| 1992-02-26 |
Vol. 31 N° 64 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires culturelles pour la période de décembre 1990 à janvier 1992
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| 1992-01-29 |
Vol. 31 N° 63 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère des Communications pour la période de mars 1990 à octobre 1991
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| 1992-01-28 |
Vol. 31 N° 62 (Version finale)
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- Étude du rapport d'activités 1990-1991 de la Commission d'accès à l'information
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| 1991-11-26 |
Vol. 31 N° 61 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président de la commission
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| 1991-11-20 |
Vol. 31 N° 60 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-11-19 |
Vol. 31 N° 59 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-11-14 |
Vol. 31 N° 58 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-11-13 |
Vol. 31 N° 57 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-11-12 |
Vol. 31 N° 56 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-11-07 |
Vol. 31 N° 55 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-11-06 |
Vol. 31 N° 54 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-11-05 |
Vol. 31 N° 53 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-31 |
Vol. 31 N° 52 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-30 |
Vol. 31 N° 51 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-29 |
Vol. 31 N° 50 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-24 |
Vol. 31 N° 49 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-23 |
Vol. 31 N° 48 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-22 |
Vol. 31 N° 47 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-17 |
Vol. 31 N° 46 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-16 |
Vol. 31 N° 45 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-15 |
Vol. 31 N° 44 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-10 |
Vol. 31 N° 43 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-09 |
Vol. 31 N° 42 (Version finale)
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- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-03 |
Vol. 31 N° 41 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
|
| 1991-10-02 |
Vol. 31 N° 40 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-10-01 |
Vol. 31 N° 39 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la proposition de politique de la culture et des arts
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| 1991-09-11 |
Vol. 31 N° 38 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère des Communautés culturelles et Immigration pour la période de février 1990 à juin 1991
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| 1991-06-07 |
Vol. 31 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 117, Loi modifiant la Loi sur le cinéma
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| 1991-05-23 |
Vol. 31 N° 36 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 117 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma
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| 1991-05-22 |
Vol. 31 N° 35 (Version finale)
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- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 117 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma
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| 1991-05-21 |
Vol. 31 N° 34 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 117 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma
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| 1991-05-16 |
Vol. 31 N° 33 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 117 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma
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| 1991-04-25 |
Vol. 31 N° 32 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration
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| 1991-04-23 |
Vol. 31 N° 31 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires culturelles
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| 1991-04-10 |
Vol. 31 N° 30 (Version finale)
|
- Étude des crédits des organismes relevant du ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française
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| 1991-04-09 |
Vol. 31 N° 29 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Communications
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| 1991-03-27 |
Vol. 31 N° 28 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-03-26 |
Vol. 31 N° 27 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
|
| 1991-03-21 |
Vol. 31 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 123, Loi modifiant la Loi sur le ministère de Communautés culturelles et de l'Immigration
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| 1991-03-14 |
Vol. 31 N° 25 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-03-13 |
Vol. 31 N° 24 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-03-12 |
Vol. 31 N° 23 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-03-05 |
Vol. 31 N° 22 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-02-28 |
Vol. 31 N° 21 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-02-27 |
Vol. 31 N° 20 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-02-26 |
Vol. 31 N° 19 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-02-20 |
Vol. 31 N° 18 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-02-19 |
Vol. 31 N° 17 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, ainsi que sur les niveaux d'immigration souhaités de 1992 à 1994
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| 1991-01-30 |
Vol. 31 N° 16 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires culturelles pour la période de décembre 1989 à novembre 1990
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| 1990-11-14 |
Vol. 31 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-11-09 |
Vol. 31 N° 14 (Version finale)
|
- Interpellation : Les politiques gouvernementales en matière d'immigration
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| 1990-09-12 |
Vol. 31 N° 13 (Version finale)
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- Consultations particulières dans le cadre de l'étude spécialisée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
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| 1990-09-11 |
Vol. 31 N° 12 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude spécialisée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
|
| 1990-08-28 |
Vol. 31 N° 11 (Version finale)
|
- Étude du rappport 1989-1990 de la Commission de l'accès à l'information
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| 1990-06-04 |
Vol. 31 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires culturelles
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| 1990-06-01 |
Vol. 31 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Communications
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| 1990-05-30 |
Vol. 31 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration
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| 1990-05-17 |
Vol. 31 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits des organismes relevant du ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française
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| 1990-04-27 |
Vol. 31 N° 6 (Version finale)
|
- Interpellation : Le financement des arts au Québec
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| 1990-04-26 |
Vol. 31 N° 5 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant la Loi sur le ministère des communications
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la Régie des télécommunications
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| 1990-04-12 |
Vol. 31 N° 4 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère des Communications pour la période d'avril 1987 à février 1990
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| 1990-03-06 |
Vol. 31 N° 3 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration pour la période de mars 1988 à décembre 1989
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| 1990-01-18 |
Vol. 31 N° 2 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration pour la période de janvier 1989 à décembre 1989
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| 1989-11-29 |
Vol. 31 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
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