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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 9 juin 2010 - Vol. 41 N° 28

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223 - Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures quarante minutes)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Excusez. Je demanderai à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223, Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Taillon) remplace M. Blanchet (Drummond).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Marsan): Merci. Je cède maintenant la parole au député de Jacques-Cartier afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et nous faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et aux membres de la commission pour leurs remarques préliminaires. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Et, d'entrée de jeu, je veux dire un mot de bienvenue à mon voisin, Dr. John Vissers, who is the principal of the Presbyterian College in Montréal, and his family lives very close to mine in Beaconsfield, very involved in Briarwood Presbyterian Church, et également Me Mark Phillips, qui est là pour présenter le projet de loi n° 223.

Le projet de loi, M. le Président, a vraiment deux grands objectifs. Dans un premier temps, il veut régulariser juridiquement une situation de fait, soit de reconnaître que cet établissement dispense un enseignement de deuxième cycle. Dans un deuxième temps, il vise à actualiser deux termes utilisés dans l'Acte pour incorporer le Collége Presbytérien ainsi que son amendement, soit les termes «Collége» et «degré».

Permettez-moi tout d'abord de relater quelques faits qui rendront plus compréhensifs les objectifs souhaités par cette démarche législative. Comme vous le savez, les établissements d'enseignement supérieur qui sont en droit de délivrer des grades ou des diplômes sont ceux identifiés par la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et ceux à qui ce droit à été conféré par une loi du Parlement. Le Collège presbytérien étant dans cette seconde catégorie, il lui est possible de dispenser ce type de formation. Et, comme parenthèse, ce n'est pas à tous les jours qu'on touche une loi qui date de 1865 et 1880. Alors, on est vraiment dans un acte de modernisation aujourd'hui.

En vertu des modifications apportées en 1880 à l'Acte pour incorporer le Collége Presbytérien de Montréal, cet établissement d'enseignement s'est vu accorder le droit de décerner le degré de bachelier en théologie et le degré honoraire de docteur en théologie. Toutefois, depuis quelque temps, une formation de deuxième cycle est désormais nécessaire pour devenir ministre du culte dans les milieux protestants. Cependant, l'acte d'affiliation du collège lui permettant uniquement de délivrer des diplômes de premier cycle, il compta alors sur son affiliation à l'École théologique de Montréal pour dispenser une formation de deuxième cycle. Par conséquent, les étudiants doivent actuellement avoir achevé un baccalauréat pour être admis aux études de maîtrise du Collège presbytérien.

Le projet de loi présenté aujourd'hui permettra, lorsqu'il sera adopté, de reconnaître dans les faits ce qu'accomplit le Collège presbytérien de nos jours, soit l'enseignement de deuxième cycle de la théologie. Cette nouvelle reconnaissance civile reflétera la réalité et protégera cette institution tant sur le plan des études que sur le plan financier et patrimonial. Le collège pourra ainsi se fonder sur sa propre loi pour délivrer ses grades. Ainsi, nous proposons donc de remplacer «le degré de bachelier en théologie» par «les grades de bachelier en théologie, de maître en théologie et de maître en études théologiques».

En plus de préciser des niveaux d'enseignement du collège, le projet de loi comporte quelques modifications quant aux termes employés. En effet, lors de l'adoption de l'Acte pour incorporer le Collége Presbytérien et de son amendement, soit en 1865 et en 1880, la graphie du mot «collège» était différente -- on apprend des choses à tous les jours. À cette époque, mettre un accent aigu à ce mot ne constituait pas une faute d'orthographe, contrairement à aujourd'hui. Nous proposons donc de modifier la graphie en remplaçant l'accent aigu du mot «Collége» par un accent grave, et ce, dans ces deux documents. Alors, on va faire le progrès pour moderniser notre législation ce matin. Finalement, le mot «degré» est désormais considéré comme étant une mauvaise traduction et doit par conséquent être remplacé par le terme «grade». Ces quelques changements refléteront mieux la réalité linguistique d'aujourd'hui et éviteront toute confusion.

Pour conclure, j'aimerais ajouter, de toutes ces modifications, en particulier l'ajout des termes «maître en théologie» et «maître en études théologiques», permettront à cette institution, ayant accueilli ses premières cohortes d'étudiants en 1967, de poursuivre ses activités en toute quiétude.

So, we are modernizing the bill by recognizing the fact that the Presbyterian College gives out degrees at the master's level. And, secondly, we're making a few corrections in the French spelling, in this text, that goes back to the 19th century. So, as one half of the Protestant caucus in this National Assembly, it's with great pleasure that I propose to the Members of this committee, this morning, the adoption of the Private Bill n° 223. Merci beaucoup pour votre attention, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Thank you. Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Mme la ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport, est-ce que vous avez des remarques que vous voulez rajouter?

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Très courtes.

Le Président (M. Marsan): Allez-y.

Mme Courchesne: Très, très courtes, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): La parole est à vous.

Mme Courchesne: D'abord, je veux saluer mes collègues autour de la table et souhaiter la bienvenue aux deux représentants du Collège presbytérien, M. le Président. C'est la première fois, je le dis, c'est la première fois que j'assiste... et que je partage les banquettes sur la défense d'un projet de loi privé. Je veux d'abord remercier mon collègue le député de Jacques-Cartier de vouloir si volontairement et gentiment présenter ce projet de loi.

