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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 26 novembre 2003 - Vol. 38 N° 16

Étude détaillée du projet de loi n° 194 - Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, rebonjour. Ça fait longtemps qu'on ne s'est pas vu, certaines personnes. J'aimerais rappeler aux membres de la commission que le mandat de la commission de la culture pour cette présente séance est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien. Dans le vieux jargon, c'est un projet de loi public privé présenté par le député de l'Acadie.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquet (Laval-des-Rapides) remplace Mme Hamel (La Peltrie); M. Turp (Mercier) remplace M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques); et Mme Papineau (Prévost) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Cusano): Merci. Alors, on va procéder avec le projet de loi. Peut-être, à ce moment, ici, j'accepterais des recommandations au niveau de la façon de procéder, compte tenu du fait que le projet de loi contient des considérants et a des articles suivant les considérants. Alors, M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui. Écoutez, M. le Président, ce que je proposerais au fond, c'est qu'on... Je pense que, comme vous le dites, le projet de loi est court. C'est un article essentiellement. Je pense qu'on pourrait peut-être avoir un échange des deux côtés, un échange plus ou moins informel sur les objectifs du projet de loi, que chaque membre de l'Assemblée qui veut faire des commentaires puisse les faire et qu'à la suite de ça on procède à l'adoption du projet de loi si ça convient à tout le monde.

Le Président (M. Cusano): Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Papineau: Bien, ça convient. Moi, j'ai juste quelques notes, très courtes notes préliminaires, puis on pourrait ensuite aller article par article tout de suite.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Cusano): Alors, on y va sur les considérants. Alors, je cède la parole au député de l'Acadie et parrain du projet de loi.

M. Yvan Bordeleau

M. Bordeleau: Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, essentiellement, comme vous le mentionnez, le mandat qu'on a aujourd'hui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 194. Alors, je pense que ce que je voudrais au niveau des remarques préliminaires, c'est de bien situer l'objectif du projet de loi. Je pense que c'est important de le faire et qu'on comprenne tous exactement quel est l'objectif de ce projet-là.

n (15 h 10) n

Alors, je veux d'abord mentionner, quand on regarde le projet de loi, le seul article, si on exclut les considérants, essentiellement, c'est que le Parlement du Québec décrète ce qui suit: «Le 24 avril est proclamé Jour commémoratif du génocide arménien.» Alors, essentiellement, il s'agit de confirmer la réalité du Jour commémoratif.

Et pour quelle raison on trouve important de le faire, M. le Président? C'est que, d'abord, c'est un devoir de mémoire pour un grand nombre de concitoyens au Québec qui ont vécu ces événements-là et qui... où ça fait partie... ces événements font partie, au fond, de leur réalité. Je pense à la communauté arménienne. Et on a, par rapport à ça, je pense, comme gouvernement ? et on l'a fait à plusieurs reprises dans différents dossiers ? on a des devoirs, comme parlementaires, de mémoire, de rappeler peut-être certains événements qui sont douloureux afin qu'on en tire peut-être les leçons et que, comme société, on s'oriente de façon telle à ce que ce genre d'événement là ne se reproduise pas. Alors, on le fait de différentes façons à l'intérieur de l'Assemblée nationale. Ça peut être des motions, ça peut être d'autres façons de le rappeler, et je pense à toute une série d'événements comme ça qui ont cours à travers le monde.

Alors, comme parlementaires, je mentionnais qu'on a un devoir de mémoire. Ce devoir de mémoire, M. le Président, l'Assemblée nationale du Québec l'exerce par rapport à la question du génocide arménien depuis 1980, au-delà de 23 ans maintenant. À peu près à chaque année... Parce qu'il y a eu quelques années où on était en élection au mois d'avril au moment où ça arrive, mais à chaque année il y a eu des motions qui ont été présentées qui commémoraient ? essentiellement, le même objectif ? qui commémoraient le 24 avril comme Jour commémoratif du génocide arménien.

Et ces motions-là ont toujours été adoptées à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Alors, je pense que c'est une position claire de tous les partis politiques de l'Assemblée nationale qui ont pu varier à travers le temps. Je pense qu'à un moment donné, bien, on avait la présence du Parti Égalité, on a aujourd'hui la présence du parti de l'Action démocratique du Québec, en plus des deux partis qui ont alterné soit au gouvernement ou dans l'opposition. Alors, depuis 23 ans, M. le Président, on reconnaît ce Jour commémoratif. Et, encore là, on le reconnaît pour se souvenir de ces choses-là et en tirer les leçons pour l'avenir, sensibiliser nos concitoyens à ces réalités.

Alors, je voudrais peut-être juste revenir sur certains points qu'il me semble important de souligner. Un autre événement semblable auquel on a fait référence souvent, c'est l'événement ? et je ne veux pas faire de lien direct entre les deux, je veux faire un parallèle entre deux événements ? vous savez qu'il y a eu l'événement de l'Holocauste. À l'Assemblée nationale du Québec, on a traité cet événement-là de la même façon ? je parle sur le plan législatif ? de la même façon qu'on le fait dans le cas du génocide arménien.

Il y a eu toute une série de motions qui ont été faites à travers les ans pour commémorer l'Holocauste. Le 16 décembre 1999, il y a eu un projet de loi, qui a été sanctionné, qui a exactement le même objectif, c'est-à-dire de proclamer le Jour de l'Holocauste dans un projet de loi. Alors, on ne fait pas exception dans ce cas-là. C'est deux événements qui sont des événements importants. Et, de la même façon que l'Assemblée nationale a traité la question de l'Holocauste, on l'a fait pour le génocide arménien au cours des 23 dernières années, avec des motions régulières à peu près à chaque année. Et, aujourd'hui, on arrive avec le projet de loi n° 194 pour confirmer ce fait-là.

Maintenant, pourquoi faire un projet de loi plutôt qu'une motion? Bien, on sait qu'une motion, c'est plus ou moins aléatoire, c'est-à-dire, c'est à l'initiative d'un député de présenter la motion. Il pourrait arriver toutes sortes d'événements ou toutes sortes de choses qui font qu'à un moment donné on la présente, on ne la présente pas, un prend l'initiative, un autre ne la prend pas, alors que, dans le projet de loi, on confirme ce qu'on a fait à l'Assemblée nationale encore une fois depuis 23 ans, c'est-à-dire de rappeler cet événement-là. On l'a fait d'une façon législative comme on l'a fait pour les événements reliés à l'Holocauste.

Alors, c'est... Et je voudrais peut-être juste revenir, parce que, au niveau de l'adoption de principe, il y a certains collègues des deux côtés de la Chambre qui sont intervenus. Et, quand je dis qu'il y a un devoir de mémoire, je voudrais peut-être citer un extrait de l'intervention de Mme Harel... excusez, la député d'Hochelaga-Maisonneuve qui disait ? et, je pense, ça résume bien ? qui disait dans son intervention: «Et je crois qu'il y a là une question assez fondamentale de devoir de mémoire, bien évidemment, mais aussi de légitimer ce devoir de mémoire. On est dans une époque d'instantanéité, où finalement le présent seul peut compter, alors que ces gestes que l'on pose ici même, à l'Assemblée nationale, ils sont importants parce que ce sont des jalons. Et je sais bien que cela peut parfois sembler lourd, mais [...] je crois ? aussi ? qu'on a un devoir de mémoire quand ce ne serait que pour les générations, qui ont à se faire rappeler les épreuves du passé pour que cela puisse inspirer justement les décisions à prendre dans l'avenir.»

La ministre, actuellement, des Relations avec les citoyens et de l'Immigration est intervenue dans le même sens en disant, et je cite: «Nous allons nous souvenir pour nous permettre d'accéder à une société meilleure et, je vous dirais, pour permettre de construire une société meilleure ici même, au Québec.»

C'est la raison, M. le Président, essentielle pour laquelle on veut se remémorer ces événements. Il ne s'agit pas, M. le Président, de blâmer qui que ce soit, de porter des jugements sur tel groupe ou tel groupe ethnique. Et d'ailleurs je vous rappelle que, dans le projet de loi, si vous regardez, il n'est aucunement fait mention à aucun groupe ethnique, à l'exception du mot «arménien» qui, évidemment, correspond à la communauté arménienne. Et sciemment on l'a fait comme ça pour ne pas porter de blâme, surtout qu'on est dans une situation qu'on comprend très bien, c'est-à-dire, il s'agit là d'événements qui se sont produits en 1915, et les gens qui sont là aujourd'hui soit au niveau du gouvernement ou du peuple tout simplement ne sont pas responsables de ce qui a pu se passer en 1915. Et c'est la raison pour laquelle on a voulu exclure ça complètement dans ce projet de loi là. On n'a fait aucune mention ni au peuple ni à un gouvernement particulier.

Le seul objectif, encore une fois, M. le Président, c'est de se remémorer ces événements et de pouvoir, comme société, en tirer les leçons qui s'imposent. Et peut-être que, si ça avait été fait avant aussi, M. le Président, on n'aurait peut-être pas vécu ce qu'on a vécu au moment de la Deuxième Guerre avec l'Holocauste. Et je ne veux pas, encore là, porter de blâme sur qui que ce soit, mais je pense que, si ces événements-là avaient été connus, si les gouvernements, au niveau international, s'étaient prononcés plus rapidement, peut-être qu'on aurait pu éviter... les gens auraient peut-être été plus vigilants, on aurait peut-être pu éviter ce qui est arrivé au moment de la Deuxième Guerre mondiale, M. le Président.

Et, dans le même sens, c'était exactement aussi l'objectif... Une remarque qu'a faite ma collègue la députée de Fabre et ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration quand elle disait dans son intervention au niveau de l'adoption du principe: «Alors, bien sûr que ce projet de loi ne porte pas jugement et ne porte pas ombrage à d'autres communautés.» Et ça, je voudrais que ce soit clair: on n'est pas ici pour refaire l'histoire ou pour juger des groupes particuliers sur des événements qui se sont passés il y a maintenant plus de 88 ans, mais on a, par exemple, comme parlementaires, je pense, une obligation de rappeler certains événements pour que, nous, comme parlementaires, on soit sensibilisés, on en tire les leçons et aussi que les générations actuelles et futures puissent en tirer des leçons également.

Alors, le projet de loi, M. le Président, s'inscrit tout simplement dans la cohérence de ce qu'on a fait depuis 23 ans, ni plus ni moins. On l'a fait d'une autre façon, et la raison pour laquelle on l'a fait de cette façon-là, c'est pour que l'événement soit inscrit de façon permanente et non pas à l'initiative d'un parlementaire ou d'un autre bien que, depuis 23 ans, il y a une quasi-permanence dans le rappel de cet événement.

n(15 h 20)n

Alors, c'est les remarques, M. le Président, que je voulais faire à ce niveau-là. Maintenant, je veux aussi juste rappeler que le Québec n'est pas à ce niveau-là, là... ne fait pas preuve d'empressement à ce niveau-là. Il y a quand même plusieurs pays qui ont reconnu ces événements dans le même sens et ils l'ont fait de différentes façons. Et, juste pour en citer un certain nombre, il y a le Parlement russe qui s'est prononcé, le Parlement bulgare, le Parlement israélien. Dans les pays, on peut parler de l'Argentine, de la Belgique, de la France, de la Grèce, de l'Italie, de la Suède, de l'Uruguay. Au niveau du Vatican, on s'est prononcé également, l'Association mondiale des Églises, l'Union américaine des congrégations hébraïques. Récemment, M. le Président, la Fédération internationale des droits de l'homme s'est prononcée également sur ces événements. Donc, le Québec, là, ne prend pas une direction complètement inconnue, là. On s'inscrit dans la suite des événements, dans la suite de la façon dont les différents gouvernements, au niveau international, ont pu évaluer ces événements de 1915. Alors, on ne s'inscrit pas, encore là, dans une direction complètement improvisée. Il y a une cohérence avec ce qu'on a fait et il y a un lien, au fond, avec ce qui s'est fait dans un certain nombre de pays.

Alors, M. le Président, je vais terminer mes remarques préliminaires à ce niveau-là, mais je pense que c'était important de souligner de façon très claire l'objectif pour lequel on présente ce projet de loi. Et, encore là, l'objectif, pour terminer, c'est de commémorer, le 24 avril, le génocide arménien et d'aucune façon de juger qui que ce soit et d'essayer d'impliquer quelque groupe culturel ou ethnique que ce soit.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de l'Acadie. Mme la députée de Prévost.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Tout d'abord, avant d'entamer l'étude détaillée du projet de loi n° 194, je tiens à faire juste quelques petites remarques, d'abord pour réitérer la volonté de l'opposition officielle d'aller de l'avant avec ce projet de loi n° 194. Et, comme je n'étais pas là pour joindre ma voix au député de l'Acadie, au député de Mercier, à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à l'époque où le projet de loi avait été présenté, cette fois-ci, je tiens, ici même, à dire que je joins ma voix à la leur.

