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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Dates des séances

Le mardi 27 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 161 (Version préliminaire)

Le mardi 20 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 160 (Version préliminaire)

Le jeudi 15 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 159 (Version préliminaire)

Le mercredi 14 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 158 (Version préliminaire)

Le mardi 13 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 157 (Version préliminaire)

Le jeudi 22 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 156 (Version préliminaire)

Le mercredi 21 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 155 (Version préliminaire)

Le mercredi 14 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 153 (Version préliminaire)

Le mardi 13 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 152 (Version préliminaire)