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Version finale

35e législature, 1re session
(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 12 mars 1996 - Vol. 34 N° 12

Étude des crédits du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles


Élection du président


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Table des matières

Journal des débats


(Dix-sept heures cinquante minutes)

Le Président (M. Brouillet): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de la culture est réunie afin de procéder à l'élection du président de la commission.

Selon l'article 135 du règlement, le président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a arrêté, le 30 novembre 1994, que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement.


Élection du président

Je suis maintenant prêt à recevoir toute proposition pour le poste de président. M. le député de Dubuc.

M. Morin (Dubuc): Merci, M. le Président. J'ai le très grand honneur de présenter mon collègue, député de Lévis, M. Jean Garon, au poste de président de la commission de la culture.

Le Président (M. Brouillet): Merci. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Je déclare donc élu président de la commission de la culture M. le député de Lévis.

La commission de la culture ayant rempli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 51)