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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 26 novembre 2019 - Vol. 45 N° 44

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal


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Heures


 

Journal des débats

10 h (version non révisée)

(Dix heures six minutes)

La transcription de cette séance sera disponible le 8 mai 2020.


 
 

Document(s) associé(s) à la séance