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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 15 septembre 1999 - Vol. 36 N° 12

Mandat d'initiative sur le bogue de l'an 2000


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Table des matières

Auditions


Intervenants
M. William Cusano, vice-président
M. François Beaulne, président suppléant
Mme Fatima Houda-Pepin
M. Jean-Paul Bergeron
M. Pierre-Étienne Laporte
M. Marc Boulianne
M. Michel Côté
*M. Yves Filion, HQ
*M. Mario Boucher, idem
*M. Jacques Bédard, idem
*M. Pierre Cléroux, FCEI
*Mme Sylvie Ratté, idem
*Mme Linda Magher, AC
*Mme Cynthia Bélanger, idem
*M. Guy LeBlanc, UMQ
*Mme Diane Fortin, idem
*M. Alcide Fournier, RBQ
*Mme Ann Chamberland, idem
*M. Marc Blanchard, idem
*M. Liguori Hinse, STQ
*Mme Danielle Paradis, idem
*M. David Honkanen, Nav Can
*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats


(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Cusano): À l'ordre! Mesdames, messieurs, nous poursuivons aujourd'hui le mandat d'initiative que les membres de la commission de la culture se sont unanimement donné le printemps dernier et qui porte sur le passage à l'an 2000, c'est-à-dire le fameux bogue de l'an 2000. Je voudrais d'abord excuser le président de la commission, M. Matthias Rioux, qui devait être avec nous ce matin mais qui est retenu à Matane.

Les membres de la commission ont choisi de se donner ce mandat pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agit d'un dossier qui inquiète de nombreux citoyens, et nous sentons dans nos comtés que cette inquiétude risque d'aller grandissante à mesure que nous approchons du 1er janvier de l'an 2000. Tous les députés de l'Assemblée nationale devront donc être en mesure de bien informer la population sur l'ensemble des enjeux pour la société québécoise. Les députés de la commission de la culture sont particulièrement bien placés pour étudier ce dossier. En effet, le dossier général des communications se situe dans nos champs de compétence. Notre commission a d'ailleurs étudié récemment l'ensemble des enjeux relatifs à l'autoroute de l'information et remis un rapport étoffé sur ce sujet.

Nous avons donc entrepris, le printemps dernier, des consultations publiques qui nous permettront de présenter un état de la situation le plus précis possible dans les secteurs névralgiques, qu'il s'agisse, par exemple, du secteur énergétique, du secteur financier, des télécommunications, des réseaux de la santé et de l'éducation, du domaine municipal, etc.

Les organismes suivants ont déjà été entendus: les Caisses populaires Desjardins, l'Association des banquiers canadiens, l'entreprise spécialisée en technologies de l'information CGI et un expert de l'École polytechnique, le professeur Ettore Merlo. Nous avons également entendu des représentants d'Hydro-Québec, que nous avons tenu à réinviter étant donné qu'ils ont procédé à de nombreux tests cet été, dont nous aimerions connaître les résultats.

Nous entendrons une quinzaine d'organismes aujourd'hui et demain et nous conclurons les auditions publiques le 14 octobre prochain alors que nous entendrons pendant trois heures le président du Conseil du trésor, M. Jacques Léonard. Celui-ci fera le point sur l'état de la préparation dans les ministères ainsi que les réseaux de la santé, de l'éducation et des municipalités.


Auditions

Ceci dit, je m'aperçois que nos invités sont déjà assis à leur place et j'espère qu'ils vont nous donner de bonnes nouvelles – ha, ha, ha! – du moins je l'espère beaucoup. Ayant déjà pris connaissance et ayant vu des reportages qui ont été faits sur vos tests, je pense que les nouvelles sont bonnes. Alors, j'inviterais, puisqu'ils sont déjà assis, les gens d'Hydro-Québec à s'identifier pour notre Journal des débats , s'il vous plaît.


Hydro-Québec (HQ)

M. Filion (Yves): Bonjour, M. le Président. Ça nous fait plaisir d'être ici aujourd'hui. Bonjour aussi aux membres de la commission. Alors, mon nom est Yves Filion, je suis directeur général adjoint à Hydro-Québec. Je suis accompagné, à ma droite, de M. Mario Boucher, qui est ingénieur à la division TransÉnergie, donc la division responsable du transport d'électricité à Hydro-Québec, et, à ma gauche, de M. Jacques Bédard, qui est chef de projet An 2000.

(9 h 40)

Le Président (M. Cusano): Merci. Nous avons une heure disponible pour des discussions avec les membres d'Hydro-Québec. Alors, je vous demanderais de procéder immédiatement à votre présentation, et des bonnes nouvelles.

M. Filion (Yves): Merci beaucoup, M. le Président. Et nous espérons être capables, dans cette présentation, de répondre aux attentes que vous avez exprimées dans votre préambule. Nous voulons aujourd'hui vous livrer les résultats que nous avons atteints depuis notre présence à cette présente commission, au début de juin 1999, et, plus particulièrement également, les travaux qui nous restent à faire, qui sont plus reliés à des mesures préventives d'ici la fin de l'année.

Alors, nous nous affairons depuis 1995 à convertir les équipements et les systèmes informatiques afin qu'ils puissent traiter adéquatement le passage à l'an 2000. Nous avons le plaisir de vous informer aujourd'hui que les travaux de conversion, de certification ainsi que tous les essais intégrés dans un environnement isolé An 2000 se sont terminés le 30 juin 1999, le 30 juin dernier, tel que prévu dans notre plan d'action et tel qu'on vous l'avait indiqué lors de notre dernière rencontre ici.

Nous avons aussi, au cours de 1998, réalisé une analyse des risques résiduels, qui s'est terminée en décembre 1998 et qui a donné lieu à l'élaboration d'un plan de contingence qui a été approuvé par la direction de l'entreprise en avril 1999. Les mesures contenues dans ce plan de contingence sont actuellement en voie d'implantation et continueront à s'implanter jusqu'en décembre 1999. Tout sera alors en place pour assurer un passage harmonieux à l'an 2000. Et ce que nous visons, c'est de le faire sans aucun impact sur notre clientèle.

J'aimerais rappeler également que le budget consacré au projet An 2000 à Hydro-Québec est de l'ordre de 61 000 000 $. J'aimerais aussi mentionner que le projet a nécessité l'analyse, les essais et les corrections sur 575 équipements et logiciels d'exploitation des infrastructures technologiques, sur plus de 2 000 systèmes informatiques internes et externes, donc développés à l'interne d'Hydro-Québec et achetés à l'externe. À cela, il faut également ajouter les 1 000 modèles d'automatisme qui contrôlent le réseau électrique et les centrales de production. Par ailleurs, depuis 1997, Hydro-Québec exige de ses fournisseurs qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que leurs systèmes informatiques soient corrigés.

Nous nous sommes fixés un objectif que j'ai exprimé tout à l'heure mais que je souhaiterais ici répéter: Nous sommes déterminés à nous assurer que le passage à l'an 2000 se fasse harmonieusement, sans aucun impact sur notre clientèle. De plus, nous souhaitons nous assurer que nos fournisseurs et nos partenaires sont prêts pour le passage à l'an 2000.

J'aimerais rappeler quelques dates charnières de notre projet de conversion. Nous avons mis sur pied, dès 1994, un projet-pilote. En 1995, nous avons surtout mis beaucoup d'effort à la sensibilisation de la gestion à la problématique du passage à l'an 2000 et nous avons débuté nos programmes de conversion. En 1996, un inventaire des produits dans tous les domaines de l'entreprise a été réalisé mais, en 1997, nous avons constaté qu'il était nécessaire de mettre en place une structure de projet plus rigoureuse et dynamique; c'est ce que nous avons fait. Nous avons donc révisé la structure du projet pour couvrir tous les domaines d'affaires et la mise à jour des plans de conversion et des systèmes.

L'année la plus importante du projet a été l'année 1998 où la très grande majorité de nos produits et systèmes ont été convertis: plus de 99 %. Donc, nous avons, en 1998, principalement converti les produits et les systèmes et élaboré une analyse de risque qui a servi à la mise en place d'un plan de contingence. Finalement, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le 30 juin 1999 dernier, nous avons terminé les essais intégrés, les étapes de conversion et de certification. Nous nous affairons depuis cette date à déployer un plan de contingence et nous aurons donc des actions préventives particulièrement à réaliser d'ici le 31 décembre pour nous permettre également de finaliser notre stratégie de passage à l'an 2000.

En date du 30 août 1999 donc les quelque 3 825 produits, qui ont été identifiés comme ayant un impact quelconque sur l'entreprise, que ce soit en termes d'atteinte à la mission ou en termes de coûts ou de données, avaient été identifiés, inventoriés, convertis, testés et confirmés, certifiés conformes à l'an 2000. Toutefois, à cause du conflit de travail – je vous rappelle qu'Hydro-Québec vit actuellement un conflit de travail depuis le 5 mai 1999 – il nous reste à compléter le déploiement de quatre produits mais qui sont non critiques, «non critiques» voulant dire qu'ils n'ont aucun impact sur la clientèle, sur l'alimentation électrique des clients. Ce sont des produits qui ont un impact sur la gestion interne d'Hydro-Québec, donc certaines difficultés au niveau de nos systèmes de gestion.

De plus, le plan de contingence avait été élaboré et approuvé par la direction de l'entreprise. Ce plan prévoit une série de mesures pour contrer les risques résiduels, lesquelles mesures seront en place avant, pendant et même, quelques-unes, après le 31 décembre 1999.

J'aimerais vous parler un petit peu de l'analyse de ces risques résiduels. Quoique tous les efforts aient été faits pour corriger et tester des systèmes, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'absence de tout dysfonctionnement lors du passage à l'an 2000. C'est pourquoi l'équipe de gestion de projet a entamé une autre étape importante des travaux de préparation au changement de siècle. À partir des processus d'affaires, tous les coordonnateurs gestion des risques associés à l'an 2000 de chaque domaine d'affaires de l'entreprise ont identifié les activités critiques et les risques reliés au passage à l'an 2000. Les risques ont été évalués en termes d'occurrence et d'importance de l'impact selon trois niveaux: un niveau faible, un niveau moyen et un niveau élevé.

Sur les 17 domaines d'affaires de l'entreprise associés au projet de l'An 2000, cinq d'entre eux ont évalué qu'ils n'avaient aucun risque avec impact sur la mission de l'entreprise et également sur le service aux clients et la sécurité du public. Ils n'ont, par conséquent, développé aucune mesure. Pour les 12 autres domaines d'affaires, nous avons identifié 106 risques, mais aucun de ces risques n'a été considéré comme ayant un impact et une probabilité élevés. Donc, seuls 15 risques ont un impact élevé et, de ceux-ci, seulement quatre ont une probabilité moyenne et 11 une probabilité faible. Seulement deux risques ont une probabilité élevée et ces deux risques ont tous deux un impact faible. Donc, en total, près des trois quarts des risques ont été jugés comme ayant un impact ou une probabilité faible.

Donc, je vous présente ces chiffres pour vous démontrer qu'en réalité nous avons fait un inventaire large et exhaustif de tous les risques, et nous avons ensuite procédé à un exercice pour les classer et finalement évaluer que plusieurs des risques avaient une probabilité faible ou un impact très faible, donc ne nécessitaient pas de mesures particulières.

Au total, donc, nous avons identifié 350 mesures pour contrer ces risques. Plus de la moitié de ces mesures sont des mesures que nous pouvons qualifier de préventives et elles seront réalisées avant le passage à l'an 2000. La probabilité estimée et l'impact appréhendé des risques diminueront donc sensiblement d'ici au 31 décembre 1999. Toutes les mesures retenues seront déployées et mises en place au moment requis. L'équipe de gestion de projet fait le suivi du déploiement des mesures et fait rapport mensuellement au comité directeur du projet d'Hydro-Québec, que je dirige. Ce comité est composé des cadres supérieurs de l'entreprise. Un rapport est également acheminé à chaque mois au comité exécutif du conseil d'administration d'Hydro-Québec.

(9 h 50)

Les risques auxquels une attention particulière est apportée sont les problèmes de mobilisation du personnel; les problèmes de conflits de travail qui sont en cours actuellement et qui retarderaient la mise en place des mesures; les risques de sabotage, de fraude, d'intrusion, qui pourraient être provoqués par la population ou par des mouvements sociaux qui sont mal contrôlés.

Nous avons également développé des critères et utilisé ces critères pour identifier les risques, donc des critères que nous avons définis comme un événement probable pouvant provoquer un impact majeur, tels que, par exemple: l'arrêt des activités opérationnelles, notamment la livraison d'énergie aux institutions de première importance; un préjudice grave à la sécurité et à l'intégrité physique du public; un préjudice à la sécurité financière de l'entreprise ou encore pouvant mener à une poursuite éventuelle contre Hydro-Québec.

Nous avons également identifié des risques externes à Hydro-Québec. Plus particulièrement, les clients ayant une consommation supérieure à 100 MW de capacité sont considérés comme de grands consommateurs et ces clients ont été identifiés comme pouvant perturber l'exploitation du réseau dans le cas où ils cesseraient de façon simultanée leurs opérations suite à des problèmes, en 2000, de leurs systèmes. Même si la probabilité de ce risque est très faible, ces clients ont tous été rencontrés par Hydro-Québec, à la fois pour évaluer leur état de préparation à l'an 2000 et pour les informer des travaux réalisés à ce jour par Hydro-Québec. À l'automne, une nouvelle série de rencontres est prévue. Jusqu'à maintenant, rien ne nous laisse croire que ces entreprises ne seront pas prêtes pour l'an 2000 et elles ne prévoient non plus cesser leurs opérations le 31 décembre 1999.

Hydro-Québec a établi aussi des mesures de contingence, j'en ai parlé tout à l'heure. Et j'aimerais aussi vous mentionner que nous sommes une entreprise qui fonctionne 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Dans une année normale, le 31 décembre d'une année normale, Hydro-Québec a environ 300 personnes au travail pour assurer la continuité du service à la population. Toutefois, pour minimiser les risques lors du passage à l'an 2000, le 31 décembre 1999 prochain, environ 1 100 personnes seront au travail, donc 800 personnes de plus que le nombre habituel. Les mesures de contingence seront en vigueur. Les centres d'urgence seront en état de veille et il y aura un déploiement partiel du plan des mesures d'urgence d'Hydro-Québec.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, les mesures de contingence seront progressivement implantées jusqu'en décembre 1999, et les principales mesures de contingence sont les suivantes: des ressources seront déployées pour gardienner les installations stratégiques; des ententes de dépannage sont négociées avec les fournisseurs d'équipements et de services; des ressources additionnelles seront sur place dans les centres névralgiques à titre de support; des stratégies d'exploitation seront élaborées pour le réseau électrique d'Hydro-Québec et avec les réseaux voisins; les centres d'urgence seront en état de veille; des stratégies d'exploitation seront aussi élaborées pour le réseau de télécommunications d'Hydro-Québec et pour le centre d'exploitation informatique; des moratoires sont en place ou seront en place pour restreindre l'implantation de nouveaux équipements et de nouveaux logiciels qui pourraient causer un problème; des exercices de simulation ont été réalisés dans le cadre des exercices prévus à travers l'industrie électrique de l'Amérique du Nord et avec le NERC, le North American Electric Reliability Council, un organisme nord-américain, notamment le 9 septembre dernier; un plan d'action sera produit pour pallier la perte des communications prioritaires avec l'externe, soit le réseau 9-1-1, les corps policiers, les pompiers, etc.; plusieurs moyens de communication alternatifs seront prévus en cas de perte du réseau de télécommunications interne et externe, tels que, par exemple, la téléphonie par satellite, la téléphonie cellulaire et le réseau de radio mobile de radiocommunication.

Il est aussi important – vous en avez parlé tout à l'heure, M. le Président, d'ailleurs, de l'importance pour les députés d'informer la population – nous considérons comme étant très important aussi cette responsabilité d'informer la population et nous avons donc établi un plan de communication spécifique qui sera en place le soir du 31 décembre. Il visera à informer la population, soit par les sites Internet, par des communiqués de presse ou par des entrevues médias, et également les secteurs clés de l'industrie et les gouvernements – donc les industries, les gouvernements, la sécurité civile, etc. – sur l'état du réseau. Les modalités sont en cours d'élaboration et seront finalisées en octobre prochain.

Par ailleurs, dans l'éventualité peu probable qu'une situation déclencherait les mesures d'urgence à cause du passage à l'an 2000 ou pour toute autre raison, d'autres personnes seraient rappelées au travail, comme le prévoit notre plan des mesures d'urgence.

Alors, M. le Président, en conclusion, j'aimerais vous dire que nous avons à toutes fins pratiques aujourd'hui terminé tous les travaux requis pour assurer un passage harmonieux à l'an 2000. Nous nous affairons actuellement à gérer des risques résiduels qui s'inscrivent dans une approche préventive et nous sommes donc confiants que le passage à l'an 2000 se fera harmonieusement et sans impact pour la clientèle d'Hydro-Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Filion. Avant de passer la parole à ma collègue, j'aurais une couple de questions, M. Filion, et pas nécessairement dans un ordre de priorité. Au niveau du passage à l'an 2000, il y a des pays, des sociétés telles qu'Hydro-Québec dans d'autres pays qui vont passer là avant nous autres à cause du fuseau horaire. Est-ce que vous avez des contacts établis avec de telles compagnies ailleurs pour voir si... Il y a des endroits où ils vont passer là six heures avant nous autres.

M. Filion (Yves): Oui.

Le Président (M. Cusano): Est-ce que vous avez des contacts avec ces compagnies-là, ces sociétés-là, pour que peut-être, s'il y a des problèmes qui n'ont pas été envisagés et qui sortent à ce moment-là, elles puissent communiquer ça le plus tôt possible?

M. Filion (Yves): Certainement, M. le Président. Dans les mesures de contingence qui sont en place, j'ai mentionné tout à l'heure qu'Hydro-Québec faisait partie d'une organisation nord-américaine qui s'appelle le NERC. Il y a mise en place en Amérique du Nord des réseaux de coordination d'information et cet organisme-là sera en contact avec toutes les utilités à l'échelle mondiale et informera Hydro-Québec de façon régulière sur les problèmes, s'il y en a, qui surviennent dans les pays qui passeront l'an 2000 avant le Québec.

Je vais demander peut-être à M. Jacques Bédard ou à M. Boucher de préciser d'où pourrait nous venir et à partir de quelle heure nous pourrions commencer à recevoir de l'information. Je n'ai pas malheureusement tout ce détail.

Le Président (M. Cusano): M. Bédard ou M. Boucher. M. Boucher.

M. Boucher (Mario): Oui. Bonjour, M. le Président. Bonjour aux membres de la commission. Effectivement, comme M. Filion l'a dit – et déjà on l'a fait la semaine dernière – lors de la simulation la semaine dernière pour le passage du 8 au 9 septembre, ce qu'on pratiquait, c'était une répétition générale de ce qu'on va vivre lors du 31 décembre. On avait, à petite échelle, implanté des ressources. Au lieu d'avoir les 1 100 ressources, comme on a parlé au niveau du document pour le 31 décembre, on avait un échantillon – on avait 200 personnes en place la semaine dernière – sur lequel effectivement on vivait les grandes étapes. Une de ces étapes-là était la vigie préventive.

Déjà, à 8 heures, la semaine dernière, on savait que, pour le passage au 9-9-1999, qui était quand même une date qui était suivie, la semaine dernière, en Australie, en Nouvelle-Zélande, on avait eu, par les communications avec le NERC, l'information comme quoi le passage dans ces pays-là s'était fait de façon adéquate. La même chose au courant de la journée sur le passage d'autres fuseaux horaires, et, entre autres, un autre passage important qui était la semaine dernière, à 19 heures, le passage GMT, Greenwich meantime, qui était à l'heure de Londres, qui était aussi un élément clé, un passage important. Donc, on suivait effectivement ces passages-là via le NERC.

Parallèlement à ça, il y a d'autres systèmes de vigie préventive qui vont être organisés. Je vous donne un exemple. Au niveau de la centrale nucléaire de Gentilly, le réacteur qui est utilisé, c'est le même type de réacteur CANDU qu'on retrouve dans une centrale en Corée. Énergie atomique du Canada va faire une vigie préventive avec la Corée, fournir l'information à Hydro-Québec. C'est un autre canal de vigie préventive.

(10 heures)

Ça fait qu'il va y avoir effectivement un ensemble, via les organismes, comme M. Filion le disait, de coordination d'information pour faire cette vigie préventive là, pour nous donner une information de ce qui s'en vient effectivement sur les autres fuseaux.

Une voix: À quelle heure le matin?

M. Boucher (Mario): Ça se fait à compter de 8 heures le matin. Donc, le 31 décembre, déjà il va y avoir des gens à Hydro-Québec en place à compter de 8 heures pour savoir ce qui s'en vient effectivement des autres fuseaux horaires.

Le Président (M. Cusano): Merci. Ma deuxième question, bien, vous y avez touché. Au niveau des derniers tests que vous avez effectués, est-ce que vous pouvez nous décrire précisément le processus, c'est quoi que vous avez fait comme test, le dernier? On a vu le reportage à la télévision, on nous a dit que tout allait bien, que tout était sous contrôle, mais c'est quoi précisément, ce que vous avez fait? Vous avez avancé l'horloge, ça, on le sait, mais c'est quoi exactement que vous avez vérifié?

M. Filion (Yves): Justement, M. Mario Boucher, qui est ici à ma droite, était la personne responsable de la coordination de ces essais. Alors, je vais lui laisser la parole. Je pense qu'il pourra vous en parler avec tout le détail requis.

Le Président (M. Cusano): M. Boucher.

M. Boucher (Mario): Oui, M. le Président. O.K. Le but de la simulation, c'est un cadre de référence. C'est coordonné par le NERC effectivement puis ça se faisait au niveau de l'échelle de l'Amérique du Nord. Toutes les compagnies d'électricité au Canada, aux États-Unis, vivaient cette expérience-là. C'était donc une répétition de ce qu'on a mis en place pour le 31 décembre.

Les trois objectifs qui étaient visés, c'était de dire: On déploie réellement des ressources, donc à des places typiques de ce qu'on va vivre le 31, d'avoir des vraies ressources, réelles, pour, exemple, faire la supervision du réseau électrique, s'assurer des structures de communication, rapporter de l'information, dire: Est-ce que tout le monde est en place? Oui? Parfait. À 22 heures, tout est beau. À minuit et cinq, quel est le statut du réseau électrique? Tout est beau, il n'y a rien de tombé. Les passages que nous, on a vécus, à Hydro-Québec, le 9-9-1999, est-ce qu'on a eu des problèmes? C'est un petit peu la logistique, dans le fond, du 31 décembre. Ça, c'était le premier objectif.

Le deuxième objectif, c'était de valider nos systèmes de communication de relève à la fois à l'interne, s'assurer qu'on a toujours un deuxième moyen de communiquer. Si on perd notre premier moyen, qu'on ait un deuxième moyen à l'interne ou même à l'externe. Exemple: des communications satellites qu'on peut avoir avec les États voisins, avec l'Ontario, les Maritimes, pour s'assurer toujours que, si on a besoin d'avoir des échanges d'électricité, de pouvoir communiquer avec nos voisins.

Le troisième objectif, c'était de se mettre dans des situations où on perd des systèmes. Un exemple: il y a des centres de téléconduite qui nous permettent d'opérer à distance des postes ou des centrales. Ça veut dire qu'au lieu d'être dans un endroit physique, de peser sur un bouton puis de faire ouvrir un interrupteur à 200 km, si ce système informatique là ne fonctionnait pas – il a été vérifié, il est parfait – si jamais il ne fonctionnait pas, comment on s'y prendrait? Bien, il s'agit d'avoir des gens localement, dans les installations, qui ont un téléphone de relève. On est sûr qu'on est capable de leur parler et on fait de l'opération locale. Ça fait qu'on a supposé des petits scénarios qui étaient, un exemple, une perte de ce système-là, la perte d'un lien quand le client appelle au centre d'appels et pour être capable d'envoyer des équipes pour réparer des pannes de distribution. On a supposé des pertes de systèmes informatiques puis on a vérifié nos procédures, nos diagnostics. C'était le but de la simulation.

On n'a pas fait de tests An 2000 parce que nos équipements, nos tests, c'est fini, c'est certifié depuis le mois de juin. Là, on faisait une mise en scène de ce qui va se passer le 31 décembre. On n'était pas tout seuls. Spécifiquement, la semaine dernière, on l'a fait avec les réseaux voisins, on a participé avec Énergie électrique Alcan, avec Churchill Falls. Ça, c'étaient les gens qui étaient impliqués la semaine passée. Donc, 200 personnes à Hydro-Québec, 15 000 personnes en Amérique du Nord, la semaine passée, qui ont participé. Mais l'esprit et l'objectif, c'étaient: répétition du 31 décembre, vérification de nos mesures.

On a parlé des mesures. M. Filion vous a parlé des mesures tantôt. Exemple: Une des mesures qui étaient prévues au plan de contingence, c'était de s'assurer d'avoir des moyens de relève de communication. Là, on les a testés. Ce n'était pas juste dire: Les téléphones satellites sont installés, on les utilise puis on fait vraiment des conférences téléphoniques.

L'exemple de la vigie préventive avec le NERC s'est fait via ces téléphones satellites. Ça nous permettait de les tester en même temps, tout en mettant en place notre processus pour le 31 décembre. Dans le fond, c'est toutes les grandes idées, dire: Comment on s'organise, le 31 décembre? Comment on organise 1 100 personnes dans l'entreprise le 31? Combien ça prend de temps pour rapporter l'information? Toujours en respectant la base de notre plan d'urgence, de nos communications d'urgence à Hydro-Québec. C'est l'esprit même sur lequel on s'est basé, la semaine passée. C'est exactement ce qui s'est passé. La simulation a commencé à 7 h 30, le 8 septembre; elle s'est terminée à 15 h 45, le 9 septembre. Le gros de la période, comme le 31 décembre, va être évidemment près de minuit. Donc, 31 décembre, c'est quatre heures avant, quatre heures après. La semaine passée, on en a pris un échantillon; on l'a fait deux heures avant, deux heures après. C'était pour se figurer aussi le temps de rapportage de l'information, comment ça nous prend de temps pour être capables de vivre ça.

Le Président (M. Cusano): Merci. J'ai une dernière question. Dans un article du journal Les Affaires , il est indiqué que tout votre travail, en fin de compte, vous a donné une certaine expertise et que vous offrez ou vous avez offert à des entreprises de l'aide, non seulement de l'aide, mais vous êtes prêts à vendre ou à louer, ou quoi que ce soit, à certaines institutions publiques québécoises l'expertise de logiciels que vous avez développée. Est-ce qu'il y a de quoi en ce qui concerne cet article? Est-ce qu'il y a des gens qui vous ont approchés? Est-ce qu'il y a d'autres institutions publiques qui ont dit: Bien, bravo, vous avez fait une bonne job, donnez-nous un coup de main maintenant?

M. Filion (Yves): M. le Président, je dirais que le journal Les Affaires , disons, a transmis un message qui démontrait un intérêt de notre part à venir en aide aux organisations, c'est vrai, mais dans une certaine limite, bien sûr. Et je dois vous admettre qu'actuellement, dans le cadre du conflit de travail, nous avons aussi des priorités très importantes pour s'assurer d'offrir un service de qualité à nos clients.

Toutefois, Hydro-Québec a participé, depuis plus d'un an, à des rencontres, sous la responsabilité du Conseil du trésor du gouvernement du Québec, entre les différentes sociétés, pour suivre l'évolution vers l'an 2000, et nous avons reçu une demande de collaboration de la Société immobilière du Québec. Et nous avons donc accepté, puisque nous étions en avance et plus avancés que la Société immobilière du Québec sur la conversion à l'an 2000, de les aider. Alors, nous avons donc convenu avec eux d'un contrat de services pour les aider à réaliser le passage à l'an 2000. Les travaux sont en cours actuellement. À ma connaissance, je ne crois pas qu'il y ait eu d'autres demandes qui nous aient été adressées.

Maintenant, c'est sûr que nous avons développé une expertise assez approfondie. Si des demandes de services, je dirais ponctuelles, nous étaient faites, nous ferions tout le possible pour y répondre afin d'assurer un passage harmonieux pour la société québécoise.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Filion. Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, M. Filion, je tiens à vous féliciter pour la présentation du mémoire, mais surtout également pour la simulation que la plupart d'entre nous avons vue il y a quelques jours, la semaine dernière, sur ce qui pourrait arriver. Ça a contribué – moi, je le dis parce que j'en ai entendu des échos – à rassurer plusieurs personnes qui se posaient des questions là-dessus. Mais, de manière complémentaire, moi, ce qui m'intriguait, c'est qu'on sait qu'il y a des échanges fréquents d'électricité entre les États-Unis puis le Québec. En période estivale, c'est plutôt nous qui leur vendons de l'électricité; l'hiver, c'est l'inverse parfois. L'état de préparation d'Hydro-Québec semble très satisfaisant, mais en est-il de la sorte pour les fournisseurs du côté américain qui seraient appelés, en cas d'urgence, l'hiver, à transférer l'électricité à Hydro-Québec?

M. Filion (Yves): Sur ce point, M. le député, M. le Président également, d'abord, j'aimerais peut-être mentionner que le NERC, l'organisme que j'ai mentionné tout à l'heure, le North American Electric Reliability Council, fait un suivi à la demande du gouvernement fédéral américain, mais qui est suivi aussi par le gouvernement du Canada, je pense, de l'état de préparation – et c'est un peu le mandat que vous avez ici, de le suivre pour le gouvernement du Québec – des utilités électriques en Amérique du Nord.

(10 h 10)

Nous avons fait rapport à cet organisme, en juin dernier, sur notre état de préparation à Hydro-Québec. Le NERC vient d'émettre, il y a quelques jours, un rapport qui précise l'état de préparation de la grande majorité des utilités électriques en Amérique du Nord et il a publié une liste des utilités électriques qui sont prêtes pour l'an 2000 et des utilités électriques qui sont prêtes avec exceptions. Donc, avec exceptions, ça veut dire qu'elles ne sont pas encore tout à fait prêtes mais qu'elles prévoient être prêtes au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.

D'abord, je tiens à vous mentionner qu'Hydro-Québec apparaît sur cette liste comme étant prête, c'est-à-dire que nous avons, par les rapports que nous avons produits au NERC, satisfait leurs exigences et nous nous sommes qualifiés comme utilité électrique prête pour le passage à l'an 2000. Il y a, à ma connaissance – peut-être que M. Bédard pourra m'aider – plus d'une centaine d'utilités en Amérique du Nord qui sont prêtes avec exceptions.

Maintenant, nous analysons et nous allons continuer à analyser cette situation, mais nous ne prévoyons pas de problème pour nous par rapport à nos échanges durant la période de l'hiver prochain. Vous avez raison, occasionnellement, nous comptons sur les réseaux voisins en périodes de pointe, mais c'est avec des utilités avoisinantes d'envergure. Nous allons nous assurer, dans notre plan de passage de la pointe, que les utilités sur lesquelles nous comptons, s'il était le cas, seront prêtes et ne poseront pas problème. Sinon, nous prendrons d'autres mesures pour passer à travers la pointe de l'hiver prochain puisque nous avons, je tiens à le préciser, une certaine marge de manoeuvre en termes de puissance installée pour satisfaire les besoins de la pointe au Québec.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. Bédard, est-ce que vous voulez ajouter?

M. Bédard (Jacques): Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Cusano): M. Bédard.

M. Bédard (Jacques): M. le Président, les compagnies qui sont prêtes avec exceptions, le nombre est d'un peu plus d'une cinquantaine. On a regardé la liste et ces compagnies-là ne sont pas les compagnies qui nous environnent au niveau réseau électrique. Il n'y a pas de problème de ce côté-là.

Il faut aussi mentionner que les compagnies qui sont prêtes avec exceptions, plusieurs compagnies, c'est qu'elles doivent attendre un arrêt annuel pour faire des changements dans leurs installations et ces arrêts annuels sont prévus souvent en septembre, début octobre. Donc, ce n'est pas nécessairement des cas problèmes, c'est juste que les travaux sont retardés à cette période de l'année à cause du mode de fonctionnement des entreprises.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Bédard. Est-ce que vous avez d'autres questions, M. le député de Marguerite-D'Youville?

M. Beaulne: Oui. Surtout dans le contexte de la contestation que fait le Vermont des contrats avec Hydro-Québec en s'appuyant sur la crise du verglas, est-ce que l'état de préparation et le fait qu'Hydro-Québec ait été identifiée par l'organisme américain de surveillance ou de coordination comme étant à la fine pointe de la préparation ça va vous aider ou allez-vous pouvoir utiliser ça comme argument pour contester les allégations que fait le Vermont?

Le Président (M. Cusano): M. Filion.

M. Filion (Yves): Je pense que l'un des enjeux, dans cette contestation-là, c'est un arbitrage finalement qui est en cours actuellement sur le contrat d'Hydro-Québec avec le Vermont Joint Owners. C'est évident que nous aurons à démontrer deux choses: d'abord, que les événements du verglas de janvier 1998 étaient des événements qu'on peut qualifier de force majeure, ce que nous comptons bien être capables de démontrer de façon précise, et également que la fiabilité du réseau d'Hydro-Québec rencontre les exigences reconnues de fiabilité en Amérique du Nord, particulièrement. C'est sûr que notre préparation au passage à l'an 2000 est un élément qui va contribuer à démontrer cet état-là de préparation et de conformité aux critères de fiabilité.

M. Beaulne: Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. M. Filion, M. Bédard et M. Boucher, merci beaucoup encore d'être revenus devant la commission pour nous faire état de l'avancement des travaux à Hydro-Québec en matière de préparation à l'an 2000. J'ai eu l'occasion de vous écouter la première fois que vous êtes venus et je tiens à souligner que la présentation que vous nous faites, sur papier et oralement, semble très rassurante. Vous semblez être confiants d'atteindre vos objectifs, les mesures ont été prises correctement. Parce que le passage de l'an 2000, c'est toute une démarche qu'il faudrait suivre étape par étape dans le temps et dans les différentes mesures qui doivent être prises, et vérifiées, et contrevérifiées. Donc, tout ce travail-là semble être fait. Vous semblez être équipés financièrement pour le passage de l'an 2000; vous êtes équipés au niveau des ressources humaines aussi, vous avez le personnel qu'il faut pour assurer la réalisation de ces travaux.

À la page 3 de votre mémoire, vous nous dites, au chapitre de l'objectif d'Hydro-Québec, que vous vous assurez que le passage à l'an 2000 se fasse harmonieusement, sans impact sur la clientèle, et également que les fournisseurs et les partenaires seront prêts pour l'an 2000. Donc, ces deux objectifs, de votre point de vue, seront atteints d'ici le 31 décembre. Par ailleurs, à la page 4, vous dites: «...aucune garantie ne peut être donnée quant à l'absence de tout dysfonctionnement lors du passage de l'an 2000.» Est-ce que vous pouvez m'expliquer comment on peut concilier ces deux constats: d'un côté, vous atteindrez les objectifs, et, de l'autre, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'absence de tout dysfonctionnement lors du passage de l'an 2000?

M. Filion (Yves): Oui, certainement.

Le Président (M. Cusano): M. Filion.

M. Filion (Yves): Certainement, M. le Président, il me fera plaisir de répondre à cette question pour préciser un peu ce qui est indiqué dans ce texte. Je dirais que, dans la gestion des projets de passage à l'an 2000, vous savez qu'il y a eu beaucoup de colloques qui ont été organisés sur ce sujet, de séminaires et d'échanges, et je dirais que la grande majorité des spécialistes ont établi une certaine pratique pour la préparation à l'an 2000, qui était une pratique d'une approche préventive, et nous avons adopté cette pratique dans le sens que, même si nous avons fait la conversion de tous nos produits – nous avons réalisé des essais intégrés; on pourrait très bien dire: Bien, écoutez, ça va, nous, on a fait nos essais et nous sommes certains qu'il n'y aura pas de problème – je pense que la pratique a été de dire: Il faut établir un plan de contingence. C'est un petit peu ce que nous présentons ici.

Malgré le fait que nous sommes prêts – nous sommes très confiants qu'il n'y aura pas de problème – nous avons jugé utile et nécessaire de réaliser un plan de contingence, et c'est un petit peu ce qui est exprimé ici. Et nous ne sommes pas les seuls à faire ça, je dirais que les organisations qui considèrent sérieusement le passage à l'an 2000 ont toutes établi un plan de contingence, puisque c'est un élément qui donne une garantie, une sécurité additionnelle, et c'est ce que nous avons fait.

Alors, je dois vous admettre que, quand M. Boucher vous a expliqué tout à l'heure que nous allons déployer des ressources humaines dans toutes les installations stratégiques pour être présents et pouvoir faire une manoeuvre locale, si jamais les systèmes à distance ne fonctionnent pas, les probabilités qu'on utilise ça sont pour nous extrêmement faibles. Mais nous croyons que c'est nécessaire de le faire pour ne prendre aucun risque et, si jamais il arrivait quelque chose, être prêts à réagir rapidement.

Alors, voilà l'esprit qu'il y a dans ce texte. Je tiens à le préciser, ce n'est pas un doute de notre part, c'est plus une question d'offrir une sécurité additionnelle pour s'assurer qu'il n'y aura pas de problème. Et, s'il y a un problème qui survient, nous serons prêts à y faire face et nous serons prêts, à toutes fins pratiques dans la minute près, à y faire face.

Mme Houda-Pepin: O.K.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Ce que vous dites est intéressant. Le plan de contingence, c'est une obligation inhérente à la préparation de l'an 2000, ce n'est pas un extra. C'est-à-dire, ça fait partie des cinq étapes pour s'assurer qu'on a vraiment fait tout ce qu'il fallait pour s'assurer qu'on va passer l'an 2000. Et ça, ça rejoint les objectifs que vous avez fixés à la page 3, à savoir que les objectifs du passage vont être atteints. Donc, moi, je comprends par là qu'il y a un plan de contingence. Et vous l'avez expliqué, c'est dans votre document, je comprends ça.

(10 h 20)

Ma question, c'est par rapport à la garantie: Pourquoi vous jugez utile et nécessaire de mettre par écrit, dans un document où vous avez fait toutes les étapes, vous avez vérifié et contrevérifié, qu'«aucune garantie ne peut être donnée quant à l'absence de tout dysfonctionnement lors du passage de l'an 2000»?

Le Président (M. Cusano): M. Filion.

M. Filion (Yves): M. le Président, c'est une très bonne question que nous avons eu l'occasion de discuter et de débattre au cours principalement de 1998, mais aussi de 1999. C'est une question qui a été soulevée, entre autres, ailleurs dans le monde; aux États-Unis, plus particulièrement. Et, c'est une question qui concerne et qui touche beaucoup l'aspect légal.

Mme Houda-Pepin: C'est ce que je voulais entendre.

M. Filion (Yves): Donc, plus particulièrement, il n'y a pas une utilité au monde qui va écrire et donner une garantie qu'il n'y aura pas de problème de passage à l'an 2000. Et il y a même, je dirais, aux États-Unis, des dispositions qui ont été prises par le gouvernement fédéral américain pour limiter la responsabilité de certaines des utilités et les encourager à partager de l'information qui entraînerait un esprit de collaboration pour s'assurer qu'il n'y ait pas de problème lors du passage à l'an 2000. Alors, c'est avant tout une exigence légale et, dans toutes les réponses qu'Hydro-Québec fournit à ses clients qui s'inquiètent sur le passage à l'an 2000, nous précisons que nous ne pouvons fournir de garantie.

Par contre, je tiens à vous dire que ceci n'enlève rien à notre niveau de confiance, sur le fait que nous sommes en contrôle de la situation. À notre connaissance, nous ne sommes pas informés, nous ne connaissons pas de problèmes qui pourraient survenir, mais nous ne pouvons donner une garantie formelle à ce sujet.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Filion. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Vous avez fait allusion aux problèmes de mobilisation du personnel comme étant un risque auquel vous devez faire face de façon particulière. Vous êtes actuellement, je pense, encore en conflit de travail. Les ressources humaines, surtout les ressources informatiques, sont essentielles à cette opération du passage à l'an 2000. C'est quoi, les assurances, si on ne peut pas parler de garantie, que vous avez que le personnel va être au poste? Est-ce que, admettant que la veille il y a un conflit qui éclate avec le personnel, vous avez des ressources externes que vous pouvez aller chercher? Quelles sont les mesures qui ont été prises?

Le Président (M. Cusano): M. Filion.

M. Filion (Yves): Oui, M. le Président. Je pense que c'est effectivement un risque que nous avons identifié et c'est un risque réel, puisque, celui-là, nous le vivons actuellement. Nous sommes, à Hydro-Québec, actuellement en conflit de travail. Je dirais que la pertinence de votre question d'ailleurs se démontre par le fait que lors de la simulation du 8 et 9 septembre derniers, nous n'avons pas eu toute la collaboration des employés syndiqués ou des syndicats d'Hydro-Québec que nous avons demandée. Nous avons pu réaliser quand même un essai acceptable et suffisant, qui respectait les exigences fixées par le NERC.

Si le conflit de travail devait se prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 et plus tard, il y a là une problématique. Notre stratégie est la suivante: C'est évident que nous allons tout faire, du côté d'Hydro-Québec, pour convaincre l'organisation syndicale que leur collaboration est requise. Je tiens à vous préciser que l'un des éléments de grève actuellement, c'est que, en théorie, tout près de 16 000 employés d'Hydro-Québec sont en grève, mais, en réalité, environ 1 500 ne sont effectivement pas au travail; les autres sont au travail mais ne réalisent pas de travail en temps supplémentaire. Alors, vous comprendrez que le passage à l'an 2000, ça ne se fait pas à 14 heures l'après-midi. Donc, ça nécessite du temps supplémentaire et, on vous l'a expliqué tout à l'heure, ça nécessite le déploiement de ressources compétentes dans nos installations stratégiques.

Alors, notre position est claire: Si nous n'obtenons pas la collaboration des syndicats, nous nous présenterons devant la Commission des services essentiels pour exiger une participation des employés syndiqués au passage à l'an 2000, en espérant obtenir une réponse favorable.

Mme Houda-Pepin: Dernière question, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Merci. Une dernière question parce que le temps passe. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Vous avez fait allusion au contrat de services que vous avez avec la SIQ. Auriez-vous la gentillesse d'élaborer là-dessus? Quelle sorte de services vous offrez à la Société immobilière du Québec? Quel est l'état de préparation de cette société suite à votre intervention?

Le Président (M. Cusano): Merci, madame. Je présume que c'est M. Boucher qui va répondre. Non?

Une voix: M. Bédard.

Le Président (M. Cusano): Ah! M. Bédard. Excusez-moi.

M. Bédard (Jacques): M. le Président, madame, le contrat qu'on a actuellement avec la SIQ est à l'effet de les aider à analyser leurs inventaires, de les aider à modifier les équipements qui doivent être modifiés et de les assurer que leurs installations, au niveau des palais de justice, prisons et un autre type de bâtiment, sont adéquates pour le passage à l'an 2000. Et, selon les informations que j'ai eues dernièrement, le plan de travail se déroule selon la planification qui avait été établie. Donc, il ne devrait pas y avoir de problème lors du passage à l'an 2000.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Bédard. M. le député d'Iberville, vous avez une question?

M. Bergeron: Oui. Alors, dans un premier temps, merci, M. Filion, pour la clarté de votre exposé. Quand vous avez parlé des risques, vous avez parlé de risques de sabotage, de fraude ou d'intrusion. Je présume que, notamment, c'est avec les systèmes informatiques, les systèmes mécaniques. Est-ce qu'il y aurait là-dedans une certaine vulnérabilité dans une date charnière comme ça? Et j'aimerais savoir si, disons, dans votre simulation du 9 septembre, vous avez pu identifier des risques potentiels de fraude, d'intrusion dans le système?

M. Filion (Yves): Écoutez, quand on parle de risques d'intrusion...

Le Président (M. Cusano): M. Filion.

M. Filion (Yves): Oui, M. le Président, excusez-moi. Alors, ça peut être autant des risques d'intrusion des systèmes informatiques mais d'intrusion aussi dans nos installations autres. Écoutez, c'est un risque qu'on considère, je dirais, pas tellement élevé, là, mais excepté qu'il pourrait se présenter. Maintenant, il y a des mécanismes pour se protéger contre ces risques-là. Peut-être que M. Bédard peut ajouter quelque chose et M. Boucher également, parce que je ne crois pas que dans l'essai du 9 septembre cet aspect-là ait été particulièrement vérifié. Mais je vais laisser mes collègues répondre plus précisément.

Le Président (M. Cusano): M. Bédard.

M. Bédard (Jacques): M. le Président, effectivement, c'est un point qui a été étudié et regardé, et l'intrusion, au niveau des systèmes informatiques, se prévoit ou est possible par les systèmes Internet. À Hydro-Québec, on a des moyens de sécurité pour empêcher les intrusions dans nos systèmes. On a ce qu'ils appellent un «fire wall» qui empêche les gens de l'extérieur d'Hydro d'entrer dans nos systèmes. Ce système-là a été vérifié, revérifié, et il va être en place le soir du 31 décembre au 1er janvier, il n'y a pas de problème, comme il l'est actuellement. Actuellement, il empêche les intrusions au niveau de nos systèmes. Donc, ce système-là va être là.

Au niveau du sabotage, on fait un suivi, on se tient informé pour savoir s'il y a des mouvements ou des groupes, au niveau de la population, qui pourraient avoir des idées de démonstration grandiose lors du 31 décembre, qui pourraient nuire au bon fonctionnement d'Hydro-Québec. On se tient informé. À date, il n'y a pas de raison de s'inquiéter de ce côté-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Bédard. M. le député, est-ce que vous avez d'autres questions? M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Je vous remercie pour cette excellente présentation. Je pense qu'Hydro-Québec, comme les grandes compagnies d'utilité publique, est forte à faire de la planification stratégique pour des événements comme ceux-là. Mais, au-delà des questions légales, évidemment, la confiance technologique n'est pas absolue, comme vous dites, il y a toujours un danger.

Il y a aussi un autre facteur que vous ne mentionnez pas, c'est que le 31 décembre et avant le 31 décembre vous allez opérer dans un environnement très différent, c'est-à-dire que vous allez opérer dans un environnement global. Il va y avoir des événements qui vont se passer ailleurs ou qui pourraient se passer ailleurs et qui pourraient avoir un impact sur l'état d'âme de la population ici, au Québec. Donc, moi, la question que je veux vous poser, c'est: Compte tenu de ces incertitudes-là, qu'est-ce que vous prévoyez faire, s'il y a une panique?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. M. Filion.

(10 h 30)

M. Filion (Yves): M. le Président, d'abord, je pense que s'il y avait une panique au niveau de la population, nous croyons que la responsabilité ne devrait pas être... en tout cas, certainement pas uniquement du côté d'Hydro-Québec. Du côté d'Hydro-Québec, toutefois, nous avons, dans nos mesures de contingence, considéré qu'une telle chose pouvait arriver, même si elle est peu probable. Notre position est de gardienner nos installations stratégiques. Nous aurons des gens présents dans nos installations stratégiques. Nos installations stratégiques sont déjà clôturées. En temps normal elles ne sont pas nécessairement gardiennées, mais là nous aurons des gens présents avec des moyens de communication, je dirais, de relève où nous pourrons les contacter en tout temps. Nous serons également, je dirais, présents de façon plus importante que d'habitude dans nos installations.

Alors, finalement, nous ne croyons pas que, s'il y avait une telle situation, Hydro-Québec serait l'organisation la plus touchée au Québec. Il pourrait y avoir certainement des problèmes ailleurs plus importants. Mais nous avons prévu une telle chose. Et, si jamais ça arrivait, bien, je pense qu'il y aurait sans doute des moyens extrêmes qui devraient être pris qui dépassent les moyens d'Hydro-Québec. Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Moi, j'en ai une dernière. Au niveau des coûts, vous avez mentionné la somme de 61 000 000 $. Est-ce que je me trompe en pensant que, dans ce 61 000 000 $, ce n'est pas strictement le bogue de l'an 2000? Vous avez certainement amélioré certains de vos logiciels. En travaillant sur le bogue de l'an 2000, vous avez certainement réussi à développer aussi d'autres produits. Est-ce que le 61 000 000 $ est strictement pour le bogue ou c'est l'ensemble des coûts mais, dans l'ensemble des coûts, vous avez aussi généré des logiciels qui vont servir pour les années à venir?

M. Filion (Yves): M. le Président, le budget de 61 000 000 $ est strictement pour les travaux de passage à l'an 2000. Nous avons d'ailleurs, il y a plus de deux ans, approuvé, à Hydro-Québec, un projet de remplacement de tous nos systèmes informatiques administratifs – ça représentait environ 150 systèmes – par un nouveau progiciel important, qui est le progiciel R/3 SAP dont certains d'entre vous ont peut-être déjà entendu parler. Et ce progiciel-là a été implanté au cours de 1998 et 1999. Il est maintenant entièrement en service. Et les coûts d'implantation de ce progiciel-là ne sont pas inclus dans le 61 000 000 $. Alors, n'eût été de ce projet, les coûts auraient été sans doute supérieurs.

Maintenant, je tiens à vous dire toutefois que le budget de 61 000 000 $ ne sera probablement pas atteint. On devrait se situer en deçà du 61 000 000 $ parce que les travaux se sont déroulés relativement bien. Mais surtout, nous avons, dans nos essais, dans nos activités d'analyse, découvert qu'il y avait moins de transformations requises que ce qui avait été estimé à l'origine, particulièrement au niveau de nos automatismes. Donc, nous sommes confortables avec le budget actuel. Il ne sera probablement pas tout à fait atteint.

Le Président (M. Cusano): Je vais permettre une dernière question très brève à Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Sur le plan de communication spécifique au 31 décembre, vous avez prévu un certain nombre de moyens pour communiquer avec la population. Je vous en félicite, c'est important. J'ai vécu cette situation lors de la crise du verglas et j'ai vu à quel point c'était important de communiquer avec Hydro-Québec. Vous citez un certain nombre de secteurs clés: les industriels, le gouvernement, la sécurité civile. Je vous inviterais à ajouter sur votre liste de plan de communication les bureaux de députés, parce que c'est chez nous que ça chute lorsqu'il y a des problèmes comme ça.

Dernière question en rapport avec ça. Tous les moyens que vous avez pris sont des moyens comme le site Internet, les communiqués de presse, donc les fax, les entrevues médias, ce sont des moyens qui sont dépendants de l'électricité, de l'énergie. Advenant qu'on ait une panne comme on l'a eue avec la crise du verglas, comment vous allez transmettre votre plan de communication?

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée. M. Filion.

M. Filion (Yves): Bon. D'abord, nous tenons à mentionner que, du côté d'Hydro-Québec, nous avons mis en place des moyens de relève au niveau télécommunications. Nous avons du personnel sur à peu près tout le territoire du Québec dans notre organisation habituelle. Donc, par ces moyens nous serons capables de rejoindre les principaux concernés.

Nous avons aussi et nous sommes en voie de mettre en place des lignes téléphoniques dédiées spéciales pour rejoindre les municipalités et également les corps policiers et les principaux clients d'Hydro-Québec, les grands clients d'Hydro-Québec qui pourraient avoir, je dirais, un impact important sur nous. Donc, il y aura des lignes réservées spéciales pour pouvoir les rejoindre même s'il y avait un problème sur un système ou sur le grand système téléphonique. Ou encore, ce que l'on peut craindre, un engorgement des lignes. On s'attend à ce qu'il puisse y avoir, tout à coup... les systèmes pourraient être, sans qu'il y ait un problème, engorgés et qu'il soit impossible de communiquer. Donc, nous avons des mesures préventives pour prévoir une telle situation.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Filion. Au nom des deux formations politiques, je désire vous remercier, M. Boucher et M. Bédard aussi, de votre excellente présentation et particulièrement du fait que vous vous êtes déplacés une deuxième fois. C'est bien apprécié. J'espère que ce que vous dites va se réaliser et que le passage du 31 au 1er va être aussi facile que le 9 du 9, 1999. Merci beaucoup. Je suspends les travaux pour deux minutes.

(Suspension de la séance à 10 h 37)

(Reprise à 10 h 42)

Le Président (M. Cusano): La commission de la culture reprend ses travaux. Je remarque que nos prochains invités sont déjà à la table. C'est la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui est représentée par M. Pierre Cléroux, vice-président Québec, et Mme Sylvie Ratté, économiste. Alors, pour faciliter le travail de notre technicien, voulez-vous bien vous identifier?


Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

M. Cléroux (Pierre): D'accord. Mon nom est Pierre Cléroux, je suis vice-président à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et je suis accompagné de Sylvie Ratté, qui est économiste à la Fédération.

Le Président (M. Cusano): Merci. La parole est à vous.

M. Cléroux (Pierre): D'accord. Merci, d'abord, de l'invitation de la commission pour présenter notre point de vue sur le passage à l'an 2000. Je vous le rappelle, la Fédération regroupe 19 400 propriétaires de PME au Québec. Ce sont des entreprises qui sont situées dans toutes les régions du Québec et qui sont présentes dans tous les secteurs d'activité, donc des gens qui sont manufacturiers, qui sont dans le commerce de détail, dans le secteur des services, de la construction. Ça regroupe des gens qui sont vraiment dans tous les secteurs d'activité au Québec.

Ce qu'on aimerait faire aujourd'hui, c'est une présentation en deux parties, la première, pour vous expliquer un peu les démarches qu'on a entreprises depuis 1997 pour conseiller, informer les propriétaires de PME sur: Comment faire un passage adéquat à l'an 2000? Et, la deuxième partie, Mme Ratté va vous présenter les résultats d'une enquête qu'on a faite cet été pour savoir si les PME étaient prêtes au passage à l'an 2000.

Donc, en premier lieu, pour nous, la question du bogue de l'an 2000 a été une grande préoccupation, au cours des dernières années. Déjà, en 1997, on faisait partie du Groupe de travail de l'an 2000 du gouvernement canadien et, en 1997, on a publié notre premier document qui s'adressait aux propriétaires de PME afin de les informer de la question du bogue de l'an 2000 et comment s'y préparer. Évidemment, non seulement on a envoyé ce document d'information à l'ensemble de nos membres, mais on a aussi rendu cette information disponible sur notre site Internet.

En 1998, on a développé un document avec les experts du domaine de l'informatique afin de donner une liste de choses à faire pour les propriétaires de PME. Donc, je vais vous faire grâce des détails, mais il y avait trois points bien précis. Premièrement, on faisait une liste de choses à vérifier à l'intérieur d'une entreprise, des systèmes à vérifier, on demandait aux PME de faire leurs devoirs. Deuxièmement, on conseillait aux PME d'avoir un plan stratégique dès 1998 pour s'assurer que les entreprises soient en mesure de bien identifier les changements à faire et d'avoir les ressources et le temps nécessaires pour le faire. Finalement, le troisième point important de notre document, c'est qu'on conseillait, on demandait aux PME de mettre en charge du plan d'application stratégique un cadre supérieur. Donc, notre message, c'était qu'il fallait que les gens prennent au sérieux le passage à l'an 2000.

En mars 1998, on a fait une première enquête pour voir dans quelle mesure les PME étaient au courant du problème et dans quelle mesure elles étaient prêtes à y faire face. En fait, il y avait des bonnes nouvelles puisque, déjà, en mars 1998, 96 % des PME interrogées étaient au courant du problème. Donc, les gens avaient entendu parler du bogue de l'an 2000 et étaient au courant que leur entreprise devait faire quelque chose. 56 % avaient déjà pris les mesures formelles pour s'assurer qu'ils seraient capables de passer à travers, et 88 % étaient confiants, déjà en mars 1998, qu'ils seraient capables de faire face à ce problème-là. En même temps, 30 % des répondants disaient manquer d'informations, manquer de renseignements et manquer de conseils pour faire face adéquatement au bogue de l'an 2000.

Donc, suite à cette constatation, en septembre 1998, nous avons fait un deuxième envoi à l'ensemble de nos membres pour les informer, encore une fois, non seulement des choses à faire pour se préparer au bogue de l'an 2000, mais pour leur donner aussi davantage de direction, où aller pour chercher de l'information, entre autres, vers les différents programmes d'allégements fiscaux que les gouvernements du Québec et du Canada avaient mis en place pour aider les entreprises à changer leurs systèmes.

Enfin, notre dernière démarche a commencé en janvier 1999, où est-ce qu'on a appelé – je dis bien appelé – des milliers de propriétaires de PME pour trois choses: on leur demandait s'ils étaient prêts, donc c'était une forme d'incitation à conscientiser les gens que, si les gens n'étaient pas prêts, il restait seulement un an pour le faire; demander s'ils avaient besoin d'information, et là, si c'était le cas, on pouvait les diriger vers un endroit bien précis ou leur envoyer de la documentation qui leur permettait d'avoir davantage d'informations; et enfin, on leur demandait s'ils connaissaient les programmes gouvernementaux d'aide aux PME et évidemment, si ce n'était pas le cas, on les informait des programmes disponibles.

Donc, on va passer à la deuxième partie, qui est une enquête qui a été réalisée cet été pour voir dans quelle mesure les PME sont prêtes au passage à l'an 2000.

Mme Ratté (Sylvie): Donc, le sondage téléphonique a permis de rejoindre 1 888 répondants, donc 1 888 PME, durant une période de avril à juillet 1999. Toutes les entreprises qui ont été rejointes ont moins de 50 employés: la moitié, en fait, 53 %, a moins de cinq employés, ce sont des PME, de petites entreprises de moins de cinq employés; on a le tiers de notre échantillon qui regroupe des PME qui ont de cinq à 19 employés; et le reste, ce sont des PME de 20 à 49 employés.

La première question qui a été posée lors de notre sondage téléphonique, ça a été: Votre entreprise est-elle prête à faire face aux problèmes de l'an 2000? Les résultats obtenus: 92,1 % ont dit que, oui, elles se considéraient prêtes à pouvoir passer à l'an 2000 sans problème; 3,9 % des répondants ont dit que non; 1,5 % ne savaient pas s'ils étaient prêts à faire face à l'an 2000; et 2,5 % des répondants nous ont dit que cette question-là ne les concernait pas.

On a constaté, par des regroupements selon la taille de l'entreprise, que, de façon générale, plus l'entreprise est importante plus elle se considérait prête à faire face à l'an 2000. Par contre, les variations sont assez minimes, d'un échantillon à l'autre.

Le secteur d'activité économique où on retrouve le plus de PME se disant prêtes est le secteur des services aux entreprises. Et, dans ces secteurs-là, 97 % des répondants nous ont dit qu'ils étaient prêts à passer l'an 2000, et 2,5 % qu'ils n'étaient pas prêts.

Le secteur d'activité où on retrouve le plus de PME se disant non prêtes est le secteur hébergement, restauration et services personnels. Une proportion de 5,6 % des répondants nous a dit qu'elle n'était pas prête. Par contre, il y a une proportion quand même relativement forte, de 88,7 % des répondants qui se dit prête. Donc, la variation à travers les secteurs d'activité économique n'est pas très, très forte. Les autres secteurs se situent entre ces deux extrêmes.

(10 h 50)

On a constaté que, par contre, pour les 3,9 % d'entreprises, dans l'ensemble de l'échantillon, qui se disaient pas prêtes, au moins 40 %, un peu plus, ont quand même évalué les coûts de l'adaptation de leurs systèmes. On peut peut-être penser que, les coûts étant un peu trop prohibitifs, elle ne sont peut-être pas prêtes à engendrer ces dépenses-là avant le 31 décembre. Par contre, on n'a pas d'informations vraiment précises sur cette question-là.

On a posé, en deuxième lieu, la question suivante: Est-ce que vous avez un plan d'action, au cas où il surviendrait un événement imprévu le 31 décembre? Plus des trois quarts des PME, 77,1 %, nous ont dit que, oui, elles ont mis en place un plan d'action, advenant un problème.

La troisième question a été de demander s'ils avaient fait des vérifications auprès de leurs fournisseurs. Les réponses obtenues: 69,5 % des répondants nous ont dit que, oui, ils avaient fait des vérifications et que, selon eux, leurs fournisseurs étaient prêts.

En dernier lieu, en fait, on leur a demandé s'ils étaient au courant des allégements fiscaux des deux paliers de gouvernement. Environ la moitié était au courant; l'autre moitié n'était pas au courant. Ce qu'on a constaté en particulier, c'est que les trois quarts des entreprises qui se disent pas prêtes n'étaient pas au courant des allégements fiscaux. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a envoyé l'information à toutes les PME qui désiraient l'obtenir. Donc, peut-être qu'une des façons de faire serait de diffuser un petit peu l'existence de ces allégements fiscaux là, et ça représenterait peut-être un incitatif pour ces entreprises à accélérer le processus de préparation.

M. Cléroux (Pierre): En conclusion, c'est clair, selon notre connaissance du dossier, que les PME connaissent bien l'enjeu du bogue de l'an 2000. C'est clair aussi qu'elles ont pris les actions nécessaires pour s'assurer que l'entreprise sera capable de passer adéquatement le 1er janvier de l'an 2000. Donc, selon notre étude aujourd'hui, la grande majorité des PME québécoises est prête, et on est bien confiants qu'il n'y aura pas de problème majeur dans le secteur de la PME.

Mais il reste que les PME devront demeurer vigilantes parce qu'il y aura peut-être des problèmes qu'on a sous-évalués ou encore des difficultés qui sont inconnues, pour l'instant, que ce soit de leur part ou de la part de leurs fournisseurs. Donc, c'est clair que le mois qui va suivre le 1er janvier de l'an 2000 sera un mois, pour certaines entreprises, de réajustement. Mais nous sommes confiants, face aux données que nous avons, que ça ne posera pas un problème majeur pour le secteur de la PME. Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Cléroux. Vous venez juste de dire qu'il y a probablement plusieurs entreprises qui ont sous-évalué leurs problèmes face au bogue de l'an 2000. Ma question est la suivante: Lorsque vous nous donnez ces chiffres, ici, c'est strictement un sondage, et ce sondage, c'est basé sur la bonne foi, c'est-à-dire que, moi, en tant que président ou personne responsable qui reçoit un appel de chez vous, qui posez des questions, je réponds, ainsi de suite.

Mais ce que j'aimerais savoir: Est-ce que vous êtes allés au-delà du simple sondage auprès des entreprises pour valider un peu le résultat? Est-ce que vous avez fait des visites auprès de ces entreprises ou de quelques entreprises choisies au hasard pour voir effectivement si le résultat, ici, qui est très élevé, que vous avez en graphique, au niveau d'un nombre de compagnies qui seraient prêtes à 92 %, même à 95 %, à faire face au bogue... Au-delà du sondage, est-ce que vous avez pris des mesures pour vraiment chiffrer et aussi voir si, en réalité, ce sondage reflète la réalité?

M. Cléroux (Pierre): En fait, non, pour deux raisons. La première, c'est que, tout au long du processus, depuis 1997, on s'est vus comme des gens pour accompagner les PME dans leur démarche d'être prêtes pour l'an 2000. Donc, dans ce sens-là, on est assez confiants que les résultats du sondage sont conformes parce que, en 1998, on avait déjà fait un exercice, on voyait déjà que les gens étaient bien au courant du problème. Les gens commençaient, à l'époque, à prendre des mesures nécessaires pour être capables d'arriver à temps pour la fameuse date limite.

Donc, le rôle d'une association comme la nôtre, qui regroupe des PME, on le voit beaucoup plus comme un accompagnateur, comme un diffuseur d'information, comme un organisme pour sensibiliser les gens, mais on n'est certainement pas là pour aller dans les entreprises et vérifier si elles sont conformes. Nous pensons évidemment que les propriétaires d'entreprises ont bien à coeur de s'assurer que leur entreprise est prête. Parce que ce sont les entreprises qui en subiront les conséquences.

Contrairement à la présentation d'Hydro-Québec, avant nous, si Hydro-Québec a un problème, Hydro-Québec aura un problème, mais l'ensemble des Québécois pourraient avoir un problème. Alors que, pour nous, lorsque vous êtes propriétaire d'une PME, si vous avez un problème le 1er janvier de l'an 2000, c'est vous qui allez avoir un problème, pas... Dans la grande majorité de nos entreprises, ça n'aura aucun impact sur l'intérêt public, mais ça va avoir un impact sur évidemment la profitabilité, la concurrence de l'entreprise. Donc, on pense que les gens ont pris ça très au sérieux, on n'a aucune indication de penser le contraire.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Cléroux. M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Félicitations, M. Cléroux, Mme Ratté, pour votre rapport. J'aurais une première question. Est-ce qu'au niveau du degré de préparation les régions du Québec se comparent avec les autres régions du Canada, avec l'Ontario, tout ça? On parle de régions de 90 %, 95 %. Est-ce que vous avez des informations sur ça?

M. Cléroux (Pierre): Oui. En fait...

Le Président (M. Cusano): M. Cléroux.

M. Cléroux (Pierre): Merci. Dans l'étude, on s'est aperçu que le taux de préparation est à peu près le même partout à travers le Québec. Qu'on compare la grande région de Montréal avec les régions de l'extérieur de Montréal, les taux sont un peu différents, mais ça passe de 90 % à 92 %, donc, dans l'ensemble, il n'y a pas une grande différence.

Pour ce qui est du reste du Canada, les chiffres qu'on a nous permettent de croire que les chiffres ne sont pas très différents, du Québec, du reste du Canada. Je dirais que les entreprises québécoises seront aussi prêtes que dans le reste du Canada.

M. Boulianne: Vous avez peut-être répondu un peu tantôt à ma deuxième question. Statistique Canada a publié un rapport dans lequel elle dit que 21 % des entreprises du secteur primaire qui utilisent des systèmes critiques n'ont pas entrepris d'assurer la conformité du système de l'an 2000. Qu'est-ce que ça peut avoir comme conséquences, d'abord, dans un premier temps? Et quelles sont les raisons qui n'ont pas motivé ces entreprises-là à se rendre conformes au système? 21 %, c'est quand même important.

M. Cléroux (Pierre): Oui. Je ne sais pas quand...

Le Président (M. Cusano): Merci. M. Cléroux.

M. Cléroux (Pierre): ...le sondage a été réalisé.

M. Boulianne: Ça, c'est Statistique Canada...

M. Cléroux (Pierre): Oui.

M. Boulianne: ...qui a publié ce dossier-là.

Mme Ratté (Sylvie): Si je me souviens bien, les données de Statistique Canada sont basées sur des échantillons d'entreprises beaucoup plus grandes.

M. Boulianne: Oui, entre neuf et 50 employés, autour de ça, à ce moment-là.

Mme Ratté (Sylvie): Entre neuf et 50.

M. Boulianne: De six à 50 employés, habituellement.

M. Cléroux (Pierre): En fait, les raisons qui ont été évoquées chez les gens, chez nous, qui n'ont pas encore fait les mesures nécessaires, c'est souvent à cause des coûts élevés que ça peut représenter pour certaines entreprises. Donc, il peut y avoir, dans certaines entreprises, négligence de ce côté-là à cause des coûts que ça représente. Par contre, nous, on a fait beaucoup de travail pour convaincre les gens que c'est une attitude qui est un peu risquée parce que, de toute façon, ce n'est pas comme autre chose, on ne peut pas retarder l'échéance, on ne peut pas l'éviter non plus et on ne peut pas la changer. Donc, c'est clair que l'entreprise doit faire ses devoirs et doit avoir un plan d'action pour s'assurer qu'elle sera prête. Donc, malheureusement, il y a des entreprises qui n'ont pas cru bon de faire la démarche, mais elles devront la faire avant la fin de l'année, ça c'est clair.

M. Boulianne: J'ai une autre question, M. le Président. Est-ce que, techniquement...

Le Président (M. Cusano): M. le député.

M. Boulianne: ... – merci – c'est possible que, par la suite, plus tard, elles puissent adapter leur système, le rendre conforme?

M. Cléroux (Pierre): Oui.

Le Président (M. Cusano): M. Cléroux.

(11 heures)

M. Cléroux (Pierre): Merci. Oui, parce que, effectivement, le 1er janvier de l'an 2000, s'il y a des systèmes qui ne fonctionnent pas – et il y aura sûrement des systèmes qui ne seront pas adaptés – il y aura des surprises, et c'est clair que les gens devront réajuster leurs systèmes. Nous, on dit à nos gens d'être très vigilants parce que, même si les gens se disent prêts, il reste qu'ils risquent d'avoir des surprises le 1er janvier. Et les difficultés que nos entreprises auront, c'est de s'assurer de remplir leurs commandes à temps, c'est de s'assurer que les délais pour recevoir les produits qu'ils achètent chez leurs fournisseurs ou leur capacité de livrer leurs produits et services seront chambardés à cause des problèmes du 1er janvier. Donc, c'est pour ça qu'on demande aux gens: Même si vous pensez que vous êtes prêts, soyez très vigilants pour le début de l'année 2000 parce que les délais souvent... Vous savez, si vous êtes incapables de livrer à temps vos produits et services, c'est souvent l'occasion de perdre un contrat. Donc, c'est pour ça que, même si on est confiant, il n'en demeure pas moins qu'il va falloir être très vigilant.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. Cléroux, j'ai une autre question pour vous. Dans le journal Les Affaires du 11 septembre dernier, on indique que l'Institut canadien des comptables agréés estimait que 350 000 entreprises canadiennes, PME et grandes entreprises confondues, ne seront pas pleinement conformes le 31 décembre prochain. C'est quoi votre réaction à cette déclaration?

M. Cléroux (Pierre): Bien, c'est difficile pour moi de commenter leurs chiffres puisque, nous, on a fait notre travail de notre côté. Je ne sais pas, eux, c'est quoi les sources de leurs données. Selon nous, effectivement il y aura, bon, 8 % des entreprises qui ne seront pas prêtes. Il y a 1 000 000 d'entreprises au Canada, donc ça représente près de 100 000. Donc, 100 000, 350 000, je ne sais où est-ce qu'on prend l'écart. C'est clair qu'il y aura des problèmes à certains niveaux. Même chez les entreprises qui se disent prêtes, il y aura sûrement des problèmes, des choses qu'on a sous-estimées comme, par exemple, les circuits intégrés qui sont plus difficiles à évaluer, qui sont plus difficiles aussi à identifier.

Quand vous avez un ordinateur, un système informatique, c'est assez clair, vous y pensez, vous devez être conforme à l'an 2000. Par contre, si vous avez de l'équipement, de la machinerie qui date de 15 ans, vous n'avez pas l'impression que c'est informatisé, mais, quand même, il y a un circuit intégré là-dedans qui doit être modifié. C'est ce genre d'oubli qui risque d'arriver le 1er janvier.

Mais on ne pense pas que, même s'il y a des surprises et même s'il y a des oublis, ça sera dramatique parce qu'on a quand même un certain temps d'ajustement. Encore là, on ne peut pas comparer nos entreprises à des utilités publiques comme Hydro ou comme, par exemple, les usines d'épuration d'eau. On peut se permettre d'avoir quelques jours de délai pour modifier nos systèmes. Donc, nous, on pense, comme je le disais tantôt, que les premières semaines de janvier seront effectivement très occupées et il faudra que les entreprises soient très vigilantes.

Le Président (M. Cusano): Vous allez comprendre, M. Cléroux, notre préoccupation au niveau de différentes entreprises. S'il y a des entreprises qui fabriquent de l'engrais à gazon, pour le 31 décembre, si elles ne sont pas prêtes, ça ne nous inquiète pas. Mais les membres de la commission sont inquiets particulièrement au niveau d'entreprises qui font de la transformation alimentaire, à titre d'exemple: qu'il y ait une difficulté au 31 décembre et qu'il y ait un manque de production et une pénurie d'aliments ou autre chose sur les tablettes de nos épiceries. Ça peut créer, comme le député d'Outremont en parlait tout à l'heure, une espèce de panique, même les gens se lançant sur les produits tels quels, amenant une augmentation énorme pour la période de temps qui ne peut être que de trois ou quatre jours. Je peux vous citer personnellement la fameuse tempête du siècle au Québec, en 1972. J'ai payé 5 $ pour une pinte de lait. Puis c'est juste une question de deux, trois jours là.

Alors, c'est ça qui inquiète les membres de la commission, particulièrement au niveau des entreprises qui sont dans la transformation et qui peut-être ne réalisent pas leur danger. Nous, notre préoccupation, c'est d'essayer d'évaluer ce danger réel. C'est ça qui est notre préoccupation. Peut-être votre association... pas dans la mesure d'aller directement dans les entreprises, mais je tenais juste à vous dire que c'était notre préoccupation, de ce côté-là.

M. Cléroux (Pierre): Peut-être un mot là-dessus. On comprend bien votre préoccupation et on la partage, parce que, depuis déjà 1997, on a fait beaucoup de démarches pour inciter les gens, les entreprises à être conformes. Si ça peut peut-être rassurer les membres de la commission, en 1998, il y avait un sondage qu'on a fait, une enquête auprès de 9 000 entreprises. On leur demandait: Quels sont les systèmes que vous utilisez à l'intérieur de votre entreprise? Donc, on voulait comprendre un peu plus quels seraient les problèmes.

Et 66 % ont des ordinateurs autonomes. Et ça, évidemment, les ordinateurs autonomes, c'est peut-être les plus faciles à modifier pour être conformes à l'an 2000. 41 % des réseaux ont des serveurs ou des ordinateurs centraux; encore là, c'est facile à identifier, le genre de problèmes qu'on a. Donc, je ne ferai pas la liste au complet, mais il y avait 6 % qui avaient un système industrialisé ou outillage informatisé, et c'est là que le problème peut peut-être être plus difficile à identifier. Mais ça représente quand même seulement 6 % des systèmes utilisés à l'intérieur des entreprises. Donc, pour ça, on ne peut pas dire que tout le monde sera prêt puis on ne peut pas dire non plus qu'il n'y aura pas d'oublis. Vis-à-vis de ces chiffres-là, on est assez confiant que la grande majorité des systèmes auront été préparés pour l'an 2000.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Cléroux. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. M. Cléroux, Mme Ratté, merci pour votre présentation. J'ai suivi avec grand intérêt ce que fait la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante dans ce dossier du passage à l'an 2000 et je trouve que vous avez joué un rôle de leadership auprès des PME, quoique le terme «PME» cache deux réalités différentes: la situation des petites et des moyennes entreprises. D'ailleurs, votre sondage démontre que les moyennes entreprises sont un peu plus sensibilisées, outillées peut-être, pour faire le nécessaire pour le passage à l'an 2000.

Par ailleurs, je comprends très bien que votre sondage a été fait auprès de votre membership, n'est-ce pas? Donc, nous parlons d'entreprises qui sont membres de votre Fédération. L'échantillon, c'est 1 888 propriétaires de PME; donc, vous ne pouvez pas étendre votre échantillon ou votre résultat de sondage à l'ensemble des PME du Québec, d'où la difficulté qu'on a à comparer les données selon les différentes sources.

Bon. Restons donc dans les données qui viennent de votre Fédération. À la page 3, vous avez le niveau de préparation des PME par secteur industriel. Puis je suis intéressée à savoir la situation des entreprises dans les secteurs de la santé et des services sociaux, en particulier. C'est quoi le profil de ces PME? Elles oeuvrent dans quoi? Si elles ne sont pas préparées, ça implique quoi? Est-ce que c'est des entreprises qui font de la manufacture d'équipements? Pourriez-vous me donner un petit peu plus d'informations là-dessus, s'il vous plaît?

Mme Ratté (Sylvie): Dans ce secteur-là...

Le Président (M. Cusano): Mme Ratté.

Mme Ratté (Sylvie): Pardon?

Le Président (M. Cusano): Oui, allez-y, je vous donne la parole.

Mme Ratté (Sylvie): Merci. Dans ce secteur-là, on a des entreprises qui sont à caractère éducatif, beaucoup dans l'enseignement des langues, les garderies aussi; puis les centres de personnes âgées, c'est aussi un secteur principalement, je dirais.

Mme Houda-Pepin: Ce n'est pas des entreprises manufacturières, par exemple, pour les équipements médicaux ou quelque chose du genre? Parce que je vois: santé et services sociaux puis éducation.

M. Cléroux (Pierre): C'est ça. En fait, c'est le secteur des services. Donc, le secteur manufacturier relié à la santé se retrouverait dans le secteur manufacturier...

Mme Houda-Pepin: Ah! D'accord.

M. Cléroux (Pierre): ...qui est l'un des secteurs les mieux préparés, si je peux dire, là. Dans le secteur de la santé, on retrouve, comme Sylvie le disait, l'éducation et aussi beaucoup de garderies. Et ce qu'on voit de plus en plus, ce sont les maisons pour personnes âgées; c'est un secteur qui se développe beaucoup au Québec pour des raisons évidentes, le vieillissement de la population. Donc, ce sont ces gens-là qui se retrouvent dans notre secteur santé.

(11 h 10)

Mme Houda-Pepin: J'étais assez intéressée de constater qu'un certain nombre d'entreprises, de PME, ne connaissaient pas les programmes gouvernementaux existants, les fameux programmes qui présentent des avantages fiscaux et qui auraient pu les aider au niveau de l'implantation de toute la démarche du passage à l'an 2000. Et vous avez réussi à en rejoindre un certain nombre, mais j'imagine qu'il y en a plus que ça, en dehors de l'échantillon de votre sondage, qui ne sont pas informées. Est-ce que vous estimez que les gouvernements n'ont pas fait le nécessaire pour vulgariser, pour rejoindre les PME, pour leur faire connaître ces programmes? Comment ça se fait? D'où vient ce manque de communication?

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée. M. Cléroux.

M. Cléroux (Pierre): Oui, vous avez raison, c'est un très bon point. On était un peu surpris de voir que moins de 50 % des entreprises étaient au courant des programmes. C'est des programmes, en fait, d'allégements fiscaux, c'est-à-dire que si vous avez des déboursés pour changer vos équipements pour le bogue de l'an 2000, vous pouvez avoir un allégement fiscal au niveau fédéral, du gouvernement du Canada, et également au niveau du gouvernement du Québec. Et on a été surpris de voir que les gens étaient peu au courant et on pense qu'il aurait dû y avoir davantage de travail de fait de la part des deux niveaux de gouvernement pour informer davantage les PME sur les programmes qui sont disponibles.

Nous, on l'a fait pour deux raisons: un, c'était une façon d'inciter les gens à réfléchir au bogue de l'an 2000 et leur dire: Vous devez prendre des démarches pour le faire. Toutes nos démarches depuis 1997, ça a toujours été ça. De différentes façons, on a voulu éveiller les gens au problème et dire: N'attendez pas six mois avant la date limite, prenez des démarches tout de suite. Donc, on a fait des efforts dans ce sens-là.

Et l'autre, évidemment, c'était de leur dire: Écoutez, vous pouvez bénéficier de l'aide gouvernementale qui est là, donc c'est important pour vous de la connaître. Mais, en même temps, ce n'est pas différent de la situation dans d'autres domaines où est-ce que, encore une fois, les PME manquent d'information. C'est un manque de ressources, contrairement aux grandes entreprises qui ont des départements qui vont se préoccuper d'utiliser le plus de subventions possible. C'est bien comme ça. Dans les PME, les gens n'ont pas les ressources pour faire ça et c'est souvent dans les PME qu'on utilise le moins de subventions ou le moins d'aide gouvernementale parce que les gens n'ont pas les ressources pour aller chercher cette information-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Cléroux. Est-ce que vous avez terminé, madame?

Mme Houda-Pepin: Une dernière question: Qu'est-ce que vous suggérez alors au gouvernement pour faciliter l'accès aux PME par rapport à ces programmes-là? Est-ce que vous avez d'abord fait des recommandations aux différents niveaux de gouvernement à cet effet? Et qu'est-ce que vous prévoyez par rapport à ça?

Le Président (M. Cusano): M. Cléroux.

M. Cléroux (Pierre): En fait, notre travail s'est surtout porté au gouvernement fédéral parce que le gouvernement fédéral avait un programme qui se terminait le 1er juillet 1999. Donc, on devait faire les modifications avant le 1er juillet. On l'a convaincu de retarder la date jusqu'au 1er octobre 1999 et là on travaille pour le convaincre de retarder la date encore.

Pour le gouvernement du Québec, la question ne se posait pas puisque les gens ont toute l'année pour faire la démarche. Ce qu'on aimerait, c'est qu'il y ait davantage de publicité de faite par les deux niveaux de gouvernement face à leurs programmes, parce que, que ce soit le gouvernement canadien ou le gouvernement québécois, les gens sont peu au courant. Et, dans ce sens-là, on pense que plus il y aura de PME qui seront au courant, plus ça sera une incitation à changer leur système.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Cléroux. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Merci, M. le Président. La réaction ou l'état de préparation des PME dans l'ensemble, qui sont vos membres, est préoccupante dans la mesure où aujourd'hui les entreprises ont changé leur façon de faire les choses et fonctionnent sur la base de ce qu'elles appellent «just in time», d'une part.

Deuxièmement, beaucoup de vos membres sont, en fait, des sous-traitants de plus grandes entreprises. Lorsque nous avons eu, lors d'une première session, l'occasion d'avoir une première audition, des représentants de certaines grandes entreprises nous avaient effectivement manifesté des inquiétudes à l'effet que, dans le contexte de cette nouvelle philosophie d'éliminer dans la mesure du possible les inventaires, les fournisseurs, même si la grande entreprise elle-même, elle, était équipée et avait fait des simulations et tout ce que vous voulez en fonction du passage à l'an 2000, ce n'était pas nécessairement la réalité pour leurs fournisseurs ou pour l'ensemble de leurs fournisseurs qui sont, en fait, vos membres.

Alors, la question que j'ai, c'est: Lorsque vous discutez de ces choses-là ou lorsque vous avez envoyé vos questionnaires ou que vous avez fait vos consultations, est-ce que le niveau de sensibilisation chez vos membres est suffisamment développé ou si vous sentez une résistance, de la même façon qu'il y a eu une résistance lorsque le gouvernement avait proposé, par exemple, une taxe ou une contribution à la formation de la main-d'oeuvre qui était un pourcentage de la masse salariale? Il y a eu un processus de sensibilisation à faire. J'ai parfois l'impression que c'est là où le bât blesse.

Alors, vous nous avez donné les résultats du sondage, et ainsi de suite, mais est-ce que votre perception, c'est que les membres de votre Fédération sont sensibilisés à l'importance de s'ajuster, surtout si c'est des sous-traitants qui font affaire avec une plus grande entreprise?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. M. Cléroux.

M. Cléroux (Pierre): Oui. En fait, c'est une question fort importante, vous avez raison. On l'a très bien vu pendant la crise du verglas. Les gens ont réalisé qu'être fermé pendant deux semaines, ce n'était pas possible parce que ça occasionnait des délais dans leurs livraisons, qui étaient impossibles à accepter. Donc, c'est clair que les gens sont plus sensibles à ça qu'ils ne l'ont jamais été parce que, comme vous dites, les choses ont changé. C'est vraiment, maintenant, la façon de gérer de l'ensemble des entreprises, particulièrement des grandes entreprises. Et, comme vous l'avez si bien dit, nous, on travaille pour la grande entreprise souvent, nos entreprises sont des sous-traitants.

Est-ce que les gens sont sensibilisés? Je dirais qu'en 1998 ça a été notre plus gros problème. Lorsqu'on parlait à nos membres, lorsqu'on envoyait de la documentation, lorsqu'on tentait de sensibiliser les gens, il y avait une réticence. Les gens disaient: Ah! l'an 2000, c'est loin. Sauf qu'on a vu vraiment un changement au niveau de l'attitude en 1999. Maintenant, depuis le début janvier, on fait systématiquement des appels auprès de nos membres et on leur demande: Est-ce que vous êtes prêts, est-ce que vous avez besoin d'aide, est-ce que vous avez besoin d'information, etc.? On sent que les gens, non seulement ils sont prêts mais ils ont fait la réflexion; ce qui n'était pas le cas en 1998. Ils en ont fait un, plan. Ils ont évalué tous les impacts que ça pourrait avoir sur leur entreprise et on a vraiment l'impression... Vous savez, il y a une différence entre dire «je suis prêt» et il y a une différence entre dire «je suis prêt puis j'ai fait telle et telle chose». C'est là que tu sens que les gens, ils sont prêts parce qu'ils sont passés à travers un certain processus.

Cette année, je dirais qu'on l'a vraiment beaucoup plus senti qu'en 1998. Les gens en ont profité pour moderniser leur système informatique. Dans plusieurs petites entreprises ou de taille moyenne, les systèmes informatiques dataient de plusieurs années et on a profité du fait, de l'excuse ou de l'occasion de moderniser ces équipements informatique. Et ça, ça s'est beaucoup fait en 1999.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui. Pour certaines entreprises, au-delà de la sensibilisation, également elles disposent des moyens financiers pour pouvoir s'adapter. Dans quelle mesure diriez-vous que l'aspect coût de l'adaptation au passage de l'an 2000 est responsable d'un certain retard que dans certains secteurs on aurait pris par rapport à d'autres secteurs? Au-delà de la sensibilisation, la dimension coût de l'affaire.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. Cléroux.

M. Cléroux (Pierre): En fait, dans les questions qu'on a posées, c'était plutôt difficile à évaluer, mais ce qu'on a compris de l'étude, là, il y aurait 3 % ou 4 % des PME où est-ce que, effectivement, le coût est un élément majeur dans leur non-préparation. Et ça, on pense vraiment que ça pourrait être 3 % à 4 % des PME québécoises. On s'est aperçu que 75 % de ces entreprises-là n'étaient pas au courant des programmes d'allégements fiscaux du gouvernement du Québec et du gouvernement canadien. Ce qu'on a fait, c'est qu'on leur a fait connaître.

Évidemment, comme quelqu'un disait tantôt, nous, on s'est orientés vers nos membres, parce que c'est eux autres qu'on représente, c'est eux autres qu'on essaie d'aider, mais il y aurait du travail à faire pour les faire connaître à l'ensemble, à une plus grande partie des PME québécoises. On a 19 000 membres, c'est une PME sur 10.

M. Beaulne: Dernière question, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): M. le député.

(11 h 20)

M. Beaulne: Trouvez-vous que les programmes de soutien... Vous les avez fait connaître lorsque la nécessité s'est fait sentir, mais avez-vous l'impression ou est-ce que vos entreprises ont l'impression que le soutien qui est offert par les deux gouvernements, le fédéral puis le provincial, est satisfaisant dans cette matière-là?

Le Président (M. Cusano): M. Cléroux.

M. Cléroux (Pierre): Oui. En fait, au gouvernement du Québec, oui. Au gouvernement canadien, oui, sauf que c'est la date qui nous fatigue. Parce qu'on comprend bien l'esprit d'avoir mis une date butoir, le 1er juillet, c'était pour forcer les gens à le faire avant. Mais dans la réalité, les entreprises vont avoir des dépenses presque jusqu'en décembre de l'an 2000, juste parce que c'est la nature des choses. Normalement, elles devraient être prêtes depuis plus longtemps, mais les derniers ajustements ou les dernières modifications vont se faire tout au courant de l'année. Donc, nous, on pense – c'est sur ce qu'on essaie de convaincre le gouvernement canadien – que la date butoir devrait être retardée. On l'a fait retarder du 1er juillet au 1er octobre, mais maintenant on pense qu'on devrait la retarder jusqu'au 31 décembre. On ne comprend pas pourquoi les entreprises devraient être pénalisées si elles le font après, en fait, le 31 septembre. C'est sûr qu'elles auraient dû le faire avant, sauf qu'on n'est pas... je veux dire, il va falloir le faire, donc pourquoi ne pas aider les gens jusqu'à la fin?

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui. J'aimerais revenir à la question que j'ai posée plus tôt à Hydro-Québec. On a beaucoup tendance à voir les choses comme s'il n'y avait pas un contexte global. Il y a des risques à l'échelle mondiale qui sont réels. Moi, un risque que je perçois, c'est la Russie. Il pourrait arriver des choses en Russie, compte tenu de ce qu'on sait maintenant et de ce qu'on sait aussi de leur capacité d'avoir modifié leurs systèmes technologiques, qui pourraient créer un climat de panique assez lourd. Ça, pour les petites entreprises comme vous, il y a des implications dans ça. S'il y a une panique – je reviens à l'exemple du président – et que les consommateurs se mettent à envahir les magasins d'alimentation – bon, pas nécessairement les quincailleries mais les magasins où on se procure du bois de chauffage, des sortes de chauffage – y a-t-il des dispositifs de dépannage?

La panique, là... Ça, je vous fais complètement confiance du point de vue, disons, de la gestion des systèmes technologiques. Vous l'avez dit d'ailleurs, ils sont super autonomes, il n'y a pas de problème. Qu'est-ce qui arrive, s'il y a une panique et si les gens se garrochent sur un certain nombre de ressources alimentaires ou ressources d'habitation? Y a-t-il, de la part des petits entrepreneurs que vous représentez, une certaine capacité de réaction à une conjoncture de ce sens-là? Le président dit qu'il a acheté sa pinte de lait à 5 $.

Le Président (M. Cusano): En 1972.

M. Laporte: En 1972. Elle pourrait être à 25 $, en 1999.

Le Président (M. Cusano): Effectivement. Oui. Alors, M. Cléroux.

M. Cléroux (Pierre): Merci. C'est difficile de répondre à cette question-là. On sait que 75 % de nos gens qui ont été interrogés ont un plan d'action en cas qu'il arrive quelque chose. Mais je ne pense pas, pour être honnête, que les gens aient pensé à une situation qui pourrait être causée comme vous l'expliquez. Je pense qu'effectivement, si ça arrivait, nos gens seraient probablement un peu dépourvus. Mais en même temps, ce sont des gens qui s'ajustent assez rapidement. On l'a vu pendant la crise du verglas, alors que les gens ont fait venir des génératrices du sud des États-Unis pour faire fonctionner leur entreprise.

Je vais vous raconter une anecdote parce que je la trouve fort intéressante. Vous savez que c'est une entreprise québécoise, qui est membre chez nous, qui a fait les élévateurs pour le Cirque du Soleil à Las Vegas. Tout le monde a entendu parler du spectacle O . C'est une entreprise de Warwick qui a fait les élévateurs pour le Cirque du Soleil. Et la date de livraison, c'était la fin de janvier. Mais au mois de janvier, il y a eu une crise du verglas. L'entreprise n'a pas eu d'électricité pendant trois semaines. Donc, pour respecter la date de livraison et pour respecter l'ouverture des spectacles et tout ça, ils ont été obligés de faire venir une génératrice de la Californie. Donc, les gens se sont habitués, dans les PME, à se revirer très, très rapidement pour être capables de faire fonctionner leur entreprise. Moi, je ne pense pas qu'ils aient prévu qu'il y ait une panique; s'il y en a une, ils seront sûrement dépourvus, mais je pense qu'ils seront capables de se revirer très rapidement quand la situation l'exigera.

Le Président (M. Cusano): Merci.

M. Laporte: Mais je pense surtout au domaine de l'alimentation, évidemment. Dans ce domaine-là, y a-t-il des... Qu'est-ce que vous...

M. Cléroux (Pierre): C'est clair que c'est difficile pour nous d'inciter les gens à se préparer à ça. Je pense que ce serait plutôt le rôle du gouvernement de s'assurer, s'il y avait une panique, par exemple, dans le domaine alimentaire, qu'il y ait une gestion, une distribution des ressources disponibles.

M. Laporte: Oui. Au fond, ce que vous dites, c'est qu'il y a des dispositifs de dépannage, mais ils sont au niveau des entreprises individuelles.

M. Cléroux (Pierre): Oui. C'est ce que les gens ont prévu.

M. Laporte: Vous, comme association, vous n'avez pas prévu un dispositif de dépannage qui peut être déployé pour des entreprises individuelles qui ne seraient pas capables de s'ajuster rapidement.

M. Cléroux (Pierre): Non, pour deux raisons. La première, c'est que je pense que ce serait très difficile pour nous de prévoir des ressources pour ça et, la deuxième, c'est que, dans la grande majorité de nos entreprises, ça ne sera pas une question de vie ou de mort, comparativement à Hydro-Québec ou à d'autres organisations qui sont vitales pour la population. La plupart de nos entreprises sont fermées pour deux semaines dans le temps des fêtes.

M. Laporte: Ah bon!

M. Cléroux (Pierre): Donc, le 3 janvier – je ne sais pas c'est quoi le lundi après le 1er janvier admettons que c'est le lundi – c'est clair que peut-être, dans certaines entreprises, il y aura des surprises puis il y aura des désagréments, mais on ne pense pas que ça va devenir vital pour la survie de l'entreprise ou pour le public en général. Parce que, premièrement, la plupart des systèmes seront corrects. Donc, il y aura peut-être des points à ajuster qui pourront être faits, selon nous, assez rapidement. Deuxièmement, le plus gros de notre problème, ça va être de respecter les échéanciers qu'on a. C'est plutôt ça, le problème des PME, ça sera de s'assurer de respecter les commandes qu'on a dans les temps prévus pour ne pas perdre nos clients et aussi pour ne pas avoir de pénalité. Parce que, la plupart du temps, si vous avez un retard dans votre commande, vous avez des pénalités.

M. Laporte: Ça, c'est le problème du «just in time» qu'on a mentionné tantôt.

M. Cléroux (Pierre): C'est ça.

M. Laporte: Mais, sur ça, vous êtes confiant d'être...

M. Cléroux (Pierre): On est assez confiant.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Laporte. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Moi, j'en aurais une dernière. Au niveau des coûts reliés au bogue de l'an 2000, vous avez dit que beaucoup d'entreprises en ont profité, justement à cause de la vérification nécessaire particulièrement au niveau des ordinateurs tels quels, pour acheter d'autre équipement ou l'améliorer. Selon vous, le coût, au niveau du groupe que vous représentez et strictement au niveau du bogue de l'an 2000, serait de combien, en excluant... C'est sûr qu'il y en a qui ont résolu leur problème en s'en allant vers d'autre équipement. S'ils avaient quelque chose de 15 ans, maintenant, ils ont quelque chose d'aujourd'hui. Y a-t-il moyen de faire la distinction au niveau de dire: Pour les compagnies, le bogue lui-même a coûté tant de millions, le séparer d'autres ou s'il faut regarder ça dans un ensemble?

M. Cléroux (Pierre): En fait, on n'a pas réussi à évaluer les coûts parce que ça varie beaucoup d'une entreprise à l'autre et aussi parce que – vous l'avez mentionné – il y a beaucoup de coûts qui sont communs. Lorsqu'on a essayé d'évaluer les coûts, on s'est aperçu qu'il y a beaucoup de gens, par exemple, qui, au lieu de modifier leur logiciel, ils l'ont tout simplement modernisé. Ils l'ont mis de côté puis ils en ont acheté un nouveau, une nouvelle version. Donc, ça devenait très difficile d'évaluer correctement les coûts rattachés à ça.

Mais c'est clair que, pour les entreprises, dépendamment de leur taille, les coûts peuvent être très importants particulièrement dans le secteur manufacturier où on change non seulement tout le système informatique ou on modifie le système informatique, mais toute la machinerie aussi doit être modifiée pour être conforme. Donc, c'est clair que les coûts sont importants.

(11 h 30)

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Cléroux. S'il n'y a pas d'autres questions, au nom des deux formations politiques, j'aimerais vous remercier de votre présentation et aussi vous inviter, si, d'ici la fin de nos travaux... Comme on a dit au début de l'ouverture de cette session, nous allons rencontrer le président du Conseil du trésor le 14 octobre. Si, d'ici ce temps-là, vous avez des suggestions particulières à nous faire, aux membres de cette commission, ce serait beaucoup apprécié. Merci beaucoup, M. Cléroux; merci, Mme Ratté, de votre présentation. Je suspends pour quelques minutes, et, au retour, nous allons entendre les représentants d'Air Canada sur le bogue de l'an 2000.

(Suspension de la séance à 11 h 31)

(Reprise à 11 h 38)

Le Président (M. Cusano): La commission de la culture reprend ses travaux. Nous avons maintenant comme invités les représentants d'Air Canada. Nous avons Mme Linda Magher, directrice des relations gouvernementales et communautaires, ainsi que Mme Cynthia Bélanger, analyste commerciale principale, technologies de l'information. Bienvenue.


Air Canada (AC)

Mme Magher (Linda): Merci.

Le Président (M. Cusano): Alors, vous pouvez procéder avec votre présentation.

Mme Magher (Linda): M. le Président, mesdames et messieurs, bonjour. Je suis Linda Magher, la directrice des Relations gouvernementales, communautaires et de l'industrie. Au nom d'Air Canada, je tiens à vous remercier de nous avoir invités aujourd'hui à vous entretenir sur notre état de préparation à l'an 2000.

Je vous présente ma collègue – vous l'avez déjà fait, M. le Président – mais juste pour apporter une petite correction à son titre, elle est directrice, programme de l'entreprise An 2000, à Air Canada également. Et Mme Bélanger fera la présentation et répondra, par la suite, à vos questions.

Le Président (M. Cusano): Merci beaucoup. Mme Bélanger, la parole est à vous.

(11 h 40)

Mme Bélanger (Cynthia): Bonjour, mesdames et messieurs. C'est un grand plaisir pour moi d'être ici avec vous aujourd'hui. Alors, avant de commencer la présentation, je vais juste vous donner l'objectif du projet An 2000 chez Air Canada. Alors, pour nous, le but, c'est que le 1er janvier 2000, ce soit une journée comme toute autre journée, au point de vue de nos opérations et au point de vue des plans de voyage pour nos passagers. Nous travaillons pour assurer d'abord et avant tout la sécurité, ce que nous faisons aujourd'hui; nous assurons la continuité de nos affaires, et nous essayons de minimiser les inconvénients pour nos passagers, dans nos aéroports.

Alors, quels ont été les préparatifs d'Air Canada en prévision de l'an 2000? Nous avons créé un Bureau de projet An 2000 en mai 1996, puis le but de ce projet, c'était de coordonner une centaine de spécialistes qui étaient chargés de préparer les systèmes informatiques critiques chez Air Canada au passage de l'an 2000. C'était un très grand effort, ça représentait plus de 30 000 jours-personnes puis c'était une activité assez intense. Ce groupe-là était chargé de faire la revue de 20 000 000 de lignes de codes de programmes informatiques. Puis, nous avons aussi établi une relation très importante avec nos fournisseurs clés et aussi avec les industries du transport aérien.

Au point de vue des sommes investies dans le projet, nous avons investi 41 000 000 $, qui est une somme assez considérable, mais, par contre, pour nous, c'était très nécessaire pour nous préparer à l'an 2000.

Au point de vue de la vérification des systèmes internes et des installations, le début du projet, c'était un aspect très technique. Tous les systèmes de technologie de l'information ont été inventoriés et évalués. Nous avons plus de 225 applications qui ont été converties, testées et certifiées. Comme mesure supplémentaire d'assurance de la qualité à Air Canada, nous avons développé un miniréseau aérien dans nos stations de Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver pour pouvoir justement tester tous les systèmes d'une façon intégrée. Alors, de février à mai 1999, cette année, nous avons créé cet environnement-là dans un environnement laboratoire pour pouvoir justement faire une simulation d'une petite compagnie aérienne qui simulait des vols d'Air Canada, des vols avec nos transporteurs régionaux et des vols avec nos Alliance Star, pour voir si tout fonctionnait correctement. Et ça a été un grand succès. Nous n'avons rencontré aucun problème à faire cet exercice-là, intégré. C'était la dernière phase technique pour tester tous nos systèmes critiques chez Air Canada.

Au point de vue de la communication avec nos fournisseurs clés, c'était un autre aspect du projet qui a pris un rôle très majeur chez Air Canada, spécifiquement cette année. Nous avons interrogé plus de 4 300 fournisseurs. Ce que nous avons fait, c'est qu'on a développé une méthodologie spécifique et très détaillée. Alors, on a établi des catégories de fournisseurs selon l'importance qu'ils ont pour faire voler les avions. Je vous donne des exemples.

Nous avons des fournisseurs qui sont vitaux. Par exemple, les fournisseurs de pétrole. Pas de pétrole, les avions ne volent pas. Les produits, les pièces techniques, mécaniques, sont vitaux aussi pour la continuité de notre opération.

Nous avons des fournisseurs qui sont critiques. Je vous donne des exemples. Critiques, c'est un impact majeur à nos opérations. Un exemple serait les systèmes de triage de bagages dans les aéroports. Nous avons trois systèmes: à Montréal, Toronto et Vancouver. Nous avons fait des examens, des évaluations sur site, nous avons testé le triage des bagages à ces trois aéroports, avec succès, et établi une relation avec le fournisseur pendant la période du millénaire.

Un autre genre de fournisseurs seraient les traiteurs. Dans notre département des services en vol, il faut bien nourrir nos agents de bord, nos pilotes et nos clients pour voler. Alors, nous avons des accords, nous travaillons avec les traiteurs plus de six à huit mois pour nous assurer que nous avons le minimum pour pouvoir opérer nos vols.

Il y a deux autres catégories qui sont les fournisseurs importants et discrétionnaires. Nous, on se concentre sur les fournisseurs qui sont vitaux et critiques pour nous, chez Air Canada.

Le programme est toujours en cours, de fournisseurs. Nous avons fait des vérifications sur place, des vérifications au téléphone, nous avons envoyé des questionnaires, tout dépendant de la classification d'importance des fournisseurs. Nous faisons une évaluation constante, jusqu'au 1er janvier, pour évaluer le degré de préparation de nos fournisseurs. Alors, nous avons vraiment une relation très étroite avec les fournisseurs vitaux et critiques.

Le travail terminé jusqu'à maintenant. Nous avons les applications informatiques qui sont prêtes. Nous avons notre infrastructure technique. Pour nous, notre infrastructure, c'est le réseau de télécommunications, par exemple, de voies et données; ce sont les ordinateurs principaux qui équipent nos centres de données à Montréal et Winnipeg qui sont très importants pour faire rouler les opérations et les systèmes. Nous avons fait notre test intégré, qu'on appelle, dans notre laboratoire, puis nous revoyons nos plans de continuité. Aujourd'hui, dans l'industrie aérienne, nous avons déjà des plans de continuité pour affronter tout genre de situations. Alors, pour se préparer à l'an 2000, nous avons révisé tous les plans dans toutes les divisions d'Air Canada, que ce soit pour les opérations ou pour les autres divisions qui sont administratives, pour pouvoir s'ajuster à l'an 2000.

Au point de vue des grands, grands fournisseurs qui sont communs à l'industrie, par exemple, Airbus, Boeing et Bombardier, qui nous concernent chez Air Canada, ils nous ont assuré qu'ils étaient prêts pour l'an 2000. En se basant sur leurs représentations, nous sommes convaincus que la sécurité et la navigabilité de notre parc ne seront pas mises en danger par le passage à l'an 2000. Aujourd'hui, nous avons déjà une relation très étroite avec ces compagnies de manufacture et aussi des règlements qui sont très contrôlés au point de vue des pièces qui arrivent chez Air Canada ou à toute compagnie aérienne; les pièces arrivent déjà certifiées. Puis quand je dis les pièces, c'est les pièces qui font partie de notre opération technique qui est tout le rapport avec notre flotte.

Au point de vue de la préparation avec l'industrie, il y a déjà une certaine interdépendance au sein de l'industrie du transport. Nous sommes, par exemple, membre de l'Association du transport aérien du Canada, qui est l'ATAC; nous sommes aussi membre de l'Association du transport aérien international, qui est IATA, puis il y a aussi la Air Transportation Association of America, qui est l'association de transport pour les États-Unis. Nous travaillons conjointement et nous avons des programmes déjà en place. Pour IATA, ils ont leur programme de l'An 2000 en vigueur depuis 1996. Pour l'ATAA et l'ATAC, qui travaillent ensemble, eux, c'est depuis 1997, début 1998.

Alors, le but de ces programmes-là, c'est de partager avec les compagnies aériennes dans l'industrie l'information concernant les aéroports, concernant le trafic aérien, concernant les fournisseurs que nous avons en commun, comme les Airbus, les Boeing, et de discuter des plans de continuité que nous avons en place. Nous les rencontrons régulièrement, mensuellement, et il y a une communication constante avec ces associations-là.

Nous avons aussi le travail avec le contrôle de la circulation aérienne. Nous avons déjà une relation très étroite avec Nav Canada, qui contrôle le trafic aérien au Canada; nous comptons sur notre partenaire United Airlines, aux États-Unis, qui est en étroite collaboration avec la FAA, Federal Aviation Authorities; puis nous avons aussi l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, qui travaille très étroitement avec l'IATA.

(11 h 50)

Nous avons aussi, au point de vue des aéroports, une relation avec les autorités aéroportuaires et les associations de l'industrie qui partagent l'information avec les compagnies aériennes. Ils ont pris une décision, cette année: que tout aéroport devait avoir un transporteur principal pour pouvoir partager l'information à l'intérieur de cet aéroport-là. En d'autres mots, travailler avec les autorités aéroportuaires et puis les autres transporteurs de cet aéroport-là pour pouvoir partager l'information sur l'an 2000 et travailler en commun.

Nous, chez Air Canada, nous sommes transporteur principal pour 12 aéroports au Canada, entre autres Montréal, Toronto, Winnipeg, Halifax, Québec, Ottawa, St. John's, Terre-Neuve. Dans les Maritimes, nous sommes transporteur pour Fredericton, Moncton, Charlottetown, Saint John, Nouveau-Brunswick, et Thunder Bay, en Ontario.

Alors, notre responsabilité, c'est d'être un réseau de communications avec les autorités aéroportuaires et puis avec les autres transporteurs de ces aéroports-là. Par exemple, à Québec, nous travaillons avec Transports Canada; nous partageons l'information que nous avons avec Transports Canada. Eux reçoivent aussi l'information sur le trafic aérien et l'information des autres aéroports. Nous avons déjà rencontré Transports Canada pour l'aéroport de Québec en trois visites.

Nous sommes aussi confiants que nos partenaires sont prêts. Nos partenaires, pour nous, sont les transporteurs Star Alliance; nous travaillons avec régulièrement pour aussi un partage d'informations. Les transporteurs régionaux Air Nova, Air Alliance, Air Ontario et Air BC; nous les rencontrons régulièrement, ils font partie de notre famille, et puis ils ont des programmes en place pour l'an 2000.

Nous avons fait des essais, des interfaces entre les systèmes d'informations de ces transporteurs-là et nous n'avons rencontré aucun problème, et les membres de Star Alliance ont déclaré n'avoir identifié aucun problème relié à l'an 2000 pouvant mettre en danger effectivement la sécurité ou l'exploitation de leurs avions.

Quelques événements chez Air Canada concernant l'an 2000. Notre système de réservations, qui touche toutes les divisions chez Air Canada, accepte des réservations depuis le 11 janvier 1999. Les autres principaux systèmes informatisés de réservations à travers le monde acceptent aussi des réservations depuis déjà février 1999. Et, pour ceux et celles d'entre vous qui sont des membres du programme de primes-voyages Aéroplan, je peux vous confirmer que les applications, elles sont certifiées. C'est même un des systèmes qui a été certifié au tout début.

Au point de vue de notre communication, notre réseau de communications, nous avons décidé chez Air Canada d'utiliser les réseaux, les véhicules de communications que nous avons déjà en place sur deux fronts. Premièrement, localement, dans chaque division, il y a un représentant qui s'assure que l'information de l'an 2000 est transmise via les bulletins, via tous les genres de véhicules que nous avons, et aussi ils se rencontrent régulièrement pour avoir la communication d'une façon globale, au niveau de la corporation, pour pouvoir ensuite transmettre cette information-là à leur division.

Nous avons reçu aussi plus de 1 000 lettres chez nous, chez Air Canada, de différents organismes qui demandaient une mise à jour au niveau de l'état de préparation chez Air Canada pour l'an 2000, et puis nous avons aussi d'autres genres de communications, entre autres notre service des médias, et nous avons un site Internet sur lequel vous avez de l'information aujourd'hui. Advenant le cas que nous aurions des informations à transmettre concernant nos opérations, pour le public, pour nos passagers, les passagers pourraient se référer à l'Internet, à notre site Web.

Au point de vue de la confiance des entités externes en la préparation à l'an 2000 chez Air Canada, les assureurs, entre autres pour le Canada, les États-Unis et sur le plan international, ont étudié le programme de conformité à l'an 2000 et effectivement continuent à protéger Air Canada.

Nous sommes très fiers d'avoir reçu le prix d'excellence dans le cadre du Concours de l'informatique et de la productivité de l'avenir 1998, la catégorie Résolution de crises: préparation. À Air Canada, nous, on a réalisé très tôt l'importance de l'an 2000 et nous avons pris une approche très proactive. Il y a trois vice-présidents que nous rencontrons régulièrement, qui travaillent avec nous très étroitement en vue des mises à jour de l'an 2000, et puis nous avons développé une méthodologie pour le projet très tôt. Alors, nous sommes très fiers d'avoir reçu ce prix-là.

En conclusion, Air Canada est prête. La sécurité demeure toujours notre première priorité chez Air Canada et dans l'industrie du transport aérien. Air Canada continuera à se rendre partout. Il sera sécuritaire de le faire, tout comme c'est le cas aujourd'hui. Et, comme je l'ai mentionné au tout début, nous nous attendons que le 1er janvier soit une journée comme toute autre journée. Personnellement, j'assume que le 1er janvier, c'est la première journée d'une vacance très bien méritée de l'équipe de l'an 2000 d'Air Canada.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Bélanger. J'ai une couple de questions pour vous, Mme Bélanger. Vous dites, en page 3: «Plus de 225 applications ont été converties, testées et certifiées.» La question que je pose: C'est 225 applications sur combien? Combien n'ont pas été testées? C'est ma question précise: Combien vous en reste-t-il à tester?

Mme Bélanger (Cynthia): D'accord. Alors, en ce moment, nous sommes à 99 % complétés au point de vue de la certification. Il manque un système, qui n'est pas critique chez Air Canada, qui n'est pas certifié encore.

Le Président (M. Cusano): O.K. C'est bien. La prochaine question, je vous la pose, elle sera posée à d'autres personnes qui seront ici plus tard cet après-midi. On trouve, dans un article de La Presse du 13 septembre dernier, un article de La Presse canadienne, qui dit que «le transport des bagages, l'éclairage des pistes d'atterrissage et les services à la clientèle pourraient être victimes de défaillances techniques dues au fameux bogue informatique». Est-ce que vous avez des commentaires? Vous êtes plus rassurants que l'article du 13 septembre.

Mme Bélanger (Cynthia): Ce qu'on voit, ce qu'on peut peut-être voir, c'est des inconvénients aux passagers. C'est pour cela qu'on fait des préparations à l'avance. Pour, par exemple, nos systèmes de triage de bagages, il y a eu des incidents ailleurs dans la phase de testing. Nous, chez Air Canada, on a pris des mesures pour tester nos trois gros systèmes de triage de bagages, par exemple, parce qu'on voit que, dans ces genres de systèmes, vous ne pouvez pas voir à l'oeil qu'il y a un microprocesseur. Alors, on a fait venir, par exemple, une compagnie d'ingénieurs pour passer à travers ces genres de systèmes, pour aller vérifier, selon les systèmes, les dates, pour être certains qu'on affrontait ces genres de systèmes.

Au point de vue des services clientèle, nous prenons des mesures à l'avance, des préparations. Par exemple, nous allons avoir des étiquettes de bagages, des cartes d'accès à bord à l'avance. Si jamais nous avons des problèmes, on peut facilement arriver à une situation manuelle pour faire embarquer les passagers sur les vols quand même. Alors, la différence d'aujourd'hui à l'an 2000, c'est plus de préparation à l'avance pour une opération irrégulière potentielle.

Le Président (M. Cusano): O.K. Vous avez choisi de ne pas répondre à l'autre partie de ma question, et ça je le comprends. Au niveau des pistes d'atterrissage, ce n'est pas vraiment dans votre... c'est-à-dire, ça vous touche beaucoup, mais ce n'est pas strictement sous votre juridiction; dans le sens, c'est plutôt au niveau des aéroports.

Mme Bélanger (Cynthia): Oui. Au niveau des aéroports, les aéroports donnent des confirmations à notre division d'opération aérienne, et ça fait partie de notre champ de sécurité: nous ne volerons pas si les pistes et si ces genres d'équipements aux aéroports ne sont pas prêts.

(12 heures)

Le Président (M. Cusano): O.K. Dans un autre article, cette fois-ci paru dans la Gazette de Montréal le 19 juin, on dit: «Air Canada found that planes aren't the problem. Out of its young fleet of 152 planes, its A-320 Airbuses were already Y2K compatible when delivered in the 1990s. The Montréal-based airline did retire some old 747s and some DC-9s that couldn't handle the Y2K problem.» Is that a fact?

Mme Bélanger (Cynthia): Yes, it's... Bon, je vais parler en français.

Le Président (M. Cusano): Oui, oui. C'est parce que j'ai cité le texte anglais.

Mme Bélanger (Cynthia): Ha, ha, ha! Je peux parler en anglais, si vous voulez.

Le Président (M. Cusano): Oui, parlez français.

Mme Bélanger (Cynthia): Ce que nous avons fait dans notre division des opérations techniques, c'est que... Auparavant, nous avons reçu des bulletins des grosses compagnies, de manufactures disant qu'il y avait tels morceaux pour lesquels on devait faire des préparations ou des surclassements, et puis, à un moment donné, tous les morceaux qui arrivaient étaient déjà certifiés. Ce que nous faisons en ce moment, comme une étape additionnelle chez Air Canada, c'est qu'on prend notre flotte et on prend chaque modèle d'appareil, que ce soit un DC-9, ou un 747, ou un 767, ou les Airbus, et puis on donne une confirmation par appareil, par modèle, que toutes les pièces sur cet appareil-là sont certifiées.

Le Président (M. Cusano): O.K. Je vous comprends bien là, au moment où on se parle, vous avez passé à travers l'étape de vérification...

Mme Bélanger (Cynthia): Oui.

Le Président (M. Cusano): ...de tous ces appareils-là et tout est certifié comme étant conforme pour surpasser le bogue.

Mme Bélanger (Cynthia): Oui.

Le Président (M. Cusano): Merci beaucoup. J'avais une question du député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, je vous remercie, Mme Magher et Mme...

Mme Bélanger (Cynthia): Bélanger.

M. Boulianne: Bélanger – oui, je m'excuse – du rapport. Moi, je veux revenir sur la question de M. le Président: les inconvénients. Dans votre introduction, vous avez dit: On veut minimiser le plus possible les inconvénients. Hydro-Québec, tout à l'heure, nous a parlé aussi qu'il y aurait des inconvénients, les PME aussi. Alors, j'aimerais que vous puissiez élaborer là-dessus. C'est quoi? Donc, vous reconnaissez qu'il va y avoir des inconvénients. Quel genre d'inconvénients? Parce que c'est différent... les inconvénients peuvent être différents lorsqu'on est dans un avion que lorsqu'on va acheter dans un dépanneur. Alors, c'est quoi, le degré d'inconvénients que vous...

Mme Bélanger (Cynthia): Le genre d'inconvénients...

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Mme Bélanger.

M. Boulianne: Merci.

Mme Bélanger (Cynthia): Le genre d'inconvénients que nous avons aujourd'hui, par exemple, c'est des retards, des annulations en vue de la température. Nous pouvons être dans une situation où nous avons une tempête de neige à Montréal, à Dorval, en même temps que nous avons un problème avec un système de bagages, de tri, notre système de réservations, et puis c'est sur ces systèmes-là que nous avons fait des préparations pour aller à un processus manuel que nous pouvons faire aujourd'hui. C'était juste une question de faire plus de préparations à l'avance pour l'an 2000. Mais, au point de vue de l'appareil, au point de vue des passagers qui vont voler sur les appareils, on ne vole pas si l'appareil n'est pas certifié au point de vue réglementaire.

Le Président (M. Cusano): Merci, madame. M. le député, oui, allez-y.

M. Boulianne: Oui. Qu'est-ce que je dois dire? Hier, j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'elle ne prendrait pas l'avion. À chaque année, elle va en Europe, mais là, cette année... parce qu'elle prétend que sa sécurité va être peut-être en danger. Qu'est-ce que je vais lui dire, moi – là, vous me le dites – pour la convaincre qu'il n'y a pas de problème, qu'elle peut prendre l'avion sans...

Mme Bélanger (Cynthia): Vous pouvez lui dire que, aujourd'hui... c'est juste parce que, aujourd'hui, nous avons ce problème-là de la sécurité, et il y a déjà des mesures en place au point de vue de notre division des opérations aériennes. Tout est réglementé au point de vue du trafic aérien et au point de vue de la sécurité. Tout est réglementé: nous ne pouvons pas décoller avec un avion si ce n'est pas réglementaire aujourd'hui. Alors, il n'y a aucun changement pour l'an 2000 au point de vue de la sécurité, c'est juste que l'an 2000, c'est un événement inconnu. Mais, nous, nos opérations de contrôle aujourd'hui, au jour le jour, affrontent des situations d'opérations irrégulières tous les jours. C'est juste que ce n'est pas dans le public, ce n'est pas nécessairement publié comme un événement. Alors, dans l'industrie aérienne aujourd'hui, puis toujours, la première priorité, c'est la sécurité. On ne va jamais compromettre la sécurité.

M. Boulianne: J'aurais une dernière question...

Mme Bélanger (Cynthia): On ne l'a jamais fait, on ne va jamais le faire dans le futur.

M. Boulianne: M. le Président, si vous me permettez.

Le Président (M. Cusano): Merci. Oui, M. le député, une autre question.

M. Boulianne: À la page 4, vous parlez d'évaluation constante du degré de préparation. Évidemment, il y a des formules, il y a des enquêtes, on peut vérifier. Mais est-ce que vous pouvez élaborer là-dessus, de quelle façon vous évaluez d'une façon constante le degré de préparation, dans la pratique?

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme Bélanger.

Mme Bélanger (Cynthia): Par exemple, avec nos traiteurs, on a établi des standards minimums pour pouvoir satisfaire le critère pour avoir de la nourriture sur les avions s'il arrive un inconvénient. Alors, on est en constante communication pour s'assurer que les traiteurs, par exemple, ils ont mis en place les standards que nous achetons, le matériel, à l'avance, pour pouvoir se préparer à l'an 2000 et faire toutes les préparations à l'avance. Alors, il y a une communication constante avec ces genres de fournisseurs là. Avec les genres de fournisseurs comme les Airbus, Boeing, nous recevons des bulletins régulièrement, aujourd'hui, pour les pièces. Et il y a toujours des sessions d'information et une communication constante concernant l'an 2000, de plus en plus qu'on approche de la date.

Autre exemple, comme les fournisseurs de systèmes de tri de bagages, nous avons établi une priorité pour Air Canada. Nous avons établi une relation que, de telle date à telle date, vous allez être disponibles si jamais il arrive un inconvénient pour nos passagers. Alors, c'est plus une question de priorité pour Air Canada. Où sommes-nous dans la chaîne de priorités comme client?

Autre situation où nous sommes le fournisseur pour nos clients, comme Postes Canada, nous avons des communications avec eux autres pour qu'ils comprennent c'est quoi, nos plans de continuité s'il arrive un inconvénient avec un système où on produit un service pour ces clients-là. Alors, ça fonctionne des deux façons. Puis on a toujours... dépendant des divisions, pour les fournisseurs vitaux et critiques, il y a des relations en ce moment et puis ça va continuer jusqu'à l'an 2000 où, nous, on va avoir un centre de support, un centre de soutien pour ces genres d'événements là, advenant le cas où ça arrive.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Cusano): Avant de passer la parole au député d'Outremont, j'aurais une autre question. Vous nous avez présenté une situation assez claire et vous avez certainement une assurance que tout va bien fonctionner. Je dois vous dire que j'ai vu un reportage, pas plus tard qu'hier soir, à The Learning Channel, qui confirme ce que vous dites en disant que le Canada et les États-Unis, c'est l'endroit qu'il y a de plus sécuritaire au niveau du transport aérien. Et ils ont fait aussi mention que le passage à l'an 2000 ne semblait pas être un problème. Alors, ça confirme ce que le reportage disait. Ce qui m'inquiétait, par exemple, ailleurs... d'ailleurs, c'était le fait qu'il y a certains pays qui sont... on ne les nommera pas tels quels, mais qui sont vraiment au bas de l'échelle en ce qui concerne le niveau de sécurité. La question que je me pose, c'est: De votre part, de la part d'Air Canada, est-ce que, au 1er janvier de l'an 2000, vous allez vous envoler vers tous les pays où vous vous envolez présentement ou y a-t-il des pays où vous n'êtes pas tout à fait sûrs que, du côté de la sécurité, que ce soit l'aéroport, etc., ce soit à notre niveau et que vous allez éviter?

(12 h 10)

Mme Bélanger (Cynthia): Vous comprenez que je ne peux pas vraiment discuter au nom d'un pays quelconque, d'un aéroport ou d'un trafic aérien. Je peux vous dire que nous avons une division, qui est nos opérations aériennes, qui fait l'évaluation aujourd'hui de tous ces genres de situations là. Alors, aujourd'hui, s'il y a un problème de sécurité avec un pays, nous ne volerons pas aujourd'hui. Pour l'an 2000, nous avons évalué toutes nos destinations d'Air Canada et nous ne voyons pas d'annulations en ce moment au point de vue d'Air Canada. Mais, aujourd'hui, s'il y avait un problème dans un de ces pays-là au point de vue de l'aéroport, du trafic aérien, de la sécurité de nos passagers, aujourd'hui, au point de vue de l'IATA, au point de vue de notre commande d'opérations qui se situe à Toronto, ils prendraient aujourd'hui une décision au point de vue de la sécurité.

Le Président (M. Cusano): Merci beaucoup. Très bien. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui, madame, vous êtes dans un état d'esprit qui est identique à celui de Jane Garvey, la présidente du Federal Aviation Administration aux États-Unis, qui a déclaré que, elle, comme elle disait, «when the clock turns», moi, je veux être dans l'avion entre Washington et Dallas. O.K.? Donc, pour vous, il n'y a pas de... Moi, je ne suis pas un Cassandre, je ne suis pas en train de prévoir le pire. Il n'y a pas de «just in time problem»? Tous vos fournisseurs sont enlignés. Vous n'aurez pas de problèmes de pièces. Vous n'aurez pas de problèmes de relations de travail. Bon, O.K.

Avez-vous des données sur les anticipations de votre clientèle? Parce que, s'il y a une panique, sa source ne sera pas nécessairement dans le système technologique ou dans le système stratégique. Elle va être dans les anticipations du moment que sera le passage à l'an 2000. Pour revenir à la question de mon collègue d'en face, avez-vous des informations sur ce que vos clients anticipent? Par exemple, vous autres, à Air Canada, qui avez des données de ventes de billets qui s'étendent à peu près sur 330 jours, est-ce que les ventes de billets pour la période qui va de décembre au début de janvier, de cette année, les ventes de billets prévues sont aussi bonnes que c'était le cas dans les années antérieures?

Le Président (M. Cusano): Mme Bélanger.

Mme Bélanger (Cynthia): Vous touchez un sujet qui est très intéressant pour tous, concernant notre horaire. Je peux vous dire que la pratique courante dans l'industrie, aujourd'hui, du transport aérien, c'est de modifier continuellement nos horaires en fonction de la demande sur le marché. Par exemple, à chaque année, pendant la période des Fêtes, les réservations sont très basses. Les réservations à l'avance que nous voyons aujourd'hui pour le 31 décembre et le 1er janvier sont inférieures à la normale. De plus, vous avez le fait que le 1er janvier, c'est un samedi; alors, c'est d'autant plus bas au point de vue de nos réservations. Alors, Air Canada et ses transporteurs régionaux nous offriront un horaire réduit pour le 31 décembre et le 1er janvier. Par contre, nous allons voler des vols transocéaniques. Par exemple, nous allons avoir un vol Toronto–Londres, Montréal–Paris, Toronto–Francfort, Osaka–Vancouver, et puis autres vols qui vont partir dans la journée du 31 et dans la journée du 1er. Par contre, c'est strictement en fonction de l'horaire. Alors, oui, c'est réduit considérablement. Alors, on peut conclure que les gens ne veulent pas être à bord d'un avion pour le 1er janvier. Probablement qu'ils préfèrent célébrer cette journée-là avec leur famille. Alors, effectivement, l'horaire est réduit.

M. Laporte: Donc, ça va avoir un impact sur le...

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Bélanger. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Ça va avoir un impact sur le rendement financier du premier trimestre d'Air Canada, ça.

Mme Bélanger (Cynthia): Pardon?

M. Laporte: Ça va avoir un impact sur le rendement financier du premier trimestre d'Air Canada.

Mme Bélanger (Cynthia): Ça va avoir un impact sur l'industrie en général.

M. Laporte: Et ça, c'est des données du point de vue des anticipations, de l'humeur, disons, de la clientèle.

Mme Bélanger (Cynthia): Oui.

M. Laporte: Vous dites: L'humeur de la clientèle est tout de même... des indicateurs de quoi il y a une humeur d'inquiétude, là. C'est vrai pour à peu près toutes les compagnies d'avion, ou quoi?

Mme Bélanger (Cynthia): Je peux vous dire que, si c'était février 1998, la sensibilisation des préparations pour l'an 2000, pour la compagnie d'aviation... les gens n'étaient pas trop sensibilisés. Maintenant, j'ai eu une confirmation, à travers différents genres de questionnaires qui sont passés, que les gens sont plus sensibilisés à ce que nous faisons dans l'industrie du transport aérien aujourd'hui, parce que les gens voient que ça pose un problème de sécurité. Aujourd'hui, s'il y a un problème de sécurité, nous ne volons pas. Alors, c'était une question d'une campagne de sensibilisation. Au niveau de notre industrie et de nos associations, nous avons eu une campagne de communication pour pouvoir sensibiliser les gens à travers le monde. Et puis, nous, chez Air Canada, nous avons aussi une campagne de sensibilisation.

M. Laporte: Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions? M. le député d'Iberville...

M. Boulianne: Je voudrais revenir sur et continuer...

Une voix: ...

M. Boulianne: Ah! bien, vas-y. Vas-y.

Une voix: ...

Le Président (M. Cusano): Écoutez, c'était au député d'Iberville, mais, si vous êtes d'accord, allez-y, M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, M. le Président.

M. Bergeron: Aïe! c'est mon droit de parole, là.

M. Boulianne: Je m'excuse.

Le Président (M. Cusano): Oui, oui. Non, non, je ne vous l'enlève pas, là.

M. Bergeron: Mme Bélanger, merci de votre exposé. Je vois que vous volez en pleine assurance.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Je lisais, en page 2: «Revue de 20 000 000 de lignes de code de programmes informatiques». Et en page 3: «Plus de 225 applications ont été converties, testées et certifiées.» En tout cas, ce que je lis puis ce qui se dégage un peu, c'est que ça a été, si vous voulez, d'une certaine façon, fragmentaire. Est-ce que vous avez fait – puis vous étiez là quand Hydro-Québec est venue – une simulation? Parce que, voyez-vous, le passage à l'an 2000 chez Hydro-Québec, c'est quatre heures avant et quatre heures après minuit du 31 décembre 1999. Mais, le 9 septembre, ils ont fait deux heures-deux heures, quelque chose comme ça. Est-ce que vous avez fait une simulation globale présentement ou vous prévoyez en faire une avant la date ultime?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Mme Bélanger.

Mme Bélanger (Cynthia): O.K. Alors, suite à notre test intégré que nous avons fait avec nos systèmes dans notre minilaboratoire, ça, ça a été fait cette année, pour tester les systèmes informatiques critiques d'Air Canada. Au point de vue d'autres tests, oui, nous sommes en train de dérouler des tests au point de vue des plans de continuité justement avec notre... comment je pourrais dire ça? l'environnement de commande de soutien. Alors, oui, pendant le mois d'octobre, nous allons faire des tests de nos plans de continuité pour s'assurer que toutes les divisions chez Air Canada sont au courant de leurs priorités. Aujourd'hui, nous affrontons les problèmes opérationnels. Pour l'an 2000, il va y avoir aussi des problèmes administratifs. Alors, nous avons une priorité que nous sommes en train de monter, une stratégie de tests, et ça va se faire au mois d'octobre.

M. Bergeron: Globale.

Mme Bélanger (Cynthia): Globale, oui.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député, une autre question?

M. Bergeron: Oui. On a tantôt abordé le passage à l'an 2000, à minuit. Vous avez dit qu'il y avait beaucoup moins de demandes parce que, bon, il y avait une certaine appréhension parmi la population. Mais, à ce que je sache, Air Canada est une compagnie privée et un de ses objectifs, c'est le profit. Est-ce que vous prévoyez une certaine stratégie de marketing pour cette période-là? Vous savez, l'opinion des gens, c'est quelque chose des fois qui est évanescent, qui est volatile, et l'appréhension d'aujourd'hui, du mois de septembre, ça peut se transformer en une certaine forme d'euphorie ou de vouloir – je ne sais pas, moi – vivre quelque chose de différent pour cette date fatidique là que nous vivrons une fois dans notre existence – je ne pense pas qu'on verra l'approche du quatrième millénaire. Mais est-ce que vous avez une stratégie quelconque? Est-ce que vous prévoyez – je ne sais pas, moi – créer un certain engouement? Parce que le marketing, la publicité, ça doit être des concepts avec lesquels vous jonglez régulièrement.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Mme Bélanger.

Mme Bélanger (Cynthia): Oui. À l'intérieur de notre comité de communication, nous avons une division marketing puis ils sont en train, en ce moment, de dérouler une campagne de marketing. Le but, c'est d'avoir un degré de confort avec nos clients, justement au point de vue de l'aspect de la sécurité, pour renforcer cet aspect-là. Au point de vue de choses spécifiques, je ne peux pas élaborer à ce moment-ci parce qu'ils sont en train de dérouler une campagne en ce moment.

M. Bergeron: Mais, en fin de compte – ce sera ma dernière question – devant, disons, quelque chose qui est concret... vous avez une baisse de demandes présentement; en fin de compte, vous appréhendez ça. Vous prévoyez mettre sur pied quelque chose pour essayer de rendre ça à un niveau acceptable, à tout le moins.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Mme Bélanger ou Mme Magher. Mme Bélanger.

(12 h 20)

Mme Bélanger (Cynthia): Je pense que le principal, pour nous, dans l'industrie du transport aérien, c'est vraiment de sensibiliser les gens puis de les rendre sécuritaires au point de vue de voler dans les airs, et ça, c'est notre objectif principal. Alors, on ne compte pas, en ce moment, faire une campagne quelconque, spécifique, au point de vue marketing, dans ce sens-là, c'est plus de sensibiliser et de positionner Air Canada au point de vue de notre travail que nous faisons au jour le jour versus l'an 2000, qui, pour nous, est un événement, mais nous avons plusieurs événements à tous les jours dans l'industrie.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Bélanger. Vous avez terminé, M. le député?

M. Bergeron: Oui.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci. Alors, Mme Bélanger, Mme Magher, encore une fois merci pour votre présentation. Je voudrais aussi vous féliciter pour le prix que vous avez gagné en 1998. Ça fait plaisir de voir que c'est une entreprise canadienne qui s'est distinguée dans ce domaine.

Vous avez dit qu'Air Canada a été désignée transporteur principal pour 12 aéroports au Canada. Donc, vous êtes le maître d'oeuvre par rapport à l'orientation du trafic, si on peut dire, par rapport au bogue de l'an 2000, si jamais il y avait des problèmes dans ces aéroports-là. Est-ce que je vous ai bien comprise? Alors, ma question: Comment est organisé votre Bureau de l'an 2000? Est-ce qu'il est centralisé ou est-ce que, dans les aéroports, il y a des personnes qui peuvent résoudre les problèmes sur place?

Le Président (M. Cusano): Mme Bélanger.

Mme Bélanger (Cynthia): Juste pour vous clarifier, le rôle des transporteurs qui sont dans les aéroports, c'est uniquement un mécanisme de communication. Alors, pour les aéroports, c'est vraiment les autorités aéroportuaires, par exemple Transports Canada, qui sont les propriétaires, qui sont responsables du bon fonctionnement des aéroports. Par contre, Air Canada, par exemple à Toronto, est le transporteur qui va rassembler les gens puis s'assurer que les personnes concernées ont la bonne information pour pouvoir la transmettre à leurs compagnies.

Au point de vue de la structure, pendant le moment du millénaire, nous avons à voir trois centres de commande. Nous avons déjà un centre de commande à Toronto, dans notre opération de contrôle, qui est déjà en place pour tout incident qui arrive chez Air Canada. Alors, ils vont utiliser ce centre de commande là pendant la période du millénaire. Nous avons aussi un centre informatique de commande que nous avons établi conjointement avec notre sous-contractant, ISM, qui est un sous-contractant d'IBM. Alors, on a créé ce centre de commande là. Et nous avons un centre de soutien que nous allons avoir dans notre édifice, bureau-chef. Ce centre-là va être le noyau qui va recevoir toute l'information des deux autres centres pour pouvoir donner des mises à jour régulièrement à notre comité de direction et à tous les gens des différentes divisions. Dans ce centre-là, on va avoir des représentants de chaque division opérationnelle que nous avons chez Air Canada: alors, services en vol, services techniques, opérations aériennes, communications évidemment pour pouvoir répondre à la demande du média de bien positionner Air Canada.

Nous sommes en train de bâtir un test où nous allons vérifier tout le lien de mécanisme. Nous allons avoir des téléphones satellites, par exemple. Si le réseau de télécommunications, il y a un problème, nous allons avoir des téléphones cellulaires. S'il y a un problème avec les téléphones cellulaires, dernier recours, c'est les téléphones satellites. Nous en avons déjà quelques-uns à travers la compagnie. Nous allons en avoir dans nos aéroports, par exemple Montréal, Toronto, Winnipeg, Vancouver, qui sont nos gros aéroports. Dans chacun de nos aéroports qui sont desservis par Air Canada, nous allons avoir un représentant d'Air Canada qui va nous fournir de l'information. Par exemple, dans un aéroport où nous ne sommes pas le transporteur principal, le rôle de cette personne-là, c'est d'aller chercher l'information pour pouvoir communiquer au centre de soutien pour que justement nous ayons un aperçu global, minute par minute, heure par heure.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Bélanger. D'autres questions, Mme la députée?

Mme Houda-Pepin: Oui. À la page 11, vous dites que «les assureurs ont étudié le programme de conformité à l'an 2000 et continuent d'offrir une protection». J'imagine que vous parlez de la protection habituelle, parce que le bogue de l'an 2000 étant considéré par les assureurs comme un risque prévisible, il n'est pas assurable en tant que tel. Les dommages qui seraient inhérents au bogue de l'an 2000 ne sont pas assurés. Est-ce que vous me confirmez ça?

Le Président (M. Cusano): Mme Bélanger.

Mme Bélanger (Cynthia): Aujourd'hui, un avion ne peut pas décoller si on n'est pas assuré par nos assureurs. Alors, tout simplement, ils ont révisé le dossier au point de vue de notre flotte pour pouvoir opérer. Ils nous ont donné une confirmation que tout était en ordre pour une continuité de la protection. Au point de vue des dommages de l'an 2000, par exemple, si c'est un ordinateur personnel dans le bureau d'un dirigeant, au point de vue des assurances, ça ne couvre pas cet aspect-là. Ça couvre uniquement les opérations, notre flotte, pour pouvoir continuer à opérer.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Mais qu'est-ce qui est assuré au 31 décembre lorsque les avions vont voler?

Le Président (M. Cusano): Mme Bélanger? Mme Magher?

Mme Magher (Linda): Comme Mme Bélanger l'a mentionné, tout ce qui a trait à l'opération est assuré. Il pourrait y avoir des situations d'une tierce partie qui est en relation avec nous. Comme exemple, c'est possible que quelqu'un qui va en vacances à la Barbade, puis il tombe ou il se fait mal, à la Barbade, dans un hôtel qui n'est pas certifié pour le bogue, bon, ce côté-là ne serait peut-être pas assuré. Mais, pour l'opération même, tout est assuré; c'est à 99,9 %. En tout cas, je ne devrais pas dire ça parce que ce n'est pas moi qui ai ces statistiques-là, mais je vous donne l'exemple. C'est des tierces parties sur lesquelles ils ne pouvaient pas faire de commentaires.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Donc, l'avion d'Air Canada qui va voler le 31 décembre, lui, il est assuré entièrement, y compris pour les problèmes découlant du bogue de l'an 2000. C'est ça que vous êtes en train de me dire? C'est confirmé, ça, avec votre compagnie d'assurances.

Des voix: oui.

Mme Houda-Pepin: Maintenant, pour...

Le Président (M. Cusano): C'est ça. Juste une clarification. C'est que l'avion ne décollera pas s'il y a un problème, c'est ça?

Mme Magher (Linda): Exactement.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Ça, on le comprend, mais, si, par exemple, en cours de route, il y a quelque chose qui survient et qui se trouve à être lié au problème de l'adaptation à l'an 2000, à ce moment-là vous êtes assurés pour ça, hein? C'est ça. O.K.

Maintenant, pour les espaces non assurés, est-ce que vous avez des routes que vous allez condamner pendant un certain temps, sur lesquelles vous ne volerez pas, ou est-ce que vous allez continuer à voler selon le trafic normal et la route normale que vous avez?

Le Président (M. Cusano): Mme Bélanger.

Mme Bélanger (Cynthia): Comme mentionné auparavant, aujourd'hui, s'il y a une route qui n'est pas sécure, sécuritaire, nous ne volerons pas cette destination-là aujourd'hui. Alors, que ce soit pour l'an 2000, ou un autre événement, ou au jour le jour, nous avons déjà des mesures. Nous recevons d'une façon réglementaire des avis des différentes associations de l'industrie qui nous confirment que ce n'est pas sécuritaire. Il faudrait que vous vous référiez plus aux associations des industries. Par exemple, Nav Canada pourrait vous donner des informations sur le trafic aérien. Sur les aéroports au Canada, ce serait Transports Canada qui reçoit de l'information, qui porte des jugements selon la sécurité. Mais, eux, il y a déjà un mécanisme en place aujourd'hui pour déterminer ces genres de décisions là.

(12 h 30)

Le Président (M. Cusano): Merci. Vous avez terminé, Mme la députée?

Mme Houda-Pepin: Oui.

Le Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme Bélanger et Mme Magher, de votre présentation, et j'espère, on espère tous qu'à la fin de nos travaux on aura la même confiance que vous avez en ce qui concerne le bogue de l'an 2000. Merci beaucoup. Et, sur ce, les travaux de la commission sont suspendus jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 31)

(Reprise à 14 h 16)

Le Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de la culture poursuit ses travaux au niveau des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative sur le passage à l'an 2000. Je tiens à faire remarquer que nos invités sont déjà assis à la table, et, pour m'assurer que c'est bien les bonnes personnes, nous avons devant nous l'Union des municipalités du Québec qui est représentée par M. Guy LeBlanc et Mme Diane Fortin. Bienvenue.

Sans plus tarder, parce qu'on est déjà en retard... Ce n'est pas de votre faute, pas du tout, seulement un petit message à mes collègues. On était censés commencer à 14 heures; il est maintenant 14 h 15. Alors, M. LeBlanc, si vous voulez commencer avec votre présentation, s'il vous plaît.


Union des municipalités du Québec (UMQ)

M. LeBlanc (Guy): M. le Président, Mme et MM. les membres de la commission, c'est avec plaisir qu'on se présente devant vous. On va tenter de regagner le temps qui s'est envolé peut-être en résumant le rapport sans le lire nécessairement mot à mot.

Tout d'abord, vous dire que l'Union des municipalités du Québec a 275 membres, compte, regroupe, dans le fond, sous son chapeau plus de 5 000 000 de citoyens et gère 77 % des budgets municipaux. Dans le fond, l'UMQ représente 70 % de la population du Québec et, parce que vous avez des grandes villes, des petites, des moyennes et aussi des MRC, l'Union des municipalités est le regroupement de municipalités le mieux placé pour représenter l'éventail de l'organisation municipale au Québec.

Or, depuis sa fondation, il y a plus de 80 ans, l'Union prend part à tous les débats et joue un rôle de premier plan dans la défense des intérêts des municipalités et de leurs contribuables. Elle joue un rôle de premier plan en faveur d'une reconnaissance réelle de l'autonomie politique et financière des municipalités québécoises.

Elle appuie et supporte ses membres en intervenant en leur nom, en les tenant informés sur les développements de la scène municipale et en leur donnant la possibilité d'influencer ensemble le cours des décisions dans le meilleur intérêt des citoyens. On se veut également un carrefour de réflexion municipale québécoise et on favorise, à cette fin-là, la formation des élus municipaux.

Alors, on voudrait, en introduction, remercier la commission de la culture pour la tenue de cet examen public des enjeux du passage à l'an 2000 et l'opportunité de faire connaître l'état de préparation de nos membres dans leurs différents secteurs d'intervention, de leurs principales préoccupations et des principaux enjeux à l'égard de ce dossier-là.

Alors, pour l'ensemble des municipalités, le passage à l'an 2000, ça représente une préoccupation importante pour toutes les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés urbaines, ou tout autre organisme qui utilise les technologies modernes ou qui livre des services à caractère locaux ou régionaux.

Alors, pour les municipalités, c'est certain qu'il y a plusieurs équipements qui risquent d'être affectés par le bogue, dont ceux reliés à la distribution de l'eau potable. Ça veut dire également tout le combat contre les incendies, le traitement des eaux usées, ceux liés à la sécurité publique: police, incendie, comme les véhicules utilitaires et les véhicules d'urgence, les feux de circulation, les équipements d'appoint, les génératrices, etc. Alors donc, les principaux enjeux du monde municipal pour franchir le prochain millénaire sont la mise sur pied de stratégies efficaces et réalistes permettant de préparer l'imprévisible, évidemment dans la mesure du possible, et d'assumer le plus adéquatement possible leurs responsabilités. Alors, il faut évidemment voir toutes les possibilités de mettre en jeu la responsabilité civile des municipalités, et ça, je pense que c'est important, tout comme celle du gouvernement. Et ça, on y reviendra tout à l'heure.

(14 h 20)

Alors, c'est pour ça que l'UMQ a fait des représentations auprès du gouvernement du Québec en avril dernier aux fins de réclamer que des législations soient présentées pour supporter le monde municipal au cours de la période du passage à l'an 2000. L'Union n'a pas obtenu évidemment l'engagement souhaité de la part du gouvernement, et ça, on va y revenir aussi. On va passer tout de suite à la page 5 pour vous donner le rôle de l'UMQ et le Comité de coordination du réseau municipal pour le passage à l'an 2000.

Alors, le rôle de l'UMQ dans ce dossier en a été un d'information et de soutien à ses membres, puisque le bogue de l'an 2000 représente un problème strictement opérationnel pour les municipalités. Et vous comprendrez facilement qu'on ne va pas se mêler de la gestion journalière dans chacune des municipalités, dans les opérations journalières des municipalités. L'UMQ a participé à la préparation des municipalités de deux façons: d'une part, en siégeant au comité provincial conjoint chapeauté par le MAMM, soit le Comité de coordination du réseau municipal pour le passage à l'an 2000, et, d'autre part, en offrant à ses membres des sessions d'information et de formation.

Alors, il y a un comité qui a débuté en 1998, qui a élaboré un plan de sensibilisation et de soutien, qui a été mis de l'avant par le MAMM pour aider les municipalités, les MRC, pour le passage à l'an 2000. Et ça, ça a été validé par l'ensemble des partenaires siégeant sur le comité, soit l'UMQ, l'UMRCQ, le COMAQ, l'ADMQ et l'AIMQ, et le ministère de la Sécurité publique, le Conseil du trésor. Je pense qu'il y a un travail pas mal intéressant qui a été fait là, très positif, chapeauté par le MAMM, qui a aidé à préparer une... Comment on appelle ça, le kit...

Mme Fortin (Diane): Une trousse.

M. LeBlanc (Guy): Je m'en allais dire «un kit», mais une trousse qui a été préparée, qui permettait de valider et de vérifier les équipements dans chacune des municipalités. Alors, au début de 1999, on a fait un sondage à l'UMQ qui démontrait déjà que 64 % des villes, des MRC, des communautés urbaines, étaient avancées. Ça représentait 88 % de la population, ils étaient déjà très avancés. Je sais qu'à l'automne le MAMM doit faire – s'il n'est pas en train de le faire, il devrait le faire dans les prochaines semaines – un retour auprès de chacune des municipalités pour s'assurer que le travail a été fait.

Alors, il y a plusieurs problématiques qui ont été étudiées et on a étudié également certaines pistes de solutions qui concernent, au premier chef, le gouvernement du Québec. Alors, on pense qu'il y a une urgence d'agir et on a fait des représentations dès avril dernier, mais je dirais que les solutions mises de l'avant par l'UMQ n'ont pas nécessairement été retenues par le gouvernement.

Alors, j'irais à la page 8, où on voit les principaux enjeux pour les municipalités. Premièrement, à 2.1: La mise sur pied d'une banque de données pour les municipalités . Ça, on n'en parlera pas longtemps parce que, depuis le temps qu'on a fait cette demande-là, ça a été fait et la banque de données du ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole de même que la banque de données du ministère de la Santé et des Services sociaux ont été mises sur Internet. Donc, c'est réglé. Ça fait que, ça, il y a déjà une bonne nouvelle de ce côté-là. Donc, le 2.1 est réglé.

À 2.2: La problématique des ressources humaines et des relations de travail . C'est certain qu'il y a un problème très pratique qui est devant nous. Vous le savez, face au passage à l'an 2000, il y a quasiment deux attitudes extrêmes: il y a celle où tout va sauter puis il n'y a plus rien qui va fonctionner; puis il y a celle où il n'y a rien qui va arriver. Alors, probablement que ça se situe un peu entre les deux pôles extrêmes.

Mais il faut se rappeler que, pour les municipalités, on est face à un désastre ou à une crise appréhendée. On n'est pas devant une crise, on n'est pas devant un désastre, mais on est devant une crise ou un désastre appréhendé. Là, face aux employés qu'on voudrait garder en disponibilité, on avait demandé qu'il y ait une loi qui suspende tout ou partie des droits qui sont donnés par convention collective, au moins pour ce passage-là. Ça, c'est notre demande mais il faudrait qu'il y ait un minimum qui soit accordé: qu'on n'ait pas devant nous le rempart des conventions pour être obligés de négocier que des gens soient en disponibilité. Parce que, si effectivement des problèmes arrivaient, on ne voudrait pas commencer à être obligé de négocier avec les syndicats pour régler ça.

Bien sûr, on encourage toutes et chacune des municipalités à le faire maintenant, pour le prévoir, pour essayer de régler ces problèmes-là mais, au cas où on se retrouverait devant des résistants qui ne veulent absolument rien savoir, on voudrait au moins que le gouvernement se penche sur cette possibilité, au moins pour la disponibilité des gens. On ne parle pas de les faire travailler gratuitement, on ne parle pas de leur enlever leurs acquis, mais on voudrait au moins que, de façon minimale, on puisse avoir des gens en disponibilité sans que ça coûte une fortune à l'ensemble des citoyens.

Là-dessus, on se ramènerait un peu en arrière, pendant la crise du verglas, où on s'est retrouvé face à une situation un peu absurde où on voyait des employés payés à temps double pour travailler pendant la crise du verglas pendant que, de l'autre côté, vous aviez des citoyens qui, bénévolement, donnaient 30, 40, 50 heures de leur temps pour s'occuper des centres d'accueil ou pour aider de toutes sortes de façons, et eux n'étaient pas payés. Alors, on a comme deux extrêmes. Il faudrait peut-être trouver là-dessus un certain équilibre pour faire face à cette crise possible ou appréhendée.

Encore une fois, on ne demande pas que nos employés travaillent gratuitement, mais vous allez encore une fois retrouver des syndiqués qui vont se retrouver avec des temps double ou temps double et demi, puis vous allez vous retrouver, de l'autre côté, avec des cadres qui, eux, n'ont pas de temps supplémentaire, qui vont se taper un 50, 60, 70 heures. Alors, juste rétablir un certain équilibre pour qu'on puisse avoir recours à ces ressources-là à des coûts qui sont raisonnables, parce qu'on est finalement dans une situation qui est un peu exceptionnelle.

À 2.3: Les relations opérationnelles entre les corps de police municipaux . Je vous amènerais à la page 10, au dernier paragraphe où on dit qu'«en situation d'urgence cette situation est problématique parce que les dispositions législatives actuelles signifient qu'à moins de disposer au préalable d'une entente intermunicipale, un corps policier d'une municipalité, qui aurait un besoin urgent de renfort, devrait préalablement solliciter l'appui de la Sûreté du Québec ou du ministère de la Sécurité publique. S'ils n'ont pas les effectifs disponibles, ceux-ci doivent alors entreprendre des démarches auprès d'autres corps de la sûreté municipale afin de répondre à la demande».

Compte tenu que ce processus est laborieux – est lourd et même très lourd – on va, nous, inciter nos membres à faire des ententes intermunicipales. Mais, s'il n'y en avait pas, ce serait peut-être intéressant que le gouvernement puisse, au 1er décembre, imposer une certaine entente-type pour le passage à l'an 2000, pour ne pas que, si effectivement il y avait des problèmes qui n'ont pas été prévus ou dont on n'a pas pris toutes les mesures pour les prévoir, on ne soit pas en train de négocier avec la SQ, avec le ministère de la Sécurité publique alors que les gens peuvent avoir besoin de secours plus rapidement que ça.

À 2.4: La gestion du risque et les obligations légales des municipalités . L'UMQ avait demandé au gouvernement que les municipalités soient exonérées de toute responsabilité lors du passage au nouveau millénaire. Le gouvernement, la Sécurité publique, le Conseil du trésor ne veulent pas envisager cette option-là. Et là je vais vous faire grâce de toutes les considérations de questions d'assurances. On est conscient qu'une municipalité qui offre des services doit les offrir adéquatement, parce que, si on offre un service, le citoyen est en droit d'attendre d'avoir un service qui est correct et non pas une moitié de service ou un quart de service.

Alors, on est conscient qu'il commence déjà à y avoir des gens qui cherchent des boucs émissaires. Les municipalités ne voudraient pas se retrouver comme boucs émissaires de tout ce qui pourrait flancher lors du passage à l'an 2000. Alors, on va voir un peu plus loin les alternatives ou les options qu'on pourrait envisager.

Je vous amène à la page 14 justement pour voir les possibilités de clauses d'exclusion. Les clauses d'exclusion de responsabilité sont en général illégales. Donc, une municipalité ne pourrait pas passer une résolution qui dit qu'elle, elle n'est responsable de rien. Et évidemment ce genre de clauses ne sont pas autorisées par le gouvernement non plus.

Le statu quo peut cependant être un choix. C'est-à-dire qu'on va prendre tous les moyens possibles. On ne prendra pas d'engagement de garantir quoi que ce soit comme on ne prendra pas d'engagement de se dégager de quoi que ce soit. Donc, ça, c'est une possibilité.

Il pourrait y avoir l'adoption d'un règlement de conformité à l'an 2000. Je ne connais pas encore une municipalité qui ait passé ce règlement-là puis je doute qu'une municipalité vienne s'engager en disant qu'il n'arrivera absolument rien lors du passage à l'an 2000. Déjà, dans le courant, dans la vie courante, il y a des équipements qui peuvent flancher, il y a des équipements qui peuvent, par désuétude ou autres, ne plus remplir leurs fonctions et on n'est pas au passage à l'an 2000. Alors, si on ajoute toutes les possibilités de problèmes qui peuvent se rencontrer là, on ne pense pas qu'on va voir des municipalités adopter un règlement de conformité à l'an 2000.

Il y a l'autre possibilité, ça peut être l'adoption d'un règlement omnibus qui aurait pour but de limiter la portée de la réglementation municipale en excluant toute norme relative à l'an 2000. C'est-à-dire que la municipalité s'engagerait à rendre ces services, qu'elle rend normalement, mais encore une fois sans donner de garantie quant au passage à l'an 2000. À ce moment-là, les citoyens sauraient à quoi s'attendre.

(14 h 30)

Le 3.4, ça serait une possibilité de faire une campagne d'information. Je pense qu'il ne faut pas s'endormir en disant qu'il n'y aura rien et il ne faut pas paniquer non plus. Moi, je pense que, plus les citoyens seront informés, tant par le gouvernement que par les municipalités... mais je pense qu'il faudrait se coordonner pour que les messages soient congruents d'un endroit à l'autre. On croit que ça pourrait être un bon moyen de faire un passage avec le moins de soubresauts possible.

Alors, en conclusion, l'Union des municipalités du Québec fait certaines demandes. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'accès à la banque de données du ministère de la Santé et des Services sociaux, c'est déjà fait. À la page 17, on voudrait que le gouvernement du Québec légifère pour atténuer les responsabilités des municipalités contre la portée que pourrait avoir le bogue de l'an 2000. Une autre demande, c'est que le gouvernement du Québec légifère pour suspendre totalement ou partiellement l'application des conventions collectives du monde municipal au cours de la période du passage à l'an 2000 et, enfin, que le gouvernement du Québec légifère pour faciliter les relations opérationnelles entre les sûretés municipales en permettant la collaboration intermunicipale en matière de services policiers dans les cas où il n'y a pas d'entente intermunicipale. Alors, essentiellement, c'est ça.

Je voudrais dire en conclusion que ce passage à l'an 2000 doit être une responsabilité collective. Je pense qu'il faut arrêter de chercher des coupables ou, je dirais, des têtes de Turc pour dire: Bien, c'est le gouvernement qui est responsable de ça ou c'est les municipalités qui sont responsables de ça. Moi, je pense que, si, tout le monde, on fait notre effort, on a des chances de faire un passage qui va être relativement doux. Je vous donne un exemple. Si, le soir du passage à l'an 2000, dans la ville de Trois-Rivières, par exemple, il y a 500 alarmes qui se déclenchent en même temps parce que les citoyens ne se sont pas préoccupés que leurs systèmes étaient capables de passer à l'an 2000, nos policiers, c'est certain, ne peuvent pas répondre à 500 alarmes en même temps. Ils vont tous les faire, mais, s'il y en a juste un qui est une vraie alarme, puis qu'on a vérifié les autres avant, puis qu'il y a eu un vol, bien, la municipalité ne voudrait quand même pas se sentir responsable parce que les citoyens n'ont pas collaboré, et la ville ne pourra pas se sentir responsable de tous et chacun des équipements que les citoyens privés ou les citoyens corporatifs peuvent posséder dans les municipalités du Québec. Alors, nous, on insiste pour dire que ça doit être une responsabilité collective. Les villes vont faire leur part, mais chacun doit également faire sa part.

Alors, je vous ai résumé ça rapidement. Vous l'aviez déjà lu, donc je ne voulais pas vous relire ça et vous assommer avec ça. S'il y a des questions, bien, on va faire notre possible pour y répondre.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. LeBlanc. Effectivement, vous avez bien résumé votre mémoire qui est très clair et très précis. J'aurais une question avant de céder la parole aux autres. On a entendu Hydro-Québec dire que, premièrement, ils semblent très confiants qu'on ne manquera pas d'électricité, et j'espère qu'on n'en manquera pas parce que, si on en manque, on va tous avoir des problèmes, puis vous, au niveau des municipalités, en première ligne. Si on présume qu'Hydro n'aura aucune difficulté... si je prends comme exemple les usines de filtration d'eau, vous, de votre part, est-ce que vous avez fait des tests en avançant l'horloge au 31 décembre pour voir qu'est-ce qui se produit avec les systèmes de filtration? Si, de ce côté-là, cela ne fonctionne pas, c'est quoi dont vous avez besoin pour vous assurer que ça fonctionne, ces systèmes de filtration d'eau? Parce que je pense que, ça, c'est une des préoccupations principales au niveau de nos gens.

M. LeBlanc (Guy): Je dirais que les municipalités, M. le Président, c'est peut-être une des premières préoccupations. Si on avait pu, par loi, faire que le passage à l'an 2000 se fasse plutôt l'été que l'hiver, ça aurait été agréable, mais, malheureusement, ce n'est pas possible. Alors, on est en plein hiver. Si votre système d'eau arrête de fonctionner, vous avez des chances qu'à ce moment-là, aux endroits où c'est moins profond, ça gèle, vous allez avoir des bris de tuyaux, etc. C'est la lutte contre les incendies, c'est l'alimentation en eau des personnes, c'est vos bassins de décantation, enfin, c'est tout le système. Je dirais que c'est un des premiers systèmes qui sont vérifiés par les municipalités.

Chez nous, on fait des vérifications périodiques et on est prêt à fonctionner sans informatique du tout s'il le faut. Et on est en train de compléter au-delà du passage à l'an 2000 pour toutes sortes de crises, pannes d'électricité ou autres. On est en train de croiser nos systèmes. Parce que, chez nous, on pompe l'eau de la rivière Saint-Maurice; il faut, après ça, monter ça à l'usine de filtration. On a deux pompes indépendantes, des systèmes avec des génératrices. Donc, je dirais qu'on a pris pas mal toutes les mesures pour être capable de faire face à ce genre de défi là et, effectivement, on a fait des tests, comme vous l'avez mentionné, en avançant les cadrans. Pour l'instant, en tout cas, tout fonctionne.

Le Président (M. Cusano): Tout semble fonctionner.

M. LeBlanc (Guy): Oui, tout semble bien aller. Mais, au cas où ça ne fonctionnerait pas, on a fait des tests aussi sans informatique du tout, je ne dirais pas «à la mitaine», là, mais fonctionner juste avec les appareils mécaniques, sans informatique.

Le Président (M. Cusano): Êtes-vous capable de nous dire, de nous donner un chiffre... Au niveau des municipalités que vous représentez, combien de municipalités ont passé à travers des tests semblables? Lorsque vous dites «chez nous», je présume que c'est Trois-Rivières.

M. LeBlanc (Guy): Oui, c'est ça.

Le Président (M. Cusano): Au niveau d'autres municipalités qui ont passé à travers des tests semblables.

M. LeBlanc (Guy): On dirait que, au niveau de l'eau, les derniers chiffres qu'on a, c'est 90 % des municipalités qui ont complété ou qui sont sur le point de compléter ces tests-là. Alors, on parle surtout, évidemment, de l'ensemble des municipalités, mais les plus petites municipalités ont peut-être plus de difficultés et c'est pour ça que le ministère des Affaires municipales va revoir chacune des municipalités en mettant l'emphase sur les plus petites municipalités qui n'ont peut-être pas eu les capacités financières ou les ressources humaines pour s'occuper de ces choses-là.

Le Président (M. Cusano): O.K. C'était justement ma question. Sur le 10 %, là, je présume qu'il y en a qui vont faire des tests d'ici le 31, mais...

M. LeBlanc (Guy): Dans les prochaines semaines, en fait.

Le Président (M. Cusano): Dans les prochaines semaines. Mais, selon vous, quel est le nombre de municipalités qui se trouvent dans l'incapacité financière de pouvoir faire ces tests-là?

M. LeBlanc (Guy): Nous, dans les sondages qu'on a, il en resterait un 10 %. Je n'ai pas les noms, mais c'est des municipalités qui sont habituellement avec moins de ressources que les grandes municipalités comme Montréal et Québec, par exemple.

Le Président (M. Cusano): Merci. J'ai été très intéressé lorsque vous nous avez parlé de votre trousse de validation.

M. LeBlanc (Guy): Oui.

Le Président (M. Cusano): Parce que vous allez au-delà d'un sondage, parce qu'on a entendu ce matin des...

M. LeBlanc (Guy): Absolument, oui, oui.

Le Président (M. Cusano): Au-delà d'un sondage, votre trousse de validation consiste en quoi?

M. LeBlanc (Guy): Bon. Je ne suis pas un informaticien, mais ça a été fait par tous les partenaires que j'ai mentionné: Conseil du trésor, Finances, le MAMM, l'Association des informaticiens municipaux du Québec, l'UMQ, l'UMRCQ, etc. Il y en a peut-être que j'oublie, mais je pense qu'on couvre pas mal tous les partenaires intéressés par ça. Avec ça, ça permet de faire les simulations, de déceler les chips qui ne sont pas conformes. Ça permet de déceler les programmes qui ne semblent pas conformes non plus. Alors, ça permet de simuler le passage à l'an 2000. Et ça, c'est tout ce monde-là ensemble qui a fait ce programme-là.

Nous – je vous donne l'exemple de chez nous parce que je le connais plus – on a également convoqué tous nos fournisseurs d'équipements ou de traitement de données, soit dans le hardware ou le software – excusez l'expression – pour qu'ils rendent leurs équipements conformes.

Le Président (M. Cusano): Excellent. Merci, M. LeBlanc. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui, merci, M. le Président. M. le maire, vous avez tout à l'heure indiqué qu'il y avait certaines appréhensions ou des craintes appréhendées. Les municipalités, ça offre différents services. Quels sont les services que vous estimez les plus vulnérables?

Le Président (M. Cusano): M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): Je dirais que tous les services sont vulnérables parce que, aujourd'hui, l'informatique est rendue à peu près partout: à partir de la voiture de police que vous achetez et, si on parle d'un camion de pompier un peu plus sophistiqué aujourd'hui, il y a encore plus d'informatique dans ça. Mais c'est certain que, pour nous, on veut s'assurer... Vous avez mentionné, M. le Président, tout à l'heure, qu'Hydro-Québec est venue vous dire qu'il n'y aurait aucun problème.

Le Président (M. Cusano): Bien, c'est ça qu'ils nous ont dit.

M. LeBlanc (Guy): Oui, oui.

Le Président (M. Cusano): Je ne le sais pas.

(14 h 40)

M. LeBlanc (Guy): Non, mais, enfin... C'est ça. Alors, s'il n'y a pas de problème, ça va déjà. Nous, on s'est assuré que tous nos feux de circulation, par exemple, qui fonctionnent à l'électronique ou autrement, soient conformes puis sont capables de passer à l'an 2000. Vous vous rendez compte que ça peut être très dangereux, un feu de circulation; s'il se ramasse avec les quatre côtés vert en même temps, on va se ramasser avec des accidents qui peuvent être mortels.

Alors, l'usine de traitement d'eau, au départ, et tout ce qui concerne les communications, et puis la sécurité publique, autant feu que... en fait, policiers, pompiers. Ces éléments-là, pour nous, sont très importants. Bon, c'est sûr qu'après il rentre toutes sortes d'autres éléments: la paie des employés, envoyer le compte de taxes le 2 ou le 3 janvier de l'an 2000, bon, etc.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): M. le président, je pense que les citoyens en seraient heureux s'il y avait un retard.

M. LeBlanc (Guy): Mais ça, c'est traité plus tard. Dans l'ordre de priorités, ce n'est pas ça qui est notre priorité. Alors, c'est la sécurité des personnes et la sécurité des biens, et, encore une fois, dans l'ordre. Alors, c'est ce qui nous préoccupe le plus.

Mais on s'aperçoit qu'il y a beaucoup d'éléments qui peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les municipalités. Je vous mentionnais: si votre système ou votre usine de traitement d'eau arrêtait de fonctionner puis que votre eau ne circule plus et que vous avez des froids de moins 30°, vos tuyaux qui sont moins enterrés que d'autres, qui sont plus près de la surface du sol, si l'eau ne circule plus, bien là vous avez des grosses chances que ça gèle et là vous allez avoir des tuyaux qui vont éclater, avec les coûts que ça apporte quand ce n'est pas... bien, ce n'est pas planifié, évidemment, là. Alors, tout ça, ça peut avoir des conséquences énormes au niveau financier pour les municipalités.

Mais là, évidemment, vous me demandez où sont les niveaux. Alors, c'est pour ça que, quand on les traite, on commence justement par ceux qui peuvent avoir le plus de conséquences. C'est pour ça qu'on peut vous dire que déjà 90 % des municipalités, c'est fait ou sur le point de l'être. Donc, on approche du 100 % des municipalités qui vont s'assurer de ne pas avoir des problèmes de ce côté-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. LeBlanc. M. le député.

M. Beaulne: Juste une dernière petite question. Prévoyez-vous vous assurer auprès des services essentiels que, advenant des pépins dans vos relations de travail, vous serez couverts à ce niveau-là? Ce matin, M. Filion, d'Hydro-Québec – évidemment, il y a un contexte présentement particulier à Hydro-Québec – nous a dit qu'Hydro avait pris des mesures et allait prendre des mesures avec le Conseil des services essentiels pour que, au passage à l'an 2000, ils soient couverts à ce niveau-là. Dans les municipalités, vous avez mentionné certains services qui sont essentiels. Est-ce que vous prévoyez faire des démarches semblables auprès du Conseil des services essentiels pour vous assurer d'avoir les instruments qui vous permettent d'assurer ce passage de façon harmonieuse?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): Nous, on encourage nos membres à tenter de régler ça par négociation avant qu'on soit trop près de l'échéance. Dans le cas où on ne pourrait pas le faire, c'est pour ça qu'on réclamait une loi qui, au moins, oblige à une disponibilité des employés et qu'on ne soit pas obligé de donner trois fois le salaire pour que les gens soient en disponibilité, ou encore que ça coûte une fortune à chaque municipalité pour avoir des gens en disponibilité, alors que, possiblement, il ne se passera rien. Je ne voudrais pas non plus qu'on abuse de cette peur-là pour aller chercher des sous, dans le fond, qui devraient rester dans les poches des contribuables. Bon.

Si on est obligé d'aller aux services essentiels et qu'on est beaucoup trop nombreux à y avoir recours, moi, j'ai l'impression que ça ne sera pas ça, la solution. En tout cas, on ne voit pas ça comme solution. Parce que, si on est, je ne sais pas, moi, 300 municipalités qui n'ont pas réussi à s'entendre sur 1 200, moi, j'ai l'impression qu'on va manquer de commissaires pour entendre des demandes. Alors, c'est pour ça qu'on se disait: S'il y avait une loi pour aider au passage. Parce qu'on dit que c'est une responsabilité collective. Ce n'est pas la responsabilité juste du gouvernement, ce n'est pas la responsabilité juste des municipalités. On croit que c'est une responsabilité de toute la collectivité pour que ça se fasse de façon harmonieuse. On se dit: Si on n'est pas capable de s'entendre, bien, qu'il puisse y avoir au moins... que les gens puissent être en disponibilité sans nécessairement qu'on leur paie 10 heures parce qu'on peut possiblement les appeler.

Le Président (M. Cusano): Merci. Oui, M. le député.

M. Beaulne: Juste une question de précision avant de passer la parole aux collègues. Quand vous parlez d'une loi, est-ce que cette loi-là aurait une portée limitée pour la durée du passage ou si vous entrevoyez ça comme une loi plus permanente?

Le Président (M. Cusano): Merci. M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): Écoutez, moi, c'est certain que je le verrais pour au moins la période du passage à l'an 2000. Et j'ai donné l'exemple tout à l'heure du verglas. Ça a été une crise qui n'était pas prévue, qui nous est tombée dessus, comme d'autres vont avoir un ouragan possiblement dans quelques jours, où on avait des gens qui travaillaient bénévolement pendant qu'on avait les employés municipaux qui étaient payés à temps double puis on avait des cadres qui faisaient 50, 60 heures, 70 heures. On est dans des situations d'urgence, des situations exceptionnelles. Moi, je pense qu'ils n'ont pas à travailler gratuitement. Mais ça n'a pas non plus à devenir, je dirais, un temps où les citoyens donnent de leur temps bénévolement et que d'autres sont payés temps double et temps double et demi pour faire face à une situation d'urgence. Je ne parle pas de situations normales.

M. Beaulne: Merci.

M. LeBlanc (Guy): Alors, ça pourrait avoir cette application-là aussi, il pourrait y avoir une extension.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Juste pour continuer dans le même fil: ce serait une suspension que vous demandez pour une période qui est estimée à combien de jours?

M. LeBlanc (Guy): Bien, écoutez, il y a toutes sortes de théories. On parle de 15 jours avant puis 15 jours après. On ne parle pas nécessairement du minuit et une. Il y a toutes sortes de systèmes qui commencent à calculer le temps dès qu'ils sont fabriqués, d'autres quand ils sont installés, d'autres qui sont en temps réel. Enfin, je ne suis pas un spécialiste là-dedans, mais on nous explique qu'il y a plusieurs façons pour des équipements informatiques de calculer le temps. On parlait de peut-être... En fait, ça serait pour des problèmes qui seraient créés par ça. Qu'ils soient créés le 30 décembre ou qu'ils soient créés le 3 janvier, il va y avoir une période, là... Probablement qu'on va se ramasser à la fin de janvier puis il ne se sera rien passé puis on aura tous eu peur pour rien.

Le Président (M. Cusano): On le souhaite. On le souhaite.

M. LeBlanc (Guy): C'est ce qu'on souhaite.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci. Alors, M. LeBlanc, Mme Fortin, merci pour le mémoire. C'est extrêmement intéressant. Parce que je vois que vous avez fait vos devoirs. Vous avez une vision réaliste de la situation, vous exposez les problèmes et, en même temps, vous offrez des solutions, ce qui est très intéressant. J'ai été particulièrement intéressée par votre présentation parce que les municipalités, dans le dossier qui nous concerne, le passage à l'an 2000, sont impliquées dans des services qui touchent à la vie, à la survie, à la santé et à la sécurité des citoyens. Donc, c'est des services vitaux. Autrement dit, les municipalités ont besoin d'être préparées de façon pas à peu près, comme on dit, pour s'assurer que rien de grave ne se passe. Et on pourrait dire que chat échaudé craint l'eau chaude ou le feu parce que, pour avoir vécu la crise du verglas, j'ai vu comment les municipalités ont dû se débrouiller avec les moyens du bord pour répondre à la demande, à la nuance près que le verglas est effectivement un désastre imprévisible, alors que le bogue de l'an 2000 est un phénomène prévisible, apparemment. Bon.

Ceci étant dit, j'ai écouté le ministre de la Sécurité civile, Sécurité publique, à l'étude des crédits, suite au dépôt du rapport Nicolet, le rapport sur le verglas, et il s'était engagé, le ministre de la Sécurité publique, à mettre sur pied une politique de gestion de crise à la grandeur du Québec dans les prochains mois. C'était au mois d'avril qu'on avait ce débat-là. Et je vois qu'aujourd'hui vous réclamez à nouveau du gouvernement qu'il y ait, en quelque sorte, un lieu de responsabilité collective. Parce que c'est diffus, hein. Lorsqu'on vit des situations de crise comme celle qu'on a connue – moi, je l'ai vécu, le verglas – on ne sait plus à qui s'adresser, puis tout le monde est impliqué, mais personne n'est responsable. Alors, moi, je voudrais aujourd'hui peut-être être un peu plus rassurée, voir avec vous, quand vous parlez de responsabilité collective, où se trouve le lieu de responsabilité parmi tous ces intervenants aux niveaux municipal et gouvernemental? Où est-ce que vous voyez le centre névralgique dans ce dossier?

(14 h 50)

M. LeBlanc (Guy): Dans ce dossier-là, pour moi, chaque municipalité devrait être un centre névralgique. Vous l'avez vécu dans la crise du verglas, je ne veux pas revenir là-dessus, mais il y avait des gens qui prenaient des décisions qui étaient à 300 km ou 400 km de là, alors qu'il faut être aux premières lignes. C'est un peu comme une bataille, des mesures d'urgence: il faut être dans les premières tranchées pour être capable d'évaluer les situations de façon réaliste. Alors qu'on peut faire des beaux plans sur des murs dans une bâtisse quelconque, si on n'est pas là puis on ne voit pas ce qui se passe, on ne peut pas vraiment agir. Les armées les plus efficaces au monde sont celles qui ont des communications entre les gens de première ligne et d'autres qui peuvent prendre des décisions, et c'est peut-être ce qui nous a manqué lors du verglas. Alors, moi, je pense que chaque municipalité doit avoir sa cellule de crise comme si elle ne devait compter que sur ses moyens, parce que je ne crois pas que, pour des mesures d'urgence, on fasse des grands centres et qu'on centralise à un endroit.

Ce qu'on demande justement, nous, pour éviter d'avoir à retourner demander des permissions, c'est que les ententes intermunicipales se fassent maintenant – on va inciter nos membres à le faire – et si, admettons au 1er décembre, ce n'était pas fait, bien, que le gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la Sécurité publique, puisse imposer une entente type, au moins pour le passage à l'an 2000, pour s'assurer qu'il y aura déjà des balises, pour s'assurer de la collaboration entre les municipalités qui sont voisines et qui ont un corps de police, et celles qui n'en ont pas, bien, que déjà la SQ ait prévu le coup pour dire: Bien, nous, on couvre ça, puis voici comment ça va fonctionner. Et le faire en collaboration avec les mairesses et les maires de chacune des municipalités parce que, en bout de ligne, c'est eux qui sont responsables des mesures d'urgence.

Alors, nous, on pense qu'on doit prendre des mesures maintenant et non pas juste passer un règlement pour dire que ce sera le ministre qui décidera à ce moment-là, parce que ça ne va pas nécessairement régler les problèmes, si problème il y avait.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): Je ne sais pas si ça répond à votre question, madame.

Mme Houda-Pepin: Oui, ça répond à ma question. Vous avez bien répondu. Pour le volet législatif, puisque vous réclamez une législation, je comprends bien, quand vous parlez par exemple des ressources humaines, de s'assurer que le monde est au poste et que...

M. LeBlanc (Guy): Au moins qu'ils soient en disponibilité.

Mme Houda-Pepin: Oui, c'est ça, qu'ils soient en disponibilité.

M. LeBlanc (Guy): Et que ça ne coûte pas une fortune pour avoir des gens en disponibilité.

Mme Houda-Pepin: Je vous comprends parfaitement parce que, étant députée montérégienne, j'ai vu comment ces choses-là se sont passées. Ça a coûté effectivement les yeux de la tête à certains services. Par ailleurs, à côté, comme vous l'avez si bien dit, il y avait des bénévoles qui ne dormaient pratiquement pas, qui étaient à pied d'oeuvre jour et nuit et ce n'était pas équitable. Donc, sur le volet ressources humaines, je vous suis. Mais j'ai cru comprendre que vous avez dit que cette législation visait aussi à atténuer la portée de la responsabilité des municipalités. Alors, si vous considérez que les municipalités, c'est le centre névralgique qui doit coordonner la gestion de crise éventuellement, dans ce cas précis, pourquoi alors atténuer la portée de la responsabilité des municipalités? J'aurais tendance plutôt, moi, à protéger les citoyens.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée. M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): Là, est-ce que je le prends comme une question ou comme une opinion? Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: Une question.

M. LeBlanc (Guy): En fait, je pense que le gouvernement a répondu clairement à cette demande-là de... elle n'exemptera pas de responsabilités les municipalités. Je pense que c'est correct aussi. On n'a pas à bénir les gens qui ne s'occupent pas de leurs affaires, et vous avez dit avec justesse que les municipalités doivent s'occuper de leurs citoyens aussi. Ce qu'on veut éviter, c'est que les municipalités deviennent le bouc émissaire de tout ce qui pourra arriver parce qu'on est les plus proches et parce qu'on donne des services directs. Je vous donne des exemples. Il y a des firmes, des compagnies qui nous appellent pour dire: Bon, on veut que vous nous confirmiez par écrit qu'il ne va rien se passer puis que tout est correct. Alors, on sent que déjà les gens se cherchent quelqu'un qui... Ah! vous voyez, s'il y a une poursuite, ils nous ont dit que...

Alors, il faut se rappeler quand même qu'au niveau des dommages... un dommage suppose une faute, il faut qu'il y ait un lien de causalité entre les dommages puis la faute. Nous, on voudrait tout simplement que, quand on demande au gouvernement de légiférer ou, en tout cas, d'intervenir, c'est que les municipalités ne se retrouvent pas comme seules responsables de tout ce qui pourra se passer. Je vous donnais l'exemple tout à l'heure des 500 alarmes qui déclenchent en même temps, alors que, peut-être si chacun des citoyens s'était occupé, auprès de sa compagnie, de voir si c'était conforme puis de passer le test, bien, on ne se serait pas retrouvé devant un tel phénomène, et celle qui aurait déclenché, c'est parce qu'il y aurait vraiment eu une tentative d'effraction, et on aurait protégé ces citoyens-là.

Alors, nous, ce qu'on dit: On ne veut pas se retrouver comme bouc émissaire, on ne veut pas se retrouver comme responsable de tout ce qui pourra se passer, alors qu'on aura fait tous les efforts nécessaires pour prendre les mesures prévisibles de ce qui pourrait arriver. Après ça, je veux dire, personne ne sait ce qui va se passer, personne ne sait ce qui va arriver s'il arrive quelque chose. Alors, on ne voudrait pas se retrouver comme bouc émissaire et que la ville soit tenue à l'impossible. Il n'y a personne qui est tenu à l'impossible, puis il n'y a personne de parfait, puis il n'y a aucun équipement de parfait. Et on n'est pas au passage à l'an 2000 et, au moment où on se parle, il y a des équipements qui brisent un peu partout, il y en a continuellement, puis il y a des gens qui réparent ça, puis c'est normal. Alors, on ne voudrait pas que, parce qu'il arrive quelque chose ce soir-là, ou cette nuit-là, ou cette journée-là, ou l'avant-veille, ou la veille, automatiquement les villes... Parce qu'il ne faut pas oublier que, depuis plusieurs années, il y a une tendance: dès qu'il y a un feu, il y a une poursuite contre la municipalité. Dans la majorité des cas, les villes réussissent à prouver qu'elles ont fait tout ce qu'il fallait puis qu'elles ont utilisé tous les moyens puis tous les équipements nécessaires. Mais il faut avoir une idée des coûts de frais de cour, de frais de justice que ça peut coûter aux municipalités pour endiguer cette tendance-là.

On ne voudrait pas qu'au lendemain, parce qu'il y a eu des choses que tout le monde... On ne peut empêcher personne de s'essayer, mais, si on donne un peu l'idée aux gens que c'est les municipalités qui sont responsables de tout, les municipalités seront peut-être amenées à défrayer des coûts importants pour se défendre pour toutes sortes de causes plus farfelues les unes que les autres. Alors, je ne sais pas, moi, si on a passé un règlement pour les détecteurs de fumée, par exemple, on pense que les citoyens doivent s'occuper de changer les piles dans leurs détecteurs de fumée et que ce n'est pas à la municipalité à aller changer les piles puis voir si elles fonctionnent bien. C'est pour ça qu'on dit: Ça doit être une responsabilité collective. Nous, on va faire notre part, mais on ne peut pas tout faire tout seuls, il va falloir qu'aussi les citoyens prennent leurs responsabilités. Alors, ce qu'on veut, c'est de ne pas se retrouver comme bouc émissaire de tout ce qui pourrait ne pas fonctionner lors du passage à l'an 2000.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. LeBlanc. Est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Houda-Pepin: Dernière question, oui. Étant donné que la municipalité a un rôle majeur à jouer – c'est l'autorité la plus proche des citoyens – et étant donné aussi que les services dont on parle sont des services vitaux, est-ce que vous avez prévu une campagne d'information des citoyens pour, justement, leur rappeler ce que vous êtes en train de nous dire, leurs responsabilités par rapport à ce qui peut arriver, ou quels sont les équipements dans leurs propres maisons... Je sais que le gouvernement fédéral l'a faite, cette campagne d'information, au mois de février dernier, où ils ont envoyé dans tous les foyers à travers le Canada un fameux dépliant, un grand dépliant dans lequel ils sensibilisent les gens. Mais, la mémoire humaine étant ce qu'elle est...

M. LeBlanc (Guy): Oui.

Mme Houda-Pepin: Et peut-être que les gens vont le prendre plus au sérieux lorsque l'information sera très proche d'eux, et ça va leur rappeler, comme vous dites, bon, le système d'alarme, ci et ça; dans la maison, dans le foyer, voici les équipements dont vous devez prendre soin pour vous assurer que tout est correct, parce que cela relève de votre responsabilité. Je pense que ça serait très bénéfique à ce moment-là.

(15 heures)

M. LeBlanc (Guy): Oui. Nous, ce qu'on souhaite, en fait, c'est que et l'UMQ et le gouvernement, par l'intermédiaire du MAMM, on travaille ensemble de ce côté-là. Bon, le fédéral l'a fait. Mettons que le gouvernement provincial le fait, que la municipalité le fait. Moi, je pense qu'on a intérêt, pour une question d'efficacité puis une question de coûts, à coordonner nos actions et à travailler ensemble, parce que, s'il y avait des problèmes, on va être obligé de les régler ensemble. Alors, moi, je pense que la prévention, on devrait la faire également ensemble. Et là-dessus, nous, on offre notre collaboration pour le faire, et je pense qu'on devrait le faire... On approche de plus en plus du passage à l'an 2000, je pense que les gens vont être beaucoup plus sensibles à ce qu'on pourra faire comme actions dans les prochaines semaines; je ne sais pas, moi, je pense à fin... Bien, enfin, il faut voir aussi, il y a des choses qui prennent plus de temps, donc on pourra peut-être commencer par celles-là, parce que c'est sûr que, si on fait un message le 23 décembre, ce n'est pas certain qu'ils vont être capables de retracer leur vendeur de système d'alarme pour le feu, ou il va être débordé. Alors, ça, je pense que ça serait important de le faire, puis qu'on se fasse un calendrier ensemble pour qu'on puisse informer, mais pas juste informer des conséquences, mais quelle serait leur part pour que justement on le fasse collectivement.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée, est-ce que vous avez d'autres questions? Non?

Mme Houda-Pepin: Très bien. Non merci.

Le Président (M. Cusano): Moi, j'aurais une précision, M. LeBlanc. Vous parlez de la question des systèmes d'alarme, particulièrement au niveau du feu. Ça m'intrigue un peu, dans le sens que, la municipalité qui permet ou des places où on trouve qu'il y a des systèmes de feu qui sont reliés au poste de pompiers ou quoi que ce soit, je pense que la municipalité a certainement dans ses mains un inventaire de ces endroits-là. Vous êtes capable de me dire que... Je suis sûr que si je m'en vais à Trois-Rivières, je m'en vais voir votre chef de police ou votre chef de pompiers, il est capable de me dire combien de personnes, combien d'alarmes sont reliées directement au poste. Ça, je présume ça.

En présumant cela, ma question est la suivante: Puisqu'il peut y avoir des problèmes, est-ce que, du côté du feu présentement, votre service d'incendie, vos pompiers, ils sont en train de faire le tour de ces établissements comme ils l'ont fait... On a vu ça très souvent au niveau justement du changement de batterie. Une fois de temps en temps, ils viennent visiter pour voir si tout est conforme et ainsi de suite. Présentement, au niveau de votre inquiétude des systèmes de feu là, est-ce qu'au niveau des municipalités on a pris des mesures préventives par des visites chez ces personnes-là qui ont ces systèmes?

M. LeBlanc (Guy): O.K. Il faut dire que, de plus en plus, la tendance est de sortir tous ces équipements-là des postes de police. C'est-à-dire qu'avant la ville de Trois-Rivières avait des systèmes d'alarme qui étaient reliés directement au poste de police; ce n'est plus le cas. Ce sont des compagnies privées qui, après ça, fournissent le service de centrale téléphonique qui, elle, va appeler le poste de police. Donc, nous, on n'a plus de contrôle là-dessus, c'est l'entreprise privée qui s'occupe de ça, et les seuls qui vont être reliés directement au poste de police sont les édifices municipaux. Alors donc, c'est chacune des compagnies privées qui a ses clients, qui s'occupe de ça. Donc, nous, on ne tient pas d'inventaire de ça ni de statistique là-dessus.

Maintenant, au niveau des systèmes de prévention contre le feu, continuellement, 12 mois par année, il y a des inspecteurs, des policiers qui sont des pompiers, qui, entre les appels, font des visites à tous les jours de la semaine. Ça, c'est un système qui est continu. Ce n'est pas à l'approche de l'an 2000, c'est continu. Parce que, avec 50 000 citoyens chez nous – c'est une moyenne ville, ce n'est pas une grande ni une petite ville – ça prend quelques années avant de visiter tout le monde, bien sûr. Donc, ça, c'est un service qui est continu.

C'est pour ça que, en revenant sur les suggestions de tout à l'heure, il serait important que les citoyens s'assurent eux-mêmes que leur système est conforme puis que leur fournisseur de services pour lesquels ils paient, lui, va être capable de passer l'an 2000, pour ne pas qu'on se retrouve avec une série de fausses alarmes qui vont faire qu'il y en aura des vraies – qu'il peut y en avoir une vraie ou des vraies dans ça – puis qu'on répondra à un paquet de fausses alarmes avant de se retrouver dans un vrai cas où on aurait dû être là en premier. Alors, c'est pour ça que je dis que c'est une responsabilité qui est collective.

S'il y avait 500 alarmes qui se déclenchaient en même temps pour vol puis qu'à un endroit il y en ait vraiment eu un, bien, la personne, elle, va dire: Bien, vous n'êtes pas venus assez vite. Mais ce n'est pas vraiment de notre faute, on a fait tout notre possible, mais les gens ne se sont pas préoccupés de leur propre système. Et ça, je pense que c'est important de responsabiliser les citoyens parce que, vous le savez comme législateurs, quand il y a quelque chose qui ne va pas, bien on refile ça au gouvernement. Quand ça va bien, bien, c'est l'entreprise privée.

Le Président (M. Cusano): Non. Le point que je voulais faire, M. LeBlanc, c'est tout simplement que, de ce côté-là, je crois qu'il y a moyen de s'assurer que ça soit par les personnes qui rendent les services. Comme vous dites, ce n'est pas nécessairement la municipalité. Puis je ne veux pas non plus donner tout ça à la municipalité mais, du côté prévention, il y a aussi une certaine responsabilité de votre part – parce que vous savez quelles compagnies sont sur votre territoire, celles qui ont des systèmes semblables – de s'assurer de communiquer avec eux ou quoi que ce soit pour s'assurer que le système soit conforme.

Le seul point que je vais faire avec ça: Il me semble que c'est quelque chose qui est très gérable parce que ce n'est pas un inconnu, on sait qui a quoi. Alors, c'est le seul point que je voulais faire.

M. LeBlanc (Guy): Juste un commentaire là-dessus. C'est un peu de ça qu'on a peur, que, parce que c'est sur notre territoire, on devienne responsable de tout ce qui est sur notre territoire. Là, on parle des systèmes privés, mais après ça on peut parler de tous les systèmes de toutes les compagnies qui sont sur le territoire aussi, toutes les industries, les commerces. Parce que ce serait sur notre territoire, la municipalité deviendrait responsable de ça? On ne croit pas qu'on doit être responsable de tout ça. On croit qu'on doit être responsable des équipements à usage collectif. Mais les systèmes d'alarme qui sont pour protéger un commerce ou une résidence, ce qui fait baisser ses primes d'assurance, enfin, etc., pour sa tranquillité d'esprit, là, si on demande que les municipalités soient responsables de ça, c'est un peu le but de ce mémoire justement, qu'on ne doit pas être responsable de tout parce que c'est sur notre territoire.

Le Président (M. Cusano): M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Alors, merci pour la clarté de votre exposé. On a mentionné tantôt que le gouvernement municipal, c'est le gouvernement qui est le plus près des gens. Bon, là on parle du passage à l'an 2000. Dans un premier temps, j'aimerais savoir si, chez vous, à Trois-Rivières, ou dans d'autres municipalités on peut déjà déceler une inquiétude chez les citoyens. Est-ce que les citoyens se sont adressés à vous comme élus municipaux, comme services municipaux, pour faire part de leur appréhension? Est-ce que, dans la population, il y a quelque chose de palpable là-dedans présentement?

Le Président (M. Cusano): M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): C'est une question intéressante. Ce n'est pas scientifique, ma réponse, moi, je vous dirais que non, on ne sent pas ça. Bon, c'est certain que j'ai pu parler à des citoyens qui voient la fin du monde là, mais des exceptions exceptionnelles, ces personnes-là. Je dirais qu'en général, pour les gens, il n'y a pas de problème.

M. Bergeron: À date.

M. LeBlanc (Guy): À date. Mais je vous dis là, ce n'est vraiment pas une préoccupation. Sauf que nous, on s'en préoccupe parce qu'on aime mieux prévenir les problèmes que les guérir, les corriger. Mais, à date, je vous dirais que non, je n'ai vraiment pas eu ce... J'ai eu quelques questions: Êtes-vous prêts? Oui, on est prêt, on a fait ci, on a fait ça. Mais non, je ne sens pas du tout ça, du tout, du tout, du tout.

Le Président (M. Cusano): Merci.

M. Bergeron: Mais, sur un registre un peu plus personnel, vous, qui êtes maire d'une municipalité, disons, assez importante, Trois-Rivières, est-ce que vous avez des appréhensions, vous, comme premier magistrat, à ce passage fatidique à l'an 2000?

M. LeBlanc (Guy): Personnellement?

M. Bergeron: Oui. Mais, en fin de compte, personnellement mais avec le chapeau de maire de Trois-Rivières.

Le Président (M. Cusano): M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): Moi, je dirais qu'on se prépare et on va être plus prêt que moins parce que je ne veux pas qu'on improvise à la dernière seconde en disant qu'il ne se passera rien. J'aime mieux être plus prêt puis ne pas avoir besoin de tous les systèmes qu'on met en place que de se faire prendre, comme on dit, alors qu'on n'est pas préparé puis que la population ait à payer le prix de ça.

Quand il y a eu la crise du verglas, on a aidé quelques villes. Nous autres, on avait été touchés l'année d'avant, mais pas pendant 30 jours. L'année d'avant, ils n'en ont pas parlé parce que ça a duré peut-être 36 heures, la perte de courant. On avait ouvert un centre puis tout ça. Mais ça, ça nous avait comme en même temps... On a dit: Oups! Si ça avait duré plus longtemps? Et quand la crise est arrivée, on a aidé d'autres municipalités. On a, en même temps, je dirais, testé nos méthodes parce qu'on a ramassé du bois, des vêtements, de la nourriture. On s'est préparé, si jamais ça se déplaçait chez nous, on va être prêt à faire... Bon, on a ramassé des génératrices pour les envoyer dans les municipalités où je connaissais plus particulièrement les maires, etc., et ça nous a donné comme une pratique, si on veut.

Donc, nous, on a fait tout ce qu'il fallait là, en tout cas, tout ce qui était connu comme méthodes au niveau de l'informatique, etc., mais on a préparé comme une deuxième ligne de défense, qui est de dire: Bon, bien, on ferme toute l'informatique puis on fonctionne à la main, si on veut là. Manuellement, comment on opère? Et on est en train, on se fait une petite cellule qui... On ne peut pas l'appeler «cellule de crise» mais «cellule d'action», si jamais il y avait quelque chose, qui est formée des principaux cadres de sécurité publique, travaux publics, communautaires pour aller chercher nos bénévoles, etc., pour être prêt, s'il arrive quoi que ce soit, à prendre la relève.

(15 h 10)

Hydro-Québec vous dit: Il n'y a pas de problème. Si jamais il y a un problème quelque part, que ce n'est pas le passage à l'an 2000 mais qu'il y a un orage magnétique en même temps, qu'il y a un verglas en même temps puis qu'on manque de courant, on sera prêts à faire face ou à aider d'autres municipalités qui pourraient être touchées alors que, nous, on ne l'est pas. Mais nous, on va être plus prêts que moins.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. LeBlanc.

M. Bergeron: Une dernière question, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Certainement.

M. Bergeron: Dans les recommandations, je suis à la page 17: «Que le gouvernement du Québec légifère pour suspendre totalement ou partiellement l'application des conventions collectives du monde municipal – rien de moins – au cours de la période du passage à l'an 2000.» Vous avez dit: Bien, 15 jours avant, 15 jours après. Bon. Vous avez parlé tantôt de disponibilité puis d'une disproportion. Il y a des gens qui ont travaillé à temps double, à temps double et demi, d'autres bénévolement. Mais est-ce que c'est seulement pour ça? Il doit y avoir autre chose. Écoutez, une suspension, qu'elle soit même partielle, de l'application des conventions collectives, moi, je me dis: Bien, si c'est suspendu, qu'est-ce qui va régir? Place à l'arbitraire?

Le Président (M. Cusano): M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): Non. Ce n'est pas dans ce sens-là. Je vous dis qu'il y a un minimum. Mettons que ça, c'est le maximum. On sait bien que demain matin on ne va pas suspendre ça, là, mais je vous dis qu'on parle du maximum pour essayer d'avoir quelque chose. Mais il y a un minimum, c'est au moins qu'on puisse faire la réquisition d'employés sans... Je ne sais pas, moi, dans la convention, parce que c'est les Fêtes, il va falloir faire ça 10 jours d'avance puis, s'il y a un petit changement, là on n'a plus le 10 jours puis on est vis-à-vis de quelque chose, puis là: Ah! Bien, vous n'avez pas le 10 jours. Bien là, soit on fait durer le temps ou encore on vous dit: Bien, écoutez, on va y aller, mais ça va coûter tel prix au lieu de tel prix. En bout de ligne, là, ce n'est pas les élus municipaux qui payent ça, c'est les citoyens. Alors, il faut penser à 50 000 citoyens puis il y a 350 employés. Est-ce qu'on doit protéger les 50 000 citoyens ou les 350 employés? C'est rien que ça qu'on dit.

Et on dit que c'est pour un temps. On ne va pas suspendre la convention, s'il ne se passe rien puis s'il n'y a rien qui arrive, pour abuser des droits qu'ils ont gagné. Ce n'est pas ça qu'on dit, on dit: Si on a besoin d'employés puis qu'on est obligé, on aime mieux en garder plus en disponibilité, c'est-à-dire qu'ils peuvent être chez eux, avec leur famille – on ne demande pas qu'ils soient au garage municipal, assis dans un camion, prêts à partir s'il y a quelque chose – qu'ils soient en disponibilité, mais que ça ne coûte pas, je ne sais pas, moi, 10 000 $, 15 000 $ de primes à la ville pour quelque chose qui n'arrivera peut-être pas. Parce que c'est pris dans la poche des citoyens, ça, il ne faut pas l'oublier, là. Alors, c'est ça qu'on dit.

Et on donne l'exemple de la crise du verglas où vous aviez des gens qui ont travaillé bénévolement, puis chez nous on en a eu aussi, puis il y a d'autres personnes qui travaillaient avec des temps doubles. Je pense qu'il faut qu'il y ait un certain équilibre qu'on retrouve. On ne demande pas que les gens travaillent gratuitement, on ne demande pas que les gens perdent tous leurs droits, qu'on prenne un employé et qu'on le mette contremaître puis qu'on prenne le contremaître puis qu'on... Ce n'est pas ça qu'on dit, on dit juste qu'il y ait une disponibilité puis qu'il y ait une flexibilité pour faire face à ça. Quand on est dans des mesures d'urgence, bien, il faut que ça s'applique partout, l'urgence, et non pas qu'il y ait des blocs qui ne soient pas touchés puis qu'il y en ait d'autres où, tu sais, tout va, puis il y a d'autres choses qu'on ne touche pas du tout. Quand c'est l'urgence, c'est l'urgence. Quand le feu est pris, on ne se chicane pas sur la couleur des boyaux puis on ne se chicane pas sur qui tient là puis qui tient le deuxième, il faut éteindre le feu et après ça on regardera. C'est comme ça qu'on voit ça.

Le Président (M. Cusano): Merci. Juste pour continuer dans la même veine, moi, je comprends très bien votre demande, mais je comprends aussi les préoccupations de mon collègue. En réalité, ce que vous demandez dans votre deuxième recommandation, que le gouvernement légifère pour suspendre les applications des conventions collectives, c'est que, s'il y a... S'il y a. Je pense que, si la demande de votre part était formulée...

M. LeBlanc (Guy): C'est conditionnel à ça.

Le Président (M. Cusano): C'est conditionnel, oui. Il faut qu'on comprenne bien, autour de la table, que j'interprète la demande de M. LeBlanc que s'il y a crise. Puis qui va être jugée par quelqu'un. Ce n'est pas nécessairement le maire de la municipalité qui va décider qu'il y a une crise, c'est que le gouvernement, à un certain moment, va être au point où il aura à dire: Oui, on a un problème. Alors, pour cette période-là, s'il y a une crise, ce n'est pas juste un 15, un 30 jours dans la période...

M. LeBlanc (Guy): Oui, oui, suspendre pour suspendre; ce n'est pas ça. Mais, s'il y a une crise, qu'on soit capable d'y faire face puis que toutes les ressources puissent être... Mais même si, en fait, il n'y a pas une crise, il y a quelques petits problèmes, on n'a peut-être pas besoin de ces outils-là. Mais s'il y avait quelque chose de majeur, moi, je pense que ça devrait être un outil pour des cas d'urgence, encore une fois, des cas de catastrophes appréhendées, bien, qu'on puisse utiliser ça.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: En blague, M. le maire, j'aimerais vous demander: Si ce n'est pas la municipalité qui sera le bouc émissaire, ça va être qui? Je vous fais une blague. Mais je voudrais vous poser une question en plus, là. Ça fait que je voudrais avoir un commentaire là-dessus.

Le Président (M. Cusano): Oui, oui, posez la question, M. le député.

M. Laporte: Écoutez, depuis qu'on a commencé à parler de ça ici, ce matin, je pense que l'humeur de vos électeurs est tout à fait celle du Québec. On vit dans un état d'insouciance totale. Vous savez qu'il y a une loi qui a été votée en juillet par le Congrès et la Chambre des représentants, aux États-Unis, sur la question du droit de poursuite dans le cas de dommages commerciaux. Les Américains, ils ne sont pas dans l'insouciance, eux autres, ils ont prévu ça. Ils n'ont pas prévu qu'il y aurait une catastrophe, là, parce que l'opinion de la majorité des experts est à l'effet qu'il n'y en aura pas, de catastrophe. Mais ils se sont dit: Si jamais il y en a une... Parce qu'il y a des gens qui ont témoigné devant le Sénat et qui ont fait des prédictions catastrophiques. Des Cassandre, il y en a eu un bon nombre. Alors, ici, au Québec, on est dans l'insouciance totale.

Je lis un article qui montre bien, là, que c'est une loi qui prévoit, par exemple, que, «under the bill, the companies would have a ninety-day grace period to try to fix problems before any suit could be filed, plaintiffs would be obliged to do their best to mitigate damages rather than rush straight to the Court, class action suits would be limited and companies with fewer than 50 employees could be sued for no more than» 250 000 $.

Donc, vous, tantôt, vous avez posé le problème. Vous avez dit: Écoutez, s'il faut que tous les systèmes d'alarme de Trois-Rivières se mettent à sonner en même temps puis qu'il y a du monde qui se met à me lancer des poursuites là-dessus, ça serait bon que j'aie une législation qui puisse prévenir le pire dans ce cas-là. Évidemment, j'aimerais peut-être que vous élaboriez sur la nature de la législation, mais votre commentaire m'a éveillé à l'état d'insouciance dans lequel on vit. Puis vous étiez favorable à ce que le gouvernement passe une législation mais, si j'ai bien compris, il y a une inaction de ce point de vue là. Donc, souhaitons, prions pour que rien ne se produise, parce que, s'il y a quelque chose qui se produit, vous allez y goûter. Vous allez avoir l'air d'un bouc émissaire. Et il y en a un autre aussi qui va avoir l'air d'un bouc émissaire – on va s'occuper de ça en temps et lieu, là – celui qui est le gestionnaire de l'insouciance, n'est-ce pas? Vous comprenez mon commentaire et ma question?

M. LeBlanc (Guy): Absolument.

M. Laporte: Voulez-vous commenter ou répondre à la question?

Le Président (M. Cusano): Avant que vous commentiez, M. LeBlanc, juste pour rassurer le député d'Outremont qu'effectivement à la fin de nos consultations la commission aura un rapport à émettre à l'Assemblée nationale. Alors...

M. Laporte: Il va être un peu tard. Aux États-Unis, ça s'est fait le 15 juillet.

Le Président (M. Cusano): M. LeBlanc.

M. LeBlanc (Guy): En fait, M. le député disait: On est dans l'insouciance totale. Peut-être que les gens sont dans la confiance totale...

M. Laporte: C'est ça.

M. LeBlanc (Guy): ...qu'il ne se passera rien et, s'il se passe quelque chose, le gouvernement va s'occuper de tout ça, qu'il soit municipal ou qu'il soit provincial. C'est là qu'est le danger. C'est pour ça que je dis que ça doit être une responsabilité collective. Si on fait chacun notre petit bout, bien... En tout cas, on verra les problèmes, mais il y a quand même des compagnies qui ont décidé de ne pas voler cette journée-là, de ne pas faire voler leurs avions, qui ont décidé de les laisser au sol. Il y a des gens qui ont peur, puis il y a des gens qui n'ont pas peur. Il y en a d'autres qui ont dit: Les membres du conseil d'administration vont être sur les avions qui vont voler cette nuit-là pour rassurer les passagers, pour être sûr qu'il ne se passera rien. Ce n'est pas nécessairement rassurant, parce que quand l'avion descend, même s'il y a quelqu'un du conseil d'administration, on descend tous ensemble.

Mais, pour en revenir à votre commentaire, je pense que vous avez lu... je ne sais pas si c'est un article de journal ou un extrait de loi, mais c'est un exemple de ce qu'on souhaiterait. On n'est pas aux États-Unis, quand même, où il y a vraiment une débauche de poursuites pour tout et pour rien, avec des règlements qui n'ont aucune commune mesure avec ce qui s'est passé, mais on voudrait possiblement justement que... Et ça, c'est un bel exemple que vous donniez. On parle de 90 jours pour régler le problème. Bien, juste ça, déjà, avant de dire qu'on se retrouve tout de suite en poursuite, qu'il y ait un délai possiblement pour régler le problème, s'il se règle, puis qu'on le passe tous ensemble: eux ont des choses à faire; nous, on a des choses à faire.

(15 h 20)

Avec toute la bonne volonté du monde, on a pris les moyens pour qu'il n'y ait pas de problème, mais on ne peut pas garantir les résultats. Comme un médecin qui vous opère, il va prendre tous les moyens pour réussir l'opération, mais il ne peut pas vous garantir que vous allez... mais il doit prendre tous les moyens, par exemple, il ne doit pas faire d'erreur grave ou grossière. C'est la même chose pour les municipalités. Si on démontrait, dans une poursuite éventuelle, que la municipalité s'en est foutue puis ne s'est pas occupée de ça, moi, je pense qu'elle doit payer. Mais si on a fait tout en notre possible, on a collaboré au Comité, on a pris les trousses de vérification, on a parlé avec nos fournisseurs qui sont venus chez nous, je veux dire, à un moment donné, à l'impossible, nul n'est tenu.

Alors, s'il y avait, dans un projet de loi éventuel... dire qu'avant qu'il y ait des poursuites, peut-être même qu'il y ait un dommage qui soit prouvé dans un premier tribunal d'arbitrage, ou encore qu'il y ait un délai pour pouvoir régler le problème, donc on ne parle plus de poursuite, on parle de régler des problèmes au lieu de trouver des coupables, il me semble que déjà ça obligerait tous les partenaires à ne pas se chercher un coupable mais à responsabiliser tous les gens qui ont quelque chose à faire ou un mot à dire pour que ça se fasse comme il faut.

Le Président (M. Cusano): Merci.

M. Laporte: Est-ce que cette confiance un peu béate dont vous parlez...

M. LeBlanc (Guy): Un peu aveugle, peut-être, là.

M. Laporte: Je ne veux pas engager un débat partisan ici, mais elle nous a coûté cher, dans le passé, cette confiance béate là. Vous savez, «Act of God», là, je ne suis pas sûr, moi, que ça soit toujours «Act of God», nos affaires, O.K., là?

M. LeBlanc (Guy): D'accord.

M. Laporte: Il y a certains rapports qui nous laissent entendre que ce n'est pas tout à fait le bon Dieu qui a voulu tout ce qui nous est arrivé depuis cinq ans.

M. LeBlanc (Guy): Ah ça...

M. Laporte: Donc, dans ce cas-là, on vit toujours dans cette même confiance. La vieille tradition catholique, quoi, si je comprends bien, à peu près!

M. LeBlanc (Guy): Possiblement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Outremont. Est-ce qu'il y a d'autres questions de la part de mes collègues?

Mme Houda-Pepin: Une dernière question.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Par rapport à la banque de données de la santé, c'est quoi, les informations qui vous sont utiles dans cette banque de données? Qu'est-ce que vous allez chercher là?

M. LeBlanc (Guy): C'est qu'eux ont fait déjà un inventaire de beaucoup d'équipements informatiques, entre autres, et ils ont déjà des solutions pour tel type de... ils sont avancés, autrement dit, ou ils ont complété toute la revue de tous leurs équipements. Je ne parle pas des équipements nécessairement de rayons X ou des choses comme ça, mais il y a plein d'informatique au niveau des services de santé et des services sociaux. Alors, eux autres, s'ils ont déjà trouvé la recette pour tel équipement...

Mme Houda-Pepin: Ah!

M. LeBlanc (Guy): ...bien, qu'on ne soit pas obligé de réinventer la roue. On peut se servir de ça avec accès par Internet pour sauver du temps puis appliquer la recette qui a été trouvée.

Mme Houda-Pepin: O.K. Très bien, merci.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée. Merci, M. LeBlanc, pour votre présentation. Bon résumé, bonnes réponses. Je peux parler au nom des membres: On a bien compris votre message, particulièrement au niveau de la responsabilité collective que nous avons pour éviter des abus, si crise il y aura. Merci beaucoup de votre présence ici.

J'aimerais, à ce moment, inviter les représentants de la Régie du bâtiment du Québec à prendre place à la table des témoins.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Cusano): Alors, nous continuons. Je demanderais aux gens représentant la Régie du bâtiment du Québec de bien s'identifier, s'il vous plaît.


Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

M. Fournier (Alcide): M. le Président, j'aimerais vous présenter d'abord Mme Ann Chamberland, qui est directrice des ressources informationnelles au ministère du Travail et qui est également directrice des ressources informationnelles pour la Régie du bâtiment. À ma gauche, M. Marc Blanchard, qui est le responsable de l'opération passage de l'an 2000 au niveau des systèmes informatiques de la Régie du bâtiment. Et mon nom est Alcide Fournier, je suis le président-directeur général de la Régie du bâtiment.

Le Président (M. Cusano): Allez-y.

M. Fournier (Alcide): D'abord, j'aimerais remercier les membres de la commission de nous permettre d'intervenir devant vous aujourd'hui et j'aimerais profiter de l'occasion pour présenter brièvement la Régie du bâtiment du Québec et particulièrement le mandat de la Régie du bâtiment.

La Régie du bâtiment a le mandat d'appliquer la Loi sur le bâtiment qui vise à assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilise une installation non rattachée à un bâtiment.

Pour s'acquitter de ce mandat, la Régie du bâtiment, dans un premier temps, édicte des normes de construction et des normes de sécurité, fait la surveillance de l'application de ces normes et procède à la qualification des entrepreneurs en construction. La Régie du bâtiment a à administrer évidemment la Loi sur le bâtiment, la Loi sur la distribution du gaz, la Loi sur l'économie de l'énergie dans les bâtiments, la Loi sur les installations de tuyauterie, la Loi sur les installations électriques, la Loi sur les mécaniciens de machines fixes et la Loi sur la sécurité dans les édifices publics. La Régie doit administrer huit lois et environ 34 règlements qui découlent de ces huit lois. Je ne veux pas insister outre mesure sur cet aspect-là, mais nous sommes actuellement à procéder à la fusion de toutes ces lois et de ces règlements. Mais pour l'instant, il s'agit là du mandat de la commission.

Pour ce qui est de la question soulevée par votre commission parlementaire, nous avons présenté un bref mémoire dans lequel nous décrivons la situation des systèmes informatiques internes à la Régie du bâtiment et des moyens que nous avons mis en oeuvre pour assurer le passage à l'an 2000. Dans un premier temps, Mme Chamberland va vous expliquer les travaux de la Régie dans ce domaine-là. Dans un deuxième temps, M. Marc Blanchard va nous faire part du plan de contingence que nous avons également élaboré, si tous ces changements à l'informatique n'atteignaient pas les résultats souhaités. Et, dans un troisième temps, j'interviendrai à nouveau pour vous parler un peu des équipements de construction et des équipements de bâtiment qui peuvent également être affectés par le passage à l'an 2000. Alors, je vais laisser la parole à Mme Chamberland.

(15 h 30)

Mme Chamberland (Ann): M. le Président, pour parler un peu des systèmes à la Régie du bâtiment, en fin de compte, c'est pour supporter la mission et le mandat que vous a exposés M. Fournier. La façon dont on a procédé, c'est qu'à la Régie du bâtiment on a suivi le même processus, en fin de compte, que l'ensemble des organisations, des ministères et organismes du gouvernement, c'est-à-dire qu'on a suivi les cinq phases qui avaient été initiées, qui avaient été proposées par le Secrétariat du Conseil du trésor. À la Régie du bâtiment, cependant, nous avons fait, dans la première étape, l'analyse d'impact. Quel était l'impact des systèmes par rapport à quel était l'impact du passage à l'an 2000 sur l'ensemble des systèmes de la Régie pour lui permettre de continuer à faire sa mission et à répondre au mandat qui lui est donné.

Alors, on a divisé un petit peu. Suite à l'analyse d'impact, on a fait une stratégie. La stratégie a été une solution qui était mixte. Donc, certains systèmes ont eu uniquement des travaux d'adaptation, c'est-à-dire que les dates, les programmes ont été modifiés pour permettre aux systèmes d'avoir les dates qui lui permettent de passer à l'an 2000. Les systèmes qui ont été touchés dans ce cadre-là, ce sont les systèmes qui supportent les opérations de surveillance, donc le mandat même de la Régie du bâtiment au niveau de l'inspection. Par la suite, on a refondu des systèmes qui, eux, touchaient uniquement les systèmes administratifs à la Régie, c'est-à-dire les systèmes qui supportaient les activités administratives de perception, c'est-à-dire le système de gestion des revenus et le système de gestion de la masse salariale. Alors, comme vous voyez, il y a eu deux approches différentes pour les systèmes de la Régie et, jusqu'à maintenant, il y a un budget de l'ordre de 1 300 000 $ qui a été alloué à cette opération-là. Au moment où on se parle, c'est-à-dire que tous les autres ont déjà été complétés depuis le 5 août dernier et nous sommes convaincus... nous pouvons assurer la Régie que, si tout se passe tel qu'on l'avait prévu dans le cadre de nos systèmes, nos systèmes devraient passer l'an 2000 sans aucun problème.

Évidemment, quand on dit que tous nos systèmes passent, il s'agit aussi qu'on ait l'électricité, alors que tout ce qui appartient à d'autres types d'organisations, comme à Hydro-Québec, ou au téléphone, ou quoi que ce soit, pour assurer nos liens de télécommunications, en autant que tous ces éléments-là fonctionnent... Cependant, s'il arrivait quoi que ce soit du côté soit d'Hydro, du côté soit de Bell par rapport aux liens de télécommunications, alors nous avons prévu un plan de contingence pour s'assurer que tous ces systèmes-là, nous pourrions avoir une relève qui nous permettrait d'assurer, au moins pour un certain nombre de semaines, un bon nombre de semaines par la suite, que nos opérations pourraient continuer et que personne de notre clientèle n'en serait affecté et que la Régie non plus n'en serait pas affectée dans la réalisation de son mandat.

Alors, peut-être pour présenter un peu le plan de contingence, je vais laisser parler M. Blanchard.

M. Blanchard (Marc): Bonjour, M. le Président et les membres de la commission. Le plan de mesures de contingence a été élaboré selon les directives émises par le Conseil du trésor qui nous a guidés tout au long de la démarche dans le cadre du passage à l'an 2000. Toutefois, le plan de contingence était déjà annoncé depuis avril de cette année auprès des autorités, puisque, même si nous avons confiance que l'ensemble des interventions que nous avons apportées auprès des systèmes, des composantes, des équipements que possède la Régie pour administrer ses banques d'informations... que ces travaux-là seront confirmés lors du passage à l'an 2000.

Le plan de contingence a fait état d'une analyse de risque résiduel qui pouvait rester suite aux éléments hors du contrôle, soit les télécommunications ou encore les différentes composantes qui ne sont pas administrées par la Régie, et sur une base... L'hypothèse de travail du plan de contingence prévoit de supporter les activités, les opérations de la Régie pendant les six premières semaines de l'année de l'an 2000 sans système, si le cas advenait. Ce plan de mesures de contingence ou d'alternatives, de solutions, est d'ordre administratif et vise à assurer la plénitude des services qui sont offerts aux contribuables. Ces mesures administratives aussi permettront d'assurer un flux normal des opérations à la Régie.

Nous avons mis en place, pour chacun des systèmes dont la Régie administre des banques d'informations, des mesures particulières et les plus réalistes qui pouvaient s'ensuivre. Une organisation de travail a été élaborée, soit un groupe de travail dédié pour faire le suivi des activités, pour terminer l'année et celle à initier pour rendre opérationnels les systèmes et appliquer les mesures de contingence. Des rôles et responsabilités ont été définis pour les informaticiens, pour les gestionnaires qui auront à administrer ce groupe de travail et aussi pour chacune des personnes qui sont impliquées dans l'utilisation des systèmes à l'intérieur de l'ensemble des bureaux régionaux de la Régie.

L'échéancier et le calendrier visent à faire une série d'activités d'ici décembre pour terminer l'année et préparer l'ensemble de ces mesures de contingence d'ici le 22 décembre 1999 et, éventuellement, le plan de calendrier de travail va se redémarrer dès la disponibilité des systèmes, à partir du 2 janvier, pour assurer à l'ensemble des employés et aussi même du public l'accès aux services et aux informations. Nous avons mis en place aussi une structure de communication pour s'assurer que les communications et les avis ou encore les consignes d'utilisation des systèmes soient connus de tous à l'intérieur de l'organisation de la Régie.

M. Fournier (Alcide): Alors, essentiellement, ça couvre l'information que nous voulions vous livrer dans un premier temps, et je pense qu'on pourrait procéder à la période de questions pour répondre à vos interrogations plus spécifiques.

Le Président (M. Beaulne): Merci, M. le président. Je pense que, pour le bénéfice de ceux qui suivent nos travaux, ce serait peut-être pertinent de situer dans quel contexte vous avez été invités par la commission à venir participer à nos audiences.

Lorsque nous avons eu des premières auditions, au printemps dernier, un représentant de la firme CGI était venu nous brosser un tableau d'ensemble de l'état de préparation dans différents secteurs économiques et dans différents secteurs industriels. Et, parmi les secteurs, à ce moment-là – et c'est sur la base d'un tableau qui date du 11 mai 1999, donc ça fait déjà quand même quelques mois – le secteur de la construction était un des secteurs qui avait été identifié comme étant parmi les moins bien préparés au passage de l'an 2000. Alors, c'est la raison pour laquelle nous avons pensé vous inviter à nous faire part de vos commentaires.

Je commencerai par une première question. Le secteur de la construction, c'est un secteur pas mal vaste. Lorsque les représentants de CGI, qui avaient colligé ces données-là, étaient venus nous faire la présentation, on n'avait pas décortiqué ça plus en détail. Alors, pourriez-vous nous dire, parmi le secteur de la construction, dans le vaste secteur de la construction, qu'est-ce que c'est qui semble faire le plus problème et quels sont les secteurs qui sont les plus vulnérables?

M. Fournier (Alcide): Alors, évidemment, comme vous le dites, M. le Président, lorsqu'on parle de l'industrie de la construction, c'est très vaste et relativement complexe. D'abord, si on parle des travaux réalisés sur les chantiers de construction, les travaux sont peu impliqués au niveau du passage à l'an 2000 parce que, essentiellement, ce sont des travaux qui sont réalisés manuellement ou avec des machines, des tracteurs, des élévateurs, etc., qui n'utilisent pas le facteur temps qui constitue en fait le bogue de l'an 2000.

Quant aux relations de travail, par exemple, dans l'industrie de la construction, la gestion des régimes d'assurance ou régimes supplémentaires de rentes des salariés de la construction, des différents régimes: de fonds de vacances, de fonds de formation ou de fonds d'indemnisation, les systèmes informatiques qui gèrent ces régimes-là sont sous la responsabilité de la Commission de l'industrie de la construction, Commission de l'industrie de la construction que vous avez également invitée et qui va comparaître demain devant cette commission. Donc, pour ce qui est des travailleurs, des employeurs et de la gestion en général des systèmes concernant les relations de travail dans l'industrie de la construction, c'est la Commission de la construction qui pourra vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.

(15 h 40)

Pour ce qui est des équipements de bâtiments, ceux qui peuvent faire le plus problème sont évidemment les ascenseurs, les installations sous pression et les installations fonctionnant au gaz. Nous avons fait un relevé auprès des différentes entreprises de ces secteurs-là, qui nous ont fourni évidemment l'information. Selon les données que nous avons, la majorité des compagnies d'ascenseurs d'envergure internationale avisent leur clientèle via leur site Internet que leur système de commande servant au démarrage, à l'arrêt, au sens de marche, à l'accélérateur, à la vitesse, au ralentissement des ascenseurs n'utilise pas d'information reliée à la date, de sorte qu'il n'y aura pas de problèmes d'opération de ces appareils lors du passage à l'an 2000. Par ailleurs, la compagnie Otis souligne qu'elle ne peut fournir de garantie advenant que les équipements soient reliés à certains logiciels provenant d'autres sources que de la compagnie Otis. Les entreprises également nous disent que, de toute façon, elles vont maintenir du personnel disponible au moment du passage à l'an 2000 au cas où, malgré les précautions, il y aurait des incidents.

Au niveau des installations sous pression, nous n'anticipons pas de problèmes reliés à la sécurité des appareils et des installations sous pression occasionnés par le passage à l'an 2000. Les dispositifs de sécurité sont soit mécaniques ou avec contrôle numérique, c'est-à-dire électroniques ou électriques. Leur actionnement dépend des conditions de fonctionnement, tels la pression, la température, le niveau d'eau, et ne tient pas compte des données et informations reliées au temps. Alors, il est évident que tous les appareils qui n'utilisent pas de système relié au temps ne sont pas sujets au bogue de l'an 2000, si vous me permettez l'expression. Il peut arriver cependant que des appareils sous pression, par exemple des systèmes de chauffage, soient reliés à des systèmes de contrôle informatisés. Alors, évidemment, dans ces immeubles-là, la vérification du passage à l'an 2000 pour ces systèmes informatisés devra être faite pour qu'il n'y ait pas de problèmes lors de ce passage à l'an 2000.

Quant aux installations de gaz, l'information qu'on me transmet, c'est que nous n'anticipons pas de problèmes reliés à la sécurité des appareils à gaz occasionnés par le passage à l'an 2000. Les dispositifs de sécurité utilisés sont soit mécaniques ou avec un contrôle numérique, c'est-à-dire électriques ou électroniques. Leur actionnement dépend des conditions de fonctionnement, telles la présence de flammes, la circulation de l'air, la pression, la température, etc., et ne tient pas compte des données et informations reliées au temps.

Les systèmes de gestion de brûleurs qui utilisent un automate programmable ne devraient pas être affectés; sauf exception, les dispositifs de sécurité sont câblés en série pour couper directement l'alimentation en gaz des brûleurs sans que l'automate puisse intervenir. Dans les cas d'exception où l'automate programmable peut intervenir, celui-ci est pourvu d'un temporisateur de chien de garde qui surveille le cycle de balayage du programme et interrompt l'alimentation en gaz des brûleurs lorsqu'ils détectent une anomalie. Évidemment, c'est très technique. Ce que ça veut dire dans le fond, c'est que, même si un système au gaz utilise un système informatisé, il y a un système de sécurité qui est joint à cet appareil-là pour couper l'alimentation au gaz si une anomalie est détectée.

Alors, évidemment, ça couvre à peu près, je dirais, les appareils qui représentent le plus de risques. Évidemment, là, on n'a pas de données, par exemple, sur les fournaises dans les maisons individuelles. Nous savons que ces fournaises-là n'utilisent pas de système informatisé qui utilise des notions de temps. Donc, elles ne représentent pas de risques, comme la plupart des appareils dans la maison.

Évidemment, les appareils dans les petits bâtiments sont de la responsabilité des municipalités, et je pense que mon prédécesseur ici en a parlé abondamment.

Pour ce qui est du rapport de CGI que vous avez mentionné tout à l'heure, je vais demander à M. Blanchard de le commenter, puisqu'il en a une copie.

Le Président (M. Beaulne): Allez-y.

M. Blanchard (Marc): Suite à la lecture du document qui vous a été présenté, nous observons, premièrement, que ces données présentaient la problématique informatique internationale, évaluée par la firme Gartner Groupe, si je ne m'abuse, qui a été faite en octobre 1998. Le positionnement de la construction par rapport aux activités de construction n'est pas similaire au secteur tertiaire qui est composé principalement de services, lesquels ne se comparent pas à un type de travaux qui se réalisent en termes de construction qui est principalement composée de main-d'oeuvre et de matériaux. Bien, à ce niveau-là, ces informations indiquent qu'il y a des risques en termes d'activités supportées par les activités de la construction, dans le domaine de la construction informatique, mais il faut quand même comprendre que, comparativement au secteur tertiaire qui est composé de services, ça ne se compare pas au niveau de la construction.

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, M. Fournier, Mme Chamberland et M. Blanchard, merci pour votre présentation. En écoutant ce que vous nous avez présenté dans votre mémoire et en le lisant, c'est la situation telle qu'elle se présente à la Régie du bâtiment du Québec. Donc, vous nous avez parlé dans votre document des systèmes opérationnels à la Régie, des systèmes à caractère administratif pour la gestion de la Régie, et, à cet effet, vous êtes confiants que toutes les opérations ont été faites et que tout va bien.

Là n'est pas mon questionnement. La Régie – vous l'avez dit, M. Fournier, dans votre présentation au début – est un organisme qui est responsable de l'application d'un certain nombre de lois et qui définit, entre autres, les normes de la construction et les normes de sécurité, la qualification des entrepreneurs, en tout cas, responsable de l'application de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics, etc. Donc, c'est un mandat extrêmement vaste. C'est surtout sur ce terrain-là que je voudrais vous amener. Comme président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, quelle est votre évaluation des risques que la population, les citoyens pourraient encourir si, par exemple, ils se présentaient ou ils fréquentaient les édifices publics qui sont sous votre responsabilité à la veille de la date fatidique?

M. Fournier (Alcide): Je vais peut-être avoir la même réaction que mon prédécesseur: C'est une belle question. Évidemment, il y a les deux tendances, la tendance à dire: Bien, je pense que le ciel va nous tomber sur la tête au 1er janvier, et l'autre tendance qui dit: Non, ça n'arrivera pas. Moi, je serais plutôt de la deuxième tendance, c'est-à-dire que, actuellement, il y a eu beaucoup d'informations sur le passage à l'an 2000, il y a eu beaucoup d'informations sur les conséquences que ça pourrait avoir à différents niveaux. Même des citoyens sont allés faire vérifier leurs magnétoscopes pour la télévision pour être sûrs qu'ils ne manqueront pas une émission de fin d'année au passage à l'an 2000. Alors, je pense que la majorité des citoyens et des entreprises se sont activement préparés au passage à l'an 2000.

(15 h 50)

Il en va de même pour les entreprises internationales qui distribuent, qui installent et qui font fonctionner des appareils, comme des appareils sous pression, des ascenseurs, des appareils au gaz, etc. Je pense qu'il y a des compagnies de très grande envergure dans ces domaines-là. Je pense, par exemple, à Gaz Métropolitain, au niveau du gaz, qui a déjà un programme très élaboré aussi de passage à l'an 2000. Ils ont un programme de sécurité pour les installations au gaz très important. Les compagnies d'ascenseurs sont dans la même situation. Et même si, dans plusieurs, je dirais, dans la grande majorité de leurs installations, il n'y a pas d'utilisation du facteur temps qui peut influencer ou qui peut causer des problèmes lors du passage à l'an 2000, elles vont quand même maintenir du personnel disponible pour les édifices dans lesquels on aurait relié les ascenseurs à des systèmes de gestion de l'édifice, gestion du chauffage, de l'éclairage, des ascenseurs, etc., où le propriétaire pourrait ne pas avoir pris totalement toutes les précautions.

Alors, évidemment, quant au reste de l'industrie de la construction, il faut dire aussi que la pénétration, lors d'une enquête qu'on avait faite sur la modernisation de la qualification des entrepreneurs en construction... l'information que nous avons, c'est qu'environ le quart des entreprises seulement utilisent l'informatique. Alors, lorsqu'on dit que le passage à l'an 2000 peut affecter beaucoup d'entreprises de la construction, bien, il peut affecter évidemment le 29 % des entreprises de la construction qui utilisent l'informatique. Alors, c'est pour ça que, finalement, je suis un peu de la tendance, et je ne voudrais pas sombrer dans un optimisme délirant non plus, mais je suis plutôt de la tendance à dire que, de façon générale, le passage à l'an 2000 va se faire de façon, je dirais, confortable, mais il va y avoir un certain nombre de problèmes ponctuels, j'espère, en tout cas, dans les bâtiments, les plus clairsemés possible.

Mme Houda-Pepin: M. Fournier, quand je vous ai posé ma question, en fait, je n'avais pas à l'esprit de vous demander de vous inscrire dans une tendance ou une autre. J'avais à l'esprit d'écouter un personnage important, responsable, qui a sous sa responsabilité, entre autres, l'application d'un certain nombre de lois, et je voulais entendre une réponse qui se réfère de façon plus précise à l'application des lois qui sont sous votre responsabilité. Dans le champ de votre compétence, quelle est l'évaluation factuelle que vous faites de la situation? Quels sont les risques qui sont déjà identifiés et quelles sont les solutions qui ont été apportées?

Et, en terminant, vous avez certainement un inventaire des édifices publics qui sont sous votre responsabilité. J'apprécierais avoir le dépôt de ce document. Si vous ne l'avez pas avec vous, vous pouvez me l'envoyer plus tard en l'adressant à la commission.

Le Président (M. Beaulne): C'est ça. Alors, M. le Président, vous pourrez le faire parvenir à la commission directement...

M. Fournier (Alcide): Oui.

Le Président (M. Beaulne): ...et, par la suite, nous le distribuerons aux collègues.

M. Fournier (Alcide): Bon. Je m'excuse, peut-être que j'avais mal compris votre question.

Mme Houda-Pepin: Ah! ce n'est pas grave.

M. Fournier (Alcide): Mais je pense que, si on analyse... En tout cas, pour ce qui est des lois qui sont sous la responsabilité de la Régie, les responsables de ces secteurs-là m'informent qu'on ne prévoit pas de problèmes pour tous les appareils, que ce soient les ascenseurs, les appareils sous pression ou les appareils au gaz, qui ne sont pas reliés à un système de gestion de l'ensemble des systèmes de l'édifice. Selon ces informations-là, il s'agit de la très grande majorité de ces systèmes-là. Dans les systèmes, par exemple, d'ascenseurs qui sont reliés à un système informatisé de gestion de l'édifice, les compagnies d'ascenseurs vont maintenir du personnel pour faire face aux problèmes s'il s'en présentent. Alors, c'est, au moment où on se parle, l'information que j'ai.

Je vous avais dit aussi que la Régie du bâtiment a un volet qui s'appelle aussi la surveillance de l'application des normes. La Régie fait des inspections dans les édifices publics et ces inspections-là portent sur l'ensemble de la sécurité des édifices publics. Les appareils sous pression, les ascenseurs, les appareils au gaz font évidemment l'objet de vérifications particulières compte tenu de la nature des appareils.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que je peux aller avec une dernière question, M. le Président, pour laisser le temps à mes collègues... Justement, pour la proportion des édifices qui sont dans des systèmes avec interface, c'est-à-dire où les ascenseurs sont reliés à d'autres systèmes, ils sont nombreux – je pense qu'ici même, M. le Président, à l'Assemblée nationale, nous sommes dans cette situation-là – qu'est-ce qui est prévu dans ce cas-là? Ça représente quoi exactement? Est-ce qu'on peut régler ce problème-là d'ici le 31 décembre? Nous sommes quand même à 16 semaines de cette date. Parce que le fait que les compagnies d'ascenseurs disent: On va dépêcher du personnel sur les lieux, ça va nécessiter tout un déploiement de personnel. D'ici à la date fatidique – on a 16 semaines – est-ce que, à votre connaissance, il y a moyen de corriger ces choses-là?

M. Fournier (Alcide): Bon. D'abord, je voudrais, sans les reprendre, mais faire allusion aussi aux propos qui étaient tenus par le représentant de l'Union des municipalités. Il s'agit, au niveau du passage à l'an 2000, d'une responsabilité de tous les intervenants. Les propriétaires d'édifices publics ou les gestionnaires d'édifices publics sont les premiers responsables de la vérification de leurs systèmes informatiques pour qu'ils puissent faire le passage à l'an 2000. Nous, la Régie du bâtiment, nous faisons l'inspection ou la vérification des normes de sécurité dans les édifices. Cette vérification-là se poursuit, je dirais, de façon journalière. Mais la première responsabilité appartient évidemment au gestionnaire de l'édifice qui doit s'assurer que ses systèmes passent l'an 2000 sans difficulté. Encore là, il faut faire attention. Même si les systèmes de climatisation peuvent être contrôlés à distance, ça ne veut pas nécessairement dire qu'ils ont un système qui utilise un facteur temps et qui pourrait les affecter par le passage à l'an 2000. La plupart des systèmes n'utilisent pas ce facteur; ils utilisent la pression, utilisent la température et utilisent des systèmes mécaniques, électriques ou électroniques, donc échappent en grande partie au bogue de l'an 2000.

Le Président (M. Beaulne): Ça va, Mme la députée? M. le député de La Peltrie.

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Alors, M. Fournier, Mme Chamberland et M. Blanchard, bienvenue à cette commission.

D'abord, dans votre rapport, M. Fournier, vous mentionnez, puis vous l'avez exprimé également, que vous avez ciblé les systèmes les plus à risque, entre autres les ascenseurs, les appareils sous pression, les appareils au gaz. Mais vous dites dans votre mémoire que «la Régie a également demandé aux propriétaires des 14 immeubles où sont répartis les employés de présenter un certificat de conformité à l'an 2000», puis qu'il y en a cinq présentement qui vous l'ont confirmé. Vous avez reçu la confirmation de cinq, il vous en reste encore neuf en attente de certifications. J'imagine que ça, là, vous devez les recevoir incessamment. Est-ce qu'il y a un délai qui a été mis? Parce que l'échéancier, ça commence à être très proche, le 31 décembre, ça s'en vient vite.

(16 heures)

Aussi, est-ce que pour les autres... Prenez comme les entreprises au niveau des ascenseurs, au niveau des appareils sous pression, est-ce que vous avez fait la même demande, auprès de ces entreprises-là, de conformité? Parce que ce sont, en somme, des fournisseurs dans une certaine mesure. Parce que, même si on vous assure qu'il y aura du personnel en place qui sera maintenu pour cette transition-là, pour parer à toute éventualité, on reste quand même avec un certain doute ou une appréhension, si vous voulez. Est-ce que vous pourriez un peu élaborer sur ces deux points-là particulièrement?

M. Fournier (Alcide): Alors, je vais, dans un premier temps, laisser la réponse pour la certification de nos immeubles et je reviendrai.

M. Blanchard (Marc): Pour répondre à votre question, la Régie utilise 14 édifices distincts répartis à travers la province de Québec. Les neuf certifications sont en provenance de la Société immobilière, et on nous a promis une réponse pour le 30 septembre.

M. Côté (La Peltrie): O.K. Merci.

M. Fournier (Alcide): Quant à l'ensemble des édifices publics, la Régie n'a pas fait de demande spécifique à chacun des propriétaires de nous fournir un certificat de conformité pour l'an 2000. Il faut quand même comprendre que les fournisseurs d'équipements, que ce soient les ascenseurs, les appareils sous pression, les appareils au gaz, ont déjà informé, par leur site Internet, tous les propriétaires de ces équipements-là, parce qu'ils ont la liste des propriétaires, ils ont informé les propriétaires de ces équipements-là des mesures à prendre pour le passage à l'an 2000 au cas où leur système ou leur appareil serait relié à un système informatisé. Alors, les fournisseurs et les propriétaires d'édifices publics sont, comment je dirais, informés des problèmes que peut présenter le passage à l'an 2000 pour leurs appareils. Mais la Régie comme telle n'a pas envoyé un avis spécifique à chaque propriétaire en disant: Écoutez, là, l'an 2000 s'en vient. On n'a pas fait ça.

M. Côté (La Peltrie): Puis, en ce qui a trait à vos vérifications, quand vous dites que, bon, tous ces appareils-là, ils sont vérifiés assez régulièrement, puis vous allez continuer de le faire... vous allez continuer de le faire. Mais, dans vos vérifications, dans ces entreprises-là ou dans ces immeubles-là, concernant les appareils sous pression, les ascenseurs puis les appareils au gaz, est-ce qu'il y a une recommandation qui est faite de votre part auprès des propriétaires pour que cette demande-là soit faite auprès des fournisseurs même si les fournisseurs ont déjà envoyé une information quand même? De la part de vos inspecteurs, est-ce qu'il y a une recommandation quelconque?

M. Fournier (Alcide): Oui. La façon dont on fonctionne... lorsqu'un inspecteur fait, par exemple, l'inspection d'un ascenseur, s'il constate des défectuosités ou des éléments qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité ou aux normes de construction, il va émettre un avis de défectuosité au propriétaire et le propriétaire a un certain délai pour procéder aux corrections. Alors, c'est de cette façon-là que nous tendons ou que nous amenons, si on peut dire, les propriétaires à se conformer aux normes de construction ou aux normes de sécurité au niveau de l'utilisation des appareils. Alors, il est sûr que l'inspecteur, lorsqu'il complète son inspection et qu'il a constaté un manquement à une des normes de construction ou à une norme de sécurité, émet un avis au propriétaire qui doit procéder à la correction.

M. Côté (La Peltrie): Par contre, il n'y a pas d'avis qui est donné au propriétaire de voir à bien s'outiller ou à se préparer pour le passage à l'an 2000.

M. Fournier (Alcide): Bien, c'est-à-dire que si...

M. Côté (La Peltrie): Même si les appareils présentement, suite au passage de l'inspecteur, sont très conformes, bon, il doit s'assurer également auprès du fournisseur peut-être, je ne sais pas là. Est-ce que ça se fait, ça, dans ce sens-là?

M. Fournier (Alcide): Écoutez, dans ce détail-là, il faudrait que je vérifie, mais l'impression que j'en ai, c'est que le fonctionnement ou le bogue de l'an 2000 fait partie du fonctionnement sécuritaire d'un appareil et est signalé s'il n'est pas conforme.

Le Président (M. Beaulne): Ça va, M. le député?

M. Côté (La Peltrie): Oui.

Le Président (M. Beaulne): M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui. Vous avez raison sur un point. Je suis toujours en train de citer le même article là, c'est un article de James Fallows, dans un journal américain, qui dit: «Some highly computerized functions are not date sensitive.» C'est ça que vous êtes en train de dire, vous, là, quand vous dites qu'il n'y a pas d'utilisation du facteur temps. Donc, ces «highly computerized functions» qui ne sont pas «date sensitive», ils ne devraient pas avoir des problèmes avec le bogue de l'an 2000.

Vous dites que, dans les édifices, la plupart du temps, les ascenseurs, ça, c'est géré par des systèmes de pression. Mais il y a des problèmes. Je vais vous donner deux autres exemples. Il y a deux ans, Chrysler a fait un test à l'une de ses usines, et ce qu'on rapporte ici, c'est que, «setting the internal clock of its computer in the year 2000 and seeing if they work, most of the car making machinery functioned but the building security system failed». Le maire de Los Angeles, l'an passé... En mai de cette année, ils ont fait un test à Los Angeles. Il y a eu un dysfonctionnement du système électrique et il est resté pris dans l'ascenseur durant trois heures de temps. Donc, il y a tout de même une partie des équipements des édifices publics dont vous parlez qui sont «date sensitive». Et, par rapport à ces équipements-là, est-ce qu'il y a eu des mesures de prises pour empêcher que les gens ne puissent pas sortir ou que les gens soient prisonniers dans les ascenseurs? Il y a aussi des cas en Norvège, il y a des cas en Suède. Donc, on n'est pas tout à fait à l'abri du problème parce que les systèmes dont on parle ne sont pas tous «date sensitive». Il en reste, des systèmes qui sont «date sensitive». Alors, à ce moment-là, qu'est-ce qu'on fait?

M. Fournier (Alcide): C'est sûr que – je suis d'accord avec vous – il y a un certain nombre d'appareils qui vont être sensibles au bogue de l'an 2000. Il y a des ascenseurs qui, actuellement, ont été installés selon les normes de construction, selon les normes de sécurité et qui connaissent des pannes et qui font en sorte que des gens restent pris dedans, etc. Et ça, ce n'est pas relié au bogue de l'an 2000. Ces appareils-là, comme tout le monde le sait, c'est de la mécanique. Il y a des fois qu'il y a des bris, ça cause un certain nombre d'inconvénients, par exemple aux passagers des ascenseurs, mais ça n'empêche pas que la sécurité des passagers de ces ascenseurs-là a été préservée grâce, par exemple, au système de freinage, grâce au système de téléphone qui est à l'intérieur, etc. Alors, il y a un ensemble de mesures qui sont prises pour assurer la sécurité des gens dans ces appareils-là. Il n'est pas dit évidemment que tous les ascenseurs vont fonctionner de façon parfaite, etc. Nous, on pense que la majorité des ascenseurs vont fonctionner et les compagnies internationales d'ascenseurs pensent exactement la même chose, sauf qu'elles ajoutent un facteur de sécurité supplémentaire en disant: Écoutez, on va maintenir du personnel disponible au cas où plusieurs problèmes d'ascenseurs, pour le passage à l'an 2000, se produiraient en même temps.

M. Laporte: Le problème, c'est que, moi, avant d'être un politicien, j'étais un sociologue, et je demeure encore quelqu'un qui pense comme un sociologue. Et le problème du passage à l'an 2000 – les articles qu'on peut lire là-dessus sont tout à fait convaincants – ce n'est pas premièrement et prioritairement un problème technique, un problème technologique. Parce que le consensus des experts, la grande majorité des experts, les experts en informatique, les experts en logiciels, les experts en matériel, sont d'avis que le problème, à toutes fins pratiques, est bien géré et qu'il le sera au fur et à mesure qu'on se rapprochera de la date fatidique du 31 décembre.

(16 h 10)

Mais il y a un autre problème. Vous dites: Il pourrait bien y avoir des incidents, des petits incidents, mineurs, insignifiants. Du point de vue de la sociologie, ce sont ces petits incidents, insignifiants, mineurs, qui sont souvent à l'origine des paniques. Et c'est là que le problème se pose. Et là où je veux en venir, c'est que... Évidemment, je ne suis pas en train de vous jeter la responsabilité sur le dos, ce n'est pas vous qui êtes responsable de la gestion du bien public; vous, vous êtes responsable de la gestion technique des bâtiments pour lesquels vous avez le mandat d'exercer une surveillance. Mais le fait qu'il peut se produire un petit nombre d'incidents, je conviens avec vous que, dans ces cas-là, des équipes de sécurité peuvent se trouver sur place. Puis je suis d'accord avec vous pour dire que les ascenseurs sont bâtis de telle façon que, quand ils arrêtent au huitième étage ou entre le huitième puis le septième, vous ne tombez pas directement dans le sous-sol. Je suis bien d'accord avec vous là-dessus. Mais il n'en reste pas moins qu'une information de cet incident pouvant circuler dans le public pourrait créer un état d'âme, une humeur qui pourrait déclencher une panique. C'est ce dont les gens ont peur actuellement.

Évidemment, il y a d'autres problèmes aussi. Qu'est-ce que vous voulez, s'il fallait que la Russie se trouve en panne électronique et que les centrales nucléaires russes commencent à mal fonctionner, parce qu'il y en a, des Tchernobyl, encore en action, on se retrouverait dans une drôle de situation. On ne peut pas souhaiter ça, mais il faut penser à ce qui peut se passer. En Afrique, ce n'est pas trop grave parce que finalement ils sont pris avec des bogues de l'an 2000 à tous les trois jours, donc il ne se passe jamais rien là. Mais, en Russie, c'est un peu différent.

Donc, peut-être que vous ne pouvez pas réagir à mon intervention, mais il reste qu'il faut poser le problème, pas simplement du point de vue de la gestion de la technologie, mais du point de vue de la gestion du facteur humain. Il se pourrait fort bien qu'un petit incident entraîne un comportement collectif qui – comment dirais-je? – pourrait avoir des conséquences indésirables. Je ne souhaite pas que ça se fasse, je ne suis pas un Cassandre, je ne suis pas en train de prédire la catastrophe, mais je veux dire que, quand vous faites votre évaluation, je trouve qu'elle est faite avec beaucoup d'intelligence, mais il y a tout de même une part de risque qui reste dans ce que vous dites, dont je suis conscient, puis je voudrais que vous me disiez si je fabule ou si j'ai une perception de la réalité qui est fiable.

M. Fournier (Alcide): Non, je pense que vous ne fabulez pas. Je partage d'ailleurs votre avis là-dessus. Il est sûr que, nous, au niveau technique, que ce soient les fournisseurs, les propriétaires d'édifices publics, Gaz Métropolitain, Hydro-Québec, les gens de l'informatique chez nous, on a pris tous les moyens à notre disposition. On a fait l'inventaire de tous les systèmes. On a regardé tout ce qu'on pouvait faire pour rendre tous ces systèmes-là aptes à passer le cap de l'an 2000 sans difficulté. Il est sûr qu'il peut y avoir un appareil qui flanche, et là, est-ce que ça sera à cause du bogue de l'an 2000 ou c'est le moteur électrique qui a eu une panne dans l'ascenseur tout simplement? Ça peut être ça, mais...

M. Laporte: Vous êtes bien d'accord avec moi que, dans l'ambiance de ce moment-là, l'attribution, comme on dit...

M. Fournier (Alcide): Oui, oui.

M. Laporte: ...ça va être le bogue de l'an 2000, hein.

M. Fournier (Alcide): Oui, oui, c'est ça, mais je pense, en tout cas... Ce que j'essaie de dire dans le fond, c'est qu'à peu près toutes les entreprises responsables, que ce soit la Régie du bâtiment, un fournisseur d'ascenseurs ou un fabricant d'appareils sous pression, actuellement ont déployé à peu près tous les efforts possibles et imaginables pour pouvoir faire face au bogue de l'an 2000 sans que son produit soit affecté par ça et que sa réputation – on parle du même fait – soit affectée par ça. Donc, les spécialistes informatiques, mécaniques, etc., se sont tous penchés sur ce problème-là et ont tenté d'apporter les solutions que tout le monde pense à ce moment-ci aptes à solutionner le problème.

Le Président (M. Beaulne): Merci, M. le député. M. le député d'Iberville.

M. Laporte: Je ne voudrais pas lui faire dire des choses qu'il ne dirait pas, mais ce que vous êtes en train de nous dire, c'est que, vous, vous avez fait votre devoir. La question qu'il faut se poser, c'est au sujet de l'autorité publique.

M. Fournier (Alcide): Oui, il y a aussi ce que vous disiez, la gestion du facteur humain dont il faut aussi tenir compte. Vous savez, il y a des parties de football des fois où il y a une panique.

M. Laporte: Oui.

M. Fournier (Alcide): Ça, la gestion de ce facteur-là, moi, personnellement, je ne suis pas habitué à le gérer. Je ne sais pas qui pourrait le gérer.

Le Président (M. Beaulne): Bon, M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Merci pour votre présentation. J'ai sous les yeux l'annexe B de votre document, l'état d'avancement des travaux. Bien, je vois que, sous Adapté à l'an 2000, c'est des oui partout; sous Degré d'avancement, c'est 100 %, donc ce qui veut dire que, quoi qu'en disent certains sociologues, il n'y a pas de scénario apocalyptique en vue.

M. Fournier (Alcide): Non. Nous, comme vous le constatez, pour ce qui est des systèmes administratifs, de la gestion de la Régie du bâtiment, tous les travaux sont réalisés à 100 %.

M. Bergeron: O.K. Je pense que c'est Maurice Duplessis qui a dit: Quand je me regarde, je me désole; quand je me compare, je me console. J'aimerais vous entendre sur ce qui s'est fait, disons, je ne sais pas, moi, en Ontario ou aux États-Unis concernant une perspective analogue. Vous devez avoir des contacts avec ces gens-là. Puis est-ce qu'on envisage le passage à l'an 2000, dans une perspective de Régie du bâtiment, de la même façon en Ontario ou dans les États américains limitrophes?

M. Fournier (Alcide): Je dois avouer que vous avez une question difficile parce qu'on n'a pas fait, comme tel, de comparaison avec l'Ontario; en tout cas, moi, personnellement, à moins que, du côté de l'informatique, on l'ait fait. On n'a pas fait de comparaison comme telle.

Deuxièmement, la Régie du bâtiment est un organisme qui ne trouve pas nécessairement son correspondant identique soit aux États-Unis soit en Ontario. Entre autres, au niveau de la qualification des entreprises de construction, vous allez retrouver ça en Californie seulement et, dans les autres provinces du Canada et les autres États américains, ça n'existe pas. Donc, pour cette partie-là, on n'a pas fait de comparaison.

C'est sûr qu'au niveau des organismes internationaux et nationaux aussi, pour édicter les normes de construction, les normes de sécurité, toutes les provinces siègent à ces tables-là. Si on pense, par exemple, au Code de construction, le Code du bâtiment qui régit les normes de construction des bâtiments, il est le même en Ontario, en Alberta, etc. C'est un code qui est établi par un comité canadien où sont représentés tous les gouvernements des provinces et le gouvernement fédéral. Il y a un Code qui est établi par ce comité-là, et chaque province, par la suite, procède à son adoption avec modifications ou pas de modifications. Donc, ce qui veut dire que notre Code de construction, au Québec, est sensiblement identique à celui de l'Ontario, celui du Nouveau-Brunswick, etc.

Quant aux normes internationales de sécurité, si on pense, par exemple, aux appareils sous pression, la Régie du bâtiment est une agence de certification pour les fabricants d'appareils sous pression pour fins d'exportation. Par exemple, un fabricant de bouilloires pour des systèmes de chauffage, lorsque son produit est certifié par la Régie du bâtiment, il peut l'exporter aux États-Unis et en Europe. Si cette certification n'existait pas, il devrait le faire certifier, son produit, aux États-Unis, ce qui prend énormément de temps, elle coûte très cher, et, souvent, la compétition fait en sorte, aux États-Unis, que la certification n'arrive pas. Alors, c'est un avantage pour nos fabricants ici que la Régie du bâtiment soit une agence de certification pour ces produits-là.

Évidemment, dans ces produits, ces appareils sous pression, on applique les mêmes normes qu'aux États-Unis... les mêmes normes canadiennes. Ce sont des normes nord-américaines. Elles sont semblables et elles sont appliquées, je dirais, avec la même sévérité, au Québec, aux États-Unis et dans les autres provinces.

Alors, même si on n'a pas fait de comparaison avec les autres provinces, on a quand même des éléments comparatifs au niveau des normes de construction et normes de sécurité qui se retrouvent à peu près de façon semblable en Amérique du Nord, ce qui fait en sorte que nos produits installés, les ascenseurs, les appareils sous pression, etc., devraient réagir de la même façon aux États-Unis, ici et en Ontario.

Le Président (M. Beaulne): Ça va, M. le député?

M. Bergeron: Oui, ça va.

Le Président (M. Beaulne): Mme la députée de La Pinière, très brièvement, parce que nous approchons du temps qui nous est imparti avec nos invités.

(16 h 20)

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. M. Fournier, nous sommes à 16 semaines de l'échéance du 31 décembre. Est-ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui que tous les édifices publics qui sont sous la responsabilité de la Régie du bâtiment sont prêts et, si oui, dans quelles proportions? Et, s'il y a des choses à faire, que reste-t-il à faire?

Le Président (M. Beaulne): Brièvement, M. le président.

M. Fournier (Alcide): Alors, très brièvement. Je pense que cette information-là n'existe pas et je ne l'ai pas. D'abord, les édifices publics sont sous la responsabilité directe de leurs propriétaires et de leurs exploitants. Nous, on doit s'assurer que les normes de construction ont été suivies, que les normes de sécurité dans les édifices sont suivies par les propriétaires. Alors, comme je l'ai dit en début ou en ouverture, nous faisons l'inspection de ces bâtiments-là de façon continue, mais nous ne tenons pas de registre, à savoir: celui-là, il est parfait; l'autre, il y a telle défectuosité, etc. À chaque fois qu'on visite un édifice public, lorsqu'on constate des défectuosités ou des choses non conformes, on émet des avis de non-conformité, et le propriétaire doit apporter les corrections.

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, M. Fournier, la commission vous remercie, ainsi que vos collègues, d'avoir accepté notre invitation. Et, sur ce, j'inviterais le prochain groupe, les représentants de la Société des traversiers du Québec, à s'approcher de la table de la commission.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Cusano): Pour les fins du Journal des débats , veuillez bien vous identifier, s'il vous plaît.


Société des traversiers du Québec (STQ)

M. Hinse (Liguori): M. le Président, permettez-moi de vous présenter Mme Danielle Paradis, vice-présidente à l'administration et aux finances, à la Société des traversiers. Et moi-même, je suis Liguori Hinse, président-directeur général de la Société.

Le Président (M. Cusano): M. Hinse, vous allez nous faire une présentation de votre mémoire.

M. Hinse (Liguori): Tout à fait.

Le Président (M. Cusano): Merci. Procédez.

M. Hinse (Liguori): M. le Président, d'abord, Mme et MM. les membres de la commission, merci de l'opportunité de venir ici aujourd'hui vous rassurer – je dirais «vous rassurer» – du contrôle que nous avons sur ce phénomène, ou cet avènement, qu'on appelle le «bogue de l'an 2000».

On a trois objectifs par notre présentation aujourd'hui. C'est d'abord de vous présenter la méthodologie qui a été suivie pour passer à travers l'ensemble de l'opération. On veut également répondre à vos interrogations, vous faire part des difficultés que nous avons pu rencontrer. Et, finalement, on voudrait essayer de vous convaincre ou tenter de vous convaincre ou de vous rassurer que la Société est en contrôle en regard de l'avènement de l'an 2000.

Mais, avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi quand même une brève présentation de ce que c'est, la Société des traversiers. C'est un système, c'est un réseau qui opère à travers l'ensemble du Québec. C'est une société d'État, avec un conseil d'administration, qui relève directement du ministre délégué aux Transports. Cette Société est responsable de huit services de traversier, à savoir des traversiers qui vont de Sorel jusqu'à Matane; par exemple, Sorel–Saint-Ignace-de-Loyola, Québec–Lévis, île aux Coudres–Saint-Joseph-de-la-Rive, Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine, Matane– Baie-Comeau–Godbout, et nous avons également la responsabilité de la gestion de trois autres services de traversier opérés par le secteur privé, donc on est en partenariat avec le secteur privé: au niveau de la traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon, île aux Grues– Montmagny, île d'Entrée–Cap-aux-Meules. Alors, voilà donc le réseau qui est opéré par la Société des traversiers à travers le Saint-Laurent.

Alors, ce réseau est exploité à l'aide de 12 navires, des navires qui ont été construits entre les années 1960 et tout récemment, dans les années quatre-vingt-dix. C'est donc dire que ces navires, pour plusieurs d'entre eux, n'ont pas de système de microprocesseurs et, pour certains d'entre eux, comportent des systèmes de microprocesseurs dont il a fallu évaluer toute la conformité. Nous transportons, avec l'ensemble de ces navires, quelque 5 000 000 de personnes. Nous transportons 200 000 automobiles et une trentaine de mille autres camions, bicyclettes et autres véhicules de toute nature. Par ces chiffres, ce que je veux vous indiquer, c'est le caractère essentiel des services de traversier, caractère essentiel du point de vue industriel, du point de vue commercial, caractère essentiel du point de vue désenclavement d'insulaires.

Alors, il nous fallait donc prendre très au sérieux l'ensemble des mesures qui nous ont été proposées pour passer à travers un examen très fin de ce phénomène de l'an 2000 pour ainsi assurer, premièrement, en première priorité, la sécurité des passagers. Alors, on veut s'assurer que les passagers seront dans une ambiance de sécurité en tout temps lors du passage à l'an 2000. On veut s'assurer que nos services continueront à avoir la fiabilité et assurer également la continuité des services. On a donc mis en place, tel que proposé, une équipe, une approche de coordination qui a été assumée par Mme Paradis, et avec toute une équipe de travail qui a donc passé à un examen très fin de l'ensemble de nos systèmes dits stratégiques au niveau de la Société. Et, à ce moment-ci, je laisserais Mme Paradis, la responsable du groupe de travail, coordonnatrice de l'an 2000, nous expliquer la méthodologie qui a été suivie.

Mme Paradis (Danielle): M. le Président, madame et messieurs de la commission, je vais vous présenter notre mémoire concernant l'an 2000. Premièrement, je vais vous parler de la méthodologie qui a été suivie et, ensuite, qu'est-ce qu'on a fait pour chacun des systèmes qui ont été divisés en systèmes comptables. Ensuite, il y avait les systèmes des navires, les équipements de navigation, les bâtiments et les quais, ensuite les ordinateurs et les logiciels autres que comptables.

Premièrement, ça fait longtemps que la Société est sensibilisée au bogue du millénaire. Déjà, à l'été 1997, on a commencé à changer tous nos systèmes comptables. Mais ce n'est qu'en mai 1998 que le problème relié aux microprocesseurs, qu'on appelle communément les puces, a été rendu public. Et comme coordonnatrice de l'an 2000, je dois rendre compte périodiquement au Conseil du trésor du degré de conversion de nos systèmes et ce n'est qu'en octobre 1998 que le Conseil du trésor a ajouté, dans son rapport, les équipements spécialisés, justement suite à la découverte du problème des microprocesseurs.

Comme coordonnatrice de l'an 2000, j'ai assisté à de multiples conférences à ce sujet, aux mini-forums organisés par le Conseil du trésor, et j'ai lu toute la documentation que je recevais concernant le bogue du millénaire et je dois vous dire qu'elle est nombreuse.

Pour préparer mon plan, je me suis inspirée d'un bulletin qui a été fait, Recommandations à l'intention des administrateurs – Le bogue du millénaire , pour suivre à la lettre toutes les étapes qu'ils nous demandaient de suivre. Donc, on a mis sur pied une équipe chargée du projet. J'ai été responsable des systèmes comptables parce que ça relève de ma fonction. En ce qui concerne les navires, c'est M. Jacques Lizotte, le directeur des services techniques, qui a été nommé responsable. M. Charles Dugal, notre architecte naval, s'est occupé des équipements de navigation. M. Denis Mainguy, le chef des infrastructures terrestres, avait la responsabilité des bâtiments et des quais et tous les systèmes qui en découlent. Et Mme Ross, qui est notre technicienne en informatique, et c'est la seule employée de la Société dans le domaine de l'informatique parce que tous nos systèmes comptables, c'est des logiciels, et quand on a besoin... On n'a aucun département d'informatique, c'est la seule employée. Elle s'est occupée de la vérification des horloges des ordinateurs et des logiciels autres que les systèmes comptables.

(16 h 30)

Ensuite, il fallait faire une étude d'impact à l'échelle de l'organisation pour faire un plan. Donc, avant de faire un plan, il faut identifier tout le matériel et tous les logiciels ainsi que les dispositifs pouvant avoir des puces intégrées. Donc, le 18 août 1998, j'ai rencontré tous les responsables des systèmes autres qu'informatique pour qu'on commence le travail et qu'on fasse un plan. D'ailleurs, notre directeur des services techniques était déjà bien conscientisé et, déjà, il avait en main une filière avec les confirmations des fournisseurs.

Ensuite, on a dit: On va élaborer un plan formel, mais un plan avec des échéanciers. Par la suite, vous allez avoir le plan de chacun des membres de l'équipe et c'est avec ça que je vais vous expliquer où on est rendu.

La prochaine étape, il faut prendre des mesures, faire le suivi et mettre le plan à jour et faire rapport, ce que l'on fait régulièrement. Et, en dernière étape, élaborer des plans d'urgence. On parle de plans d'urgence, mais c'est plus des plans de contingence pour essayer d'évaluer les défaillances possibles et quelles sont les solutions que l'on peut prendre. Comme la STQ n'utilise pas l'échange de données informatisées et qu'on n'a aucune interface, nos systèmes informatiques, avec des fournisseurs ou autres, ça minimise les risques externes.

Donc, le plan concernant les systèmes comptables, c'est en novembre 1997. Tout l'été 1997, on savait que ça s'en venait, on a travaillé ça, on a demandé des soumissions, mais c'est en novembre 1997 qu'on a remplacé toute notre infrastructure technologique. Donc, nos terminaux – on avait des terminaux – ça a été remplacé par des ordinateurs personnels. On a changé notre serveur Unix pour un serveur Windows NT et on a fait migrer les logiciels du langage BBX/4 à Visual Pro/5. Donc, c'est l'infrastructure qui a été changée et non les logiciels. Et tout ça, c'était en vue de préparer l'an 2000. Ensuite, on a remplacé le logiciel de comptabilité et budget; ça a été livré le 21 avril 1998. Le 3 juin, on a fait la conversion des données de l'ancien logiciel au nouveau, et, ensuite, il y a eu de la formation.

La firme qui nous fournit nos logiciels s'est aperçue qu'elle n'aurait jamais le temps, d'ici l'an 2000, de tout réécrire les logiciels en Windows NT. Parce que réécrire le logiciel de comptabilité et budget Athéna, ça a pris 16 000 heures. Donc, ils se sont aperçus que les clients n'étaient pas capables de suivre ou bien qu'ils manquaient d'argent. Ils ont dit: Jamais on ne va avoir le temps de réécrire tous les logiciels. Donc, ils ont corrigé tous les logiciels existants pour qu'ils passent l'an 2000. Et, nous, la livraison a été faite le 4 décembre 1998. Et ça, ce sont les logiciels de gestion du personnel, gestion des approvisionnements, facturation, perception et comptes à recevoir, rémunération des employés – le système de paie – et engagements, dépenses et déboursés. Donc, vous avez en annexe le certificat de conformité de notre firme attestant que tous les logiciels sont conformes et qu'ils vont passer au 1er janvier 2000 et après.

Le plan pour le système des navires, seul M. Lizotte, directeur technique responsable... Il fallait faire l'inventaire des systèmes des navires, mais plus précisément des systèmes de propulsion, de gouverne, de détection d'incendie et de sécurité de tous les navires. L'âge de nos navires varie de deux à 45 ans, donc la moyenne d'âge est de 23 ans. Pour une fois, ça a été un avantage d'avoir une flotte qui est vieille, parce qu'il y avait neuf des 12 navires qui étaient exempts de microprocesseurs ou de puces. Donc, nos trois navires qui ont des microprocesseurs, c'est le Jos-Deschênes et le Armand-Imbeau – ça, ce sont les deux navires qui opèrent à Tadoussac et, s'ils en ont, c'est parce que ces navires-là ont été allongés, donc il y a eu des grosses rénovations de faites – et notre dernier-né, le Félix-Antoine-Savard, notre navire polyvalent, qui a deux ans.

Donc, le Félix-Antoine-Savard, le fournisseur nous garantit qu'on n'a pas de problème avec les systèmes installés sur ce dernier-né. En ce qui concerne le Jos-Deschênes et le Armand-Imbeau, on n'avait pas fini l'évaluation des systèmes de propulsion et on attendait impatiemment la confirmation du fournisseur, qui devait nous la donner pour le 1er juillet. On est revenu à la charge maintes et maintes fois pour, enfin, le 17 août 1999... on a obtenu la confirmation que les systèmes de propulsion du Imbeau et du Deschênes passaient l'an 2000.

Et on a préparé un plan de contingence. Même si on n'entrevoit aucun problème – je sais que le directeur des services techniques ne voit pas de problème – par mesure de prudence, un plan de contingence a été préparé, et des essais de tous les navires et de tous les débarcadères seront faits pour opération en mode manuel, au cas où les systèmes automatiques feraient défaut.

Je vais vous lire une phrase d'une note qui a été envoyée à tous les navigateurs et cadres du secteur maritime, et l'objet, c'était: La préparation du secteur maritime à l'an 2000. «Les règlements nationaux et internationaux en matière de sécurité maritime exigent que les équipages de navires soient en mesure de faire fonctionner manuellement l'équipement malgré les pannes de l'équipement automatique à bord des navires, y compris celles pouvant être attribuables au passage à l'an 2000.»

Donc, dans un navire, il y a des systèmes automatiques, et, s'il y a défaillance du système automatique, il semble qu'il y a toujours un système manuel pour prendre la relève. Donc, dans notre plan de contingence, que vous avez ci-joint, le 1er décembre 1999, il y aura essai et opération en mode manuel de tous les navires et de tous les débarcadères pour tous les officiers de chacun des navires; ensuite, il y aura mise sur pied d'une équipe locale de première intervention afin de maintenir le service en cas de chute d'un système sur un navire ou un débarcadère; désigner une personne responsable au sein des services techniques pour seconder les équipes d'intervention locales.

En ce qui concerne le carburant, on a eu une confirmation de notre fournisseur qu'il n'y aurait pas de problème dans la livraison de carburant. Quand même, les 28, 29 décembre, on va remplir les réservoirs des navires. Ça, ça veut dire que le Camille-Marcoux, à Matane, si on remplit le réservoir, bien il est bon pour 15 jours, avec le carburant qui sera alors dans les réservoirs. Et on va faire ça dans toutes nos traverses, on remplit nos réservoirs.

En ce qui concerne les équipements de navigation, M. Dugal, l'architecte naval, fait l'inventaire des différents appareils électroniques de navigation; et confirmation à obtenir du fournisseur, donc, pour ne pas le nommer, Vision Marine: énumérer toute la liste des équipements non affectés par le bogue de l'an 2000. Quand on parle d'équipements de navigation, c'est des radars, les DGPS, les GPS, les systèmes de lecture de tirant d'eau, de communication interne, radios et anémomètres. Et je vous fais grâce des autres. Et M. Dugal me dit: Bien, on a une politique de standardisation de l'équipement. Donc, si le fournisseur dit que ces marques-là passent, c'est toutes les mêmes marques qu'on a sur les autres navires, ça fait qu'il ne devrait pas y avoir de problème.

Les bâtiments et les quais, et ça touche nos rampes d'embarquement. On l'a vu tout à l'heure que, toutes les rampes d'embarquement et débarcadères, on va faire quand même des essais manuels le 1er décembre en même temps que les navires. Mais on a demandé des confirmations à tous les fournisseurs pour être sûr que les automates programmables des rampes d'embarquement, systèmes de contrôle radio, génératrices d'urgence pour l'éclairage, systèmes de protection feu, vol passent l'an 2000. Vous avez le nom du fournisseur. Et nous avons reçu des confirmations de tous ces fournisseurs-là.

En ce qui concerne les systèmes téléphoniques, c'est la Direction générale des télécommunications qui est le fournisseur. On avait un problème. C'est à Matane. La distribution des appels automatisés ne passait pas l'an 2000 pour faire la gestion des appels. Donc, ça a été changé par Québec-Téléphone durant la dernière semaine de juin 1999, et tout est fonctionnel.

En ce qui concerne les horloges des ordinateurs et les logiciels autres que comptables, on avait notre système de réservations à Matane. Le système de réservations à Matane ne passait pas l'an 2000. Nous avons donné un contrat clé en main. La programmation a été faite, et la vérification de l'équipement, installation et essai, tout cela a été fait en janvier 1999. Et, même si le système passe l'an 2000, à la fin décembre, on va quand même faire imprimer sur papier toutes les réservations qu'on aura à ce moment-là. Ça fait que, s'il arrive quelque chose, on les aura sur papier.

En ce qui concerne les ordinateurs, il y a aussi les TPV. Ça, c'est des terminaux points de vente à nos trois traverses payantes, Sorel, Matane et Québec–Lévis. Les TPV ont été changés l'année passée à Sorel et à Québec–Lévis. C'est neuf, ça passe l'an 2000. À Matane, il a fallu les changer; ça a été fait. Donc, dans nos trois traverses payantes, les équipements pour la... et la vente, il n'y a pas de problème, ils sont confirmés par le fournisseur. D'ailleurs, à Matane, ils ont été changés. Ailleurs, on en avait besoin de neufs; cela a été fait.

En ce qui concerne les ordinateurs des utilisateurs personnels, on en a 52 qui sont conformes à l'an 2000, puis il y en a 10, des Pentium ou des 486, dont il va falloir, la première fois que les utilisateurs vont les prendre en 2000, aller changer la date manuellement. Donc, tu changes la date une fois, puis, après ca, il n'y a pas de problème. Donc, notre technicienne en informatique va faire une procédure pour l'expédier à la fin de décembre – si elle l'envoie six mois d'avance, ils ne s'en rappelleront plus – pour que, la première fois qu'ils utilisent l'ordinateur le 1er janvier 2000 – d'ailleurs, on a la liste, on a les noms – tu as juste à aller mettre la date et ensuite tu continues à fonctionner.

(16 h 40)

Les télécopieurs, ça, c'est une chose que j'avais oubliée. Dans un cours, L'an 2000, comment s'y préparer , j'ai dit: On va aller regarder ça, voir si on a pensé à tout. Bien, j'ai vu que j'avais oublié les télécopieurs, les fax, je n'avais pas pensé à ça. Donc, on a obtenu des confirmations de tous les fournisseurs. La seule chose qui arrive, c'est que la date, ça va être marqué 00, ça ne sera pas marqué 2000. Mais il n'y a pas de problème, ça va passer pareil, le fax.

Et vérification des logiciels commerciaux. Bien, ça, c'est les Windows 95, 3.11, les Office 97, Exchange, Netscape. Donc, là, première des choses, il faut que tu lises toute la documentation concernant tous les logiciels sur Internet. Donc, ça a été fait. On avait comme date de réalisation le 15 février. Et c'est notre technicienne en informatique qui a fait ça. Ensuite, il fallait faire le plan des actions à prendre, donc il fallait prendre tous les logiciels qu'il fallait modifier. Ça a été fait le 10 mars. Et ensuite il faut faire les mises à jour. On télécharge les mises à jour sur Internet et on les met. Donc, au 30 septembre, on se donne comme échéancier d'avoir fini. Au 30 juin, on en avait 75 % de fait. Et j'ai parlé à la technicienne hier, et elle est en train de faire ça; ça va être fini dans une semaine ou à peu près. Donc, vous l'avez, par après, plan d'action sur les logiciels, c'est: télécharger les mises à jour, tous les logiciels dont il faut faire les mises à jour.

