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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 50 ko) 

Le mercredi 29 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 120 (Version préliminaire)

Le mardi 28 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 119 (Version préliminaire)

Le jeudi 23 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 117 (Version préliminaire)

Le mercredi 22 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 116 (Version préliminaire)

Le mardi 21 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 115 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Astrid Ospina D'Amours
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca