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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208

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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma

Dates des séances

Le mercredi 4 décembre 2019

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca