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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2017-04-07 Vol. 44 N° 121 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Gaspé au ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sur le sujet suivant : La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine délaissées par le gouvernement libéral
2017-03-29 Vol. 44 N° 120 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-28 Vol. 44 N° 119 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-24 Vol. 44 N° 118 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre responsable de la région de Montréal sur le sujet suivant : L'abandon par le gouvernement libéral de l'Est-de-Montréal
2017-03-23 Vol. 44 N° 117 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-22 Vol. 44 N° 116 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-21 Vol. 44 N° 115 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-02-23 Vol. 44 N° 114 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-22 Vol. 44 N° 113 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-21 Vol. 44 N° 112 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-17 Vol. 44 N° 111 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean sur le sujet suivant : Les décisions néfastes du gouvernement libéral pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean
2017-02-16 Vol. 44 N° 110 (Version préliminaire)
  • Élection à la vice-présidence
2017-02-16 Vol. 44 N° 109 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-15 Vol. 44 N° 108 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-14 Vol. 44 N° 107 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-09 Vol. 44 N° 106 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2016-12-07 Vol. 44 N° 105 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 220, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
2016-12-05 Vol. 44 N° 104 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
2016-12-02 Vol. 44 N° 103 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
2016-12-01 Vol. 44 N° 102 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
2016-11-30 Vol. 44 N° 101 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
2016-11-29 Vol. 44 N° 100 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
2016-11-22 Vol. 44 N° 99 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2016-11-16 Vol. 44 N° 98 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
2016-11-15 Vol. 44 N° 97 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
2016-11-14 Vol. 44 N° 96 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
2016-10-28 Vol. 44 N° 95 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Saint-Jean au ministre responsable du Centre-du-Québec sur le sujet suivant : L'abandon de la région du Centre-du-Québec par le gouvernement libéral
2016-10-25 Vol. 44 N° 94 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-10-20 Vol. 44 N° 93 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-10-19 Vol. 44 N° 92 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-10-18 Vol. 44 N° 91 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-10-06 Vol. 44 N° 90 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-10-05 Vol. 44 N° 89 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-10-04 Vol. 44 N° 88 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-10-03 Vol. 44 N° 87 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-09-28 Vol. 44 N° 86 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-09-27 Vol. 44 N° 85 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-09-13 Vol. 44 N° 84 (Version préliminaire)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec
2016-08-18 Vol. 44 N° 83 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-08-17 Vol. 44 N° 82 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-03-18 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Interpellation du député de Gaspé à la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement en matière de développement des régions
2016-03-08 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-02-25 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-02-23 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-02-19 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Interpellation du député de Jonquière au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement dans le dossier des infrastructures, ses compressions dans les différents outils de développement de nos régions et l'absence d'un plan économique pour relancer l'économie du Québec
2015-12-01 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
2015-12-01 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
2015-09-29 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2015-09-22 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
2015-09-17 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
2015-06-10 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2015-06-09 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien
2015-06-09 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville
2015-06-09 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier
2015-05-26 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit
2015-05-01 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Capitale-Nationale
2015-04-24 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, volet Développement du loisir et du sport
2015-04-23 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Régie du logement
2015-04-22 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
2015-02-20 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Interpellation du député de Gaspé au ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime sur le sujet suivant : L'offensive du gouvernement libéral contre les régions du Québec : des actions soutenues contre le développement local et régional
2014-12-03 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon
2014-12-03 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount
2014-12-03 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon
2014-11-28 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif
2014-11-27 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-26 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-25 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-21 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-20 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-19 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-18 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-14 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-13 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-12 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-11 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-10 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-06 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-11-05 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-30 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-29 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-28 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-23 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-22 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-21 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-09 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-08 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-07 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-26 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-25 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-22 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-21 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-20 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-06-27 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Ministère du Travail, volet Capitale-Nationale
2014-06-26 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
2014-06-25 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Régie du logement
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
2014-06-20 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport
2014-06-05 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
2016-04-13 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Capitale-Nationale
2016-04-13 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales et décentralisation
2016-04-13 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet Loisir et sport
2016-04-14 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
2017-04-25 Vol. 44 N° 122 (Version préliminaire)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
2017-04-26 Vol. 44 N° 123 (Version préliminaire)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet habitation et Régie du logement
2017-04-26 Vol. 44 N° 124 (Version préliminaire)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet loisir et sport
2017-04-27 Vol. 44 N° 125 (Version préliminaire)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
2017-05-17 Vol. 44 N° 129 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Bertrand à la ministre responsable de la région des Laurentides sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement libéral pour la région des Basses-Laurentides
2017-04-28 Vol. 44 N° 126 (Version préliminaire)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet développement des régions
2017-05-01 Vol. 44 N° 127 (Version préliminaire)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Capitale-Nationale
2017-06-02 Vol. 44 N° 134 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région de l'Estrie sur le sujet suivant : La région de l'Estrie négligée par le gouvernement libéral
2017-05-03 Vol. 44 N° 128 (Version préliminaire)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet loisir et sport
2017-05-18 Vol. 44 N° 130 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-05-30 Vol. 44 N° 131 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-05-31 Vol. 44 N° 132 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-06-01 Vol. 44 N° 133 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-06-06 Vol. 44 N° 135 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-06-07 Vol. 44 N° 136 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-06-07 Vol. 44 N° 137 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau
2017-06-08 Vol. 44 N° 138 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-06-09 Vol. 44 N° 139 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2016-04-19 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Régie du logement
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2014-06-03 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
2014-06-04 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
2016-04-22 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional
2016-04-27 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-04-28 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-05-10 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2017-08-15 Vol. 44 N° 140 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
2017-08-16 Vol. 44 N° 141 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
2017-08-17 Vol. 44 N° 142 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2016-05-11 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-05-31 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2017-09-29 Vol. 44 N° 143 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Taschereau au ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale sur le sujet suivant : Le manque de leadership du gouvernement libéral dans la Capitale-Nationale
2016-06-01 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-05-17 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-05-18 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-05-24 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-06-08 Vol. 44 N° 78 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Ville de Chibougamau
2016-06-08 Vol. 44 N° 79 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2016-06-02 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
2016-06-08 Vol. 44 N° 77 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
2016-08-16 Vol. 44 N° 81 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
2016-06-08 Vol. 44 N° 80 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay