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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 60 ko) 

Le mercredi 17 janvier 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 151 (Version préliminaire)

Le mardi 16 janvier 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 150 (Version préliminaire)

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Sabine Mekki
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
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