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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 3 mai 2017 - Vol. 44 N° 128

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet loisir et sport


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Table des matières

Loisir et Sport

Discussion générale (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Pierre Michel Auger, président

M. Sébastien Proulx

M. Sylvain Pagé

M. Jean Rousselle

M. Marc H. Plante

M. Sébastien Schneeberger

M. Germain Chevarie

Note de l'éditeur : Les crédits du volet Éducation primaire et secondaire et Persévérance scolaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ont été étudiés à la Commission de la culture et de l'éducation les 27 et 28 avril 2017.

Les crédits du volet Formation professionnelle du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ont été étudiés à la Commission de la culture et de l'éducation le 2 mai 2017.

Les crédits du volet Enseignement supérieur du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ont été étudiés à la Commission de la culture et de l'éducation le 4 mai 2017.

Journal des débats

(Dix-sept heures une minute)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de compléter l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2017‑2018.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); et M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Pagé (Labelle).

Loisir et Sport

Le Président (M. Auger) : Merci. Je vous rappelle que la mise aux voix des crédits de ce volet sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

Discussion générale (suite)

Je suis maintenant prêt à reconnaître une intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange, M. le député de Labelle, et vous avez... minutes à votre disposition.

M. Pagé : Combien?

Le Président (M. Auger) : Sept.

M. Pagé : Sept minutes? Alors, ça va être très rapide. On va essayer de faire ça le plus efficacement possible. Bonjour, tout le monde. Ça y est, c'est fait. M. le ministre, chers collègues, alors on va faire ça quand même le plus correctement possible.

M. le ministre, quand on s'est vus la semaine dernière, j'ai soumis quelques questions, alors je ne sais pas si on a eu le temps... Cette série de questions sur les budgets qui seraient alloués, là, pour divers programmes, je ne sais pas si vous avez eu le temps de...

M. Proulx : Non, malheureusement, il semble qu'on n'ait pas...

M. Pagé : Donc, ça viendra. Ça viendra sous peu. D'accord.

Je vous ai demandé également de faire des représentations pour la dalle-parc à Montréal. Et je ne sais pas si vous avez entendu Gravel le matin hier matin, Sylvie Bernier faisait un plaidoyer encore une fois. Parce qu'elle arrive du Danemark et, quand elle dit qu'on veut faire de l'activité physique, elle dit : Ça passe par le transport actif. Alors, j'avais l'impression qu'on se répétait un peu, on dit un peu les mêmes choses. Est-ce qu'il y a des représentations qui sont faites? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ça vienne sous peu?

M. Proulx : J'ai eu l'occasion d'accrocher mon collègue, le ministre des Transports.

M. Pagé : Est-ce qu'il réagit positivement?

M. Proulx : Vous verrez.

M. Pagé : Pardon?

M. Proulx : J'ai dit : Vous verrez.

M. Pagé : Bien, nous le souhaitons.

M. Proulx : Mon travail est fait.

M. Pagé : D'accord. Secondaire en spectacle, est-ce que vous avez eu l'occasion de régler le dossier? Vous m'aviez dit que ça arrivait sous peu.

M. Proulx : Oui. Non, effectivement, Secondaire en spectacle sera soutenu. Il me restait peut-être juste à finaliser les montants. Je vous expliquais, je pense, la semaine dernière... Je peux me tromper, je m'en excuse si c'est le cas, mais il reste à finaliser un montant. Parce que vous connaissez notre démarche administrative, je dois passer par le Conseil du trésor et, par respect pour les institutions, je dois y aller. Mais les bonnes nouvelles seront au rendez-vous.

M. Pagé : D'accord. Merci. O.K., alors, pour les questions de la semaine dernière.

Maintenant, un autre sujet. Vous avez annoncé, le 13 février dernier, le programme de soutien au remplacement et modification des systèmes de réfrigération R-12, R-22. Nous en sommes, nous sommes d'accord avec cela parce que c'est bénéfique pour l'environnement. Je pense que c'est un mal nécessaire, effectivement. Sauf que, dans une question que j'ai mise au feuilleton il y a quelque temps, j'ai eu une réponse de votre leader le 11 avril dernier dans laquelle il y avait un tableau comparatif des effets des différents produits qui sont utilisés, ce qu'on appelle l'indice potentiel du réchauffement planétaire, le PRP, et le ministère de l'Environnement vous avait donné un avis à l'effet que l'on souhaitait, lorsqu'on changeait de gaz, d'y aller vers des gaz avec un équivalent, l'indice 1. L'indice 1, c'est l'indice le plus bas maximum pour être le plus conforme aux nouvelles règles environnementales.

Et, dans la réponse que j'ai obtenue de votre leader le 11 avril dernier, que vous avez signée d'ailleurs, on y dit qu'on accepterait trois gaz : un gaz ammoniac, un gaz CO2... le premier, indice PRP zéro, le deuxième, un, et le troisième qui serait accepté, qui est un indice de 571, donc beaucoup plus élevé, certainement moins cher, mais qui a une durée de vie, en plus, deux fois moins longue. Dans les deux premiers cas, c'est des gaz naturels qui ont une durée de vie de 40 ans. Dans le deuxième cas, 20 ans, et un indice de potentiel de réchauffement planétaire beaucoup plus élevé.

Alors, j'aimerais qu'on m'explique cette décision. Et j'aurais aimé également que l'on cite les sources du graphique qu'on nous a fourni. Parce qu'on nous a fourni un graphique avec ça, mais sans sources. Donc, c'est difficile d'aller vérifier quand il n'y a pas de sources.

M. Proulx : ...au niveau des sources, on pourra vérifier, là. Moi, j'ai le même tableau, c'est celui qu'on vous a fourni parce que c'est celui avec lequel j'ai toujours travaillé et c'est le tableau comparatif des différents systèmes.

Vous dire deux choses. D'abord, bien sûr, lorsqu'on a lancé le programme, il y a eu des discussions avec le ministère de l'Environnement. C'est vrai que le système d'ammoniac et le CO2, deux systèmes acceptés, ont des indices potentiels de réchauffement qui sont très peu élevés. Il faut savoir que ce n'est pas tout le monde qui veut travailler avec l'ammoniac si ma mémoire est bonne. Notamment, dans différentes localités, on ne souhaite pas le faire parce que c'est un système qui est plus risqué que les autres.

Le HFO, qui est accepté, d'abord, a une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre très élevée. C'est un nouveau procédé, de ce que je comprends. C'est un réfrigérant synthétique qui fait sa place et qui, dans le fond, offre une troisième possibilité aux différentes municipalités. Et c'est aussi une opportunité d'abaisser les coûts pour ne pas se ramasser qu'avec un seul fournisseur, par exemple, dans un ou dans l'autre. Et il y a eu, à l'égard de ces procédés-là, des expertises de faites, là, il y a eu des analyses de faites, on a fait des représentations et des vérifications auprès d'experts à ce sujet-là, et c'était tout à fait conforme et correct dans l'esprit, et au-delà de l'esprit, dans ce que nous souhaitions faire, que d'offrir une troisième opportunité de remplacement de nos systèmes actuels pour les arénas et curling, notamment.

M. Pagé : Vous comprendrez notre scepticisme, compte tenu qu'en plus l'option qui est la plus polluante a une durée de vie deux fois plus courte que les deux autres options. Alors, j'aimerais qu'on analyse tout cela dans votre évaluation.

Évidemment, il nous reste peu de temps. Je veux faire venir le dernier deux minutes qu'il me reste sur le dernier sujet abordé par mon collègue — et il avait raison de le faire — sur les commotions cérébrales. Il y avait 19 mesures. Force est de constater que bien peu de choses ont été faites, car il n'y a que quatre mesures qui montrent un taux de satisfaction. Et, dans tous les autres cas, on ne répond pas du tout aux attentes. Et vous avez mis la raison sur, essentiellement, le protocole qu'on attend de Berlin, sauf que, dans votre document que vous avez présenté au mois de mars 2015, à la page 25, on dit bien clairement que, depuis 2001, la communauté internationale se penche sur ces problématiques, et il y a des consensus qui ont été faits en 2001, en 2004, en 2008, en 2012.

Alors, pourquoi attendre le prochain consensus? Parce qu'on pourrait attendre celui de 2019 aussi, celui de 2023. Et vous me dites : On est les leaders à travers le Canada. Mais les 50 États américains ont adopté des lois et des mesures. Alors, là-dessus, là, moi, je blâme, je jette un blâme parce que je pense qu'on n'aurait pas dû attendre et qu'on aurait pu procéder avec ce que l'on connaît déjà. Parce que, si on attend les prochaines mesures...

Le Président (M. Auger) : ...merci.

M. Pagé : Oui. Alors, voilà. C'est tout le temps que j'avais.

Le Président (M. Auger) : Malheureusement, c'est tout le temps que vous aviez, M. le député de Labelle.

M. Pagé : C'est tout le temps que j'avais.

Le Président (M. Auger) : Effectivement, c'est très court.

M. Proulx : Je peux répondre dans le prochain bloc...

Le Président (M. Auger) : Le prochain bloc du gouvernement? Parce que l'opposition officielle n'a plus de bloc.

M. Proulx : Effectivement, peut-être prendre une minute...

Le Président (M. Auger) : Donc, prochain bloc pour le gouvernement de 11 minutes. M. le ministre souhaitait répondre au député de Labelle. M. le ministre. M. le ministre?

M. Proulx : Oui.

Le Président (M. Auger) : Pour répondre au député de Labelle?

M. Proulx : Bien oui. Rapidement, je prends un instant pour dire que je vous disais, la semaine dernière, que nous étions en attente, effectivement, de ce qui, dans le fond, devait ressortir de Berlin. D'abord, c'est une des raisons... nous avons décidé d'attendre. Ma compréhension, c'est que notre protocole à nous, il est prêt. On voulait s'assurer qu'il était conforme non pas seulement aux consensus internationaux... Parce qu'il est prêt, et là ce qu'on m'indique, c'est qu'entre le moment où nous avons fait cette première phase de crédits et la deuxième le protocole, il est sorti là-bas.

Alors, les indications à Berlin sont publiées. Alors, on pourra, nous, très rapidement, aller de l'avant avec notre protocole, protocole qui, bien entendu, est conforme aux discussions que nous avons eues avec la Santé chez nous, qui va nous permettre de décliner les autres recommandations parce qu'à la base on avait besoin du protocole pour aller de l'avant avec les autres mesures. Mais là où il fallait — et c'est le choix qui avait été fait par nos experts — attendre, c'était de voir ce qui en était du consensus international, consensus maintenant rendu. Je comprends qu'on est conformes au consensus. Ou, en tout cas, on fera les adaptations nécessaires rapidement, et le protocole sera rendu public très rapidement.

• (17 h 10) •

Une voix : ...

M. Proulx : Bien, moi, je souhaite le plus tôt possible. Écoutez, on me dit que c'est depuis quelques heures ou une journée à peine que les choses ont évolué à Berlin. Moi, je ne souhaite pas que les choses traînent, je suis très clair.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Vimont, 9 min 30 s.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. M. le ministre, collègues, je vais faire ça vite, j'avais déjà commencé la dernière fois. Écoutez, moi, mon importance, c'est les Jeux du Québec. Comme je le disais l'autre fois, l'importance, c'est que ça motive les jeunes à rester dans le sport. Ça donne aussi des exemples à ces jeunes-là, justement, de gens qui réussissent dans le sport. Je parlais, justement, de Jennifer Abel et Meaghan Benfeito bien, justement, qui sont à Vimont, deux plongeuses qu'on entend parler souvent. Donc, c'est des beaux exemples pour d'autres jeunes qui veulent, justement, persévérer dans le sport. Je parlais aussi de Joseph Phan, qui est un jeune patineur artistique, justement, puis, bien, lui, il s'est fié, justement... il regardait à la télévision des gens, justement, qui ont excellé, justement, dans le sport. Et à ce niveau-là... Parce que je le sais qu'il y a au moins 3 millions d'athlètes qui ont participé jusqu'à date, parce qu'on sait que les premiers jeux ont 47... ça fait 47 ans que ça existe, ces jeux-là. Donc, 3 millions d'athlètes, et ça amène beaucoup d'argent dans des localités.

Mon inquiétude, M. le ministre, c'est... J'aimerais que vous me parliez de... parce que je réalise... Comme je vous parlais la dernière fois, ville Laval a mis son nom pour 2020, puis j'espère qu'il y a beaucoup de monde qui vont épauler ville Laval. Mais 2019, je n'ai pas entendu parler, donc c'est l'inquiétude, justement, de voir les municipalités... Donc, est-ce que vous avez une manière de fonctionner pour inciter les villes à appliquer? Je sais que vous avez donné aussi un mandat à mon collègue de Chapleau, donc j'aimerais que vous m'en parliez un petit peu.

M. Proulx : Rapidement. D'abord, c'est effectivement vrai que la candidature n'est pas arrêtée pour 2019. Par contre, il y a différents scénarios qui sont sur la table, des discussions qui sont en cours déjà, puis j'espère qu'on sera capables de finaliser tout ça bientôt.

Vous avez raison, j'ai donné un mandat à mon adjoint parlementaire, le député de Chapleau. Pourquoi? Dans le fond, pour réfléchir à l'organisation des Jeux du Québec, à rendre les candidatures plus attrayantes pour les différentes localités et municipalités. Moi, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que c'est extrêmement important, d'abord pour nos jeunes, pour nos athlètes, pour chacune des régions. Je viens d'aller faire un tour à Alma. J'étais, la semaine dernière ou l'autre semaine d'avant, à Thetford pour les prochains jeux, et il y a une mobilisation extrêmement importante dans les communautés.

Vous savez, les frais d'exploitation varient environ de 5 millions à 6 millions, je vous dirais, pour organiser des jeux comme ceux-là. L'aide gouvernementale n'est pas à l'intérieur d'un programme normé, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, on soutient les jeux d'année après année. Lorsque, vous savez, on a une candidature qui lève la main puis qui dit : Moi, je vais les organiser, dépose un plan d'affaires, des projets, on fait de la mise à niveau d'infrastructures sportives, on soutient le milieu scolaire souvent parce que c'est eux qui vont faire l'hébergement et tout ce qui touche la nourriture, et autres, des lieux d'accueil. Alors, on pose des gestes importants, mais on le fait toujours à la pièce, et ça rend le travail plus difficile. Les municipalités sont sous pression, ils travaillent avec les différents intervenants et ils doivent attendre après certains délais.

