Commission de l'aménagement du territoire

42^e législature, 2^e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 656-20220607 concernant l’interdiction des clauses prohibant les animaux de compagnie dans les logements
Étude détaillée du projet de loi n° 692, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 632-20220602 pour plus de projets de logements sociaux, communautaires et abordables à Laval
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 600-20220526 concernant le contrôle des îlots de chaleur du quartier Centre-Sud
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval
Interpellation de la députée de Vaudreuil à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’inaction du gouvernement caquiste en matière d’habitation
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 248-20220203 concernant le développement prioritaire et soutien financier du projet de complexe sportif de l'école Mont-de-la-Salle de Laval
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2881-20210930 concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle

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