Donc, notre plan, à part de ces petits ajustements-là, est réalisé à 100 %. D'ailleurs, le Conseil du trésor, auquel on rend périodiquement des comptes, à mon rapport du mois d'août, 31 août, on a à 100 % réalisé: systèmes, infrastructures technologiques, équipements spécialisés. Tout ce qu'il nous restait à avoir, c'était la réponse pour les systèmes de propulsion du Imbeau et du Deschênes, qu'on a eue le 17 août. Donc, au rapport du 31 août, on a réalisé à 100 % nos travaux pour la mission essentielle de la STQ. Et, le 1er septembre, on a envoyé notre certificat de conformité à M. Brown, au bureau de coordination gouvernementale, disant que: «La Société a complété les travaux reliés à l'adaptation de l'an 2000 pour tous ses systèmes stratégiques, c'est-à-dire essentiels à la réalisation de sa mission.»

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Paradis. M. le député d'Iberville, vous avez une question?

M. Laporte: On va passer nos vacances sur un traversier.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: C'est la meilleure place.

M. Bergeron: Je voudrais ouvrir une parenthèse. J'aime bien votre façon de présenter et j'aime bien votre accent. Vous êtes une femme dynamique, et j'apprécie.

Mme Paradis (Danielle): Merci.

M. Bergeron: Maintenant, je...

Une voix: Madame a un accent?

M. Bergeron: Sociologiquement parlant.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Alors, je vais continuer.

Le Président (M. Cusano): Est-ce que vous pouvez poser votre question, s'il vous plaît?

M. Bergeron: Dites-moi, Mme Paradis, de quoi avez-vous peur, au passage de l'an 2000? Est-ce que vous avez des appréhensions? Parce que vous avez...

Mme Paradis (Danielle): Bien, en ce qui concerne...

M. Bergeron: Excusez-moi! Vous parlez avec tant d'assurance, là: On a fait ci, on a fait ça, un paquet d'affaires. Vous n'avez plus d'appréhensions, vous?

Mme Paradis (Danielle): Pas pour la Société des traversiers du Québec.

Le Président (M. Cusano): Bon, c'est bien.

Mme Paradis (Danielle): Peut-être Hydro-Québec, peut-être Bell Canada, mais pas la Société des traversiers du Québec.

M. Bergeron: Donc, ce qui veut dire que, pour vous, puis, regardez, avec la semaine qui va se passer, disons, fin septembre, début octobre, vous êtes fin prêts, là.

Mme Paradis (Danielle): On est prêts. Monsieur, je vais vous conter une anecdote. Moi, je suis saint Thomas, je suis bien incrédule. Là, le fournisseur de logiciels nous a dit: Tous les logiciels passent l'an 2000. Ça veut-u dire que ça va passer, ça? Il dit: Ça veut dire que, si ça ne passe pas, on va le corriger. Là, j'ai dit: Vous allez me copier mes données de la paie dans le logiciel apprentissage. Le logiciel a les données réelles puis des données apprentissage. J'ai dit: Copiez-moi mes données. J'ai dit: Faites-moi un test de paie pour que ça passe. Ils ont fait une paie de janvier 2000, et ça n'a pas passé. Ça fait que, là, on a fait faire les corrections. Il y avait une erreur dans le fichier de transfert, et, la date, au lieu de marquer 00, ça marquait A0. Là, on a corrigé ça, le programmeur l'a corrigé. Je refais faire un autre test le 30 août, et là ça a passé. Mais je n'étais pas contente.

Là, j'ai appelé notre chargé de projet, j'ai dit: Comment ça, vous nous donnez des certificats de conformité, vous nous dites que ça passe l'an 2000, je fais des tests, puis ça ne passe pas? Bien, il dit: On fait des tests, mais, nous, quand on fait des tests, on va pouvoir prendre deux employés, trois employés, on ne peut pas avoir toutes les déductions, on ne peut pas avoir tous les cas, comme vous autres, si vous avez 500 employés. Mais il dit: Vous allez avoir du personnel sur place le 28 décembre. Là, la paie, je n'ai pas d'inquiétude parce qu'on l'a fait. Mais la paie, c'est stratégique, c'est important. Mais là il dit: Vous êtes la seule. Ils ont 40 municipalités comme clients, puis il dit: Vous êtes la seule, vous avez poussé les tests aussi loin que ça. J'ai dit: Je vous rends service, là, hein, parce que la livraison que vous avez faite chez nous, vous allez la faire partout à vos clients. Il a dit oui. Bien, j'ai dit: Vous vous en rappellerez quand je négocierai avec vous autres.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): Merci. Est-ce que vous avez d'autres questions?

M. Bergeron: Une dernière chose. Sur le plan des horloges des ordinateurs et des logiciels autres que comptables, vous avez deux ordinateurs non conformes, chère madame.

Mme Paradis (Danielle): Oui.

M. Bergeron: C'est marqué: À changer.

Mme Paradis (Danielle): À changer sur demande.

M. Bergeron: La date de réalisation, c'est un peu plus hypothétique, c'est sur demande.

Mme Paradis (Danielle): C'est parce qu'ils ne servent pas. À un moment donné, c'est quelqu'un sur un bateau, il y a un ordinateur excédentaire quelque part, il dit: Envoie-moi-le! Là, il y en a un, un matelot, il aime ça faire de l'informatique. Mais là le personnel change. Je veux dire, là, il y a en a un, c'est un.

M. Hinse (Liguori): Sans conséquence.

M. Paradis (Danielle): Il n'a même pas de disque dur, c'est un ancien ordinateur qui a deux disquettes. Ça veut dire que cet ordinateur-là, il est là sur le bateau, mais personne ne s'en sert. Mais, si les gens avaient un besoin, ils nous demanderaient un ordinateur, puis on leur en achèterait un neuf, parce que, avec ce qu'il y a là, ça veut dire que ça ne sert pas.

M. Bergeron: Ce n'est pas une question vitale, comme ça?

Mme Paradis (Danielle): Non, non, non.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Paradis. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup. Alors, Mme Paradis, vous êtes tellement convaincue que vous risquez d'être convaincante pour les gens qui vous écoutent.

Mme Paradis (Danielle): Bien, tous les systèmes peuvent être en manuel, s'il n'y a pas l'automatique, pour la sécurité des usagers.

Mme Houda-Pepin: Oui, oui.

Mme Paradis (Danielle): S'il y a un ordinateur qui manque à l'Île-aux-Coudres, ce n'est pas grave, ça, là. Mais ce qui est important, c'est les passagers, c'est nos clients.

Mme Houda-Pepin: Je voulais vous remercier pour votre présentation puis pour votre éloquence. Vous avez, en fait, présenté ça d'une façon très systématique, et, en vous écoutant, il ne fait pas de doute que vous êtes prêts. Maintenant, il reste toujours quand même une marge d'incertitude et d'inquiétude parce que, comme vous l'avez si bien dit vous-même, un certificat de conformité ne signifie pas que les ordinateurs vont fonctionner à 100 %. Donc, il y a toujours une marge de...

Mais ce matin, on a écouté les gens d'Air Canada et on a parlé aussi des appréhensions du public, parce que, les gens, il y a comme une sorte d'inquiétude autour du 31 décembre, et tout ça. Vous, par rapport à votre clientèle, est-ce que vous estimez que les gens vont venir ou est-ce que vous vous attendez à une baisse de clientèle durant cette période-là?

Le Président (M. Cusano): Mme Paradis.

Mme Paradis (Danielle): Moi, là, personnellement, je n'ai jamais... Tous les fournisseurs nous demandent des confirmations, mais, de la part de la clientèle, jamais.

Le Président (M. Cusano): Merci. Oui, M. Hinse.

M. Hinse (Liguori): J'ajouterais, là-dessus. Je pense que ce qui est important dans un service public de transport de personnes, c'est d'assurer notre clientèle au point de vue de la sécurité. Alors, nous sommes revenus à plusieurs reprises auprès de nos techniciens pour savoir si nos systèmes de sécurité... Par exemple, s'il y avait une fuite quelconque dans les systèmes d'étanchéité, s'il y avait un feu sur le navire, est-ce que les systèmes sont suffisamment bien vérifiés? Alors, dans tous les cas, comme disait Mme Paradis, nos systèmes sont prévus pour opérer en mode manuel.

Donc, si un système fait appel à un microprocesseur, qui est un système numérique, il y a toujours ce qu'on appelle un système analogique, c'est-à-dire par circuits électriques, qui fonctionne directement. Et, comme on a des génératrices sur nos navires, le système électrique sera toujours en fonction. Alors, ça donne, je pense, pleine assurance à la population qui veut utiliser nos navires à l'effet que la sécurité sera assurée.

Quant à la manoeuvre du navire, le 1er décembre, tous nos équipages recevront une formation sur la façon de fonctionner manuellement.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée, est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Houda-Pepin: Oui. Les risques. Est-ce que vous avez regardé les risques possibles, potentiels, dans le cas des navires qui sont sous votre responsabilité?

M. Hinse (Liguori): Alors, le risque qui pourrait exister, qui est hors de notre contrôle, le seul qui est hors de notre contrôle tout à fait, c'est le positionnement du navire, c'est-à-dire toute la transmission par GPS de la localisation du navire comme telle à partir de nos propres équipements. Les gens chez nous sont rassurés, mais il y a une double vérification possible, il y a un double système possible, puisque les contrôles des Escoumins, au niveau de la Garde côtière, captent nos navires continuellement sur leurs propres radars. Alors, on a donc un double système, à ce moment-là, pour assurer... s'il y avait un bris de navire et qu'on a besoin d'être secourus, alors la localisation du navire peut être captée par d'autres que nous.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de La Peltrie.

(16 h 50)

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Alors, je veux féliciter M. Hinse et Mme Paradis pour la préparation de leur plan en regard du bogue du millénaire. C'est simple mais c'est clair, puis ça se comprend très facilement, puis la manière dont vous le présentez également. Alors, ça aide énormément. Et puis je pense que le président du Conseil du trésor va être très, très content de voir que les coûts relativement à la chose... Ça semble zéro, zéro, actuellement, au niveau des coûts?

Mme Paradis (Danielle): Oh non! O.K. Ça, c'est pour les logiciels, mais, pour l'opération des systèmes stratégiques, là, ça a coûté 260 000 $, les TPV, changer les terminaux. Ça, c'est juste pour faire les mises à jour des logiciels que ça ne coûte pas un sou.

M. Côté (La Peltrie): Ah! O.K. Là, c'est bon de le spécifier, je pense, qu'il y a des coûts relatifs. Parce que, là, si on voit ça, on se dit: Bon, oui, il y a au moins une place où...

Mme Paradis (Danielle): C'est les logiciels autres que comptables.

M. Côté (La Peltrie): O.K. Alors, c'est...

Mme Paradis (Danielle): 260 000 $.

M. Côté (La Peltrie): 260 000 $.

Mme Paradis (Danielle): Tous les systèmes stratégiques.

M. Côté (La Peltrie): Une autre question. Les bateaux qui sont conformes, en conformité, le Félix-Antoine-Savard, vous dites: «...ne présentent aucun problème selon les fournisseurs de ces systèmes.» Mais est-ce que vous avez un écrit de ça comme quoi...

Mme Paradis (Danielle): Oui, oui, oui.

M. Côté (La Peltrie): Le certificat de conformité...

Mme Paradis (Danielle): Le directeur des services techniques a une chemise complète de confirmations des fournisseurs, et le Félix-Antoine-Savard, notre nouveau...

M. Côté (La Peltrie): Vous n'avez pas de certificat comme vous avez pour...

Mme Paradis (Danielle): Non, je ne pense pas que ça soit comme ça. C'est chacun des fournisseurs qui écrit, je veux dire le système Hewitt, le système de propulsion Kamewa, etc., qui... C'est les fournisseurs de chacun des systèmes qui nous disent que les systèmes passent l'an 2000.

M. Côté (La Peltrie): C'est la même chose pour le Jos-Deschênes puis l'Armand-Imbeau.

Mme Paradis (Danielle): Oui. J'ai une confirmation écrite de Lip's. Et le Félix-Antoine-Savard, ça a des grosses chances que le 1er janvier il soit dans le bassin, parce que c'est notre navire polyvalent, puis, lui, l'hiver, à moins qu'il y ait un navire brisé, il ne fonctionnera pas.

M. Côté (La Peltrie): Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci. De toute façon, Mme Paradis, on est convaincu que, même s'il y a des garanties de la part des fournisseurs, vous, vous allez vous assurer qu'effectivement les garanties veulent dire ce qu'elles devraient dire.

Mme Paradis (Danielle): Oui, oui. C'est pas mal saint Thomas.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Écoutez, je vous l'ai dit, je m'en vais passer mes vacances de Noël sur un traversier. C'est tout.

Une voix: Bienvenue!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: J'espère qu'il y a beaucoup de monde qui vont y aller. Le seul problème, c'est qu'on va avoir tellement de monde, on va être tellement tassés les uns sur les autres que, là, on va être inconfortables. Mais on va être en sécurité.

Le Président (M. Cusano): Merci. J'aimerais, au nom des deux formations politiques, remercier M. Hinse ainsi que Mme Paradis pour leur excellent exposé à la commission parlementaire. Ça va certainement nous éclairer, et particulièrement l'aspect de s'assurer de vérifier ce que les experts disent être conforme. Dans votre cas, vous l'avez prouvé que ça ne l'était pas. Alors, pour toutes les autres personnes qui vont lire certainement le Journal des débats , des personnes qui ont témoigné avant ou... qui se fiaient, je crois, sur les certificats de conformité, je pense que vous allumez un feu rouge assez important, et ça, on l'apprécie beaucoup. Merci de votre présence, de votre témoignage.

Alors, à ce moment-ci, j'aimerais inviter nos prochains invités, de Nav Canada, à prendre place, s'il vous plaît. Entre-temps, je vais suspendre pour deux minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 54)

(Reprise à 16 h 56)

Le Président (M. Cusano): La commission reprend ses travaux. À ce moment-ci, je voudrais informer les collègues qu'il y a une distribution de documents, d'en prendre connaissance.

Et j'aimerais bien que les représentants de Nav Canada qui ont pris place à la table puissent s'identifier, s'il vous plaît. Je répète: Est-ce que vous pouvez vous identifier, s'il vous plaît?


Nav Canada (Nav Can)

M. Honkanen (David): Oh! je suis David Honkanen, je suis gestionnaire pour le projet de l'an 2000 pour tout Nav Canada. Avec moi, mon collègue gestionnaire qui a fait des affaires pour les systèmes informatiques, une classe de systèmes sur Nav Canada. Aussi, je suis ingénieur, «one of those responsible in the seventies that designed the systems that we are working with today. So, I've been designing and developing software for 23 years now».

Excusez mon français, mais j'essaie... «J'étude» le français à Nav Canada.

Une voix: J'étudie.

M. Honkanen (David): J'étudie depuis cinq mois, pardon.

Le Président (M. Cusano): Sentez-vous bien à l'aise de vous exprimer dans l'une ou l'autre des langues. Merci.

M. Honkanen (David): Merci. Nous sommes heureux d'informer la commission de la culture des efforts de Nav Canada pour résoudre le problème de l'an 2000. Le secteur de l'aviation a pris très au sérieux le problème de l'an 2000 et y travaille depuis plusieurs années.

Le 30 avril 1999, la conformité de tous les systèmes de Nav Canada était assurée, ce qui signifie que tous ses systèmes opérationnels et des affaires ont été corrigés et essayés puis certifiés. Le 31 août 1999, 85 % des systèmes opérationnels et des affaires étaient entièrement déployés dans tous les emplacements au Canada. Le déploiement final est prévu pour le 15 novembre 1999.

La sécurité est notre priorité absolue. At any time today, any time in the future, any time tomorrow, we will not allow planes to fly if it's unsafe. C'est la pierre angulaire de notre culture d'entreprise, et l'on n'y portera pas atteinte. Toutes ces décisions, dont celles visant à résoudre le problème de l'an 2000, sont analysées et gérées en fonction du risque qu'elles présentent pour la sécurité. Depuis le début, toutes les initiatives du projet de l'an 2000 de Nav Canada ont dû observer le principe de la diligence raisonnable.

(17 heures)

Nous sommes prêts. We are ready today. We have four months from now to do our final preparations. Nous avons mené des essais internes ainsi que des essais externes avec nos partenaires, et ils ont été concluants. We have tested with our other air traffic service providers, the US and the United Kingdom. We also work with the airports and we are working with the airlines. We don't have any interfaces directly to the airlines, but we've exchanged information. We're going to share contingency plans. Nous n'avons détecté aucun problème lors du passage simulé au 1er janvier 2000. When we did our end-to-end tests and we did operational end-to-end tests, we found no problems.

La plupart de ces essais sont, en fait, la reprise de ceux menés avec succès cette année. Ils confirmeront la confiance que nous accordons au système canadien de contrôle de la circulation aérienne. L'essai de nos systèmes d'affaires est également en cours. Les ordinateurs portables et de bureau ont été remplacés et sont opérationnels à plus de 45 %.

Une voix: 85 %.

M. Honkanen (David): Hein?

Une voix: 85 %.

M. Honkanen (David): 85 %. Nous avons inventorié et évalué les éléments d'infrastructure de Nav Canada. Comme je suis... les ascenseurs, les systèmes de chauffage, de ventilation. We have looked at those also. Les systèmes non conformes sont remplacés ou adaptés. Afin de respecter son engagement d'assurer la sécurité et de faire preuve de diligence raisonnable, Nav Canada a établi des plans d'urgence pour l'an 2000. Les plans et les essais et la formation des unités devraient être terminés d'ici le 31 octobre 1999. Nav Canada aussi participera en septembre à l'exercice Validex de Transports Canada. Cet exercice multipartenaires simulera des incidents fictifs afin de déterminer l'état de préparation en général du Canada à faire face à des urgences imputables au problème de l'an 2000.

Lorsque tous les essais auront été réalisés, «now that we've done all this work», Nav Canada procédera à la phase dite de gestion saine. En anglais, «it's clean management». Now that you've done all this work to fix your systems, be careful not to break them. Afin d'éviter toute modification de l'environnement en l'an 2000 de Nav Canada, un blocage partiel est en cours maintenant. En octobre et novembre, Nav Canada effectuera un blocage complet des systèmes jusqu'à janvier du prochain siècle.

Aussi, Nav Canada aura à son Centre des systèmes techniques – «we have in Ottawa a central repair and development facility» – une unité de gestion de crise constituée de spécialistes et d'ingénieurs. From there, we will run our Command Crisis Center. À cette occasion, des employés régionaux seront aussi de garde de Terre-Neuve jusqu'à la Colombie-Britannique.

À l'approche du 1er janvier, Nav Canada fait confiance à ses mesures de conformité à l'an 2000 et attend impatiemment le début du prochain millénaire. Je vous remercie de nous donner l'occasion de vous informer de cette question.

Le Président (M. Cusano): Bon, je vous remercie, M. Honkanen. I would like you to react to an article that was published in La Presse on Monday, September 13th. I will translate it as much as I can. It basically says that as far as luggage manipulation, lighting of landing strips and services to the different clients show, there's a deficiency in the techniques that are being used, and also due to the fact that the computers will confuse the zeros of the year 2000 with the zeros in the year 1900. So this is a kind of an alarming statement that has been made. This is not three years ago, this is September 13th, 1999. What's your reaction to this statement?

M. Honkanen (David): With baggage systems?

Le Président (M. Cusano): Well, baggage systems, I'm not that concerned that people be delayed, but basically on the question of the lighting of the landing strips.

M. Honkanen (David): For the lighting of the landing strips, we have investigated and looked at all the systems. The lighting systems are the responsibility of the airport, but it's our controllers who turn the switch on. In most cases, when the controller who is in the control tower turns the airfield lights on, it's like lighting the switch on your house. It's a hard wire, but in Toronto, for example, that is done through a computer screen. The controller touches a computer screen, the lights go on. There are ordinateurs as computers and logiciel software, and part of that is owned by, in that case, the Toronto Airport Authority, and part of the system is us. We have checked both sides and we are doing an end-to-end test hopefully this month to do a final completion. That's the only airfield lighting system I know in Canada which has software involved. If there's no software, if it's just like the wiring in your house, there is no year 2000 problem.

Le Président (M. Cusano): Thank you. Est-ce qu'il y a des questions? D'abord, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup. Alors, M. Honkanen et M. Robert, merci beaucoup pour votre présentation. Je voudrais aussi vous féliciter pour les efforts que vous faites pour apprendre le français.

M. Honkanen (David): Oui, j'étudie le français... Nav Canada has a tutor for me, and I'm five months now.

Mme Houda-Pepin: Bravo! Pour quelqu'un qui parle français seulement depuis cinq mois, vous êtes très, très éloquent pour les efforts que vous faites. Je vous remercie.

Je voudrais d'abord que vous nous parliez un peu de Nav Canada. C'est une entreprise privée. C'est quoi, son mandat? C'est le contrôle de la circulation aérienne. Je voudrais que vous nous présentiez factuellement Nav Canada, c'est quoi, son personnel, c'est quoi, son mandat, son rôle par rapport à la responsabilité des aéroports, par rapport à la responsabilité des lignes aériennes, quel est votre champ de compétence.

M. Honkanen (David): Quel est notre rôle pour...

Mme Houda-Pepin: You can answer me in English. Feel free.

M. Honkanen (David): O.K. If I can try to phrase the question, there are the airports, there are the airlines and then there is Nav Canada. Nav Canada provides the air traffic controllers. It is also responsible for the radar systems, the landing aid systems. There is a lot of systems that provide navigational use for pilots. We call them navigational beacons, we call them navigational aids. They're very much like signs on a highway to turn left or turn right. But all over Canada they set a signal up in the air; the planes know where to go. So we have this infrastructure equipment, and at airports we have controllers.

(17 h 10)

We have at the airport a tower. That is usually our tower. Nav Canada owns that tower. Sometimes the tower we lease from the airport provider. We also have controllers that work in big buildings. In Montréal, you have that Dorval Area Control Center which is just off Montréal, Sources Boulevard. In Québec City, you have the tower and a small terminal control unit here. So we have buildings on airport property that are ours. But then we're just part of the airport. And probably there are three types of airports. There's the privatized airport. Jean-Lesage is in the process of being privatized; Transport Canada still owns it. And finally there are airports that are municipally owned, a small... At some of these places, we have people, and some we don't. And what we do is we talk to the pilots and provide instructions.

From the moment the plane is pushed back from the gate, from that moment, there's a controller talking to the pilot, and different controllers talk to him. When he leaves, he's in communication with the tower. But after five miles, he switches to controllers in big buildings, where the radar information and the communications are brought to them, and they look at screens and displays of information.

Mme Houda-Pepin: Donc, c'est un système extrêmement complexe et très interrelié.

M. Honkanen (David): Oui.

Mme Houda-Pepin: Donc, vous avez beaucoup d'interfaces. Et vous êtes interdépendants par rapport à la communication, par rapport à l'énergie, à l'électricité, par rapport aux instruments de navigation dont vous avez parlé, par rapport aux instruments de la météo aussi – parce que c'est important – et bien d'autres facteurs. Alors, par rapport au passage à l'an 2000, quelles sont les garanties que vous avez comme quoi vous allez avoir un contrôle sur tous ces facteurs-là?

M. Honkanen (David): That's true. We have a lot of interfaces to a lot of different providers or...

Une voix: Power.

M. Honkanen (David): ...power. We have full diesel generators and battery backup for all of our facilities, so we're independent of power. On telecommunications, we don't have different types of... we rely on Bell Canada, Bell, the Stentor group. But they could have a problem in the year 2000.

Mme Houda-Pepin: Yes.

M. Honkanen (David): And although we have many lines backup, we have different... Let's say we need five... We have about 4 000 telephone connections that we need to talk. We have more than that. But those lines could be affected by year 2000. So what we've done is: where we have to, we put satellite telecommunications as something different, and we're making sure that when we get our satellite communications, they don't use part of the Bell system. We make it totally independent. So that's telecommunications.

The weather people. In Montréal, the Atmospheric Environmental Service provides all the weather data. Pilots need weather data. And I do a lot of flying. I want them to get weather data. And if there's no weather data, they can't fly. So we've ran tests with AES, we've done end-to-end testing. I am confident we have done everything we can, not our side, but on the weather provider AES to find and fix all problems.

With our partners, with the US and Great Britain, we've done end-to-end testing. The International Civil Aviation Organization, which is centered in Montréal, has rated the top three countries for year 2000, and it's United Kingdom, United States and Canada. So we have a international reputation at stake. Our only interface to the pilot is through radiocommunications, but sometimes that's over a telecommunications link. So we have put in a contingency: if that pilot cannot speak to that controller, he knows to try another facility or, through our satellite phones, our controller who cannot speak to that pilot in that plane will speak to another Nav Canada facility and that Nav Canada facility will be able to speak to that plane because the antenna for the radio is on his roof. He's closer. So we're taking making sure of that.

In our traffic control, the controller has to see the aircrafts on a screen and keep them all apart, but he has to talk to them. So we've made sure that all the software, all the systems are ready, so he has all the information.

Mme Houda-Pepin: Considérant que vous êtes confiants que tout sera prêt, que le Canada est parmi les trois pays les mieux préparés pour cet enjeu du passage à l'an 2000, quels sont les risques prévisibles, malgré tout, que vous pouvez envisager? Ça, c'est un côté de la question. Et l'autre volet: Quels sont les espaces aériens qui ne sont pas sécurisés actuellement et qui ne seront pas sécurisés au 31 décembre et, à votre connaissance, ça serait dangereux d'envoyer des avions sur ces territoires-là?

M. Honkanen (David): Oh, where in the world I have...

Mme Houda-Pepin: Yes.

M. Honkanen (David): The International Civil Aviation Organization, ICAO, is responsible for all of the air traffic control across the world. They are preparing, as we speak, a report on basically who is doing well, and who is doing not well, and who is really... We don't have information or we don't know. Canada is up there; it's not a concern. But, personally, I'm in this ICAO group. I am concerned. It's in the press that Asia, Africa, South America... Now, the airlines are making sure because they have their international organization, and that organization is also determining where it is safe to fly.

Mme Houda-Pepin: How about Europe?

(17 h 20)

M. Honkanen (David): Western Europe, but when you get into the Ukraine and Russia, less information. I think, in the next few months, the airlines will be making decisions on where they're not going to fly to. Nav Canada is lucky. We interface to two other organizations; one is the FAA and the other is the United Kingdom. The FAA, the US deal with 23 countries – Canada is one – and they have to deal with South America and the Caribbeans. The United Kingdom is part of Europe control and they are dealing with all the countries in East Europe, Asia, India. So I hope, but I know that when we control aircraft and hand those aircrafts off, we're handing them off to air traffic control people that are ready themselves. But it's really that airlines have to make that decision on their destination, where they're going to fly.

Le Président (M. Cusano): Merci. J'ai une question. A very brief question, as a matter of fact. You have been working on this since 1997, or the group has been working on that, and from your briefs, here, it certainly seems that there's a lot of work that has been done. Question is: How much all of this costs and who's footing the bill?

M. Honkanen (David): Well, we will have spent, from 1997 to year 2000, 20 000 000 $. We will have looked at and tested a million and a half lines of code. The cost is part of our operating budget and we charge our operating costs to the airlines. The airlines now pay a user fee and the airlines pay user fees to use our services. I don't know if you are aware, but the Government used to have a transportation tax that they used to collect, and we no longer get any money from the Government of Canada, so it's all based... So we've been very careful and make sure we only spend as much as we need to, but get the job done, because the airlines are our customers and give us money to exist. So we have a very close partnership.

Le Président (M. Cusano): O.K. That answers my question. Est-ce qu'il y a d'autres questions autour de la table? M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui. Je voudrais d'abord, comme ma collègue l'a fait tantôt, vous féliciter pour vos efforts vers le bilinguisme. Et, si je peux me permettre, je vous donnerais un conseil: vous devriez demander à vos patrons de vous envoyer passer deux semaines par année à Jonquière.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: Moi, j'ai deux gendres qui sont des anglophones comme vous et qui ont appris le français avec des tuteurs. They have learned French like you under tutorship, but since they went to Jonquière for four, five, six or seven years.

M. Honkanen (David): I understood what you said.

M. Laporte: They are much better.

Le Président (M. Cusano): We appreciate the advice from the member from Outremont.

M. Laporte: O.K. So now...

Le Président (M. Cusano): Do you have a question, sir?

M. Laporte: ...let me quote James Fallows: «The first striking aspect of this debate – I mean the debate about whether, you know, the consequences are dire or just benign – is the almost ostentatious non- challenge of the technician class – you certainly belong to the technician class, there is no question about that. Those who are deepest into the computer culture seem most relaxed about what will happen on January 1st. In six months of inquiry, I have not found a software executive or professional programmer who is willing to express serious concerns about the consequences of Y2K. All admit the inevitabilities of some disruption, all dismiss the possibilities of widespread or significant breakdown.» Et après il continue, il dit: «The most significant aspects of the Y2K will probably not turn out to be whatever happens in January. Instead, it will involve the action taken in anticipation of that moment.»

Alors, ma question, c'est la suivante. I'm not asking you a question as a member of the technical class, I'm asking you a question as a citizen: What would you advise politicians like us to do in order to prevent what follows... he's talking about, mainly, you know, a risk of panic. What, as politicians, could we do so that we go to the new millennium without trouble, given the possibility that something might happen? But what should we do, we, politicians, to manage this transition as efficiently as you have been managing it as a member of the technical class? You understand my question?

M. Honkanen (David): Yes. I've made many presentations to different provincial assemblies, and even the Government of Canada has a standing committee.

M. Laporte: Yes.

M. Honkanen (David): As you can tell, it's the first time someone's asked me what they could do. I think you've asked the right question. There is a gap. You have yourself, and then you have an expert like myself, and then there's this big gap, and you're a citizen. In the middle of this gap, there's been...

Let's say I'm an expert, and I work either in Bell, I work in Air Canada and I work in the banks, but I'm not really allowed to talk. So what happens in the gap: a lot of people fill in information because it's based on... If you have no information, some people can suggest or... And it's what happens.

M. Laporte: Yes.

M. Honkanen (David): I really believe what you're doing today is the right thing. From what I can understand, you're asking the right questions, you're asking the questions about in better chips. Excellent. Don't let these people off the hook, get answers. I personally believe and I'm even telling Nav Canada people that they should take normal precautions. It's winter in Canada, except for Vancouver, where we won't... Either «l'an 2000» or anytime of the year in the winter, you should have three days of water, three days of food, and I think that would help.

The city of Edmonton. The mayor came out, in the city of Edmonton, and said – he was very brave: I think you should do three days because I have listened to all of the people involved and I think that the risk is low, and I think three days... And I think it's very brave of him. My corporation will not allow me to guarantee, but all I can say is when we've gone to the major partners, I have my engineers top to their engineers, and when engineers discuss...

Le Président (M. Cusano): They understand each other.

M. Honkanen (David): ...they come away either believing that both sides are doing a good job. But let me say that his article is... Once you've found the year 2000 problem, it's a problem either in your software or your hardware, it is not a technically difficult problem. It's finding it. You have to find it. Once you've found it, you can fix it. And why is it difficult to find? Software has been developed with no standards for many years. We have very high standards in air traffic control. The nuclear industry, I know, have very high standards. But when you go down to people that build systems for elevators, it's less rigid or less formal. So you test the software, you examine the software. It's a lot of software. It just takes time. And you find out if people spent the time, because it's not a technically difficult problem.

(17 h 30)

So that's why I'm so confident with the people I work with, because it's a... If you go meet someone who's doing year 2000 and you're a technical expert and he's a technical... you very quickly either are sure he knows what he's doing or very quickly get scared, and that's the level that happens, but nobody can report on this. These meetings are happening all across Canada. But because of the sensitivity and liability and corporate, we can only guard what we say.

So I'm going to be on a plane – and I said this for a year and a half – I'll be on a plane going to Europe December 31st, I'll be over the North Atlantic when the millennium ends, and I'm not a fool, «pas un fou». I just say that it's the only way I can demonstrate my confidence without, you know... I think what you're doing here, you ask the right questions, from what I hear. You get answers, and, the way that people respond, you should get a feeling, you get a sense. But I think to ease the panic really is to... And I don't know what... The governments are all be trying to determine a role they can play in this, and I think what you're doing is perfect.

Le Président (M. Cusano): Merci beaucoup.

M. Laporte: So it would be very useful, M. le Président, if all the political class of the Western world were to be on a plane, like you will be on the 31st of December 1999. That would create a great deal of confidence.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Honkanen (David): This was in the paper about six months ago. The Chinese Government ordered their executives on the plane. I don't think that was a vote of confidence.

M. Laporte: No, no!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Honkanen (David): But, just to close this, the United States, the Federal Aviation Authority is the biggest brother. Their director, Jane Garvey, their Y2K project manager, whom I know personally – I know they're very quite well – they will be on planes too. And it's for that very reason. And a lot of my staff are going to be at the command center, giving up their...

We're very dedicated. I think what you're going to see is that we're extremely dedicated. We're professionals, we're dedicated, we really take this seriously. I think the article is because we are able to explain to the media, because our corporations want us to say certain things because of liability. I mean, I'll tell you, I'll be quite frank and I've been told to be very open with the governments and all the... that I think the problem is that people like me can't say what they want to say in front of the media. It's really... And without that information there, people just assume or get the panic. I think your role is to reduce the panic and I think this forum is perfect.

Le Président (M. Cusano): Merci beaucoup.

M. Laporte: Thank you very much.

Le Président (M. Cusano): M. le député de Laporte, vous avez terminé?

M. Laporte: Ah oui, j'ai terminé, moi.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de La Peltrie.

Mme Houda-Pepin: De La Peltrie? Il est 17 h 30, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Excusez-moi. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): C'est vrai qu'il est 17 h 30. Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: Bon! parfait.

Le Président (M. Cusano): Vous n'avez pas de questions, M. le député de La Peltrie, c'est Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président.

M. Laporte: De La Pinière. Puis, moi, je suis le député de Laporte.

Mme Houda-Pepin: Oui, c'est ça. Alors, écoutez, M. Honkanen, je pense que vous avez bien situé le problème quand vous avez parlé du fossé, du «gap» qui sépare la technocratie informaticienne et la classe politique. Mais, de notre perspective à nous, le problème de l'adaptation à l'an 2000, du bogue de l'an 2000, c'est essentiellement un problème politique. Parce que, sur le plan technique, comme vous l'avez si bien dit, si on identifie les problèmes, si on fait un bon diagnostic, il y a une méthode et puis on est capable de corriger, sauf que tout le reste reste à faire. C'est-à-dire qu'il faut dégager les ressources financières, il faut dégager les ressources en termes de ressources humaines pour s'occuper de ce problème. Deuxièmement, il y a toutes les implications, les conséquences, les risques pour la vie, la sécurité des citoyens, et ça, c'est un problème politique, et surtout que ça se fait à l'échelle internationale, ce problème. Donc, c'est bien le problème tel que vous l'avez posé.

Donc, si on ramène ça à vous, à Nav Canada, vous nous dites: Toutes les mesures sont prises, on est prêts. Mais, malgré tout, parce qu'il y a le facteur humain, il y a plein de choses qu'on ne peut pas prévoir et contrôler, il y a toute la complexité des interfaces que vous avez avec les différents fournisseurs, les différents instruments, etc. Quels sont les risques que vous voyez comme étant prévisibles, malgré le niveau de préparation que vous avez?

Le Président (M. Cusano): La question est posée.

M. Honkanen (David): We have the contingency plans. That's O.K.?

Mme Houda-Pepin: Oui.

M. Honkanen (David): I've thought about this question. It's come out in the paper too that people say: There has to be something break because you cannot do a 100 % job. Is that your question? Well, we have a very complex system. Things break today, like things can break today, what I'm sure of, the risk of the year 2000 problem, in this scope, is no different than the risk we have today of our system just breaking because of, what they say, improbability. We have probably 30 000 parts in our system. So, with that many parts, over time, things just break. What we had to make sure was, in the year 2000, the risk didn't get way high. So what I believe we've accomplished, even if we missed something, then we can handle that problem today because things break today, and we will have...

(17 h 40)

And you probably heard that from other organizations, they will have more staff. In Ottawa, we have this technical system center, the core expertise. They're all missing a party too because they will be there. So there is more help available to our people if anything does happen. The problem will start from East to West. So we have special people in Newfoundland. If there's a problem, any problem, Y2K or just because things break, they call Ottawa and then we know we had a problem, and then we find out if this problem's going to hit Montréal, if this problem is going to hit... because of the time zones. So I think we're – in English, we are called the Boy Scouts – really prepared. And if we did get a problem and if we didn't know the risk, if it was going to hit Montréal and Toronto, we would have fewer planes in the air. And we will do that. If we have a problem and we think it could be a problem that could go across Canada, and if we think that problem could affect our controllers in safety, we will not let planes fly. It's like a snow storm. It's just snow...

Mme Houda-Pepin: So you may miss your trip.

M. Honkanen (David): I may.

Mme Houda-Pepin: Ha, ha, ha!

M. Honkanen (David): But I think that's the right answer. If the plane doesn't leave... Planes on the ground are safe.

Mme Houda-Pepin: O.K. Thank you very much.

Le Président (M. Cusano): Merci pour une présentation extrêmement intéressante. Je vous remercie beaucoup.

J'aimerais aviser les membres de la commission que, demain, les travaux débuteront à 9 h 30, avec comme témoins Gaz Métropolitain, à 10 h 30, la Commission de la construction du Québec. À 11 h 30, M. Jean-Guy Vaillancourt ne peut pas être ici, à Québec. Alors, demain matin, nos travaux se termineront, pour la matinée, une fois qu'on aura entendu la Commission de la construction du Québec. Pour le reste, ça demeure le même calendrier. Alors, sur ce, les travaux de la commission sont ajournés à demain, 9 h 30.

(Fin de la séance à 17 h 42)