Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 233

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal

Dates des séances

Le mercredi 6 décembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 147 (Version finale)