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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la culture

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1999-11-25 Vol. 36 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec
1999-11-12 Vol. 36 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation : La situation du milieu culturel au Québec
1999-10-14 Vol. 36 N° 14 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur le bogue de l'an 2000
1999-09-16 Vol. 36 N° 13 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur le bogue de l'an 2000
1999-09-15 Vol. 36 N° 12 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur le bogue de l'an 2000
1999-06-01 Vol. 36 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant le curateur public
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
1999-05-19 Vol. 36 N° 10 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur le bogue de l'an 2000
1999-05-18 Vol. 36 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
1999-05-12 Vol. 36 N° 8 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur le bogue de l'an 2000
1999-04-29 Vol. 36 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
1999-04-26 Vol. 36 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable de la Charte de la langue française
1999-04-22 Vol. 36 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
1999-04-21 Vol. 36 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
1999-04-14 Vol. 36 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications
1999-03-19 Vol. 36 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation : Les enjeux de l'autoroute de l'information
1999-03-04 Vol. 36 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2001-03-01 Vol. 36 N° 62 (Version finale)
  • Consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications
2001-02-28 Vol. 36 N° 61 (Version finale)
  • Consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications
2001-02-15 Vol. 36 N° 60 (Version finale)
  • Consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications
2001-02-14 Vol. 36 N° 59 (Version finale)
  • Consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications
2001-02-13 Vol. 36 N° 58 (Version finale)
  • Consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications
2001-01-17 Vol. 36 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2001-01-16 Vol. 36 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2000-12-19 Vol. 36 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2000-12-18 Vol. 36 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2000-12-14 Vol. 36 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2000-12-08 Vol. 36 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2000-12-07 Vol. 36 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 171 - Loi modifiant la Charte de la langue française
2000-12-06 Vol. 36 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 160 - Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2000-11-15 Vol. 36 N° 49 (Version finale)
  • Examen du rapport annuel 1999-2000 de la Commission d'accès à l'information
2000-11-14 Vol. 36 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143 - Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2000-11-09 Vol. 36 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143 - Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2000-10-24 Vol. 36 N° 46 (Version finale)
  • Examen du rapport annuel 1999-2000 de la Commission d'accès à l'information
2000-09-26 Vol. 36 N° 45 (Version finale)
  • Examen du plan triennal d'activité 2000-2003 de Télé-Québec
2000-09-14 Vol. 36 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur le plan triennal d'immigration pour la période 2001-2003
2000-09-13 Vol. 36 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur le plan triennal d'immigration pour la période 2001-2003
2000-09-12 Vol. 36 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur le plan triennal d'immigration pour la période 2001-2003
2000-09-07 Vol. 36 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur le plan triennal d'immigration pour la période 2001-2003
2000-09-06 Vol. 36 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur le plan triennal d'immigration pour la période 2001-2003
2000-09-05 Vol. 36 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 143 - Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2000-08-31 Vol. 36 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 143 - Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2000-08-30 Vol. 36 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 143 - Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2000-08-29 Vol. 36 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 143 - Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2000-05-18 Vol. 36 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma
2000-05-04 Vol. 36 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable de la Charte de la langue française
2000-05-03 Vol. 36 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable des Aînés
2000-04-19 Vol. 36 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
2000-04-18 Vol. 36 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
2000-04-17 Vol. 36 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
2000-04-13 Vol. 36 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications
2000-03-30 Vol. 36 N° 28 (Version finale)
  • Auditions sur la Société de développement des entreprises culturelles et le Conseil des arts et des lettres du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
2000-03-22 Vol. 36 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés
2000-03-16 Vol. 36 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale sur le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés
2000-03-15 Vol. 36 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale sur le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés
2000-03-14 Vol. 36 N° 24 (Version finale)
  • Consultation générale sur le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés
2000-03-01 Vol. 36 N° 23 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels 1997-1998 et 1998-1999 de la Commission d'accès à l'information
2000-02-10 Vol. 36 N° 22 (Version finale)
  • Auditions sur la Société de développement des entreprises culturelles et le Conseil des arts et des lettres du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
2000-02-09 Vol. 36 N° 21 (Version finale)
  • Auditions sur la Société de développement des entreprises culturelles et le Conseil des arts et des lettres du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
2000-02-08 Vol. 36 N° 20 (Version finale)
  • Auditions sur la Société de développement des entreprises culturelles et le Conseil des arts et des lettres du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
2000-02-04 Vol. 36 N° 19 (Version finale)
  • Auditions sur la Société de développement des entreprises culturelles et le Conseil des arts et des lettres du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
2000-02-03 Vol. 36 N° 18 (Version finale)
  • Auditions sur la Société de développement des entreprises culturelles et le Conseil des arts et des lettres du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
2000-02-02 Vol. 36 N° 17 (Version finale)
  • Auditions sur la Société de développement des entreprises culturelles et le Conseil des arts et des lettres du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics