| 2016-03-18 |
Vol. 44 N° 60 (Version finale)
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- Interpellation du député de Gaspé à la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement en matière de développement des régions
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| 2016-03-08 |
Vol. 44 N° 59 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
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| 2016-02-25 |
Vol. 44 N° 58 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
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| 2016-02-23 |
Vol. 44 N° 57 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
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| 2016-02-19 |
Vol. 44 N° 56 (Version finale)
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- Interpellation du député de Jonquière au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement dans le dossier des infrastructures, ses compressions dans les différents outils de développement de nos régions et l'absence d'un plan économique pour relancer l'économie du Québec
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| 2015-12-01 |
Vol. 44 N° 55 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
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| 2015-12-01 |
Vol. 44 N° 54 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
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| 2015-09-29 |
Vol. 44 N° 53 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Étude des rapports de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
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| 2015-09-22 |
Vol. 44 N° 52 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
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| 2015-09-17 |
Vol. 44 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
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| 2015-06-10 |
Vol. 44 N° 50 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
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| 2015-06-09 |
Vol. 44 N° 49 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien
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| 2015-06-09 |
Vol. 44 N° 48 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville
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| 2015-06-09 |
Vol. 44 N° 47 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier
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| 2015-05-26 |
Vol. 44 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit
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| 2015-05-01 |
Vol. 44 N° 45 (Version finale)
|
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Capitale-Nationale
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| 2015-04-24 |
Vol. 44 N° 44 (Version finale)
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- Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, volet Développement du loisir et du sport
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| 2015-04-23 |
Vol. 44 N° 43 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Régie du logement
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| 2015-04-22 |
Vol. 44 N° 42 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
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| 2015-02-20 |
Vol. 44 N° 41 (Version finale)
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- Interpellation du député de Gaspé au ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime sur le sujet suivant : L'offensive du gouvernement libéral contre les régions du Québec : des actions soutenues contre le développement local et régional
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| 2014-12-03 |
Vol. 44 N° 40 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon
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| 2014-12-03 |
Vol. 44 N° 39 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount
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| 2014-12-03 |
Vol. 44 N° 38 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon
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| 2014-11-28 |
Vol. 44 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif
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| 2014-11-27 |
Vol. 44 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-26 |
Vol. 44 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-11-25 |
Vol. 44 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-11-21 |
Vol. 44 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-20 |
Vol. 44 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-19 |
Vol. 44 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-14 |
Vol. 44 N° 29 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-13 |
Vol. 44 N° 28 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-12 |
Vol. 44 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-11 |
Vol. 44 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-10 |
Vol. 44 N° 25 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-11-06 |
Vol. 44 N° 24 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-11-05 |
Vol. 44 N° 23 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-10-30 |
Vol. 44 N° 22 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-10-29 |
Vol. 44 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-10-28 |
Vol. 44 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-10-23 |
Vol. 44 N° 19 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-10-22 |
Vol. 44 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-10-21 |
Vol. 44 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-10-09 |
Vol. 44 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-10-08 |
Vol. 44 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2014-10-07 |
Vol. 44 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-08-26 |
Vol. 44 N° 13 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-08-25 |
Vol. 44 N° 12 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-08-22 |
Vol. 44 N° 11 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-08-21 |
Vol. 44 N° 10 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-08-20 |
Vol. 44 N° 9 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
|
| 2014-06-27 |
Vol. 44 N° 8 (Version finale)
|
- Ministère du Travail, volet Capitale-Nationale
|
| 2014-06-20 |
Vol. 44 N° 5 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport
|
| 2014-06-05 |
Vol. 44 N° 4 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
|
| 2016-04-13 |
Vol. 44 N° 61 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Capitale-Nationale
|
| 2016-04-13 |
Vol. 44 N° 62 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales et décentralisation
|
| 2016-04-13 |
Vol. 44 N° 63 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet Loisir et sport
|
| 2016-04-14 |
Vol. 44 N° 64 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
|
| 2016-04-19 |
Vol. 44 N° 65 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Régie du logement
|
| 2016-04-22 |
Vol. 44 N° 66 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional
|
| 2016-04-27 |
Vol. 44 N° 67 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
|
| 2016-04-28 |
Vol. 44 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
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| 2016-05-10 |
Vol. 44 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
|
| 2016-05-11 |
Vol. 44 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
|
| 2016-05-17 |
Vol. 44 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
|
| 2016-05-18 |
Vol. 44 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
|
| 2016-05-24 |
Vol. 44 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
|
| 2016-05-31 |
Vol. 44 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
|
| 2016-06-01 |
Vol. 44 N° 75 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
| 2016-06-02 |
Vol. 44 N° 76 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
|
| 2016-06-08 |
Vol. 44 N° 77 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
|
| 2016-06-08 |
Vol. 44 N° 78 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Ville de Chibougamau
|
| 2016-06-08 |
Vol. 44 N° 79 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
|
| 2016-06-08 |
Vol. 44 N° 80 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay
|
| 2016-08-16 |
Vol. 44 N° 81 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-08-17 |
Vol. 44 N° 82 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-08-18 |
Vol. 44 N° 83 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-11-29 |
Vol. 44 N° 100 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
|
| 2016-09-13 |
Vol. 44 N° 84 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec
|
| 2016-09-27 |
Vol. 44 N° 85 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-09-28 |
Vol. 44 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-03 |
Vol. 44 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-04 |
Vol. 44 N° 88 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-05 |
Vol. 44 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-06 |
Vol. 44 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-18 |
Vol. 44 N° 91 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-19 |
Vol. 44 N° 92 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-20 |
Vol. 44 N° 93 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-25 |
Vol. 44 N° 94 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
|
| 2016-10-28 |
Vol. 44 N° 95 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Saint-Jean au ministre responsable du Centre-du-Québec sur le sujet suivant : L'abandon de la région du Centre-du-Québec par le gouvernement libéral
|
| 2016-11-14 |
Vol. 44 N° 96 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
|
| 2016-11-16 |
Vol. 44 N° 98 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
|
| 2016-11-15 |
Vol. 44 N° 97 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
|
| 2016-11-22 |
Vol. 44 N° 99 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
|
| 2016-11-30 |
Vol. 44 N° 101 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
|
| 2016-12-01 |
Vol. 44 N° 102 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
|
| 2016-12-02 |
Vol. 44 N° 103 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
|
| 2016-12-05 |
Vol. 44 N° 104 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
|
| 2016-12-07 |
Vol. 44 N° 105 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 220, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
|
| 2017-02-09 |
Vol. 44 N° 106 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
|
| 2017-02-14 |
Vol. 44 N° 107 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
|
| 2017-02-15 |
Vol. 44 N° 108 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
|
| 2017-02-16 |
Vol. 44 N° 109 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
|
| 2017-02-16 |
Vol. 44 N° 110 (Version finale)
|
- Élection à la vice-présidence
|
| 2017-02-17 |
Vol. 44 N° 111 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean sur le sujet suivant : Les décisions néfastes du gouvernement libéral pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean
|
| 2017-02-21 |
Vol. 44 N° 112 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
|
| 2017-02-22 |
Vol. 44 N° 113 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
|
| 2017-02-23 |
Vol. 44 N° 114 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-03-21 |
Vol. 44 N° 115 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
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| 2017-03-23 |
Vol. 44 N° 117 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
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| 2017-03-24 |
Vol. 44 N° 118 (Version finale)
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- Interpellation de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre responsable de la région de Montréal sur le sujet suivant : L'abandon par le gouvernement libéral de l'Est-de-Montréal
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| 2017-03-29 |
Vol. 44 N° 120 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
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| 2017-04-07 |
Vol. 44 N° 121 (Version finale)
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- Interpellation du député de Gaspé au ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sur le sujet suivant : La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine délaissées par le gouvernement libéral
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| 2017-03-28 |
Vol. 44 N° 119 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
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| 2017-04-25 |
Vol. 44 N° 122 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
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| 2017-04-26 |
Vol. 44 N° 124 (Version finale)
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- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet loisir et sport
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| 2017-05-03 |
Vol. 44 N° 128 (Version finale)
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- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet loisir et sport
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| 2017-05-17 |
Vol. 44 N° 129 (Version finale)
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- Interpellation du député de Bertrand à la ministre responsable de la région des Laurentides sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement libéral pour la région des Basses-Laurentides
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| 2017-05-18 |
Vol. 44 N° 130 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-05-30 |
Vol. 44 N° 131 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-06-02 |
Vol. 44 N° 134 (Version finale)
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- Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région de l'Estrie sur le sujet suivant : La région de l'Estrie négligée par le gouvernement libéral
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| 2017-05-31 |
Vol. 44 N° 132 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-05-01 |
Vol. 44 N° 127 (Version finale)
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- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Capitale-Nationale
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| 2017-06-06 |
Vol. 44 N° 135 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-08-17 |
Vol. 44 N° 142 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
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| 2017-04-26 |
Vol. 44 N° 123 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet habitation et Régie du logement
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| 2017-04-27 |
Vol. 44 N° 125 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
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| 2017-04-28 |
Vol. 44 N° 126 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet développement des régions
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| 2017-06-01 |
Vol. 44 N° 133 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-06-07 |
Vol. 44 N° 137 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau
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| 2017-06-07 |
Vol. 44 N° 136 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-06-08 |
Vol. 44 N° 138 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-06-09 |
Vol. 44 N° 139 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
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| 2017-08-15 |
Vol. 44 N° 140 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
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| 2017-08-16 |
Vol. 44 N° 141 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
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| 2017-09-29 |
Vol. 44 N° 143 (Version finale)
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- Interpellation de la députée de Taschereau au ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale sur le sujet suivant : Le manque de leadership du gouvernement libéral dans la Capitale-Nationale
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| 2017-11-03 |
Vol. 44 N° 144 (Version finale)
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- Interpellation de la députée de Duplessis au ministre responsable de la région de la Côte-Nord sur le sujet suivant : La Côte-Nord abandonnée par le gouvernement libéral
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| 2017-11-17 |
Vol. 44 N° 145 (Version finale)
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- Interpellation du député de René-Lévesque au ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue sur le sujet suivant : L'incapacité du ministre responsable de l’Abitibi-Témiscamingue à défendre les dossiers régionaux
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| 2018-01-16 |
Vol. 44 N° 150 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2017-11-23 |
Vol. 44 N° 146 (Version finale)
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- Élection à la présidence de la Commission
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| 2017-12-06 |
Vol. 44 N° 147 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal
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| 2017-12-06 |
Vol. 44 N° 148 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 230, Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins
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| 2017-12-08 |
Vol. 44 N° 149 (Version finale)
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- Élection à la vice-présidence de la Commission
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| 2018-01-17 |
Vol. 44 N° 151 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-02-13 |
Vol. 44 N° 152 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-02-14 |
Vol. 44 N° 153 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-02-22 |
Vol. 44 N° 156 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-02-16 |
Vol. 44 N° 154 (Version finale)
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- Interpellation du député de Berthier à la ministre responsable de la région de la Mauricie sur le sujet suivant : L'absence de leadership mauricien autour de la table du Conseil des ministres libéral
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| 2018-02-21 |
Vol. 44 N° 155 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-03-13 |
Vol. 44 N° 157 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-03-14 |
Vol. 44 N° 158 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-03-15 |
Vol. 44 N° 159 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-03-20 |
Vol. 44 N° 160 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2014-11-18 |
Vol. 44 N° 30 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
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| 2017-03-22 |
Vol. 44 N° 116 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
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| 2018-03-27 |
Vol. 44 N° 161 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
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| 2018-04-13 |
Vol. 44 N° 162 (Version finale)
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- Interpellation de la députée de Joliette à la ministre responsable de la région de Lanaudière sur le sujet suivant : L'iniquité de l'accessibilité aux services dans la région de Lanaudière provoquée par le laisser-aller libéral
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| 2018-04-19 |
Vol. 44 N° 164 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
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| 2018-04-23 |
Vol. 44 N° 165 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
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| 2018-04-30 |
Vol. 44 N° 168 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet développement des régions
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| 2018-04-24 |
Vol. 44 N° 167 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet habitation et Régie du logement
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| 2018-04-24 |
Vol. 44 N° 166 (Version finale)
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- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet développement du loisir et du sport
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| 2018-04-19 |
Vol. 44 N° 163 (Version finale)
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- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet développement du loisir et du sport
- Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, volet Capitale-Nationale
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| 2018-05-14 |
Vol. 44 N° 169 (Version finale)
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- Mandat d'initiative - Accès aux services financiers de proximité en région
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| 2018-06-13 |
Vol. 44 N° 170 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
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| 2014-06-02 |
Vol. 44 N° 1 (Version finale)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2014-06-25 |
Vol. 44 N° 6 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Régie du logement
- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
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| 2014-06-03 |
Vol. 44 N° 2 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
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| 2014-06-04 |
Vol. 44 N° 3 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
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| 2014-06-26 |
Vol. 44 N° 7 (Version finale)
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- Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
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