Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Version préliminaire

42^e législature, 1^re session
(début : 27 novembre 2018)

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Le mercredi 27 novembre 2019 - Vol. 45 N° 45

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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12 h (version non révisée)