Commission de l'aménagement du territoire

42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
Séance de travail - Poursuivre la discussion sur la possibilité que la commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de la hausse des prix de l’immobilier et ses conséquences sur les ménages québécois
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de la hausse des prix de l’immobilier et ses conséquences sur les ménages québécois
Étude des crédits budgétaires 2021-2022
Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Interpellation de la députée de Saint-Laurent à la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale sur le sujet suivant : Leadership nécessaire pour la prospérité et le développement de la Capitale-Nationale
Séance de travail – Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2112-20201125 concernant l’élection d’un maire dans l’arrondissement de Ville-Marie par les citoyens de l’arrondissement et de la pétition numéro 2252-20210203 concernant l’acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d’améliorer l’autonomie alimentaire du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue
Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Entendre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite
Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Murdochville
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Gaspé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 870-20190919 concernant le dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 645-20190603 et 646-20190603 concernant la réforme de la Régie du logement et faire le suivi du mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Interpellation du député de Laurier-Dorion à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’absence de plan global du gouvernement caquiste pour lutter contre la crise du logement
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Paspébiac
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Mandat d'initiative - Poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Séance de travail - Faire le suivi des recommandations du mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région
Séance de travail - Faire le suivi des recommandations du mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région et discuter de la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat de surveillance ou de reddition de comptes
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Étude du rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale – Observations et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Mandat d’initiative visant à poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région – Observations (PDF, 3 Mo) 

Membres