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Commission de l'aménagement du territoire

 

Compétences actuelles

  • Aménagement du territoire
  • Affaires municipales
  • Habitation
  • Sports et loisirs
  • Développement des collectivités locales et régionales.
 

Pour en savoir plus sur

 

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Interpellation du député de Laurier-Dorion à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’absence de plan global du gouvernement caquiste pour lutter contre la crise du logement
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Paspébiac Commenter
Mandat d'initiative - Poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Séance de travail - Faire le suivi des recommandations du mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région
Séance de travail - Faire le suivi des recommandations du mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région et discuter de la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat de surveillance ou de reddition de comptes
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Suzanne Dansereau

Dansereau, Suzanne

Vice-présidente

Députée de Verchères

Éric Girard (Lac-Saint-Jean)

Girard, Éric

Membre

Député de Lac-Saint-Jean

Nancy Guillemette

Guillemette, Nancy

Membre

Députée de Roberval

Chantale Jeannotte

Jeannotte, Chantale

Membre

Députée de Labelle

Luc Provençal

Provençal, Luc

Membre

Député de Beauce-Nord

Jean-François Simard

Simard, Jean-François

Membre

Député de Montmorency

Louis-Charles Thouin

Thouin, Louis-Charles

Membre

Député de Rousseau

 

Parti libéral du Québec

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Membre

Députée des Mille-Îles

Gregory Kelley

Kelley, Gregory

Membre

Député de Jacques-Cartier

Marie-Claude Nichols

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

Lise Thériault

Thériault, Lise

Présidente

Députée d’Anjou–Louis-Riel

 

Québec solidaire

Émilise Lessard-Therrien

Lessard-Therrien, Émilise

Membre

Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

 

Parti québécois

Méganne Perry-Mélançon

Perry Mélançon, Méganne

Membre

Députée de Gaspé

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca