Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

(Dix heures neuf minutes)

Le Président (M. Lemieux): Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir fermer les deux portes, s'il vous plaît, M. le député de Limoilou?

À l'ordre, s'il vous plaît! La commission du budget et de l'administration est réunie cet avant-midi afin de procéder à la vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée aux Finances compris dans les listes des mois de janvier 1991 à août 1993.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui. M. Audet (Beauce-Nord) est remplacé par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) et M. Camden (Lotbinière) est remplacé par M. Maciocia (Viger).

Le Président (M. Lemieux): Merci, Mme la secrétaire. Vous avez tous reçu copie de l'ordre du jour. L'ordre du jour nous propose d'étudier les engagements financiers par organisme, en débutant par l'Inspecteur général des institutions financières, suivi de la Commission des valeurs mobilières. Est-ce que l'ordre du jour est adopté? (10 h 10)

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Lemieux): L'ordre du jour est adopté.

Réponses déposées

Je dépose les réponses fournies par la ministre déléguée aux Finances aux deux questions laissées en suspens lors de la séance du 13 février, si je me souviens bien, 1991. Ces renseignements ont été transmis, le 21 mars 1991, à tous les membres de la commission. Si des membres désirent obtenir des renseignements supplémentaires relativement aux engagements financiers vérifiés lors de la dernière séance, ils peuvent immédiatement le faire.

Inspecteur général des institutions financières

Alors, comme il n'y a aucun membre, nous allons débuter immédiatement la vérification des engagements financiers. J'appelle donc la vérification des engagements compris dans la liste des mois de janvier et février 1991. Il n'y a aucun engagement. Nous passons à mars 1991 où nous avons un engagement. Il s'agit d'un contrat concernant le Fonds des services informati- ques, pour un montant de 52 000 $. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mars 1991

M. Holden: M. le Président....

Le Président (M. Lemieux): Oui, M. le député de Westmount.

M. Holden: ...les engagements sont presque tous ou majoritairement des engagements sur les services informatiques. Ce qui me frappe, c'est qu'on paie au ministère des Communications tant chaque fois. Mais sur quelle base c'est «chargé»? C'est une question d'heures ou une question de... Comment est-ce que le ministère des Communications fonctionne? Parce que ça doit être la même chose pour tous les ministères et toutes les institutions qui font affaire avec le ministère des Communications.

Mme Robic: Alors, bien sûr...

Le Président (M. Lemieux): Mme la ministre.

Mme Robic: ...M. le Président, c'est des services que le ministère des Communications nous rend en nous permettant d'utiliser son système à lui. Alors, c'est bien sûr que les services sont calculés... les coûts sont calculés par le nombre d'heures d'emploi du système. Corrigez-moi, M. l'Inspecteur, si je me trompe, mais je pense bien que c'est de cette façon que c'est calculé, le nombre d'heures que l'on utilise le système.

M. Holden: Je réalise que c'est le ministère des Communications qui pourrait peut-être répondre, mais est-ce que le ministère des Communications fait un profit en laissant les autres ministères et institutions se servir de son système?

Mme Robic: Alors, il faudra le demander au ministère des Communications.

M. Holden: Est-ce qu'il y a un taux fixe pour chacun ou... Combien?

Mme Robic: M. le Président, bien sûr que je ne connais pas le taux fixe, mais je peux peut-être demander à l'inspecteur général de répondre à la question, s'il l'a.

Le Président (M. Lemieux): M. l'Inspecteur général des institutions financières.

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui. M. le Président, M. le député, comme vous le savez, depuis un certain temps, le gouvernement a une politique d'autofinancement de toutes les activités. C'est vrai, par exemple, pour les immeubles, c'est vrai pour les ordinateurs, c'est vrai pour de plus en plus de services. Alors, en ce qui concerne...

D'ailleurs, si vous regardez tout de suite d'une façon schématique l'ensemble de tous les engagements financiers — ensuite, je pourrai peut-être répondre plus spécifiquement à la question — ça va aider à comprendre, si vous voulez, les engagements financiers qui apparaissent considérables et qui, en définitive, se résument à ceci: d'une part, tous les coûts informatiques que nous avons sont des coûts qui sont reliés au ministère des Communications. Que ce soit des systèmes informatiques comme tels ou que ce soit les coûts de téléphone ou de télécommunications, tout est centralisé au niveau du ministère des Communications. Le ministère des Communications a des tarifs qui ont été établis et discutés, je présume, avec les organismes centraux, et nous recevons le coût d'utilisation du temps-machine au niveau du ministère des Communications.

D'autre part, ils ont le personnel requis et, pour certains services dont nous pourrions avoir besoin, si nous n'avons pas les expertises, plutôt que d'aller à l'externe, ils nous disent: Allez au ministère des Communications, et il y a des coûts qui sont chargés constamment. Donc, dans tous les engagements qui sont devant vous, constamment, presque dans tous ces engagements, ce sont des coûts au ministère des Communications pour lesquels nous n'avons aucun contrôle, sauf de dire: Nous allons au ministère des Communications et payons la facture que nous recevons.

Deuxième point: nous avons également — vous allez le voir dans les budgets — un plan directeur qui nous a été imposé par le Conseil du trésor. Le Conseil du trésor a un plan directeur global qui dit que, pour l'ensemble des développements du système informatique, c'est centralisé; vous devez, de façon ponctuelle, prévoir un plan et, pour ça, il y a certains services qui ont été donnés à des firmes externes pour lesquels des appels d'offres ont été faits. Donc, vous avez une rationalisation également au niveau du développement.

Troisième point, le gros des dépenses qui apparaissent dans les budgets qui sont devant vous, les crédits qui sont devant vous, ce sont toutes des dépenses reliées au développement de CIDREQ. Le développement de CIDREQ, c'est tout le système informatique qui nous régit et qui régit le fichier central des entreprises qui existe depuis au-delà de 20 ans au Québec. Le système est complètement foutu, vétusté, ne fonctionne plus; le système ne portera plus, à tel point que nous avons des difficultés à trouver des techniciens pour réparer ce système-là et des problèmes de rechange de pièces tellement le système est vieillot.

Il est relié à la loi que vous avez votée, qui est la loi sur le registre central des entreprises, pour qu'il soit opérationnel le 1er janvier 1994. Ce système est en discussion avec le Conseil du trésor qui nous donne à la pièce et au morceau les budgets nécessaires pour l'implantation de ce nouveau système, en coordination avec le ministère des Communications. On est encadré et par le Trésor et par le ministère des Communications pour développer, repenser, remettre sur pied un système qui possède des millions de données, pour le rendre opérationnel.

Donc, je reviens maintenant à votre question, oui, le temps est un taux qui est fixé par le ministère des Communications et nous recevons la facture, comme nous recevons la facture, par exemple, que vous allez avoir dans certains mois, pour le taux de location de nos locaux. Ce n'est pas négocié par nous; c'est négocié par l'organisme responsable. Nous recevons la facture et le budget nous est alloué en fonction des factures que nous recevons de la SIQ.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié, M. le député de Westmount?

M. Holden: Une question, M. le Président. L'inspecteur général a parlé d'organisation centrale; je présume que vous voulez dire le Conseil du trésor. Expliquez-moi juste un petit peu plus le système. Si j'ai bien compris, CIDREQ, c'est le vieux système?

M. Bouchard (Jean-Marie): C'est le nouveau.

M. Holden: Ah! CIDREQ, c'est le nouveau système. C'est en voie de préparation pour le 1er janvier. Est-ce que c'est un système global pour le gouvernement en entier ou seulement pour l'inspecteur général?

M. Bouchard (Jean-Marie): Exactement. C'est le système qui va refondre le système informatique, le support informatique pour ce qu'on appelait autrefois le fichier central des entreprises, qui va être remplacé par le registre des associations et des entreprises, mais qui est branché également sur le service qui actuellement est dispensé. Nous n'achetons pas un système informatique global; nous nous branchons sur le BCI qui est le BCI du ministère des Communications. Actuellement, nous sommes branchés sur celui du ministère du Revenu. À cause des difficultés que ça crée au ministère du Revenu — la confidentialité — nous ne pouvons plus... D'autant plus qu'il est prévu dans la loi sur le registre qu'il doit y avoir une commercialisation des données, il faut donc ouvrir le système et avoir un système, par exemple, Inet 2000 ou Bell Canada, pour pouvoir permettre à toutes les firmes de se relier directement à notre nouveau système télématique pour la diffusion des données.

M. Holden: Alors, le coût, vous allez le «charger» aux clients, des avocats et tout ça, et vous allez ensuite payer aux Communications qui, elles, vont avoir le système CIDREQ.

M. Bouchard (Jean-Marie): Notre système va être branché sur le système central. Tout le système de développement — vous vous rappelez lorsqu'on a parlé du registre — de notre infrastructure informatique, plus la réforme fondamentale de la loi 95, va faire en sorte que les coûts d'implantation, qui sont de l'ordre d'à peu près 8 000 000 $ échelonnés sur cinq ans, vont rapporter au-delà de 15 000 000 $. Donc, c'est un système qui est plus qu'autosuffisant, qui est autofinancé, qui va donner des revenus à la province d'au-delà de 15 000 000 $ sur le coût, que nous implantons.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié? M. Holden: Oui. Merci. Mai

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Avril 1991, il n'y a aucun engagement. Nous passons aux engagements de mai 1991. Il s'agit d'un renouvellement de contrat à la Société immobilière du Québec pour des renouvellements d'ententes de location. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Holden: M. le Président, l'entrepôt, c'est pour des documents ou...?

Mme Robic: Oui. C'est les vieux documents qu'on doit garder pendant un certain nombre d'années.

M. Holden: Avez-vous le système de microfiches? C'est ça que vous mettez dans l'entrepôt, des microfiches? (10 h 20)

M. Bouchard (Jean-Marie): Nous avons un système de microfiches, mais vous allez voir un peu plus loin, que, comme on n'a pas d'argent, on a remplacé un des microfilms. Mais tous nos dossiers ne sont pas sur microfilms. Alors, nous avons des masses considérables de documents, encore, dans les entrepôts.

M. Holden: Est-ce que le 800, Place Victoria, ça, c'est uniquement pour l'inspecteur général? Parce que l'édifice 800, Place d'Armes, c'est le ministère et l'inspecteur général et la société des valeurs mobilières, n'est-ce pas?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui. Ça, c'est juste une partie.

M. Holden: Alors, c'est tout des baux séparés, n'est-ce pas?

Mme Robic: Oui. Oui, oui, c'est des bureaux séparés, d'ailleurs, hein?

M. Holden: Et le bail, ici, c'est uniquement pour l'inspecteur général?

Mme Robic: C'est juste.

M. Holden: Avez-vous tout un étage au 800? Je n'y ai jamais été.

Mme Robic: Allez-y.

M. Bouchard (Jean-Marie): Nous avons, oui, un étage au 20e étage, et nous avons le rez-de-chaussée qui dispense les services des compagnies. Mais ce coût-là va diminuer, je dirais, probablement d'une façon importante par suite des rationalisations que nous avons apportées cette année. Nous allons libérer une partie de notre étage du 20e étage parce qu'il y a des services que nous avons éliminés, de telle sorte qu'il y a une sous-location qui va probablement se faire dans le courant de l'année pour le 20e étage.

M. Holden: Martineau, Walker va les prendre, probablement. Merci, M. le Président.

Mme Robic: Vous pouvez le leur suggérer.

Le Président (M. Lemieux): J'aurais peut-être une couple de questions là-dessus, Mme la ministre. Le 800, Place d'Youville, je ne sais pas, mais ça doit faire une vingtaine d'années, que l'Inspecteur est là.

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui.

Le Président (M. Lemieux): Je me souviens de l'ancien ministère des coopératives et institutions financières et ainsi de suite. Je regarde les coûts, 1 654 753 $. Est-ce qu'il y a eu une croissance? C'est quoi, la croissance des coûts par rapport aux trois dernières années et aux baux de location, environ, le pourcentage d'augmentation?

M. Bouchard (Jean-Marie): II y a eu une indexation...

Le Président (M. Lemieux): C'est négocié par la SIQ, si je comprends bien?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui, uniquement.

Le Président (M. Lemieux): Est-ce qu'on pourrait avoir la croissance des coûts des trois dernières années?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui. Mme Robic: Si vous...

Le Président (M. Lemieux): Le pourcentage d'augmentation des coûts.

M. Bouchard (Jean-Marie): Pour les engagements... Vous avez eu, en 1991, un coût total de

2 299 792 $ plus 170 000 $, qui est une augmentation de 7 %. En 1992, il y a eu une augmentation de 4 % et, cette année, notre loyer est de 2 500 000 $. Mais il faut dire que l'édifice est très vétusté. Je ne sais pas si vous y avez pénétré dernièrement.

Le Président (M. Lemieux): Oui, j'y ai pénétré aussi dernièrement.

M. Bouchard (Jean-Marie): Et c'est un édifice qui ne pèche pas par des excès de rénovation, à tel point que nous avons fait des représentations très sérieuses à la Société, à la SIQ, pour dire que, s'il n'y avait pas d'améliorations dans l'édifice, c'était invivable. Même le ménage est absolument infect. Alors, ça a pris un certain temps. Dans les corridors, même, ça tombait. Le papier-tenture était déchiré, c'était absolument épouvantable. J'avais honte de recevoir des présidents de compagnie dans l'édifice; alors, je les recevais ailleurs plutôt que là. De toute façon, là, ils ont compris et ils ont apporté des améliorations qui étaient une des conditions de notre renouvellement du bail à 800, Place d'Youville.

Le Président (M. Lemieux): C'est ce que j'ai appris, oui.

M. Bouchard (Jean-Marie): Comme location, c'est merveilleux parce que c'est central. Mais la seule beauté de cet édifice-là, c'est d'être central. Alors, ils ont fait certaines rénovations cette année et ils ont convenu — je pense que c'est censé se faire; ce n'est pas encore commencé — de modifier tout le rez-de-chaussée. Vous le savez, on a l'air d'entrer dans un salon funéraire. Alors, ils sont censés également modifier, rénover le rez-de-chaussée pour le rendre un peu plus attrayant.

Le Président (M. Lemieux): Et le renouvellement des ententes de location est sur une période de combien d'années? Trois ans, cinq ans?

M. Bouchard (Jean-Marie): Cinq ans.

Le Président (M. Lemieux): Ils vous ont donné cinq ans.

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui.

Le Président (M. Lemieux): II me semblait que la SIQ avait décidé de ne plus renouveler pour des baux de cinq ans.

M. Bouchard (Jean-Marie): Bien, là, peut-être que, du fait qu'ils ont pris des engagements...

Le Président (M. Lemieux): II faudrait le leur demander, vous allez me dire?

M. Bouchard (Jean-Marie): ...de rénovations, là, ils veulent s'assurer de rentrer dans leurs coûts. Parce que, si on quitte cet édifice-là, il n'y a pas beaucoup de monde qui va y aller.

Le Président (M. Lemieux): C'est la raison pour laquelle je voulais connaître la croissance des coûts. Je suis bien conscient de ça. O.K., M. l'Inspecteur, ça va. Alors, vérifié, M. le député de Westmount?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier 2. Il s'agit de l'Inspecteur général des institutions financières, pour un montant de 124 000 $. Direction de l'informatique, ministère des Communications. Bloc 2 du système CIDREQ. Vous avez des questions ou si c'est vérifié?

M. Holden: Vérifié, oui. Mme Robic: Oui.

Juin

Le Président (M. Lemieux): Nous passons au mois de juin 1992. L'engagement financier 1. Il s'agit toujours d'une entente concernant le Fonds des services informatiques pour 416 000 $.

M. Holden: Même chose, je suppose?

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Est-ce que c'est la même chose, M. l'Inspecteur?

Mme Robic: Vous êtes rendus où? Je m'excuse, là, M. le Président, mais, moi, je ne vous suis plus, là.

Le Président (M. Lemieux): Alors, je vais y aller plus doucement, madame.

Mme Robic: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Nous sommes rendus à l'engagement financier du mois de juin sur les listes de mai.

Mme Robic: Du mois de juin 1992.

Le Président (M. Lemieux): Juin 1991, madame.

Mme Robic: Merci.

Le Président (M. Lemieux): II s'agit de l'engagement financier 1 qui porte le numéro de C.T. 177094. C'est une entente qui concerne le Fonds des services informatiques, pour un montant de 416 500 $ du ministère des Communications. Et c'est un engagement du mois de juin 1991 contenu sur les listes du mois de mai 1992. C'est bien ça, Mme la secrétaire?

Mme Robic: Ah! Je vois qu'on s'entend, là, maintenant. Je m'excuse. On est à mai 1991, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Pour nous, nous sommes dans la liste de juin, mais il s'agit d'engagements financiers du mois de mai. Ça va? On s'entend bien?

Mme Robic: Oui, O.K. Vous décalez d'un mois; là, je commence à vous comprendre.

Le Président (M. Lemieux): Oui. Ça va? Mme Robic: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Parce que la présentation des engagements financiers nous est fournie de cette façon-là par le Conseil du trésor.

Mme Robic: D'accord.

Le Président (M. Lemieux): Et on me dit que, parfois, le Conseil du trésor reçoit des ministères les engagements financiers en retard.

Mme Robic: Oui. Alors, nous, on les a mis en ordre, bien sûr, par mois où ces engagements ont été faits.

Le Président (M. Lemieux): Alors nous revenons au mois de juin 1991, à l'engagement financier 1. Ça va, M. le député de Westmount?

M. Holden: II y a

Le Président (M. Lemieux): II s'agit de 416 500 $, fonds informatique.

M. Holden: Oui. Je...

Mme Robic: Alors, c'est du temps-machine, ça, M. le Président.

M. Holden: Oui. Je ne sais pas pourquoi, mais on m'a donné des copies des engagements financiers, puis, au crayon, à côté de 416 500 $, il y a un montant de 33 500 $ et, entre parenthèses, 1992.

Le Président (M. Lemieux): Je n'ai pas ça, moi.

Mme Robic: Moi, non plus.

M. Holden: Mais, moi, je l'ai ici. J'allais demander... Je pense que c'est quelqu'un de votre personnel qui m'a donné une copie. C'est peut-être une note que quelqu'un a faite et il y a un point d'interrogation, aussi.

Mme Robic: Ah! C'est parce qu'il y a un adden-dum à ça.

M. Holden: Des fois, quand on a des documents en cour avec des notes dessus, on questionne parce qu'il y a bien des choses...

Mme Robic: Ah.

M. Holden: ...qui sont révélées, des fois.

Mme Robic: Veux-tu aller chercher la copie qu'on la voie?

Le Président (M. Lemieux): L'engagement financier que j'ai entre les mains...

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): ...c'est celui de 416 500 $.

M. Holden: C'est ça.

Le Président (M. Lemieux): Et on me dit que c'est crayonné au plomb, ce que vous avez. C'est ça?

M. Holden: Oui, mais des fois...

Mme Robic: Mais on est bien à mai 1991, là?

M. Holden: ...on apprend des choses en questionnant, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Oui, oui, je suis d'accord avec vous.

Mme Robic: Est-ce qu'on parle de mai 1991? Des voix: Oui.

M. Bouchard (Jean-Marie): Ah, voici, vous allez le voir plus loin. C'est que ce que vous avez, là, 416 000 $, vous allez le voir plus loin en mai 1992. C'est un addendum de 33 500 $ qui s'ajoutent aux 416 000 $. C'est un ajustement qui a été fait sur le montant originairement prévu de temps-machine, qui a été rajouté.

Une voix: Vérifié.

M. Holden: On va arriver à ça?

M. Bouchard (Jean-Marie): Et c'est pour ça que vous l'avez entre parenthèses. Vous allez le voir plus loin.

Le Président (M. Lemieux): Alors, vérifié. J'appelle l'engagement financier 2 où il s'agit d'une

entente des services de télécommunications pour un montant de 276 976 $. Est-ce que vous avez des questions?

M. Holden: Non.

Le Président (M. Lemieux): Moi, j'aurais peut-être une question. Qu'est-ce que ça comprend?

M. Bouchard (Jean-Marie): Tous les services téléphoniques.

Le Président (M. Lemieux): Tous les services téléphoniques, quoi?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui.

Le Président (M. Lemieux): C'est ça?

M. Bouchard (Jean-Marie): C'est ça.

Janvier 1992

Le Président (M. Lemieux): O.K. Alors, vérifié. Nous passons maintenant aux engagements financiers... De juillet à décembre 1991, il n'y a aucun engagement financier et nous passons aux engagements financiers de janvier 1992 contenant la liste du mois de décembre 1991, à l'engagement financier 1 qui se lit comme suit: Activités de redémarrage du système CIDREQ, 84 000 $. Direction de l'informatique, ministère des Communications. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Holden: Même chose, je suppose?

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. L'engagement 2, entente de services, 31 000$, bloc 2 du système CIDREQ. Est-ce que l'engagement est vérifié?

M. Holden: J'aime bien le mot «bloc», M. le Président. C'est vérifié.

Le Président (M. Lemieux): Bloc du système... Ça vous rappelle des souvenirs.

M. Holden: Oui, ça me...

Le Président (M. Lemieux): De bons ou de mauvais souvenirs?

M. Holden: Des bons souvenirs.

Le Président (M. Lemieux): Tout dépendant des époques, M. le député de Westmount? Ha, ha, ha!

M. Holden: Bien, le Bloc populaire, je n'ai pas suivi ça de près, f 1. le Président. (10 h 30)

Le Président (M. Lemieux): Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lemieux): Alors, vérifié, M. le député de Westmount.

Mars

II n'y a pas d'engagements pour le mois de février 1992. Nous passons aux engagements de mars 1992 où nous retrouvons un engagement. Il s'agit de la réalisation de processus opérationnel, 25 000 $ de la Direction de l'informatique du ministère des Communications.

M. Holden: Le montant de 25 000 $, c'est là où on doit vérifier, n'est-ce pas, M. le Président?

Le Président (M. Lemieux): Oui.

M. Holden: En bas de ça, on ne vérifie pas?

Le Président (M. Lemieux): Effectivement.

M. Holden: Alors, c'est...

Le Président (M. Lemieux): Vérifié?

M. Holden: Oui.

Mai

Le Président (M. Lemieux): Nous passons à avril 1992. Il n'y a aucun engagement. Pour le mois de mai 1992, nous retrouvons un engagement qui est le suivant: Renouvellement des ententes de location à la Société immobilière. C'est le même, ça?

M. Holden: Ça, c'est l'augmentation.

Le Président (M. Lemieux): C'est le même.

Mme Robic: C'est l'indexation des loyers.

Le Président (M. Lemieux): O.K. D'accord. Alors, l'engagement financier, c'est le renouvellement des ententes de location. Est-ce qu'il est vérifié?

M. Holden: La Régie de l'assurance-dépôts, est-ce que c'est nouveau qu'ils aient un...

Mme Robic: Ah non.

M. Holden: C'est une partie de votre bureau?

Mme Robic: Oui.

M. Holden: Merci.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Juin

Nous passons aux engagements du mois de juin 1992 comprenant la liste de mai 1992, à l'engagement financier 1 où il s'agit d'une entente concernant le Fonds des services informatiques, pour un montant de 33 500 $, ministère des Communications. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mme Robic: Alors, c'est l'ajustement dont on parlait tantôt de 33 500 $, d'accord? C'est du temps-machine, en somme.

M. Holden: Bon!

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement 2 où il s'agit d'une entente concernant le Fonds des services informatiques, ministère des Communications, pour un montant de 485 000 $.

M. Holden: Est-ce que je peux demander ceci à Mme la ministre ou à l'Inspecteur? Annuellement, quel est à peu près le montant pour les communications de toutes sortes? Combien de millions de dollars vous dépensez?

Mme Robic: Qu'est-ce que vous voulez dire par des «communications de toutes sortes»? Seulement au niveau informatique ou si vous incluez télécommunications, etc?

M. Holden: Non. Au ministère des Communications, sur une année, vous paieriez à peu près combien à eux autres, globalement?

M. Bouchard (Jean-Marie): Écoutez, si on ne tient pas compte du projet spécial de CIDREQ, qui est un projet spécifique pour lequel on a des budgets — comme vous l'avez vu, c'est 500 000 $, 800 000 $, 300 000 $, 1 000 000 $, etc.; CIDREQ, ça va durer cette année et ça va être tout — on peut dire que, bon an, mal an, le ministère des Communications nous coûte à peu près 500 000 $.

M. Holden: Alors, c'est cette année qui est spéciale.

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui.

M. Holden: O.K.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Alors, nous passons à l'engagement financier 3. Il s'agit toujours d'une révision de l'architecture du système, 132 300 $, ministère des Communications.

Mme Robic: Toujours le système CIDREQ, M. le Président, une autre étape.

M. Holden: Qu'est-ce que c'est l'architecture du système? C'est où on met les machines ou quoi?

Mme Robic: L'architecture du système a pour but de définir le mode de fonctionnement général du système, d'arrêter les règles qui standardisent son fonctionnement et sa réalisation, de confirmer la rentabilité escomptée, d'élaborer le prototype et de réviser le scénario d'implantation, de même que les coûts et les bénéfices.

M. Holden: Bon!

Le Président (M. Lemieux): Est-ce que c'est fait par le ministère comme tel? C'est fait par le ministère, ce n'est pas fait par des firmes privées, M. l'inspecteur général?

Mme Robic: M. l'Inspecteur, est-ce que c'est fait directement par le ministère?

Le Président (M. Lemieux): Est-ce que c'est fait directement par le ministère, cette révision de l'architecture du système? Parce que j'ai vu ça dans d'autres ministères fait par eux.

M. Bouchard (Jean-Marie): C'est lui qui le fait directement.

Le Président (M. Lemieux): C'est lui qui le fait directement. O.K. Ça va.

M. Holden: Des fois, ils ont des consultants, je suppose?

Mme Robic: Oui. Vous allez en voir là.

M. Holden: Mais c'est eux qui paient les consultants.

Le Président (M. Lemieux): C'est eux. O.K. Ça va. Alors, ça va, M. le député de Westmount, révisé?

M. Holden: Oui, oui.

Le Président (M. Lemieux): L'engagement financier 4, toujours une entente de services de télécommunications, 234 434 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Il nous

reste un engagement financier pour le mois de juin 1992. Il s'agit d'un engagement financier de 60 000 $, entente de services-conseils en systématisation et en informatisation, ministère des Communications du Québec.

Mme Robic: C'est un engagement de 60 000 $, M. le Président?

Le Président (M. Lemieux): Oui.

Mme Robic: Alors, c'est l'entretien du système, c'est des services professionnels du ministère des Communications.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié, M. le député de Westmount?

M. Holden: Est-ce que des fois vous recevez un compte du ministère des Communications et que vous trouvez que ça ne sort de nulle part? 60 000 $, comme ça, c'est assez vague, ça.

Mme Robic: C'est de l'entretien. M. Holden: Services professionnels.

Mme Robic: C'est de l'entretien du système, les 60 000 $. Alors, je pense bien qu'à un moment donné le besoin est là. Il n'arrive pas des factures qui sont payées sans comprendre la facture et l'avoir approuvée.

M. Holden: Ils vous donnent des détails? Mme Robic: Allez, M. l'Inspecteur.

M. Bouchard (Jean-Marie): À chaque transaction avec le ministère des Communications, il y a un contrat qui est signé entre le ministère et l'Inspecteur, et on prévoit dans le contrat ce qu'ils doivent nous fournir. On paie quand on a reçu les services qui étaient prévus dans le contrat. Règle générale, ça balance.

M. Holden: C'est bien.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié?

M. Holden: Oui.

Novembre

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Pour les mois de juillet à octobre 1992, il n'y a aucun engagement financier. Nous passons au mois de novembre 1992 où il y a un engagement financier qui se lit comme suit: Relocalisation du service au public à Québec. Réalisation des travaux d'aménagement de la phase I du présent projet, 25 206,80 $.

Mme Robic: Oui. M. le Président, c'est un montant qui n'a pas été déboursé, ça. C'est encore au Conseil du trésor présentement et on n'a pas encore reçu l'aval du Conseil du trésor dans ce projet.

Le Président (M. Lemieux): Mais, je vois... Oui, M. le député de Westmount, vous avez des questions?

M. Holden: Après vous, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Je vois: réalisation des travaux d'aménagement de la phase I. Est-ce qu'il va y avoir plusieurs phases?

Mme Robic: M. l'Inspecteur, s'il vous plaît.

Le Président (M. Lemieux): M. l'inspecteur général.

M. Bouchard (Jean-Marie): Ce qu'on avait prévu, c'est que, dans l'édifice où nous sommes à Québec, le public doit monter au sixième étage pour s'incorporer et requérir les services que nous avons au service des compagnies. Alors, ce que nous essayons de réaliser depuis fort longtemps, c'est de relocaliser ce service, qui est un service au public. Normalement, un service au public, on ne monte pas 10 étages pour aller s'incorporer. Alors, on veut relocaliser ce service au rez-de-chaussée et, au rez-de-chaussée de l'édifice 800 d'Youville, si vous le connaissez, vous vous rappelez...

Le Président (M. Lemieux): Je le connais très bien, oui.

M. Bouchard (Jean-Marie): ...qu'il n'y a pas grand espace. C'est le salon de coiffure et, quand vous enlevez les escaliers de la Banque de Montréal, il n'y a pas grand place pour avoir... Alors, ce qu'ils voulaient, c'est nous relocaliser complètement en arrière, tout près de l'entrepôt. On n'était pas intéressés à aller en arrière et à remplir un espace vide. Alors, on a obtenu, quand même, de la part du Trésor, la possibilité de travailler à une relocalisation. Ce montant-là n'a pas été dépensé comme tel parce que les discussions avec les propriétaires de la bâtisse ne sont pas suffisamment avancées pour qu'on puisse donner suite à ce projet dans un avenir très immédiat.

Le Président (M. Lemieux): M. le député de Westmount, vous avez des questions?

M. Holden: Non, c'est clair.

Le Président (M. Lemieux): Ça va?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Alors, on va le

considérer, tout de même, comme vérifié puisqu'il est quand même dans la liste des engagements financiers. Dans le mois de décembre 1992, il n'y a aucun engagement financier.

Janvier 1993

Nous passons au mois de janvier 1993. Nous avons l'engagement financier suivant: entente de services-conseils avec la DGI pour la poursuite de la réalisation de CIDREQ, pour un montant de 110 000 $, ministère des Communications du Québec. L'engagement est-il vérifié?

M. Holden: Les services-conseils, c'est les conseils de la DGI au CIDREQ ou vice versa? Qui est le conseiller là-dedans?

Mme Robic: C'est la Direction générale de l'informatique au ministère des Communications.

M. Holden: C'est eux qui sont les conseillers? Mme Robic: Oui, c'est ça.

M. Bouchard (Jean-Marie): Toujours en vertu d'un contrat qui a été signé entre le ministère des Communications et l'inspecteur général pour les fins d'expertise que nous requérons. Alors, nous allons chercher non seulement du temps, non seulement le support informatique, mais également l'expertise et, quand nous requérons l'expertise, nous payons.

M. Holden: Avez-vous commencé à entraîner vos gens sur le système CIDREQ?

M. Bouchard (Jean-Marie): Mes gens travaillent à plein temps sur le système CIDREQ; il faut qu'il soit opérationnel le 1er janvier.

M. Holden: C'est le genre de conseils que vous avez de... Parfait.

Le Président (M. Lemieux): Alors, l'engagement 1 est donc vérifié. L'engagement financier 2, contrat par soumission sur invitation. Réalisation et implantation du cadre de gestion des technologies de l'information à l'IGIF, 49 000 $. (10 h 40)

M. Holden: Ça m'a frappé, il y avait plusieurs soumissionnaires, mais, sauf celui qui a eu la job, les autres ont été écartés. Ça arrive souvent, écarter tous les autres?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui, pour différentes raisons.

M. Holden: À cause du niveau de la qualité?

M. Bouchard (Jean-Marie): Par exemple, la qualité, ça peut être un motif. D'autres, c'est le prix; alors, on prend les meilleurs prix. Mais parfois il y en a dont la soumission n'est pas conforme aux devis. Alors, on doit les écarter pour un motif technique.

M. Holden: Ce qui est toujours bizarre et c'est toujours le cas, c'est deux fonctionnaires de l'IGIF et deux fonctionnaires d'autres ministères. Si c'était deux à deux... Moi, je trouve qu'à un jury ils devraient être cinq, toujours un nombre impair, parce que comment voulez-vous que... Moi, je n'aime jamais les jurys d'un nombre pair. Je trouve que ça fait des difficultés. Est-ce qu'il y en a un qui a un vote prépondérant là-dedans?

M. Bouchard (Jean-Marie): Non. Et ça, c'est une règle qui nous vient du ministère des Approvisionnements et Services. Ce n'est pas nous qui avons décidé que c'était comme ça, là. Probablement que le raisonnement est à l'effet que, s'il n'y a pas entente, le dossier est bloqué. Deux à deux, donc...

M. Holden: Deux à deux, ce n'est rien. M. Bouchard (Jean-Marie): ...c'est bloqué. M. Holden: Bon, O.K. Merci.

Le Président (M. Lemieux): II faut dire, M. l'Inspecteur général des institutions financières, que ce n'est pas ce qu'on enseigne à l'ENAP. Je vous ferai remarquer qu'on enseigne à l'ENAP ce que vient de nous dire M. le député de Westmount: qu'un jury devrait toujours être composé d'un nombre impair. Et au niveau du deuxième cycle, à part ça.

M. Holden: Sauf que, M. le Président, un jury de nombre pair pour une cause de meurtre, c'est 12 personnes. Alors...

Le Président (M. Lemieux): Oui, oui. Mais c'est peut-être plus difficile, c'est peut-être moins...

M. Holden: ...qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse?

Le Président (M. Lemieux): Mais ils ne sont pas directement — comment je vous dirais, donc? Vous savez, ici, l'IGIF, c'est l'Inspecteur général des institutions financières — à la fois juge et partie. Ce n'est pas tout à fait la même chose pour un jury pour l'accusé.

M. Holden: L'accusé pourrait nommer six membres du jury.

Le Président (M. Lemieux): Moi, j'aurais peut-être une question là-dessus. C'est quoi exactement, ce projet-là?

M. Bouchard (Jean-Marie): Alors, ça, ça fait partie de ce que je vous ai expliqué tout à l'heure, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Oui.

M. Bouchard (Jean-Marie): C'est le plan directeur global au montant de 400 000. C'est la première tranche du plan de 400 000 autorisé par le Conseil du trésor qui s'applique ici, là. C'est un des plans. Alors, c'est les travaux de structure de notre programme informatique chez nous. La rationalisation de notre informatique. Alors, le Trésor dit: Au lieu de nous arriver à la pièce avec des demandes, là, ayez un plan directeur. Alors, un plan directeur, on y va. Et ça c'est le premier plan qu'on a donné pour inventorier, expertiser et avoir une idée très précise sur la qualité de nos outils de gestion du système informatique.

Le Président (M. Lemieux): Et est-ce que c'est final, ce contrat-là qui a été octroyé à l'Industrielle-services techniques, de Sillery? Est-ce que c'est un contrat qui est final, là?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui. C'est fini.

Le Président (M. Lemieux): II n'y a pas de possibilité de prolongation ou quoi que ce soit?

M. Bouchard (Jean-Marie): Non, non.

Le Président (M. Lemieux): Non. O.K. Ça va. Nous passons à l'engagement financier suivant, numéro 1, contrat négocié. Logiciels de base de données incluant le support et la mise à jour: 650 000 $.

Mme Robic: C'est rattaché au système CIDREQ, ça, M. le Président, là. C'est le support au développement et la formation.

M. Holden: Prosig, c'est la compagnie qui fait tout là-dedans, puisqu'il n'y a pas d'autres soumissionnaires? Est-ce que c'est Prosig qui fait tout le travail pour le ministère dans ce domaine-là?

Mme Robic: C'est un logiciel de base.

M. Holden: Oui. Oui, mais ça, c'est le logiciel même.

Mme Robic: Oui.

M. Holden: Alors, ça a dû être un contrat avec les Communications et la compagnie pour le...

M. Bouchard (Jean-Marie): Bon, écoutez, ça, c'est le logiciel lui-même.

M. Holden: Oui.

M. Bouchard (Jean-Marie): En discussion, encore une fois, constante avec le ministère des Communications — c'est technique, ce que je vous dis là, remarquez que je ne suis pas un expert, là — ils ont dit que le meilleur logiciel, c'était celui qui s'appelait INGRES. Alors, là, INGRES, la seule firme qui le vend, c'est Prosig informatique, Sainte-Foy, Québec. Alors, on l'a acheté là.

Le Président (M. Lemieux): Qui vous a dit ça? C'est le ministère des Communications qui vous a dit ça?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui.

Le Président (M. Lemieux): Ça va. Est-ce que ça va, vous, M. le député de Westmount?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. L'engagement financier 2. Alors, il s'agit toujours de la réalisation d'une architecture technologique globale pour les systèmes d'information de l'inspecteur général: 38 025 $. Est-ce que l'engagement est vérifié?

M. Holden: Oui.

Février

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons au mois de février 1993 où nous avons un engagement financier. Il s'agit d'une prise en charge de l'exploitation et du dépannage des systèmes informatisés à l'Inspecteur général des institutions financières, pour un montant de 131 950 $.

Mme Robic: Ça, c'est l'entretien des systèmes, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Et vous avez un nombre impair comme jury.

M. Holden: Ah, ha! «De l'exploitation et du dépannage.» C'est-à-dire que, s'il y a un problème, on apprend comment dépanner un système? Qu'est-ce que ça veut dire au juste?

Mme Robic: Allez.

M. Bouchard (Jean-Marie): Voici. C'est que tout le personnel, à l'heure actuelle, est concentré sur la réalisation du système CIDREQ. Alors, on ne peut pas les dédoubler et les mettre à la fois sur l'exploitation et le dépannage. Ça arrive constamment, un dépannage, vous le savez comme moi. Alors, donc, c'est ce que j'appellerais un service de secours qu'on a temporairement pour nous aider à continuer d'opérer, le temps que notre personnel puisse être rapatrié dans ses fonctions habituelles.

M. Holden: C'est temporaire? M. Bouchard (Jean-Marie): Oui. M. Holden: O.K. Merci. Mars

Le Président (M. Lemieux): L'engagement est vérifié. Nous passons au mois de mars 1993 où il s'agit d'une entente de services de télécommunications avec le ministère des Communications, pour 203 605 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier 2. Il s'agit toujours d'une entente de services-conseils en systématisation avec le ministère des Communications, pour 65 000 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier 3 où il s'agit d'une réalisation technique du système CIDREQ, pour un montant de 469 000 $ et, pour un montant de 300 000 $, avec le Groupe LGS, pour l'exercice financier 1992-1993 et 1993-1994.

M. Holden: II me semble que c'est l'inverse, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Oui, c'est l'inverse.

Mme Robic: Oui.

Le Président (M. Lemieux): 1992-1993 et 1993-1994, vous avez raison.

M. Holden: Bon.

Mme Robic: Alors, ça se rapporte au système INGRES, là, dont on vous a parlé. C'est un montant de 769 000 $ qui sera déboursé sur deux à trois ans, et nous sommes allés en appels d'offres publics là-dessus. C'est des ressources de développement.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié? M. Holden: Encore la même chose, oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Alors, nous passons à l'engagement financier 4. Contrat par soumissions sur invitation. Une révision d'architectures de traitements et de données, 40 000 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié.

M. Holden: «Mémoire de conception», ça, c'est comme un manuel, quoi? On parle de...

M. Bouchard (Jean-Marie): Ça, c'est une révision...

M. Holden: De mémoire.

M. Bouchard (Jean-Marie): ...qui s'applique spécifiquement aux systèmes informatiques et de télécommunications que nous avons à la direction des assurances. Alors, là, ces experts ont étudié si c'était encore performant et s'il y a des améliorations qui devaient être apportées.

Le Président (M. Lemieux): J'en suis à me demander, M. l'inspecteur général — c'est une réflexion personnelle — si, effectivement, c'est de l'économie, l'informatique, au gouvernement? On passe ça par dizaines de millions devant cette commission parlementaire. C'en est inquiétant. Ce n'est pas un reproche que je fais à qui que ce soit, mais vous ne trouvez pas ça, vous, M. le député de Westmount?

M. Holden: Bien, ce qui me frappe, c'est que le ministère des Communications doit être énormément riche, puisque tout le monde paie des sommes astronomiques au ministère des Communications. Qu'est-ce que le ministère des... Il doit y avoir un profit quelque part là-dedans pour le ministère des Communications.

Mme Robic: Monsieur...

Le Président (M. Lemieux): Ou ce sont des vases communicants.

M. Holden: Hein?

Le Président (M. Lemieux): Ou ce sont des vases communicants.

M. Holden: Je ne sais pas. En tout cas...

Le Président (M. Lemieux): Alors, l'engagement financier 4 est-il vérifié?

Mme Robic: Non.

Le Président (M. Lemieux): Oui, Mme la ministre.

Mme Robic: Oui, mais, moi, je veux répondre à ça, M. le Président, là. C'est bien sûr que, quand on installe ce genre de systèmes, il y a des coûts énormes qui sont reliés à ces systèmes-là. C'est des systèmes qui sont souvent nouveaux. Il faut donc créer les logiciels pour ces systèmes, pour répondre aux nouveaux besoins,

et, oui, vous avez raison, c'est des montants qui nous semblent énormes, astronomiques. Mais, d'un autre côté, une fois que ces systèmes-là vont être en place, nous allons faire des économies importantes, hein? Il faut réaliser que nous allons sauver sur les coûts d'opération et sur le coût de personnel grâce à ces systèmes-là qui vont être beaucoup plus — je m'excuse, je n'ai pas le nom français, là, mais c'est «user-friendly» — accessibles et beaucoup moins coûteux pour les gens qui vont avoir à s'en servir, hein, et plus rapides. Alors, c'est une grosse amélioration, mais ça se traduit par des coûts énormes quand il s'agit de mettre ces systèmes-là en place, c'est bien sûr. (10 h 50)

II faut, M. le Président, plutôt que d'acheter un système, là, d'un vendeur qui arrive chez nous, qui s'assoit chez nous et qui nous vend un système, qu'on se donne la peine de s'assurer que ces systèmes-là vont répondre aux besoins — à long terme, non, parce qu'un système informatique, ce n'est pas du long terme — à moyen terme, au moins, et qu'on ne dépense notre argent pour rien. Alors, il faut faire de la recherche, il faut s'assurer que ces systèmes-là nous conviennent très bien, que c'est les meilleurs systèmes qu'on peut avoir.

Le Président (M. Lemieux): Oui, M. le député de Westmount.

M. Holden: Est-ce que la ministre a une idée... Pour le système CIDREQ, avez-vous une idée? Ça va être bon pour une période de temps. Est-ce qu'on a un estimé?

Mme Robic: C'est très difficile, à moins que, M. l'Inspecteur, vous puissiez nous le dire. J'aimerais pouvoir vous dire que c'est du long terme, mais...

M. Holden: Non, je comprends que les affaires d'ordinateur, ça change toutes les années, mais...

Mme Robic: Quand on l'implante, on l'implante pour du long terme. Mais on sait fort bien que, souvent, il y a des améliorations qui sont apportées, mais ce n'est jamais aussi coûteux que d'installer le système. La première fois qu'on installe un système comme celui-là, il faut consulter pour s'assurer, justement, qu'on a le bon système, qu'on a un système qui va répondre à nos besoins.

Le Président (M. Lemieux): Ce qui m'inquiète — Mme la ministre, ça ne vous touche pas directement, cette remarque-là — c'est que...

Mme Robic: Non, non, mais je pense que...

Le Président (M. Lemieux): ...je pense au Conseil du trésor où, justement, hier soir, on avait des discussions là-dessus. Le président du Conseil du trésor lui-même disait, du moins laissait sous-entendre un contrôle très, très drastique sur tout achat de matériel informatique. Et on a vu souvent certains organismes ou ministères se doter d'une Rolls Royce alors qu'ils avaient besoin d'une Chevrolet Impala. Et c'est ça, le problème, eu égard à ce que le député de Westmount a dit: la technologie évoluant tellement vite, parfois, on s'est payé des choses et on aurait pu fonctionner avec un autre système avec autant d'efficience et d'efficacité. Et, je vous le dis, ça ne vous touche pas personnellement, Mme la ministre.

