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Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 20 février 1997 - Vol. 35 N° 27

Vérification des engagements financiers


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Table des matières

Réponses déposées

Remarques préliminaires

Engagements financiers

Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Remarques finales

Motion de la députée de Sherbrooke déposée


Autres intervenants
M. André Gaulin, président suppléant
Mme Marie Malavoy
M. Jean-Marc Fournier
M. Yves Beaumier
* M. Serge Doyon, ministère de la Culture et des Communications
* Mme Martine Tremblay, idem
* M. Lucien Drolet, idem
* M. Yves Martin, idem
* M. Pierre Lafleur, idem
*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats


(Dix heures douze minutes)

Le Président (M. Garon): Nous pouvons commencer. Je peux déclarer la séance de la commission de la culture ouverte. Et rappelons le mandat de la commission, qui est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications contenus dans les listes d'avril 1996 à décembre 1996.

Je voudrais en profiter pour féliciter la ministre parce qu'on n'a pas de difficulté à avoir des engagements financiers avec Mme Beaudoin, alors qu'on ne peut pas dire que c'est le cas pour tout le monde. Il y a certains engagements financiers où nous sommes à la treizième remise. Alors, je tiens à vous féliciter parce que c'est un engagement de... Défendre ses crédits devant l'Assemblée nationale, c'est un devoir fondamental, et je vous félicite de collaborer avec autant d'enthousiasme.

Et, comme c'est, ce matin, à part ça, le baptême du feu du député d'Outremont – je viens toujours pour dire le député de Laporte, mais c'est le député d'Outremont – je suis persuadé que ça va être une séance intéressante.

Alors, je demande au secrétaire: Est-ce qu'il y a lieu d'annoncer des remplacements, M. le Secrétaire?

Le Secrétaire: Oui. M. Fournier (Châteauguay) remplace Mme Frulla (Marguerite-Bourgeoys).


Réponses déposées

Le Président (M. Garon): Alors, je dépose les documents obtenus aux questions prises en note lors des séances de vérification des engagements financiers du 16 mai 1996. Ces réponses ont été transmises aux membres le 15 août 1996. Ç'a pris du temps un peu, là.

Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Des voix: Adopté.


Remarques préliminaires

Le Président (M. Garon): Alors, je vais inviter Mme la ministre, tout d'abord, et ensuite les membres qui le veulent bien, à faire des remarques préliminaires, s'il y a lieu. Mme la ministre.


Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin: Alors, M. le Président, non, je n'ai pas l'intention de faire de longues remarques préliminaires. Je vous remercie de vos bonnes paroles de tout à l'heure. Alors, en effet, nous sommes toujours disponibles pour étudier les engagements financiers et puis faire nos devoirs le plus rapidement possible.

Alors, ce sont – peut-être que c'est tout ce que je pourrais ajouter – pour la plupart, des engagements qui découlent de subventions normées, si vous en faites le tour, et des questions donc de loyer. Ah oui! c'est vrai, il y a des questions qui concernent les loyers aussi, donc des subventions normées, des équipements. Enfin, bref, le Fonds de l'autoroute de l'information aussi. Alors, voilà. Je pense que c'est tout ce que je pourrais, d'entrée de jeu, dire concernant ces engagements financiers d'avril.

Donc, c'est ça, c'est d'avril 1996, donc il y a quasiment un an, jusqu'à décembre 1996. Alors, M. le Président, on aura en effet rattrapé le temps perdu et nous serons, quand nous aurons terminé aujourd'hui nos travaux, pratiquement à jour.

Le Président (M. Garon): Oui, enfin, à jour, décembre. Ça veut dire, à toutes fins pratiques, à jour. Je ne pense pas qu'on ait eu ceux de janvier encore. Alors, est-ce qu'il y a des remarques préliminaires de la part de M. le député d'Outremont?

M. Laporte: Alors, M. le Président, je voudrais vous poser peut-être... Étant donné que je suis un néophyte dans la matière, là, je voudrais vous poser des questions avant que je commence. Est-ce que je peux poser à la ministre certaines questions d'ordre plus général que celles qui se rapportent directement aux engagements?

Le Président (M. Garon): On va y venir après. C'est parce que là je suis à l'étape des remarques préliminaires. Ensuite, je vais vous demander votre avis sur la façon de procéder.

M. Laporte: D'accord.

Le Président (M. Garon): Il n'y a pas de remarques préliminaires?

M. Laporte: Je n'ai pas de remarques préliminaires, merci.

Le Président (M. Garon): O.K. Alors, nous passons à l'étude des engagements financiers, et je voudrais demander l'avis des membres sur la façon de procéder. Moi, je peux appeler les engagements un par un. Je peux les appeler mois par mois, c'est-à-dire un par un à l'intérieur d'un mois. Et normalement l'étude des engagements, c'est l'étude des engagements qui sont là et ce n'est pas la même étape que l'étude des crédits, où là on demande des interrogations à la ministre. Mais je crois qu'il y a assez d'ouverture à l'occasion d'un engagement pour demander des questions concernant la politique à l'occasion d'un engagement. L'étude des engagements n'est pas l'étude des crédits, mais je peux vous dire que vous allez avoir toute la latitude de poser les questions que vous voudrez, mais à l'occasion d'un engagement.

Si c'est sur les bibliothèques, vous poserez des questions sur les bibliothèques à l'occasion d'un engagement. Si c'est sur une subvention d'autre nature, vous pouvez... la location des loyers... Et j'aimerais qu'on puisse faire l'étude... Ça peut être que j'appelle le mois d'avril pour commencer, ça peut être les engagements un par un du mois d'avril ou que j'appelle les engagements du mois d'avril. Mais vous allez remarquer qu'il y a beaucoup de séquences d'engagements de même nature qui se répètent pour différentes subventions. Par exemple, il peut y avoir 15 municipalités pour des bibliothèques, il peut y avoir un grande nombre de... Il s'agit de programmes normés, la plupart du temps, au ministère de la Culture. Alors, il n'y a pas beaucoup de discrétionnaire. Alors, habituellement, quand les gens ont des questions à poser... Je pense que le mieux, c'est de passer un mois, vous allez voir comment ça va aller.


Engagements financiers


Avril 1996

Alors, s'il n'y a pas d'objection à ce qu'on appelle avril 1996, engagement 1, achat de 35 micro-ordinateurs. C'est le service des achats, une commande ouverte.

M. Laporte: Est-ce que c'est moi qui commence, oui?

Le Président (M. Garon): Oui. Mais, si vous n'avez pas de question, vous pouvez dire «adopté». Si vous avez des questions...

M. Laporte: Non, mais je voudrais juste un point d'information. Le CPU Design, c'est quoi, ça? C'est une... Parce que ça revient beaucoup dans les engagements, ici et ailleurs. C'est quoi? C'est pour savoir. Central Processing Unit Design? Ça doit être une firme qui... Il y a eu achat de 35 micro-ordinateurs faisant suite à la décision prise au comité directeur. C'est une compagnie de Québec qui approvisionne le ministère en matriciels, ça, quoi? C'est quoi, le CPU Design?

Mme Beaudoin: Bon, je dois répondre. M. le Président, est-ce que je pourrais vous dire qu'on est tellement éloignés les uns des autres qu'on a de la difficulté à s'entendre? Ou enfin, parlez plus fort dans le micro pour que je sois bien sûre de comprendre.

Je voudrais d'abord, M. le Président, si vous me le permettez, présenter, donc, Mme Tremblay, Martine Tremblay, qui est la sous-ministre du ministère de la Culture, et M. Yves Martin, qui est le sous-ministre, lui, aux politiques linguistiques. Alors, voilà, à ma droite et à ma gauche.

Et, pour répondre précisément, donc, à la question... Est-ce que, M. Doyon, vous pouvez répondre?

M. Doyon (Serge): Je peux répondre.

Mme Beaudoin: Bon. M. Doyon, qui est directeur des ressources matérielles et financières.

M. Doyon (Serge): O.K. Alors, j'y vais?

Mme Beaudoin: M. Doyon, oui...

M. Doyon (Serge): Oui.

Mme Beaudoin: ...s'il vous plaît.

(10 h 20)

M. Doyon (Serge): Bon. Alors, CPU Design, c'est un fournisseur d'équipement informatique, sélectionné par les services gouvernementaux dans le cadre d'une commande ouverte. Alors, ça veut dire que les négociations sont faites, on a une liste de fournisseurs déjà sélectionnés, et on fait tout simplement commander auprès de ces fournisseurs-là, à un prix déjà négocié.

M. Laporte: Le reste, voulez-vous qu'on y aille page par page? Je pense que, sur le renouvellement des ententes d'occupation avec la Société immobilière du Québec, probablement que ça coûte cher, mais il n'y a pas de...

Il y aurait la page 2 de 12, M. le Président, la subvention pour la réalisation du projet Pub de la pub , Le Publicité Club de Montréal, 86 000 $, circonscription... C'est quoi, ce projet?

Mme Beaudoin: Un instant, on va retrouver dans nos fiches.

Mme Tremblay (Martine): C'est dans le cas d'un programme normé. Alors, il y a toute une série de subventions qui sont accordées dans le cadre de ce programme-là. On peut prendre note de la question et fournir les informations ultérieurement là-dessus.

Le Président (M. Garon): Puis le Programme d'aide au développement des communications, PADEC?

Mme Tremblay (Martine): Oui, c'est ça, Programme d'aide au développement des communications.

Mme Beaudoin: C'est une subvention normée, effectivement, donc on va vous faire part de quoi il s'agit exactement.

M. Laporte: Sur le projet, la page 7 de 12, sur les activités du Fonds de l'autoroute de l'information, en prenant connaissance des documents dans leur ensemble, j'ai cru comprendre – je ne sais pas si c'est une question qui est recevable maintenant – qu'il y avait eu – parce que j'ai lu aussi de la documentation sur ce fonds-là – une réorientation assez majeure du fonds, au sens où maintenant ce que vous subventionnez, c'est beaucoup plus des projets qui ont à voir avec le développement de contenus qu'avec des infrastructures. Est-ce que c'est ça qui est arrivé? Oui?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, M. le Président, exactement. Il y a eu une phase I, donc au Fonds de l'autoroute de l'information, et à ce moment-là le Fonds de l'autoroute de l'information était, au Conseil exécutif, en fait, sous la responsabilité du premier ministre. Et, pour ce fonds, phase I, il y a eu 50 000 000 $ qui avaient d'ailleurs été annoncés sous l'ancien gouvernement mais qui, au moment des élections, n'avaient pas été engagés et/ou les projets n'avaient pas été choisis. Mais il y avait déjà eu une annonce, pendant l'année 1994, de ce 50 000 000 $ du Fonds de l'autoroute de l'information et de la création du fonds.

Donc, ce fonds, phase I, les 50 000 000 $ ont été engagés, je pense... C'est sur trois ans que les déboursés doivent se faire. Et, quand ce fonds, phase I, a été complètement, donc, engagé, ce 50 000 000 $ là, l'année dernière, dans le budget, Bernard Landry a annoncé un fonds, phase II, de 60 000 000 $ sur trois ans: 10 000 000 $, par année, de subvention et 10 000 000 $ de garanties de prêts, ce qui fait donc 20 000 000 $ de possibilité d'engagements par année.

Et on a réorienté, en effet, les critères du fonds. C'est un concours, maintenant, qui a eu lieu pour l'année 1996, à l'automne 1996. Les modalités étaient connues depuis le mois de juillet. Puis, en effet, c'est davantage axé sur le développement de contenus. Et, quand on regarde, cette année, le résultat que j'ai rendu public il y a peu de temps, il y a 65 projets sur 360 et quelques qui ont été retenus dans le fonds, donc dans ce premier concours de la phase II, et c'est essentiellement, en effet, des contenus sur Internet et évidemment, M. le Président, en français. Parce que l'autre, c'est une politique qui est à la fois, je dirais, culturelle et industrielle. Et puis donc, c'est bien sûr le développement, aussi, de PME dans ce secteur-là qui nous importe, mais, en même temps, que les contenus soient en français.

Donc, ce dont on parle ici, page 7, c'est de la phase I, ce sont des projets, des déboursés de projets phase I.

M. Laporte: Sur le projet 17, le numéro 17, qu'est-ce que c'est au juste, la subvention de réalisation du projet intitulé Contenus audio...? «C'est-u» un vidéo? C'est quoi, ce projet-là, Mme la ministre?

Mme Beaudoin: M. le Président, je vais demander à M. Lucien Drolet, qui est le directeur du Fonds de l'autoroute de l'information. Ah! mais j'avais une fiche là-dessus. Donc, la présente convention... C'est une convention, donc on signe des conventions entre le ministère de la Culture et des Communications et Concept-Action. Et la présente convention, c'est la réalisation d'un projet, donc Contenus audiovisuels québécois sur les inforoutes: projet-pilote . Est-ce qu'on peut déposer la convention? On peut déposer, M. le Président, la convention, je pense que c'est ça qui est le plus simple. Je l'ai ici puis je vais la déposer et c'est assez clair.

Je suis en train de regarder exactement... Ce n'est pas tellement le dépôt, c'est un cédérom, c'était ça? C'est un cédérom? Il s'agit de la fabrication d'un cédérom. Parce que, dans le fonds, phase I, M. le Président, il y avait donc autant des cédéroms, du multimédia de ce type-là, que des contenus Internet, alors que, dans le fonds, phase II, il y a 1 000 000 $ qui est géré par la SODEQ pour les cédéroms et le restant qui est vraiment pour des contenus Internet, à peu près exclusivement. Alors, voilà, je dépose la convention entre Concept-Action et le ministère de la Culture avec, en annexe, les coûts exacts de chacun des...

M. Laporte: M. le Président, je ne sais pas si ce serait le temps de poser cette question-là ici, mais là on est dans les engagements d'avril, donc ça tombe à peu près dans le même fuseau horaire. Moi, j'aimerais avoir des renseignements sur ce qui est arrivé au projet Libertel. Disons que c'est... C'est un projet d'ailleurs dans lequel il y a eu... Disons, en regardant les coupures de presse, on voit l'importance qui avait été accordée à ce projet par la ministre, à l'origine.

Après en avoir parlé avec des personnes qui sont informées, après avoir lu sur le sujet, mon impression, c'est que c'est un projet qui a échoué. Et peut-être que cette impression n'est pas fondée, mais, si c'est vrai, je voudrais savoir comment il se fait que ce projet-là a échoué, puisque, finalement... Et ça, c'est une question que je me pose lorsque je regarde tous les engagements du ministère, étant donné qu'on aurait pu anticiper les problèmes auxquels le projet Libertel aurait fait face, et j'ai l'impression qu'il n'y a pas eu, au niveau de la gestion, de tentatives pour corriger le tir, pour faire un virage, pour réorienter le projet. Et je ne sais pas exactement combien d'argent a été investi dans ce projet-là. On nous dit 600 000 $. Mais je voudrais qu'on m'informe sur ce qui est arrivé au projet, pourquoi ce qui est arrivé au projet est arrivé et quel genre de montants ont été dépensés dans ce projet-là et aussi, peut-être, sur s'il y a un avenir qui est prévu. Est-ce que c'est terminé ou quoi?

Mme Beaudoin: Bon, M. le Président, c'est un projet, en effet, le projet Libertel, qui avait été déposé dans le cadre de la phase I, donc des projets dont on parle actuellement. Ce qui a été déboursé réellement par le gouvernement, c'est 350 000 $, et c'est justement quand le deuxième versement a été discuté que là on s'est aperçu des problèmes qu'il y avait.

Je veux dire, d'une façon globale, d'une façon générale, dans un premier temps, que c'est, à ma connaissance en tout cas, quand on regarde l'ensemble des projets, le seul qui a échoué. Et c'est vrai, c'est un échec, il faut le reconnaître. Donc, à ma connaissance, c'est le seul qui a échoué. Quand on regarde la moyenne, si je peux dire, donc, sur l'ensemble des projets, qu'il y en ait un qui a échoué, c'est peut-être inévitable quelque part.

(10 h 30)

Alors donc, pourquoi? C'est une question à laquelle il est difficile de répondre. Le député d'Outremont nous dit: On aurait dû l'anticiper. C'est sûr que, si on avait pu l'anticiper, on l'aurait fait. Mais c'est parce que ça n'a pas été possible de le faire, parce que Libertel... On peut dire qu'il y a différentes raisons.

Il y en a qui vous diront que c'est parce que le Libertel ne s'est pas adapté, en quelque sorte. En d'autres termes, avant qu'il y ait des fournisseurs d'Internet... Des fournisseurs, moi, il y en a même un à Saint-Hilarion, dans le comté de Charlevoix, là. À l'époque, il n'y en avait pas, là; maintenant, il y en a à peu près partout sur le territoire, de nombreux fournisseurs. Mais, avant qu'il y en ait, le Libertel pouvait avoir un sens. Alors, les libertels qui ont bien marché sont ceux qui, comme à Ottawa, ont commencé dans le temps... Vous savez comme ça évolue rapidement dans ce secteur-là, puis une chose qui, il y a six mois, était le nec plus ultra devient obsolète six mois plus tard. Alors donc, les libertels qui ont bien fonctionné sont ceux qui ont commencé dès le départ et puis qui ont eu leurs abonnés, puis, bon... Maintenant qu'il y a tous ces fournisseurs, ça a peut-être moins d'intérêt.

Puis, d'autre part, c'est sûr qu'ils avaient choisi – puis, à l'époque, c'était justifiable comme choix technologique – le mode texte. Alors qu'aujourd'hui, quand on regarde sur nos petits ordinateurs en «real» audio ou en vidéo ou, enfin, tout ça, il est clair que le simple mode texte est dépassé. Et puis, bon, le Libertel, cependant, avait l'avantage du courrier électronique, de pouvoir aller sur le Web aussi, il y avait une passerelle. Ça avait quand même des avantages pour des organismes qui, pour apprivoiser, enfin, la technologie puis pour s'en servir, pour l'utiliser, pour pouvoir... On a vraiment pensé à l'époque...

C'était au moment où le fonds, phase I, était au Conseil exécutif que la décision a été prise. J'en ai hérité, bien sûr, quand j'ai pris la responsabilité du dossier, au mois de janvier dernier, à la fin janvier dernier. Et, quand s'est posée, justement, la question du deuxième versement, eh bien, on a compris rapidement avec les promoteurs et les organisateurs qu'il aurait fallu remettre de l'argent pour justement moderniser tout le système et puis que les abonnements n'avaient pas été à la hauteur de ce qu'avaient prévu, souhaité, puis pensé les promoteurs.

Alors, rapidement, moi en tout cas, j'ai conclu que c'était préférable de stopper, à quelque part, le dossier et puis de prendre acte de l'échec, donc, du Libertel sous sa forme, la forme sous laquelle il avait été conçu et inventé, plutôt que de continuer à mettre de l'argent dans un dossier qui ne nous semblait pas avoir d'avenir sous la forme dans laquelle il était puis qui avait...

Puis on n'est pas seul, hein. Je veux dire que, quand je suis allée – et c'est bien important – à l'ouverture du Libertel, au mois d'août dernier – je vais terminer là-dessus, M. le Président – il y avait Marcel Messier, le vice-président de Bell Canada, qui était là, qui était un commanditaire extrêmement important qui avait mis, je ne sais pas, moi, 150 000 $ à peu près en services de toutes sortes. Il y avait aussi des ordinateurs. Je ne me souviens plus quelle compagnie avait mis des ordinateurs, mais on était plusieurs partenaires, dont, bien sûr, le gouvernement du Québec, mais on était nombreux à avoir cru que le Libertel pourrait démarrer, vivre et se développer.

M. Laporte: Enfin, je posais la question sur la possibilité d'anticipation, parce que, tout de même... Et, quand j'ai lu l'entrevue que vous accordiez à la revue Info-Tech Magazine , là... Je vous cite: «Louise Beaudoin s'appuie également sur un conseiller relevant directement de son cabinet, André Laurendeau – qui était d'ailleurs intimement impliqué dans le projet – mieux connu pour sa participation dans le mouvement Libertel, un service communautaire d'accès à Internet: "Je le consulte quand j'ai besoin de comprendre, d'approfondir ma réflexion lorsque je veux des notes".» Alors, tout de même, ce monsieur-là qui était très impliqué, très engagé dans le projet, il n'a pas pu... Vous n'avez pas pu faire de virage, vous n'avez pa pu le réorienter? Ça a été vraiment une perte sèche? Il n'y a pas eu moyen de rentabiliser ce projet-là d'une façon ou de l'autre?

Mme Beaudoin: M. le Président, quand je disais tout à l'heure que, bon, on n'était pas tout seul à ne pas avoir anticipé, puisque Bell et puis les autres commanditaires... Ils étaient trois, quatre, là, mais Bell était le principal, puis M. Messier était avec moi, etc. Donc, ensemble, tout le monde avait pensé que... Les autres commanditaires et nous, dans le fond, avons préféré, et Bell aussi... Je veux dire, cette perte-là, Bell l'a assumée, puis les gens qui avaient participé aussi au lancement du Libertel avaient, donc... ont décidé... on a décidé, d'un commun accord, que ça prendrait trop d'argent, que ça prendrait une mise de fonds trop importante.

Et Bell n'aurait plus suivi, les autres commanditaires n'auraient plus suivi. Ils s'étaient embarqués de bonne foi comme nous, et ils ont considéré, à un moment donné, que, de remettre, en fin de compte, de l'argent, d'essayer de reprendre ça, c'était trop aléatoire, que ce n'était pas suffisamment convaincant, que ça aurait pris une mise de fonds trop importante. Alors, voilà, c'est comme ça que je vous dis que c'est le seul projet, à ma connaissance... À moins que M. Drolet me contredise, mais il me dit que c'est ça, donc un projet sur – il y en a eu combien dans la première phase?...

Une voix: Quarante-sept.

Mme Beaudoin: ...sur 47. Alors, je ne sais pas. Que ce soit au MIC ou que ce soit dans d'autres ministères, quand il y a des concours comme ceux-là, nous, on trouve que le résultat global du fonds est très satisfaisant, du fonds, phase I, puis on espère que, dans le fonds, phase II, bien, ce sera à 100 %, justement, que tous les projets vont fonctionner jusqu'à leur terme.

M. Laporte: Mais le statut de M. Laurendeau là-dedans, c'est quoi au juste?

Mme Beaudoin: Oui. M. le Président, je suis prête à déposer, si vous voulez... On a, au Secrétariat de l'autoroute de l'information, exactement le statut de M. Laurendeau, et puis il n'était... Là, il faudrait que je le regarde, mais on peut le faire venir rapidement, le statut de M. Laurendeau dans ce dossier, si vous voulez. Ce qui vous intéresse, je présume, c'est par rapport à mon ministère, de quand à quand il a été mon conseiller. C'est ça qui vous intéresse?

M. Laporte: Oui, oui.

Mme Beaudoin: Bon, on va le faire venir, si vous voulez, rapidement puis on va vous le déposer.

M. Laporte: Puis, finalement, je ne sais pas si c'est pertinent de poser cette question-là, mais, moi, en regardant l'ensemble du dossier, en lisant le rapport annuel du ministère, en examinant un peu, en ayant parlé à des gens sur Libertel, l'échec de Libertel, j'ai toujours l'impression que, dans ce ministère-là, qui donne une quantité, disons, énorme d'argent dans des programmes qui sont, évidemment, des programmes normés, là, j'en conviens, mais, en subventions...

Est-ce qu'il y a un dispositif d'évaluation, de veille? On voit qu'il y a une direction qui s'occupe de politiques et programmes, mais... Évidemment, j'ai un parti pris là-dessus, puisque ça a été mon domaine d'expertise durant de nombreuses années, l'évaluation de politiques et de programmes. Et, dans ce cas de Libertel, ça me paraît comme étant une... Il y a évidemment les raisons que la ministre vient de mentionner, là, mais ça me paraît comme étant l'expression d'un malaise plus général.

Est-ce qu'on a une politique? On a un fonds pour l'autoroute de l'information, qui est un fonds qui contient des capitaux considérables. Est-ce qu'il y a un dispositif, au ministère, qui fait de la veille technologique, examine le fonctionnement des marchés, évalue des programmes, fait du suivi de projet? Dans ce cas-là, si le suivi de projet avait été fait d'une façon plus rigoureuse, peut-être que l'échec aurait été moins cuisant, et je me pose la question en regardant les documents du ministère. J'éprouve un certain malaise en lisant la documentation sur les engagements et le rapport annuel du ministère, de ce point de vue là.

Mme Beaudoin: M. le Président, d'abord, je conteste évidemment quand on dit: Le malaise plus général au ministère. Je m'excuse infiniment, mais vous allez me donner d'autres exemples concrets, parce que je n'accepte absolument pas ce que le député d'Outremont vient de dire. Je trouve ça scandaleux. En ce qui concerne... Il faut au moins qu'il apprenne une chose, là, s'il regardait les organigrammes du ministère... Il mélange le ministère avec le Secrétariat de l'autoroute de l'information. Il y a un sous-ministre associé au Secrétariat de l'autoroute de l'information puis il y a un directeur du Fonds de l'autoroute. Le ministère n'a pas la responsabilité... La ministre, oui, M. le Président, mais pas le ministère. Mais oui, eh oui, eh voilà, un sous-ministre...

M. Laporte: Si vous voulez. Ha, ha, ha!

(10 h 40)

Mme Beaudoin: ...qui est responsable du Fonds de l'autoroute de l'information et du Secrétariat de l'autoroute de l'information. Et la plupart des programmes, si vous voulez, ce sont des jurys et ce sont des comités... Il y a des évaluations, bien évidemment, il y a des suivis. Et là je vois bien qu'il me prend... Puis c'est normal, il est dans l'opposition, c'est là pour ça. Mais le projet, bien sûr, qui est celui de Libertel, que l'on vient d'évoquer... Je dis qu'il y a eu 47 projets, là on vient d'en adopter 65 autres, après un long processus. Ça a commencé par le dépôt au MIM, au Marché international du multimédia en juin dernier. J'ai déposé les modalités. On les a mises sur Internet avec tous les détails au mois de juillet, et le concours a eu lieu au mois... Il fallait déposer au mois d'octobre.

Il y a un comité de gestion du Fonds de l'autoroute. C'est un comité de gestion qui réunit le sous-ministre responsable, Robert Thivierge, avec des fonctionnaires de tous les ministères impliqués. Parce que, si vous regardez le fonds, phase II, donc les projets de contenus, ça touche le ministère de la Culture, ça touche le ministère de la Santé, le ministère de l'Éducation, le MIC. Donc, ce sont ces ministères-là qui sont autour de la table du comité de gestion et qui présentent leurs recommandations. Donc, les évaluations se font dans les ministères sectoriels et les analyses ont duré – je le sais pour le ministère de la Culture – des jours et des jours parce qu'il y avait énormément de projets qui émanaient du secteur de la culture. Et vous verrez d'ailleurs que c'est le secteur qui en a obtenu le plus: 2 500 000 $ à peu près, en autant que je me souvienne. Bon. Alors, il y a ce comité de gestion qui fait les recommandations. Donc, ça se passe, si vous voulez, dans ces termes-là.

Et, dans les autres programmes, si on exclut le Fonds de l'autoroute du ministère, eh bien, c'est essentiellement la même chose. On fonctionne habituellement... Et je n'ai rien changé d'ailleurs, M. le Président, à ces pratiques, qui étaient celles de ma précédécesseure. Je n'ai pas fait de révolution interne au ministère, pour les programmes qui existaient. Pour les nouveaux programmes, on a mis aussi en place les mécanismes idoines. Et ce que je conteste – ce que je disais – c'est la conclusion générale, si vous voulez, tirée d'un cas particulier. Et je répète qu'il y avait beaucoup de professionnels et de commanditaires dans ce projet, dont Bell Canada, qui était le principal, et avec le vice-président de Bell. Alors, je crois que j'étais en bonne compagnie.

M. Laporte: Je veux corriger, M. le Président, je veux être très précis là-dessus. C'est plutôt, comme je l'ai dit, un malaise que j'éprouve. Je ne veux pas vous dire que c'est un malaise organisationnel. C'est-à-dire que là vous me renseignez, vous m'informez, je vois comment ça... Mais, en lisant le document, en lisant les engagements, je me suis dit: Comment tout ça fonctionne-t-il du point de vue d'une gestion planifiée? Et évaluer des projets qui sont déposés, qui sont tout de même des projets importants... Là, vous venez de me renseigner davantage et puis je suis très heureux que vous l'ayez fait. Mais je reviendrai dans certains autres cas. Je pense que la question continue à se poser, mais on y reviendra au fur et à mesure qu'on passera aux engagements.

Le Président (M. Garon): Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. J'aimerais poser une question sur les bibliothèques publiques. Parce que, au mois d'avril, je vois qu'aux pages 3, 4, 5 et 6 il y a un certain nombre de subventions pour différentes localités et qui visent à permettre à un certain nombre de bibliothèques publiques d'avoir accès au réseau Internet. Alors, je serais intéressée de savoir, de façon peut-être un petit peu globale – parce que là il y a un certain nombre de villes, mais j'imagine qu'il y a peut-être une politique d'accès encore plus large – quels sont les résultats globaux de ce programme d'accès des bibliothèques publiques au réseau Internet.

Le Président (M. Garon): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui, très bien, M. le Président. Je vais d'ailleurs dire qu'on peut déposer, pour répondre aux préoccupations du député d'Outremont, un document ici, là, à la table, sur les normes de chacun des programmes du ministère. Les normes existent dans chacun des programmes, puis on va déposer, donc, un document à cet égard.

Alors, oui, Mme la députée de Sherbrooke, en effet, c'est un très beau programme qui est justement ce programme d'accès des bibliothèques publiques au réseau Internet. C'est un programme de la phase I du Fonds de l'autoroute de l'information. Il y a donc un 7 000 000 $ qui est, sur le 50 000 000 $ de la phase I du Fonds de l'autoroute, géré par le ministère de la Culture pour justement brancher les bibliothèques publiques. Et l'objectif, il est de 80 % de toutes les bibliothèques, soit 777 bibliothèques sur 972. Alors, afin de donner à la population... On pense que les agoras des temps modernes... Nos bibliothèques sont, en général, assez bien fréquentées. Donc, on pense que c'est un endroit, je veux dire, exceptionnel pour faire en sorte que la population ait accès à Internet et à l'autoroute de l'information. Donc, ce 7 000 000 $, c'est le ministère de la Culture et des Communications qui en assure la gestion.

Dans le moment, il y en a 50 % qui ont reçu, donc, la subvention. Et j'en signe régulièrement, parce que, vous savez, le nombre de postes de travail dépend de la population de la ville. Je ne sais pas. S'il y a 25 000 de population, bien, c'est trois ou quatres postes, à ce moment-là, puis, pour les plus petites municipalités, bien, il y en a au moins un, en tout cas. Donc, on signe. Et c'est, je pense, autour de 5 000 $ – combien? – 4 600 $ par poste et j'en signe régulièrement. Ce que vous avez là, c'est, comme vous le disiez, pour certaines villes, donc, de l'Abitibi-Témiscamingue... Bon. On procède région par région, mais encore faut-il que les bibliothèques le demandent. Alors, quand je vais dans les régions, que je fais des tournées ministérielles, j'incite les municipalités à faire la demande pour qu'on atteigne, à la fin de l'année, nos résultats de 80 % de branchement des bibliothèques publiques.

Mme Malavoy: Quand vous dites 80 %, et non pas 90 % ou même 100 %, c'est parce que vous imaginez qu'il y a un certain nombre de bibliothèques qui seront trop petites pour demander ça, où il n'y a pas une masse critique de population suffisante?

Mme Beaudoin: Alors, il y a certainement certaines bibliothèques qui ne le demanderont pas. Comme je vous le dis, encore faut-il qu'elles le demandent. Et il est clair aussi que le 7 000 000 $ va couvrir à peu près 80 % des bibliothèques. C'est le programme qui couvre ça.

Mme Malavoy: Merci.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Oui. M. le Président, ma question va un petit peu dans le sens de celle de ma collègue de Sherbrooke. Quand la ministre nous dit que c'est à peu près 5 000 $ par bibliothèque qui va pour le réseau Internet dans ces municipalités-là, on voit des indications: Rivière-du-Loup, Saint-Laurent, Lachine, Rouyn-Noranda, Côte-Nord. J'imagine que c'est par ces filiales-là que ça se rend plus loin, que c'est irrigué plus loin. Donc, on peut avoir Internet, j'imagine, s'il y a une demande à Saint-André-de-l'épouvante ou à Sainte-Rose-du-Dégelis, pour prendre deux très beaux noms de notre géographie.

Mme Beaudoin: Oui, tout à fait et c'est via les CRSBP, vous savez, parce que, pour les petites municipalités, ce sont les CRSBP qui ont la responsabilité de la coordination. Mais ça s'en va... Les petites municipalités de moins de 5 000 habitants n'ont pas de bibliothèque qu'on nomme, qu'on appelle, mais elles font partie d'un réseau régional des CRSBP, et c'est un réseau qui fonctionne très, très bien, qui est très performant et qui est un de nos partenaires. Et, effectivement, quand vous dites 5 000 $, disons 4 600 $, c'est par poste de travail, c'est par poste.

M. Gaulin: Ah! d'accord.

Mme Beaudoin: C'est que, s'il y en a trois, bien ça fait pas loin de 15 000 $, je veux dire dans une bibliothèque. Il faut que la population le justifie, mais les normes sont là. Il n'y a aucune municipalité qui est pénalisée à cause de sa population, c'est très normatif.

M. Gaulin: Mais une bibliothèque qui le demande – je suis allé, en votre nom, récemment, inaugurer Berthier-sur-Mer – corporation municipale, pourrait l'avoir.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Gaulin: Mon autre question, M. le Président, c'est sur l'engagement financier 5. Je vois que ça concerne le comté de Lévis...

Le Président (M. Garon): Ah, oui!

M. Gaulin: ...très beau comté, peut-être le plus beau au Québec, et c'est à propos de l'aide aux médias communautaires. J'aimerais ça que vous parliez peut-être, Mme la ministre, de l'ensemble de l'action de votre ministère sur l'aide aux médias communautaires, je pense qu'il y a eu augmentation.

Le Président (M. Garon): Ce n'est pas pour le comté de Lévis, c'est parce que le président de l'Association est resté là cette année-là. Il n'y a pas une cent pour Lévis là-dedans.

M. Gaulin: Vous vous êtes donné droit de parole.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Comme d'habitude.

Mme Beaudoin: Comme d'habitude. M. le Président...

M. Gaulin: Rappelez-le à l'ordre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: M. le député de Lévis n'a pas tort sur ce plan-là parce que l'Association des programmateurs de la télédistribution du Québec, en effet, bien... C'est bien, M. le Président, il habite Lévis, alors c'est un de vos électeurs.

Le Président (M. Garon): C'est fini, ce n'est plus lui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: C'est fini, ce n'est plus lui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Non, c'est quelqu'un d'autre.

(10 h 50)

Mme Beaudoin: C'était sa dernière année. Alors, c'est un programme récent. En fait, il y a 2 000 000 $ dans ce programme-là, qui s'appelle donc l'aide aux médias communautaires et aux radios autochtones. Et c'est un programme qui est normé et qui soutient le fonctionnement des médias communautaires puis des projets aussi des médias communautaires.

Je l'ai ici, M. le Président. Alors, les objectifs, c'est: améliorer l'offre en information locale dans toutes les régions du Québec, en particulier dans les collectivités qui sont mal desservies; consolider les médias communautaires existants; et soutenir les associations représentatives du secteur des médias communautaires.

Alors, ça s'adresse à des corporations sans but lucratif à propriété collective, dont l'objectif principal est de fournir un service local et régional d'information par le biais de la radio, de la télé ou de la presse écrite.

Alors, c'est de l'aide au fonctionnement, puis c'est de l'aide aux projets spécifiques. Et donc, les demandes sont analysées par les représentants des directions régionales du ministère, et les autres, par la direction des médias. Et puis c'est normé en fonction de la pertinence, de la viabilité, du choix des moyens, etc.

Le Président (M. Garon): Moi, j'aimerais vous poser une question pour...

Mme Beaudoin: Est-ce que je peux, M. le Président, répondre à une question qu'a posée le député d'Outremont tout à l'heure?

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: Sur le Pub de la pub .

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: C'est l'organisation, donc, du neuvième mondial de la publicité francophone, qui s'est tenu à Québec, pour la première fois, au printemps 1996. Le dixième d'ailleurs s'est tenu au Maroc récemment, à Marrakech. La subvention était versée au Publicité Club de Montréal, qui est un regroupement d'agences de publicité du Québec, qui était l'organisateur de ce neuvième mondial de la pub francophone.

Le Président (M. Garon): Moi, j'aimerais vous poser une question sur les locations de la SIQ.

Mme Beaudoin: Oui.

Le Président (M. Garon): Vous avez l'engagement 3, au programme 01-01, pour 3 400 000 $; l'engagement 22, pour 4 047 300 $ au programme 03-01; l'engagement 23, 335 800 $ dans le programme 03-02; l'engagement 24, 5 319 100 $ pour 03-03. Est-ce que ça s'additionne, ça? Ou c'est quoi au juste? Parce que...

Mme Beaudoin: Je vais demander à M. Doyon de répondre, si vous voulez.

M. Doyon (Serge): Oui, en fait, ce sont les loyers de... toutes nos ententes d'occupation, tous les espaces occupés par le ministère, les loyers qu'on paie à la Société immobilière du Québec. Lorsqu'on voit les montants, c'est parce que c'est par programme. Donc, le programme 1, c'est l'édifice du ministère au 225, Grande Allée; il y a les Archives nationales qui sont dans le programme 3; il y a le Centre de conservation qui est dans le programme 03-02. Alors, c'est l'ensemble des loyers, c'est dans l'ordre de 14 000 000 $ qu'on paie à la SIQ pour tous les espaces occupés par le ministère.

Le Président (M. Garon): Mais le 5 319 000 $, c'est quoi?

M. Doyon (Serge): C'est les loyers des conservatoires.

Le Président (M. Garon): De tous les conservatoires du Québec?

M. Doyon (Serge): Oui.

Le Président (M. Garon): Puis le programme 03-01 pour 4 047 300 $?

M. Doyon (Serge): Les Archives nationales du Québec.

Le Président (M. Garon): Avez-vous eu des baisses de prix dans les loyers? Parce qu'actuellement tous les locateurs commerciaux baissent les prix. Est-ce que la SIQ, elle, a baissé ses prix?

M. Doyon (Serge): Non, la SIQ, elle, a une politique de tarification de trois ans. Et il reste encore une année avant qu'elle les révise. Donc, c'est un tarif pour trois ans qu'on a actuellement.

Le Président (M. Garon): Pensez-vous que vous allez pouvoir négocier à la baisse? Parce que, actuellement, tous ceux qui changent de locateurs paient des loyers meilleur marché.

M. Doyon (Serge): Oui, mais disons que les ministères ont peu de négociations possibles avec la SIQ. C'est la SIQ qui établit une politique de tarification et qui tient compte des espaces vacants dans l'ensemble de son parc immobilier, donc dans sa tarification. Parce qu'on paie aussi pour les espaces vacants. Il y a toute une politique de tarification qui tient compte du parc d'espace total de la SIQ, pour équilibrer.

Le Président (M. Garon): Oui, je comprends ça. Mais, dans une perspective de compressions budgétaires, est-ce que la SIQ, aussi, ne pourrait pas en assumer un certain nombre, de compressions, en étant plus efficace? Parce que, si vous êtes dans le marché commercial puis que vous changez de loyer, si le gouvernement n'était pas le gouvernement, si c'était un commerçant, il dirait: Moi, je paie trop cher, là; tu ne baisses pas ton prix, je déménage! Puis il aurait sans doute une baisse de prix. Est-ce qu'on peut négocier sur une base, un peu, d'affaires avec la SIQ plutôt que sur une base bureaucratique?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Doyon (Serge): Je ne peux malheureusement pas répondre à cette question.

Le Président (M. Garon): Hein?

M. Doyon (Serge): Ce n'est pas...

Mme Beaudoin: Je vais en parler à mon collègue. Qui est-ce qui est responsable? C'est le Conseil du trésor?

Le Président (M. Garon): Bien, lui, il demande de couper les autres. Il faudrait... C'est justement, c'est parfait. Bon exemple! Dire au Trésor que, lui aussi, il faut qu'il soit plus efficace. Faire plus avec moins.

Mme Beaudoin: Je vais transmettre le message à mon collègue Jacques Léonard.

M. Fournier: Et on va suivre les développements.

Le Président (M. Garon): J'essaie de vous donner une chance, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a des engagements? Oui?

M. Laporte: J'ai une question sur les engagements 27, 28, 29, là. Mais ça revient aussi dans l'ensemble du texte. On utilise beaucoup l'adjectif «certains» dans tous ces documents-là. Et l'adjectif «certains», j'ai le dictionnaire Robert devant moi, c'est un adjectif qui est très polysémique. Donc, est-ce que ça veut dire «certains travaux» ou ça veut dire «quelques travaux»? Est-ce que ça veut dire des travaux qu'on ne peut pas vraiment énumérer parce qu'on ne sait pas trop ce que c'est ou si c'est... C'est quoi au juste, certains travaux, certaines bibliothèques, certaines ci, certaines ça, ici, dans le contexte de 27, 28 et 29? On réfère à quoi au juste?

Mme Beaudoin: On va vous répondre immédiatement, M. le Président. Je vais demander à la sous-ministre de répondre.

Mme Tremblay (Martine): Oui et M. Doyon... On peut même déposer la liste de ces travaux. C'est écrit «certains» parce qu'il s'agit de musées, ici, et il y a des listes de travaux qui doivent être effectués chaque année. Ça se fait dans le cadre d'un programme qui s'appelle le programme de maintien des actifs, et M. Doyon peut répondre de façon encore plus précise à cette question.

M. Doyon (Serge): Alors, le programme de maintien des actifs s'adresse évidemment aux organismes qui sont propriétaires de leur édifice. Alors, il y a une enveloppe budgétaire annuelle qui est accordée au ministère et qui, en fonction des listes de travaux à faire... Elles font l'objet d'une analyse et de l'octroi d'un montant à engager. Le maintien d'actifs, c'est différents travaux sur les propriétés, que ce soit la toiture, bon, toutes sortes de choses que les propriétaires d'édifices doivent faire. On peut déposer la liste. On a la liste de tous ces travaux.

M. Laporte: Donc, c'est vraiment divers travaux?

M. Doyon (Serge): Oui.

Le Président (M. Garon): Alors, vous allez nous produire la liste pour les engagements 27, 28 et 29?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Doyon (Serge): Je ne l'ai pas ici, mais on peut la produire.

Le Président (M. Garon): Et plus que ça, 30 également?

M. Laporte: Oui.

Le Président (M. Garon): L'engagement 31? Non, ce n'est pas pareil. Les engagements 27, 28, 29 et 30.

Mme Beaudoin: Très bien. On va les déposer, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Ça marche. Est-ce qu'il y a beaucoup de toits qui coulent là-dedans?

M. Laporte: Ce serait une bonne raison de...

Mme Malavoy: Je voudrais savoir si on doit comprendre aussi de l'intervention du député d'Outremont qu'on ferait mieux de dire «divers travaux» plutôt que «certains travaux»? Je vous demande un avis linguistique.

M. Laporte: Oui, ça serait mieux de dire «divers travaux».

Mme Malavoy: Ça vous semblerait plus juste?

M. Laporte: Ça me semblerait moins ambigu.

Mme Beaudoin: On va le formuler comme ça.

M. Laporte: Parce que le mot «certains» revient continuellement dans tous les engagements: certains ci, certains ça. Je trouve que ce n'est pas clair.

Mme Beaudoin: Vous avez raison.

Mme Malavoy: Vous êtes avec la bonne ministre pour parler de ces choses-là.

M. Laporte: Pardon?

Mme Malavoy: Vous vous adressez à la bonne ministre pour parler de ces choses-là.

M. Laporte: Oui, madame est à la fois responsable... Elle vient de me donner un prix de qualité du français, si j'ai bien compris. Ça serait l'occasion de faire... pas de la purification linguistique, mais de la correction de la langue.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements du mois d'avril 1996 sont vérifiés?

M. Laporte: Oui, pour nous en tout cas.


Mai

Le Président (M. Garon): Vérifié. Nous passons donc aux engagements du mois de mai. C'est toujours le député de Taschereau qui me dit de ne pas appeler les engagements, que c'est un anglicisme. Alors, je m'excuse, parfois je m'échappe. Mais je dirais, comme Georges-Émile Lapalme: Quand le bouclier est allé à la bataille pendant 300 ans, il est normal qu'il porte quelques marques des batailles qu'il a livrées.

M. Gaulin: Comme dirait le poète Vigneault: Notre langue n'est pas châtiée, elle est punie.

Le Président (M. Garon): Passons aux engagements du mois de mai. Je vais vous demander, encore là, si M. le député d'Outremont... En vous rappelant que nous devons nous rendre jusqu'au mois de décembre 1996. Ça veut dire que je voudrais vous faire accélérer un peu, si on ne veut pas... Dans une heure, on a fait seulement un mois et nous avons neuf mois à faire. Mais, ceci étant dit, je ne brimerai pas votre droit de parole. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Ici, sur ces engagements de mai, vraiment, j'ai peu de chose, peu de questions à poser. Mais, à l'engagement 16, «Autorisation d'emprunter afin de permettre l'aménagement et la mise aux normes du pavillon Guillaume-Couillard afin d'y loger l'accueil...» Pourquoi cette autorisation est-elle... Pourquoi faut-il une autorisation d'emprunter de la part d'un organisme qui... Musée de la civilisation. Est-ce que c'est vrai que ces organismes ne sont pas suffisamment autonomes pour pouvoir prendre cette décision sans autorisation? Est-ce que c'est une procédure dans l'administration publique?

(11 heures)

Mme Beaudoin: C'est en vertu de la loi, en effet. J'ai le décret ici: «Attendu qu'en vertu du paragraphe 3° de l'article 26 de la Loi sur les musées nationaux (L.R.Q., chapitre M-44), le musée ne peut, sans l'autorisation du gouvernement, contracter un emprunt qui porte au-delà du montant déterminé par le gouvernement le total de ses emprunts en cours non remboursés.»

M. Laporte: D'accord. C'est juste un point d'information. Je n'ai pas d'autres questions pour ce mois de mai, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Moi, je n'avais rien.

M. Laporte: Sur le mot «certains», peut-être que l'an prochain ce sera mieux, parce qu'il y en a beaucoup, de «certaines bibliothèques», là-dedans.

Le Président (M. Garon): Sur l'engagement 16, la mise aux normes du pavillon Guillaume-Couillard, est-ce qu'il y a un moratoire sur ce genre de travaux?

Mme Beaudoin: M. le Président...

Le Président (M. Garon): J'entends bien la mise aux normes.

Mme Beaudoin: C'était, d'abord, avant le moratoire, faut-il le dire, puisque nous sommes en train d'étudier des engagements mais qui... L'autorisation d'emprunter de la part du Musée, c'est une corporation qui a sa propre loi et qui finalement, donc, doit obtenir l'autorisation du gouvernement. Mais le moratoire, il porte sur les équipements culturels, sur les salles de spectacles, sur les bibliothèques, en fait sur l'ensemble des constructions. Mais les musées, qui ont leur propre loi, si vous voulez, la Loi sur les musées nationaux, ne sont pas couverts par ce moratoire. Mme Tremblay voudrait ajouter quelque chose.

Mme Tremblay (Martine): C'est lié aux travaux qui ont dû être effectués pour réouvrir, si vous voulez, le Musée de l'Amérique française, qui a été fusionné avec le Musée de la civilisation, et donc ils avaient obtenu ces autorisations-là préalablement à l'annonce du moratoire.

Mme Beaudoin: En d'autres termes, si c'était aujourd'hui, ils n'auraient pas l'autorisation.

Le Président (M. Garon): Ça va.

Mme Beaudoin: Et c'est bien ça, c'est que les autorisations qui ont été données avant le moratoire... Mais là je vois bien que le pavillon Guillaume-Couillard, c'est donc le musée du séminaire, là.

Le Président (M. Garon): Espérons qu'on va être aussi généreux pour Guillaume Couture que pour Guillaume Couillard.

Mme Beaudoin: Qui est Guillaume Couture?

Le Président (M. Garon): C'est le fondateur de la rive sud, de Lévis.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: M. le Président, la ministre vient d'en parler. Est-ce qu'elle serait assez généreuse pour m'informer un peu mieux sur ce moratoire, parce que, quand je suis allé dans des comtés dernièrement, pour aller à des soupers de spaghetti puis présenter des petites conférences, j'ai beaucoup entendu parler de ce moratoire. Il y en a qui sont évidemment un peu désappointés. Je pense par exemple à L'Assomption, où vous êtes allée pour la salle de concert. Auriez-vous la gentillesse de m'éclairer là-dessus?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, oui, pendant vos repas gastronomiques à travers le Québec, vous entendez parler du moratoire. Il y a eu des autorisations qui ont été données pour la construction, la rénovation, enfin tout ça, jusqu'au 1er avril 1996. Il y a donc des choses qui se réalisent à l'heure actuelle et qui ont été acceptées avant le budget, parce que ce moratoire a été annoncé au moment du dernier budget. Compte tenu des compressions générales, on a décidé de faire ce moratoire. Donc, les choses qui ont été annoncées avant, qui ont été autorisées... Par exemple, prenons Gatineau, qui est un bel exemple.

Dans Gatineau actuellement, il y a un débat terrible, à l'intérieur de la ville de Gatineau, entre les pompiers de Gatineau, la municipalité puis le milieu culturel. On a annoncé que nous étions prêts, avant le moratoire, à mettre 4 000 000 $, 5 000 000 $, à peu près, pour justement l'agrandissement de la maison culturelle, enfin, etc. On n'est pas capable de le débourser, même si... Il est là puis on va le garder parce qu'on l'a annoncé avant le moratoire, mais on n'est pas capable de le débourser à l'heure actuelle puis de procéder, en quelque sorte, parce que le premier règlement d'emprunt que la ville a mis en référendum a été battu. Les policiers s'y opposent puis ils ont réussi à faire signer le registre. Et puis la ville doit mettre à peu près 1 000 000 $ là-dedans parce que le ministère ne va jamais, dans le programme actuel, au-delà de 75 % à peu près. Donc, il y a des choses qui vont se faire encore. Je souhaite qu'à Gatineau ça se règle, et puis, bon, ils m'ont promis qu'avant août 1997 on devrait avoir une réponse.

Donc, on continue à débourser puis à participer, si je peux dire, à des levées, à des pelletées de terre parce que les autorisations datent d'avant avril 1996.

Le moratoire ne sera pas levé cette année. C'est ce que j'ai annoncé. Je pense qu'il y a une raison de fond qu'il faut bien comprendre. Alors que le ministère de l'Éducation puis le ministère de la Santé, dans les années soixante et soixante-dix, bâtissaient, construisaient et puis avaient, donc, sur 20 ans, des hypothèques dont ils ont fini par payer une partie, puis, donc, qu'ils ont un roulement, en termes d'immobilisation, le ministère de la Culture, pour des raisons malheureuses mais qui sont là, n'a pas commencé avant le début des années quatre-vingt à investir de façon massive dans les immobilisations. Ce qui fait qu'aujourd'hui il y a 21 % de notre budget qui est bloqué, en quelque sorte, à cause des intérêts que l'on doit payer sur les premières immobilisations que le ministère a faites et qui se montent... En tout, c'est combien les immobilisations que le ministère a dans le moment?

M. Doyon (Serge): Actuellement?

Mme Beaudoin: Non, mais l'ensemble de nos investissements, ça a été quoi, depuis 20 ans?

M. Doyon (Serge): On est à 460 000 000 $.

Mme Beaudoin: On est à peu près à 460 000 000 $. Alors donc, il faut le rembourser, là, maintenant. Parce qu'on a peuplé, avec raison, le Québec, de salles de spectacles, de musées et de bibliothèques, je veux dire, un peu partout sur l'ensemble du territoire, et là on a 21 % de notre budget qui est immobilisé, là, au sens premier et secondaire, et on trouve qu'on va étouffer avant d'avoir fini par payer une partie de ces immobilisations-là. Alors, on attend au 1er avril 1998 pour lever le moratoire. Il y aura un nouveau programme, ce ne sera pas l'ancien programme mais un nouveau programme que l'on déposera avant la levée du moratoire, puis on est en cheminement, on chemine à propos de ce nouveau programme. On va consulter tout le monde et puis on tranchera, on décidera, avant le 1er avril 1998.

M. Laporte: Merci.


Juin

Le Président (M. Garon): Alors, est-ce que les engagements du mois de mai 1996 sont vérifiés? Nous passons aux engagements du mois de juin 1996. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Ouais, bien, là, il y a encore ici... Aux engagements 9, 10 et 11, on parle d'un volet 1. Est-ce qu'on sait déjà quelles seront les caractéristiques du volet 2? Subvention afin d'assurer les activités d'interprétation au Centre d'initiation au patrimoine. Il y aura un volet 2?

Mme Beaudoin: M. le Président, c'est le volet 1 de la norme que je vais vous lire, si vous voulez, de ce programme-là, parce que ça s'applique au volet 1 du programme. Il y a plusieurs programmes en matière de patrimoine. Ça, c'est le volet 1 du programme en matière de patrimoine. Et, quand on va vous remettre, donc, les normes générales de tous les programmes, c'est le volet 1 de ce programme de patrimoine.

M. Laporte: À l'engagement 13, si j'ai bien compris, cet engagement-là a été amendé et il y a une différence de presque 100 000 $ entre l'engagement 1 et l'engagement 2, le premier étant autour de 235 000 $ puis l'autre, c'est marqué 148 000 $: 234 000 $; 148 000 $. Qu'est-ce qui est arrivé dans l'entrefaite, qu'est-ce qui s'est passé?

Mme Beaudoin: Quel est le...

M. Laporte: Bien vous l'avez, 13, dans le premier engagement, à la page 4 de 14.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: Donc, ça, c'est l'engagement avant qu'il soit amendé.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: Alors, le montant prévu, le montant accordé était de 234 000 $, toujours pour la ville de Gaspé, et, ensuite de ça, on nous donne un engagement amendé, à la page qui suit, qui est de 148 000 $. Je veux juste comprendre ce qui explique la différence, ce qui est arrivé pour que... Qu'est-ce qui explique cet ajustement de subvention, finalement?

Mme Beaudoin: Bon, je vais laisser M. Doyon, si vous voulez, parce qu'on a l'explication, ici. Et, si vous voulez me reposer des questions après...

(11 h 10)

M. Doyon (Serge): Bon, alors, l'explication, c'est qu'on avait annoncé, en août 1995, une entente de trois ans de 129 000 $ à raison de 43 000 $ par année. Et cette subvention a été augmentée à 78 000 $. Alors, on a donc corrigé les deux dernières années de l'entente de 1995, et, pour 1998-1999, on annonce 78 000 $ qui n'avaient jamais été annoncés. Alors, c'est ça, l'amendement.

M. Laporte: O.K. D'accord.

Le Président (M. Garon): Moi, j'aurais une question. Dans les conseils de la culture, dans les différentes régions...

Mme Beaudoin: Oui.

Le Président (M. Garon): ...je vois que le Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent a 130 000 $; le Conseil de la culture de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 133 000 $; le Conseil de la culture...

Mme Beaudoin: C'est où, ça, M. le Président?

Le Président (M. Garon): Les engagements 32 et suivants.

Mme Beaudoin: Ah!

Le Président (M. Garon): Quand on arrive à Québec–Chaudière-Appalaches, on a 155 000 $ pour deux régions. On voit qu'une région comme la Gaspésie a 94 000 $; l'Abitibi-Témiscamingue, 129 000 $. Alors qu'il y a près d'un million de population dans les deux régions – presque 40 % en Chaudière-Appalaches, tout près de 400 000 de population – c'est à peu près le même montant pour deux régions que pour une région.

Mme Beaudoin: M. le Président, il y a une raison, me dit-on, très simple, c'est qu'il ne s'en est jamais créé dans Chaudière-Appalaches, un conseil de la culture.

Le Président (M. Garon): C'est pour ça que celui qui existe fonctionne seulement pour la région de Québec?

Mme Beaudoin: Ça couvre les deux. Il a le mandat pour les deux. Mais c'est parce qu'il n'y en a pas un spécifiquement pour la Chaudière-Appalaches.

Le Président (M. Garon): Parce que l'autre jour je suis allé à une distribution des prix d'excellence à Québec. Il y avait 19 prix pour la région de Québec– Chaudière-Appalaches. Sur 19 prix, trois à quatre mises en nomination par prix, il y avait une mise en nomination de quelqu'un de Montmagny. Ça fait un peu faible, moi, je trouve.

Mme Beaudoin: Mais, M. le Président, ce n'est pas le ministère de la Culture qui décide si les conseils régionaux de la culture se créent en région. Ce n'est pas le ministère de la Culture, croyez-moi, qui en décide et puis qui dit: Oui, il y aura un Conseil régional de la culture Chaudière-Appalaches. Le Conseil régional de la culture de Québec couvre, pour l'instant en tout cas, la région Chaudière-Appalaches. Et ce n'est pas le ministère qui crée ces instruments-là, ces outils-là; c'est le milieu qui se les donne.

Le Président (M. Garon): Mais il y a un programme d'aide à la concertation régionale.

Mme Beaudoin: Oui.

Le Président (M. Garon): Mais, quand il y a deux régions, qu'un conseil de la culture d'une région administre deux régions, est-ce qu'il a les subventions d'une région pour les deux? Ou bien s'il y a la concertation régionale dans Québec puis la concertation régionale dans Chaudière-Appalaches?

Mme Beaudoin: Bon. M. le Président, la subvention est accordée à l'organisme, hein, au Conseil régional de la culture, là. Tu sais? Bon. Et, si je regarde ma région, M. le Président – alors là, on va parler tous les deux de nos régions...

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: Si je regarde la Montérégie, 1 200 000 personnes en Montérégie...

Le Président (M. Garon): Ce n'est pas assez.

Mme Beaudoin: ...c'est exactement la même chose que pour la région Québec–Chaudière-Appalaches.

Le Président (M. Garon): C'est vrai.

Mme Beaudoin: Hein?

Le Président (M. Garon): Les régions au sud sont habituellement défavorisées.

Mme Beaudoin: Ah!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Écoutez, je trouve que la région de la Montérégie est bien...

Le Président (M. Garon): Hein?

Mme Beaudoin: ...lotie. Et donc, si je regarde les 155 000 $ pour Québec et Chaudière-Appalaches, puis 157 000 $ pour la Montérégie... Et vous me dites que ça fait combien de personnes, d'habitants dans la région de Québec–Chaudière-Appalaches?

Le Président (M. Garon): À peu près 1 000 000.

Mme Beaudoin: Bien, la Montérégie, c'est 1 200 000: 155 000 $, 157 000 $...

Le Président (M. Garon): Ouais, mais...

Mme Beaudoin: ...je trouve ça très raisonnable, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Bien, ça dépend. Il y a des régions qui ont 200 000, 150 000 de population, puis ils ont quasiment le même montant. M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Oui. Je voulais simplement donner une information parce que je connais bien le Conseil de la culture, pour être en relation assez étroite avec eux. Le vice-président, d'ailleurs, est Jean-Paul Cloutier de la région de Chaudière-Appalaches...

Le Président (M. Garon): Ça fait longtemps qu'il ne reste plus là.

M. Gaulin: Il habite maintenant Québec.

Le Président (M. Garon): Oui. Ça fait 30 ans.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gaulin: Je pense que, si la région... Ce qui arrive – et je pense que le député de Lévis va le comprendre, qui est en même temps notre président ce matin – c'est que la division qui s'est effectuée politiquement entre la région 03 et 12 n'a pas eu lieu au niveau du Conseil de la culture. Mais ça pourrait fort bien arriver. Et puis je pense que, si la région Chaudière-Appalaches trouve qu'elle a intérêt à le faire, ce serait bien. Mais j'ai cru comprendre, du côté du Conseil de la culture, que telle n'était pas leur volonté. Il reste à prouver le contraire. Telle n'était pas la volonté du côté de Chaudière-Appalaches. Il faudrait voir.

Le Président (M. Garon): Oui.

M. Gaulin: Mais, moi, je serais un défenseur de ça.

Le Président (M. Garon): Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Malavoy: Toujours dans le même mois, on commence à partir de l'engagement 28. On parle de subvention afin de permettre à certaines municipalités d'offrir, donc, des services de bibliothèques. Ce sont, j'imagine, les subventions de fonctionnement pour les bibliothèques. Ou est-ce que c'est pour l'achat de livres?

Mme Tremblay (Martine): C'est l'achat de livres.

Mme Malavoy: Bon. Alors, si c'est de l'achat de livres, ça veut dire que ma question sera justement bien placée. Je voulais vous poser une question sur la politique de lecture publique qui est une de vos préoccupations, je pense. J'aimerais savoir où c'en est et comment vous voyez le développement de cette politique pour les prochains mois.

Mme Beaudoin: Il y a une chose intéressante à dire sur l'acquisition de livres, dans un premier temps, c'est que le ministère met 1 $ là où les municipalités mettent 1 $. C'est souvent un peu décevant de constater que les municipalités... Dans le fond, cela a un effet levier, mais on est un peu... En quelque sorte, c'est proportionnel donc à ce que mettent les municipalités. Ça dépend donc de la détermination des municipalités à faire en sorte que l'acquisition de livres soit une priorité chez elles.

Mme Malavoy: Si elles aiment mieux en mettre sur une patinoire, elles peuvent en mettre et on n'y peut rien.

Mme Beaudoin: On n'a pas de contrôle, exactement, là-dessus. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on met 1 $ là où elles mettent 1 $.

Bon, pour la politique de la lecture, on commence par un colloque qui va se tenir avant l'été avec l'ensemble des intervenants, justement: les CRSBP, les bibliothèques, les municipalités, etc. Alors, Il y a un comité directeur pour ce colloque d'orientation qui va donc se tenir... Je pense que c'est au mois de mai... Septembre. Donc, ce sera au mois de septembre.

Alors, il y a un représentant de l'Union des municipalités, l'UMQ, des usagers, du ministère de la Culture, des commissions scolaires, de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec, des CRSBP, du ministère de l'Éducation, de la bibliothèque de Montréal, ce qui nous semble important, de l'UMRCQ, des bibliothèques publiques, de la Bibliothèque nationale du Québec, de l'École de bibliothéconomie de l'Université de Montréal, etc.

Alors donc, ce sera un premier colloque, parce qu'on pense que c'est important de faire le point et justement de décider de l'avenir de nos bibliothèques et de la lecture publique. On sait qu'il faut qu'il y ait une synergie beaucoup plus grande entre tout le monde, surtout entre le milieu de l'éducation et nos bibliothèques, parce que, quand on regarde les chiffres, ils sont désolants. C'est surprenant et désolant de voir que les Québécois lisent moins que les autres Canadiens; pas que les Européens, que les autres Canadiens. En tout cas, ce sont les chiffres...

M. Laporte: Je m'excuse, mais à regarder les statistiques du BSQ, au Québec, le pourcentage de personnes ayant moins que neuf années d'éducation est beaucoup plus élevé que dans n'importe laquelle des autres provinces au pays. Donc, c'est là qu'est l'explication. Il n'y a pas de mystère, quoi.

Mme Beaudoin: Alors, justement...

M. Laporte: On est encore sous-scolarisé.

Mme Beaudoin: Voilà. Donc, ce retard-là, il y a quand même eu des efforts au Québec depuis la Révolution tranquille pour le rattraper. Mais, en termes de lecture, moi, ça me semble désolant. Et, par conséquent, on veut faire un effort, une politique volontaire, volontariste pour tenter de faire en sorte... Et ce n'est que par un rapprochement entre le milieu scolaire et les bibliothèques et tous les intervenants qu'on va pouvoir y arriver.

Alors, on va avoir des documents qui vont servir de base de discussion pour les ateliers du colloque. On veut se préparer très sérieusement. Et on va tenir le colloque en question. Et la politique suivra, justement. Ça doit être une politique qui va être rendue publique pendant l'année 1997. Et c'est une de mes priorités. Merci.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements... M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: J'aurais trois petites questions. Engagement 22, M. le Président, subvention afin de restaurer le vieux palais de justice de L'Assomption. Est-ce que ce n'est pas touché par le moratoire? La restauration est différente des nouveaux investissements? Oui, 22.

Mme Beaudoin: De quelle page?

M. Gaulin: Juillet, 7 de 64.

Mme Beaudoin: On est rendu en juillet!

M. Gaulin: Ah! je suis en juillet. Je suis au mauvais mois.

Le Président (M. Garon): Alors, est-ce que les engagements du mois de juin 1996 sont... M. le député d'Outremont.

(11 h 20)

M. Laporte: Dans le Fonds de l'autoroute de l'information, il y a vraiment des projets fort intéressants qui sont financés. Si on veut se renseigner sur ces projets-là, leur évolution, obtenir les rapports, est-ce qu'on le fait en s'adressant tout simplement au Fonds de l'autoroute de l'information?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, sur Internet, il n'y a en effet que la liste, etc. Alors, si vous voulez des renseignements plus... Tout à fait, on est à votre disposition, M. Drolet qui gère le Fonds de l'autoroute de l'information.

M. Laporte: Merci.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements du mois de juin 1996 sont vérifiés?

M. Laporte: Oui, oui ça va.


Juillet

Le Président (M. Garon): Ça va? Alors, nous passons aux engagements de juillet 1996. M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Oui. Alors, je reviens à ma question, je m'excuse, là. Ça serait 7 de 64, M. le Président, subvention pour restauration du vieux palais de justice de L'Assomption. Il y a le volet 1 et le volet 2. Est-ce que c'est touché ou pas par le moratoire, ce type de restauration là?

Mme Tremblay (Martine): C'est un bien classé.

Mme Beaudoin: C'est un bien classé par la Commission des biens culturels.

Mme Tremblay (Martine): Alors, ça entre dans le programme d'aide à la restauration.

M. Gaulin: Ce n'est pas touché, donc, par le moratoire sur les investissements?

Mme Tremblay (Martine): Pas du tout.

Le Président (M. Garon): Est-ce que le volet 1, ce sont tous des biens classés? Parce qu'il y en a plusieurs.

Mme Beaudoin: C'est tous des biens classés? C'est un programme d'aide à la restauration, donc.

M. Gaulin: Alors, pour 23, M. le Président, ça serait la même chose, puisque ça touche la paroisse Sainte-Famille en l'île d'Orléans. J'imagine que c'est la même chose. Non? C'est donné à la MRC de l'île d'Orléans, mais pour une paroisse en particulier.

Mme Tremblay (Martine): C'est ça.

M. Gaulin: C'est des maisons patrimoniales classées?

Mme Tremblay (Martine): C'est pour l'ensemble de l'île, qui est arrondissement historique.

M. Gaulin: Pourquoi c'est marqué Sainte-Famille?

Mme Tremblay (Martine): Parce que la MRC est à Sainte-Famille.

M. Gaulin: Elle est à Sainte-Famille. Bon. Je l'apprends. Et j'aurais une troisième petite question qui concerne... C'est la page 11, engagement 38: Association touristique Chaudière-Appalaches, 25 000 $, pour une brochure. Vous mettez volet 1. Ça veut dire quoi, est-ce qu'il y a un volet 2? Est-ce qu'il y a un suivi à cette brochure? Est-ce qu'il y aura un numéro spécial sur Lévis?

Mme Tremblay (Martine): Non. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Justement, il est question d'en faire une pour le 350e anniversaire, cette année, de l'arrivée de Guillaume Couture à Lauzon.

Une voix: Deuxième message.

Le Président (M. Garon): Ça va faire 350 ans cette année.

M. Gaulin: Très bien.

Mme Beaudoin: Je n'ai pas le programme.

M. Gaulin: Faites votre demande suffisamment tôt.

Mme Beaudoin: Non, c'est la même chose que tout à l'heure. C'est le volet 1 d'un programme, d'une norme. On va le trouver.

Le Président (M. Garon): Le programme, c'est quoi?

Mme Beaudoin: C'est les subventions de fonctionnement.

Le Président (M. Garon): Bien, ce n'est pas le fonctionnement, c'est une brochure.

Mme Beaudoin: Pour faire une brochure, mais à une association touristique.

Le Président (M. Garon): Mais c'est pour faire la brochure, ce n'est pas pour le fonctionnement de l'Association.

Mme Beaudoin: Je vais vous le trouver. On l'a?

Le Président (M. Garon): Vous avez payé quel pourcentage de la brochure?

Mme Beaudoin: Je vais vous dire ça. Bon, il y a cinq sous-volets au volet 1. Le programme s'appelle Soutien à la mise en valeur du patrimoine. C'est le titre de la mesure. Alors, c'est marqué, les fonctions: acquisition, conservation, études et recherches, diffusion et mise en valeur. Je présume que c'est dans la fonction diffusion et mise en valeur du patrimoine, puisque c'est une brochure, M. le Président, sur les lieux artistiques et culturels de la région.

Le Président (M. Garon): Maintenant, vous avez payé quel pourcentage du prix de la brochure?

Mme Beaudoin: Bien là je vais vous dire...

Le Président (M. Garon): 25 000 $, «c'est-u» 100 % ou 50 % ou 25 %?

Mme Beaudoin: On va le savoir, M. le Président, et on vous le dira.

Le Président (M. Garon): C'est bien.

M. Gaulin: M. le Président, mon intention était, en particulier, de souligner justement la qualité des différentes brochures et autres choses du genre venant de Chaudière-Appalaches. Je pense qu'il y a eu, grâce à peut-être de l'aide ponctuelle de votre ministère, une promotion touristique importante dans cette région, qui est une des belles régions du Québec.

Mme Beaudoin: Très bien.

Le Président (M. Garon): Il faut dire que le député de Taschereau, ce qu'il ne dit pas, le député, c'est qu'il a un pied dans Taschereau puis un autre dans Berthier.

M. Gaulin: Et puis le député de Bellechasse est là.

Le Président (M. Garon): Près de Montmagny. Vous êtes comme Belzébuth, vous allez chercher d'autres gens pour vous supporter.

M. Gaulin: Non, je ne suis pas comme Belzébuth, je suis comme Garon.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a d'autres députés... M. le député d'Outremont.

M. Laporte: J'avais une question de... Mais, enfin, je n'ai pas fait de statistiques, là, mais peut-être qu'au ministère on peut me renseigner. Je regardais les comtés où des activités ou des programmes ou des projets sont subventionnés et je trouve qu'il y a relativement peu de projets qui sont subventionnés dans le comté d'Outremont. «C'est-y» parce qu'on est riche ou quoi? Avez-vous une explication pour...

Mme Beaudoin: M. le Président...

M. Laporte: Il y en a beaucoup ailleurs, hein, mais... À Westmount, il y en a pas mal plus que chez nous.

Mme Beaudoin: Alors, là, vous allez me couper l'herbe sous le pied parce que je venais pour dire: Les besoins doivent être moins grands dans le beau comté d'Outremont. Mais, si vous me dites que, dans Westmount, justement, il y en a... C'est parce que c'est le centre-ville de Montréal, Westmount–Saint-Louis. Mais, dans le comté d'Outremont, M. le Président, ce n'est pas voulu, là, ce n'est pas... Vous imaginez bien.

M. Laporte: Non, non.

Mme Beaudoin: Alors, je ne sais pas, on peut faire une étude exhaustive pour savoir... Est-ce que c'est parce que les organismes d'Outremont sont moins actifs? De toute façon, M. le Président, pour parler au député d'Outremont, vous savez que je suis fortement désolée. Là, je pense que la bibliothèque va finalement se construire – enfin, M. le Président, enfin – et que c'est malheureux que soit stoppée cette rénovation du Théâtre Outremont, qui est un problème municipal. Donc, c'est devant la commission, d'ailleurs, municipale. Comme vous le savez, M. le député, les audiences de la commission municipale vont avoir lieu bientôt. Mais enfin, tout ça est un peu triste parce que le ministère de la Culture a mis beaucoup d'argent là-dedans – je pense que c'est 800 000 $ – et donc de voir que ça n'aboutit pas puis qu'on n'a pas cet instrument – je dis «on» pour des raisons que vous connaissez – de diffusion culturelle à Outremont, mais, en tout cas... Bref, je ne crois pas... Je peux vous garantir que je suis toujours attentive aussi à ce qui se passe dans Outremont et qu'il n'y a pas autre chose que, peut-être, des demandes qui sont moins grandes en provenance du comté d'Outremont.

M. Laporte: Bien, sur le Théâtre Outremont, je ne pense pas qu'on puisse dire que ça n'aboutisse pas, là, parce qu'il y a une décision qui va être annoncée, je pense que c'est au début de la semaine prochaine, par Jérôme Unterberg. Mardi matin, j'étais à une réunion de la chambre de commerce. Et le maire a pris la parole et, disons, nous a informés de la conférence de presse qui s'en vient. Puis j'y serai, là. Vous avez raison, c'est-à-dire que le gros problème actuellement, c'est l'énorme déficit que la municipalité doit assumer. On me disait qu'on avait prévu... j'avais lu 2 000 000 $ dans L'Express d'Outremont , mais là c'est plutôt autour de 3 500 000 $ puis 4 000 000 $. Bien, je peux en profiter pour vous demander: Vous autres, au ministère, est-ce que vous envisagez des actions là-dessus prochainement?

(11 h 30)

Mme Beaudoin: Vous savez que c'est dans le cadre du programme des infrastructures. Ça avait été annoncé par ma prédécesseure, par Mme Frulla, et on a bien regardé, justement, quelle était, je dirais, notre responsabilité. Là, c'est devant la commission municipale. Alors, il y a comme une enquête parce que la municipalité a demandé au ministre des Affaires municipales pour que la commission municipale enquête, hein, pour donner un mandat à la commission municipale d'enquêter. Le ministre a accepté parce que le maire d'Outremont prétendait que c'était comme inexplicable, en fait, ces dépassements de coûts, puis etc. Alors, la commission municipale, finalement, les audiences se tiendront au mois d'avril, et je pense bien qu'on doit tous attendre le résultat de ça. Mais, nous, a priori, M. le député, je dois vous dire qu'on a bien vérifié, il n'y a aucune raison... on n'irait pas au-delà du 800 000 $ qui a déjà été annoncé dans le cadre du programme des infrastructures, parce qu'on croit que ce n'est pas de notre responsabilité.

Je vous dirais que, comme citoyenne et contribuable d'Outremont, je me dis: Est-ce que c'est les contribuables d'Outremont via, justement, la municipalité qui devront assumer ces coûts dont vous parlez puis qui sont énormes, 3 000 000 $ à 4 000 000 $, si c'est le cas? Je ne le sais pas. Mais, comme ministre de la Culture, en tout cas, il est clair que le ministère n'a aucune intention et n'a aucune responsabilité pour aller au-delà du 800 000 $ qui est investi dans ce projet.

M. Laporte: Puis, puisqu'on parle d'Outremont, M. le Président, est-ce que je pourrais demander à la ministre de nous dire si... Est-ce qu'il y a un projet au ministère sur le Rialto? Qu'est-ce qu'on fait avec cet extraordinaire théâtre qui est maintenant à l'abandon sur la rue du Parc, qu'est-ce qu'on fait avec le Rialto?

Mme Beaudoin: Peut-être quelque chose. Est-ce que c'est à Outremont ou si c'est à Montréal?

M. Laporte: Non, non, c'est dans mon comté, oui.

Mme Beaudoin: C'est dans Outremont.

M. Laporte: Oui, parce que le comté...

Mme Beaudoin: Dans le comté, peut-être pas la ville.

M. Laporte: Non, c'est dans le comté d'Outremont, parce que ça finit...

Mme Beaudoin: O.K., d'accord. O.K. Mais c'est parce que, si c'était à Montréal, dans le cadre de l'entente que nous avons... Vous savez qu'on a signé une entente...

M. Laporte: Oui.

Mme Beaudoin: ...avec la ville de Montréal. Et donc, il y a un volet dans cette entente pour une étude, là, pour un programme de réhabilitation des cinémas patrimoniaux. Alors, on va regarder ça dans cette perspective avec la ville de Montréal, dans le cadre de l'entente du ministère avec la ville.

M. Laporte: Si je comprends bien – c'est ce que la sous-ministre nous disait tantôt, là – le volet 1, remboursement de taxes foncières, ça encore, c'est un programme normé, à l'engagement 40.

Mme Beaudoin: Ville de Québec.

M. Laporte: Le programme prévoit que le ministère puisse rembourser une partie des taxes foncières, ville de Québec, circonscription électorale de Taschereau.

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Tremblay (Martine): La ville accorde des exemptions de taxes aux monuments classés, et le ministère rembourse la ville de Québec.

M. Laporte: Donc, c'est la même chose pour la ville de Val-d'Or?

Mme Tremblay (Martine): C'est même prévu à la Loi sur les biens culturels.

M. Laporte: C'est la même chose pour ce qui est du redressement financier d'une institution? Ça aussi, c'est prévu à l'engagement 47.

Mme Beaudoin: Un redressement au Musée de Charlevoix.

M. Laporte: Subvention de fonctionnement et subvention de 11 629 $ afin de participer au redressement financier de l'institution.

Mme Tremblay (Martine): Ce n'est pas la même chose, ça.

Mme Beaudoin: Non, là, c'est carrément parce que...

M. Laporte: Qu'est-ce qui arrive dans ce cas-là, c'est quoi?

Mme Beaudoin: Bon, écoutez, ce qui arrive, M. le député, donc, ils ont leur subvention au fonctionnement, chacun des musées, bon, selon des normes, effectivement. Et, quand il y a des difficultés... Vous savez, dans une institution, que ce soit le TNM, que ce soit l'Orchestre symphonique de Montréal, M. le Président, on essaie de trouver ad hoc plutôt que de laisser faire faillite ou, bon, se détériorer des institutions, etc.

Donc, j'en ai nommé un certain nombre, là, la dernière en date étant vraiment l'Orchestre symphonique de Montréal. On peut discuter longuement de la solution qu'on a préconisée, mais, quant à moi, je suis très à l'aise avec, je peux la défendre, et l'Orchestre symphonique de Montréal, les membres du conseil d'administration en sont très heureux aussi. Parce que je ne l'avais pas, le 5 000 000 $, dans le ministère, et l'Orchestre était sur le bord de. Et, par conséquent, quand on peut, justement, des petits montants comme ça, 11 000 $... Il y a des plans de redressement, on exige des plans de redressement puis on participe, avec d'autres partenaires, au sauvetage, en quelque sorte, d'institutions plutôt que de présider à leur fermeture. Alors, on le fait à chaque fois qu'on le peut, le plus spectaculaire ayant été, comme sauvetage, cette année, l'Orchestre symphonique de Montréal.

M. Laporte: D'accord. Bien, la même chose au 56, là, subvention de fonctionnement, ville de Shawinigan. Qu'est-ce que c'est que ces subventions de fonctionnement? Simplement des subventions qui sont accordées en fonction du programme... Mais il y en a, il y en a, il y en a pour... Là, c'est plutôt un point d'information, là, mais... Oui, les autres sont données à des organismes...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: ...alors que celui-là, c'est à la ville de Shawinigan.

Mme Beaudoin: Oui. C'est parce que la ville est propriétaire, M. le Président, du Centre d'exposition de la ville de Shawinigan. Quand la ville est propriétaire, la subvention va à la ville, dans le cadre du Programme d'aide au fonctionnement des musées et centres d'exposition.

M. Laporte: Juste, encore ici, un point d'information. L'engagement 110, subvention d'aide aux événements majeurs. Qu'est-ce que c'est, ça, un événement majeur?

Mme Tremblay (Martine): Des événements majeurs, ce sont les festivals, les...

Mme Beaudoin: Qui ont dû faire un événement, je présume. C'est Les 100 jours de l'art contemporain , dans ce cas-là, M. le Président.

M. Laporte: Bien, enfin, c'est toujours la même chose, c'est-à-dire qu'on ne sait pas ce que c'est, les événements majeurs. Dans le cas de RIDEAU, CINARS, ville de Montmagny...

Mme Beaudoin: Oui. Alors, M. le Président, par exemple, RIDEAU, ça se tient actuellement à Québec. C'est un gros événement. C'est le rassemblement de tous les diffuseurs de spectacles au Québec qui sont regroupés dans cette association qui s'appelle RIDEAU. Et toute la politique de diffusion que j'ai annoncée au mois de décembre s'adresse essentiellement aux membres de RIDEAU. Alors, l'année dernière... On leur donne toujours, donc, une subvention. Et c'est formidable! C'est toujours à Québec. C'est au Capitole que ça se tient mais aussi dans plusieurs lieux à Québec, où, dans le fond, les producteurs de spectacles se produisent ou font des extraits de spectacles devant les diffuseurs pour favoriser la circulation de spectacles à travers tout le Québec, ce qui est un de nos objectifs que je suis sûre que vous partagez, M. le Président et MM. et Mme les députés.

CINARS, justement, c'est pour l'étranger. Dans le fond, c'est les producteurs qui se produisent devant des producteurs et des diffuseurs étrangers pour les tournées à l'étranger. Ça s'appelle la Conférence internationale des arts de la scène.

M. Laporte: Encore là, la...

Mme Beaudoin: Puis, à Montmagny, c'est le Festival de l'accordéon.

Le Président (M. Garon): Je le sais. Quand il avait été à Lévis, il n'avait pas une cent, puis il a été à Montmagny.

Mme Beaudoin: Ah Jean! M. le Président! Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Je sais comment ça marche, ça!

M. Laporte: Aux 143, 144, 145, subvention d'aide aux projets, volet 2, ville de Rouyn-Noranda, ville de Val d'Or, ville d'Amos. Ce sont, quoi, des projets de...

Mme Beaudoin: Ce sont des projets, M. le Président, en patrimoine des municipalités. Si vous voulez voir exactement de quels projets en patrimoine il s'agit, on peut vous déposer la liste des projets. Mais c'est des projets en patrimoine dont les municipalités ont la responsabilité.

M. Laporte: Donc, c'est la même chose pour le 158, aide aux projets. C'est encore la même chose.

Mme Beaudoin: Exactement. Pour la ville de Shawinigan.

M. Laporte: J'ai un dernier... Je pense que, ça ici, c'est au... Ce n'est pas au fonds d'aide à l'inforoute... Mais l'engagement 183, subvention pour la réalisation du projet Madame Microbe dans sa cuisine , institut Armand-Frappier.

Mme Beaudoin: Alors, c'est formidable. C'est un programme extraordinaire qui s'appelle Étalez votre science, et c'est vraiment un beau programme qui est, donc, dans le cadre de la diffusion de la culture scientifique. Et c'est l'institut Armand-Frappier. Je pense que, en soi, ça nous dit que c'est sérieux. Et ça s'appelle joliment, en effet, Madame Microbe dans sa cuisine . Maintenant, de quoi il s'agit exactement...

M. Laporte: Non mais, je veux dire, c'est quoi? C'est un vidéo? C'est un film? C'est un cédérom? C'est quoi? Sur quoi on...

Mme Beaudoin: Si vous voulez attendre un instant, je vais vous le dire exactement.

M. Laporte: Si on pouvait se procurer ça nous-mêmes, on pourrait se...

Une voix: Mettre nos cuisines propres.

(11 h 40)

Mme Beaudoin: L'institut Armand-Frappier. C'est un jeu multimédia sur les bactéries. Un multimédia interactif sur la biologie, amusant et instructif pour toute la famille, ce logiciel original présente des jeux de reconnaissance et d'observation grâce auxquels l'usager apprendra à distinguer différents types de microbes, à reconnaître les lieux où ils vivent et à les neutraliser. Ce logiciel sera surtout l'occasion de découvrir comment les bactéries peuvent nous être utiles. Des commentaires d'experts complètent l'exercice en montrant les applications pratiques de la recherche en microbiologie.

M. Laporte: Donc, c'est quoi? C'est pour les enfants ou... Oui?

Mme Beaudoin: C'est pour toute la famille. C'est un jeu, dans le fond. C'est un jeu.

M. Laporte: Bon, bon, bon.

Mme Beaudoin: C'est un jeu pour les parlementaires aussi. Ça peut être pour nous tous.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Un jeu auquel on pourrait jouer collectivement.

M. Laporte: Non, non, mais c'est pour nos petits-enfants. Ça pourrait être utile, ça.

Mme Beaudoin: Pour nos petits-enfants, oui.

Le Président (M. Garon): Apparemment, en vieillissant on joue de plus en plus.

Mme Beaudoin: Quoi?

Le Président (M. Garon): Il y en a qui disent ça, que les gens, en vieillissant, jouent de plus en plus.

Mme Beaudoin: Jouent de plus en plus.

Le Président (M. Garon): Passé un certain âge.

M. Laporte: M. le Président, vous nous avez fait des déclarations là-dessus puis sur...

Le Président (M. Garon): Sur quoi?

M. Laporte: Hier, à la commission, sur jouer de plus en plus, hein.

Une voix: Une séance de travail, ça.

M. Laporte: Alors, il y a aussi l'engagement 218, subvention pour la réalisation de la phase III, dans le projet visant le développement d'un produit appelé «Businessman's Internet Toolki».

Mme Beaudoin: Ouais.

M. Laporte: Ça, c'est le 2768348 Canada Inc., 163 000 $.

Mme Beaudoin: Est-ce que c'est encore dans ce fonds-là?

M. Laporte: Businessman's Internet.

Mme Beaudoin: Dans le fonds quoi?

Une voix: Le Fonds de l'autoroute.

Mme Beaudoin: Ah! c'est dans le Fonds de l'autoroute, ça.

M. Laporte: Ouais, c'est au Fonds de l'autoroute, ouais.

Mme Beaudoin: Alors, on a la... Non...

Le Président (M. Garon): L'Office de la langue française est pas passé là-dessus?

M. Laporte: Pas encore.

Mme Beaudoin: Non, j'ai remarqué ça, M. le Président. J'ai remarqué ça. Alors, le Businessman's Internet Toolki, j'ai la convention. Est-ce qu'on peut la déposer? Je la dépose, M. le Président. C'est un projet, là, dont l'annexe A devrait nous décrire... Voilà.

M. Laporte: J'espère, madame, que vous n'encouragez pas la diffusion du bilinguisme institutionnel, hein?

Mme Beaudoin: Ce n'est même pas bilingue, ça, M. le Président. C'est de l'unilinguisme anglais.

M. Laporte: Mais c'est quoi? Ça s'adresse à... Est-ce que je pourrais avoir de la documentation là-dessus?

Mme Beaudoin: Oui, voilà, je vous remets la convention. C'est un outil de recherche. C'est donc un outil de recherche. Je vais vous dire rapidement. Le projet, donc, vise à réaliser des outils de navigation et de recherche qui permettent aux utilisateurs, essentiellement les gens d'affaires et les décideurs industriels, d'avoir accès d'une façon conviviale et efficace à l'information que contiennent les serveurs cédéroms, par les réseaux locaux et par les serveurs Web d'Internet. L'outil de recherche – qui s'appelle, donc, le «Toolki», là, «Businessman's Internet Toolki» – sera basé sur la technologie hypermédias, c'est-à-dire un hypertexte, bon, incluant image et son.

Le projet permettra certains travaux de recherche et de développement, mais vise surtout à tester et à optimiser les prototypes déjà conçus lors des phases précédentes du projet. De plus, il facilitera la préparation d'une version française du BIT qui devrait être commercialisée. Donc, bientôt. En effet, ce projet avait d'abord été conçu en anglais, pour le marché américain.

M. Laporte: C'est quoi? C'est un moteur de recherche?

Mme Beaudoin: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Garon): Il a été conçu en anglais où? Aux États-Unis?

Mme Beaudoin: La version anglaise a été conçue pour le marché américain, mais c'est en effet un outil de recherche et de navigation.

Le Président (M. Garon): Mais il avait été conçu où?

Mme Beaudoin: Ah! il a été conçu ici. Parce que c'est à Saint-Laurent. C'est à ville Saint-Laurent. Ç'a été conçu ici, mais en anglais, pour le marché américain. Mais, nous, on donne aussi de l'argent pour qu'il y ait une version française.

M. Laporte: Pour son adaptation?

Mme Beaudoin: Pour son adaptation.

Le Président (M. Garon): Bon.

M. Laporte: Le 221, la subvention pour la réalisation du projet intitulé Système Transys Optik N .

Mme Beaudoin: Transys, Saint-Laurent. On voit qu'à Saint-Laurent, il y a une...

M. Laporte: Ouais, bien, à Saint-Laurent, il y a beaucoup de firmes de...

Mme Beaudoin: Bon, le projet est terminé. Je l'ai ici. Mais le projet est terminé?

M. Drolet (Lucien): C'est-à-dire que toute la partie développement, la partie production, la commercialisation aux États-Unis, la compagnie a été vendue.

Mme Beaudoin: O.K., bon. O.K. C'est parce que ce qui serait bien, c'est que... Dans nos conventions, même si on les lit, on ne sait pas de quoi il s'agit. C'est formidable. C'est parce que c'est dans les annexes A, puis on n'a pas les annexes A. La description du projet, M. Drolet, l'annexe A n'est pas là.

M. Drolet (Lucien): Celui de Transys?

Mme Beaudoin: Oui, je parle de tous les projets.

M. Drolet (Lucien): C'est ça. C'est parce que, généralement, ce qui arrive, c'est que c'est un document qui peut être assez volumineux. C'est ce que le promoteur nous soumet. Donc, ça peut avoir jusqu'à 1 po d'épais. Ils ne sont pas inclus dans ce qu'on a ici malgré qu'on peut vous les soumettre au besoin.

Mme Beaudoin: Vous pourrez en prendre connaissance si vous venez à nos bureaux.

M. Laporte: Je vais y aller, à vos bureaux.

Mme Beaudoin: Très bien.

Le Président (M. Garon): L'engagement 217. J'aimerais savoir: projet pour UBI-ÉDUCATION , ce n'est pas le projet du Saguenay–Lac-Saint-Jean?

Mme Beaudoin: Oui, c'est ça. UBI-ÉDUCATION , c'est ça. C'est le projet du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Mais ce ne sera pas seulement au Saguenay–Lac-Saint-Jean. L'idée de Vidéotron, c'est de couvrir éventuellement l'ensemble du territoire québécois.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a beaucoup d'avenir là-dedans?

Mme Beaudoin: Alors, écoutez, vous savez, l'avenir, Dieu seul le connaît et encore, parce que, dans ce secteur-là, il y a toutes sortes de technologies, finalement.

Certains disent qu'il n'y en a que pour Internet, il n'y a de l'avenir que pour Internet. Mais toutes ces technologies style UBI, Infonie, ont des passerelles sur Internet maintenant. Il est inimaginable que tous ces projets-là n'aient pas justement de passerelle sur Internet. Donc, UBI commence en effet par une région.

Et puis, à part ça, c'est très transactionnel, UBI. Ce sera... Bon, Vidéotron y croit. Il y a beaucoup de partenaires, la Banque Nationale, Loto-Québec, Hydro-Québec. Il y a beaucoup de partenaires avec UBI et Vidéotron. Je présume qu'à la fois les entreprises privées et les entreprises publiques ont les garanties qu'on peut avoir dans un secteur comme celui-là. Moi, j'arrive du Milia à Cannes. Dans six mois d'ici, il est difficile de prédire exactement. Il y a six mois, je lisais que les cédéroms n'avaient aucun avenir. On arrive au Milia et il n'y a que des cédéroms. Bien, coudon! On ne le sait pas. Le marché est en évolution.

Mais, nous, ce qu'on sait, c'est qu'il faut y participer de toutes sortes de façons. Et, nous, ce qui nous intéresse, ce sont les contenus, justement, donc de mettre des contenus sur UBI, comme on en mettra sur Infonie et comme on en met sur Internet. Il faut agir sur l'offre en français.

Je ne veux pas vous convaincre qu'UBI a de l'avenir, mais je pense que...

Le Président (M. Garon): Non, non, c'est parce que, quand on a fait les auditions sur l'autoroute de l'information, il y avait des gens qui étaient très entichés d'UBI. Il y en a d'autres qui sont venus donner la version contraire: que ce n'était bon que pour les grandes entreprises et qu'on allait faire crever les petites avec ça parce qu'elles ne seraient pas sur UBI.

Alors, on peut se retrouver dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean avec les grandes entreprises nationales qui, eux-autres, vont être sur UBI et les commerces locaux qui n'y seront pas. Alors, finalement, une mise en garde... Je ne sais pas où ç'a été dit et ça va sans doute... Je ne sais pas si ça va être marqué dans le rapport qu'on doit faire bientôt, mais ç'avait été mentionné que... J'entendais les noms que vous mentionniez, c'étaient tous les plus gros, au fond. Alors, simplement, c'est pour ça que je me posais la question si...

Mme Beaudoin: Alors, comme vous le dites, cependant... Justement, pour ajouter sur UBI, M. le Président, c'est que... Donc, vous le savez, là. Au 31 décembre 1996, il y a 500 terminaux qui avaient été mis en service dans la région. De ce nombre, 310 ont été installés dans des foyers; 190 ont servi à la poursuite des tests techniques.

Parmi les organismes qui offrent des services sur le système UBI, il y a la Direction générale de l'état civil, le CLSC, STEFI justement, les villes de Chicoutimi, de Jonquière. Donc, c'est sûr que les grandes entreprises vont s'y mettre, je présume, mais il y a quand même des services publics qui seront sur le système UBI.

Et la convention – donc, aussi, il y a une convention – pour le projet de la Régie régionale de la santé et des services sociaux qui doit aussi utiliser le système UBI est sur le point d'être signée, donc entre la Régie régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean et UBI. Alors, c'est donc quand même intéressant à bien des égards. Et on a décidé de participer.

Il est sûr que ce sont des risques quand même. Il faut assumer, je pense, M. le Président. Je voudrais terminer là-dessus concernant le Fonds de l'autoroute de l'information. C'est sûr, à quelque part, qu'il y a un risque dans tout ce qu'on fait. Mais je pense qu'il faut y participer. Il ne faut pas y résister, à cette vague de l'autoroute de l'information et de tous ces systèmes divers et variés. Donc, en y participant, on prend des risques mais avec des entreprises, avec le secteur privé, avec d'autres partenaires. Mais ce sont des risques calculés.

Le Président (M. Garon): Mme la députée de Sherbrooke.

(11 h 50)

Mme Malavoy: J'ai deux petites questions. En fait, la première, ce n'est pas vraiment une question, c'est plus un petit message que je me permets au passage. C'est au tout début des engagements. Quand je vois à l'engagement 10 la radio communautaire de l'Estrie qui reçoit sa part, là...

Mme Beaudoin: Dix où?

Mme Malavoy: Toujours les engagements du mois de juillet, c'est la page 4 et l'engagement 10. Ce que je voudrais simplement souligner à l'occasion de ça... Parce que je ne questionne pas les montants, ils sont tout à fait équitables quand on voit la liste. D'abord, je voudrais rappeler que cette radio communautaire de Sherbrooke, CFLX, est dans une phase critique de son histoire. Elle est, je ne sais pas comment on peut appeler ça, là... Elle est dans les limbes, et on espère qu'elle va en sortir vivante, mais on n'en est pas certain.

Et je voudrais simplement souligner qu'un des problèmes qu'on m'a rapportés, c'est qu'on a du mal... Quand je dis on, là, le gouvernement a du mal à tenir son engagement de pourcentage de placements publicitaires. Et je sais, pour être proche des gens de CFLX à Sherbrooke et pour en avoir parlé avec eux, avec elles, que, dans des petits organismes comme ceux-là, c'est un problème important parce qu'ils ont absolument besoin de compter sur des rentrées d'argent fixes et avec des délais, aussi, raisonnables. Il y a un écart, semble-t-il, assez important entre le moment où un placement est décidé et puis où l'entrée d'argent se fait. Or, comme ils n'ont pas les reins solides, ça leur cause des problèmes.

Je me permets de le mentionner parce que je trouve ça très triste que CFLX soit dans cette situation-là, et je plaide ça pas simplement pour la radio de mon comté, mais pour d'autres à travers le Québec, parce que je suis convaincue que ces radios ont leur place, et j'aimerais simplement qu'on fasse le point sur cette question-là rapidement.

Mme Beaudoin: Alors, je dois dire que ce programme dépend du ministère des Relations avec les citoyens, celui du placement publicitaire dont vous parlez, là, c'est-à-dire ce n'est pas un programme vraiment, c'est une espèce d'engagement que le gouvernement a pris de mettre, je pense, 4 % de toute sa publicité gouvernementale dans les médias communautaires. Donc, c'est le ministère des Relations avec les citoyens qui en a la responsabilité. Le ministère de la Culture et des Communications, rassurez-vous, remplit ses engagements et les dépasse largement comme ministère sectoriel. Mais c'est vrai que l'ensemble du gouvernement, il y a des efforts à faire pour arriver à ce 4 % global.

Mme Malavoy: Alors, je me permets simplement de dire que, si vous aviez l'occasion de rappeler à vos collègues que cet engagement vaut pour tout le monde. Je ne doute pas que le ministère de la Culture et des Communications fasse sa part, mais il y en a peut-être probablement qui la font moins.

J'aurais une autre question qui est peut-être un peu plus large. Mais on a parlé de différents projets avec des municipalités et j'aimerais simplement rapidement que vous me disiez où en est... Je vais attendre un instant. Excusez-moi. Non, non, il n'y a pas de problème. Mais j'aimerais que vous me parliez un tout petit peu de l'entente-cadre sur le développement culturel avec les municipalités parce qu'il y a beaucoup de projets qui touchent aux municipalités à travers ces documents et il me semble que c'est quelque chose d'important. Je le dis avec d'autant plus de plaisir que dans Sherbrooke récemment vous êtes venue signer une entente avec Sherbrooke, Lennoxville et Coaticook, donc j'aimerais faire le point sur ces ententes.

Mme Beaudoin: Alors, il y a, en effet, depuis quelques années... Et depuis longtemps le ministère signe des ententes avec les municipalités, mais disons que le nouveau type d'entente que l'on signe depuis quelques années origine d'un dialogue avec l'Union des municipalités du Québec, pour essayer d'imaginer quelle est la meilleure façon d'assumer conjointement le développement culturel sur le territoire.

Alors, là, il y a un document ici qui s'appelle Pour un partenariat durable , l'entente de développement culturel entre les municipalités et le ministère de la Culture et des Communications, qui est un schéma général, et donc, on fait des adaptations et des applications différentes selon les besoins des différents municipalités. On en a signé jusqu'à maintenant 15. C'est bien ça? Et il y en a un certain nombre en attente, c'est-à-dire neuf pour un total bientôt de 24. Et ces ententes-là, je suis allée en signer, donc, avec le maire de Sherbrooke, celui de Coaticook et celui de Lennoxville, l'autre jour. On en a avec Montréal et Québec. Dans ma circonscription, il y en a une à Saint-Bruno, et enfin, toute la liste est là.

Le préalable, ce qu'on demande, dans le fond, aux municipalités, avant d'accepter de signer une entente, c'est qu'il y ait une politique ou des orientations culturelles de la municipalité et dans ces municipalités, pour qu'on sache un peu où on s'en va. Alors, on les axe de plus en plus sur les arts vivants, sur la diffusion, mais il y a toujours un volet patrimonial qui est important, un volet historique patrimonial et, de plus en plus, donc, un volet diffusion. Et les grands axes, donc, sont définis dans ce document. Et, nous, on en fait une lecture très positive parce que, quand on parle de décentralisation, quand on parle de régionalisation, nous, c'est notre façon de travailler, justement, avec le milieu et sur les différents territoires.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements du mois de juillet 1996 sont-ils vérifiés?

Des voix: Vérifié.


Août

Le Président (M. Garon): Vérifié. Nous passons au mois d'août 1996.

M. Laporte: Non, je n'ai rien... Peut-être, à la fin, sur l'Office. Je n'ai rien de particulier à demander là-dessus, mais il y a une question que je voudrais poser mais qui n'a pas à voir avec les engagements de ce mois-là. Pour nous, de l'opposition, est-ce que ce serait acceptable à la ministre qu'avant qu'on nous dépose ces documents-là – peut-être que c'est possible de le faire, disons, de notre propre initiative – on pourrait avoir une séance de travail avec le Fonds de l'autoroute de l'information pour comprendre un peu mieux de quoi il s'agit au juste?

Je reviens à la convention qu'on vient de me remettre, entre le Canada 27 et le ministère de l'Industrie et du Commerce, est-ce qu'il y aurait un moyen, à un moment donné, l'an prochain, avant qu'on se mette à examiner ces engagements, qu'on soit placé dans un rapport de pouvoir un peu différent de celui dans lequel on est placé maintenant? Comment peut-on vous poser des questions pertinentes alors que, finalement, c'est vous qui êtes les détenteurs d'information là-dedans et que, nous autres, on est vraiment dans une situation d'ignorance à peu près totale? Y «aurait-u» moyen d'avoir une séance de «bressage», comme on disait à l'Office, à l'époque? «C'est-u» dans les moeurs? C'est quoi, c'est...

Mme Beaudoin: Non. En tout cas, disons que votre prédécesseure, c'était Mme Gagnon-Tremblay. Non, on ne l'avait pas fait avec elle, elle ne l'avait pas demandé. Je ne sais pas si André Boulerice qui était, lui, le critique de Lisa Frulla le faisait. Moi, je vous dis que normalement je n'ai pas d'objection à ça.

On peut commencer d'ailleurs par... Je ne sais pas si vous les avez eus, mais, par exemple, au moment du dernier concours, quand j'ai annoncé les heureux élus, j'ai fait une conférence de presse. Il y avait une pochette de presse, il y avait une fiche sur chaque... Parce que je suis d'accord avec vous, quand on lit ça, ce n'est pas évident. Alors, évidemment, là, maintenant, ça va être plus axé sur les contenus. Alors, ça devrait être plus simple, déjà, parce que là c'étaient des projets assez complexes technologiquement, etc. Mais, donc, on pourra au moins s'assurer – je vais demander à mon cabinet de s'en assurer – que dès le départ, quand on annonce les choses, ça vous soit transmis puis que vous les ayez. Et, si vous voulez, avant les prochains engagements financiers, vous me téléphonez et puis on s'arrange pour que les fonctionnaires du Fonds de l'autoroute vous donnent, en effet, cette séance d'information.

M. Laporte: Oui, ça va.

(12 heures)

Le Président (M. Gaulin): Ça va.

M. Laporte: Il y aurait peut-être une question que j'aimerais poser sur l'Office de la langue française. C'est toujours au mois d'août, là, c'est à la page 1 de 1. Ça, c'est le programme de subvention aux centrales syndicales dans le cadre du programme de soutien financier de l'État pour le... Bon, je connais très bien ce programme-là, évidemment, j'étais là quand ça a été créé.

Est-ce qu'il y a déjà eu une évaluation des résultats des effets, des conséquences de ce programme-là? C'est un programme qui prévoit qu'un certain montant d'argent est donné annuellement aux centrales? Moi, je n'ai pas d'objection à ce que ce soit le cas, mais est-ce qu'il y a des documents à l'Office qui nous permettent d'évaluer l'impact de ce programme-là sur le processus de francisation? Et, s'il y en a, j'aimerais beaucoup qu'on me les fasse parvenir.

Mme Beaudoin: Je vais demander, M. le Président, à M. Martin de répondre à la question.

M. Martin (Yves): Il y a régulièrement, à chaque année, une évaluation avant d'attribuer les subventions aux centrales syndicales, selon le programme que vous connaissez. Je ne sais pas s'il y a des documents écrits sur cette évaluation annuelle. Je m'informe. Oui, on pourra les obtenir. Nous avons les documents.

M. Laporte: Bon. Vous allez me faire parvenir ça.

M. Martin (Yves): On pourra les faire parvenir.

Mme Beaudoin: M. le Président, j'aimerais, si vous me permettez, donner une information... en fait, deux informations, des réponses à des questions qu'on a posées tout à l'heure.

Alors, la contribution du ministère aux placements publicitaires – Mme la députée de Sherbrooke posait la question – ça a été de 10 %, au ministère de la Culture, l'année dernière. Alors, quand je vous disais qu'on avait dépassé largement l'objectif, c'est le cas.

Maintenant, M. le Président, j'aimerais aussi déposer le contrat d'André Laurendeau, donc, donné aux médias et du Libertel. C'était du 1er février 1996 au 31 juillet 1996, et la décision concernant le Libertel, c'est-à-dire de ne pas réinvestir dans le Libertel et de ne même pas... Exactement, c'est venu en octobre, d'une part. Et, d'autre part, c'est un contrat de 24 500 $. M. Laurendeau ne nous a pas envoyé, à ce qu'on me dit, de facture, donc il n'y a eu aucun montant de déboursé. Alors, je ne sais pas s'il travaillait bénévolement...

M. Laporte: Bénévolement.

Mme Beaudoin: ...ou s'il a oublié, mais je peux vous dire qu'on n'a pas... C'est pour ça que ce n'est pas dans les engagements financiers, M. le Président, c'est qu'il n'a pas réclamé d'argent. Le contrat a été signé, mais il n'a pas réclamé de... Parce que, bon, c'était à honoraires. C'était 110 $ de l'heure, je crois. C'est ça, selon un taux horaire de 110 $ payable à toutes les deux semaines jusqu'à concurrence d'un montant de 24 500 $ pour la durée du présent contrat. Et il n'y a eu aucune réclamation de sa part. Mais, de toute façon, ce qui est important – c'est pour ça que je voulais vous le déposer – c'est que ça se terminait, donc, au mois de juillet 1996...

M. Laporte: Ça fait de l'étalement fiscal.

Mme Beaudoin: ...et la décision concernant le Libertel a été prise en octobre 1996.

M. Laporte: D'accord, merci.

Le Président (M. Garon): Alors, est-ce que les engagements du mois d'août 1996 sont vérifiés?

Une voix: Oui.

Une voix: Vérifié.


Septembre

Le Président (M. Garon): Vérifié. Nous passons à septembre 1996, où il y a un peu plus d'engagements, puisqu'il y en a 109.

M. Laporte: Bon. Moi, j'aurais des questions, encore là, sur le Fonds de l'autoroute de l'information. Le 108, subvention pour la réalisation d'une partie du projet Réseau expérimental de centres-serveurs Géoscope . Ça, c'est une firme d'Outremont, LMSOFT, que je connais.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: Mais je ne sais pas... Je reviens à ça. Je ne sais pas de quoi il s'agit, là, je n'ai pas de... C'est de la... Est-ce qu'on peut soit avoir la convention ou soit se faire un peu dire de quoi il s'agit? Je n'en ai aucune idée.

Mme Beaudoin: Oui. On a la convention aussi, on a la convention ici. On la dépose.

M. Laporte: Parce que, si je comprends bien, pour reprendre vos propos antérieurs, ce que vous faites beaucoup dans ce fonds-là, c'est fournir du capital de risque à des entrepreneurs, non?

Mme Beaudoin: Ce n'est pas seulement du capital de risque, c'est vraiment... Normalement, il y a un montage financier qui... C'est toujours risqué, c'est dans ce sens-là que c'est du capital de risque, puisqu'on est dans un monde en émergence et en effervescence, et, bon, les gagnants, les perdants. On essaie le mieux possible, en effet, de choisir les gagnants dans ce secteur-là, et puis c'est une subvention. Donc, c'est un projet qui s'intitule Réseau expérimental de centres-serveurs Géoscope . Et LMSOFT était au Milia. Ils étaient d'ailleurs au stand du Canada – pas au stand du Québec parce qu'il n'y avait plus de place, il y avait 28 entreprises québécoises au stand du Québec. Ils étaient présents et ils sont «alive and well», là, et le projet, il va très bien. Alors, je le dépose.

M. Laporte: Moi, je n'ai pas d'autres... à moins que...

Le Président (M. Garon): Dans les bibliothèques, est-ce que les montants qui sont attribués aux municipalités se font per capita ou...

Mme Beaudoin: Les bibliothèques?

Le Président (M. Garon): Oui. C'est parce que je remarque que les montants varient, les municipalités, puis il n'y a pas nécessairement correspondance entre la population de la ville et le montant qu'elle reçoit. Alors, je me demandais quel est le critère.

Mme Beaudoin: J'ai expliqué ça, tantôt, M. le Président. C'est que ce programme-là, c'est un programme d'acquisition de livres.

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: Le ministère n'est plus présent au fonctionnement des bibliothèques; ce sont les municipalités qui assument.

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: L'acquisition de livres, c'est quand la municipalité met 1 $, le ministère met 1 $. Ça fait que, si la municipalité... J'ai expliqué ça tantôt et Mme la députée de Sherbrooke disait justement: Mais, s'ils préfèrent une patinoire, puis une aréna, puis du basketball, puis je ne sais pas quoi, puis qu'ils n'achètent pas de livres? Eh bien, le ministère, il ne peut pas mettre plus que 1 $. C'est ça, les normes du programme. C'est donc la municipalité... On est, en quelque sorte, dépendant, le montant est dépendant de celui qu'investit la municipalité. Et, je le dis, ça me désole, à certains moments, quand je regarde les montants que certaines villes mettent. Je ne peux pas mettre davantage, je ne peux pas mettre plus qu'elles. C'est pour ça.

Le Président (M. Garon): C'est bien. La pédagogie étant de répéter.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): M. le député de Champlain, autrefois de Nicolet.

M. Beaumier: Oui, un père peut avoir deux fils. Toujours en septembre, à la page 8 de 31, Mme la ministre, c'est l'engagement 28, la Maison québécoise du théâtre pour l'enfance et la jeunesse, c'est une subvention, c'est une première tranche. Je trouve cette initiative-là probablement très intéressante. Est-ce qu'il serait possible de savoir ce qu'il en est puis c'est quoi, le développement, puisque c'est une première tranche? Mais je trouve ça très intéressant comme domaine d'intervention.

Mme Beaudoin: Oui, je pense qu'on peut dire, avant qu'on me trouve, peut-être, la fiche...

M. Beaumier: Je m'excuse d'être pointu, mais c'est parce que ça m'intéresse beaucoup.

Mme Beaudoin: Oui, oui. Il faut dire que la Maison québécoise du théâtre pour l'enfance et la jeunesse est, en effet, un regroupement, comme vous le savez, d'une douzaine d'organismes de production qui font du théâtre jeunesse et qui ont beaucoup, beaucoup de succès ici, au Québec, puis à l'étranger. C'est une des forces que l'on a, donc, dans le théâtre au Québec, ce type de théâtre là. Alors, ce qu'on appelle la MAQTEJ fonctionne très bien, mais, comme toutes les compagnies de théâtre, elle a des difficultés financières. Alors, ils font de la diffusion. Vous savez qu'ils sont au cégep du Vieux-Montréal, et ils sont installés, donc ils ont leur lieu là, qu'on est en train d'ailleurs de rénover. Avant le moratoire, ça a été une des dernières annonces que j'ai faites, ça a été pour la MAQTEJ. Alors, je vais laisser la sous-ministre répondre très précisément à votre question.

M. Beaumier: Merci.

Mme Tremblay (Martine): Oui, ils font une programmation annuelle et ils reçoivent 250 000 $ par année au fonctionnement, plus 50 000 $ en projets...

M. Beaumier: En projets de production comme tels.

Mme Tremblay (Martine): Oui, production, diffusion.

M. Beaumier: O.K. Merci bien.

Mme Beaudoin: C'est à la fois un producteur puis un diffuseur, puisqu'ils ont leur lieu.

M. Beaumier: C'est ça. Merci bien.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements du mois de septembre 1996 sont vérifiés?

M. Laporte: Moi, je voudrais poser une question

Le Président (M. Garon): Oui, M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Nous, les députés, M. le Président, est-ce qu'on – je ne sais pas si c'est vrai pour tout le monde – peut être informés des subventions qui sont accordées dans nos propres comtés par le ministère?

(12 h 10)

Mme Beaudoin: Oui. M. le Président, je suis très étonnée. Oui, vous pouvez être informés. Oui, tout à fait. Et, si vous voulez, on peut même vous l'envoyer à l'avance, peut-être deux jours à l'avance, pour que vous puissiez le savoir deux jours à l'avance.

Le Président (M. Garon): Je vais vous dire, Mme la ministre, que c'est vous qui le faites le mieux.

Mme Beaudoin: Bon.

Le Président (M. Garon): Et le plus.

M. Laporte: Enfin, moi, j'y tiendrais parce que... D'abord, je vois ça ici. Des fois, ça peut recouper, par exemple, des demandes d'aide financière en vertu du programme de soutien ou de support à l'aide bénévole, par exemple.

Mme Beaudoin: À la quoi?

M. Laporte: À l'aide bénévole.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: Bon. On a un petit budget là-dessus et il semble qu'on va nous l'enlever, encore là, je ne sais pas trop quoi. Ça, j'aimerais ça, moi, que, dans mon comté, lorsque de l'aide financière est accordée par votre ministère, j'en sois informé.

Le Président (M. Garon): Vous pensez qu'on va vous les enlever?

M. Laporte: Bien, les rumeurs, je ne sais pas, là. Ça circule. J'espère qu'ils nous...

Le Président (M. Garon): Il va falloir former le syndicat des députés. Peut-être que, si on se bureaucratisait un peu, on garderait nos pouvoirs.

M. Laporte: Oui. Ah oui! C'est l'un de mes projets, ça. Ha, ha, ha!

M. Gaulin: Le camarade Charbonneau serait bon.

M. Laporte: Alors, on peut compter sur la commission?

M. Gaulin: M. le Président? Excusez-moi.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Je voulais juste poser une petite question. Page 3 de 31, à 8, subvention donnée à Radio-Anticosti. Je suis très heureux de voir que, étant donné que vous appartenez, Mme la ministre, à un gouvernement social-démocrate, la culture s'étend partout, y compris sur des endroits qu'on pourrait considérer comme isolés, peu populeux, etc.

Moi, la question qui m'intéresserait, ce serait de savoir: Est-ce que cette radio – c'est une question technique – a des retombées aussi sur la Basse–Côte-Nord et du côté gaspésien? Est-ce qu'on peut entendre...

Mme Beaudoin: Je vais devoir m'informer, M. le Président, et répondre le plus rapidement possible au député de Taschereau.

M. Gaulin: C'est gentil.

Mme Beaudoin: C'est une bonne question.

M. Gaulin: Remarquez que j'ai une partie de la réponse, pour avoir entendu à Anticosti la radio de la Basse–Côte-Nord; j'imagine que l'inverse doit être vrai, aussi, du côté gaspésien. Ça pourrait être intéressant, cette convivialité des régions, là, quitte à allonger de 10 000 $ ou 5 000 $ la subvention, s'il y a lieu, pour mettre plus de pouvoir à l'antenne.

Le Président (M. Garon): D'autant plus que le bateau qui faisait la traversée vers Anticosti vient d'abandonner sa ligne. Ils vont avoir besoin de plus de radio parce qu'il n'y aura plus de bateau pour y aller.

M. Gaulin: Le Nordique?

Le Président (M. Garon): Oui.

M. Gaulin: Ah oui?

Le Président (M. Garon): Il vient d'annoncer qu'il abandonne sa ligne.

M. Gaulin: C'est malheureux, c'est une des grandes régions du Québec.


Octobre

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements du mois de septembre 1996 sont vérifiés? Vérifié. Nous passons donc au mois d'octobre 1996. On peut commencer à espérer faire notre travail en temps.

M. Laporte: C'est toujours la même chose. Je ne sais pas si vous avez des questions, vous autres, mais, ici, moi, je n'ai rien. C'est la même chose, en fait, là.

Le Président (M. Garon): C'est correct, ça, de s'appeler Maintenance Eurêka? Maintenance, il me semble que c'est anglais. Eurêka, c'est grec; maintenance, c'est anglais.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: Est-ce que je peux espérer aussi d'être informé à la fois sur les subventions qui sont accordées en fonction des programmes normés dont on parle et puis des subventions qui sont accordées à l'autoroute de l'information, pour ce qui est de mon comté?

Mme Beaudoin: Oui.

Le Président (M. Garon): Je suis content de vous entendre parler, M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Non, non. Mais je trouve que, nous autres, on devrait... Il faut être présent dans le comté, là, au maximum. Donc, pour être présent, on doit avoir de l'information. Puis je trouve que c'est un des malaises que... Enfin! On n'en a pas, d'information.

Le Président (M. Garon): N'oubliez jamais qu'un député informé, c'est plus dangereux qu'un député qui n'est pas informé.

M. Laporte: Ah! bien ça, c'est...

Mme Malavoy: C'est dangereux pour qui?

Le Président (M. Garon): Hein?

Mme Malavoy: Dangereux pour qui?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: Bien, c'est-à-dire...

Mme Beaudoin: Réponse, M. le Président, réponse, là!

M. Laporte: Dangereux...

Le Président (M. Garon): Réponse?

M. Laporte: Dangereux pour l'État?

Le Président (M. Garon): Pour la bureaucratie.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Parce que, nous autres, on rend des comptes.

M. Laporte: Pour ceux qui contrôlent les décisions de l'État.

Le Président (M. Garon): Parce que, nous autres, on rend des comptes. On n'a pas de permanence. Il faut se faire réélire à tous les quatre ans. Et, si on ne fait pas des bons coups, on est battu; si on fait des bons coups, on peut être réélu. C'est dans ce sens-là que la démocratie, c'est...

Mme Beaudoin: Vous avez dû en faire de très bons, M. le Président.

Mme Malavoy: Malgré les peu de moyens qu'on donne au comté de Lévis. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Pardon?

M. Laporte: Non, mais c'est aussi important du point de vue de l'image qu'on donne de soi-même aussi, là. Dangereux, vous dites que c'est dangereux. C'est dangereux pour soi-même, dans un sens, de ne pas en avoir. Parce que, lorsqu'on arrive à l'Université de Montréal et qu'on doit rencontrer le recteur, comme ça m'arrive de temps en temps, ou un vice-doyen, pour un projet ou quelque chose du genre, c'est bon d'être informé sur ce qui se passe dans nos universités pour pouvoir dire... Ils ont l'impression qu'on est intéressé.

Le Président (M. Garon): Sur ce qui se passe ou ne se passe pas.

M. Laporte: Sur ce qui se passe ou ce qui ne se passe pas.

Le Président (M. Garon): Ou devrait se passer.

Mme Beaudoin: M. le Président, est-ce que je pourrais vous répondre à une question que vous m'avez posée tout à l'heure?

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: Concernant, donc, la brochure...

Le Président (M. Garon): Ah oui!

Mme Beaudoin: ...touristique, là, bon, de la région Chaudière-Appalaches. La participation du ministère de 25 000 $ représente 35 % du coût total du projet qui était de 70 000 $. Les autres participants, les autres intervenants ont été Tourisme Québec, le Conseil régional, le CRCD et l'Association touristique, elle-même, de Chaudière-Appalaches. Donc, c'est 35 % du coût, que le ministère a assumé.

Le Président (M. Garon): Merci.

M. Laporte: Je dois donc comprendre que la raison pour laquelle, dans ces documents-là, on retrouve peu, sinon pas, d'information sur des dépenses qui ont été faites dans les organismes de la Charte, ça tient au fait qu'il n'y a pas de programmes de subvention normés dans ces organismes-là. Donc, à l'Office de la langue française, par exemple, il n'y a plus de programmes de subvention.

M. Martin (Yves): Bien, il y a le programme de subvention aux centrales syndicales.

M. Laporte: Syndicales, oui, mais c'est le seul. Il n'y en a plus. Il n'y a plus d'autre...

M. Martin (Yves): Non, non, je n'en connais pas d'autre.

M. Laporte: Bien, enfin, il y en a eu un antérieurement, là, en vertu de l'article 100, mais... Donc, c'est pour ça que c'est des choses qu'on va voir dans les documents de dépenses des crédits, sur les fonds, les dépenses de recherche, et ainsi de suite. Mais, dans ce cas-ci, il n'y en a pas, parce que c'est...

M. Martin (Yves): Mais il peut y avoir des dépenses de moins de 25 000 $ aussi qui ne sont pas indiquées ici.

M. Laporte: Oui, oui, d'accord, O.K. D'accord.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements du mois d'octobre sont vérifiés?

Des voix: Vérifié.


Novembre

Le Président (M. Garon): Vérifié. Maintenant, nous passons aux engagements du mois de novembre 1996. Maintenant, il y a une page, j'ai remarqué, qui concerne le mois de juin qui est là. Je ne sais... Ça devait avoir été oublié, je suppose, en juin?

M. Gaulin: Ça va. On les a. Il y a quelques pages d'ajout, M. le Président. Mais elles nous avaient été données avec le reste.

Le Président (M. Garon): Mois de novembre. Il y a 21 engagements.

M. Gaulin: Pas de question, M. le Président.

M. Laporte: J'en ai une.

Le Président (M. Garon): Le CPU réapparaît en novembre.

M. Laporte: La question que je me posais, M. le Président, au sujet, encore là, du Fonds de l'autoroute de l'information, c'est que les projets que finance le ministère, enfin, on ne sait pas ce que c'est parce qu'on n'a pas d'information, là. Mais, disons, on peut supposer que, dans bien des cas, ce sont des projets très, très, très pointus, là. Développement d'un modem SDH-PDH , ça doit... Évidemment, lorsqu'on parle des moteurs de recherche, c'est un peu moins pointu, mais là on s'en vient dans des affaires qui sont... 500 000 $. C'est sur quel... Est-ce qu'au ministère ils ont vraiment... Est-ce que ça se fait par... Est-ce que les projets sont soumis à des évaluateurs externes?

Le Président (M. Garon): Oui, ça arrive.

Mme Beaudoin: Donc, ça, c'était dans la phase I. Il faut bien le rappeler, M. le Président, hein, que, dans la phase II, c'est essentiellement des contenus, mais, dans la phase I, il y a beaucoup, donc, de technologies comme ça. Je vous ai expliqué comment, dans la phase II, on a procédé pour les projets. Donc, les ministères sectoriels ont reçu chacun des projets, les ont étudiés, il y a un comité de gestion qui a siégé et puis, ensuite, qui a fait ses recommandations à la ministre.

(12 h 20)

Dans la phase I, c'était l'époque où c'était géré conjointement, cette phase I, par le MIC et le ministère de la Culture et des Communications. Donc, les évaluations se faisaient par les fonctionnaires des deux ministères. Est-ce qu'il y avait des experts externes, à ce moment-là? C'est le ministère de l'Industrie et du Commerce qui, pour ces projets-là... Bien évidemment, ce n'était pas nécessairement nous, quoiqu'on ait quelques experts – le secteur télécom et le secteur communications – qui viennent de l'ancien ministère des Communications... Il y a quand même quelques personnes qui connaissent ça très, très bien.

M. Laporte: Donc, finalement, l'évaluation des projets, si je comprends bien, ça se fait à l'interne.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: Ce n'est pas comme au Conseil des arts, vous n'envoyez pas des projets pour évaluation externe, là.

Mme Beaudoin: Non. Alors, exactement, les jurys de pairs, ça, c'est le Conseil des arts et c'est la SODEQ, qui a un conseil d'administration qui est représentatif des industries culturelles. Le Conseil des arts et des lettres a non seulement un conseil d'administration représentatif de l'ensemble du milieu, mais ce sont, comme vous le savez, en effet, des jurys de pairs.

Et vous savez, M. le Président, que l'une ou l'autre de ces formules peut être critiquée. Parce que, moi, je rencontre, à l'occasion, dans les régions, des gens qui me disent: Bien, le jury de pairs, on n'aime pas ça, on aimait mieux que ce soient les fonctionnaires du ministère. Puis je rencontre, à l'inverse, des gens qui me disent: Bien, c'est formidable que le milieu se prenne en main puis que ce soient des jurys de pairs, etc.

Il y a deux formules puis je pense qu'elles sont toutes les deux fort valables et fort défendables. On fait des choix selon les secteurs et selon les programmes.

M. Laporte: Moi, ça va. Je n'ai pas d'autre question sur ça, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements du mois de novembre 1996 sont vérifiés?

Mme Beaudoin: Je voudrais ajouter une chose, M. le Président, pour la considération et la réflexion du député d'Outremont. C'est que, dans la phase I particulièrement, comme vous voyez, c'est des choses très pointues, et les entreprises n'aiment pas toujours que ce soient des jurys de pairs, disons, où, enfin, il peut y avoir des experts.

D'ailleurs, on a demandé au CRIM, à l'occasion... Parce que je trouve que le CRIM est, disons, un observateur qui peut être perçu comme très neutre ou très objectif, et, dans un dossier, on a demandé l'expertise du CRIM parce que je l'ai voulu. C'était sur un dossier de la phase I mais qui, donc, devait être regardé d'un peu plus près à un certain moment, et le CRIM nous a donné, à ma demande, son avis et a fait une évaluation. Donc, ça, ça arrive ponctuellement qu'on demande l'avis d'un organisme du style du CRIM.

Mais souvent les entreprises ne veulent pas non plus que ça se répande aussi dans le milieu de façon trop large, des informations que ces entreprises considèrent comme très confidentielles, compte tenu de la concurrence féroce dans le secteur.

Le Président (M. Garon): Les engagements de novembre sont vérifiés?

Une voix: Vérifié.


Décembre

Le Président (M. Garon): Vérifié. Nous passons maintenant au mois de décembre 1996. Pardon?

Mme Beaudoin: Donc, les Prix du Québec. Si je peux dire une chose, il va s'en ajouter un, comme le député d'Outremont en a fait mention tout à l'heure. Je l'ai réannoncé l'autre jour quand on a lancé notre campagne de promotion du français et de la qualité du français, concernant donc la promotion et la qualité du français. Je l'ai réannoncé. Il y aura donc ce prix qui s'appellera, comme je l'avais dit au moment – je l'avais dit d'ailleurs au député d'Outremont lui-même – de la remise des Prix du Québec, le prix Georges-Émile– Lapalme.

M. Laporte: Dans les Prix du Québec, est-ce qu'on parle des lauréats qui ont été...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: Donc, c'est pour ça que Mme Bosco est là?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: Mais qu'est-ce qui arrive de Henry Mintzberg? Est-ce que c'était un Prix du Québec, lui?

Mme Beaudoin: Ah! c'est parce que ce sont les prix de l'Industrie et du Commerce, ceux-là.

M. Laporte: Ah bon!

Mme Beaudoin: Ce sont les prix scientifiques qui sont remis par le MIC. Ceux que vous avez là, c'est Culture et Communications. Vous vous souviendrez sûrement que, les deux ministres, on était là tous les deux ce soir-là.

M. Laporte: Moi, je n'ai pas de... Oui, il y avait l'engagement 18, là, pour la Bibliothèque nationale du Québec. Évidemment, la question que je me suis posée, c'est: Où est-ce qu'on en est? Où en êtes-vous dans votre prise de décision sur ce projet difficile?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, M. le Président, sur ce projet, voilà. Vous savez que, concernant le volet conservation, nous avons pris la décision. Et d'ailleurs le déménagement est en train de se faire pour le volet conservation sur la rue Fullum. Bon. Pour les Archives nationales, la Bibliothèque nationale, pour le volet diffusion, donc, qui nous occupe depuis un certain temps, comme vous le savez, pour les Archives nationales, la décision est prise. C'est donc l'édifice Viger... C'est ça, l'ancien édifice des HEC. Donc, c'est square Viger que ça s'appelle. Et donc, ça sera là, les Archives nationales, volet diffusion.

Pour la Bibliothèque nationale, comme vous le savez, la décision n'est pas prise encore. Il y a deux hypothèses. Quant à moi, vous le savez, vous avez certainement lu dans les journaux quelle était ma position concernant l'édifice Simpson: quant à moi, c'est non. Bon.

Il y a donc deux hypothèses sur la table et on n'a pas encore tranché. La première étant d'agrandir, et la SIQ, la Société immobilière du Québec, nous dit que c'est possible, bon, d'agrandir. J'y suis allée, bien sûr. J'ai regardé ça avec Philippe Sauvageau. J'ai rencontré le conseil d'administration de la BNQ. Bon. C'est une hypothèse.

L'autre hypothèse qui nous tient à coeur – on veut au moins aller au bout de ça – c'est de faire une étude de faisabilité pour une grande bibliothèque. C'est évident qu'on n'a pas les moyens de la British Library. Et je suis allée encore à Paris, la semaine dernière, puis on la voit, la Bibliothèque nationale, la très grande bibliothèque. Bon. Ils sont dans le déménagement, là. D'ailleurs, vous savez que le fonctionnement – et ça pose un très grave problème au ministère de la Culture en France – de la très grande bibliothèque, c'est le budget du ministère à Québec. Mais ça lui pose un grave problème, à mon homologue, là, M. Douste-Blazy. C'est 400 000 000 $. C'est de l'argent, hein! Bon.

Alors donc, mais, quand même, cette notion, qu'est-ce que ça pourrait être? À quoi ça ressemblerait? On veut être sûr et certain qu'on ne rate pas le coche et puis qu'on aura fait toutes les études. Alors, c'est Clément Richard, à qui je l'ai demandé, qui est sur un comité. Donc, je vais vous lire les noms, si vous voulez, des membres du comité qui sont en train d'étudier cette question-là: Clément Richard en est le président; Philippe Sauvageau, qui est le P.D.G. de la BNQ; Jacques Panneton, qui est bibliothécaire en chef de la ville de Montréal; Odette Duplessis, qui est directrice générale au ministère; Réjean Savard, de l'Université de Montréal, qui est un professeur en bibliothéconomie; et M. Gendreau, qui est le directeur des programmes d'enseignement et de recherche au ministère de l'Éducation.

Donc, on a formé un comité de travail dont Clément Richard a la présidence et qui doit nous remettre un rapport avant l'été, disons à l'été, et qui va nous faire une recommandation. Et puis recommandation avec laquelle je serai d'accord ou non, mais en tout cas, je devrai aller au Conseil des ministres pendant l'été pour la prise de décision.

M. Laporte: Est-ce que je peux demander à la ministre, M. le Président, de me rappeler pourquoi elle avait refusé l'hypothèse de l'édifice Simpson?

Mme Beaudoin: M. le Président, parce que ce n'était pas une bonne affaire, budgétairement et financièrement, pour le gouvernement du Québec, et la SIQ, la Société immobilière du Québec, nous en a fait la démonstration de A à Z.

M. Laporte: Parce que, du point de vue... Enfin, il y a des gens qui ont... Ça ne donne rien de les mentionner, là. Mais du point de vue, disons, de la revitalisation de cette partie de Montréal, ça aurait été une décision... Moi, je trouvais que c'était une décision courageuse, mais aussi il y avait un défi d'innovation là-dedans...

Mme Beaudoin: Oui. M. le Président, je vais être très claire là-dessus...

M. Laporte: ...extraordinaire.

(12 h 30)

Mme Beaudoin: ...parce qu'il y a beaucoup de choses qui se sont écrites et qui se sont dites. Ça a été une bataille rangée, là, entre certains intervenants. D'ailleurs, l'UNEQ d'un côté, Jean-Claude Marsan de l'autre, enfin, chacun avait son opinion; Lise Bissonnette d'un côté aussi. Alors, nous, honnêtement, on s'est dit que la Bibliothèque nationale, il fallait que budgétairement et financièrement ce soit acceptable. Et la revitalisation, j'en suis, là, de cette partie puis de cette portion, de la rue Sainte-Catherine puis du centre-ville. Puis je vis à Montréal, je le sais. Mais, pour moi, responsable ultimement de la Bibliothèque nationale, ça ne pouvait pas être mon premier critère. Ça pouvait être un critère secondaire, mais le premier critère, c'était la Bibliothèque nationale, d'une part, comme telle, et puis, d'autre part, est-ce que financièrement et budgétairement on pouvait? Est-ce que c'était une affaire raisonnable pour le gouvernement?

Et la SIQ, qui est quand même notre bras immobilier... Bon, moi, je me suis fiée à un organisme gouvernemental dont c'est la responsabilité, etc. Ils nous ont dit, à ce moment-là, qu'ils pouvaient agrandir. Et d'ailleurs le conseil d'administration en a convenu au bout de la ligne. Parce que le conseil d'administration était intéressé par cette hypothèse Simpson, mais, avec Jean Vézina, qui est le P.D.G. de la SIQ, on a convenu que, si on devait faire quelque chose dans les budgets qu'on avait, qui sont autour de 14 000 000 $... La SIQ nous a dit: C'est préférable de rénover et puis c'est tout à fait possible, faisable, démontré qu'on peut rénover, agrandir, parce que les terrains nous appartiennent, à côté de la Bibliothèque nationale.

Et cet immeuble, vous savez, il y avait une autre question que je me posais. J'aime toujours déshabiller Paul pour habiller Jacques mais en autant que je puisse rhabiller Paul à un moment donné. Or, cet immeuble classé, qui est un des plus beaux immeubles, qu'en faire? Qu'en faire? Ce n'est pas évident. Ça ne peut pas avoir une autre vocation que le livre. Ça a été construit pour ça. Alors, l'UQAM m'a dit – puis là aussi ça rentrait dans ma réflexion budgétaire: Ah! c'est formidable; nous, on va l'utiliser pour nos livres rares et anciens, mais à la condition que vous payiez tout puis que ça ne soit pas calculé par le ministère de l'Éducation dans nos espaces. Au bout de la ligne, ça nous coûtait 3 000 000 $ de plus.

Alors, c'étaient tous ces éléments-là qui ont finalement emporté ma décision de dire non à Simpson.

Le Président (M. Garon): Alors, est-ce que...

M. Laporte: L'engagement 10, là, subvention maximale de 100 000 $ afin de faire l'acquisition de l'ameublement et des équipements spécialisés de la future salle de diffusion des arts de la scène, est-ce que ce n'est pas une subvention... Est-ce que ça ne tombera pas dans le cadre de votre moratoire? Comment se fait-il que la...

Mme Beaudoin: M. Lafleur va venir répondre. Peut-être qu'il pourrait venir ici répondre à la question.

Le Président (M. Garon): Est-ce que M. Lafleur peut s'identifier?

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint. Mme Beaudoin a évoqué tout à l'heure l'implantation du moratoire sur les équipements culturels à compter du 1er avril 1996. Étaient exclus de ce moratoire les projets sujets à engagements gouvernementaux antérieurs. Dans le cas de la Corporation Île-du-Repos, c'est un engagement gouvernemental pris, de mémoire, le 15 avril 1994, dans le cadre de la biennale socioéconomique du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

M. Laporte: Le moratoire ne touche pas des engagements qui ont... C'est des engagements à venir. C'est des dépenses à venir.

Le Président (M. Garon): Engagements pris par qui?

M. Lafleur (Pierre): Engagements pris par le gouvernement de l'époque dans le contexte d'une biennale socioéconomique régionale.

