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Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi 57 - Loi modifiant la Charte de la langue française
Audition de personnes et d'organismes sur la Charte de la langue française
Étude des crédits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration