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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 13 juin 2018 - Vol. 44 N° 170

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke


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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Hardy

M. Martin Coiteux

M. Sylvain Rochon

M. Mario Laframboise

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. Sylvain Rochon

M. Martin Coiteux

M. Guy Hardy

Autres intervenants

M. Guy Ouellette, président

*          Mme Line Chabot, ville de Sherbrooke

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-quatre minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke.

M. le secrétaire, il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Rochon (Richelieu) remplace Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Ouellette) : Dans un premier temps, je vais céder la parole au député de Saint-François afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi puis faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, aux représentants des groupes d'opposition et aux autres membres qui le désirent pour qu'ils puissent également faire leurs remarques préliminaires, et par la suite nous entendrons Me Line Chabot, qui est adjointe à la directrice et greffière adjointe de la ville de Sherbrooke, qui nous expliquera la raison de sa présence ici. M. le député de Saint-François, la parole est à vous.

M. Guy Hardy

M. Hardy : Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, M. le Président, saluer M. le ministre, les collègues du côté gouvernemental, député de Richelieu, député de Chapleau, et aussi, du côté gouvernemental, j'avais le député des Îles-de-la-Madeleine. Je voulais le spécifier parce que c'est un rouage important dans notre commission.

Il me fait plaisir de porter ce projet de loi n° 236, loi privée concernant la ville de Sherbrooke, à leur demande. Le but de ce projet de loi est d'ajouter, au comité exécutif de la ville, une personne supplémentaire s'ils le souhaitent, donc il y a lieu de modifier la composition du comité exécutif de la ville de Sherbrooke prévue à l'article 18 du décret n° 850-2001 du 4 juillet 2001. M. le Président, on a une représentante, ici, de la ville de Sherbrooke, et cette ville est représentée par Mme Line Chabot. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Saint-François. Pour les besoins des gens qui nous écoutent, c'est probablement la dernière séance de la Commission de l'aménagement du territoire avant la fin de la session et avant les élections du mois d'octobre. Donc, M. le député de Saint-François, je sais aussi que c'est probablement la dernière opportunité que vous aviez de prendre la parole dans notre commission parlementaire, je vous remercie et je vous remercie pour tout le travail que vous avez fait et surtout de vous occuper de vos citoyens de la ville de Sherbrooke. Je dois peut-être déclarer un petit conflit d'intérêts, étant moi-même originaire de Sherbrooke, mais vos paroles étaient très à propos.

Maintenant, M. le ministre, vous aussi, je pense que vous êtes à votre dernier tour de piste en Commission de l'aménagement du territoire, en tout cas votre dernier projet de loi, il va y en avoir eu plusieurs, ça fait que je vous cède la parole.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui, M. le Président, il y en a eu quelques-uns, en effet, dont certains étaient très volumineux en comparaison avec celui dont nous allons faire l'étude détaillée maintenant. Alors, mes remarques seront très brèves parce que, je le dis d'entrée de jeu, je ne crois pas qu'il y ait d'énormes enjeux ici, là. On a examiné ça, évidemment, au ministère et, en comparant la situation de Sherbrooke avec celle d'autres villes, il y a différents cas de figure, il s'agit ici d'accommoder les villes dans leur gouvernance.

Mais je vais donc limiter mes commentaires à saluer, essentiellement, mon collègue le député de Saint-François, qui pilote ce projet de loi, côté gouvernemental. Je veux saluer aussi le député de Richelieu, le député de Blainville, que j'ai beaucoup côtoyé dans cette commission tout au long de cette 41e législature, alors on a passé de longs moments à étudier des projets de loi importants là aussi, donc je le salue, et mes collègues les députés de Chapleau et des Îles-de-la-Madeleine, qui nous accompagnent ce matin, la représentante de Sherbrooke, qu'on aura l'occasion d'entendre dans quelques secondes, quelques minutes. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires du côté ministériel? Non. M. le député de Richelieu, parce qu'on m'a dit que vous étiez porte-parole de l'opposition officielle pour... vous étiez responsable de la région de l'Estrie...

M. Rochon : De l'Estrie, en effet.

Le Président (M. Ouellette) : ...donc, une très belle région, ça fait que je vous cède la parole, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Merci, M. le Président. C'est en effet en cette qualité de porte-parole de l'opposition officielle pour la région de l'Estrie que je suis avec vous aujourd'hui. Mes remarques préliminaires seront également très brèves. Elles vont se limiter pour donner la chance à Mme Chabot, l'adjointe à la directrice et à la greffière de la ville de Sherbrooke, de nous expliquer, là, plus en détail le motif de ce projet de loi. Je me limiterai donc, effectivement, là, à saluer les collègues, celui de Saint-François particulièrement, qui a voulu laisser un héritage à la population sherbrookoise, un héritage qu'il va partager avec le ministre, que je salue également. Salutations aux collègues ministériels, au collègue de la deuxième opposition. Et voilà, M. le Président, j'entendrais avec plaisir Mme Chabot, de la ville de Sherbrooke.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Richelieu. Maintenant, M. le député de Blainville, qui est porte-parole des affaires municipales et à l'occupation du territoire, pour ses remarques.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Oui, merci, M. le Président. Vous allez m'excuser, peut-être, de faire mes petites remarques, là, parce qu'évidemment c'est notre dernière session de commission. Vous saluer, M. le Président, évidemment, pour votre travail — vous êtes arrivé en cours de mandat, donc, évidemment, vous avez bien fait ça, je veux vous saluer — M. le ministre, que j'ai appris à connaître au cours de la commission parlementaire, qui est un ministre qui est quand même assez chargé, il n'avait pas le seul ministère des Affaires municipales, donc vous avez fait beaucoup de travail puis vous l'avez bien fait, M. le ministre, malgré toutes les petites discussions qu'on a pu avoir en commission parlementaire. Ça fait partie de la joute politique, parce que, finalement, la politique, c'est comme au hockey, là, hein, après la partie, on peut aller prendre une bière ensemble, c'est comme ça qu'on dit. Saluer, évidemment, notre collègue le député de Saint-François, que j'ai côtoyé tout au long de la commission, le député de Chapleau, les Îles-de-la-Madeleine, vous saluer, messieurs, parce qu'on a eu la chance de se côtoyer tout au long de cette commission parlementaire. Évidemment, M. le député de Richelieu, vous saluerez votre collègue de René-Lévesque, là, qui nous accompagnés tout au long des débats.

Donc, pour moi, bien, ces salutations faites, je suis prêt à vous entendre, maître, pour, évidemment, votre présentation. Il y a sûrement une bonne raison pour laquelle la ville de Sherbrooke nous demande cette légère modification, donc je suis prêt à entendre. Merci, M. le Président.

Auditions

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Blainville. C'est à vous, Me Chabot. Vous avez cinq minutes pour nous expliquer les tenants et les aboutissants de la demande de la ville de Sherbrooke, et par la suite il y aura une courte période d'échange avec le gouvernement et les deux oppositions. Ça fait que je vous rends la parole immédiatement.

Exposé de la requérante

Mme Chabot (Line) : Merci beaucoup. Alors, comme vous l'avez dit, c'est une légère modification, on est venus vous voir pour des modifications un peu plus complexes. Alors, tout d'abord, merci beaucoup de me recevoir et merci tout particulièrement à M. Hardy d'avoir accepté de parrainer notre projet de loi.

Il faut voir, en 2001, quand le décret a été approuvé pour la ville de Sherbrooke, il était prévu quatre membres nommés plus le maire pour assister au comité exécutif. En 2015, l'ancienne administration municipale avait choisi de revoir la gouvernance et de diminuer le nombre d'arrondissements et aussi le nombre d'élus qui seraient nommés et qui siégeraient au conseil municipal aux élections, là, suite à l'élection de 2017, alors on est passés de 19 élus à 14, et notamment, conséquemment, il y a eu une demande qui vous a été faite pour modifier le décret pour ajuster le nombre et diminuer ce nombre-là à trois élus.

Maintenant, on a une nouvelle administration depuis la dernière élection, et M. le maire souhaiterait avoir plus de flexibilité et pouvoir jouer entre trois ou quatre membres du comité exécutif. On sait que le nombre de comités que chacun des conseillers municipaux... est assez variable, notamment aussi pour le quorum, et souhaite avoir une marge de manoeuvre entre nommer trois ou quatre membres au comité exécutif, tout simplement pour atteindre ses objectifs. Alors, son souhait, c'est de revenir à quatre, mais plutôt que de revenir vous voir à tous les deux ou les quatre ans pour changer le nombre ou la composition du comité exécutif, ce qu'on vous propose, c'est d'inscrire «trois ou quatre» dans le décret pour que les administrations qui sont en place puissent jouer avec ce nombre-là. Les coûts rattachés à la nomination d'un membre supplémentaire au C.E. représentent 13 500 $ par année, donc, sur le budget de la municipalité, là, ce n'est pas important. Alors, c'est ce qui vous est adressé comme demande aujourd'hui.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a des questions de la part du gouvernement? M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Écoutez, qu'est-ce que vous apportez ici représente bien ce que la ville demande. Et puis, connaissant le maire et les conseillers qui sont à l'exécutif et sur le conseil municipal, bien, ça m'a fait plaisir d'acquiescer à votre demande, et on va procéder bientôt. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? M. le ministre.

M. Coiteux : ...pas vraiment de question de mon côté, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Oui. Je me demandais si cette particularité du choix donné au maire que son comité exécutif compte trois ou quatre membres existait dans beaucoup d'autres municipalités. C'est une question, sans doute, que le ministre, avec l'aide de son équipe du ministère... question à laquelle il pourra répondre.

M. Coiteux : Oui. Souhaitant l'information juste, je fais une petite consultation rapide.

Des voix : ...

M. Coiteux : C'est le cas de Québec, où on laisse une flexibilité un peu plus grande encore, puisqu'on dit que ça ne peut être inférieur à cinq ni supérieur à neuf. Donc, il y a une marge discrétionnaire entre cinq et neuf dans le cas de Québec. Est-ce que j'en ai d'autres de cette nature? Non. Vraiment, c'est Québec qui donne cette flexibilité ici. J'en ai peut-être d'autres, mais... Par contre, il y a une variabilité du nombre de conseillers selon les villes, mais cette marge de manoeuvre, ici, on a Québec et on aurait Sherbrooke.

Le Président (M. Ouellette) : Ça va, M. le député de Richelieu? M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Oui. Bon, d'abord, vous saluerez M. le maire de ma part. Je n'ai pas eu la chance de le voir, là, même au congrès de l'UMQ. J'avais eu la chance de connaître le maire avant, donc vous le saluerez.

Moi, je n'ai pas d'objection. Je titille un peu parce que vous avez dit : C'est juste 13 500 $. Ça, c'est toujours... Je veux bien laisser à l'administration publique le soin, mais il reste que les sous, c'est important pour les municipalités. En tout cas, pour la CAQ, là, c'est important, là. Mais je veux être conscient qu'une municipalité, un maire a besoin de plus de marge de manoeuvre, puis ça, je suis d'accord avec ça, évidemment, et là la population, elle jugera si c'est trop ou pas, là. C'est la population qui décide lors des élections, tout simplement. Merci.

Étude détaillée

Le Président (M. Ouellette) : Ça va? Donc, on est maintenant rendus à l'étude article par article. M. le député de Saint-François, lecture de l'article 1, s'il vous plaît.

M. Hardy : Oui, M. le Président : «Le Parlement du Québec décrète ce qui suit», ça, ce n'est pas...

Une voix : ...

M. Hardy : Ici, O.K. Article 1 : L'article 18 du décret n° 850-2001 du 4 juillet 2001 concernant la ville de Sherbrooke, modifié par l'article 5 du chapitre 37 des lois de 2015, est de nouveau modifié par l'insertion, dans le premier alinéa et après «trois», de «ou quatre».

Le Président (M. Ouellette) : Vous avez des commentaires, M. le député de Saint-François?

M. Hardy : Je peux peut-être l'expliquer. Actuellement, l'article 18 du décret 850-2001 du 4 juillet 2001 concernant le regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville prévoit que le comité exécutif de la ville se compose de trois membres autres que le maire désignés par ce dernier parmi les membres du conseil de la ville. L'article 1 du projet de loi propose de modifier l'article 18 de ce décret pour permettre au maire de la ville de Sherbrooke de décider si le comité exécutif se compose de trois ou de quatre membres autres que lui.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a des commentaires? M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Non, je n'ai pas de commentaire, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Ça va.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Ouellette) : Lecture de l'article 2. M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Merci, M. le Président. La présente loi entre en vigueur le (indiquer la date de la sanction de la présente loi).

