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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma

Dates des séances

Le mercredi 4 décembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 51 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports