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(Dix-neuf heures trente-et-une minutes)
La Présidente (Mme Thériault) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare
la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et je
demande toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie
de leurs appareils électroniques.
Donc, la lecture du mandat : La commission
est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du
projet de loi n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une
concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription
foncière d'Abitibi.
Donc, M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. Mme Guillemette (Roberval) est remplacée par
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); M. Provençal (Beauce-Nord)
est remplacé par M. Allaire (Maskinongé); M. Thouin (Rousseau) est
remplacé par M. Émond (Richelieu); Mme Charbonneau (Mille-Îles) est
remplacée par M. Polo (Laval-des-Rapides).
La Présidente (Mme Thériault) :
Parfait. Merci beaucoup.
Remarques préliminaires
Donc, dans un premier temps, je vais céder
la parole à la députée d'Abitibi-Ouest afin qu'elle puisse nous présenter brièvement
le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je
donnerai la parole au ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, ainsi
qu'aux représentants des oppositions et aux autres membres qui le désirent pour
qu'ils puissent également faire leurs remarques préliminaires. Donc, Mme la
députée d'Abitibi-Ouest, la parole est à vous.
Mme Suzanne Blais
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente. Bonsoir à tous.
La ville de Val-d'Or est à construire un
centre multisports. Selon le programme du gouvernement, la ville doit être
propriétaire du terrain auquel il y aura un centre multisports. La commission
scolaire Or-et-des-Bois pensait que ce terrain leur appartenait alors qu'en
réalité ce terrain appartenait au ministère Énergie et Ressources naturelles.
Il a été découvert qu'en même temps il y aurait plusieurs maisons autour du futur
site... complexe sportif, que leurs terrains appartiendraient également au
ministère Énergie et Ressources naturelles.
Donc, la seule solution à ce problème est...
afin de régulariser cette problématique, il a fallu créer un projet de loi
privé porté par moi-même. Alors, ensuite, avec ce projet de loi, le terrain
appartiendrait à la commission scolaire Or-et-des-Bois, une fois accepté. Une
autre étape viendra s'ajouter par la suite, qui est de signer l'emphytéose
entre la commission scolaire Or-et-des-Bois et la ville de Val-d'Or. Pour ce
faire, la commission scolaire Or-et-des-Bois doit demander au ministère de
l'Éducation la permission de signer une emphytéose avec la ville. La commission
scolaire Or-et-des-Bois aura des documents à fournir au ministère. Dès que le
tout sera autorisé par le ministre, la ville et la commission scolaire Or-et-des-Bois
pourront signer l'emphytéose approximativement... à déterminer. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la députée. Donc, je cède maintenant la parole au ministre de la
Faune, Forêts et des Parcs. M. le ministre.
M. Pierre Dufour
M. Dufour : Donc,
premièrement, comme vous le savez, un projet de loi privé, c'est important que
ce soit déposé par une députée. Donc, je remercie premièrement Mme Blais
d'avoir bien voulu le porter...
La Présidente (Mme Thériault) :
Votre collègue la députée. Il faut l'appeler par son...
M. Dufour : Ma députée de
l'Abitibi-Ouest d'avoir bien voulu porter le projet devant vous. Donc, ça, pour
moi, c'est un grand remerciement. Et, en plus, bien, c'est le premier de la
42e législature. Donc, ça aussi, on est très contents de voir qu'on a le
numéro 200 attitré à ce projet de loi là.
Autrement que ça, un élément bien
important qu'il faut comprendre aussi, il y a aussi un aspect majeur au niveau
monétaire pour la ville de Val-d'Or dans ce dossier-là, et ça, je pense que c'est
un autre élément qu'il est important que les gens autour de la table
comprennent, c'est qu'il y a des subventions qui sont attachées à la
construction du complexe sportif. <C'est...
M. Dufour : ...un élément
bien
important qu'il faut comprendre aussi,
il y a aussi un
aspect majeur
au niveau monétaire pour la ville de
Val-d'Or dans
ce dossier-là, et ça, je pense que c'est un autre élément qu'il est
important
que les gens autour de la table comprennent, c'est qu'
il y a des
subventions qui sont attachées à la construction du complexe sportif. >C'est
des subventions, entre autres, du domaine fédéral, et tant que les propriétés
de terrains ne sont pas transférées légalement aux bons utilisateurs, les
sommes ne sont pas décaissées. Donc, automatiquement, c'est la municipalité de Val-d'Or
qui se retrouve avec la problématique des frais à assumer, les intérêts, les
frais de construction, etc. Donc, ça aussi, ça fait partie de cette
problématique-là de vouloir aussi régler cet aspect-là.
Au-delà de ça, comme la députée
d'Abitibi-Ouest le mentionnait, vous avez plusieurs propriétés de terrains, de
propriétaires privés, qui sont dans ce quadrilatère-là qu'on demande de
régulariser. Il faut bien comprendre, parce que j'ai été approché par
différents députés à ce sujet-là, les terrains appartenaient... n'avaient
jamais été publiés correctement, ce que vous nous présentez tantôt, la partie
privée. Et il faut bien comprendre que le fait que ces terrains-là n'avaient
pas été bien définis au niveau des règles que normalement on doit enregistrer
au registre, publier aussi ces terrains-là, ça a fait en sorte que, suite à une
loi de 1998, les terrains ont été rétrocédés au ministère des Ressources
naturelles et Énergie, aujourd'hui qu'on appelle ministère Énergie et
Ressources naturelles.
Donc, c'est comme si ces terrains-là
n'avaient jamais eu comme de grande définition privée pour des propriétaires.
Donc, on se retrouve aussi avec une situation où est-ce que tu as des
propriétaires privés qui, présentement, ne détiennent même pas leur terrain. Et
ça, il faut comprendre, messieurs... la partie privée a dû publier la situation
l'autre jour dans le journal. Donc, on est chanceux de voir qu'il n'y a pas
personne qui a réagi parce que ça aurait pu être un dossier assez
problématique.
Donc, le fait qu'on est capables
aujourd'hui, grâce à vous tous, de régulariser la situation, bien, je pense
qu'on va tous en sortir gagnants. Je pense que c'est ça, le but d'un projet
privé, c'est que tout le monde puisse rétablir la situation. Merci.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, M. le ministre. Donc, je cède maintenant la parole au porte-parole de
l'opposition officielle, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Je n'ai aucune
question, aucune remarque, Mme la Présidente. Pour moi, c'est très clair.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci beaucoup, M. le député de Laval-des-Rapides. Est-ce qu'il y a d'autres
membres de la commission qui souhaitent faire des remarques? Je ne vois
personne qui s'inscrit dans cette lignée-là.
Auditions
Donc, nous sommes présentement rendus à
l'audition de l'intéressé. Donc, je vais inviter maintenant les représentants
de la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois à se présenter, les personnes qui
vous accompagnent également, et à nous exposer les grandes lignes de ce projet
de loi. Vous avez cinq minutes pour procéder à une brève présentation, et, par
la suite, il y aura des échanges avec les membres de la commission. La parole
est à vous.
Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois
M. Gilbert (Gaétan) : Merci.
Bien, mon nom est Gaétan Gilbert. Je suis président de la commission scolaire.
Je suis accompagné de M. Guillemette, qui est le directeur général de la
commission scolaire de l'Or-et-des-Bois, et de M. Pierre Corbeil, maire de la
ville de Val-d'Or.
Premièrement, merci de nous accueillir.
Et, si on est ici ce soir, c'est tout simplement pour tenter de corriger une
erreur qui s'est produite dans le temps, il y a 50 ans. En fait, lors de
la procédure d'expropriation, les titres n'ont pas été publiés correctement et
ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui on n'est pas propriétaire des terrains sur
lesquels la polyvalente est construite, le centre de formation professionnelle
est construit, une piscine, un centre multisports en construction. Donc, vous
comprendrez que c'est un certain problème et c'est ce qu'on tente de corriger
ce soir.
Évidemment, comme on le mentionnait
précédemment, ça cause certains préjudices à des citoyens de la ville de
Val-d'Or et également à la ville de Val-d'Or, et, sur ce point, je laisserais
M. Corbeil nous donner les détails des préjudices que ça apporte au niveau
municipal.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, M. Gilbert. M. Corbeil, la parole est à vous.
M. Corbeil (Pierre) : Merci,
Mme la Présidente. M. le ministre, Mmes, MM. les députés, être assis ici ce
soir a, pour moi, un air de déjà-vu. Et, pour ceux et celles qui aimeraient
avoir des cartes de disponibles du territoire dont on parle, on en a remis
quelques-unes, mais il m'en reste six. Alors, pour le bénéfice des membres de
la commission, s'il y en a qui en veulent, je peux vous les donner.
• (19 h 40) •
Essentiellement, la polyvalente de la
commission scolaire n'est pas propriétaire de son terrain, aussi paradoxal que
ça puisse paraître. C'est tout simplement, comme on l'a dit abondamment et on
risque de le répéter dans la lecture du projet de loi, c'est qu'il y a eu un
vice de titre, tout simplement. Les gens pensaient que ça avait été valablement
publié, et, à <la...
M. Corbeil (Pierre) :
...
la polyvalente de la commission scolaire n'est pas propriétaire de
son terrain, aussi paradoxal que ça puisse paraître. C'est tout simplement,
comme on l'a dit abondamment et on risque de le répéter dans la lecture du
projet de loi, c'est qu'il y a eu un vice de titre, tout simplement. Les gens
pensaient que ça avait été valablement publié, et, à >la lumière d'un
exercice par un professionnel de bâtir un document de servitude pour les
utilités publiques, ça commande qu'on remonte à l'origine du titre. Donc, on a
dépassé ce que les professionnels font pour des transactions normales jusqu'à
la prescription de 30 ans. Ça a remonté à 52 ans, et là c'est devenu
évident que les titres n'étaient pas clairs.
Alors, qu'est-ce que ça entraîne comme
préjudices? La commission scolaire avait été autorisée à vendre des terrains à
un organisme qui s'appelait à l'époque Val-d'Or habitations 83. Cette
commission avait subdivisé des lots et vendu 17 terrains pour faire de la
construction domiciliaire privée et un espace pour bâtir un centre évangélique
chrétien. C'est ce que vous voyez adjacent à la rue Paquet.
Plus tard, à la faveur du développement du
nouveau centre de formation professionnelle, il y a eu un prolongement de la
rue Self et du boulevard des Pins. Donc, la municipalité a réalisé des travaux
sur des espaces qui appartiennent au ministère de l'Énergie et Ressources
naturelles.
Or, croyez-moi qu'on a essayé de s'éviter
la démarche dans laquelle on est ce soir. On a essayé de trouver toutes sortes
de façons. J'ai mis mon expérience à contribution dans l'exercice, mais on est
arrivés au résultat, au niveau du contentieux du ministère Énergie et
Ressources naturelles, c'est qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser
ça autrement que par un bill privé, ce pour quoi on est ici ce soir.
Le dernier élément qui est venu s'ajouter,
qui a augmenté la pression à ce qu'on finisse par régler le dossier, M. le
ministre tantôt y faisait référence, on n'est pas admissible à la subvention du
gouvernement fédéral dans notre projet de centre multisports tant et aussi
longtemps que ça ne sera pas régularisé. C'est 4 millions de subvention. À
ce moment-ci, on pourrait recevoir 80 %, selon l'état d'avancement des
travaux, 80 % pour lesquels on devra supporter du financement temporaire. Et
jusqu'à tant qu'on ait fini l'exercice dans lequel on est engagé, on parle des
frais d'intérêts qui pourraient atteindre jusqu'à... au taux de la Banque
Nationale... c'est-à-dire de la Banque du Canada, avec notre institution
financière, à 3,95 %, qui pourraient atteindre un coût de
91 000 $ à terme.
Donc, plus vite qu'on aura réglé,
débroussaillé, régularisé cette situation-là, moins les citoyens, les
contribuables de la ville de Val-d'Or seront pénalisés. Ça me fera plaisir, Mme
la Présidente, de répondre à vos questions, si jamais vous en avez, dans la
période qui suit ma petite présentation éclair.
La Présidente (Mme Thériault) :
Je dois vous dire, M. le maire, que vous êtes bien au fait de nos us et
coutumes. Il restait cinq secondes à votre intervention. Je vous félicite.
Document déposé
Évidemment, vous nous avez remis un
document. Donc, pour rendre officiel le dépôt du document... Je pense que nous,
c'est correct, quand nous, les députés, on le voit, mais, si jamais il y a des
gens de la ville de Val-d'Or qui voudraient voir le document, ça va me prendre
un dépôt officiel. Donc, j'ai consentement pour le dépôt? Merci. Dépôt de
document.
Étude détaillée
Donc, nous en sommes maintenant rendus à
l'étude détaillée, à l'étude article par article du projet de loi. Donc, sans
plus tarder, Mme la députée, je vais vous demander de procéder avec l'article 1.
Oui?
Une voix
: ...
La Présidente (Mme Thériault) :
Oui, je m'excuse. J'ai une période d'échange avant. Désolée, oui, je m'excuse.
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a des précisions, qui désire avoir la parole?
Juste vous signifier, le gouvernement a 2 min 30 s. Je comprends
qu'on n'a pas de questionnement du côté du gouvernement. Il n'y en a pas non
plus du côté de l'opposition officielle. Donc, j'étais au bon endroit.
Donc, Mme la députée, je vais vous
demander d'appeler l'article 1, s'il vous plaît.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Parfait. C'est celle-là?
La Présidente (Mme Thériault) :
Donc, vous nous faites la lecture de l'article 1 du projet de loi parce que
tout le monde a déjà pris connaissance des notes explicatives. Donc, vous allez
avec l'article 1. Après ça, on va en discuter.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente.
«1. Malgré le non-respect des dispositions
des articles 774 et 786 du Code de procédure civile (1965, chapitre 80), la
Commission scolaire régionale de La Vérendrye est devenue propriétaire de
l'immeuble mentionné au jugement de la Cour supérieure du district d'Abitibi
rendu le 1er février 1971 (dossier numéro C.S. 14-760) à compter de cette date,
lequel immeuble correspond maintenant aux immeubles suivants : lot 2 297 271,
<2 297 272...
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
...à compter de cette date, lequel immeuble correspond maintenant aux immeubles
suivants : le lots 2 297 271, >2 297 272,
2 297 273, [2 297 281]...»
Je suis mêlée, non, ce n'est pas correct.
2 200, pardon, je m'excuse.
Une
voix
: ...
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
2 millions. Ah! excuse-moi. «...2 297 281, 2 297 282,
2 297 283, 2 297 284, 2 297 285,
2 297 286, 2 297 287...»
Une
voix
: ...
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Pardon, Mme la Présidente. «...2 297 274, 2 297 275,
2 297 276, 2 297 277, 2 297 278,
2 297 279, 2 297 280 [...] 2 300 338,
2 300 339, 2 300 340, 2 300 684,
5 695 573, 5 980 959, 5 980 960,
5 980 961, 6 044 843, [6 197 245],
6 198 246, 6 198 247, 6 250 656,
6 250 657, 6 250 658 et 6 250 659 [au] cadastre
du Québec, circonscription foncière [de l'Abitibi].»
Est-ce qu'on en a oublié?
Une
voix
: ...
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
O.K. Je m'excuse. 2 297 271, 2 297 272, 2 297 273.
Une
voix
: ...
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Ah! O.K. Pardon. 6 198 245.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la députée. Donc, est-ce qu'il y a des commentaires sur l'article n° 1? M. le député de l'opposition officielle, ça vous va?
Du côté du gouvernement, y a-t-il des commentaires? Donc, on n'a pas de commentaire
de nos collègues. Est-ce que l'article n° 1 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Parfait. Mme la députée, je vous demanderais d'appeler l'article 2
maintenant et de le lire.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente.
«2. Malgré les dispositions du premier
alinéa de l'article 115.1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1),
les lots mentionnés de l'article 1 ne sont pas assujettis aux dispositions
de la Loi sur les terres du domaine de l'État (chapitre T-8.1) et de la
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
(chapitre M-25.2) depuis le 17 juin 1998.» Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Thériault) :
Questions, commentaires sur l'article 2? Pas de question, pas de
commentaire. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. L'article 3, Mme la députée.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente.
«3. La publicité de la présente loi se
fait par la présentation d'une copie conforme au bureau de la publicité des
droits de la circonscription foncière d'Abitibi et l'officier de la publicité
des droits est requis de procéder à l'inscription de celle-ci sur les lots
mentionnés à l'article 1.» Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la députée. Y a-t-il des commentaires, questions sur
l'article 3? Pas de commentaire, pas de question. Je vais mettre aux voix
l'article 3. Est-ce que l'article 3 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Mme la députée, l'article 4.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente.
«4. La présente loi est en vigueur le (indiquer
ici la date de la sanction de la présente loi).» Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Thériault) :
Questions, commentaires sur l'article 4? Pas de question, pas de
commentaire. Est-ce que l'article 4 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Merci. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?
Des voix
: ...
La Présidente (Mme Thériault) :
Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté, collègues?
Des voix
: Adopté.
• (19 h 50) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Merci. Est-ce que le titre du projet de <loi...
La Présidente (Mme Thériault) :
...
l'article 4? Pas de question, pas de
commentaire.
Est-ce
que
l'article 4 est
adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Merci.
Est-ce que le préambule du
projet de loi
est
adopté?
Des voix
: ...
La Présidente (Mme Thériault) :
Est-ce que le préambule du
projet de loi est
adopté,
collègues?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Merci.
Est-ce que le titre du
projet de >loi
est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Donc, je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des
références. Est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté.
Remarques finales
Nous en sommes maintenant rendus aux
remarques finales, et je cède la parole aux députés de l'opposition officielle...
Une voix
: La députée
de Vaudreuil.
La Présidente (Mme Thériault) :
...la députée de Vaudreuil, qui est la porte-parole en matière d'habitation.
Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Nichols : Non, pas en
matière d'habitation. C'est vous, en matière d'habitation. En matière
d'affaires municipales. Vous essayez de m'induire en erreur, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Thériault) :
Non, c'est le travail d'équipe.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Ah! c'est ça.
Oui, c'est ça, en effet.
Donc, merci. Bien, écoutez, pas vraiment
de remarques finales, là, sauf peut-être vous dire que des projets de loi
d'intérêt privé comme ça, on les écoute évidemment parce qu'on sent que c'est
d'une grande importance de régler cette problématique-là, autant pour les élus,
pour la commission scolaire puis pour les différents... surtout pour les
citoyens.
En tant que porte-parole aux affaires
municipales, là, j'ai beaucoup, beaucoup d'intérêt pour nos payeurs de taxes,
pour les citoyens du Québec. Donc, on vous remercie d'être présents ici puis on
vous souhaite bonne chance pour la suite, pour les subventions fédérales entre
autres.
La Présidente (Mme Thériault) :
Bon. Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Donc, je me tourne du côté ministériel
et je cède la parole à M. le ministre.
M. Pierre Dufour
M. Dufour : Bien, simplement
un mot. Merci de donner un coup de pouce à ce projet de loi privé. Merci à tous
les gens, les intervenants qui ont travaillé au dossier. Je pense aussi à un de
mes collègues de mon bureau qui a été en lien avec le bureau du leader. Donc, c'est
important, comme vous l'avez dit, madame, ces projets de loi là privés. C'est
pour le milieu, c'est pour les gens, donc il n'y a pas de partisanerie à
l'intérieur de ça. Au contraire, je pense que c'est des éléments qui sont
utiles à la population de régulariser, et ça fait en sorte que, justement, une
population comme Val-d'Or va pouvoir en bénéficier prochainement. Merci à tout le
monde qui a travaillé sur le dossier. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, M. le ministre. Et puisque c'est la députée d'Abitibi-Ouest qui a
parrainé le projet de loi, Mme la députée, vous avez le mot final.
Mme Suzanne Blais
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Alors, merci à tous. Merci de votre confiance et puis succès à la commission
scolaire l'Or-et-des-Bois, parce qu'on sait que l'éducation, c'est une
priorité. Alors, merci à vous tous.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la députée. Avant de lever les travaux, j'aimerais savoir, est-ce
que vous avez un mémoire ou des documents complémentaires que vous souhaitez
verser aux travaux de la commission? Non? Ça vous va? Parfait, merci. Donc, je
vous remercie de votre collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die. Merci.
(Fin de la séance à 19 h 53)
>