Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
(Dix heures douze minutes)
Le Président (M. Lemieux): À l'ordre, s'il vous
plaît!
La commission du budget et de l'administration débute ses
travaux. Le mandat de cette commission est d'entendre les
intéressés et de procéder à l'étude
détaillée de deux projets de loi d'intérêt
privé, et ce, dans l'ordre suivant: le projet de loi 272, Loi concernant
Compagnie de fiducie Guardian, et le projet de loi 258, Loi sur la compagnie
American Realty Investors Corp.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire: Non, M. le Président. Il n'y aura
pas de remplacement pour la séance.
Le Président (M. Lemieux): Alors, permettez-moi de vous
rappeler brièvement les règles de procédure. Le
député proposeur prendra la parole afin de présenter le
projet de loi et les personnes qui requièrent l'adoption de ce projet de
loi. S'il y a lieu, les membres pourront ensuite formuler des remarques
préliminaires. Le requérant du projet de loi devra exposer les
grandes lignes du projet de loi en vue d'en faire ressortir le
bien-fondé et, ensuite, les membres de cette commission pourront
échanger avec nos invités.
Alors, nous procédons immédiatement à
l'étude. Le député de Saint-Louis est le
député proposeur. J'appelle le projet de loi 272, Loi concernant
Compagnie de fiducie Guardian.
Projet de loi 272
M. Chagnon: Merci, M. le Président. Je voudrais tout de go
vous mentionner que le parrain du projet de loi est aussi parrain d'un autre
projet de loi qui devrait, en principe, passer en même temps à
l'autre commission parlementaire à côté. Alors, avec la
duplication de filleuls, vous me verrez présenter nos invités
aujourd'hui et, ensuite, aller partir l'autre projet de loi privé, si
vous n'en disconvenez pas, M. le Président.
Le Président (M. Lemieux): Vous êtes un homme
populaire, M. le député de Saint-Louis.
M. Chagnon: Trop, en même temps.
Le Président (M. Lemieux): J'espère que ça
va avoir une incidence sur votre échelle salariale.
Remarques préliminaires
M. Chagnon: J'espère. Deux semaines avant le 1 er janvier,
on peut suggérer n'importe quoi.
M. le Président, le projet de loi 272, Loi concernant Compagnie
de fiducie Guardian, que nous avons devant nous est un projet de loi qui a
été déposé à la législation le 11
octobre, soit à une date qui ne lui permettait pas d'être
adopté. Le consentement pour les fins de la présentation du
projet de loi a été requis de l'Opposition officielle et je
voudrais l'en remercier de façon toute particulière pour avoir
permis, justement, d'accélérer le processus d'adoption de ce
projet de loi.
M. le Président, les avis concernant ce projet de loi... Je sais
que le représentant de Lévis, qui était membre de cette
commission, en faisait état à toutes les fois que nous avions un
projet de loi privé, il nous demandait si les règles avaient
été bien suivies. Outre celle de l'avoir décalé
dans le temps, à la lettre et à la demande de notre
procédure en ce qui concerne le dépôt du projet de loi, les
avis ont préalablement été publiés dans la
Gazette officielle du Québec, le 27 octobre 1990, et ont
été publiés aussi dans Le Devoir, les 18 et 25
octobre, 1er et 8 novembre. M. le Président, le projet de loi
prévoit que cette corporation désire être
transformée en société et, éventuellement,
fusionnée avec une société régie par notre loi.
Je voudrais vous présenter ici le représentant de la
compagnie Prenor, M. Serge Roche-leau; M. Richard Bastien, des
Coopérants, et leur procureur, M. William Atkinson, qui sont avec nous.
M. le Président, je leur demanderais de bien vouloir nous donner des
explications préliminaires avant l'adoption du projet de loi article par
article.
Le Président (M. Lemieux): Je vous remercie, M. le
député. Auriez-vous l'amabilité de bien vouloir vous
identifier pour fins d'enregistrement du Journal des débats, s'il
vous plaît? Alors, nous sommes prêts à vous écouter
afin que vous puissiez faire ressortir les grandes lignes de ce projet de loi
et votre procureur pourra en donner les explications d'ordre juridique.
M. Rocheleau (Serge): Je vous remercie, M. le Président.
Mon nom est Serge Rocheleau, président de La Financière Prenor.
La demande devant vous est de permettre, en fait, de pouvoir fusionner le Trust
Prenor, qui est une filiale à part entière de La
Financière Prenor, avec le Trust Guardian, après une transaction
où nous vendons le Trust Prenor à une compagnie qui s'appelle
Guardcor Investment ou Investissements
Guardcor...
Une voix: Investissements Guardcor.
M. Rocheleau: ...et, à la suite de la transaction, La
Financière va posséder 70 % de la nouvelle entité. Nous
demandons la fusion avec le Trust Prenor, qui a une charte
fédérale, dans le but de pouvoir opérer sous une seule
firme. Déjà, le Trust Prenor opère à travers le
Canada, a des actifs de 1 400 000 000 $. Nous opérons en
Colombie-Britannique et dans à peu près toutes les provinces dans
l'Ouest. En Ontario, nous avons trois succursales, nous avons une succursale au
Québec et nous avons cinq succursales en Nouvelle-Ecosse. La
Financière Prenor est contrôlée par Groupe Prenor, dont le
bureau-chef est également à Montréal avec La
Financière Prenor et qui est principalement contrôlé par M.
Lome C. Webster et sa famille. La Financière Prenor est inscrite
à la Bourse de Montréal et de Toronto et est
possédée à 84 % par le Groupe Prenor.
Pour nous, il n'y a aucun doute qu'il y a des avantages dans cette
fusion. Avec la fusion, nous allons avoir 25 succursales, dont 20 à
l'extérieur du Québec et 5 au Québec, et ça va nous
permettre d'avoir une meilleure représentation à travers le
pays.
Le Président (M. Lemieux): Je vous remercie. Est-ce qu'il
y a d'autres explications? Ça va. Mme la ministre.
Mme Robic: Oui, M. le Président. Je salue le
président, M. Rocheleau, et messieurs, je vous souhaite la bienvenue
à cette commission. M le Président, l'objet de cette transaction
est de permettre à La Financière Prenor d'acquérir une
participation majoritaire directe dans Investissements Guardcor et une
participation majoritaire indirecte dans Compagnie de fiducie Guardian. Ce
faisant, le contrôle de Compagnie de fiducie Guardian, jusqu'ici
détenue par le Groupe Coopérants, par le biais de Guardian Trust
Co. Inc. et d'Investissements Guardcor Inc., passera aux mains de La
Financière Prenor.
Après étude du dossier en profondeur par l'Inspecteur
général des institutions financières, M. le
Président, je recommande à la commission d'approuver cette
transaction. On vient de vous faire distribuer une note de l'Inspecteur qui
explique très bien la transaction, M. le Président, et je veux,
d'ailleurs, remercier pour le travail qu'il a fait là-dedans - il
m'accompagne d'ailleurs, à ma droite - l'Inspecteur
général des institutions financières, M. Bouchard.
Le Président (M. Lemieux): Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? M. le député de Gouin, ça va?
M. Boisclair: Oui, ça va, M. le Président.
Étude détaillée
Le Président (M. Lemieux): Ça va. Alors, j'appelle
le projet de loi 272. J'appelle le préambule du projet de loi
privé 272. Est-ce que le préambule est adopté?
Adopté?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Est-ce que l'article 1 du
projet de loi d'intérêt privé 272 est adopté?
M. Boisclair: Adopté, M. le Président.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. J'appelle
l'article 2 du projet de loi d'intérêt privé 272. Est-ce
que l'article 2 est adopté?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Nous appelons
maintenant l'article 3 du projet de loi 272. Est-ce que l'article 3 est
adopté?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Nous appelons maintenant
l'article 4 du projet de loi d'intérêt privé 272. Est-ce
que l'article 4 est adopté?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Est-ce que le titre du projet
de loi d'intérêt privé 27?, Loi concernant Compagnie do
fiducie Guardian, est accepté...
M. Boisclair: Accepté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Est-ce que le
projet de loi d'intérêt privé 272, Loi concernant Compagnie
de fiducie Guardian, est accepté dans son ensemble?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté Nous proclamons
immédiatement l'adoption du projet de loi d'intérêt
privé 272. Mme la ministre, vous avez la parole pour terminer.
Mme Robic: Merci, M. le Président. Je remercie
l'Opposition de nous avoir donné sa collaboration encore une fois et on
va souhaiter nos meilleurs voeux à cette nouvelle entité.
Le Président (M. Lemieux): Je vous remercie, Mme la
ministre. Je tiens à vous féliciter du choix de votre procureur.
Je comprends que vous n'ayez pas eu beaucoup de problèmes avec M.
Atkinson.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: M. Lemieux, on vous remercie.
Le Président (M. Lemieux): Vous savez, je n'ai pas
été payé pour dire ça et je ne voudrais pas qu'il
vous en demande plus.
Alors, nous vous remercions pour votre collaboration et nous allons
maintenant demander...
M. Boisclair: Juste quelques mots...
Le Président (M. Lemieux): Oui, M. le député
de Gouin, avec plaisir.
M. Boisclair: ...pour vous remercier de votre présentation
et vous dire que quand même ça peut sembler... Je ne sais pas si
c'est la première fois que vous déposez un projet de loi
privé. Souvent, il y a de nombreuses démarches à faire
avant d'en arriver à cette commission. Souvent, on peut croire que
ça se fait rapidement: un, deux, trois, et on procède aux
étapes, mais, cependant, je tiens à souligner le travail que
l'Inspecteur général a fait dans ce dossier-là. Je crois
que ça va de soi que l'Opposition, dans le meilleur intérêt
de l'ensemble des parties, consentira toujours à l'adoption de ce genre
de projet de loi. J'en parlais justement à mon collègue de
Lévis cette semaine qui me disait justement, avant d'entrer en
commission, jusqu'à quel point il est important de vérifier que
les préavis avaient bel et bien été publiés.
Une voix: Ha, ha, ha!
M. Boisclair: Alors, j'en ai pris bonne note et, d'ailleurs, le
député de Saint-Louis nous en avait fait part tout à
l'heure. Je veux saluer M. Rocheleau; j'ai étudié avec Luc,
votre... à Brébeuf. Je vous raconterai ça tout à
l'heure. Il me fait d'autant plus plaisir de vous rencontrer.
M. Rocheleau: II n'est pas aussi chanceux; il étudie
encore.
M. Boisclair: Oui, oui.
M. Rocheleau: Je ne sais pas, ça dépend.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: Ça dépond où on se place.
Le Président (M. Lemieux): Nous vous remercions de votre
collaboration et nous vous souhaitons un joyeux Noël, même.
M. Rocheleau: Je vous remercie bien, M. le Président.
Projet de loi 258
Le Président (M. Lemieux): J'inviterais maintenant les
requérants qui ont à présenter le projet de loi 258
à bien vouloir prendre place.
Alors, maintenant nous allons passer à l'étude du projet
de loi d'intérêt privé 258, Loi sur la compagnie American
Realty Investors Corp. Je demanderais au député proposeur de bien
vouloir présenter le projet de loi et de nous introduire les personnes
intéressées à ce projet de loi, et à Mme la
ministre, dans 30 secondes, de bien vouloir prendre place.
Mme Robic: Excusez-moi, M. le Président.
Le Président (M. Lemieux): M. le député de
Westmount, vous m'avez déjà contacté relativement à
ce bill privé. Alors, nous allons vous entendre, puisque vous en
êtes le député proposeur. Alors, vous allez introduire les
requérants et nous présenter brièvement le projet de
loi.
Remarques préliminaires
M. Holden: Merci, M. le Président. Au fond, je suis le
représentant, le parrain de ce bill privé, à la demande
d'un ministre du gouvernement qui ne peut être parrain d'un bill
privé. Et, comme vous l'avez remarqué en lisant le projet de loi,
cette compagnie - c'était une compagnie incorporée en vertu de la
loi provinciale - a existé jusqu'en 1973 et, pour une raison qu'on va
vous expliquer, on a annulé la charte. Mais la compagnie a
continué à payer ses taxes et à fonctionner comme si elle
existait légalement. Et, tout d'un coup, apparemment, ils ont
essayé de transférer un véhicule ou quelque chose et on a
dit: L'ordinateur nous dit que vous n'existez plus. Alors, on a demandé
au Parlement de rectifier la situation.
Avant de vous expliquer, d'abord, je devrais remercier et le bureau de
Yanofsky et Brull, et la Direction de la législation, parce que,
effectivement, un parrain d'un bill privé est aidé grandement par
les avocats et par la Direction de la législation. Alors, ceci
étant dit, M. le Président, je vous présente Me Charles
Gelber, du bureau de Yanofsky et Brull, qui est au courant du dossier et qui va
vous donner les explications nécessaires.
M. Gelber (Charles): M. le Président, mesdames,
messieurs...
Le Président (M. Lemieux): Voulez-vous vous
identifier?
M. Gelber: Charles Gelber.
Le Président (M. Lemieux): Vous pouvez rester assis. Vous
êtes chez vous.
M. Gelber: O.K. Conseiller pour la compagnie American Realty. Je
suis habitué devant les cours. Donc, c'est pour ça.
Le Président (M. Lemieux): Ah non, non. Ici, vous
êtes chez vous. C'est la maison du peuple ici.
M. Gelber: C'est ça.
Le Président (M. Lemieux): Soyez bien à l'aise.
M. Gelber: Je vous explique les grandes lignes du projet de loi.
Là, il s'agit, comme le député vous l'a mentionné,
d'une compagnie qui a été incorporée en 1962, au mois
d'avril 1962. Là, le but de la compagnie, c'était la construction
et l'achat d'immeubles à revenus. Il s'agit d'une compagnie familiale.
En fait, en 1979 et 1980, ils ont vendu trots immeubles. Ils se sont toujours
comportés comme si la compagnie était toujours en existence. Ils
ne le savaient pas. En fait, en avril 1989, comme le député l'a
mentionné, ils ont essayé de renouveler un permis pour une
voiture qui appartient à la compagnie. La, ils ont découvert que
la compagnie n'existait plus. Ça, c'était en avril 1989. C'est
à ce moment-là qu'ils ont découvert que la compagnie
était dissoute. Donc, en fait, la compagnie a été dissoute
en 1973. Mais ils ont toujours produit leur rapport annuel corporatif. L'ancien
avocat de la compagnie est mort il y a 10 ans, entre 5 et 10 ans, et,
maintenant, nous autres, on s'occupe du dossier pour la compagnie. Là,
présentement, ils veulent acheter d'autres immeubles et continuer leurs
affaires, mais ils veulent qu'il y ait reprise d'existence de la compagnie. Je
vous réfère à la Loi concernant les renseignements sur les
compagnies et, en vertu de cette loi, en fait, l'article 11 en particulier,
c'est par un bill privé qu'une compagnie peut avoir une reprise
d'existence.
Donc, pour toutes ces raisons et surtout pour les implications
fiscales... Je ne suis pas fiscaliste, mais si les particuliers sont
taxés, en fait, c'est un autre niveau de taxation, alors que, si c'est
la compagnie, c'est une autre affaire. Donc, présentement, ils veulent
acheter deux autres immeubles à Montréal, mais, avant de faire
ça, ils veulent être incorporés. Je vous remercie.
Le Président (M. Lemieux): Mme la ministre.
Mme Robic: M. le Président, le présent projet de
loi a pour but de permettre, justement, à cette compagnie de reprendre
existence conformément à la Loi concernant les renseignements sur
les compagnies. Il est conforme à l'esprit des dispositions actuelles de
la loi qui ne prévoit plus, depuis le 9 mai 1978, de délai pour
la reprise d'existence des corporations ayant fait défaut de produire
l'un ou l'autre des rapports qu'elle prévoit. Alors, M. le
Président, on ne voit aucun empêchement à la reprise
d'existence de cette compagnie. Je la recommande donc à cette
commission.
Le Président (M. Lemieux): Je vous remercie, Mme la
ministre. M. le député de Gouin, est-ce que vous avez des
commentaires?
M. Boisclair: Oui, juste une question rapide. Tout à
l'heure, l'Inspecteur général nous avait transmis copie de son
opinion quant au projet de loi sur la fiducie Guardian. Est-ce que vous le
faites automatiquement ou si c'est parce que vous le jugez opportun, à
la demande...
Le Président (M. Lemieux): Non, ils ne le font pas
automatiquement.
Mme Robic: C'est moi qui l'avais suggéré.
C'était un peu plus compliqué, cette transaction, c'est pour
ça que j'avais demandé de vous faire des copies. Ici, il n'y a
aucune complication dans la reprise d'existence. Mais j'ai mes notes ici; si
vous voulez jeter un coup d'oeil dessus, c'est avec grand plaisir.
M. Boisclair: Ah non! Ça va.
Étude détaillée
Le Président (M. Lemieux): Alors, ça va, Mme la
ministre. Nous vous remercions. Alors, j'appelle le préambule du projet
de loi d'intérêt privé 258. Est-ce que le préambule
de ce projet de loi est adopté? Le préambule est-il
adopté?
M. Boisclair: Oui, adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Nous appelons
maintenant l'article 1 du projet de loi d'intérêt privé
258. Est-ce que l'article 1 est adopté?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Nous appelons
maintenant l'article 2. N'ayez aucune crainte. Nous appelons maintenant
l'article 2 du projet de loi d'intérêt privé 258.
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Est-ce que l'article 2 est
adopté?
M. Boisclair: Oui
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Nous appelons
maintenant l'article 3 du projet de loi d'intérêt privé
258. Est-ce que l'article 3 est adopté?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Est-ce que le titre du projet
de loi d'intérêt privé 258, Loi sur la compagnie American
Realty Investors Corp., est adopté?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Est-ce que
l'ensemble du projet de loi d'intérêt privé 258 est
adopté?
M. Boisclair: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Je vous
remercie. Alors, M. le député de Gouin et, après, Mme la
ministre, en conclusion.
M. Boisclair: Ça va, M. le Président.
Le Président (M. Lemieux): Ça va. Mme la
ministre.
Mme Robic: M. le Président, je voulais tout simplement
saluer les représentants de cette compagnie et leur souhaiter bon
succès dans leurs prochaines acquisitions.
M. Gelber: Merci.
Le Président (M. Lemieux): Alors, je vous remercie, Mme la
ministre. M. le député de Westmount, un petit mot?
M. Holden: M. le Président, je voulais tout simplement
mentionner que ça me fait plaisir, en lisant les statistiques sur les
faillites ces jours-ci, qu'on crée une compagnie au lieu d'en perdre
une.
Le Président (M. Lemieux): Merci de votre commentaire.
Nous vous remercions et je remercie les parlementaires de leur collaboration.
Comme aux précédents, nous vous souhaitons le plus joyeux des
Noëls.
M. Gelber: Et je vous souhaite une bonne année, moi
aussi.
Le Président (M. Lemieux): Nous ajournons maintenant sine
die.
Mme Robic: Merci, M. le Président.
(Fin de la séance à 10 h 34)