Mme Beaudoin: Donc, ça veut dire pris, si je comprends bien la date, par Mme Frulla.

M. Lafleur (Pierre): C'est ça.

Mme Beaudoin: Bon. Donc, ça doit être un bon engagement.

M. Gaulin: Au-dessus de tout soupçon.

Le Président (M. Garon): Alors, est-ce que les engagements du mois de décembre 1996 sont vérifiés?


Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Alors, les engagements du mois de décembre 1996 sont vérifiés, ce qui veut dire que les engagements financiers du ministère de la Culture contenus dans les listes des mois d'avril 1996 à décembre 1996 sont vérifiés.


Remarques finales

J'aimerais offrir à chacun de faire des commentaires de fin d'engagements parce que nous avons quelques minutes devant nous.


M. Jean Garon, président

Moi, ce qui frappe, je vais le dire publiquement, c'est que le ministère de la Culture, avec des bien petits moyens, a des retombées économiques beaucoup plus considérables que les gens le pensent souvent. Parce que souvent les gens pensent que la culture, c'est comme la poésie, c'est beau, mais ça ne rapporte pas, alors que, moi, je pense que c'est le contraire. Quand on suit ça le moindrement de près... Et j'ai eu l'occasion plus que jamais, comme expérience de député mais aussi comme président de la commission de la culture, de voir à quel point, avec des moyens minimes, surtout en dehors de Québec et de Montréal, il y a des retombées économiques extraordinaires.

Moi, je vous propose de vous battre férocement pour maintenir au moins vos budgets et que, s'il y a une place où on devrait couper, c'est peut-être dans les locations de bâtisse. Et là vous pourriez, à mon avis, renvoyer la balle au Trésor, lui dire que, comme les locations des bâtisses dépendent de la Société immobilière, le Trésor, qui aime bien demander des efforts aux autres, devrait se donner la mission d'en faire lui-même pour donner l'exemple. Et je suis persuadé que vous auriez beaucoup de support de la part des membres de la commission de la culture dans cette voie-là.


Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin: M. le Président, merci, je pense que c'est intéressant, ce que vous dites. J'en ai pris bonne note tout à l'heure, puis je vous ai dit que je transmettrais le message à mon collègue, Jacques Léonard, certainement. Quant au budget de la Culture, il est évident que le ministère doit participer le mieux possible à l'effort d'assainissement des finances publiques, mais sans toucher – ce qu'on a réussi, en tout cas, assez bien, l'année dernière; c'est difficile, là, c'est évident – justement à ce que vous dites, aux services à la population.

Moi, je suis convaincue comme vous qu'en effet... Quand on regardait tantôt la brochure touristique, etc., c'est 35 %. Bon. À plusieurs, on finit par faire des montages financiers qui sont difficiles, complexes, qui ne sont pas toujours agréables pour les promoteurs ou pour les créateurs, mais, en tout cas, de bric et de broc, on y arrive, avec les résultats que vous dites et qui sont très réels, sur le terrain, partout à travers le Québec. Et bien évidemment, c'est ce que je souhaite aussi, bien sûr, là, pour l'an prochain, toucher le moins possible... Étant donné la situation budgétaire, c'est sûr que chacun fait son effort, mais faire en sorte que le ministère de la Culture soit encore aussi présent chez toutes les clientèles et puis dans toutes les régions et partout, donc, à travers le Québec.

Vous savez que, pour moi, je pense que c'est le partage de la culture. Je le répète très souvent. Il ne s'agit pas juste de produire, il faut diffuser, diffuser, il faut que les gens soient sensibles à la culture, et, pour ça, il faut la démocratiser. Alors donc, c'est l'essentiel de nos préoccupations, au ministère.

Le Président (M. Garon): M. le député d'Outremont.


M. Pierre-Étienne Laporte

M. Laporte: Bon, M. le Président, c'était ma première expérience des engagements financiers. Je veux, au nom de l'opposition, féliciter la ministre et la remercier de sa franchise, de sa générosité à nous informer, et je répète que ce que je souhaite, c'est que le ministère continue de nous renseigner mieux sur ses activités, de sorte que l'an prochain on soit capables, disons, d'intervenir encore avec, même, plus d'appoint. Et puis je vous remercie, Mme la ministre, je trouve que vraiment ça a été toute une introduction pour moi aux activités de votre ministère. Merci.

Le Président (M. Garon): Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Malavoy: Si vous permettez, M. le Président, j'ai une motion à présenter, qui n'a rien à voir avec les engagements financiers, mais, étant donné que la Chambre ne siège pas, je pense que la commission de la culture est probablement le meilleur endroit pour faire cette motion. Vous me permettez de l'introduire? Ça touche un sujet qui est très chaud et qui fait couler beaucoup d'encre ces temps-ci, c'est-à-dire le programme fédéral d'aide aux tournées internationales des artistes et des organismes culturels. Alors, je vous lis la motion que j'aimerais, bien évidemment, que la commission de la culture approuve.

(12 h 40)

«Les membres de la commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec dénoncent les nouveaux objectifs du gouvernement fédéral en matière d'aide aux tournées internationales et demandent au gouvernement fédéral de suspendre ces nouveaux critères et de revenir au principe de financement selon l'excellence et le mérite des projets soumis.»

Le Président (M. Garon): Alors, monsieur... Bien, je vais demander au député d'Outremont de réagir sur...

M. Laporte: Non. J'ai communiqué hier avec le ministère des Affaires étrangères, et je me suis fait décrire ce programme par son responsable, j'ai obtenu de l'information par télécopieur. Moi, je trouve qu'on exagère la... Vous souffrez un peu, disons, d'appréhension sur ça. Moi, en tant que porte-parole de l'opposition, je n'appuierai pas cette motion-là.

Mme Beaudoin: M. le Président, est-ce que je peux intervenir là-dessus?

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: Ce que je voudrais dire, M. le Président, à l'opposition officielle, c'est que, si le gouvernement du Québec disait: Voilà, nous, l'objectif du programme de nos tournées à l'étranger, c'est de promouvoir la souveraineté du Québec et l'indépendance du Québec, j'aimerais bien entendre ce que dirait... Et je l'ai ici. Ce ne sont pas des mots, c'est écrit ici. Et je l'ai, le programme. Et, si le gouvernement du Québec faisait la même chose à l'inverse, j'aimerais bien entendre l'opposition. Donc, je présume que l'opposition accepterait que, dans les critères et dans les objectifs de nos programmes culturels à l'international, il soit dit que l'on puisse promouvoir et que l'on doive promouvoir, que les artistes doivent promouvoir l'indépendance du Québec et la souveraineté du Québec.

Je trouve ça scandaleux personnellement, je suis profondément écoeurée par ça, de voir que les troupes québécoises, qui avaient au mérite et à l'excellence jusqu'à 80 %, parce que c'était au mérite et à l'excellence – parce qu'on est les meilleurs en danse, en théâtre, etc. – vont perdre des subventions. Et c'est fait pour, hein, c'est fait pour, c'est clair, parce que le Québec en avait trop. Eh bien, je suis franchement... Et de voir que l'opposition officielle n'accepte pas ça... Je me mets dans la situation inverse, eh bien, ça veut dire que vous accepteriez la situation inverse, c'est quand même extraordinaire. Ce qu'on ne ferait pas, nous, ce que je ne ferai jamais.

Mme Malavoy: Je peux juste ajouter quelque chose?

Le Président (M. Garon): Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Malavoy: Je voudrais simplement ajouter... Vous l'avez souligné, mais je voudrais ajouter qu'il ne s'agit pas de savoir si quelque député que ce soit a pu avoir des réponses à ses questions; il s'agit simplement de savoir qu'aujourd'hui, sur un site Internet dont j'ai l'adresse ici, précise, on nous dit bien qu'un critère – un critère, donc un critère qui permet d'exclure des projets – c'est de promouvoir le respect de la souveraineté canadienne et de l'unité nationale. Alors, on peut bien me dire que, après avoir téléphoné à quelqu'un, on a compris que ce n'était pas si terrible que ça, moi, je dis que ce que tous les artistes voient aujourd'hui en faisant apparaître ce site, c'est que c'est un critère, et il me semble que c'est une question de décence que de refuser d'être dans un modèle, dans un type de gouvernement qui associe de façon assez honteuse les opinions politiques des gens et puis la qualité de leur production artistique. Je trouve dommage que l'opposition ne se sente pas aussi insultée par ça et je ne pense pas que des informations additionnelles effacent ce qui actuellement est une information qui circule librement, publiquement.

Mme Beaudoin: M. le Président, une dernière intervention.

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: La Gazette d'hier, dans un éditorial, disait quelque chose de particulièrement odieux en terminant son éditorial en disant qu'il n'y avait rien là, dans le fond, et terminait son éditorial en disant: Les artistes qui ne sont pas d'accord avec ça n'ont qu'à ne pas poser leur candidature. Eh bien, voilà! Est-ce que l'opposition officielle est d'accord avec ça, avec la Gazette ? Ils sont d'accord habituellement avec la Gazette , alors je présume que...

Le Président (M. Garon): Alors, moi...

Mme Beaudoin: ...ça représente mieux...

Le Président (M. Garon): ...l'avis que j'ai actuellement du secrétaire de la commission, qui a appelé au bureau du président, c'est que la commission a été convoquée pour étudier les engagements financiers. Il faut qu'il y ait unanimité des deux pour que la motion soit recevable. Elle ne sera pas recevable à moins que tout le monde ne souhaite qu'elle soit recevable; à ce moment-là, elle peut être recevable et à ce moment-là il peut y avoir un court débat et un vote. Mais je vais devoir vous demander: Est-ce que tous les députés qui sont membres de cette commission sont d'accord pour recevoir la motion, maintenant, dont ils ont obtenu copie. Oui, M. le député.

M. Beaumier: Avant de procéder, disons, à la question de recevabilité, est-ce qu'on peut peut-être faire une petite intervention pour éclairer les lumières de tout le monde, ici? Il y a une question, ce n'est pas une question de propagande seulement, ça a été dénoncé dans les journaux. Ça va, là, il y a une dimension comme celle-là.

Mais il y a une dimension encore plus profonde, c'est sur... Nous, on est la commission de la culture, nous avons des gens avec qui nous sommes en contact direct, les créateurs, les artistes, etc., qui ont le droit, au Québec, à leur liberté d'expression. Et, si j'ai bien compris, dans l'accord du programme avancé par le ministère des Affaires extérieures, au Canada, ils se verraient proprement, directement discriminés par le fait qu'ils ne répondent pas à des objectifs qui relèvent d'une idéologie, qui relèvent d'une orientation qui peut être partagée, qui peut ne pas être partagée.

Alors, moi, je soulèverais juste la question, ici. Je ne veux pas en faire un débat politique, mais nous sommes redevables, je pense, on peut répondre, aussi, devant nos artistes et faire en sorte qu'ils ne soient pas discriminés, de par le fait qu'ils ont leur liberté d'expression. Je pense qu'il y a une question de fond sur laquelle j'aimerais que, avant de dire que c'est recevable ou non, tout le monde réfléchisse beaucoup.

Le Président (M. Garon): Oui, mais c'est parce qu'avant de discuter du fond il faut d'abord déterminer si la motion est recevable ou non. Alors, moi...

M. Beaumier: Pour faciliter, M. le Président, me permettez-vous? Je voulais intervenir pour faciliter la réflexion de tout le monde quant à la recevabilité ou si on doit la recevoir ou non, parce qu'il y va, aussi, d'un autre principe, ici, qui est la liberté d'expression de nos artistes et de nos créateurs. Merci.

Le Président (M. Garon): C'est-à-dire, regardez, je veux être bien clair. Moi, je n'essaie pas d'empêcher des débats, d'aucune façon. La séance a été convoquée sur des engagements financiers. Donc, il n'y a pas eu de convocation pour cette fin-là. S'il y a unanimité, c'est évident que c'est comme si les députés renonçaient à l'avis de convocation, au fond, ce qu'ils ont le droit de faire. Et, par ailleurs, il peut y avoir une séance de travail là-dessus, les convoquer pour cette fin-là. À ce moment-ci, à moins qu'il y ait unanimité sur la recevabilité de la motion, la séance a été convoquée pour des engagements financiers. Alors, à ce moment-là, bien, on ne pourra pas débattre de la motion s'il n'y a pas unanimité sur la recevabilité de la motion.

M. Beaumier: Oui, je comprends, M. le Président, mais, sur la réglementation aussi, nous avons, comme commission parlementaire, toute souveraineté, nous avons des droits d'initiative. Et c'est un droit d'initiative que nous exerçons actuellement et dans les règles qu'on entend tous respecter, mais ce n'est pas hors...

Le Président (M. Garon): Non, non, ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai dit que...

M. Beaumier: Ce n'est pas ça que vous avez dit non plus.

Le Président (M. Garon): ...la motion n'est pas irrecevable de façon absolue; la séance n'a pas été convoquée pour ça.

M. Beaumier: D'accord.

Le Président (M. Garon): Par ailleurs, elle peut être recevable si tous les membres de la commission sont d'accord pour la recevoir, parce que la commission est maître de ses travaux. Alors, on a fini notre ordre du jour. Là, il peut y avoir une séance de travail là-dessus, éventuellement, si les gens veulent le faire, mais, à ce moment-ci, moi, je ne peux pas permettre de continuer le débat s'il n'y a pas unanimité sur la recevabilité.

M. Beaumier: On s'entend.

M. Gaulin: M. le Président, est-ce qu'on peut en demander le dépôt à cette commission? Je comprends vos arguments, mais nous sommes toujours la commission de la culture. La raison que donnait la députée de Sherbrooke, c'était que l'Assemblée nationale ne siégeait pas. D'ici à ce qu'elle siège, ça va à la mi-mars, est-ce qu'on peut déposer cette motion puis convoquer, dans les formes, pour en discuter, la commission de la culture.

Le Président (M. Garon): La convocation, c'est une autre chose. La motion, à toutes fins pratiques, la député de Sherbrooke l'a lue. Donc, on est au courant, on l'a, la motion.

M. Gaulin: Je viens d'en demander le dépôt, M. le Président, vous m'avez compris? Est-ce que c'est recevable, le dépôt de cette motion? On ne peut pas en disposer aujourd'hui, mais est-ce qu'on peut déposer la motion devant la commission de la culture? Nous sommes la commission de la culture. Ce matin, nous avons été convoqués pour discuter des engagements financiers du gouvernement. Mais, à la fin, la députée de Sherbrooke dépose une motion. On dit: Elle n'est pas recevable en vertu de l'ordre du jour, on a consulté, là-dessus, la présidence. Mais je pense qu'on peut déposer une motion sans avoir... on peut la déposer et on en discutera ultérieurement, avec convocation officielle, etc., puis on invitera les journalistes. Ça va être intéressant.

(12 h 50)

Le Président (M. Garon): Je comprends tout ça.

M. Gaulin: Je demande le dépôt. Alors, vous dites oui ou non, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Il n'y a pas de problème pour le dépôt. La question n'est pas là. Actuellement, à ce moment-ci, la députée de Sherbrooke, ce n'est pas ça qu'elle a demandé. Elle a présenté une motion. Moi, avant qu'on aille plus loin, il faut savoir si elle est recevable ou non. Alors, si elle est recevable, il faut que les députés qui sont ici me disent: Oui. À ce moment-là, elle est recevable et elle est débattue immédiatement.

M. Gaulin: M. le Président, vous avez répondu, je pense, qu'elle n'est pas recevable aujourd'hui. Mais elle peut être déposée.

Le Président (M. Garon): Non, ce n'est pas ça que j'ai dit. Le droit est une science précise.

Mme Malavoy: M. le Président, je crois que vous avez compris que, du côté ministériel, on appuie la motion. Je vous demanderais de demander au porte-parole de l'opposition s'il trouve recevable ou non qu'on en discute aujourd'hui. S'il dit oui, on continue; s'il dit non, on arrête là. J'aimerais avoir réponse à cette question. Je trouve que c'est important qu'on sache où on en est.

Le Président (M. Garon): C'est ça. Oui, parce qu'on ne peut pas aller sur le fond. Là, c'est la recevabilité. Il y a une motion. Il faut trancher cette question-là. Acceptez-vous qu'elle soit recevable ou non?

M. Laporte: Je pensais que je m'étais exprimé clairement. C'est non. J'avais anticipé, avant de me coucher avant-hier soir, qu'on pourrait en arriver là. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de communiquer avec le gouvernement fédéral hier pour essayer de m'informer. J'ai lu, comme la ministre, tous les éditoriaux et tous les articles là-dessus. Mais je n'en viens pas, je ne suis pas encore capable d'en venir aux implications logiques qu'il y a derrière la motion de Mme Malavoy, la députée de Sherbrooke, ou devant mon collègue.

Le Président (M. Garon): M. le député d'Outremont, quand vous avez dit non tantôt, je ne savais pas à quoi vous disiez non: à la recevabilité ou si vous vouliez voter contre. C'est ça que je ne savais pas.

M. Laporte: Je dis non à la recevabilité.

Le Président (M. Garon): Bon, c'est tout, c'est fait. Elle n'est pas recevable.

M. Beaumier: En raison... Si elle était unanime... Je veux préciser. Elle n'est pas recevable en raison de l'ordre du jour. Mais elle serait recevable s'il y avait unanimité. Et je voudrais inscrire cette chose-là.

Le Président (M. Garon): Je l'ai dit clairement tantôt. Je l'ai dit clairement tout à l'heure. Pardon? Non. Je l'ai dit clairement. Comme la commission a été convoquée pour étudier les engagements financiers d'avril à décembre 1996, c'est ça, notre mandat, elle n'a pas été convoquée à d'autres fins. Alors, il ne peut pas y avoir recevabilité d'une motion présentée à ce moment-ci si ce n'est pas unanime, parce qu'à ce moment-là ç'aurait dû faire partie de l'ordre de convocation. Alors, comme ce n'est pas unanime, elle n'est pas recevable. Alors, le débat se termine là.

Maintenant, pour convoquer les séances de travail, il y a des règles du jeu aussi, ça peut être commandé par le leader du gouvernement. Moi, je ne peux pas commander des séances de travail sans qu'il y ait unanimité entre les parties non plus facilement. Alors, il ne faut pas se faire... Ça ne marche pas comme ça, là.

Alors, quand il y a des ordres... Moi, il y a des ordres ou il y a des ententes. Alors, le mandat de procéder à la vérification...

M. Gaulin: Vous n'avez pas répondu à ma question à moi. Le député d'Outremont dit qu'il ne veut pas qu'on en discute aujourd'hui quand il dit non. Autrement, il ne peut pas dire non, qu'il est contre la motion; ça, il le dira plus tard. Mais il ne veut pas qu'on en discute aujourd'hui. Accipio. Mais est-ce qu'on peut la déposer aujourd'hui? C'est ma question, M. le Président. Tranchez là aussi. Moi, je demande le dépôt de cette motion, qui n'est pas recevable aujourd'hui mais qui peut être déposée devant cette commission. Alors, je demande le dépôt.


Motion de la députée de Sherbrooke déposée

Le Président (M. Garon): J'accepte le dépôt.

M. Gaulin: Merci.

Le Président (M. Garon): Alors, à l'heure prévue pour suspendre les travaux, pour l'information de la commission, le mandat de procéder à la vérification des engagements financiers du ministre de la Culture et des Communications contenus dans les listes des mois d'avril 1996 à décembre 1996 étant accompli, la commission de la culture suspend ses travaux jusqu'à 14 heures.

(Fin de la séance à 12 h 55)


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