L'article 2 du projet de loi prévoit l'entrée en vigueur de la Loi concernant la Ville de Sherbrooke à la date de sa sanction.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a des commentaires sur l'article 2? M. le député de Richelieu? Il n'y en a pas. M. le député de Blainville?

M. Laframboise : Non.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Ouellette) : Voulez-vous qu'on le lise ou...

Des voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : Pas nécessaire? Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Ouellette) : Bon, je propose aussi que la commission recommande la renumérotation du projet de loi si nécessaire. Donc, c'est adopté. Et je propose que la commission adopte une motion d'ajustement de références si nécessaire. C'est adopté aussi.

Remarques finales

On est déjà rendus aux remarques finales. On va commencer par M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Ça va. Ça a bien été. Ça n'a pas été long, à mon goût, à mon goût.

Le Président (M. Ouellette) : Bien, je vous dirai, M. le député de Blainville, qu'il y a un autre projet de deux articles dans une autre commission, puis ça fait deux jours qu'on est dessus.

• (11 h 40) •

M. Laframboise : Oui, il y a ça, il y a ça.

Le Président (M. Ouellette) : Vous n'avez pas de remarques, M. le député de Blainville?

M. Laframboise : Non, ça va.

Le Président (M. Ouellette) : Ça va? M. le député de Richelieu, vous avez des remarques.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Oui. Vous ne serez par surpris, M. le Président, si je vous dis que nous avions bien envie de faire durer beaucoup plus longtemps le plaisir avec le ministre des Affaires municipales, mais il ne faut pas toujours succomber, hein, comment dire, à ces espoirs, hein, que nous entretenons. Alors, non, M. le Président, je n'ai pas d'autre remarque que de souhaiter la meilleure des chances, évidemment, à la ville de Sherbrooke dans tous ses projets.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Maintenant, la parole au ministre. Je pense que ça va avoir été un des plus faciles.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Probablement le plus court en commission, probablement le plus court en commission, mais néanmoins important pour la ville de Sherbrooke, sinon on ne l'aurait pas demandé. Alors, je souhaite beaucoup de succès dans toutes les affaires de la ville et de sa communauté. C'est une ville pour laquelle j'ai beaucoup d'affection, j'y ai habité pendant un certain temps lorsque j'ai fait mes études de premier cycle universitaire. Donc, c'est heureux quand même qu'on termine, même si c'est un court projet de loi, sur un projet de loi qui touche la ville de Sherbrooke, qui a toujours été assez proche de mon coeur, disons ça comme ça, et je terminerai là-dessus.

Le Président (M. Ouellette) : Et à tout seigneur tout honneur, pour le dernier mot de la Commission de l'aménagement du territoire de cette 41e législature, M. le député de Saint-François. D'ailleurs, juste avant, je vous remercie pour avoir aidé la présidence dans cette commission et dans d'autres commissions à plusieurs reprises au cours de cette législature, et je suis sûr qu'on aura définitivement l'opportunité de se revoir. Donc, je vous cède la parole pour le mot de la fin, M. le député de Saint-François.

M. Guy Hardy

M. Hardy : Merci, M. le Président, pour vos beaux mots. M. le ministre, M. le député de Blainville, M. le député de Richelieu, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, M. le député de Chapleau, merci de votre présence ici, à cette commission. Je vous remercie beaucoup. Disons que c'est la dernière fois que j'apporte un projet de loi privé — c'est mon deuxième que je fais — pour la ville de Sherbrooke, très heureux, et puis je vais avoir laissé, comme vous m'avez dit tantôt, M. le député de Richelieu, quelque chose de mon passage à Québec. J'espère que le tout est conforme à la demande de M. le maire de la ville de Sherbrooke, et puis je suis très heureux que ce soit accepté par tout le monde. Merci beaucoup, Mme Chabot, de votre présence ici.

Mme Chabot (Line) : C'est moi qui vous remercie.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, Me Chabot, et vous transmettrez nos salutations aux gens de Sherbrooke. Moi aussi, c'est très cher à mon coeur, et finir la législature par un projet de loi de Sherbrooke, je ne pouvais en demander mieux. Merci, tout le monde, pour votre collaboration.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 43)

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