En proclamant le 24 avril de chaque année Jour commémoratif du génocide arménien, nous nous souviendrons des souffrances du peuple arménien. Il faut se rappeler les valeurs profondes qui nous unissent et nous gouvernent, notamment l'ouverture au pluralisme et la résolution pacifique des conflits. C'est par ce projet de loi que nous exprimons à tous les Arméniens et à toutes les Arméniennes, et en particulier à ceux et à celles du Québec, la sympathie et la solidarité de la société québécoise.

Par ce projet de loi, M. le Président, nous ferons en sorte que toutes et tous soient sensibilisés à l'existence de ce génocide et que nous réaffirmions aussi notre refus de l'intolérance, de l'exclusion ethnique et de l'extermination des peuples. Je tiens à mettre l'accent sur le fait que tous les Québécois et toutes les Québécoises de toute origine sont invités à partager avec la communauté arménienne le souvenir douloureux de ces événements.

En effet, comme vous l'avez dit, M. le député de l'Acadie, ce projet de loi ne porte pas de jugement sur d'autres communautés; il vise à rappeler un moment douloureux de l'histoire de l'humanité. Il s'agit avant toute chose, comme vous l'avez dit, d'un devoir de mémoire, comme nous le commande la devise du Québec, Je me souviens. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Prévost. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi aussi, je voudrais joindre mes voix, d'abord pour souligner l'importance de ce que nous faisons aujourd'hui en exerçant ce devoir de mémoire qui nous échoit en tant que représentants de l'ensemble des communautés du Québec, de l'ensemble des citoyens du Québec ici, à l'Assemblée nationale.

Certainement, je me joins aux voix qui ont été exprimées lors du dépôt du projet de loi, la semaine dernière, les voix aussi des membres, de mes collègues du côté gouvernemental et du côté de l'opposition officielle qui, ici, parlons à l'unisson pour représenter ces mêmes valeurs, représenter ces mêmes valeurs de paix, ces mêmes valeurs où chaque peuple a droit effectivement à pouvoir se souvenir de ses racines, de partager cette humanité que nous partageons tous ensemble, humanité qui a partagé de grands succès individuels dans tous les peuples, de grands succès nationaux, de grands succès internationaux.

Et il est donc important de pouvoir justement reconnaître parfois que, malgré qu'on partage de beaux moments dans l'histoire des peuples, dans l'histoire de la terre, il y a des moments qui sont tragiques, des tragédies que nous partageons et sur lesquelles parfois on a été appelés à être un petit peu indifférents. On dit: Ah, ça se passe loin de nous. Il est important donc de souligner que ce qui se passe, peu importe où ça se passe dans le monde, ça nous affecte tous dans nos humanités et qu'il est important donc de se souvenir pour tirer des leçons de ces histoires-là.

Ce projet de loi doit être compris comme le témoignage d'une profonde compassion du Québec envers les douleurs vécues par les Arméniens dans le passé tout comme les douleurs qui ont été vécues par d'autres peuples, hommes, femmes et enfants qui ont été victimes de telles tragédies historiques, que les mots, les résolutions ou les lois ne peuvent réparer. Et, par ailleurs, même si ces lois ne peuvent réparer ce qui a pu se passer, elles peuvent justement nous rappeler que plus jamais ça ne doit se produire.

Il doit être clair aussi que la reconnaissance de l'existence de massacres par l'adoption de ce projet de loi ne doit pas être interprétée aucunement comme une déclaration de responsabilité d'un gouvernement actuel ou d'une communauté ethnique ou culturelle.

La communauté arménienne au Québec nous témoigne beaucoup de son implication, de son intégration à l'intérieur du Québec, fait partie de cet enrichissement que de nombreuses communautés culturelles viennent apporter et ont apporté au Québec. Lorsqu'on parle de l'héritage, entre autres, de la communauté arménienne, et que je crois que vous allez voir qui est très partagé par toutes les communautés, je voudrais vous rappeler un peu que le symbole, le drapeau de l'Arménie porte trois... c'est un tricolore, a trois couleurs donc: le rouge vermillon, le bleu outremer et l'orange abricot. Le rouge est interprété comme étant, d'une part, un symbole de tragédies qui ont pu arriver, du sang versé, mais il représente aussi de façon positive l'énergie du soleil. Le bleu outremer, c'est la terre... Parfois, on fait référence à la terre éternelle d'Arménie, hein? Là on fait référence au ciel clair, ciel clair qu'on voudrait bien que l'ensemble des peuples de la terre puissent justement profiter de ce beau ciel bleu. L'orange abricot, ça fait référence au courage, la moisson de blé, aux biens acquis par un travail juste. Toutes ces valeurs-là ne sont pas donc seulement... n'appartiennent pas seulement au peuple arménien, mais appartiennent aux aspirations qui appartiennent à l'ensemble des communautés avec lesquelles nous partageons cette belle planète.