Mme Robic: Non, non. Je ne l'ai pas pris personnel, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Non, j'espère. Parce que c'est global au niveau de l'administration publique, actuellement.

Mme Robic: Oui. Et je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est pour ça l'importance de s'assurer qu'on achète le bon système, puis qu'on ne se fait pas vendre quelque chose qui va être désuet avant même qu'il soit installé. Alors, je vous suis là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec vous là-dessus.

Le Président (M. Lemieux): Et ce qui inquiète davantage les parlementaires, c'est le marché qui est captif après. Ça, c'est d'autant plus inquiétant, eu égard à certaines firmes qui, lorsqu'on a mis en place un système ou un logiciel, sont là pour les 10 années qui viennent, qui suivent. Alors, ça, c'est un petit peu plus inquiétant.

M. Holden: Est-ce que...

Le Président (M. Lemieux): Oui, M. le député de Westmount.

M. Holden: Juste un autre mot sur le CIDREQ. Est-ce que CIDREQ est uniquement pour le fonctionnement du projet de loi 95 ou si ça va servir à d'autres fins à part ce qu'on met en place par la loi 95?

M. Bouchard (Jean-Marie): Le système est, d'abord et avant tout, conçu pour le traitement de notre loi. Vous me disiez tout à l'heure: Quelle pouvait être la durée de vie? L'ancien système existe depuis 1969, 1967. Bon, alors, là, il commence à avoir de l'âge et c'est tout à fait normal. Mais celui sur lequel nous travaillons est un système qui va probablement avoir une durée de vie au moins aussi longue, fort probablement. Mais la beauté de ça, c'est qu'au moins il ne coûte rien dans le sens qu'il s'autofinance. Alors, il ne coûte rien...

M. Holden: Comme le Stade olympique.

M. Bouchard (Jean-Marie): Ha, ha, ha! J'espère que non.

Le Président (M. Lemieux): Est-ce que l'engagement financier 4 est vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier 5. Il s'agit du support aux activités de pilotage du système CIDREQ. Contrat par soumission sur invitation pour deux exercices financiers, 1992-1993, 50 000 $; 1993-1994, 94 000 $. Est-ce que l'engagement est vérifié?

Mme Robic: Oui.

M. Holden: On avait l'architecture, puis maintenant on a le pilotage. Qu'est-ce qu'on fait dans le pilotage?

Mme Robic: C'est l'analyse fonctionnelle, ça? Non? C'est le contact avec les usagers, qu'on nous dit.

M. Holden: Avec qui? Mme Robic: Les usagers.

M. Holden: Ah! Est-ce qu'il y a une explication? Peut-être qu'il me manque des mots en français, mais pilotage, ça ne me dit rien au sujet des usagers.

Mme Robic: En informatique, on développe toute une...

M. Holden: Un vocabulaire.

Mme Robic: Ha, ha, ha! Un vocabulaire.

M. Holden: O.K.

Mme Robic: Alors, les experts, ici. Qui peut me dire pourquoi?

M. Holden: Pilotage.

Le Président (M. Lemieux): Ça m'inquiète davantage d'entendre parler les experts.

M. Holden: C'est vrai, hein?

Mme Milhomme (Louise): La notion de pilotage...

Le Président (M. Lemieux): Voulez-vous vous identifier pour les fins de l'enregistrement du Journal des débats?

Mme Milhomme (Louise): Je suis Louise Milhomme. Je suis directrice générale de l'administration et des entreprises à l'Inspecteur général. Alors, le pilote de système, c'est afin de s'assurer qu'on va bien dans la bonne direction, donc, qu'on répond à la fois aux technologies... On s'assure d'avoir le meilleur produit, mais on s'assure également que l'usager, celui qui va utiliser le système, contribue en exprimant ses besoins. Le pilote de système est à peu près le traducteur entre les technologues qui ont des langages très spécialisés et les gestionnaires ou les opérateurs qui, eux, sont capables d'exprimer ce dont ils ont besoin, mais pas toujours de le traduire pour que le technologue les comprenne. Alors, le pilote de système est un petit peu celui qui est responsable que le système va finalement donner un produit qui va être efficace et qui va permettre à tout le monde de très bien composer avec ce système-là, tant au niveau technologique qu'au niveau gestion des opérations.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié? M. Holden: C'est beau. Avril

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Alors, nous passons au mois d'avril 1993, à l'engagement financier 1. Il s'agit d'entente de services informatiques avec les Communications, 503 463 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier 2. Il s'agit toujours d'une entente de services avec le ministère des Communications pour le développement du système CIDREQ, 195 000 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier 3. Il s'agit de l'acquisition d'un microfilmeur, 58 692,90 $ de Kodak Canada inc. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Holden: Un microfilmeur, c'est quoi? C'est une machine?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui.

Mme Robic: Tout simplement parce que celle qu'on a présentement est dépassée, pas assez de volume, elle est désuète. Alors, il fallait s'équiper d'un nouvel appareil.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié? M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Alors, engagement 4. Contrat par soumission sur invitation. L'acquisition de deux micro-ordinateurs destinés au système CIDREQ, sur deux exercices financiers, 1993-1994 et 1994-1995;

dans un premier temps, 389 200 $ et, dans le deuxième exercice, 107 418 $.

M. Holden: C'est cher, les mini-ordinateurs, hein? Bon. Deux ordinateurs...

Mme Robic: Mini-ordinateurs.

M. Holden: Mon Dieu! Mini, c'est le... Moi, j'ai une couple d'ordinateurs. Est-ce que c'est des mini ou quoi?

Le Président (M. Lemieux): Pouvez-vous nous expliquer qu'est-ce qui fait que c'est si dispendieux, Mme l'intelligentsia de l'informatique?

Mme Milhomme (Louise): Non, je ne suis pas informaticienne. Les ordinateurs que nous utilisons actuellement sur nos bureaux sont des micro-ordinateurs, ce qui est beaucoup plus petit qu'un mini-ordinateur. Un mini-ordinateur a une puissance très comparable à ce qu'on appelait un très gros ordinateur il y a peut-être 15 ans, par exemple. Alors, ces mini-ordinateurs-là ont une capacité très importante en termes de traitement et de banque de données. Par contre, ils portent toujours le nom de mini pour ne pas qu'on déclasse nos dinosaures qui étaient nos gros ordinateurs.

Le Président (M. Lemieux): Est-ce que vous savez pourquoi on n'a pas les prix des autres soumissionnaires?

Mme Milhomme (Louise): Euh! On n'a pas le droit de les donner, dans le sens que, quand on étudie une soumission, on regarde d'abord la soumission en termes de qualité et tout ça. Les firmes qui ne se qualifient pas à ce moment-là, on n'ouvre même pas les enveloppes au niveau des prix. On ne connaît donc pas les prix de ces soumissionnaires-là. Par contre, à partir du moment où on ouvre les enveloppes — et là on joint le dernier critère qui est le critère des prix — on fait connaître à chacun des soumissionnaires qu'il a été refusé en fonction des critères, mais on ne transmet pas l'ensemble des prix des soumissionnaires. On ne les rend pas publics parce que ça permettrait aux firmes de se comparer entre elles et d'utiliser les informations qu'elles auraient pour les prochaines soumissions. Alors, ce n'est pas un renseignement qu'on divulgue de façon élargie.

Le Président (M. Lemieux): M. le député de Westmount.

M. Holden: Comme ça, on doit se fier aux gens qui ont étudié le problème, mais la seule expérience que j'ai, c'est au Bureau de l'Assemblée nationale et je sais qu'on ne publiait pas le nom des soumissionnaires, mais... Il y en a ait 19 dans ce cas-là, 19 soumissionnaires.

Mme Robic: Seulement deux soumissions reçues, là.

M. Holden: Oui. C'est bizarre qu'on ait écarté 17 personnes dans le domaine. C'est beaucoup, ça.

Mme Milhomme (Louise): II y a seulement deux soumissionnaires qui ont répondu à notre invitation.

M. Holden: Ah!

Mme Milhomme (Louise): Alors, on a envoyé l'invitation, on a demandé des soumissions à plusieurs personnes, à 19 firmes. Il n'y en a que deux qui se sont montrées intéressées à faire une offre pour cet achat-là.

M. Holden: Ah! J'avais compris qu'il y avait 19 soumissions. (11 heures)

Mme Milhomme (Louise): Non.

Mme Robic: Soumissions demandées, soumissions reçues.

M. Holden: Ah bon! O.K.

Le Président (M. Lemieux): Si je comprends bien, si vous passez le pointage de la qualité, là, vous ouvrez les enveloppes pour savoir les prix.

Mme Milhomme (Louise): Exact. Si vous ne passez pas le pointage de la qualité...

Le Président (M. Lemieux): Je dois vous avouer que je n'ai jamais vu ça ici. Depuis huit ans que je suis ici, je n'ai jamais vu ça, je n'ai jamais entendu ça.

