42^e législature, 2^e session (19 octobre 2021 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville
Étude des crédits budgétaires 2022-2023 Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique, volet Capitale-Nationale Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Habitation Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Affaires municipales Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Loisirs et sports et saines habitudes de vie

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation de la députée de Vaudreuil à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’inaction du gouvernement caquiste en matière d’habitation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 248-20220203 concernant le développement prioritaire et soutien financier du projet de complexe sportif de l'école Mont-de-la-Salle de Laval
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2881-20210930 concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca