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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 19 mars 1999 - Vol. 36 N° 2

Interpellation : Les enjeux de l'autoroute de l'information


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Table des matières

Journal des débats


(Dix heures une minute)

Le Président (M. Rioux): M. le ministre, MM., Mmes les députés, MM. les hauts fonctionnaires, la commission de la culture se réunit aujourd'hui dans le cadre de l'interpellation de la députée de La Pinière au ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux. Le sujet: Les enjeux de l'autoroute de l'information.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charest (Rimouski) remplace M. Dion (Saint-Hyacinthe); et Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace Mme Beauchamp (Sauvé).

Le Président (M. Rioux): Un rappel des règles pour l'interpellation. La séance dure deux heures. La députée qui a demandé l'avis d'interpellation va intervenir la première pendant 10 minutes; Mme la députée de La Pinière, 10 minutes. Le ministre interviendra par après pendant 10 minutes. Et, ensuite, il y aura des interventions par alternance: un député de l'opposition, un député du parti au pouvoir. Alors, les interventions des députés durent cinq minutes. S'il y a une intervention d'un député de l'opposition, un député indépendant, le temps est pris sur le temps officiel de l'opposition.

Alors, Mme la députée de La Pinière, vous avez 10 minutes.


Exposé du sujet


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je voudrais juste vous aviser, avant qu'on ne commence, que je n'ai pas été avisée qu'il y avait un député indépendant qui prendrait la parole ici. Donc, je n'ai pas donné mon consentement.

Ceci étant dit, j'entame l'interpellation tout de suite, M. le Président. Aujourd'hui, j'interpelle le ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux pour lui donner, en fait, la chance de nous faire connaître les enjeux de cette autoroute de l'information et la nouvelle structure qui supporte la mission que le gouvernement se donne pour relever les défis qu'elle sous-tend.

D'entrée de jeu, je dois admettre que je suis acquise à l'idée de placer l'autoroute de l'information en tête de liste des priorités gouvernementales. Je suis parfaitement consciente des enjeux que soulèvent les nouvelles technologies de l'information pour les sociétés modernes et pour le Québec en particulier. Et, au Parti libéral, on a une sensibilité particulière par rapport à ce dossier, en commençant par le chef de l'opposition, M. Charest, qui m'a fait le privilège de me confier ce dossier.

Cette prise de conscience me vient d'abord, je dois le dire, de ma formation professionnelle. Titulaire d'une Maîtrise en bibliothéconomie, sciences de l'information, de l'Université McGill, j'ai pu me familiariser avec les systèmes de gestion de l'information et du monde merveilleux du «cyberspace». L'intérêt que je porte au phénomène des technologies de l'information m'a amenée à centrer mes travaux académiques de maîtrise et de doctorat en relations internationales précisément sur les systèmes internationaux d'information et sur l'automatisation de la société.

C'est ainsi que j'ai effectué des voyages d'études au Japon et en Europe pour analyser l'état d'avancement de ces sociétés dans le domaine des technologies de l'information. Durant ces séjours à l'étranger, j'ai pu visiter des usines robotisées, des entreprises de logiciels et d'équipements informatiques. J'ai également eu des entretiens avec des représentants gouvernementaux, avec des experts de l'OCDE et avec des représentants patronaux et syndicaux qui se préoccupent de l'impact des changements technologiques sur l'organisation du travail dans les sociétés où l'économie a opéré le passage de l'ère industrielle vers l'ère de la société de l'information.

Vous comprendrez donc que, lorsque le premier ministre du Québec a formé son gouvernement et qu'il a annoncé, le 15 décembre dernier, la création d'un ministère à l'Autoroute de l'information, j'ai réagi à prime abord avec un préjugé favorable. J'ai réagi avec un préjugé favorable parce qu'il est important que le Québec prenne le virage de l'inforoute. Il est extrêmement important qu'il se dote de vrais pouvoirs, de ressources appropriées pour faire prendre au Québec ce virage. Cela s'applique à l'appareil gouvernemental, aux entreprises publiques, parapubliques et privées, ainsi qu'aux citoyens, car ce virage-là est incontournable. Ce virage, on ne peut pas se permettre de le manquer, car il en va de l'avenir de nos jeunes, de l'avenir de notre économie et de l'avenir de la société tout entière. En effet, les enjeux de l'inforoute sont intimement liés à la nouvelle économie et aux progrès gigantesques des technologies de l'information.

Selon un sondage effectué par Nua Internet Surveys, on dénombrait, en décembre 1998, 151 000 000 d'internautes au monde, dont 87 000 000 aux États-Unis et au Canada, soit 60 %, 32 400 000 en Europe et 25 600 000 en Asie. Au Canada, le nombre d'internautes dépasserait les 6 300 000, soit 26 % de la population, dont 4 900 000 hommes et 2 400 000 femmes. Au Québec, selon une autre source, les internautes seraient au nombre de 1 000 000, soit 18 % de la population, dont 29 % d'anglophones et 16 % de francophones. Au total, 23 % des foyers canadiens seraient branchés contre 11 % au Québec.

Donc, à la lumière de ces données, le Québec enregistre un retard qu'il faut combler rapidement, car l'évolution technologique avance à pas de géant. Dans le domaine des équipements informatiques, on dit qu'un système est dépassé dès lors qu'il a été inventé ou développé. Il est donc urgent d'agir, car il s'agit d'un secteur névralgique pour notre économie.

Aux États-Unis, la vente des technologies de l'information rapporte 100 000 000 000 $ par année et emploie près de 2 000 000 de personnes. C'est donc un secteur économique extrêmement important et porteur d'avenir. Au Canada, les entreprises de communication et du multimédia s'orientent de plus en plus vers des créneaux porteurs de technologies de l'information et opèrent des alliances stratégiques pour se positionner sur le marché international, car, lorsqu'on parle des technologies de l'information, on parle essentiellement du marché à l'échelle mondiale.

Au Québec, nous avons aussi notre part de succès, mais aussi nous avons notre part d'échecs – notre part de succès avec des entreprises qui ont réussi, comme Téléglobe. Mais le gouvernement, malheureusement, refuse d'alléger la réglementation, d'alléger le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers afin de permettre justement l'émergence, la consolidation ou le développement de nos entreprises dans ce secteur névralgique.

L'autre handicap qui ralentit ou entrave la croissance de ce secteur touche plus particulièrement la pénurie de main-d'oeuvre, et je dirais même de tête-d'oeuvre parce que, dans ce domaine, la matière grise est extrêmement importante. Or, on constate de plus en plus, et de nombreux spécialistes nous le disent – dans le milieu universitaire, dans le milieu de la recherche scientifique, dans le milieu économique, des voix s'élèvent pour nous le dire – que le Québec perd ses forces vives dans ce domaine. Le Québec perd ses jeunes professionnels qui sont attirés par de meilleures conditions: de travail, conditions salariales, conditions aussi d'épanouissement sur le plan de la carrière. Et ils se destinent ailleurs. Ils s'en vont en Ontario, ils s'en vont dans d'autres provinces, ils s'en vont aux États-Unis et ils s'en vont même, au niveau mondial, dans d'autres pays. Alors, de ce côté-là, je pense qu'il y a un problème majeur auquel on doit s'adresser.

(10 h 10)

Et non seulement on perd nos cerveaux, parce que c'est de ça qu'il s'agit, mais l'autre côté de la médaille, qui n'est guère reluisant, c'est que nos institutions scolaires, nos collèges, nos universités ne forment malheureusement pas les compétences requises pour répondre à la demande croissante de ce marché du travail. Et là, quand on parle de compétences, ce n'est pas parce qu'on n'a pas les ressources qu'il faut au niveau des ressources humaines, les ressources sont là, mais, encore une fois, les ressources financières, les coupures que le gouvernement a effectuées dans le milieu de l'éducation sont drastiques et leurs conséquences vont être lourdes à porter pour de nombreuses années, voire de nombreuses générations.

Donc, l'autoroute de l'information et son corollaire, l'Internet, sont en quelque sorte une nouvelle zone de libre-échange à l'échelle mondiale. Et l'enjeu est de taille. Aux États-Unis, c'est le président Clinton lui-même qui a lancé la politique d'Internet; en Grande-Bretagne et en France, ce sont les premiers ministres Tony Blair et Lionel Jospin qui la pilotent; et, au Québec, nous sommes encore au stade des symboles – parce qu'il faut le dire – l'autoroute de l'information a été confiée à un ministre délégué qui n'a comme ressources qu'un maigre budget d'opération de 14 000 000 $ et un effectif de 53 personnes. C'est les données dont je dispose actuellement.

Alors, malgré toute la bonne volonté du monde, et je ne doute pas un seul instant personnellement de la compétence professionnelle et des gestionnaires qui supportent cette mission. Mais la plus belle femme du monde, comme on dit, ne peut pas donner plus que ce qu'elle a. Force donc est de constater que le nouveau ministre délégué n'est pas équipé pour relever les défis de l'autoroute de l'information. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole au ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux, pour 10 minutes. M. le ministre.


Réponse du ministre


M. David Cliche

M. Cliche: Merci, M. le Président. Je pense que cette interpellation est le signe que l'autoroute de l'information est véritablement un enjeu primordial au Québec. Je vous signale que nous avons le plaisir de vivre ce matin la première interpellation de la première session de la Trente-sixième Législature, et le fait que c'est ce sujet qui soit à l'ordre du jour, je pense, témoigne de façon générale d'un intérêt sociétal envers ce dossier. Et les gens dans cette salle réalisent l'importance, pour l'économie du Québec, pour le développement du Québec, de ce dossier.

Je note également la présence, en plus de la critique officielle de l'opposition, du député de Rivière-du-Loup, chef de l'ADQ, qui est présent ici, ce matin. Je sais qu'il a un intérêt remarqué pour ce dossier, alors je lui souhaite la bienvenue, et j'espère qu'il aura l'occasion de prendre la parole dans les minutes qui viennent.

Je veux prendre ces quelques minutes d'introduction pour essentiellement répondre de façon générale à l'objet de cette interpellation, soit les enjeux reliés à l'autoroute de l'information. D'abord, le fait que le premier ministre ait désigné un ministre délégué responsable de l'autoroute de l'information, je pense, témoigne de l'intérêt gouvernemental à ce que ce dossier prenne son véritable envol et que le Québec soit de plain-pied dans l'évolution économique sociétale qu'implique la mise en oeuvre de l'autoroute de l'information.

Je vais citer le premier ministre ici, dans son discours inaugural qu'il a prononcé en cette Chambre, de ce siège, le 3 mars 1999, et je le cite: «Les jeunes du Québec ont déjà fait d'Internet un de leurs outils privilégiés. Voilà une génération de citoyens, de travailleurs et d'entrepreneurs qui pourront tirer le maximum de la nouvelle technologie pour leurs divertissements, leur culture personnelle et pour l'économie québécoise. Avec le nouveau ministre délégué à l'Autoroute de l'information, l'État québécois compte être au rendez-vous. Les citoyens, les entreprises pourront bientôt communiquer avec l'État québécois en toute sécurité pour leurs renseignements personnels et pour un nombre croissant de transactions et de demandes d'information.» Fin de la citation, M. le Président. Ce qui témoigne de l'intérêt du premier ministre et du gouvernement à cette question.

Maintenant, regardons les outils. Question qui a été brièvement soulevée par la critique officielle de l'opposition: Quels sont les outils, maintenant, dont nous avons les moyens, pour voir à la mise en oeuvre de la politique de l'autoroute de l'information, qui, rappelons-nous, a un an? D'abord, grâce à la décision gouvernementale, les différents aspects de mise en oeuvre de la politique de l'autoroute de l'information, qui étaient préalablement répartis à l'intérieur du gouvernement, ont été recentrés et sont maintenant sous ma gouverne, avec les professionnels qui m'entourent, ici. On se souvient que certains éléments reliés à l'autoroute de l'information sociétale étaient à Culture et Communications, que le Fonds de l'autoroute de l'information était préalablement à Culture et Communications. Ceci est rapatrié chez nous. L'autoroute de l'information gouvernementale, qui était déjà au Trésor, donc, y demeure. Et un aspect assez intéressant, assez essentiel, qui est lié aux outils dont j'ai maintenant la responsabilité, c'est le fait que les Services gouvernementaux, là où se font les achats, les implantations de technologies, sont aussi sous ma responsabilité, de sorte qu'on peut faire à ce moment-là un croisement, un hyperlien entre la mise en oeuvre de la politique et les achats gouvernementaux et la mise en place des technologies et des logiciels à l'intérieur du gouvernement.

Donc, je pense que nous avons les outils. Et le fait que nous soyons dans un organisme central comme le Conseil du trésor et qu'à peu près toutes les décisions gouvernementales d'implantation de technologies, d'achats doivent être validées par le Trésor, je pense que cette position stratégique centrale est essentielle pour la mise en oeuvre de la politique, et c'est grâce à ces outils que nous allons mettre en oeuvre cette politique.

Donc, il ne faut pas regarder uniquement les ressources dont nous sommes dotés au Trésor pour voir à la mise en oeuvre de la politique de l'autoroute de l'information, mais il faut toujours se rappeler que le Trésor est un lieu stratégique décisionnel qui a un pouvoir d'influence et un pouvoir horizontal réel d'influence et de décision auprès des ministères sectoriels.

Quelques mots, M. le Président, comme le temps file, sur les enjeux. D'abord, l'enjeu principal, à notre point de vue, porte sur le fait qu'il faille que la mise en oeuvre de cette politique se fasse pour le citoyen, et là je parle du citoyen individuel, du citoyen du Québec, mais également du citoyen corporatif du Québec. Il faut toujours garder à l'esprit que cette mise en oeuvre de cette politique doit faciliter la vie des gens, doit améliorer la vie des gens, tant la personne individuelle que le citoyen corporatif.

Les grands enjeux qui concernent ces citoyens. D'abord, c'est l'accès à l'information gouvernementale, s'assurer que l'information gouvernementale soit facilement accessible, qu'elle soit correctement encadrée afin qu'il y ait une gestion appropriée de cette information gouvernementale. Il faut bien sûr que les communications d'information, les communications électroniques se fassent de façon sécuritaire. Donc, c'est toute la question de l'aspect de la sécurité des communications et de la sécurisation de l'information que l'État détient concernant les citoyens tant individuels et corporatifs. Et je sais que vous savez, M. le Président, que le Québec est une des sociétés, un État, les plus avancées au monde, qui est citée en exemple en matière de contrôle de l'accès aux renseignements personnels. Troisième enjeu: l'apprentissage nécessaire en vue de participer à la société du savoir. Il faut effectivement reconnaître qu'il y a là un enjeu véritable: apprentissage par les gestionnaires de l'État, apprentissage par les citoyens, apprentissage par les entreprises.

De façon plus spécifique, les enjeux qui interpellent directement l'État du Québec, on en a vu, à cette étape-ci, quatre. Il pourra s'en rajouter d'autres lors de notre analyse plus approfondie de la situation, mais, à cette étape-ci, nous croyons qu'il y a quatre enjeux qui interpellent directement l'État. D'abord, la performance et l'efficacité de l'administration publique. L'administration publique, à cet égard, doit être un modèle. Nous devons donner le pas. Dans la société québécoise, l'État québécois doit être un modèle et doit être le moteur, la locomotive de la mise en oeuvre de l'inforoute. Et, à cet égard, en plus d'être un modèle, l'État doit intervenir sur ce qui est maintenant convenu d'appeler le modèle de développement économique au Québec, où l'État est un partenaire dans le développement économique. De la même façon, le Québec doit être un partenaire au déploiement de l'autoroute de l'information, ce qu'il a été depuis quelques années, depuis 1994, depuis que nous sommes au pouvoir, mais cet enjeu, cette performance de l'État va s'accélérer dans les mois qui viennent.

Autre enjeu, c'est de mieux utiliser le levier économique que représente l'État québécois dans l'achat d'équipements. Ainsi, comme je l'ai dit d'entrée de jeu, le fait que nous soyons à la fois responsables de l'application de la politique mais également que nous ayons une vue sur les achats gouvernementaux, sur les interventions gouvernementales, que ce soit au niveau de la Direction générale des télécommunications qui relève des Services gouvernementaux ou que ce soit de la Direction générale des services informatiques du gouvernement, la DGSIG, comme on dit dans notre jargon, ce sont là deux éléments essentiels de l'utilisation, à mon point de vue, du levier économique que représente l'État québécois dans le déploiement de l'autoroute à l'échelle du Québec.

(10 h 20)

Un enjeu important qui, je sais, va susciter beaucoup d'intérêt auprès de nos amis d'en face, ce sont les intrusions fédérales de plus en plus fréquentes – et j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard dans cet exposé – et avouées du gouvernement canadien dans ce domaine, notamment le commerce électronique, qui est de juridiction québécoise, et la protection des renseignements privés, qui est clairement de juridiction québécoise. Et on sait que le gouvernement canadien, avec son projet de loi C-54 qui est présentement à l'étude à la Chambre des communes, a l'intention d'intervenir dans ces juridictions. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Et, finalement, M. le Président, dernier enjeu fondamental, c'est le positionnement international que peut procurer Internet au Québec, au sens large. Je parle en termes de gouvernement, mais je parle également en termes d'économie de l'ensemble du savoir à l'intérieur de l'État québécois. On peut s'enorgueillir de dire que les derniers chiffres de la revue Scientific American disent que, bien que nous représentions moins que 5 % de la population francophone du monde, M. le Président, 30 % du contenu francophone Internet est d'origine québécoise. Il faut le reconnaître, mais il ne faut surtout pas se reposer sur nos lauriers et il faut continuer à assurer que le Québec soit présent sur l'inforoute francophone. C'est une vitrine sur le monde assez phénoménale, l'Internet. Il faut à la fois s'ouvrir sur le monde, mais il faut également que le monde ait le plaisir de nous connaître. Et prendre notre place sur l'inforoute, c'est une autre façon pour le Québec de prendre sa place dans le concert des nations.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le ministre. Avant de donner la parole à la députée de La Pinière, j'aimerais vous rappeler que, 20 minutes avant la fin, le ministre aura l'occasion de prendre la parole pendant 10 minutes, et la députée de La Pinière, qui est l'interpellante, pourra également lui donner la réplique pendant 10 minutes.

Je précise également, comme nous avons la présence du député indépendant de Rivière-du-Loup, qu'il n'a pas signalé à la commission son intention d'intervenir aujourd'hui, mais, ayant eu le consentement et l'affirmation tacite du ministre qui voulait l'entendre, la députée de l'opposition a consenti à lui donner la parole immédiatement après le député de Vachon. Lorsque le député de Vachon aura parlé, on donnera la parole pendant cinq minutes au député de Rivière-du-Loup. Mme la députée de La Pinière.


Argumentation


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. Alors, d'abord, je prends bonne note des félicitations que le ministre m'a adressées sans me nommer à l'effet que j'ai enregistré et inscrit une interpellation sur l'autoroute de l'information. Ça démontre l'importance et l'intérêt que le Parti libéral et l'aile parlementaire libérale portent à ce dossier-là, y incluant bien sûr la porte-parole, la députée de La Pinière.

M. le Président, ceci étant dit, j'ai écouté le ministre attentivement. Moi, je voulais aujourd'hui vraiment lui donner l'occasion de nous exposer les vrais enjeux et de voir avec lui jusqu'où on peut aller dans ce dossier. Or, ce que j'ai entendu, c'est du déjà-dit. C'est même pratiquement les lignes dans les détails d'une allocution qu'il a prononcée le 18 février 1999 auprès de la Fédération de l'informatique du Québec, qui est disponible sur Internet et que beaucoup de gens connaissent. Alors, si les gens l'ont entendu, ils ont déjà lu son discours et trouvent ça très redondant. Je l'interpelle donc à nouveau pour lui dire que, aujourd'hui, il faut saisir l'occasion pour aller au-delà des généralités et parler des vraies choses.

Je voudrais entamer cette deuxième intervention, M. le Président, en abordant le sujet du commerce électronique. Le ministre y a fait référence et on reviendra au projet de loi C-54. Alors, le commerce électronique est en croissance exponentielle: 13 000 000 000 $ de vente sur le Net en 1998 et 80 % des entreprises sont en ligne aux États-Unis. Le président américain, Bill Clinton lui-même, le 1er juin 1997, a rendu publique la politique-cadre sur le commerce électronique à la Maison-Blanche. Les transactions sur Internet pourraient atteindre 600 000 000 000 $ d'ici trois ans.

Ceci étant dit, M. le Président, quand on regarde la situation au Québec, là encore, on note que le Québec accuse un retard dans ce domaine. Sur 57 % des entreprises ayant un site Web, seulement 18 % font réellement du commerce électronique: 40 % font du commerce entre entreprises; 14 %, le commerce avec le public; et 13 %, dans les deux sens, public et entreprises.

Selon un sondage effectué par Ad hoc recherche et le journal Les Affaires , publié d'ailleurs dans Les Affaires du 30 janvier 1999, les achats en ligne demeurent encore le privilège de quelques-uns. Seulement 3,6 % des Québécois ont déjà utilisé Internet pour des transactions commerciales. Ce pourcentage était à peine de 2 % en décembre 1997. Donc, nous accusons un retard considérable dans ce domaine, étant donné qu'il s'agit d'un secteur extrêmement névralgique pour la nouvelle économie.

Une des préoccupations qui me touchent particulièrement, c'est que l'usage d'Internet, particulièrement en ce qui concerne le commerce électronique, c'est un usage qui est fait selon les revenus. Donc, les gens qui ont des ressources, qui ont les moyens, vont pouvoir accéder à cette technologie; ceux qui ne les ont pas n'y accéderont pas. Et là je vois que le gouvernement a un rôle extrêmement important pour promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies.

Selon cette même source, l'accès des Québécois à Internet via leur lieu de travail, leur lieu de résidence ou leur lieu d'études est passé de 40,7 % à 48,2 % entre décembre 1997 et décembre 1998. Par contre, la durée d'utilisation est demeurée pratiquement la même: 13 heures par mois contre 13,9 heures par mois pour la même période. On mesure donc la distance qui nous sépare des Américains et des autres Canadiens, et c'est là un défi que le gouvernement doit relever. Je suis intéressée à entendre le ministre pour savoir qu'est-ce qu'il entend faire concrètement.

Dans sa politique gouvernementale de l'autoroute de l'information, le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures appropriées, notamment les mesures 4.6 et 4.7 de cette politique, afin, d'une part, que l'Institut du commerce électronique devienne le centre névralgique d'un réseau de promotion et de déploiement du commerce électronique auprès des utilisateurs québécois et, deuxièmement, à élaborer un programme d'information auprès des citoyens sur le commerce électronique et sur la sécurité des transactions sur l'inforoute et à offrir, sur une base volontaire, un service de certification des entreprises.

M. le Président, j'aimerais bien savoir ce qu'on attend pour implanter ces mesures. Également, il y avait une politique de cryptographie qui devait être implantée et j'attends encore des réponses là-dessus.

Le Président (M. Rioux): Peut-être aurez-vous votre réponse, Mme la députée. M. le ministre.


M. David Cliche

M. Cliche: Merci, M. le Président. Après ma déclaration d'ouverture où, effectivement, les enjeux étaient généraux, mais c'était le sens de votre demande d'interpellation – il faut camper de façon générale les enjeux de la politique avant de pouvoir aller dans des mesures plus précises – j'aimerais dire, d'entrée de jeu pour cette courte période de cinq minutes, que le gouvernement n'attend pas et que certaines des mesures évoquées par la députée de La Pinière sont en cours. Et j'aimerais rapidement lui rappeler certaines de nos réalisations et des réalisations qui sont en cours – je vais les passer rapidement – et c'est du coeur de la mise en oeuvre de la politique de l'autoroute de l'information que ces mesures sont tirées.

D'abord, au niveau du déploiement de l'autoroute, le travail afin de s'assurer que l'ensemble des régions du Québec aient accès à une autoroute à larges bandes, avec une circulation rapide, transmission rapide de données, ce travail-là est en cours et il se complète grâce, naturellement, à une collaboration très, très spécifique entre le gouvernement du Québec et les grands transporteurs québécois, que ce soit Vidéotron, Telbec, QuébecTel, Télébec, Bell Canada, et les autres. Le travail s'accélère, et bientôt on pourra affirmer que c'est l'ensemble des régions du Québec qui sont dotées d'une autoroute à larges bandes et à transmission rapide de données.

(10 h 30)

Je rappellerai à Mme la députée de l'opposition que, dans les semaines et les mois qui viennent, nous pourrons très bientôt affirmer que l'ensemble des écoles du Québec sont maintenant branchées et qu'à l'intérieur de ces écoles branchées l'ensemble des étudiants ont maintenant accès à des sites Internet. C'est là un progrès phénoménal par rapport aux trois, quatre dernières années. C'est un effort collectif de l'ordre de 300 000 000 $ dans le réseau scolaire pour s'assurer que les écoles soient branchées et que les étudiants aient accès à des sites afin d'accéder à l'économie du savoir.

Nous avons également énormément investi dans le contenu francophone, et on commence à voir poindre les résultats de ces investissements. À la fois, on a investi énormément dans la création de sites québécois, dans la création de portails québécois, on a investi énormément dans la préparation de cédéroms. Nous avons investi massivement dans la question du contenu francophone et du contenu québécois sur l'autoroute de l'information.

Je suis heureux d'entendre que l'opposition officielle – et je suis sûr que le député de Rivière-du-Loup également partage cette préoccupation – a une préoccupation sur le déploiement et l'évolution rapide du commerce électronique au Québec. Et c'est effectivement une de nos préoccupations et un enjeu très spécifique sur lequel on s'est attardés et sur lequel on travaille.

D'abord, une des premières rencontres que j'ai eues, c'est avec l'Institut du commerce électronique du Québec, avec lequel nous venons de reconduire une entente. Nous venons de nous entendre sur un financement de cet Institut du commerce électronique et nous nous sommes entendus sur les grandes lignes des activités de cet Institut du commerce électronique dont le mandat, essentiellement, est de s'assurer que l'ensemble des entreprises membres de l'ensemble des chambres de commerce du Québec, au sens large, deviendront automatiquement membres de l'Institut du commerce électronique et auront accès, à ce moment-là, à toutes sortes de données, de trousses de formation et de services pour s'assurer que ces entreprises aient accès au commerce électronique et sachent faire du commerce électronique. Donc, nos relations avec l'Institut du commerce électronique sont cordiales, elles sont profitables, elles sont constructives. C'est vraiment une collaboration de travail que nous avons établie. Et l'Institut du commerce électronique est déjà à l'oeuvre.

En ce qui concerne le développement de cryptologie, nous sommes en plein au coeur de ce travail, et c'est en termes de semaines, possiblement de mois, dans ces termes, que nous allons annoncer l'aboutissement de ce travail très complexe.

Également, je vous signale que nous avons ce projet-pilote – également où on parle en termes de semaines en termes d'annonces et de finaliser ce travail qui est très complexe, qui est plus complexe que prévu, c'est pour ça qu'il y a eu un peu de retard, notamment en ce qui concerne la protection des enfants et la protection des renseignements personnels – c'est ce projet de doter l'ensemble des citoyens québécois d'adresses courriel, d'adresses électroniques dans deux régions: la région de Baie-Comeau et la région de Sainte-Marie–Saint-Jacques, au coeur de Montréal. On veut doter l'ensemble des citoyens d'adresses courriel qui pourraient être subséquemment utilisées dans les bibliothèques, dans les écoles, etc.

Sur la question de règlement, je vais revenir là-dessus. Justice Québec, en ce moment, travaille de plain-pied à élaborer la traduction, en termes électroniques, en technologie électronique, du Code civil qui, à ce moment-ci, jusqu'à ce jour, a régi notre commerce au Québec.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le ministre. On va maintenant céder la parole au député de Vachon. M. le député, cinq minutes.


M. David Payne

M. Payne: M. le Président, la députée de La Pinière indique qu'il est temps que le Québec prenne le virage informatique. Peut-être qu'elle n'a pas vu le train passer. Mais je devrais peut-être rappeler quels sont les enjeux soulevés dans la politique québécoise de l'inforoute, qui a été annoncée d'ailleurs l'an passé, le fruit de beaucoup d'analyses. Ici même, en Chambre, moi, comme président de la commission de la culture avant vous, M. le Président, j'avais le bonheur de déposer le premier projet d'initiative, mandat d'initiative à l'égard de l'inforoute.