Mme Milhomme (Louise): C'est dans les directives des Approvisionnements et Services.

Le Président (M. Lemieux): Oui?

Mme Milhomme (Louise): Le ministère des Approvisionnements et Services est présent à nos comités de sélection. Il n'est pas présent dans les organismes ou dans les ministères où il y a un gros volume, mais dans les organismes où il y a un petit volume, comme nous le sommes finalement, parce que c'est exceptionnel, tous ces contrats qui dans les faits rejoignent un projet de développement informatique. Le ministère est présent à nos comités de sélection et ça fait partie de ses directives: les enveloppes de prix ne sont pas ouvertes si les premiers critères de qualité, de recevabilité et d'admissibilité ne sont pas rencontrés. Alors, on ne connaît pas... Et c'est très tentant parfois, mais on ne peut pas ouvrir ces enveloppes-là; on les retourne, tout simplement.

Le Président (M. Lemieux): Nous allons poser

la question au ministre des Approvisionnements et Services puisqu'il passe devant cette commission parlementaire. On en saura un petit peu plus. Remarquez que je ne suis pas contre ça. Souvent, on va au plus bas soumissionnaire et on devrait peut-être, justement, ne pas le faire d'aller au plus bas soumissionnaire. Mais, eu égard à la transparence il me semble qu'on devrait, au moins, connaître le prix d'autres soumissionnaires parce que souvent il y a une question de...

M. Holden: Non seulement ça, M. le Président, mais le critère qualité, c'est un peu subjectif. C'est facile d'écarter quelqu'un sur un soi-disant manque de qualité qui est tellement difficile à prouver. Qu'est-ce qui est une bonne qualité, qu'est-ce qui est une mauvaise qualité en ordinateur? Et je trouve que ce serait très facile d'écarter un paquet de soumissionnaires en disant: Ce n'est pas des bons, mais mon ami, ça, c'est de la bonne qualité. J'aimerais beaucoup savoir, parce que c'était la compagnie Kodak... Non, ce n'est pas Kodak; c'était Industrielle services techniques et Zentronics. On aimerait savoir combien Zentronics avait suggéré dans sa soumission.

Mme Robic: M. le Président, c'est bien sûr que vous avez raison: des critères de qualité, c'est subjectif, mais il y a une liste qui est établie, qui fait en sorte qu'on peut juger de la qualité du produit. Et je pense bien que, par qualité, on veut dire: Est-ce que ce produit-là répond à nos besoins là, hein? Alors, je pense que ce n'est pas seulement de dire: On aime l'appareil ou non; c'est plus sérieux que ça. Ça répond à des besoins.

Le Président (M. Lemieux): M. le député de Westmount.

M. Holden: Zentronics a passé le test de qualité. Alors, pourquoi on ne sait pas à combien Zentronics avait soumissionné?

M. Bouchard (Jean-Marie): Écoutez, là-dedans, il faut bien comprendre. Je comprends votre question et elle est pertinente, mais, dans les critères qui nous sont imposés par le ministère, il y a, quand même, une sagesse qu'il faut comprendre. Il n'y a pas nécessairement du subjectivisme là-dedans; vous avez des comités. Dans l'achat ici, ce sont des achats de biens et vous avez également des appels d'offres pour des appels de services. Ce qu'on a sous la rubrique qualité de façon générique, c'est, d'une part, la valeur, la qualité intrinsèque du bien qui nous est offert: le mini-ordinateur ici qui peut se comparer ou pas avec un autre. Vous avez également ce qui est offert en addition, comme, par exemple, les garanties. Vous avez des compagnies qui vont offrir des garanties beaucoup plus grandes qu'une autre. Vous avez des compagnies qui, dans leur prix, vont prévoir des services que d'autres ne prévoient pas. Donc, c'est comme un produit que vous achetez sur le marché; vous avez un ensemble en même temps qui couvre le produit et qui rentre sous l'aspect qualité.

Donc, ça entre en ligne de compte dans l'évaluation du ministère, en disant: Écoutez, compte tenu des circonstances, le produit, l'offre qui nous est proposée, elle est supérieure à l'autre. C'est ce qui a été fait dans ce cas-ci. Alors, ici, ce n'est pas nécessairement la notion de prix. Je ne sais pas le dossier par coeur, mais peut-être que tout ce que je viens de vous décrire n'y était pas avec autant d'emphase que dans le cas de l'Industrielle services techniques ou encore le prix. Les deux éléments ont dû jouer, probablement.

M. Holden: Je ne veux pas trop insister, mais est-ce que Zentronics était acceptable à tous les points de vue sauf le prix ou est-ce qu'il y avait autre chose?

Une voix: Je ne sais pas.

Mme Milhomme (Louise): II était acceptable à tous les points de vue. L'élimination a dû se faire, en bout de ligne, sur le prix, parce que c'est une soumission qui a été considérée dans ce cas-là, elle n'a pas été refusée. Alors, il y a eu analyse des produits offerts et il y a eu aussi connaissance des prix, et le comité de sélection a choisi l'autre firme possiblement en fonction des prix. Puisqu'on est dans l'achat de mini-ordinateurs, le produit peut se comparer relativement bien; alors, la sélection finale a dû être faite en fonction des prix, à ce moment-là. Le ministère des Approvisionnements et Services conserve les prix des soumissionnaires dans ses dossiers comme tels. Il repart avec l'ensemble des notes prises en jury de sélection et conserve cela dans ses dossiers comme tels.

M. Holden: Alors, c'est la politique des Approvisionnements et Services qui nous empêche de savoir combien Zentronics a demandé.

Mme Milhomme (Louise): Exact.

M. Holden: Bon. On va y revenir quand le ministre des Approvisionnements sera là.

Le Président (M. Lemieux): Je pense qu'on va devoir revenir sur ça avec le ministre des Approvisionnements et Services, parce que c'est une soumission publique. Puis on comprend mal pourquoi l'un pourrait connaître le prix de l'autre, alors que l'autre ne pourrait pas connaître le prix de l'autre. On demandera des explications au ministre concerné. Alors, l'engagement financier 4 est vérifié?

M. Holden: Oui.

Mai

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier de mai 1993. Renouvellement des ententes de location. Est-ce que l'engagement est vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier 2. Il s'agit de l'achat de 17 imprimantes à insertion IBM, pour un montant de 30 704 $, un contrat négocié.

Mme Robic: Toujours pour le système CIDREQ, M. le Président.

M. Holden: II y en a des imprimantes! Est-ce que c'est pour le public ou pour le bureau ou...

M. Bouchard (Jean-Marie): C'est pour le personnel .

Mme Robic: C'est pour le personnel.

M. Holden: Pour le personnel. Qu'est-ce qu'il va y avoir dans les palais de justice pour imprimer les documents? Il y aura des imprimantes, non?

M. Bouchard (Jean-Marie): II y en a, actuellement; au palais de justice de Montréal, vous en avez. Et, dans le nouveau système, vous allez avoir des possibilités d'accès directement au fichier central, au Québec. Vous allez avoir également les possibilités que... Les firmes d'avocats, les institutions financières, de façon générale, les firmes de recherche vont pouvoir être branchées directement sur le fichier et faire elles-mêmes leurs recherches dans le fichier.

M. Holden: Est-ce qu'ils vont être dans le CIDREQ, eux aussi, les avocats?

M. Bouchard (Jean-Marie): Oui. Oui.

Mme Robic: Oui.

M. Holden: Ils vont payer un taux.

M. Bouchard (Jean-Marie): Ils vont payer des frais.

M. Holden: Vous ne savez pas combien encore?

M. Bouchard (Jean-Marie): Ce n'est pas encore déterminé.

M. Holden: Ah.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Juin à août, aucun engagement financier. Janvier à mars 1991, aucun engagement financier.

Commission des valeurs mobilières du Québec

Maintenant, nous tombons dans la Commission des valeurs mobilières pour avril 1991. Nous allons permettre aux gens de la Commission de venir prendre place. Alors, voulez-vous bien vous identifier, s'il vous plaît, pour les fins de l'enregistrement du Journal des débats?

M. Lemoine (Guy): Mon nom est Guy Lemoine, vice-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec. (11 h 10)

M. Hardy (Raymond): Mon nom est Raymond Hardy. Je suis directeur à l'administration à la Commission des valeurs mobilières.

Avril 1991

Le Président (M. Lemieux): Merci. Alors, nous passons à l'engagement financier 1 pour le mois de mars. Il s'agit d'une subvention qui est accordée à l'Organisation internationale des commissions de valeurs pour se relocaliser dans ses propres locaux, 164 200 $.

M. Holden: Est-ce que Mme la ministre pourrait nous dire un peu de quoi il s'agit?

Mme Robic: Oui. Alors, M. le Président, vous connaissez très bien le dossier. Vous savez que, pendant plusieurs années, l'organisation internationale, qui est située à Montréal, occupait les mêmes locaux que la Commission des valeurs mobilières du Québec. D'ailleurs, le président de la Commission des valeurs mobilières du Québec, à ce moment-là, était le directeur général de cet organisme. Quand il y a eu un changement à la présidence de la Commission, nous trouvions qu'il était temps également pour l'organisation internationale d'avoir ses propres locaux et nous étions très fiers que l'Organisation ait choisi Montréal comme endroit pour s'installer. La Commission leur a cependant demandé de se relocaliser dans leurs propres locaux et c'est cette subvention qu'ils leur ont accordée pour faire ce transfert.

M. Holden: Est-ce qu'ils ont d'autres sources de revenus, M. le Président?

Mme Robic: Oui. Les membres, M. le Président, paient une cotisation, c'est bien sûr. C'est financé par ses membres et vous êtes rendus à combien de membres, l'association internationale?

M. Lemoine (Guy): L'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières comprend actuellement plus de 100 pays et 100 organisations membres.

Mme Robic: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Qui en est le président actuellement?

M. Lemoine (Guy): Je l'ignore. C'est M. Paul Guy qui est le secrétaire général.

Le Président (M. Lemieux): L'ancien président de la Commission des valeurs mobilières?

M. Lemoine (Guy): C'est exact. Mme Robic: C'est ça.

M. Lemoine (Guy): C'est lui qui assume, somme toute, la permanence à l'OICV.

Mme Robic: C'est un organisme excessivement important, hein? Parce que plus on s'internationalise au niveau des marchés financiers, plus il est important qu'on ait ce genre d'organisation qui fait en sorte que les différentes commissions peuvent échanger et arriver à une harmonisation de leurs réglementations.

M. Holden: II me semble qu'on en a parlé un peu dans la revue que vous avez faite sur les institutions financières.

Mme Robic: C'est juste. Dans mon énoncé de politique. C'était plus qu'une revue, M. le député; c'était un énoncé de politique.

M. Holden: C'est ça, oui. Avez-vous une idée combien on paie pour être membre par année?

Mme Robic: Moi, je n'ai pas les coûts. Peut-être que la Commission...

M. Lemoine (Guy): C'est une somme de 5000 $ par année qui est demandée comme contribution.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié, M. le député de Westmount?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier suivant, numéro 1, qui est un renouvellement de contrat pour service de télécommunications du ministère des Communications. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. L'engagement 2. Renouvellement du contrat pour service de reprographie dans le Fonds renouvelable de reprographie, 35 000 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Renouvellement du contrat pour le loyer de la Commission. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Est-ce que c'est pour cinq ans, ce renouvellement de contrat?

M. Lemoine (Guy): Le montant qui est indiqué est sur une base annuelle.

Le Président (M. Lemieux): II a été renouvelé pour un an seulement?

M. Lemoine (Guy); Non. Je dis simplement que le montant qui apparaît...

Le Président (M. Lemieux): Oui. Ça, je suis conscient. Mais je sais que ça a été renouvelé tout récemment, il y a environ un mois, un mois et demi, ce bail-là. J'aimerais savoir s'il a été renouvelé pour une période de trois ans, cinq ans ou 10 ans.

M. Hardy (Raymond): Est-ce que je peux vous répondre, M. le Président?

Le Président (M. Lemieux): Oui.

M. Hardy (Raymond): C'est-à-dire que, si on remonte à l'année 1991, je pense que c'était un bail qui était pour cinq ans à ce moment-là.

Le Président (M. Lemieux): Oui.

M. Hardy (Raymond): Mais, on va le voir plus tard, il y a eu des négociations au moment d'un ajout d'espaces de bureaux en 1992, puis, à ce moment-là, je pense que ça a été signé pour cinq ans.

Le Président (M. Lemieux): Et le taux de croissance du taux du bail, est-ce qu'il a augmenté? Êtes-vous au courant?

M. Hardy (Raymond): À ce moment-là, le taux de base était de 303 $ par mètre carré. Puis, je sais qu'au moment de l'ajout d'espaces au sixième étage il a été renégocié, puis, actuellement, il est à 284$.

Le Président (M. Lemieux): II a été renégocié à la baisse.

M. Hardy (Raymond): Oui. C'est ça.

Le Président (M. Lemieux): O.K. Ça va. Est-ce que ça va, M. le député de Westmount?

M. Holden: Oui.

Mai 1992

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement financier... Pour les mois de mai à décembre 1991, il n'y a aucun engagement. De janvier à avril 1992, il n'y a aucun engagement. Nous passons à ceux de mai 1992 où il y a l'engagement suivant: Renouvellement du contrat pour service de télécommunications, ministère des Communications, 126 000 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. À l'engagement financier 2, il s'agit toujours d'un renouvellement de contrat au Fonds renouvelable de reprographie, pour 46 000 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à la liste de mai 1992.

Mme Robic: C'est lequel, là?

M. Hotden: Le renouvellement du bail.

Le Président (M. Lemieux): C'est parce que je crois qu'il me manque deux engagements financiers. On va vérifier, madame.

Mme Robic: Renouvellement du contrat pour les loyers de la Commission.

M. Holden: Oui. Mme Robic: Mai 1992.

Le Président (M. Lemieux): Alors, O.K. C'est parce qu'on a changé le numéro séquentiel dans mon cahier. Renouvellement du contrat pour les loyers de la Commission, 1 248 785 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement suivant. Contrat négocié avec la DGI, la Direction générale de l'informatique, 65 000 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Novembre

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. De juin à octobre 1992, il n'y a aucun engagement. Nous passons à ceux du mois de novembre. Il y a un engagement. L'ajustement au loyer à cause de superficie additionnelle, 160 000 $.

Mme Rob'c: Créée par l'ajout de 25 postes autorisés à la Commission, M. le Président.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié, M. le député de Westmount?

M. Holden: Je vois 160 000$. Quelle était l'explication?

Mme Robic: C'est un ajustement à cause de superficie additionnelle...

M. Holden: Plus d'espace.

Mme Robic: ...dont la Commission avait besoin en ajoutant 25 postes additionnels à la Commission.

M. Holden: Bon!

Le Président (M. Lemieux): Vérifié?

M. Holden: Oui.

Avril 1993

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Décembre 1992, aucun engagement. De janvier à mars 1993, aucun engagement. Nous passons à avril 1993, où il y a la réalisation de l'architecture technologique de la Commission, 50 000 $, à la Direction générale de l'informatique. Est-ce que l'engagement est vérifié?

M. Holden: Ça, c'est un programme spécial. Est-ce que c'est nouveau?

Mme Robic: C'est quatre contrats, ici, qui ont été négociés. Il s'agit d'un contrat de services avec la Direction générale de l'informatique du ministère des Communications afin de réaliser un plan d'architecture technologique de la Commission. Ce plan est la suite logique au plan directeur informatique de la Commission.

M. Holden: C'est un chiffre rond.

Le Président (M. Lemieux): Alors, vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié. Nous passons à l'engagement suivant. Renouvellement du contrat pour service de télécommunications, ministère des Communications, 112 000 $. Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Renouvellement du contrat pour service de reprographie, le fonds de reprographie, 39 000 $. Vérifié?

M. Holden: La reprographie, est-ce que c'est la même chose que faire une copie, quoi?

M. Lemoine (Guy): C'est exact. À la Commission, nous avons certains équipements de base qui nous permettent d'effectuer des photocopies pour les besoins de routine. Cependant, il y a des machines à plus haut débit qui sont nécessaires, qu'on doit utiliser parfois, et nous avons un contrat avec le ministère des Communications pour les frais de reproduction de documents plus volumineux ou qui demandent un traitement spécial. Nous n'avons pas nous-mêmes, à l'interne, ces appareils et nous contractons avec le ministère des Communications à cette fin.

M. Holden: Bon, merci!

Le Président (M. Lemieux): L'engagement financier 3. Renouvellement du contrat pour les loyers de la CVMQ, 1 428 000 $. Vérifié?

M. Holden: C'est à Montréal?

Mme Robic: Oui.

M. Holden: À Place Victoria?

Mme Robic: C'est juste.

Le Président (M. Lemieux): Vérifié?

M. Holden: Oui.

Le Président (M. Lemieux): Alors, de mai à août 1993, il n'y a aucun engagement. J'ai remarqué qu'il n'y a pas beaucoup de... Il me semble que, sous M. Paul Guy, on avait souvent des engagements financiers qui avaient trait à des voyages outre-mer. Il semble y en avoir moins à la Commission des valeurs mobilières. Est-ce qu'il y a moins de voyages depuis qu'il y a un nouveau président?

M. Holden: Ça coûte moins de 25 000 $. (11 h 20)

Le Président (M. Lemieux): C'est peut-être ça. Il faudrait peut-être regarder ça.

Vérification complétée

Alors, la vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée aux Finances compris dans la liste des mois de janvier 1991 à août 1993 est donc terminée, sous réserve de l'obtention des... Il n'y a aucune question qui a été posée à madame. Je remercie Mme la ministre, ses fonctionnaires et les membres de la commission, et nous ajournons nos travaux à demain, 10 heures, afin d'entreprendre un autre mandat.

(Fin de la séance à 11 h 21)