Une autre interprétation qui est donnée aussi au drapeau arménien, une des... Selon une tradition, c'est que ce seraient les couleurs de l'arc-en-ciel qui a apparu lorsque Noé se posa sur le mont Ararat. Or, selon cette tradition, M. le Président, je crois qu'il est important que cette commémoration que nous voulons reconnaître aujourd'hui par l'adoption éventuelle du projet de loi n° 194 au cours de cette session puisse être une commémoration qui soit un signe évocateur de paix dans notre monde afin que plus jamais nous n'ayons à déplorer des génocides dans l'histoire qui reste encore à écrire. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le député de Mercier.

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, M. le Président. J'aimerais réitérer ici, devant les membres de la commission de la culture, mes félicitations au député de l'Acadie pour sa persévérance et pour cette initiative qu'il a prise de vouloir faire adopter un projet de loi visant à déclarer Jour commémoratif du génocide arménien le 24 avril. Je crois qu'il faut du courage pour faire un geste comme celui-là. Il est vrai que ce geste a été posé par plusieurs Parlements du monde, vous en avez cité quelques-uns. Mais, encore aujourd'hui, certains parlementaires et certains Parlements évitent à faire une déclaration de ce type, à reconnaître l'existence du génocide arménien ou à proclamer un jour commémoratif du génocide, et donc c'est tout à votre honneur, M. le député de l'Acadie, et à l'honneur de votre formation politique à laquelle nous joignons notre voix de poser ce geste qui est un geste solennel, qui est un geste qui démontrera qu'au Québec il y a une solidarité avec tant d'autres peuples et d'autres parlementaires qui ont voulu accompagner les Arméniens de toutes générations dans cette souffrance qui se perpétue à cause du génocide qui a été commis entre 1915... et certains disent jusqu'en 1923.

n(15 h 30)n

Et, puisque nous parlons de devoir de mémoire, plusieurs de nos collègues, lors de l'étude relative à l'adoption de principe du projet de loi, ont, comme vous l'avez rappelé, M. le député de l'Acadie, parlé du devoir de mémoire. Mais le devoir de mémoire, c'est la mémoire de certains faits, et je veux vous rappeler ici certains faits.

Et je vous rappelle ces faits en lisant un extrait du rapport d'un de nos collègues, un député de l'Assemblée nationale de France, l'Assemblée nationale française, le député François Rochebloine, qui est un député qui faisait rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, d'ailleurs un rapport qui, avec certains autres, ont donné naissance à une loi française, la Loi du 20 janvier 2001, qui a été adoptée à la fois par l'Assemblée nationale de France et par le Sénat français, donc par le Parlement dans son ensemble. Un projet de loi qui est un peu différent du nôtre, qui a un article unique par ailleurs, comme le projet de loi n° 194, mais dont l'article unique se lit comme suit: «La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.» Donc, une reconnaissance explicite du génocide arménien, le projet de loi n° 194 privilégiant la voie d'une reconnaissance, vous en conviendrez, implicite du génocide arménien.

Mais cette reconnaissance, celle que fera l'Assemblée nationale lorsque le projet de loi sera adopté, c'est une reconnaissance fondée sur un certain nombre de faits. Et je vous cite... je pense que ça vaut la peine, dans l'exercice du devoir de mémoire, pour ceux qui liront le Journal des débats, ceux qui s'y intéresseront parce que nous nous y serons intéressés nous-mêmes, à cette question. Les gens sauront sur quoi se fonde cette reconnaissance du génocide arménien. Et je vous rapporte donc les propos du député Rochebloine de l'Assemblée nationale de France. M. Rochebloine nous disait que les massacres des Arméniens de l'Empire ottoman avaient constitué le premier génocide du XXe siècle.

