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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines

Dates des séances

Le mardi 25 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 47 (Version finale)

Le mercredi 19 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 46 (Version finale)

Le jeudi 22 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 38 (Version finale)

Le mercredi 21 avril 2010 (séance annulée)

Le mercredi 14 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 37 (Version finale)

Le mercredi 31 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 36 (Version finale)

Le mardi 30 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 35 (Version finale)

Le jeudi 25 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 34 (Version finale)

Le mercredi 24 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 33 (Version finale)

Le mardi 23 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 32 (Version finale)

Le jeudi 18 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 31 (Version finale)

Le mardi 16 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 30 (Version finale)

Le jeudi 11 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 27 (Version finale)