Journal des débats de la Commission de la culture

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président (M. Doyon): Mmes et MM. les membres de la commission de la culture, ayant constaté le quorum, il me fait plaisir de déclarer cette séance ouverte. Alors que nous avions notre séance de travail avant les fêtes, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques faisait état d'une tradition, qu'il disait, mais que je n'ai pas pu vérifier, à savoir que le président était sous l'obligation morale d'offrir aux membres des sucreries, ou des friandises ou des chocolats. N'ayant pu trouver quelque chose qui serait à la hauteur de ses désirs, j'ai passé une commande à mon épouse qui, fort aimablement, s'est fait le plaisir, MM. et Mmes les députés, de vous offrir une boite de fudge et de sucre à la crème maison.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Si vous me permettez, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Non, Non. Je vous signale, de toute façon, qu'il n'y en a pas tellement, mais de toute façon il ne faut pas trop en manger, ça donne des boutons.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Alors, sans plus de préambule, je mets la boîte pas loin, près de ceux qui aiment le sucre à la crème et le fudge. Je déclare donc la séance ouverte et je rappelle que le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Affaires culturelles pour les mois de janvier 1989 à novembre 1989. Je demanderais tout d'abord à Mme la secrétaire de bien vouloir nous annoncer s'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui. M. Messier, de Saint-Hyacinthe, est remplacé par M. Maltais, de Saguenay.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Vous avez, par l'ordre du jour qui vous a été distribué et dont vous avez pris connaissance, pu vous rendre compte que la vérification des engagements financiers commence par le mois de janvier 1989. Est-ce qu'il y a, tout d'abord, des motions préliminaires?

M. Boulerice: Oui, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Bouierice: ...qui serait celle, en tout premier lieu, de vous offrir mes meilleurs voeux et de vous prier de transmettre mes remerciements sincères à Mme Doyon qui, vraiment, fait de la première séance de la commission de la culture, de la 34e Législature, un événement mémorable puisque nous avons toujours eu des bonbons, effectivement, mais ceux-ci étant maison, donc la qualité est je ne sais combien de fois supérieure à la tradition précédente, et offrir mes meilleurs voeux, également, aux collègues de la commission, notamment à M. le vice-président, et dire à Mme la ministre qu'avec sa prédécesseure on commençait toujours nos salutations en empruntant aux émissions de télé ou à quelque film célèbre du Québec pour orienter le ton de nos discussions, en disant: Vivons "le temps d'une paix" pour la culture, ne nous comportons pas en "chien et loup" et profitons de ce "bonheur d'occasion" qui nous est donné de travailler pour la culture. À vous, Mme la ministre, la sous-ministre et vos collègues, également mes meilleurs voeux.

Si vous le voulez bien, puisque nous avons quand même beaucoup de pain sur la planche, beaucoup de sucre, ou un pain de sucre sur la planche - on peut se permettre bien des jeux de mots cet après-midi - Comme nous avons effectivement beaucoup de travail, on va procéder immédiatement, le plus rapidement possible, il va de soi, en vous demandant, M. le Président, peut-être vers 15 h 5, la permission de suspendre pour cinq minutes, de façon que je puisse assister à la remise de l'Ordre national du Québec à Mme Ouellette, appelée avec beaucoup d'affection Mme La Poune, qui est une de mes grandes amies, pour laquelle je me réjouis tellement que le Québec reconnaisse à 86 ans - c'est quand même Jeune pour être reconnue - cette distlnc-tion-là. Voilà.

Réponses déposées

Le Président (M. Doyon): Avec votre permission, M. le député, je demanderais que la commission accepte que nous procédions au dépôt de la liste des réponses obtenues et qui sera distribuée aux membres de la commission. Cette liste-là est maintenant disponible. Donc, avec votre accord, on procéderait maintenant au dépôt de cette liste. Est-ce que tout le monde est d'accord? Merci beaucoup. Donc, vous avez la parole, M. le député de Saint-Jacques.

M. Boulerice: Question de procédure, M. le Président. Est-ce qu'on va les lire un par un ou est-ce qu'on va donner un numéro et dire: adopté? Je m'aperçois que, si on fait la lecture,

ça risque d'être...

Le Président (M. Doyon): Non. Peut-être que c'est un petit peu trop long. Il s'agirait tout simplement d'identifier le mois, de me le dire de façon que je puisse savoir ce qui est vérifié, ce qui n'est pas vérifié...

M. Boulerice: D'accord.

Le Président (M. Doyon): ...tout simplement l'identifier correctement, je pense que c'est suffisant.

Janvier

M. Boulerice: Dans le cahier qui était intitulé pour janvier...

Le Président (M. Doyon): Nous sommes en janvier 1989.

M. Boulerice: C'est bien cela. En fait, ce sont des engagements pris en décembre 1988, mais Imputables à janvier 1989. À ce moment-là, je vous dirais que les engagements 1, 2 et 3 sont vérifiés.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Boulerice: À l'engagement 4, sous la rubrique Subvention normée, subventions versées dans le cadre du programme Aide financière aux événements majeurs, la question que j'aimerais poser à la ministre est: Ce montant-là comprend bien la subvention qui avait été apportée à Gala?

Mme Robillard: Non. M. le Président. Il s'agit ici d'un montant qui a été donné aux Productions Germaine Larose pour la production du spectacle Terre de feu.

M. Boulerice: Êtes-vous certaine?

Mme Robillard: Quel mois?

M. Boulerice: L'engagement 4. Annexe 3.

Mme Robillard: 01-89? Nous sommes bien dans le cahier de janvier 1989, à l'engagement 4, l'aide financière aux organismes en théâtre?

M. Boulerice: Non, non. Subventions versées dans le cadre du programme Aide financière aux événements majeurs. C'est janvier. C'est dans votre cahier, janvier, mais c'est une subvention qui date de décembre 1988.

Une voix: Ah, bien là, iI prend le cahier de décembre.

Mme Robillard: II prend le cahier de décembre.

M. Boulerice: Non, non. Vous ne prenez pas le cahier de décembre. Vous l'avez inclus dans le cahier de janvier.

Une voix: Non. (14 h 15)

M. Boulerice: Bien oui. À moins que vous ne nous ayez pas donné le même cahier, ce dont je doute.

Mme Robillard: M. le Président, est-ce qu'il s'agit d'un montant de... Est-ce qu'on pourrait me spécifier le montant?

Le Président (M. Doyon): C'est le montant de 450 000 $, Mme la ministre. C'est ça, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques?

M. Boulerice: Oui. C'est un engagement de décembre, mais Imputé dans votre cahier de Janvier.

Le Président (M. Doyon): C'est ça. C'est la liste qui nous a été transmise par le Conseil du trésor.

Mme Robillard: Alors, M. le Président, si on réfère à l'annexe 3 du document, on s'aperçoit que ce montant de 450 000 $ a été distribué ainsi. 50 000 $ à Francofolies, 100 000 $ à l'Académie de la comédie musicale Gala, c'est ça, et 300 000 $ pour ICOM Canada.

M. Boulerice: Dans le cas de Gala, est-ce que vous avez fait une évaluation de ce projet?

Mme Robillard: Vous savez que Gala a eu un succès de salle important, que par suite de l'événement il y a eu un léger déficit, mais quand même qui est léger comparativement au montant global de la production, et qu'à l'heure actuelle II est question que Gala puisse se produire à nouveau. Alors, il y a des promoteurs qui sont en train d'étudier des possibilités.

M. Boulerice: Est-ce que vous connaissez le montant du déficit?

Mme Robillard: Ce serait de l'ordre de 50 000 $ sur un budget de 500 000 $.

M. Boulerice: Est-ce qu'on a demandé au ministère de le combler?

Mme Robillard: Non.

M. Boulerice: A la lumière de cette expérience, est-ce que vous entendez financer d'autres comédies musicales?

Mme Robillard: Nous sommes ouverts, M. le Président, à tout projet d'envergure qui peut stimuler notre vie culturelle au Québec. Donc,

nous pouvons regarder tout autre projet.

M. Bouierice: Est-ce que vous y allez sous forme de programme ou bien si vous vous y allez cas par cas?

Mme Robillard: Je pense que, dans ce contexte-là, nous y allons cas par cas, dépendamment du dossier qui nous est soumis.

M. Boulerice: L'engagement financier 4... Le Président (M. Doyon): Vérifié? M. Bouierice: Vérifié

Le Président (M. Doyon): Je vous remercie. Quel autre engagement voulez-vous vérifier?

M. Bouierice: L'engagement 5, vous le considérez comme vérifié. Nous allons à l'engagement 6: subventions versées dans le cadre du programme Aide financière aux musées et centres d'exposition accrédités, 919 900 $.

Je regarde, Mme la ministre, la liste assez volumineuse de musées et les montants qui ont été dévolus et je m'interroge encore quant au cas de l'écomusée du Fier-Monde. Je pense que vous vous doutiez bien que le "temps d'une paix" finirait bien par cesser à un certain moment donné; 919 000 $, alors que ce musée, en définitive, demande par son accréditation un montant très nettement inférieur aux sommes qui ont été distribuées à chacun des musées qui sont sous cette rubrique et qui totalisent 1 000 000 $, à toutes fins pratiques, à quelques milliers de dollars près. De surcroît, ce musée vient de recevoir de la part de R.G. McDonald des artéfacts qui sont très importants, qui sont très illustratifs du caractère industriel, manufacturier de ce coin de ville que je connais bien, où j'ai eu le plaisir, d'ailleurs, de vous accueillir il y a quelques semaines mais qui ne pourront pas être mis en valeur, faute, justement, d'un minimum de subvention de fonctionnement toujours reliée à une accréditation qui, à mon point de vue, m'apparaît tout aussi justifiée que celle des musées dont je vois le nom en annexe 5.

Et je ne pourrais pas m'empêcher de sauter quelques pages plus loin, quitte à y revenir si la réponse ne me satisfait pas, pour dire que, oui, il y a eu effectivement une annonce de votre ministère à l'effet d'une réévaluation, mais on ne s'est quand même pas gêné, avant l'annonce de la réévaluation, pour accréditer des musées à la suite de sommets régionaux. Je pourrais même dire qu'il y a presque une géopolitique de l'accréditation des musées qui l'ont été avant cette annonce miraculeuse de moratoire sur les musées, quand on sait pertinemment - j'attendrai votre réponse immédiatement après - que le terme "moratoire" a une étymologie, a une interprétation très élastique depuis cinq ans au ministère des Affaires culturelles. Je pense que le sourire de votre directeur de cabinet est presque un aveu.

Le Président (M. Doyon): La question est de quel effet, M. le député?

M. Boulerice: Pouvez-vous de nouveau me justifier par d'autres raisons qu'un pseudo-moratoire l'absence de subvention de fonctionnement par une accréditation pour un musée qui vaut autant que ceux qui sont là et dont la demande est moindre que la moyenne la plus basse de ceux qui sont accrédités là?

Mme Robillard: Si je comprends bien, M. le Président, on me pose une question sur un musée qui pourrait être accrédité et non pas sur un engagement financier qui est là, présent, dans notre engagement qu'on étudie. D'abord, je voudrais dire que j'ai reçu avec beaucoup d'intérêt la lettre de mon collègue, le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, à l'effet de regarder de près la question de l'écomusée dont il parle. Nous avons étudié ce dossier. J'ai même envoyé de mon personnel visiter ce musée et je peux vous dire que sûrement cet écomusée représente un intérêt particulier pour mon ministère. Par ailleurs, il est clair qu'au Québec présentement nous sommes rendus à un point où nous devons nous interroger sur une politique en muséologie et, de façon toute particulière, étudier le secteur des écomusées qui commence vraiment à se développer partout au Québec. C'est dans ce sens que nous avons demandé aux intervenants d'être encore patients quelques mois pour que nous réfléchissions très sérieusement sur tout le développement de ce secteur et, dans l'année 1990, nous espérons être en mesure de déposer officiellement une politique en muséologie et voir quels seront les critères pour accréditer les écomusées aussi au Québec.

M. Bouierice: M. le Président, comment la ministre peut-elle me prêcher la patience ou m'user la patience en me répondant a moi, alors que, pour certains, la subvention liée à l'accréditation met dangereusement en péril leur existence, et pour certains - je pourrais en nommer un, d'ailleurs, il a été cité - c'est même presque une question de semaines, au niveau de la survie?

Mme Robillard: M. le Président, est-ce que je pourrais savoir quelle est la question?

M. Boulerice: La question, c'est: Comment pouvez-vous prêcher la patience aux musées non accrédités alors que pour certains, à cause de ce manque d'accréditation, ce manque que je vais qualifier d'arbitraire, ce manque arbitraire d'accréditation met en jeu leur existence? Elle n'est

plus que de quelques semaines, tout au plus, à moins que vous m'annonciez que votre politique globale va m'arriver à la fin du mois. J'en serais très heureux, mais j'en doute.

Mme Robillard: M. le Président, nous sommes très conscients, au ministère des Affaires culturelles, que les petits musées, les musées régionaux ont de la difficulté à survivre présentement. Pour plusieurs d'entre eux, dans plusieurs régions du Québec, c'est vraiment un défi incroyable que ces musées continuent à survivre. Fort heureusement, on a des gens Impliqués qui réussissent, avec toute leur énergie, à quand même maintenir ces musées ouverts et accessibles au public. Il est très clair que cette politique de muséologie va nous aider à faire des choix importants au Québec par rapport à tout ce réseau de musées que nous avons dans l'ensemble des régions. Je répète encore une fois que cette politique va sûrement être déposée dans le courant de l'année 1990.

M. Boulerice: Je répète toujours la même chose, Mme la ministre, quant au niveau des musées privés ayant reçu leur accréditation... Je vais vous donner un exemple patent, sur la rue Sherbrooke ouest, le Musée des beaux-arts qui se ramasse avec la jolie cagnotte de 4 000 000 $, plus le déficit qu'on a comblé, d'ailleurs, très allègrement. Ce n'est pas vous, c'est votre prédécesseur. Donc, c'est par transmission de dossier, je ne vous en accuserai pas, mais il y a eu quand même ce geste de posé. Donc, 4 000 000 $ plus le comblement d'un déficit qui était, je crois, de 3 500 000 $, si ma mémoire est bonne, alors que vous avez un musée en quête d'accréditation qui jouit des recommandations les plus fermes, les plus solides, d'organismes les plus prestigieux à Montréal et là je ferais allusion à Héritage-Montréal. Vous savez qui anime Héritage-Montréal. C'est quand même quelqu'un d'articulé. Ces gens, sous le paravent de la non-accréditation, prétexte de politique globale, se voient refuser une somme, mais très mineure, comparativement aux 7 500 000 $ qu'a empochés un musée accrédité de la rue Sherbrooke et qui risque de disparaître demain.

Il ne faut pas se le cacher, là. On a accrédité, à l'issue de sommets économiques, et je vous en ai parlé, des musées. On va voir un peu plus loin le Musée des religions à Nicolet, qui reçoit une jolie galette. J'en suis très content pour eux. Bravo, félicitations! Mais il y en a un qui jouit d'appuis dans le milieu mu-séologique et qui est bloqué à cause de ça et qui risque malheureusement peut-être de disparaître. Je veux dire, votre politique pourrait souffrir, comme notre grammaire française, d'exceptions, surtout lorsque les muséologues, donc, les parents des linguistes pour la grammaire, si je peux faire l'espèce d'analogie, oui, donnent tous les appuis. (14 h 30)

Mme Robillard: M. le Président, je peux vous dire que notre politique, de fait, n'a pas été appliquée avec une rigidité extrême et qu'elle a souffert d'exceptions, comme M. le député le demande, puisque lors de certains sommets, étant donné la situation de certaines régions au Québec - il faut faire bien la distinction là, parce que l'écomusée dont parle M. le député se situe dans la ville de Montréal... La ville de Montréal est quand même différente, en matière muséologique, de certaines régions du Québec. C'est à cause de la situation de certaines régions du Québec que nous avons fait exception à cette politique.

M. Boulerice: Quant à vous, je vous le concède, Montréal est bien différente des régions. C'est à Montréal que se font les fermetures d'usines et, en région, l'ouverture de certaines. On l'a vu avec...

Mme Robillard: Nous parlons de la vie culturelle de Montréal.

M. Boulerice: Oui, mais iI y a des Incidences économiques. La culture est rentable. Je n'ai pas besoin de vous le prouver. J'ose espérer qu'en acceptant ce ministère vous aviez la ferme conviction que c'était un dossier rentable, en économie. Si je comprends bien, tant qu'il n'y aura pas de politique globale, il n'y a aucune accréditation et, si demain, noir sur blanc, nous faisons la preuve qu'un musée en demande d'accréditation ayant toutes les recommandations nécessaires se verrait obligé de fermer, votre moratoire jusqu'à la politique est une voûte fermée. Est-ce que c'est bien ça?

Mme Robillard: Je répète que notre orientation de base au ministère est de réfléchir en profondeur sur une politique muséologique au Québec et, à cet effet, de retarder l'accréditation de musées qui sont dans l'antichambre, je dirais, du ministère, depuis quelque temps. Par ailleurs, je vous dis aussi que nous ne sommes pas rigides au point de ne pas étudier une demande exceptionnelle qui se situe quelque part au Québec, avec des besoins exprimés très clairement en matière de muséologie, et que nous ne pouvons pas faire exception, étant donné la circonstance très particulière du dossier. C'est ce que nous avons fait, comme je vous l'ai dit tantôt.

Alors, dans ce contexte, comme II n'est pas question, M. le Président, d'engagements financiers précis, qui sont ici présentés, je pourrais dire à M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques que nous allons réétudier la question de l'écomusée du Fier-Monde.

Le Président (M. Doyon): Là-dessus, Mme la

ministre, je constate avec vous qu'il s'agit de questions de la part du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques qui ne portent pas précisément sur un engagement déterminé, spécifique. Évidemment, ça a rapport aux musées en général, donc. II y a un lien avec l'engagement financier qui est en train d'être vérifié. Je demanderais cependant, sans vouloir être très strict, au député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, maintenant qu'il a fait la démonstration qui est la sienne...

M. Boulerice: Je prends vos remarques, M. le Président, en disant que...

Le Président (M. Doyon): Et pas plus que ça.

M. Bouierice: Non, ça portait sur une absence de subvention et non pas sur une présence de subvention.

Le Président (M. Doyon): C'est ça. C'est difficile à vérifier, une absence de subvention!

M. Boulerice: Je m'interrogeais sur l'absence. Je pense que mon motif était noble. Je devrai dire, M. le Président, pour ce qui est de l'engagement 6, en plus des données, quant à l'éco-musée dont je parle, mais, par contre, le financement des musées privés, avec qui je suis en contact étroit... l'engagement 6 est vérifié, mais... Si je pouvais employer l'expression: Vérifié sans enthousiasme, division, si c'était une adoption. Alors, je vous demanderais de...

Le Président (M. Doyon): L'engagement 6 est vérifié.

M. Boulerice: L'engagement 7 est vérifié.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 7, vérifié.

M. Boulerice: L'engagement 8, par contre, j'aimerais bien connaître l'objet. Parce que, nulle part, dans les documents qu'on nous a présentés, on ne connaît l'objet de cette subvention à la municipalité régionale du comté des Îles-de-la-Madeleine, Cap-aux-Meules, comté des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Robillard: II s'agissait, M. le Président, d'une participation au financement des activités de concertation et d'expertise auprès des organismes culturels des Îles-de-la-Madeleine.

M. Boulerice: C'est parce qu'ils n'ont pas de conseil de la culture, c'est ça?

Mme Robillard: Non, M. le Président, il n'y a pas de conseil de la culture. Alors, il s'agit de soutenir les municipalités dans le développement d'activités culturelles.

M. Boulerice: D'accord. À l'engagement 9...

Le Président (M. Doyon): L'engagement 8 est-il vérifié?

M. Boulerice: L'engagement 8 est vérifié, oui. Vous avez bien raison. Dans le numéro séquentiel 9, autre subvention, subvention de fonctionnement, je vois: Institut québécois de recherche sur la culture. Est-ce que la ministre pourrait nous rappeler les budget antérieurs des trois ou quatre dernières années?

Mme Robillard: M. le Président, je vais prendre avis de la question et fournir l'information au secrétaire de la commission. Je n'ai pas avec moi les budgets des années antérieures de l'Institut québécois.

M. Boulerice: Je vais me faire le plaisir, Mme la ministre, de vous donner la réponse. Quand je regarde le montant de subvention que vous avez accordé à l'Institut québécois de recherche sur la culture, je m'aperçois que depuis quatre ans, si ce n'est pas cinq ans, en plus d'une loi confisquant certains profits qu'aurait pu faire l'Institut québécois surplus, pardon - ne font pas de profits, ils font des surplus, c'est différent - le budget est resté complètement bloqué. Donc, si on regarde l'indice d'inflation et son cumulatif, les subventions à l'Institut québécois de recherche sur la culture ne progressent pas, ne restent pas à un montant stable, elles régressent. Alors, avec une situation financière comme celle-là, où en êtes-vous quant au statut de l'IQRC? À part d'avoir demandé à M. Dumont de continuer à présider l'institut ce avec quoi je suis bien d'accord. Je pense que l'institut aurait beaucoup de peine à perdre le professeur Dumont. Quelles sont vos intentions quant à l'institut?

Mme Robillard: M. le Président, comme vous savez, dans le domaine de la culture, les besoins sont très grands et les ressources limitées. Il est clair qu'au ministère nous essayons d'aider ceux et celles qui ont le plus de difficulté en termes de financement et à avoir de nouvelles sources de financement. Dans ce sens, quand on regarde l'Institut québécois de recherche sur la culture, il était fort possible pour cet institut d'avoir accès à du financement privé et d'être capable d'aller chercher du financement privé. C'est dans ce sens que le budget, l'aide accordée à l'institut a été maintenue au niveau où elle est présentement.

M. Boulerice: Ma question était pleine de bonne volonté. Je m'inspirais de la lettre de l'association des musées qui me demandait de vous donner tout mon appui dans la recherche de

financement. Vous me dites qu'il n'y en a pas. Vous me dites qu'il n'y a pas de financement supplémentaire. L'argent est dur à trouver. C'est ce que vous venez de me répondre. L'argent est dur à trouver, donc l'IQRC a un montant Inférieur par rapport à la progression que normalement il aurait dû recevoir.

Mme Robillard: Je pense que l'IQRC, avec le montant du budget qu'il a présentement, réussit très bien à accomplir sa mission. C'est un institut qui a une crédibilité au Québec, qui produit présentement des recherches sur le développement culturel fort valables, dans les limites budgétaires qu'il a.

M. Boulerice: D'accord. Je pense qu'on aura bien l'occasion de revoir ça à l'étude des crédits qui approche. Alors, engagement 9, vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci. Le suivant. M. Boulerice: Engagement 10, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Engagement 10, vérifié.

M. Boulerice: Engagement 11, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Engagement 11, vérifié.

M. Boulerice: Engagement 12. Je vais poser des questions. Vous comprenez mon étonnement de m'apercevoir que la ministre a perdu sa cause en cour, je dis bien, et non pas au Conseil du trésor, ce n'est pas pour tout de suite, je l'espère. C'était quoi, cette cause?

Mme Robillard: M. le Président, si vous permettez, je vais demander à Mme la sous-ministre de répondre à cette question.

Mme Malo (Nicole): II s'agit d'une cause de l'année 1977 où le ministère était propriétaire à Terrebonne des propriétés de l'île de moulins et avait donné à contrat des travaux de restauration des parties des bâtiments sur ce terrain-là. Il y a eu une fin prématurée au contrat sous le motif que l'entrepreneur ne réussissait pas à réaliser les restaurations comme il avait été convenu et il y avait énormément de difficulté. C'est ce qu'on rapporte au dossier, puisque plus personne au ministère et qui était partie à ce dossier n'est encore présent au ministère. Il y a eu une décision de la cour qui, selon les pièces au dossier, faisait en sorte que la preuve ne lui semblait pas suffisante pour effectivement reconnaître le bien-fondé de la décision à l'époque de mettre fin au contrat, ce qui laissait le ministère avec une dette avec dépens. Donc, on a dû rembourser la firme Construction Transit sur la base du jugement.

M. Boulerice: Cela a coûté 59 000 $. Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié

M. Boulerice: À l'engagement 13, subventions versées dans le cadre du programme Aide aux équipements culturels, service de la dette. Il y aura une question sur le service de la dette. Votre collègue avait un peu d'urticaire quand elle parlait du service de la dette. Moi, je lui expliquais que pour un ministère le service de la dette, c'était l'équivalent de l'hypothèque pour un individu. Donc, il ne fallait quand môme pas s'alarmer. Mais, là, je vols que ça revient. Il faut croire que son propos a changé. Mais dans l'annexe 7 que vous distribuez avec ça, où je vois Aide aux équipements culturels, corporations municipales, etc., Il y en a pour près de 2 000 000 $.

Vous êtes bien au courant, comme moi, des besoins d'une région importante au Québec qui s'appelle l'île de Montréal, une région densément peuplée au Québec qui a des besoins au niveau des équipements culturels. Il y a eu, d'ailleurs, de nombreuses études dont le rapport Pluram piloté par un magistrat maintenant connu au Québec.

Alors, je ne vois rien là-dedans. C'est encore, là aussi, malheureusement, l'absence de subvention qui m'intrigue. Je ne vois rien pour un équipement culturel à Montréal qui correspond à certains besoins notamment exprimés au niveau du théâtre et qui est le théâtre Félix-Leclerc. Est-ce que vous pouvez expliquer l'absence de ne pas voir le théâtre Félix-Leclerc faire partie des équipements culturels à l'intérieur de ce 1 000 000 $?

Mme Robillard: M. le Président, je voudrais d'abord mentionner, dans un premier temps, que, là, il s'agit bien des engagements financiers pour un seul mois de l'année. Donc, nous ne voyons pas dans ce mois tous les engagements en matière d'équipements culturels de la ville de Montréal, n'est-ce pas? Il y en a eu d'autres au courant de l'année. Deuxièmement, à ma connaissance, le théâtre Félix-Leclerc, au moment où on se parle, est fermé

Par ailleurs, je peux vous dire que j'ai été saisie de ce dossier et que nous sommes toujours en attente d'un projet de réouverture de ce théâtre Félix-Leclerc et que, donc, il y a un groupe de promoteurs présentement qui se penchent sur cette éventualité. Mais, à l'heure où je vous parle, je n'ai pas de projet sur mon bureau. (14 h 45)

M. Boulerice: M. le Président, une dernière question. Est-ce que la ministre connaît les propriétaires de ce théâtre?

Mme Robillard: Non, M. le Président.

M. Boulerice: Ah bon. C'est parce qu'au cas où la ministre ne le saurait pas on me rapporte que les actuels propriétaires sont en faillite. Donc, le théâtre serait de nouveau aux mains d'un syndic.

Mme Robillard: Nous savons ça.

M. Boulerice: Bon, bien alors, merveilleux. C'est le temps de mettre la main dessus. Il va être moins cher cette fois-ci. J'aurai tout au moins passé mon message.

Mme Robillard: Message bien reçu, M. le Président.

M. Boulerice: ...over.

Le Président (M. Doyon): Cinq sur cinq.

M. Boulerice: Pour 1988-1989, au niveau d'aide aux équipements culturels, quel est le total? Ce n'était pas 15 000 000 $ pour toute l'année?

Mme Robillard: Au niveau du service de dette 1988-1989, environ 15 000 000 $ pour les équipements culturels en dehors des institutions nationales.

M. Boulerice: D'accord. Vérifié. Le Président (M. Doyon): Vérifié

M. Boulerice: Vérifié, l'engagement 14. Vérifié, l'engagement 15. Vérifié, l'engagement 16.

Le Président (M. Doyon): Les engagements 14,15 et 16.vérifié.

M. Boulerice: Au risque de vous décevoir, je vais considérer l'engagement 17 vérifié.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 17, vérifié.

M. Boulerice: Je pourrais même dire que je regrette presque l'absence d'un de vos sous-ministres adjoints. Ça lui aurait sans doute fait plaisir. L'engagement 18, vérifié.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 18, aussi.

M. Boulerice: L'engagement 19, vérifié, le budget de fonctionnement, c'est ça. Il semble que la construction va bon train. L'engagement 20, une institution prestigieuse, subvention de fonctionnement, bien située d'ailleurs, alors donc, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Les engagements 19 et 20 sont vérifiés.

M. Boulerice: L'engagement 21, vérifié.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 21, de même.

M. Boulerice: Et nous allons jusqu'à l'engagement 24.

Le Président (M. Doyon): Les engagements 22 et 23, vérifiés. L'engagement 24 maintenant.

M. Boulerice: L'engagement 24, nous l'avions inclus, M. le...

Le Président (M. Doyon): L'engagement 24 est vérifié. Ce qui termine le mois de janvier 1989, qui est donc vérifié au complet.

M. Boulerice: Ça a été plus court que janvier... Décembre dans janvier, mais ça n'est pas grave.

Le Président (M. Doyon): Mais selon les documents transmis par le Conseil du trésor.

Février

M. Boulerice: Donc, là, on serait janvier dans février.

Le Président (M. Doyon): Janvier dans février, allons-y.

M. Boulerice: Engagements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Ces engagements sont vérifiés.

M. Boulerice: D'accord. L'engagement 9, la SOGIC. Malheureusement, on ne retrouve pas, dans le document que votre ministère nous soumet, la ventilation de ces 10 750 000 $ qui ont été versés à la Société générale des industries culturelles, Montréal.

Mme Robillard: M. le Président, Mme la sous-ministre va nous répondre sur la ventilation du budget.

Mme Malo: Ce budget est strictement le budget destiné au cinéma et donc pas le budget de fonctionnement de la SOGIC. Il se répartit en deux montants: 9 200 000 $ pour l'ensemble des programmes d'aide de la SOGIC au cinéma et 1 500 000 $ qui ont été ajoutés à cette subvention-là pour les deux programmes de relève en cinéma et production télévisuelle que gère la SOGIC dans le cadre des 5 000 000 $ de la relève.

M. Boulerice: Est-ce possible d'avoir la ventilation plus... S'il vous plaît!

Mme Malo: On pourrait obtenir de la SOGIC comment elle gère cet argent, avec un règlement de délégation de signatures au président et au conseil d'administration, et on pourrait obtenir la liste de la SOGIC à qui ont été distribuées ces subventions.

M. Boulerice: Selon les différents programmes.

Mme Malo: Oui, c'est ça. Vous la souhaitez?

M. Boulerice: Oui, ardemment même. Alors, je vous prierais de considérer l'engagement 9 vérifié.

Le Président (M. Doyon): II en est ainsi.

M. Boulerice: Les engagements 10 et 11. Par contre, l'engagement 10, c'est la Commission de reconnaissance des associations d'artistes. Le nombre d'associations qui sont maintenant accréditées s'élève à combien, en vertu des deux lois, 90 et 78?

Mme Robillard: Huit associations, M. le Président, reconnues sous la loi 90, aucune encore avec la loi 78.

M. Boulerice: Aucune. Comment expliquez-vous ça?

Mme Robillard: Je pense que les organisations sont en train, présentement, de s'organiser pour effectuer leurs demandes de reconnaissance. Par exemple, j'ai vu dans le courant de cette semaine ou la semaine dernière que l'Union des écrivains est en train de préparer sa demande de reconnaissance.

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Boulerice: Je serais tenté de poser des questions à l'engagement 11 parce que je trouve que c'est très évocateur que les créateurs et créatrices du Québec se retrouvent dans ma circonscription. Je vais le considérer comme adopté.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 11 est vérifié.

M. Boulerice: L'engagement 12 également, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 12 aussi.

M. Boulerice: L'engagement 13.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 13.

M. Boulerice: L'engagement 14, un seul soumissionnaire.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que l'engagement 14 est vérifié?

M. Boulerice: Non, je vois un seul soumissionnaire, sur Invitation. Combien y a-t-il eu d'invitations?

Mme Malo: Selon le fichier des fournisseurs... Sur la base de la gestion de ce programme, on va au fichier des fournisseurs; sur une liste de dix, on envoie des demandes et il en est paru un seul.

M. Boulerice: II y en a un seul qui s'est montré intéressé.

Mme Malo: Oui. M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 14 est vérifié.

M. Boulerice: Vous allez me donner la même réponse pour l'engagement 15. Vérifié.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 15 aussi.

M. Boulerice: L'engagement 16, contrat par soumission sur invitation. Est-ce que c'est encore dix Invitations compte tenu du montant qui est semblable à l'engagement 14?

Mme Malo: C'est la même chose.

M. Boulerice: Est-ce la même personne qui avait eu ces contrats dans les années antérieures?

Mme Malo: On va vérifier.

Le Président (M. Doyon): C'est une question à laquelle vous voudriez avoir une réponse, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques?

M. Boulerice: S'il vous plaît

Le Président (M. Doyon): Cette demande de renseignement est notée.

M. Boulerice: Je vous avoue que je n'en ferai pas un plat, mais pour du déneigement, d'habitude, il y a bousculade dans l'autobus, comme le dit si bien...

Mme Malo: A Place Royale, ce n'est peut-être pas la bousculade aussi grande.

M. Boulerice: Pardon?

Mme Malo: C'est peut-être plausible que ce soit Place Royale, puisqu'on est dans le secteur... C'est plus compliqué.

M. Boulerice: Ça prend effectivement une expertise spéciale.

Mme Malo: On va vérifier et on va vous donner la...

M. Boulerice: L'engagement 17, ça va. C'est une vinaigrette qui revient cher. L'engagement 17 est vérifié.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 17 est vérifié.

M. Boulerice: La vinaigrette n'a pas tourné. Ha, ha, ha! Enfin, elle a bien tourné.

Je vois que la ville de Sherbrooke a obtenu sa bibliothèque.

Mme Robillard: De même que le comté de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Hamel: En effet, une bibliothèque qui a été longuement attendue.

Mme Robillard: Qui a eu un équipement spécialisé.

M. Boulerice: La bibliothèque de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Mme la ministre, ça fait partie du programme des maisons de la culture qui a été instauré par un de vos lointains - je parle en terme chronologique et non pas dans le coeur des Québécois - prédécesseurs qu'a été M. Clément Richard. Je pense que ça n'a aucune analogie avec la construction de la bibliothèque municipale de la ville de Sherbrooke.

Mme Robillard: Non, je ne faisais pas référence à la bibliothèque de Sainte-Marie-Saint-Jacques, M. le Président. Je faisais référence au deuxième volet de cet engagement qui est un montant de 199 000 $ donné dans Sainte-Marie-Saint-Jacques pour l'École nationale de cirque.

M. Boulerice: Ah! mais je n'en étais pas. Laissez-moi le temps de vous féliciter quand en viendra l'occasion. Mais, au sujet des bibliothèques, de vous j'attendrai une chose, parce que nous sommes une autre Législature, qu'on me dise donc une fois pour toutes qu'il n'y a plus de moratoire sur les équipements. On a dit qu'il y avait un moratoire, mais on s'est aperçu depuis quatre ans qu'il y avait une géopolitique des levées de moratoire. Il n'y a jamais eu l'annonce officielle de levée de moratoire global et général, mais plus on regarde les pages, Mme la ministre, moins le mot "moratoire" s'y retrouve, plus il perd de son sens et c'est presque une risée de l'employer. Alors, j'attendrai de vous une franchise, même si certains la jugeront candide, au contraire ce sera une qualité: II n'y a plus de moratoire.

Mme Robillard: M. le Président, je serais portée à dire: Quel moratoire? Mais je vais dire à M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques qu'il n'y a plus de moratoire en matière d'équipements culturels au Québec, ce qui ne veut absolument pas dire que nous ne faisons pas des choix; nous sommes très disciplinés par rapport à l'allocation que nous donnons aux équipements culturels.

M. Boulerice: Bon, alors écoutez! Vous ne me donnez pas de réponse. Vous me dites: II n'y a plus de moratoire, on fait des choix. Mais comment se fait-il, malheureusement, que vos choix pénalisent? Est-ce que je vais être obligé de revenir sur un dossier muséologique?

Mme Robillard: Voyez-vous, M. le Président, en tant que très bons gestionnaires des fonds publics qui ne sont pas sans fin, nous avons toujours à faire des choix au niveau budgétaire, des choix qui demandent une excellente planification, non pas seulement pour construire un musée ou tout autre équipement culturel, mais pour être certains de la survie de cet équipement culturel à moyen et à long terme au Québec, et, dans ce sens, nous faisons des choix très éclairés en matière d'équipements culturels.

M. Boulerice: Ce qui est merveilleux. L'entreprise privée appuie justement... Je vous ai parlé de R.G. McDonald, un musée en quête d'accréditation. Donc, ça répond aux critères que vous venez de m'énoncer. Je ne comprends pas. Enfin, là, vous allez jouer le code de procédure de la commission et bloquer la discussion, qui est un tort que votre prédécesseure avait, ce qui ne m'empêche pas d'avoir de bons sentiments pour elle, mais il y a toujours cette dichotomie dans les discours. On invoque un paquet de raisons, mais on les démolit tout de suite après et c'est ce que vous venez de faire. Je ne sais pas si vous vous en êtes rendu compte au niveau des critères de choix. Je vous demanderais de repenser, enfin relire et repenser, dans le cas de l'écomusée. (15 heures)

Le numéro 1, M. le Président, je sens votre impatience...

Le Président (M. Doyon): Pas du tout.

M. Boulerice: ...sera considéré, à la minute

où j'aurai une question quant à cette école de cirque qui est située, effectivement, dans ma circonscription. Le montant, c'est 199 000 $. C'est ça? Est-ce que c'était la première dépense ou bien... Au chapitre de l'acquisition, est-ce que c'était la première dépense ou s'il y en a eu d'autres?

Mme Robillard: Si je saisis bien la question, ce n'était pas la première dépense effectuée par le ministère pour l'École nationale de cirque.

M. Bouierice: Non, je parle au niveau de l'achat d'équipements.

Mme Robillard: II faudrait qu'on fasse la vérification, M. le Président. Je sais qu'il y a des budgets antérieurs qui ont été donnés à l'Écoie nationale de cirque. Pour quel achat? Est-ce que c'est au niveau du fonctionnement, au niveau de l'achat d'équipements, etc.? On peut vérifier, si vous voulez, la situation...

M. Bouierice: J'aimerais bien.

Mme Robillard: ...budgétaire concernant l'école.

M. Bouierice: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Avant de passer à autre chose, M. le député de Sherbrooke, je pense que vous aviez une question ou une remarque.

M. Hamel: Une remarque, M. le Président. Vous comprendrez que j'aimerais ça profiter de l'occasion pour souligner ma très vive satisfaction pour l'obtention d'une subvention aussi importante pour la reconstruction de la bibliothèque de Sherbrooke. Mais j'aimerais rappeler aussi que la ville de Sherbrooke est à l'avant-garde dans le secteur de la culture et qu'elle participe pour un peu plus de 50 % dans la construction de cette même bibliothèque. C'est un indicatif pour les autres villes du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci, M le député de Sherbrooke. Donc, l'engagement 1 du mois de février est vérifié.

M. Bouierice: Mon recherchlste se réjouit de voir l'éloge que vous venez de faire de sa ville natale.

Une voix: Ce n'est pas uniquement dans Saint-Jacques, la culture.

M. Bouierice: Je ne suis pas ingrat, j'en laisse aux autres, vous me connaissez bien. Vérifié. Le numéro 2, c'est le Centre d'arts d'Orford. Est-ce qu'il y a eu une aide fédérale en vertu des ententes? C'est les Jeunesses musicales du Canada, ça, JMC; ce n'est pas JMQ là.

Mme Robillard: Non, M. le Président, il n'y a pas eu de montant du fédéral, à ma connaissance.

M. Bouierice: Le ministère a assumé la totalité des coûts. Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. M. Bouierice: Le numéro 3, vérifié. Le Président (M. Doyon): Le 3 aussi.

M. Bouierice: Numéro 4, numéro 5 et numéro 6, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Ils sont aussi vérifiés. Est-ce que l'engagement indiqué "Régie du cinéma, divers engagements pris par la Régie au cours du mois de février 1989", avec la liste qui y est jointe, est considéré comme vérifié?

M. Bouierice: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bouierice: Non, non, attendez. Ce sont les timbres sur les vidéocassettes, ça? Les petits timbres bleus? C'est ça? Impression de 1 000 000 d'étiquettes de sécurité auto-adhésives superposées. Sur les vidéocassettes, le fameux droit de 0,25 $. Une chose que je ne comprends pas, c'est que, pour un contrat de 156 000 $, il n'y a pas eu de soumissions. C'est un contrat négocié.

Mme Robillard: M. le Président, pouniez-vous me dire à quel engagement exactement nous...

Le Président (M. Doyon): À l'engagement qui apparaît.

M. Bouierice: Février.

Le Président (M. Doyon): Les engagements du mois de février, indiqués "Régie du cinéma, divers engagements pris par la Régie au cours du mois de février 1989". et nous référons à la liste ci-jointe qui indique un contrat négocié de 159 927,74 $ pour l'impression de 1 000 000 d'étiquettes de sécurité auto-adhésives superposées. De quelle sorte d'étiquettes s'agit-il? De sécurité contre quoi, contre qui?

Mme Robillard: M. le Président, je vais demander à Mme la sous-ministre de vous répondre.

Mme Malo: II s'agit des étiquettes pour.

effectivement, le contrôle des vidéocassettes. Dans la préparation de ce contrat-là, iI a fallu utiliser un matériel d'étiquettes assez spécialisé, de sorte qu'en bout de piste un seul soumissionnaire a été capable de les fournir et de répondre aux exigences de la Régie en ce qui concerne autant la qualité du collant que la qualité de l'impression.

M. Boulerice: C'était la seule firme en mesure de répondre, comme vous venez de le dire, aux exigences de la Régie?

Mme Malo: En bout de piste, avec l'ensemble des... Je dois vous dire que ce contrat-là a été approuvé par le Conseil du trésor.

Le Président (M. Doyon): Mme la députée de Verchères.

Mme Dupuis: En quoi ces étiquettes commandaient autant de spécialisation?

Mme Malo: C'est toute la qualité du collant, pour ne pas que ça décolle, et toute la qualité de l'impression, pour qu'elles ne soient pas reproduites. Alors, c'est aussi complexe comme type de matériau que les types de matériaux utilisés pour les collants à la Société des alcools, pour ce genre de collants là. Il y a eu beaucoup de tests de faits; il y a beaucoup eu de demandes et, finalement, il y a un type de produit qui s'est avéré le seul produit qui permettait que les étiquettes ne soient pas décollables, donc, remplaçables, etc.

Alors, je peux vous dire qu'il y a eu des tests de faits sur plusieurs types de produits; il y a eu des consultations de faites auprès de l'ensemble des gens du milieu et, finalement, on a dû donner suite à la demande de la Régie, on a soumis le dossier au Conseil du trésor et c'est un des dossiers qui a été vraiment étudié de très près.

Mme Dupuis: Et ce sont les raisons pour lesquelles il n'y avait qu'un soumissionnaire qui répondait vraiment aux critères?

Mme Malo: Oui

Mme Dupuis: As-tu d'autres questions là-dessus? Je vous remercie.

M. Boulerice: On vérifie, de façon que, si ce n'est pas fait, je ne vous quitte pas pour rien. Je sais que mon absence en ces lieux suspendrait toute joie chez vous. Si ma mémoire est bonne, je pense que c'est "Athalie", scène IV, acte III, mais, enfin, c'est à vérifier. Alors, engagement... Oui, c'est ça. O.K., vous avez dit que vous aviez fait les tests sur la solidité du produit. Est-ce que vous avez une étude qui vous prouve maintenant que le piratage est impossible avec ce produit merveilleux qu'on a trouvé?

Mme Malo: Oui. M. Boulerice: Oui?

Mme Malo: Ça semble maintenant à la satisfaction du milieu.

M. Bouierice: Donc, on n'aura plus, enfin, on n'aura plus, c'est toujours absolu... En tout cas, les dégâts seront limités quant au piratage des vidéocassettes.

Mme Malo: Oui. La Régie maintenant va procéder bientôt à l'étiquetage des cassettes qui étaient en inventaire; nous sommes en demande de crédits là-dessus. Toute l'opération visait à étiqueter d'abord les nouvelles cassettes, à commencer à une date cible. Maintenant, nous allons étiqueter toutes les cassettes en inventaire. En général, c'est bien.

M. Boulerice: Avez-vous une idée du nombre que ça représente, celles qui étaient en inventaire et...

Mme Malo: Pas loin du même nombre que... Certainement de l'ordre du 1 000 000, même plus. Quelques millions de cassettes.

M. Boulerice: Vous m'avez dit que vous alliez en crédits pour ça. Vous avez dit: On est en demande de crédits au Conseil du trésor pour ça.

Mme Malo: Pour les nouvelles.

M. Boulerice: Dans la mesure où on les vend 0,25 $, ça ne s'autofinance pas, non?

Mme Malo: Non. On est en train de discuter sur les cassettes pour les inventaires au niveau du coût. Il n'était pas prévu de charger pour la partie inventaire, puisque c'était...

M. Boulerice: 0,25 $, c'était à partir de la décision.

Mme Malo: C'est ça.

M. Boulerice: D'accord. Donc, ça va être aux frais de la Régie.

Le Président (M. Doyon): Le mois de février est vérifié. Nous sommes au mois de mars.

Mars

M. Boulerice: L'engagement 1, vérifié. Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Boulerice: L'engagement 2, l'avancement des travaux en est où? Je sais que c'est à côté du musée, mais mon oeil ne s'est pas porté vers cet endroit. Le musée actuel, oui.

Mme Robillard: L'ouverture a été faite cet été, dans le courant de l'été, M. le Président.

M. Boulerice: Elle s'est faite cet été? Mme Robillard: Oui.

M. Boulerice: Eh bien, on n'a pas été invités. Tant pis!

Mme Robillard: Ça s'est fait cet été en présence de M. Masse et de Mme Bacon.

M. Boulerice: À quelle date? Ça devait être après le 8 août.

Mme Robillard: M. le Président, je vais prendre avis de la question.

M. Boulerice: Ne cherchez pas, c'est après le 8 août, j'en suis persuadé. Le numéro 2 est vérifié, enfin, inauguré.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. 2.

M. Boulerice: Le party est commencé. Les médailles ont été données. De toute façon...

Mme Robillard: M. le Président, est-ce que M. le député de Saint-Jacques voudrait qu'on interrompe pour aller saluer les artistes?

M. Boulerice: Cinq minutes pour saluer...

Le Président (M. Doyon): Bien sûr. Alors les...

M. Boulerice: Je pense qu'effectivement la présence de la ministre et de son "contre-ministre", qui sera toujours tout contre, tout contre, tout contre elle, serait indiquée pour, mettons, cinq minutes au maximum.

Le Président (M. Doyon): Alors, nous suspendons nos travaux pour cinq minutes, il est 15 h 15, nous recommencerons à 15 h 20. M. le député de Saguenay, nous vous saluons.

(Suspension de la séance à 15 h 13)

(Reprise à 15 h 32)

Le Président (M. Doyon): Cette commission recommence ses travaux. Nous avons suspendu pour quinze minutes et maintenant nous recom mençons. Nous en étions au mois de mars. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, nous avons donc vérifié le mois de février. On me suggérait tout à l'heure, Mme la secrétaire, qu'il serait peut-être plus rapide, si vous n'en faites pas de différence, de sortir simplement les engagements que vous voulez vérifier. On ne s'occupera pas des autres, étant entendu que ceux qui ne seront pas appelés seront vérifiés automatiquement, si vous êtes d'accord. Nous sommes au mois de mars.

M. Boulerice: Nous reprenons. Mme la ministre et moi-même, nous nous sommes payé - en fait, "payé" est un anglicisme - nous nous sommes fait le plaisir d'aller saluer Mme Ouellette. On va aller à l'engagement 6, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Six.

M. Boulerice: C'est la subvention, en 1988-1989, celle qu'on a devant nous. Le ministère voulait couper les subventions, retirer son appui au Salon du livre de Québec, si ma mémoire est bonne.

Mme Robillard: M. le Président, la subvention que nous avons devant nous a été accordée pour la tenue du Salon en 1989. L'appui que nous avons retiré au Salon du livre de Québec est celui pour l'année 1990.

M. Boulerice: Vous avez retiré l'appui, c'est inconditionnel?

Mme Robillard: C'était inconditionnel. M. Boulerice: C'était?

Mme Robillard: C'était inconditionnel et je m'explique sur le "c'était". Il était très clair qu'il y avait des difficultés énormes en ce qui concerne le Salon du livre de Québec. Je pense que tout le milieu de l'édition et le milieu de la lecture en étaient très conscients, au point qu'il y avait eu une baisse de clientèle importante depuis quelques années, il y avait eu des déficits qui s'accumulaient, il y avait eu démission en bloc de plusieurs membres du conseil d'administration. Donc, c'est avec une analyse très sérieuse que nous avons retiré notre appui pour 1990 en soulignant en même temps - je le mentionne et c'est fort important - que le ministère des Affaires culturelles est toujours d'accord pour soutenir un Safon du livre à Québec. Et, à l'heure actuelle, le milieu s'est mobilisé à nouveau et nous avons trois projets à l'étude au ministère pour un nouveau Salon du livre à Québec relancé et qui sera très prometteur. Alors, nous sommes en train d'étudier ces trois projets Et, très, très bientôt, d'ici quelques semaines, nous allons accepter un des trois projets pour que nous ayons à nouveau un Salon du livre à Québec.

M. Boulerice: Ce projet que vous retiendrez est pour 1990 ou 1991?

Mme Robillard: Ce que nous tentons de faire, c'est qu'en 1990... Et les promoteurs, à l'heure actuelle, je dois vous le dire - des trois projets qui nous sont soumis réalisent que, dans le temps qui nous est accordé pour organiser un Salon du livre à Québec, avec tout ce que cela signifie, le délai est maintenant trop court pour avoir un Salon du livre d'envergure à Québec, tel qu'on le veut. Ce qui est plutôt envisagé présentement, c'est de regarder la possibilité d'avoir des activités d'ordre littéraire en 1990, mais, à nouveau, un très grand Salon du livre en 1991.

M. Boulerice: Donc, un moratoire pour cette année?

Mme Robillard: Non, ce n'est pas un moratoire pour cette année, parce que, s'il y a des activités littéraires d'organisées à Québec, le ministère des Affaires culturelles va y collaborer.

M. Boulerice: D'accord. M. le Président, nous allons à l'engagement 10. Nous n'avons pas la ventilation de la subvention pour un fonds de production de 500 000 $, qui a été accordée à la Place des Arts. Si on fait l'historique, c'était un surplus qui leur avait été confisqué ou qui leur avait été remis selon la formule de subvention pour fonds de production. Remarquez que ce sont des "byzanteries" auxquelles on est habitués depuis cinq ans, bizarre tenant peut-être étymo-logiquement de "byzanterie", pour pratiquer mon étymologle. On n'a pas le... Vous n'écoutez pas, vous, là, quand je parle!

Mme Robillard: Je vous écoute, cher monsieur.

M. Boulerice: Vous êtes tout ouïe?

Mme Robillard: II s'agit de la ventilation que vous me demandez des 450 000 $ qui sont inscrits à "Subvention pour un fonds de production".

M. Boulerice: Bien, c'est ça. On n'a pas ce à quoi la Place des Arts l'a utilisée.

Mme Robillard: Mme la sous-ministre va vous répondre.

Mme Malo: Le fonds de production n'a pas été totalement utilisé, à ma connaissance. Au moment où il a été attribué, on n'avait pas de liste. C'est un fonds ouvert pour permettre à la Société de profiter des différentes opportunités. On pourrait vous fournir la liste à jour de ce qui a été utilisé à l'intérieur de ce fonds. Mais je pense qu'il n'a pas été totalement utilisé. Il n'était pas préaffecté quand il a été accordé.

M. Boulerice: O.K. Mais la question là, le ministère ayant un rôle d'huissier fréquemment dans le cas des sociétés d'État, si ce budget-là au 31 mars n'est pas dépensé, est-ce qu'il va être périmé ou bien s'il reste à la Place des Arts?

Mme Malo: D'après les conventions comptables, compte tenu des règles des conventions comptables dans les subventions aux organismes, ce fonds est annulé à la fin de chaque année lorsque non utilisé et redonné l'année suivante. C'est compte tenu des règles de subventionne-ment qui sont attribuées à ces organismes financés sur la base des équilibres budgétaires.

M. Boulerice: Pour ma bonne compréhension, s'il leur restait 100 000 $, les 100 000 $ retournent au ministère, au fonds consolidé, mais vous leur donnez, après ça, les 500 000 $ plus 100 000 $.

Mme Malo: II faut leur faire...

M. Boulerice: Donc, vous leur donneriez 600 000 $, selon la mathématique que je vous ai expliquée.

Mme Malo: Non, on leur garantit 500 000 $ de fonds. On n'ajoute pas...

M. Boulerice: S'ils n'ont pas dépensé 100 000 $, ça s'en va au fonds consolidé. Ils le perdent.

Mme Malo: Oui.

M. Boulerice: O.K. C'est ça, la fonction huissière du ministère que j'appelais tantôt. Ils ne le récupéreront pas, c'est ça. Ils ne récupéreront jamais cet argent-là.

Mme Malo: L'année suivante, à la base, on garantit 500 000 $ de fonds.

M. Bouierice: Oui, ça, je suis bien d'accord. Vous leur garantissez annuellement 500 000 $. Bravo! Je suis bien d'accord. Le montant de 500 000 $ est-il récurrent effectivement? La question se pose. Le montant de 500 000 $, c'est récurrent pour un fonds de production.

Mme Malo: Mais c'est géré aussi sur la base du risque du fonds.

M. Boulerice: Comment gérez-vous le risque, vous, madame? Expliquez-moi ça. C'est-à-dire que, dans la subvention pour un fonds de production, vous leur accordez un montant annuel, mais qui n'est pas prédéterminé. C'est bien ça?

Mme Malo: Oui.

M. Boulerice: D'accord. Bon. Alors, l'an prochain, ça pourrait être 300 000 $ comme ça pourrait peut-être être 700 000 $. Je vous donne le bénéfice du doute. C'est ça?

Mme Malo: Ça devrait être ça.

M. Boulerice: D'accord. Si, par contre, cette année, au 31 mars, Ils ont 100 000 $ qui n'ont pas été dépensés, ces 100 000 $ vont au fonds consolidé de l'État, donc, ne retourneront pas sous forme d'addition au montant que vous allez leur consentir pour le budget 1990-1991 au niveau du fonds de production. C'est bien ça?

Mme Malo: C'est bien ça.

M. Boulerice: Voilà. Donc, toujours cette fonction huissière qui persiste. A venir jusqu'à ce point, est-ce que les montants non dépensés chez vous ont été, pour employer l'expression, "poncés"? Parce qu'on a demandé au ministère de "poncer". L'expression est peut-être ancienne, mais elle est connue, on sait ce que ça signifie: périmer.

Mme Malo: Sur les fonds de production? M. Boulerice: Oui.

Mme Malo: Ou sur l'ensemble de la subvention?

M. Boulerice: Sur l'ensemble. Pour mieux, peut-être, comprendre ma question: Lorsque votre gouvernement a décidé au mois de décembre de geler les dépenses, de périmer les crédits, s'il y avait 200 000 $ de non dépensés, admettons, à la Société de la Place des Arts, est-ce que vous êtes allée les chercher immédiatement ou bien si, dans votre cas, vous n'y avez pas touché?

Mme Robillard: M. le Président, concernant la situation budgétaire très particulière de la Place des Arts et si, oui ou non, ils ont été affectés par les crédits périmés, je ne pourrais pas répondre à M. le député de façon précise. Mais, par ailleurs, Je lui rappelle que très bientôt, au sein de la commission pour l'étude des crédits, nous pourrons revenir sur l'ensemble de la situation budgétaire de chacune des institutions nationales et voir comment nous allons finir l'année budgétaire.

M. Boulerice: Est-ce que vous pouvez m'indiquer aujourd'hui si les 500 000 $ ont été dépensés ou non?

Mme Malo: Le montant exact dépensé, non, je ne peux...

Mme Robillard: Au niveau du fonds de production, je pense que ce qu'on vous a dit tantôt... Mme la sous-ministre va vérifier ce qui a été fait, ce qui est en cours et nous allons vous fournir les renseignements.

M. Boulerice: D'accord. Et qu'est-il arrivé des sommes d'argent non dépensées?

Mme Robillard: Ça, nous allons examiner tout ça à l'étude des crédits, M. le Président.

M. Boulerice: C'est une question qui se pose très bien à l'intérieur de l'étude des engagements financiers, Mme la ministre. Les 500 000 $, c'est légitime de savoir ce qui a été fait avec.

Mme Robillard: Je peux simplement vous dire que nous essayons et que nous tentons d'être en équilibre budgétaire dans l'ensemble de nos institutions et que, même au niveau de la Place des Arts, il était envisagé peut-être un surplus en fin d'année financière. Alors, nous allons voir comment nous allons finir, à la fin mars, la situation budgétaire avec la Place des Arts et, par la suite, on pourra discuter de l'ensemble de ce budget sur toute l'année. (15 h 45)

M. Boulerice: D'accord, mais je n'en renouvelle pas moins, M. le Président, ma demande formelle et légitime à savoir: Le montant a-t-il été dépensé? En l'occurrence oui, où? Et, s'il n'a pas été dépensé au complet, qu'est-il arrivé de l'argent non dépensé? Je souhaiterais, il va de soi, une réponse bien avant l'étude des crédits du ministère.

Mme Robillard: M. le Président, il nous fera un très grand plaisir de répondre à la commission sur cette question.

Le Président (M. Doyon): La demande du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques est prise en note.

M. Boulerice: Je devrais dire parce que je comprends que Mme la ministre ne pouvait pas faire de jaloux et Je ne la blâme pas, que, pour le Grand Théâtre, la question se pose également. Il y a une différence de budget, c'est bien entendu. Ça doit jouer aux alentours de 250 000 $ ou quelque chose comme ça.

Le Président (M. Doyon): La même question pour le Grand Théâtre de Québec.

M. Boulerice: Je suis persuadé, M. le Président, que, si vous étiez à ma place et que vous aviez eu à intervenir, vous auriez fait de même puisque le Grand Théâtre de Québec, n'est-ce pas, est important dans la vie culturelle de notre capitale nationale.

Le Président (M. Doyon): J'y étais hier soir, M. le député.

M. Boulerlce: Vous êtes bien chanceux, M. le Président. Alors, à avril.

Le Président (M. Doyon): Nous avons fini le mois de mars et nous passons au mois d'avril.

Avril

M. Boulerice: Bien, là, bravo et félicitations pour le beau programme du mois d'avril 1989! Il y a un item, l'achat d'un micro-ordinateur. Je ne vous ferai pas de puces avec ça. Je n'en chercherai pas, en tout cas, tout au moins.

Le Président (M. Doyon): Le mois d'avril est vérifié.

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Le mois de mai. Mai

M. Boulerice: Ça, c'est un beau mois, M. le Président. Est-ce qu'il serait possible d'obtenir le montant total des budgets qui ont été apportés via le service de la dette, sous la rubrique Aide aux équipements culturels pour l'année 1989-1990?

Mme Robillard: M. le Président, pourrlez-vous seulement m'indiquer à quel engagement on se réfère et de quel mois?

M. Boulerice: Mais le premier, madamel

Le Président (M. Doyon): Nous sommes au mois d'avril. Nous sommes à l'engagement 1, subventions versées de 4 675 000 $.

M. Boulerice: Nous sommes en avril. En fait, c'est dans mai, mais c'est avril.

Le Président (M. Doyon): Nous sommes dans le document intitulé commission, mai 1989. Il s'agit d'une subvention, Mme la ministre, de 4 675 000 $.

Mme Robillard: Pourrfez-vous demander à M. le député de répéter sa question, s'il vous plaît, parce que je pense que sa question débordait le cadre et voulait être sur l'année financière complète.

Le Président (M. Doyon): C'est sur le total - des subventions.

M. Boulerice: Combien a-t-il été donné pour l'année, via le service de la dette, pour ce qui est du programme Aide aux équipements cul- turels? Là, vous allez me dire: Voir liste en annexe, mais l'annexe le donne pour le mois.

Mme Robillard: Aux environs de 20 000 000 $, M. le Président et ce, toujours en dehors des institutions nationales.

M. Boulerice: Bien oui. Vous me dites 20 000 000 $.

Mme Robillard: Oui.

M. Boulerice: Votre prédécesseure avait demandé 100 000 000 $ sur trois ans. Donc, vous accumulez, enfin vous prenez la charge ingrate d'un déficit de 10 000 000 $ pour cette année. Donc, l'an prochain, vous devrez réclamer 40 000 000 $ pour respecter l'engagement de votre prédécesseure à laquelle vous êtes liée par la solidarité ministérielle.

Mme Robillard: M. le Président, est-ce que je pourrais savoir si la question touche le budget que nous avons obtenu ou la demande que nous avons faite?

Le Président (M. Doyon): M. le député.

M. Boulerice: Mais non, je constatais simplement que... Vous m'avez répondu que vous avez eu 20 000 000 $. Votre prédécesseure s'était engagée pour 100 000 000 $; elle avait demandé 100 000 000 $ sur trois ans, donc 33 333 333 $. Donc, je disais: Vous avez, malheureusement, hérité d'un déficit d'acquisition, si je puis employer l'expression, de 13 000 000 $. Il pourrait y avoir une autre question ou un commentaire. Cette demande de 100 000 000 $ est-elle votre demande à vous également? Si vous me répondez oui, je vais vous dire: Bon, bien, l'an prochain, vous aurez besoin très exactement de 43 000 000 $ pour en arriver à l'engagement de votre prédécesseure. Et ça, toujours dans la philosophie de la lettre des musées qui me demandaient de vous apporter mon aide dans l'obtention de crédits supplémentaires.

Mme Robillard: Je pense, M. le Président, qu'il faudrait vérifier la demande de ma prédécesseure, si cette demande touchait strictement les équipements culturels ou incluait en plus les institutions nationales parce que là, si on parle des institutions nationales, c'est autour des 50 000 000 $ qu'on devrait ajouter. Alors, on ne serait pas loin des 100 000 000 $.

M. Boulerice: C'était strictement les équipements culturels, M. le Président, pour trois ans.

Mme Robillard: En termes de demande qu'elle voulait faire. Donc, elle a peut-être fait les demandes en conséquence, n'est-ce-pas? J'imagine.

M. Boulerice: Mais vous, personnellement, êtes-vous satisfaite des 20 000 000 $?

Mme Robillard: II est très clair que les besoins sont plus grands, d'un ordre plus grand et que j'espère obtenir davantage.

M. Boulerice: Davantage pour vous, c'est combien, à peu près comme ça?

Mme Robillard: On est en train, à l'heure actuelle, d'évaluer les besoins dans ce domaine et de faire nos demandes en conséquence.

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié

M. Boulerice: L'engagement 11.

Le Président (M. Doyon): J'appelle l'engagement 11.

M. Boulerice: Les chiffres qu'on avait sur la feuille précédente étaient pour l'an dernier.

Mme Robillard: M. le Président, si vous le permettez, avant la question de M. le député, II y a une erreur ici concernant les engagements 10 et 11. Ils ont été présentés au cahier précédent...

M. Boulerice: Ahbon!

Mme Robillard: ...et ont été reproduits ici par erreur. Ce sont les mêmes.

M. Boulerice: On ne comprenait effectivement pas pourquoi ça revenait. Je vous avoue que le directeur général et sa présidente seraient très heureux de voir ça.

Bibliothèque et service de ia dette. Bibliothèque multiculturelle et ressources de Laval, je dirais. Quand je vous parlais de levée géopolitique du moratoire, c'était plutôt une levée électorale. Je veux dire que, si le ministre de l'Éducation était le Père Noël du primaire, la ministre était la Fée des étoiles des bibliothèques. Alors, c'était un peu comme les Américains, "Christmas in July". C'était Noël au mois d'août et de septembre aussi.

Alors, nous allons à juin, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Le mois de mai est vérifié. Le mois de juin.

Juin

M. Boulerice: Naturellement, c'est juin, mais, dans juin, ce sont les engagements de mai. C'est la dialectique... Ça vous agace, moi de même, madame. Je suis persuadé que vous verrez à ce que les correctifs soient apportés à la prochaine étude.

Mme Robillard: Oui, M. le Président.

M. Boulerice: Je le lis dans vos yeux même. C'est le numéro 2, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Le numéro 2.

M. Boulerice: Dans le cas de la ville de Terrebonne, "subvention versée dans le cadre du programme Aide aux équipements culturels, crédits réguliers, 315 821 $". Est-ce qu'on peut connaître l'utilisation de ça? C'est quoi?

Mme Robillard: Oui, M. le Président. Il s'agissait, à ce moment-là, de réaliser des travaux correctifs au théâtre de Terrebonne.

M. Boulerice: Ça va. Cinq.

Le Président (M. Doyon): Cinq.

M. Boulerice: Subventions versées toujours dans le cadre du programme Aide financière aux événements majeurs, 476 250 $. Le festival d'été s'est plaint, Mme la ministre, de recevoir sa subvention en retard. Est-ce que le festival va subir le même sort cette année? Le budgetdu ministère diminue de plus en plus chaque année, ça, c'est visible quand on fait l'historique.

Mme Robillard: Vous pouvez être sûr, M. le Président, pour autant que la demande qui nous est faite par les organisateurs du festival est complète, que nous allons apporter toute l'attention nécessaire pour qu'il n'y ait pas de délai et que le festival puisse se produire et avoir l'argent nécessaire.

M. Boulerice: Vous imputez les délais de l'an dernier à une mauvaise gestion de la demande de la part de l'organisation du festival?

Mme Robillard: Je dis qu'il faut toujours qu'une demande soit complète pour qu'il y ait une réponse officielle du montant de subvention du ministère. C'est dans ce cadre-là que je dis que, s'il y a eu des délais l'an dernier, nous allons essayer d'éviter, de part et d'autre, du milieu qui prépare la demande et de la réponse du ministère, qu'il n'y ait des délais.

M. Boulerice: Cinq, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié

M. Boulerice: Votre sous-ministre vous a sans doute prévenue...

Mme Robillard: De quoi?

M. Boulerice: Le numéro 9. C'est les

conseils régionaux de la culture et la conférence. Non, la conférence revient plus tard. Il y a un gel depuis quatre ans et ce sont des partenaires, puisque vous avez insisté, tantôt, dans une de vos interventions, sur tes problèmes qui étaient vécus en région. Les conseils régionaux sont véritablement plus que des interlocuteurs; ce sont des véritables partenaires du ministère en région. Quand on regarde le budget, on s'aperçoit qu'il y a eu un maintien du gel depuis quatre ans, ce qui est inadmissible.

Mme Robillard: II y a quand même eu, M. le Président, quelques ajustements qui ont été faits j) y a deux ans, par rapport à certains conseils de la culture.

M. Boulerice: Une augmentation de 4 %, mais, si on calcule le cumulatif des indices d'inflation des années précédentes, c'était toujours un déficit par rapport aux montants précédents. Est-ce que votre ministère refait - j'allais dire son lit - son nid, peut-être, sur sa politique versus les conseils régionaux de la culture? (16 heures)

Mme Robillard: Voyez-vous, je pense qu'il ne faut pas oublier non plus que ces conseils sont subventionnés à 100 % par le ministère, ou presque...

M. Boulerice: C'était voulu.

Mme Robillard: ...et que le milieu n'y participe pas en tant que tel. J'ai dit "presque". Il s'agit de mécanismes de concertation pour tous nos intervenants culturels. Encore une fois, je pense qu'il est nécessaire de faire toujours des choix budgétaires et de savoir qui on aide en priorité. Je peux vous dire, par ailleurs, par rapport à la politique - que vous appelez - con~ cernant les conseils régionaux de la culture, que j'ai reçu l'association des conseils dernièrement et que je leur ai demandé de faire une évaluation de leur côté concernant leur action. On est en démarche d'évaluation avec les conseils de leurs actions qu'ils font dans chacun des milieux.

M. Boulerice: Est-ce que je dois sous-entendre par vos propos que d'ici ce temps-là, il y a un moratoire sur les subventions?

Mme Robillard: Vous savez, M. le Président, que ce n'est pas un terme que je privilégie et il n'est absolument pas question de moratoire présentement sur les conseils de la culture.

M. Boulerice: M. le Président, si la ministre ne prend pas le mot "moratoire", je prendrai un mot plus saisonnier. Elle est pour un gel des subventions.

Mme Robillard: À chaque année, M. le Président, nous regardons selon les besoins de chacun de ces conseils en région et encore une fois, c'est ce que nous allons faire cette année.

M. Boulerice: Une toute dernière question là-dessus, Mme la ministre. Quand vous dites: Ces conseils ne reçoivent pas de soutien financier du milieu...

Mme Robillard: Ou presque.

M. Boulerice: ...avez-vous, en arrière-pensée - quoique je ne vous prête pas de sombres desseins - que les conseils régionaux devraient aller en autofinancement?

Mme Robillard: Non, vous dépassez ma pensée. M. le Président, j'ai mentionné qu'il fallait prendre en compte que ces subventions qui sont données aux conseils le sont presque à 100 % par le ministère des Affaires culturelles, ce qui est totalement différent d'autres intervenants culturels au Québec. Il s'agissait de nuancer le montant des budgets qui est donné aux conseils par rapport à d'autres montants qui sont donnés ailleurs.

M. Boulerice: Je crois que ma collègue, la députée de Verchères...

Le Président (M. Doyon): Mme la députée de Verchères.

M. Boulerice: ...qui est très préoccupée d'ailleurs par ce dossier, aimerait poser une question.

Mme Dupuis: Au sujet des conseils régionaux, vous disiez, Mme la ministre, tantôt que ce sont organismes de concertation. Peut-être que, dans les faits réels, ils sont réduits à ça, mais ce n'est l'objectif et ce n'est pas ce qu'ils visent. Ils veulent vraiment répondre à des besoins, faire de la diffusion, mais ils manquent de fonds. Je peux vous le dire d'une façon très pertinente, parce que j'ai siégé sur le conseil de la Montérégie...

M. Boulerice: Un début dynamique, d'ailleurs.

Mme Dupuis: Et le problème, c'est que la Montérégie n'est pas reconnue comme étant une région à part entière, ce qui fait qu'elle n'a pas les fonds nécessaires pour dépasser un organisme de concertation. Cet organisme est réduit à ça. C'est à leur grand désespoir, d'ailleurs. Ils veulent vraiment amener une aide réelle aux artistes au niveau de la diffusion et de la promotion des arts en Montérégie. Mon intervention portait dans ce sens.

Ma question déborde sûrement le sujet d'aujourd'hui, mais je vous la soumets quand

môme, Mme la ministre, parce que je sais que vous êtes très sensible a la culture, forcément, vous êtes ministre des Affaires culturelles, à savoir: Est-ce qu'il y a une chance, est-ce qu'il y a de l'espoir pour que la Montérégie soit reconnue comme région à part entière?

Mme Robillard: M. le Président, je pense que Mme la députée de Verchères est consciente que je suis très sensible, de façon particulière, aux besoins de la Montérégie. Bien que la Montérégie soit considérée comme une région spécifique et particulière par mon ministère, elle n'a pas encore de direction régionale au niveau du ministère et, dans ce sens-là, soyez assurés que j'y apporte toute mon attention pour que le ministère soit aussi présent en Montérégie. Je voudrais aussi dire à Mme la députée de Ver-chères que j'ai rencontré le Conseil régional de la culture de la Montérégie. Il est très clair que leur premier mandat, avant tout, est vraiment la concertation et l'animation du milieu culturel, et ils s'en acquittent très bien en Montérégie. Malgré le vaste territoire que nous avons, ils réussissent très bien à faire concerter tous les intervenants culturels pour atteindre des objectifs très précis. Alors, dans ce sens-là, je suis contente de l'action qu'ils ont menée jusqu'à maintenant.

Mme Dupuis: Mais vous êtes très consciente, Mme la ministre, que le fait qu'ils ne soient pas reconnus comme région à part entière coupe les budgets de moitié. C'est là le drame. Une reconnaissance, si ça ne se traduit pas par des budgets moindres, ce n'est pas plus important qu'il ne le faut. Au moment où le fait qu'ils ne soient pas reconnus comme région à part entière apporte des budgets que je pourrais même qualifier de demi-budgets, là ça devient important et là, ils ne peuvent pas dépasser. Qu'ils s'en acquittent très bien, ça, j'en suis convaincue pour les avoir vus travailler, mais ils ne peuvent pas dépasser ce mandat-là. Ils ont comme objectif, du moins ils l'avaient, à l'époque où j'étais là... Ça a peut-être changé; devant la triste réalité, ils se sont peut-être résolus à dire: On va faire de fa concertation.

Le Préskient (M. Doyon): Mme la ministre.

Mme Robillard: M. le Président, le mandat de base des conseils régionaux de la culture n'est pas un mandat de diffusion. C'est vraiment un mandat de concertation. En Montérégie, il faut aussi tenir compte du niveau de développement culturel de chacune des régions et il est clair que le niveau de développement que devrait atteindre la Montérégie en matière culturelle devrait être haussée. Et, dans ce contexte-là, c'est davantage une préoccupation de mon ministère que du conseil en matière de responsabilités. Et, soyez sûr que nous allons y apporter une attention très particulière.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre.

M. Bouierice: M. le Président, à l'engagement 10, est-ce qu'on pourrait m'expliquer pourquoi on a pris le plus haut soumissionnaire?

Mme Robillard: Je pourrais vous dire, M. le Président, qu'ici il s'agit du montant de 78 000 $. Ce montant Inclut aussi les coûts de transport. Donc, la soumission qui avait été faite par CGI était de l'ordre de 68 000 $ et non de 78 000 $, mais, malgré le fait que sa soumission était de 68 000 $, vous voyez qu'on n'a pas choisi le plus bas soumissionnaire. Je rappelle qu'en matière d'Informatique les critères de choix des firmes ne sont pas basés uniquement sur les coûts ou le plus bas soumissionnaire, mais qu'il y a aussi, dans la grille de décisions, des critères qui touchent l'expérience et la qualité de la firme, et c'est sur l'ensemble des critères que CGI a été choisie.

M. Bouierice: II y avait un comité de sélection?

Mme Robillard: Oui.

M. Bouierice: Qui était formé par?

Mme Robillard: Je vais demander à Mme la sous-ministre de vous répondre.

Le Président (M. Doyon): Mme la sous-ministre.

Mme Malo: Le comité de sélection était, comme dans tous ces cas-là, composé des gens des Archives nationales dont une personne qui gérait le contrat, des gens de notre équipe centrale de ressources Informationnelles, selon le processus standard.

M. Bouierice: Un comité de combien de personnes en tout?

Mme Malo: C'est un comité de trois personnes, comme ça se fait de façon régulière dans l'attribution des contrats.

M. Bouierice: C'est parce qu'il y a eu certains précédents, récemment, sur les attributions de contrats; alors vous comprenez mon insistance. Vous n'avez manifestement pas écouté le "Bye Bye".

Mme Dupuis: J'aurais une correction à faire. Tantôt, je vous disais que c'était la diffusion; je m'excuse, c'était la promotion. Je tiens à apporter le correctif.

M. Boulerice: Alors, vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Boulerice: Nous irons à juin en juillet...

Le Président (M. Doyon): Nous arrivons au mois de juillet.

Juillet

M. Boulerice: ...tout en gardant un pied en juin. À l'engagement 5, est-ce que la ministre pourrait me dire quelles étaient les pièces de la collection de la famille de Volpi qui, véritablement, méritaient d'être acquises, pour 250 000 $?

Mme Robillard: Malheureusement, M. le Président, je ne faisais pas partie du comité de sélection et ma sous-ministre non plus. Si M. le député insiste... Est-ce que M. le député insiste pour avoir une réponse?

M. Boulerice: Ah! J'insiste. Remarquez qu'il y a une hypothèse qui a été soulevée par M. le député de Saguenay, mais je ne la crois pas plausible, à savoir que ce serait le pot de chambre de la famille de Volpi. Je dois vous avouer quand même qu'ici on a au-delà de 250 000 $. Nonobstant cette blague, qui détend l'atmosphère, de la part de mon collègue et ami, le député de Saguenay, j'aimerais bien connaître le détail.

Mme Robillard: M. le Président, nous allons fournir la liste de l'ensemble des pièces du musée McCord.

M. Boulerice: Vérifié

Le Président (M. Doyon): Vérifié, 5

M. Boulerice: Nous irons à 9, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Neuf

M. Boulerice: En annexe II - je le vois là et je vais saisir l'occasion tout de suite, parce qu'on pourrait le retrouver dans une autre annexe; la ministre connaît ma préoccupation au sujet de la danse - je vols: tournée au Brésil, pour Jean-Pierre Perreault, qui est probablement un de nos meilleurs chorégraphes, et on verra un petit peu plus loin aussi d'autres tournées au niveau de la danse. La seule question que j'aurais aimé lui poser, ce n'est pas quant au montant - Je sais que 30 000 $ pour aller au Brésil, ils n'étaient pas à Hyatt Regency, ça, j'en suis bien certain - mais comment se fait-il que la ministre n'ait pas vu, n'ait pas insisté pour que nos troupes de danse sortent, mais sortent d'abord et avant tout à Montpellier, là où est le plus grand festival de danse mondial? Il n'y avait personne, cet été. madame, à Montpellier, aucune troupe québécoise. Les Canadiens non plus n'étaient pas représentés.

Mme Robillard: Nous en prenons note, M. le Président, et nous allons essayer de susciter, dans le milieu de la danse, cet intérêt à aller à Montpellier.

M. Boulerice: Parce que je vous le dis, le ton est différent de ma pensée, c'est l'endroit où il est intéressant de se faire voir. Surtout que ce qu'on a à montrer, on n'a pas à le cacher, au niveau de la danse. Enfin, autrefois, dans la danse, au Québec, il y avait des choses qu'on cachait, à l'époque d'une administration municipale à Montréal, mais, blague à part, je pense que Montpellier, pour la danse, est l'endroit où une troupe québécoise devrait être incitée, si elle est pour demander des subventions, à aller montrer sa production. Donc, vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. (16 h 15)

M. Boulerice: On ira à l'engagement 11: "Subventions versées dans le cadre du programme Aide financière à l'implantation de nouvelles bibliothèques publiques autonomes". La géopolitique est là. J'aimerais connaître... Certaines municipalités là-dedans, c'est la première année; d'autres, c'est la deuxième. Est-ce qu'on pourrait avoir la distinction?

Mme Robillard: Oui, M. le Président. Donc, pour la municipalité de Sainte-Catherine, il s'agit de la première année; la municipalité de Sainte-Anne, première année; Saint-Rémi, première année; Saint-Louis-de-France, première année; Lauzon, deuxième année; Tracy, deuxième année; Sainte-Marthe, deuxième année; Saint-Augustin, deuxième année; Saint-Antoine, deuxième année; île-Perrot, deuxième année; de même que Charny, deuxième année.

M. Boulerice: Je vous félicite de cette bonne préparation, Mme la ministre.

Mme Robillard: Merci, M. le député.

M. Boulerice: L'enveloppe totale aux crédits l'an dernier était de 1 600 000 $. Là, elle est à 1 207 700 $. Je vous épargne les sous. Il y en a une couple ailleurs...

Mme Robillard: Oui.

M. Boulerice: ...mais ça n'arrive pas à 1 600 000 $, à moins qu'il n'y ait un gel, puisque c'est l'appellation que vous préférez, d'ici le mois de mars.

Mme Robillard: C'est possible, M. le Président, mais l'année est toujours en cours.

M. Boulerice: Donc, le total des sommes engagées à ce niveau-là est, à ce jour, de?

Mme Robillard: Jusque-là, nous nous retrouvons dans l'année financière 1989-1990. Alors, on n'a pas encore terminé notre année financière.

M. Boulerice: Jusqu'à maintenant, il y a combien?

Mme Robillard: Je ne pourrais pas vous répondre de façon précise, mais je peux vous dire qu'on prévoit dépasser le montant qui était alloué l'an dernier.

M. Boulerice: Vous prévoyez... Mme Robillard: Dépenser

M. Boulerice: II était de 600 000 $. Ce ne sera pas difficile; au départ, vous l'avez. À vaincre sans péril... À ce programme-là, il y avait eu un gel durant quatre ans. Donc, là, ce n'est pas de la progression, c'est du rattrapage.

Mme Robillard: On est toujours en situation de rattrapage dans le domaine des bibliothèques.

M. Boulerice: A qui le dites-vous, madame? Je le dénonce depuis quatre ans. Puissiez-vous m'entendre, vous.

Mme Robillard: Je vous entends très bien et je pense que nous avons fait pas mal de rattrapage à ce jour dans le domaine des bibliothèques et que nous allons encore en faire d'ici cinq ans.

M. Boulerice: Cinq ans, je vous avoue que c'est un peu long, mais enfin! Donc, 11 est vérifié. Nous irons à 13.

Le Président (M. Doyon): Treize.

M. Boulerice: Est-ce que c'était une commande du ministère, ce sondage téléphonique auprès des jeunes de 15 ans et plus sur leurs pratiques culturelles?

Mme Robillard: Oui, M. le Président.

M. Boulerice: II ne semble pas qu'on ait fonctionné par soumissions dans ce cas.

Une voix: Oui.

M. Boulerice: Oui? Ce n'est pas Indiqué.

Mme Robillard: Oui, M. le Président. Peut- être que Mme la sous-ministre pourra apporter les détails supplémentaires.

Mme Malo: Nous avons fonctionné selon le processus standard: le fichier des fournisseurs a fourni dix noms; on est allés en appels; on en a reçu cinq, il y a cinq firmes qui ont soumissionné. Il y a eu, là aussi, un comité de sélection de spécialistes en recherches, de spécialistes en sondages et aussi de nos gens de ressources qui gèrent les contrats et, finalement, il y a une seule firme qui répondait à l'ensemble des critères.

M. Boulerice: Normalement, c'est sous la catégorie 3. Là, vous l'avez mis à Divers, mais, enfin, à ma connaissance...

Mme Robillard: C'est un contrat.

M. Boulerice: le résultat de cette étude n'a pas été rendu public.

Mme Robillard: Non, je peux vous dire que l'analyse est en train d'être finalisée et que J'attends ce rapport. D'Ici quelques semaines, j'aurai ce rapport.

M. Boulerice: On peut escompter forcément, selon cette coutumière habitude, que les membres de la commission de la culture en reçoivent une copie.

Mme Robillard: Ça me fera plaisir que les membres de la commission de la culture se penchent sur les comportements culturels des Québécois et puissent m'apporter tout le support nécessaire pour mettre en oeuvre des programmes en conséquence.

M. Boulerice: Treize, vérifié

Le Président (M. Doyon): Treize, vérifié. Mois d'août.

Août

M. Boulerice: Août pour juillet ou juillet en août, si vous préférez. Nous irons à l'engagement 6, M. le Président. Dans le cadre du programme pour les organismes en danse, 2 062 500 $, il y a la liste aux annexes 9 et 10. C'est volumineux comme tel. L'Association coopérative de production en arts actuels, OBSCURE, 37 000 $, Langage Plus, 35 000 $, Espace virtuel. L'Oeil de poisson, ici, à Québec dans le comté de Tas-chereau que vous connaissez sans doute, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui. M. Boulerice: C'est ça.

Une voix: Êtes-vous dans la bonne annexe?

M. Boulerice: Non, je ne suis pas dans la bonne annexe, moi, là, pas du tout! Mais ce n'est pas grave, L'Oeil de poisson est quand même bon pareil!

Le Président (M. Doyon): La danse sous-marine!

M. Boulerice: Nous étions dans la danse, là. L'Académie de ballet du Saguenay, Chicoutimi, 25 000 $, l'Académie de danse de l'Outaouais, Gatineau, 25 000 $, etc. La question que j'aimerais vous poser... Ah non, c'est plutôt l'annexe 9. C'est parce que vous avez deux fois des annexes 9, madame. Alors, je vous avoue que...

Mme Robillard: M. le Président, nous vous faisons nos excuses.

M. Boulerice: ...môme avec des yeux de poisson, ça devient difficile, cette lecture! Je vois fondation Jean-Pierre Perreault, 110 000 $. Je ne m'en plains pas. Grands Ballets canadiens, 700 000 $. On avait le plaisir de saluer Mme Chiriaeff tantôt. Lock Danseurs, 135 000 $. Encore une fols aussi, ma plus profonde gratitude. Mais c'est là que le bât blesse. Puisqu'on parte de la danse, on pourrait peut-être dire que le chausson blesse. Eddy Toussaint, madame. Jamais cette compagnie n'a reçu une subvention. M. Toussaint a tenté de me rejoindre en période électorale. Ça a été difficile. Le numéro que j'ai, malheureusement, il n'y a plus de service à l'abonné. Je trouve ça triste. Je me dis: Qu'est-ce qui se passe? Est-ce que vous avez eu des nouvelles fraîches?

Une voix: C'est fini.

Mme Robillard: M. le Président...

M. Boulerice: Mais, c'est fini! Les avez-vous rencontrés?

Mme Robillard: ...je pense que la troupe Eddy Toussaint a reçu de l'aide du ministère des Affaires culturelles antérieurement et pendant plusieurs années. Là, vous me parlez de cette année. Ils ont une difficulté particulière à la compagnie Eddy Toussaint.

M. Bouterice: Je comprends, il n'en reste plus, là, plus rien!

Mme Robillard: Je les ai rencontrés. Nous sommes en contact régulier avec eux, et presque quotidien, pour essayer de voir un plan de redressement réaliste pour cette compagnie de danse au Québec. Alors, nous sommes actuellement en contact. Mais le dossier n'est pas finalisé encore.

M. Bouierice: Vous comptez le finaliser à quel moment?

Mme Robillard: Très très bientôt, d'ici quelques semaines.

M. Boulerice: Quelques semaines. Six, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Boulerice: Alors, juillet en août, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Boulerice: Septembre en octobre.

Le Président (M. Doyon): Septembre en octobre, comme vous dites si bien!

M. Boulerice: Ah non, c'est vrai, on a août en août. Là-dessus, il n'y en pas beaucoup. À l'engagement 2, "subventions versées dans le cadre du programme Aide à la restauration des biens patrimoniaux, voir liste en annexe". Qu'est-ce qui arrive avec l'Hôtel-Dieu de Québec, il va de soi? Je ne parle pas de celui de Montréal.

Mme Robillard: M. le Président, est-ce qu'on pourrait préciser la question?

Le Président (M. Doyon): M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, précisez.

M. Boulerice: On va vous trouver la liste en annexe: 115 000 $, si ma mémoire est bonne, restauration, c'est ça. "Monastère de l'Hôtel-Dieu de Québec, 115 803,88 $, restauration des revêtements de façade et de la fenestration." Mais, au-delà de l'Hôtel-Dieu, il y a tout l'arrondissement comme tel qui, vous le savez comme moi, est dans un état de décrépitude avancée. C'était juste une question comme telle, à savoir: au-delà de ça, est-ce qu'il y a des projets de restauration? Même avec toute la bonne volonté et l'utilité que ça va avoir... Déjà, le bâtiment adjacent... Et regardez cette église dans laquelle on stationne dans la nef, parce qu'il ne reste qu'une façade avec des murs. Enfin, ce quartier-là est dans un état pitoyable. C'est la rue Richelieu, je crois, si ma mémoire est bonne.

Mme Robillard: Oui, de fait. M. le Président, il s'agit d'un dossier patrimonial fort important, je pense, et je demanderais à Mme la sous-ministre d'apporter des détails sur la situation à l'heure actuelle.

Le Président (M. Doyon): Mme la sous-ministre.

Mme Malo: Ce dossier est très actif chez

nous dans les discussions qu'on peut avoir avec la ville de Québec, avec les gens de l'Hôtel-Dieu, avec les gens du ministère de la Santé et des Services sociaux et, bien sûr, des gens du gouvernement fédéral. C'est un dossier qui est en discussion, qui va exiger des travaux majeurs et qui implique tellement d'intervenants qu'il y a un comité qui a été créé, un comité d'étude qui travaille activement à élaborer et à essayer de mettre en place l'ensemble des éléments du dossier qui implique des déménagements de stationnements, qui implique, bon...

M. Boulerice: Je m'excuse, Mme la sous-ministre, mais c'est parce qu'il se donne un cours d'agenda Boss de l'autre côté qui, malheureusement, m'empêche d'entendre ce que vous me dites et c'est très important, l'explication que vous faites.

Mme Malo: Vous voulez que je reprenne?

M. Boulerice: Malheureusement, mes deux collègues ont pris le virage informatique avec le Casio Boss que j'apprécie, mais je n'ai malheureusement pas été capable d'entendre votre réponse qui est très intéressante.

Mme Malo: Alors, j'ai dit que c'était un dossier qui était très actif, qui fait partie des priorités du ministère en discussion avec la ville. C'est un dossier qui implique le ministère de la Santé et des Services sociaux, l'Hôtel-Dieu, bien sûr, le gouvernement fédéral également puisqu'il y a un lien de propriété, d'implication en bordure de ce parc, des murailles. Il Implique énormément d'Interventions de déménagement des stationnements, de travaux. Ça va être un projet d'envergure et actuellement il a été créé un comité de travail, que préside notre sous-ministre adjointe responsable des milieux culturels, qui implique tous les intervenants pour arriver à élaborer un plan d'intervention et à préparer un dossier à cet effet.

M. Boulerice: Cette partie qui est de propriété fédérale...

Mme Malo: Fédérale. La partie en haut, la partie le long des murailles.

M. Boulerice: Ça appartient au fédéral, ça.

Mme Malo: Le fédéral est impliqué à travers une partie de propriété. Je ne pourrais pas vous dire exactement le métrage, si on veut, la superficie, mais le gouvernement fédéral est impliqué puisque c'est en continuité, aussi, des murailles.

M. Boulerice: O.K. Mais qu'est-ce qui arrive avec le dossier de l'arsenal, ce qu'on appelle le parc de l'Artillerie?

Mme Malo: Dans la réponse que je vous ai faite, c'est de ça essentiellement que je pariais.

M. Boulerice: A l'intérieur de ça.

Mme Malo: C'est à l'intérieur de ce dossier-là. (16 h 30)

M. Boulerice: O.K. D'accord. Deux, vérifié.

A 11, M. le Président. Je voyais une aide financière aux organismes de diffusion en art d'interprétation et dans l'annexe je vois une généreuse subvention pour Baie-Comeau. Je trouve que c'est très bien. C'est beau diffuser, mais pour diffuser il faudrait peut-être avoir une salle. Malheureusement, à Baie-Comeau II n'y a pas de salie et ça fait longtemps que le dossier traîne et M. le député de Saguenay est sans doute aussi sensible à mon propos que les habitants de Baie-Comeau.

M. Maltais: Puis-je vous donner quelques petites informations?

Le Président (M. Doyon): M. le député de Saguenay...

M. Boulerice: Si vous avez des éléments géopolitiques de réponse à donner, ne vous gênez pas!

M. Maltais: Nous avons présentement, M. le député de Saint-Jacques, deux salles de spectacle qui sont non conformes aux devis nouveaux. Cependant, il y a un projet de salle de spectacle qui est dans l'air depuis quatre ans, qui a été encadré dans le Sommet socio-économique, et dont nous croyons honnêtement que l'année 1990 verra la réalisation. Nous attendons présentement... Si vous voulez m'écouter, M. le député de Saint-Jacques.

M. Boulerice: Monsieur, je vous écoute avec mes oreilles et non pas mes yeux.

M. Maltais: Vous savez, c'est très Important ce que je vous dis parce que lorsque vous allez le redire il faudra bien que vous alliez redire mes paroles et non pas les vôtres. Alors, dans le dossier de la salle de spectacle de Baie-Comeau, il y a trois partenaires majeurs qui sont le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et le gouvernement municipal pour un projet d'une salle de 8 400 000 $. À ce stade-ci, deux partenaires ont déjà indiqué d'une façon ou d'une autre leur intention concrète. Nous attendons le troisième partenaire, qui est le gouvernement fédéral, qui devrait faire connaître dans les prochains jours son intention. Le premier ministre du Canada et député de Charlevoix, le 22 décembre, a indiqué à la population qu'il ferait connaître au cours du mois de janvier sa participation. De là, lorsque les trois partenaires

auront donné leur assentiment - les plans et devis sont en voie de préparation, les esquisses, le lieu est choisi - normalement, si tout le monde ne se dissocie pas, au mois de septembre la construction devrait débuter et j'en suis très fier. Et je laisserai Mme la ministre continuer sur cette voie. Nous avons des réunions constantes et des dialogues permanents avec le ministère des Affaires culturelles.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député de Saguenay. Merci beaucoup.

M. Boulerice: Est-ce qu'il reste des postes d'adjoints parlementaires à combler, madame? Je pourrais me permettre une suggestion au premier ministre.

Mme Robillard: Seriez-vous intéressé, M. le député?

M. Boulerice: Pardon? Ah, madame, je ne voudrais pas être méchant et j'ai beaucoup de respect pour les adjoints parlementaires, mais je n'ai jamais aimé être la cinquième roue du "boggie".

Mme Robillard: Ah!

M. Maltais: Mais pour autant qu'on est dans le train, monsieur. Voyez-vous, il vaut mieux faire partie...

M. Boulerice: Dans le train? Mais défendez-le mieux que ça si vous voulez rouler.

Le Président (M. Doyon): A l'ordre! À l'ordre!

Mme Robillard: Si vous préférez être député de l'Opposition, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Pardon?

Mme Robillard: Si vous préférez être député de l'Opposition, c'est parfait, moi ça me va très bien.

M. Boulerice: Ah, je conviens bien pour au moins une année ou deux, le temps de vous faire faire vos classes, madame.

Mme Robillard: Je n'en doute point.

M. Boulerice: Vous avez couru après celle-ci!

Le Président (M. Doyon): Nous étions donc à l'engagement no?

M. Boulerice: C'est combien sur les 8 400 000 $... À moins que je défère la question à M. l'adjoint parlementaire informel. Sur 8 400 000 $, la participation du Québec est de combien?

M. Maltais: Dans le Sommet socio-économique...

Mme Robillard: C'est une répartition équitable entre les différents paliers. 2 700 000 $, 2 700 000 $, 2 700 000 $.

M. Boulerice: Ça fait plus de 8 400 000 $, ça. Non, 8 100 000 $, c'est vrai.

M. Maltais: C'est quelque 7 000 000 $.

Le Président (M. Doyon): Ça fera une raison de plus d'aller à Baie-Comeau.

M. Boulerice: Et voilà! Vous avez une salle d'exposition permanente pour vos BPC que vous me dites. Parfait!

M. Maltais: Les BPC de Montréal qui, d'ailleurs, seront retournés à leur destinaire prochainement.

M. Boulerice: Dans des sacs Glad?

M. Maltais: On a toujours ce qu'on mérite, M. le député de Saint-Jacques.

M. Boulerice: Dans des sacs Glad. En principe, c'était peut-être ça l'engagement de votre parti sur un office des tournées.

M. Maltais: C'est le résultat qui compte, voyez-vous.

Le Président (M. Doyon): À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Boulerice: La tournée des BPC, quoique la ministre préfère plutôt les BCP que les BPC. Mais enfin, c'est une autre histoire.

Mme Robillard: Sûrement.

M. Boulerice: Donc, vérifié. L'engagement 20. Autre subvention: 70 000 $ au collège Marie-Victorin. Pourquoi?

Mme Robillard: M. le Président, il s'agit d'une somme qui est donnée au collège pour faire de la formation chez les libraires, une session de formation régulière de deux semaines qui est donnée par le collège. Naturellement, c'est parce que ça entre dans nos responsabilités vis-à-vis de l'industrie du livre d'aider à la formation des libraires.

M. Boulerice: Est-ce qu'il n'y a un cégep public qui serait en mesure de la donner? Bonne

question...

Mme Robillard: Très bonne question.

M. Boulerice: ...murmure la sous-ministre, acquiesçant à mon propos.

Mme Robillard: À date, non, puisque nous aidons, mais c'est...

M. Boulerice: II serait peut-être bon de regarder ça.

Mme Robillard: Nous allons le regarder. M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. Les engagements du mois d'août 1989 sont donc vérifiés. Nous arrivons maintenant aux engagements d'octobre 1989, dans le document d'octobre 1989 constitué d'engagements de septembre 1989. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Octobre

M. Boulerice: M. le Président, le point 13, dans Autre subvention, 8 431 600 $ à la Bibliothèque nationale du Québec. Est-ce que c'est strictement une subvention de fonctionnement ou s'il y a là-dedans une partie quant à sa relocalisation, ce qui sous-entend ma deuxième question: Comment va la relocalisation après cinq ans de - comment disait-on, ce vieux mot qu'on n'emploie plus en commission - moratoire?

Mme Robillard: M. le Président, il s'agit d'une subvention qui touche strictement le fonctionnement de la Bibliothèque nationale.

M. Boulerice: Le fonctionnement, uniquement. La relocalisation?

Mme Robillard: La relocalisation. Le président de la Bibliothèque nous a demandé un délai pour repenser son projet de relocalisation et il doit nous faire rapport très prochainement sur le dossier.

M. Boulerice: Est-ce que c'est lui ou la SIQ qui a demandé le délai?

Mme Robillard: C'est le président de la Bibliothèque, avec la SIQ.

M. Boulerice: Et le délai est pour revoir quoi?

Mme Robillard: Au fond, M. le président veut revoir tout le concept de l'aménagement de la Bibliothèque. Alors, c'est vraiment dans ce contexte que nous attendons le rapport.

M. Boulerice: Je vais en profiter, pour la cinquième année consécutive, au sujet de la Bibliothèque nationale du Québec, pour demander: Est-ce qu'on a prévu un budget? Comment se fait-il qu'on n'ait pas prévu un budget - Je n'en vois pas, donc je questionne sur l'absence du budget - pour l'évaluation de la collection qui existe à la bibliothèque du collège de Joliette qui est l'une des plus riches en livres antiques? Mme la ministre, je vais escompter, vu la présence d'une sous-ministre dont je connais la ville natale, que ce dossier progresse dans ce ministère. Il faut croire que le nationalisme régional ne fonctionne pas; elle en est imperméable. Mais, je le répète pour la cinquième année consécutive, II y a une collection amassée par le père Médard Laroche, qui m'a donné, d'ailleurs, le goût de la lecture, très jeune, au collège, collection d'une richesse inouïe, avec des livres qui datent du XVIIle, du XVIle et je crois même qu'il y a des livres du XVIe siècle, dans un état lamentable. Je pense que c'est un crime contre la culture qu'on ne se soit pas encore penché sur ce dossier. J'ai visité moi-même l'espèce de réduit où c'est stocké, dans des conditions que désavouerait publiquement n'importe quel bibliothécaire digne de ce nom.

Mme Robillard: M. le Président, je prends bonne note de la préoccupation de mon collègue de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Soyez assuré que je vais donner suite pour voir si le président de la Bibliothèque nationale n'a pas déjà fait connaître ses intentions concernant cette collection et, sinon, s'il ne pourrait pas être saisi du dossier.

M. Boulerice: Parce qu'il y a là une richesse que le Québec ne soupçonne pas. Vérifié.

Le Président (M. Paré): L'engagement 13 est vérifié?

M. Boulerice: Oui. L'engagement 15. Je connais, de réputation, M. Arménian, mais vous n'êtes pas sans connaître, Mme la ministre, les récriminations du monde de la musique quant au nombre de non Québécois dans les orchestres québécois subventionnés directement par l'État québécois. Je vous avoue que je m'interroge sur l'engagement d'un citoyen ontarien - quoique, dans un contexte de libre-échange, on traverse bien les frontières - et qu'on n'ait pas trouvé quelqu'un, chez nous, pour assurer la direction de la classe de direction d'orchestre du Conservatoire de musique de Montréal.

Mme Robillard: M. le Président, M. le député s'interroge sur le fait que nous choisissons M. Arménian qui travaille aussi à Waterloo. Remarquez que ce chef d'orchestre...

M. Boulerice: Aussi?

Mme Robillard: ...est très très apprécié dans le milieu. Il a été engagé pour assumer la direction de la classe de notre Conservatoire, comme vous le voyez. Je n'ai eu aucune représentation du milieu à l'effet...

M. Boulerice: Je ne parle pas de lui, je parle de certains orchestres où on se plaint du nombre un peu trop élevé de non Québécois comme musiciens engagés dans ces orchestres, quand nos conservatoires forment, madame - sur ça, vous ne me contredirez pas - d'excellents musiciens. Jugez-vous cette situation-là acceptable?

Mme Robillard: Alors, votre question déborde le cas de M. Arménian, si je comprends bien. C'est sur l'ensemble des gens qui travaillent...

M. Boulerice: Je veux dire que je m'appuie sur ce commentaire que vous partagez, j'espère, quant aux orchestres, pour m'interroger, à savoir: Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu quelqu'un, chez nous, d'apte à assumer cette fonction?

Mme Robillard: II est très clair, M. le Président, qu'au ministère des Affaires culturelles, si nous accordons de l'importance à la relève en matière culturelle, c'est parce que nous voulons que les gens soient bien formés au Québec et assument, après ça, sur le marché du travail, différents postes. Alors, je peux assurer M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques que c'est sûrement une orientation que le ministère privilégie aussi.

M. Boulerice: Vérifié, M. le Président. L'engagement 19.

Le Président (M. Paré): Alors, l'engagement 15 est vérifié.

M. Boulerice: C'est quoi?

Mme Robillard: C'est quoi, l'engagement 19? Alors, il s'agit ici de la rénovation et de l'amélioration des équipements du centre culturel de Rivière-du-Loup.

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Paré): Vérifié. (16 h 45)

M. Boulerice: Octobre en octobre. Le no 1, on connaît la firme, mais quel est le bien patrimonial en question?

Mme Robillard: M. le Président, nous prenons avis de la question. Malheureusement, nous n'avons pas l'information avec nous, c'est un oubli. Alors, nous allons fournir à la secrétaire de la commission l'information demandée.

M. Boulerice: Dans le cas de l'élément 11, il est en deux morceaux. On volt Implanthéâtre ici, on voit... 10 et 11. Est-ce que c'est une technicité seulement? Vous voyez à 10, là... Est-ce que c'est... Est-ce Noël en août encore?

Une voix: C'est ça.

Mme Robillard: Oui, c'est reproduit deux fois par erreur.

M. Boulerice: Vous dites: Oui, c'est Noël en août.

Mme Robillard: Vous avez raison. M. le Président, je suis fortement impressionnée par l'étude qui a été faite par mon collègue de tous ces cahiers. Il a totalement raison. C'est une autre erreur.

M. Boulerice: Donc, l'Implanthéâtre n'aura que 137 500 $ et non pas 275 000 $.

Mme Robillard: Exactement.

M. Boulerice: Je suis un peu déçu, j'aurais aimé ça être père Noël avec eux, moi aussi.

Le Président (M. Paré): Donc, 10 et 11 sont vérifiés?

M. Boulerice: Attention, il y a 12 effectivement: "Subvention accordée pour la période transitoire - entre deux moratoires, non? - en attendant la rentabilisation du parc immobilier et les modalités de location des espaces, suite au transfert des immeubles du MAC." Je vous avoue que, comme phraséologie, madame, c'est superbe. Si l'équipe...

Mme Robillard: Ce n'est pas de la poésie, mais presque.

M. Boulerice: Presque. La poésie... Ça me fait penser à cette pièce d'Erik Satie qui s'appelle "Sonate bureaucratique". Je ne sais pas si vous la connaissez. Comme je vous fournis en musique, je me ferai le plaisir de vous en donner une copie.

Mme Robillard: Ha,ha, ha!

M. Boulerice: Qu'est-ce que c'est, ça?

Mme Robillard: M. le Président, Mme la sous-ministre va répondre.

Mme Malo: On a transféré, au début de l'année, le parc immobilier qui était propriété du ministère. On l'a transféré à la SOGIC, conformément au mandat que lui donnait la loi de gérer des édifices patrimoniaux et des programmes patrimoniaux. La période transitoire de

transfert fait en sorte que la SOGIC, dans son mandat de prise en charge, a un mandat, bien sûr, d'essayer de rentabiliser et même de pouvoir dégager un financement qui va permettre a long terme de lui donner un bras Immobilier, de lui donner le pouvoir d'investir davantage dans le patrimoine. Mais, dans cette période transitoire, ce que nous avons fait, ça a été de transférer à la SOGIC les budgets que nous avions à notre enveloppe budgétaire du ministère qui permettent d'assumer les frais d'entretien d'édifices et les différents frais connexes à la gestion de ce parc immobilier.

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Paré): L'engagement 12 est vérifié.

Novembre

M. Boulerice: Novembre. Octobre en octobre, novembre en novembre. J'aurais le goût de vous entraîner, madame, à l'engagement 8...

Mme Robillard: L'engagement 8?

M. Boulerice: ...sans poser de questions, la simple lecture vous incitant sans doute à une profonde réflexion sur des propos que j'ai tenus au début de la commission.

Mme Robillard: J'en prends bonne note, M. le Président, et je lis avec attention.

M. Boulerice: Et quant au no 4, le plan de sauvetage de l'Orchestre symphonique de Québec, est-ce que ça donne des résultats concluants? Il a eu une publicité "agressive", dans le sens américain du ferme, donc très Incitative.

Mme Robillard: M. le Président, est-ce que je comprends qu'on était à 8 et qu'on retourne à 4? C'est ça?

Le Président (M. Doyon): Je n'étais pas ici pour 8, mais j'imagine que... Oui, on pose une question sur 4...

Mme Robillard: Sur 4.

Le Président (M. Doyon): ...à savoir comment fonctionne le plan de sauvetage de l'Orchestre symphonique avec les efforts qui sont faits de part et d'autre, actuellement.

Mme Robillard: Tout va très bien dans ce dossier, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Je suis très heureux de l'apprendre, Mme la ministre, et je vous félicite.

M. Boulerice: C'est une chanson. Tout va très bien, Mme la ministre, tout va très bien. Ha, ha, ha!

M. Maltais: II faut cependant que je vous dise que je déplore un tout petit rien.

M. Boulerice: Un tout petit rien. M. Maltais: Ils sont en faillite!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: L'écomusée n'a pas un sou. Mais à part ça, Mme la ministre, tout va très bien.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Pour nous, M. le Président, cela conclut... Nous avons accompli l'exploit de faire en trois heures une année, ce qui est peu dire. La 34e Législature s'annonce-t-elle bien? Demain nous le dira. Mais je pense que l'Opposition exigera - vous comprendrez bien - un calendrier beaucoup plus serré, tel que le prévoient nos règlements pour une étude des engagements. Je ne souhaite pas revivre, même si le ton, etc., était agréable... On est obligé de faire une année en trois heures. Je pense qu'on respectera à la lettre, à partir de maintenant, l'étude des engagements financiers du ministère; notre règlement dit bien que cette étude-là se fait tous les trois mois. Si je me trompe, M. le Président, corrigez-moi.

Le Président (M. Doyon): On ne peut pas, M. le député.

M. Boulerice: D'accord. Merci, Mme la ministre, merci, Mme la sous-ministre, qui a sans doute retenu mon propos éminemment joliettaln et qui va le retenir. Je remercie M. votre directeur de cabinet et les deux autres personnes qui vous accompagnent et que je n'ai malheureusement pas le plaisir de connaître, que vous ne nous avez pas présentées. C'est un oubli passager, je le comprends bien.

Mme Robillard: Ça me fera plaisir de le faire après la session, M. Boulerice.

M. Boulerice: Après la session?

Mme Robillard: Pas après... Excusez.

M. Boulerice: La séance.

Le Président (M. Doyon): Après la séance.

Mme Robillard: Après la séance de travail d'aujourd'hui.

Le Président (M. Doyon): Donc, les engagements financiers dont la vérification nous avait été confiée ont été vérifiés. Je veux remercier Mme la ministre. Je veux remercier Mme la sous-mlnlstre ainsi que les personnes qui l'accompagnaient de s'être rendues disponibles. Il y a quelques questions qui restent en suspens. Mme la secrétaire en a pris note et les renseignements seront fournis aux membres de ta commission dans les meilleurs délais. Alors, je veux vous remercier. Je pense qu'il y a M. le député de Shefford qui a deux mots à dire, en terminant.

M. Paré: Oui. Très rapidement. Merci aussi à Mme la ministre et aux gens qui l'accompagnent. Ce serait sur une demande pour que les mesures soient prises pour qu'on puisse vérifier les engagements financiers du ministère des Communications parce qu'il y a au-delà, II semblerait, de 200 engagements à vérifier. Donc, si c'était possible de voir les disponibilités de Mme la ministre soit en février ou en mars.

Le Président (M. Doyon): Je m'en charge, M. le député. Là-dessus, nos travaux sont ajournés sine die jusqu'à ce que nous ayons le plaisir de nous retrouver tous ensemble, et je vous remercie beaucoup. Bon voyage à ceux qui partent et merci d'être venus.

(Fin de la séance à 16 h 55)