«Après des rafles d'intellectuels écrivains, poètes, journalistes, médecins, écrivains, savants et prêtres arméniens les plus en vue de Constantinople et leur élimination, l'enchaînement inexorable des faits a conduit au massacre de la population arménienne vivant dans l'Empire ottoman. Une loi édictée le 27 mai avait légalisé la violence contre les Arméniens. Les opérations à grande échelle ont d'abord touché les provinces orientales de l'Arménie historique pour s'étendre, à partir d'août 1915. à tout l'Empire ottoman, à l'exception de Smyrne et Constantinople. Quels que soient les lieux, les opérations étaient savamment orchestrées et supervisées par une organisation spéciale formée par le noyau dur du parti "Union et Progrès", comme le confirme en 1919 le procès de Constantinople.

«Notables et responsables politiques arméniens des villes et villages furent arrêtés, accusés de participer à un vaste complot, sommés, souvent sous la torture, de livrer armes et déserteurs. Femmes, enfants, vieillards organisés en convois furent déportés, à pied ou dans des wagons à bestiaux. En cours de route, les convois ont été décimés par les pillards, les conditions extrêmement rudes du voyage et les exécutions sommaires. Les déserts de Mésopotamie et de Syrie furent le tombeau de ces colonies de déportés. Les récits et témoignages du calvaire de ces survivants, majoritairement des femmes et des enfants, sont particulièrement horribles. La déportation fut en soi une mise à mort. Lorsque l'année 1916 s'acheva, le génocide des Arméniens de l'Empire ottoman était pratiquement consommé. Sur 1,8 million d'Arméniens vivant dans l'Empire, 600 000 avaient été assassinés sur place, 600 000 au cours de leur déportation, soit 1,2 million de morts ? certains par ailleurs disent qu'il s'agirait plutôt de 1,5 million de morts; 200 000 ? Arméniens ? se réfugièrent dans le Caucase, 100 000 furent victimes d'enlèvements, 150 000 survécurent dans des camps à la déportation et 150 000 seulement échappèrent à la déportation.»

Et d'ailleurs, comme je l'ai dit l'autre jour, le film d'Atom Egoyan, Ararat, un film très récent, illustre ces événements tragiques et est une façon aussi, par l'image, d'exercer ce devoir de mémoire. Et je recommande à tous ceux qui veulent vraiment voir comment un cinéaste, un cinéaste réputé, Atom Egoyan, a interprété mais aussi cherché à rappeler ces événements, je recommande très fortement que nous visionnions un jour ce film dans cette Assemblée et donnions l'occasion à nos collègues de voir cette réalité tragique du génocide arménien.

Et le rapporteur de l'Assemblée nationale, et je termine la citation là-dessus, disait aussi: «Le caractère massif, planifié et ciblé ? des ? [...]massacres démontre amplement qu'il[...] ? s'agissait ? d'un génocide, le premier du XXe siècle, qui préfigurait ? comme vous l'avez mentionné, M. le député de l'Acadie ? la Shoah.»

Et je termine cette citation, mais en vous rappelant qu'il s'est posé, dans cette question de la reconnaissance du génocide, une question de nature un peu juridique, puisque certains ont contesté le fait qu'on puisse qualifier les événements de 1915 de génocide. Parce que vous savez que la notion de génocide a été ? comment dire? ? inventée par un juriste polonais, M. Raphael Lemkin, qui a cherché, pendant la Deuxième Guerre mondiale, à donner un nom à ce que seraient des actes visant à détruire un groupe, un groupe ethnique, national et religieux. Il a choisi de faire naître ce néologisme qu'est le mot «génocide», comme il y a des parricides, des fratricides, des crimes, donc qui concernent une personne, une catégorie de personnes ou un groupe, dans le cas des génocides. Et certains ont plaidé que, parce que le mot n'existait pas dans le langage juridique, dans les traités internationaux, l'on ne pouvait dire de ce qui s'était passé au début du XXe siècle qu'il s'agissait d'un génocide.

Je crois qu'on peut répondre à cet argument voulant que... peut-être que ce débat-là n'est pas uniquement de nature juridique. La notion de génocide a acquis une signification qui nous permet de l'utiliser pour décrire des événements qui se sont produits avant que le mot naisse lui-même. En revanche, certains diront que le crime de génocide ? et je prends mon chapeau un peu de professeur de droit international, là ? est un crime contre l'humanité. D'ailleurs, c'est ce que disent les grands ouvrages de droit international. Parmi les crimes contre l'humanité, l'on compte le crime de génocide. Et le crime contre l'humanité est sans doute un crime qui existait au moment où les actes ont été commis, qui existait dans l'ordre juridique international. Et, par conséquent, l'on peut parler, à mon avis, de génocide et ne pas accepter cette objection qui est parfois présentée dans le cadre des débats sur le génocide arménien et sa reconnaissance.

Et donc, ce devoir de mémoire, il est important, il porte sur les faits que je vous ai signalés. Je crois que, encore une fois, c'est un geste important que pose cette Assemblée, c'est un geste vraiment qui va avoir un rayonnement non seulement dans la communauté arménienne, mais un rayonnement dans la communauté internationale. Il va placer ce Parlement dans une position où il joint sa voix à d'autres Parlements du monde pour rappeler que des événements comme ceux-là méritent d'être rappelés, en quelque sorte, et d'être commémorés pour tenter de décourager certaines personnes de reproduire des comportements qui conduisent à des génocides.

n(15 h 40)n

Et, malheureusement, des génocides au XXe siècle, il y en a eu d'autres: il y a eu la Shoah, il y a eu le génocide au Rwanda. On oublie trop souvent de parler du génocide au Cambodge, où un million de Cambodgiens ont perdu la vie. Il y a aujourd'hui, vous le savez, un tribunal qui a été mis sur pied pour traduire en justice les personnes qui ont été... qui auraient commis des crimes de génocide dans les années soixante-dix. Le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie et le tribunal pénal pour le Rwanda, qui siègent à La Haye et à Arusha, ont, à ce jour, déjà condamné un certain nombre de personnes pour crime de génocide. Il y a plusieurs procès en cours devant ces deux tribunaux. Et nous avons maintenant une cour pénale internationale qui a comme compétence de traduire en justice des personnes qui auraient pu commettre des crimes de génocide.

Et, tout cela, je pense, c'est un avancement important dans la communauté internationale. La règle de l'impunité, celle qui voulait que, si l'on commet des crimes internationaux, on n'ait pas de lieu où on puisse être traduit en justice, est un phénomène qui pourrait... auquel on pourrait mettre fin à cause de l'existence de ces tribunaux internationaux, comme les tribunaux nationaux peuvent aussi condamner des personnes pour crime de génocide parce que le droit international reconnaît aux tribunaux nationaux une compétence universelle en la matière. Et, si l'on devait retrouver sur notre territoire une personne qui aurait commis des crimes de génocide, nous pourrions poursuivre ces personnes devant nos tribunaux. C'est ce que d'ailleurs le Code criminel du Canada permet.

M. le Président, je terminerais en faisant une suggestion. Peut-être qu'elle pourra être transmise par le député de l'Acadie ou par vous, M. le Président. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948. C'est un moment important, d'ailleurs. C'est un moment qui en a précédé un autre très, très important, puisque c'est le lendemain qu'était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Et on célèbre, à chaque année, le 10 décembre comme le jour international... la Journée internationale des droits de l'homme.

Alors, peut-être pourrait-on envisager que le projet de loi n° 194 soit adopté le 9 décembre 2003, 80 ans après des événements qui ont clos, semble-t-il, le génocide arménien. L'important, c'est que cette Assemblée, l'Assemblée devant laquelle retournera ce projet de loi, l'adopte, et je crois que ce projet de loi pourra être adopté à l'unanimité. Il mérite d'être adopté à l'unanimité, et j'espère que nous pourrons le faire aussi en présence de représentants de la communauté arménienne qui verront que les représentants nationaux partagent leur douleur et veulent exercer, comme ils l'exercent, eux, et pour les générations futures, un devoir de mémoire. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Mercier. En ce qui concerne votre recommandation, je n'ai à vous suggérer que vous parliez à votre leader et je suggérerai au député parrain du projet de loi qu'il parle à son leader. Et vous savez que, par consentement, ici, à l'Assemblée nationale, on peut faire des miracles. Alors, c'est la suggestion que j'ai à vous faire.

Étude détaillée

Est-ce que l'article 1 du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Cusano): Adopté. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Cusano): Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Cusano): Est-ce que le titre du projet de loi, Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien, An Act to proclaim Armenian Genocide Memorial Day, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Cusano): Alors, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 45)