D'abord, la politique québécoise, à mon avis, la façon dont je vois ça, c'est de généraliser l'utilisation de l'autoroute de l'information; deuxièmement, de s'assurer que nos jeunes puissent avoir accès à cette nouvelle génération de technologie; et, troisièmement, de bâtir l'inforoute. Le ministre a déjà parlé des deux premiers, mais, en ce qui concerne la création de l'inforoute qui reflète vraiment notre culture, il y a des efforts considérables qui ont été faits. Jusqu'au point ou Peter Newman, avant-hier, a dit à Winnipeg que l'«Internet spells the death for separatism». Il aurait pu dire que... «Spells the death», c'est-à-dire que ça signifie la mort du français. Il a dit: C'est l'anglais qui va dominer, et, c'est de valeur, vous pouvez faire ce que vous voulez, mais, à toutes fins pratiques... Le séparatisme, ça, peut-être, pour nous, peut-être que c'est moins fort, moins important que le français, au Québec. Alors, c'est assez important de regarder les vrais enjeux.

Quatrièmement, un des enjeux, c'était de s'assurer que des emplois soient créés. Et, à cet égard-là, la politique du Canada n'est pas du tout unanime parce que... C'est Jean-Claude Parrot qui a soumis un rapport minoritaire lors du dépôt du rapport final du Comité consultatif du Canada sur l'autoroute de l'information, et, lui, il soulevait ses inquiétudes quant aux impacts de l'autoroute de l'information sur les emplois. Nous, la cinquième préoccupation pour nous, comme gouvernement du Québec, était justement d'accélérer la création d'emplois. Et, lorsqu'on regarde les 10 000 entreprises qui sont consacrées spécifiquement à l'autoroute de l'information ici, au Québec, créant à peu près 1 000 000 de jobs directs, on peut dire qu'on est à la fine pointe de la technologie.

En ce qui concerne le commerce électronique, je voudrais ajouter ceci. La députée de La Pinière comprend mal. Le «Web trade», c'est-à-dire la vente par moyens électroniques entre un individu et une entreprise, souvent ça se fait, par exemple, avec l'individu et les États-Unis. On peut acheter un ordinateur, on peut acheter des meubles de bureau, on peut acheter toutes sortes de choses. Mais c'est un très pauvre indicateur de la vitalité de l'économie d'un pays de regarder ce qu'on appelle la vente au détail. Nous, au Québec, on vend des avions à la Corée, on vend des avions à Singapour, on vend de la technologie pour bâtir et créer sur CATIA ou sur AutoCAD 14 les trains par Bombardier. On fait un transfert technologique en matière de biopharmaceutique. Le génie, les plans et le génie, ce n'est pas des ventes au détail, c'est des milliards et des milliards qui contribuent à l'économie du Québec. C'est ça, le commerce, le vrai commerce; et c'est ça, le vrai indicateur.

Donc, soyons un peu moins naïfs lorsqu'on regarde le «Web trade» ou le commerce électronique parce que, ici, au Québec, on peut être fiers de notre industrie multimédia, on peut être fiers de nos emplois qui sont créés à l'égard de l'inforoute. On crée énormément d'emplois. Mais le vrai indicateur, pour nous, c'est l'ensemble du volume, pas la façon dont il a été fait. Et un des enjeux de l'autoroute de l'information, c'est de ne pas regarder tellement les moyens, mais les résultats. Et les résultats, en ce qui concerne Québec, les jobs qui sont créées et le nombre d'entreprises qui sont vouées, dévouées dans le domaine de l'informatique, c'est assez impressionnant. Je pense qu'on devrait regarder ça d'un peu plus près.

Lorsqu'on voit toute la question de création d'emplois, on pourrait même aller plus loin. Parce que, nous, au Québec, nous avons créé des institutions, les institutions vouées, par exemple, à l'industrie de l'imagerie. Une institution importante qui a été créée l'an passé et qui a fait une extraordinaire contribution à notre industrie, nous avons créé une Cité du multimédia qui a eu un effet multiplicateur sur les emplois créés au Québec. Et je voudrais revenir un peu plus tard là-dessus.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le député de Vachon. Maintenant, je cède la parole au député de Rivière-du-Loup pour une durée de cinq minutes.


M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Je suis très heureux de participer aux travaux de cette commission, parce que c'est un thème qui me tient énormément à coeur. D'ailleurs, on a probablement été, durant la campagne électorale, le parti qui en a fait un enjeu de campagne le plus central. Une de nos préoccupations, c'est que, si le Québec est pour devenir de plus en plus une force économique, si le Québec est pour baisser son chômage, il va devoir prendre le virage de l'économie de l'information.

Si on veut lire les problèmes qui sont vécus au Québec en cette matière-là, on n'a qu'à regarder la présente commission. On siège à la commission de la culture au moment où on se parle et on est en train de discuter du plus grand enjeu économique de l'avenir du Québec. Je n'ai strictement rien contre la culture, mais il me paraît que, sur un enjeu économique aussi central, il y a quelque chose...

Le Président (M. Rioux): Ça démontre, M. le député, l'importance de la commission.

M. Dumont: Alors, voilà. Vous avez probablement le choix. Mais ça démontre quand même qu'il y a quelque chose un peu de passéiste dans... On voit encore quelque part dans notre organisation... On l'a fait en incluant le Fonds de l'autoroute de l'information, en le mettant au ministère de la Culture. On voyait ça comme un fait divers, l'arrivée de l'Internet, comme quelque chose de quasi folklorique qui allait intéresser... un peu comme certains arts intéressent une catégorie restreinte de la population. On voyait ça comme ça. On ne s'est pas rendu compte que ça allait transcender la société, que ça allait changer complètement les façons de faire.

(10 h 40)

Alors, une de mes questions au ministre, c'est certainement... Je regarde – je pense que la députée de La Pinière y a fait allusion tout à l'heure – comment, au niveau des États-Unis, entre autres, avec le vice-président Al Gore, on a donné un élan très, très fort à ce niveau-là, comment, en France, Jospin, au Royaume-Uni, M. Blair, se sont dotés autour d'eux – et là on parle des chefs de gouvernement – d'équipes de choc, de «task forces», pour prendre un terme de mauvais français. Dans ce qu'il y avait comme consultants, comme experts, ce qu'on appelle dans le milieu les «wiz kids» de leurs pays respectifs et des pays voisins, ils ont allés se chercher des équipes pour vraiment se donner une vision, prendre un leadership en cette matière-là.

J'ai l'impression qu'au Québec ce n'est pas comme ça que ça s'est fait, que ça a été relégué... On a mis un petit montant d'argent pour montrer qu'on faisait quelque chose. Ça a été envoyé au ministère de la Culture. Bon, plus récemment, le premier ministre, après l'élection, a senti le besoin de mettre un ministre délégué, mais avec des ressources qui sont très limitées, qui ne sont certainement pas... Disons que la croissance de l'importance du phénomène à l'intérieur des priorités du gouvernement n'est sûrement pas proportionnelle à sa croissance dans l'ensemble de la société.

Quand on regarde les croissances phénoménales du commerce électronique, entre autres – je pense que le député de Vachon devrait consulter certains rapports – sur le Stats, qui est un des rapports importants, en 1997, le commerce, c'était 4 700 000 000 $; en 1998, 12 500 000 000 $; 1999, 22 700 000 000 $. Alors, c'est une croissance qui n'est pas lente, c'est une croissance qui est exponentielle et qui fait que, si les entreprises québécoises ne sont pas autant branchées que les entreprises américaines auxquelles elles vendent, bien ça va devenir un désavantage concurrentiel. Si les entreprises québécoises n'ont pas le même taux de branchement, ça va devenir une désavantage concurrentiel qui est considérable.

D'où cette priorité que je continue à défendre, qu'on devrait se donner comme cible – se le dire, ça ne veut pas dire qu'on va y arriver dans six mois: 100 % des services gouvernementaux branchés, 100 % des entreprises branchées puis, à terme, 100 % des citoyens branchés. 100 % des citoyens branchés, ça ne veut pas dire que tout le monde a un ordinateur chez lui, va payer 3 000 $ pour un ordinateur chez lui demain matin, mais ça veut dire que les gens ont accès de plus en plus à des bornes publiques, que les gens peuvent avoir accès évidemment, à travers une adresse, à du courrier, mais qu'ils peuvent avoir accès à des bornes publiques.

Nous, en campagne électorale, on allait jusqu'à dire: Un gouvernement qui prend ça au sérieux va déplacer des ressources. On avait ciblé Télé-Québec. On disait: Les communications du passé, c'était que le secteur public s'inscrive dans le domaine télévisuel. Maintenant, n'importe qui qui a le câble ou une antenne parabolique va chercher une quinzaine de postes de télévision en français autres que celui-là. Peut-être que le gouvernement, s'il veut se déplacer vers un secteur nouveau, déplacer des ressources... Et déplacer des ressources, pour moi, ça veut dire en quantité considérable pour y aller proportionnellement à la hauteur des besoins.

Dernier sujet. J'espère que le ministre, le nouveau ministre qui est responsable de ce secteur-là, va être en étroite collaboration avec le ministre d'État à l'Économie et aux Finances qui, lui, marque, dans chacune de ses actions, une grave et dangereuse incompréhension de la problématique. Et les carrefours de la nouvelle économie en sont une démonstration qui a été critiquée dans le milieu de façon complète.

Le Président (M. Rioux): Merci. Merci, M. le député de Rivière-du-Loup, en vous rappelant que, lorsque vous voulez intervenir en commission de la culture, il faut en aviser d'abord l'organisation. Aujourd'hui, vous avez bénéficié de la délicatesse et du pouvoir et de l'opposition. Alors, merci de votre intervention. Et je voudrais maintenant céder la parole à M. le ministre.


M. David Cliche

M. Cliche: Merci, M. le Président. Je trouve assez... C'est normal que l'opposition critique et dise: Même si vous faites des bonnes choses, on en veut plus, mais je veux que l'opposition réalise deux choses.

D'abord, vous faites référence au fait qu'en France et en Grande-Bretagne on ait mis ce que vous appelez des équipes de choc dans un lieu central, qui puissent influencer l'ensemble du gouvernement. Alors, ce que je vous ai décrit en début d'exposé, c'est qu'effectivement, comme nous sommes stratégiquement, au Conseil du trésor... Et ceux et celles qui connaissent les fonctionnements gouvernementaux savent très bien l'influence et l'importance des décisions du Conseil du trésor dans ce domaine, en termes de décisions et d'orientations gouvernementales générales. Ça, c'est le premier élément.

Alors, il est faux de dire que nos interventions, nos ressources se limitent à l'équipe de choc de 60 et quelques personnes qui travaillent avec nous, qui travaillent avec moi à s'assurer de la mise en oeuvre de la politique. Bien sûr, il y a le Fonds de l'autoroute de l'information qui est de l'ordre de 13 000 000 $, et il faudra voir, aux crédits, ce que les crédits vont dire quant à l'évolution de ce fonds. Attendons le 25 mars pour voir aux crédits ce qui peut arriver, ce qui arrivera.

Mais je veux vous signaler une chose, c'est que, bon an, mal an, le gouvernement du Québec investit 521 000 000 $ en technologies de communication et d'information. Lorsque j'ai parlé, dans mon discours, d'utiliser le pouvoir d'achat, c'est à ce niveau-là que va se faire le véritable investissement. Au seul domaine du développement, c'est-à-dire achat de nouvel équipement, achat de nouveaux logiciels, achat de nouveaux services, c'est 218 000 000 $, près de 220 000 000 $, annuellement, d'investissements. Donc, c'est là que se joue, effectivement, l'importance de l'influence que nous avons sur l'ensemble de ces investissements. De sorte qu'il est faux de penser que l'influence que nous avons se limite à nos seules ressources à nous. Je répète, nous sommes un organisme central, nous sommes un secrétariat central, nous sommes localisés au H, et il y a deux ministères centraux, il y a l'Exécutif et il y a le Conseil du trésor, et nous sommes là justement pour influencer l'ensemble du gouvernement sur le déploiement de l'autoroute.

En termes de création d'emplois, je vous rappellerai que, grâce aux interventions du gouvernement du Québec, qui font en sorte qu'en matière de développement nous sommes décrits par l'ensemble des entreprises de ce monde comme étant l'État qui a la politique fiscale la plus agressive et la plus généreuse en termes de recherche et développement et en termes de multimédia, notamment... Encore là s'ajoutent des mesures fiscales qui font en sorte que l'industrie du multimédia est en pleine explosion chez nous et que maintenant, contrairement à ce que disait le député de Rivière-du-Loup... J'étais, en début de semaine, à Val-d'Or, et les gens de Val-d'Or se réjouissaient que les mesures fiscales applicables au multimédia, qui, à ce jour, avaient été limitées à Sherbrooke, Hull, Montréal, Laval et Québec, si ma mémoire est bonne, maintenant peuvent, compte tenu de la présence de l'inforoute et de l'autoroute de l'information, se déployer à l'échelle du Québec. Ceci est vraiment la démonstration, effectivement, qu'il y a une prise de conscience au gouvernement que les hautes technologies peuvent se déployer partout au Québec, parce que les hautes technologies font justement appel à des technologies de l'information et de communication qui permettent d'y avoir accès à la grandeur du Québec.

Je vous signale que c'est à Montréal, notamment, parmi les grandes métropoles américaines – c'est un chiffre qui est connu, mais qu'il est bon de se rappeler – qu'on retrouve, en proportion, le plus grand nombre de travail et de postes de haute technologie. Alors, tout le déploiement de l'autoroute de l'information, toute la stratégie de création d'emplois visent effectivement à ce que le Québec ne prenne pas de retard. Au contraire, le Québec commence à être reconnu à travers le monde. Je rencontrais cette semaine les gens de Conceptis, qui ont gagné le Milia à Cannes, reconnaissance internationale, et nous discutions comment le Québec, qui est la jonction de la technologie nord-américaine et de la créativité d'inspiration européenne, comment cette jonction-là va permettre au Québec de prendre sa place et de se propulser dans la nouvelle économie.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant céder la parole à Mme la députée de Rimouski.


Mme Solange Charest

Mme Charest: Merci, M. le Président. En partant, j'aimerais faire quand même une mise au point. Je pense qu'il n'est pas du tout anachronique que l'autoroute de l'information relève de la commission de la culture et des communications. Je rappellerai tout simplement au député de Rivière-du-Loup: que l'on parte de la cybernétique à l'autoroute de l'information, ce dont il s'agit avant tout, c'est du transfert d'information d'un émetteur à un récepteur. Et d'accord qu'aujourd'hui ce dont on parle, c'est d'une technologie très raffinée, très moderne, mais il s'agit toujours de la transmission d'information. Il va de soi que l'Assemblée nationale ait incluse à l'intérieur de la commission de la culture et des communications l'autoroute de l'information.

(10 h 50)

Mais, ceci étant dit, revenons à l'essentiel de notre propos aujourd'hui, qui porte sur les enjeux de l'autoroute de l'information. Quand on parle de l'autoroute de l'information et de toutes les infrastructures qui se développent, que l'on parle d'Intranet, extranet, etc., je pense qu'il y a un élément qui est central dans le développement des échanges électroniques, et c'est celui de la confiance, de la confiance des utilisateurs. Et, pour favoriser le développement du commerce électronique ou de la prestation électronique des services gouvernementaux, entre autres, à titre d'exemple, je pense que le niveau de confiance des utilisateurs est primordial.

On sait très bien, parce qu'il y a eu une étude qui a été faite en septembre dernier, en septembre 1998, que les transactions électroniques augmentent de façon exponentielle et on sait que, d'ici trois ans, les transactions électroniques entre le gouvernement et les entreprises auront augmenté de 92 % et que celles entre les citoyens et les différents réseaux seront de l'ordre de 22 %. Alors, c'est dire jusqu'à quel point les transactions, les échanges électroniques connaissent une progression fulgurante et qu'il ne faut surtout pas minimiser la question de la confiance des partenaires. On sait très bien que, d'ici l'an 2001, le gouvernement aura fait des transactions électroniques pour... on va faire, en quelque sorte, 288 000 000 de transactions électroniques. Alors, je pense que, là-dessus, ça nous donne l'ampleur de la question.

Le développement des infrastructures et des activités électroniques, je pense que ça, ça demeure très problématique, parce que la perception actuelle, elle est négative par rapport au niveau de confiance que l'on peut avoir par rapport à certains émetteurs de renseignements. On sait très bien qu'elle n'est pas sécuritaire à 100 % à la grandeur du réseau ou des réseaux qui existent. Et ça, ça repose sur certains faits, cette perception actuelle. On sait très bien que certains utilisateurs vont usurper l'identité de certains utilisateurs, on va s'introduire dans des systèmes, on va même détourner le trafic de certains, on va altérer le contenu de sites Internet, et j'en passe.

Alors, je pense que, pour instaurer la confiance des citoyens, des entreprises dans les échanges électroniques, ce dont il faut s'assurer, c'est d'instaurer un environnement électronique sécurisant. Il faut également instaurer des mesures de nature technologique, administrative et juridique. Et je vous dirais que le gouvernement du Québec n'a pas attendu l'interpellation d'aujourd'hui pour faire ce qu'il avait à faire. Et qu'est-ce que fait le gouvernement du Québec pour améliorer justement la confiance, pour favoriser également un environnement électronique sécuritaire? Que l'on pense, entre autres, aux différents intervenants dans le domaine; moi, je voudrais souligner celui du Secrétariat du Conseil du trésor qui travaille actuellement sur une politique québécoise de cryptographie et d'identification électronique. Je pense que, là-dessus, c'est majeur, c'est important que les citoyens et les citoyennes du Québec sachent que le Secrétariat du Conseil du trésor a un mandat bien précis du gouvernement du Québec.

Il y a également le ministère de la Justice qui prépare un projet de modification législative, parce que, présentement, nous savons très bien qu'il n'y a pas de reconnaissance juridique étendue à toutes les transactions qui pourraient se passer sur les réseaux. Alors, ce à quoi le ministère de la Justice s'attelle, c'est à reconnaître juridiquement les documents et leur équivalence papier pour faciliter les échanges et le commerce électronique. Dans l'administration publique, on peut dire aussi qu'on procède, pour assurer la sécurité, à l'implantation d'une infrastructure à clé publique gouvernementale.

Le Président (M. Rioux): Merci.

Mme Charest: Je suis désolée, mais je reviendrai, dans un deuxième temps, sur la suite des choses.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la députée. Je voudrais rappeler aux membres de cette commission – et ça peut aider aussi le député de Rivière-du-Loup dans l'exercice de ses fonctions – qu'outre la culture on traite, ici, de communication, on traite de tout ce qui touche les communautés culturelles et les relations avec les citoyens, ce qui inclut les jeunes – ça va faire plaisir au député – et les aînés – ça ne me déplaît pas non plus. Alors, Mme la députée de La Pinière, on vous écoute.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. En effet, l'autoroute de l'information est désormais un créneau porteur pour la nouvelle économie. Alors, on ne peut pas entretenir un double discours: d'un côté, dire que l'économie du savoir, c'est la nouvelle économie et, de l'autre côté, garder ce créneau-là dans le domaine exclusivement culturel. Vous avez raison, M. le Président, il y a une dimension culturelle à l'autoroute de l'information, spécifiquement pour le Québec, spécifiquement pour les francophones. Et, de ce côté-là, nous, de l'aile parlementaire libérale, on tient à ce que la langue, la culture française soit un véhicule privilégié et soutenu dans les inforoutes. Mais ce dont on parle actuellement lorsqu'on parle de commerce électronique, lorsqu'on parle d'autoroute de l'information, on parle essentiellement de la nouvelle économie. C'est une génération d'économie.

Nous vivons dans l'ère de la société de l'information. On est à quelques mois du troisième millénaire. C'est dans ce sens-là que je comprends l'intervention du député de Rivière-du-Loup, que je partage entièrement, M. le Président. D'ailleurs, moi-même, je siège actuellement à la commission des finances publiques précisément pour introduire cette préoccupation dans les dossiers économiques. Mais nous avons beaucoup de chemin à faire, comme parlementaires, indépendamment des formations politiques, pour faire atterrir ce dossier-là là où il devrait être. Et l'interpellation que je fais aujourd'hui s'inscrit justement dans cette démarche de sensibilisation et de clarification des enjeux autour de l'inforoute.

J'ai, M. le Président, posé un certain nombre de questions au ministre concernant le commerce électronique. J'ai demandé: Qu'est-ce qui en est de l'Institut du commerce électronique? J'ai demandé: Qu'est-ce qu'il en est de la politique de cryptographie? D'ailleurs, la députée de Rimouski, dans sa présentation, a eu la gentillesse, peut-être sans le savoir, d'appuyer les arguments que j'ai apportés lorsque j'ai fait le constat du retard, au Québec, concernant la sécurisation des données.

Ces problèmes-là, il y a des moyens qui sont clairement identifiés pour s'y adresser. Lorsqu'on parle de politique québécoise de cryptographie et d'identification électronique, cette politique-là, M. le Président, elle a été promise pour la fin de l'année 1998 et elle permettrait précisément de sécuriser les transactions et la confidentialité des messages. On s'attendait aussi au dépôt, en octobre 1998, du rapport du groupe de travail sur l'accès à larges bandes. Et, pour ce qui est de l'Institut du commerce électronique, la réponse du ministre est carrément insatisfaisante. Il me dit: Dans quelques semaines, dans quelques mois. Est-ce qu'il y a des échéances précises? Est-ce qu'on peut savoir exactement quelles sont les mesures qui vont être prises et quand? Parce que ça urge et le temps qui passe est un temps très précieux.

Quand j'ai parlé du retard du Québec, M. le Président, je m'inspirais aussi des analyses et des données qui sont fournies par des experts, par des spécialistes. Je note, par exemple, selon Jean-Guy Rens de la firme ScienceTech: Le commerce électronique est en retard au Québec, tout le monde le sait. Il a terminé une étude de marché pour le compte du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie selon laquelle on s'attend à un démarrage, en décembre 1999. Décembre 1999 pour le démarrage du commerce électronique, on fait quoi en attendant? Il faudrait absolument qu'on agisse, et rapidement.

(11 heures)

On s'attend à ce que la proportion des entreprises sur le Web qui font du commerce augmentera de 18 % à 31 % d'ici un an. Est-ce que cette croissance est satisfaisante pour le ministre? On parle ici d'un enjeu majeur, d'un tournant pour l'économie du Québec. Donc, on ne peut pas se permettre de donner des réponses vagues, de dire: Dans quelques semaines, dans quelques mois, les choses vont se réaliser. Le commerce électronique – et je tiens à apporter la précision – évidemment, c'est un marché ouvert à l'échelle internationale, mais c'est aussi, et il ne faut jamais l'oublier, un marché de proximité. Donc, il faut que le gouvernement du Québec dote les Québécois et les Québécoises des outils nécessaires pour s'approprier cette technologie et pouvoir l'utiliser à leur avantage.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la députée. M. le ministre.


M. David Cliche

M. Cliche: Je veux rassurer les gens de l'opposition. Le développement du commerce électronique et son encadrement est une priorité. Et je lis les mêmes chiffres que vous, j'en ai d'autres que je veux vous noter, mais je veux vous rassurer. Lorsque j'ai pris connaissance du dossier, j'ai vu effectivement qu'un enjeu important pour l'économie du Québec et son développement, c'est le développement, chez nous, du commerce électronique. Je vous donne quelques chiffres puis je reviens sur des mesures spécifiques sur lesquelles on travaille. Je regrette, je ne peux pas dire ce matin qu'elles sont toutes prêtes ce matin, mais, comme je vous ai dit tantôt, on parle en termes de semaines et en termes de mois, et mon intention, c'est que, dans l'année calendrier 1999, ce dont on parle ce matin sera chose accomplie. Alors, vous pourrez me revenir en interpellation possiblement en mars de l'an 2000 pour me demander où ça en est, et j'espère qu'on pourra vous dire à ce moment-là que tout ce dont je vous ai parlé ce matin est accompli.

D'abord, je vais vous donner des chiffres d'une étude récente que nous avons financée au Bureau de la statistique du Québec, au BSQ, concernant le commerce électronique chez nous. D'abord, il y a 42 % des Québécois qui ont utilisé Internet au cours des six derniers mois et, de ce 42 % des Québécois qui ont utilisé Internet, 59 % de ces utilisateurs se sont renseignés sur des produits de consommation. Donc, il y a près de 60 % des Québécois qui ont utilisé Internet – 42 % des Québécois ont utilisé Internet – qui l'ont fait à des fins de consommation, et 20 % de ces utilisateurs ont finalement conclu une transaction, soit par l'Internet, soit que, suite à la visite du site d'un marchand, ils se sont eux-mêmes physiquement présentés. Donc, on voit que les consommateurs, chez nous, de plus en plus découvrent.

Alors, qu'est-ce qu'on fait? D'abord, il faut encadrer le commerce électronique. Comment on fait ça? On fait ça par deux choses. D'abord, il faut s'assurer que ce qu'on appelle, dans le jargon technique, le système de clés soit en place. C'est-à-dire que, lorsque, moi, consommateur, je vais sur un site, je veux être assuré à la fois que ce site est sécuritaire, c'est-à-dire que le numéro de carte de crédit que je vais donner se fasse en toute sécurité. De là, on arrive à la question de cryptographie, de sorte que les transmissions de données que j'envoie sont strictement confidentielles et personne ne peut les intercepter et utiliser mes numéros de carte de crédit. Ça, c'est le premier élément.

Le deuxième élément. Je veux m'assurer que le commerçant à qui je parle soit véritablement le commerçant à qui je pense parler et, ibid., à l'inverse, que ce commerçant qui est sur le bord de compléter une transaction avec moi s'assure que ce soit vraiment le consommateur David Cliche ou l'entreprise que je possède qui soit l'interlocuteur à l'autre bout du fil. Alors, c'est la question des clés, des clés d'accès, pour s'assurer que l'on parle à la bonne personne et que la personne à qui on pense parler soit véritablement celle-là. Alors, ça, c'est le développement des clés.

Et le projet – on parle en termes de semaines – va permettre d'utiliser ce premier système à l'intérieur du gouvernement et, très bientôt, entre le gouvernement et ses fournisseurs, pour s'assurer que... Et je pense là qu'il y aura un signal clair que le Québec, le gouvernement du Québec donnerait, pas une priorité, mais un signal clair qu'il aimerait transiger de façon électronique avec ses fournisseurs. Déjà là, ce serait un message.

Et l'autre aspect sur lequel on travaille de façon accélérée, c'est toute la question de l'encadrement légal du commerce électronique. Et ceci va m'amener peut-être à la fin, mais je reviendrai sur le C-54.

D'abord, c'est la notion de signature. Lorsque, sur une transaction papier, commerce papier, je signe, j'utilise la notion fondamentale légale de signature. Cette signature, elle m'est unique. Elle est le signe que je fais de façon usuelle, qui m'appartient et qui m'engage, et, lorsque j'engage ce signe, cette signature sur un document papier de commerce, avec un commerçant, c'est un acte légal qui m'engage et qui engage le commerçant. Il faut s'assurer que cette notion de signature trouve une correspondance technique dans le commerce électronique.

Là-dessus, je m'explique. Les pays de l'OCDE, la Commission des Nations unies sur le commerce électronique de même que le Parlement européen ont convenu récemment qu'il était de l'obligation des États qui encadrent à ce jour le commerce papier sur leur territoire de s'assurer qu'il y ait une transposition électronique de la signature papier. Or, nous sommes, avec le ministère de la Justice et le ministère de l'Industrie et du Commerce, mais surtout le ministère de la Justice, en train de développer possiblement une législation, une réglementation, une législation qui viendrait devant cette Chambre, où nous allons faire la traduction électronique de la signature papier, droit civil.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant entendre le député de Vachon pour cinq minutes.


M. David Payne

M. Payne: Je voudrais revenir sur la question de commerce électronique parce que la députée de La Pinière ne semble pas comprendre les enjeux.

Habituellement, lorsqu'on parle des exportations, on peut les enregistrer. On peut, par exemple, citer, par Statistique Québec ou même d'autres organismes du Canada, le volume de commerce avec les producteurs québécois et, par exemple, l'Afrique du Sud. À titre d'exemple, nous sommes le plus important commerçant avec l'Afrique du Sud. Le plus grand volume du Canada vient de Québec. C'est un fait. Mais le problème avec l'informatique, c'est qu'on ne fait pas de distinction entre qu'est-ce que c'est, une transaction avec l'inforoute, et qu'est-ce qui est simplement exporté du Québec. Donc, tout sondage qui a été fait par le ministère ou par n'importe quelle entremise ne peut pas, au moment où on se parle, faire une analyse technique comme on fait habituellement. C'est ça, le problème.

Et je vous dis un autre exemple réel. La semaine passée, j'ai acheté, par Amazon.com sur l'Internet, un livre des États-Unis – c'était une transaction électronique – d'une valeur d'une cinquantaine de dollars. Mais ça a la même valeur dans l'esprit de la députée de La Pinière que la vente d'un hélicoptère de Bell à l'Afrique du Sud, il y a deux mois, d'une valeur de 50 000 000 $. Ça n'a pas de sens lorsque vous faites référence au petit volume de commerce électronique au Québec. Il n'y a aucune espèce de comparaison entre les deux. Mais, traditionnellement, pour compiler les données, on peut regarder, parce qu'il y a des taxes payées, il y a des accises qui sont payées... il y a toutes sortes de façons dont on peut déterminer le volume de commerce d'un pays, ou de nos entreprises québécoises ou ontariennes, ou du Vermont, à l'étranger ou même à l'intérieur d'un pays jusqu'à un certain point. Mais, sur le plan de l'autoroute de l'information, nous n'avons pas de façon technique pour enregistrer ça au moment où on se parle.

Et, lorsqu'on parle d'une économie chez nous, qui n'est pas une économie de vente au détail, plutôt une économie qui est basée sur la biopharmaceutique, le génie, le transport, les entreprises mondiales comme SNC-Lavalin, qui bâtit les trains, les hélicoptères, les avions, les jets et aussi les technologies de l'information, nous exportons cette expertise-là. Ce n'est pas nécessairement enregistré plus fort qu'une simple vente au détail par vous et moi, M. le Président, vous, M. le ministre. Est-ce qu'on peut bien comprendre ça?

En ce qui concerne la question de l'accès – s'il me reste deux minutes – je peux vous dire que nous avons actuellement 800 bibliothèques publiques qui ont un lien Internet, qui travaillent d'une façon remarquable au service de nos citoyens. Nous avons à peu près le branchement de 1 000 bibliothèques publiques avec des services plus étendus à la population. Nous avons un projet-pilote actuellement, au coût de 2 000 000 $, je crois – vous me corrigerez – sans compter les ressources humaines qui travaillent, qui réalisent des services de toutes sortes à nos jeunes, surtout dans les écoles. Et c'est un des premiers au monde.

Et il y a des choses plus banales, plus simples qui existent comme courrier électronique, comme, par exemple, Hotmail ou Yahoo! Tout le monde peut avoir une adresse de courrier électronique, mais pas quelque chose avec un contenu. Et c'est ça, M. le Président, que vous devriez rappeler à la députée de La Pinière. Ce qui compte dans l'autoroute de l'information, c'est les contenus. La députée devrait visiter quelques-unes de nos écoles. Ça ne venait pas de ses amis d'Ottawa, les investissements massifs qu'on a faits à cet égard-là. Ça venait de notre ministère, du Conseil du trésor, du gouvernement du Québec.

J'ai vu le site de Tony Blair, en Angleterre. C'est flamboyant, mais c'est un symbole. Nous, on met de l'argent vraiment dans le contenu. Et je pense que ce qui est important là-dedans comme ailleurs, à l'autoroute de l'information, ce n'est pas juste de le faire, mais de le faire bien. Et ici, j'ai l'impression que la députée n'a pas lu la politique québécoise de l'autoroute de l'information. Il y a une quarantaine, une cinquantaine de mesures très concrètes qui visent, par exemple, des domaines comme encadrer les échanges informatiques et l'accès à des renseignements personnels à caractère public inforoute. Moi, je fais mes transactions bancaires sur l'autoroute, mais je suis très inquiet de savoir, en matière de cryptographie... je peux bien savoir à quel endroit, à quel moment la transaction, légalement, est faite, quel jour. Ça peut avoir une conséquence importante sur mon solde en banque. Très important.Mais je veux que le Québec, qui a une tradition légale de jurisprudence importante en matière de transactions bancaires, puisse garder cette juridiction. C'est absolument important.

(11 h 10)

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député...

M. Payne: Je pourrais continuer, mais ça suffit. Je reviendrai plus tard, si je peux.

Le Président (M. Rioux): Vous aurez peut-être l'occasion de revenir. Je ne sais pas. Peut-être. On verra. Mme la députée, vous avez maintenant cinq minutes pour répondre au député de Vachon, si vous en avez le goût.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je voudrais revenir sur un des enjeux importants de l'autoroute de l'information, puisqu'on est là pour parler de ça, et c'est tout ce qui touche l'autoroute gouvernementale, et je pense que c'est au coeur du mandat que le ministre s'est donné. Or, on a vu depuis un certain temps toute une saga entourant les équipements électroniques qui devaient être implantés dans les centres locaux d'emploi. Et le ministre s'est vanté, d'entrée de jeu, qu'il siège au Conseil du trésor et que cela lui donne des pouvoirs. Il se trouve que c'est des décisions qui se prennent précisément au Conseil du trésor et il y a eu des controverses autour de ça qui ont fait couler quand même beaucoup d'encre. Même qu'il y a eu des représentations au plus haut niveau qui ont été faites auprès du premier ministre du Québec, notamment le président de Générale Électrique qui a écrit au premier ministre en date du 6 novembre 1998 à ce sujet.

Alors, pour faire une histoire courte, il s'agit d'un problème relié au processus d'attribution des contrats, et ce problème, il est assez grave, puisque cela a amené une entreprise soumissionnaire à envoyer des mises en demeure au Conseil du trésor, une mise en demeure au président du Conseil du trésor, avec une mise en demeure à la ministre responsable du Travail et de l'Emploi. Et ce qui est dramatique dans ça, M. le Président, parce qu'on parle du rôle de l'État comme facilitant l'accès aux technologies, comme facilitant l'accès aux services, c'est que depuis le mois de mai 1998 où ces guichets automatiques devaient être implantés, et, à ce jour, ils ne le sont pas, à ce jour – ça fait 10 mois de ça – ils ne le sont pas... Et, pendant tout ce temps-là, il y a eu une saga de va-et-vient entre les entreprises soumissionnaires et le Conseil du trésor. J'ai parlé moi-même avec de nombreuses personnes autour de ce dossier qui me disent qu'elles ne comprennent pas comment ça se fait que le système n'est pas plus transparent que ça, qu'il n'est pas plus diligent que ça pour installer des guichets automatiques qui doivent faciliter l'accès aux banques de données sur le marché du travail aux chercheurs d'emplois à travers le Québec.

Alors, je sais qu'il y a eu des controverses autour de la façon d'attribuer le contrat. Mais ce que je veux dire par là, c'est que c'est extrêmement grave. Si le ministre, qui siège au Conseil du trésor, lequel Conseil du trésor est responsable de l'attribution de ces équipements-là et de leur installation dans les différents centres locaux d'emploi, n'est pas capable de fournir ces équipements-là – ce n'est pas une question d'argent, puisque les fonds fédéraux ont été transférés... Et ce qu'on apprend dernièrement, c'est qu'effectivement, en catastrophe – en catastrophe – on a fait une commande – c'est l'information que j'ai eue hier – pour 300 bornes. Et, par ailleurs, le ministère de l'Emploi et du Travail, qui, lui, n'est pas satisfait des équipements que le Conseil du trésor a retenus, a décidé de faire une autre demande d'acquisition en pièces détachées pour 1 000 ordinateurs, 1 000 imprimantes et 1 000 écrans tactiles.

On s'attendait à avoir des guichets libre-service, des guichets uniques qui nous permettent d'avoir accès à toutes les informations sur le marché du travail pour aider les chômeurs à accéder, justement, à ce marché du travail là et, depuis 10 mois, on piétine et on piétine, et il n'y a rien de réglé. Et non seulement ça, mais, concernant l'échéance d'installation de ces équipements, on a entendu le premier ministre qui a parlé de juillet 1999. On m'a parlé hier de l'automne prochain et on ne sait pas encore quand ces équipements-là vont être installés. Alors, ça, ce dossier-là est au coeur de la mission que le ministre s'est donnée, et je constate à regret qu'il y a des milliers de personnes qui sont pénalisées, et ce sont les chercheurs d'emploi, les gens qui ont besoin d'accéder à des informations vitales pour pouvoir, M. le Président, gagner leur vie.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la députée. M. le ministre.


M. David Cliche

M. Cliche: Merci, M. le Président. Je reviendrai, après cette courte intervention, pour répondre à la députée de l'opposition, à la critique officielle de l'opposition, sur la question de l'encadrement du commerce électronique, parce que je note que ça suscite également du côté de l'opposition énormément d'intérêt. Donc, je reviendrai là-dessus. Mais je veux répondre plus spécifiquement à certaines choses qui ont été dites ici.

D'abord, il n'y a pas de malentendu entre le ministère client, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, et les Services gouvernementaux ou le Conseil du trésor. Toutes les décisions qui ont été prises par le Trésor ont été prises suite à des recommandations connues, conjointes du ministère client et du ministre responsable, délégué à l'Autoroute de l'information, qui a étudié le dossier. Donc, il n'y a pas là de conflit. La critique officielle de l'opposition, hier, en cette Chambre, essayait de faire voir ou croire, donner la perception qu'il y aurait des conflits. Il n'y a pas de conflit.

Il y a un contrat qui a été donné voilà deux semaines – il y a deux semaines de cela – pour l'achat de 300 bornes grand public interactives pour les chercheurs d'emploi. Comment se fait-il qu'il y ait eu quelques semaines de retard dans ce dossier? C'est à cause des contraintes techniques et des difficultés techniques qui ont été rencontrées par les soumissionnaires, par le soumissionnaire retenu, lors des bancs d'essai. Je ne veux pas être trop technique, mais le banc d'essai permet de vérifier si la technologie offerte par le fournisseur en banc d'essai va effectivement répondre aux besoins du ministère client. Or, c'est suite à ces bancs d'essai, qui se sont terminés en début d'année, que la décision a été prise d'octroyer le contrat à un regroupement d'entreprises, qui s'appelle le Groupe des transporteurs québécois, auquel groupe on trouve notamment IBM et Bell Canada.

La mise en demeure dont la députée de l'opposition fait état est une mise en demeure qui n'a pas eu de suites à ce jour par le concurrent de ce Groupe de transporteurs qui a été retenu aux fins du contrat et qui n'a pas été reconnu, lui, dans le cadre de la soumission. Or, c'est peut-être dans un élan d'insatisfaction, de frustration qu'ils ont essayé de faire des pressions pour faire modifier le processus d'octroi de ce contrat. Et cette mise en demeure s'inscrit, je pense, dans cet objectif d'essayer de faire dérailler le train. Mais le contrat a été donné, et ces bornes interactives vont se mettre en place fin août, septembre. Elles sont différentes de l'achat des ordinateurs de bureau, qui ont également fait l'objet de l'achat de 1 500 ordinateurs pour, essentiellement, les fonctionnaires des centres locaux d'emploi lorsqu'ils font affaire avec un individu se cherchant un emploi.

Les 300 bornes dont j'ai parlé, ce sont des bornes grand public avec une notion... ce sont des bornes dites blindées, c'est-à-dire que ces bornes-là pourront être installées en toute sécurité dans les centres d'achats, et les citoyens pourront, sans aucune forme d'aide technique, s'y présenter, aller voir les emplois, etc. Donc, c'est un équipement assez gros, assez solide, qui doit être à l'abri de... qui doit être à la fine pointe de la technologie. Donc, ce contrat-là est donné. C'est 300 bornes interactives beaucoup plus grosses, grand public. Certaines d'entre elles devront être blindées pour être installées possiblement dans des centres d'achats, alors que l'autre contrat qui a été donné, c'est tout simplement pour remplacer le matériel auquel ont accès au jour le jour les fonctionnaires, les employés des CLE pour faire affaire avec leur clientèle devant eux. Donc, tout est supercorrect. On s'est assuré que tout le processus normal suive son cours et il n'y a pas d'anomalies là-dedans, sauf quelques retards qui ne sont pas dus au gouvernement, qui sont dus à des difficultés techniques des fournisseurs lors du banc d'essai de ces équipements, et c'est uniquement ça.

(11 h 20)

Je veux revenir sur l'encadrement et, à cet égard, je me permets d'interpeller la députée de La Pinière, comme nous sommes dans une séance d'interpellation. Le gouvernement du Canada, par son projet de loi C-54, est en train d'aller à l'encontre de ce qui se fait au Canada depuis 1867, c'est-à-dire que le commerce est encadré dans les provinces canadiennes anglophones par la «common law» et, au Québec, est encadré par le Code civil. Ceci se fait depuis 1867 de cette façon, et c'est l'ordre juridique établi au Canada. D'une part, les Nations Unies, l'OCDE, le Parlement européen disent tous la même chose: Nous devons transposer au commerce électronique le droit applicable actuellement au droit papier. Or, avec son projet de loi C-54, le Canada est en train de créer, pourrait créer un fouillis de signatures, un fouillis dans le commerce électronique. Et je demande à la députée de l'opposition si elle ne pense pas, comme nous, qu'on devrait respecter l'ordre juridique actuel, en place, et respecter les avis de tous les organismes internationaux pour l'encadrement du commerce électronique qui va connaître un grand développement.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le ministre. Mme la députée de La Pinière aura l'occasion de vous répondre très certainement un peu plus tard. Mais, en attendant, on va donner la parole au député de Vachon, pour une période de cinq minutes.


M. David Payne

M. Payne: Oui, M. le Président. Parlant du fédéral, je voudrais revenir sur la question de l'incidence sur l'emploi de l'autoroute de l'information, parce que j'ai été laissé sur mon appétit en lisant plusieurs fois dans la dernière couple d'années le rapport final du comité consultatif sur l'autoroute de l'information fait par le gouvernement du Canada. J'indiquais tout à l'heure qu'il y avait un rapport minoritaire faisant partie intégrante du rapport final, signé par Jean-Claude Parrot, à ce moment-là le président ou l'ex-président du Congrès du travail du Canada, que vous connaissiez très bien dans une autre vie.

Le Président (M. Rioux): L'ex-président du Syndicat des postiers.

M. Payne: Oui. Parce que le Québec a vraiment, à mon avis – rappelez-moi si je me trompe... Une bonne analyse objective indiquait que le Québec était très, très conscient de cet enjeu-là, parce que la preuve n'est pas faite que la révolution scientifique, qui s'appelle l'autoroute de l'information, va garantir un accroissement des emplois créés. Moi, je suis loin d'être convaincu – loin d'être convaincu. Et, dans la politique gouvernementale, l'exposition est très claire, le plaidoyer a été fait comme quoi notre orientation comme gouvernement devrait... Et je rappelle le ministre à ses obligations ministérielles, de bien s'assurer qu'on puisse faciliter à la fois la création d'emplois mais une infrastructure technologique qui puisse aussi être un mobilisateur, un multiplicateur dans l'économie québécoise pour créer des emplois.

J'ai discuté assez longuement depuis ce matin de la question du commerce électronique. Ne soyons pas dupes, là; ce n'est pas le commerce électronique qui compte, et on a de la difficulté à évaluer le volume d'affaires qui est fait par le commerce électronique. Ce qui compte, c'est le résultat, ce que vous vendez, combien vous vendez. L'autoroute, c'est un mécanisme. Moi, je peux prendre un petit chemin de campagne pour arriver à Québec, qui va être beaucoup plus beau et beaucoup plus intéressant que si je prends une autoroute directe. Chacun a sa façon de le faire; ce qui compte, c'est le résultat, la destination finale. Et, nous, on devrait être obsédé, comme gouvernement, de s'assurer qu'on crée les emplois.

Et, lorsqu'on parle, comme on l'a fait, on a mentionné, juste dans le discours sur le budget, les entreprises, et la présentation faite par Robert Lepage actuellement à Paris, la prouesse, la force de nos industries culturelles. C'est de valeur que le député de Rivière-du-Loup ne soit pas ici, mais le volume créé par ça, c'est extraordinaire. Lorsqu'on voit La La La Human Steps, c'est un exemple extraordinaire de notre capacité québécoise de créer. La culture, c'est l'économie, c'est même le coeur de nos industries culturelles.

Alors, je pense que nous avons fait un extraordinaire pas en avant depuis quelques années. À la fois, on a regardé ce matin en matière d'éducation, c'est-à-dire l'accès pour nos jeunes via l'école, et l'obsession de l'État d'être à la fine pointe de la technologie en matière de ses transactions, de ses communications avec nos partenaires, la recherche, où on est «second to none», en deuxième après personne en Amérique du Nord à l'exception de Silicon Valley, et en matière des entreprises, des entreprises qui sont vraiment obsédées par créer les emplois. La façon qu'elles puissent le faire, c'est à discuter. Ce qui compte, c'est le résultat final. Et, moi, je pense que, comme gouvernement, on n'a pas de quoi à se reprocher.

En ce qui concerne nos partenaires, par exemple nos banques, nous avons des pilotes en la matière, comme la caisse populaire avec AccèsD, une façon de faciliter les transactions bancaires qui, avec les partenaires américains comme Quicken ou Microsoft Money... ça a créé une symbiose, une façon de faciliter les transactions. Le gouvernement de Québec est actuellement au travail pour faciliter et légiférer et réglementer en matière de signature électronique. Et nous sommes, je le soumets, plus avancés que le gouvernement fédéral à cet égard-là. On répéterait notre demande à la député de l'opposition, ce matin, au nom de sa propre formation, de s'engager, d'être solidaire avec le gouvernement du Québec dans cette matière-là, parce que nous avons une solidarité absolue entre le gouvernement du Québec, le secteur privé et tous les partenaires. Et c'est une chance inouïe qu'elle puisse dire sans détour qu'elle appuie le gouvernement.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le député de Vachon. Mme la députée de La Pinière.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Alors, merci, M. le Président. Puisqu'il est question du projet de loi C-54, qui est une grosse brique, qui est actuellement à l'étude... Je le rappelle, M. le Président, c'est un projet de loi qui a été introduit le 1er octobre 1998 à la Chambre des communes, qui a fait l'objet d'une consultation publique. Il y a des gens, des organismes, des représentants de différents groupes qui se sont prononcés sur ce projet de loi. Certains sont favorables, d'autres ont des demandes concernant des modifications ou carrément des réserves sur certaines parties de ce projet de loi. Je voudrais d'abord rassurer cette Chambre, dans ce dossier comme dans tous les autres dossiers, que, lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts véritables des Québécois et des Québécoises, la députée de La Pinière, le chef du Parti libéral du Québec, l'aile parlementaire libérale sont toujours au rendez-vous. Et, à ce sujet, M. le Président, on n'a surtout pas de leçon à recevoir de quiconque. On peut diverger de méthodes, on peut prendre des chemins différents, mais là où l'intérêt du Québec le commande, le Parti libéral du Québec a toujours, et historiquement, défendu les intérêts du Québec, dans ce dossier comme dans d'autres.

Alors, de quoi s'agit-il, M. le Président? Ce dossier est encore à l'étape de l'étude au Parlement canadien. On m'a informée qu'à partir de la semaine prochaine on va entamer l'étude du projet de loi article par article. Comme parlementaires, on sait très bien c'est quoi, le processus d'étude d'un projet de loi. On sait très bien qu'il peut être modifié. Et, donc, ce projet de loi est à l'étude. Les opinions sur le fond du dossier peuvent se partager. Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure de porter un jugement sur le fond de la question parce que le projet final n'est pas encore entre nos mains. On sait que le commerce électronique est un champ nouveau sur le plan législatif comme sur le plan économique et sur le plan politique. Le commerce électronique est un domaine nouveau qui n'existait pas en 1867 et dans lequel les frontières, d'ailleurs, n'existent pas.

Le Parti libéral du Québec est, en principe, contre les dédoublements, contre les dédoublements et les chevauchements entre les deux ordres de gouvernement, dans ce domaine et dans tous les autres domaines. Le Parti libéral du Québec considère, en principe, que les gouvernements doivent agir en complémentarité dans le respect de la Constitution et dans l'intérêt des citoyens. Quand on dit «dans le respect de la Constitution», ça implique le respect des compétences respectives. Nous sommes dans une fédération; il y a des juridictions qui sont exclusives aux provinces, d'autres qui sont exclusives au fédéral, d'autres qui sont partagées. Ce qui est important, M. le Président, c'est de ne pas commencer à faire des chicanes pour chercher à chaque fois à faire feu de tout bois pour créer des conditions gagnantes pour la fameuse souveraineté.

(11 h 30)

D'ailleurs, je signale au ministre que l'une de ses préoccupations, justement, au niveau de l'autoroute de l'information, c'est la souveraineté du Québec. Il l'a dit lui-même en cette Chambre. On ne partage pas ce point de vue, mais, au-delà de ça, nous sommes d'accord pour que les intérêts du Québec soient défendus. Et, moi, j'interpelle à mon tour le ministre pour lui dire qu'il est de sa responsabilité et de la responsabilité de son gouvernement de veiller à ce que les intérêts du Québec soient défendus, de veiller à ce que le projet de loi... Parce qu'on ne peut pas empêcher le gouvernement fédéral d'adopter un projet de loi dans un domaine, dans un domaine, entre autres, où il faudrait sécuriser la vie privée en ce qui concerne les renseignements entre les provinces et au plan international. On ne peut pas dire que c'est un champ de compétence que nous couvrons avec les lois que nous avons.

Et, d'ailleurs, je tiens à rappeler que le ministre Manley, le ministre fédéral de l'Industrie, a répondu au gouvernement du Québec et qu'il a expliqué sa position. Il a clairement dit que le Québec était en avance dans ce domaine par rapport aux autres provinces qui n'ont pas de législation et que le Québec serait exempté au niveau de l'application sur son territoire du projet de loi C-54. Et, par conséquent, il faut que le gouvernement mette sa bonne foi de l'avant et règle ce contentieux avec le gouvernement fédéral de façon harmonieuse.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la députée. M. le ministre.


M. David Cliche

M. Cliche: Au-delà de ces belles déclarations, que le parti d'en face a toujours défendu les intérêts du Québec, une fois qu'on fait ces belles déclarations, on dit le contraire. Disons que le jupon dépasse un peu beaucoup, ce matin. On dit: Nous, au Parti libéral du Québec, on ne veut pas faire de chicane puis on reconnaît au gouvernement canadien le droit d'adopter le C-54. J'ai bien entendu ça, M. le Président. Et j'ai aussi entendu – et là c'est mon oreille de gauche qui a frémi à son tour – que le commerce, parce qu'il dépasserait les frontières du Québec, ne serait pas de notre juridiction. J'ai aussi entendu que le gouvernement canadien se devait de protéger l'accès aux renseignements personnels.

Alors, là, c'est le comble, M. le Président, parce que, un, le Québec est l'État parmi les États qui est reconnu comme ayant la législation la plus avancée, la plus solide en termes de protection des renseignements privés. C'est cité à l'échelle du monde. Le président de la Commission d'accès à l'information vole à la grandeur de la planète, il va faire des présentations à la grandeur de la planète pour expliquer le contenu de la législation québécoise qui fait non seulement les envies, mais qui est une référence internationale. Un.

Deuxièmement, ce que je comprends de la position du Parti libéral, c'est qu'il est prêt à reconnaître que le C-54 adopte une définition de série de signatures électroniques, ce qui irait à l'encontre de ce qui est l'encadrement juridique et la pratique juridique et légale depuis 1867, c'est-à-dire que le commerce sur le territoire du Québec est encadré en vertu des dispositions du Code civil. Je comprends également, et ceci, c'est assez inconcevable, avec les déclarations, qu'on ne peut pas empêcher le gouvernement canadien d'adopter le C-54, qu'il faut reconnaître que le Canada veuille...

Une voix: ...

M. Cliche: ...oui, madame, vous l'avez dit. Oui, vous l'avez dit, madame. Alors, l'autre chose... Et je me permets de citer deux institutions internationales qui viennent justement de se prononcer spécifiquement sur la question. D'abord... Et, nous, on ne veut pas de chicane avec Ottawa, on veut qu'Ottawa respecte l'ordre constitutionnel établi. On se retrouve dans cette situation, M. le Président, où c'est nous, les souverainistes, qui demandons au Canada de respecter les propres règles du jeu. C'est une aberration.

Deuxièmement, on demande au Canada de respecter ce qu'a conclu notamment la Commission des Nations unies pour le droit commercial international – ce n'est pas rien, M. le Président – et cette Commission a siégé à Vienne du 18 au 19 février et elle a conclu, et je cite: «Il a été proposé que les notions de signature électronique et de signature électronique renforcée ne soient pas utilisées par les règles uniformes, car elles n'étaient pas, en fait, des signatures.» Or, le Canada nous dit, dans son C-54, que ce sont des signatures et que la technique électronique pour transposer le droit actuel au commerce électronique sont des signatures.

Elle dit: On ne peut pas se prononcer là-dessus parce que c'est seulement un projet de loi, il faut attendre le projet de loi final. Et elle sait très bien que le ministre Manley a répondu à nos prédécesseurs, en décembre dernier, en indiquant très clairement qu'il avait l'intention d'aller de l'avant avec ce projet de loi dans sa forme et dans l'essentiel de son contenu actuel.

Donc, on ne se prononce pas, c'est un projet de loi. On doit se prononcer sur un projet de loi canadien qui met en péril l'ordre constitutionnel existant et qui va à l'encontre... Je continue la citation de la Commission des Nations unies: «Il a été proposé que les notions de signature électronique et de signature électronique renforcée ne soient pas utilisées dans les règles uniformes, car elles n'étaient pas, en fait, des signatures mais plutôt – ce que nous disons également, nous du Québec, parce que, nous, le Québec, on veut respecter la Commission des Nations unies – je continue ma citation, M. le Président, mais plutôt des techniques qui permettaient d'identifier l'expéditeur d'un message de données et d'identifier des messages qui avaient été envoyés.» En conséquence, il n'y avait pas de raison d'utiliser le mot «signature» pour décrire ces techniques et, en fait, si on l'utilisait, cela pourrait créer des confusions en ce sens que le mot «signature» avait des significations étroitement associées à son utilisation dans l'environnement papier et aux effets juridiques de cette utilisation dans cet environnement.

C'est exactement ce que le gouvernement du Québec dit au gouvernement du Canada: Retirez ce projet de loi, retournez faire vos devoirs en respectant ce qui s'est fait à ce jour, depuis 1867, en termes d'encadrement de commerce et en respectant l'avis de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international. Et je comprends... je suis assez effaré, désolé d'entendre la position officielle de la critique officielle de l'opposition.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rimouski.


Mme Solange Charest

Mme Charest: Merci, M. le Président. Je ne reviendrai pas sur ce que l'opposition amène, je pense que M. le ministre a très bien répondu. Moi, je voudrais attirer l'attention, quand même, des personnes sur toute la question de l'accessibilité à l'univers des nouvelles technologies mais pour les jeunes. On n'en a pas parlé ce matin, et je pense que c'est fondamental qu'on aborde cette question, parce que c'est un des enjeux de l'autoroute de l'information, rendre accessibles, dans un contexte de société du savoir, les nouvelles technologies de l'information et des communications.

Vous savez, être habile à utiliser ces nouvelles technologies, c'est aussi fondamental que de savoir lire, écrire ou compter. Alors, je pense que là-dessus la politique québécoise de l'inforoute l'a très bien compris parce qu'elle a mis l'accent sur l'éducation en termes de priorité. Et l'objectif dans le fond de tout cela, c'est de développer les compétences de la population mais surtout la compétence de la nouvelle génération, des jeunes qui vont avoir, eux, ça va être des incontournables, à utiliser ces nouvelles technologies là.

Le gouvernement et le réseau de l'éducation ont consacré des sommes importantes, pas seulement de l'argent, mais aussi des ressources techniques et humaines importantes pour effectuer le virage par rapport à la société du savoir. Qu'on pense tout simplement au Fonds de l'autoroute de l'information qui finance une multitude de projets, qui consacre 10 000 000 $ par année à différents dossiers, qu'on pense aussi à la Cité du multimédia, à Montréal, qui a créé des milliers d'emplois dont la très grande majorité est occupée par des jeunes, et des jeunes dont la moyenne d'âge varie entre 23, 24, 25 ans, c'est à peu près ça, qu'on pense aux centres de développements des technologies de l'information dans lesquels on retrouve de nouvelles entreprises et pour lesquels ce sont encore des jeunes qui occupent ces emplois-là, les carrefours de la nouvelle économie que le gouvernement du Québec a annoncés dans son budget de 1999-2000 et dont la région du Bas-Saint-Laurent, à laquelle, vous, M. le Président, ainsi que moi-même, nous appartenons... nous en avons fait l'annonce jeudi dernier, qu'on pense aux crédits d'impôt qui favorisent la création d'emplois, les investissements dans les technologies, et tout ça.

Mais tout ça est étroitement lié et sert de levier pour permettre aux jeunes d'avoir accès à l'économie du savoir, d'être partie prenante de l'utilisation des nouvelles technologies. Et je ne voudrais pas m'étendre, mais toute l'informatisation que l'on a connue dans les écoles et dans les bibliothèques publiques, la clientèle de cet outil-là, ça demeure quand même les jeunes.

Et, dans ce virage vers l'inforoute, je pense qu'il y a des éléments complémentaires et indissociables qui sont à considérer pour l'enseignement aux niveaux primaire et secondaire, parce qu'il faut rendre les jeunes habiles, dès le départ, dans le cadre de leur formation. On a prévu et on a mis en place des équipements et le branchement des écoles à Internet, on a formé le personnel enseignant, on a rendu disponible le matériel didactique et on a accordé et on a favorisé un soutien pédagogique et technique approprié.

Alors, je pense que le domaine de l'éducation a été privilégié pas seulement pour le «kick» de le faire, mais parce que c'était fondamental pour rendre accessible à toute la population, mais surtout aux jeunes, ce nouveau savoir.

(11 h 40)

Le ministère de l'Éducation a priorisé la mise en place des équipements, parce que je pense que ça va de soi, là, il a investi quand même 300 000 000 $ en cinq ans. C'est de l'argent, ça. Et ce programme est en place depuis trois ans. Ça a permis l'achat d'ordinateurs et de périphériques pour atteindre, entre autres, un ratio d'ordinateurs de un par 10 élèves.

On avait un ratio beaucoup plus élevé, mais on est à même de dire qu'aujourd'hui ce ratio est maintenant de un ordinateur par 10 étudiants et on peut dire que, d'ici la fin de l'année scolaire présente, d'ici la fin de l'année scolaire 1999, toutes les écoles du Québec auront un branchement Internet. C'est extraordinaire, parce qu'il faut se rappeler qu'en mars 1997 il y avait seulement 40 % des écoles primaires et 50 % des écoles secondaires qui offraient un branchement Internet, et on peut dire qu'en juin 1999 on aura 100 % des écoles. Alors, le nouveau millénaire, là, les écoles du Québec vont l'aborder avec confiance et sécurité, en quelque sorte.

On pourrait également s'attarder sur toute la question des équipements et des outils pédagogiques.

Une voix: ...

Mme Charest: C'est toujours trop court, nos interventions. On n'a pas le temps de tout dire ce qu'on a à dire sur...

Le Président (M. Rioux): Mais, Mme la députée de Rimouski...

Mme Charest: Mais je pense que ce qui était important de souligner, c'était les efforts du gouvernement du Québec...

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Rimouski, les bonnes choses sont courtes généralement.

Mme Charest: Les bonnes choses sont courtes. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la députée de La Pinière.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Il me reste cinq minutes? Oui, M. le Président. Alors, juste pour clore sur la discussion qu'on a eue, je renvoie le ministre au communiqué de presse qui a été émis par le ministre de l'Industrie, M. Manley. Et je lis, ici, dans le texte du communiqué du 1er octobre 1998: «La loi québécoise actuelle sur la protection de la vie privée ressemble sensiblement au projet de loi intitulé la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le Québec sera exempté de l'application de celle-ci. J'invite donc le ministre à négocier de bonne foi pour qu'il y ait une complémentarité dans ce domaine.»

Concernant la protection de la vie privée, je rappelle au ministre que, pas plus tard qu'hier, le chef de l'opposition a demandé une enquête publique, dans cette Chambre, pour faire la lumière sur la controverse entourant la fuite d'informations fiscales concernant le député du Bloc, le député de Chambly, et que le ministre des Relations avec les citoyens a refusé. Donc, il y a deux poids, deux mesures. On a des lois, on est fier de les avoir; encore faut-il les appliquer et les appliquer à tous les citoyens, abstraction faite de leur rang social.

Le président de la Commission d'accès à l'information sonnait l'alarme justement et prévenait le public que, si l'État abattait les cloisons entre les ministères, il procéderait ni plus ni moins au démantèlement de l'architecture de protection de renseignements personnels au Québec. C'est aussi une question qui a été soulevée par plusieurs journalistes, notamment Michel Venne, dans Le Devoir du 29 avril 1998.

Donc, on a des balises à mettre autour de notre législation concernant la protection de la vie privée, et, dans ce sens, M. le Président, l'opposition officielle tient à souligner que c'est un dossier majeur et qu'on tient à la protection de la vie privée pas seulement par des lois, mais aussi par des mesures concrètes pour l'application et le respect de ces lois, ce qui n'est pas le cas actuellement dans le dossier qui est devant nous, qui est dans l'actualité avec la Commission d'accès à l'information.

Ceci étant dit, M. le Président, permettez-moi de soulever un autre enjeu touchant l'autoroute de l'information et qu'on n'a pas pu aborder, puisque j'ai cédé cinq minutes de mon temps au député de Rivière-du-Loup, généreusement, c'est toute la question touchant l'adaptation des services gouvernementaux à l'an 2000.

Alors, c'est un enjeu qui touche tous les services gouvernementaux, l'entreprise privée, les citoyens. Le bogue de l'an 2000, comme on l'appelle, n'est pas qu'un problème technique, c'est d'abord et avant tout un problème politique, économique et social. Sa portée est à la fois locale, provinciale, nationale et internationale. Il affecte non seulement les ordinateurs, mais aussi tous les systèmes intégrés et pose de sérieux problèmes au niveau des interfaces et des interdépendances.

Alors, pour ce qui est des autoroutes gouvernementales, on sait que, depuis février 1998, le gouvernement fédéral a identifié 48 fonctions essentielles impliquant 23 ministères et organismes et sociétés d'État ayant une incidence sur la santé et la sécurité des citoyens et sur la stabilité économique du pays. C'est les deux axes majeurs qui sont retenus pour le bogue.

Pour ce qui est de l'entreprise privée, on sait que les grandes entreprises sont relativement prêtes, mais qu'il y a beaucoup de problèmes avec les petites entreprises et même avec les petites et moyennes entreprises. Je réfère ici au rapport Monty qui a été publié dernièrement, en juillet 1998, intitulé Appel à l'action: la onzième heure et également aux différentes enquêtes qui ont été faites par Statistique Canada.

Pour ce qui est des risques entourant le bogue de l'an 2000, il y a des risques réels, mais il y a beaucoup de spéculation aussi autour de ça. Et, moi, personnellement, j'aurais aimé que le gouvernement s'engage à rassurer la population en publiant un rapport mensuel comme cela est le cas, comme cela est fait par le gouvernement fédéral, par les autres provinces, notamment l'Ontario, la province avec laquelle on peut se comparer. Et je le montre ici. C'est quand même assez succinct, relativement, Le défi de l'an 2000, rapport mensuel du gouvernement fédéral. Préparation du gouvernement fédéral à l'an 2000 en janvier 1999 . Et c'est daté du 16 février 1999. Donc, à chaque mois, il y a des données détaillées, ministère par ministère, organisme par organisme, qui sont mises sur Internet et auxquelles tous les citoyens peuvent accéder pour s'informer.

Or, le gouvernement du Québec refuse de rendre ces informations publiques, des informations détaillées publiques sur le niveau de préparation du gouvernement contre le bogue de l'an 2000. Juste une indication, M. le Président: le gouvernement fédéral prévoit investir 2 000 000 000 $ dans le bogue de l'an 2000, il y a 11 000 fonctionnaires à temps plein qui y travaillent, dont 3 000 consultants, et on ne sait rien de ce qui se passe au gouvernement du Québec.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la députée. Vous savez que l'ordre de la Chambre nous indique qu'une interpellation, ça se déroule entre 10 heures et midi. Cependant, en vertu de notre article 144, on peut prolonger afin de permettre au ministre un droit de parole de 10 minutes et un droit de réplique de Mme la députée de La Pinière de 10 minutes. Mais ça prend un accord unanime si vous voulez qu'on prolonge. Sinon, vous aurez chacun six minutes, six minutes au ministre et six minutes à la députée de La Pinière.

Une voix: ...

Le Président (M. Rioux): ...à une prolongation.

Mme Houda-Pepin: Bien sûr, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le ministre.

M. Cliche: Oui. Quelle est votre décision à ce moment-ci?

Une voix: Il consulte.


Conclusions

Le Président (M. Rioux): C'est-à-dire que je dis que l'ordre de la Chambre nous indique qu'il faut terminer à midi. Cependant, si vous voulez prendre chacun 10 minutes, comme c'est la pratique, ça nous prend un consentement unanime. C'est-à-dire, Mme la députée vient de donner son consentement pour que vous ayez un droit de parole 10 minutes et elle également, 10 minutes. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Cliche: Oui, M. le Président. Oui, on va utiliser notre 10 minutes. Je me permets à cette étape-ci de demander à mon collègue de Vachon de prendre la parole deux minutes. Ce seront ses mots de conclusion.

Le Président (M. Rioux): Alors, vous vous partagez le 10 minutes avec le député de Vachon.

M. Cliche: Exactement. Deux minutes au député de Vachon et...

Le Président (M. Rioux): M. le député de Vachon, vous avez la parole. Allez, on vous écoute.


M. David Payne

M. Payne: Bien, je pense qu'on a couvert un terrain assez intéressant. On a discuté du commerce électronique, nous avons discuté nos priorités en ce qui concerne les jeunes. Je pense que, pour moi, c'était assez intéressant parce que je voulais avoir un rapport un peu plus détaillé sur la façon dont nous avons accru l'accès à Internet, surtout dans nos écoles. Il faut bien se rappeler que le projet en cours actuellement fait l'objet d'un partenariat assez extraordinaire concernant, par exemple, Bell, Vidéotron, même Hydro-Québec. C'est un exemple qui est assez intéressant parce que c'est sorti du Sommet d'il y a quatre ans, qui était justement une entente avec nos partenaires syndicaux, les travailleurs et les entreprises privées pour faire en sorte qu'on puisse effectivement accroître l'accès à Internet pour nos jeunes. Ça, c'est une priorité qui m'a toujours préoccupé, et je suis relativement satisfait que ça avance.

Maintenant, en ce qui concerne l'association entre l'État et les entreprises, notre priorité, contrairement au gouvernement d'Ottawa, comme je le disais tout à l'heure, était à juste titre l'obsession de s'assurer que l'enjeu emploi était à l'avant-scène de nos préoccupations. Et ça, c'est très important parce que c'est une thèse que, nous, nous avons discutée, une question que nous avons soulevée plusieurs fois, ici, en commission parlementaire dans les derniers trois ans. Et je ne partage pas du tout la suggestion du député de Rivière-du-Loup à savoir qu'on devrait être surpris que ça relève de notre commission. Au contraire. À la fois la culture et les communications, c'est le coeur qui fait battre toute la question de l'autoroute de l'information, et aussi, en ce qui nous concerne, comme Québécois, tout ce qui s'appelle français, tout ce qui s'appelle les enjeux culturels est éminemment important pour nous, comme parlementaires. Ça, c'est la deuxième chose.

(11 h 50)

La troisième chose, c'est toute la question des communications entre les citoyens et l'État. Et là la question de sécurité est à l'avant-garde de nos préoccupations. Et je suis satisfait aussi de la réponse du ministre à l'égard de tout ce qui s'appelle la cryptographie, c'est-à-dire la sécurisation d'échanges de données entre l'État, le cas échéant, et l'individu ou nos institutions partenaires comme, par exemple, le réseau bancaire. C'est extrêmement important, parce que l'autonomie du Québec, à cet égard-là, est absolument capitale.

Le seul regret que j'ai, en terminant, c'est que la députée de l'opposition n'a à aucun moment engagé l'opposition pour appuyer le gouvernement du Québec pour maintenir notre juridiction dans cette matière-là. Dommage, mais ça va être peut-être pour un autre rendez-vous.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. le député de Vachon. Je cède maintenant la parole au ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux. Vous avez sept minutes.


M. David Cliche

M. Cliche: Merci, M. le Président. D'abord, une remarque préliminaire avant de conclure. Je remarque – et je ne vais certainement pas vous en tenir rigueur, M. le Président – que Mme la députée de La Pinière était passablement hors d'ordre à certains moments donnés lorsqu'elle faisait accès à la Commission d'accès à l'information et à ce débat, ce qui n'est pas de notre champ et ce qui n'était pas le sujet de l'interpellation, mais c'est un sujet qui doit être débattu devant l'Assemblée nationale au complet.

Rapidement, sur le bogue, nous n'avons pas, nous, la responsabilité de l'ensemble des systèmes gouvernementaux ou des systèmes des réseaux d'éducation et les autres. Nous avons néanmoins la responsabilité de nous assurer que les systèmes de la direction gouvernementale des services informatiques soient certifiés. Et ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est qu'au moment où se parle 97 % de nos systèmes sont certifiés an 2000 et que nous sommes un des gouvernements du Canada parmi les plus avancés, sinon le plus avancé.

Je comprends que Mme la députée de La Pinière, M. le Président, aime énormément la visibilité que le Canada se donne dans ce domaine. Le Canada ne fait que dans la visibilité ces temps-ci, et toutes les occasions sont bonnes pour que le Canada affiche sa visibilité. Je vais vous donner un exemple que j'ai vécu cette semaine. Le Canada avait organisé à Val-d'Or une présentation sur la gestion du bogue canadien.

M. Payne: Le bogue canadien? Ha, ha, ha!

M. Cliche: Le bogue canadien. Diapositives, textes, c'était dithyrambique. Et là on nous explique qu'ils sont rendus à 88 %, la certification. Et, moi, je suis dans la salle et je sais que nos systèmes, nous, sont à 97 %. Alors, je troque facilement l'efficacité et le travail à l'interne à un véritable spectacle. Également, à un certain moment donné, à ce Salon de l'Internet de Val-d'Or, on a vu arriver trois policiers montés, M. le Président, avec tenue d'apparat – on connaît le chapeau, j'imagine que les chevaux attendaient à la porte du Centre des congrès de Val-d'Or – qui sont venus déambuler dans la salle. Alors, je m'enquérais de la présence de ces policiers, et les représentants canadiens m'ont dit qu'ils aimaient essentiellement faire preuve de visibilité de la Gendarmerie royale canadienne, alors qu'à Val-d'Or il n'y a même pas de bureau de la Gendarmerie royale canadienne.

Alors, nous, au lieu de tomber dans le délire de la présence et de la publicité dans lequel sont tombés nos amis canadiens, on préfère l'efficacité et assurer nos citoyens qu'au gouvernement du Québec toutes les mesures sont prises et qu'on va passer le cap de l'an 2000 sans problème.

Ceci étant dit, M. le Président, les quelques minutes, les quatre minutes qui me restent, je voudrais dire que je comprends – et la députée de La Pinière a été très claire là-dessus, elle a même cité un communiqué de M. le ministre de l'Industrie et du Commerce canadien, M. Manley, notre collègue Manley, au Canada, elle a même cité son communiqué – donc je comprends, et toutes ses déclarations sont à cet effet, qu'elle partage et appuie la position du gouvernement canadien.

Ceci étant dit, je veux conclure en disant que la mise en oeuvre de la politique et le déploiement de l'autoroute de l'information au Québec sont vraiment au coeur de l'économie québécoise. Et ceci, nous l'avons réalisé, nous le réalisons, le gouvernement du Québec l'a réalisé. Et c'est en 1994, lorsque nous avons été élus, M. le Président, vous et moi et le député de Vachon, que le gouvernement du Québec a réalisé cette importance. Et c'est le premier ministre de l'époque, M. Parizeau, qui avait mis en place le premier secrétariat et avait mis en place les groupes de travail qui ont amené d'abord à l'adoption de la politique, au printemps 1998. Et, depuis ce temps, c'est plusieurs dizaines sinon centaines de millions de dollars qui ont été investis au déploiement de l'inforoute à l'échelle du Québec.

Et je veux redire rapidement les priorités qui sont les nôtres: d'abord, c'est vulgariser ce qu'est l'économie du savoir; vulgariser ce qu'est l'autoroute de l'information pour s'assurer que de plus en plus de Québécois et Québécoises réalisent la révolution réelle dans laquelle le Québec est engagé de plein pied; nous voulons continuer, dans une perspective d'améliorer et d'augmenter l'accès – et les chiffres démontrent que l'accès, à la fois des citoyens et des corporations au réseau inforoutier, est en pleine progression, donc nous voulons continuer à favoriser cet accès; nous voulons continuer bien sûr à éduquer les maîtres mais également les étudiants dans nos écoles à cette réalité pour qu'ils soient complètement à l'aise avec ces nouvelles technologies; nous continuons également à développer des programmes dans nos écoles afin de former des jeunes et de répondre aux besoins de main-d'oeuvre dans l'industrie et les nouvelles technologies qui sont en pleine explosion, en pleine expansion au Québec; et la dernière chose n'est pas la moindre, les deux dernières choses, l'encadrement, et s'assurer du développement rapide du commerce électronique tout en permettant au Québec de prendre sa place sur l'inforoute francophone à l'échelle du monde.

L'inforoute, c'est bidirectionnel, ça permet à la fois aux Québécois d'être en contact avec le monde francophone, d'être en contact de façon générale avec le monde. Je signale que l'ensemble de nos universités, par exemple, qui sont les lieux principaux de savoir institutionnel, sont branchées à un réseau, le réseau des scientifiques québécois, interuniversitaires et scientifiques québécois, mieux connu sous le nom de RISQ, un autre acronyme dans ce milieu.

Nous voulons que notre culture soit reflétée et que le Québec prenne sa place sur l'inforoute francophone. Nous avons tous les atouts. Nous sommes déjà présents. Je répète que, même si nous représentons moins de 5 % de la population francophone mondiale, nous occupons, en termes de contenu, M. le Président, environ 30 % du contenu francophone, ce qui démontre la vitalité de l'industrie des nouvelles technologies au Québec.

Et il faut continuer notre grand défi – et je suis en dialogue et en discussion avec l'industrie: comment utiliser les secteurs de pointe dans lesquels nous sommes parmi les meilleurs au monde, télémédia, multimédia, télécommunications, et faire en sorte qu'à partir de ce fait, M. le Président, nous soyons encore plus présents à l'échelle mondiale sur l'inforoute. Je termine là-dessus et vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. le ministre. Je voudrais rappeler, M. le ministre, qu'au début de votre intervention vous avez évoqué la notion de pertinence, en ce qui a trait à la députée de La Pinière, de certains propos qu'elle aurait tenus. Je vous ferais remarquer, de façon très simple, que les chevaux de la Gendarmerie royale du Canada ne l'étaient guère plus. Mme la députée de La Pinière, vous avez la parole pour 10 minutes. Merci.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, on peut vraiment compter sur vous pour rétablir l'équilibre en cette Chambre, M. le Président, et ça ne mérite pas une réplique.

Nous sommes à la fin de cette interpellation, M. le Président. Lorsque j'ai décidé d'interpeller le ministre sur les enjeux de l'autoroute de l'information, j'espérais lui donner l'opportunité, je l'ai dit d'entrée de jeu dans mon commentaire d'ouverture, je voulais lui donner l'occasion d'expliquer à la population en quoi consistent ces enjeux-là. Malheureusement, au terme de cette interpellation, je constate que plusieurs questions sont restées sans réponse, et plusieurs interventions, M. le Président, étaient, comme on dit en bon anglais, «irrelevant», mais je ne ferai pas de commentaires là-dessus.

Le ministre nous dit que la politique de cryptographie, c'est à venir; on n'a pas de réponse. Le bogue de l'an 2000, il ne précise pas s'il veut ou non rendre public un rapport qui pourrait être consulté par la population sur Internet sur l'état d'avancement des travaux. Et je voudrais lui signaler que tant et aussi longtemps que ce rapport-là n'est pas rendu public, il y aura des inquiétudes dans la population et il y aura des gens qui vont en profiter pour faire de la spéculation. Si le gouvernement est vraiment prêt, qu'est-ce qu'on a à gagner à cacher une bonne nouvelle? Il faut le dire, il faut sécuriser la population.

(12 heures)

Mais, pour finir là-dessus, M. le Président, le ministre, dans le tour d'horizon superficiel qu'il a fait, n'a pas pu lever l'hypothèque concernant son rôle, concernant son ministère. Son rôle se réduit à la mise en oeuvre de la politique québécoise de l'autoroute de l'information, qui, comme on le sait, a été adoptée par le Conseil des ministres le 8 avril 1998 et qui relevait, jusqu'à tout récemment, il y a à peine trois mois, du ministère de la Culture et des Communications. Et je vous fais remarquer, M. le Président, où était l'autoroute de l'information, c'est dans des petites cases jaunes au sein du ministère de la Culture et des Communications, et, vous l'avez signalé à juste titre, que la commission de la Culture traite aussi des communications. C'est logique, votre raisonnement, M. le Président. Mais, à défaut d'avoir un vrai ministère avec un vrai ministre avec des vrais pouvoirs, je me demande finalement pourquoi est-ce qu'on a créé une nouvelle structure de ministre délégué quand on constate que la mission, qui a été confiée auparavant au ministère de la Culture et des Communications, portait précisément sur les deux volets, autoroute et communications. Et, dans les communications, il y a le multimédia.

Alors, quand on regarde l'organigramme, c'est complet, et on aurait espéré au moins qu'avec la création de ce nouveau ministère on trouverait ces deux volets regroupés au sein de l'autoroute de l'information. Mais, dans le partage tout à fait bizarre des responsabilités qui a été fait précisément en haut lieu, le ministre délégué a perdu beaucoup de plumes, puisque tout le secteur des communications et des multimédias est resté au ministère de la Culture. Donc, la délégation de responsabilités qu'on lui a attribuée ne porte que sur le volet de l'inforoute gouvernementale, et encore.

L'autre constat que l'on peut faire, et que je fais à regret, c'est que, même dans ce domaine, son mandat se trouve réduit énormément. En effet, l'un des enjeux majeurs de l'autoroute gouvernementale, c'est actuellement le bogue de l'an 2000, l'enjeu que j'ai soulevé tantôt et pour lequel je n'ai pas eu de réponse. Et je comprends pourquoi le ministre ne peut pas y répondre, parce que, selon la répartition des responsabilités telle que faite par le gouvernement, ce dossier majeur du bogue de l'an 2000, pourtant au coeur de l'autoroute de l'information, est demeuré sous la responsabilité directe du président du Conseil du trésor. Là encore, le ministre délégué a perdu des plumes.

Et le ministre délégué regarde le train passer; il se contente de faire des conférences, les mêmes conférences, d'ailleurs, qu'il répète. Le même discours qu'il a fait devant la Fédération des informaticiens du Québec, il l'a répété pratiquement ici, lors de son discours d'ouverture, il l'a répété aujourd'hui, lors de l'interpellation, à l'ouverture. Je comprends, M. le Président, que peut-être il soit à cours de ressources pour des rédacteurs de discours, mais au moins il faut qu'il fasse l'effort d'ajouter quelques éléments nouveaux.

Donc, ce que je constate, M. le Président, c'est que nous sommes face à un ministère symbolique. Et non seulement il ne dispose pas de ressources appropriées, mais la principale mission du nouveau ministre délégué, et je le cite, «est d'assurer la responsabilité de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale à l'égard de l'autoroute de l'information». J'ai bien dit «la principale mission du nouveau ministre délégué». Je dois ajouter que, même là, 85 % de cette mission, de cette mise en oeuvre est assumé par les différents ministères sectoriels. Autant dire qu'il lui reste peu de choses, peu de pouvoirs et manifestement très peu de ressources.

Au niveau des services gouvernementaux, le ministre l'a abordé lui-même, il se réjouissait de dire qu'il faisait partie du Conseil du trésor. Comme si c'était un plus. Tant mieux pour lui, sauf que le Conseil du trésor, c'est l'endroit où on coupe, où on coupe les budgets, où on coupe les ressources, et donc ce n'est pas une activité avec laquelle on peut se réjouir énormément.

Et, à ce sujet-là, par exemple, la Société immobilière du Québec, qui est un des organismes dont le Conseil du trésor est responsable, cette Société immobilière qui devait en principe relever du ministre délégué, lorsque j'ai surfé sur le Net et que j'ai regardé le niveau des responsabilités des uns et des autres, j'ai constaté qu'elle demeurait en fait sous la responsabilité directe du président du Conseil du trésor et que le ministre délégué aux Services gouvernementaux n'est responsable que des relations avec la Société immobilière du Québec. Est-ce qu'on a déjà vu ça, M. le Président, une société dont on a la responsabilité uniquement au niveau des relations? Autant dire qu'il prend peut-être les messages du président du Conseil du trésor.

Donc, un ministre délégué à l'autoroute de l'information avec 14 000 000 $ de budget d'opération; 14 000 000 $, c'est le comble du ridicule quand on considère que l'autoroute de l'information est une priorité gouvernementale. C'est de la bouillie pour les chats, M. le Président. 53 fonctionnaires et un budget discrétionnaire – le ministre a quand même un budget discrétionnaire – un maigre budget de 60 000 $. Comment il va faire pour supporter les organismes qui voudraient s'engager sur la voie de l'autoroute?

M. le Président, ce que je constate à regret, et je le souligne à regret parce que je tiens à l'autoroute de l'information, j'en mesure l'importance et l'impact pour l'économie du Québec, c'est que, une fois de plus, le gouvernement a choisi les symboles au lieu des gestes concrets, des gestes qui vont pouvoir faire avancer le Québec et les Québécois et les Québécoises.

Je constate, M. le Président, que c'est une limousine qui coûte trop cher pour les contribuables du Québec, et le ministre ne m'a pas rassurée aujourd'hui avec son attitude et avec les commentaires qu'il a faits qui sont passés à côté des questions fondamentales qui ont été soulevées.

M. le Président, le plus dramatique dans tout ça, c'est que l'autoroute de l'information demeure en plan. Depuis son transfert du ministère de la Culture et des Communications, la mission est encore plus éclatée, sans véritable leadership. Il n'y a pas au gouvernement aujourd'hui de leadership concernant l'autoroute de l'information, quand on sait les enjeux que cette autoroute-là représente et sur lesquels on s'est penché et que j'ai exposés dans mes différents commentaires, M. le Président.

Comment on va faire pour faire prendre le virage technologique, le virage informatique, au Québec et aux Québécois? Je ne le sais pas, M. le Président, avec la réponse que le gouvernement nous donne en créant une structure complètement vide, parce qu'elle n'a pas de pouvoirs réels, elle n'a pas de vrai ministre, elle n'a pas de vrai leadership et elle n'a pas de vrai mandat.

Quand le ministre est rendu à être responsable des relations, M. le Président, avec la SIQ et que le président du Conseil du trésor est responsable de la SIQ, il faut s'interroger sur la pertinence de telles structures. On sait que ce gouvernement est malade de structurite, mais je n'aurais jamais pensé, je n'aurais jamais pensé qu'on pourrait pousser le ridicule à ce point.

M. le Président, je suis profondément déçue aujourd'hui de voir que le ministre a baissé les bras, a abandonné la mission de l'autoroute de l'information en acceptant de diriger un ministère sans pouvoirs et sans ressources.

Le Président (M. Rioux): Alors, merci, Mme la députée. Je ne peux rien régler à vos déceptions, mais consolez-vous à l'idée que nos travaux se sont très bien déroulés. Je voudrais remercier M. le ministre, M. le député de Vachon, Mme la députée de La Pinière.

Notre commission ayant complété son mandat, j'ajourne donc les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 9)