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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Dates des séances

Le mardi 30 mai 2017

  • 10 h 30 à 12 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le jeudi 18 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 130 (Version préliminaire)

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Rapports

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Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
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