Ce qu'on veut, et c'est le mandat que j'ai donné à notre collègue de Chapleau après avoir parlé avec les gens du Conseil du trésor... est-ce qu'on n'est pas capables de travailler au ministère avec le Conseil du trésor pour trouver une voie de passage qui va nous permettre de dire : Bien, maintenant, lorsque quelqu'un va déposer une candidature, on va d'abord le soutenir et on va rendre le parcours plus agréable, hein, et surtout on va être en mesure de consolider ces différentes actions là puis de faire en sorte qu'elles se déploient pour s'assurer qu'à la fin, là, on soit en mesure de soutenir puis de rendre l'expérience intéressante, pour que, quelques années plus tard, la même localité, 10 ans après, par exemple, pourrait être tentée de se représenter à nouveau? Alors, il y a un enjeu de valorisation. Il y a un enjeu d'organisation. Il y a un enjeu d'organisation de nos travaux et de notre soutien administratif, comment est-ce qu'on fait pour les supporter non pas à la pièce, non pas... parfois, je dirais même dans la souffrance, dans la mesure où il faut être capable de dire : Bien là, écoutez, là, vous êtes devant la commission scolaire, c'est un enjeu de gymnase, ça fait qu'on on va regarder ce qu'on peut faire, il doit y avoir moyen de faire mieux.

Et l'autre chose que je vais ajouter à ça, c'est qu'on pourrait pousser plus notre réflexion encore. Vous savez, quand les Jeux du Québec ont lieu dans une région, ça devient un événement majeur dans la région. Est-ce qu'on ne devrait pas réfléchir à une stratégie gouvernementale pour dire, et notamment en lien, par exemple, avec notre collègue du Tourisme ou avec d'autres organisations : Il se passe quelque chose à Thetford en 2018, bien, je veux dire, allons dans le Centre-du-Québec profiter des jeux, profiter de la région, pour connaître la région puis aller y dépenser des dollars?

Le Président (M. Auger) : M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Un peu moins de cinq minutes.

M. Plante : Et je serai bref dans ma question, puisque le sujet a été abordé à quelques reprises dans cette commission. Donc, M. le Président, tout le monde sait l'importance du Fonds de développement du sport et de l'activité physique, qui gère le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. Chacun, dans nos circonscriptions, on a de nombreux projets qui aident les municipalités, premièrement, à avoir un enrichissement du parc d'installations sportives et récréatives, mais aussi qui répondent aux besoins de la population québécoise en ce qui concerne la pratique d'activités physiques et sportives. Et, que ce soient des municipalités plus petites ou plus grandes, tous sont rivés sur nos lèvres, puisqu'on se rappelle que notre collègue le député de Sherbrooke a fait, en février 2016, une annonce de 110 projets retenus dans la cadre de la phase III du programme, qui est une enveloppe totale de 50 millions. On sait qu'au budget il y a eu, en 2016‑2017 et 2017‑2018, deux montants de 50 millions ont été annoncés, et tous les intervenants attendent de voir ce qui arrivera de la phase IV du programme.

Alors, ma question au ministre : M. le ministre, qu'arrivera-t-il avec la phase IV du programme?

M. Proulx : Bien, c'est une bonne question. D'abord, il va y avoir une phase IV du programme. Reste à voir s'il n'y aura pas une phase IV et... Je ne l'appellerai pas une phase V, mais il devra y avoir un programme en deux temps. Je m'explique. Les sommes qui sont consenties au secteur des loisirs et sports pour soutenir le PSISR existeront, seront transférées le jour où la loi budgétaire sera adoptée. Alors, ces crédits-là seront transférés le jour où une loi budgétaire sera adoptée. C'est une des raisons pour laquelle on n'était pas en mesure d'aller de l'avant avec la phase IV. Ce qui n'empêcherait pas d'aller de l'avant avec le dévoilement des critères pour le programme, mais je ne pourrais pas entériner des projets. Le ministère ne pourrait pas, de manière administrative, entériner des projets dans la mesure où la loi budgétaire n'est pas adoptée, ce serait contraire aux façons de faire.

Par contre, je peux vous dire que le travail est complété de notre côté. Sous peu, les différents milieux connaîtront les critères du programme, les normes et règlements du programme pour être en mesure d'y déposer des projets. Je réitère ce que vous avez dit : 50 millions, 2016‑2017, 50 millions, 2017‑2018. Ça nécessitera d'agir en deux temps, étant donné la nécessité de se conformer à l'adoption de deux lois budgétaires plutôt qu'une.

Le Président (M. Auger) : Deux minutes, M. le député.

M. Proulx : Je pourrais, mais il faut que je respecte la loi.

M. Plante : Bien, écoutez, je suis très satisfait de la réponse du ministre, parce que, vous savez, comme vous et moi... Et j'entendais mon collègue de l'opposition aussi s'empresser d'avoir l'annonce faite, vous savez que, partout et dans les 110 projets qui ont été annoncés l'an dernier, de nombreuses municipalités ont pu mettre, justement, au service de la population, au service des jeunes et même des moins jeunes, des aînés, des infrastructures à niveau et aussi des  infrastructures de proximité, car, si on veut maintenir... et encourager les jeunes à faire du sport, et même nos aînés à vivre plus en santé plus longtemps, donc, c'est important de soutenir les installations sportives et récréatives dans chacune de nos municipalités. Alors, je suis très heureux et je remercie le ministre de sa réponse. Et on peut transférer le reste, M. le Président, sur le prochain bloc.

Le Président (M. Auger) : Avec plaisir, M. le député de Maskinongé. Nous allons donc poursuivre avec le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Drummond—Bois-Francs, pour huit minutes.

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bon, je voudrais, aujourd'hui, continuer notamment sur les sports de combat. Vous savez certainement que, depuis 2013, là, il y a un flou au niveau du Québec parce que, bon, la loi, au niveau de l'article 83 du Code criminel fédéral, a été modifiée, et puis actuellement il y a quand même plusieurs sports, ce qu'on appelle des combats concertés, qui sont aujourd'hui un peu dans le flou législatif. Bien, notamment, on a vu dernièrement qu'il y avait une compétition de jujitsu brésilien qui devrait avoir lieu, là, au mois d'avril 2017, bien, qui a été, dans le fond, transférée sur le territoire ontarien parce qu'en Ontario la législation a été faite, et puis aussi des galas de kickboxing, notamment au Casino de Montréal...

Je voudrais savoir maintenant... Suite aux dires du ministre, que vous n'étiez pas prêt... Je peux comprendre que, M. le ministre, vous n'êtes pas là depuis très longtemps. Par contre, vos collègues, aujourd'hui, qui vous entourent l'étaient. Je veux savoir maintenant, au niveau de la législation, vous en êtes où, qu'est-ce qui se passe avec ça.

• (17 h 20) •

M. Proulx : Bien, d'abord, il faut se rappeler que c'est le gouvernement fédéral qui, en 2013, a modifié l'article 83 du Code criminel, qui a eu pour effet de nous amener dans la situation où nous sommes actuellement. Il faut rappeler que, dans la définition des sports de combat, les sports qui sont autorisés par le Comité international olympique, alors boxe, lutte, judo, taekwondo, karaté. Et ensuite ils nous demandent — et si je comprends bien — de prendre une décision, d'adopter un décret pour nous permettre d'autoriser d'autres sports à tenir des événements comme ceux-là.

Et il y a eu un groupe de travail, à la demande du Québec, qui a été mis en place en 2014, et on est arrivé à la conclusion, dans ce groupe de travail là des ministres du Sport du Canada, qu'il devait y avoir des modifications à l'article 83 pour rendre les choses plus claires. Vous savez que certaines provinces avaient déjà adopté un règlement. D'ailleurs, il faut savoir qu'en Ontario il n'y en a pas, de législation à cet égard-là, non plus. Et, dans ce contexte-là, je pense que ça a été une bonne chose de ne pas adopter un règlement avant que des modifications aient lieu.

J'ai lu, par ailleurs, la lettre que le sénateur nous avait écrite, si ma mémoire est bonne, qui n'était pas tout à fait conforme à la réalité, en passant. Ce que j'ai demandé avant de poser un geste, c'est une vérification législative de ce qu'on devait faire parce qu'il faut, effectivement, prendre un décret pour aller au-delà des sports olympiques et voir quel type d'encadrement on donnerait dans les événements qu'on pourrait cautionner à l'avenir. Alors, il faudrait, par exemple, s'assurer que l'encadrement soit fait par une fédération reconnue.

Ma préoccupation avant de prendre une décision finale, c'est pour certains sports où il y a présence de violence, de violence importante. Je me pose la question et je réfléchis encore avant de poser le geste, c'est de se dire : Est-ce qu'on devrait, je dirais, avoir une certaine acceptabilité sociale avant de prendre une décision à l'égard de certains des sports qui, aujourd'hui, voudraient se retrouver encadrés comme on le fait? Il y a des enjeux de sécurité dans certains cas. Il y a eu, effectivement, de la tolérance dernièrement, et, vraisemblablement, certaines villes ont décidé d'appliquer le règlement et le Code criminel à la lettre. Mais, à la lumière des avis juridiques que j'ai demandés, j'aurai très bientôt le scénario pour être capable de prendre un décret à l'égard de certains sports et de réfléchir à la possibilité d'étendre ou non à d'autres.

Et là la question que je me pose et que je vais nous poser, c'est la suivante, c'est : Est-ce qu'on devrait tout accepter? Et je pense que la réponse, c'est non. Et là je pense qu'on a un niveau d'acceptabilité qu'il faut rencontrer, et je ne suis pas certain que, pour tous les sports, on est en mesure de le rencontrer.

M. Schneeberger : Si j'ai bien compris, il y a des sports que, dans le fond, vous... ils seraient interdits au Québec.

M. Proulx : Bien, ce que je dis, c'est que l'article 83, actuellement, il s'applique. Si on veut aller au-delà de ce qui est prévu à l'article 83 actuellement, il faut, par décret, l'autoriser pour tenir des événements. Ce que je dis, c'est que certains sports... Et, si l'article 83 est ainsi et si les provinces doivent, par une démarche législative, par décret, par exemple, aller au-delà de l'article 83, c'est parce qu'ils auront convenu d'un encadrement et d'un niveau de sécurité qui est adéquat pour prévenir des blessures, par exemple.

Mais, moi, ma préoccupation est au-delà de l'administratif, c'est de dire : Est-ce que, dans notre société, on est prêts à accepter la tenue de galas où un sport x, y ou z, là, sans donner des exemples précis, avec le temps qu'on a, serait accepté ici? Est-ce qu'on accepterait de tenir des galas comme ceux-là, alors que ce n'est même pas permis par le Code criminel? C'est une question qui se pose, et je sais que plusieurs législations se la posent. Et même j'ai entendu dans le cadre des discussions qui ont été faites avec les autres provinces, même celles qui avaient déjà adopté de la réglementation, aujourd'hui, se posent la question : Est-ce qu'on ne devrait pas se repositionner différemment à la lumière des aménagements qui pourraient venir sur l'article 83?

M. Schneeberger : Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : 2 min 15 s.

M. Schneeberger : O.K. Alors, je n'aurai pas une question là-dessus, mais je vais passer à un autre sujet, là, rapidement. Vous avez certainement vu, là, quelques articles concernant la santé cardiovasculaire des jeunes, notamment ce qu'on appelle le VO2 max. Et puis justement, là-dessus, j'ai un de mes anciens professeurs, qui est Mario Sévigny, de Drummondville, justement, qui a écrit un texte... en tout cas, qui a été questionné dans le journal local chez nous, puis il trouvait, justement, que la situation était rendue déplorable. Parce que, bon, on parle toujours de faire de l'activité physique, et autres, mais, si on regarde dans l'ensemble, tu sais, à part... tu sais, il y a toujours une division qui se fait dans la société, c'est qu'il y en a qui s'entraînent beaucoup, qui sont très en forme, puis il y a une autre partie qui le sont de moins en moins. Je parle de cette partie-là.

Maintenant, je voudrais savoir qu'est-ce que le ministre compte faire là-dessus pour forcer ces jeunes-là... ou, en tout cas, pas les forcer, mais, je veux dire, au moins les attirer à faire un peu de sport, d'activité physique. Est-ce qu'il a notamment dans sa politique, là, des projets spécifiques, là, au niveau des écoles, et autres, pour des gens qui seraient moins tentés à faire l'activité? Parce que, mettons, juste un exemple, vous savez, je vous ai parlé d'une école, là, à Saint-Lucien, là, bien, cette école-là, malheureusement, n'a pas de gymnase. Alors, les jeunes, l'hiver, là, bien, il y a un grand hall d'entrée, ils font la gymnastique là. Mais ce n'est pas approprié, et puis, bon, ils font la gymnastique au niveau des autres saisons. C'est sûr qu'on s'entend qu'on n'est pas dans la bonne direction, là, quand on s'en va comme ça.

Le Président (M. Auger) : 45 secondes, M. le ministre.

M. Proulx : Bien, rapidement. D'abord, on a un programme sur les gymnases, on souhaite doter l'ensemble des écoles du Québec, quand c'est possible, de gymnases, et on va bientôt annoncer les nouveaux projets. On avait des sommes importantes pour soutenir la création, la construction de gymnase dans les lieux où il n'y en a pas.

Deuxièmement, le 60 minutes par jour est un bel exemple d'opportunité pour les écoles de travailler différemment, à l'extérieur du régime pédagogique, pour soutenir de l'activité physique. On a, bien sûr, dans la politique différentes mesures pour soutenir, encore une fois, différentes activités, que ce soit au plein air, que ce soit avec les fédérations, que ce soit dans le sport civil, que ce soit dans le sport scolaire. Il y a là des opportunités importantes et intéressantes. Vous...

Le Président (M. Auger) : Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions.

M. Proulx : Parfait.

Le Président (M. Auger) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, dernier bloc du gouvernement pour 12 minutes.

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer et saluer le ministre, son équipe ainsi que mes collègues, tout le personnel, ici, qui est en commission avec nous.

Alors, vous savez, M. le Président, quand des enjeux mondiaux que se partagent la plupart des pays... C'est les enjeux de changements climatiques, et le Québec est interpelé également dans cette contribution de réduire les gaz à effet de serre. Et, dans ce sens-là, le Québec, depuis déjà plusieurs années, a mis en place certains programmes, certains objectifs pour, effectivement, réduire les GES.

Et on pourrait se rappeler qu'il y avait un premier objectif de réduction des gaz à effet de serre de 6 % en dessous du niveau de 1990. On a réévalué notre position par rapport à la lutte aux changements climatiques et on s'est donné, le Québec, des objectifs de réduire de 20 % l'émission de gaz à effet de serre dans à peu près tous les domaines de nos activités quotidiennes, et particulièrement au niveau du transport. Et, M. le ministre, le ministère a mis en place un programme extrêmement intéressant, un programme qui visait à soutenir les municipalités, les commissions scolaires, les organismes à but non lucratif par rapport au remplacement ou à la conversion des systèmes de réfrigération existants, des systèmes, évidemment, qui fonctionnent au gaz, qu'on appelle le gaz R-12 ou R-22, dans les arénas ou encore dans les centres de curling.

Et ainsi l'objectif, c'est de viser à mettre ces systèmes aux normes et à modifier ou à remplacer ces installations, toujours dans cet objectif-là de réduire les GES. Le programme, en termes de financement, permet des subventions de 50 % des coûts admissibles pour ces interventions-là, jusqu'à un maximum de 700 000 $. Et ça, c'est pour un premier volet. Pour le deuxième volet, il permet un financement jusqu'à 300 000 $.

Il y a eu un premier appel d'offres en 2012, il y a eu également d'autres appels d'offres par après, en 2016, et j'aimerais connaître du ministre un peu la situation qui prévalait avant nos interventions dans ces installations municipales ou des commissions scolaires et nous informer également comment est la situation suite à ces deux appels d'offres là.

• (17 h 30) •

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Bien, d'abord, deux choses à l'égard du programme. Peut-être ajouter des éléments que je n'ai pas indiqués tout à l'heure. D'abord, pour répondre au collègue de Labelle, là, les gens qui ont, dans les deux appels de projets précédents, utilisé le CO2 et l'ammoniaque, là, c'est près de 70 % des projets, de ce que je comprends, qui ont choisi cette voie-là plutôt que les HFO. Et il faut savoir aussi que notre appel de projets prévoyait un financement différent. Alors, si on allait vers le CO2 et l'ammoniaque, on avait un financement à 50 %, si on allait vers les HFO, on avait un financement à 40 %. Alors, il y avait là un incitatif à choisir les systèmes les moins polluants, et vraisemblablement c'est ce qui s'est passé dans les différentes demandes.

C'était une enveloppe, au moment où j'ai lancé le deuxième appel de projets, qui était dotée d'une somme de 87 millions de dollars, et actuellement je suis en mesure de vous dire que nous avons lancé un nouvel... projets pour 57 millions de dollars... Non, ça, c'est ce qui a été annoncé, je m'en excuse, pour le financement. Alors, je vais lancer le troisième appel de projets aujourd'hui pour combler les différents dossiers qui pourront se représenter dans le cadre du projet avec des critères similaires à l'égard des réfrigérants, mais ça permettra à différentes municipalités, notamment des plus petites qui pourront le faire...

Je voulais ajouter également à cet égard-là que... Je parlais tout à l'heure des risques reliés à l'ammoniaque. Bien, vous savez que les petites municipalités qui n'ont pas de service d'incendie, notamment, ne veulent pas utiliser l'ammoniaque pour les raisons... évident que, s'il y a des risques plus élevés à l'égard des incendies, bien, on se retrouve dans la situation où ils font des choix différents.

Alors, c'est un projet très important. Il y a eu 85 demandes qui ont été soumises pour l'aide de 57 millions lors du dernier appel, et là on pense bien être capables, là, de combler des projets différents.

Je vous rappelle, pour compléter ma réponse, que, sur les 425 arénas et 75 clubs de curling, moi, j'étais très surpris de savoir qu'il y avait la moitié, au moins, de ces installations qui devaient changer les réfrigérants. Vous savez que la loi nous oblige à le faire avant 2020, alors, en plus de ça. C'est pour ça qu'il faut soutenir ça par un troisième appel de projets. En plus, il nous reste des sommes dans le programme. Mais, au-delà de ça, c'est très important d'être capable de faire ces transformations-là dans les meilleurs délais.

Le Président (M. Auger) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, 5 min 30 s.

M. Chevarie : Oui, cinq minutes. Vous dites que vous lancez aujourd'hui le troisième appel de projets. À ce moment-là, j'imagine qu'il y a une période de disponibilité pour les mêmes partenaires, les municipalités, les commissions scolaires et les OBNL?

M. Proulx : Écoutez, les modalités seront connues, bien sûr, dans les prochains jours parce qu'on annoncera, dans les prochaines heures, l'ouverture, si vous voulez, du troisième appel de projets. Vous aurez là l'ensemble des détails, tant pour la période pour y déposer que les critères qui seront édictés, qui se réfèrent à ce qu'il y a eu dans le deuxième appel. Mais on va faire ça dans des délais raisonnables pour permettre aux différentes localités de déposer, comme ça a toujours été fait. Et, effectivement, je vois le collègue de Labelle l'identifier visuellement, mais, habituellement, les ouvertures de projets, la période pour déposer le projet est environ de deux mois.

M. Chevarie : Deux mois. O.K. Si j'ai bien compris, vous me dites : Il y a 425 arénas au Québec, 75 clubs de curling et, là-dessus, suite aux deux appels d'offres, il y a 50 % qui sont encore en besoin de modifications ou de conversion.

M. Proulx : Au moment où on a lancé le deuxième appel d'offres, on était à peu près à 50 %. Je comprends, des données que nous avons, qu'il reste à peu près 120 arénas à couvrir. Et j'ai une somme d'environ 30 millions de disponible.

M. Chevarie : O.K. Combien est-ce qu'il reste de temps?

Le Président (M. Auger) : Quatre minutes, M. le député.

M. Chevarie : Quatre minutes? Bien, je vais demander au ministre de nous parler un peu de la Politique de l'activité physique, sport et loisir. Puis je ne ferai pas une longue introduction à ma question, je sais qu'il y a eu beaucoup de consultations, et le ministère est en voie de déposer ou de dévoiler une politique à cet effet-là. Et ce qu'on entend comme information, depuis les dernières années, c'est qu'il y aurait de plus en plus de jeunes filles qui abandonnent la pratique du sport... les activités physiques, en fait. Est-ce que vous en faites la même lecture?

M. Proulx : Bien, j'ai eu l'occasion, effectivement, de le dire, c'est un défi puis à la fois une problématique de voir que, notamment au secondaire, on voit un certain décrochage des filles de l'activité physique. On voit que, dans certains sports civils, il y a une augmentation des pratiques, mais ce n'est pas le cas pour l'ensemble des activités. On le voit également dans le sport scolaire. D'ailleurs, j'ai soutenu de manière plus importante l'organisme Fillactive dans les dernières semaines. Pourquoi? Parce que justement... Et Claudine, qui est la directrice — vous me permettrez de l'appeler Claudine parce que je cherche son nom de famille, je m'en excuse — qui, justement, est une ancienne athlète et qui valorise beaucoup la pratique d'activités chez les jeunes filles... Si vous avez la chance d'aller voir leur campagne de publicité, notamment sur les médias sociaux, où ils font une association à une fille qui décroche de l'activité physique à une rupture amoureuse, c'est extrêmement intéressant. C'est très parlant, ça fait état... C'est un décrochage, là, et c'est vraiment une rupture que de quitter l'activité pour les jeunes filles. Alors, c'est extrêmement intéressant.

Moi, j'ai eu l'occasion de discuter, dans le cadre d'une remise de prix, avec une ancienne joueuse de rugby qui s'appelle Karen Paquin, qui était ici, au Rouge et Or, et qui, effectivement, s'est donné comme mission de valoriser la pratique d'activité physique, mais surtout de sport chez les filles, et notamment au secondaire, sachant très bien que, si on débute tôt à pratiquer des sports et si on fait de l'activité physique, c'est un peu ce qu'on discutait tout à l'heure, c'est des habitudes qu'on va conserver. Et, si on a fait du sport, et des sports d'équipe notamment, étant jeune, c'est possible qu'on continue dans des activités adultes. Moi, j'ai joué au soccer plus jeune, j'ai joué jusqu'à assez récemment encore avec des adultes et je pourrais encore le faire si je me trouvais un peu de temps. Mais c'est là des pratiques qui m'étaient inculquées très jeune que j'inculque à mes enfants.

Mais, effectivement, il faut garder à l'esprit que ce sera plus facile d'intéresser nos jeunes garçons vraisemblablement au secondaire au sport que nos jeunes filles, et on a une préoccupation à laquelle il faut répondre par des projets en soutenant des organisations, en faisant cette valorisation-là à l'école, en s'assurant que nos sports scolaires et nos sports civils sont orientés vers la pratique et l'inclusion des jeunes filles dans les différentes activités.

Et je tiens à rappeler en terminant que demain, c'est la Journée nationale du sport, si ma mémoire est bonne. Et je profiterai donc de l'occasion, en terminant, pour vous remercier, mais également souhaiter une excellente journée à tous nos athlètes et à ceux qui le pratiquent pour le plaisir, ceux qui le pratiquent pour la compétition et surtout à ceux qui soutiennent ces athlètes-là, qu'ils soient, comme mes enfants, dans le récréatif ou avec d'autres dans le compétitif, parce que, sans eux, ces athlètes-là auraient beaucoup de difficultés à se réaliser.

Une voix : Donc, tout le monde au gymnase.

M. Proulx : Tout le monde au gymnase demain.

Le Président (M. Auger) : Donc, j'ai bien compris que c'est vraiment le temps, là, ce n'est pas la rapidité qui fait en sorte que le soccer n'est plus pratiqué.

M. Proulx : C'est une question de temps.

Le Président (M. Auger) : O.K. Merci.

M. Proulx : Parce qu'une touche tu peux faire ça arrêté, puis ce n'est pas une question de vitesse.

Le Président (M. Auger) : Merci. Donc, c'est tout le temps que nous avions.

Adoption des crédits

Donc, le temps alloué à l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 6, intitulé Développement du loisir et du sport, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition en vous remerciant tous pour votre collaboration.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 17 h 40)

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