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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 14 octobre 1999 - Vol. 36 N° 14

Mandat d'initiative sur le bogue de l'an 2000


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Table des matières

Journal des débats


(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Rioux): Alors, si vous voulez prendre place, s'il vous plaît. Je constate que nous avons quorum, mais il y a d'autres députés qui vont se joindre à nous dans quelques instants. Alors, je déclare donc la séance ouverte.


Organisation des travaux

Notre mandat d'aujourd'hui, c'est de terminer les auditions publiques entreprises le 12 mai dans le cadre de notre mandat d'initiative sur le passage à l'an 2000. Nous entendrons aujourd'hui M. Jacques Léonard, qui est ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique, sur l'état de préparation de l'ensemble du secteur public, c'est-à-dire les ministères, les réseaux de la santé et de l'éducation de même que le monde municipal.

Je voudrais souligner que, au cours des dernières semaines, pour ne pas dire des derniers mois, nous avons entendu de multiples groupes qui sont venus devant nous exposer leur point de vue, donner leur appréciation, bien exprimer aux parlementaires l'état d'avancement dans leur entreprise, dans leur service. Ça a été des rencontres assez extraordinaires, je tiens à le souligner devant le ministre, parce que ça nous a permis, en tout cas, d'avoir un éclairage que nous n'aurions pas eu sans ça.

Alors, ça va se dérouler de la façon suivante. Le ministre va prendre la parole pendant une heure – j'ai regardé son texte, il est assez volumineux – mais, après une heure, je vais lui faire des signes de détresse, que son temps...

M. Léonard: Des signes d'intérêt...

Le Président (M. Rioux): Oui, oui, évidemment, l'intérêt est là. La preuve, c'est que vous êtes ici.

Ensuite, les deux heures seront partagées équitablement entre les députés de l'opposition et les députés ministériels.

Je voudrais demander d'abord: Est-ce qu'il y a des dépôts de documents avant que le ministre prenne la parole? Est-ce que ça a été fait? Ça a été fait?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Rioux): O.K., ça a été fait. Et...

Mme Houda-Pepin: M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que je peux demander copie du texte du ministre, à tout le moins qu'on puisse le suivre, s'il y a lieu, s'il vous plaît?

Le Président (M. Rioux): Est-ce qu'il y a des textes à remettre aux députés?

M. Léonard: Je vais essayer de parler de façon à être compris.

Le Président (M. Rioux): Oui, mais c'est ce que je voulais dire, poliment, quand je demandais s'il y avait des documents qu'on voulait déposer. Implicitement, ça voulait dire ça.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, c'était par souci, justement, de bien comprendre ce que le président du Conseil du trésor va nous dire.

Le Président (M. Rioux): Oui, oui, je sais, c'est un moment fort de notre mandat aujourd'hui, la rencontre avec le ministre.

Alors, je voudrais faire remarquer aux membres de la commission qu'il y aura un point 6 à l'ordre du jour, qui va s'appeler les «remarques finales», alors, si vous pouvez l'ajouter. Et nous allons maintenant céder la parole immédiatement à M. Jacques Léonard, pour une période d'une heure. M. le ministre.


Exposé de M. Jacques Léonard, ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor

M. Léonard: Merci, M. le Président. Alors, mesdames et messieurs de la commission, c'est avec plaisir que je vous présente l'état de la situation relative aux travaux d'adaptation des systèmes, infrastructures et équipements spécialisés pour les ministères, les organismes, les sociétés d'État du gouvernement du Québec ainsi que pour les réseaux de la santé, des services sociaux, de l'éducation et des municipalités.

Je voudrais d'abord vous présenter les personnes qui m'accompagnent ici et qui m'assisteront pour répondre aux questions que vous jugerez pertinent d'aborder.

(9 h 40)

D'abord, j'ai ici, à mon extrême droite, M. Jacques Lafrance – mais ça n'a pas de connotation idéologique – qui est secrétaire associé aux marchés publics, qui a assuré la disponibilité des ressources nécessaires à la réalisation du mandat qui a été confié au Secrétariat du Conseil du trésor dans le dossier de l'an 2000; M. Michel Brown, à ma droite immédiate, qui est directeur du Bureau de coordination gouvernementale de l'an 2000. Le Bureau est chargé d'assurer une vigie assidue et de faire rapport sur l'état d'avancement des travaux d'adaptation à l'an 2000 tel qu'il avait été demandé au Conseil du trésor au lendemain du Sommet sur l'économie et l'emploi en 1996. M'accompagnent également, M. Pierre-Jude Poulin de mon cabinet, et bon nombre de fonctionnaires que vous voyez ici, à l'arrière; Mme Micheline Fortin qui est sous-ministre adjointe au ministère de l'Industrie et du Commerce. Je vais les citer pour bien vous indiquer tous les ministères qui ont été impliqués de façon particulière. Il y en a d'autres, mais enfin, ceux-là en particulier. M. Denys Jean qui est sous-ministre adjoint aux opérations au ministère des Affaires municipales et de la Métropole; M. Christian LaVerdière, coordonnateur du réseau municipal pour l'adaptation à l'an 2000 au gouvernement du Québec; M. Yvan Dussault, directeur général des Services à la gestion du ministère de l'Éducation; M. Guy Morneau, coordonnateur du réseau de l'éducation pour l'adaptation à l'an 2000 au gouvernement; Mme Louise Montreuil, coordonnatrice du réseau de la santé et des services sociaux pour l'adaptation à l'an 2000 au gouvernement du Québec, ainsi que son équipe – il y en a plusieurs; M. Luc Crépeault, sous-ministre associé, Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie au ministère de la Sécurité publique; Mme Lise Asselin qui est de la cellule de la planification stratégique de l'an 2000 au ministère de la Sécurité publique; M. Pierre Babineau, vice-président de la gestion des espaces et des immeubles de la Société immobilière du Québec; M. Bernard Sicotte, également de la Société immobilière du Québec, qui est directeur du Groupe de l'an 2000. J'ai M. Gilles Tremblay, membre du comité des juristes de l'an 2000 au Secrétariat du Conseil du trésor. Il y a aussi des représentants de CGI qui nous accompagnent, et beaucoup d'autres que je n'ai pas nommés et que je remercie de leur présence ici.

Alors, l'arrivée de l'an 2000 a suscité partout dans le monde de grandes interrogations sur l'avenir de nos sociétés. On ne saurait remettre en question les bienfaits de l'informatique dans le monde moderne; les difficultés liées au passage à l'an 2000 nous permettent toutefois de prendre conscience de l'importance des technologies de l'information dans nos vies quotidiennes. Le gouvernement du Québec n'y échappe pas. L'envergure du défi, son ampleur et les délais au regard de la gestion publique étaient et demeurent inédits. L'échéance est connue, et nous avons dû agir rapidement.

Je profiterai de l'occasion que vous m'offrez pour faire un bref rappel du plan d'action du gouvernement en regard du passage à l'an 2000. Je présenterai par la suite l'état de situation des travaux d'adaptation à l'an 2000 au sein des ministères, des sociétés d'État ainsi que des trois réseaux, soit celui de la santé, de l'éducation et, finalement, des municipalités. Je vous ferai également part de l'importance que nous avons accordée à la mise en place de plans de contingence an 2000, et je vous présenterai aussi les moyens de communication retenus par le gouvernement pour informer les citoyens de l'ampleur des efforts consentis pour que le passage à l'an 2000 s'effectue de façon harmonieuse. Enfin, je vais aborder les actions que le gouvernement du Québec a prises de façon plus spécifique pour la période de transition.

D'abord, rappelons qu'à la suite du Sommet sur l'économie et l'emploi en 1996 le gouvernement du Québec donnait priorité au dossier an 2000. Il avait été établi que les éléments suivants étaient essentiels au succès de l'opération, c'est-à-dire: faire prendre conscience aux hauts dirigeants de l'ampleur de la problématique de l'an 2000 et de l'urgence de s'y attaquer; mettre à la disposition des coordonnateurs des outils qui leur permettent de comprendre, d'intégrer et de gérer avec succès la démarche d'adaptation à l'an 2000; effectuer un suivi de gestion à l'échelle gouvernementale, notamment en ce qui a trait aux risques pour les systèmes stratégiques ayant un impact sur l'intégrité des données, les services à la population et les revenus gouvernementaux.

Le Conseil du trésor a alors reçu le mandat de mettre en place une unité de coordination pour assurer le suivi de l'adaptation à l'an 2000 au sein du gouvernement afin que les services essentiels soient maintenus. Le Bureau de coordination gouvernementale an 2000 assure à cet égard une vigie et fait rapport régulièrement aux autorités administratives et politiques sur l'état d'avancement des travaux d'adaptation à l'an 2000. Pour réaliser son mandat, il procède par l'intermédiaire de 83 coordonnateurs ministériels, 17 coordonnateurs au sein des sociétés d'État et trois unités administratives de coordination responsables de chacun des réseaux publics, soit au ministère de la Santé, de l'Éducation et des Affaires municipales.

Un comité d'administratrices et d'administrateurs d'État de l'an 2000 a été constitué par le Secrétariat du Conseil du trésor. Ce comité de haut niveau regroupe des décideurs des ministères et des organismes stratégiques. Il a été créé pour accentuer la concertation gouvernementale nécessaire à la réalisation de ce défi de gestion publique de grande ampleur. Le comité regroupe notamment des représentants des ministères de la Santé et des Services sociaux, des Affaires municipales et de la Métropole, de l'Éducation, de la Sécurité publique, de l'Industrie et du Commerce, de la Société immobilière du Québec et d'Hydro-Québec.

Un cadre de suivi rigoureux fut mis en place. Il comprenait notamment une analyse en profondeur des dossiers, la validation des données, un ensemble de communications personnalisées régulières et des rencontres selon les besoins.

De plus, les vérificateurs internes ont été sensibilisés à la problématique de l'an 2000 et invités à travailler de concert avec les coordonnateurs de l'an 2000 afin de s'assurer de la justesse des informations et de la rigueur du processus, car au-delà de la problématique informatique il s'agissait, comme je vous l'ai dit précédemment, d'un défi de gestion publique important.

Un cadre méthodologique a alors été établi. Il comportait cinq phases: l'impact d'analyse; la stratégie de conversion; la conversion comme telle; les essais; et l'implantation. À cela se sont ajoutés les plans de contingence de l'an 2000, un coup ce travail fait. Des outils ont alors été développés, tels que: un modèle de contrat type et une liste de firmes informatiques avec lesquelles les ministères et les organismes pouvaient transiger pour la prestation des travaux d'adaptation à l'an 2000; une aide contextuelle et des outils de suivi et de collecte de données; un guide d'identification et de gestion du risque ainsi qu'un guide contenant les lignes directrices pour l'élaboration des plans de contingence de l'an 2000.

Les travaux d'adaptation, au gouvernement, se sont appliqués aux systèmes informatiques, aux infrastructures technologiques ainsi qu'aux équipements et systèmes spécialisés, notamment ceux reliés aux immeubles. Une attention toute particulière a par ailleurs été apportée aux interfaces afin que la transmission des informations, tant dans le contenu que dans la forme, ne soit pas à l'origine de dysfonctionnement. Nous avons aussi apporté une attention particulière au volet des fournisseurs. Il a été requis des coordonnateurs an 2000 qu'ils s'assurent que leurs fournisseurs de services soient conformes à l'an 2000. À cet égard, le ministère de l'Industrie et du Commerce a procédé à plusieurs actions de sensibilisation des entreprises privées afin qu'elles se préparent pour le passage à l'an 2000. De plus, le ministère de l'Industrie et du Commerce, de concert avec la Fédération de l'informatique du Québec, a organisé des sessions de formation s'adressant aux personnes-ressources en informatique au sein des PME afin de les aider dans leurs démarches pour le passage à l'an 2000. Le gouvernement a aussi mis en place des mesures d'allégement fiscal pour aider les PME à rendre leur système informatique conforme à l'an 2000. Enfin, en juin dernier, le ministère de l'Industrie et du Commerce, de concert avec le Conseil du patronat, a procédé à un sondage auprès des entreprises québécoises de plus de 50 employés. Il en est ressorti que les entreprises québécoises étaient confiantes face à leur état de préparation à l'an 2000.

J'aimerais maintenant passer à l'état de la situation au gouvernement au regard des travaux d'adaptation à l'an 2000 pour les ministères et les organismes. Je vous précise que les données que je vous présente sont du 30 septembre dernier, donc d'il y a 15 jours, deux semaines.

L'adaptation à l'an 2000 dans les ministères et les organismes a été réalisée selon un ordre de priorité. D'abord, ce sont les activités essentielles liées à la santé, à la sécurité des citoyens ainsi qu'à la stabilité économique de l'État qui ont été adaptées en premier, ensuite les systèmes et équipements jugés stratégiques qui sont de première importance pour la réalisation de la mission de l'organisation, et dans un troisième temps tous les autres systèmes et équipements qui ne sont pas critiques ni stratégiques.

Soixante-seize activités essentielles ont été identifiées au sein de 27 ministères et organismes. Au 30 septembre 1999, le degré d'avancement des travaux d'adaptation pour ces activités était de plus de 99,9 %. La quasi-totalité des 79 646 jours-personnes sont déjà réalisés. À titre d'exemple, tout le volet touchant l'indemnisation des accidentés de la route, la gestion du droit d'accès au réseau routier et la promotion de la sécurité routière de la Société de l'assurance automobile du Québec est complété à 100 %.

Les programmes de sécurité du revenu et d'intégration à l'emploi du ministère de la Solidarité sociale ainsi que le paiement mensuel de la Régie des rentes du Québec sont également terminés. Les systèmes informatiques, les infrastructures technologiques, les interfaces, les équipements spécialisés, les fournisseurs stratégiques reliés à des activités essentielles ont tous été pris en compte dans le cadre de ces travaux d'adaptation. Il ne reste que 31 jours-personnes à réaliser. Le tout sera finalisé au cours des prochains jours. Les travaux d'adaptation pour les activités essentielles sont donc pour ainsi dire complétés.

(9 h 50)

Les systèmes stratégiques et les équipements spécialisés de première importance pour la réalisation de la mission d'un ministère ou d'un organisme ont été adaptés. Au 30 septembre 1999, 487 des 508 systèmes stratégiques identifiés dans l'ensemble des ministères et organismes étaient complétés. Le taux d'avancement des travaux était de 99,7 %.

Le budget total prévu pour l'adaptation à l'an 2000 dans les ministères et les organismes, à la fin de septembre 1999, était de 137 800 000 $. L'effort total planifié était de 239 155 jours-personnes. Le nombre de jours-personnes qui restait à réaliser était de 5 280. Le taux d'avancement global des travaux était donc de 97,8 % au 30 septembre dernier.

Il est à noter que la majorité des jours-personnes à réaliser concernent des systèmes et des infrastructures non critiques, notamment les applications bureautiques telles que des traitements de texte. À moins de 80 jours de l'an 2000, les travaux d'adaptation et les essais reliés aux activités essentielles et aux systèmes des équipements stratégiques des ministères et des organismes sont complétés à plus de 99 %. Au cours des prochaines semaines, l'ensemble des travaux d'adaptation et des essais seront réalisés.

Quant aux 17 sociétés d'État québécoises, l'Opération an 2000 y est pour ainsi dire terminée. En effet, 13 des 17 sociétés d'État étaient conformes à l'an 2000 à la fin de septembre 1999. Parmi les sociétés d'État conformes à l'an 2000, nous comptons les cinq sociétés qui accaparaient à elles seules 99 % des budgets des efforts à consacrer. Il s'agit d'Hydro-Québec, de la Caisse de dépôt et placement, de la Société des loteries, de la Société des alcools et de la Commission de la construction.

En ce qui concerne Hydro-Québec, elle a complété avec succès ses travaux d'adaptation à l'an 2000 le 31 août dernier. La société a d'ailleurs établi un plan de contingence qui présente un ensemble de mesures palliatives afin qu'aucun service ne soit interrompu. Elle a également participé avec succès à deux simulations nord-américaines, de concert avec le North American Electric Reliability Council, NERC. La première, effectuée en avril dernier, consistait à vérifier les systèmes de relève en matière de télécommunications. Quant à celle réalisée en septembre 1999, elle visait notamment à tester les mesures du plan de contingence de la société. Dans les deux cas, ces simulations ont été couronnées de succès.

Bref, tel qu'il a été démontré ici même à la commission de la culture en mai et septembre 1999, tous les efforts ont donc été consentis et toutes les mesures ont été prises pour qu'il n'y ait pas d'interruption d'électricité au passage de l'an 2000. Il est à noter que du personnel additionnel sera d'ailleurs en place lors de la transition à l'an 2000 afin d'intervenir rapidement au besoin. Comme le dit si bien Hydro-Québec, elle était fin prête pour l'an 2000.

Le réseau de la santé et des services sociaux a également fait l'objet d'un suivi particulier. Vous me permettrez sûrement de m'y attarder un peu plus longuement. Le ministère a mis sur pied la Direction générale de l'adaptation à l'an 2000 afin de coordonner et d'assurer le suivi de l'évolution des travaux pour l'ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Celle-ci a aussi mis en place plusieurs outils tels qu'un guide d'adaptation à l'an 2000 qui comprend les procédures identifiant, entre autres, les niveaux de risque ainsi que de l'information sur les démarches d'adaptation des équipements et des systèmes, une banque centrale de données qui contient de l'information sur les établissements, leurs installations ainsi que les solutions d'adaptation retenues – cette banque est accessible dans le site Internet du ministère – les guides d'élaboration des plans de contingence an 2000 qui sont appelés Plans de relève dans le réseau de la santé , le bulletin d'information Point de mire qui s'adresse aux gestionnaires de projets; de nombreux sujets y sont abordés, comme par exemple le plan de relève de l'an 2000.

L'adaptation à l'an 2000 dans le réseau de la santé a été faite selon un ordre de priorité basé sur le risque. Trois niveaux de risque ont été définis. Le niveau un concerne les équipements ou systèmes dont le dysfonctionnement peut avoir des impacts sur la santé et la sécurité des patients ou du personnel, ou encore une perte de fonctionnement majeure à l'égard de la mission de l'établissement. Le niveau deux concerne des équipements ou systèmes dont le dysfonctionnement peut entraîner des problèmes organisationnels et fonctionnels appréciables dans l'établissement mais n'ayant pas d'impact sur la santé et la sécurité des patients ou du personnel. Et le niveau trois concerne les équipements ou systèmes dont le dysfonctionnement n'occasionne aucun impact sur la santé des patients ni sur la sécurité des lieux et ne devrait générer que des inconvénients légers ou mineurs.

Trois grands volets de suivi ont été identifiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour chacun des établissements du réseau. Le premier volet prend en considération l'ensemble des équipements biomédicaux. Le second réfère aux technologies de l'information et prend notamment en compte les logiciels, les progiciels et les systèmes jugés essentiels au bon fonctionnement du réseau, soit les grands systèmes clientèle, les index patients, les rendez-vous, les urgences, les intégrations aux CLSC, l'Info-Santé, les grands systèmes cliniques comme la pharmacie, la radiologie, les laboratoires, et les grands systèmes administratifs de ressources humaines, de finances et de paie. Y sont également considérés les serveurs et les micro-ordinateurs en réseau supportant les applications précitées. Le troisième volet de suivi concerne la dimension immobilière où l'on prend notamment en considération six grands éléments prioritaires, soit le système de télécommunications, le système de commande et de gestion centralisé, la sécurité, les ascenseurs, l'alarme incendie et les génératrices.

J'aborderai donc maintenant l'état de situation au 24 septembre 1999, donc qui date de quelque six jours plus tôt que les autres, de chacun de ces volets de suivi par mission d'établissement que sont les centres hospitaliers de courte durée, les centres locaux de services communautaires, les centres d'hébergement de soins de longue durée et, finalement, les autres établissements du réseau tels que les centres de réadaptation et les centres de jeunesse, et ce, pour chacune des 18 régions sociosanitaires du réseau de la santé et des services sociaux.

Le premier volet de suivi concerne donc les équipements biomédicaux. Pour les centres hospitaliers de courte durée, sur les 18 régions sociosanitaires, l'une d'entre elles a complètement terminé les travaux et 12 auront terminé avant la fin du mois d'octobre 1999, y incluant les régions de Montréal-Centre et de Laval. Pour les cinq régions restantes, les travaux devraient se terminer au cours de novembre. Notons que ces régions affichent toutes un taux d'avancement égal ou supérieur à 80 %: Montérégie 80 %, Gaspésie 82 %, l'Outaouais 85 %, Côte-Nord 89 % et Nord-du-Québec 95 %. Pour certaines de ces régions, les taux d'avancement devraient être haussés substantiellement suite à la livraison de microprocesseurs permettant l'adaptation des moniteurs cardiaques d'ici le 30 octobre 1999.

Sur les 15 régions comportant des CLSC, l'une a terminé ses travaux d'adaptation et 11 autres auront terminé au cours du mois d'octobre. Notons que pour les trois régions qui auront terminé en novembre 1999 les taux d'avancement sont supérieurs à 80 %: Montréal 82 %, Gaspésie 87 % et Montérégie 95 %.

Sur les 11 régions comportant des centres d'hébergement de soins de longue durée, les CHSLD, quatre ont terminé leurs travaux et six autres auront terminé au cours du mois d'octobre. La région de Montréal, 92 %, terminera ses travaux au cours de novembre 1999.

Pour les autres établissements tels que les centres de réadaptation et les centres jeunesse, sur les sept régions visées, trois ont déjà terminé leurs travaux d'adaptation et quatre autres termineront au cours du mois d'octobre 1999.

Pour les deux autres volets de suivi, soit les technologies de l'information et l'immobilier, l'état d'avancement des travaux est similaire.

Un autre volet de suivi a aussi été retenu par le ministère, soit les services préhospitaliers d'urgence, qui prend en considération les systèmes de communication et les systèmes ambulanciers. Au 6 octobre, la très grande majorité des éléments tels que les centrales de répartition, les systèmes de prise d'appel des compagnies ambulancières, les véhicules ambulanciers et les équipements biomédicaux qui se retrouvent dans les véhicules ambulanciers sont conformes à l'an 2000. Le tout devrait être complété au cours du mois de novembre 1999. Rappelons que l'avion-ambulance et ses équipements biomédicaux sont eux aussi conformes à l'an 2000.

Par ailleurs, dans le cadre de la planification de contingence, le ministère de la Santé et des Services sociaux a demandé aux établissements de préparer un plan de relève. Des guides d'élaboration de plan de relève ont été produits pour et avec les intervenants du réseau. Ces guides constituent le tronc commun pour l'élaboration des plans de relève dans toutes les régions du Québec. Il y a lieu de rappeler que le plan de relève mis en place dans le réseau de la santé et des services sociaux est un mécanisme de gestion des risques qui vient compléter les mesures d'adaptation. Il permet de minimiser les risques associés au mauvais fonctionnement et aux situations inattendues et imprévisibles de panne d'équipement ou de système indispensable, tant pour assurer la sécurité des patients et des employés que pour maintenir la mission de l'établissement.

(10 heures)

Ces plans sont orientés en fonction des principales missions de chaque type d'établissement. Ainsi, pour les centres hospitaliers de soins de courte durée, les plans de relève sont axés prioritairement sur les unités de soins critiques tels que l'urgence ou les soins intensifs. Pour les CLSC, les plans de relève sont axés sur la clientèle à domicile. Pour les centres d'hébergement de soins de longue durée, les plans sont conçus pour rassurer la clientèle et les familles.

Il a été convenu de traiter prioritairement les plans de relève pour les centres hospitaliers de soins de courte durée. Pour les CLSC ainsi que pour les centres d'hébergement de soins de longue durée, la date a été fixée au 15 octobre 1999. Ces plans de relève sont en cours de traitement et devraient nous être transmis sous peu. À titre d'exemple, les plans de relève pour les unités critiques des centres hospitaliers sont complétés à 83 % pour l'urgence; pour les soins intensifs généraux, 89 %; les soins intensifs médicaux, 82 %; et pour les soins intensifs chirurgicaux, 84 %; pour les unités coronariennes, 86 %; le bloc opératoire, 88 %; et le bloc obstétrical, 83 %.

D'autre part, le ministère a mis en place plusieurs actions de communication visant à informer la population. Je mentionne l'émission régulière d'avis publics de conformité sur des appareils de soins de santé tels que les stimulateurs cardiaques ou les défibrillateurs cardiaques, la diffusion d'un dépliant sur les appareils de soins à domicile qui fonctionneront à l'an 2000 tels que les glycomètres ou les pompes à perfusion, et finalement le site Internet sur l'an 2000 de la Direction générale de l'adaptation à l'an 2000 du ministère.

Je tiens à souligner, avant de conclure pour cette partie, que l'Opération an 2000 dans le réseau de la santé et des services sociaux est d'un haut niveau de complexité. Rappelons que ce réseau est constitué de plus de 450 établissements de différente taille et de différentes missions dans toutes les régions du Québec. De plus, l'importance des nouvelles technologies dans le domaine de la santé fait en sorte que le dossier du passage à l'an 2000, pour ce réseau, constitue un défi de très grande ampleur. Tous les efforts ont donc été consentis dans le réseau afin de s'assurer que l'accessibilité, la continuité et la qualité des soins et des services de santé ne seront pas perturbées au passage à l'an 2000. Les centres hospitaliers offriront les mêmes services, tous les appareils destinés aux soins à domicile ont été vérifiés et validés, les services ambulanciers ainsi que l'avion-ambulance du gouvernement du Québec sont prêts pour le passage à l'an 2000 et la ligne Info-Santé sera en fonction.

Le défi du passage à l'an 2000 dans le réseau de l'éducation consiste à s'assurer que les établissements d'enseignement ont pris toutes les mesures requises pour assurer la sécurité des actifs au moment du passage à l'an 2000 et le bon fonctionnement des systèmes et installations en vue de la reprise des activités en janvier 2000. Le ministère a choisi une stratégie d'incitation et de suivi des résultats. Il a réalisé des activités de sensibilisation à la problématique du passage à l'an 2000, et il a incité les établissements d'enseignement à se doter de plans pour l'adaptation de leurs systèmes informatiques et de leurs équipements. Il a mis en place un mécanisme de suivi détaillé des résultats des travaux d'adaptation à l'an 2000 pour les 72 commissions scolaires, les 48 cégeps et les 19 établissements d'enseignement universitaire du Québec.

Le suivi porte sur trois grands domaines, soit: les systèmes stratégiques d'information qui comprennent notamment les systèmes servant à l'administration de l'établissement – la paie, la gestion financière, la gestion comptable – et au soutien des activités pédagogiques – l'inscription, l'horaire des étudiants, le bulletin – il inclut aussi les infrastructures matérielles et les logiciels requis pour leur fonctionnement; en second lieu, les logiciels et équipements de soutien pédagogique qui regroupent les logiciels et les équipements utilisés à l'intérieur des programmes de formation technique et professionnelle ainsi que les laboratoires informatiques mis à la disposition des élèves et des étudiants – pour les universités, le domaine en question couvre aussi les équipements consacrés à la recherche; et, finalement, les équipements spécialisés relatifs aux immeubles, couvrant notamment les équipements reliés à l'environnement, soit le chauffage, l'éclairage, l'alimentation électrique et la protection sécurité.

Lorsque l'analyse des résultats le justifie, le ministère de l'Éducation porte une attention particulière aux travaux entrepris dans le domaine concerné par l'organisme visé et demande à ce dernier de préciser les mesures prises. Pour l'ensemble du réseau, une constante progression est constatée, et les éléments qui nécessitaient un suivi particulier de la part du ministère ont été clairement identifiés et sont sous contrôle. Pour les établissements qui n'ont pas finalisé leurs travaux d'adaptation à l'an 2000, la majorité ont accéléré leurs travaux pour terminer le plus tôt possible avant la fin d'octobre 1999. Le réseau de l'éducation a fait de nombreuses vérifications et mises à jour de ses systèmes et indique qu'il sera prêt pour le passage à l'an 2000. Pour l'ensemble des établissements d'enseignement, l'état d'avancement des travaux permet d'être confiant que les ressources requises pour les services éducatifs seront disponibles en janvier 2000.

En conclusion, le progrès constaté dans le niveau de conformité des systèmes et infrastructures technologiques et des équipements spécialisés ainsi que les mesures prises par le ministère de l'Éducation, les commissions scolaires, les cégeps et les établissements d'enseignement universitaire nous convainc que le réseau de l'éducation sera en mesure d'assurer un passage harmonieux à l'an 2000.

Le réseau municipal est constitué, lui, de plus de 1 500 entités: municipalités, municipalités régionales de comté, régies intermunicipales et communautés urbaines. La problématique liée au passage à l'an 2000 touche, d'une part, le matériel informatique utilisé dans la gestion municipale et, d'autre part, les systèmes et équipements spécialisés rattachés à la livraison des services municipaux. L'adaptation à l'an 2000 dans ce réseau est une responsabilité municipale. Les élus et administrateurs municipaux doivent s'assurer de la continuité des services offerts aux citoyens ainsi qu'aux entreprises industrielles, commerciales et publiques comme les hôpitaux et les écoles.

Le ministère a comme mandat d'aider les municipalités dans leurs travaux et d'effectuer un suivi de l'opération afin d'en faire rapport au Conseil du trésor. Pour ce faire, il a mis en place deux comités: le comité de coordination du réseau municipal et le comité sur le suivi des services municipaux essentiels. Le comité de coordination regroupe l'ensemble des intervenants du milieu, notamment les unions municipales ainsi que diverses associations et corporations professionnelles afin de mettre en place les conditions de gestion, de sensibilisation et d'information devant favoriser l'actualisation du dossier dans le milieu municipal. Le comité sur le suivi des services municipaux essentiels, qui regroupe les ministère de la Sécurité publique, des Transports, de la Santé et des Services sociaux, des Affaires municipales et de la Métropole et le Secrétariat du Conseil du trésor collige notamment l'information concernant les ouvrages d'aqueduc et d'épuration des eaux.

Dans le réseau municipal, plusieurs actions ont été entreprises. Des sessions permettant la sensibilisation des intervenants municipaux ont été dispensées dans toutes les régions du Québec. De plus, le ministère a fourni aux municipalités un ensemble d'outils pouvant faciliter le travail des gestionnaires de projets an 2000 tels que les suivants. Je vous en cite plusieurs, M. le Président, parce qu'il y a eu énormément de travail de sensibilisation et de services qui ont été offerts: premièrement, une trousse méthodologique sur l'adaptation à l'an 2000 des systèmes et équipements, qui contient les étapes à suivre pour procéder à l'adaptation, c'est-à-dire l'inventaire, l'identification des risques, le choix des solutions, le plan d'action et les mesures palliatives; un répertoire des manufacturiers de véhicules de lutte contre l'incendie; un répertoire des fournisseurs et fabricants dans le domaine de l'eau; l'accès à la banque de données élaborée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, laquelle contient, entre autres, de l'information sur les produits du domaine informatique et sur les équipements reliés aux édifices ainsi qu'aux télécommunications; un forum de discussion an 2000 dans le site Internet du ministère; des articles sur l'an 2000 dans le bulletin du ministère intitulé Muni-express .

En ce qui a trait à la problématique de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement des eaux usées, le ministère maintient l'application de son plan d'action qui consiste, entre autres, à identifier et à suivre de près les municipalités. À la fin d'août 1999, si l'on prend en compte les 809 municipalités conformes de même que les 151 municipalités dont les travaux d'adaptation sont en cours et qui ont indiqué qu'elles peuvent opérer manuellement leur équipement, on peut donc considérer que plus de 99,5 % des 964 entités municipales concernées sont en mesure d'assurer un service continu d'approvisionnement en eau potable auprès de la population. Les quatre municipalités qui n'ont pas pour le moment confirmé être en mesure de procéder en mode manuel font l'objet d'un suivi particulier par le ministère des Affaires municipales, et ces municipalités ont été contactées, et un rapport est attendu de la part de chacune d'elles.

(10 h 10)

La situation est comparable pour l'assainissement des eaux, puisqu'à la fin août 81,2 %, soit 734 des 904 municipalités concernées, se sont dites en mesure d'assurer un service continu. Pour la très grande majorité des autres, soit 154 municipalités additionnelles, les travaux d'adaptation sont en cours. Ces 888 municipalités desservent 99,6 % de la population visée des 904 municipalités en question. Par ailleurs, une attention particulière a été accordée aux 106 municipalités qui approvisionnent en eau l'un ou l'autre des 194 centres hospitaliers. Toutes ces municipalités pourront opérer les équipements lors du passage à l'an 2000.

Pour ce qui est de la protection publique, le comité interministériel sur les services municipaux essentiels, de concert avec le ministère de la Sécurité publique, a établi que les policiers de la Sûreté du Québec et ceux du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal seront mobilisés de façon particulière entre le 25 décembre 1999 et le 2 janvier 2000. La Sûreté du Québec a mis en place un suivi auprès des corps policiers municipaux, qui couvre notamment l'évaluation du risque, l'existence d'un plan d'urgence et la planification d'un essai dudit plan d'urgence. Mentionnons également que les corps policiers des villes de Laval, Québec et Gatineau seront eux aussi mobilisés de façon particulière durant la période de transition à l'an 2000.

Quant à la protection contre les incendies, le ministère de la Sécurité publique a établi que les camions de pompier en usage au Québec ne devraient poser aucun problème. En ce qui concerne les pompiers volontaires, il a été établi qu'un nombre suffisant d'entre eux pourraient être rejoints au besoin, puisque plusieurs municipalités ont déjà prévu une disponibilité accrue pour cette période. Mentionnons, entre autres, la Communauté urbaine de Montréal et les villes de Laval, Longueuil, Québec et Gatineau. L'état de préparation des services de protection contre les incendies fait aussi l'objet d'un suivi par la Sûreté du Québec.

Enfin, le 29 juin dernier, afin d'assurer une plus grande cohérence des actions, le gouvernement conviait les représentants des cinq villes les plus populeuses du Québec et des trois communautés urbaines à une rencontre afin de faire le point sur leur état de préparation au passage à l'an 2000. Dans l'ensemble, la prestation des services est assurée pour les villes de Montréal, Laval, Longueuil, Québec et Gatineau ainsi que pour les communautés urbaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, particulièrement en ce qui a trait aux services essentiels comme la fourniture de l'eau potable, l'assainissement des eaux, les services de police, de protection incendie et de circulation. Toutes ces entités municipales indiquent que leurs travaux d'adaptation auront été complétés d'ici les prochaines semaines. À noter qu'elles ont d'ailleurs prévu des mesures de contingence pour leurs fonctions critiques.

Il est donc rassurant de constater que les cinq villes les plus populeuses du Québec ainsi que les communautés urbaines ont abordé le défi du passage à l'an 2000 de façon responsable et y ont consacré des efforts et des ressources importantes. Ce commentaire peut certainement aussi s'appliquer à l'ensemble des municipalités du Québec, et bon nombre d'entre elles ont déjà fait état publiquement de leur préparation au passage à l'an 2000. Nous constatons que les municipalités ont pris les mesures requises afin d'assurer notamment la continuité des services d'approvisionnement en eau potable, dont la desserte en eau potable des centres hospitaliers ainsi que les services municipaux essentiels tels que ceux de la police et de la protection contre les incendies.

J'aimerais maintenant aborder la notion de plan de contingence an 2000. Le gouvernement du Québec est présentement dans la phase finale de ses travaux d'adaptation à l'an 2000. Dans un souci d'une saine gestion du risque face à l'arrivée de l'an 2000, et même s'il y a lieu d'être satisfait des travaux réalisés à ce jour, il importe de se rappeler qu'aucune certitude ne peut être donnée quant à l'absence de tout dysfonctionnement lors du passage à l'an 2000 et que le caractère inédit de la problématique de l'an 2000 comporte pour tous des incertitudes et des imprévus. Les organisations ne peuvent donc pas passer outre à leur devoir d'établir des plans d'action garantissant la poursuite normale des opérations courantes et ainsi assurer la continuité des services.

L'élaboration du plan de contingence an 2000 constitue une mesure préventive permettant de faciliter un passage à l'an 2000 sans heurts, en douceur et en sécurité. Il s'agit de prévoir de réagir de façon efficace aux dysfonctionnements qui pourraient amener une interruption des activités dans l'organisation. Vous noterez qu'un plan de contingence n'est pas un plan de mesures d'urgence. Le plan de contingence an 2000 est produit pour contrer des problèmes éventuels que l'on peut cibler dans le temps. L'organisation a donc la possibilité d'anticiper, de préparer, de mettre en place des solutions alternatives avant que le problème ne survienne. Le plan de mesures d'urgence est, pour sa part, préparé pour faire face à des situations de crise particulières, mais qu'on ignore au moment où nous nous parlons.

En conséquence, les ministères et les organismes, les sociétés d'État, les réseaux ont été requis de mettre en place des plans permettant dès maintenant de minimiser tout risque éventuel. Et, pour ce faire, au mois de juin dernier, les sous-ministres et présidents d'organisations gouvernementales étaient sensibilisés à la production de plans de contingence. Ceux-ci devaient contenir l'identification et l'analyse des risques résiduels ainsi que l'élaboration de mesures préventives et de relève visant à réduire ces risques pour assurer le maintien et la continuité, donc, des services lors du passage à l'an 2000.

Des lignes directrices pour la préparation d'un plan de contingence ont été mises à la disposition des coordonnateurs sur leur site Internet an 2000. Ces lignes directrices offrent un ensemble d'actions visant à soutenir l'atteinte de la priorité que s'est fixée le gouvernement, soit le maintien et la continuité des services à la population. Un des objets importants de la planification gouvernementale est la période de transition vers l'an 2000. Cet élément fait aussi partie des lignes directrices émises pour la préparation d'un plan de contingence. Les ministères et les organismes ont été invités à passer en mode de surveillance du 27 décembre 1999 au 4 janvier 2000 et à être prêts à intervenir au besoin. Certains ministères, en fonction de leurs activités, ont prévu des périodes plus longues.

À l'approche de l'an 2000, les communications relatives au passage à l'an 2000 deviendront vitales. Nous croyons que l'automne est une période propice pour informer la population québécoise de l'état de préparation du gouvernement en ce qui a trait aux services qu'il lui rend. Pour ce faire, nous devrons être en mesure de transmettre aux Québécois de l'information pertinente et utile en temps opportun. Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour être transparent à propos de son état de préparation. La clé d'une bonne communication sera, pour toutes les autorités tant publiques que privées, de faire le portrait de leur propre état de préparation.

Ainsi, plusieurs actions de communication ont été mises en place. Le Conseil du trésor a d'abord lancé le site An 2000 du gouvernement du Québec en mars dernier. On y retrouve le plan d'action du gouvernement, la liste des activités essentielles, l'état d'avancement des travaux ainsi que l'état de la situation des services publics tels que l'eau, l'énergie et les services financiers. Dans cette dernière section, plusieurs organisations du secteur privé collaborent à la production de messages de sensibilisation sur leur état de préparation face à l'an 2000.

Les ministères et les organismes qui versent des prestations et allocations aux citoyens se sont également concertés pour présenter des actions visant à informer la population sur le versement des prestations gouvernementales et sur le dépôt direct des sommes. Un dépliant sera distribué sous peu dans tous les foyers québécois – vous en avez d'ailleurs des copies dans les documents que vous avez.

Par ailleurs, dans le souci d'offrir une information de qualité à la population québécoise sur toute question relative à l'an 2000, Communication-Québec, en collaboration avec les diverses entités gouvernementales, a doté sa banque d'information d'une rubrique spécifique sur le passage à l'an 2000. Tous les citoyens du Québec peuvent donc avoir des réponses à leurs questions en contactant le réseau d'information de Communication-Québec. À toutes ces actions de communication s'ajoutent la diffusion de communiqués sur l'état d'avancement des travaux au gouvernement du Québec, de nombreuses conférences ainsi que la participation à des entrevues télévisées et radiophoniques. Mentionnons également la participation du Secrétariat du Conseil du trésor à des échanges avec les provinces canadiennes et le gouvernement fédéral.

Enfin, j'ai le plaisir de vous annoncer aujourd'hui qu'une pochette d'information sur l'an 2000 sera remise dans les prochains jours à tous les députés de l'Assemblée nationale; je pense qu'elles sont en train d'être distribuées, mais tous les députés la recevront.

(10 h 20)

Je vous annonce aussi aujourd'hui que, lors de la période de transition, soit du 27 décembre 1999 au 4 janvier 2000, le Secrétariat du Conseil du trésor de concert avec le ministère de la Sécurité publique et Communication-Québec mettront en place un centre de transition an 2000 qui aura comme mandat d'assurer une vigie particulière sur le déroulement des activités lors de la période de transition au sein du gouvernement du Québec. Au même moment et au même lieu, l'équipe chargée de la mise en application du plan gouvernemental de sécurité civile du Québec sera présentée et pourra donc, au besoin, de façon immédiate, intervenir en synergie avec l'équipe du Centre de transition an 2000.

En conclusion, M. le Président, le gouvernement du Québec n'a négligé aucun effort et a investi toutes les ressources tant humaines que financières pour que l'opération du passage à l'an 2000 soit couronnée de succès. Le dossier an 2000 est prioritaire au sein de l'administration publique québécoise depuis 1996. Nous y avons travaillé avec rigueur et conviction en abordant le passage à l'an 2000 comme un défi et non simplement comme un mal obligé. Ce dossier a été traité comme une opportunité de revoir et d'améliorer à certains égards les services à la population et de privilégier une approche préventive plutôt que curative. Tous les scénarios pertinents ont été envisagés, et toutes les solutions trouvées jusqu'ici.

En terminant, je vous rappellerai la déclaration récente du président de la Federal Reserve Bank des États-Unis, M. Alan Greenspan, à l'effet que la probabilité que se produise une cascade de pannes de systèmes critiques lors du passage à l'an 2000 était dorénavant négligeable aux États-Unis. Il reste et il restera toujours des éléments sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. Je crois cependant que les mesures que nous avons prises nous permettent un degré de certitude très satisfaisant quant à un passage harmonieux à l'an 2000.

À 79 jours de l'échéance, je suis donc confiant que le gouvernement du Québec sera en mesure d'assurer le maintien des services à la population lors du passage à l'an 2000. Et, si je peux aujourd'hui donner ces assurances, c'est parce que le gouvernement du Québec s'est doté d'une structure de coordination efficace. M. Michel Brown, qui est à ma droite, ici, a su réunir une équipe qui allie expérience et jeunesse et qui a abattu un travail tout à fait impressionnant, comme vous avez pu le constater à la lecture de ce bilan. Il est agréable de voir qu'on a donné la chance à des jeunes de prendre des responsabilités et qu'ils ont répondu avec toute leur énergie et leur compétence. Il n'y a qu'à voir la masse de documents qu'on vous a remis et la rigueur dans la démarche qui les a inspirés. Les Québécois ont une fois de plus été en mesure de compter sur une fonction publique efficace et dévouée pour appuyer leur gouvernement.

Je remercie tous les fonctionnaires qui ont participé à cette équipe jusqu'ici et qui ont encore du boulot, du travail à faire jusqu'à la fin de l'année. Mais, jusqu'ici, en tout cas, M. le Président, ils ont livré la marchandise. Je vous remercie.


Discussion générale

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. le ministre. Merci pour votre présentation. Alors, étant donné que c'est un sujet qui est très important et passionnant, on va tout de suite procéder. Je voulais qu'on prenne une petite pause, mais je pense qu'on ne le fera pas, on va tout de suite filer à la période de questions. Et je rappellerai aux députés que les questions s'adressent au ministre, et lui, il décidera qui, des personnes qui l'accompagnent, répondra aux questions posées par les députés.

Je vais commencer par le député de Frontenac, qui sera suivi par le député de Viau, et ensuite le député d'Iberville, et par après Mme la députée de La Pinière.

M. Boulianne: Merci, M. le Président.

Mme Houda-Pepin: ...

Le Président (M. Rioux): Oui.

Mme Houda-Pepin: ...

Le Président (M. Rioux): Ah! il est toujours temps de vous voir, évidemment.

Mme Houda-Pepin: ...la possibilité... En tout cas...

Le Président (M. Rioux): On va y aller dans l'ordre. M. le député Boulianne.

M. Boulianne: De Frontenac.

Le Président (M. Rioux): De Frontenac.


Responsabilité de l'élaboration des différents plans

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, merci, M. le ministre. D'abord, je suis très heureux de cet exposé, et je veux féliciter aussi votre équipe. Je pense que c'est un dossier qui est complet, et vous avez suivi le plan d'action et, aussi, c'est rassurant de constater que le gouvernement du Québec est prêt. Je pense que c'est important.

Ma question porte sur l'élaboration des différents plans. Alors, on l'a vu à l'intérieur de votre exposé, vous avez des plans de contingence, des plans d'urgence, des plans de relève. C'est bien défini. On parle aussi, chronologiquement, de quelle façon ça va s'appliquer. Moi, j'aimerais savoir qui va faire ces plans-là, ou qui a fait ces plans-là. C'est la responsabilité de qui? Et est-ce que, au niveau d'un plan de contingence, par exemple, vous pouvez nous donner un exemple d'un organisme ou d'un ministère?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: Oui. Alors, premièrement, il y a une distinction entre plan d'urgence et plan de contingence, je l'ai faite dans le texte. Le plan de contingence vise à pallier des problèmes ponctuels très spécifiques. Par exemple, si un ordinateur faisait défaut, est-ce que nous pouvons le faire fonctionner manuellement? Exemple, le système d'approvisionnement en eau potable. Si votre ordinateur fait défaut, il y a quelqu'un qui doit ouvrir la champlure, mettons. Alors, il faut qu'il y ait quelqu'un qui soit disponible pour le faire, et on a prévu dans un plan de contingence qui appeler et qui y va, qui va faire le travail. Donc, ça, c'en est une, mesure. Dans les municipalités, vous en avez plusieurs de cette nature. Donc, là, vous avez un plan de contingence qui porte sur une mesure palliative manuelle. Je ne sais pas si ça vous donne une réponse. Est-ce que vous pouvez en donner d'autres, des plus complexes? Parce qu'il y en de beaucoup plus élaborées que cela. Alors, M. Michel Brown, si vous voulez.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Frontenac, est-ce que ça répond à votre question?

M. Boulianne: Bien, j'aimerais avoir quelques précisions, s'il vous plaît.

Le Président (M. Rioux): Quelques précisions supplémentaires?

M. Boulianne: Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Rioux): Oui, monsieur.

M. Brown (Michel): Les plans de contingence, généralement, c'est des documents assez volumineux. Chaque plan de contingence fait l'objet d'une évaluation par le Conseil du trésor. Je pourrais peut-être vous lire rapidement deux intéressants: Régie des rentes du Québec et Régie de l'assurance-maladie du Québec. Exemple, à la Régie des rentes, au niveau de l'analyse des risques résiduels, qui est le premier point d'un plan de contingence, on indique que l'ensemble des risques ont été identifiés comme tels, notamment ceux à la prestation familiale. Au niveau de la prestation, en termes de mesures de contingence, ce qu'on indique, c'est l'ensemble des activités, donc très précis: le 30 décembre, le 31 décembre. Et donc vous avez un ensemble d'activités se déroulant, dans ce cas-ci, jusqu'au 1er février.

Vous avez aussi des activités pour la période de transition de façon très spécifique, ici, qui se déroulent notamment le 28 décembre, le 29 décembre et 4 janvier, et aussi durant la période du 5 janvier au 1er février. Donc, vous avez un ensemble d'activités qui interpellent le ministère sur tous ces points. Donc, c'est un plan de contingence, si je me souviens, de la Régie des rentes, qui est de quelques centaines de pages. Nous, on l'analyse sur quatre volets, à savoir: Est-ce que les risques résiduels ont bien été identifiés? Est-ce que les mesures de contingence visant à contrer ces risques-là sont réalistes? Est-ce que les ressources sont en place, etc.? Est-ce qu'on a prévu des activités spécifiques durant la période de transition? Et, finalement, une structure de rapportage sur les événements après la période de transition va être requise par le Conseil du trésor pour faire l'opération du bilan. Et donc l'ensemble des organisations, comme l'a indiqué le ministre, ont été requises de soumettre des plans de contingence, lesquels font l'objet d'une analyse, d'une validation.

Le Président (M. Rioux): Merci. Ça va?

M. Boulianne: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Viau.


Responsabilité des firmes d'informatique retenues

M. Cusano: Merci, M. le Président. Le ministre semble être extrêmement confiant que le passage va se faire en douceur et, s'il y a des petits pépins quelque part, effectivement, il a mis en place tout pour remédier aux problèmes. Je peux dire personnellement, le peu que je connais de l'informatique, j'envisage très peu de problèmes, parce que les compagnies sérieuses, les organismes sérieux, les gouvernements qui se prennent au sérieux ont dépensé des millions pour justement remédier à cette erreur.

La question, je vais y arriver d'une façon, peut-être, qui va sembler étrange. Dans un article de l' American Free Press , on dit que dans l'État du Maine – c'est nos voisins, ici – après que l'État a dépensé des millions et des millions sur le passage à l'an 2000, il y a 800 personnes qui ont reçu des certificats d'immatriculation de voiture, hein, où on indique que les voitures flambant neuves qu'elles viennent d'acheter sont des «horseless buggy», n'est-ce pas. Vous comprenez que le problème, c'est un problème du fait que l'ordinateur n'a pas reconnu 2000, mais il a reconnu 00 comme étant 1900 et, à ce moment-là, les «horseless buggy», c'étaient des petits chariots sans chevaux, là, bon. Tout ça, ça ne dérange absolument personne, ça ne dérange pas ces personnes-là de vivre, pas du tout. Même, je pense que les 800 personnes concernées, elles ont dans leurs mains un article de collection, n'est-ce pas, pour que dans les années à venir on puisse voir les petites difficultés du bogue de l'an 2000. Et ils ont dépensé des millions, là, hein, dans l'État du Maine. Les Américains sont des experts de ce côté-là. Et quand même, déjà, il y a un petit problème.

(10 h 30)

Moi, ma question sur ça est la suivante: Au niveau des entreprises privées que le gouvernement a engagées, n'est-ce pas, pour amener les correctifs – puis on nous a donné des garanties que tout va bien se passer – si on arrive avec des petits pépins comme ça, comme dans l'État du Maine, les 800, là... Comme je vous dis, ce n'est pas la fin du monde puis ce n'est pas ça qui va m'empêcher de dormir, moi, demain matin, mais il y a des coûts supplémentaires, puisqu'il va falloir qu'ils émettent les 800 nouveaux certificats d'immatriculation.

Moi, je veux savoir si le ministre, au niveau des contrats qui ont été signés avec des entreprises privées qui ont garanti qu'elles corrigeraient le bogue de l'an 2000... S'il y a des pépins comme ça qui vont engendrer des coûts additionnels après le 1er janvier 2000, c'est qui qui va payer la facture?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: Lorsque nous avons signé les contrats avec les cinq grandes firmes retenues à la fin de 1996 – nous avons fait l'appel d'offres fin 1996, décembre 1996 – nous avons inclus une clause de responsabilité professionnelle de 3 000 000 $ – on pourra vérifier exactement – pour défaut ou dans le cas où leur responsabilité serait impliquée, s'il s'agit de faute professionnelle ou... En tout cas, nous avons cette garantie de 3 000 000 $. D'ailleurs, ça a été discuté longuement à l'époque, parce qu'évidemment quelqu'un qui engage sa responsabilité lit les textes de façon très précise... Et puis nous avons eu à en discuter longuement. Mais cette clause a été signée par les cinq grandes firmes retenues.

M. Cusano: Lorsque vous dites «cinq grandes firmes», est-ce que c'est la totalité des firmes que vous avez engagées?

M. Léonard: Oui.

M. Cusano: Cinq?

M. Léonard: Oui. Nous avons procédé en 1996, lorsque la question a été abordée, à la sélection de cinq grandes firmes. Et tous les travaux ont été faits par ces cinq grandes firmes qui, elles, pouvaient sous-contracter évidemment, mais c'est elles qui portaient la responsabilité. Mais je vous les donne ici. Alors, il y a d'abord SHL, qui a signé 38 contrats pour 7 400 000 $, qui créaient 74 emplois, mais dans les faits elle a embauché 110 personnes pour un total de 145 emplois. Je peux vous donner toute une série de détails. Il y a CGI-Informission, qui a signé 63 contrats pour 18 700 000 $; Systematix, qui en a signé 40, contrats, pour 10 900 000 $; LGS, 4 contrats pour 900 000 $; et DMR, qui a signé 24 contrats pour 14 400 000 $. Alors, au total, les cinq fournisseurs ont signé, en date du 31 août 1999, 169 contrats pour une valeur de 52 300 000 $. Ils devaient créer 523 emplois; il y en a eu 1 325 de créés.

M. Cusano: Vous avez contracté pour 52 000 000 $...

M. Léonard: De contrats, oui.

M. Cusano: ...de contrats et vous avez, si je vous ai bien compris, parce que chacune des firmes... Nonobstant le montant du contrat, vous avez, pour chacune de ces firmes-là, contracté une espèce de police d'assurance pour 3 000 000 $. C'est ça?

M. Léonard: Pour chacune. C'est-à-dire, une clause de responsabilité dans le contrat.

M. Cusano: Pour chacune. Alors, il n'y a pas de distinction qui est faite entre la première que vous avez mentionnée, à 7 400 000 $, et la deuxième, CGI, à 18 000 000 $. Les deux vous ont offert une garantie. Ce n'est pas un pourcentage, c'est un montant de 3 000 000 $, pour chacune.

M. Léonard: Oui, c'est-à-dire que leur responsabilité pouvait être impliquée jusqu'à 3 000 000 $.

M. Cusano: Oui, mais aucune relation entre le fait qu'une compagnie a eu des contrats pour 7 400 000 $ puis l'autre deux fois le montant?

M. Léonard: Non.

M. Cusano: O.K. L'autre question que je vais vous poser... On nous dit, on a entendu au fil de nos audiences que des compagnies... Vous-même venez de dire que...

M. Léonard: Je voudrais peut-être préciser une chose, là, c'est que, ici, il s'agit des ministères, mais il y a eu d'autres contrats qui ont été donnés. On me dit que, pour l'ensemble, il y a eu pour environ 125 000 000 $ de contrats qui ont été donnés, quand on comprend les ministères et organismes. Ces firmes avaient été préqualifiées, et 11 ont participé à un appel d'offres.

M. Cusano: Est-ce qu'on pourrait, M. le ministre, dans ce cas-là, recevoir ici, les membres de la commission, la liste des compagnies et des montants des contrats?

M. Léonard: Ah, oui. Je n'ai aucune objection. Elles sont ici.

Le Président (M. Rioux): Alors, ça va?

M. Cusano: Oui. Non, mais je reviens à ma question, là.

Le Président (M. Rioux): Alors, ça sera déposé, M. le ministre?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Rioux): Oui? Très bien. Question, maintenant, M. le député de Viau.


Niveau d'avancement des travaux

M. Cusano: Question. On me dit, une des choses qui sont frappantes au niveau des études ou des mémoires qui ont été déposés soit ici ou ailleurs dans d'autres parlements en Amérique du Nord, on parle toujours du pourcentage de cas qui sont réglés au niveau... on a identifié tout ce qu'il pouvait y avoir comme difficultés au passage de l'an 2000. Puis on me dit, dans certains cas, c'était 90 %, que c'est réglé; dans d'autres cas, 95 %. Vous nous dites, si j'ai bien compris, que vous avez réglé à peu près à 97,8 % ou 99 % de tous les problèmes. Parfait. Le 1 % qui n'est pas réglé, c'est quoi?

M. Léonard: Nous avons le détail: au gouvernement, dans les ministères et les organismes gouvernementaux, il reste 31 jours-personnes à réaliser d'ici, je dirais, la fin octobre. Et, dans la plupart des cas, il s'agit de données strictement techniques, des pièces d'équipement qui ne seront livrées qu'au cours du mois d'octobre. Mais c'est 31 jours sur 79 000 qui ont été...

M. Cusano: O.K. Alors, votre pourcentage est calculé non selon la grosseur, la grandeur du problème, mais plutôt au niveau du nombre d'heures requises pour arriver à une solution totale.

(Consultation)

M. Cusano: Je vais repréciser ma question, M. le ministre.

M. Léonard: Par exemple, là, il y a un progiciel au service aérien qui doit entrer. Il va entrer vers... il est peut-être entré ces jours-ci? Le 15 octobre. Alors, c'est demain. Alors, il va entrer maintenant. Et puis, quand il va entrer, on va l'installer, il y a deux jours... Donc, un coup installé, c'est terminé. Mais le progiciel s'en vient.

Voyez-vous, c'est des détails, en quelque sorte, de cette nature qu'il reste à faire, des matériaux qui doivent être livrés et installés et qui vont l'être au cours du mois d'octobre. Mais ça ne pose pas de problème actuellement. On sait qu'ils s'en viennent, qu'ils vont être livrés. Il n'y a aucune inquiétude à y avoir là-dessus. Alors, c'est le cas pour les ministères, l'ensemble des ministères au gouvernement. Tout ça, on dit, c'est 99,9 %, ce sont des empêchements tout à fait techniques mais qui sont sous contrôle, qui sont appliqués.

M. Cusano: Vous me dites, M. le ministre, en réalité, que ce 1 % là, c'est des peccadilles, c'est des affaires à régler. Il n'y a rien, il ne reste plus rien de majeur dans les 79 jours qu'il nous reste, il n'y a plus rien de majeur à régler. Vous avez fait tous les tests.

M. Léonard: Non. Dans les ministères et organismes.

M. Cusano: Dans les ministères et organismes, il n'y a plus rien à faire. Vous attendez, à part que, là...

M. Léonard: Il y a les plans de contingence que nous faisons. Nous avions comme objectif que, le 30 juin, l'essentiel du travail soit fait, et puis, lorsque le travail serait fait, il y aurait par la suite des plans de contingence à faire. Ils sont en train d'être faits. Ils sont terminés pour les ministères?

Une voix: Oui.

M. Léonard: Ils sont terminés pour les ministères. Donc, tout ce qui était prévisible dans l'esprit humain, qui pourrait survenir avec le bogue, avec le passage à l'an 2000, a été envisagé actuellement au gouvernement. Mais je reste toujours avec la remarque de prudence que l'on fait: Est-ce qu'on peut prévoir tout ce qui va arriver?

M. Cusano: Non.

M. Léonard: C'est-à-dire qu'il y a quand même des difficultés à le faire, vous comprendrez très bien. Mais le plan qui a été mis en place a été un plan, je dirais, exhaustif par rapport à la question. Je vous ai donné tout ce qui a été fait. Il y en a eu des jours et il y a eu la planification partout, il y a eu des dizaines et des dizaines de personnes, 79 000 jours-personnes, c'est beaucoup d'énergie dans ce dossier. Alors, selon le plan envisagé, les travaux ont été faits.

Le Président (M. Rioux): Merci.

M. Cusano: Oui. Juste une dernière question qui est reliée à la question des garanties de 3 000 000 $ au niveau des compagnies que vous avez retenues. Est-ce que du côté du Conseil du trésor, vous vous êtes réservé des montants équivalant à ce que vous avez demandé au niveau des compagnies? Est-ce que vous avez retenu, calculé, mis de côté des montants, comme vous l'avez exigé puis qu'il était normal de le faire au niveau des entreprises, d'une certaine garantie au niveau des travaux?

(10 h 40)

M. Léonard: Bien, c'était exceptionnel que ces garanties soient données, je peux vous dire, parce que d'autres provinces n'ont pas réussi à l'obtenir.

M. Cusano: Très bien. Au niveau du ministère, au niveau de votre responsabilité... Parce que vous n'avez pas tout contracté à l'extérieur?

M. Léonard: Non.

M. Cusano: Vous en avez fait beaucoup...

M. Léonard: On a beaucoup contracté à l'extérieur.

M. Cusano: Oui, puis il y a du beau travail qui a été fait, sauf que, si on a une assurance avec les firmes privées – de 3 000 000 $ pour chacune des firmes – est-ce que vous avez prévu, au niveau budgétaire, un certain montant en cas que... Qu'est-ce que c'est qui peut arriver dans l'entreprise privée, il peut arriver aussi qu'est-ce que c'est qui est fait par nos experts au niveau de différents ministères. C'est qui qui va prendre la responsabilité de ces coûts-là?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: Normalement, chacun des ministères assume ses responsabilités à même son budget.

M. Cusano: O.K. Merci.

Le Président (M. Rioux): M. le ministre, je voudrais juste une clarification. Vous avez parlé de 99 % pour ce qu'on appelle «l'appareil d'État», l'appareil gouvernemental. Est-ce qu'on doit avoir la même interprétation lorsqu'il s'agit des réseaux comme l'éducation, la santé, les municipalités?

M. Léonard: Non. En ce qui concerne les réseaux, c'est un autre volet de notre action de coordination, au Conseil du trésor, mais on sait que ce n'est pas au même niveau, sur ce plan-là. Mais, quand j'en parlais, il s'agissait des ministères et des organismes directement sous la gouverne de l'État.

Le Président (M. Rioux): Mais les réseaux, le degré d'avancement est moindre?

M. Léonard: Il est moindre.

Le Président (M. Rioux): Bien. Alors, je donne maintenant la parole au député de Frontenac.

Une voix: Non, c'est le député d'Iberville. J'ai posé ma question tout à l'heure.

Le Président (M. Rioux): Excuse-moi! M. le député d'Iberville.


Situation dans les municipalités

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, félicitations pour votre travail. De prime abord, je me rends compte qu'il y a eu des ressources importantes, pour ne pas dire colossales, qui ont été mises à contribution. Il y a deux réseaux qui me préoccupent: le niveau de la santé et des services sociaux puis aussi le niveau du monde municipal. Je pourrais revenir pour la santé, mais, pour ce qui est du monde municipal, tout le monde ici sait que le Québec, c'est un territoire immense et qu'on occupe, disons, beaucoup de ce territoire-là. Bien qu'on compte à peu près 25 % de la population, on regroupe 36 % du nombre de municipalités au Canada. Donc, c'est un tout qui est complexe.

Vous avez parlé d'un comité de coordination, face au monde municipal, la fourniture d'outils. Vous avez parlé des grandes municipalités, là, mais, moi, c'est au niveau des petites municipalités que j'ai une certaine préoccupation. Je représente une circonscription qui a 25 municipalités et j'ai beaucoup de petites municipalités qui ont moins de 1 000 habitants. J'aimerais que vous puissiez me parler des mécanismes de contrôle, d'assistance, de suivi face à ces petites municipalités-là puis, en même temps, des collectivités isolées comme la Côte-Nord, des choses comme ça. Qu'est-ce qui se fait dans le monde municipal? Parce que, pour moi, fondamentalement, le gouvernement municipal, c'est le gouvernement qui est le plus près des citoyens. Est-ce que vous avez des mesures concrètes de suivi puis d'assistance pour que ces gens-là soient prêts à affronter le passage à l'an 2000?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre, ça pourra peut-être vous permettre en même temps de nous parler de la responsabilité d'une MRC, surtout dans les milieux éloignés.

M. Léonard: Il y a eu d'abord toute une opération de sensibilisation de chacune des municipalités. Disons tout d'abord qu'il faut qu'une municipalité ait des équipements comportant des horloges. S'il n'y en a aucune, horloge, il n'y a pas de problème de l'an 2000, par définition. Donc, ça se pose dans ces cas-là.

Alors, le ministère des Affaires municipales a confectionné une trousse pour sensibiliser chacune des municipalités, et ça a été envoyé à chacune. C'est ceci, cette trousse. Chacune l'a reçue, et cela lui indiquait une marche à suivre pour vérifier si elle était l'objet de cette sensibilisation. Le ministère, en plus, a lui-même fait des rappels. Il y a M. Christian LaVerdière, du ministère, qui est ici, à ma gauche, qui lui-même a été chargé de coordonner toute cette sensibilisation, ces travaux sur le plan municipal. Il y a eu des tournées, et je crois que, cet été en particulier, il y a eu encore une opération majeure de sensibilisation. Ce qui s'est passé, c'est qu'il y avait cette opération de la part du ministère, mais, en même temps, les municipalités elles-mêmes qui avaient des horloges quelque part dans leur équipement se sont préoccupées que ces horloges soient conformes à l'an 2000. Alors, tout cela a amené une certaine sécurité.

Je dirais aussi qu'il y a une différence entre une petite municipalité et une grande – mettons Montréal – où, là, vous avez une multitude d'équipements qui comportent des horloges, et puis on sait très bien que l'eau potable, c'est sujet à ces équipements-là. Dans les petites, c'est moins vrai, parce que, si vous me parlez d'une toute petite municipalité, il y en a qui n'ont même pas de réseau d'aqueduc. L'autre aspect des choses, c'est celui de la sécurité. Alors, là, la sécurité, la Sûreté du Québec est impliquée. Vraisemblablement, il n'y a pas de police dans ces municipalités; l'aspect sécurité est assuré par la Sûreté du Québec. Mais je peux donner la parole à M. LaVerdière, qui vous fera sûrement le portrait de tout ce qu'il a eu à faire dans ce réseau, qui est vaste, effectivement.

Le Président (M. Rioux): M. LaVerdière, des Affaires municipales.

M. Léonard: Oui.

M. LaVerdière (Christian): Voilà, c'est ça, Christian LaVerdière. Grosso modo, au niveau du plan de sensibilisation – parce qu'on avait trois grands blocs qu'on s'était dessinés: un bloc sensibilisation, un bloc suivi et un bloc contingences, jusqu'à un certain point, sur lequel on coordonne actuellement les travaux – toutes les municipalités ont été contactées individuellement, soit par le biais de nos 21 sessions de sensibilisation en région, qui visaient principalement les villes moyennes et petites et très petites. Là-dessus, on a eu 64 % des MRC et municipalités qui ont assisté et qui regroupaient, comme représentation, plus de 80 % de la population, et là-dedans il y avait énormément de petites municipalités. À ce moment-là, on remettait la trousse, et, en plus de cette trousse-là, un peu plus tard, justement pour les petites municipalités, on a fait une trousse adaptée pour elles, une trousse synthèse, parce qu'un des éléments qui nous avaient été rappelés, c'est que, dans certains cas, c'était peut-être beaucoup pour le nombre de services, comme vient de dire M. le ministre, et, à ce titre-là, on a fait une trousse synthèse pour les petites municipalités.

Pour celles qui n'ont pas assisté aux sessions, nos bureaux régionaux ont fait un travail important, énorme en contactant celles qui ne sont pas venues, en leur demandant pourquoi et pour voir s'il y avait des difficultés particulières. Et, à ce titre-là, on a rajouté des sessions, lorsqu'on a fait ce tour d'horizon là, pour celles qui, pour toutes sortes de raisons, n'avaient pu assister à ces séances de sensibilisation là, d'une part. Donc, c'est quand même un travail, en termes de sensibilisation, très important.

Lorsqu'on parle des services essentiels, maintenant, en ce qui concerne l'aqueduc et l'égout, il y avait quelque 1 094 dossiers, dont un bon nombre qui touchaient les petites municipalités qui avaient un système d'eau souvent seulement par gravité ou autrement. Même celles-là ont été contactées. Même, dans certains cas, lorsqu'on envisageait qu'on pensait que ce serait valable d'aller sur les lieux, il y a près d'une centaine de visites qui ont été faites auprès des municipalités, notamment auprès d'un certain nombre de petites municipalités, de sorte que, aussitôt qu'on avait un certain doute, on avait les équipes qu'il fallait avec nos bureaux régionaux et on déployait les efforts nécessaires pour s'assurer d'une sensibilisation et, plus que ça, qu'on avait mis en marche la procédure. Dans bon nombre de cas, c'était de donner un contrat. La municipalité, le conseil municipal donnait un contrat à son consultant en la matière pour s'assurer que le tout soit conforme, de sorte que c'était de s'assurer que les démarches étaient entreprises, et on a eu une excellente collaboration du milieu municipal.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député, ça va?

M. Bergeron: Donc, si je comprends bien, vous avez la conviction que le monde municipal, le monde des petites municipalités est fin prêt au passage à l'an 2000, avec l'impression que vous avez eue à travers toutes ces rencontres-là?

M. LaVerdière (Christian): Oui. Moi, je suis persuadé personnellement que oui. Tout au moins, il y a un travail de sensibilisation de base qui a été fait. Et il ne faut pas oublier que la responsabilité de faire les travaux de mise à niveau demeure à la municipalité, de sorte que, nous, on a la conviction d'avoir mis en place l'information qu'il fallait, dont devaient disposer les municipalités, la documentation dont elles devaient disposer et, surtout, une approche qui faisait en sorte que, en termes de méthodologie, elles n'avaient pas à se poser 56 questions pour savoir comment on devait aborder le problème. On leur a proposé une approche qui, dans bon nombre de cas, je dirais dans un très grand nombre de cas, a été utilisée et qui a porté ses fruits là-dessus, de sorte que, nous, on considère que, en termes de sensibilisation, on est assurés que, oui, en termes de services essentiels, pour les petites municipalités qui ont un service d'aqueduc et d'égout, ou un ou l'autre, il y a un travail de fond qui a été fait en mars dernier, encore cet été jusqu'au 31 mars, et qui se poursuit là-dessus, comme tel, indistinctement de la population. Et, dans certains cas, ça touche vraiment les petites municipalités.

(10 h 50)

M. Léonard: Toutes les municipalités qui ont un système d'égout, d'aqueduc, de pompiers et de police ont été systématiquement contactées, contactées puis suivies, suivies aussi.

M. Bergeron: Pour conclure, M. le Président. Donc, ce qui veut dire que, en fin de compte, ils ont eu toute l'information disponible, pertinente à ça, et on peut penser que ça va se faire.

J'aurais peut-être pu poser cette question-là au tout début. Est-ce qu'il y a une appréhension dans le monde municipal? Est-ce que les municipalités que vous avez contactées, surtout les petites municipalités, qui ont moins de ressources qu'une grande ville comme Montréal, comme Québec, comme Laval, ainsi de suite, est-ce qu'il y a une appréhension ou bien si les gens sont d'un optimisme prudent face à la date fatidique du 31 décembre 1999?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: Bien, un optimisme prudent, je pense que c'est ce qui est de rigueur, parce qu'on ne peut pas être sûr qu'il n'y aura aucun problème. Il n'y a personne qui peut vous donner la garantie qu'il n'y en aura pas. On ne sait jamais. Même maintenant, au moment où nous nous parlons, un système informatique peut faire défaut, puis là peut-être qu'il y a un élément de risque additionnel à cause de l'an 2000.

Ceci étant dit, quand on a mis à contribution des firmes informatiques, on a révisé le système, on a mis en place toutes les mesures pour que ce soit corrigé, que ce soit adapté à l'an 2000, bon, là, c'est un optimisme prudent qui peut survenir. Mais, même à ça, par la suite, on a demandé de faire un plan de contingences, au cas où il y aurait quelque chose qu'on n'aurait pas prévu. On a demandé un plan de contingences pour savoir comment on réagirait à tel problème qui se poserait. Donc, là, c'est une ceinture et des bretelles. Mais l'optimisme prudent reste de mise.

Le Président (M. Rioux): Optimisme prudent, on sait qu'à un moment donné, dans le domaine municipal, le ministre est intervenu pour tirer la sonnette d'alarme pour dire qu'il y avait du rattrapage à faire dans le domaine municipal. Aujourd'hui, vous nous annoncez que tout ça, c'est sous contrôle.

M. Léonard: Bien, j'ai fait le bilan tout à l'heure dans mon intervention, puis vous voyez que ce qui reste, en plus... Lorsqu'une municipalité est conforme, qu'elle a fait tout ce qu'elle a à faire, au fond, l'équipe qui est au ministère, qui avait comme mission de sensibiliser les municipalités, a produit des efforts sur un nombre réduit de municipalités. C'est la même chose un peu partout. Le faisceau se rétrécit, là, au fur et à mesure qu'il y a un certain nombre d'entités. Puis ça, c'est vrai dans les réseaux, c'est vrai au gouvernement. Tous nos efforts portent sur un point précis, alors qu'avant c'était très large comme préoccupation. On avait l'univers entier des ministères, des organismes et des réseaux à traiter. Tandis que maintenant, nos efforts se portent sur des points précis. Donc, c'est beaucoup plus efficace.

Par exemple, ici, on me donne des cas, il y a quatre municipalités dont les réponses sont à venir. C'est les seules quatre municipalités. Bien, peut-être que c'est mieux de ne pas les nommer, mais ce ne sont pas des grosses municipalités.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Elles ont des problèmes avec leur usine de filtration?

M. Léonard: Non, mais je vous dis la taille. Il y en a une qui dessert 20 résidences, l'autre 2 443, une autre, une régie sur 5 000, puis une autre qui est une municipalité moyenne de 10 000. Mais il en reste quatre. Donc, elles sont suivies et elles peuvent fonctionner. On saura le 25 octobre si elles peuvent fonctionner en mode manuel. Donc, les travaux portent sur ces quatre là. Donc, tous les fonctionnaires, finalement, ont une cible beaucoup plus précise qu'auparavant.

Le Président (M. Rioux): Parce que les problèmes en eau, c'est majeur. Ça, ça veut dire l'usine de filtration, l'usine d'épuration.

M. Léonard: C'est sûr.

Le Président (M. Rioux): Bien. Alors, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Vous avez fini vos questions?

Le Président (M. Rioux): Oui, oui.


Fiabilité des données émises par le Conseil du trésor

Mme Houda-Pepin: Parfait. Alors, merci, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer tous les employés de l'État qui oeuvrent à ce défi. C'est un défi colossal. Je sais qu'il y a toutes les compétences, au gouvernement, pour relever ce défi-là et je sais que ça exerce énormément de pression sur vous, alors, je voudrais vous féliciter pour le travail qui a été accompli.

Je souhaiterais, M. le Président, que le ministre, le président du Conseil du trésor puisse nous donner les informations avant qu'on puisse les lire puis nous documenter avant d'arriver. La commission a fait sa demande. Malheureusement, les documents nous ont été diffusés à l'instant même après votre présentation. Mais toujours est-il, les données, on peut les consulter rapidement. Je voudrais revenir...

M. Léonard: Je voudrais faire une remarque, si vous voulez, tout de suite, parce que...

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je n'ai pas interrompu le ministre. Il pourra commenter quand il voudra...

M. Léonard: O.K. C'est correct. Ça va.

Le Président (M. Rioux): Non, non, ça va. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup. Alors donc, je voudrais revenir sur les commentaires du Vérificateur général. Le Vérificateur général avait déjà affirmé qu'il y avait – du moins dans son dernier rapport de juin dernier – un problème avec la fiabilité des données qui étaient colligées par le Conseil du trésor.

Nous, comme parlementaires, on n'a pas les moyens de vérifier si ces données-là sont fiables. Alors, je voudrais que le président du Conseil du trésor aujourd'hui nous rassure, quand on dit que les ministères, les sociétés d'État, les réseaux sont prêts à tant pour cent. Ça représente l'ensemble des travaux qui devaient être effectués selon les étapes requises pour l'adaptation à l'an 2000. Donc, on comprend bien que toutes les étapes ont été faites conformément aux étapes consignées pour l'adaptation à l'an 2000, pour qu'on s'entende sur les chiffres, qu'est-ce que ça veut dire.

Deuxièmement, pour avoir suivi les rapports du Conseil du trésor depuis qu'ils sont sur Internet, j'ai constaté que certaines données, mois après mois, elles fluctuaient à la baisse plutôt qu'à la hausse. Je vous donne un exemple. La Commission des lésions professionnelles est passée, entre le 31 juillet et le 31 août derniers, de 92 % à 91 % dans sa préparation au niveau global, et de 85 % à 83 % pour ses systèmes stratégiques. Alors, je veux qu'on m'explique pourquoi est-ce qu'on recule au lieu d'avancer dans ce cas-là. La même chose pour la Société québécoise d'assainissement des eaux, qui est passée de 90 %, au 31 juillet, à 78 %, au 31 août dans sa préparation globale, et de 90 % à 77 % au niveau des systèmes stratégiques et des activités essentielles. La Commission des valeurs mobilières a chuté de 4 % dans sa préparation globale entre le 31 juillet et le 31 août. Ça, c'est le premier volet qui m'amène à dire: Si le Vérificateur général, lui qui a eu accès à des informations que, nous, on n'a pas, a pu faire le constat qu'on a fait dans son rapport à l'effet que les données n'étaient pas tout à fait fiables, est-ce que ces exemples, peut-être bien d'autres, pourraient nous aider à mieux comprendre la façon dont les données sont compilées?

Deuxième volet à ma question, toujours sur la fiabilité des données, je voudrais savoir: Dans les rapports que le Conseil du trésor nous invite à consulter sur Internet, est-ce que tous les ministères, tous les organismes d'État, tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement sont consignés, répertoriés et analysés? Là encore, ce que j'ai constaté, selon la dernière mise à jour que j'ai faite, il y a dans l'avant-dernier – celui du mois d'août et le dernier – des organismes qui sont apparus tout d'un coup, par exemple l'Agence de l'efficacité énergétique, le Conseil des services essentiels, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, la Société des établissements de plein air, la Société Innovatech du Grand Montréal, la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, la Société Innovatech Régions ressources, qui ne figuraient pas dans les rapports antérieurs. Est-ce que c'est parce qu'on n'avait pas les données ou est-ce qu'il y avait une raison quelconque pourquoi on ne donnait pas ces informations?

(11 heures)

Alors donc, ma première question touche la fiabilité des données. Je voudrais que le ministre nous rassure et rassure le public qu'effectivement les informations que l'on peut consulter sur le site Internet, celles qui nous sont fournies dans les documents du gouvernement, sont des données fiables et non discutables, du moins sur le plan technique.

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: D'abord, M. le Président, les données que je rends publiques aujourd'hui sont des données qui ont été colligées jusqu'à la toute dernière minute pour les fins de la commission, pour qu'on ait le portrait, le dernier portrait à jour, et nous l'avons livré aujourd'hui.

En ce qui concerne la fiabilité des données, d'abord le Vérificateur avait porté des critiques en 1998, mais dans son rapport 1999 il a dit que ça s'était très sensiblement amélioré parce qu'il a dit ceci, et je le cite. Il a indiqué dans son rapport du 10 juin 1999 que: «Le Secrétariat du Conseil du trésor est parvenu à améliorer considérablement sa performance et à mieux s'acquitter de ses responsabilités depuis l'implantation du Bureau de coordination gouvernementale an 2000 en octobre 1998.» Donc, il y a eu des gestes de posés.

Et je rappelle une chose: Nous avons été le gouvernement qui s'est le plus rapidement et le mieux préoccupé de cette question de l'an 2000 parce que, dès 1996, nous avons mis en place les dispositifs pour arriver à temps. Les contrats que nous avons signés, nous les avons signés avec des firmes pratiquement un an avant l'Ontario et le gouvernement fédéral, sur ce plan-là. Et nous n'avons pas eu de problème de main-d'oeuvre en informatique, ce qui a été le cas dans d'autres organisations, en particulier privées, pour nous conformer à l'an 2000.

En ce qui concerne la fiabilité, je reviens évidemment à la citation du Vérificateur, mais cette fois-là de 1999, pas celle de 1998 à laquelle la députée fait référence. Sur la fiabilité, je voudrais juste constater, avant de répondre sur le fond de la question, que le Conseil du trésor, si un mois il donne 92 puis après il donne 91, ce n'est pas qu'il a rendu public l'état de la situation – donc, sur ce plan-là, c'est absolument transparent – mais il s'est ajouté en cours de route parfois la découverte de travaux additionnels à faire, qui n'avaient pas été faits, ce qui a fait que le pourcentage de mise à jour variait quelque peu, ce qui explique ce qui s'est passé. Mais, dans l'ensemble, ça ne nous pose pas de problème parce que nous arrivons, nous serons conformes. M. Brown pourra ajouter dans chacun des cas particuliers.

Il y a eu aussi des organismes qui ont été visés, qui ne comportaient pas de services essentiels. Les services essentiels, je le rappelle, leur définition est liée à la santé, la sécurité, la stabilité économique. Alors, l'Agence d'efficacité énergétique s'est ajoutée en ce qui concerne la mise à jour générale, le dossier global de mise à jour, et puis ça s'est ajouté en cours de route ou un peu plus tard. Mais nous avons touché, je pense, tous les organismes de l'État qui étaient affectés par le passage à l'an 2000. Est-ce qu'il y en a un qui a été oublié quelque part? Si jamais ça arrivait, je pense que ça ne pourrait pas être un organisme majeur au gouvernement; je dis «majeur» en termes de mise à jour de l'an 2000, sur cette opération. M. Brown, si vous voulez ajouter.

M. Brown (Michel): Oui. Les compléments d'information, quand vous citez, exemple, l'Agence de l'efficacité énergétique, elle était partie intégrante du dossier du ministère des Ressources naturelles, sauf qu'à un moment donné, compte tenu que l'Agence de l'efficacité énergétique a complété ses travaux le 27 juillet 1999, donc on a identifié clairement que l'Agence de l'efficacité énergétique avait complété entièrement ses travaux, mais elle était à l'intérieur du ministère des Ressources naturelles. C'est pour ça qu'on appelle ça des coordonnateurs ministériels.

Je vous référerais à la Commission des lésions professionnelles. Il s'agit simplement d'un changement de version, de Oracle 7 à Oracle 7.3.4 compte tenu que Oracle nous a dit que cette version-là était conforme et qu'on avait prévu installer une version 8, supérieure. Donc, les efforts ont été changés.

La Société québécoise d'assainissement des eaux, c'est qu'on a mis en place des mesures préventives additionnelles qui nous ont, je crois, de mémoire – mais je pourrais référer au dossier, si vous voulez l'avoir de façon précise – augmenté la charge de travail d'à peu près 227 jours-personnes. Donc, c'est ce genre d'éléments là qui sont là.

Sur l'assurance-qualité, on s'est joint à CGI et on s'est mis en place des protocoles d'assurance-qualité de concert avec le Vérificateur général, approuvés par le Vérificateur général. Et le Vérificateur général était dans nos bureaux, et je crois que, à ce niveau-là, vous pouvez être assurée d'une grande fiabilité des travaux.

Le Président (M. Rioux): Merci.

Mme Houda-Pepin: Compte tenu de la réponse du ministre, est-ce qu'il serait possible de faire une vérification pour s'assurer que tous les organismes gouvernementaux soient identifiés séparément des ministères – parce que c'est comme ça que ça apparaît dans le site du Conseil du trésor, les ministères, les organismes, etc. – et s'assurer vraiment que tous ces organismes-là sont identifiés, que la situation par organisme est donnée, juste pour qu'on ait une réponse claire, nette et précise par rapport à ça? Alors, je prends le dernier rapport...

M. Léonard: À mon avis, il n'y en a pas d'organismes qui ont été oubliés, là.

Mme Houda-Pepin: Non, non, mais on vient de me dire que, par exemple, un organisme, l'Agence de l'efficacité énergétique, était intégré au ministère. Il y a des ministères qui ont sous leur responsabilité un ensemble d'organismes. Ce que je veux vous proposer, c'est que tous les organismes relevant des ministères soient identifiés sous la rubrique Organisme pour qu'on puisse savoir exactement ce qui se passe dans chacun de ces organismes parce que certains de ces organismes sont très importants au niveau des fonctions essentielles; ils sont même plus importants que les ministères qui les chapeautent. C'est très important, donc, qu'on sache le portrait exact.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée, voulez-vous une réponse précise à votre question?

Mme Houda-Pepin: Non. Là-dessus, je fais un commentaire et je vais leur donner la chance de préparer leur devoir.

Le Président (M. Rioux): Leur réponse, très bien.


Niveau d'avancement des travaux (suite)

Mme Houda-Pepin: Voilà. Je voudrais revenir sur le rapport de l'état d'avancement des travaux du Conseil du trésor, le dernier en date, qui a été, d'ailleurs, rendu public sur Internet entre hier soir et ce matin, celui datant du 30 septembre. Alors, je constate qu'il y a un certain nombre d'organismes. Le ministre nous a donné des chiffres globaux, hein: Voici les fonctions essentielles, voici le pourcentage auquel on est rendu.

Si on y va par organisme, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, elle est à 92 % dans son état d'avancement global; la Commission des lésions professionnelles, elle est à 94 % – nous sommes à 79 jours de l'échéance du 31 décembre, et l'état d'avancement des systèmes et des équipements stratégiques pour la Commission des lésions professionnelles est de 89 %; la Commission des valeurs mobilières, son état d'avancement global est à 98 %; le Conseil des services essentiels est à 93 %; la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal métropolitain est à 91 %; l'Institut du tourisme et d'hôtellerie du Québec, il est à 95 %; le ministère de la Famille et de l'Enfance, il est à 96 %; le ministère de la Santé et des Services sociaux est à 98 %; le ministère de l'Environnement est à 93 %; le ministère des Régions – et ça, vraiment, ça me préoccupe – 82 % pour l'état d'avancement global puis, pour l'avancement des systèmes et des équipements stratégiques, il est à 77 %. Mon collègue, tantôt, parlait des régions. Le pays, la géographie pour un ministère qui est responsable des régions et qui est censé, peut-être, se connecter aux organismes locaux et régionaux, je suis quand même assez étonnée de voir l'état de préparation à quelque 80 jours de l'échéance. Alors, le ministère des Transports, il est à 97 %; le ministère du Travail, incluant le Régie du bâtiment, 99 %; la Régie de l'assurance-maladie du Québec, elle est à 94 % de l'état d'avancement; l'Office des personnes handicapées, 93 % pour l'état d'avancement global, et les systèmes d'équipements stratégiques, 91 %; le Secrétariat du Conseil du trésor, il lui manque 1 %, il est à 99 %; la Société de télédiffusion du Québec, 84 %, et 90 % pour les équipements stratégiques; la Société immobilière du Québec qui relève du Conseil du trésor, elle est 95 %; la Société québécoise d'assainissement des eaux, elle est à 97 %.

Alors, quand le ministre nous donne des informations, des chiffres globaux, c'est bien de coller ça à des réalités précises et de voir qu'est-ce qui manque. On est à 1 %, 2 %, 3 %, 5 %, 10 %. C'est quoi qui n'est pas à jour dans ces ministères et organismes que je viens de mentionner?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

(11 h 10)

M. Léonard: D'abord, M. le Président, ça n'infirme pas ce que j'ai dit tout à l'heure. L'effort global, l'avancement global, 97,8 % sur l'ensemble des ministères. Mais il y a trois éléments à considérer. Le premier, c'est les activités essentielles qui, elles, sont pratiquement terminées, 79 000 jours, il y en a 31 journées à faire, et pour des raisons tout à fait particulières, techniques et sous contrôle, nous sommes assurés que nous arriverons à temps.

La deuxième, c'est les systèmes stratégiques, et là aussi il y a eu un effort considérable de fait. Il peut y avoir des raisons très précises parce qu'à lister tout cela, évidemment, pour chacun des cas il y a des raisons. Mais, lorsque nous parlons d'avancement global, ce ne sont pas des activités stratégiques ni des systèmes stratégiques ni des activités essentielles. Il y a encore du temps aussi jusqu'au 31 décembre, et nous sommes confiants d'y arriver. Sur les systèmes stratégiques, il reste 380 jours, 31 sur les activités essentielles – tu sais, les plus délicates qui visent la santé, la sécurité et la stabilité économique. Sur les systèmes stratégiques, 380. Ce ne sont pas toujours des activités essentielles qui sont impliquées par les systèmes stratégiques, mais il reste 380 jours d'ici la fin de l'année. Et le reste aussi, la mise à jour, il en reste.

Je veux simplement rappeler que, sur l'ensemble de l'opération, l'avancement global ou la mise à jour globale des systèmes, c'est 239 000 jours qu'il reste à faire. Il en reste encore dans certains... Il avait été prévu 239 000 jours.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que le ministre, sans me donner la réponse immédiatement, pour les ministères et les organismes que j'ai mentionnés, peut nous faire parvenir l'information de qu'est-ce qui manque?

M. Léonard: Non, mais on va vous la donner immédiatement.

Mme Houda-Pepin: Bon.

M. Léonard: On va vous la donner immédiatement, il n'y a aucun problème, on l'a.

M. Brown (Michel): Vous l'avez de disponible, normalement, dans le document orange, ici, pour ce qui est des systèmes stratégiques.

Mme Houda-Pepin: Celui que vous nous avez remis, là?

M. Léonard: Oui.

Mme Houda-Pepin: Donc, ce que vous nous avez...

M. Léonard: On peut donner le détail au complet. Ce n'est pas...

Mme Houda-Pepin: Non. Dans ce que vous avez ici comme... Bien sûr, c'est ça, c'est l'inconvénient de déposer les documents à la dernière minute; je comprends la réponse que le ministre nous a donnée, mais ça fait partie des inconvénients.

Si je regarde ici, les tableaux, de la façon dont ils se présentent, je prends, par exemple, le ministère des Régions, on me donne le degré d'avancement dans chacune des catégories. Ce que je veux savoir, moi, c'est: Qu'est-ce qui manque précisément dans ces ministères? Je ne veux pas le degré d'avancement global, j'ai les données dans le rapport du Conseil du trésor. Ce que je veux savoir, c'est: Ça touche quoi, et que manque-t-il dans chacun de ces organismes et ministères pour arriver à 100 % à quelque 80 jours de l'échéance? C'est ça, la question. Et je m'accommoderai volontiers, M. le Président, si le ministre le souhaite, de lui laisser le temps de trouver ces réponses-là, et même de les communiquer au secrétariat de la commission pour que tout le monde puisse en bénéficier. D'accord?

Je voudrais revenir...

M. Léonard: Dans l'ensemble, il reste 15 jours à faire, là. Si c'est de ça qu'on parle, en ce qui concerne les systèmes stratégiques, 15 jours ouvrables d'ici la fin dans l'ensemble du ministère.

Mme Houda-Pepin: Ça touche quoi? C'est ça qu'on veut savoir par rapport aux ministères.

M. Brown (Michel): À la page 58 du boudin orange, ça touche le système SIDAR. C'est des essais additionnels qui ont été réalisés en juin. Il y a eu des irrégularités qui ont été constatées. Donc, dans ce cas-là, on doit réaliser de nouveaux travaux de conversion. Donc, quand ce 15 jours là va être réalisé, ce qui est prévu d'ici le 30 novembre... pour la fin, normalement, ce 15 jours là aussi fait partie du taux global, et le ministère des Régions va avoir terminé l'opération. Donc, c'est 15 jours pour le ministère des Régions sur un système, que vous avez au dossier.

Le Président (M. Rioux): Ça va?

Mme Houda-Pepin: Donc, je vais, M. le Président, attendre le complément d'information pour les autres organismes.

Le Président (M. Rioux): Vous avez une autre question?


Responsabilité gouvernementale à l'égard des municipalités

Mme Houda-Pepin: Oui. Une question concernant justement la responsabilité du gouvernement par rapport aux municipalités. Tout d'abord, nous souhaitons tous que tout se passe dans les meilleures conditions, qu'il n'y ait pas de problèmes, et surtout que la population ne souffre pas d'un manque de service ou d'une pénurie ou de quoi que ce soit. Mais advenant – parce qu'on est dans une situation préventive – qu'il y ait des problèmes, nous avons entendu l'Union des municipalités qui s'est présentée devant nous en commission et qui réclame, elle, des dispositions pour que la responsabilité ne tombe pas seulement sur les municipalités en situation de gestion de crise.

Alors, dans une situation de crise appréhendée, le ministre dit: Aucune certitude ne peut être donnée à ce stade-ci. Mais, advenant une crise, comment est-ce qu'elle va être coordonnée? Est-ce qu'il y a une cellule de gestion de crise au gouvernement? Quels sont les ministères et organismes qui en font partie? Et quel est le rôle que le gouvernement va jouer dans la coordination de cette crise? Je pose la question parce que le ministre est très sensibilisé à ça, ayant lui-même piloté le projet de loi sur le Fonds du verglas, ayant lui-même suivi ce dossier-là. On me dit que beaucoup d'équipes qui étaient impliquées dans le dossier du verglas sont également mobilisées pour le 31 décembre.

Alors, je voudrais savoir, un, quelle est la responsabilité du gouvernement par rapport à la coordination d'une cellule de crise. Et, s'il y en a une, qui la coordonne, qui en est ultimement responsable? Et quels sont les ministères et organismes impliqués? Et, deuxièmement, que répond le président du Conseil du trésor à l'Union des municipalités qui réclame une responsabilité partagée parce qu'elles sont sur la première ligne de front, oui, mais le bogue de l'an 2000, ce n'est pas une catastrophe, advenant que ça en soit une, qui relève uniquement des municipalités?

Le Président (M. Rioux): Alors, je ne sais pas par laquelle vous allez commencer, des questions de Mme la députée.

M. Léonard: Quatre questions, c'est un peu...

Le Président (M. Rioux): Oui, oui, c'est englobant, mais quand même.

M. Léonard: Il y en a beaucoup, beaucoup dans une.

Bien, je rappelle que les municipalités ont leur propre responsabilité quant à la dispensation des services à la population. C'est la base même. En ce qui concerne les événements majeurs comme celui qu'on a connu, la crise du verglas, là nous faisons référence à un plan d'urgence, et la sécurité civile est en cause en termes de responsabilité.

En ce qui concerne l'an 2000 lui-même, ce n'est pas un événement de nature météorologique, c'est un événement qui est prévu. On sait que ça va arriver et que ça peut poser des problèmes. Nous avons trois partenaires au niveau du gouvernement, qui sont Communication-Québec, le ministère de la Sécurité publique et le Secrétariat du Conseil du trésor qui ont mis sur pied un centre de transition an 2000. Alors, il y aura là un travail de vigie et de suivi qui ne s'effectuera pas seulement auprès des municipalités mais de l'ensemble du gouvernement et de toutes les opérations. Mais, s'il se pose des problèmes au plan municipal, c'est sûr que nous allons nous-mêmes les voir. Normalement, on va les voir immédiatement, puis les maires aussi pourront, s'ils ont besoin d'aide, nous contacter. Alors, il y a quand même ce dispositif qui est mis là, ce centre de transition qui est là et qui est, en quelque sorte, une référence pour le monde municipal. C'est connu dans le monde municipal.

Sur les questions qui touchent carrément les municipalités, je sais que celui qui est à ma gauche maintenant, M. Crépeault, c'est le sous-ministre qui est responsable de cette opération de passage à l'an 2000 et qui a eu lui-même à traiter de ces questions de sécurité civile. Je peux lui laisser la parole pour commenter sur vos questions.

Le Président (M. Rioux): M. Crépeault, votre prénom, votre titre, etc.

M. Crépeault (Luc): Oui. Luc Crépeault, sous-ministre adjoint responsable de la sécurité civile et de la sécurité incendie au ministère de la Sécurité publique.

Le Président (M. Rioux): On vous écoute, monsieur.

M. Crépeault (Luc): Tout d'abord, un peu dans la même approche, le travail a été fait beaucoup en coordination avec le ministère des Affaires municipales, nécessairement, parce qu'une partie importante de votre question touche la responsabilité primaire face aux citoyens, soit le niveau municipal.

Dans un premier temps, d'abord établissons la différence fondamentale entre une situation d'urgence dite normale, ce que l'on est habitué de vivre, et le bogue de l'an 2000. La différence, c'est que dans le cas du bogue de l'an 2000 on connaît exactement le moment, mais l'anticipation peut être multiple. Donc, l'événement est, à toutes fins pratiques, inconnu parce que tout ce qu'on pouvait faire de possible en prévision aura été fait, mais on présume, nous, à l'autre bout du mandat du Conseil du trésor, qu'il peut y avoir des événements, donc il faut avoir un système de mesures d'urgence en place.

(11 h 20)

Ceci dit, on a procédé avec toutes les municipalités du Québec, via nos bureaux régionaux, à la rencontre de toutes les municipalités pour s'assurer sommairement de trois éléments élémentaires dont les municipalités disposaient. Un, un plan de mesures d'urgence: Est-ce qu'elles en disposent ou pas? Deux, est-ce que des personnes ont été bien désignées et seront contactées le soir du passage, ou un peu avant s'il y avait des problèmes, ou un peu après? Et, troisièmement, est-ce qu'elles disposent d'un centre où elles peuvent se réunir s'il y avait des événements d'ampleur un peu plus imprévue, disons?

Donc, ça, c'est la cellule municipale. On s'est toujours assuré que toute l'organisation de la sécurité civile du Québec soit en appui à ces cellules-là. Donc, on monte un réseau qu'on appelle de monitoring pour voir, quelques jours avant, s'il se dégage des problématiques, et en réseau avec tous les ministères, donc à partir des organismes régionaux. Il y a beaucoup de ministères qui sont impliqués. Dans chaque région, il y a au moins huit à neuf ministères essentiels qui sont toujours à l'organisation régionale de la sécurité civile. Il y en a un par région. Et à ce niveau-là, donc, s'il y avait un problème dans une municipalité, le contact se ferait au niveau de l'organisation régionale et il y aurait un partage au niveau régional du filet de sécurité, avec des ententes pour compenser les difficultés le plus rapidement possible.

Donc, dans la période du 27 décembre au 4 janvier, toutes ces organisations régionales là vont être en poste pour recevoir tout problème et essayer de trouver rapidement des solutions. Et tout ça en lien avec le Conseil du trésor, avec toute la démarche qui a été faite pour que toute l'expertise des coordonnateurs qui ont été mis à contribution dans la démarche soit aussi un éclairage adéquat s'il y avait un problème.

Et, par-dessus ces organisations régionales là, on a ce qu'on appelle l'organisation de la sécurité civile du Québec qui a aussi 26 organismes qui sont tous ensemble réunis et dans laquelle on a fait des plans, disons, par mission. Donc, tout ce qui peut survenir a été divisé par mission, et on a mis un outil de plus pour planifier les cas hypothétiques pour essayer de trouver des solutions assez rapides s'il y avait des problèmes majeurs.

Donc, le citoyen, bien sûr, a des mesures à prendre, et on agit en cascade: la municipalité et, après ça, l'organisme régional, et tous les organismes gouvernementaux sont en support là-dessus. Et au niveau ministériel aussi, au niveau gouvernemental, tous les gens, les acteurs sont alentour de la table pour essayer de prévoir l'imprévisible.

Mme Houda-Pepin: Alors, merci beaucoup pour la réponse. Le ministre a dit qu'il y a un centre de transition de l'an 2000 composé de Communication-Québec, Sécurité civile et du Secrétariat du Conseil du trésor. Je peux comprendre qu'il y ait une vigie, c'est essentiel. Ça fait partie, d'ailleurs, des choses qui sont recommandées dans la préparation de l'an 2000. Ma question n'est pas là. Ma question, c'est par rapport à une gestion de crise. Le 31 décembre, nous sommes en hiver, nous sommes une société dépendante de l'énergie, de l'hydroélectricité en particulier. Moi qui ai vécu la crise du verglas, j'ai été au coeur du triangle des glaces ou du losange de glace, si vous voulez, je peux vous dire que ce n'était pas drôle de se retrouver sans aucune coordination de la part du gouvernement.

M. Crépeault, c'est louable, ce que vous dites par rapport à l'organisation civile, mais à 40 fonctionnaires à travers le territoire du Québec, les gens nous disaient, y compris les maires, y compris les préfets: La dernière personne, le dernier organisme auquel il fallait s'adresser, c'était l'organisation de la sécurité civile. Ça a été confirmé par le rapport Nicolet. Là, ma question, je ne veux pas revenir en arrière, mais je pense qu'on peut tirer des leçons des expériences qu'on a vécues. Et, si on ne tire pas les leçons, on va être tous dans le trouble. Moi, je pense qu'il est extrêmement important que le gouvernement, avec les ministères qui ont une responsabilité de service direct à la population, qu'il y ait une coordination de crise véritable, prête à opérer dans l'immédiat, 24 heures par jour s'il le faut, et qu'il y ait un organisme au gouvernement qui soit responsable de l'ensemble de la coordination de l'opération pour ne pas qu'on cherche le coupable et qu'on ne sache même pas à qui s'adresser, si c'est à la sécurité civile, si c'est à la municipalité, si c'est au Conseil du trésor, etc.

Moi, je pense qu'il faut que cette coordination soit déployée dans toutes les régions du Québec, et je souligne «dans toutes les régions du Québec», parce qu'il y a une vulnérabilité des régions. Tantôt, on nous disait: On va se brancher sur les bureaux régionaux, et on constate que le ministère des Régions est celui qui est le moins préparé pour l'an 2000. Alors donc, moi, je souhaiterais qu'on ait une réponse claire par rapport à ça, qu'il y ait une coordination au sein du gouvernement puis qu'il y ait des gens qui soient responsables pour pallier toute éventualité et coordonner l'ensemble des opérations.

Le Président (M. Rioux): La question est claire. M. le ministre?

M. Léonard: Bien, le centre de coordination au Conseil du trésor a été mis en place il y a deux ans maintenant, premièrement, et il y a eu des choses de faites, vous en avez le résultat ce matin. Alors, il n'y a pas rien qui est fait là-dessus, là, il y a eu quelque chose.

Deuxièmement, maintenant, il y a le centre de transition qui va être opérationnel en particulier du 27 décembre au 4 janvier 2000. Donc, ça, c'est composé de Communication-Québec, de la Sécurité publique qui est représentée ici par M. Crépeault, puis du Secrétariat du Conseil du trésor. Alors, il y a une équipe qui fonctionne.

Et, en plus, à la Sécurité publique, il y a la sécurité civile avec tous les paliers impliqués, et la coordination est organisée maintenant. Et le rapport Nicolet allait dans ce sens-là, d'impliquer tout le monde, d'impliquer chacun des paliers, et là on en a le résultat. Donc, ça va être en place pour le passage à l'an 2000, mais c'est en place aussi pour n'importe quel autre événement qui pourrait survenir de façon concomitante avec le passage à l'an 2000. Mais là, on fait référence plus, dans ce que dit la députée, à un plan d'urgence qu'à un plan de contingence. Il y a les deux. Les deux aspects sont couverts actuellement.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député de Marguerite-D'Youville.


État de préparation du secteur de la santé

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je pense qu'il faut mettre un peu nos échanges en perspective. Comme l'ont souligné certains autres intervenants qui se sont présentés devant la commission lors de nos auditions précédentes, le problème du passage à l'an 2000 se pose beaucoup plus précisément dans les secteurs qui impliquent des équipements qui manipulent des dates, où des dates sont prévues. Alors, prendre des chiffres de l'état de préparation de manière générale sans décortiquer les secteurs où un effet chronologique est plus pertinent qu'un autre peut donner un portrait un peu déphasé ou incomplet de l'état de préparation, autant du secteur public que du secteur privé.

Un des secteurs qui a été le plus touché par les compressions budgétaires des dernières années a été celui de la santé. Dans la présentation que vous avez faite, je pense qu'il ressort clairement que, de manière générale, le secteur de la santé et des services sociaux a un degré de préparation et d'avancement en fonction du passage de l'an 2000 qui est fort rassurant.

J'aimerais, M. le ministre, simplement attirer votre attention sur un aspect plus pointu du secteur de la santé et des services sociaux. Lorsque vous avez parlé des plans de relève pour les unités critiques des centres hospitaliers, vous avez mentionné qu'ils étaient complétés à 83 % pour l'urgence; à 89 % pour les soins intensifs généraux; pour les soins intensifs médicaux 82 %; pour les soins chirurgicaux 84 %; pour les unités coronariennes 86 %; le bloc opératoire 88 %; et le bloc obstétrical 83 %. Si on prend une moyenne générale, il manque à peu près 15 %. Si on prend une moyenne, là, là-dedans, il manque à peu près 15 % pour être fin prêt au 31 décembre.

Ma question est la suivante: Compte tenu que ces secteurs sont particulièrement critiques et préoccupent particulièrement la population... Les chiffres que vous nous avez avancés, si je me rappelle bien, vous avez mentionné au début de votre présentation qu'ils dataient du 24 septembre. L'état de préparation que vous avez avancé pour l'ensemble des secteurs datait du 24 septembre. Quelles sont les échéanciers qui ont été fixés pour l'atteinte de 100 % d'état de préparation dans les secteurs particuliers que je viens de mentionner? Et à quel moment pensez-vous faire une vérification subséquente?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

(11 h 30)

M. Léonard: Oui. D'abord, je veux rappeler une chose: les plans de contingence ou les plans de relève – dans la santé, ils ont appelé ça «plans de relève», c'est la même chose que les plans de contingence – surviennent après que l'ensemble de l'opération services essentiels est terminée. Donc, on est en deuxième étape, au cas où il y aurait quelque chose qui ferait défaut. Donc, c'est là où on est.

Effectivement, les résultats que j'ai ici datent du 24 septembre, mais l'objectif, c'est octobre, fin octobre, pour ces opérations. Encore une fois, on est au plan de relève, là, plan de contingence. Donc, ça veut dire que l'opération est complètement terminée à la fin octobre. Je ne sais pas s'il y a une exception à cela. C'est sûr que l'ultime date, c'est le 31 décembre, mais nous visons le 31 octobre actuellement, et nous faisons un suivi très particulier là-dessus. La révision, en termes d'information, c'est prévu le 30 octobre, fin octobre.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le ministre, pour le réseau de la santé, il va falloir peut-être sortir le fouet pour être... Parce que ce que le député énonce là, c'est quand même important. Il y a un écart, là, entre 14 % et 15 %.

M. Léonard: Il y a un écart, mais toutes les activités doivent être mises à jour. L'objectif terminal, c'est le 30 octobre, que nous visons actuellement.

Le Président (M. Rioux): Nous allons faire une petite pause de trois ou quatre minutes.

Une voix: ...

Le Président (M. Rioux): Non, non. À votre retour, vous aurez la parole.

(Suspension de la séance à 11 h 32)

(Reprise à 11 h 41)

Le Président (M. Rioux): À l'ordre! À l'ordre! M. le ministre, en prenant place, vous allez donner l'exemple. Bien.

Nous en étions donc à répondre aux questions du député de Marguerite-D'Youville. Il en avait une deuxième, je crois.

M. Beaulne: Oui, j'en ai deux autres.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député, on vous écoute.

M. Beaulne: Bien, on va attendre que les autres soient rentrés, là, parce que...

Le Président (M. Rioux): Les députés, comme vous voyez, c'est discipliné; les fonctionnaires, le degré d'avancement n'est pas terrible.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: M. le Président, je n'ai pas entendu votre cloche.

Une voix: On n'en a pas, de cloche.

Le Président (M. Rioux): Alors, maintenant que les fonctionnaires sont assis, ce qui est une position normale et confortable pour eux, alors, je vais laisser la parole maintenant au député de Marguerite-D'Youville.


Évaluation des coûts des travaux

M. Beaulne: Oui, merci, M. le Président. Pour revenir sur l'état de préparation de l'ensemble des ministères et agences du gouvernement du Québec, est-ce que, M. le ministre, pour l'intérêt des collègues et puis du public aussi, vous pourriez nous dire combien a coûté au gouvernement du Québec la préparation au passage de l'an 2000 pour le secteur public, d'une part, et, d'autre part, de manière plus pointue, pour le secteur de la santé et des services sociaux?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: Dans les ministères et les organismes, les estimés que nous avons – parce qu'on n'a pas les chiffres définitifs – sont de 137 800 000 $; dans les sociétés d'État, c'est 104 300 000 $; et dans la santé, nous en restons à l'estimation de 250 000 000 $ au total, dans tout le réseau. Donc, c'est 500 000 000 $ dont on parle, 491 000 000 $, 492 000 000 $. Cela ne compte pas, cependant, le réseau de l'éducation et les Affaires municipales. Si on met dans l'ensemble, peut-être, une centaine de millions pour les deux, peut-être moins que 100 000 000 $, nous arrivons à un chiffre de l'ordre de 600 000 000 $ environ. Je ne suis pas formel là-dessus, mais vous voyez comment j'établis mes prévisions.

En éducation, les coûts sont beaucoup moins élevés qu'ailleurs parce qu'il n'y a pas de systèmes activités essentielles, en général. Il y a cependant des activités de recherche dans les universités et il y a l'administration du réseau qui comporte sûrement certaines exigences. Dans le monde municipal, là les réseaux sont assez précis, mais, par exemple, c'est moins coûteux que la santé, sûrement, parce que la ville de Montréal estimait ses coûts, elle, à ce que j'ai su, à ce qu'on m'a dit, de l'ordre de 6 000 000 $. Donc, j'estime que éducation et réseau municipal, c'est au plus une centaine de millions. Donc, nous parlons d'un ordre de grandeur de 600 000 000 $ pour la mise à jour ou le passage à l'an 2000.

M. Beaulne: Merci.

Le Président (M. Rioux): Ça ne devrait pas excéder 600 000 000 $?

M. Léonard: Non, je ne pense pas.

Le Président (M. Rioux): Vous ne croyez pas. M. le député.


Performance comparative du Québec

M. Beaulne: Oui, une dernière question. On aime bien, au Québec, se comparer à l'Ontario et aux autres provinces canadiennes en matière d'impôts, de performance économique...

M. Léonard: On peut se comparer à l'État du Maine, de New York.

M. Beaulne: ...on aime bien se comparer à nos voisins du Sud, aux États frontaliers en particulier, et également aux autres provinces canadiennes, parfois même au gouvernement fédéral. Dans toute cette question d'état de préparation des secteurs public et parapublic québécois au passage de l'an 2000, comment nous comparons-nous par rapport aux autres provinces canadiennes ou aux autres États américains frontaliers?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Beaulne: Je ne sais pas si vous avez les données.

M. Léonard: Moi, je n'ai pas beaucoup d'information là-dessus. Ce qu'on lit, c'est aussi ce qui se dit dans les journaux. Le gouvernement fédéral serait assez près, il serait aussi à un degré d'avancement comme le nôtre. Il faut dire que ce sont des systèmes administratifs, pour une grande part; il n'y a pas de réseau de santé au fédéral. L'Ontario, je crois qu'ils ont mis les bouchées doubles dans la dernière année parce qu'ils avaient du retard il y a à peu près un an et demi, un an, et on sait qu'ils ont mis des efforts considérables. Aux États-Unis, je n'ai pas autre chose que ce que je citais du président de la Federal Reserve Bank, M. Greenspan, à l'effet qu'il n'y avait pas de risque majeur prévisible – prévisible – avec, disons, la prudence qu'il y a mise.

Alors, je pense que nous sommes dans le peloton de tête. Si vous me parlez d'autres pays, on me dit que, dans certains autres pays, il y a peu de préoccupation. Mais, en général, les pays de l'OCDE se sont préoccupés beaucoup de cette question de passage à l'an 2000. Mais, si vous me parlez de l'Afrique, je ne sais pas.

M. Beaulne: Non. Je posais la question parce qu'au printemps dernier, et c'était bien avant que nous en soyons aux données du 24 septembre, un expert de la firme CGI qui était venu nous faire une présentation globale, déjà, à ce moment-là, avait indiqué que les secteurs public et parapublic québécois étaient bien lancés pour la préparation du passage à l'an 2000. Alors, je me demandais si vous aviez des données plus récentes. Mais, déjà, au printemps dernier, ça nous avait été confirmé, à cette commission-ci, qu'au niveau du gouvernement du Québec nous étions en bonne voie d'être préparés.

M. Léonard: Je ferai un seul commentaire: J'aime mieux qu'il le dise, lui, que de le dire moi-même.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé.


Fiabilité des données émises par le Conseil du trésor (suite)

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le ministre, moi, j'aimerais revenir à des éléments du rapport du Vérificateur général qui ont été abordés par ma collègue de La Pinière, mais j'aimerais tout de même avoir des compléments d'information. Et je parle donc de la notion de validité des informations transmises par les différents ministères et organismes.

Vous avez mentionné que, dans son rapport, le Vérificateur général mentionnait – vous l'avez cité, là – que le Secrétariat du Conseil du trésor était parvenu à améliorer considérablement sa performance. Peut-être que, ça, c'est un reflet, par ailleurs, des critiques sévères qu'il avait adressées l'année précédente sur l'état d'avancement des travaux, mais je veux vous citer d'autre éléments. Au point 4.32 de son dernier rapport, il indique que «le Secrétariat du Conseil du trésor ne valide pas encore suffisamment l'information qui lui est acheminée par les entités. En effet, il ne corrobore pas les calculs effectués par les entités pour déterminer le degré d'avancement de leurs travaux. Il ne peut donc se porter garant de la fiabilité des données qu'il utilise pour rendre des comptes aux autorités administratives et politiques.»

En réponse, le Secrétariat du Conseil du trésor nous indique que, pour s'assurer que les données recueillies sont valides, il discute – je souligne le mot, là – avec les divers coordonnateurs responsables de produire les rapports dès qu'il note un écart important ou des changements significatifs par rapport aux données précédentes. Moi, je vous avouerai que cette réponse-là ne me satisfait pas beaucoup. La notion de discuter ne m'amène pas une réponse sur: Est-ce que je suis devant des chiffres fiables, ou pas, provenant des différentes entités? Et partir discuter lorsqu'il y a des écarts significatifs dans des chiffres transmis ne m'indique pas si les premiers chiffres transmis reflétaient bien la réalité.

Ça fait que j'aimerais vous entendre sur quels sont les efforts faits parce que ça faisait partie des recommandations, donc, du Vérificateur général que votre Secrétariat devait se doter de mécanismes de coordination additionnels en matière d'obtention de suivis, d'analyses de validation de l'information obtenue des diverses entités gouvernementales. Donc, quels sont concrètement les mécanismes additionnels que vous vous êtes donnés pour vous assurer de la fiabilité et de la validité des informations transmises par les diverses entités de notre gouvernement?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: Disons que je crois entendre... Au passage, vous avez cité le rapport du Vérificateur général de 1998.

Mme Beauchamp: Non, c'est celui qu'on a à la fin, ici, de notre cahier de préparation, qui est de juin 1999.

M. Léonard: Oui, mais ça citait 1998. Ça cite 1998. Ça cite le rapport de 1998, oui, parce qu'en 1999 il a fait un autre commentaire qui était beaucoup plus succinct. En 1998, effectivement, le Vérificateur général a fait une série d'observations. Alors, j'ai un commentaire à faire sur cette question ou ce rapport du Vérificateur général. Lorsqu'il l'a fait, c'est en 1998 – mi-année 1998, ça doit être juin 1998, ou peut-être... – il avait des données en main qui remontaient à janvier 1998, donc on commençait l'opération. Ce n'est pas une excuse en soi, mais il faut quand même juste situer les choses dans le temps. Les données qu'il avait en main remontaient à janvier 1998. Nous nous reportons à pratiquement... pas deux ans, mais à 18, 20 mois de maintenant. Et, à ce moment, il n'y avait pas le Bureau de coordination qui était mis en place encore. Nous avions engagé les firmes qui avaient commencé à travailler. Et, avant de commencer à recueillir l'information, il fallait quand même savoir laquelle information on recueillait. Donc, c'est vrai que le Conseil du trésor, à ce moment, discutait beaucoup avec les ministères. Il y avait le Conseil du trésor qui le faisait.

