Journal des débats de la Commission de la culture

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Gobé): Bonjour, mesdames et messieurs. La commission de la culture va maintenant reprendre ses travaux, des consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 117, Loi modifiant la Loi sur le cinéma. Je vous fais rapidement lecture de l'ordre du jour. Mais, d'abord, est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: II n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Gobé): II n'y a pas de remplacement. Alors, nous allons entendre ce matin, à partir de 9 h 30, la Canadian Motion Picture Distributors Association, pour une heure. Par la suite, nous entendrons l'Association québécoise des distributeurs et exportateurs de films et de vidéo. À 11 h 30, la Fédération professionnelle des distributeurs et exportateurs de films du Québec. Nous suspendrons les travaux jusqu'à 15 h 30 où nous recommencerons avec l'audition de l'Association des commerçants de matériel vidéo du Québec. Par la suite, à 16 h 30, nous entendrons l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec; à 17 h 30, l'Association des propriétaires de cinémas du Québec et, enfin, à 18 h 30, la Société générale des industries culturelles. Et nous ajournerons à 19 h 30.

Je crois que les ententes restent les mêmes. C'est 20 minutes, 20 minutes, 20 minutes pour la présentation. Si le député indépendant de D'Ar-cy-McGee daigne participer, nous verrons à lui laisser le temps approprié à l'exercice de son droit de parlementaire par entente commune, comme la commission l'a démontré depuis le tout début au cours de ses audiences d'ailleurs, à votre invitation, souvent, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Je crois qu'il n'y a pas de remarques préliminaires. Ça a déjà été fait au début de la présente ouverture de cette commission. Alors, je demanderais maintenant au porte-parole de la Canadian Motion Picture Distributors Association de bien vouloir commencer sa présentation. Vous avez 20 minutes pour ce faire.

Canadian Motion Picture Distributors Association

M. Riordan (Brian): Merci, M. le Président. D'abord, je veux préciser que nous représentons deux associations. Il y a, d'abord, bien sûr, l'Association canadienne des distributeurs de films, qui est, dans un certain sens, une succursale de la Motion Picture Export Association of

America. Les deux associations participent à cette présentation et, au nom de ces deux associations, je vous remercie de cette opportunité de vous adresser quelques commentaires sur le projet de loi.

Pour commencer, j'ai à vous annoncer un peu les personnes qui sont présentes ici et, dans ce sens-là, j'ai une mauvaise nouvelle et une bonne nouvelle. La bonne nouvelle, c'est que je ne vais pas vous parler trop longtemps. Il n'y a rien de plus ennuyeux qu'un avocat qui lit un mémoire. L'autre partie de la bonne nouvelle, c'est que nous avons donc des représentants de plusieurs des compagnies membres des associations. Mais la mauvaise nouvelle, c'est que les vedettes qu'on voulait faire venir, comme Mickey Mouse et Indiana Jones, sont déjà occupées ailleurs. Donc, on prendra quelques minutes avec des experts, des gens qui travaillent quotidiennement dans le domaine du cinéma, dans le domaine de la distribution de films et de vidéo. J'ai, d'abord, à notre table, Millard Roth qui est président de l'Association canadienne des distributeurs de films du Canada, siège social à Toronto. J'ai M. Bill Soady, de la compagnie Tri-Star; Lise Bertrand qui est la directrice pour la province de Québec pour la compagnie les Films Paramount Canada et, last but not least, Gordon Edwards, le directeur gérant pour Warner Home Video Canada.

Les compagnies membres des associations sont au Québec, travaillent au Québec, oeuvrent au Québec depuis plus de 75 ans, depuis le tout début de l'industrie du cinéma. Et, donc, elles ont une connaissance, premièrement, si vous voulez, de la situation au Québec, de la société québécoise, de cette société qui est si distincte, si spéciale dans le contexte nord-américain. Nos associations et nos compagnies qui font partie des associations apprécient et comprennent la soif du peuple québécois pour goûter aux cultures de partout au monde, y compris à la culture des États-Unis et des pays anglophones au monde qui sont, pour la plupart, les pays d'où viennent les films que nous distribuons. Je parle toujours en avocat. Quand je dis "nous", je ne distribue pas de films, mais je parle pour les compagnies.

Donc, la présence des films que distribuent les compagnies membres est essentielle pour toute industrie du cinéma, toute industrie, disons, moderne ou à jour. Et la preuve de cette longue vie au Québec, c'est que le peuple québécois adore les produits que distribuent nos compagnies, qu'elles distribuent et produisent parce qu'elles portent les deux chapeaux. C'est des producteurs de films dans certains cas et elles distribuent d'autres films appelés des "pick-up".

Et le peuple québécois adore nos films et nous adorons montrer nos films au peuple québécois. C'est une vraie histoire d'amour, mais, pour que ça continue, il faut que les compagnies demeurent en santé financière et fiscale. Après tout, c'est un business comme tous les autres. Et, dans notre expérience, un trop lourd fardeau d'interventions gouvernementales risque de mettre en péril le bon déroulement de notre business. C'est pourquoi, dans tous les pays où nous intervenons, où nous faisons affaire, nous encourageons le gouvernement à se limiter à trop - je vais utiliser un mot neutre - participer dans l'industrie pour que les professionnels de l'industrie puissent faire leurs affaires comme ils savent faire le mieux.

Dans cette optique et très brièvement, nous soulignons le souci et l'inquiétude que nous crée une question fiscale qui se pose au Québec actuellement, la question de la taxe d'amusement, surtout avec la TPS québécoise, la TPS provinciale, qui va entrer en vigueur dès le 1er janvier. Nous en avons parié brièvement dans notre mémoire, je ne prendrai pas plus de temps que ça ce matin. C'est simplement pour souligner notre appui aux opérateurs de cinéma quand ils disent que ça risque de causer un tort irréparable à l'industrie du cinéma, dans la saHe de cinéma, et ce serait vraiment dommage de continuer à causer un tort financier à ces gens-là parce que c'est le secteur de l'industrie qui souffre le plus actuellement. D'ailleurs, nous soulignons et nous apprécions aussi la position de ta ministre quant à cette taxe et quant à l'abolition de cette taxe dès le 1er janvier. Nous l'appuyons et nous espérons que le gouvernement verra la bonne raison de cette abolition.

Maintenant, je passerai à la question du doublage. On commencera tout de suite avec le doublage. Je sais que c'est une question qui vous intéresse énormément. Juste avant de passer le plancher à M. Soady, j'aimerais souligner un petit élément de l'artide 83, c'est le 83. 1 qui est la question du nombre de copies d'un film lorsque la version doublée en français est disponible. D'ailleurs, ce n'est pas une modification parce que ça continue la pratique actuelle. On ne pourra distribuer ou faire circuler plus de copies en anglais que le nombre de copies en français. Nous soumettons que ce n'est pas une règle qui reflète la réalité de l'industrie, ni un vrai besoin culturel ou linguistique dans cette province. Une fois que ta version française du film est disponible, ii n'y a aucune justification pour limiter le nombre de copies en anglais. Le marché, le public québécois fera ce travailla en décidant d'acheter des billets d'entrée ou non. Mais le travail, le but, l'objectif de la loi, c'est-à-dire d'avoir, d'obtenir la version française aussi vite que possible étant déjà atteint, à ce moment là il n'est plus nécessaire pour le gouvernement d'intervenir pour limiter le nombre de copies en anglais.

C'est sûr qu'il y a des films qui sont plus attrayants pour les anglophones que pour les francophones et vice versa. Votre souci, comme membres du gouvernement ou membres de l'Assemblée nationale, ne devrait pas être de contrôler le nombre de films une fois que vous avez obtenu le but principal qui est de faire sortir la version française.

Maintenant, je passerai le plancher à M. Soady qui s'adressera en anglais concernant d'autres, questions pratiques au niveau du doublage. Mr. Soady.

M. Soady (William): Good morning, ladies and gentlemen. I am executive vice-president of distribution for Tri-Star Pictures and, as such, I am responsible for the theatrical distribution of Tri-Star Pictures throughout North America. I am also involved in regular and direct communications regarding the distribution of our films in virtually every country on earth.

Throughout my life and career and until 1981, Canada was my home and the film business has been my primary source of liveiyhood and entertainment. With my broader responsibilities in distribution, I now reside in. Los Angeles. I might point out Los Angeles weather today was not nearly as beautiful as it is here, in Québec City.

I had the privilege of testifying before the Régie du cinéma several years ago. Since then, I have been involved very actively in Tri-Star Pictures distribution practices in the Province of Québec.

We are sympathetic to the many objectives of the Cinema Act and understand your right to promulgate this Act. Tri-Star Pictures vaines its Québec business and has from its inception in 1982. Our objective is to deliver to Quebeckers the best possible filmed entertainment at the same time as other major centres in North America.

My purpose of being here today is to acquaint you with some of the realities of our business and to urge you to reflect these realities in your decisions. I am convinced that you can make modest adjustments to the proposed amendments without inhibiting in any way the Minister's and the Government's objectives.

Today, I shall address only the dubbing amendment proposed for Section 83. Let me add that I am addressing you on behalf of Tri-Star Pictures and as a representative of the Motion Picture Export Association of America, which represents all major motion picture companies.

Let me begin by pointing out with pride that over the last two years our motion facture companies have significantly reduced the delay between the release of their English language versions and French versions. At the same time, a number of our member companies of the Association have deciced to dub many of their

motion pictures in the Province of Québec. In fact, three companies have taken the major step of dubbing all of their films in Québec.

It must be underlined that these decisions were taken without the need of provincial legislation. Ours is a business that is driven by the bottom line. Simply, we are in business to make money. Thus, when we see a need, we respond to the need. Thus, if the Québec movie-going public wants French dubbed motion pictures earlier in the release of the motion picture, we, as wise businessmen, will respond and try to satisfy the public, if the costs are not too high.

I should also add that ours is very much a business of picture by picture decisions and picture by picture statistics. Averages are neither useful nor informative. Nevertheless, there are certain trends in the industry that are causing all of our companies to examine the ways and means of continuing to reduce the time delay between English and French theatrical version. A short list would include the fact that the cost of marketing motion pictures is increasing quickly. We would like to have the French release take advantage of all of our marketing. Other important delivery methods such as video, paperview, pay television and free television are now more important and sometimes arrive sooner than before, and there is our continued concern for the very serious implications of all forms of film piracy.

All of these business trends within the industry point to an earlier release of French versions without the need for legislation. It is good business to release the French and English versions of our films as closely as possible and, if at all possible, not day and day. However, we must still balance off the opportunity for additional revenues against incurring unnecessarily high costs. There has never been a time in the history of our industry when concern for cost has been greater, budgetary restraint more diligent and efforts at cost reduction more vigorous. When we dub a picture in this Province, we incur a cost of approximately $50 000 per title. As I am sure you are aware, a Québec dubbed version is only useable in this market and our company must duplicate this cost in Europe in order to supply the balance of the French-speaking world. Of course, the opposite is not true. The dubbed versions from Europe are quite acceptable in Québec. Therefore, by dubbing in Québec, we incur a double cost.

I can relate to you a story of a film that the European version was not acceptable in Québec. At that time, I was with Universal Pictures and we released a film called "Slap Shot" which was dubbed in France by the Parisians and they did not seem to understand the language that was spoken in the hockey locker rooms by Paul Newman. George Whitehill directed the film, and when we received the version from France, we decided that we would not subject the people of Québec to this film and had it redubbed in this Province, and "Slap Shot" at that time, in 1975, went on to be one of the most successful dubbed films in the Province of Québec. So, there are times when the business dictates it, we do make these decisions on our own.

Aside from monetary costs, there are other problems inherent in dubbing. First, there is the creative restraint. By contract, usually a director has the right to be directly involved in the entire dubbing process from the preparation of the dubbing script to the selection of talent and control over the dubbing process. Obviously, if that director is not available for whatever reason, then the dubbing of a particular picture can be seriously delayed.

Delays can also be caused because of the unavailability of talent. You can appreciate, I am sure, our desire to maintain some consistency and credibility from the audience perspective, when it comes do dubbing certain voices. The list goes on.

In Europe, as you know, the dubbing studios take a month-long summer holiday, automatically creating a 30-day delay for any English picture released towards the end of June that has not been dubbed at that time. As I said to you earlier, this is a picture by picture business. It is impossible for us to predict when any of these problems will impact seriously on a motion picture that is performing well at the box office.

Unfortunately, the reality of our business is that the majority of our motion pictures do not perform well at the box office and do not recoup their cost. Additionally, it is impossible to predict what will be a hit. Many motion pictures for which we have high expectations do not perform up to those expectations. However, many pictures become major block-busters, Which we do not expect. No one would have predicted "Home Alone" as a huge hit, which it is. Thus, this a fragile, complex business, where a few major hits carry the major losers. We are reluctant to incur additional costs unless we are absolutely certain that the picture has a chance to recoup the additional investment for dubbing, advertising and other related marketing expenses.

In the majority of instances, we will release a picture in the Province with more than five copies. A responsibility to our customers, their audiences, and their investment in theatres in this Province generally indicates a need for more than five copies. In addition, we make a major investment in advertising, in all media, in Québec newspapers and television, to support our pictures and attract an audience to the theatres. The cost of advertising has grown very substantially, and in order for us to recover those costs, we, in fact, generally require more than five prints in a market the size of Montréal.

Now, let me try to describe to you the reality of a highly successful picture released in eight or nine copies in English and performing very well at the box office, where the creative control of the picture, in this instance... where contractual obligations required this picture to be dubbed in French in France. The director is committed, prior to the English release, to travel to France, to work with the dubbing studios on talent selection, script supervision, and so forth. A number of problems can arise. For example, the director has a problem with another film he is working on, causing him to delay his trip to France. Additionally, he can become ill. These constraints can apply to the lead actor as well. Therefore, although we have a commitment for a dubbed version and have every reason to expect it to be delivered well before the expiration of the 45 days, we now find ourselves in this uncontrollable bind. What do we do? And who, in fact, suffers these circumstances?

The legislation, as currently drafted, would have us remove the picture from up to seven or eight screens. The seven or eight Québec exhibiters are likely not to be in a position to replace our film with something of equal grossing potential in popularity. The Québec movie goer who has been attracted to this film no longer has it available to him in his local theatre. Only one print is on the screen, not the seven or eight which would satisfy the Quebeckers' desire to see the film. Our promotion stopped, the indirect support provided to the video release and pay television opening is not as great as it might have been, and the entire Québec system suffers. Certainty not us. The Quebeckers are most hurt They cannot see the movie which they want to see, not because we, the motion picture industry, are intentially holding back the French dubbed print, but because we cannot get the French dubbed print.

I can speak for Tri-Star. We are trying to dub our motion pictures in Québec. However, we can only control that decision on motion pictures that we own. For those which we distribute, by acquiring the distribution rights, these are not dubbed in Québec. Instead, we must wait for a dubbed version to be made in France. (10 heures)

Sometimes, although we try, this is impossible. For instance, Tri-Star is proud to distribute Carolco Pictures. This summer we are opening Carolco's Terminator 2", which we anticipate wl be a major hit. Terminator 2" will be dubbed in France, not in Québec. If the proposed amendment were in force now, and if problems arise in the dubbing, we would have to reduce Terminator" to only one screen. Alternatively, we could be compelled to hold both versions back until French versions were available. This would put Québec on the same schedule as Paris, which is at least six months after the typical opening of the French version in

Montréal.

Ladies and gentlemen, let me emphasize, theatre-going public and the exhibitors who lose the prints are injured and lose much more than Tri-Star. We value our Québec business. However, in the big picture, Tri-Star's bottom line will not be much affected by our reducing the screens on Terminator 2". One of the objectives of the Cinema Act would be defeated, that is. the objective of the spread of cinematic works and culture to all parts of Québec would not be fulfilled.

We appreciate and respect the Government's objective to improve the filmmaking infrastructure of this Province, which now includes an improved dubbing capability. My company regularly takes advantage of these dubbing facilities here, with motion pictures we own. But it is very clear to me that the capacity of these facilities and the availability of talent is not sufficient to service everyone's needs, and maintain the level of quality that our films deserve and that the Quebecker consumer demands.

Like any industrial development strategy, there is a need for time, patience and regular monitoring of our problems and accomplishments. The influences and trends that I have tried to describe earlier will, I believe, continue. However, ladies and gentlemen of this commission, in the meantime, there is an absolute, essential need for the industry to have some safety valve for those films which the Québec public wants to see, but for which there is not a French dubbed version available within 45 days.

Some accommodation must be put into this legislation that recognizes the reality of the legitimate objectives of the Province, the commercial needs of our business, and needs and desires of the Québec movie-going public.

The trends are clear. Our commitment to improving these trends should be equally clear. The safety net is essential to maintaining the well-being of all parties. I would encourage you as sincerely and as firmly as I can to recognize the legitimate need of our companies in this regard, by allowing companies to select two pictures that should be given exemptions up to 60 days, which in no way exceeds the current rules. You will be introducing an added flexibility which is fair, realistic, and supportive of the needs of the community whom you represent.

Again, as I mentioned earlier, we are a business driven by profits, by the bottom line. At a certain point, if it is not economic for Tri-Star Pictures to distribute in Québec, if the costs are too high, the consequences are obvious and unavoidable, we will not.

I urge you to try to satisfy the business realities of my business, the Government's objectives and the movie-going public. Thank you for your attention.

Le Président (M. Gobé): Thank you, Mr. Soady. Mme la ministre, vous avez... Je m'excuse Me Riordan, mais les 20 minutes imparties pour chaque groupe qui comparaît à cette commission veut maintenant que Mme la ministre puisse dialoguer avec vous. Si les gens ont des messages à lui passer, ça va être le moment de le faire dans vos réponses aux questions qu'elle va vous poser. Et je dois malheureusement, selon le règlement et la tradition en vigueur devant les commissions parlementaires, lui passer la parole. Alors, Mme la ministre, vous avez maintenant la parole.

Mme Frulla-Hébert: Je voudrais d'ailleurs d'abord, premièrement, vous souhaiter la bienvenue à tous, and welcome all of you, even those who came from Los Angeles and took time.

Parce que nous sommes à l'Assemblée nationale du Québec, je vais, évidemment, poser mes questions en français, mais s'il le faut, pour une meilleure compréhension pour tous, je vais traduire un peu en anglais. So, I will do it in French but for better comprehension, if need be, then I will translate in English.

Une voix: Question de doublage.

Mme Frulla-Hébert: Question de doublage, yes, that is how we do business.

Le Président (M. Gobé): Les deux langues officielles sont reconnues à cette commission.

Mme Frulla-Hébert: Deux choses, par exemple, avant de commencer. Croyez-moi, venant moi-même de l'entreprise privée, je comprends votre besoin, finalement, de nous dire que toute entreprise doit être profitable. I understand what you are saying, that you are business-driven. I come from private entreprise and I know what you mean. Mais, au niveau du gouvernement, il faut comprendre aussi que tout en vous laissant avoir ou faire des affaires de telle sorte que votre entreprise devienne et demeure saine, nous avons aussi nos objectifs qui sont de deux ordres: Protéger nos industries et protéger aussi notre culture. So we do not have a choice, even if we encourage you. And we will do everything that is possible for you to make good business in Québec. We have other objectives that are: protect our culture and protect our own entreprises. O.K.

Il y a deux choses, premièrement, qu'on n'a pas, et comme le temps est restreint nous allons aller sur deux choses. Premièrement, la distribution, because we did not have time to talk about distribution. Distribution, et deuxièmement le doublage. Je vais commencer par la distribution, puisqu'on n'a pas eu le temps d'en parler. Vous n'avez pas eu le temps de nous présenter votre point de vue sur la distribution.

Une question d'abord: On a eu de grandes discussions avec plusieurs de nos groupes. We are going to start with distribution, you did not have time to talk about it. On a eu de grandes discussions avec nos groupes. Il y a une question que je veux poser pour bien comprendre: Sur tout film incluant la vidéocassette il y a quelqu'un qui a le droit de distribution. Est-ce que c'est exact?

M. Soady: Yes, that is correct.

Mme Frulla-Hébert: There is somebody who has the rights of distribution.

M. Soady: Yes, that is correct.

Mme Frulla-Hébert: O.K. Ces droits de distribution appartiennent à une seule compagnie. It belongs to one company, does it?

M. Soady: Sometimes each individual format can have a different distributor, that is: a distributor may have the theatrical rights and somebody else may own the video rights, and pay television other rights. I think that is your question. They are not all necessarily owned by the same distribution entity, or even the same company.

Mme Frulla-Hébert: O.K. So what you are saying is that you can have one company having the rights for distributing a film, and another company having the rights to distribute for video.

M. Soady: Yes.

Mme Frulla-Hébert: O.K. Now, if we are talking about rights... Talk to me about rights. Qu'est-ce que ça comporte, ces droits-là?

M. Soady: Rights are the rights to be able to... It is a license to be able to exhibit the film or distribute the film in the market that you own the rights for. An example: as I mentioned, Tri-Star has the theatrical rights for Carolco Pictures, 'Terminator 2". We do not own the video rights to 'Terminator 2". We do not own the cable rights. We own the theatrical rights only. Those rights give us the ability in the territories that we have them to distribute it to what is described as a theatrical experience. That theatrical experience can be a movie theatre, it can be a military base, ships at sea, but it cannot be in the format of video.

Mme Frulla-Hébert: Yes.

M. Soady: I think maybe, going to your question, if a theatre runs a film in video, not in 35 mm as currently is the standard, those rights that we would have are not so much the format rather than the venue, the venue being

theatre. Even though that theatre showed video, that is a theatrical engagement. Therefore, those are our rights. The video rights are for home use.

Mme Frulla-Hébert: But when we talk about rights, we talk about "la reproduction", reproducing, "la distribution", distributing, and the marketing.

M. Soady: Yes, but not the producing. The producing entity is the person who owns all of the rights. The producer, the producing entity, then either sells those rights to someone else, distributes himself or whatever.

All motion pictures that are made by our company are made with a company. There is a production company that is formed. Each motion picture becomes a business onto itself. When we are providing all of the money for the production, we then control all of the rights for that production. But controlling the rights does not control the filmmaker. The filmmaker is an artist. It is his vision. He has tremendous input into how the film will be marketed, how it will be released and, even, the running time, a number of things. We, as producers or financiers, have input, but I must say that these people generally do what they want, unfortunately.

Mme Frulla-Hébert: And if we talk about video, just for our sake now, we really want to undestand this, since you are in the business and you are doing it, and whatever. You are saying that, let us say, for example, Terminator 2", I mean, you have got the rights for all film distribution, for films "en salle".

M. Soady: Theatrical.

Mme Frulla-Hébert:... theatrical. Then, there is another company or another distributor that has the rights to distribute it for home video.

M. Soady: Yes, that is right

Mme Frulla-Hébert: Si les droits sont conservés par les premiers détenteurs, "the first ones", est-ce qu'on convient alors que ce qui est cédé au Québec, ce sont des concessions à des grossistes?

Then you have the rights. So that means that what is left for Québec is a sort of concession to wholesalers. Is that it?

M. Soady: I do not...

M. Riordan: Avec une différence. C'est plutôt une question dans le domaine de la vidéo, je pense.

Mme Frulla-Hébert: Oui. Au niveau de la vidéo.

M. Riordan: M. Soady se limite plutôt aux salles de cinéma. M. Edwards, de Warner Bros, est plus en mesure de répondre à des questions concernant la distribution de vidéos.

Mme Frulla-Hébert: On s'entend maintenant. On film rights then, theatrical, that is fine. If we look at what is proliferating, which is video, I would like to know exactly how it is done. The owners of the rights - because it is complicated - versus then our own distributors in Québec. That is why I was asking: What are those rights and the definition of those rights and what do you do when you do have the rights?

M. Edwards (Gordon): In the case of Warner Brothers, in Warner Brothers' pictures, we have all rights: we have television rights, we have video rights, we have theatrical rights. In the case of HBO. which is also part of our company, we nave all rights. In the case of Lorrimar, which is another division of our company, we have ail rights. In the case of MGM, we have video rights only; the theatrical rights are still owned and controlled by MGM. We, as a company, Warner Brothers' time owners, participated with Pathé and helped them acquire the MGM studio. For that purpose, we acquired video rights throughout the world. So we have worldwide rights on MGM and we distribute MGM video throughout the world. We do not distribute any rights; at this time, we have nothing which we distribute solely for Canada or solely for Québec. All the rights that we have are either North American or worldwide, depending, once again, as Bill said, on the particular arrangements that are made in the financing of the film when it is made. (10 h 15)

Mme Frulla-Hébert: So, then, what happens when... You have got the video rights for the whole, you know, distribution rights for all the countries. Is that...

M. Edwards: Yes.

Mme Frulla-Hébert: I understand. Right. So, what happens, then, when you distribute in Québec? What happens?

M. Edwards: In Québec, we distribute through the Québec distributors. There are about 10 or 12 of them, actually, that we distribute to. We sell the product to them and they distribute it to the retail market. They distribute it to video clubs, some 2000 video clubs. They distribute it to our traditional wholesalers: Eaton. Simpson Sears. Woolco. That segment of the business, as we describe it in the video business, is sell through, it is the ability for the consumer to purchase. They also distribute through the video clubs, the rental stores, as we call them.

So, there are two forms, there are two distinct businesses within this framework as well. To try to put it into one business has been the difficulty we have encountered in Québec because the cost of a video, in our case, in the sell through market... We have been able to bring most of our catalogue down to $19. 98, which allows the consumer to own this product. You can go and buy "Rocky"; you can buy any of the movies, now, for $19. 98.

The development of the sell through business in Québec has been impeded somewhat by the additional cost of stickering, the labour involved in it, and the cost to the distributor of registering each one of these videos. Unlike some people, where they have 1 distributor, as I said, we have 12 distributors. So, you end up having 12 registrations rather than 1 registration. If there was something that can be done to improve it, we will see an enormous sell through business, if you like, developed.

In France, for example, the business is approaching 80 %. 80 % of their total business, in France, is the sell through business. They are collectors of videos. In England, it is over 60 %; in the United States, this year it will probably be 50-50. In Canada, generally, we are about 25 %, price being the problem. We have taken the step, at Warner's, at least, and MGM, of attempting to develop this business, but it is only about 5 % to 10 % in Québec. So, there is some attention that may be needed to help the industry down here in developing and maybe some of the impediments that are in the way, right now, could be taken out to make it easier for the regular traditional retailers to enjoy that business.

Even the video clubs are beginning to get into the collectibles. Disney, every year, has two or three titles. We have had "Batman" and others, "Indiana Jones", from the other studios. So, the business is there and people do want to collect it. It is very much like a book business, a record business, where they want to have these movies, share them with the family and be able to watch them when they feel like it.

Mme Frulla-Hébert: O. K. Certains distributeurs québécois, some Québec distributors are asking us, le gouvernement, dans notre loi, de prévoir une cession de droit exclusif, a certain exclusivity when you give the rights, and it seems, throughout our discussion, that the companies are opposing it. I would like to know why.

M. Edwards: We feel that the current distribution places better serve the customer or the retailer of Québec; competition, we feel, is the best way to bring the prices down. We know, in our discussions with retailers, they feel that when there is an exclusivity given by a particular company to a Québec distributor, they are free to sell at what price they will. If you want the product, you have no choice. We feel that with a group of distributors in the retail business, very much like the book business or the record business, you have more opportunity to reach everybody. Every retailer does not want to buy from a particular distributor. They may have some particular reason, whether it be regional in nature or past history. So, they want the opportunity to be able to buy where they will, at the price they want to pay, which allows them a better margin, where they can make more money and ultimately charge less for the retailer or, at least, for the consumer.

In one of the studies we have had done, by Alexander and Associates out of New York, who do surveys throughout the United States and Canada, we have discovered, and it could be a direct result of the additional cost in Québec, that the price of rentals in Québec is substantially higher than in other provinces, as a result of the added cost that is incurred by the video clubs.

Mme Frulla-Hébert: O. K. We are stuck in a time frame because I would continue for hours. I would like to talk about dubbing. With your presentation, you are saying: Well, it is acceptable here to accept, if you want, or our public will accept easily a French from France dubbed version. Yesterday, we had a presentation from the Union des artistes, for example. A very recent survey, that confirms our survey, says that now, more and more, because our social tissue is changing and education level, et cetera, different measures, educational measures that have been implemented are paying off and there is resistance now, and more and more, to French dubs from France because they are getting more colloquial - we saw it in Cannes, anyways. The problem now is getting exactly the same as in France where they are saying that our French, they do not understand it and now we are feeling a certain resistance. In the survey, our people are saying that they feel now far away from what they receive in French and 80 % of them highly prefer Québec dubbing. So, it is, on one side, a good business and, on the other side, culturally more acceptable.

Now, are you asking us to accept being... By your presentation, I refer to. Are you asking us to accept being sort of treated in second plan or second rate because we have to wait for this dubbed version, if you want, by France? That is one question. Second question is: You are talking about doubling the cost. Usually, a good dubbed version here, in Québec, is about $30 000 to $50 000 Canadian.

M. Edwards: More $50 000.

Mme Frulla-Hébert: More $50 000 Canadian? Canadian. Let us say $40 000 U. S. This means

that if I go back and I refer to Mr. Valenti's saying, in playback, that the average cost is about $23 000 000, is that a price too high to pay for, first, doing good business in the Province? I know that 6 000 000, it is not a big market but it is a profitable market, it is a good business, on one side. Second, it is always, you know, like giving back also to an industry that wants or needs it and is good enough to give it, to give a good product, and also a population that is clearly saying to us now, more and more, that a French dubbed version from France is less acceptable and is getting less and less acceptable for consuming purposes.

M. Soady: I will try to respond to everything you said. First of all, I and my colleagues have not seen a copy of the survey. So, if it would be... if that was...

Mme Frulla-Hébert: No, we received it yesterday. It is normal that you have not seen it, and we have some...

M. Soady: Oh! But it is very interesting. This is the first I have been even made aware of it. We are not treating Québec as second-class citizens, as you would point out. As a matter of fact, we are doing everything to have Québec receive films in much faster tract, on our films, as an industry than Europe, Japan and the rest of the world. It is because the audience here has demanded it. The demand is there; we will meet that demand and we go to great efforts to try to get. our French version into Québec as quickly as possible, oftentimes a long time before it opens in France.

To digress, before I left Los Angeles, I was in a meeting - and that is why it was in my presentation - with the director, James Cameron, of "Terminator 2" and he asked me where I was going. I said I was going to Québec to discuss French dubbing. He said: It is no problem; we are not releasing in France until October. He said: We have got lots of time to do the French dub. I said: That is the point, you do not. And I said: It is something we have to deal with immediately. We are not going to release 'Terminator 2" in French in Québec in October. So, you know, get with the program.

So, that effort is there constantly in order to try to accommodate this market. The cost of a motion picture, whether it is $25 000 000 or $35 000 000, is the cost of making the motion picture. The additional cost of marketing the motion picture and providing dubbing for that motion picture is just that: additional cost. And, once you have a product, then, you look at the market place and there are several movies in the Province of Québec that, after advertising and costs, do not return $50 000 in box office, let alone profit. Oftentimes, movies in the theatrical release do not work at all, and we do not even get the money back that we expend on television.

So, whereas $40 000 or $50 000 US... The reason I am using Canadian dollars is because that is what people pay when they go to the movies. So, we pay $50 000 to Harold Green-berg's company to dub the movie in Canadian dollars. When we release the movie, that is what Canadians pay for. And then, we also are expending on television and newspaper of that money. And, believe me, madam, there are many motion pictures that do not make that money back. So, it is a consideration.

And, I would say that if, in fact, the public is rejecting, in their mind, the language that is coming from France, it is the first I have heard of it. I was always under the impression that the dubbing languages worldwide continued to be the same. What I am told that they use here, they do not use the dubbing facilities of Mr. Green-berg's. They do not use "québécois" French. They use, in their terms - not mine - Parisian French or international French.

Mme Frulla-Hébert: Just permit me to say, then, that if this was true - which we think it is - then, in France, they would accept our dubbing and they would not say that they did not understand it.

M. Soady: I think you are absolutely right, madam, that the French should accept your dubbing. And this is a problem that has been tried to be addressed by every government that has sat in this National Assembly since I can remember. And if that problem could be solved, I am not saying that all pictures would be dubbed in the Province of Québec but, certainly, there would be more international trade between the two countries. (10 h 30)

Mme Frulla-Hébert: To finish, because time is pressing, I understand your concern of entering in this market with the French copy as soon as possible. One, it is, again, good business. Then, you profit from the marketing effort and, so, everybody is happy. That is one side of it. The other side is the industry. The other side is that we have good studios, extremely good and efficient studios for dubbing, as was said. We asked questions yesterday to different groups that were represented. We have a capacity of employed of 21 % only, of using, "utilisation", 21 %only.

We have all our artists, we have comedians and whatever who would benefit from the dubbing here in Québec, and I have trouble understanding why you accept in a certain way or the company accepts the... It is not only in France. I heard that it is also in South America, I think, for Spanish. Why, then, is it acceptable for France and other countries that by a sort of "décret gouvernemental", a government regula-

tion, all the dubbing has to be done in that country, if you want? And why is it acceptable - ce n'est pas un précédent. So why is it acceptable for other countries and would it not be for Québec, considering the new numbers that we have, because these are our different surveys that we are doing now? And also considering the general demand, not only from the consumer but also now from the industry, technicians, producers or, if you want, owners of those studios and also from our own union, if you want. So, I am trying to see now why it is okay for one or different parts or other parts of the world, if you want, other countries, and would it not be for Québec which has a unique cultural and geographical sort of positioning in the world, being 6 000 000 out of 330 000 000 anglophones, you know, surrounding us?

M. Soady: It is... You can pass the legislation that all films must be dubbed in the Province of Québec. I would say that not all films will be, because all films will not be released. With all due respect of this Province and the population, it is not as large a market as France and we can make our money back in France on everything we release there. We cannot do that in this unique Province here. The market is just not big enough.

I think it is a business. If you and your colleagues feel that that is the legislation, that you are to form the legislation you want to take, I would say to you that you will receive less films in this Province. That may be what you want. I do not know. But if... That will be facts because then people have to look at... people like me have to look at what is the return on our investment. Although we like doing business here - it is, as you point out, a good business - we are not in it for our health. We are in it because we make money here, but once we stop making money or once it becomes so difficult or impossible, then we will say: Well, we are sorry. We do not want to do this anymore.

And I think you are rapidly approaching that. And I say that not with any malice, I am just trying to point out to you that that is the fact. And, listen, there are a lot of movies that we release that you probably do not want to have here, but, you know, it is something that the public wants today. The motion picture is the art form of the masses. People love it. They have an insatiable appetite for it. They will... On a successful movie, you cannot keep people out of theaters. On a picture that does not work, you cannot get them in if you give it away free.

It is a very unique thing, and fragile. Although it is in places around the world, it is considered a culture; movies are considered a culture. It goes against what I do. I mean, we consider it a business and, hopefully, when it really works, the culture and the business combine and, then, we have a movie that is very successful and can tell a story for everyone.

If people reject the version that we put on the screen, we will see it in the attendance and the dollars. There are several countries where we do not dub at all, where the population speaks nothing but Spanish, and we release it in subtitle. The reason we do it is because they prefer to hear the original language, and they just pick up what they do not understand with subtitles. That is just what they prefer and that is what we provide.

Mme Frulla-Hébert: So, just to finish... Le Président (M. Bradet): Madame...

Mme Frulla-Hébert:... you are saying that... Because we do have to understand this right; we have our demands and we also want, at least, you know, for you to make good business in Québec also. You are saying that you are providing, in other countries, what they demand. For some it is subtitling - of course, it is less expensive - and for others, like us, we are not used to subtitles.

M. Boulerice: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Bradet): Oui, M.le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Je pense qu'en vertu des règlements de cette commission il y a un temps réparti entre le parti ministériel et l'Opposition officielle...

Mme Frulla-Hébert: Vous avez raison.

M. Boulerice:... et, de toute évidence, la répartition du temps n'a pas été accordée à sa juste satisfaction.

Le Président (M. Bradet): Alors, vous avez raison, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Je pense qu'on a excédé de quatre ou cinq minutes.

M. Boulerice: Pardon?

Mme Frulla-Hébert: On peut lui accorder.

M. Boulerice: Dix, monsieur.

Le Président (M. Bradet): Dix minutes On va vous accorder le même privilège. Alors, je vous reconnais, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: I think that...

Le Président (M. Bradet): Peut-être, oui, si

monsieur veut répondre à la question.

M. Boulerice:... our guest can answer the question, but that is going to be the last one.

Mme Frulla-Hébert: Yes, it is true and you are right. We have to observe time. It is only to say that if you accept giving in other countries what people prefer, then, if the consumers here say that they do prefer watching their version or hearing their version in not only French but in Québec French, because they relate to that more, then, you would accept, at least... And you are doing so, and you are doing an effort, and I understand that, but, then, it is good business for you and you would accept a sort of acquiescing to what people want.

M. Soady: Providing the financial arrangements make sense. I can assure you that if... I just know the way things are. If this legislation legislates that all pictures may need to be dubbed here, the cost of dubbing is going to go up. It is a fact of life. When you have a monopoly, that happens. It is then going... In spite of what the artists say, and I have no disrespect for them, there is not enough people, currently, to be able to service that. There may be. I mean, once it happens, the industry tends to gear up for it, but I think that cost, madame, is really the point. In spite of the film costing x number of millions of dollars, the incremental cost of the marketing and the dubbing are a real factor. And then, one must look at the market place Does it justify the release of the film?

I have been told on several occasions: Do not release it. We are not going to make money in Québec on the French version. And I have said: No, we have an obligation, if we are going to release it. So, in my own feeling, if we are to release it in English, then, we should follow up with a French release. And we try to do that, but it is a dollars-and-cents issue. Thank you.

Le Président (M. Bradet): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant le député de

Sainte-Marie-Saint-Jacques, en lui soulignant qu'il a aussi 30 minutes d'intervention.

M. Boulerice: If you do not mind, I will just skip the protocol and go straight away with the questioning...

M. Soady: Terrific!

M. Boulerice: so my time will be left We do consider that the new Article 83 is kind of softer than the previous article, but your association is still opposed to that new version of Article 83. You are even requesting an exemption for two movies per year per company member of the association, in regard to the dubbing obligations within the 60 days. Do you not think you are going a little far?

M. Soady: What? Two per company? M. Boulerice: Yes.

M. Soady: Well, we operate as independent companies. We do not operate as an association. I do not want one company... Let us say, if we had ten for the association, then one company might be able to use five. Companies operate independently.

We are asking for between 45 and 60 days. 45 days really is 42 days because of weekends, holidays. Asking for a 15-day extension, I do not think it is unreasonable at all.

As for two films per year, maybe it is not necessary to use that at all in any given year. So, in answer to your question, no, I do not think it is going too far.

M. Boulerice: Do you recognize that two movies out of three in Québec, in their English original version, are subjected to no dubbing in French and the average delay for dubbing them during the moratory is already diminished by three days?

M. Roth (Millard): I do not know specifically what numbers you are referring to, but we have been meticulously reporting on delays by our companies for the past three years, and the number of days of delay, according to our statistics for the eight companies which are members, is something approximating 50 %. I think that when the Québec institute did its survey, in fact, it recognized that there has been a very substantial improvement in the number of days of delay, and as Mr. Soady indicated in his presentation, there are a number of real commercial considerations that have played a role, and will probably continue to play a role in reducing the delay.

M. Boulerice: You said that you do not consider us as second-class citizens. Could you recognize that 80 % of all - I do not know what is the English word for "recettes brutes des cinémas québécois". What? I am going to have a little help from my friend from the Equality Party.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: They can be useful sometimes. Comment dit-on "recettes brutes des cinémas québécois"?

M. Libman: The gross profit.

M. Boulerice: Exactly, thank you. I will vote for you next time, I mean in the House. So, 80 % of it is made in Québec with your movies

and if you refuse to do more dubbing here in Québec, you are kind of increasing the French monopoly on dubbing. We are second class if we compare to what you are doing with the French.

M. Soady: I do not comprehend really. I am sorry. We dub some of our pictures in France. It is dubbed. My company dubs some of our pictures here. I am trying to understand what you said. I think you said that 80 % of the films currently released in French are dubbed in France. Is that what you...

M. Boulerice: No. I said that 80 % of foreign movies now presented in our movie theaters are American movies.

M. Soady: Oh yes! Okay. Pardon? (10 h 45)

M. Boulerice: Your movies, okay? It is a very important part, 80 %. The fact that those that are translated are translated in France, you give advantages to the French dubbing industry instead of ours, and as the Minister pointed out, our capacity is only at 21 % right now, which is dramatic for this industry in this country.

M. Soady: Ido not know that the capacity is at 21 %. It may well be. I am only familiar with what I am told, that if everyone or every motion picture was dubbed in the Province, there are not the facilities to be able to do it. So, whether the facilites are being used at 21 % or 50 % or whatever, there is not the capacity to be able to do 100 %.

M. Boulerice: Do you find it acceptable for Quebeckers to wait almost two months to see a movie translated into French?

M. Soady: Do I find it acceptable?

M. Boulerice: Yes. Because this is the situation right now.

M. Soady: Yes, it is the situation right now. You know, the alternative, I mean, as I pointed out, we can have the whole system stopped and release everything at the same time. I can tell you this, that it is oftentimes very difficult to get the version that the film was shot in released on time. That is why release dates are moved constantly. Films really are not finished until a week to ten days prior to them reaching the theater, finished to the point where the director signs off and says: That is my version, you can now go ahead and make release prints. We cannot start to make the French track or the French script until he is finished playing around with the film. And when he stops doing that, then that is when we can start, if we can start right that day. These delays are not ours; these delays are the fact of the filmmaking process. It is not widgets, it is not something that can be stamped out; it is something that is an art form. And when you are dealing with artists, they are not oftentimes the most easy people to deal with.

M. Boulerice: Mr.Soady, you almost said to us that your presence in Québec was philanthropic...

M. Soady: Philanthropic? M. Boulerice: Yes. M. Soady: Charity? M. Boulerice: Yes. M. Soady: Huh!

M. Boulerice: You said: If we have to translate, we will not make any money. We will have to leave this territory. You represent Tri-

Star, which is a very large company, so you probably have the figures. How much money did you make out of your movies presented here in Québec last year?

M. Soady: I can tell you what I grossed. I cannot tell you what I made.

M. Boulerice: I am sorry, I did not...

M. Soady: I can tell you what the box office gross was...

M. Boulerice: Which was?

M. Soady:... which was around $6 000 000.

M. Boulerice: $6 000 000! If we start with that figure, what will be the net profit?

M. Soady: Well, if we figure the average film rental on that box office, around 35 %, 40 %, say, 40 % for easy math.

M. Boulerice: 40 %. M. Soady: Uh-huh.

M. Boulerice: And how much costs the dubbing, an average one?

M. Soady: $50 000.

M. Boulerice: $50 000. So you would still be making an interesting profit.

M. Soady: How many pictures did you multiply $50 000 by?

M. Boulerice: Pardon?

M. Soady: How many pictures did you multiply the $50 000 by?

M. Boulerice: How many films?

M. Soady: I mean, you know that was not on one picture, that was overall, on ten pictures that we released.

M. Boulerice: And how many films... M. Soady: Let us say ten. You know... M. Boulerice: Ten.

M. Soady: On average. It is getting pretty narrow there, is it not? And that does not count the publicity, the advertising, etc.

Philanthropy, no, but big profit center, also no. I would not insult you by saying that we are doing business here because of charity or philanthropy. It certainly was not my intention and if I gave you that impression, I apologize.

M. Boulerice: You were silent, in your memoir, about Articles 109, 114 and 115 of the Cinema Act, included in the new Act. If we consider your request, is this the kind of negotiating position that you have facing the Government because the agreement that was signed in 1986, between Mrs. Bacon and Mr. Valenti, is due to be renewed in December?

M. Riordan: Je pense que ce n'est peut-être pas le domaine de M. Soady de parler de ces éléments techniques de la Loi sur le cinéma au Québec, puisqu'il habite la Californie. Il n'a pas une connaissance personnelle très directe. Nous, on peut en par; er, M. Roth et moi, au niveau des associations, parce que nous les représentons ici pour les fins de négociation avec le gouvernement. Votre question, c'est: Est-ce que c'est une position de négociation?

M. Boulerice: Oui.

M. Riordan: On n'a pas commenté tous les articles de la loi...

M. Boulerice: Enfin, l'exigence au renouvellement de l'entente.

M. Riordan: Est-ce que c'est une exigence pour le renouvellement? C'est notre position qu'on s'oppose à ces trois articles. On ne trouve pas que c'est une façon efficace d'aider l'industrie du cinéma.

I should say something in English, so that Mr. Roth will able to follow. If you want to encourage the cinema industry by encouraging investment in films, it is necessary to have a sufficient enough investment to make a difference, and the revenues that could have been raised from the box office, at Article 109, were trivial in comparison to what the industry really needs.

In our view, it was a very popular, populist type of way of taking money back from the ones who were benefiting from the system, but it was really not solving the problem. It was not a realistic solution to the problem the Government said it was trying to solve.

M. Boulerice: Je comprends bien que vous avez une opposition marquée envers ces articles, mais la question que je vous pose est: L'abrogation de ces articles est-elle une exigence de votre part, dans le cadre des négociations sur le renouvellement de l'entente conclue?

M. Roth: The only comment that I would make with respect to 109 is that we are certainly on record there as being opposed in principle to the mechanics of 109. We are certainly not opposed, in any way, to the Quebec Government identifying ways and means to stimulate the making of films in this Province. The business of our companies is to distribute films and if good films are made here or elsewhere, they will make themselves available in a competitive sense to bid for the rights of those pictures. But, as Mr. Riordan has said, the numbers that would flow, even at the extreme end of the percentages that were originally discussed in 109, would really not make a serious dent in filmmaking per se.

And the other comment that I would make - I think that it is proven time and time again - is that there is a lot of money today in the production system in this Province and this Country, and money by itself is not what makes films. It may be the glue that keeps the whole activity together. It truly is the talent of filmmakers, and there are good filmmakers making good films. When they make a good film, that film does not really need a whole lot of support, because it gets support at the box office.

M. Boulerice: I do not want to torture you. but you did not answer my questions. I know that you are not in opposition with the Government, but my question was: Is the abrogation of Articles 109, 114 and 115 your condition to renew you the agreement?

M. Roth: We have not established conditions for renewing any agreement. I think we are on record with this Government, during the prior negotiations, as being opposed to those conditions, and our position has not changed from that.

M. Boulerice: Will the new agreement cover the video, because it is excluded now?

M. Roth: We are in discussion with respect to video.

M. Boulerice: I see. Because in terms of the video, the agreement should have been signed four years ago, but it has not been signed yet.

M. Roth: I am sorry?

M. Boulerice: I said the agreement on the video should have been signed four years ago, I guess.

M. Roth: We did not have an agreement on video four years ago.

M. Boulerice: Discussions started four years ago. I do agree with you that maybe it was impossible to sign the next day, but it should have been done a little earlier than that.

I guess that will be all for me. I will leave you in the hands of my translator.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gobé): Thank you, Mr. Boulerice. M. le...

M. Boulerice: You are welcome.

Le Président (M. Gobé): M. le député de DArcy-McGee. Je vous demanderais par contre d'être assez rapide parce que nous avons déjà dépassé le temps d'une quinzaine de minutes, en tenant compte du retard au moment où nous avions commencé. Alors, peut-être pour quatre ou cinq minutes, très rapidement, s'il vous plaît.

M. Libman: Actually, your presence here, the fact that it has provoked the MNA from Sainte-Marie-Saint-Jacques to do his entire exchange in English, I think, is enough of an impact you have already had on the foundation of the National Assembly today. And I was quite impressed, as a matter of fact, with my colleague from Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: It is just a question that my grandmother on my mother's side was American, which puts me in a very special position: my American roots and my pledge of allegiance to my country.

M. Libman: Which country?

M. Boulerice: Québec, of course.

Le Président (M. Gobé): M. le député de D'Arcy-McGee, si vous voulez aller au fait de votre intervention.

M. Libman: Oui, excusez-moi, excusez-moi, M. le Président. Je sais que je devrais être bref.

Le Président (M. Gobé): Malheureusement, le temps passe.

M. Libman: I would also like to concentrate a little bit on Article 83 with you. This is actually the first group that shares my opinion on Article 83. Yesterday, most of the groups felt that the imposition or the constraint or the regulation, as such, in Article 83 was justified.

I would like to ask a couple of questions on your analysis of the Article. Are you saying that by reducing the time frame to 45 days, it compromises the quality of the dubbing of the film and it also puts into danger the actual possibility of having a film ready to be dubbed in 45 days? Are those two elements very clear here?

M. Soady: I think that certainly the latter, the ability to have the film available in 45 days, is a concern. As I explained earlier, we will attempt to try to meet those constraints, and we have asked for two films per company, per year, to be exempt from those constraints, only requesting an addition of 15 days, which is really not much.

M. Libman: But diminishing...

M. Soady: As far as the quality of the dubbing is concerned, I would not be in a position to comment or to say that I would be the best person to judge the quality of the dub.

M. Libman: If we ever get to the point whereby an English film cannot be shown in Québec until the dubbed version or the subtitled version is available at the same time, in fact, eliminating the time frame completely, how would that impact on your position?

M. Soady: The Québec release of a motion picture would be moved back until the French version was ready. It may be 45 days, it may be 6 months.

M. Libman: I am of the position that the francophone Quebecker would prefer to be able to see an English film instead of having to wait for the equivalent version to be ready, whether it is 45 days or, as you say, even 6 months later.

The last question I would like to ask is: Other precedents, other situations, other countries or other States where you run into a similar situation where you have to have a subtitled or a dubbed version in another language in a prescribed time frame, do you deal with that in other instances or is Québec the only area where you have to deal with that specific situation?

M. Soady: I believe that Québec is the only country in the world where we need to deal with that specific time frame. I am not, I think Paris... I am sorry to be mumbling here, I am

just trying to... I believe it is the only place, and in all other countries, we just delay the release of the film until the proper format is available.

M. Libman: You deal with no other country that has a similar type of regulation, as we have in Article 83 here, limiting the release of a film in a language past a certain time frame. This regulation that we are dealing with in this Act, Article 83, is unique to Québec, as far as you know.

M. Soady: Yes, as far as I know, this is the only place.

Le Président (M. Gobé): Thank you, Mr. Libman. Étant donné que le temps est maintenant de beaucoup dépassé, je demanderais à chacun des membres d'émettre très rapidement les remerciements, afin que nous puissions entendre le groupe suivant qui, lui, nous attend déjà depuis 20 minutes. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Well, I do not know who will negotiate with you; there are rumors of general elections. But I will just say frankly that I would like to negotiate with you.

Just to cut short, I hope we can meet again and go into details. I would like to continue our dialogue. The fact that you are in LA. makes it a little bit more attractive. So, I will probably see you soon.

M. Soady: We will be happy to receive you anytime you want to come down.

M. Boulerice: The second week of July. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gobé): Thank you, Mr Boulerice. Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: So, since you are negotiating with me for a while, at least...

M. Boulerice: For a while!

M. Soady: I prefer to negotiate with her.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla-Hébert: Thank you. Thank you

M. Boulerice: I know that she is more attractive than I am, but...

Le Président (M. Gobé): Order please!

Mme Frulla-Hébert: The only thing that I. First of all, I thank you for your being here and making the trip. Secondly, you know you have to understand something which I did understand today, and it is specific to private businesses, that is: for you a market is a market is a market. And for us, we have to consider also the specificity, which is unique in the world, of our market. Now, I just hope that our... We will work towards it, but there are two objectives that we will combine, so that we can come to an agreement. Thank you.

Le Président (M. Gobé): Thank you. Merci beaucoup. Ceci met fin au témoignage de la Canadian Motion Picture Distributors Association. Je vous remercie d'être venus et je demanderais, sans plus tarder, étant donné le temps qui coule, à l'Association québécoise des distributeurs et exportateurs de films et de vidéo de bien vouloir se présenter en avant, s'il vous plaît. La séance est suspendue pour une minute, le temps que les gens viennent.

(Suspension de la séance à 11 h 5) (Reprise à 11 h 7)

Le Président (M. Gobé): La séance va reprendre. Si vous voulez rapidement regagner vos places afin que nous puissions commencer les travaux. Alors, j'inviterais l'Association québécoise des distributeurs et exportateurs de films et de vidéo à bien vouloir... S'il vous plaît!

Mme la ministre, nous apprécierions... Nous apprécions.

Bonjour, monsieur. Je crois comprendre que vous représentez l'Association.

Association québécoise des distributeurs et exportateurs de films et de vidéo

M. Beaubien (Joseph): Oui. Mon nom est Joseph Beaubien. Je suis le conseiller juridique de l'Association et notre vice-présidente va se joindre à nous très bientôt.

Le Président (M. Gobé): Alors, sans plus tarder, je vous demanderais de bien vouloir commencer la présentation de votre mémoire.

M. Beaubien: D'abord, je vais vous dire que M. André Link, le président, n'est pas ici aujourd'hui, mais il va comparaître devant vous demain parce qu'il est aussi président de l'Institut québécois du cinéma.

Le Président (M. Gobé): Nous en prenons bonne note et je vous remercie. Vous pouvez procéder.

M. Beaubien: M. Malo.

M. Malo (René): Je voudrais juste vous mentionner quelque chose avant de commencer

vraiment ce qui devrait être notre allocution parce que j'ai été un petit peu surpris de l'orientation qu'ont prise les débats qui ont précédé. À écouter cette commission, on croirait que l'industrie du doublage est la pierre angulaire de la culture québécoise. En effet, sur presque une heure et demie qu'a duré cette discussion, je pense que tout ce qui est question de doublage a pris 90 % du temps.

Le Président (M. Gobé): Je m'excuse, mais les membres de cette commission sont là pour entendre des mémoires et nous entendons tous les mémoires sans porter de jugement à ce stade-ci. Nous vous accueillons pour prendre connaissance de votre mémoire et j'apprécierais si vous pouviez en commencer la présentation.

M. Malo: Ça en fait partie intégrante. Le Président (M. Gobé): Merci, M Malo

M. Malo: Nous l'avons ajouté à la minute même. On voudrait commencer, en fait, justement par la lecture d'une lettre qui nous a été adressée, il y a quelque temps, par Mme la ministre Bacon, à l'époque, concernant les préoccupations que l'on avait sur la loi.

M. Beaubien: Justement, M. le Président, nous n'allons pas vous lire tout le mémoire parce que, je pense, tout le monde en a pris connaissance, mais je vous dirais que, dans notre cas, les annexes sont aussi importantes que le mémoire comme tel. L'annexe D de notre présentation est justement cette lettre. Je ne vais pas lire toute la lettre, mais simplement trois paragraphes qui sont, je pense, essentiels dans toute cette affaire.

Le deuxième paragraphe dit: "D'abord - ça, c'est Mme Bacon, la vice-première ministre aujourd'hui - permettez-moi de reconnaître avec vous l'excellence du climat de collaboration qui anime nos rencontres et nos échanges depuis plus de trois ans. Je l'ai toujours hautement apprécié et je tiens à vous témoigner de mon souci de le maintenir." Donc, depuis le tout début, depuis 1983, et même avant, nous avons toujours eu des relations et des contacts très proches concernant cette question.

Et voici le paragraphe clé de Mme Bacon: "Je suis très consciente, Monsieur le Président - elle s'adresse justement à M. Link - que l'interprétation donnée par la Régie du cinéma aux articles 118 à 122 diffère de celle que le milieu - évidemment - et le gouvernement partageaient depuis 1983." C'est le gouvernement - Mme Bacon - qui fait valoir que, justement, et le milieu et le gouvernement... qu'il devait y avoir des changements. "La loi reconnaît cependant à cet organisme la responsabilité de son application et, partant, de son interprétation. Nous avons l'assurance que c'est avec le plus grand souci de rigueur et d'équité que la Régie assume cette responsabilité."

À la page 2 de sa lettre, Mme Bacon nous amène justement où on est aujourd'hui. "Ceci dit, Monsieur le Président, sachez que je suis très préoccupée par nos difficultés de mettre en application cette loi de 1983. Force m'est de reconnaître qu'elle présente tellement de failles que je ne peux imaginer pouvoir les "colmater" de façon solide et sérieuse. J'ai donc pris la décision - et je l'annoncerai publiquement à très court terme - de procéder à une révision en profondeur de la Loi sur le cinéma. Je compte dès la session d'automne 1989 déposer à l'Assemblée nationale un avant-projet de loi en ce sens " Et, là, nous nous trouvons avec cet avant-projet, deux ans plus tard, et sans mention de l'article 118 qui a amené tout ce débat.

Le Président (M. Gobé): M. Malo.

M. Malo: "Votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 1983, la Loi sur le cinéma visait, outre les objectifs culturels, un certain nombre d'objectifs économiques, dont le principal était de permettre aux entreprises québécoises d'occuper une plus grande place sur le marché de la distribution qui leur échappe encore maintenant dans une proportion qui peut atteindre 97 %. Nous savons tous que ce sont les profits des distributeurs qui sont réinvestis dans la production cinématographique; or, cette saignée a pour conséquence un sous-financement de la production québécoise qui oblige l'État à soutenir largement le financement des projets québécois. "L'objectif poursuivi par le gouvernement est fortement appuyé, depuis des années, par l'industrie québécoise du cinéma; le milieu du cinéma a eu l'occasion de faire connaître ses points de vue lors des différentes étapes du processus de consultation, dans le cadre d'audiences publiques tenues par la Régie du cinéma et à l'occasion de nombreuses consultations que le ministère a réalisées, notamment auprès des représentants des "majors" américains. Nous ne prenons donc personne par surprise, si ce n'est ceux qui, peut-être, n'ont pas cru que nous étions sérieux lorsque nous avons annoncé notre intention de régler ce dossier. "À la voie de l'affrontement avec les entreprises américaines, nous avons préféré celle de la négociation. C'est ainsi que nous en sommes venus à une entente avec la Motion Picture Export Association of America. "Au cours des mois qui ont suivi la signature de l'entente avec la Motion Picture Export Association of America, nous avons tenté de préciser le volet vidéo afin d'arriver à une entente particulière sur cette question. Nous n'en sommes pas venus à une entente malgré beaucoup d'efforts de part et d'autre; nous avons par ailleurs la confirmation que les "majors" reconnaissent nos objectifs. L'entente intervenue avec

les "majors", en décembre 1986, s'applique donc, tout comme la loi, autant aux films qu'à la vidéo. "C'est ainsi qu'à compter de septembre prochain plus de 50 articles de la Loi sur le cinéma seront mis en vigueur. À partir de cette date, la Régie du cinéma sera habilitée à délivrer des permis de distribution de films, d'exploitation de salles et de gestion du matériel vidéo et à veiller à l'application administrative de l'entente avec les "majors". "Quant au règlement concernant le dépôt des ententes de matériel vidéo, attestant ce dépôt et les droits exigibles, ri vise à contrôler la piraterie dans le domaine de la vidéo; il a pour effet de favoriser les entreprises québécoises de distribution sur le marché québécois, dans le respect des droits d'auteur. "Tout ceci signifie que les entreprises québécoises pourront profiter davantage du marché québécois de distribution, ce qui permettra, je le répète, d'augmenter leur capacité de soutenir financièrement la production cinématographique québécoise. "Cela ne signifie pas, toutefois, que la réglementation ne puisse soulever d'objections. Le règlement sur le matériel vidéo en particulier pourrait rencontrer des résistances. Je crois cependant que toutes les entreprises qui font affaire au Québec sauront s'adapter à ces nouvelles règles du jeu et se comporter en bons citoyens corporatifs. Il incombera en effet aux entreprises québécoises et non québécoises de se conformer à la Loi sur le cinéma et aux règlements afférents, en prenant les dispositions qui s'imposent afin que leurs produits puissent être légalement distribués au Québec."

Tout ce que je viens de lire, ça ne pouvait pas être mieux écrit et ça a été écrit par Mme Bacon, le 18 août 1988. Je pense que ça résume absolument et complètement toute la philosophie qu'il y a toujours eu derrière la loi sur la distribution. La question reste toujours la même: Veut-on d'une industrie cinématographique au Québec? Si la réponse est non, comme presque tout semble le démontrer, qu'on le dise ouvertement. Les meilleurs créateurs s'expatrieront et vous vous retrouverez avec une cinématographie à 90 % américaine et il y a 1 % qui sera celle des fonctionnaires de la SOGIC.

Si la réponse est oui, prenez les mesures nécessaires, même si ces mesures doivent être à rencontre des intérêts serviles de certains et de la soif de pouvoir d'autres. Redonnez à l'Institut ses pouvoirs d'orientation et d'approbation des programmes. Qui mieux que l'industrie cinématographique sait ce qui est bon pour l'industrie cinématographique? Il n'y a pas un fonctionnaire qui sait mieux que nous ce qui est bon pour nous. Chacun des secteurs doit être fort. Aucune industrie ne fabrique un produit s'il n'y a pas un réseau de distribution et de mise en marché de ce produit. Or, un réseau de distribution ne peut être rentable en ne distribuant qu'un seul produit et encore moins quand il s'agit d'un produit éphémère comme l'est le film.

Un distributeur doit avoir accès à plusieurs produits ou faire faillite. C'est ce qui arrivera, dans les deux prochaines années, à la très grande majorité des distributeurs québécois qui sont artificiellement maintenus en vie par le fonds de distribution de Téléfilm Canada. La politique de francisation des écrans ayant éliminé les seuls films auxquels les distributeurs avaient accès, c'est-à-dire les films européens, la SOGIC ayant aboli le fonds automatique de distribution, Radio-Québec ayant aboli sa case de cinéma d'auteur, l'hécatombe surviendra dans un an et demi avec la fin du fonds de distribution de Téléfilm Canada. Questions.

Le Président (M. Gobé): Merci, M Malo. Je vais maintenant passer la parole à Mme la ministre des Affaires culturelles.

Mme Frulla-Hébert: Merci, M. Malo. Bienvenue. Premièrement, vous savez que c'est loin d'être notre intention de ne pas favoriser les entreprises québécoises de distribution et de faire en sorte qu'elles s'éteignent de leur belle mort. Ceci dit, je veux revenir à la même question. Vous avez et vous soutenez une position qui est unique, dans un certain sens. Il y a d'autres groupes, finalement, qui ont des positions qui sont un peu différentes des vôtres. D'une part, je veux seulement faire un aparté en disant que, non, le doublage n'est pas la base de la culture québécoise; c'est tout simplement que, suite à la présentation de l'UDA, il était bon aussi d'appuyer, compte tenu de ce qu'on a entendu ce matin par le groupe précédent.

Ceci dit, je veux vous poser, à vous deux, la même question. Quand on parle de la distribution, quand on parle de droits, d'une part, on a une définition, en tout cas, il semble y avoir une définition en voyant le distributeur comme étant celui qui distribue et, d'autre part, la définition du distributeur, c'est celui qui a les droits, c'est-à-dire qui a les droits de reproduire, de distribuer et aussi de faire la commercialisation. Expliquez-moi, pour vous, c'est quoi être un distributeur, c'est quoi avoir des droits.

M. Malo: Être distributeur, ça consiste, partout dans le monde, à acquérir des droits de distribution pour un ou plusieurs médias de façon exclusive pour un territoire donné, pour une période donnée. Une fois qu'on a acquis ces droits là, on obtient du producteur, donc, la permission... Parce que c'est un mandat, nous sommes des mandataires pour le producteur. Donc, le distributeur est un mandataire; il représente le producteur. Dans ce sens, il représente le droit d'auteur. Il a la permission, quand il s'agit des droits pour les salles, à partir d'un internégatif, de fabriquer des copies du film, autant de copies qu'il veut en montrer dans

le nombre de salles dans lesquelles il veut les montrer, premier droit, et, automatiquement, ensuite, de faire la mise en marché de ce film-là, de faire des ententes avec les salles de cinéma avec lesquelles, justement, il s'entend sur le mode de partage des recettes. S'il acquiert aussi les droits vidéo ou s'il acquiert seulement les droits vidéo, c'est le même principe, c'est-à-dire qu'il acquiert donc la représentation du droit d'auteur. Il obtient ce qu'on appelle une copie maltresse, un "master", qu'il confie à un laboratoire à qui il dit: Bon, vous allez me faire 2000 copies de ça qu'il vend à un grossiste. Ce grossiste ensuite, lui, les vend à différents vidéoclubs. Le distributeur est le seul, encore une fois, qui fait la mise en marché, qui décide du nombre de copies qu'il va faire et il est le seul responsable, face au producteur, du droit d'auteur, ce qui fait que si, par exemple, il a les droits, supposons, pour cinq ans, après cinq ans, il doit soit remettre au producteur la copie maîtresse originale, soit la détruire, selon le bon vouloir justement du producteur, et il doit aussi détruire ou remettre au producteur, encore une fois, toutes les copies.

C'est donc un mandataire exclusif pour un droit précis. Il n'achète pas des copies. Il n'achète pas le "master". Ça ne lui appartient jamais. Même s'il paie pour, ça ne lui appartient jamais. Après ça, dans la troisième étape, la télévision, c'est la même chose, c'est-à-dire qu'il est donc l'intermédiaire. Il représente le producteur auprès des chaînes de télévision. Il vend les droits de passage à des chaînes de télévision et, encore une fois, quand ces droits-là sont terminés, ces droits-là reviennent au producteur. Donc, le distributeur est le mandataire exclusif dans un territoire donné, pour une période donnée, d'un producteur qui, lui, a le droit d'auteur.

Mme Frulla-Hébert: Alors, à ce moment-là, vous parlez des droits globaux. Pour bien saisir aussi et comprendre la discussion précédente avec le groupe précédent, quand j'ai demandé à M. Edwards, au niveau de la vidéo, par exemple, qui a les droits, M. Edwards m'a répondu, parlant de Warner Brothers: Bien, nous, on a les droits à travers le monde et, quand on arrive au Québec, à ce moment-là, on sous-contracte ou on les passe à quelqu'un qui, lui, les distribue. Est-ce que c'est ça qui se passe dans la vie? Ce que j'essaie de savoir, c'est que, si eux ont les droits, est-ce que nos distributeurs québécois au niveau de la vidéo, dans certains cas, deviennent des grossistes? C'est ça?

M. Malo: Non. La confusion vient du fait que ce qu'on appelle en français un grossiste en anglais s'appelle un "wholesaler", mais on appelle aussi ça un "distributor". C'est venu je ne sais trop d'où, mais la fonction de distributeur comme telle, en anglais, est appelée "studio". Or, "studio", ce n'est pas une fonction, c'est un état. Donc, il y a eu, si on veut, une mauvaise définition du mot qui fait qu'à chaque fois que vous mentionnez distributeur, pour eux, vous mentionnez grossiste.

Mme Frulla-Hébert: Hum, hum.

M. Malo: Et, donc, c'est de là que vient toute la confusion. C'est-à-dire que Warner, quand ils acquièrent les droits, justement des films de Lorrimar, par exemple, comme il mentionnait, ils ont les droits exclusifs pour un territoire donné, pour une période de temps donnée. Ils ont, par exemple, le territoire du Canada pour une période de cinq ans. Ça comprend le territoire du Québec. Ils ne rétrocèdent jamais ces droits-là, c'est-à-dire qu'ils sont les seuls qui décident à quelle date ça va sortir, combien de copies, combien ils vont dépenser de publicité, combien de boîtiers, dans quel laboratoire ça va être fait, dans quelle imprimerie vont être faits les boîtiers. Ils sont les seuls à décider parce qu'ils sont les seuls à avoir le mandat de distribution exclusive pour le Canada.

Ensuite, qu'est-ce qu'ils font? Ils font, au Québec, la même chose qu'ils font dans le reste du Canada, la même chose qu'ils font aux États-Unis. Ils vendent à des grossistes, qui sont leurs clients, pareil comme quand il s'agit... En salle, on ne vend pas les copies parce que, là, ce sont des copies qui... Comme elles ne s'usent pas, on loue la copie, d'une certaine façon, à une salle de cinéma. Donc, c'est exactement la même chose, sauf que les grossistes sont un intermédiaire, si on veut, supplémentaire, la salle de cinéma étant le dernier point.

Dans le cas de la vidéo, le grossiste est un intermédiaire supplémentaire entre le vidéoclub et le détenteur des droits, sauf dans les cas où ce sont, justement, des cassettes que l'on appelle pour la vente au consommateur; là, le grossiste pourra peut-être vendre directement à des magasins ou vendre directement à des consommateurs.

Mais le droit, tel que défini, de toute façon, dans toutes les conventions internationales d'associations de distributeurs ou de producteurs, tel que défini dans tous les contrats établis, que ce soit par l'association des producteurs, par exemple, français ou par l'AFMA qui est l'association des vendeurs indépendants américains, le droit est exclusif pour un territoire donné, pour une période donnée. Toute interprétation autre est exclusive au Québec parce qu'il y a seulement au Québec qu'on a interprété ça de façon différente.

Mme Frulla-Hébert: Autrement dit, M. Malo, pour clarifier, si je comprends bien ce que vous dites, c'est qu'au Québec, pour la vidéo, parce que, finalement, c'est surtout ce secteur-la, à part le fait que ce soit des films québécois ou

des films autres que des films américains, les distributeurs sont plus ce qu'on appelle des grossistes que des distributeurs, dans le sens môme de "studio", si on veut.

M. Malo: Absolument. C'est certain. C'est-à-dire que la définition qui est appliquée aujourd'hui a fait qu'il y a quelque chose comme 275 distributeurs au Québec. Ça veut dire qu'il y en aurait plus que dans tous les pays d'Europe et les États-Unis ensemble. C'est une aberration incroyable. Ça n'existe à nulle part. Tout le monde sait c'est quoi, un distributeur. C'est-à-dire la fonction de distributeur, la responsabilité du distributeur, on sait c'est quoi dans tous les pays du monde. Donc, c'est pour ça que, enfin, c'est impensable d'avoir 275 distributeurs pour un même produit dans un même pays.

Mme Frulla-Hébert: Oui

M. Malo: C'est parce qu'il y a la notion de protection du droit d'auteur où il ne peut toujours y en avoir qu'un seul et même qui est responsable, c'est-à-dire qu'à partir du moment où il y a, par exemple, au niveau... Supposons que, sur le plan de la vidéo justement, demain matin, il y a des gens qui ajoutent des scènes pornographiques d'agression contre des enfants dans un film vidéo. Qui va être responsable face à la Régie s'il y a 18 distributeurs du même film? Quand, sur le plan du film en salle, ce genre de chose arrive, à ce moment-là, on a un responsable qui est celui qui a la licence pour ce film-là. En vidéo actuellement, tel que la loi est appliquée, il n'y a pas de responsable. Ça ne saurait exister qu'il n'y ait pas un responsable pour un droit d'auteur. Que ce soit dans le disque, que ce soit dans le livre, que ce soit dans le cinéma, il y a toujours un seul détenteur ou représentant du droit d'auteur pour un territoire donné, pour une période donnée.

Mme Frulla-Hébert: M. Malo, rapidement parce que le temps file, une dernière question. Vous demandez les droits exclusifs de distribution dans le sens pur de distribution pour la vidéocassette. Maintenant, il y a d'autres intervenants qu'on va entendre tantôt, qui s'opposent à ça. Ceux-ci disent que l'exclusivité peut avoir un impact sur le coût de la cassette, par exemple, pour les commerces au détail. Est-ce que vous êtes capable rapidement juste, finalement, d'élaborer votre position là-dessus? (11 h 30)

M. Malo: Actuellement, on vit une situation qui est tout simplement détournée. Les vrais détenteurs des droits exclusifs, de toute façon, exercent actuellement leur privilège de déterminer les coûts. C'est-à-dire que, quand, justement, Warner décide de vendre une cassette au Québec, ce n'est pas ceux à qui il la vend qui déterminent le coût, c'est lui qui détermine le coût. Sauf que ce n'est pas lui qui vient chercher le permis actuellement, c'est ceux à qui il vend sa cassette. Mais c'est lui qui détermine le coût.

Donc, si, demain matin, c'est lui qui vient chercher son permis, le coût va être exactement le même. Ça ne changera strictement rien. Ce sont les mêmes personnes qu'actuellement qui vont être en possession des droits. Ça ne changera rien au niveau des droits de 90 %. 95 % de ceux qui ont des droits actuellement, c'est-à-dire basé sur l'entente qu'il y a eu avec les . majors" américains où ils ont eu la clause grand-père et où ils ont le droit d'être distributeurs au Québec. Donc, Hs ont le droit, demain matin, de venir faire exactement ce qu'ils font actuellement, sauf qu'au lieu de le faire de Toronto ils vont le faire de Montréal. Mais ça ne changera strictement rien pour ce qui est de ces cassettes-là Ça va changer quelque chose pour les quelques distributeurs indépendants américains qui ne font pas partie de l'association des "majors" américains. Mais pour tout ce qui concerne les "majors" américains, la situation va rester exactement la même qu'actuellement. C'est eux qui déterminent. Tous ceux qui, actuellement, vont chercher des permis de distributeur à la Régie et qui ne sont pas des vrais distributeurs, je mets n'importe qui au défi de me dire que c'est eux qui ont fixé le prix de la cassette. Ce n'est pas eux qui le fixent; c'est le détenteur des droits exclusifs qui le fixe.

Mme Frulla-Hébert: Parfait. Merci.

Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la ministre M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: M. Beaubien, M. Malo, dans votre mémoire, j'ai remarqué que vous étiez d'accord avec le nouveau classement des films en quatre catégories, sauf que la Régie du cinéma nous dit que la quatrième catégorie est un peu difficile d'application. La marge, 16 ans, etc., c'est un peu difficile. Vous parlez de revoir le processus d'appel des décisions de la Régie du cinéma sur la base des dispositions similaires à celles de la SOGIC, sauf que, depuis le début de cette commission, je dois vous avouer que c'est un peu la fin de la SOGIC actuellement. Alors, je ne sais pas s'il est bon de...

M. Malo: Nous, on l'a à peine effleuré.

M. Boulerice: À peine effleuré, effectivement. Inévitablement, je partage votre point de vue puisque j'ai la même déception. Avant d'entrer à cette commission, j'ai relu ce qu'avait dit la prédécesseure de la prédécesseure de l'actuelle ministre - vous savez, ça change tellement que j'ai de la difficulté à maintenir mon bottin à jour - et il n'y a malheureusement

rien au niveau des droits d'auteur comme tels et, malheureusement, c'est une grande déficience au niveau du Québec. Je crois que vous êtes allés au fond des choses également dans votre introduction, un peu comme notre bon ami, M. Lamothe, l'a fait hier, en posant directement la question, et je suis heureux de voir ça, enfin je me sens de moins en moins seul à vous entendre, M. Lamothe et vous: Est-ce que l'on développe une cinématographie nationale ou bien si on se cantonne dans la nationalisation des cinematographies étrangères? Je pense que tout tient là-dedans et vous avez bien fait de le relever pour une deuxième fois, la question est importante.

Vous avez souligné des départs vers l'étranger. On ne va pas les nommer, mais c'est dramatique. On perd nos meilleurs éléments qui se retrouvent ailleurs, parce que les conditions sont de plus en plus avantageuses. Et, si c'est vrai dans la cinématographie, vous savez comme moi que ça l'est dans la danse. Regardons Eddy Toussaint qui a eu une route pavée jusqu'en Floride, alors qu'ici, au Québec, on l'a laissé mourir. Donc, je pense que ce sont des interrogations de base.

On va peut-être dire qu'il y a un comité; le comité va remettre son rapport qui sera étudié par un comité qui verra à établir quels sont les éléments que le comité a préparés qui devraient faire l'objet d'une action et un comité verra à faire l'action qui sera soumise à un comité. Enfin, on n'en sortira pas. Mais, d'ici à ce que ça arrive, ce qui me fait penser un peu à la pièce connue, "En attendant Godot", qui finit par ne jamais arriver, au sujet de l'entente que tous ont convenu d'appeler Bacon-Valenti signée, en bout de piste, à Dorval, est-ce que vous croyez que cette entente-là a augmenté de façon importante les revenus des distributeurs québécois? Je ne vous demanderai pas ce que c'est un distributeur, là.

M. Malo: La réponse est non et je vais vous dire pourquoi. Je vais essayer de faire le plus bref historique possible. Comme vous savez, votre gouvernement, M. Boulerice, est celui qui a passé la loi, mais, malheureusement, ce n'est pas celui qui l'a mise en application. Je voudrais même ici un petit peu rendre hommage à Mme Bacon qui a eu le courage de la mettre en application. Naturellement, de fois en fois, tout est édulcoré, c'est-à-dire entre le moment où la loi a été... Même le premier projet de loi était plus fort, le deuxième était moins fort, il n'a pas été mis en application. Quand Mme Bacon est arrivée, pour le mettre en application, elle a dit: Bon, on va faire une entente avec les Américains pour ne pas qu'il y ait - carrément, il ne faut pas mâcher les mots - de boycott. Donc, elle a dit: Voici ce qu'on peut avoir.

Suite à une consultation, justement, il a été entendu que les retombées qu'il devait y avoir pour nous étaient, justement, les retombées de la vidéo, les retombées de la vidéo indépendante et non pas des "majors" américains parce que eux conservaient ce qu'ils avaient. Mais, au moins, il y avait une toute petite parcelle des retombées économiques de la distribution des vidéos indépendants américains, c'est-à-dire qui ne sont pas distribués par les "majors" américains. C'est les quelques miettes qui devaient être la retombée de cette entente-là. Or, il s'est avéré que la Régie du cinéma a décidé de ne pas interpréter la loi comme elle avait été conçue dans son esprit et comme tout le monde s'entendait sur ça, la Régie a décidé de ne pas l'appliquer comme ça, ce qui a fait qu'on est arrivé avec cette aberration, justement, que n'importe qui pouvait être distributeur et que n'importe qui pouvait avoir les droits, ce qui a fait que les retombées que l'on devait avoir, on ne les a pas eues. Donc, il n'y a pas eu de retombées.

M. Boulerice: Votre part du marché, actuellement, elle est quoi?

M. Malo: Dans l'ensemble des médias? M. Boulerice: Oui.

M. Malo: Pour les distributeurs québécois, je dirais quelque part entre 12 %et16 %.

M. Boulerice: Pas plus que ça.

M. Malo: Pas plus que ça. Ça varie. L'année où il y a un film québécois qui éclate, c'est-à-dire un "Déclin de l'empire américain", un "Cruising bar", un "Jésus de Montréal", la part augmente de 2 % ou quelque chose comme ça; sinon, ce n'est pas plus que ça. Et c'est certain que, depuis deux ans, cette part-là a diminué et va continuer à diminuer beaucoup à cause, malheureusement, de ce que j'appellerais un voeu pieux et une intention extrêmement louable, mais qui, malheureusement, a des répercussions extrêmement néfastes sur les distributeurs québécois, qui est, justement, la francisation des écrans. Qu'est-ce qui s'est passé, justement? C'est qu'avant les distributeurs américains sortaient les films en anglais et sortaient les versions françaises trois à six mois plus tard. Donc, quand les versions françaises arrivaient sur les écrans, elles n'arrivaient pas en même temps que les versions anglaises, donc, elles n'avaient pas l'énorme machine publicitaire nord-américaine derrière elles. Quand les films sortaient en français, ils avaient très peu, beaucoup moins d'impact, ce qui fait que les distributeurs québécois, de par leur ingéniosité, réussissaient à faire venir dans les salles de cinéma les spectateurs québécois pour voir des films européens, pour voir des films québécois, pour voir des films du monde entier. Maintenant que les films américains et surtout les films les moins culturels américains, c'est-à-dire les plus populaires,

sortent en même temps en français qu'en anglais, la popularité des films non américains a baissé énormément dans les deux dernières années, il n'y a. presque plus de films non américains qui jpuent à l'extérieur de la ville de Montréal. Même ici, à Québec, les films européens font à peine une semaine ou deux à l'affiche. Donc, on a une espèce de "backlash" que j'appellerais culturel, c'est-à-dire que, là où on voulait aider la francisation du Québec sur le plan culturel, qu'est-ce qu'on est en train de faire? Ce qu'on est en train de faire, c'est imposer totalement la culture américaine en français. C'est en français, mais ça reste que c'est uniquement la culture américaine et, donc, les Québécois n'ont plus accès à la culture européenne, les Québécois n'ont plus accès même à ce que j'appellerais la vraie culture américaine, c'est-à-dire que les petits films américains, les films d'auteurs américains, anglais ou australiens ne viennent plus au Québec justement à cause de la politique de francisation.

Je pense que c'est un prix très lourd à payer pour la francisation et Dieu sait si c'est quelque chose auquel je suis sensible, parce que j'ai milité pendant de nombreuses années pour ça. Mais je pense que, là, on s'est un petit peu, beaucoup trompé. Et vouloir aujourd'hui encore plus serrer la vis, c'est-à-dire ramener les 60 jours à 45 jours, je pense que c'est même inutile parce que, déjà, si on prend la moyenne, en 1990, entre les sorties françaises et anglaises, c'est 34 jours, alors qu'en 1989 c'était 52 jours. C'est que les Américains ont compris que, de toute façon, c'était plus payant de les sortir plus vite. Alors, on les a forcés. Au début, ils ne voulaient pas et, maintenant, ils ont compris que c'était plus payant. Donc, ils le font d'eux-mêmes, sauf qu'ils le font d'autant plus avec les films qui sont les moins culturels, c'est-à-dire les plus populaires. Je ne pense pas que le film dont on parlait tantôt, justement, "Terminator", soit le film le plus culturel que les Américains nous aient apporté. Ça m'apparaît extrêmement grave et c'est pour ça que - c'est certain qu'on ne peut plus revenir en arrière - moi, je souhaiterais beaucoup que l'on s'arrête là où on en est, parce que je ne pense pas qu'il y ait de danger là où on en est, sauf que je pense qu'au moins il nous reste encore un peu de possibilité d'avoir accès à d'autres cultures. Sans parler du fait que, pour les distributeurs québécois, ça va devenir presque impossible, justement, de distribuer les films qui sont distribués normalement par eux et qui sont les films d'auteurs anglophones. Donc, tant les Québécois anglophones que les Québécois bilingues ne pourront plus, justement, avoir accès à ces films-là et je trouve ça très dommage.

M. Boulerice: M. Malo, je pense que la politique de francisation n'est pas incompatible avec une plus grande présence de films issus de la francophonie. Je pense qu'il y a encore un engouement, heureusement, des Québécois à regarder "Cyrano de Bergerac"...

M. Malo: Mais, là, vous me donnez l'exception.

M. Boulerice:... à regarder "Uranus".

M. Malo: Ça fait un an qu'on dit: "Cyrano". Donnez-moi un autre titre.

M. Boulerice: "La Gloire de mon père", Te Château de ma mère", les remakes de Pagnol.

M. Malo: Ces films-là n'ont pas pris l'affiche en dehors de Montréal et de Québec.

M. Boulerice: C'est ça, laissez-moi terminer, M. Malo. Si, géographiquement, dans cette salle, nous sommes éloignés, nous sommes très près au niveau de la pensée. Ne croyez-vous pas qu'un des problèmes aussi au niveau de la présence de ces films, de la distribution... D'une part, les régions n'ont pas de salles. Écoutez, je viens de faire une tournée dans le Bas-du-Fleuve, c'est le désert. Il n'y a rien à Rimouski. Heureusement, dans les villes comme Trois-Rivières, il y a les espèces de cinémas de répertoire, mais même encore là ça ne couvre pas. Mais vous ne trouvez pas qu'un des problèmes fondamentaux de cela est que l'ensemble des réseaux de salles n'est pas sous notre contrôle, il est sous des intérêts autres que québécois? Et le seul réseau de salles que nous avions a été vendu sans aucune intervention de la part de la SOGIC commandée par la ministre, et ça a été France Film. On n'a pas les salles. Résultat, et je vous donne raison, on ne les voit pas ailleurs et "Le Déclin de l'empire américain", on l'a vu au Crémazie, une salle excentrique dans le nord, et à Place Longueuil, une salle excentrique dans le sud. Ne croyez-vous pas que cela a un impact direct, le réseau des salles? (11 h 45)

M. Malo: Non.

M. Boulerice: Non?

M. Malo: Je veux dire non dans le sens que, si vous regardez toutes les salles de province où jouent, justement, le moins les films européens, elles appartiennent toutes à des indépendants. Que vous preniez Joliette, Trois-Rivières, Sherbrooke, Saint-Jérôme, Saint-Georges de Beauce, Lévis, toutes ces salles appartiennent à des indépendants qui ne jouent que des films américains.

M. Boulerice: Oui, mais les salles...

M. Malo: Parce qu'ils veulent jouer le film américain qui joue en même temps à Montréal et

dont la publicité rentre sur la télévision américaine, sur le câble. Tout ça se tient. Justement, quand "Terminator" va arriver, les Américains vont dépenser 15 000 000 $, 20 000 000 $ en Amérique du Nord, ça fait une vague, une vague qui fart que ça se rend jusqu'à Saint-Georges de Beauce. Si le film est disponible, l'exploitant veut l'avoir. S'il n'est pas disponible, il va prendre autre chose. Mais on a tout fait pour le lui rendre disponible et, maintenant, il est disponible.

M. Boulerice: Si je vous comprends bien, il y a des crues que vous ne souhaitez pas pour la Beauce. Ha, ha, ha! Mais les salles en région sont très souvent des sous-traitants, M. Malo.

M. Malo: Des sous-traitants?

M. Boulerice: Des sous-traitants des grands réseaux qui sont à Montréal.

M. Malo: Non, les propriétaires de salles de province, qu'est-ce qu'ils veulent? Ils veulent avoir les films qui marchent. Ce n'est pas compliqué. C'est purement économique. Ne leur parlez pas de culture, aux propriétaires de salles, je veux dire... Bon. Ils sont très, très, très loin de là. Purement, purement, purement, ils veulent les films qui sont les succès de l'heure. Avant, ils ne pouvaient pas les avoir tout de suite, donc, ils prenaient les films que les distributeurs indépendants leur donnaient. Puis, surtout, quand le gros film américain devenait disponible trois mois, quatre mois plus tard, ils le prenaient, sauf que, comme le film était moins "hot", au lieu de faire quatre semaines à l'affiche, il faisait juste deux semaines. Ces deux autres semaines-là, ils passaient des films européens, des films québécois ou des films canadiens. Aujourd'hui, le film fait quatre semaines, donc, tu ne peux plus aller dans ces films-là, dans ces salles-là.

M. Boulerice: Est-ce qu'une des solutions pourrait être une aide accrue à un réseau de cinémas parallèle?

M. Malo: Non, parce que la vague dont je parle se rend jusqu'aux gens. C'est ça, le problème. Le cinéma américain populaire est très populaire. C'est certain qu'il est très populaire auprès des gens d'ici. Comme je vous l'ai expliqué, c'est qu'avant, comme il était disponible un peu moins vite, il était un peu moins populaire. Maintenant, comme on est dans la décennie ou le siècle de la consommation rapide de la culture, justement, on veut avoir ce qu'il y a de plus à la mode, ce qu'il y a de plus "in", on veut pouvoir parler du dernier film. Donc, s'il est disponible, tout le monde veut le voir. Donc, les propriétaires de salles veulent l'avoir parce que les gens veulent le voir. Tout ça se tient. C'est certain que les distributeurs québécois ne peuvent plus maintenant distribuer un film québécois... Je vais vous donner deux exemples. Quand j'ai sorti "Le Déclin de l'empire américain", justement, on a dépensé pour le sortir, à l'époque, quelque chose comme 25 000 $ ou 30 000 $. Quand on a sorti "Cruising bar" l'année dernière, on a dû dépenser 190 000 $ pour faire un lancement à peu près semblable. Pourquoi beaucoup plus? Parce que, justement, on a une concurrence beaucoup plus forte qu'avant des films américains.

C'est certain, et il ne faut pas se le cacher, que la popularité des films américains est un phénomène mondial. Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable et jouer à l'autruche. Sauf qu'entre accepter la réalité et pousser pour qu'on aille encore plus vite vers la consommation de ces films, je trouve qu'il y a quand même une marge que l'on pourrait respecter.

M. Boulerice: Je pense que vous avez raison quand vous parlez de la télévision. Le premier média avec lequel on est en contact, c'est la télévision. Il y a énormément de lacunes, vous l'avez souligne, au niveau de la diffusion de films québécois, de films canadiens et de films européens à la télévision. Il y a une baisse marquée, on le voit. C'est visible. Une des solutions, d'abord, serait - appelons-le comme ça puisque c'est un vocabulaire assez usuel - un plan de relance, une publicité accrue, un support à cette publicité. Je ne serais pas gêné qu'il y ait un support étatique aux films francophones pour créer une demande.

M. Malo: Mais pour ça, justement, il faut avoir des moyens. Pour avoir des moyens, il faut que les distributeurs aient des revenus. Comme je le disais tantôt, il ne faut pas se le cacher, les distributeurs sont maintenus artificiellement par le fonds de distribution de Téléfilm Canada qui se termine dans un an et demi. Quand la "plogue" va être tirée, ça va faire mal; ça va faire très, très mal parce que, justement, toutes les autres petites choses qui nous soutenaient... Bon, on avait notre petit fief qui était le Québec pour les films européens parce que, justement, il y a juste au Québec, en Amérique du Nord, qu'on pouvait les voir. Il y a plein de films européens qu'à New York ils ne voyaient pas. Maintenant, même Montréal va devenir comme New York, c'est-à-dire qu'on va voir les films européens qui se voient à New York. C'est tout. Donc, on va devenir une ville nord-américaine comme les autres, malheureusement.

Mais c'est toutes ces petites choses. Bon, Radio-Québec, Radio-Canada, qui achetaient du film d'auteur et tout ça, eux autres, ils ont tiré la "plogue", il n'y a plus de case, plus du tout, pour ça. La SOGIC qui avait, avant, un programme d'aide automatique aux distributeurs, pas beaucoup, une petite somme presque symbolique,

mais quand même, la première chose qu'ils ont faite, bang! Ils ont enlevé ça. Là, tout ce qui reste, c'est le fonds de distribution de Téléfilm et, quand ce ne sera plus là, je crains qu'il n'y ait plus beaucoup de distributeurs québécois qui vont être là. Et on ne peut pas penser avoir une industrie juste de production, puts ne pas avoir de réseau de distribution pour les faire voir, ces films-là. Ça, c'est essentiel. C'est essentiel. Fabriquer un produit pour ne pas qu'il soit distribué, c'est absolument inutile.

M. Boulerice: Brève question, M. Malo, puisque le temps nous bouscule. L'article 109 disparaît. R n'est pas prévoyable que, même dans un plan triennal, la SOGIC inclue beaucoup plus d'argent. Qu'est-ce qu'on fait avec une cinémato-graphie nationale? On en fait notre deuil?

M. Malo: Moi, je pense que... Enfin, nous avons eu fa chance, à venir jusqu'ici, au Québec - malheureusement, ça commence à être moins vrai - que nos créateurs ne partaient pas ailleurs. Ils ne partaient pas ailleurs, d'une part, question de langue. Contrairement au Canada anglais où les créateurs s'en vont beaucoup aux Etats-Unis, les nôtres n'ont pas été portés à s'en aller vers la France. On a vraiment des créateurs extraordinaires. R faut vraiment, c'est la seule solution, avoir un cinéma - notre marché étant petit, d'une part - qui va être le plus populaire possible sur notre marché, mais aussi qui va s'exporter. Pour ça, il ne s'agit pas de faire un cinéma bâtard, de faire un cinéma à recette, pas du tout; il s'agit de faire un cinéma original. Mais, pour faire un cinéma original, il faut que les créateurs - et, quand je dis "créateurs", j'inclus les producteurs dans ça, je mets mon chapeau de producteur, et même les distributeurs qui ont quand même une connaissance, justement, une sensibilité par rapport au marché - que tous ces gens-là, en équipe, justement, pensent et produisent des films, et non pas que ce soient, comme malheureusement c'est de plus en plus, des fonctionnaires qui décident des films qui vont se faire.

Je sais qu'il y a des choix et qu'il faut qu'ils se fassent, mais les structures, telles qu'elles sont actuellement, ont fait que les fonctionnaires sont devenus avec un pouvoir énorme. Je pense que, quand il y a eu la première révision de la loi, ça a été une très grave erreur d'enlever les pouvoirs d'orientation qu'avait l'Institut du cinéma québécois et de redonner, d'une certaine façon, après, ces pouvoirs-là officiellement à la ministre, mais, en fait, ça revient beaucoup beaucoup plus à la SOGIC qu'avant. La SOGIC a beaucoup plus de pouvoirs alors qu'avant l'Institut qui est constitué... Il ne faut pas l'oublier, l'Institut, ce n'est pas un corps, un organisme; c'est d'abord et avant tout un conseil de l'ensemble des représentants de l'industrie. Et j'ai été, heureusement pour moi parce que ça a été pour moi une expérience extraordinaire, justement, sur le premier conseil de l'Institut pendant trois ans et c'était formidable d'avoir, justement tous les éléments de chacun des secteurs où, quand on n'est pas ensemble, très souvent, ah oui, bon, les producteurs disent: Les réalisateurs, ils tirent toujours la couverte, et les réalisateurs disent: Les producteurs, c'est des bandits et tout ça. Mais, quand on se retrouvait à une même table, il y avait une entente extraordinaire, justement, où on en arrivait toujours à savoir ce qui était le mieux pour l'industrie.

Aujourd'hui, on se fait dire par des gens qui n'ont jamais fait un film de leur vie, qui ne connaissent rien, ni à la production, ni à la mise en marché, ni à l'exportation de films, quels sont les films qu'il faut faire, de quelle façon il faut les faire, quels sont les programmes qu'il faut pousser, plutôt l'un que l'autre. Je trouve que c'est une très, très grave erreur. Il faut revenir aux sources. Les sources, c'est de demander aux gens ce qui est le meilleur pour eux. Et c'est certain que ce n'est pas à eux à l'appliquer, ce sera toujours à la SOGIC à l'appliquer, mais que les orientations et Tap-probation des programmes passent par l'Institut, ça m'apparaît une chose essentielle pour notre avenir.

Le Président (M. Gobé): Merci. M. Malo. M. le député de Sainte-Marfe-Saint-Jacques. merci.

M. Boulerice: Un merci très vaste, M. Malo, M. Beaubien.

Le Président (M. Gobé): Mme la ministre, un remerciement très rapide, s'il vous plaît.

Mme Frulla-Hébert: Encore là, merci. Merci de votre présence. Comme vous savez, on écoute ici tous les groupes. Certains ont des points de vue autres, des points de vue totalement divergents et on essaie, dans l'ensemble, de voir, pour la population québécoise, d'une part, et pour l'industrie, de l'autre, les mesures que l'on peut mettre en place pour remplir les divers objectifs qui sont d'aider l'industrie dans toute sa chaîne et aussi de satisfaire le public québécois qui, selon le dernier sondage de l'UDA, demande aussi à 86 % des films américains.

Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la ministre. M. Beaubien, M. Malo, merci beaucoup. Ceci met fin à votre intervention. Je demanderais sans plus tarder, et je ne suspendrai pas les travaux, à la Fédération professionnnelle des distributeurs et exportateurs de films du Québec de bien vouloir prendre place tout de suite car nous avons suffisamment de retard, et je demanderais aux membres de cette commission de bien vouloir rester autour de la table pour que nous

puissions procéder tout de suite. Alors, je vous remercie beaucoup et je vous demanderais de bien vouloir vous présenter et commencer votre intervention sans plus tarder.

Fédération professionnelle des

distributeurs et exportateurs

de films du Québec

M. Joli-Coeur (Claude): Mme la ministre, membres de la commission de la culture, mon nom est Claude Joli-Coeur, je suis président de la Fédération. Je suis accompagné de M. Roger Khayat, vice-président et trésorier.

Notre Fédération regroupe 12 entreprises de distribution québécoises. Elle constitue le groupe le plus représentatif de notre industrie. Notre mémoire a des commentaires sur l'ensemble de la réforme législative et je vais les reprendre dans l'ordre que la loi a déterminé.

Dans un premier temps, le plan triennal de soutien au secteur privé du cinéma. Alors, nous saluons l'établissement d'un tel plan triennal de soutien financier au secteur privé du cinéma. Avec une telle politique au niveau financier, la SOGIC aura maintenant la possibilité de mieux planifier ses investissements dans la production et la distribution de films québécois. Nous souhaitons, toutefois, que des moyens à la mesure des ambitions et des possibilités du secteur privé du cinéma québécois soient disponibles à la SOGIC. Sans l'injection additionnelle de fonds, la cinématographie québécoise et son exploitation demeureront limitées. À titre de distributeurs des oeuvres audiovisuelles produites au Québec, les membres de la Fédération se préoccupent grandement de la qualité et du nombre de productions québécoises. Le succès et la solidité de notre industrie dépendent directement de ces produits. Nous recommandons donc que l'assistance financière soit la plus automatique possible de façon à donner à l'industrie toute la latitude nécessaire pour que le développement du cinéma se fasse selon les besoins spécifiques du marché québécois.

Le projet de loi propose d'ajouter quatre membres à la composition du conseil d'administration de l'Institut québécois du cinéma. Nous proposons que les télédiffuseurs hertziens et payants aient chacun un siège au sein de l'Institut. Ces télédiffuseurs jouent un rôle déterminant dans notre industrie et il y a environ 10 sociétés établies au Québec qui ont des obligations, par le Conseil de la radiodiffusion canadienne, d'investir dans la production québécoise. Leur point de vue au sein de l'Institut serait sûrement bénéfique à l'orientation des politiques proposées par l'Institut. (12 heures)

Au niveau du classement, on a vu depuis le début des années soixante que le Québec est certainement la société en Amérique du Nord où la question du classement des films a connu une évolution fulgurante. L'extension du système de classement à la vidéo permettra sûrement de normaliser les pratiques que la majorité des clubs vidéo avait déjà l'habitude de respecter en matière d'accès au matériel dont l'usage premier est destiné aux adultes. Il est cependant malheureux que l'ensemble de cette industrie n'ait pas réussi à temps à s'autodiscipliner afin d'éviter un contrôle de l'État dans ce domaine. Dans ces circonstances, la Fédération reconnaît le bien-fondé de la législation proposée. Nous recommandons, toutefois, que la Régie du cinéma tente d'harmoniser tout processus de classement au niveau national afin d'éviter que les distributeurs n'aient à traiter avec une dizaine d'organismes de classification différents.

L'émission des visas. Les changements législatifs proposés en matière de version doublée en français d'un film et en matière de version sous-titrée constituent certainement une mesure répondant aux aspirations du public québécois. La question du doublage avec la France demeure, cependant, entière et la Fédération presse le gouvernement du Québec de relancer ce dossier.

L'exploitation en salle demeure une entreprise très risquée et la durée d'exploitation d'un film en salle est de plus en plus courte compte tenu du très grand nombre de produits disponibles et du nombre de salles qui demeure limité. Les distributeurs québécois disposent de peu de moyens pour lancer leurs films et font face à une concurrence exceptionnelle en ce qui a trait aux films américains des membres du MPAA. Ces films, qui bénéficient d'une notoriété à l'échelle du continent, sont lancés avec des moyens considérables. Ils occupent un nombre toujours très élevé des écrans québécois. Dans ces circonstances, les films étrangers ou québécois demeurent isolés et les moyens disponibles pour leur mise en marché restent très restreints. La Fédération propose donc que le soutien financier du gouvernement québécois au secteur privé du cinéma comporte un programme particulier visant à assister financièrement le lancement de films distribués par les distributeurs québécois. Cette assistance serait limitée au lancement des films et non à leur acquisisition et l'aide de l'État ne serait récupérable que des revenus provenant de la salle. Les distributeurs québécois étant particulièrement impliqués dans la distribution de films québécois et européens, il s'agirait là d'une aide directe pour un cinéma en langue française et un cinéma différent de l'offre générale du produit américain.

Les permis de distributeur. L'ajout de l'article 105.3 constitue certainement un complément souhaité à l'article 105.1. Il est, en effet, difficile de concevoir que des distributeurs étrangers puissent bénéficier d'un traitement particulier au Québec alors que des distributeurs canadiens d'autres provinces ne peuvent faire affaire ici. La pratique de l'article 105.1 a eu pour effet, par les années passées, de créer un

phénomène de rejet des distributeurs québécois dans d'autres provinces. On peut, entre autres, penser au programme OFIP de l'Ontario; un film ne pouvait être financé par ce programme sans qu'un distributeur exclusivement ontarien ne soit impliqué. L'article 105.3 permettra, nous l'espérons, d'amenuiser les disparités entre les distributeurs du pays.

On constate, au niveau du pouvoir de réglementation qui est apporté par la réforme législative, encore des changements entre les pouvoirs du gouvernement et ceux de la Régie. Notre mémoire développe particulièrement le pouvoir de réglementation pour la qualification d'un film québécois qui est prévue à l'article 168.2 II existe déjà une réglementation qui qualifie ce qu'est un film québécois, mais la loi prévoit que 1a définition pourrait changer rétroactivement. Nous nous inquiétons d'une telle possibilité car le financement des productions audiovisuelles qui se qualifient comme films québécois dépend souvent de l'avantage financier lié à cette qualification. Par le passé, il s'agissait de l'abri fiscal; maintenant, il s'agit du crédit d'impôt. La possibilité qu'un tel film soit décertifié parce que ne rencontrant plus de façon rétroactive les critères qui étaient alors en vigueur est susceptible de créer des conséquences financières désastreuses pour les producteurs et, en bout de piste, pour les distributeurs, si ces derniers ont été associés financièrement à la production du film. Dans ces circonstances, nous demandons qu'un mécanisme de "grand-périsation" soit mis en place advenant une telle rétroaction du règlement.

Finalement, la question de l'article 118. La pratique a voulu que des ententes non exclusives dans le domaine de la vidéo soient devenues un processus courant pour la distribution de ces produits au Québec. La Fédération soumet qu'imposer la mise en place d'ententes exclusives de distribution, de par la loi, n'aurait pour ultime effet que de bénéficier, à l'occasion, à quelques distributeurs. Dans ces circonstances, nous soumettons que la pratique actuelle demeure la meilleure façon de procéder compte tenu des contraintes actuelles du marché.

Le Président (M. Gobé): Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: Je voudrais d'abord vous souhaiter la bienvenue. Deuxièmement, comme le temps nous presse encore, je vais reprendre, sur le dernier point, ce que vous avez dit. D'une part, le groupe précédent prône les ententes exclusives au niveau de la vidéo, entre autres. Vous êtes dans la même industrie représentant autant de groupes et vous êtes, en fait, contre les ententes exclusives en disant aussi que, finalement, les ententes exclusives amèneraient les distributeurs à faire, par exemple, des offres financières pour distribuer le matériel vidéo au Québec sans que ça donne plus de bénéfices tangibles à l'industrie. J'aimerais que vous m'expliquiez deux choses. D'abord, pour vous, encore une fois, la notion de distributeur, c'est quoi? Parce que, si vous êtes contre les ententes exclusives, ça veut dire que, pour vous, les distributeurs sont, dans la notion américaine du terme, des grossistes, si je vous entends bien, d'une part. Est-ce que c'est ça? Deuxièmement, expliquez-moi donc la position: puisque vous êtes exactement dans la même industrie, finalement, comment peut-il y avoir un groupe qui prône, oui, les ententes exclusives et l'autre qui dit. Non, pas d'ententes exclusives?

M. Joli-Coeur: Au niveau de la vidéo, peut-être qu'il y a une nécessité d'aborder ce média-là de façon un peu différente de la salle et de la télévision. La salle et la télévision amènent plus naturellement la notion d'exclusivité. On peut difficilement imaginer que plusieurs distributeurs aillent vendre le même film à la télévision. De par le moyen technique de ce média-là, c'est impensable. La salle, compte tenu de la façon dont fonctionne l'industrie au Canada, c'est également très difficile d'imaginer que deux distributeurs auraient les droits pour le même film dans un même marché. La vidéo, c'est un peu différent parce que la pratique a voulu qu'un intermédiaire prenne une part très, très active dans la mise en marché de la vidéo entre le détenteur des droits et l'utilisateur. Au Québec et au Canada, on l'a vu, la pratique est très courante de procéder par des grossistes qui ont chacun une clientèle particulière. Au bout de la ligne, si on instaure la notion d'exclusivité, on n'évitera pas les grossistes à moins qu'on fasse un cartel artificiel et qu'un distributeur décide d'éliminer certains grossistes pour mettre en marché leurs produits. De notre point de vue, ça ne donnera rien de plus. Ça va être sûrement avantageux pour le distributeur qui va avoir le produit.

Dans notre association, il y a des distributeurs qui ont des lignes exclusives en matière de vidéo, mais ils les ont obtenues de par la seule loi du marché, pas par une obligation législative qui force absolument à avoir une exclusivité. Si, par la loi, l'exclusivité est amenée, si. moi, je suis détenteur des droits et qu'il n'y a qu'une seule personne qui peut les distribuer dans le marché québécois, c'est sûr que je vais leur demander de me faire une proposition financière et je vais faire monter les enchères.

On a vu exactement la même chose dans la distribution de films canadiens. M y a quatre ans, avant que le fonds de Téléfilm Canada existe, un distributeur pouvait acquérir au maximum pour 25 000 $ un Mm canadien J'ai vu des acquisi tions do filins qui onl 6lé des grands succès du box-oflice au niveau des films québécois, il y a quatre ans, avoir été acquis pour 25 000 $.

Maintenant, c'est impensable d'acquérir un film à moins de 200 000 $ du simple fait qu'on a établi un mécanisme artificiel d'aide à l'acquisition, qui a fait que tout le monde se rue sur le produit pour l'acquérir compte tenu de moyens qui n'ont rien à voir avec le marché. Alors, on risque d'avoir exactement la même situation en matière de vidéo compte tenu de la façon dont les choses fonctionnent maintenant.

Mme Frulla-Hébert: Ce que vous dites alors...

M. Joli-Coeur: Je m'excuse. Pour compléter...

Mme Frulla-Hébert: Allez-y.

M. Joli-Coeur: ...au bout de la ligne, qui va perdre s'il y a une trop forte enchère des distributeurs? Comme on procède par voie de minimum garanti, c'est le distributeur québécois qui va perdre. S'il fait bien, s'il récupère sa garantie, il ne sera pas dans une meilleure position que si le produit avait été acquis sans mécanisme d'exclusivité.

Mme Frulla-Hébert: Si je vous comprends bien, alors, vous prônez plus la position de l'exclusivité par la loi du marché, c'est-à-dire...

M. Joli-Coeur: Absolument.

Mme Frulla-Hébert: ...sans réglementation; en fait, c'est tout simplement une proposition d'affaires.

M. Joli-Coeur: Absolument, oui.

Mme Frulla-Hébert: Je veux revenir aussi à la notion de distributeur. Je reviens encore à votre définition de distributeur. Encore une fois, si je vous entends bien, si j'ai bien perçu, pour vous, alors, le distributeur, dans votre définition de vidéo toujours, c'est un grossiste ici, au Québec, versus celui qui a les droits de reproduire, de distribuer, tel qu'on le définissait avec le groupe précédent. Est-ce que j'ai bien compris, là?

M. Joli-Coeur: Mon collègue aimerait peut-être préciser.

M. Khayat (Roger): Mme la ministre, un distributeur, finalement, c'est la compagnie, c'est la personne physique qui prend le risque financier et lui avance de l'argent pour des droits. Un grossiste? Le distributeur donne au grossiste le droit de commander des copies. Un grossiste ne prend pas de risque financier. Il y a x nombre de copies qui sont commandées d'un grossiste. Le distributeur lui livre les copies et ça s'arrête là. Le distributeur en tant que tel, c'est lui qui prend le risque. Si le film marche, c'est lui qui fait de l'argent; si le film ne marche pas, il ne fait pas d'argent. Alors, c'est ça, la notion entre les deux.

Nos collègues américains sont des distributeurs qui passent par des grossistes et des sous-grossistes, ou des clubs vidéo directement, ou des chaînes de clubs vidéo directement, qui achètent directement d'eux. Si on rajoute un intervenant supplémentaire, oui, il est possible que les prix montent. Cet intervenant ne va pas travailler pour rien. Il va sûrement se prendre une commission, il va sûrement se prendre quelque chose, peu importe le produit.

L'esprit de la loi en tant que telle, on le comprend et c'est très louable. Malheureusement, il est contourné; c'est ça que la pratique démontre. Il est contourné d'une manière où, finalement, les distributeurs ne sont pas les distributeurs, ne prennent pas les décisions financières; ils deviennent tout simplement des "front", excusez le terme anglais, ils deviennent tout simplement des agents avec une certaine commission pour faire le travail, ce qui va augmenter le prix. Si le cas était contraire, on serait pour ça, oui. Mais on sait très bien que la pratique n'est pas ça, malheureusement.

Mme Frulla-Hébert: Alors, si je comprends bien, au niveau de la pratique, outre les intentions, ce sont les Américains qui contrôlent.

M. Khayat: Au niveau de leurs produits, oui. Au niveau des "pick-up" qu'ils font également, oui.

Mme Frulla-Hébert: Si je vous demande...

M. Khayat: Excusez-moi. Mais il y a certains distributeurs québécois qui ont, quand même, des lignes américaines.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Khayat: Mais ce sont des lignes américaines qu'ils ont payées. C'est la loi du marché. Ils étaient prêts à mettre de l'argent, ils l'ont mis. Je veux dire, on aurait pu également le faire, nous. C'est une décision à prendre, c'est une décision administrative, c'est une décision d'affaires.

Mme Frulla-Hébert: Mais est-ce qu'il y a accès à ça?

M. Khayat: Oui, il y a accès à ça.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que, si un de nos distributeurs décidait, lui...

M. Khayat: De proposer de l'argent.

Mme Frulla-Hébert: ...selon la vraie notion

de distributeur là, d'aller chercher justement les droits, de payer pour...

M. Khayat: Payer pour.

Mme Frulla-Hébert:... et de venir les distribuer dans le marché, est-ce qu'il a accès à ça ou s'il y a dans la vraie pratique une espèce de - passez-moi l'expression - protectionnisme des droits, ce qui fait que les Américains, eux, gardent Leurs droits, tel qu'on a entendu tantôt au niveau de Warner Brothers, et insistent pour les faire distribuer par ce que vous avez qualifié comme étant des grossistes ou des "front"?

M. Khayat: Bien, mon collègue, et son compétiteur qui a passé avant nous, a quand même les droits de distribution de Paramount en français au Québec. Il est allé les chercher. Il a quand même payé pour. Paramount, ce n'est quand même pas la petite compagnie, c'est assez gros. Si un distributeur québécois décide d'investir x nombre de millions pour aller chercher Warner Brothers et que la proposition est saine financièrement pour Warner Brothers, je ne verrais pas pourquoi Warner Brothers dirait non. Paramount n'a pas dit non.

Mme Frulla-Hébert: Si la situation était telle qu'au niveau de l'article 116 nous l'abrogions pour inclure, justement, la notion d'exclusivité, si on veut, vous parlez d'un troisième palier ou d'une espèce de troisième palier. Comment fait-on? C'est facile de dire: Bon, bien, voici ce qui arrive là. Mais comment fait-on pour abolir ce qu'on appelle le "front"? (12 h 15)

M. Khayat: Le problème, possiblement, n'est pas au niveau de l'article, Mme la ministre. Le problème est possiblement au niveau de la réglementation de la Régie. Nous avons un problème majeur car le dépôt d'une simple lettre d'entente pour avoir les droits de distribuer un produit en vidéo au Québec est suffisant. Ce n'est pas un contrat direct avec un producteur et un distributeur; c'est un distributeur qui accorde des droits, tout simplement par lettre, à des sous-distributeurs pour aller chercher les timbres ou aller classifier les films ou quoi que ce soit Possiblement, le problème est là; vous vous ramassez possiblement avec 15, 20, 25 intervenants au niveau de la Régie, et ça c'est un règlement, qui se ramassent avec les mêmes droits. Peut-être que le problème est là.

Mme Frulla-Hébert: Mais, selon vous, qu'est-ce...

M. Khayat: Ce n'est pas tellement au niveau de l'article, c'est au niveau de la réglementation.

Mme Frulla-Hébert: Oui, oui, d'accord, c'est au niveau de la réglementation. Mais, si je vous disais: Bon, il faut y apporter des changements et tout ça, selon vous, selon la pratique présentement et votre expérience, qu'est-ce que ça devrait être?

M. Khayat: Premièrement, il faudrait laisser la loi du marché décider elle-même si un distributeur québécois va aller chercher certains droits ou non. Il faut lui laisser le choix, d'une part. D'autre part, au niveau de la réglementation de la Régie, il y a beaucoup de travail à faire afin de garder le contrôle, finalement, du nombre de copies vidéo imprimées par celui qui a réellement les droits de distribution, qu'il soit "major" américain, qu'il soit distributeur, oui, mais pas obliger de faire passer un distributeur par un sous-distributeur tout simplement comme "front".

Mme Frulla-Hébert: Pour vous, ce serait la façon d'éviter les "fronts".

M. Khayat: Possiblement, oui. Mais c'est une question qui est assez délicate, qui a besoin... On propose, d'ailleurs, dans notre mémoire, avant que la Régie commence à réglementer, de s'asseoir avec le monde concerné parce qu'if y a énormément de mécanique impliquée dans cette nouvelle loi et, avant que la Régie prenne des décisions, on apprécierait beaucoup être consultés. C'est beaucoup plus complexe que ça. Il y a beaucoup de problèmes. Même moi, qui représente la compagnie France Film, j'ai eu un problème dernièrement, il y a deux semaines, avec la Régie. Finalement, j'avais déposé un contrat exclusif et quelqu'un d'autre avait réussi à aller chercher un visa pour le même film. Bon, il y a eu un problème là. Qu'est-ce qui s'est passé? Bon, on va le savoir plus tard. Alors, il y a quelque chose. C'est beaucoup plus complexe. Je pense que c'est à la Régie de s'asseoir avec les intervenants et d'essayer de trouver une solution.

Mme Frulla-Hébert: Mais, finalement, si une telle situation se passe, est-ce qu'on peut dire que c'est parce que la notion de distributeur, donc de droits - parce que, quand tu as les droits, tu ne te retrouves pas avec deux personnes allant chercher le même film... Alors, est-ce que, finalement, le problème se situe beaucoup plus, comme on en discutait tantôt, à ce niveau-là?

M. Khayat: Le distributeur est la personne qui a les droits. Les autres, c'est des sous-distributeurs, c'est des grossistes, c'est des "fronts", vous pouvez utiliser le terme que vous vouiez. Obliger un distributeur à se trouver un paravent pour le Québec, c'est à peu près ça que vous êtes en train de faire. Il va se trouver des paravents. Il va se trouver des compagnies, des fausses compagnies, passer par un intermédiaire pour distribuer son produit. Qu'est-ce

que ça va causer, ça? Ça va causer l'inflation des prix, oui, et des clubs vidéo, entre autres, qui achètent directement de certains distributeurs; ils vont être obligés de passer seulement par un et il va y avoir inflation de prix. Mais, si, par exemple, sans réglementer et sans obliger, du monde peut aller chercher ces droits-là, bien, ça, c'est la loi du marché. Là, je veux dire, bon, on a investi de l'argent, on essaie d'avoir un retour, c'est comme ça que ça fonctionne. C'est comme le produit européen. C'est le même problème. Je veux dire, on achète un produit européen, on met de l'argent minimum garanti, on le distribue ici à nos risques et périls. Et, dernièrement, je tiens à vous dire que c'est à nos risques et périls.

Mme Frulla-Hébert: Bon, bien, alors, les autres sujets que vous avez abordés, on en prend bonne note et on va regarder ça au niveau de la classification. Je veux juste, quand même, faire une mise au point. Si on a parlé de classifier ou de reclassifier, ce n'était pas parce que, au moment où on se parle, au niveau des marchands vidéo, l'industrie ne s'autodisciplinait pas. Du tout. C'était tout simplement au niveau d'un certain consensus social qui se faisait autour de la violence de plus en plus recrudescente, d'une part, et, deuxièmement, tout simplement, une question beaucoup plus de protection de la jeunesse. Je tenais à mettre, quand même, ça au clair. Alors, merci.

Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Oui. L'entente, qu'on a convenu d'appeler Bacon-Valenti, vient à échéance en décembre. Est-ce que vous souhaitez son renouvellement comme tel? Si oui, avez-vous des améliorations à proposer afin de renforcer les entreprises québécoises de distribution?

M. Joli-Coeur: Sur le renouvellement, sans aucun doute, dans la mesure où un exercice de confrontation ne nous mènerait pas très loin. Si l'entente n'est pas renouvelée, on peut quand même imaginer qu'on va avoir des problèmes opérationnels au niveau du produit américain, ici.

Au niveau de l'amélioration de la situation des distributeurs québécois, c'est vraiment en ayant des mécanismes d'assistance financière au niveau du lancement des films, comme on l'a souligné dans notre mémoire. C'est la clé. Le lancement en salle d'un film, c'est sa vitrine, c'est la condition de base pour un succès en vidéo et, de nos jours, compte tenu d'un achat de plus en plus sélectif des diffuseurs, c'est aussi la chance, si le film a eu une notoriété de par ce lancement-là, la possibilité que les gens veuillent le voir aussi à la télévision et que les téléspectateurs guident le choix des acheteurs.

On fait face à une situation dramatique maintenant où des distributeurs québécois ont acheté beaucoup de films, ont des stocks considérables de films, et les diffuseurs ne les achètent plus. Peut-être qu'une des raisons pour lesquelles ils ne veulent plus les acheter, c'est que les goûts des téléspectateurs ont changé parce qu'il y a eu une impossibilité de lancer des films, de donner ce goût du produit différent, parce qu'il y a une banalisation du produit américain qui est dramatique.

M. Boulerice: Vous avez formulé une proposition au chapitre de l'aide à la diffusion. On sait que l'aide à la diffusion, c'est, quand même, un maillon assez important dans l'industrie cinématograhique. Vous avez parlé d'un programme d'aide pour le lancement de films distribués par des Québécois. Ce programme-là, il devrait être élaboré comment pour répondre à vos attentes, d'une part? Deuxièmement, comment se fait-il que la SOGIC - quoique nous n'ayons plus la Société générale du cinéma qui, malheureusement, est disparue au profit d'une nouvelle Société qui s'appelle la SOGIC - n'ait pas encore mis sur pied un programme de mise en marche?

M. Joli-Coeur: On a tous beaucoup de réserves sur la façon dont la SOGIC peut fonctionner au niveau du secteur de la distribution, mais il reste qu'ils sont un peu victimes de la concurrence des aides gouvernementales. Régulièrement, Téléfilm Canada arrive avec des programmes d'aide qui sont plus attrayants que les leurs, si bien qu'ils se trouvent relayés et ça meurt au feuilleton, les gens décident de ne plus aller chez eux parce que les programmes ne sont pas avantageux. Il reste que Téléfilm Canada n'a quand même pas réponse à tout. Un mécanisme d'aide par lequel uniquement l'aide au lancement... M. Malo, tout à l'heure, mentionnait 200 000 $ pour lancer un film comme "Crusing bar". Lancer un film comme "Une Histoire inventée", ça a coûté aussi 200 000 $.

Le Président (M. Gobé): Malheureusement, je me dois de vous interrompre car la cloche qui sonne est pour appeler un vote en Chambre et je vais donc devoir libérer les députés afin qu'ils puissent y aller. Alors, je vais suspendre les travaux et nous reviendrons. Le vote peut durer une quinzaine de minutes.

M. Boulerice: Écoutez...

Le Président (M. Gobé): 15, 20 minutes, peut-être plus.

M. Boulerice: ...ça va sonner encore deux minutes. Je vais poser une dernière question à M. Joli-Coeur.

Le Président (M. Gobé): Oui, d'accord. À ce

moment-là, on pourrait conclure maintenant.

M. Boulerice: Vous parlez d'harmoniser avec celle du Canada. Mais comment ça se passe au Canada, le classement?

M. Joli-Coeur: Au niveau de l'aide au lancement de...

M. Boulerice: Non, non, en matière de classement de matériel vidéo.

M. Joli-Coeur: Ah! en matière de classement. Il y a des programmes qui sont différents dans quelques provinces; certains programmes nécessitent d'avoir des timbres sur les cassettes. Il n'y a pas une province qui est semblable présentement. Alors, le distributeur, selon l'endroit où il envoie sa cassette, doit procéder à un étiquetage qui peut être différent. Il peut avoir affaire à des normes qui sont différentes.

Le Président (M. Gobé): Mme la ministre, le mot de la fin.

Mme Frulla-Hébert: Je vous remercie, évidemment, bon, les travaux l'exigeant. Je veux seulement faire un point aussi. Vous vous êtes inquiétés du fait qu'un article du projet de loi prévoit la rétroactivité au niveau du règlement sur la reconnaissance du film québécois. Je veux tout simplement vous rassurer: c'est une approche normale pour permettre de rendre applicable une déclaration du ministre des Finances.

Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la ministre. Je vous remercie beaucoup. On doit mettre fin cinq minutes plus tôt, malheureusement, mais le vote a prédominance sur toutes nos activités en cette Chambre. Alors, je suspends les travaux jusqu'à 15 h 30 cet après-midi.

(Suspension de la séance à 12 h 26)

(Reprise à 15 h 46)

Le Président (M. Gobé): Un collègue a présenté une motion non annoncée en Chambre et Mme la ministre devait écouter attentivement ce qui se disait, comme tous les parlementaires.

Ceci étant dit, je déclare la séance de la commission de la culture ouverte. Nous allons donc, cet après-midi, procéder à la suite des auditions prévues pour cette journée. Je ferai un bref rappel de l'ordre du jour pour cet après-midi. Alors, à partir de 15 h 30, donc, dès maintenant, jusqu'à 16 h 30, nous allons entendre l'Association des commerçants de matériel vidéo du Québec; de 16 h 30 à 17 h 30, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec et, de 17 h 30 à 18 h 30, l'Association des propriétaires de cinémas du Québec. Enfin, nous clôturerons cette journée, si je peux le dire ainsi, de 18 h 30 à 19 h 30, en entendant la Société générale des industries culturelles.

M. Boulerice: II y a une erreur dans l'agenda, M. le Président.

Le Président (M. Gobé): Oui, M. le député.

M. Boulerice: À 19 h 30, vous devez ajouter: ouverture des cérémonies pour l'anniversaire de la secrétaire de la commission, Mme Tanguay.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gobé): Alors, nous en prenons bonne note et soyez assurés que ça figurera au procès-verbal. Je me joins à tous les membres de cette commission pour lui souhaiter un joyeux anniversaire.

Alors, maintenant, je demanderai donc aux représentants de l'Association des commerçants de matériel vidéo du Québec de bien vouloir se présenter et de commencer leur exposé.

Association des commerçants de matériel vidéo du Québec

M. Martel (Jean-François): Merci, M. le Président. Mon nom est Jean-François Martel. Je suis avocat de profession. Les membres de l'Association, leur exécutif, m'ont donné le mandat d'être leur porte-parole aujourd'hui devant vous. Je suis accompagné de la présidente de l'Association, Mme Sylvie Sauriol.

Le Président (M. Gobé): Bonjour, madame, bonjour, monsieur. Vous pouvez commencer votre présentation.

M. Martel: Merci, M. le Président. Mme la ministre, madame et messieurs les parlementaires, merci, d'abord, de nous accueillir dans le cadre de ces consultations particulières. Je crois que cette invitation traduit bien l'importance que vous reconnaissez à notre association comme intervenant dans le milieu du cinéma québécois, importance que l'on peut résumer par quelques chiffres. Je vous souligne que, chaque fois, au cours de notre intervention, que nous nous référerons à des données chiffrées, nous les tirerons de cette étude, de ce rapport réalisé pour le compte du ministère par l'Institut québécois du cinéma, publié en mars 1990.

Donc, ce chaînon important du commerce au détail du matériel vidéo au Québec représente un chiffre d'affaires annuel de 200 000 000 $, 6000 emplois directs - je crois que c'est un élément qu'il faut souligner - dans des centaines d'entreprises québécoises, représente également 24 000 000 $ pour les gouvernements et constitue - je crois que, ça aussi, il convient de le

souligner dans l'aspect culturel de notre mission - 2000 points de distribution de la culture au Québec. Un beau chaînon dans l'ensemble de l'industrie du cinéma, mais à la fois, bien que ça puisse, au premier coup d'oeil, paraître paradoxal peut-être, un secteur d'industrie fragile. Et, là encore, quelques données chiffrées suffiront à le démontrer.

Depuis près de cinq ans maintenant, la location de matériel vidéo, qui représente la large part du commerce de nos membres, est en stagnation au Québec. En sept ans, le prix de location d'une vidéocassette a diminué de 33 % en termes réels, de 10 % en chiffres absolus. La marge bénéficiaire du commerce de matériel vidéo au détail, déjà mince, va en s'amenuisant d'année en année. Les normes d'inventaire requis pour opérer ce genre de commerce ne peuvent être financées par emprunt garanti. Enfin, le revenu moyen généré par un commerce au détail de vidéo au Québec est nettement inférieur à celui comparable généré par des commerces identiques ailleurs au Canada ou même à l'étranger.

Ce sont là des données qui vont camper les prises de position de notre association puisqu'il y va du sort même de nos membres et de leur survie dans l'avenir, à ce moment crucial où le législateur s'apprête à intervenir de façon majeure dans l'industrie.

Nous "adresserons" trois sujets qui nous intéressent particulièrement. Bien sûr, le projet de loi en couvre bien davantage, mais notre association a choisi de se limiter aux points qui ont un impact direct sur l'exploitation de nos commerces. Le premier a trait au classement du matériel vidéo, des films en général. D'emblée et dès l'ouverture, je veux vous dire, au nom des membres de l'Association, combien nous épousons les principes, les objectifs poursuivis par la législation proposée. Evidemment, la protection de notre jeunesse ne laisse personne insensible, en tout cas, parmi les membres de notre association. Ce que nous élaborerons, toutefois, dans notre mémoire dont vous avez sans doute pris connaissance, ce sont certaines interrogations pour vous inciter à bien couvrir tous les aspects de la question et à vous assurer que les dispositions nous touchant et qui comportent une certaine part de contraintes ne resteront pas vaines parce que isolées.

Il est bien sûr qu'un système de classement auquel seraient soumis les détaillants de matériel vidéo s'avérera inefficace, infructueux s'il n'est pas accompagné de bien d'autres mesures, d'abord et avant tout, si je peux m'exprimer ainsi, de l'éducation des adultes, des parents responsables de notre jeunesse, puisque, par la nature même du matériel que nous vendons, que nous mettons en marché, il s'agit d'une consommation, non pas publique, comme c'est le cas, par exemple, pour les films en salle, mais privée, à la maison. Donc, c'est à cet endroit où le produit sera consommé que la surveillance devra être faite. Nous estimons que les parents doivent être sensibilisés en premier lieu, incités à assumer leur responsabilité première à l'égard de notre jeunesse. Nous estimons également que d'autres médias devront être appelés à être partenaires dans cette mission sociale que vous nous propose/ Je fais référence particulièrement au médium de la télévision, que ce soit la télévision conventionnelle ou qu'il s'agisse plutôt de la télévision payante, ou même des nouvelles technologies de télévision à la carte. Si les autorités gouvernementales n'obtiennent pas de ce médium qu'il se discipline, les efforts que nous aurons ensemble déployés seront vains.

Notre association s'est livrée à une étude de ce qui est paru en avril 1990, en décembre 1990, en mai 1991, de juin 1990 à mars 1991, à la télévision. Bien sûr, aujourd'hui, je ne vous ferai pas une lecture, une nomenclature complète et exhaustive de ce que nous avons trouvé, mais seulement de quelques extraits qui vous permettront, je crois, de constater combien il est important, pour le succès même de l'entreprise que nous abordons ensemble aujourd'hui, que vous ne négligiez pas cette dimension. Par exemple, à la télévision conventionnelle, ouverte et accessible à tous et à toutes, on peut constater qu'à des heures de diffusion très accessibles aux jeunes, c'est-à-dire jamais plus tard que 20 heures, on retrouve des titres qui ont été diffusés et qui apparaissent dans le répertoire des films classés "18 ans et plus" ou refusés par la Régie du cinéma, dans le répertoire qui couvre la période de janvier 1980 à septembre 1989, l'édition de novembre 1989. Donc, à la télévision conventionnelle, à des heures qui ne sont pas très tardives, 20 heures le soir, on retrouve des films que notre Régie du cinéma considère comme devant être réservés à un auditoire de 18 ans ou plus ou même des films qui ont tout simplement été refusés par cette régie pour diffusion au Québec.

Vous retrouverez, que ce soit sur les réseaux anglophones de télévision payante ou sur les réseaux francophones, de très nombreux films qui contiennent des avertissements concernant la nudité: 30, par exemple, au mois d'avril 1990 et 26, en décembre 1990; 6 films, en avril 1990, contenaient un avertissement concernant la violence extrême, 9, en décembre 1990. En mai 1991, sur 93 longs métrages présentés à Super Écran, vous verrez que 3 ne s'adressent qu'aux adultes, 9 renferment des scènes de nudité, 10 renferment des scènes de nudité et de violence et 18 renferment des scènes de violence. Donc, 40 longs métrages sur 93 auraient dû être contrôlés pour que nos jeunes n'y aient pas accès.

Il serait utopique et dangereux de se donner bonne conscience en contrôlant la circulation du matériel vidéo au détail sans aborder de front la question des autres médias.

Évidemment, notre secteur d'industrie ne peut, à lui seul, régler tous les problèmes de notre société; il n'en a pas les ressources et ce n'est pas son rôle. Notre gouvernement, à cet égard-là, devra non seulement nous demander, à nous, de faire notre part et de collaborer, mais il devra s'assurer aussi que tous les partenaires mettront l'épaule à la roue.

Le deuxième point qui nous intéresse particulièrement, c'est celui, bien sûr, de la distribution. À cet égard, la position de l'Association est bien connue et depuis fort longtemps. Malgré l'état précaire de sa situation financière, notre association n'a jamais réclamé de privilèges, n'a jamais réclamé qu'on assujettisse d'autres intervenants du milieu du cinéma québécois à des règles particulières, n'a jamais rédamé que d'autres secteurs du cinéma québécois nous soient subordonnés et nous ne changerons pas cette attitude-là. Ce que nous réclamons, c'est que les règles du marché libre, de la saine concurrence soient préservées, j'irais même jusqu'à dire soient enfin rétablies. (16 heures)

Bien sûr, les privilèges de certains nous ont nui par te passé et risquent d'être encore plus néfastes dans l'avenir, particulièrement lorsque quelques individus décident d'en abuser. Nous ne sommes pas ici pour faire un bilan des interventions gouvernementales passées. Par exemple, sur la raison d'être même du privilège qui avait été accordé aux distributeurs québécois, c'est-à-dire financer, supporter le secteur de la production locale québécoise, nous n'avons pas d'avis à exprimer sur ce que fut cette expérience. A-telle résulté en un échec ou, au contraire, en une réussite? Ce que nous constatons toutefois, c'est que, par l'abrogation, dans le projet de loi, de l'article 109, cette mission semble bien terminée, réussie ou pas. Cette obligation du secteur de la distribution de soutenir celui de la production ne fera plus partie de la loi.

Nous ne sommes pas ici pour vous réclamer de réinstaurer une règle coercitive quelconque à l'égard d'un autre secteur de l'industrie. Nous sommes ici pour vous dire que la raison d'être du privilège accordé aux distributeurs originaires ne faisant plus partie de la loi, nous ne voyons aucune raison, historique en tout cas, de maintenir ce privilège. Nous sommes bien conscients que certains intervenants voudraient, à l'inverse de ce que nous prônons, aller plus loin encore au niveau du privilège des distributeurs et le rendre, en quelque sorte, exclusif. Mais nous ne sommes pas seuls - en tout cas, comme spectateurs, cet avant-midi, nous avons pu constater que d'autres intervenants tiennent le même genre de discours que le nôtre - à croire qu'il ne serait ni à l'avantage des consommateurs québécois ni à l'avantage de l'industrie du cinéma québécois que ce privilège soit maintenu et, à plus forte raison, encore accru par une exclusivité totale, de sorte que c'est une demande que nous vous faisons, étant donné les changements survenus depuis l'ancienne loi, étant donné le comportement de certains intervenants, d'abolir ce privilège parce que, en fait, nous n'avons absolument, nous, les commerçants au détail, aucune objection de principe à faire affaire avec des distributeurs québécois. Il faut bien le comprendre. On ne veut tout simplement pas que la loi nous force dans le choix de nos partenaires d'affaires, surtout quand nos partenaires d'affaires s'avèrent nos plus féroces compétiteurs.

Le troisième point que nous touchons dans notre mémoire, c'est celui des mesures d'application et de contrôle prévues à la loi. Il est bien sûr que la loi est importante, mais je pense ne rien apprendre à personne ici en vous disant que toute la réglementation qui en découlera sera tout aussi importante dans le vécu quotidien des intervenants du milieu. Bien sûr, la loi prévoit que les divers secteurs intéressés seront consultés. Et c'est louable, c'est même nécessaire. Mais, comme règle générale, nous vous demandons de faire preuve de parcimonie dans ta loi et dans la réglementation, de ne pas être un État omniprésent, intervenant et qui s'ingère. Et nous prenons à témoin les informations qui apparaissent à cette étude de l'Institut québécois du cinéma à laquelle je vous référais tantôt, particulièrement au tableau qui apparaît à la page 68 de ce rapport où l'on note que le marché français de la vidéocassette est un des plus réglementés au monde. En utilisant les données disponibles dans cette étude-là, nous constaterons que, si, au Québec, par habitant, il se dépense 30 $ par année en consommation de matériel vidéo, en France, à cause de cette réglementation trop restreignante, il s'en dépense 10 fois moins.

Si on prend l'exemple contraire des pays où les règles gouvernementales sont, pour ainsi dire, réduites au minimum, sinon totalement inexistantes, on constatera, en Australie, par exemple, que la consommation annuelle par habitant augmente jusqu'à 41, 76 $. On constatera au même tableau que le revenu moyen de nos entreprises de détail québécoises est bien inférieur à ce qu'il est ailleurs au Canada, à ce qu'il est aux États-Unis et dans d'autres pays, si bien que l'ingérence gouvernementale n'est pas souhaitable dans ce cas-ci. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Gobé): Merci. M. Martel.

Votre temps est maintenant écoulé. Vous allez pouvoir continuer à dialoguer avec Mme la ministre. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Frulla-Hébert: Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux, Mme Sauriol, Me Martel Permettez-moi de vous féliciter pour la qualité de votre mémoire, d'une part. Vous nous avez présenté, de façon très éloquente et aussi très fouillée, la position des commerçants de

matériel vidéo. Je dois vous dire aussi qu'il est primordial que tous les aspects des questions touchées par la Loi sur le cinéma soient pris en considération et que ceux qui viendront la modifier aussi soient pris en considération. Ce ne sera pas des décisions faciles à prendre. Nous sommes là pour ça, mais nous essayons, quand même, de le faire dans le plus grand consensus possible.

Dans votre mémoire, vous avez touché, comme vous dites, à trois choses, dont deux qui me préoccupent particulièrement. Premièrement, vous êtes d'accord pour que l'État intervienne plus vigoureusement afin d'assurer que, quant aux produits qui sont mis à la disposition de la jeunesse, on ait une meilleure garantie de leur protection, d'une part. Donc, on touche maintenant au classement. J'aimerais savoir si le classement tel que présenté dans le règlement, pour vous, au niveau de votre commerce, c'est applicable.

M. Martel: Tel que présenté, madame, il comporte d'énormes contraintes. La position adoptée par notre association est la suivante. Il serait trop dommage de nous imposer toutes ces contraintes et de ne pas atteindre l'objectif visé. C'est pourquoi nous "priorisons" d'abord que les démarches vis-à-vis des parents et des autres médias soient entreprises en même temps. Parce qu'il sera inutile, absolument inutile, de nous imposer ces contraintes, au niveau de commerce de détail, si on ne fait rien d'autre pour les deux autres aspects que je mentionne.

Une fois que vous aurez élaboré cette attaque frontale, globale, si je peux m'exprimer ainsi, oui, vous pourrez compter sur la collaboration des commerçants au détail. Mais, et c'est là qu'on rejoint le troisième point que j'abordais, les modalités, que devraient-elles être? Il faut qu'elles soient les moins irritantes possible, les plus efficaces possible et les plus abordables possible aussi parce que personne ne roule sur l'or ici, y compris notre gouvernement.

Alors, je pense que les commerçants au détail sont ceux qui, en premier lieu, sont capables de vous donner les mesures efficaces, rentables, administrativement opérables pour atteindre votre objectif. Il ne faut pas utiliser une médecine de cheval qui va tuer le patient, autrement dit.

Mme Frulla-Hébert: Je comprends votre point. Maintenant, vous savez, d'ailleurs, les coûts sociaux qu'engendre, bon, toute la violence, l'exploitation sexuelle. De plus en plus, la technique fait en sorte que les images sont tellement réelles qu'effectivement les enfants peuvent en être profondément affectés. Nous avons reçu, d'ailleurs, différents groupes représentant des parents, des psychologues, des professeurs, etc., qui, eux, nous demandent d'aller encore plus loin. Il s'agit maintenant de voir ce qui est faisable et comment, finalement, trouver une espèce de juste mesure à l'intérieur de tout ça.

Je suis d'accord quand vous dites qu'il y a lieu de faire des pressions au niveau de la télévision. Bien que la télévision relève d'un système, comme le CRTC là, qui est fédéral, il est possible de le faire. Maintenant, dans la mesure où nous faisons des pressions au niveau de la télévision, il faut aussi, dans ce que nous contrôlons, pouvoir donner l'exemple, parce que c'est difficile de dire à la télévision: Réglementez-vous là et, nous, on le fera après. Alors, de là l'intention de dire: Parfait, sur ce que, nous, on contrôle, ensemble, on va essayer de pallier à ce qui fait ou ce qui semble faire un consensus social, c'est-à-dire de protéger nos enfants, d'une part, et, deuxièmement, ensuite, ensemble d'aller faire des pressions au niveau des téléviseurs qui ne sont pas loin, non plus, non d'accepter, mais qui sont assez conscients de leur rôle comme éducateurs, veux veux pas, et de leur rôle social aussi pour se plier à certaines exigences.

Ce qu'il ne faut pas, c'est avoir des mesures au niveau de la loi qui, d'une part, soient là pour nous donner bonne conscience, comme vous dites - et je reviendrai à l'article 109 tantôt - et, d'autre part, qui ne soient pas applicables.

Alors, il y a le groupe, par exemple, des propriétaires des salles de cinéma qui, eux, voient d'un très bon oeil un classement un peu plus rigoureux, comme ça se fait partout ailleurs dans le monde. Mais je voudrais aussi que ça soit applicable au niveau de la vidéo. Alors, expliquez-moi comment. Si je vous renvoie la balle et que je vous dis: II faudrait resserrer, il faudrait essayer de resserrer. Vous faites votre effort, on sait que, bon, les cassettes, on parle de "sexploitation", etc., sont mises à l'écart. Mais, si on vous demande, là: Pour répondre à ce qui fait un consensus social, aidez-nous à resserrer, qu'est-ce que vous me répondez là-dessus?

Mme Sauriol (Sylvie): En fait, nous, de toute façon, on s'est déjà prononcés à cet effet-là. Ce qu'on vous recommandait et ce qu'on recommande aussi dans le mémoire, c'est d'apposer un classement indicatif. Le but n'est pas de louer une vidéocassette pour 18 ans à un mineur. Ce n'est pas du tout ça. Il faut juste comprendre comment ça circule, une vidéocassette. Il arrive, en tout cas, à l'occasion, que des parents vont même appeler avec le téléphone cellulaire; ils sont à la porte du commerce et ils disent: J'ai réservé deux vidéocassettes, mon fils monte les chercher, pour les commerces qui sont au deuxième étage, ils ne sont pas tous dans un deuxième, je parle pour moi. On fait quoi dans ce temps-là? Je dis: Non, vous montez. Et pour les retourner? Les gens vont venir chercher les cassettes, mais, dans, je dirais, 40 %, 50 % et

puis même 60 % des cas, ce sont les enfants qui ramènent les cassettes. Alors, pour manipuler la cassette à la sortie, pas de problème. Pour la ramener, je dis à l'enfant: Non, non, je ne peux pas l'accepter. Il faut que ce soit ton père qui me la rapporte. Il y a un problème, là. (16 h 15)

Alors, on ne pense pas que le problème, c'est de manipuler la cassette. On pense que la journée où on va rendre un classement indicatif, où on va informer les gens que ce film-là est pour 13 ans, 16 ans, 18 ans... Quant aux 18 ans, ils sont déjà dans des salles à part, donc où les jeunes n'ont pas accès. Alors, pour les 18 ans, le problème ne se pose même pas, là. Ils sont déjà dans une pièce, à l'intérieur du magasin, où les jeunes n'ont pas le droit d'entrer. Pour les 13 ans et les 16 ans, rendre l'information, juste pour les parents... Parce qu'il y a des films qui peuvent être pour 13 ans et les parents peuvent décider que leur enfant de 12 ans va l'écouter; ça, on n'a pas de contrôle là-dessus, ça devient la décision du parent. Il s'agirait juste de rendre cette information claire et accessible aux parents. Il ne faudrait pas que ce soit un système très compliqué où c'est tel timbre. S'il y avait déjà juste des roulettes de timbres qui étaient fournies et qu'on disait: Telle liste, c'est 13 ans et tu mets tous les timbres dessus, pour que ce ne soit pas quelque chose de compliqué de dire que le titre du film "fitte" avec l'âge et que, là, tu vas le repérer, parce qu'on a aussi beaucoup de titres en inventaire, là.

Il ne faudrait pas, non plus, que ce classement-là ait pour effet de retarder la sortie de certains films parce que la Régie aurait à les visionner tous. Par exemple, tous les films erotiques qui vont dans la salle des 18 ans. la Régie n'a pas à les visionner. Tu mets le timbre 18 ans et ça va dans... Il y a d'autres lois qui protègent pour empêcher que ce soit des cassettes illégales. Donc, il y a d'autres lois qui sont déjà en place pour protéger ça; ça fait que ça ne changerait rien à ce niveau-là. Il faudrait avoir un système simple, efficace où, finalement, les parents auraient déjà... On serait un pas en avant de toutes les provinces et de tout ce qui se fait au Canada, d'ailleurs. Dans la plupart des autres provinces, les mesures qu'ils ont, c'est un cartable; ils repèrent le titre et ils vont chercher la classification.

Mme Frulla-Hébert: Au niveau de la classification, par exemple, je veux juste revenir à l'âge. Quand vous dites que les parents envoient leurs enfants en chercher, etc., l'argument que d'autres groupes nous apportaient, la semaine dernière, c'est qu'on restreint, par contre, le permis de conduire à 16 ans, par exemple. On restreint l'âge de la consommation d'alcool à 18 ans, par exemple. Et on disait que, dans la plupart des écoles, maintenant, d'une façon ou d'une autre, il y a des cartes, là. Les étudiants possèdent, au secondaire, par exemple, une carte pour prendre l'autobus, le transport en commun, etc. Donc, ils ont des identifications. Alors, selon les autres groupes, compte tenu - c'est sûr que c'est plus de trouble, là - des moyens à la disposition, c'est un faible prix à payer pour le bénéfice qu'on peut en retirer comme protection de la jeunesse.

M. Martel: Si vous me le permettez, madame, il y a une grande distinction que peut-être ces groupes-là ne font pas lorsqu'ils s'adressent à vous en vous citant ces exemples. La consommation d'alcool, les salles de cinéma publiques, l'utilisation d'une automobile, ce sont tous des comportements en public que l'on contrôle, que l'on régit. Ce que vous devez envisager, quand vous voulez "adresser" la question du matériel vidéo, c'est que ce n'est plus un comportement public, mais bien une consommation en privé. Les règles de contrôle ne peuvent pas être les mêmes. Quand un commerçant remet de main à main à un jeune une cassette vidéo, il n'y a pas consommation du produit à ce moment-là. Ce qu'il faut contrôler, c'est la consommation du produit, la visualisation du produit, dans certains cas, si l'enrobage est inacceptable. D'accord? Mais le simple fait de tenir physiquement l'enrobage entre ses mains ne porte aucun préjudice au jeune. Alors, c'est pour ça que la solution à la consommation privée à la maison doit être, par la force des choses, différente de tous ces exemples que l'on vous cite et c'est pour ça que l'intervention active des parents est à ce point cruciale, dans ce cas-ci.

C'est bien sûr que, quand on parle d'une salle de cinéma ou d'un débit de boissons, là, à ce moment-là, l'autorité parentale va être déléguée à des personnes qui vont contrôler l'accès à ces lieux-là qui sont autres que la maison. Mais à la maison, chez eux, dans leur foyer, c'est les parents qui doivent exercer ce contrôle, madame. Alors, c'est pourquoi |e pense qu'il faut faire cette distinction-là.

Autant, par exemple, l'aménagement de certaines pièces particulières, dans les commerces au détail, a pu être un élément de réponse pour les films ou les matériels pour 18 ans et plus, autant ça ne sera plus adéquat pour distinguer un 13 ans, un 14 ans, un 16 ans, parce que, là, c'est l'élément informatif qui doit primer. On doit savoir le contenu bien plus que de le cacher dans tel ou tel autre coin. Donc, quand vous me posez la question. Est-ce que, dans sa forme actuelle, le projet de loi répond bien? avec respect, pas entièrement parce que la solution pour ces autres catégories que les 18 ans ne passe certainement pas par un aménagement intérieur des lieux du commerce.

Le Président (M. Gautrin): Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: Mais justement pour

terminer, je voudrais parler un peu de distribution. Vous parlez de sensibilisation des parents. Vous avez raison là-dessus et les autres groupes psychosociaux etc., aussi nous disent, finalement, que ça commence par là, que ça commence par l'éducation. Mais ne trouvez-vous pas que le fait qu'un parent se doive de venir lui-même chercher la cassette pour 16 ans et plus, par exemple, qu'on demande que ce soit un adulte, c'est une façon qui est assez forte, si on veut, pour le conscientiser? Parce que c'est très différent d'arriver à un parent et de l'écrire ou de le faire savoir sur la cassette versus de lui dire: II faut que, toi, tu fasses l'acte d'aller la chercher, de l'amener à la maison et, après ça, si tu veux la montrer à ton enfant, c'est ta responsabilité. Excepté que, nous, finalement, comme citoyens responsables, on trouve que c'est pour 16 ans et plus, et que ça peut être dommageable, bon, qu'un enfant de 8 ans, 10 ans voie une cassette ou, enfin, un contenu semblable.

M. Martel: Ce que vous venez de dire est absolument logique, madame. On doit le reconnaître. Et ce que vous venez de dire à la toute fin de votre intervention, c'est qu'il faut informer, indiquer que, si le parent décide de laisser aller et de laisser cette cassette-là à la maison à l'accès de ses enfants, bien, ça sera sa responsabilité. C'est ce que nous qualifions d'indicatif. Mais est-ce qu'on aura atteint notre objectif si on n'a pas contrôlé la télévision? Je faisais allusion tantôt à des horaires de 20 heures le soir, midi le jour, mais, dans le fond, c'est nier aussi l'existence du phénomène des appareils qui enregistrent les émissions télévisées. Vous savez, quand même un film passerait à 3 heures du matin, si on l'enregistre, on peut le consommer à 14 heures aussi.

Alors, si on ne conscientise pas les parents à prendre toutes leurs responsabilités à la maison, on va échouer lamentablement. On aura peut-être eu l'illusion de révolutionner le monde, mais on n'aura rien réglé comme problème. Ce qui est important dans le fond, c'est d'éduquer et d'informer, d'indiquer ce qu'il y a dans le produit qui pourrait être néfaste pour nos jeunes ou pas.

Mme Frulla-Hébert: Parfait. J'aimerais

Le Président (M. Gautrin): Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: ...passer rapidement à l'exclusivité ou la non-exclusivité au niveau de la distribution. On a entendu plusieurs groupes ce matin II y a des groupes qui étaient pour une certaine exclusivité au niveau de la distribution. D'autres semblaient contre. Par contre, quand on pose des questions, on s'aperçoit qu'il y a une espèce de point de ralliement et il semblerait, en tout cas selon notre compréhension, que le mot, enfin, la définition de distributeur n'est pas claire. C'est-à-dire que, d'un côté, on parle de grossistes, c'est-à-dire de gens qui distribuent, qui font l'acte de distribuer tout simplement, et, de l'autre, on parle, et à juste titre, d'aller payer, chercher les droits et d'avoir la responsabilité, finalement, de reproduire et de diffuser ce produit-là.

Moi, j'aimerais que vous m'en partiez plus. Vous avez une très grande réserve au niveau de cette exclusivité, au niveau des distributeurs. Votre réserve se traduit aussi par une augmentation du prix de la cassette, en bout de ligne, au niveau du consommateur. On est très sensibles à ça, c'est sûr. Alors, j'aimerais que vous élaboriez pour le bénéfice de la commission.

M. Martel: Ce dernier élément que vous venez de mentionner, il ressort clairement de l'étude de l'Institut québécois du cinéma. Alors, on n'a pas à revenir là-dessus. Les coûts; il n'y a pas que cette raison-là, mais les coûts sont là au Québec, évidemment, et ce n'est pas en accordant une exclusivité totale qu'on va régler le problème. Je pense que la raison impose qu'on considère plutôt que c'est en laissant aller les règles du marché qu'on va maintenir un niveau de compétition, de concurrence suffisant pour faire en sorte que le consommateur paie le moins cher possible en bout de ligne. C'est une règle fondamentale de l'économie de marché. Bon.

Oui, on a une énorme réserve, madame. C'est un euphémisme. On est contre le principe de l'exclusivité. Pas parce que ça a trait à la définition d'un distributeur, cela ne nous concerne pas. On est contre parce que ça nous assujettit, ça nous subordonne à quelqu'un d'autre. Ça nous oblige à nous approvisionner chez quelqu'un alors qu'on voudrait, comme notre clientèle peut le faire, avoir le choix. C'est cette dimension-là qui nous intéresse, nous. Vous savez, la définition idéale d'un distributeur ou d'un grossiste, ça ne nous concerne pas. Ce qui est important pour nous, c'est la liberté que nous avons ou que nous n'avons pas de nous approvisionner aux meilleures conditions possible et là où nous obtiendrons le meilleur service possible, dans les plus courts délais possible, avec la plus grande variété possible et ainsi de suite. C'est tout ce qui nous importe.

Nous sommes conscients du contrôle, par exemple, que l'État veut exercer sur le piratage. J'entends encore les remarques d'un intervenant ce matin. Mais je pense que des étiquettes numérotées qui permettent d'identifier la source, comme c'est le cas actuellement, de chaque cassette, évitent, en présence de plus d'un distributeur qui aurait distribué cette cassette-là, de se méprendre sur la personne responsable de tout écart aux dispositions de la loi ou des règlements. Ce que je vous dis simplement, c'est que le système actuel d'étiquettes est déjà une très grande protection à cet égard-là. Ce que je peux vous rajouter aussi, c'est: Que fait-on pour

le contrôle du matériel vidéo qui est en marketing direct? Rien encore à cet égard-là.

Le Président (M. Gautrin): Votre temps semble épuisé, à l'heure actuelle. Je vais passer maintenant fa parole au porte-parole de l'Opposition en cette matière, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Je vous remercie, M. le Président Me Martel, je regrette, mais je trouve que votre raisonnement ne tient pas. Vous fartes la distinction entre acte public et acte privé. Je pense qu'on pourrait y aller. Mais, que je sache, le distributeur, enfin, le vidéoclub auquel je suis abonné donne des cartes à des gens qui ont 18 ans, ou 17 ans, ou 16 ans. Pour obtenir une carte d'un vidéoclub. il ne faut pas obligatoirement avoir 18 ans.

Mme Sauriol: Oui.

M. Boulerice: II faut obligatoirement...

Mme Sauriol: Pour avoir une carte de membre?

M. Boulerice: Oui.

Mme Sauriol: Normalement, je veux dire, la plupart des clubs vont demander le parent parce que, s'ils se font voler du matériel ou quelque chose, ce n'est pas rien que la signature d'une personne mineure.

M. Boulerice: Comme caution. M. Martel: Solvabilité.

M. Boulerice: Si j'ai 17 ans ou 16 ans et que je suie, sur le marché du travail, que j'ai un emploi, il est fort probable que vous n'exigerez pas cette caution-là, comme telle. Donc, j'ai 16 ans, j'arrive et je prends une cassette chez vous. Vous me la remettez. C'est un acte public. Le visionnement va peut-être être un acte privé, mais le fait de la prendre, que vous la remettiez, c'est un acte public. Alors, je suis en train de vous dire que c'est exactement la même chose que lorsqu'on entre dans un dépanneur pour acheter du vin, de la bière, etc. Il y a un contrôle. C'est une transaction publique. Vous n'avez pas 18 ans, monsieur, jeune homme, mademoiselle; vous avez 16 ans, donc vous n'en aurez pas. C'est pour apporter à la maison, c'est pour une consommation privée. Je ne ferai pas de vente, mais il y a un contrôle. Donc, si le contrôle se fait au dépanneur, en amont, pour acheter une bouteille de vin, un "six-pack" de bière, pour employer une expression courante, pourquoi cela ne se ferait-il pas dans un vidéoclub? (16 h 30)

M. Martel: Évidemment, c'est le propre d'une démocratie que l'on puisse diverger d'opinion. À ce que vous venez de mentionner, je vous dirai tout simplement que, si votre raisonnement, à vous, était celui qu'on devait tenir, par te contrôle en amont que vous venez de mentionner, on aurait enrayé tous les problèmes d'alcoolisme de notre jeunesse au Québec. Pourtant, ce n'est pas le cas. C'est bien parce que la consommation privée existe, n'est-ce pas?

M. Boulerice: Tout à fait. Mais dans quelle mesure - mais là on va tomber dans le domaine de la médecine sociale et ce sera à notre collègue, le ministre de la Santé, peut-être, de venir nous répondre à cette commission; de toute façon, je me dis que la culture est dans un état tel qu'il faudrait peut-être faire intervenir le ministre de la Santé - n'a-t-on pas, heureusement, permis à ce phénomène de ne pas être plus grand qu'il ne l'est actuellement? Moi, je ne comprends pas l'objection que vous avez à ce qu'on puisse exercer ce contrôle en amont.

M. Martel: Parce qu'il a un coût et, tant qu'à payer, puisque c'est nous qui le paierons, nous voulons que ce soit efficace.

M. Boulerice: Mais, quand vous dites qu'il y a un coût, Me Martel, quel est ce coût?

M. Martel: Ce coût? C'est de chambarder, comme t'expliquait Mme Sauriol tantôt, des habitudes de consommateurs, d'une part; donc, au niveau des recettes brutes, il y aurait une diminution. Ce coût encore serait au niveau du contrôle: l'aménagement des lieux, si c'est une solution que l'on retient en réglementation, ou le contrôle par du personnel additionnel pour vérifier l'identité et l'âge des consommateurs lorsqu'ils se présentent au comptoir et bien d'autres coûts du même genre. Alors, H y a un coût direct pour les commerçants au détail et on est prêts à l'assumer puisque c'est notre devoir social, dit-on, mais on veut que ça porte des fruits, tout simplement.

M. Boulerice: Mais le seul coût, Me Martel, est d'exiger une carte d'identité, dans le cas d'un consommateur qui est adolescent. Si moi. je me présente...

Mme Sauriol: Je m'excuse. Il faut aussi être conscients que, quand vous allez dans un cinéma, il y a cinq salles et il y a cinq films. Il y en a un qui est pour tous, il y a un qui est pour 13 ans, il y en a un qui est pour 16 ans, il y en a un qui est pour 18 ans. Mais il y en a juste cinq. Quand vous entrez dans un vidéoclub, il peut y avoir 3000 titres. Chaque client arrive avec un titre différent, une classification différente et ce sont des transactions qui sont rapides. Donc, oui, il y a un coût, parce qu'il y

a quelqu'un qui va être là, qui va, un, insérer... De toute façon, on n'en a pas présentement, de classification. Pour les films pour 18 ans, il n'y a aucun problème, ils sont dans un espace à part et seuls des gens de 18 ans et plus y ont accès. C'est pour les autres films. Donc, il va falloir implanter, dans nos systèmes informatiques, la catégorie d'âge. Il y a des clubs qui ont 8000, 10 000, 20 000 cassettes en inventaire. À chacun des titres, des numéros, aller mentionner la catégorie d'âge, il y a des coûts énormes à ça.

M. Boulerice: Si, madame, la vignette que la Régie fait apposer sur chaque cassette, il y en a une rouge pour 18 ans, une verte pour 16 ans, une jaune pour 13 ans, je ne vois pas...

Mme Sauriol: Disons que ça fait un système qui fait un petit peu... Ça pourrait être un système, mais ça va être un système qui va être un petit peu... Je vais faire attention à mes mots, des fois, je m'emporte.

M. Boulerice: Emportez-vous, madame. Mme Sauriol: Non, je me retiens. M. Boulerice: II ne faut jamais... Mme Sauriol: Non, je me retiens. M. Boulerice: La passion, c'est bien.

Mme Sauriol: Pour le futur où la Régie arrive avec un classement sur chacune des vidéocassettes... Encore là, comme je le disais tantôt, il sort plus de films en vidéocassettes qu'il n'en sort dans les salles de cinéma. Alors, 11 ne faudrait pas que ça ait comme effet de retarder la sortie des vidéocassettes parce qu'elles doivent être visionnées pour classement, quand, pour certains films, il devrait y avoir un classement général. Par exemple, pour les 18 ans, erotiques, pas besoin de tous les visionner; mettez 18 ans dessus, c'est simple et ça va être réglé.

Pour les classements éventuels, qu'est-ce que vous faites avec les 10 000 films que j'ai dans mon magasin? Si on ne les classe pas, si on dit: Tout le monde peut les voir, on n'aura pas rendu service à notre population si on agit comme ça. On fait une moitié de mesure. Tandis que, si vous arrivez et qu'on dit: On met un timbre indicatif...

Une voix: Non, mais juste avec la notion indicative, ils vont être obligés de le faire, de toute façon.

Mme Sauriol: ...quelque chose qui est facile à faire, facile à gérer pour les commerçants, c'est une autre histoire.

M. Boulerice: Mais, madame, vous me dites ou votre procureur nous dit en votre nom que vous êtes d'accord pour que ce soit indicatif, mais vous allez être obligés de la mettre aussi. Veux veux pas, elle va être là.

Mme Sauriol: Sur la pochette. On n'a pas besoin d'aller tout refaire nos systèmes informatiques et il n'y a pas une mesure de contrôle à chaque film d'aller voir, dans l'ordinateur, il correspond à quelle catégorie d'âge. C'est là que ça devient une opération qui va prendre des mois avant d'être capables de...

M. Martel: Et de vérifier à chaque transaction individuelle l'âge du consommateur, c'est l'autre aspect de la question que vous posez. Indicatif, monsieur, on n'a qu'à effectivement annoncer par des codes de couleurs, comme vous le suggérez, ou autrement le contenu, à annoncer les couleurs, comme on dit, simplement. Bon. Mais, si on veut le rendre restrictif, le classement, plutôt qu'indicatif, là, il faut contrôler l'identité, l'âge, en l'occurrence, du consommateur. Et ça, c'est une opération additionnelle qui comporte son coût, parce qu'il ne faut pas croire que, dans un commerce au détail de vidéocassettes, il passe un client à l'heure. Dieu merci pour nos membres, il en passe beaucoup plus. Alors, il faut être équipés en personnel, en équipement d'aménagement pour répondre à cette demande-là. Ce sont là des coûts importants.

M. Boulerice: Dans un autre ordre d'idées, vous avez parlé d'une stagnation, d'une diminution de 33 % en chiffres actualisés. À quoi l'attribuez-vous?

M. Martel: C'est le marché. M. Boulerice: Le marché.

M. Martel: Ce que démontrent ces informations-là, c'est que le secteur du commerce au détail de matériel vidéo n'a pas beaucoup d'élasticité, ne peut pas s'accommoder de contraintes additionnelles, est fragile, comme je le disais tantôt, n'a pas besoin d'être accablé davantage, n'a pas besoin qu'on limite sa marge de profit. Le consommateur semble être au maximum de ce qu'il veut payer pour ce produit de consommation là et, si les coûts augmentent, tout le secteur va être en situation extrêmement difficile, sinon en danger de disparition. C'est ça que ça veut dire.

M. Boulerice: L'impact de la scélérate TPS a sans doute influé?

M. Martel: Ah non! Ces données-là, vous savez, sont avant l'entrée en vigueur de la TPS puisqu'il s'agit...

M. Boulerice: Ah! Donc, c'est pire.

M. Martel: Oui.

M. Boulerice: C'est pire.

M. Martel: Mars 1990, le rapport.

M. Boulerice: On a commencé par un affrontement et, vous voyez, les choses évoluent, on se rejoint. Donc, je ne sais pas si Mme Sauriol va continuer à être passionnée, du moins, je l'espère.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Tout en reconnaissant le bien-fondé de vos craintes quant à l'impact de ce système de télévision à la carte, même si on peut utiliser le faux-fuyant dans le contexte constitutionnel actuel, et je dis bien actuel, que c'est un CRTC, qu'est-ce que vous attendez d'un gouvernement en tenues de réglementation à cet égard?

M. Martel: Je me répète.

M. Boulerice: Ce n'est pas mauvais.

M. Martel: On ne veut pas empêcher quiconque de se lancer dans le domaine de la radiodiffusion, que ce sort de juridiction fédérale ou provinciale. Quant à nous, les gens sont libres de commercer, ils sont libres de faire affaire là où bon leur semble; tout ce qu'on demande, c'est la même règle: laissez-nous libres; laissez-nous choisir nos partenaires d'affaires. On les choisira et, si on se trompe, on paiera pour, tout simplement. On ne demande pas de privilège, nous. On demande de faire commerce normalement, en acceptant nos responsabilités de bons citoyens corporatifs, pas plus.

Le Président (M. Messier): Mme Sauriol.

Mme Sauriol: Finalement, ce qu'on demande, c'est d'avoir la possibilité de négocier sur un marché libre. On n'a pas d'objection de principe, Me Martel l'a dit, à acheter des distributeurs québécois, mais il y a une différence avec être contraint à le faire. La journée où tu es contraint à l'approvisionner chez l'un ou l'autre distributeur québécois, il n'y a plus de négociations. C'est que tu n'as pas le choix. Alors, d'un bord, on a un distributeur québécois qui vient d'avoir un permis au CRTC, alors qui va devenir, finalement, notre compétiteur direct, et, de l'autre bord, on a la loi qui nous contraint à acheter de ce même distributeur-là. Alors, ce qu'on veut, c'est être capables de négocier avec. Le fait qu'il y ait cette obligation dans la loi afin de nous contraindre à acheter des distributeurs québécois, en fait, c'est un peu un non-sens.

M. Martel: D'ailleurs, je me rappelle, cet avant-midi, vous avez vous-même posé cette question: Avec la disparition de 109, qu'est-ce qui va arriver? Je ne pense pas que vous ayez eu une réponse satisfaisante à votre question.

Le Président (M. Messier): Une dernière question, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques?

M. Boulerice: Ça va. Je me méfie un peu de Me Martel Non, ceci est dit à la blague, je pense que vous le comprenez. Ça va, vous avez répondu à mes questions et je vous en remercie, Mme Sauriol, avec forcément un accent distinct que j'ai apprécié.

Le Président (M. Messier): Merci. Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: Vous savez que, finalement, comme je le disais dans mon préambule, tous ces propos qui ont souvent l'air technique et les propos de détail ont aussi de grandes répercussions, on en est très conscients, et les enjeux sont importants. Il va falloir, évidemment, décider, prendre des décisions. On est là pour ça, nous. Alors, on veut vous remercier quand même, comme je le disais tantôt, de nous avoir éclairés, d'avoir apporté des positions qui sont différentes de ce que l'on avait entendu à date, des positions de terrain, et on prendra tout ça en considération. Merci.

Le Président (M. Messier): Merci beaucoup. Merci, M. Martel et Mme Sauriol. On vous prie de vous retirer. On va recevoir, avec quelques minutes de retard, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec. On va suspendre quelques secondes.

(Suspension de la séance à 16 h 43)

(Reprise à 16 h 44)

Le Président (M. Gobé): Mesdames et messieurs, rebonjour. Il nous fait plaisir de vous accueillir cet après-midi. Si je comprends bien, vous représentez l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec. Peut-être vous présenter et, par la suite, vous pourrez commencer votre présentation.

Association des producteurs de films et de télévision du Québec

Mme Baillargeon (Louise): M. le Président, Mme la ministre, M. le sous-ministre, MM. et Mmes les députés, je suis Louise Baillargeon. Je vous présente, à ma droite, Marie-Josée Raymond, qui est productrice et qui sera notre porte-parole aujourd'hui; Suzanne D'Amours, qui

est directrice générale adjointe à l'Association, et M. René Malo, producteur également, qui s'est joint à notre équipe en fin de journée.

Le Président (M. Gobé): Alors, bonjour, mesdames et messieurs. Madame, vous avez la parole.

Mme Raymond (Marie-Josée): M. le Président, Mme la ministre, Mmes et MM. les députés, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec est heureuse de répondre à l'invitation de la commission de la culture et de lui transmettre le présent mémoire sur le projet de loi 117, Loi modifiant la Loi sur le cinéma. Ce bref mémoire se concentre principalement sur les dispositions du projet de loi 117 visant à modifier les responsabilités respectives du ministre et de la SOGIQ à l'égard du plan d'aide, à modifier la composition du conseil d'administration de l'Institut, à abroger une série d'articles non en vigueur et à redéfinir certains pouvoirs réglementaires du gouvernement. Nous laisserons aux associations professionnelles plus directement concernées et à l'Institut québécois du cinéma, sur le conseil duquel nous sommes représentés, le soin d'aborder les modifications concernant le classement des films, les catégories de permis d'exploitation et le commerce au détail du matériel vidéo.

Au chapitre relatif à l'aide financière, deux modifications importantes sont proposées: te remplacement du plan d'aide annuel par un plan triennal de soutien financier et le transfert au ministre de la responsabilité d'établir le plan de soutien financier, responsabilité impartie dans la présente loi à la SOGIQ. Il va sans dire que nous appuyons sans réserve la première modification proposée. Nous avons déjà souligné à maintes reprises que, dans une industrie où il faut de 18 à 24 mois pour passer de l'idéation au produit fini, puis une période de 2 à 3 ans pour être en mesure d'apprécier quantitativement la relation qui s'est établie entre ce produit et les publics québécois et étrangers, il est pratiquement impossible d'évaluer sur une base annuelle la pertinence des orientations ou le degré d'atteinte des objectifs déterminés dans un plan d'aide ou un plan de soutien.

Un plan triennal de soutien sera donc beaucoup mieux adapté aux réalités de notre industrie. Nous comprenons qu'avec ce plan triennal de soutien financier le gouvernement sera ainsi en mesure de déterminer à l'avance, pour une période de trois ans, l'ampleur des crédits gouvernementaux qui seront affectés à ce plan, ce qui devrait favoriser une meilleure planification, tant pour la SOGIQ que pour l'industrie dans son ensemble.

En ce qui concerne le transfert de la responsabilité d'établir le plan triennal de la SOGIQ au ministre - qui devra l'élaborer en collaboration avec la SOGIQ et prendre l'avis de l'Institut avant de l'arrêter - il s'agit, en fait, d'une extension des pouvoirs ministériels déjà établis à l'article 3. Dans la mesure, et seulement dans la mesure où ce pouvoir, autrefois conféré à l'Institut, a été rapatrié par le gouvernement, il apparaît effectivement plus logique qu'il soit confié au ministre plutôt qu'à un organisme administratif, et ce, d'autant que c'est au ministre que l'Institut transmet ses avis et recommandations. Nous insistons, toutefois, pour que les avis de l'Institut québécois du cinéma, qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l'industrie, soient pris en haute considération par le ministre. Je pense que c'est important de rappeler ici qu'il y eut une époque où c'était l'Institut qui établissait les plans d'aide de la SOGIQ et que c'était certainement un reflet plus fidèle des problèmes pertinents de l'industrie.

Le projet de loi 117 propose d'augmenter de 11 à 13 le nombre de membres du conseil d'administration de l'Institut, soit d'augmenter de 8 à 9 le nombre de membres appartenant à des associations reconnues, de façon à inclure les commerçants au détail de matériel vidéo, et d'augmenter de 3 à 4 le nombre de membres n'appartenant pas à des associations reconnues, de façon à inclure un représentant des intérêts des consommateurs.

L'Association s'inquiète de l'augmentation du nombre de membres du conseil d'administration de l'Institut; règle générale, plus un conseil est nombreux, plus il est difficile de concilier les disponibilités de l'ensemble des membres et de le réunir en entier. De plus, il lui est difficile également de fonctionner avec toute la souplesse, la rapidité et l'efficacité désirées.

C'est pourquoi nous proposons de maintenir à 11 le nombre de membres du conseil, et ce, en ajoutant un représentant des commerçants au détail de matériel vidéo, qui sont concernés au premier chef par plusieurs dispositions du projet de loi 117, et en ramenant de 3 à 2 le nombre de membres n'appartenant pas à des associations reconnues et représentant des champs d'intérêt prioritaires pour l'Institut.

D'une part, nous considérons que l'Institut est en mesure de recevoir les avis de groupes nombreux et diversifiés de consommateurs sur les aspects concernant plus directement le grand public, et ce, en vertu du pouvoir et du devoir d'audiences publiques prévu à l'article 36. 1.

D'autre part, le maintien à 11 du nombre de membres du conseil, conjugué à l'addition d'une neuvième association reconnue en vertu de l'article 18, permettrait d'éviter que l'Institut soit habilité à siéger avec un quorum autorisant que la majorité des membres présents n'appartienne pas à une association reconnue, donc, sur 7 membres, en avoir seulement 4 qui proviennent d'associations qui ne sont pas pertinentes au cinéma, tel que le prévoit le projet de loi 117.

Nous croyons qu'une des fonctions primor-

diales de l'Institut est de représenter l'ensemble de l'industrie, de réaliser des consensus entre les différentes composantes de cette industrie et que, dans ce contexte, il n'est pas souhaitable que l'Institut puisse, comme le prévoit le projet de loi 117, rendre des décisions et des avis avec, finalement, une minorité de voix provenant des représentants d'associations reconnues et représentatives des différents secteurs de l'industrie du cinéma.

Donc, en maintenant te nombre de membres à 11, le quorum à 6 et en ramenant le nombre de membres n'appartenant pas à des associations reconnues à 2, il sera toujours nécessaire d'avoir une majorité de membres appartenant à des associations reconnues pour avoir quorum.

Par ailleurs, nous appuyons la proposition d'ajout de l'article 105.3 qui permet de rendre admissibles à ta délivrance de permis spéciaux les distributeurs de provinces avec lesquelles le ministre aura conclu une entente à cet effet. Nous croyons, en effet, qu'une telle disposition ne pourra que faciliter et favoriser la conclusion d'accords gouvernementaux de coproduction entre les provinces, accords que nous appuyons vivement et qui ne pourront qu'être utiles et bénéfiques à notre industrie.

Plusieurs sections, sous-sections et articles non en vigueur de la Loi sur le cinéma sont définitivement abrogés par le projet de loi 117. Ça a de très graves conséquences. Ce qu'on retire d'une loi arrête aussi d'être un bâton pour d'autres intervenants. C'est le cas, notamment, de la section concernant les ententes entre les exploitants et les distributeurs, de la sous-section concernant tes permis de tournage et de l'article 109 prévoyant le réinvestissement dans la production québécoise d'une part des revenus de distribution réalisés au Québec.

S'il est compréhensible que ces articles, qui participaient d'un dessein d'ensemble qui n'a pas été poursuivi et qui n'ont jamais été en vigueur, soient aujourd'hui abrogés, l'Association tient à souligner qu'elle regrette profondément l'abandon apparent du principe de réinvestissement obligatoire sous-jacent à l'article 109. En effet, 9 ou 10 ans après la publication du rapport Fournier sur le cinéma et 9 ans après l'adoption de la Loi sur le cinéma - ou 8 ans - nous nous retrouvons dans une situation inchangée où seules les entreprises québécoises de distribution consacrent une part de leurs revenus au financement des productions québécoises, sous forme d'investissements ou d'à-valoir.

Et le gouvernement n'a pas encore mis en place de mécanisme obligeant, comme cela se fait en France et dans plusieurs pays européens, les distributeurs étrangers oeuvrant sur son territoire à verser directement à un fonds de financement des productions québécoises une partie des revenus de distribution qu'ils réalisent au Québec. Cela est d'autant plus regrettable que ces entreprises étrangères de distribution ac- caparent toujours une part considérable du marché de la distribution au Québec.

Nous espérons donc vivement que l'abrogation de l'article 109 ne consacre pas l'abandon définitif du gouvernement; que ce dernier demeure ouvert à d'autres propositions visant à assurer une contribution des distributeurs étrangers au financement des productions québécoises proportionnelle aux revenus qu'ils encaissent sur notre territoire.

Le projet de loi 117 propose, au paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 168, de conférer au gouvernement le pouvoir d'établir des normes de reconnaissance d'un film comme film québécois et il ajoute: "et définir des catégories de films admissibles à cette reconnaissance ainsi que des catégories de films qui en sont exclus". Nous nous opposons énergiquement à cet ajout. Le Règlement sur la reconnaissance d'un film comme film québécois a et doit conserver pour objet de définir le caractère québécois d'un film et non le terme "film" lui-même, qui est défini à l'article 2 de la loi. Il n'appartient pas à ce règlement de portée générale d'établir des catégories de films "admissibles" ou "exclues" ou de restreindre de quelque façon la portée du mot "film".

En effet, il est courant que des catégories de films soient exclues de l'admissibilité à certains programmes, mais ces exclusions varient nécessairement d'un programme à l'autre, en fonction des objectifs poursuivis par des ministères ou des organismes qui en ont la responsabilité. Ainsi, par exemple, le ministre des Finances a annoncé récemment un programme de crédit d'impôt à l'entreprise en vertu duquel les "variétés" et les "magazines" sont exclus. Mais, dans la même déclaration ministérielle, il annonçait la création d'un nouveau programme, administré par la SOGIC, où ces deux catégories sont admissibles. Autres exemples: si la SOGIC, en vertu de ses règles internes, considère comme catégories exclues ou non admissibles à son aide financière les projets d'ordre publicitaire, didactique ou produits à des fins scolaires, on peut aisément concevoir que le ministère de l'Éducation puisse être intéressé à soutenir financièrement la production de films didactiques ou pédagogiques québécois ou, encore, que te ministère des Communications élabore des programmes de soutien à l'industrie de la production publicitaire québécoise.

Il appartient donc à chacun des ministères ou organismes gouvernementaux de préciser, dans ses propres programmes, les catégories de films qu'il entend soutenir ou écarter, et ce, en fonction de son mandat et de ses objectifs propres qui peuvent, d'ailleurs, évoluer. Le Règlement sur la reconnaissance d'un film comme film québécois doit, lui, demeurer neutre quant à la portée du terme "film" et se limiter à définir ce qui fait de ce film un film québécois.

Nous nous inquiétons également du deuxième

alinéa de l'article 168 qui stipule que le Règlement sur la reconnaissance d'un film comme film québécois pourra "rétroagir à une date antérieure à celle de son entrée en vigueur". C'est un problème très difficile à comprendre qu'on propose ce genre de mesure, parce que, si nous comprenons bien, ça signifie qu'un producteur qui a bénéficié d'une aide financière ou d'un avantage fiscal quelconque pour un film reconnu comme film québécois en vertu du règlement alors existant et en vigueur pourrait, trois mois, six mois ou un an plus tard, se voir nier rétroactivement son droit à cette assistance financière, déjà reçue, dépensée et investie, en vertu d'un nouveau règlement modifiant les normes de reconnaissance. C'est, vous en conviendrez, totalement inadmissible. Et nous espérons que vous mesurerez les conséquences financières extrêmement désastreuses que pourrait avoir une telle rétroactivité et l'épée de Damoclès que cela représenterait pour l'ensemble des producteurs québécois si un tel pouvoir de rétroaction était inscrit en permanence dans la Loi sur le cinéma.

À la limite, nous serions disposés à accepter que, pour la période de rétroaction antérieure à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement, les deux règlements soient parallèlement en vigueur. Autrement dit, que, pour cette période donnée, un film puisse être reconnu comme film québécois, soit en vertu du règlement alors existant, soit en vertu du nouveau règlement à portée rétroactive, et ce, au choix du producteur, de façon à ce que nul ne puisse être pénalisé pour avoir scrupuleusement respecté un règlement alors en vigueur. C'est pour nous un point essentiel.

Voilà donc en bref, Mmes et MM. les membres de la commission, l'essentiel des aspects du projet de loi 117 sur lesquels nous désirons attirer votre attention. Nous espérons que nos propositions de modifications pourront contribuer à améliorer ce projet de loi et à rendre la Loi sur le cinéma, dans son ensemble, plus précise, équitable et adaptée aux besoins de notre industrie, en espérant que le but premier d'une Loi sur le cinéma ne soit jamais oublié, soit de favoriser la production de films québécois et l'existence d'une industrie cinématographique forte et cohérente. Merci.

Le Président (M. Gobé): Merci beaucoup, madame. Il me fait plaisir, maintenant, de passer la parole à Mme la ministre des Affaires culturelles.

Mme Frulla-Hébert: Merci à vous tous et toutes. Je veux retourner un peu en arrière parce que je veux, quand même, préciser un certain point qui vous inquiète inutilement. Vous savez que nous avons travaillé ensemble pendant quelques mois au niveau des aménagements qui ont été apportés aux mesures fiscales dans le dernier budget du ministre des Finances. Nous voulions, enfin, mettre au point une formule qui pouvait satisfaire la demande des Finances et qui pouvait aussi correspondre à vos attentes et aux besoins de l'industrie de production cinématographique. Je pense, en tout cas, compte tenu des réactions que nous avons eues, que ça n'a pas été facile, mais que les besoins, de part et d'autre, ont été, un, compris et, deuxièmement, comblés. (17 heures)

Au niveau de cette rétroactivité, ce n'est qu'une mesure technique, tout simplement. Ça n'a rien à voir avec une application possible ou non. C'est que le ministre des Finances a voulu que les nouvelles mesures fiscales soient le mieux balisées possible - je ne reviendrai pas sur toute la problématique - on l'a fait pendant un an et demi, là - en identifiant les catégories de films qui devaient bénéficier de la mesure. Maintenant, pour que ça puisse s'appliquer - et ça, c'est tout simplement, comme je vous dis, tout à fart technique - il est nécessaire que le règlement cadre avec la décision et, pour qu'elle puisse s'appliquer aussi à partir de la date de l'annonce, il faut que le règlement puisse rétroagir. Alors, que ce soit à notre niveau ou à tous les autres niveaux, c'est tout simplement une mesure technique. Alors, je veux juste, en fait, quand même, apporter des précisions là-dessus et vous calmer. C'est la mesure qui a été annoncée. C'est la mesure qui est applicable. Point final, à la ligne.

Mme Raymond: Si je comprends bien, Mme la ministre, on peut donc avoir confiance qu'aucune mesure de rétroactivité n'affectera négativement des productions en cours.

Mme Frulla-Hébert: Absolument.

Mme Baillargeon: Moi, j'aurais une question par rapport à ça. Est-ce qu'il y aurait possibilité de l'inscrire comme tel dans la loi, c'est-à-dire de spécifier que ça s'adresse à une seule année donnée?

Mme Frulla-Hébert: Ça, là-dessus, bon, on parle...

Mme Baillargeon: Je ne connais pas la technicalité, là.

Mme Frulla-Hébert: C'est ça. On parle de mesures fiscales. Là-dessus, on verra. Chose certaine, c'était tout simplement pour que le ministre des Finances puisse appliquer ces mesures tant attendues de part et d'autre depuis tant de mois. Maintenant, on verra pour que ce soit très, très clair, mais rassurez-vous là-dessus.

Les articles que nous avons abrogés. En 1983, évidemment, il y a eu le projet de loi et c'était l'unanimité. Comme M. Malo le disait si bien ce matin, avec raison d'ailleurs, le projet de

loi a été appliqué en 1987, lors d'une entente qui a été formulée entre Mme Bacon et M. Valenti. On a appliqué le projet de loi. Ça fait neuf ans que des articles sont dans la loi. Présentement, ils sont là, ils sont inapplicables. On peut les laisser là, ce qui n'est pas, finalement, une mesure commune parce que, effectivement, quand un législateur fait un projet de loi, spécialement au gouvernement, ce qui arrive, c'est que, quand les articles ne sont pas applicables, on ne les laisse pas là. Quand on révise la loi, on les enlève et on trouve, par contre, d'autres mesures pour combler les besoins.

Alors, les articles ne sont pas là ou, enfin, n'ont pas été mis là comme une espèce d'épée de Damoclès au cas où ou, enfin, pour faire appel aux bonnes consciences. Ils étaient mis là en 1963 pour qu'ils puissent être applicables et l'avenir nous a montré que, de la façon dont c'était formulé, c'était inapplicable.

Maintenant, je veux vous rappeler aussi qu'il y a un énoncé de politique culturelle et il y a toute la question de la politique au niveau du cinéma, ce qu'on attend. Et, à la demande même de l'UDA, par exemple, c'est d'attendre l'énoncé de politique culturelle pour ensuite appliquer la politique du cinéma et de l'audiovisuel en concordance, parce qu'on n'est pas pour faire un projet d'un côté et un autre d'un autre. Finalement, vous demandez la concordance et vous avez raison. Je pense qu'il est temps que les mesures fonctionnent de pair et en synergie et non pas à peu près l'une contre l'autre.

Alors, c'est pourquoi nous abrogeons l'article 109, tout simplement parce qu'il est inapplicable. Au moment où on se parle, cet article-là est inapplicable. Est-ce que nous abrogeons le principe de dire: Nous voulons réinvestir dans l'industrie? Ça, la réponse est non. On sait qu'il y a un besoin de réinvestir dans l'industrie. Comment le faire? Là, il faut le regarder sérieusement, toujours en concordance aussi avec les mesures fiscales, les finances, etc. Nous le faisons. Mais ce n'est pas le principe que nous mettons en doute, c'est tout simplement l'inapplicabilité, si on veut, de l'article en question.

Je veux revenir au niveau de l'IQC et, ensuite, parler un peu du plan triennal. L'IQC, en tant qu'organisme-conseil, a un mandat non seulement par rapport au plan de soutien financier, mais par rapport au chapitre III. Ce que vous apportez, c'est que vous dites: Dans plusieurs aspects, l'IQC regroupe les intervenants de l'industrie. Vous avez raison, l'IQC, en tant qu'organisme-conseil, a non seulement l'oreille de la ministre ou du ministre en poste, mais joue un rôle extrêmement important. La preuve, c'est que les recommandations de l'IQC, dans la plupart des cas présentement, sont à l'intérieur du projet de loi proposé.

Vous dites, par exemple, que vous ne seriez pas disposés à considérer une représentation très réduite du public. En tout cas, dites-moi si je me trompe. Par contre, on a rencontré d'autres groupes, la semaine dernière précisément, qui voudraient, eux, avoir une représentation accrue du public en disant: Nous sommes le consommateur et nous recevons; donc, on a un mot à dire. J'aimerais seulement que vous élaboriez là-dessus parce qu'on a deux positions totalement contraires.

Mme Raymond: Avec plaisir. Puis-je simplement me permettre peut-être un petit point d'ordre sur la notion d'article inapplicable? J'ose quand même penser que le gouvernement, dans sa grande sagesse, puisqu'il avait adopté cette loi à l'unanimité, devait quand même voir qu'il y avait certaines vertus à ces articles-là.

Mme Frulla-Hébert: Absolument.

Mme Raymond: En considérant qu'ils sont inapplicables, on aurait certainement souhaité - peut-être à cause de notre grand âge qui fait qu'on se rend compte que, des fois, les vides peuvent se perpétuer - que ces articles soient abrogés après l'instauration de nouveaux mécanismes pour atteindre les mêmes buts. Là, malgré tout, si on suit un peu le processus psychologique qui a, quand même, entouré la conclusion de l'inapplicabilité de ces articles-là, on peut aussi se dire, de l'autre côté de la frontière: Tiens, ils ont compris. Ils ont "scrapé" ces articles-là. Je pense que, psychologiquement, comme il n'y a rien qui les remplace, ça peut être perçu comme une volonté de reculer. On ose espérer que ce n'est pas la volonté du gouvernement. On vous fait confiance, donc, on attend avec impatience toute mesure qui va, en fait, accorder à l'industrie... et avoir comme effet des résultats identiques. Dans ce sens-là, l'implantation de mesures de remplacement est extrêmement importante.

Au niveau de l'Institut, je voudrais simplement rappeler qu'effectivement l'Institut est ce lieu privilégié où les différents secteurs de l'industrie sont représentés. S'il y a une chance d'en arriver à une industrie cohérente, donc, pouvant profiter de politiques de cohérence, c'est dans te cadre de l'Institut. Le fait que l'Institut performe avec tant d'efficacité nous encourage certainement à dire que le rôle de l'Institut, dans l'élaboration des plans d'aide gouvernementaux qui ne sont, finalement, que le reflet d'une politique gouvernementale, pour nous, est crucial.

Quant au problème de la représentativité à l'Institut, il y a déjà des membres qui représentent le grand public. L'industrie cinématographique est très simple dans sa manifestation ultime - c'est un film à l'écran - mais, dans son élaboration, elle est excessivement complexe. On voit constamment - et le peu de temps que j'ai passé dans cette salle m'a permis de le constater - une confusion totale dans les termes,

même provenant de gens de l'industrie. Vous me permettrez de ne pas faire de citation.

Enfin, il faut imaginer dans quelle angoisse se trouvent les gens du public ordinaire qui sont appelés à siéger à l'Institut pour débattre de problèmes très techniques et très fondamentalement reliés à l'industrie, alors qu'il y a peut-être des meilleurs forums. Parce que ce qu'il faut très bien comprendre, c'est que notre but n'est pas d'exclure les voix du public par rapport à la gestion globale de l'industrie et des rapports de l'industrie avec le public. Peut-être que la Régie est un endroit mieux placé pour accueillir ce genre de représentations. Mais, quant au niveau strictement industriel - donc, ce secteur très technique, en fait, que reflète l'Institut - dans le passé, on a vu des gens de grande valeur qui ont été nommés justement pour représenter l'intérêt public et qui, au bout de deux ou trois mois, se sont totalement désintéressés, ont arrêté de venir parce qu'ils se jugeaient eux-mêmes incompétents pour apporter des arguments avec une certaine valeur dans les débats qui ont cours à l'Institut. C'est là où j'ai simplement peur, ne serait-ce qu'en nombre, qu'à un moment le quorum permette que certaines décisions soient prises, très bien fondées sur le plan de la philosophie du respect du public, mais totalement inefficaces et irréalistes par rapport aux mécanismes de l'industrie, et que ça soit fait dans un cas où le quorum soit de quatre membres non représentatifs d'associations professionnelles et industrielles versus trois, ce qui fait un quorum de sept. Donc, ce n'est vraiment pas l'expression de certaines attitudes ou des préoccupations du grand public qui nous pousse à vous mettre en garde contre cette extension du nombre de participants à l'Institut, mais c'est plutôt la pertinence que ce soit à l'Institut même. Je pense que les personnes qui, déjà, représentent le grand public, ont, dans le passé, fait face à ce genre de problème. C'est avec cet objectif-là en vue qu'on vous soulignait...

Mme Frulla-Hébert: Technique.

Mme Raymond: ...qu'on croyait que c'était très problématique et que ça pouvait entraîner l'Institut à être obligé de faire des recommandations qui équivalent à des voeux pieux et qui ne soient pas du tout le reflet des besoins et des constatations de l'ensemble de l'industrie.

Mme Frulla-Hébert: Au niveau du plan de soutien financier, soit un plan triennal, vous voyez le fait d'implanter, justement, ce plan triennal, je pense, en tout cas, de façon positive.

Mme Raymond: Excellent.

Mme Frulla-Hébert: Maintenant, au niveau du mécanisme, c'est-à-dire que le plan triennal ou, enfin, que les modalités soient de la respon- sabilité, si on veut, directement de la ministre, pour être appliquées par l'organisme versus ce qui se passe maintenant, est-ce que vous pourriez élaborer? Est-ce que vous voyez ça d'un bon oeil? Est-ce que vous voyez ça comme étant une amélioration? Vous y avez touché tantôt, mais j'aimerais que...

Mme Raymond: En fait, c'est un peu le reflet de la situation actuelle. C'est certainement préférable que les grandes orientations soient conçues et établies par le ministre, en consultation avec l'IQC, et que la SOGIC conserve son rôle purement administratif de politiques balisées par des plans d'action et des objectifs à atteindre, définis justement par le ministre, en collaboration avec l'Institut, parce que, pour nous, ce qu'il y a de plus perturbant dans l'industrie, ce sont les changements constants dans les politiques et dans les programmes d'aide. Donc, déjà avec l'implantation d'un plan triennal, une politique qui pourrait devenir de plus en plus à long terme, en tenant compte des impératifs de notre industrie qui est changeante, bien sûr, mais quand même en sachant que les fonds nécessaires et les programmes reflétant les volontés d'orientation politique existent, je pense que c'est beaucoup plus sain comme ça.

Mme Frulla-Hébert: En terminant, une dernière question parce que vous parlez de l'organisme, etc. Tous les groupes qui nous approchent, effectivement, et on y est très sympathiques, parlent d'un besoin de fonds supplémentaires. Il y a tellement de choses à faire. Et, là-dessus, évidemment, vous avez une oreille sympathique. Par contre, il y a de l'argent qui est quand même alloué. Il y a de l'argent qui est là. La SOGIC gère 13 000 000 $ dans différents programmes, je l'avoue. Il y a eu 1 500 000 $ donnés au programme La Relève, par exemple| Puis, entre autres, il y a des mesures fiscales. Il y a, quand même, de l'aide qui se fait. Maintenant, il faut que l'aide soit efficace. En terminant, est-ce que les programmes qui ont été mis sur pied au fur et à mesure des années, qui essaient d'être complémentaires avec ce qui existe, au niveau de Téléfilm, par exemple, et puis qui essaient d'occuper le terrain, sont efficaces? (17 h 15)

Mme Raymond: Je pense que vous touchez justement à un point extrêmement sensible et c'est pour ça qu'on accueille avec énormément de plaisir une planification triennale. C'est qu'il faut éviter que, justement, des coups de barre soient donnés, sûrement résultat d'intentions pieuses et très bonnes, mais pas forcément prises de façon efficace et économe. On parle effectivement d'un très petit montant d'argent à gérer par la SOGIC. Il faut donc que ce soit fait en maximisant les effets de ces très petits montants à investir et, des fois, des projets qui peuvent

sembler louables, comme, justement, La Relève, peuvent être faits au détriment de la stabilisation d'une industrie pour laquelle on a payé pendant longtemps, justement. Et, au moment où on atteint peut-être des résultats intéressants - je parlerais de metteurs en scène qui sont prêts à performer - l'argent tout à coup - et c'est là où je pense qu'une planification à long terme est importante - sur une innovation très ponctuelle, un coup de tête, là, on a un nouveau projet, c'est la relève une année, c'est les vieux une autre année...

Je pense que toute planification un petit peu plus prévue à long terme pourrait certainement maximiser l'argent de la SOGIC. Dans ce sens-là, je pense qu'il y a certainement ce qu'on pourrait appeler du "Band-Aid" dans les programmes de la SOGIC. Une année, on décide de faire une chose; une autre année, on fait une autre chose. Ce n'est pas consistant, ce n'est pas cohérent. Il ne faut jamais oublier que les ententes internationales qu'on fait, par exemple, dans le cas de coproductions, s'échelonnent des fois sur plus d'une année. On doit être capables de dire à nos partenaires étrangers: Voici la règle du jeu et que ça ne change pas constamment.

Donc, une politique à plus long terme, avec des programmes reflétant cette politique-là, c'est certainement quelque chose de tout à fait souhaitable. En sachant que, même là, on souhaite que ces programmes soient peaufinés et améliorés, mais qu'on n'essaye pas toujours: Si ça ne marche pas anotre goût avec les plus vieux, on va s'en aller avec les jeunes, puis une autre année... On a besoin de relève, mais on a aussi besoin de conforter une industrie qui est, quand même, très jeune par rapport à d'autres industries. Ce n'est pas en démissionnant sur ceux sur lesquels on investit depuis des années qu'on va pouvoir espérer asseoir notre industrie sur des bases solides.

Le Président (M. Gobé): Merci, madame. Je dois maintenant passer la parole à M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Pour être dans le fil immédiat, tout de suite - et je vais revenir après, pour l'introduction - si je vous comprends bien, Mme Raymond, est-ce que vous souhaitez que l'Institut québécois du cinéma soit associé du début jusqu'à la fin dans le processus d'élaboration du plan triennal et non pas uniquement à la fin, comme c'est le cas prévu actuellement?

Mme Raymond: C'était comme ça avant. Je ne dis pas que les choses ont toujours fonctionné en totale harmonie parce que, quand il y a une ambiguïté, il peut y avoir des rivalités d'organismes. Si les choses étaient claires, il me semble qu'avec la maturité que l'Institut a prise on pourrait concevoir que les politiques pour raient être justement élaborées avec le consensus de l'industrie, discutées et établies de concert avec la ministre, en sachant qu'on éviterait ainsi des surprises souvent énormes que l'Institut doit, effectivement, ensuite gérer, puisque, malgré tout, l'Institut est un peu plus, en fin de course, dans l'élaboration de ces programmes. Donc, oui, effectivement, le souhait est certainement que l'Institut, qui est, je le repète, la représentation de l'industrie et, si vous voulez, le lieu d'entente et de cohérence de l'industrie... Il me semble que ça serait plus efficace, étant donné qu'on a très peu de ressources et qu'on doit essayer de les maximiser, et de perdre un minimum de temps dans des incompréhensions stériles de part et d'autre.

M. Malo: Si vous permettez, j'ai fait une intervention ce matin, d'ailleurs, à cet effet-là, à savoir le rôle de l'Institut versus le rôle de la SOGIC. Je pense qu'un des problèmes majeurs auxquels on fait face depuis que l'Institut n'a plus le pouvoir qu'il avait, si on peut dire, c'est justement - ce dont se plaignent, je pense, à peu près toutes les associations - le peu de consultation qu'il y a de la part de la SOGIC auprès des gens du milieu. Le rôle que jouait l'Institut avant permettait automatiquement cetteconsultation-là, puisque c'est eux qui donnaient les orientations. Cela s'était avéré extrêmement efficace. Il y a eu un changement à l'époque, je pense, dû à la demande des gens qui avaient été nommés en charge de la SOGIC. Cela ne s'est pas avéré extrêmement efficace et je pense que, si on a la possibilité de le faire, on devrait essayer de revenir en grande partie à ce qu'était l'Institut avant, c'est-à-dire le corps du milieu qui donnait les orientations au ministre, à la SOGIC, de ce qui devait être fait.

M. Boulerice: C'est ce qui prévalait avant décembre 1987, lorsqu'il y avait la Société générale du cinéma, et l'Opposition était en total désaccord avec le démantèlement de la Société générale du cinéma. Effectivement, l'Institut québécois du cinéma devait donner son aval; là. il est vaguement consultatif, dans l'état actuel des choses. Parce qu'il n'a rien à faire, en définitive, avec les programmes de la SOGIC comme tels et, de la façon dont on le place actuellement dans la loi, je suis d'accord avec vous pour vos inquiétudes.

Maintenant, une loi du cinéma, je pense que ça doit avoir en premier lieu comme objectif de favoriser l'implantation, la consolidation, le développement d'une cinématographie nationale. À deux reprises, ce Parlement, à l'unanimité, a voté une loi du cinéma où il y avait un article 109. Mme la ministre actuelle vient de nous dire qu'au temps de Mme Bacon et moi, avec les autres prédécesseurs au moment où les lois ont été votées, nous étions dans l'erreur, que non, ce n'est pas applicable, ce n'est pa assez, etc..

et qu'il nous faut l'enlever. D'une part, il y a effectivement un signal extrêmement dangereux qui est envoyé, et ça, je suis heureux que vous l'ayez noté, mais, par contre, on ne voit absolument rien d'alternatif à l'abolition de l'article 109. Il n'y a absolument rien. On ne le retrouve pas. Qu'est-ce que vous penseriez, comme mesure alternative, si on réinjectait les revenus de la TVQ dans la production?

Mme Raymond: Est-ce que c'est une annonce?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Malheureusement non, madame.

Mme Raymond: Mais, écoutez, par ailleurs, la seule chose, le seul point que je veux souligner, c'est que notre association a acquis une grande maturité et qu'on s'est habitués mainte nant à travailler avec le gouvernement, en étant conscients des problèmes que pose l'administration d'un pays. Donc, effectivement, même si on pouvait souhaiter qu'une taxe particulière devienne une taxe dédiée, on s'est fait dire par plusieurs ministres des Finances que notre régime fiscal n'allait pas dans la direction de taxes dédiées. Donc, en fait, je crois que la modalité prise est certainement à préciser, mais ce qui est plus important, je crois, c'est la cohérence d'une industrie. La vertu de l'article 109 était, quand même, de tenir compte d'une réalité qui est extrêmement néfaste et qui mine la cohérence de notre industrie, c'est le fait que l'industrie ici ne contrôle pas ses outils pour travailler.

C'est très clair, au Québec, l'exploitation est contrôlée par des intérêts étrangers, la distribution est contrôlée par des intérêts étrangers, la vidéocassette est contrôlée par des intérêts étrangers et la très petite marge de manoeuvre qui reste aux intervenants normaux d'une industrie saine, à toutes fins pratiques, se trouve encore minée par le retrait de cet article 109 qui n'est, dans le fond, qu'un mécanisme parmi d'autres pour effectivement éviter la fuite de capitaux qui pourraient être - dans toute industrie mûre, c'est ce qui se passe - normalement réinjectés dans l'industrie, parce que, dans le fond, l'argent que les distributeurs américains font sur le dos des consommateurs québécois, il est réinvesti dans l'industrie cinématographique, malheureusement pas dans la nôtre.

Donc, ce qu'il faut, je pense, l'objectif fondamental d'une politique cohérente, c'est d'avoir les trois pattes du trépied économique de notre industrie, c'est-à-dire de la production forte - et, Mme la ministre, on apprécie énormément les mesures fiscales que vous venez d'élaborer en remplacement d'autres mesures qui étaient certainement trop coûteuses pour leur efficacité. Et c'est là où je parle d'un travail et dune collaboration accomplis entre votre ministère et notre association.

Mais, au niveau de la distribution, tant qu'on aura cette fuite de capitaux et aucune façon de compenser cette offre qu'on fait à d'autres de notre territoire ici pour une exploitation de ressources qui nous appartiennent très peu, je pense que c'est très dangereux. Pour pousser l'argument un petit peu plus loin, on doit aussi se rappeler que l'exploitation cinématographique est aussi entre les mains des Américains. Donc, c'est un problème de structure industrielle qui est à la base.

Bon, je pense que ce projet de loi, si je ne m'abuse, on peut l'interpréter comme étant plutôt un exercice d'entretien ménager. On fait de l'ordre. Si on ne se sert pas d'un balai, on le jette. Mais il reste, quand même, qu'on aurait souhaité que le "vacuum" électrique soit là avant que le balai soit mis au rancart. Parce que, c'est bien évident, on se retrouve dans une situation, malgré tout, où les gens peuvent interpréter ceci comme un manque d'intérêt, un recul. On sait qu'il y a des ressources énormes qui sont mises à la disposition de ces gens pour, justement, profiter de chaque petite parcelle d'hésitation qu'on leur donne et, dans ce sens-là, Mme la ministre, dès que vous pourrez nous rassurer et nous dire quelles sont les mesures qui vont remplacer...

Le Président (M. Gobé): Je m'excuse, madame, mais vous devez vous adresser à M. le député, c'est sur son temps, de Sainte-Marie-Saint-Jacques. C'est lui qui vous questionne et non Mme la ministre, là.

Mme Raymond: Ah, excusez-moi.

Le Président (M. Gobé): Je vous demanderais de bien vouloir vous adresser à M. le député.

Mme Raymond: Je m'excuse.

Le Président (M. Gobé): Les règles de cette commission sont ainsi faites.

M. Boulerice: Par respect pour l'Opposition de demain.

Mme Raymond: Excusez-moi de cette confusion.

Le Président (M. Gobé): Vous dites cinq minutes et M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques pourrait exiger après ça du temps supplémentaire.

Mme Raymond: Ah, excusez-moi, c'est simplement parce que...

Le Président (M. Gobé): Je vous en prie.

Mme Raymond: ...il y a une harmonie, malgré tout, des objectifs a atteindre dans ce cas-ci.

M. Boulerice: Mais vous allez convenir avec moi, Mme Raymond, que l'ultime, le plus beau, le plus merveilleux et vraiment le souhaitable serait qu'il n'y ait aucune TVQ sur les industries et tous les produits culturels. Parce que je regarde, il y a vos collègues propriétaires de salles de cinéma, qui sont ici dans la salle. La scélérate TPS, la TVQ, la taxe d'amusement que les municipalités devront continuer à charger puisqu'on les a "hold-upées", font que sur tout billet, c'est 27 % de taxe bientôt. Une loi plus assassine, on meurt, c'est vraiment le cas de le dire.

Mme Raymond: Je ne peux, effectivement, que bien constater que toute taxation d'un produit culturel est la négation d'une politique culturelle. Je pense que tous les pays qui mettent le développement de leurs industries culturelles dans les priorités générales se limitent dans leur taxation des produits culturels.

M. Boulerice: Mme Raymond, je ne sais pas si la ministre est tisserande, mais elle a le pouvoir pour le moment, mais il y en a un que vous ne voulez pas lui voir donner, c'est celui de déterminer par règlement les catégories de films reconnus comme films québécois. Est-ce que vous pourriez expliciter le pourquoi?

Mme Raymond: Bien, c'est simplement qu'un film québécois, c'est quelque chose d'essentiel. On ne peut pas se retrouver à chaque tournant avec des modifications de ce que constitue un film québécois. J'estime que c'est un peu comme la nationalité québécoise: on l'a ou on ne l'a pas, mais ça s'improvise mal. Je pense que, là, il y a une confusion entre deux secteurs de réglementation. Il y a la définition du film québécois, d'un côté, et, de l'autre côté il y a l'admissibilité de certains projets, de certains produits à différents programmes. Je pense que notre intervention reflète une certaine inquiétude, à savoir que la définition de film québécois puisse, en fait, être modifiée suivant les besoins. Je pense que la définition de ce qu'est un film est faite très clairement dans la loi. Il faut que la définition d'un film québécois soit exposée très clairement une fois pour toutes et qu'ensuite, en parallèle avec la définition d'un film québécois, les programmes des différents organismes ou minis tères soient limitatifs de certaines catégories de films québécois, mais jamais sur la définition de film québécois.

M. Boulerice: Mme Raymond, je ne veux pas être flatteur, mais je pense que vous avez exposé votre point de vue avec une conviction, mais une conviction qui, forcément, est née de l'expérience et, là-dessus, je pense... Mme Raymond: Et de l'âge.

M. Boulerice: Oui. Ha, ha, ha! Mais, en parlant d'âge, juste pour faire une petite remarque avant de nous quitter, notre ami Vigneault se refuse au mot "relève" en disant: Mais personne n'est tombé. Sauf que je pense qu'il y a risque de chute bientôt. Donc, essayons d'aller vers la continuité et non pas d'être obligés de se former une relève, ce qui nous coûterait énormément cher non pas uniquement du point de vue économique, mais à tous les points de vue.

Voilà! Je vous remercie, Mme Raymond, vos collègues et M. Malo bis, pour l'occasion. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gobé): Merci, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Mme la ministre, très rapidement, en conclusion.

Mme Frulla-Hébert: En terminant, mesdames, messieurs, je vous ai dit que nous sommes très conscients. Deuxièmement, il faut aussi reconnaître - M. le député connaît ça, lui - que, quand on passe à un processus où on impose ou, enfin, on revoit une loi, ça prend du temps, ce n'est pas un exercice auquel on veut se soumettre à chaque année. On essaie aussi d'avoir des mécanismes parallèles qui sont beaucoup plus flexibles, justement pour correspondre à la flexibilité d'une certaine industrie.

Je dois vous dire, par contre, que, d'une part - et vous le savez - je suis très sensible aux craintes de l'industrie ou, enfin, à la fragilité de l'industrie parce que c'est vrai qu'on est fragiles compte tenu de notre situation géopolitique. Mais, quand on parle de classement, quand on parle de protection de la jeunesse, quand on parle de français à l'écran, quand on parle aussi de distribution, suite aux groupes que nous avons entendus - et ça fait quelques jours, maintenant, que nous sommes en commission parlementaire - dire que ce n'est que passer un simple balai, je pense que c'est quand même une grosse affirmation. Merci.

Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la ministre Ceci met fin à votre participation à cette commission et je vous remercie. Sans plus tarder, je vais demander à l'Association des propriétaires de cinémas du Québec de bien vouloir prendre place à la table. Et, pour ce faire, je vais suspendre les travaux pour une minute. La séance est suspendue.

(Suspension de la séance à 17 h 33)

(Reprise à 17 h 34)

Le Président (M. Gobé): La commission

reprend maintenant ses travaux et nous allons entendre l'Association des propriétaires de cinémas du Québec, qui sera représentée... À l'ordre, s'il vous plaît, madame! Merci. Est-ce que vous pourriez vous présenter et présenter votre vis-à-vis?

Association des propriétaires de cinémas du Québec inc.

M. Venne (Marcel): Oui, certainement. Je m'appelle Marcel Venne. Je suis vice-président de l'Association des propriétaires de cinémas du Québec. Je remplace présentement M. Claude Chabot, qui est à Cannes. Je suis un propriétaire de cinéma indépendant qui opère un cinéma et un ciné-parc à Joliette. À mes côtés, vous avez M. Tom Fermanian, qui est également un propriétaire de salle indépendante dans la région de Sainte-Adèle.

Le Président (M. Gobé): Bonjour, messieurs, et vous pouvez commencer maintenant votre présentation.

M. Venne: Merci. Comme vous avez vu, notre mémoire est fort court, concis et précis. Mais, par contre, je dois avouer qu'on se demande, à partir de la nouvelle de la réforme de M. Ryan, un petit peu ce qu'on est venus faire ici. C'est peut-être notre chant du cygne, je ne le sais pas. Tantôt, j'assistais. J'entendais 27 % de taxes. Oui, c'est la vérité. Je ne le croyais pas. Je ne pensais pas ça possible, 27 % de taxes! Je ne sais pas comment on va faire pour s'en sortir.

Avant de parler de la loi, je voulais dire ici la situation au Québec - c'est l'Institut qui le dit, ce n'est pas moi: de 1975 à 1985, il y a eu une grande détérioration du parc de salles. Il y a 62,3 % des salles de cinéma qui ont fermé au Québec et, si vous reculez un autre 10 ans en arrière, vous avez un autre 30 % qui ont encore fermé. Et, malgré ça, on surtaxe. La raison me semble fort simple. C'est qu'on se dit que, finalement, 85 % de la recette est faite par deux grands circuits: Cinéplex Odéon et Famous Players.

Les indépendants, on est une cinquantaine. Ça ne représente pas grand-chose sur l'électorat du Québec. On n'est pas des médecins. La pression est moins forte un peu. Non, mais je trouve ça bien bien triste. Vraiment, ça fait 20 ans que j'opère là-dedans. J'ai investi beaucoup de temps, d'argent. J'ai été président de l'Association pendant sept ou huit ans. J'ai fait à peu près toutes les commissions. Me ramasser là, j'avoue que c'est décevant. Je ne sais pas comment on va faire pour réagir à ça. J'ai hâte de voir.

On essaie de contacter le ministre Ryan depuis je ne sais pas combien de temps. J'ai hâte de voir, parce qu'on relève du ministère des

Affaires culturelles, si on va être, nous aussi, un lieu culturel. J'en doute. En tout cas, on verra. J'espère qu'on pourra en reparler tantôt parce que je n'ai pas pu en parler à d'autres personnes du gouvernement, malheureusement.

Donc, au niveau de la loi, on s'est arrêtés sur des points bien précis. Je peux vous lire un petit peu ce qu'on a écrit. Vous en avez sûrement pris connaissance. Tout simplement, pour vous résumer, notre association existe effectivement depuis plus de 50 ans, depuis 1932. On regroupe les deux grandes chaînes, Cinéplex Odéon et Famous Players. On est à peu près 90 % des écrans du Québec. Quand on dit 300, on est environ 300 écrans et non pas 300 salles de cinéma. Il y a déjà eu 300 salles de cinéma au Québec. H y a plus de 50 % des municipalités du Québec qui n'ont plus de salle de cinéma, entre parenthèses. Ça s'est très régionalisé. Il y a des grands centres, comme ici à Québec, qui ont encore de nombreuses salles de cinéma, mais vous n'avez pas besoin d'aller bien, bien loin en dehors de Québec pour vous rendre compte qu'après Lévis il y en a très peu, des salles de cinéma. Ça prend un gros bassin pour les faire vivre.

Donc, on a été mandatés pour venir ici pour vous parler un petit peu de nos réactions parce qu'on l'a fait souvent dans d'autres buts. Ce qu'on déplore aussi, c'est que Mme Lise Bacon, qui était ministre des Affaires culturelles à l'époque, en 1988, avait mandaté certains propriétaires de salles pour faire un petit peu, je dirais, une évaluation du parc de salles, des circonstances, de ce qui se passait à l'époque, pour essayer de résoudre les problèmes. On a fait un rapport, qui s'appelait le rapport Gen-dron, qui a été malheureusement tablette. On en a tenu compte à deux reprises ici dans la présente loi. Je pense que, pour nous, il y avait beaucoup plus que ça. Il y avait la survie des cinémas indépendants au Québec dans ce rapport-là. Je pense qu'on n'a pas voulu en tenir compte.

Les recommandations qu'on veut faire ici, c'est au niveau surtout de deux articles: le fameux article 83 dont on parle souvent sur les délais de sortie de films en langue autre que le français. Donc, ici, on a vu un problème. Je peux vous le lire tel quel pour essayer de mieux comprendre s'il y a des questions tantôt au niveau des 45 jours et des 65 jours. Donc, la proposition est faite en deux recommandations. La première vise le nouvel amendement proposé à l'article 83. Nous sommes en profond désaccord avec la solution proposée aux paragraphes 4° et 5" dans la page 3 du sommaire du projet de loi, qui se lit comme suit: L'article 4° dit: "d'accorder des visas temporaires d'une durée de 45 jours si la demande touche plus de 5 copies de films en une autre langue que le français et d'une durée de 60 jours si la requête touche 5 copies et moins; ces dispositions seront fixées par règlement". Donc, on est contre celui-là et

le cinquième aussi: "de permettre, à l'expiration de ce délai, la disponibilité d'une copie qui recevra alors un visa permanent".

Donc, nous recommandons que ces articles soient modifiés pour plutôt se lire comme suit. Donc, l'article 4°, on le verrait de la façon suivante, "d'accorder des visas temporaires d'une durée de 45 jours si la demande touche des films en une autre langue que le français". Et l'article 5°: "si un film autre qu'en version française se voit accorder trois visas d'exploitation ou moins, ce film bénéficiera de la possibilité qu'un des trois visas soit alors transformé en visa permanent.

Il est de la plus haute importance de comprendre que, si l'article 83 est modifié tel que rédigé dans le projet de loi 117, les grands centres seront avantagés aux dépens des salles en région. Jusqu'ici, les distributeurs, sans être aucunement lésés, pouvaient octroyer des copies à des salles de province, telles Sainte-Adèle, Cowansville, Sherbrooke et les autres, qui peuvent jouer des films en anglais. Avec cette nouvelle législation, ils préféreront sans doute restreindre à cinq copies, de manière à bénéficier de la clémence de la loi. En faisant ainsi, il est presque déjà certain que ces cinq copies suffiront à peine à alimenter les marchés de Montréal et de Québec. Ce seront encore les plus petits qui en feront les frais.

Quand je dis ça, cinq copies, je parle de films porteurs. Il est évident que cinq copies, cinq films porteurs en version anglaise, c'est insuffisant. De là, les trois copies qu'on dit en version anglaise pour des films limités, ça n'affecterait pas, ça ne toucherait pas... Donc, c'est pourquoi nous affirmons unanimement qu'il serait d'autant plus démocratique et équitable que la loi ramène de 60 à 45 jours tout visa temporaire décerné à un film en une autre langue que le français. Cette mesure, en plus de protéger les plus petits, incitera davantage les distributeurs à accélérer la venue de tous les films en version française et à s'ajuster au nouveaux délais qu'imposera la venue de la TV à la carte, le "pay-per-view", qui s'en vient, qui a été acceptée par le CRTC.

En ce qui concerne le paragraphe 5° du sommaire du projet de loi, nous croyons qu'un visa permanent ne devrait s'appliquer qu'à des films ayant obtenu un maximum de trois visas d'exploitation. Si nous nous permettons d'apporter à l'article 5° l'exception d'un visa permanent touchant les films qui verront leur exploitation faite à trois copies ou moins, c'est dans le but, premièrement, de faciliter l'acceptation, dans son ensemble, du projet de loi par les maisons américaines et, deuxièmement, de comprendre et d'accepter la diffusion des films qui n'ont qu'une exploitation restreinte et qui, souvent, sont dirigés vers une population autre que francophone et qui ne seront probablement jamais doublés ou sous titrés, tout simplement parce qu'il n'y a pas de marché pour ces films-là. C'est des films d'art qui doivent rester en version originale. Il n'y a pas d'intérêt pour des versions doublées à ce moment-là.

Nous sommes persuadés que, si ce visa permanent s'appliquait sans restriction, il ne ferait que retarder la venue des versions françaises et, par le fait même, contrecarrer le but même du présent projet de loi. Le problème est là. C'est que, si on extensionne un permis pour tout le temps sur une copie en anglais, on a un problème de sortie en français et c'est évident qu'on va subir des délais par la suite. Ça, c'est sûr. Donc, nous avons été surpris que cette mesure ait été ajoutée au texte de loi, car nous croyons fermement que les moments difficiles qui ont suivi l'application de cette loi sont maintenant révolus et qu'il n'est plus dans l'intérêt de personne de raviver ce débat. Nous comprenons également le but politique visé par le législateur et c'est pourquoi nous croyons raisonnable et non dommageable d'appliquer cette règle telle que stipulée dans notre mémoire.

Il y a un autre changement qu'on voyait. C'était au niveau du plan triennal de la SOGIC. Je vais vous le lire, pour être plus précis dans l'énoncé. Donc, notre deuxième recommandation modifie le nouvel article 8. 1 énoncé dans l'article 2 du projet de loi 117, qui se lit comme suit: "Le ministre établit un plan triennal de soutien financier au secteur privé du cinéma. Ce plan énonce notamment les objectifs à poursuivre au cours de la période prévue. "Il élabore ce plan triennal en collaboration avec la Société générale des industries culturelles, instituée par la Loi sur la Société générale des industries culturelles. Avant d'arrêter le plan triennal, le ministre prend l'avis de l'Institut québécois du cinéma. "

Nous croyons que le plan triennal de soutien financier au secteur privé du cinéma devrait être établi à partir des objectifs et recommandations émis par les organismes du ministère des Affaires culturelles, tels l'Institut québécois du cinéma et la SOGIC, et non pas par le ministre, mais ceci à long terme. Cependant, à court terme, vu les problèmes actuels face à la Régie, à la SOGIC, excusez-moi - parce qu' on n'a aucun problème avec la Régie; au contraire, ça va très bien; il ne faudrait pas confondre; j'ai assez de problèmes avec la SOGIC, croyez-moi, ça va mieux de l'autre côté - nous souhaitons que le pouvoir décisionnel de tout plan de soutien financier au secteur privé du cinéma soit établi par le ministre en ce moment. Mais, par contre, on pourrait rejoindre les vues de l'Institut sur un long terme.

En terminant, je voudrais vous remercier. Mais il y a deux points... Vu que je parlais des structures et des organismes, effectivement, avec la Régie du cinéma, il y a une période d'adaptation. Ça s'est fait et, maintenant, ça va très bien. On est très satisfaits. Je pense que tout va

dans le meilleur des mondes. (17 h 45)

Au niveau de l'Institut, on déplore que la dernière loi l'ait un petit peu noyé. Finalement, pour nous, c'est un conseil consultatif et je me demande si, effectivement, ses consultations sont réellement prises en considération. Je ne le sais pas. Nous, comme plusieurs, on aurait aimé que l'Institut ait plus de pouvoirs, que le ministre le considère en premier. Je rejoins la madame qui était ici tantôt. On va avoir le même problème si l'Institut élabore des programmes et les impose à la SOGIC. La SOGIC ne voudra pas les appliquer ou mettra les bâtons dans les roues nécessaires pour qu'effectivement on se retape encore une bonne petite loi dans à peu près quatre ou cinq ans, comme c'est notre habitude au Québec de le faire. Moi, ça doit être la quatrième que je vois passer et je ne suis pas tellement vieux. Le problème est là. Comment fait-on pour essayer d'harmoniser tout le monde pour le meilleur de l'industrie? Je ne le sais pas.

Je veux que ce ne soit pas plus long que ça, pas plus compliqué. Vous avez, en deux temps trois mouvements, ce que notre association pense, mais dites-vous bien que la loi, pour nous, c'est vraiment, mais vraiment secondaire au prix des 27 % de taxes et qu'il y va de notre survie. Je ne le crierai jamais assez, puis, croyez-moi, vous allez en entendre parler jusqu'au 1er janvier. Ce n'est que le début du "party", je vous le promets.

Le Président (M. Gobé): Merci, monsieur. Je vais maintenant passer la parole à Mme la ministre des Affaires culturelles. Vous avez la parole.

Mme Frulla-Hébert: Premièrement, je comprends comment vous vous sentez, d'une part. Deuxièmement, il faut, quand même, regarder dans son ensemble, au niveau de la loi de M. Ryan, le partage. Il est aussi à noter que la taxe d'amusement sera facultative au niveau des municipalités, mais que, par règlement gouvernemental, on exclut certaines activités dites culturelles.

Comme ministre des Affaires culturelles, 27,4 %, je pense, c'est trop. Alors, nous avons mis énormément de détermination à faire accepter un principe par le ministère des Finances, qui était très difficile. Je reviens à la taxation sur le livre et à l'exonération do cotte taxation au niveau du livre. Croyez-moi que, là, s'il y a un règlement, dans la loi du ministère des Affaires municipales, exprès pour ça, c'est beaucoup plus facile pour nous, finalement, de faire la liste et de dire: Ces catégories dites culturelles là se devront d'être exclues. Effectivement, nous allons travailler extrêmement fort pour que ce le soit. Nous partageons, dune part, votre avis et, deuxièmement, nous allons y mettre aussi tous les efforts nécessaires pour que ce le soit. Alors, il ne faut pas, quand même, faire preuve de pessimisme, au contraire. Nous avons travaillé fort, nous avons été optimistes sur le livre et nous l'avons eu, comparativement à ce que le fédéral a accordé au monde, à l'industrie du livre et aux éditeurs. Alors, pour ceci, vous avez, quand même, la ministre de votre bord.

Maintenant, je veux revenir à deux choses. D'abord, au niveau de l'Institut, vous dites que l'Institut, bon, c'est un organisme... Je tiens, quand même, à vous rassurer sur le rôle de l'Institut. Premièrement, l'Institut n'a pas - je le disais tantôt - finalement, qu'une importance, enfin, sur papier ou quoi que ce soit. Au contraire, les recommandations de l'Institut, que ce soit au niveau du classement, que ce soit au niveau du français à l'écran, etc., sont inscrites telles quelles dans la loi, ce qui fait que la plupart des recommandations de l'Institut sont dans la loi présentement et ont été respectées. Alors, chose certaine, l'Institut a énormément d'importance pour nous et l'organisme continuera d'être aussi important.

Je veux revenir au niveau d'une remarque qui a été apportée par différents groupes, dont un en particulier, ce matin. C'est tout le problème de la distribution des films autres qu'américains en salle. Il y a une grande inquiétude au niveau des producteurs, des réalisateurs parce qu'on dit: On a beau essayer de produire des bons films, les films ne sont pas vus. On a beau avoir des films, s'ils ne sont pas vus, évidemment, les gens n'en consomment pas, etc.

Je reviens à l'exemple qui, finalement, nous a été aussi apporté ce matin en disant qu'un film porteur tel que "Le Déclin de l'empire américain" a été vu dans une salle et qu'il aurait mérité probablement une plus grande diffusion. Expliquez-moi donc comment ça fonctionné. Sauf, évidemment, les gros films où on ne prend pas de chance, les gros films au box-office, les gros films porteurs - eux, c'est sûr - un film américain, évidemment, c'est sûr, est-ce que c'est vrai de dire que nos films québécois, par exemple, ou des films étrangers qui mériteraient d'être vus, ceux qui sont primés à Cannes présentement et que la population aimerait probablement voir, on ne leur donne pas la chance ou on leur donne un temps tellement court pour, justement, entrer des films de seconde classe, si on veut, américains, par exemple?

M. Venne: Oui. Je vais essayer de vous expliquer la façon dont, moi, je le perçois et, après, je passerai sûrement la parole à M. Fermanian qui désire intervenir. Moi, je le vois au niveau de deux choses: le film québécois, d'une part, et le film européen, d'autre part. Au niveau du film québécois, je pense que c'est souvent un gage de succès assuré en salle par los temps qui courent On n'a qu'à voir les

recettes. Je vais vous donner un exemple qui est des fois surprenant. On ne le réalise pas, mais, en dehors de Montréal, le deuxième plus grand succès depuis les 20 dernières années, après "ET. " et ça étéle film "Cruising Bar" - on ne s'en rend même pas compte - en assistance brute. Je ne parle pas en argent.

Donc, c'est significatif et, moi, je connais peu de propriétaires de salles, peu importe l'allégeance ou sous quelle bannière ils soient, qui vont refuser de jouer un film qui fait des sous. C'est aussi bête que ça, malheureusement. Mais on a des intérêts pécuniaires en premier. Donc, qu'on soit programmé par qui on voudra, par telle agence de programmation ou tel circuit, je pense que les films québécois, effectivement, ont toujours la primauté dans les meilleures salles parce que, en plus, ce sont souvent eux qui nous font des termes plus intéressants que les compagnies américaines. Donc, on est encore plus intéressés à les jouer à long terme.

Au niveau du film européen, ça devient plus difficile en dehors des grands centres, je vous l'avoue. À Montréal et à Québec, il y a un potentiel; ça fonctionne très bien. En dehors de ça, on a demandé des programmes d'aide pour du film dit, entre guillemets, de répertoire ou de qualité. Malheureusement, on n'en a pas eu encore, mais je pense que, pour une diffusion beaucoup plus large de films primés dans les festivals et ces choses-là en dehors des grands centres, il va falloir avoir un soutien financier à quelque part Certains le font, dans certaines salles, mais, avec la fermeture, comme on le voit, et le changement de vocation des cinémas de répertoire depuis les trois ou quatre dernières années, ça me semble effectivement plus difficile en région.

Mme Frulla-Hébert: Je veux revenir, quand même, là-dessus. Bon, parlons des films québécois, par exemple. Effectivement, il y a certains films québécois qui, comme vous dites, sont des succès au box-office et des films porteurs. Quand on reçoit un film américain, après les 11 000 000 $ de promotion mis à travers les États-Unis, le Canada, etc., c'est sûr que, même si, des fois, la qualité est moindre en termes de contenu et aussi culturellement moindre, c'est un moins gros risque que de dire: Bon, bien, voici maintenant un film québécois. Ça semble bon, mais...

Est-ce que les salles, en général, selon votre expérience aussi, Famous Players, Odéon, les grands réseaux prennent des chances aussi sur le québécois ou si on va, à cause de pressions extérieures ou à cause du marché, seulement vers des valeurs sûres?

M. Venne: Seulement vers des valeurs sûres. S'il y a quelque chose qui n'est pas sûr, c'est bien le lancement d'un film en salle de cinéma, en partant, même pour un film américain. Parce que j'ai déjà vu des grands succès américains traduits en français et je vous avoue que ça n'a pas fait grand-chose. Souvent, des comédies, c'est mal accepté. Donc, c'est toujours un risque. Mais, au niveau québécois, je peux vous garantir que 90 % des films, au minimum, sont présentés dans les meilleurs délais, dans les meilleures salles. Il y a certains films, effectivement, dans le film québécois, qui sont des films d'auteur, des films plus difficiles. Ça peut arriver; c'est sûr et certain. Ce sont des cas très limités et je serais prêt à m'asseoir avec vous et à regarder la programmation sur l'ensemble de l'année, en tout temps, et je peux vous garantir que ce sont des cas d'exception.

Il y a une nette préférence pour le cinéma québécois, je vous le garantis, en tout temps. Même les deux grands circuits, si on peut avoir un film québécois, on les demande, on les cherche; ils n'en produisent pas assez. C'est ça, notre opinion; ce n'est pas l'inverse. On n'est lié par aucun. Parce que c'est fini, le temps où on était lié avec les distributeurs américains qui faisaient signer des contrats pour 20 films. C'est à la pièce. Les termes sont chers. Donc, le film doit prouver qu'il a de l'intérêt et on le joue si on y croit. Mais on croit plus facilement, à partir des recettes qu'on a, auxfilms québécois chez nous, bien souvent, qu'à certains succès américains qui, vu le type particulier, sont plus durs à vendre. C'est sûr que "Indiana Jones" sera toujours un grand succès, mais il y en a d'autres que ceux-là.

Mme Frulla-Hébert: O. K. Quand vous dites, là: C'est un succès, etc., est-ce qu'on fait la différence entre en région - en région, effectivement, l'accès à l'anglais, c'est tout de même moins acceptable - versus Montréal, par exemple? J'exclus même Québec. Je parle de Montréal versus le reste du Québec. À Montréal, par exemple, l'accès aux salles de cinéma, grosse distribution, etc., pour un film québécois, par exemple, est-ce que c'est aussi vrai?

M. Venne: II est évident qu'à Montréal les gens sont choyés. Vous avez un plus grand nombre de films, un plus grand nombre de salles, un plus grand nombre de produits européens. Il est évident que ça ne se compare pas à la province où on doit être plus sélectif. Effectivement, la population est là; donc, le choix est là, c'est sûr et certain. À Montréal, vous voyez, à partir du cinéma parallèle, qui fait un très bon travail, du cinéma vraiment beaucoup plus difficile jusqu'au cinéma très commercial, on a tout l'éventail de tout le produit, ce qui n'est pas le cas, évidemment, dans les salles de province.

Mme Frulla-Hébert: Oui. Juste pour spécifier ma question. Au niveau des films québécois, par exemple, production ici, est-ce qu'à Montréal un

film québécois bénéficierait d'autant de visibilité en termes de distribution qu'un gros film américain? J'essaie de m'expliquer pourquoi "Le Déclin de l'empire américain", malgré que ce soit une salle très respectable, était au Crémazie, quand il aurait pu être à la grandeur. J'essaie juste de m'expliquer. Vous le vivez. Nous autres, on est de l'extérieur.

M. Venne: Je peux très bien vous expliquer pourquoi. Je pense que l'astuce est très bonne et ça a très bien fonctionné- Le terme anglais, je m'excuse, c'est...

Une voix: Le "performing".

M. Venne: ...souvent de faire un cas exclusif, un "showcase" dans une salle. C'est voulu de le faire comme ça et ça a fait des records absolus qui ne se sont jamais vus au Crémazie. Donc, on l'a fait durer pendant longtemps pour pouvoir le monter comme un événement parce que c'était un événement. Ça a fait des chiffres extraordinaires et c'était voulu qu'il reste là. Et il est resté là très longtemps. Je pense que le producteur distributeur est ici dans la salle. Il pourrait en parler lui-même. Je pense qu'il était...

Une voix: Oui.

M. Venne: Oui, c'est ça. Tu es là. Je pense que les chiffres étaient extraordinaires, ont parlé par eux-mêmes.

M. Boulerice: Vous auriez pu me le dire. Ça fait cinq ans que je dénonce ça.

M. Venne: Donc, à ce moment-là, c'est ça, l'idée. Et, après ça, on est allés avec un plus grand nombre de copies et on en a fait la distribution. Mais c'était voulu comme ça. Le marketing était fait comme ça. Je pense que c'était un coup extraordinaire. Ça a fait des records et je pense que ça a bien servi le producteur, le distributeur et l'exploitant, quant à moi.

Mme Frulla-Hébert: J'apprends que c'est voulu, mais, effectivement, mon collègue député dénonce ça depuis très longtemps. On se posait la question quand même, sincèrement. Ce qui veut dire qu'un bon film québécois, appuyé, etc., peut bénéficier, s'il le veut bien, stratégie le voulant, d'autant de visibilité, enfin, d'accès à la diffusion, etc., qu'un film américain. C'est ça?

M. Venne: À mon sens, plus et beaucoup plus. C'est mieux publicise. Il y a de l'aide gouvernementale dans ces lancements, soit par Téléfilm, soit par la SOGIC, pour la publicité et ces choses-là. Donc, si vous avez les budgets publicitaires, vous allez avoir les salles qui vont avec, vous allez avoir les dates qui vont avec. Et, d'après moi, quand c'est lancé ici, un film d'ici, c'est mieux lancé qu'un film américain. C'est ma façon de voir les choses.

Mme Frulla-Hébert: O.K. Rapidement parce qu'on... Autre chose aussi, au niveau du français à l'écran, vous dites 45 jours sans exception, d'une part. Je veux toucher à quelque chose, par exemple, parce que vous parlez de films québécois et de vouloir avoir maintenant du produit québécois. Est-ce que, selon votre expérience encore, vous diriez qu'un film qui... Est-ce que je peux appliquer la même logique? Un film qui est québécois maintenant, on se l'arrache parce que, habituellement bien fait; c'est le même phénomène qu'à la télévision avec les miniséries, c'est-à-dire que le public le veut. Est-ce que c'est aussi vrai pour le doublage québécois versus le doublage en français de France? Parce qu'on a eu, hier, un sondage Léger & Léger qui nous disait que les Québécois nous disent oui au doublage québécois. Maintenant, il y a réticence au doublage français parce que, là, on se sert de plus en plus de termes d'argot qui sont loin de notre parler, si on veut. Sinon, on se contente présentement de l'anglais en attendant que la bonne copie sorte. Est-ce que vous le vivez, ça? (18 heures)

M. Venne: Oui, au niveau du doublage, il faut savoir qu'effectivement il y a plusieurs tendances. Il y a des gens qui préfèrent voir un film en version originale. Ils le verront toujours en version originale. Ils ne voudront jamais le voir en version doublée.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Venne: C'est une partie, mais c'est une petite partie de la population. La majeure partie veut voir le film dans sa langue, en version doublée; donc, on voit le phénomème. D'ailleurs, à la télévision, vous avez la même série avec un an de retard entre l'anglais et le français, et le français bat par 10 fois les "rating". Donc, on le voit, l'intérêt est là. Au niveau du doublage en français, ce qui est fait en France et ici: ici, ça a l'avantage de faire sortir des films plus rapidement. Pour nous, c'est important. Par contre, je dois avouer - je sais que je ne me ferai peut-être pas des amis, mais je vous dois la vérité, je le pense; ça fait 20 ans que je fais ça - qu'on a un problème technique. On l'a souligné plusieurs fois. Souvent, la qualité du doublage - je ne sais pas si c'est une question d'investissement d'argent du distributeur - n'est pas à la hauteur. On a un problème. Dans certains cas, on a fait un travail extraordinaire, mais, plus souvent qu'autrement, on a un problème de technique. Donc, les gens se rendent aujourd'hui facilement compte quand la copie est désynchronisée. C'est fini, ce temps-là où les gens ne le voient pas. Je m'excuse, mais ça se

voit. Et, quand on peut reconnaître: Ah oui! c'est vrai, je l'ai vu dans telle émission ou qu'on peut reconnaître les voix aussi, c'est un problème. Par contre, le phénomène que vous soulignez de l'argot est un problème, vous avez raison, qu'on nous souligne. Souvent, on ne comprend pas et c'est mal adapté au niveau de la France. C'est vrai, il y a des délais. C'est de faire la part des choses.

Mme Frulla-Hébert: Au niveau de l'industrie, il y a eu des techniciens hier et on a reçu, finalement, différents groupes, des syndicats, etc., qui nous disent, effectivement, que, plus on développe une industrie, meilleurs on est. Chose certaine, c'est qu'au niveau de la vitesse, de la qualité et tout ça, on dit que c'est la même. Les studios sont employés à 21 %, ce qui fait qu'il faut, quand même, développer une certaine expertise ou continuer de développer une expertise; sinon, on va toujours vivre avec ça aussi. On va attendre nos copies françaises et l'expertise ne sera pas à la fine pointe, comme on le souhaite. Et eux nous disent, par contre, que l'industrie, au moment où on se parte, serait prête non seulement à donner une excellente qualité, mais plus on en reçoit, évidemment, meilleurs on est. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça? C'est vous qui recevez ça.

M. Venne: II est évident que plus ils vont en faire, plus ils vont avoir l'expérience et mieux ça va être. C'est sûr et certain. Les 21 %, je ne sais pas d'où ça vient, mais, là, vous me surprenez grandement. Il y a peut-être des distributeurs qui me content des petites mente-ries quand ils me disent que, pour faire doubler des films, ils ont de la misère à arriver dans les temps. Là, vous me dites 21 %. Ça veut dire qu'ils peuvent faire doubler le film dans le temps qu'ils veulent, comme ils veulent, à moins qu'ils fassent toujours affaire avec les mêmes laboratoires et qu'ils boudent tous les autres. Je ne vois pas d'où ce chiffre-là peut arriver. En tout cas, ce n'est pas ce qu'on me dit.

Mme Frulla-Hébert: Mais ça vient de l'Union des artistes; c'est l'Association des techniciens...

M. Venne: Oui, moi, je ne suis pas dans l'industrie du doublage.

Mme Frulla-Hébert:... plus les producteurs, etc.

M. Venne: Le distributeur me dit qu'il y a des problèmes à les faire doubler parce qu'ils sont plusieurs et qu'ils doivent attendre. C'est ce que, moi, j'entends. Vous, vous me parlez de 21 %.

Mme Frulla-Hébert: C'est ce qu'on nous a dit, oui.

M. Venne: Bon, écoutez. Je ne sais pas. Je ne suis pas expert là-dedans. Je ne fais pas de doublage, mais je peux vous dire que j'ai un son de cloche différent. Au niveau du doublage, j'espère qu'effectivement, et je le souhaite, ça vienne de mieux en mieux et que les copies sortent dans les mêmes formats au Québec qu'elles peuvent être faites en France. Quand on fait des films en Dolby Stéréo, je pense qu'aujourd'hui ils devraient tous l'être et ne pas essayer de couper 2000 $ peut-être pour ne pas avoir à promener l'internégatif ou. je ne sais pas, la trame de son stéréo, d'une place à l'autre. Au Québec, souvent, on ne l'a pas en Dolby Stéréo. Maintenant que les films sont en SR - il n'y a pas de terme français pour ça -"spectral recording", il n'y en a même pas. Je pense qu'il n'y en a presque pas qui sont faits au Québec dans ce format-là. Nous, on s'est équipés parce que c'était la survie. On l'a fait, on a mis beaucoup d'argent. On espérait qu'eux aussi auraient pu investir et le faire. Je pense que, quand ils correspondront à cette technique-là... Et je leur souhaite la meilleure chance du monde...

Mme Frulla-Hébert: Parfait. Merci.

M. Venne:.. quant à moi.

Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, M. Venne. Mon collègue me fait une petite réflexion en aparté. Il est vrai qu'en France on assiste à deux genres de traduction. Il y a le français extrêmement courant où on peut entendre, au lieu de "dépêche-toi" ou "grouille-toi", "magne-toi le popotin". Je crois que ça fait un peu déplacé, ça sonne mal à nos oreilles de Québécois francophones lorsqu'on entend ça dans un film. La même chose, il m'est arrivé de voir des séries télévisées traduites ici. à Montréal, qui se passent à New York, une espèce de série, de "soap" traduit, où l'acteur dit: "Je m'en vais à Laval" et tout le monde sait pertinemment que ça ne se passe pas au Québec. Alors, je pense que, des deux côtés, il y a peut-être, là, une amélioration; de notre côté à nous, peut-être une amélioration dans la qualité et probablement qu'avec cette qualité-là on devrait être capables d'aller compétitionner sur d'autres marchés francophones en même temps aussi.

M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, maintenant, je vous passe la parole.

M. Boulerice: M. Venne, baron Fermanian... Oui, je me débrouille un peu dans votre langue. On vous dit qu'on a conscience des problèmes reliés à la taxation, sauf que c'est beau de dire qu'on en a conscience, mais je trouve que le coup de massue est tellement fort que vous êtes en train de perdre connaissance. Et, si vous vous

devez à la vérité, je me dois de faire éclater la vérité en cette commission. Depuis près d'un an et demi, l'Opposition officielle réclame qu'il y ait un mandat d'initiative de confié à la commission de la culture, qui est l'impact des taxes sur les produits et les industries culturelles, mais le parti ministériel s'y refuse depuis un an et demi. Et Dieu sait que nous pourrions amener des éléments qui permettraient, d'une part, une réflexion et, deuxièmement, peut-être de trouver des avenues de solution, mais on s'y refuse. Alors, j'espère que le niveau de conscience pourra aller - je vais inventer un mot - à Pagissance" aussi; sinon, on n'en sortira pas. Et, puisqu'on parlait de cette TPS, est-ce que vous avez, à date, un impact de la TPS, de la TVQ qui s'en vient, taxe d'amusement, en diminution de fréquentation des salles de cinéma - les ciné-parcs, c'est un petit peu difficile puisque c'est saisonnier - en pourcentage, depuis janvier?

M. Venne: Je n'ai pas les derniers chiffres depuis janvier. Je peux vous dire qu'effectivement on sent une baisse depuis l'augmentation de prix et je vous dis que, depuis 50 ans, et ce n'est pas qu'ici, mais à la grandeur de l'Amérique, dès que vous augmentez le prix, il y a automatiquement une réduction de l'assistance. Ça fluctue, ça monte un peu, ça redescend, mais, en bout de ligne, vous vous ramassez toujours un petit peu plus bas. Et avec les 27 %... Je ne sais pas si ça vous dit quelque chose, 10 $ pour aller au cinéma; j'ai l'impression que ça dit peu de chose à beaucoup de monde. C'est très cher, pour ne pas dire prohibitif, et on s'en va vers un prix comme celui-là. Je vais vous dire: Les prix ont augmenté en janvier sans tenir compte de nos propres augmentations, à nous, de nos coûts, pour essayer d'amortir un peu la venue de la TPS. On nous remet une autre taxe encore une fois et il ne faudra rien prendre pour nous. Ça va faire plus que 24, 30 mois sans que je puisse augmenter mes coûts pour faire face aux autres qui, eux, augmentent. Je vais arriver encore négativement. Je ne peux pas arriver. Donc, c'est pour ça que je vous dis que, de 8 $, on va peut-être parler de 9,50 $, presque 10 $. À mon sens, l'acceptation du public... Écoutez, vous le voyez vous-mêmes, les mardis soir - je ne sais pas si vous fréquentez les salles de cinéma des fois le mardi - j'ai peut-être l'impression qu'il y a un peu de monde; s'il y a un peu de monde le mardi, ça veut peut-être dire que les gens sont tannés de payer des prix comme ceux-là. Ils vont se retourner de bord et ils vont dire: Bien oui, mais les cassettes, c'est bien moins cher: 3,50 $ pour louer une cassette, ce n'est pas cher, ça. Ils n'ont pas tort. Je pense qu'ils n'ont pas tort. Pourquoi, à ce moment-là, n'y a-t-il pas la même taxation pour le même produit, à deux paliers différents? Pourquoi, tantôt, la télévision à la carte n'aurait pas la fameuse taxe d'amusement? La cassette non plus? On va être les seuls à se ramasser avec une triple taxation face au même produit, sauf qu'on parle d'un délai de deux ou trois mois. C'est ça qui arrive. Ça va être dur de vivre avec ça. Moi, c'est ma perception.

M. Fermanian (Tom): Vous parlez également de films québécois de tout genre, ça, ça donne aussi... Les gens font des choix. Si les gens allaient au cinéma quatre fois par mois, ils vont peut-être y aller deux, trois fois. Souvent, ça peut encore encourager du gros produit américain, peut-être plus que du film québécois. Entendons-nous, le monde, il dit: On allait quatre fois au cinéma, on y va maintenant seulement trois fois. Ça va être par sélection de qu'est-ce que le monde veut voir.

M. Venne: Et c'est tout à fait vrai, vous le savez. Il y a 90 % ou 85 % de la recette en salles en Amérique qui est faite alentour de 10 films. C'est simple. Mais, à ce prix-là, lesquels allez-vous choisir? C'est ceux-là. C'est ceux-là. En France, c'est le même problème: le cinéma américain monte en flèche. Pourquoi? C'est toujours ça, on limite, on limite. Bien, vous limitez vos sorties. Vous allez choisir possiblement "II danse avec les loups" au lieu de choisir un autre film un peu moins connu. On ne le prend plus, le beau risque; c'est trop cher. Et, quand on parle de lieu culturel, c'est ça que je veux dire: Est-ce que la salle de cinéma va être considérée comme un lieu culturel? C'est mon plus grand souhait. Parce que, effectivement, je vais présenter des films américains, vous avez raison, mais j'en ai besoin pour faire mes paiements, pour tantôt présenter un beau risque. Même si je n'ai de plan d'aide de personne, moi, j'en fais et plusieurs en font, du cinéma de répertoire, avec le cégep local à Joliette, pour vous donner un exemple. Il y en a d'autres qui en font, des choses comme ça. Ça existe, on n'a pas besoin de programmes, on le fait dans nos propres petits patelins pour essayer de répandre la culture cinématographique. Mais faudrait-il que ma salle soit encore ouverte pour que je puisse continuer à le faire.

M. Boulerice: Juste pour aller encore dans la même idée, mais je veux passer à un autre sujet. On a peut-être exempté de façon temporaire le livre. D'ailleurs, on avait fait le calcul, l'addition des deux taxes rapportait plus aux gouvernements que l'auteur recevait de droits sur la vente de son livre. Vous imaginez l'aberration. Mais la suspension temporaire de la TVQ sur le livre n'empêchera pas le tiers des librairies de fermer très bientôt. Parlez avec un éditeur, il va vous dresser un portrait aussi sombre que celui que vous faites au niveau du cinéma.

Mais ceci dit, M. Venne, je suis curieux,

quand on s'appelle Venne et qu'on exploite du cinéma à Joliette, c'est qu'on est de Saint-Jacques de Montcalm, j'en suis persuadé, avec un nom comme le vôtre.

M. Venne: Je vais vous décevoir. Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Non?

M. Venne: Malheureusement non, je suis originaire de Beauharnois.

M. Boulerice: De Beauharnois? Bon. Alors, ça aurait fait plaisir à mon collègue Landry que vous veniez de Saint-Jacques de Montcalm et à moi-même puisque je suis joliettain d'origine

Mais ceci dit, sur le plan triennal qui est proposé par le projet de loi et, là, je cite: étant donné "la problématique actuelle face à la SOGIC - bon, les accusés seront amenés à la barre bientôt, là - vous souhaitez que celle-ci ne soit pas associée à court terme au processus d'élaboration de ce plan. Est-ce que, comme les réalisateurs, les producteurs, les techniciens et les distributeurs, vous avez très peu confiance en la SOGIC?

M. Venne: Vous me demandez si j'ai confiance, puis très peu? Pas confiance du tout.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Venne: Des gens qui ne consultent jamais; on est obligés d'appeler, d'écrire presque des lettres enregistrées pour essayer de les rencontrer. C'est ça, la réalité Plus fermé, puis "élitique" que ça, ça ne se peut pas. Moi, j'ai été membre de l'Institut dans le temps que tout le budget passait par là, je l'ai fait pendant trois ans. On a dit. Conflit d'intérêts, on change la loi, puis là on fait ça, on change ça. Aujourd'hui, c'est ça. On est rendu, là, fonctionnaires à outrance, il n'y a plus rien à faire. Quand on permet d'ouvrir des salles de cinéma dans une région comme Joliette sur une étude de rentabilité qui dit qu'il y a 180 000 personnes dans la région de Joliette, je vais vous dire, là: II ne faut pas être allé plus loin qu'à 42 milles de Montréal, je vous le jure.

M. Boulerice: Et Dieu seul sait que c'est une ville très "culturée". Si je vous ai bien compris aussi, M. Venne, c'est que vous déplorez l'abolition de la Société générale du cinéma qui existait et le lien qu'il y avait avec l'IQC.

M. Venne: Effectivement

M. Boulerice: Nous avions prévenu la ministre de l'époque, la prédécesseure de la prédécesseure de l'actuelle, mais on n'a pas voulu entendre l'Opposition croyant que c'était un discours partisan. Mais non, le milieu nous donnait des signes très clairs et très évidents. Alors, je pense que vous avez été on ne peut plus précis et surtout honnête de façon on ne peut plus spontanée dans votre réponse: Pas du tout, merci.

M. Venne: Puis, je vais vous dire pourquoi. Parce qu'on est peut-être un des secteurs de l'industrie du cinéma qu'on... Puis, à part ça. je vais vous dire, la seule place où on peut espérer avoir une aide, c'est là. Téléfilm Canada, ça n'existe pas pour nous, on n'a pas droit à ça, on n'est pas là-dedans. Nous autres, on n'est qu'au Québec, on est des vrais Québécois et je suis content de l'être. Parfait, je vais aller cogner, moi, à la SOGIC, pas de problème. Mais faudrait-il qu'on puisse m'entendre, puis qu'on puisse faire un programme, puis l'adapter, puis vivre avec. On n'a pas bougé, depuis six ans, les enveloppes budgétaires, on reste toujours avec les mêmes; ça veut dire qu'on veut nous éteindre tout simplement nos programmes. C'est ce qu'on est en train de faire. On est aveugle. On leur a suggéré dans le rapport Gendron un plan qui disait: On va structurer, puis on va regarder où on peut en ouvrir des salles de cinéma, puis à long terme ça va survivre. Aujourd'hui, on en ouvre à tort et à travers, on ne vérifie pas, on va dans n'importe quel marché. On paiera le prix de ce qui se fait aujourd'hui d'ici cinq ans. Je vous le dis, vous le verrez, vous saurez me le dire.

M. Boulerice: C'était ma dernière question, M. Venne; j'allais vous dire: Faites-moi donc le point sur le rapport Gendron versus la SOGIC.

M. Venne: Oh! Ce qu'on a demandé, nous, dans le rapport Gendron, on demandait qu'à l'intérieur de la SOGIC, effectivement, il y ait un organisme qui soit formé, premièrement, qui s'occupe exclusivement de cinéma, de salles de cinéma et de programmes de promotion. Donc, à ce moment-là, on ne voyait plus d'intérêt, on se sentait complètement noyés, d'une part, et on se demandait s'il y avait lieu, au niveau du conseil d'administration, qu'il y ait des gens de l'industrie qui soient présents. C'est à peu près ça qu'on disait dans le rapport Gendron. Nous, c'est ça. Mais, vous savez, je suis conscient, fort conscient, que j'ai beau mordre le bras qui me nourrit, je ne sais pas si je serai sur la liste noire quand je sortirai d'ici et je sais aussi très bien que ça ne changera pas demain matin.

M. Boulerice: Je douterais qu'on exerce des représailles. Si jamais on le fait, nous vivons en démocratie, alertez qui de droit. Oui, M. Fer-manian.

M. Fermanian: Pourrais-je répondre? Tantôt. Mme la ministre demandait à propos des films

québécois... On opère notre cinéma depuis 43 ans à Sainte-Adèle, c'est une entreprise familiale. Moi, je suis là depuis à peu près 23 ou 24 ans. Depuis tout le temps, quand il y a eu des films québécois valables ou le moindrement commerciaux, dans notre cas ou dans le cas de la plupart des salles, il n'y a jamais eu d'objection, même, Marcel, dans le temps des films comme "Mustang", on recule en 1973, 1974. C'est la même chose même dans les métropoles, Montréal, Québec. C'est traité comme un autre film, c'est pour avoir des assistances, pour amener du monde au cinéma. Je sais que, dans les grands circuits comme Cinéplex Odéon et Famous Players, il y a des films, des fois, qui ne sont peut-être pas commerciaux, du cinéma d'auteur et tout ça; ils vont présenter ces films-là et on sait bien, à voir les recettes, qu'il y a des pertes dans ces cinémas-là. Alors, ne nous leurrons pas: pour n'importe quel film, qu'il soit québécois, qu'il soit européen, qu'il soit américain, on essaie de trouver un public, puis de faire venir du monde au cinéma. Mais on a toujours..., en tout cas la plupart des films québécois qui sont le moindrement valables sont présentés en province et souvent avec beaucoup de succès. Mais il faut dire qu'on ne peut pas s'attendre à voir du film d'auteur dans les régions lointaines parce que, souvent, la population n'est pas là pour ça; il y a peut-être quelques professeurs de cégep et quelques étudiants en cinéma du coin qui vont aller voir ça, mais M. et Mme Tartempion..., à moins que le film soit très vendu, très vendu. Des fois, c'est du film très, très "heavy". Je parle des films comme "Jacques et novembre" qui est excellent, très bien fait et tout ça, mais ça ne s'adresse peut-être pas à tous les publics. Alors, c'est le point de vue. À Sainte-Adèle, on se spécialise dans les versions originales et presque n'importe quel film québécois qu'on peut présenter, on le présente, du plus gros succès au plus petit, quand c'est disponible ou que ça a le moindrement eu une sortie à Montréal ou à Québec. Il faut que ce soit un petit peu connu. C'est tout.

Le Président (M. Gobé): Merci, M. Fer-manian. Mme la ministre, en conclusion, rapidement, s'il vous plait.

Mme Frulla-Hébert: En conclusion. On vous remercie. Vous nous rassurez parce que, évidemment, sur toute la problématique des salles versus la distribution, on a eu, quand même, des avis peut-être un peu contraires. Donc, c'est important, quand même, de faire une certaine mise au point. Ça va nous servir. Deuxièmement, je veux revenir et vous assurer que nous allons collaborer ensemble quant à la mesure fiscale qui s'en vient. Nous trouvons ça aussi très élevé, 24 %, d'une part. Je veux vous assurer aussi que nous l'avons fait pour le livre et ce n'est pas temporaire. J'ai beau lui dire, il ne comprend pas. Merci.

M. Boulerice: La coupe est annuelle. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gobé): Merci, Mme le ministre. Merci, M. Venne. Merci, M. Fermanian.

M. Boulerice: Ça, c'est un doublage fait en France, "Mme le ministre". Au Québec, on dit "Mme la ministre".

Le Président (M. Gobé): S'il vous plaît! Ceci va mettre fin à l'audition. Avant de partir, je tiendrais à vous rappeler, moi aussi, que toute personne qui vient devant cette commission n'a aucune crainte à avoir en ce qui concerne des listes noires ou autres car les membres de cette commission sont les garants de la plus totale liberté d'expression des gens qui viennent devant cette commission. Alors, ceci étant dit, je vous remercie et je vais demander au groupe suivant, soit les représentants de la Société générale des industries culturelles, de bien vouloir venir prendre place à cette table.

Alors, étant donné qu'ils ne sont pas là, y a-t-il, Mme la secrétaire, des raisons pour cette absence? Je vais suspendre quelques minutes afin que nous puissions avoir l'information. Donc, je suspends les travaux pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 18 h 20)

(Reprise à 18 h 23)

Le Président (M. Gobé): Si vous voulez bien regagner vos places afin que nous puissions recommencer les travaux de cette commission, Mme le ministre, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, MM. les députés.

Alors, la commission de la culture reprend maintenant ses travaux afin de tenir des consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 117, Loi modifiant la Loi sur le cinéma. Nous allons maintenant recevoir les représentants de la Société générale des industries culturelles. Il me fait plaisir de saluer M. Charles Denis, président-directeur général, qui est accompagné, si j'en crois ce papier, par M. Robert Brisebois, vice-président au secteur film. Est-ce exact?

M. Denis (Charles): C'est exact.

Le Président (M. Gobé): Bonjour, messieurs. Sans plus attendre, vous pouvez maintenant procéder à votre intervention qui peut durer jusqu'à un maximum de 20 minutes. Par la suite, Mme la ministre pourra s'entretenir avec vous, ainsi que M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques qui est, comme on le sait, le critique officiel de l'Opposition en matière d'affaires

culturelles. Vous avez la parole, M. le président.

Société générale des industries culturelles

M. Denis: Merci beaucoup. M. le Président. Je voudrais, tout d'abord, vous signaler une chose, disons, qui m'a l'air assez importante, étant donné le grand respect des institutions parlementaires que nous avons de notre côté Je dois vous souligner que le secrétariat de la commission, afin de dissiper tout malentendu, nous avait demandé de témoigner aujourd'hui, mercredi 22 mai. Nous sommes aujourd'hui le mercredi 22 mai et nous sommes ici présents pour témoigner et pour répondre respectueusement aux questions qui pourraient nous être adressées. Je voulais simplement faire cette petite mise au point qui m'apparaît assez importante à cause de malentendu qui aurait peut-être pu surgir.

Le témoignage que la SOGIC peut apporter correspond à une attitude que nous avons eue au cours dès consultations menées par différentes personnes du ministère en ce qui concerne la bonification, si vous voulez, de la Loi sur le cinéma. Nous sommes donc ici pour vous faire valoir un certain nombre de points de vue concernant le projet de loi 117, projet de loi dans lequel, en ce qui concerne la SOGIC, l'aspect le plus important est l'instauration d'un plan triennal.

Ce plan triennal devra énoncer les objectifs à poursuivre au cours des trois années qui suivront la période 1992-1993, j'imagine, puisque 1991-1992, à l'heure actuelle, fait l'objet d'une planification sur une base annuelle. Je pose un peu la question, je pense que la planification triennale devra s'appliquer à partir de 1992-1993. C'est une excellente proposition de la part de la ministre. Si les producteurs de cinéma ont eu au cours des dernières années quelques problèmes, c'est justement parce que la réglementation, peut-être sous l'effet de besoins circonstanciés, a dû évoluer pas mal. Je pense, par exemple, aux modifications qu'il a fallu apporter à plusieurs reprises à la certification de films comme films québécois. Je pense, par exemple, aux changements qu'a connus l'abri fiscal qui a subi à trois reprises des modifications. Il y a un contexte réglementaire qui a connu, donc, un certain nombre de soubresauts justifiés, remarquez bien: la situation évoluait, les coûts pour le gouvernement montaient constamment, il a fallu s'adapter, mais on fonctionnait tout de même dans un contexte annuel.

Le caractère de permanence et de stabilité que la proposition contenue dans le projet de loi 117 va apporter va être extrêmement bénéfique. C'est ce que nous pensons à la SOGIC. Nous sommes en contact constamment avec les intervenants les plus divers de l'industrie cinématographique québécoise et nous pouvons vous assurer que cet apport législatif sous la forme de cette institution du plan triennal va être, à mon avis, extrêmement bien reçu par les différents milieux qui oeuvrent dans le domaine du cinéma, que ce soit les gens, qui s'occupent de développement, qui s'occupent de production, qui s'occupent de diffusion, qui s'occupent de promotion. Il est important que ces gens bénéficient d'un contexte réglementaire stable.

Nous avons, en effet, proposé, au cours de nombreuses consultations menées par le ministère et également dans le cadre des différents intervenants et des différentes associations avec lesquelles nous sommes en contact permanent, qu'à moyen terme - c'était la proposition de la SOGIC et je suis très heureux de voir que la ministre a largement tenu compte de nos représentations - les intervenants puissent élaborer leurs projets dans un contexte qui est doté de permanence. C'est pourquoi je tiens à vous assurer, M. le Président, que la SOGIC appuie pleinement cette initiative qui contribuera à donner stabilité et perspective à l'industrie cinématographique québécoise.

Maintenant, quant à la planification, ce plan triennal, dans le contexte économique dans lequel nous sommes, aura - je vous livre des impressions, disons - une nature non pas impérative, mais sera beaucoup plus de nature indicative. Ce plan triennal ne pourra pas entrer dans les détails; il devra tenir compte de certaines conditions générales. Par exemple, pensons à des éléments comme le coût de l'argent. Le coût de l'argent n'est pas quelque chose qui peut être prévu et planifié. Vous savez que, dans ce domaine, dans ce secteur des industries culturelles qu'est le cinéma, le coût de l'argent joue un rôle considérable. Il y a un an, le taux d'intérêt était tout à fait différent de celui que nous avons à l'heure actuelle et, que ce soit pour le financement du côté des prêteurs institutionnels ou du côté des institutions comme, par exemple, la SOGIC, le coût de l'argent joue un rôle considérable. Je pense que le plan triennal devra donc comporter une certaine flexibilité de ce côté-là et la collaboration de la SOGIC, sur laquelle la ministre peut compter pleinement, soulignera à la ministre l'importance de garder, malgré tout, une certaine souplesse à ce plan triennal.

Il s'agira de situer ce plan triennal à l'égard, je crois, de quatre dimensions différentes. Il faudra tout d'abord envisager l'élaboration du plan triennal dans le contexte de la politique du cinéma. Il faudra, d'autre part, faire l'articulation entre ce plan triennal et les objectifs de la SOGIC qui sont décrits dans la Loi sur la SOGIC. Il faudra également arrimer le plan triennal avec les fonctions de la SOGIC. Je reviendrai peut-être sur ces différents points un peu plus longtemps, si c'est possible. Et, enfin, disons, il faudra faire, disons, une équation, disons, entre plan triennal et programme d'aide, en particulier en ce qui concerne les modifica-

tions à apporter aux formes de soutien et, d'autre part, la portée du plan triennal dans ces quatre grands domaines du soutien à la cinémato-graphie que sont te soutien au développement, le soutien à la production, le soutien à la diffusion et le soutien à la promotion.

Je pourrais peut-être entrer plus dans les détails et, pour l'information de la commission permanente, vous décrire quelles sont, par exemple, tes relations qui devront exister entre le plan triennal et la politique du cinéma. La Loi sur le cinéma prévoit, à l'article 4, que la politique du cinéma doit poursuivre six objectifs. Il y aura donc nécessité d'arrimer ces objectifs avec le plan triennal. Comment le plan triennal va-t-il avoir une influence sur l'implantation et le développement de l'infrastructure industrielle et commerciale du cinéma? Ce sont des questions qui vont devoir se poser à la faveur de la réflexion qui va être menée par la ministre avec la collaboration de la SOGIC. Il y aura également toute la question du développement du cinéma et du développement et de la diffusion des oeuvres. Il y a là, à l'heure actuelle, des situations qui sont caractérisées par une certaine stabilité. Il y a des droits de diffusion. Il va falloir que tout ce corpus réglementaire et contractuel puisse subir l'influence d'une planification, d'un plan triennal quant aux objectif? à poursuivre.

Il y a également la question de l'arrimage du plan triennal avec le développement des entreprises québécoises dans le domaine du cinéma. C'est une question importante qui a été souvent soulevée. Le plan triennal devra certainement prévoir des dispositions de nature à fournir aux entreprises québécoises dans ie domaine de la cinématographie une capitalisation suffisante pour leur permettre une certaine autonomie. Il y a également la participation des entreprises de télévision à la production et à la diffusion de films québécois. Le plan triennal devra tenir compte d'un certain nombre d'impératifs qui ne sont pas uniquement de juridiction québécoise, mais qui sont également soumis à un certain nombre de règlements provenant, notamment, d'organismes comme le CRTC.

En ce qui concerne les objectifs de la SOGIC, la SOGIC entend faire en sorte que les objectifs de la SOGIC soient influencés par le plan triennal. Est-ce que je peux vous rappeler rapidement quels sont les objectifs de la SOGIC? Ils sont de deux natures. D'une part, la SOGIC a pour objectif de favoriser la création et le développement des entreprises oeuvrant dans le domaine du cinéma. D'autre part, la SOGIC a pour objet de contribuer, en ce qui concerne le cinéma, à accroître la qualité, l'authenticité et la compétitivité des produits des entreprises actives dans le domaine de l'industrie cinématographique et de les aider à assurer la diffusion de leurs produits. Ça, c'est un deuxième aspect que le plan triennal devra attaquer.

Un autre aspect sur lequel le plan triennal devra porter, c'est la question des fonctions de la SOGIC. Le plan triennal, en ce qui concerne les fonctions de la SOGIC, devra contenir des dispositions concernant six domaines. Concernant la reconnaissance des oeuvres comme oeuvres québécoises, il y a là une fonction fondamentale de la SOGIC, à savoir ce qu'on appelle d'une façon plus courante la certification de films. D'ailleurs, il y a, dans le projet de loi que nous étudions à l'heure actuelle, une disposition de concordance en ce qui concerne la reconnaissance d'un film comme film québécois. D'autre part, une deuxième fonction importante de la SOGIC, c'est de promouvoir et d'aider la création cinématographique et la production de films québécois, c'est-à-dire reconnus comme québécois. À l'heure actuelle, il y a des critères qui sont extrêmement précis en ce qui concerne la reconnaissance d'un film comme film québécois, avec un système de points, une grille, et tes entreprises qui soumettent au service de la certification de la SOGIC des films doivent obtenir 6 points sur 10. Dans quelle mesure le plan triennal pourra-t-il influencer, modifier le système de certification de films québécois? Apparemment, à première vue, cette, certification est assez indépendante de la planification. Mais, encore une fois, tout dépendant des circonstances, je pense qu'il faudra songer à ce que le plan triennal tienne compte ou, éventuellement, ait des implications en ce qui concerne la certification de films.

Également, l'une des fonctions de la SOGIC extrêmement importante, c'est de promouvoir la distribution et l'exploitation de films au Québec, ainsi que le développement des industries techniques, II y a, du côté des nouvelles technologies, des développements absolument bouleversants, et ça, c'est un point sur lequel je voudrais élaborer un instant. Les nouvelles technologies, les effets spéciaux, la haute définition, le grand écran, la transmission par satellite, tout ce développement technologique bouleversant à l'heure actuelle pour les entreprises et les institutions devra être pris en compte par le plan triennal. Il y aura là des ajustements à faire et c'est pour cela qu'une telle planification permettra, je pense, au gouvernement d'avoir une approche beaucoup plus fonctionnelle à l'égard des nouveaux problèmes créés par les nouvelles technologies.

Une autre fonction importante de la SOGIC, c'est la promotion du cinéma québécois non seulement à travers le Québec, mais également sur les marchés internationaux. Il y a là, à mon avis, une fonction fondamentale car les marchés extérieurs, c'est à la fois une source de réflexion, c'est à la fois une source de stimulation. Ça peut être également une source de cofinance-ment, ça peut être également un ressourcement des idées. On sait sans doute l'importance qu'à la SOGIC nous avons attachée à ce que j'appelle d'une façon raccourcie l'ouverture sur le monde. Nous venons, d'ailleurs, de travailler très fort

afin de faciliter, de permettre la signature d'un accord de coproduction, et je suis très heureux de signaler que c'est dans le contexte de ce souci que la ministre des Affaires culturelles a signé avec son homologue polonais un accord de coproduction, il y a deux semaines, à Varsovie. Je vous donne des exemples très concrets de la façon dont la SOGIC seconde la ministre afin que soit remplie cette fonction qu'est la promotion sur la scène internationale du cinéma québécois.

Une autre fonction de la SOGIC - et, là également, il faudra en tenir compte au moment du plan triennal - c'est la participation des entreprises de télévision à la production et à la diffusion de films québécois. Il faut bien reconnaître que, de plus en plus, le cinéma québécois se fait connaître par le petit écran. Il va falloir que cette planification triennale, avec toute la législation qui n'est pas complètement entre les mains du Québec - je pense, par exemple, au CRTC, je pense également à des organismes comme Radio-Canada qui font énormément de choses, comme l'ONF. Je peux vous assurer que là SOGIC fera le maximum de manière à ce que ces consultations débouchent sur des résultats positifs; il faudra faire le maximum de consultations avec ces organismes de manière à ce que ce plan triennal soit adapté et approprié.

L'une des dernières fonctions de la SOGIC - et tout ça, ça va s'inscrire dans les préoccupations du plan triennal - est d'encourager la formation, la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine du cinéma. Il y a là une préoccupation fondamentale. Là encore, je vous signale que, dans le contexte de la réflexion que là ministre mène à l'égard d'une école de cinéma, elle n'a pas hésité à consacrer une journée entière à la visite de l'École de cinéma de Lodz, en Pologne, qui est l'une des écoles de cinéma les plus prestigieuses du monde, où Roman Polanski, Kieslowski, Wajda ont été formés. Je crois que la préparation, disons, de ce voyage, disons, correspond non seulement à une fonction de la SOGIC, mais également - et ça, je suis heureux de le signaler - à une préoccupation fondamentale de la ministre.

Ces fonctions, donc, devront s'inscrire dans le plan triennal que la ministre va élaborer avec notre collaboration pleine et entière. Elle peut entièrement compter là-dessus.

En ce qui concerne les programmes d'aide... Est-ce que je parle trop longtemps?

Le Président (M. Gobé): II vous reste une minute sur votre temps, M. le président.

M. Denis: C'est un sujet qui me passionne, M. le Président, et je pourrais vous en entretenir longtemps.

Le Président (M. Gobé): Je vois ça, avec passion, d'ailleurs, mais, malheureusement, il vous reste à peu près une minute.

M. Denis: Une minute, alors je termine.

Le Président (M. Gobé): Mais vous pourrez continuer à dialoguer avec Mme la ministre et M. le député par la suite, aux questions et réponses.

M. Denis: D'accord. Ce que je veux dire simplement, c'est que le plan triennal devra aborder deux points importants, et je termine: d'une part, les formes de soutien à la cinémato-graphie; d'autre part, les domaines où s'exerce ce soutien. Et, là, je fais référence aux quatre grands domaines d'intervention de là SOGIC en matière de cinéma: développement, production, diffusion, promotion. Voilà. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Gobé): Merci, M. le président de la SOGIC Je vais maintenant passer la parole à Mme la ministre des Affaires culturelles. Vous avez, vous aussi, 20 minutes. Le dialogue peut s'établir, la règle le permet. Donc, questions et réponses.

Mme Frulla-Hébert: M. le Président, premièrement, je tiens aussi à apporter une clarification. La SOGIC a refusé, tout simplement, d'amener un mémoire parce qu'elle était en accord avec les principes de la loi et, effectivement, c'est beaucoup plus au niveau de la politique que l'on discutera des programmes de la SOGIC. On vous remercie d'être ici, quand même, à la demande de la commission qui voulait vous voir et vous rencontrer. Vous, avez accepté à très court délai d'être ici et nous vous en remercions. (18 h 45)

Vous avez longuement abordé le programme triennal. On voit que vous êtes d'accord avec le programme triennal, alors, ça nous fait plaisir. D'ailleurs, ça a été vu comme une mesure - en tout cas, on parle des groupes qu'on a entendus - qui donne, finalement, un certain espoir au développement ou, enfin, un apport au développement cinématographique. Par contre, il y a eu certaines affirmations ici, au niveau de la commission, que nous allons aborder ou que nous allons discuter ensemble, sur certains points d'ailleurs.

Premièrement, le français à l'écran. Vous savez qu'au niveau de la loi on parte de français et de distribution surtout; français, distribution, classement et autres, mais ça a été les trois grands points. On touche aussi le français à l'écran. Alors, est-ce que vous pouvez nous expliquer clairement comment le programme d'aide à la diffusion régionale pourrait rendre accessibles plus vite les copies françaises en région? Parce que, évidemment, quand on regarde, d'ailleurs, le "rapport" de l'UDA hier, c'est aussi une problématique dont on doit tenir

compte et on sait que vous avez un programme au niveau de l'aide à la diffusion. Alors, dites-moi donc - rapidement, parce que j'ai quelques autres questions - comment ce programme d'aide peut s'appliquer, vous-même, M. Denis, ou M. Brisebois.

M. Denis: Oui, je voudrais peut-être donner la parole sur cette question à mon collaborateur, M. Brisebois. Je dirai simplement rapidement que nous avons à l'heure actuelle un volet - tout peut être amélioré et bonifié - très actif qui est celui de l'aide à la diffusion régionale. La SOGIC privilégie les films dans lesquels elle a investi et elle paie 100 % des frais établis selon les normes d'un laboratoire québécois. Et, pour les films étrangers - parce que la préoccupation est non seulement de promouvoir le film québécois, mais également, d'une façon générale, de promouvoir la culture cinématographique - nous pouvons accepter une demande pour un film étranger, mais, à ce moment-là, nous ne payons que 75 % des frais établis selon les normes d'un laboratoire québécois. Le principal critère auquel nous sommes très attachés, c'est que nous devons être satisfaits de la qualité du film bénéficiant d'une aide à la diffusion régionale. Ça, c'est très important. Il y a eu beaucoup de polémiques au sujet d'un certain nombre de films auxquels nous avons refusé de fournir une aide à la diffusion régionale parce que les professionnels de la SOGIC avaient évalué, estimé - et là, encore une fois, vous savez, c'est extrêmement difficile de faire plaisir à tout le monde et à son père, comme disait La Fontaine - et parfois assez courageusement devant certaines pressions, que certains films ne méritaient pas l'aide de la SOGIC et nous leur avons dit: Nous ne pensons pas que votre film est vraiment d'une qualité qui mérite l'utilisation de fonds publics pour sa diffusion.

Mme Frulla-Hébert: Alors...

M. Denis: Oui, juste un moment. Je pense que nous sommes en train de réfléchir, à l'heure actuelle, à une bonification de l'aide à la diffusion régionale et je pense que, peut-être sur ce point-là, M. Brisebois pourrait vous fournir quelques précisions.

Le Président (M. Gobé): Allez-y, M. Brisebois, vous avez la parole.

M. Brisebois (Robert): Voilà. C'est un programme qui est sollicité chaque année assez largement. Nous avons aidé l'an passé tout près d'une vingtaine de films, des films de qualité, destinés surtout au cinéma pour enfants, dont la moitié était des films québécois. C'est bien évident qu'il est important que ces films soient distribués en même temps que dans la métropole, en particulier, parce qu'il ne sert à rien d'en- voyer un film en région s'il arrive trois semaines ou un mois après que la diffusion en métropole ait été complétée. Nous essayons d'encourager la diffusion en région d'un film en même temps qu'il passe à Montréal, parce qu'il ne faut pas oublier que ce programme s'adresse à des endroits qui sont au moins à 30 kilomètres des grands centres. Donc, on sait que les gens, que ce soit dans l'Est ou dans l'Ouest du Québec, reçoivent ou La Presse ou Le Soleil et sont au courant qu'il existe à Montréal ou à Québec un film important et ils veulent le voir dans leur région. C'est ce que nous privilégions. La façon de l'améliorer: bien sûr, il suffirait à ce moment-là d'y mettre un peu plus d'efforts matériels ou financiers, si vous voulez, parce que, chaque année, notre budget à cet effet est largement dépassé. Mais je dois dire que les demandes que nous avons reçues cette année étaient tout à fait conformes à cette politique et nous avons accordé, comme je vous l'ai dit, une vingtaine de copies de films pour des films de qualité.

Mme Frulla-Hébert: Merci, M. Brisebois. Vous savez, on parle beaucoup de qualité. Effectivement, c'est sûr que, quand on travaille avec les fonds publics, on doit viser aussi la plus grande qualité possible. Par contre, qualité - quand on a un projet, en tout cas, j'imagine, parce que c'est une question d'expertise, oui, mais aussi d'opinion, ce n'est pas quantitatif, c'est beaucoup plus qualitatif - finalement, c'est peut-être un peu plus problématique à juger.

Ceci dit, il y a certains groupes, plusieurs, je dirais, qui sont venus durant cette semaine et qui ont, tout simplement, émis certains commentaires, à savoir peut-être un peu le manque de proximité de la SOGIC avec le milieu, par exemple, d'une part, ou encore une acceptation au niveau des projets qui est peut-être beaucoup plus stérile et administrative versus artistique. On a entendu ça à plusieurs reprises. J'aimerais que vous commentiez un peu, rapidement, sur le fonctionnement de tout ça, parce que c'est revenu vraiment régulièrement.

M. Denis: Vous savez, Mme la ministre, on dit que gouverner, c'est choisir. Si vous me permettez de paraphraser cette expression, je vous dirais qu'administrer des fonds publics, c'est également choisir. J'ai essayé, depuis que je suis à la SOGIC, de fonctionner dans un contexte basé sur trois principes. L'équité, tout d'abord. J'ai essayé constamment de faire en sorte que les décisions de la SOGIC soient justes. C'est très difficile. On est dans le domaine de la subjectivité la plus totale. C'est une des grandes industries de l'imaginaire, le cinéma. Regardez, par exemple, ce qui vient de se passer à Cannes. Regardez comment les décisions du jury à Cannes sont contestées. Il y a des articles entiers dans les journaux aujourd'hui qui contestent le choix du jury, qui est tout de même dirigé par un

homme remarquable comme Polanski. Ça, c'est très difficile de fonctionner dans un contexte d'équité. Je pense qu'il faut s'entourer du maximum de professionnalisme dans l'émission d'une opinion et c'est ce que nous avons essayé de faire avec le système que nous avons. Nous avons un comité de sélection qui est composé de huit personnes qui sont toutes des professionnelles, qui sont depuis des années dans le cinéma, dans la production, dans la distribution, dans la rédaction, dans la scénarisation.

Un autre grand principe avec lequel j'ai toujours fonctionné, c'est le principe de l'ouverture. Il s'agit d'être ouvert. Et, d'ailleurs, la SOGIC n'a jamais refusé de rencontrer personne. Je pourrais vous soumettre une liste de rencontres qui ont eu lieu avec les associations, toutes les associations que nous rencontrons à différents rythmes. D'abord, lorsqu'un nouveau président d'association est élu, j'établis immédiatement avec ce président d'association des contacts. Nous nous rencontrons, etc., sur une base, disons, plus informelle, tout d'abord. Ensuite, il y a très souvent, à ma demande, une réunion de travail avec les gens du secteur film de la SOGIC. Le vice-président passera le temps qu'il faut de manière à faire le tour des problèmes que l'Association va considérer comme importants. Ensuite, il y a tout le phénomène de la consultation que nous menons au moment de la préparation des projets de programmes que nous vous faisons parvenir pour étude et acceptation.

Alors, écoutez, encore une fois, je peux vous dire une chose, c'est équité, ouverture et, également, souci d'avoir une organisation fonctionnelle. Je pense que, de ce côté-là, mon expérience... Je suis un administrateur public depuis 1964, j'ai occupé un grand nombre de fonctions et l'une des choses que je me suis efforcé de faire à la SOGIC, c'est de mettre sur pied une organisation fonctionnelle et qui soit en même temps à visage humain. Et ça, c'est très important. Charles Denis retourne toujours ses appels dans les 24 heures. Je suis toujours prêt à rencontrer qui que ce soit. Et, évidemment, c'est un domaine où il y a beaucoup d'opinions, les gens sont facilement prêts à faire connaître une opinion dissidente. C'est un domaine vivant, c'est un domaine où existe la polémique. Ce n'est pas monolithique, l'industrie cinématographique; c'est un secteur qui est vivant, qui est plein de contradictions, qui est extraordinaire, qui est passionnant.

Mme Frulla-Hébert: M. le président, je comprends tout ça; seulement, je vais vous donner d'autres commentaires qui ont été apportés et qui méritent, quand même, d'être, je pense, éclaircis. On parle d'ouverture, on parle, finalement, de concertation avec le milieu, beaucoup. Par contre, à ma grande surprise, parce qu'on en était fiers, quand même, le programme La Relève, par exemple, le programme 16-26, on déplore, dans le milieu, il semblerait en tout cas, que ce programme qui est destiné à la relève ait fait appel aussi à des professionnels chevronnés, d'une part. Est-ce qu'il y a une raison à ça? Parce que, finalement, quand on demande, au niveau de la relève, si tes programmes, parce que, effectivement, on gère des fonds publics... Alors, si on met des programmes en place, on veut bien qu'ils soient efficaces. Et ce que l'on perçoit, c'est une espèce de découragement général. Je voudrais comprendre, au moins spécifiquement au niveau de ce programme-là, ce qu'il en est de ce programme-là et pourquoi le programme a-t-il été servi supposément à des professionnels versus le 16-26, tel qu'il était... Il doit certainement y avoir une raison?

M. Denis: Oui. Écoutez, je voudrais passer la parole à Robert Brisebois sur cette question parce que M Brisebois a travaillé énormément sur ce programme dont, en tout cas, d'une part, nous sommes très fiers, je dois vous dire ça. D'autre part, c'est peut-être l'un des programmes de la SOGIC au sujet duquel nous avons reçu le plus de lettres de remerciements et de félicitations. Ça, il faut le dire, vous savez. Mais un exemple très concret des résultats de ce programme, c'est grâce à ce programme que nous avons eu un film d'animation par deux jeunes, Nathalie Saint-Geiais et Marc Saint-Pierre, qui a été - pour un coup d'essai c'est un coup de maître - sélectionné pour la compétition officielle à Cannes. J'ai entendu dire qu'il y avait eu des réticences parfois quant aux modalités d'application du 16-26 et, comme c'est un dossier dans lequel M. Brisebois a beaucoup investi, je voudrais lui passer la parole là-dessus.

Le Président (M. Gobé): M. Brisebois. (19 heures)

M. Brisebois: D'abord, je dois dire que le programme 16-26 n'est pas uniquement une opération qui a été menée avec la SOGIC. Il faut bien comprendre que nous avions reçu une enveloppe de 1 500 000 $ à investir dans le domaine de la relève et des jeunes créateurs. Là-dessus, la convention avec le ministère prévoyait que 600 000 $ étaient consacrés à la télévision et 900 000 $ au cinéma.

Nous avons mis sur pied un projet, qui s'appelait 16-26, pour la télévision. Alors, nous avons consacré 600 000 $ pour le projet TV des jeunes créateurs. Ces 600 000 $ ont généré 5 000 000 $. Pourquoi? Parce que Téléfilm est embarquée, parce que Radio-Québec a mis de l'argent, parce que l'ONF a mis de l'argent. Donc, les 600 000 $ que nous avons investis ont entraîné d'autres participants. Parmi ces participants, bien sûr, il y avait Radio-Québec.

Quand on met sur pied un programme pour aider les jeunes créateurs, on espère que ces jeunes puissent bénéficier le plus largement possible de cette initiative. Nous avions, à ce

moment-là, ouvert un concours dans toute la province pour attirer des jeunes à nous soumettre des courts métrages, c'est-à-dire des textes d'une durée de 26 minutes, c'est-à-dire conformes à la télévision. Nous avons reçu 580 textes de jeunes, d'excellente qualité, je dois dire. Nous avons payé le développement de 48, de 24 et de 16 de ces courts métrages au niveau du développement, parce que notre objectif premier était d'aider le développement.

Quand, au niveau de la production, sont intervenues Radio-Québec, Téléfilm et l'ONF, Radio-Québec en particulier a exigé que si on voulait que ces courts métrages écrits par des jeunes aboutissent définitivement à la télévision, et c'était un des objectifs de ce programme - ça ne sert à rien de faire écrire des jeunes si les textes meurent sur les tablettes - il fallait une diffusion pour encourager ces jeunes. Et c'est à ce moment-là que Radio-Québec, qui a investi surtout en production et qui n'a pas investi en développement... Nous, nos 600 000 $ étaient en développement; on a été, si vous voulez, la locomotive de ce projet, nous lavons enclenché. Mais, lorsque est venu le temps de diffuser ces courts métrages qui avaient été, bien entendu, pilotés par des producteurs, les 16 courts métrages ont été produits avec un encadrement de producteurs chevronnés, et, bien sûr, un certain nombre de ces courts métrages ont dû être produits par des réalisateurs chevronnés de plus de 35 ans, parce que Radio-Québec voulait s'assurer de la qualité, si vous voulez, technique de la diffusion.

Mais, de toute façon, tous les jeunes qui ont contribué à cette expérience en ont profité totalement. Et je dois vous dire que les montants qui ont été consacrés à cette fin ont été affectés à des jeunes de 18 à 35 ans, c'est-à-dire au niveau surtout du développement. Ce n'est qu'en production que sont apparus des réalisateurs chevronnés.

Le Président (M. Gobé): Merci, M. Brisebois. Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Oui. M. le Président, comme on dit en langage cinématographique, la critique fut unanime, unanimement négative face à la SOGIC: réalisateurs, producteurs, techniciens, distributeurs, propriétaires de salles. On nous a dit que rien de sérieux n'a été fait par rapport au rapport Gendron. On nous a dit que pour avoir un accusé de réception - je suis bien d'accord que vous retournez vos appels dans un délai de 24 heures - 2 à 3 mois d'attente avant d'avoir un accusé de réception quant à la présentation dune demande. Au minimum 10 mois d'attente avant d'avoir une réponse quant à une aide à la production. Refus de réponse quant au rejet dune demande d'aide à la production.

Vous avez parlé du plan triennal. L'Associa- tion des réalisateurs est même allée jusqu'à dire: Ne rapatriez pas les fonds de Téléfilm pour les donner à la SOGIC, on préfère que ça reste au fédéral. Avouez que c'était quand même quelque chose, hein? On ajoutait que c'était épouvantable. On a dit que vous souffriez, peut-être pas vous personnellement, mais tout au moins la SOGIC, du syndrome du box-office, c'est-à-dire que tout était considéré uniquement en fonction de ce que ça rapporte en salle, donc le modèle américain. On a dit que la gestion n'était pas adaptée aux réalités du milieu. On a souligné qu'il y a eu une abolition du programme automatique d'aide aux distributeurs et sans en connaître les raisons. Et j'entendais tantôt votre adjoint nous parler du programme des 16-26. Je vous avoue que je trouve quand même un peu, pour ne pas dire surprenant tout au moins que Michel Brault, pour lequel j'ai la plus grande des estimes, ait quand même eu une subvention à l'intérieur de ce programme. Je souhaite bien que M. Brault soit subventionné pour les magnifiques films qu'il nous offre, mais, à l'intérieur du programme 16-26, avouez que c'est quand même un peu particulier.

Je ne sais pas si vous avez eu le temps de lire et je ne sais pas s'ils sont disponibles, on pourrait demander à Mme la secrétaire de la commission la transmission, la transcription, dis-je plutôt. De toute façon, il y a eu une transmission puisqu'il y a les bandes audio qui existent. Mais tous les intervenants, à peu d'exceptions près, ont véritablement condamné votre gestion en la qualifiant presque d'une gestion de série B, de série B puisqu'on emploie un vocabulaire cinématographique. Alors, admettez comme moi, M. Hardy, que oui, la politique est peut-être de faire des choix... Je m'excuse, j'ai dit M. Hardy, je pensais à la commission concernant le statut de l'artiste. M. Denis, avouez que oui, la politique, c'est peut-être de faire des choix, etc., mais réussir une unanimité de tous les intervenants du milieu comme ça a été le cas durant cette présente session, à l'étonnement du porte-parole, je dois vous l'avouer, et forcément celui de la ministre, il y a des interrogations sérieuses qui se posent à partir de maintenant.

Et, quant au plan triennal, comment ça va être opérable lorsque tous les intervenants en sont presque à dire - tous, sauf eux... Vous êtes gestionnaire d'une société d'État. Les sociétés d'État relèvent de notre Parlement et nous sommes les interlocuteurs au niveau de ce Parlement. Mettez-vous dans notre situation aussi.

Le Président (M. Gobé): M. le président de la SOGIC, vous avez la parole.

M. Denis: Oui. Je vous remercie, M. le Président. Écoutez, je voudrais d'abord, en guise d'introduction, en réponse à vos remarques, aux

remarques du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques - excusez-moi, M. le Président - je voudrais tout d'abord vous dire que les critiques que vous avez entendues n'ont certainement pas dû porter sur des dossiers précis parce qu'il y a parfois des délais. On peut rentrer évidemment, si vous voulez, dans le substrat du travail quotidien à la SOGIC et je pense que ça peut être quelque chose d'extrêmement long. Il y a un problème qui se pose fréquemment, c'est le problème des dossiers qui ne sont pas complets. Les dossiers, pour qu'on puisse statuer dessus, doivent comporter un certain nombre de documents. Il y a des dossiers qui ont été réglés très rapidement. Nous avons reçu, par exemple, dans certains cas - je pense à certains dossiers - une demande au mois d'avril et les paiements s'effectuaient, ainsi que le tournage, au mois de juin. Cest un phénomène qui arrive très fréquemment. Le dossier n'est pas complet. Quand le dossier n'est pas complet, on leur signale, on leur écrit, on leur dit, mais il est évident que quand le dossier n'est pas complet on ne peut pas procéder. C'est un point fondamental. Maintenant, encore une fois, si vous pouviez me dire, si le député de Saint-Jacques pouvait me dire, M. le Président, dans quel dossier... Nous avons des centaines de dossiers à la SOGIC

Nous avons des témoignages de satisfaction qui nous arrivent quotidiennement. Je ne comprends pas qu'on puisse dire que la critique est unanime. J'ai des témoignages. Nous avons fait porter notre action et nos efforts dans bien des domaines et nous avons aidé au maximum les intervenants dans le domaine du cinéma. Encore une fois, c'est l'éditeur Forbes de la revue Forbes qui disait que les critiques accompagnent toujours le succès.

M. le Président, de ce côté-là, je pense que le mariage de trois cultures a été réussi. Ç'a été une opération délicate. Vous aviez une culture de gens plutôt tournés vers la création, vous aviez également la culture des gens de la SOOICC, qui était plutôt une mentalité de banquiers, vous aviez également l'apport des gens qui venaient de la direction des industries culturelles, du commerce extérieur, qui misaient beaucoup sur la scène internationale. Je dois vous confesser que le mariage de ces trois cultures a été une opération délicate à laquelle j'ai contribué beaucoup d'efforts. Je ne comprends pas que les témoignages que je reçois quotidiennement ne se soient pas fait entendre ici.

Que le député, M. le Président, me donne des dossiers où, manifestement, nous avons fait preuve de négligence, des dossiers où nous avons fait preuve de lenteur et, à ce moment-là, on va vraiment discuter. La SOGIC est un organisme où se trouvent des dossiers. Nous n'avons pas à participer à des polémiques quotidiennes. Ce n'est pas le travail des administrateurs publics qui sont à la SOGIC. Le travail des administrateurs publics à la SOGIC, c'est de savoir quels sont les besoins de la clientèle et de faire des propositions au gouvernement afin que des programmes soient conçus qui répondent le mieux possible aux besoins de la clientèle.

Il y a également un phénomène. C'est que nous disons parfois non; dans 50 % des cas, c'est non. Et, lorsqu'on dit non d'une façon justifiée, en faisant venir les gens, en leur disant: Voici, pour telle et telle raison, ton dossier ne peut pas passer - non, mais c'est important - à ce moment-là, évidemment, il se crée un certain mécontentement. Et à ceci, moi, je vous oppose, par exemple, les succès non pas seulement de box-office, mais les succès quant à la qualité des films. Le cinéma québécois est présent a Cannes. Il est en sélection à Berlin. Il est en sélection pour les Oscar. Le cinéma québécois est une remarquable réussite et je pense que l'équipe que j'ai réussi à réunir autour de moi est une équipe extrêmement fonctionnelle, extrêmement dévouée. D'ailleurs, je vous signale que Time Magazine, dans sa livraison du 14 mai 1990 - je m'excuse, je vous trouverai la date exacte, mais je pense que c'est mai 1990 - disait qu'au Canada le seul cinéma qui prospère, c'est le cinéma du Québec. Allez-vous me dire que la SOGIC n'a pas joué un rôle là-dedans?

M. Boulerice: Allez-vous me dire que Téléfilm n'est quand même pas partie prenante? Et quand vous me dites, M. Denis, que la critique est le fruit du succès, je pourrais peut-être emprunter à Cyrano et dire: C'est quand même un peu court, c'est quand même un peu court comme réponse. Et quant au non, le refus, bien, moi, je vous dirai que vous aurez les noms, mais au cours d'un mandat de surveillance qu'exercera cette commission face aux organismes étatiques, ce qui est dévolu dans la loi constituant les commissions permanentes de l'Assemblée nationale. À ce moment-là, vous les aurez. Mais est-ce que vous trouvez décent à l'égard des gens du milieu... Je veux dire, de vous, c'est incomplet mais tout le monde nous dit que ça prend deux à trois mois avant d'avoir un accusé de réception. Je veux dire, c'est bien entendu que, quand ça prend deux à trois mois avant d'avoir un accusé de réception, c'est un petit peu difficile de réagir. (19 h 15)

Deuxièmement, y a-t-il - je vais employer, si vous me permettez, M. le Président, un terme anglais - dans votre service, puisque tout le monde sait qu'il y a de la paperasserie, on ne peut pas y échapper, un service de "coaching" qui aide les gens à remplir les formulaires? Je me permettrais de vous souligner tout simplement que les demandes d'aide sociale, eh bien, dans les bureaux de député, on aide les gens à les remplir. Je pense que ça pourrait être utile, à l'intérieur d'un service comme le vôtre, d'en avoir un s'il n'y en a pas. Et les motifs ne sont

pas justifiés dans les lettres que les gens reçoivent lors du refus.

Le Président (M. Gobé): M. le président, oui, juste avant votre intervention, je rappellerai aux membres de cette commission que nous sommes à étudier... Ce sont des consultations particulières sur le projet de loi 117 et, à ce stade-ci, nous l'avons encore peu abordé avec la SOGIC. Je crois que nous avons demandé à la SOGIC de venir ici pour nous faire part de son expertise quant à ce projet de loi et je crois que vous aviez raison, M. le député de Sainte-Marie -Saint-Jacques, il y a des forums pour ce genre de questionnement et pour obtenir les réponses que vous semblez vouloir obtenir maintenant. Je crois que l'étude des crédits des ministères en est un, il y a d'autres forums qui sont les mandats d'initiative. Je crois qu'il vous sera loisible, à ce moment-là, d'en faire la demande ou de vouloir fonctionner de cette façon-là. Alors, je crois, M. Denis, que je vais vous permettre de répondre rapidement à ces dernières questions et, par la suite, je pense qu'on devrait quand même s'interroger sur le fond du projet de loi, peut-être. M. le président de la SOGIC.

M. Denis: Merci, M. le Président. Quant au cas très concret que le député vient de mentionner, durée d'étude des dossiers, je voudrais tout de même que très rapidement, parce que je comprends que le temps passe, le vice-président fournisse un certain nombre d'informations quant au système de gestion que nous avons à la SOGIC.

Le Président (M. Gobé): M. Brisebois, rapidement, s'il vous plaît.

M. Brisebois: Alors, voilà. Évidemment, comme je n'ai pas de dossier précis, il faut que je m'en remette à l'ensemble des dossiers que nous acceptons et je dois dire que, de façon générale, qu'on me parte de 30 jours pour passer dans le processus d'un projet qui est déposé, c'est à peu près le temps régulier que nous accordons à un dossier. Il faut bien reconnaître que la SOGIC n'est pas le seul intervenant dans le financement du cinéma. Il y a d'autres institutions, il y a d'autres sources de financement qui, pour une raison ou pour une autre, peuvent se faire attendre aussi. Donc, la SOGIC n'est pas le guichet unique. Il y a d'autres guichets qui peuvent entraîner des délais, mais généralement...

Je dois vous dire que, cette année, la Société a investi dans 40 productions en 12 mois. Nous avons investi, c'est-à-dire qu'à ce moment-là nous avons accueilli des projets, nous avons étudié des projets, nous les avons passés à un comité comparatif, nous avons fait lire les scénarios à tout le monde et nous avons accordé une aide à 40 projets sur 87 que nous avons reçus en production. S'il avait fallu prendre six mois pour chacun des projets, il y en aurait qui se feraient dans cinq ans. Donc, il faut bien comprendre que les 40 projets dans lesquels nous avons investi, nous les avons reçus entre le 1er avril 1990 et le 31 mars 1991, en plus des projets que nous avons dû étudier avec la même rigueur et que nous avons refusés. Et ça, ce n'est que pour la production.

Si je prends, en plus, les 150 demandes que j'ai reçues en développement, que la SOGIC a reçues et étudiées séparément, et elle a accordé de l'aide à presque 70 sur 150, alors, tous ces projets mis ensemble, qui sont traités à la SOGIC, ne peuvent pas prendre six mois ou quatre mois, parce que ce serait impossible d'arriver au résultat que nous avons. Il est évident que nous avons, avec certains projets, des retards inévitables, mais pas toujours ayant la SOGIC comme responsable. Remarquez que la SOGIC peut commettre des erreurs, peut se tromper. Nous n'avons aucune perfection à présenter devant la commission, M. le Président, et soyez persuadés que c'est une préoccupation constante d'essayer et de contribuer à améliorer les rapports entre tous les intervenants et la section film de la Société.

Le Président (M. Gobé): Merci, M. Brisebois. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Oui, je vous rappellerais, M. le Président, que comme la SOGIC sera associée au plan triennal il est tout à fait normal que nous questionnions son habilité à mener à bon port ce plan triennal.

Vous avez, M. Brisebois, parlé d'améliorer le dialogue avec les intervenants. M. Denis a parlé de consultations permanentes mais, encore là, propriétaires de salles, distributeurs, techniciens, producteurs, réalisateurs nous disent qu'ils ne sont pas consultés, qu'il n'y a pas de contact. À moins que vous ne me disiez que ce sont tous des menteurs qui sont venus ici, là-

Une voix: Non, non...

M. Boulerice: ...ou qu'il y ait une vendetta pour faire un film sicilien.

M. Brisebois: M. le Président, je ne sais pas. Écoutez, chaque année, lorsque nous préparons les programmes, nous rencontrons toutes les associations. Nous leur demandons quelles sont leurs propositions et que ce soient les réalisateurs, les producteurs, les distributeurs, nous les rencontrons, les propriétaires de salles aussi. Nous les rencontrons à chaque année et nous discutons avec eux des améliorations à apporter aux programmes d'aide. Nous rediscutons de ces programmes d'aide avec les intervenants un peu plus tard, avec le ministère. Donc, de prétendre qu'il n'y a aucun dialogue avec ces gens, je ne sais pas, je ne sais vraiment pas, parce que nous

participons aussi à des rencontres avec les organisations. J'ai rencontré personnellement les présidents des principales associations de producteurs, de réalisateurs, d'auteurs. Évidemment, c'est possible qu'il y ait des gens qui aient soulevé quelques critiques, mais, quant à moi, je dois dire que mes rapports personnels avec le milieu sur ce plan-là restent assez étroits.

Le Président (M. Gobé): Merci, M. Brisebois. En conclusion, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Écoutez, quand Mme Lepage, qui est présidente de l'Association des réalisateurs, nous dit très carrément: Ils ne veulent pas nous rencontrer, je pense que je ne vais quand même pas mettre en doute les paroles de Mme Lepage. Et là, vous me faites signe que, malheureusement, je dois conclure.

Le Président (M. Gobé): Oui.

M. Boulerice: J'aurais aimé continuer à poser des questions quant au rapport Gendron où on a eu les plus sévères critiques. Je me demande comment on pourra aboutir à un plan triennal au niveau de l'industrie cinématographique au Québec quand on nous dit que le rapport Gendron, il n'y a aucun progrès substantiel. C'est minime ce qui s'est fait à venir jusqu'à date.

Le Président (M. Gobé): Merci, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Vous avez terminé, M. le président, monsieur de la SOGIC?

M. Denis: J'allais simplement signaler que la SOGIC a contribué à la rénovation et à la construction de 24 salles au cours du dernier exercice.

M. Brisebois: Des nouvelles salles.

M. Denis: De nouvelles salles. Mais je pense que, de ce côté-là, je ne sais pas ce que les gens qui sont venus... Mais j'ai énormément de propriétaires de salles qui...

Le Président (M. Gobé): Oui, je vous...

M. Denis: ...m'envoient des lettres de témoignage constamment au sujet de... Il y avait un article dans La Presse qui signalait l'effervescence dans la rénovation et la construction des salles, il y a encore dix jours, M. le Président.

Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, M. le président. On pourrait argumenter longtemps...

M. Denis: Oui, oui.

Le Président (M. Gobé): ...et c'est une des raisons pourquoi j'ai, tout à l'heure, rappelé à la discussion sur le projet de loi parce qu'on ne peut pas dénoncer des choses d'un côté sans répondre de l'autre; on ferait un débat qui n'en finirait plus. Je ne crois pas que nous étions là, que ce forum est là pour ça actuellement. Il sera là peut-être dans l'avenir et il est souhaitable, d'après ce que j'entends dire, qu'il se fasse. Malheureusement, on se... Et je n'aime pas ce genre de situation où on ne peut pas donner tout le temps à tout le monde pour s'exprimer. Donc, je vais devoir demander à Mme la ministre de faire ses remarques finales et nous allons suspendre les travaux par la suite.

Mme Frulla-Hébert: À cette heure-ci, (a remarque finale est brève. Je pense qu'on est tous d'accord pour dire que la SOGIC est le moteur ou, enfin, un des gros moteurs du développement culturel au Québec et que sans l'apport de la SOGIC il y aurait certains secteurs de l'industrie qui, vraiment, souffriraient énormément.

Ceci dit, je pense qu'on est tous conscients, à ce moment-là, de la responsabilité, autant de la gestion des fonds publics, d'une part, mais aussi du développement de la création. Et, à ce titre-là, d'une part, je vous remercie et, deuxièmement, eh bien, ensemble on vena à revoir, finalement, les critiques apportées et on essaiera de les rendre les plus constructives possible. Merci.

Le Président (M. Gobé): Merci, Mme le ministre. M. Denis, M. Brisebois, au nom des membres de cette commission, je tiens à vous remercier et soyez assurés que nous avons pris connaissance avec un certain intérêt de vos remarques.

Ceci étant dit, je déclare maintenant la séance terminée et je vais ajourner les travaux à demain matin, 9 h 30, en la salle Louis-HJp-polyte-LaFontaine. Alors, bonsoir et bon appétit à tout le monde.

(Fin de la séance à 19 h 26)