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Commission de l'aménagement du territoire

 

Compétences actuelles

  • Aménagement du territoire
  • Affaires municipales
  • Habitation
  • Sports et loisirs
  • Développement des collectivités locales et régionales.
 

Pour en savoir plus sur

Le 28 août 2022, à 9 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 15 novembre 2022. Les élections générales auront lieu le lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections met fin à la 42e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 656-20220607 concernant l’interdiction des clauses prohibant les animaux de compagnie dans les logements
Étude détaillée du projet de loi n° 692, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 632-20220602 pour plus de projets de logements sociaux, communautaires et abordables à Laval
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 600-20220526 concernant le contrôle des îlots de chaleur du quartier Centre-Sud
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval
Interpellation de la députée de Vaudreuil à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’inaction du gouvernement caquiste en matière d’habitation
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 248-20220203 concernant le développement prioritaire et soutien financier du projet de complexe sportif de l'école Mont-de-la-Salle de Laval
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2881-20210930 concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle
 
 

Membres au moment de la dissolution


Coalition avenir Québec

Joëlle Boutin

Boutin, Joëlle

Vice-présidente

Députée de Jean-Talon

Robert Bussière

Bussière, Robert

Membre

Député de Gatineau

François Jacques

Jacques, François

Membre

Député de Mégantic

Luc Provençal

Provençal, Luc

Membre

Député de Beauce-Nord

Christopher Skeete

Skeete, Christopher

Membre

Député de Sainte-Rose

Marie-Louise Tardif

Tardif, Marie-Louise

Membre

Députée de Laviolette–Saint-Maurice

François Tremblay

Tremblay, François

Membre

Député de Dubuc

 

Parti libéral du Québec

Frantz Benjamin

Benjamin, Frantz

Membre

Député de Viau

Marie-Claude Nichols

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

Marc Tanguay

Tanguay, Marc

Président

Député de LaFontaine

Lise Thériault

Thériault, Lise

Membre

Députée d’Anjou–Louis-Riel

 

Québec solidaire

Andrés Fontecilla

Fontecilla, Andrés

Membre

Député de Laurier-Dorion

 

Parti québécois

Méganne Perry-Mélançon

Perry Mélançon, Méganne

Membre

Députée de Gaspé

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca