Journal des débats de la Commission de la culture

(Dix heures dix minutes)

Le Président (M. Doyon): À l'ordre, s'il vous plaît!

Pour cette interpellation, je déclare que la séance de la commission de la culture est ouverte et je rappelle que le mandat de la commission est le suivant: il s'agit, pour nous, de procéder à l'interpellation du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, qui l'adresse à la ministre des Affaires culturelles, sur le sujet suivant: La situation de l'industrie du spectacle et des arts de la scène. M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements annoncés?

Le Secrétaire: Non, M. le Président. Il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Doyon): Je vous rappelle très brièvement les règles de cette séance d'interpellation. Dans un premier temps, le député qui a demandé l'interpellation, c'est-à-dire le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, a 10 minutes. Le reste du temps est réparti de la façon suivante: des périodes de 5 minutes sont allouées dans l'ordre suivant: le député de l'Opposition, c'est-à-dire le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, s'il est seul ici; ensuite, la ministre et un député du groupe ministériel. À 20 minutes de la fin de la séance, j'accorderai une période de 10 minutes de conclusion à la ministre et un temps équivalent au député qui a demandé l'interpellation, le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Donc, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, le but de cette interpellation est de rappeler au gouvernement, à quelques semaines d'une décision sur le régime de taxation des activités culturelles, les incidences cruciales d'une telle décision dans le contexte de la crise actuelle subie par l'industrie du spectacle et des arts de la scène. L'effet combiné de la récession et de la TPS a provoqué, en 1991, une diminution dramatique des auditoires de l'ordre de 30 % à 50 % aux spectacles dans les secteurs de la danse, du théâtre, de la musique, de l'opéra, de la chanson et de l'humour. Tous les secteurs écopent.

J'entends aborder la situation difficile de l'industrie du spectacle et des arts de la scène à partir de deux principaux volets: la taxation des activités culturelles et le soutien direct du ministère des Affaires culturelles aux organismes du secteur des arts de la scène.

Actuellement, le prix d'un billet de spectacle au Québec comporte la TPS, c'est-à-dire la taxe fédérale de 7 %, plus la taxe sur les divertissements de 10 % perçue par les municipalités. Donc, un taux global de 17 %. L'imposition de la taxe québécoise de 8 %, le 1er juillet prochain, porterait le taux cumulé de taxation d'un billet de spectacle à 17 %, si on tient compte de la mesure annoncée par M. Ryan. Les activités culturelles qui sont beaucoup plus qu'un simple produit de consommation se retrouveraient avec un taux de taxation nettement plus élevé que l'ensemble des produits de consommation, exception faite de l'essence, de l'alcool et des cigarettes. Le niveau de taxe élevé sur l'essence, l'alcool et les cigarettes est justifié par le gouvernement en invoquant une demande inélastique sur ces produits parce que ces produits sont, selon eux, néfastes pour la santé et l'environnement. La culture est-elle devenue, pour ce gouvernement, aussi nocive que la cigarette et l'alcool? Un taux de taxation carrément suicidaire, particulièrement dans une conjoncture de récession, parce que les sorties et les activités culturelles font l'objet des premiers sacrifices des consommateurs qui se serrent la ceinture en période de récession. La chute drastique des auditoires en 1991, que j'invoquais, en constitue la triste illustration.

Un taux de taxation de 26 % ou de 15,56 % sur les manifestations culturelles devrait accentuer cette chute des auditoires avec, pour résultat, la mise à mort de bien des organismes culturels. L'État québécois doit prévenir cette situation en réduisant le taux de taxation de la culture plutôt que d'agir en pompier après qu'il eut constater les dégâts. Un tel taux, au-delà de la récession, et je parle du taux de 26 %, aurait été carrément néfaste, inacceptable pour les raisons suivantes: Les perspectives restreintes du marché québécois limitent déjà les possibilités de consolidation et le développement des activités des artistes, des producteurs et des diffuseurs. Faut-il rappeler l'étude de l'UNESCO qui concluait qu'une culture ne peut survivre dans un État de moins de 10 000 000 d'habitants sans l'intervention soutenue de l'État à l'endroit des organismes culturels et des artistes? Ce constat de l'UNESCO se pose avec d'autant plus d'acuité et, dans le cas du Québec, seule terre majoritairement francophone en Amérique du Nord, le gouvernement québécois ne peut donc se dérober des responsabilités découlant de sa situation géopolitique s'il veut préserver et renforcer son caractère distinct. Ce caractère de société distincte est d'abord et avant tout le fruit de

son identité culturelle résultant des manifestations diverses de ses créateurs, de ses producteurs, de ses diffuseurs et de ses organismes culturels.

Un taux de taxation globale de 15,56 % provoquera une chute des revenus de guichet des organismes de création, de production et de diffusion culturelle. La très grande majorité de ceux-ci vit une situation financière précaire, et non les moindres. Citons, à l'exemple, l'Orchestre symphonique de Montréal, les Grands Ballets canadiens, le Festival des films du monde, le Théâtre du Nouveau Monde. Cette situation financière précaire qui se traduit, dans certains cas, par un déficit accumulé d'opération de plus en plus important, s'explique en partie par la récession et l'imposition de la TPS, mais aussi par la détérioration du soutien financier qu'ils reçoivent du ministère des Affaires culturelles par rapport à la hausse des coûts de production et à la hausse du coût de la vie. J'y reviendrai en détail ultérieurement, M. le Président.

Enfin, en plus de contribuer à une détérioration marquée de la situation financière des organismes culturels, un taux de taxation de 26 % aurait rendu les manifestations culturelles de moins en moins accessibles à un plus grand nombre de citoyens. Un tel taux de taxation va carrément à rencontre de toute politique culturelle qui doit avoir pour objectif d'assurer une accessibilité à la culture au plus grand nombre. Le droit à la culture, c'est un droit aussi important que le droit à la santé, à la justice ou à l'éducation.

Il ne faut pas s'étonner, face à la menace que représente la perspective, à court terme, d'un taux global de taxation sur le prix d'un billet de spectacle, que les artistes, les producteurs et les diffuseurs se soient mobilisés en créant, en février dernier, la Coalition québécoise des arts de la scène; non aux spectacles, non aux 26 % de taxe. Composé de l'ADISQ, de l'OSM, RIDEAU, de la Guilde des musiciens, de l'Union des artistes, du Regroupement des professionnels de la danse, de la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec, de l'Opéra de Montréal, des Grands Ballets canadiens et de l'Association des organismes musicaux, la Coalition québécoise des arts de la scène demande aux gouvernements, fédéral, provincial et municipaux, de reconnaître le caractère essentiel de la contribution du spectacle sur scène à la culture en accordant une exemption générale de taxe sur le prix du billet de spectacle. Il faut préserver l'accès du public aux arts de la scène et relancer l'activité dans ce secteur.

De façon précise, la Coalition demande que le fédéral exempte le domaine du spectacle de l'application de la TPS, que la taxe d'amusement soit abolie en prévoyant un mécanisme de compensation aux municipalités. L'on ne peut se réjouir quand même qu'à la moitié seulement de l'annonce faite hier par le ministre Ryan au congrès de l'Union des municipalités. La Coalition demandait que le gouvernement québécois renonce, comme dans le cas du livre, à percevoir la TVQ dans le secteur des arts de la scène et du spectacle. Or, en dépit des pressions répétées de la Coalition auprès du gouvernement, Québec tarde à prendre une décision globale en cette matière.

Dois-je rappeler à la ministre que le gouvernement n'a pas attendu le discours sur le budget pour annoncer qu'il exempterait le livre de l'application de la taxe de vente québécoise? Une décision dans les meilleurs délais permettrait aux organismes culturels de mieux planifier leurs activités, notamment au chapitre de la vente des billets. Exemple, les théâtres d'été qui devront commencer bientôt ou la vente d'abonnement pour la programmation d'automne, qui se planifie actuellement. Le mauvais suspense a assez duré. Les organismes culturels sont en droit de savoir ce que le gouvernement entend faire afin de s'adapter et de s'ajuster. On sait que diverses hypothèses circulent actuellement; j'y reviendrai au cours de ma prochaine intervention. (10 h 20)

Je terminerai en disant à la ministre, qui prépare actuellement la politique culturelle du gouvernement qui doit être rendue publique à la mi-juin, dit-elle, que par sa décision sur le taux de taxation sur le billet de spectacle, son gouvernement a une occasion privilégiée de démontrer que la culture est une mission essentielle de l'État, au même titre que l'économie, l'éducation et la santé, comme le lui recommande le rapport Arpin. Or, on apprend ce matin que le ministre des Affaires municipales entend abolir la taxe d'amusement le 1er juillet prochain, sans garantie de compensation, sans aucune garantie de compensation pleine et entière pour les municipalités qui, sans une compensation à 100 %, devront réduire leurs efforts en matière de culture. Cela laisse en suspens une question fondamentale: La taxe québécoise de 8 % s'appli-quera-t-elle en iieu et place de la taxe d'amusement? Est-ce que le gouvernement entend exempter le secteur du spectacle et des arts de la scène de l'application de la TVQ comme il l'a fait pour le livre? La même logique, les mêmes prémisses et, donc, la même conclusion qui ont prévalu pour le livre s'appliquent-elles aussi pour le billet de spectacle?

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. Mme la ministre, vous avez maintenant la parole pour 10 minutes aussi.

Réponse de la ministre Mme Liza Frulla-Hébert Mme Frulla-Hébert: Merci, M. le Président.

Premièrement, M. le Président, je voudrais profiter de ces deux heures pour faire certaines mises au point nécessaires, non seulement sur le phénomène de la taxation, mais aussi sur l'ensemble de la situation des arts et de la culture au Québec. Je suis persuadée que ce midi, le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques n'aura que des éloges à formuler à l'égard de notre gouvernement.

Vous savez, M. le Président, il y a juste un an, j'affirmais qu'une taxe de 26 % sur le spectacle représentait un fardeau beaucoup trop lourd, voire même inconcevable, et je le crois encore. Par contre, je veux faire aussi le point sur la situation, en espérant que le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques tienne, après, un discours, tel le mien, plus positif.

Premièrement, outre le phénomène de taxation, le milieu culturel, comme tous les autres secteurs d'activité, subit les contrecoups de la récession, c'est sûr. Il faut rappeler, à mon collègue député, l'étude sur le comportement des consommateurs en matière culturelle qui évoquait qu'aujourd'hui les Québécois font aussi face à de multiples choix en termes de divertissement culturel. Ce nouveau phénomène, expliqué en partie par les nouvelles technologies, nous amène à une fragmentation de ce marché.

À titre d'exemple, je pense au consommateur qui a le choix entre une projection en salle, la location de vidéocassettes ou le vision-nement d'un film à la télévision. Pour cette somme d'argent, ce même consommateur peut également choisir d'aller au théâtre, à l'opéra ou à un concert. Bref, M. le Président, à l'aube de l'an 2000, nous devons adapter notre action en tenant compte de ces nouvelles technologies qui vont continuer à aller en se développant.

Cela dit, j'aimerais beaucoup, M. le Président, qu'on adopte un discours plus progressiste, voire même visé vers l'avenir, pour que nous puissions mettre ensemble toutes nos énergies pour travailler au rayonnement de notre culture.

Maintenant, l'Opposition nous convie à parler d'économie. Alors, nous allons parler d'économie, M. le Président. La contribution gouvernementale pour les arts et la culture au Québec, notamment pour le secteur des arts de la scène, joue le rôle de levier économique majeur. C'est vrai. Elle garantit le fonds de roulement qui assure la permanence des infrastructures et la gestion des organismes. Ensuite, parce qu'elle accorde la reconnaissance dont ces organismes ont besoin pour attirer d'autres partenaires et qu'elle concourt, par le fait même, à générer des fonds privés. Enfin, parce que l'engagement du gouvernement permet de soutenir le risque inévitable lié à la création et à l'innovation en matière culturelle.

À ce, je réponds à la remarque du député d'en face qui disait que l'État doit soutenir la culture. Eh bien, M. le Président, et je l'élaborerai de façon beaucoup plus soutenue plus tard, nous allons prouver que nous soutenons et nous continuerons de soutenir la culture. La contribution du gouvernement, M. le Président, est aussi la base de développement d'autres secteurs économiques significatifs. Je parle du tourisme, un domaine qui est étroitement lié au rayonnement des produits culturels et à leur visibilité par le plus grand nombre.

Considérant, M. le Président, que chaque dollar investi par le gouvernement dans la culture génère un impact économique considérable, nous avons privilégié, depuis 1985-1986, différentes mesures et programmes qui ont permis de soutenir la structuration et l'organisation des milieux culturels, de favoriser l'excellence des différentes disciplines artistiques, d'assurer le développement culturel des régions et d'affirmer le développement culturel du Québec sur la scène internationale.

Conséquemment à ces orientations qui témoignent de la mission que nous nous sommes donnée quant au développement de la culture au Québec, les investissements du gouvernement depuis 1986-1987, pour les arts de la scène, se sont accrus substantiellement. Ainsi, de la formation, de la production et de la diffusion, maillons essentiels à la vitalité des arts de la scène, les budgets consentis à ces différentes fonctions ont connu une augmentation enviable de près de 80 %. Ces crédits, qui représentaient quelque 21 000 000 $ pour les secteurs de la musique, du théâtre, de la danse et des arts multidisciplinaires, de la circulation et de la diffusion des spectacles au Québec et à l'étranger, incluant l'aide au disque, aux artistes professionnels et aux événements majeurs en art de la scène, sont passés à plus de 38 000 000 $ en 1991-1992. Quant aux infrastructures de formation, de production et de diffusion culturelle, leur réalisation a nécessité des investissements globaux de 141 000 000 $, dont une portion significative de plus de 67 000 000 $ du ministère des Affaires culturelles.

Cette volonté s'est notamment manifestée par une législation appropriée pour les artistes des arts de la scène, c'est-à-dire la loi 90 qui a été sanctionnée en 1987 et qui accorde, depuis, un statut professionnel unique au monde aux Québécois et aux Québécoises qui oeuvrent dans le domaine des arts de la scène et du spectacle. D'autre part, en supportant les tournées et les circuits de diffusion, le gouvernement assure la démocratisation de la culture. Bien que nous soyons conscients maintenant des besoins évidents d'amélioration, on peut aussi constater des résultats encourageants. L'aide évolutive du ministère des Affaires culturelles a permis un rattrapage dans certains domaines, au cours des dernières années.

Toutefois, certains éléments liés à la nature même du secteur des arts de la scène et du spectacle le rendent toujours fragile, et nous en sommes aussi très conscients. Ainsi, il n'a pas

été possible de suivre la progression presque exponentielle des budgets de plusieurs organismes dont les efforts et la réussite débouchent sur un rayonnement national et international. De même, si un créateur ou une créatrice peut davantage envisager la possibilité, en 1992, de vivre de son art au Québec qu'il y a 10 ans, par exemple, les conditions de travail de plusieurs artistes n'en demeurent pas moins en deçà de la moyenne des autres travailleurs. C'est là, M. le Président, l'une de mes préoccupations majeures qui trouvera écho dans la politique culturelle que je m'apprête à livrer sous peu. Même si nous sommes tous fiers de l'évolution de nos institutions culturelles dans le secteur des arts de la scène, tant en région que sur la scène nationale, il n'en demeure pas moins qu'à certains égards, leur stabilité demeure précaire.

Le marché québécois est un marché limité qui subit une concurrence très forte de la culture américaine et des produits étrangers. Les trois tests de ce marché constituent, en effet, une caractéristique de premier ordre en ce qui concerne la fragilité des secteurs des arts de la scène. La démographie, M. le Président, présente également des défis majeurs pour le futur. De nouveaux publics s'annoncent avec des goûts et des besoins spécifiques, tandis que le vieillissement de la population et la présence accrue des communautés ethniques viennent modifier les règles du jeu. Quant au facteur géographique, inutile d'insister sur l'immensité du territoire qui exige une action fortement décentralisée pour rejoindre culturellement tous les coins du Québec.

Le phénomène de la mondialisation, pour sa part, agit autant sur la diffusion des oeuvres en territoire québécois que sur leur exportation. Il introduit, particulièrement avec l'éclatement des frontières et des technologies, comme je le disais tantôt, de nouveaux standards de qualité réclamés par la population québécoise et qui sont un étalon pour tout produit qui aspire à un rayonnement international. Ce phénomène, M. le Président, joue dans tous les secteurs reliés à la culture et particulièrement dans le secteur qui nous occupe aujourd'hui.

De plus, M. le Président, dans un contexte de climat économique difficile relié à la récession, les Québécois et Québécoises consomment la culture à la maison aussi plutôt qu'en salle. Ceci a pour effet d'engendrer, particulièrement depuis deux ans, comme le disait tantôt mon collègue, une diminution sensible du nombre d'abonnements et de la fréquentation de spectacles au Québec, ainsi qu'une saturation, voire un retrait pour certains des commandites de l'entreprise privée. Les conditions économiques, personne ne le niera ici, ont une importance non négligeable sur le secteur culturel, tant au niveau de la production que de la consommation. (10 h 30)

Ce qui m'amène, M. le Président, à parler maintenant de taxation. Vous savez • que le spectacle vivant et les événements artistiques sont, actuellement, soumis à une taxe d'amusement de 10 % imposée par les municipalités et, depuis janvier 1991, à la TPS de 7 % du gouvernement fédéral. Or, comme je l'ai mentionné à quatre ou cinq reprises dans cette Assemblée et à la commission parlementaire sur les arts de la culture, le 21 février dernier devant les représentants du monde du spectacle aussi, 26 % de taxes sur les spectacles, c'est impensable. C'est pourquoi je vous faisais part, dernièrement, M. le Président, qu'en collaboration avec mes collègues, le ministre des Finances et le ministre des Affaires municipales, nous évaluons présentement divers scénarios en vue de trouver le moyen le plus approprié pour atténuer le maximum de pression sur l'industrie du spectacle sans pour autant taxer ces municipalités qui en donnent aussi beaucoup et qui en remettent beaucoup au secteur culturel.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Je suis obligé de vous interrompre, compte tenu que les 10 minutes sont terminées. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, vous avez maintenant 5 minutes.

Argumentation M. André Boulerice

M. Boulerice: Oui, M. le Président, trêve de catalogues et d'applications sociologiques à la culture. La ministre disait, le 26 février, effectivement, que 25,56 % d'ajoutés sur le prix des billets sont totalement inacceptables. Quant au ministre des Finances, à une réponse que je lui posais le 12 mars dernier sur le taux de taxation de 26 %, celui-ci demandait à l'Opposition de lui faire confiance et d'envisager la question dans un contexte plus large que le seul volet des spectacles. C'est une réponse qui nous inquiète un peu dans la mesure où, en situant la culture dans un contexte plus large, à savoir l'entrée en vigueur de la TVQ sur les services, le 1er juillet prochain, le ministre des Finances se trouve à nier ou à minimiser la spécificité de la problématique du taux cumulé de taxation sur le billet de spectacle.

Diverses hypothèses et scénarios font l'objet de discussions, voire même de fuites. La semaine dernière, les médias faisaient état de l'hypothèse suivante par suite des discussions conduites par le ministre des Affaires municipales auprès des municipalités: l'application des dispositions de la loi 145 sur la fiscalité municipale interdisant aux municipalités de taxer la culture et ainsi mettre fin à la taxe d'amusement de 10 % sur le prix du billet de spectacle. Il faut se rappeler qu'en décembre 1990, dans la foulée de la réforme Ryan sur la fiscalité municipale, le gouvernement voulait abolir la taxe d'amusement

mais avait dû reculer devant l'opposition des municipalités. en juin 1991, en faisant adopter cette loi 145, le ministre des affaires municipales rendait facultative l'imposition de la taxe d'amusement en prévoyant, par règlement, les activités à caractère culturel qui seraient exemptées d'une telle taxe. or, à ce jour, on n'a vu nulle trace de ce règlement. en lieu et place de la taxe d'amusement, selon ce scénario évoqué dans les médias, le gouvernement du québec appliquerait la tvq de 8 %, portant le taux global de taxation à 15,56 % avec la tps, par rapport au taux cumulé actuel de 17 % résultant de la tps et de la taxe d'amusement.

Dès les premières fuites de la semaine dernière quant à la proposition du ministre Ryan, la réaction de la Coalition québécoise des arts de la scène et celle des municipalités ont été immédiates pour condamner ce scénario. Pour la Coalition, ce scénario est inacceptable parce qu'il maintient l'application de la taxe québécoise aux arts de la scène et parce qu'il ne prévoit pas de mécanismes de compensation équitable de la part du gouvernement du Québec à l'égard des municipalités. Et du côté des municipalités, le président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Charlesbourg, M. Mercier, a qualifié d'inacceptable cette proposition du ministre des Affaires municipales puisqu'elle n'offre qu'une compensation de 10 000 000 $ sur quatre ans par rapport à une perte de revenus de l'ordre de 28 000 000 $ par année en moyenne pour les municipalités. Et hier encore, au congrès de l'Union des municipalités, les maires Doré, de Montréal, et L'Allier, de Québec, ont condamné la décision du ministre Ryan.

La Coalition et les municipalités ont raison de rejeter le scénario de M. Ryan. Ce scénario, c'est la voie de la facilité pour le gouvernement du Québec. Je vous relierai le communiqué de presse de la Coalition qui disait: En effet, sans exemption de la taxe québécoise, le milieu du spectacle ne ferait que troquer le niveau actuel de 17 % de taxes contre 15,5 % à compter de juillet prochain. Ce n'est certes pas avec cette infime baisse de 1,5 % que l'on relancera le secteur des arts de la scène qui vit présentement la pire crise de son histoire avec des baisses de 30 % à 50 % de la fréquentation des salles et de l'offre de spectacles à travers le Québec. Avec ce scénario, le Québec refuse de porter l'odieux, par l'imposition de la taxe de 8 %, de faire grimper le trop cumulé de taxation sur le billet de spectacle à 26 %. Il s'agit plutôt de substituer la TVQ à la taxe d'amusement sans compensation financière adéquate pour les municipalités, les privant de 30 000 000 $ et donc, de moyens pour contribuer au financement des activités culturelles sur leur territoire.

En clair, la décision du ministre Ryan laisse présager l'entrée en vigueur de la TVQ sur les services le 1er juillet prochain et applicable aux arts de la scène.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. Mme la ministre, pour cinq minutes aussi.

Mme Liza Frulla-Hébert

Mme Frulla-Hébert: M. le Président, contrairement aux allégations ou aux prétentions de l'Opposition, je pense que le présent gouvernement est fort sensible au phénomène de taxation, particulièrement dans le domaine culturel.

M. le Président, le présent gouvernement est le seul gouvernement au Canada, et mon collègue d'en face l'a mentionné tantôt, à avoir fait le choix de ne pas taxer les livres, c'est-à-dire une injection de 32 000 000 $ par année dans le secteur du livre et de l'édition, ce que le gouvernement fédéral n'a jamais accepté de faire. Il est donc clair que le présent gouvernement a pris le parti de la culture. Nous cherchons des solutions à la situation qui prévaut dans le secteur du spectacle, des arts et de la scène. Et, tel que je le disais auparavant, nous sommes très conscients de la fragilité aussi de notre culture.

Nous avons reconnu d'emblée que le phénomène de la taxation, jumelé à la situation économique difficile, crée un cul-de-sac dont il faut aussi nous sortir. Des rencontres et des échanges, quelquefois virils mais toujours avec énormément de respect, ont cours présentement avec mes collègues des Affaires municipales et des Finances. Des gens de nos ministères et de nos cabinets épluchent différents scénarios afin qu'une décision soit prise avec tout l'éclairage nécessaire. M. le Président, c'est pourquoi je rappellerai, et je rappelle encore à l'Opposition que son intervention, si louable soit-elle, est fort prématurée. pourquoi, m. le président, en sommes-nous à approfondir certains scénarios? parce que le phénomène de taxation se complexifie dans nos sociétés occidentales. je donne quelques exemples pour illustrer mon propos. en europe, par exemple - on parle beaucoup de l'europe - le taux de taxation sur le spectacle varie de 2,10 % à 18,50 %. en france, le taux de taxe sert, entre autres, à alimenter un fonds d'aide à la production, lequel est présentement contesté par la commission européenne. cette même commission économique européenne, engagée dans la création du marché unique pour 1993, préconise l'application d'une tva sur les spectacles à 15 %, avec une variable de 5 % applicable selon que les arts de la scène sont considérés comme des activités de loisir ou comme des activités culturelles. les spécialistes européens tentent présentement de définir les notions liées à une activité de loisir par rapport à une activité culturelle.

M. le Président, je vous fais grâce des incidences reliées au GATT, mais je voudrais ici vous exprimer la complexité de la problématique fiscale. Au Canada, la situation est aussi fort variable. La taxe sur le spectacle oscille entre 7 % et 19,8 % présentement. Rappelons qu'ici au

Québec la taxe sur les spectacles à 17 % est imputable à un gouvernement fédéral - et ça me surprend, M. le Président, que mon collègue d'en face ne le mentionne pas plus souvent - qui est entré dans le champ de taxation avec sa TPS à 7 %, et à une taxe sur le divertissement de 10 % jusqu'ici appliquée par nos administrations municipales. (10 h 40)

Les municipalités souhaitent conserver le pouvoir de taxation; le milieu du spectacle évoque, à juste titre, qu'il est surtaxé. Le gouvernement fédéral demeure, lui, silencieux, mais s'impose comme un fardeau pour les spectacles au Québec. Le gouvernement du Québec, qui a haussé ses budgets de 166 % dans le soutien à la diffusion dans le secteur culturel depuis 1986-1987, fait face à une critique de l'Opposition qui me semble aussi très injuste.

Revenons à 1979 lors du débat d'une première réforme en matière de fiscalité municipale. Le présent gouvernement, celui de nos amis d'en face, a, lui, choisi de conserver la taxe sur le divertissement alors qu'il avait, à l'époque, la chance de l'abolir et d'amener d'autres mesures d'appui gouvernemental. C'est de cette façon qu'il avait choisi d'appuyer le spectacle et l'art de la scène, au Québec, en maintenant la taxe de 10 % sur le milieu culturel. Il avait choisi de taxer plutôt que de subventionner.

M. le Président, j'ai déjà affirmé qu'une taxation à 26 % était trop élevée, voire inacceptable. Comme nous l'avons si bien démontré en décembre 1990, soyez assuré que nous faisons nos devoirs, et j'invite l'Opposition à être attentive au cours des prochaines semaines. L'Opposition nous a demandé de faire un choix qu'elle a elle-même refusé de faire, M. le Président, c'est-à-dire de détaxer. Elle nous demande d'avoir le courage qui lui a manqué il y a aussi quelques années.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Richelieu, pour cinq minutes.

M. Albert Khelfa

M. Khelfa: M. le Président, Je vous remercie de m'accorder la parole à ce moment-ci, car je suis l'un de ceux qui croient que la culture et l'activité culturelle qui en découle sont l'un des fondements du développement de notre société québécoise. Je suis également l'un de ceux qui sont préoccupés par la situation du milieu du spectacle, des arts de la scène, chez nous, au Québec. Mais contrairement à l'Opposition, M. le Président, je crois que le présent gouvernement, le gouvernement libéral, est celui qui peut dégager les solutions à la problématique à laquelle nous sommes confrontés.

M. le Président, j'ai aussi la conviction que le milieu culturel croit que le présent gouverne- ment, le gouvernement libéral, est le plus apte à intervenir. D'ailleurs, ses appels sont assez éloquents. Je crois aussi que le milieu culturel est plus disposé à placer sa confiance dans le présent gouvernement que dans les gens qui ont composé le gouvernement péquiste de l'époque. D'ailleurs, les travaux de la commission parlementaire sur la politique culturelle, tenue l'automne dernier, l'ont bien illustré.

Permettez-moi, M. le Président, d'effectuer une mise au point sur le phénomène de la taxation. Où nous situons-nous par rapport à nos compétiteurs canadiens et étrangers? À Londres, une TVA de 17,5 % s'applique sur le prix du billet. Elle est comprise dans le prix de ce même billet. En France, le taux de taxe, autour de 6 %, est destiné à un fonds en faveur de la production des spectacles en français. Cette taxe parafiscale est contestée par la Commission économique européenne et par les Américains. La Commission économique européenne propose entre-temps, pour 1993, l'application d'une TVA de 15 % sur les spectacles. En Hollande, la taxe sur les spectacles se situe à 18,5 %. Au Canada, la taxe sur les spectacles varie entre 7 % et 19,8 %, M. le Président, comme l'a indiqué, plus tôt, Mme la ministre.

Cette variation est imputable à une série de facteurs. Par exemple, en Ontario, le taux varie selon le prix du billet ou encore la provenance du spectacle. Ailleurs, une exemption peut être applicable sur les spectacles à connotation communautaire. Chez nous, au Québec, elle se situe à 17 %, mais elle est imputable au gouvernement fédéral pour une part de 7 % et aux administrations municipales pour une part de 10 %. Donc, le gouvernement du Québec - je regarde le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques et j'espère qu'il va comprendre - ne représente aucun poids sur la charge combinée de la taxe sur les spectacles au Québec.

Que demande l'Opposition, M. le Président? L'Opposition demande d'agir, mais agir là où elle a failli d'agir, elle, l'Opposition comme telle. Rappelons-nous qu'en 1979, au moment de célébrer la réforme fiscale par le PQ, il avait aussi été question de l'abolition de la taxe sur le divertissement. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Rien, M. le Président. Le gouvernement péquiste a décidé de maintenir cette taxe à 10 %. Donc, M. le Président, le présent gouvernement, le gouvernement libéral, contrairement à son prédécesseur le gouvernement péquiste, agit, une action directe.

En terminant, M. le Président, j'aimerais et je souhaite que le Parti québécois et l'Opposition - et je les y invite - applaudissent fort l'action du gouvernement libéral d'aujourd'hui, car la culture, pour le gouvernement libéral, c'est une matière importante pour notre survie, au Québec.

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup,

M. le député de Richelieu. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, pour cinq minutes aussi.

M. André Boulerice

M. Boulerice: Oui. Au moment où le gouvernement libéral continue de se demander s'il appliquera ou non la TVQ et s'il compensera pleinement pour la taxe d'amusement, il convient aussi d'évaluer le soutien financier apporté par le ministère des Affaires culturelles aux artistes et aux organismes culturels.

On se rappellera que lors de la campagne électorale de 1985, le Parti libéral s'était engagé à consacrer 1 % du budget de l'État au soutien de la culture. Or, sept ans plus tard, le gouvernement n'a toujours pas honoré son engagement et, pire encore, la part du budget du ministère des Affaires culturelles dévolue aux organismes culturels ne cesse de décroître par rapport à la part du budget consacré à la gestion interne du ministère et aux sociétés d'État, c'est-à-dire particulièrement les musées d'État qui accaparent l'essentiel des augmentations du budget du ministère des Affaires culturelles depuis cinq ans.

Ainsi, la ministre des Affaires culturelles affirme que les crédits de son ministère, pour 1992-1993, s'élèvent à 324 000 000 $, soit une augmentation de 35 000 000 $ ou une hausse de 12 % du budget du ministère des Affaires culturelles par rapport à l'année dernière, et que cette hausse de 12 % est supérieure à la hausse moyenne de 5 % consentie par le Conseil du trésor à l'ensemble des ministères pour leur budget en 1992-1993. Or, M. le Président, cette hausse de budget ne profite pas aux artistes, aux organismes culturels et aux régions qui se retrouvent, pour l'essentiel, dans une situation de gel budgétaire.

Regardons la décomposition suivante de l'augmentation des crédits de ces 35 700 000 $: 23 000 000 $ sont destinés au service de la dette pour le financement des travaux de la Place des Arts, au Musée du Québec, au Musée d'art contemporain et au Musée des beaux-arts de Montréal; 10 700 000 $ sont destinés à l'ouverture du Musée d'art contemporain et du Musée des beaux-arts; renouvellement des ententes sur la mise en valeur du patrimoine avec les villes de Québec et de Montréal; contribution au redressement de la situation financière de l'Orchestre symphonique de Montréal et des Grands Ballets canadiens; élargissement du mandat de classement des vidéocassettes à la Régie du cinéma; prise en charge de l'amphithéâtre de Lanaudière par la Place des Arts. Il ne reste donc que 2 000 000 $ pour tous les autres organismes culturels et les artistes. La Place des Arts reçoit, quant à elle seule, plus de 16 200 000 $ de l'augmentation du budget de 1992-1993 du ministère pour les travaux d'infrastructure et pour la prise en charge de l'amphithéâtre du Festival International de Lanaudière. Ces 16 200 000 $ représentent 45 % de l'augmentation du budget du ministère des Affaires culturelles pour 1992-1993.

Pour l'ensemble des organismes culturels, hormis la dizaine de ceux visés par l'augmentation de 35 700 000 $, les crédits de 1992-1993 se traduisent par une situation de gel ou de stagnation budgétaire. Ainsi, à titre d'exemple, les 150 bibliothèques municipales devront composer avec un budget global d'aide au fonctionnement du ministère qui passe de 16 000 000 $, en 1991-1992, à 16 274 000 $, soit une augmentation d'à peine 1, 6 %, c'est-à-dire 1734 $ par bibliothèque. L'augmentation du budget du ministère ne profite donc ni aux organismes culturels ni aux artistes ni aux régions. Cette situation de gel ou de stagnation budgétaire n'est pas nouvelle. Les troupes de théâtre, de danse, les arts visuels, les bibliothèques, le secteur de la chanson et du disque, bref, tous les secteurs de la création, de la production et de l'interprétation subissent, depuis cinq ans, une diminution de la part qui leur est dévolue dans le budget du ministère. (10 h 50)

Le constat est frappant. Il est navrant. Lorsqu'on procède à une analyse des dépenses du ministère des Affaires culturelles depuis l'année 1988-1989, dans les comptes publics, en observant l'évolution budgétaire du ministère jusqu'aux crédits de 1992-1993 déposés le 24 mars dernier par le président du Conseil du trésor, une augmentation que je qualifierais de bidon, M. le Président, quand on regarde le soutien aux organismes culturels, aux artistes et aux régions, chanson qu'a chantée la ministre au cours de la commission parlementaire.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Liza Frulla-Hébert

Mme Frulla-Hébert: M. le Président, le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques aborde le sujet des crédits alloués au ministère. Encore une fois, M. le Président, il s'agit d'une réaction prématurée puisqu'il sait très bien que nous aurons plusieurs heures pour en discuter abondamment lors de l'étude des crédits du ministère des Affaires culturelles dans quelques semaines, au début mai en commission parlementaire. L'Assemblée nationale prévoit donc, comme vous le savez, M. le Président, un processus à cet effet. Mais, si le député de l'Opposition veut parler de chiffres, eh bien je vais lui en donner, moi, des chiffres. Ces chiffres démontrent une fois de plus que l'effort budgétaire consenti par notre gouvernement aux affaires culturelles est nettement supérieur à celui qui a été consenti sous le gouvernement de nos amis d'en face. Le ministère des Affaires culturelles voit ses crédits de 1992-1993 s'élever à 324 500 000$, pour une

augmentation de 12, 4 %, tandis que l'augmentation moyenne des crédits du gouvernement est de 5, 8 %.

M. le Président, si j'entends et j'écoute l'énumération que fait mon collègue d'en face en pariant de musées, en parlant de Place des Arts, en pariant d'infrastructures, entre autres, alors je me pose la question et je lui pose la question: Ces infrastructures ne sont-elles pas des infrastructures d'abord culturelles? Deuxièmement, infrastructures qui rendent la culture accessible aux citoyens? Et troisièmement, le contenu n'appelle-t-il pas le contenant, comme le disait si bien le rapport Arpln?

Le budget du ministère des Affaires culturelles est maintenant rendu à 0,79 %, si on veut parier quand même du fameux 1 %; 0,79 % du budget du gouvernement. Il était de 0,60 % en 1986-1987 quand nous avons pris le pouvoir. Toutefois, plusieurs mesures gouvernementales dans le domaine de la culture ne sont pas comptabilisées dans le budget du ministère, et il faut quand même les mentionner, M. le Président. Par exemple, la mesure de compensation sur la taxe de vente sur les livres coûte, comme je le disais tantôt, 32 000 000 $ au Trésor québécois. On ne la retrouve dans aucun budget. Cette mesure à elle seule, ajoutée au budget du ministère des Affaires culturelles, ferait monter la part du budget du ministère à 0,86 % du budget de l'État. On doit penser aussi aux crédits d'impôt consentis dans le secteur cinématographique, une mesure qui est évaluée à 30 000 000 $. Ajoutée au budget du ministère, la part serait maintenant de 0,94 %.

Cela dit, je veux maintenant vous donner quelques exemples des hausses substantielles de crédits consentis dans le secteur culturel. Depuis 1986-1987, l'aide aux artistes professionnels a augmenté de 110 %; l'aide à la diffusion, de 166 %. Pour sa part, l'aide à la circulation de spectacles a augmenté de 169 % et l'aide à la formation professionnelle, de 271 %. De façon globale, depuis 1986-1987, le ministère des Affaires culturelles est l'un des ministères qui ont connu la plus forte progression budgétaire de tous les ministères. En crédits comparables, le ministère des Affaires culturelles a vu son budget augmenter de 90 %. M. le Président, ces chiffres démontrent clairement et hors de tout doute l'importance qu'accorde mon gouvernement aux arts et à la culture.

Maintenant, laissez-moi le plaisir de faire une comparaison éloquente. Nous allons examiner deux périodes de sept ans, soit la première de 1979-1980 à 1985-1986 et la seconde de 1986-1987 à 1992-1993. Je vais comparer, pour ces deux périodes, l'augmentation du budget du ministère des Affaires culturelles à l'augmentation du budget gouvernemental. Pour la première période, soit celle du gouvernement d'en face, le ministère des Affaires culturelles a vu son budget augmenté de près de 96 000 000 $, tandis que son gouvernement augmentait son budget de 12 400 000 000 $. La part relative de l'augmentation du ministère par rapport à celle du gouvernement ne représente que 0,77 %. Pour la deuxième période, soit sous notre gouvernement, les budgets du ministère ont augmenté de 154 100 000 $ et les budgets du gouvernement, de 12 600 000 000 $. La partie relative de l'augmentation du budget du ministère par rapport à celui du gouvernement traduit cet effort et représente 1,22 %.

Premièrement, on doit constater une fois de plus la bonne gestion des fonds publics de la part de notre gouvernement et deuxièmement, M. le Président, le député de l'Opposition doit convenir avec moi, suite à cette preuve mathématique, que l'effort budgétaire consenti aux affaires culturelles est beaucoup plus grand sous mon gouvernement que sous l'ancien. Nous avons fait mention, tout à l'heure, de nombreuses réalisations en matière culturelle. Avec les données que je viens de mentionner, il est clair que l'importance accordée au secteur des affaires culturelles par mon gouvernement n'est plus à mettre en doute.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Taschereau.

M. Jean Lecierc

M. Lecierc: Sur le plan budgétaire toujours, M. le Président, depuis 1986-1987, le ministère des Affaires culturelles, et la ministre en a fait état, a vu son budget haussé de 90 % en crédits comparables. Il est l'un des ministères du gouvernement qui ont subi une hausse la plus marquée. Voilà qui en dit long sur l'importance accordée par le gouvernement aux affaires culturelles. Nous le savons tous, la situation économique n'est pas facile. Aussi, notre formation politique a hérité, comme vous le savez, lors de son arrivée au pouvoir, de finances publiques en piètre état.

Toutefois, le budget consenti aux affaires culturelles a progressé beaucoup plus rapidement que l'inflation et, comme le mentionnaient mes collègues, les mesures budgétaires pour la culture ont été fort nombreuses. Toutefois, ces mesures ne se retrouvent pas toutes dans le budget du ministère des Affaires culturelles. En effet, bien que les Affaires culturelles soient le principal intervenant dans le domaine du soutien au secteur des arts et de la culture, d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Québec y contribuent aussi financièrement.

Laissez-moi ici, donc, faire un bref survol de ces actions. Il y a d'abord le ministère des Communications qui, par son action au niveau des médias, contribue directement et indirectement au développement de la culture québécoise. Il faut aussi penser à Radio-Québec, qui est un acteur important dans la diffusion de la culture

québécoise. Le ministère de l'Éducation est un autre partenaire très actif dans le domaine des affaires culturelles. C'est par lui que passe toute la sensibilisation du jeune public aux arts et à la culture, ceux-là mêmes qui seront les consommateurs de demain.

Cette question a d'ailleurs été abordée par de nombreux intervenants lors de la commission parlementaire sur la politique culturelle. Et je sais que la ministre des Affaires culturelles y est très sensible. Le ministère des Affaires internationales, à son tour, est lui aussi très actif dans le secteur culturel. D'ailleurs, le ministre des Affaires internationales, M. Ciaccia, dans sa politique internationale de l'automne dernier, a identifié la culture comme une composante essentielle de l'action internationale du Québec.

Cette politique propose de favoriser les échanges culturels avec des partenaires étrangers. En effet, on mentionne dans ce document que l'action internationale contribue à stimuler et renforcer le dynamisme des créateurs québécois. La culture facilite la diffusion et la distribution des productions québécoises sur des marchés plus larges que le nôtre, qui est à la fois restreint et largement ouvert, comme on le sait, aux productions étrangères. Le ministère du Tourisme, celui du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et l'ancien Office de planification et de développement du Québec aident également, chacun dans leur champ de compétence, le secteur culturel.

M. le Président, si on se base sur les données de l'étude sur le financement des arts et de la culture au Québec, on évalue les dépenses gouvernementales en matière de culture à 543 000 000 $. Plus d'un demi-milliard de dollars par an. C'est donc plus de 1,31 % du budget gouvernemental qui est alloué à la culture. Je veux, par cette illustration, démontrer toute l'importance qu'accorde notre gouvernement au secteur de la culture. Bien que l'engagement que nous avons pris concerne le ministère des Affaires culturelles, il est Important de démontrer que les actions du gouvernement proviennent de différentes sources, de différents ministères et organismes.

M. le Président, notre formation politique, au contraire de l'ancien gouvernement, soutient concrètement la culture et continuera à y apporter tous les appuis dont elle a besoin.

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre. Pardon, M. le député de Sainte-Marle-Salnt-Jacques, excusez-moi.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, pour ce gouvernement, gérer son présent est tellement difficile qu'il préfère se réfugier dans le passé. J'aborderai, dans une notion que son premier ministre comprend bien mais qu'elle ne maîtrise pas... On parlera en dollars constants. Elle va voir la différence. En 1988-1989, la part du programme 2, Développement des milieux culturels, qui regroupe l'ensemble des budgets d'aide au fonctionnement des organismes culturels - je parle de troupes de danse, de théâtre, de bibliothèques, d'édition de chansons, de disques - avec une enveloppe globale de 120 000 000 $, représentait 51 % du budget global du ministère. (11 heures)

Avec des crédits globaux de 133 500 000 $, l'enveloppe dévolue dans les crédits 1992-1993 au programme 2, Développement des milieux culturels, ne représente plus que 41,1 % du budget 1992-1993 du ministère, soit une diminution de plus de 10,3 % sur 5 ans, ce qui est quand même considérable. Pendant la même période, l'enveloppe budgétaire du programme 1 destinée à la gestion interne du ministère passe de 27 300 000 $, en 1988-1989, à 45 800 000 $ en 1992-1993. En pourcentages, la part de la gestion interne passe de 11,6 % en 1988-1989 à plus de 14,1 % en 1992-1993. Le nombre de fonctionnaires autorisés au ministère passe de 749, en 1988-1989, à 915 en 1992-1993. Ce sont les organismes-conseils et surtout les sociétés d'État, c'est-à-dire les musées d'État, qui bénéficient pour l'essentiel de l'accroissement du budget du ministère par suite des projets de construction du Musée de la civilisation, du Musée du Québec, du Musée d'art contemporain ainsi que de l'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal, musées privés subventionnés regroupés dans le programme 4 du ministère.

Ces sociétés d'État ont vu leur enveloppe budgétaire passer de 61 100 000 $ en 1988-1989 à 121 700 000 $ pour 1992. La part de l'enveloppe budgétaire qui leur est dévolue dans le budget global du ministère est passée de 26 % à 37,5 %, soit une augmentation de 11,5 % par rapport à une diminution de 10,3 % de la part du budget consacré aux subventions d'aide au fonctionnement des organismes de création, de production et de diffusion culturelle. Cette diminution de l'effort budgétaire dévolue aux organismes culturels par rapport aux sociétés d'État, principalement les musées, contribue hors de tout doute à la détérioration de la situation financière des organismes culturels. Alors, on ne va pas s'étonner, dans un contexte de récession, qu'avec la diminution des auditoires combinée à une dévaluation réelle du soutien financier du ministère des Affaires culturelles la très grande majorité des organismes culturels - et pas les moindres, je vais nommer l'OSM, les Grands Ballets canadiens, le Festival des films du monde, le Théâtre du Nouveau Monde - éprouvent de très sérieuses difficultés financières et voient s'accroître leur déficit d'opération, amenant le ministère des Affaires culturelles à agir comme pompier, dans certains cas, pour limiter les dégâts. Et j'y reviendrai, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Liza Frulla-Hébert

Mme Frulla-Hébert: M. le Président, je comprends que le député d'en face ne veuille pas parler du passé. Je peux comprendre ça parce que toute vérité, selon certains, n'est pas toujours agréable à entendre. Chose certaine, comme gestionnaire, autant dans le secteur privé que maintenant dans le secteur public, entre autres, quand on parle d'une augmentation de 90 % dans la période de notre gouvernement, je pense que ça dépasse amplement les dollars constants. Alors, je pense que c'est plutôt le député d'en face qui a de la difficulté à compter.

J'ai eu, tout à l'heure, l'occasion d'énoncer certains chiffres qui donnent un aperçu global des investissements substantiels du ministère dans le domaine des arts de la scène et du spectacle, depuis 1985-1986. Le ministère s'est en effet donné dès le départ un ensemble d'objectifs de soutien qui se sont traduits par une pluralité de mesures. Ces mesures sont destinées à mettre en valeur et à consolider les fonctions de création, de formation, de production et de diffusion - on va en parler - maillons génériques des arts de la scène, et ceci, en concertation avec les différents milieux culturels.

Donc, je vais approfondir maintenant, pour le bénéfice de cette Assemblée, certains des faits saillants de nos actions. Elles illustrent fort bien la volonté du gouvernement libéral de donner à la culture le maximum de moyens pour lui permettre de se développer et de rayonner, tant au Québec qu'au plan international.

Formation professionnelle. De 1986-1987 à aujourd'hui, les budgets consentis à cette fonction de base de l'activité professionnelle pour des organismes à but non lucratif se sont accrus de plus de 271 % - ça dépasse largement les dollars constants - passant de 780 000 $ à près de 3 000 000 $ en 1991-1992. Ces données budgétaires, qui font abstraction du support à nos conservatoires de musique et d'art dramatique, ont permis de consolider le fonctionnement de l'École nationale de théâtre et les activités des champs musicaux majeurs tel le Centre d'art d'Orford. Les budgets supplémentaires consentis ont également permis d'accélérer de façon significative, depuis 1989-1990, le développement de la formation professionnelle en danse classique et moderne. Enfin, ces sommes ont favorisé l'émergence de la formation dans le domaine des arts du cirque par le biais de l'École nationale du cirque qui, comme chacun le sait, contribue au rayonnement mondial du Cirque du soleil et donne au Québec d'aujourd'hui une réputation de premier plan dans un domaine novateur.

En production, en théâtre, en danse, en musique et en art multidisciplinaire, et, encore là, M. le Président, il y a des investissements importants qui ont été consentis depuis 1986-1987. Ainsi, au seul chapitre du théâtre - on va en parler, du théâtre - c'est plus de 55 % d'augmentation qui ont été consentis depuis 1986-1987; et, encore là, ça dépasse largement les dollars constants. Pour la danse, il s'agit d'une progression marquante de près de 90 %, alors que les budgets ont pratiquement doublé à près de 3 200 000 $ pour supporter, entre autres, tout le nouveau mouvement des jeunes chorégraphes indépendants. Je pense à Ginette Laurin, Margie Gillis, entre autres, dont la réputation d'excellence et d'innovation chorégraphique déborde largement les frontières du Québec, sans oublier, évidemment, Edouard Lock.

Nous avons également accordé, M. le Président, depuis 1986-1987, une importance capitale - c'est vrai - autant au plan des infrastructures, des mesures d'aide concrètes à la constitution d'un réseau de diffuseurs que de l'aide à la consolidation des événements majeurs, ceci afin d'assurer la présence et la circulation de produits professionnels d'excellence sur tout le territoire québécois.

Nos objectifs se voulaient précis: Assurer la présence de structures d'accueil pluridisciplinaires sur l'ensemble du territoire et Intensifier la longévité des produits du spectacle vivant. C'est pour ça, M. le Président, que nous avons bâti des infrastructures tant demandées aussi par le milieu. Bref, nous voulons consolider le marché interne de la diffusion, mais surtout garantir une plus grande accessibilité des collectivités régionales et locales aux productions professionnelles des différents domaines des arts de la scène et des variétés.

Encore là, les chiffres sont éloquents. Je veux parler des événements majeurs, au cas où nos collègues d'en face auraient tendance à vouloir minimiser notre volonté réelle de soutenir la vitalité culturelle québécoise. Ils ont connu une progression remarquable de l'aide de l'État qui se chiffre à près de 180 % d'augmentation depuis 1986-1987, qui est établie à quelque 3 100 000 $ en 1991-1992, c'est-à-dire notre intérêt à ce que le Festival de théâtre des Amériques, le Festival international de jazz de Montréal, celui du folklore de Drummondville et combien d'autres puissent continuer à occuper une place plus qu'enviable dans les grands réseaux internationaux des événements d'envergure.

Dans le domaine du disque et du spectacle, le gouvernement libéral a accéléré le développement d'une industrie qui a pu, depuis sept ans, affirmer davantage sa présence sur le marché de la consommation culturelle québécoise. En effet...

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Je suis obligé de vous interrompre, compte tenu que le temps est déjà écoulé, malheureusement; vous pourrez continuer tout à l'heure. Alors, c'est maintenant au député de

Charlevoix de nous faire valoir son point de vue pour cinq minutes.

M. Daniel Bradet

M. Bradet: Merci, M. le Président. Tel que le mentionnait, tout à l'heure, la ministre des Affaires culturelles, nos acquis en matière culturelle sont importants et notre gouvernement ne néglige aucun effort, non seulement pour préserver ces acquis, mais pour appuyer nos créateurs et nos entreprises. À preuve, on dénombre aujourd'hui une cinquantaine d'organismes musicaux, plus de 130 compagnies de théâtre, près de 15 compagnies de danse, quelque 60 centres d'artistes autogérés, environ 180 galeries d'art commerciales, 150 lieux de spectacles, 344 musées et centres d'exposition, 900 bibliothèques publiques ou affiliées aux bibliothèques centrales de prêt et plus de 500 monuments et sites culturels classés.

Dans le domaine des industries culturelles, on compte pas moins de 100 maisons d'édition, autant dans la production audiovisuelle, et près de 40 entreprises dans le domaine de l'enregistrement sonore.

M. le Président, lorsque j'entends l'Opposition officielle accuser à tort, comme représentant d'une région où la culture est au premier plan depuis plus de 50 ans, je ne peux que leur demander: Mais, où étiez-vous de 1976 a 1985? Depuis les 5 dernières années, des projets en attente depuis plus de 15 ans ont été réalisés par le gouvernement libéral et seulement dans Charlevoix. Qu'on pense au Musée régional de Charlevoix, au Centre d'art de Baie-Saint-Paul, au Vieux Musée maritine, au domaine Forget, a la Papeterie Saint-Gilles. Si c'est vrai que, dans Charlevoix, 31 000 personnes se sont développées au niveau de la culture depuis 1985, c'est aussi vrai pour l'ensemble du Québec. (11 h 10)

Pour appuyer ce dynamisme, M. le Président, le ministère des Affaires culturelles déploie, chaque année, une panoplie de programmes qui profitent, en bout de ligne, à tous les Québécois et les Québécoises. Aussi, M. le Président, pour démontrer la volonté de notre gouvernement à appuyer les initiatives de nos créateurs et artisans et pour assurer à notre industrie culturelle un développement optimal, je me permettrai de rappeler certains programmes que le ministère des Affaires culturelles a mis en place et qui se sont traduits par des augmentations substantielles des subventions accordées.

Dans un premier temps, je rappelle que les crédits consentis au ministère des Affaires culturelles ont augmenté de 12,4 % pour l'année financière 1992-1993, des crédits qui s'élèvent à 324 000 000 $. Plus particulièrement, certains secteurs ont connu de fortes hausses. À titre d'exemple, au cours des cinq dernières années, l'aide consentie à la circulation de spectacles a augmenté de 169 %, passant de 520 000 $ en 1986 à 1 400 000 $ en 1991. Au cours des cinq dernières années, l'aide accordée à la formation professionnelle est passée de 780 000 $ à près de 3 000 000 $, une augmentation de l'ordre de 271 %. Les programmes d'aide à la diffusion de spectacles ont connu une hausse de 166 %, passant de 1 200 000 $ à 3 300 000 $. Au total, plus de 30 programmes qui, bon an mal an, permettent à l'industrie culturelle de se développer. Des actions qui ont été mises en place et qui démontrent, M. le Président, la volonté de notre gouvernement de continuer à assumer son rôle et ses responsabilités afin de défendre et de supporter la culture québécoise.

M. le Président, les appuis à la cause culturelle ne manquent pas au sein de notre gouvernement. Les récents événements en témoignent. Entre autres, lorsque le gouvernement a posé un geste qui indique bien l'intérêt qu'il porte à nos cultures. C'est, en effet, en juillet dernier que le gouvernement annonçait la tenue d'une commission parlementaire sur les arts et la culture en vue d'élaborer la première politique culturelle du Québec. Le gouvernement a non seulement invité la communauté culturelle à se prononcer sur ce projet, mais également le milieu des affaires, le monde municipal, celui de l'éducation et les individus et institutions engagés dans le rayonnement des richesses culturelles du Québec.

Avec ses 181 témoignages et ses 264 mémoires, M. le Président, cette commission a été la deuxième en importance dans toute l'histoire du Québec après la commission Bélan-ger-Campeau. C'est donc dire l'intérêt qu'a suscité cette démarche et cela démontre hors de tout doute l'aptitude de notre gouvernement d'être à l'écoute du milieu culturel.

M. le Président, notre gouvernement s'est fixé un objectif: donner aux arts et à la culture la place qui leur revient dans notre collectivité. En ce sens, plusieurs mesures ont été mises en application pour atteindre cet objectif, mais d'autres mesures seront développées, notamment pour accélérer la relance dans l'industrie du spectacle.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, j'aimerais revenir sur la détérioration de la situation financière des organismes culturels. Cette détérioration, elle est attribuable en bonne partie à l'érosion du soutien financier apporté aux organismes culturels par le ministère des Affaires culturelles. Cette érosion s'explique en bonne partie par le fait que l'augmentation du budget dévolu au cours des cinq dernières années au

soutien des organismes culturels se situe en deçà du taux d'inflation ou de l'indice des prix à la consommation reconnu par le ministère des Finances, donc par son collègue.

En conséquence, malgré l'augmentation des crédits au cours des cinq dernières années, la valeur réelle du soutien financier de l'État a diminué, diminué parce que cette augmentation se situait en deçà de la hausse du coût de la vie et des coûts de production dans le cas qui nous occupe ce matin. Si on avait maintenu la valeur réelle du soutien financier consenti aux organismes culturels en 1988, en indexant le budget prévu à cette fin au cours des cinq dernières années, le budget 1992 s'élèverait à 179 600 000 $ plutôt que le budget de 133 500 000 $. Il y a donc un manque à gagner de 46 000 000 $ pour les organismes culturels. Et durant cette même période, le budget du programme 4 dévolu principalement aux musées d'État est passé de 61 000 000 $, en 1988-1989, à 121 000 000 $ en 1992-1993, alors que le budget indexé s'élèverait à 90 000 000 $. Donc, dans ce cas, l'augmentation se situe à 30 800 000 $ au-delà de l'indexation de la valeur du budget consenti en 1988. Le budget du ministère des Affaires culturelles a augmenté au cours des cinq dernières années, passant de 0,70 % du budget global de l'État à 0,79 %. Mais à ce rythme, M. le Président, il faudra attendre 10 ans avant que le gouvernement ne consacre 1 % du budget à la culture. Il y a toujours un manque à gagner de près de 90 000 000 $.

Et, comme nous l'avons constaté, cette augmentation de budget profite davantage aux musées d'État et à la gestion interne du ministère qu'aux organismes culturels. La valeur réelle du soutien consenti par le ministère aux organismes culturels n'a cessé de diminuer par rapport à la hausse du coût de la vie. Il y a là un manque à gagner de l'ordre de 46 000 000 $ pour eux.

Et, puisqu'on parlait de commission, je vais vous citer un point du rapport Arpin qui faisait le consensus auprès de tous les intervenants et que la ministre semble avoir oublié. En page 68, on lisait, et je cite: «L'effet conjugué de l'Inflation et de la non-Indexation des subventions rend souvent anémiques les budgets de fonctionnement. À écouter les milieux culturels et à étudier les états financiers disponibles, il paraît évident que même les mieux nantis d'entre eux ont vu, au cours des récentes années, leur pouvoir financier décroître considérablement. Sans arrêter ici des formules précises, on ne peut que recommander des solutions de redressement de leur base financière, à l'instar de ce qui s'est fait dans les réseaux de l'éducation, de la santé, par exemple.» On ne le retrouve pas dans les crédits.

Le groupe-conseil Arpin formulait une série de recommandations visant à mettre fin à cette détérioration de la situation financière difficile de la très grande majorité des organismes culturels par les éléments suivants: Que soit entreprise une opération de restauration des assises budgétaires, budgets de base des organismes de création et de diffusion; que des règles prévoient la récurrence d'une telle restauration afin d'éviter la détérioration de la santé financière des organismes par l'inflation; que cette mesure fasse l'objet d'une priorité dans les demandes de budgets additionnels du ministère des Affaires culturelles; que le ministère élargisse les ententes triennales de financement au plus grand nombre d'organismes culturels possible.

Or, à la lecture des crédits 1992-1993 du ministère des Affaires culturelles, on ne trouve nulle trace de budgets additionnels permettant d'entreprendre cette restauration des assises budgétaires des organismes culturels recommandée dans le rapport Arpin. Ça augure très mal pour la politique culturelle que la ministre veut déposer, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Mme la ministre maintenant, pour un autre cinq minutes.

Mme Liza Frulla-Hébert

Mme Frulla-Hébert: Là, M. le Président, on va faire une mise au point tout de suite. D'abord, l'augmentation aux fonctions culturelles dans les crédits 1992-1993 est de 9 % alors que l'inflation est de 2,4 %. J'inviterais mon collègue d'en face à, premièrement, réviser ses chiffres ou, deuxièmement, savoir compter.

Deuxièmement, je veux rappeler aussi que les crédits n'ont pas été adoptés et que le ministre des Finances n'a pas déposé son budget. Donc, les chiffres qu'il avance sont non fondés et, aussi, on ne peut pas les qualifier d'exacts.

Troisièmement, ça me surprend, M. le Président, que mon collègue qui, finalement, se targue d'être culturel, considère notre investissement dans l'infrastructure muséale et, finalement, notre volonté à bâtir un vrai réseau muséal comme étant non culturels. Ça, M. le Président, ça me surprend beaucoup.

Maintenant, j'ai eu l'occasion tantôt de mentionner que cette interpellation sur la situation des arts de la scène et du spectacle est prématurée. J'ai eu maintes fois l'occasion aussi d'assurer aux gens du milieu culturel - je l'ai prouvé d'ailleurs, M. le Président, et ils me le témoignent aussi par leur confiance - que je suis très sensible à leurs demandes. Je suis consciente, je l'ai dit, et j'ai été la première à le dire, et ce, l'année dernière, qu'une taxe sur les spectacles qui se situerait au-dessus du niveau de 26 %, jumelée aux effets de la récession, est totalement inacceptable.

M. le Président, mon gouvernement a

toujours démontré sa volonté et sa détermination à mettre en oeuvre des actions en faveur du développement de nos industries culturelles. Autrement dit, nous avons été à l'écoute, nous sommes à l'écoute de nos clientèles et nous continuerons d'appuyer nos créateurs et artisans. (11 h 20)

À cet égard, j'aimerais attirer l'attention des membres de cette Assemblée sur les politiques et réalisations du ministère des Affaires culturelles que nous mettons de l'avant. D'ailleurs, on va faire un petit retour sur le passé. C'est tout de même en 1960 que le gouvernement, qui était un gouvernement libéral à l'époque, se donne un rôle prépondérant dans la défense de notre langue et de notre culture en instituant le ministère des Affaires culturelles. Dans les années soixante-dix, la culture se démocratise, le gouvernement mise sur le développement culturel des régions. En 1980, la structuration et l'organisation des milieux culturels, et plus particulièrement l'amélioration du statut professionel des artistes et des créateurs, jouent un rôle majeur.

En effet, M. le Président, par cette loi sur le statut de l'artiste, «mon» gouvernement a démontré hors de tout doute qu'il est à l'écoute des besoins et des attentes de la clientèle. Le gouvernement du Québec se préoccupe du statut de ses créateurs. Donc, de dire qu'on ne s'occupe pas des créateurs et de la création, c'est totalement faux, comme en témoigne la loi 78, ou Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Cette loi reconnaît le statut d'artiste professionnel aux artistes et aux auteurs. Cette loi réglemente également l'ensemble des conditions économiques et sociales qui entoure la production de l'oeuvre. Elle contribue à créer un contexte favorable à l'exercice du métier d'auteur dans une société confrontée à un marché intérieur restreint et à une vive concurrence des produits étrangers et des autres médias. En ce sens, M. le Président, le gouvernement libéral a fait plus pour le milieu culturel que le gouvernement du Parti québécois. Et ça, M. le Président, mon collègue d'en face ne peut pas le nier, même s'il ne veut pas revenir sur le passé.

Dans cet esprit, M. le Président, j'aimerais rappeler les actions que le gouvernement libéral a prises face à l'introduction de la taxe de vente, comme on le disait tantôt, sur les livres. M. le Président, je m'en souviens très bien, puisque M. Bourassa venait de me confier la responsabilité de gérer, à ce moment-là, le portefeuille du ministère des Affaires culturelles. Le gouvernement libéral a pris ses responsabilités et a reconnu l'impact que pouvait avoir l'introduction de cette nouvelle taxe sur l'industrie du livre, qui en est une très fagile.

M. le Président, mon gouvernement s'est aussi montré sensible à l'égard de ce secteur d'activité et, en ce sens, a voulu protéger les acquis tant dans le domaine de la lecture, de l'édition et de la librairie, acquis obtenus à un prix élevé, après des années d'acharnement et d'incitation de la part du ministère des Affaires culturelles. Parce que l'écrit, M. le Président, est et demeurera le média privilégié de transmission de l'héritage d'un peuple, que cet héritage soit littéraire, social, politique ou économique. C'est pourquoi, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): En terminant, Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: ...en terminant, mon gouvernement annonçait, le 27 novembre 1990, que les consommateurs seraient instantanément compensés pour la totalité de la taxe de vente du Québec à l'égard des livres. Nous savons, M. le Président, prendre nos responsabilités, nous savons aussi considérer une situation qui est fragile, et je blâme aussi, un peu, notre collègue d'en face de décrier une politique culturelle qui - et on se l'est dit tous les deux - se voulait non partisane, d'une part, et, deuxièmement, un outil précieux pour le développement de la culture au Québec.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je vais permettre au député de Charlevoix de s'adresser à cette Assemblée pour cinq minutes aussi.

M. Daniel Bradet

M. Bradet: M. le Président, une fois de plus l'Opposition officielle essaie de discréditer l'action du gouvernement libéral en l'accusant à tort de ne pas prendre ses responsabilités à l'égard du secteur culturel. Comme l'a mentionné ma collègue, la ministre des Affaires culturelles, cette interpellation est quelque peu prématurée puisque le gouvernement libéral a eu maintes fois l'occasion de démontrer son aptitude à mettre tous les moyens en place pour assurer au milieu culturel un dynamisme et une vitalité qui profiteront à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. En effet, l'activité culturelle au Québec représente 65 000 emplois et génère 3 500 000 000 $ dans notre économie. Dans cet esprit, notre gouvernement reconnaît que l'effort que nous devons consacrer au développement et au maintien de l'emploi dans un secteur est crucial et est aussi important que celui que nous devons consacrer à préserver les emplois dans d'autres secteurs économiques.

La ministre des Affaires culturelles a rappelé tout à l'heure: Notre gouvernement a pris ses responsabilités, notamment en accordant aux artistes québécois un statut qui leur permet de prendre la juste part qui leur revient par le biais des modifications aux lois québécoises de l'impôt. On peut rappeler également les mesures prises à

l'égard de l'industrie du livre. L'Opposition officielle devrait ainsi nous faire confiance et nous laisser travailler les coudées franches. Mais, M. le Président, le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques semble avoir la mémoire courte. Aussi, j'aimerais profiter de cette interpellation pour lui rappeler certains faits qui témoignent du sens des responsabilités du gouvernement libéral, notamment à l'égard de l'industrie du livre.

M. le Président, le gouvernement reconnaît depuis longtemps l'importance de soutenir cette industrie. On ne le dira jamais assez, les bienfaits de la lecture sont nombreux et ouvrent des perspectives nouvelles et bénéfiques aux autres secteurs d'activité culturelle. Des études, M. le Président, ont en effet démontré que les lecteurs ont des pratiques culturelles plus diversifiées. Ils vont plus souvent fréquenter les musées et les autres établissements culturels, assister à des spectacles ou au cinéma. En ce sens, M. le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler au député de Sainte-Marie-Saint-Jacques que le gouvernement du Québec n'a pas ménagé ses efforts pour promouvoir la lecture et pour doter le Québec d'un réseau culturel fort envié. On dénombre, en effet, 900 bibliothèques publiques ou affiliées aux bibliothèques centrales de prêt, et ce, à travers l'ensemble du territoire québécois. On ne compte pas moins de 100 maisons d'édition, sans compter le réseau de distribution, et des librairies qui permettent de rendre accessible le livre partout au Québec et de faire rayonner davantage l'industrie québécoise du livre sur les marchés étrangers.

M. le Président, posons-nous la question: Croyez-vous sincèrement que la volonté de ma formation politique est de mettre en péril tous ces acquis? Bien sûr que non. La mesure de compensation de la taxe de vente sur le livre annoncée le 27 novembre 1990 est un exemple éloquent. En effet, à l'automne 1990, la ministre des Affaires culturelles a démontré, hors de tout doute, sa volonté de prendre la défense du milieu culturel. Je ne veux pas y revenir, mais l'action du gouvernement a été claire et elle démontre, une fois de plus, que le gouvernement libéral a fait plus pour la culture que le gouvernement du Parti québécois. Par ses programmes d'aide, ses interventions, notre gouvernement a travaillé de concert avec les artistes, les créateurs, les entreprises culturelles à rendre les arts et la culture accessibles partout, pour tous et toutes.

En résumé, M. le Président, le gouvernement n'entend pas négliger le secteur culturel. Il l'a montré, dans le passé, et il le démontre aujourd'hui, notamment par l'augmentation des crédits alloués au ministère des Affaires culturelles, une augmentation de 12,4 % pour l'année 1992-1993. Je tiens à le rappeler, car c'est une augmentation substantielle.

Avant de terminer, M. le Président, j'aimerais revenir sur les modifications qui ont été apportées à la Loi sur le cinéma en juin dernier, sujet qui a été abordé par ma collègue, la ministre des Affaires culturelles. J'aimerais donner un peu plus de détails sur ce sujet puisque ces mesures qui ont été prises démontrent bien la sensibilité du gouvernement libéral à l'égard du milieu culturel et sa volonté de répondre à ses attentes. Rappelons donc que ces modifications sont le résultat de consensus qui se sont dégagés lors des audiences publiques tenues par l'Institut québécois du cinéma et lors de la commission parlementaire tenue en mai 1991, commission à laquelle j'ai eu l'occasion de participer.

M. le Président, j'ai la ferme conviction que notre gouvernement continuera d'appuyer le milieu culturel pour faire en sorte d'améliorer la qualité de la vie culturelle dans chacune de nos 16 grandes régions et, en ce sens, qu'il continuera d'être à l'écoute des besoins et attentes de cette clientèle et à travailler encore davantage à l'essor de notre culture. Je vous remercie.

Le Président (M. Doyon): merci, m. le député de charlevoix. maintenant, m. le député de sainte-marie-saint-jacques, pour cinq minutes aussi.

M. André Boulerice

M. Boulerice: Oui. Les chiffres du budget, M. le Président, ne sont pas des rumeurs, ils ont été déposés par son collègue, le président du Conseil du trésor. Si elle le trouve chiche et pingre, bien, je ne veux pas la contredire; je vais même l'appuyer.

Revenons, M. le Président, au rôle des municipalités dans la culture et le scénario Ryan, ce scénario soumis par le ministre des Affaires municipales aux représentants des municipalités et l'abolition de la taxe d'amusement perçue par ces municipalités pour lui substituer la TVQ, parce qu'un tel scénario aura une incidence fondamentale sur l'implication financière des municipalités comme partenaires du développement culturel.

Les municipalités du Québec investissaient, en 1991 - il est bon de le citer - 230 000 000 $ dans le soutien à la culture. Elles retiraient des revenus globaux de 28 000 000 $ avec la taxe d'amusement dont, notamment, des revenus de l'ordre de 8 000 000 $ pour Montréal et 4 000 000 $ pour notre capitale. Or, l'on sait, au risque de se répéter, que la ministre des Affaires culturelles entend rendre publique la politique culturelle de son gouvernement à la mi-juin sur les recommandations du rapport Arpin et sur les travaux de la commission parlementaire chargée d'entendre les commentaires des intervenants culturels.

Le rapport présenté en juin 1991 à la ministre par le groupe-conseil présidé par M. Arpin, directeur général du Musée de la civilisation, et proposant une politique de la culture et

des arts plaide largement en faveur d'une implication accrue des municipalités dans le secteur de la culture. Tout en recommandant, et je le cite «un plus grand engagement des municipalités dans la culture», le rapport Arpin mettait en garde le gouvernement - et je cite de nouveau -«afin que les programmes culturels ne fassent pas l'objet dé délestage de la part du gouvernement». C'était la recommandation 78, si la ministre s'en rappelle. (11 h 30)

Or, en abolissant la taxe d'amusement sans compensation financière adéquate aux municipalités, le gouvernement du Québec va carrément à rencontre du rapport Arpin, qu'elle avait commandé elle-même, en regard de l'implication accrue des municipalités pour ce qui est de la culture.

Suite à la réforme Ryan sur la fiscalité municipale qui s'est traduite par un pelletage de responsabilités dans la cour des municipalités, et ceci sans compensation, avec pour résultat une hausse importante de taxes municipales pour les contribuables, comment, mais comment la ministre peut-elle envisager sérieusement, dans sa politique culturelle, un nouveau partage des responsabilités entre le ministère des Affaires culturelles et les municipalités, une implication accrue de celles-ci alors que le gouvernement leur retire la taxe d'amusement sans compensation financière appropriée?

Comment la ministre pourra-t-elle convaincre les municipalités d'investir davantage en matière de culture, notamment au chapitre des équipements culturels, en continuant de pratiquer cette politique de terre brûlée et de délestage, en abolissant la taxe d'amusement ou en réduisant, comme c'est le cas depuis cinq ans, le niveau de l'aide apportée en subvention au fonctionnement des bibliothèques municipales?

En 1991, l'aide moyenne aux municipalités ne s'élève qu'à environ 7,9 % des budgets de fonctionnement des bibliothèques. Les choses ne s'améliorent pas en 1992. Selon les crédits déposés à l'Assemblée nationale le 24 mars dernier, c'est-à-dire ce cahier par le Conseil du trésor, l'on note une très faible augmentation de 1,6 % des crédits dévolus en 1992 en aide au fonctionnement des bibliothèques municipales, soit 16 274 000 $ par rapport à 16 013 991 $.

Si on scrute le sommaire des crédits de transfert du ministère des Affaires culturelles, les 150 bibliothèques devront se contenter d'une augmentation globale de 260 000 $, soit une augmentation moyenne et risible de 1734 $ par bibliothèque. C'est pitoyable quand on sait que le rattrapage qui s'impose dans ce secteur est considérable puisque le Québec ne devance que Terre-Neuve dans l'ensemble du Canada.

Non, Mme la ministre, l'abolition de la taxe d'amusement sans compensation financière adéquate à l'égard des municipalités, telle qu'en- visagée par votre collègue des Affaires municipales, va saper tous vos efforts d'assurer un engagement accru des municipalités dans le secteur de la culture, dans l'optique d'un nouveau partage de responsabilités proposé par votre politique culturelle sur la base des recommandations du rapport Arpin.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Mme la ministre, pour un dernier cinq minutes avant de passer aux remarques finales de 10 minutes chacun.

Mme Liza Frulla-Hébert

Mme Frulla-Hébert: M. le Président, on en parle quand même depuis à peu près une heure et demie. Je pense que là-dessus, mon collègue et moi, nous nous rejoignons parfaitement, c'est-à-dire que taxation trop élevée évidemment signifie un coût considérable au niveau de l'assistance ou, enfin, de l'accessibilité du consommateur aux arts de la scène, d'une part; deuxièmement, contribution des municipalités dans le secteur municipal aussi, ou enfin contribution importante, partage de responsabilités aussi important, puisque nous sommes présentement à nous asseoir avec les municipalités lors d'une table Québec-municipalités et autres tables formées avec différents partenaires du milieu municipal pour augmenter évidemment notre partenariat.

Mais, encore une fois, il faut quand même admettre que cette dénonciation est très prématurée, puisque le ministre des Affaires municipales a parié de l'abolition de la taxe de 10 %, mais, finalement, n'a pas mis de chiffre au niveau des compensations. Nous sommes à travailler avec le ministre des Finances et le ministre des Affaires municipales pour, justement, trouver une solution adéquate et au phénomène de taxation, d'une part, et, deuxièmement, pour inciter aussi le monde municipal à s'impliquer davantage dans le secteur culturel.

Alors, là-dessus, M. le Président, je dis: réaction un peu prématurée. Je pense que les jours qui viennent vont probablement apporter des réponses à «l'interlocution» de mon collègue d'en face. Maintenant, j'invite aussi mon collègue d'en face à adopter peut-être avec nous, face à une politique culturelle qui s'en vient, un discours qui n'est pas souvent entendu, mais un discours quand même qui se doit d'être fort utile pour remettre dans un certain secteur notre secteur culturel, c'est-à-dire - et tout le secteur - l'économie de la culture.

M. le Président, je voudrais rappeler quelques chiffres. Le secteur culturel représente une activité économique de l'ordre de 3 500 000 000 $ par année. Si on le compare à nos 22 secteurs manufacturiers, le secteur culturel arrive au neuvième rang quant à la valeur des livraisons. Près de 60 % des activités

sont générées par les ventes de biens et de services. Par exemple, en 1990, les Québécois ont acheté des disques pour 345 000 000 $. Ils ont assisté à des spectacles, malgré une baisse, pour 105 000 000 $. Ils se sont procuré des livres pour 470 000 000 $. Pour cette année, les bibliothèques publiques ont acheté pour à peu près 20 000 000 $ de livres. Les gens ont dépensé 215 000 000 $ dans l'achat de films ou la location de vidéocassettes, et 85 000 000 $ au cinéma.

On retrouve plus de 25 000 emplois dans ce que l'on définit comme industrie culturelle. Si on ajoute tous les autres emplois associés au secteur culturel global, par exemple, musées ou bibliothèques, on parle de 75 000 emplois. Les industries culturelles comptent aussi sur plus de 2500 PME, et ce réparti à travers le territoire et toutes les régions du Québec. Le gouvernement du Québec a dévoilé sa stratégie de développement économique en décembre dernier et nous avons, avec mon collègue le ministre de l'Industrie et du Commerce, M. Gérald Tremblay, fait connaître les 13 grappes industrielles identifiées comme concurrentielles ou stratégiques. Une de ces grappes stratégiques était celle des industries culturelles, conçue et élaborée par le ministère des Affaires culturelles. C'est la première fois que le gouvernement reconnaît dans une politique l'apport économique de l'activité culturelle. Voilà un constat que j'entends désormais porter haut et fort dans un langage inspiré par la passion de nos artistes et par la certitude de nos gains économiques légitimes. Et j'invite mon collègue d'en face à en faire autant.

Les grappes industrielles ne font pas que définir une réalité actuelle, elles définissent également les valeurs essentielles d'une économie à valeur ajoutée. Au cours des dernières années, nous avons enregistré des acquis formidables dans le secteur des industries culturelles. En même temps, nous avons pu identifier aussi des lacunes importantes, des lacunes qui ne concernaient ni le dynamisme, ni la compétence du milieu, mais plutôt la zone grise où nageaient depuis toujours les entreprises culturelles et la taille plutôt modeste de la majorité d'entre elles. En ce sens, la création d'une grappe des industries culturelles et son insertion dans la stratégie industrielle du Québec est un début de réponse à ces préoccupations.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Alors, nous sommes maintenant en période finale. Je m'en voudrais de ne pas participer très brièvement à ce débat en indiquant que comme...

M. Boulerlce: M. le Président... Le Président (M. Doyon): Oui? M. Boulerice: II reste cinq minutes.

Le Président (M. Doyon): Non. Il va vous rester chacun 10 minutes, à moins 20, pour terminer à midi les interventions.

M. Boulerice: On a commencé à 10 h 10 à cause du retard de Mme la ministre.

Le Président (M. Doyon): Nous avons commencé à 10 h 5. On aurait pu commencer à 10 h 5, on a commencé à 10 h 10, compte tenu des cinq minutes que vous-même vous avez prises, M. le député.

M. Boulerice: Mais qui étaient en conséquence de celles de la ministre, monsieur. J'étais ici à 9 h 56.

Le Président (M. Doyon): J'ai constaté que nous avons commencé à 10 h 10. Il y avait une première absence de cinq minutes et une deuxième absence de cinq minutes, ce qui fait que nous finirons à midi, comme je l'indique.

M. Boulerice: Est-ce qu'il y a consentement de la part de la ministre que je fasse mon cinq minutes, M. le Président? Mon dernier cinq minutes.

Mme Frulla-Hébert: Est-ce qu'on a consentement?

Le Président (M. Doyon): Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Frulla-Hébert: Bon, s'il y a consentement...

Le Président (M. Doyon): Consentement. Nous finirons à 12 h 10. Alors, je m'en voudrais de ne pas prendre deux minutes pour indiquer que, comme témoin de la vie culturelle dans la région de Québec, force m'est de constater que cette vitalité est plus active que jamais, et je voulais tout simplement apporter un témoignage de l'intervention très active du ministère des Affaires culturelles, que ce soit pour des infrastructures comme le Capitol, le Palais Montcalm, l'entente avec la ville de Québec. Je ne veux pas oublier la salle Albert-Rousseau. Le théâtre est plus vivant, plus présent que jamais dans la région de Québec.

C'est des constatations qu'il nous est permis de faire. Le Salon du livre revit et le fait sous une nouvelle forme. Alors, tout ça, c'est des constatations que moi, comme député depuis 10 ans ici, dans la région de Québec, je suis en mesure de faire, un certain nombre de comparaisons, et j'en arrive à ces conclusions. Alors, tout simplement, je voulais indiquer ce témoignage de ma part.

Et maintenant, je reconnais le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, pour un dernier cinq minutes. Non, je m'excuse, c'est le député de

Taschereau qui fera cinq minutes, maintenant. M. Jean Leclerc

M. Leclerc: Merci, M. le Président. En décembre dernier, le gouvernement faisait une annonce importante par son ministre de l'Industrie et du Commerce: la stratégie de développement économique. Cette stratégie industrielle a été accueillie avec beaucoup d'enthousiasme par les différents Intervenants économiques du Québec. Voici une autre preuve que notre formation politique, même en période économiquement difficile, sait agir et sait utiliser les moyens dont elle dispose pour concevoir une stratégie de relance dans notre économie. (11 h 40)

Oui, nous avons une vision à moyen et à long terme. Mais en décembre dernier, un pas important a été franchi par notre gouvernement. Pour la première fois, le secteur culturel était reconnu officiellement au coeur d'une stratégie de développement économique. Ma collègue mentionnait il y a quelques instants les données démontrant clairement l'apport économique majeur des industries culturelles au Québec. Le potentiel de croissance des industries culturelles québécoises est réel, et nous reconnaissons donc sa contribution majeure au développement du Québec. La formation politique de nos vis-à-vis ne peut se vanter d'avoir fait autant.

Le ministère des Affaires culturelles a donc conçu la grappe stratégique des industries culturelles. Une «grappe industrielle» est une expression consacrée qui représente un ensemble d'industries dans un même secteur d'activité. Ces industries interagissent, se regroupent et se concurrencent entre elles pour accroître leur compétitivité et accélérer leur croissance. Laissez-moi vous donner quelques exemples concrets pour illustrer la grappe des industries culturelles.

Tout d'abord, quatre secteurs d'activité ont été identifiés, soit celui du film, de la télévision et de la vidéo, celui du disque et du spectacle, celui du livre et enfin celui de l'artisanat. À la base de cette grappe, on retrouve le créateur. Comme le disait ma collègue, la création est la matière première des industries culturelles. Entre le créateur et le consommateur, il y a plusieurs étapes: la production, la distribution et le commerce au détail, autant de maillons d'une chaîne qui correspondent à autant d'activités économiques importantes.

Parions maintenant de la synergie entre ces secteurs. Je pense, par exemple, à un roman qui est écrit, imprimé et distribué. Ce même roman peut être adapté pour la télévision, le cinéma et, par la suite, vendu ou loué sous forme de vidéocassette. Une musique pourra être créée pour cette production et, pourquoi pas, se retrouver sur disque compact.

En d'autres termes, Une même oeuvre de création conduit • à de multiples retombées. On atteint alors une véritable synergie. Dans le secteur culturel comme dans d'autres, la synergie est comme un second souffle qui crée un dynamisme nouveau, et la valeur ajoutée fait toute la différence dans un marché concurrentiel. La stratégie de développement économique repose sur l'encouragement de cet effet de synergie. Pour l'industrie culturelle, il y a là un nouvel éclairage et un nouveau positionnement qui revêtent une importance majeure et qui deviennent un véritable défi à la fois pour le milieu, le gouvernement et la société québécoise.

En effet, si l'on se réfère à des valeurs essentielles d'une économie à valeur ajoutée, on parle alors de capitalisation d'entreprise, de qualité des ressources humaines, de main-d'oeuvre qualifiée utilisant des équipements modernes, de défi technologique impliquant recherche, développement et innovation, enfin de design intégré dans tout le processus de fabrication. La stratégie des groupes industriels repose sur la prémisse suivante: dans un monde de plus en plus compétitif, le succès ne sera plus jamais le fruit d'efforts individuels déployés pour atteindre des objectifs à court terme, mais il découlera dorénavant de la mise en commun de nos efforts.

Avec cette stratégie des grappes où s'insèrent les industries culturelles, avec la politique culturelle que s'apprête à déposer ma collègue, la ministre des Affaires culturelles, on peut maintenant affirmer vraiment que le gouvernement démontre concrètement qu'il donne à la culture toute la place qu'elle mérite. Il affirme aussi qu'il entend continuer à la soutenir pour qu'elle poursuive son développement et son rayonnement.

Le Président (M. Doyon): merci beaucoup, m. le député de taschereau. m. le député de sainte-marie-saint-jacques, maintenant, pour les dernières cinq minutes.

Une voix: Non, c'est la ministre.

Le Président (M. Doyon): Oui, vous aurez 10 minutes après.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, les artistes et les organismes culturels étant les grands oubliés, les régions, malheureusement, s'ajoutent. Le taux de taxation sur les billets de spectacle a une incidence directe sur l'accessibilité à la culture; la proximité d'équipements culturels affecte aussi directement l'accessibilité à la culture.

Des études, dont certaines d'ailleurs produites par le ministère des Affaires culturelles, confirment l'étroite relation entre les pratiques culturelles des individus et la proximité de telles activités. Le rapport Arpin soulignait les problèmes que posent les carences du réseau québécois d'équipements culturels eh région en termes,

dis-je, d'accessibilité à la culture, et je cite: «L'ensemble régional du Québec, sauf exception, n'est pas encore assez bien équipé pour assurer sa production locale et recevoir les activités culturelles que les organismes de diffusion pourraient lui procurer en provenance de Québec, de Montréal, des régions ou de l'extérieur du Québec. En effet, si l'on fait exception des bibliothèques et, dans une certaine mesure, des musées, les équipements culturels sont inégalement distribués dans l'ensemble des régions.» C'est la page 131 du rapport. «Les carences du réseau d'équipements culturels en région soulèvent non seulement des problèmes quant à l'accessibilité aux manifestations culturelles pour les individus habitant ces régions, forcément, mais elles ont aussi une incidence négative puisqu'elles limitent les possibilités de développement des organismes culturels, faute d'équipements adéquats. Les activités de tournée d'organismes du secteur du spectacle et des arts de la scène ne rejoignent pas tout leur marché potentiel. L'absence d'équipements culturels constitue aussi un obstacle majeur à l'émergence de productions culturelles locales. Au cours des dernières années, le gouvernement québécois a réalisé des investissements importants pour doter ces institutions nationales d'infrastructures adéquates pour permettre à celles-ci, à l'exception de la Bibliothèque nationale, d'assumer pleinement leur mandat.

Les travaux du Musée de la civilisation, du Musée du Québec, de la Place des Arts, du Musée d'art contemporain sont aujourd'hui parachevés. Il faut que l'État passe à l'étape suivante, qui est celle de l'aménagement d'équipements culturels répondant aux besoins exprimés par les régions du Québec. En ce sens, le gouvernement doit donner suite à la recommandation du rapport Arpin à l'effet que le réseau des équipements soit graduellement complété pour qu'on puisse y organiser des activités culturelles. Le parachèvement des équipements culturels en région aurait de multiples avantages: celui de favoriser l'accessibilité aux activités culturelles dans l'ensemble des régions du Québec, d'offrir aux organismes du secteur du spectacle et des arts de la scène de nouveaux débouchés grâce à des équipements adéquats, de faciliter l'émergence de productions culturelles locales dans l'ensemble des régions. La réalisation d'un tel plan de développement des équipements culturels ne peut avoir de sens que dans la mesure où le ministère s'assure de la participation des municipalités et des organismes culturels à l'élaboration et à la réalisation de ce plan.

Or, je le répète, en supprimant la taxe d'amusement sans compensation financière adéquate dans le contexte de la réforme de la fiscalité municipale, il est tout à fait illusoire d'envisager un partenariat véritable entre le ministère des Affaires culturelles et les munici- palités au chapitre des équipements culturels.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Maintenant, selon l'article 302, 20 minutes avant la fin de la séance, je vous indique que la ministre dispose de 10 minutes, comme remarques finales, et l'interpellation sera terminée par le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques qui disposera d'un dernier 10 minutes, pour sa part. Mme la ministre.

Conclusions Mme Liza Frulla-Hébert

Mme Frulla-Hébert: m. le président, avant de terminer, j'aimerais tout simplement souligner qu'on ne peut pas nous blâmer, d'un côté, de nous servir du service de la dette pour doter le québec d'infrastructures importantes, autant au niveau de la muséologie qu'au niveau des salles de spectacle et d'essayer de compléter le réseau du québec et, deuxièmement, nous blâmer d'avoir trop investi et de diminuer dans d'autres secteurs. à ce moment-ci, nous accusons une augmentation de 12,4 % au niveau du budget comparativement à 5,8 % du budget gouvernemental, et je pense que cette augmentation englobe, finalement, tous ces secteurs, autant le développement des infrastructures, d'une part, qu'une augmentation de 9 % donnée à nos artistes et aussi à nos créateurs.

Ceci dit, M. le Président, je suis d'accord avec mon collègue dans le sens où le phénomène de taxation est extrêmement important au niveau de l'accessibilité du produit culturel à nos consommateurs culturels, d'une part, et, deuxièmement, trouver un moyen aussi pour inciter les municipalités non seulement à continuer leur aide dans le développement culturel, mais aussi à investir davantage.

Cela dit, M. le Président, en conclusion, la connaissance de l'activité culturelle comme facteur important de notre économie est l'une des actions majeures du gouvernement du Québec visant à favoriser le développement de nos milieux culturels. La politique culturelle sur les arts et la culture que je déposerai au début de l'été constitue, pour sa part, une autre action déterminante non seulement face à l'avenir de nos créateurs et de nos créatrices, mais aussi face à l'accessibilité des produits culturels. En d'autres mots, M. le Président, cette politique aurait une orientation très claire, celle d'établir à tous les échelons de la pyramide un climat favorable à la création, aux créateurs et aux créatrices, ainsi qu'à la diffusion de leurs oeuvres et des produits qui leur sont associés.

Pour vous indiquer à quel point, M. le Président, nous avons rempli notre mandat de consultation avec un éclatant succès, je rappelle aux gens de cette commission que nous avons

entendu, en commission parlementaire, près de 181 témoignages et reçu 264 mémoires, ce qui fait de cette commission la deuxième en importance dans l'histoire du Québec. Tous étaient au rendez-vous, M. le Président, le milieu des arts et de la culture, des affaires, des municipalités, eh oui, et le milieu de l'éducation. Vraiment, M. le Président, le gouvernement a été ainsi l'instigateur d'une véritable mobilisation générale, et je verrais très mal que tous les membres de cette Assemblée ne s'associent pas à la réalisation de ce grand projet de société qui concerne autant les créateurs et les créatrices que les industries culturelles, et autant la population que le gouvernement.

La commission a eu le mérite, dans le cadre d'un exercice démocratique sans précédent, de jeter un éclairage sur les femmes et les hommes qui créent la culture au quotidien. Leur désir d'être reconnus à part entière et de jouer un rôle important dans notre société a été exprimé avec force et conviction. Nous les avons compris et soyez assuré, M. le Président, que nous mettrons tout en oeuvre et tous nos efforts pour que ce désir se transforme en réalité. Je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises, et je le répète, car c'est là que se situe le coeur de toutes nos actions: Ce sont nos créateurs et nos créatrices qui disent, chantent, Interprètent et illustrent ce que le peuple québécois a été, ce qu'il est et ce par quoi il se reconnaît comme peuple distinct. Ces hommes et ces femmes qui ont ainsi porté et portent toujours notre culture à bout de bras ont évolué à pas de géant. Pour certains et certaines d'entre eux, on peut presque parler d'histoire à succès. (11 h 50)

Sur le plan du disque, par exemple, on pense à Michel Rivard, Johanne Blouin, Roch Voisine, Céline Dion. Nos compagnies et nos artistes québécois continuent de connaître de grands succès à l'étranger, lequel succès se répercute chez nous. On pense à Carole Laure, Richard Desjardins, Luc Plamondon, l'Orchestre symphonique de Montréal, les Grands Ballets, Carbone 14, le Cirque du soleil, 0 Vertigo Danse, le Nouvel ensemble moderne. Jamais, M. le Président, a-t-on reconnu autant de nouvelles productions au Québec, tant en quantité qu'en qualité et en diversité, qu'au cours de ces dernières années où des initiatives particulièrement heureuses ont également vu le jour. Entre autres, pour ceux et celles qui l'ignorent, je rappelle le Réseau des organisateurs de spectacles de l'Est-du-Québec, le ROSEQ, qui a notamment mis en place un réseau d'été regroupant de petites salles de spectacles qui a connu, l'été dernier, un succès phénoménal avec ce qu'on a appelé «Les 100 shows de l'été».

Le taux d'occupation de ces spectacles, M. le Président, a atteint 87 %, et les tournées ont amplement fait leurs frais. Je souligne en passant que l'expérience se poursuit actuellement en saison régulière et que le ministère des Affaires culturelles y accorde son soutien financier. Le marché du spectacle traverse actuellement une période difficile, c'est vrai, liée notamment à la récession, mais tout n'est pas noir, et j'aimerais ici, dans cette Chambre, qu'on cesse d'agiter des épouvantails et de nous mettre des bâtons dans les roues alors que nous voulons travailler. Et nous avons besoin de toutes nos énergies ensemble, collectivement, pour travailler d'arrache-pied à la rédaction de cette politique culturelle.

Non, M. le Président, tout n'est pas noir. Le professionnalisme acquis au cours des 10 dernières années par nos diffuseurs québécois, leur dynamisme et celui de nos artistes et organismes de production ont créé une offre sans doute abondante dans le secteur des arts de la scène et du spectacle, mais ils ont aussi contribué à façonner le goût du public en matière d'activités culturelles et à créer une relève qui, déjà, donne des fruits, et cela n'est pas rien.

Pour faire face aux problèmes immédiats, le ministère des Affaires culturelles a récemment mis sur pied un groupe de travail réunissant des diffuseurs, des producteurs et des représentants du ministère qui discutent de la situation, tentent d'identifier les actions les plus susceptibles d'épauler le marché du spectacle.

Des échanges, je l'ai dit et je le répète, quelquefois vifs mais toujours respectueux des responsabilités de chacun ont cours entre nos ministère des Finances, des Affaires municipales et des Affaires culturelles afin de nous conduire à des actions concrètes. Il faut nous faire confiance, M. le Président, l'action gouvernementale en matière de culture est en croissance depuis six ans.

J'invite donc les membres de cette Assemblée, dont nos amis de l'Opposition, à se joindre aux efforts que nous déployons pour aider le secteur des arts de la scène et du spectacle à reprendre son souffle. Je ne reprendrai pas ici la démonstration éloquente que mes collègues ont réalisée, mais je rappelle à l'Opposition que sa critique est aussi prématurée. J'invite l'Opposition à demeurer attentive au cours des prochains jours quant à la taxation, des prochaines semaines aussi quant à la politique culturelle. Je lance le même appel à nos artistes, à nos artisans, à nos créateurs des milieux de la scène et du spectacle: les prochaines semaines seront significatives.

Je rappelle, de façon plus globale, que nous avons été nombreux à discuter et à échanger sur nos orientations culturelles l'automne dernier. Déjà beaucoup d'énergies se sont engagées dans la poursuite d'un but que nous nous sommes fixé, c'est-à-dire ensemble d'élaborer et de doter le Québec d'une première politique culturelle et d'un plan d'action qui lui sera jumelé.

M. le Président, je terminerai cette intervention en réitérant ma conviction dans notre capacité de réussir culturellement et en invitant

nos amis de l'Opposition à se joindre à cet effort culturel. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, pour un dernier dix minutes.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, il nous apparaît pour le moins paradoxal de vanter les succès des artistes québécois en France, au moment où la ministre ferme nos services culturels à Paris. Ceci étant dit, l'ampleur de la crise majeure qui affecte le secteur du spectacle et des arts de la scène nécessite une action urgente du ministère des Affaires culturelles. La chute des auditoires, sous l'effet de la récession et de la TPS, est dramatique. La détérioration de la situation financière de la majorité des organismes culturels est attribuable, en bonne partie, à la non-indexation des budgets d'aide de ce ministère. La perspective effarante de l'application de la TVQ sur le billet de spectacle, portant le taux cumulé de taxation à 15,56 %, nous effraie également.

Notre interpellation exprime les inquiétudes légitimes des artistes et des organismes culturels qui se sont regroupés au sein de la Coalition québécoise des arts de la scène. Le gouvernement doit agir dans cette situation de crise comme il l'a fait pour le livre. La même logique et les mêmes arguments s'appliquent. En décidant de ne pas appliquer la TVQ sur le billet de spectacle, le gouvernement contribuera non seulement à favoriser une relance des activités dans le secteur du spectacle et des arts de la scène, mais il contribuera aussi à réduire la méfiance des milieux culturels envers le ministère des Affaires culturelles, méfiance exprimée à maintes reprises par les témoignages des milieux culturels lors de la commission parlementaire sur le rapport Arpin, à l'automne dernier.

Je le répète, le gouvernement peut rétablir en partie un climat de confiance dans les milieux culturels en renonçant à appliquer la TVQ. Il lui faudra aller plus loin et donner suite aux recommandations du rapport Arpin sur le financement des organismes culturels, en procédant à court terme à la restauration des assises budgétaires des organismes culturels pour enrayer la détérioration de leur situation financière due à la non-Indexation des budgets de soutien aux artistes et aux organismes culturels.

Or, je ne peux qu'exprimer ma vive déception à l'analyse des crédits prévus pour 1992-1993 du ministère des Affaires culturelles, puisque l'augmentation des crédits ne bénéficie pas aux organismes culturels. Je dirai à la ministre que la volonté d'agir ne suffit pas, il lui faut les moyens d'agir selon sa politique culturelle. Sa politique culturelle ne demeurera qu'une intention, et la morosité des milieux culturels ne fera que s'accentuer.

Je prends acte que le gouvernement n'a pas renoncé à appliquer la TVQ sur le billet de spectacle. Les municipalités, sans compensation financière pleine et entière pour l'abolition de la taxe d'amusement, seront condamnées à réduire leurs investissements en matière culturelle dans le contexte de la réforme Ryan sur la fiscalité municipale. Un taux de 15,56 % est excessif dans la conjoncture actuelle. Quant au budget du ministère, il manque toujours 85 700 000 $ pour atteindre l'objectif du 1 %. Au rythme actuel, je le répète, il faudra encore au minimum 10 ans avant de l'atteindre. (12 heures)

Détérioration du soutien financier aux artistes et aux organismes culturels depuis cinq ans. Leur part du budget du ministère a chuté de 51,4 %, en 1988, à 41,1 % en 1992-1993, une diminution de plus de 10,3 % en cinq ans. La vérité, c'est que les musées d'État et la gestion interne s'accaparent l'essentiel de l'augmentation du budget depuis cinq ans. Les crédits 1992-1993 du ministère n'ont fait que confirmer cette tendance. Cela augure bien mal pour la politique culturelle qui, faute de moyens financiers adéquats pour agir, ne fera qu'accroître la morosité, je le répète, la méfiance des organismes à l'égard du gouvernement, comme on a pu le constater - et je me dois encore là de le répéter - lors des travaux de la commission parlementaire de l'automne dernier.

Certes, les artistes ont obtenu, en 1987, un statut juridique, et je m'en réjouis. Ils attendent toujours, depuis cinq ans, un statut fiscal approprié qui ne vient pas. Ce matin, la Coalition du monde des arts et de la culture pour le 1 % émettait un communiqué. Je vous en lirai un extrait. «Malgré tous les efforts de la ministre en poste, force est de constater que le reste du gouvernement est peu sensible à la question des arts et de la culture.» Et j'ajouterai: «...le silence inquiétant et indécent du premier ministre face aux arts et à la culture...»

Les questions qui s'imposent par elles-mêmes à ce stade-ci de la non-évolution de ce dossier sont les suivantes, et je continue de lire le communiqué de la Coalition: «Le Parti libéral du Québec nous a donc menti en 1985. Le premier ministre du Québec, la vice-première ministre et l'ensemble du Conseil des ministres nous ont donc menti le 20 avril 1988. Dans le contexte actuel et avec les difficultés énormes que vivent les artistes et les organismes producteurs, il ne saurait être question de se réjouir d'un maigre montant de 7 000 000 $ attribué au fonds de transfert aux artistes, et cela quand bien même on nous dirait que nous sommes bien chanceux que les crédits de notre ministère soient augmentés de 12 %. Ce pourcentage est de la poudre aux yeux quand on considère les sommes impliquées. Notre message est clair: Que le chef de l'État - mais, enfin, je me permets de

les contredire, nous avons un chef de gouvernement au Québec, nous n'avons pas un chef d'État - et que son ministre des Finances profitent des semaines qui viennent pour faire un examen de conscience et s'assurent que les artistes aient enfin leur juste part dès le prochain budget.» Et quand on regarde les crédits, les sommes d'argent dévolues à vos grappes n'ont engendré que les raisins de la colère de la part du milieu de la culture, Mme la ministre. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Alors, ceci termine l'interpellation. Le mandat de cette commission étant accompli, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 4)