(11 h 50)

Par ailleurs, ultérieurement à cela, en octobre 1998 – c'est octobre 1998, je crois, on me corrigera – le Bureau de coordination a été mis sur pied et a pu répondre à un bon nombre des interrogations du Vérificateur général qui a fait le rapport subséquent de 1999 le 10 juin 1999. Bon. On était au début de l'opération. Maintenant, ce que je transmets, à mon sens, ce sont des données valides, c'est validé en ce qui concerne les ministères et les organismes, en ce qui concerne le gouvernement lui-même. Et ça, vous l'avez actuellement... les sociétés d'État aussi, c'est valide. Maintenant, est-ce qu'il y a des erreurs dedans? Moi, je ne pense pas; de façon substantielle, non, pas matérielles au sens d'un Vérificateur général.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Écoutez, peut-être que moi, je suis dans l'erreur, mais je veux juste indiquer au ministre que je cite un rapport. Ici, j'ai le rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 1998-1999, et c'est le rapport où on...

M. Léonard: Oui, l'année 1998-1999.

Mme Beauchamp: Bien, dans son rapport, le Vérificateur général, dans de multiples paragraphes, fait état qu'il a vérifié la situation au 1er janvier 1999. Donc, je suis bel et bien dans le rapport... non pas celui qui a été déposé à la fin de l'année 1998. Mais vous me dites que, personnellement, vous êtes convaincu de la fiabilité, de la validité des données recueillies. Est-ce que, tout de même, nous pouvons avoir de votre part des explications sur les procédés que le Secrétariat a suivis pour faire l'analyse et la validation de ces données-là?

M. Léonard: Oui, bien, M. Brown va vous répondre, mais je dirais que toute l'équipe qui a été mise en place... le travail de cette équipe, c'est justement de faire cette coordination, de faire cette validation. Bon, par ailleurs, à l'intérieur de chacun des ministères, il y a un répondant, et dans certains ministères une direction générale de coordination à l'an 2000, comme au ministère de la Santé parce que l'opération est particulièrement importante; il me semble qu'il y a une quinzaine de personnes aux Affaires municipales, mais chacun des ministères a un répondant sur ces questions de passage à l'an 2000. Mais M. Brown peut compléter.

Le Président (M. Rioux): M. Brown.

M. Brown (Michel): Très rapidement, je voudrais vous indiquer qu'on a mis en place des processus d'assurance-qualité avec la firme CGI, qui est une firme accréditée ISO 9001. J'avais travaillé auparavant dans l'assurance-qualité, donc la promotion des normes ISO 9000 au Conseil du trésor, ça a été une préoccupation très grande pour moi dès le départ.

Donc, on a un ensemble d'opérations, de méthodes, de procédures, de fiches qui font l'objet de différentes validations, avec des points de contrôle. Concernant l'information qui vient des ministères et d'organismes, à tous les mois elle est contrôlée et validée. Alors, il n'y a pas juste des appels téléphoniques, il y a des rencontres aussi qui sont faites, et toute intervention, que ce soit un appel, une rencontre, une visite, est consignée au dossier, et tout écart est noté, tout écart est questionné. Et, quand on dit qu'on veut avoir les vraies réponses sur les écarts, on va chercher les vraies réponses sur les écarts, et vous avez des pièces justificatives au niveau des dossiers du Conseil du trésor. Donc, on a fait une méthode très rigoureuse, le tout a fait l'objet d'une évaluation par le Vérificateur général qui nous a félicités des méthodes mises en place pour la cueillette, le contrôle et le suivi des données.

M. Léonard: Mais je suppose qu'il ne faut pas conclure que la députée veut que le Trésor alourdisse sa main sur les ministères.

Le Président (M. Rioux): Ce n'est sûrement pas là la volonté de la députée, n'est-ce pas? La main est déjà suffisamment lourde.

Mme Beauchamp: J'ai une dernière question.

Le Président (M. Rioux): Oui, allez, madame.


Moyens de communication disponibles pour les citoyens

Mme Beauchamp: Merci. C'est au niveau des modalités de communication avec la population. Nous avons une description des moyens mis en place au cours de cet automne qui nous amène vers l'an 2000, mais je me posais la question: Par rapport aux jours, les jours précédant le 1er janvier et les jours subséquents, on a déjà fait part ici, à cette commission, un peu de la mise en place de certaines équipes spéciales, et tout ça, mais, pour le citoyen – ou encore pour la municipalité – qui, chez lui, là, de façon... soit que sur son chèque il y a eu une erreur ou... Quels seront les moyens de communication à sa disposition durant ces journées-là pour faire connaître le problème et pour que notre État soit en mesure d'évaluer rapidement si nous sommes devant une erreur vraiment extrêmement mineure ou si nous sommes devant un système qui a connu une défaillance majeure et qu'il y a un problème majeur où il devrait y avoir une réaction très rapide? Donc, quels sont les moyens de communication? Je parle du citoyen, mais, bien sûr, j'imagine, pour la municipalité qui serait un peu débordée par un problème. Vous avez vous-même mentionné qu'il était impossible de garantir un taux d'efficacité de 100 % des différents mécanismes mis en place. Donc, quels seront les moyens au niveau des communications pour les citoyens et les municipalités en cas de problème?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: M. le Président, j'ai parlé tout à l'heure d'une trousse de communication, mais, au départ, je veux rementionner qu'il y a le centre de transition an 2000 qui est mis sur pied et qui comporte trois ministères: Communication-Québec, le ministère de la Sécurité publique et le Conseil du trésor. Donc, ça, c'est la structure centrale. Les municipalités connaissent son existence.

Par ailleurs, les citoyens vont recevoir au cours de l'automne des dépliants; chacun des citoyens va le recevoir, vous en avez des exemples dans la pochette. En termes de communication, les firmes téléphoniques, les firmes de télécommunications aussi sont impliquées dans l'opération pour renseigner les citoyens. Maintenant, ça ne répond pas à toutes les questions ordinaires que les gens se posent. Il faut que ça soit finalement décortiqué pour bien s'assurer qu'il s'agit d'une question relative au passage à l'an 2000. Alors, une erreur sur un chèque, ça peut être beaucoup d'autres choses que l'an 2000, vous le comprendrez. Mais je pense qu'à partir de maintenant ces dispositifs vont être beaucoup plus connus du grand public. La population en général va être informée, en toute hypothèse. Alors, nous, ce que nous souhaitons, c'est que le soir du 31 décembre et la nuit du 1er janvier tout le monde fête, qu'il n'y ait pas à se préoccuper de ces questions. Nous voulons inexister, en quelque sorte, à ce moment-là, mais nous existerons cependant.

M. Brown (Michel): J'espère.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé, est-ce que ça complète vos questions?

Mme Beauchamp: Bien, une dernière nuance, donc. J'avais bien vu ces dépliants, et tout ça. Ma question, c'est: Imaginons qu'il y a un problème relié à une défaillance, là, reliée au bogue, le fameux bogue de l'an 2000, le ministère...

M. Léonard: Dans une municipalité?

Mme Beauchamp: Disons dans un ministère. Ce qui est arrivé, ce qui fait la une du journal Le Soleil , une erreur qui fait en sorte que des documents sont imprimés avec des erreurs, et tout ça. Au niveau d'un ministère donné, quel sera le signal qui va déclencher le fait qu'on va savoir qu'on est devant un problème relié au bogue de l'an 2000? Est-ce que ça va être le flot d'appels reçus de la part de citoyens qui va faire en sorte que là le ministère va se dire: Oups! on a peut-être un problème. Est-ce que c'est ça qui va déclencher le signal? C'est un peu ça, ma question. Est-ce qu'il y a, est-ce qu'on a prévu des mécanismes spéciaux au niveau de la communication avec le citoyen et les différents ministères, qui vont faire en sorte qu'on va être alerte devant un problème qui peut s'avérer peut-être plus majeur qu'on le pense?

M. Léonard: Bien, si je connaissais vraiment la question, on pourrait tout de suite trouver la solution. Le problème, c'est qu'on ne connaît pas exactement la question ou le problème qui se posera. Alors, le problème qui pourrait survenir va survenir à partir d'un réseau quelconque, si ça touche le gouvernement, ou d'un ministère quelconque. Si c'est relié au bogue de l'an 2000, immédiatement le responsable du ministère va en informer le centre de transition, ici. Et je suppose que, s'il y a des citoyens impliqués, ils vont devoir téléphoner au ministère. Peut-être qu'ils peuvent s'adresser directement au centre de transition, mais normalement ils devraient s'adresser au ministère en cause le lendemain ou... Mais il y aura partout des gens qui seront disponibles pour faire face à une réalité comme celle-là. Mais remarquez que le 31 décembre, c'est un jour chômé, le 1er janvier aussi. L'activité économique en elle-même est réduite. Par exemple, dans tout le réseau de l'éducation, il n'y a pas d'activité ces jours-là. Donc, c'est pour ça qu'il n'y a pas d'activités essentielles. La définition de systèmes stratégiques dans le réseau de l'éducation est moins pertinente, entre guillemets, que ceux du gouvernement, pour d'autres raisons. Alors, ça, il faut prendre ça aussi en considération.

(12 heures)

Par ailleurs, en ce qui concerne la circulation, mettons les transports, les réseaux de circulation dans les villes, les feux, qui touchent à la sécurité des gens, c'est une question qui va être particulièrement surveillée. Alors, s'il y a des feux qui ne fonctionnaient pas, je suppose qu'on va le savoir assez rapidement, soit par l'employé soit par des gens, ou autrement.


État de préparation du secteur de la santé (suite)

Le Président (M. Rioux): Le député d'Iberville va me permettre une petite question avant que je lui donne la parole. M. le ministre, on a remarqué que, dans le réseau de la santé, le degré d'avancement était moins important que dans d'autres secteurs. C'est inquiétant parce que c'est un réseau stratégique. Il y a beaucoup d'émotions rattachées à la santé. Quand on est malade, il n'y a rien de très drôle là-dedans, surtout quand il y a des cas d'urgence ou des opérations à faire rapidement.

J'aimerais savoir quelle était la responsabilité des régies régionales dans le processus que vous avez mis en place en vue d'amener le réseau de la santé à 100 % de fiabilité.

M. Léonard: M. le Président, je vais faire venir Mme Montreuil, qui était responsable au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui va vous décrire tout le travail qui a été fait. Mais je dirais en partant que les régies régionales, de par la loi actuelle, sont responsables de la coordination dans chaque région des établissements de santé.

En ce qui concerne le passage à l'an 2000, elles avaient, elles aussi, à sensibiliser leurs établissements, ce qu'elles ont fait, et à poser des gestes pour arriver à temps à l'an 2000. Puis j'ai décrit assez en détail toutes les opérations que nous avons menées au cours des deux dernières années en ce qui concerne la santé, particulièrement au cours des derniers mois. Il y a eu des choses considérables qui ont été faites et la santé, quand j'ai cité les pourcentages sur les plans de relève, je parlais des plans de relève, c'est les plans de relève, mais en ce qui concerne les équipements biomédicaux, il y a un travail considérable de fait.

Je souligne aussi une chose en ce qui concerne les équipements biomédicaux. Personne ici, sauf exception, ne peut mettre à jour un équipement biomédical parce qu'il s'agit de la responsabilité des fournisseurs, mais la responsabilité de la régie comme des établissements, c'est de s'assurer que l'appareil pourra être remplacé à temps, qu'il l'a été, qu'il est maintenant conforme à l'an 2000.

On connaît la structure ou l'économie de nos lois en ce qui concerne l'administration de la santé, et la régie régionale est le pilier répondant au ministère par la suite. Alors, je laisse la parole à Mme Montreuil, qui possède le dossier, je peux vous le dire.

Mme Montreuil (Louise): M. le Président, si vous me permettez, dans le réseau de la santé, je pense que ce qui est important de réaliser, c'est qu'au départ il n'est pas juste question de système d'information, il est question d'équipements et il est question de patients qu'on traite dans le quotidien. Ce qui veut aussi dire que, quand on parle d'équipements ou de systèmes, on ne parle pas d'équipements ou de systèmes qui fonctionnent seulement avec... on pèse sur un bouton, mais c'est aussi des équipements et des systèmes qui, dans leur quotidien, quand on traite des patients, sont entourés de personnels qui sont responsables du fonctionnement de ces équipements-là lorsqu'ils sont appliqués pour le traitement ou pour le diagnostic d'un patient. Ça, je pense qu'au départ, c'est fort important de prendre cette dimension-là qui est très différente d'un organisme gouvernemental ou ministère qui a surtout à s'assurer de la vocation économique, de s'assurer que ces systèmes d'information passent pour... bon, peu importe la raison de la mission économique.

En ce qui concerne le dossier de l'an 2000, je pense qu'on ne serait pas arrivé au ministère à avoir un dossier contrôlé comme on l'a à l'heure actuelle si on n'avait pas eu une parfaite synergie entre l'équipe de la Direction générale d'adaptation à l'an 2000 du ministère, chacune des régies régionales, deuxièmement, et chacune des régies régionales avec les établissements de son territoire. Mettre à jour et s'assurer que l'ensemble des 450 établissements qu'on a, puis qui ont à peu près 2 000 points de services un petit peu partout, s'assurer que chacun a fait son devoir d'évaluer ses équipements et ses systèmes, d'avoir prévu les adaptations qui doivent être faites, ça s'est fait avec une collaboration très, très importante de tout le monde. Alors, quand on demandait qu'elle était le rôle des régies régionales, ça a été essentiellement, en collaboration avec le ministère, de s'assurer que le travail se fait partout.

Pour nous, au niveau du ministère, on avait non seulement la question des équipements à s'assurer, mais on avait aussi, je dirais, à penser aux gens qui ne sont pas nécessairement dans un établissement au moment du passage à l'an 2000 mais qui peuvent être à la maison. Alors, c'est dans ce contexte-là que, avec les CLSC notamment, on est allé beaucoup plus loin sur la prévision de plans de relève pour les clientèles qui sont à domicile. On s'est assuré que les équipements qui étaient dans les domiciles des clientèles passaient et que l'information se rendait. D'ailleurs, je pense que dans la pochette qu'on vous a distribuée aujourd'hui il y a un exemplaire du document sur les équipements à domicile. On s'est aussi assuré que les équipements qui permettent aux personnes qui vivent avec un handicap, dans leur domicile, d'être capables de fonctionner encore normalement avec les systèmes qu'ils ont à leur disposition, étaient compatibles à l'an 2000.

On s'est assuré qu'Info-santé, qui est un système qui est utilisé à la grandeur du Québec, toutes ses composantes étaient prêtes pour l'an 2000. Non seulement ça, on a convenu avec les gens d'Info-santé d'un minimum de questions-réponses pour les gens qui pourraient être inquiets sur différents volets de la mission ou des services qu'ils reçoivent, d'avoir des réponses qui étaient articulées et qui permettaient de les rassurer. Et c'est dans ce contexte-là que, quand on vous parle des plans de relève, tantôt... En tout cas, on en a, si jamais ça vous intéresse. Le plan de relève, c'est un tronc commun à la grandeur du Québec. Ce qui a permis, en les faisant avec les établissements, avec des gens qui travaillent dans les établissements, d'avoir confiance avec les moyens qui étaient mis à leur disposition pour pallier.

Ce qu'il faut aussi qu'on comprenne, tout le monde, c'est que les équipements qui sont en utilisation, les équipements biomédicaux, j'entends, auprès des patients il n'y a pas un équipement qui pourrait être dangereux qui va être en utilisation le soir du 31 décembre. C'est exclu. Et tous les tests qui ont été faits à ce jour, non seulement des recherches de conformité, mais les tests qui ont été faits pour s'assurer que ces équipements-là étaient fonctionnels, malgré tout, pour les équipements qui pourraient occasionner un risque à la santé, c'est dans ce cas-là que les plans de relève interviennent pour dire: Qu'est-ce qu'on fait si malgré tout il arriverait quelque chose qu'on n'a pas prévu? Alors, on est allé vraiment au bout de la logique dans ce dossier-là.

Le Président (M. Rioux): Il y a beaucoup d'énergie dans vos propos; j'espère que ça va circuler dans le réseau. M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. C'est concernant la santé, parce que, s'il est un secteur où il y a beaucoup, comment on pourrait dire, d'appréhension, c'est bien le secteur de la santé, et ça touche un segment important de la population et parmi les gens les plus vulnérables de notre société.

Dans l'allocution du ministre, en page 8, on parlait des CLSC – Mme Montreuil, vous en avez parlé tantôt – on parle des centres d'hébergement de longue durée. Et pour ces deux secteurs là importants du secteur de la santé, on parle qu'en octobre ou en novembre les travaux seraient probablement terminés. Je trouve le délai un peu court.

Et tantôt, quand j'ai posé des questions, notamment sur les municipalités, on m'a dit: Bien, toutes les municipalités ont reçu de l'information – O.K.? Et d'une certaine façon, moi, je peux comprendre qu'il y ait moins d'acuité dans le domaine municipal que dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Où je veux en venir, le président tantôt a parlé du fouet, est-ce que c'est la main de fer dans le gant de velours? Le ministre a parlé qu'il ne fallait pas que le Conseil du trésor alourdisse sa main sur les différents ministères, mais quels sont les pouvoirs qui sont dévolus, comme au ministère de la Santé et des Services sociaux, pour qu'en fin de compte il ait la garantie que le 31 décembre ça fonctionne? On dit: On ne peut pas tout voir, mais en fin de compte que la job soit faite le 31 décembre, si je peux m'exprimer ainsi.

Le Président (M. Rioux): Alors, qui répond à la question? M. le ministre ou madame.

M. Léonard: Bien, je pense qu'il y a eu beaucoup d'opérations qui ont été faites à la santé, mais je vais laisser Mme Montreuil y répondre. C'est la même problématique que nous avons en général, mais, dans le domaine de la santé, il y a eu, je pense, des vérifications très minutieuses qui ont été faites en ce qui concerne les appareils biomédicaux.

J'ai déjà eu l'occasion de répondre en Chambre, je pense que c'est à la députée de La Pinière, là-dessus où il y a, en termes d'appareils biomédicaux... À l'origine, on avait identifié 150 000 appareils qui pouvaient être impliqués; ça a été réduit par la suite, mais il y a eu une vérification, en particulier sur les appareils biomédicaux. Donc, ça, ça a été un des objets majeurs des travaux du Bureau de coordination de l'an 2000, mais en particulier au ministère. Moi, je pense que les dispositions ont été prises. Maintenant, Mme Montreuil.

Mme Montreuil (Louise): Oui. J'irais même plus loin que ça. Ce qu'il faut aussi comprendre, c'est que vous comprendrez que chaque conseil d'administration dans les établissements est imputable, est responsable de la qualité des services qui sont offerts à leur clientèle. Quand je parle de qualité, je parle aussi de sécurité puis d'accessibilité.

(12 h 10)

Donc, les premiers à avoir tout intérêt à ce que l'ensemble de leurs équipements et de leur système soit fonctionnel au passage de l'an 2000, ce sont les établissements. Ce qu'on a fait, nous, c'est de donner des outils qui nous permettaient, en tant que ministère, en collaboration avec les régies, de s'assurer qu'on avait une information qui était comparable d'une région à l'autre, d'un établissement à l'autre, et de s'assurer que les établissements, particulièrement le personnel qui est responsable de la préparation des plans de relève ou autrement, avaient les outils essentiels pour faire le travail sans qu'on réinvente la roue chacun de notre côté.

Le Président (M. Rioux): Mme Montreuil, le député veut savoir si le ministère, comme ministère, comme appareil, a l'autorité... Je sais qu'il y a l'autonomie des établissements, là, mais, là, on n'est plus dans la vie normale, là, on est dans une période où il faut franchir l'étape de l'an 2000. Lui, il veut savoir, le député: Est-ce que vous avez l'autorité pour dire: Vous autres, dans tel établissement, bien, bougez? Si la régie n'a pas fait son travail, par exemple, et qu'il y en a qui traîne de la patte, est-ce que vous avez cette autorité-là? C'est ça qu'on veut savoir comme députés.

M. Bergeron: Oui, bien, je la laissais terminer parce que je me disais qu'elle était pour en venir. C'est que je voyais que... en tout cas, ce que je trouve alarmant, c'est que des CLSC, des centres d'hébergement, ça traînent la patte à différents endroits, où le délai, vous savez, c'est en novembre. Bien, le mois de novembre, c'est le mois avant le mois de décembre.

Mme Montreuil (Louise): Bon, je pense que de toute façon, s'il y avait des endroits à l'heure actuelle où le ministère constatait qu'il y avait des établissements qui étaient carrément... qui n'avaient pas fait leur job autrement dit, on a tout le loisir d'intervenir; je pense que c'est un dossier d'exception, conseil d'administration ou non, je pense qu'on aurait le devoir d'intervenir, ce qu'on n'a pas eu besoin de faire à ce jour parce que l'information nous dit que chacun a pris en charge ses responsabilités.

En ce qui concerne de façon plus spécifique les CLSC, où le travail va se terminer un petit peu plus tard, c'est dans l'introduction du système d'information Intégration CLSC, qui est une nouvelle version, qui ne met absolument pas à risque les services qui sont offerts par les CLSC; c'est une version qui est nouvelle et qui va être implantée d'ici la fin de novembre dans la majorité d'entre eux.

Et en ce qui concerne les centres d'hébergement vous comprendrez que ce qui était important dans les centres d'hébergement, c'était de s'assurer que les infrastructures de bâtiment qui assurent la sécurité des clients soient conformes. Au niveau appareil biomédical, dans les centres d'hébergement, ça n'existe à peu près pas. Et en ce qui concerne les systèmes d'information nous sommes beaucoup plus dans des systèmes administratifs, qui, là encore, ne mettent pas du tout en cause la sécurité et la qualité des services des gens.

Le Président (M. Rioux): Vous avez parlé beaucoup de circulation d'information, mais on aimerait savoir: Est-ce qu'il y a des contrôles administratifs qui vous permettent d'avoir des certitudes?

Mme Montreuil (Louise): Tout à fait. Chaque établissement, encore dernièrement, a dû nous fournir son état d'avancement, via la régie régionale, par rapport à son niveau d'implantation des solutions dans les trois secteurs: biomédical, système d'information et bâtiment.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président.

M. Bergeron: ...

Le Président (M. Rioux): Un instant, Mme la députée. Rapidement, M. le député.

M. Bergeron: Je rencontrais récemment le conseil d'administration de l'hôpital qui dessert ma circonscription, l'Hôpital du Haut-Richelieu, pour ne pas le nommer, qui me disait qu'on avait, pour ainsi dire, étiré l'élastique au maximum. Cette opération-là...

M. Léonard: À quel sujet, «étiré l'élastique»?

M. Bergeron: Pardon?

M. Léonard: À quel sujet, «étiré l'élastique»?

M. Bergeron: Dans le contexte de la rationalisation. Bon, maintenant, c'est que cette opération-là, comme ça a été mentionné par le ministre, ça a demandé des ressources importantes. Et, dans un contexte de rationalisation – O.K. – de tout le système de santé et dans certains hôpitaux qui vivent des situations qui ne sont, disons, pas faciles, est-ce qu'il y a eu des compensations ou bien il a fallu qu'ils prennent ça sur leur budget de fonctionnement habituel?

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: Oui. Alors, M. le Président, il y a deux aspects à la question. Le premier, c'est que, lorsqu'un appareil était modifié sans devoir le changer, donc il s'agit d'une modification dans le système lui-même mais qui n'impliquait pas une opération majeure, de coûts majeurs, mais qui était de l'ordre du fonctionnement, ça devait être payé par le ministère et l'établissement, comme partout ailleurs au gouvernement. Les coûts de mise à jour à l'an 2000 ont été assumés par les ministères.

Dans le domaine de la santé, lorsqu'il s'agissait de changer les équipements, donc d'une opération de transformations majeures, ils pouvaient être immobilisés et, donc, ils n'émargeaient pas au budget de fonctionnement du ministère. Donc, c'est une différence importante que je tiens à faire. Donc, le 250 000 000 $ se partage – je n'ai pas les coûts exacts – entre les deux.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Juste un complément d'information pour mon collègue. J'ai déjà dénoncé en Chambre, en période de questions, le fait que la Régie régionale de la Montérégie soit obligée de trouver 10 000 000 $ pour faire face au bogue de l'an 2000, et ça a été dénoncé par l'Association des hôpitaux de la Montérégie aussi.


Mécanismes de coordination mis en place

Ceci étant dit, je voudrais revenir, M. le Président, à la cellule d'urgence au niveau du gouvernement. Le ministre me parle qu'il y a une sorte de centre de transition avec Communication-Québec, Sécurité publique, Conseil du trésor, Secrétariat du Conseil du trésor. Ça, c'est correct. Je peux comprendre que c'est dans la suite logique des événements et la nécessité d'effectuer une vigie. Mais ce dont je parle, moi, c'est une cellule composée des différents ministères et organismes du gouvernement pour parer à toute éventualité en situation de crise avec une coordination bien claire. Le ministre dit qu'il vont informer le public dans les prochains jours, parce qu'on s'avance assez rapidement vers l'an 2000. Il faut que le public soit informé pour savoir où s'adresser dans une situation de crise, qui fait quoi exactement.

Je dis ça parce que les entreprises, entre autres celles qui sont venues se présenter devant nous en commission parlementaire, nous ont dit qu'elles étaient prêtes. Puis, nous, on n'a pas d'autre moyen que de croire ce que les gens nous disent parce qu'ils ont des données, ils nous les fournissent puis ils disent qu'ils sont prêts. Ils se sont prémunis de toute façon parce que le bogue de l'an 2000 n'est pas assurable. Ça soulève une autre question par rapport aux citoyens et les compagnies d'assurance.

Mais, advenant qu'il y ait des problèmes avant, pendant et après l'an 2000, est-ce que le ministre peut nous assurer qu'il y aura une cellule de crise qui soit mise en place pour gérer cette situation-là de façon efficace et s'assurer que les citoyens... que ça soit en termes de services ou, par exemple, en cas de pénurie alimentaire ou en soins de santé ou autrement, tout ce qui touche à tout le moins les services essentiels à la population, santé, sécurité et la situation économique, que tout ça soit coordonné de façon efficace?

Alors, je voudrais entendre le ministre me dire qui fait ça au gouvernement, qui est ultimement responsable, qui est l'endroit ou la personne au gouvernement à qui la population peut s'adresser, les municipalités peuvent s'adresser, les entreprises peuvent s'adresser en situation de crise.

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: Là, M. le Président, il faut distinguer deux choses. Une crise, par exemple pour un événement, une force naturelle «act of God», mettons, en anglais – ou en bon français – ça, c'est autre chose que ce dont nous parlons aujourd'hui. Nous parlons du passage à l'an 2000, et sur le passage à l'an 2000 il y a le Centre de transition. Puis, dans chacun des ministères, il y a des répondants. Et il y a des plans de contingence qui font que, à notre avis, la structure répondante est déjà en place. On n'en recréera pas une troisième, là. Il y a le Bureau de coordination de l'an 2000 puis il y a le Centre de transition de l'an 2000. Puis le Bureau de coordination a ses répondants dans chacun des ministères, partout au gouvernement. Bon, là, c'est l'an 2000. Si on me dit: Il y a un autre événement fortuit, là j'en réfère plutôt à la sécurité civile et à tout l'échafaudage, la structure, les points de communication qui sont en cause. Je laisserai M. Crépeault vous les détailler.

(12 h 20)

Par ailleurs, je tiens à dire ceci: Chacun des citoyens va recevoir le dépliant que vous avez dans vos pochettes. Et regardez dans les pages, il y a 20 numéros de téléphone, 25 numéros de téléphone, qui touchent chacun des ministères susceptibles d'intéresser de larges clientèles au gouvernement. Alors, vous avez tout cela. Chacun des citoyens du Québec va le recevoir. Passage à l'an 2000. Donc cette question, passage à l'an 2000, à notre avis, trouve sa réponse ici, dans cette information, d'autres qui vont être émises par des entreprises privées et puis les structures internes au gouvernement.

Sur une question de crise qui serait différente de celle que nous posons, qui est l'an 2000, ça, ça concerne la sécurité civile. Si les deux événements étaient concomitants, effectivement le bureau de transition... le Centre de transition va être impliqué avec le Bureau de coordination. Il va être impliqué. Mais il y a un aspect sécurité civile. Je vais laisser M. Crépeault vous répondre là-dessus, sur tout le dispositif qui est en place quant à la sécurité civile.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Crépeault, c'est en relation avec la question de Mme la députée, n'est-ce pas?

M. Léonard: Qui parle de crise.

Le Président (M. Rioux): En parlant de gestion de crise.

M. Crépeault (Luc): Donc, les trois aspects ont été bien soulevés: avant, pendant et après. Avant, je pense que M. Léonard a bien établi tout ce qu'on a fait. Nous, en situation de crise, on a aussi un avant. Donc, on s'est préparé, on s'est assuré que notre mécanisme régulier de sécurité civile soit renforcé et qu'il soit adapté aux problèmes que nous anticipons vivre, avec tous les inconnus que cela comporte.

Maintenant, mettons-nous dans une situation concrète: à une minute, le 1er janvier 2000, il y a un problème. Qu'il soit n'importe où au Québec, c'est un problème qui va être sectoriel. Ça va être un problème de transport, un problème de santé, un problème de sécurité incendie. Donc, on n'est pas pour inventer un superman qui va prendre tous les problèmes qui vont exister à une minute, le 1er janvier 2000. Donc, on ne sait pas si c'est un problème de l'an 2000 ou pas, mais tous les ministères et les organismes, de par leur mission gouvernementale, doivent s'attendre que, du fait du bogue de l'an 2000, potentiel, il y ait des événements.

Donc, eux, déjà, dans le cadre de leur mission actuelle d'organisme, de ministère, se sont déjà donné un plan de sécurité. Donc, théoriquement 99,9 % des cas devraient être réglés là. S'il advenait qu'ils débordent de leur cadre usuel, c'est là que la cellule de crise entre en ligne et que ça serait vraiment identifié à une situation du bogue de l'an 2000. Il faut que ça soit très clair, sans ça on ne pourra pas jamais inventer une structure parallèle, ça va être la cacophonie, je pense.

Mme Houda-Pepin: Il ne s'agit pas d'avoir une cellule parallèle mais d'avoir une coordination. J'ai insisté là-dessus, là, une coordination efficace avec des ressources suffisantes. Parce que, M. Crépeault, avec tout le respect que je dois aux gens de la sécurité civile, ils ont été inopérants lors de la crise du verglas. Tout le monde s'entend là-dessus, y compris un des hauts fonctionnaires de la sécurité civile. Alors, partant de cette expérience que nous avons vécue, il faut tirer des leçons. Là, vous êtes en train de me dire que la crise reliée au bogue de l'an 2000, c'est une crise technique limitée quasiment aux ordinateurs, et puis finalement la crise inhérente, inhérente.

Je vous donne un exemple. Supposons qu'il y ait un phénomène psychologique, on lit des articles là-dessus, et que les gens se ruent pour aller chercher des aliments, on se ramasse avec une situation de pénurie alimentaire, par exemple. Ça, c'est une situation qui est prévisible. Et je suis très étonnée que le président du Conseil du trésor ne nous parle pas des risques inhérents au bogue de l'an 2000. Parce que ce n'est pas un problème technique, le bogue de l'an 2000, c'est aussi un problème politique, d'où l'importance de la responsabilité gouvernementale vis-à-vis des citoyens.

Et je l'ai dit et je le redis: Moi, je ne m'inquiète pas pour les entreprises, je sais que c'est dans leurs intérêts économiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger et pour s'assurer que l'activité économique va se poursuivre. Mais le gouvernement, lui, il est responsable vis-à-vis des citoyens, les citoyens qui vont recevoir des services qui risquent de s'interrompre, les citoyens qui vont vivre des troubles, des problèmes avant le bogue de l'an 2000, pendant le bogue de l'an 2000 et au lendemain aussi du bogue de l'an 2000.

Alors, moi, je veux juste qu'on se comprenne et qu'on sache que, dans mon esprit à moi, lorsqu'on parle de la crise inhérente au bogue de l'an 2000, je ne parle pas seulement des deux chiffres, là, qu'il faut corriger, je parle de tout le phénomène de société entourant le bogue de l'an 2000.

Nous sommes aussi dans une société très dépendante de l'énergie, et principalement de l'électricité. On va être en hiver. Je n'ose pas croire que les gens au Conseil du trésor n'ont pas analysé tous les facteurs qui pourraient intervenir dans cette situation-là et qui pourraient l'aggraver, par rapport à un certain nombre de clientèles.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée, je vais vous demander de conclure.

Mme Houda-Pepin: Bon. Alors, M. le Président...

Le Président (M. Rioux): Si vous avez une question aussi, faites-le.

Mme Houda-Pepin: Très bien. Alors, j'insiste, M. le Président, sur la cellule de crise et la coordination au niveau du gouvernement. Encore une fois, je ne cherche pas à superposer des structures; je veux savoir qui est responsable au gouvernement, ultimement, de la crise inhérente au bogue de l'an 2000.

Le Président (M. Rioux): M. le ministre.

M. Léonard: M. le Président, je pense que la députée – il me semble – devrait avoir entendu tout ce qui s'est dit ce matin sur cette question. Il ne faudrait pas juste qu'elle s'écoute parler elle-même. Il y a eu des gestes très importants posés par le gouvernement. Quand on voit ce qui s'est fait, 240 000 jours-personnes, bien coordonnés, ce n'est pas rien comme effort. Des coûts dans le secteur public, parapublic, péripublic, en incluant les municipalités, c'est de l'ordre de 600 000 000 $. Ce n'est pas rien, là.

Bon. Il y a eu des choses et ce que nous avons fait ce matin... Nous en parlons depuis le matin, de ces questions, nous en parlons depuis le matin. Je ne voudrais pas vous réveiller, là, on en parle depuis le matin, des risques potentiels à l'an 2000. Nous avons mis sur pied un bureau de coordination an 2000, qui opère depuis deux ans maintenant et qui a fait des choses considérables. Nous aurons, du 27 décembre au 4 janvier, un centre de transition an 2000. Est-ce que ça doit s'appeler d'un autre nom? Ça ne change rien à la réalité.

La structure est en place, on n'en mettra pas d'autre. Je n'ai pas l'intention d'en mettre une autre en place non plus, parce qu'elle est opérationnelle puis elle le sera. Puis le Bureau de coordination a fait son travail. Le gouvernement a terminé les opérations à 99,9 %; dans l'ensemble de la mise à jour de toutes les opérations du passage à l'an 2000, c'est 97,8 %, tous les travaux qu'il y a à faire, sur les 239 000 jours prévus, 97,8 %. Il y a eu des efforts considérables, il faut l'admettre. On ne recommencera pas tout ça, pas vrai.

Donc, les précautions ont été prises. Si vous me demandez une garantie absolue qu'il n'y aura rien, il n'y a personne qui peut vous donner ça sur la terre. Il y a peut-être le bon Dieu qui peut descendre puis dire ce qu'il va arriver; il peut prévoir les choses, pas moi. Mais nous prenons toutes les précautions pour que ce soit conforme.

Puis je veux juste rappeler une chose. Le 31 décembre 1998, on avait déjà prévu que peut-être il y aurait des problèmes dans le monde entier, et il ne s'est rien passé. Le 9 septembre 1999, 9, 9, 9, 9, il y a des gens qui se sont mis à dire: Oh, danger, parce que, là, les ordinateurs pourraient se mêler. Je vais juste dire, il y a même un journaliste qui m'avait demandé une entrevue télévisée au cas où il y aurait des commentaires à faire sur un incident qui pourrait s'être passé. Les journaux du 10 septembre 1999 ont mentionné qu'il ne s'était absolument rien passé. Bon. C'est une bonne nouvelle. Alors, on a annulé, je n'ai pas eu à aller à la télévision pour commenter l'hypothétique événement qui se serait passé.

Nous espérons qu'il n'y en aura pas, de problèmes le 31 décembre puis le 1er janvier 2000. Nous espérons. Puis nous faisons tout ce qu'il faut de prévisible qu'on peut penser, qu'on peut imaginer, et nous l'avons fait, pour qu'il ne s'en passe pas. Mais nous prenons en plus des précautions au cas où il y aurait quelque chose qui nous aurait échappé, qui fasse qu'il pourrait y avoir peut-être un problème. C'est ce que nous faisons.

(12 h 30)

Les plans de contingence, les plans de relève, c'est cela. Ce que M. Crépeault vient de vous expliquer, ça concerne aussi une hypothèse non prévue. C'est ça dont il est question, et là, humainement, nous avons fait ce que nous avions à faire. Et tous les fonctionnaires qu'il y a ici – puis il y en a beaucoup comme vous avez vu – ils ont travaillé des jours, des milliers, 239 000 jours.


Remarques finales

Le Président (M. Rioux): M. le ministre, est-ce que je dois interpréter que c'est vos remarques finales? Oui?


M. Jacques Léonard

M. Léonard: Ah bien, je peux juste dire une chose. Dans toute cette question, il y a quand même des aspects très positifs. Il y a des équipements qui ont dû être changés complètement. Nous avons modernisé jusqu'à un certain point des appareils que nous avions; nous les avons mis à jour. Il y a eu aussi cet effort qui nous a amenés à une coordination. Effectivement, ça a amené des aspects positifs à la sécurité civile. Ça en a amené aussi, en termes de coordination, au Conseil du trésor. Donc, l'appareil gouvernemental est bien...

Puis je veux aussi souligner que les fonctionnaires ont fait un travail colossal dont je les remercie au nom de l'État et de la population du Québec.


M. Matthias Rioux, président

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. le ministre. Notre temps alloué pour la commission est terminé. Alors, je voudrais remercier tout le monde, le ministre et son équipe, remercier les députés qui ont participé aux travaux de la commission. On va procéder, si vous le voulez bien, au dépôt de mémoires de personnes ou d'organismes qui n'ont pas été entendus. Alors, M. le secrétaire, nous avons ces documents.

Et je voudrais, en terminant, vous dire que, nous, ça termine les auditions que nous avions sur le passage à l'an 2000. C'est un mandat d'initiative que nous nous sommes donné. À partir de maintenant, on va se réunir en séance de travail pour rédiger notre rapport et on espère être capable de le déposer publiquement dans les meilleurs délais. Mais je peux vous dire tout de suite que notre degré d'avancement est assez intéressant. Il nous restait à entendre le ministre aujourd'hui, c'est fait. On vous remercie beaucoup, et ça nous a fait plaisir de vous accueillir. Merci, tout le monde. Alors, je suspends les travaux.

(Fin de la séance à 12 h 32)