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Commission du budget et de l'administration

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

Mandats

 

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Mandats
Date Titre Participer
1996-04-04 Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics
1996-04-16 Étude des crédits budgétaires - 1996
1996-04-16 Étude des crédits du ministère du Revenu
1996-04-16 Étude des crédits du ministère des Finances
1996-04-16 Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1996-04-19 Interpellation : La recotisation à l'égard des projets de recherche et de développement
1996-05-21 Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1996-06-04 Consultation générale sur la Loi sur les valeurs mobilières
1996-06-06 Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
1996-06-07 Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière concernant les produits d'épargne du Québec
1996-06-10 Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
1996-06-11 Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
1996-06-12 Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines
1996-06-13 Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
1996-06-14 Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
1996-09-03 Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1995-1996
1996-09-04 Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société immobilière du Québec
1996-09-05 Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1996-09-17 Vérification des engagements financiers
1996-09-24 Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
1996-11-07 Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal
1996-11-07 Étude détaillée du projet de loi n° 193 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec
1996-11-12 Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier
1996-11-12 Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec
1996-11-14 Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
1996-11-22 Interpellation : Les compressions anticipées pour 1996-1997
1996-11-26 Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
1996-11-26 Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur les assurances
1996-11-28 Élection du président et du vice-président
1996-11-28 Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
1996-12-09 Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi instituant le Fonds de gestion des départs assistés
1996-12-13 Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal
1996-12-17 Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
1996-12-17 Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne
1996-12-17 Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant des fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
1996-12-17 Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Congrégation Shaar Hashomayim (Porte du Ciel)
1996-12-17 Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant le Groupement des chefs d'entreprise du Québec
1996-12-17 Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi concernant la conversion de l'Entraide assurance-vie, société de secours mutuels, en une compagnie mutuelle d'assurance
1997-02-20 Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
1997-03-05 Audition de la sous-ministre du Revenu conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-04-08 Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
 

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