J'avoue que c'est une occasion, M. le Président, de mieux connaître le Collège presbytérien et de mieux comprendre aussi sa mission et sa tâche. Et je suis grandement impressionnée par la lecture des notes qui présentent ce collège-là. Alors, vous aurez compris, M. le Président, que je confirme mon accord avec l'esprit du projet de loi qui est présenté. Et bien sûr qu'on veut contribuer à régulariser une situation et surtout, surtout, permettre aux collèges de continuer de faire ce qu'ils accomplissent si bien, de façon si professionnelle et avec un très, très grand niveau d'excellence.

Et le pouvoir de décerner des grades leur a été octroyé il y a très longtemps. Et donc, je partage l'avis de mon collègue, que le terme «grade» est certainement plus approprié et reflète justement le très haut niveau de votre diplomation, celle que vous offrez. Mais ce n'est pas une première, M. le Président, il y a déjà eu un projet en 1998 pour régulariser la situation du Séminaire de Montréal, du Grand Séminaire de Montréal. Je suis certaine que c'est un partenaire, collaborateur. Vous avez sûrement beaucoup d'échanges aussi entre vous. Mais je pense que Montréal peut être fière d'avoir de si grandes institutions avec une mission aussi noble.

Vous savez, M. le Président, que, pour les cours de deuxième cycle, le collège est reconnu par the Association of Theological Schools in the United States and Canada. Et le collège est aussi affilié à l'Université McGill, qui, bien sûr, je crois comprendre, collabore pour assurer la qualité, et comme ils le font pour des collèges et des universités du Canada.

Alors, je dirais que c'est un honneur et un privilège, ce matin, d'avoir pu accompagner mon collègue et surtout d'avoir soutenu ce projet de loi. Et je souhaite sincèrement que vos étudiants puissent continuer de s'impliquer aussi activement dans la communauté anglophone, majoritairement montréalaise, et puissent continuer d'avoir une place prépondérante au sein de notre communauté. Je vous remercie, M. le Président.

**(11 h 50)**

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon, qui est la porte-parole en matière d'enseignement supérieur, de recherche et également de développement. Mme la députée de Taillon, la parole est à vous.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. C'est à mon tour de saluer les représentants du Collège presbytérien de Montréal. Vous nous faites finalement une pause dans nos activités régulières. Nous nous voyons pendant des heures et encore ce soir pour discuter de projets de loi, entre autres sur la gouvernance des cégeps. Et là, aujourd'hui, vous nous faites une pause avec un retour, je crois, sur votre histoire, qui est aussi notre histoire. Et ce petit saut dans le passé pour moderniser la loi qui a présidé à la création de votre collège, c'est intéressant. Je constate moi aussi que c'est rare que nous fassions un exercice comme celui-ci. Je comprends qu'on a une loi de 1865 qui a déjà été amendée en 1880, et là on est quand même en 2010. Alors, c'est un exercice qui est intéressant.

Je comprends tout à fait, bien entendu -- et vous avez d'ores et déjà, M. le Président, l'assurance de mon appui -- qu'on veuille moderniser certaines choses au plan du vocabulaire. Alors, moi-même j'apprends d'ailleurs aujourd'hui que le mot «collège» pouvait s'écrire, au XIXe siècle, autrement. Et alors, voyez, on n'arrête pas l'évolution de la langue ou tout au moins de l'orthographe de la langue.

Il y a une chose que je souligne simplement en passant parce que ça m'a fait sourire. Je suppose qu'à l'époque, quand on parlait de pétition, ce n'était peut-être pas dans le même sens qu'aujourd'hui. Je vois, donc, dans l'attendu qui précède la loi de 1880, je vois qu'on dit: «Attendu que des pétitions ont été présentées par le Collége Presbytérien de Montréal, demandant un amendement à l'acte passé...» Alors, je me suis dit que probablement à l'époque «pétitions» voulait dire «des représentations». Nous avons, tous les jours, à l'Assemblée nationale, des pétitions avec un certain nombre de signataires qui demandent généralement des actions musclées du gouvernement. Et là je suppose que «des pétitions» voulait dire «des représentations», probablement écrites.

Mais, pour ce qui est des demandes que l'on fait aujourd'hui, soit de, bien entendu, changer l'écriture du mot «collège», mais, je dirais, de façon plus importante, reconnaître la mission d'enseignement de deuxième cycle, ça, ça me semble être quelque chose qui, dans les faits, est d'ores et déjà dans l'actualité de votre travail, de votre mission, mais ça n'était pas reconnu par la loi. Alors, ça permet, en plus d'un changement d'orthographe, je pense, ça permet une mise à niveau dans la reconnaissance de votre travail. Et ça me fait grand plaisir d'être d'ores et déjà tout à fait convaincue du bien-fondé de ce projet de loi privé. Voilà.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taillon. J'invite maintenant le procureur, Me Mark Phillips, à nous exposer les grandes lignes du projet de loi et à nous présenter la personne qui l'accompagne.

Auditions

Exposé du requérant

M. Phillips (Mark): M. le Président, Mme la ministre, Mmes et MM. les membres de la commission, Mme la députée de Taillon et tous ceux qui sont dans la salle. Je m'appelle Mark Phillips, je suis membre du conseil d'administration du Collège presbytérien de Montréal et je viens donc vous présenter le projet de loi. Et je suis accompagné du Dr John Vissers, qui est docteur en théologie, qui est ministre du culte au sein de L'Église presbytérienne au Canada et qui est surtout ici en sa qualité de directeur du Collège presbytérien.

Je voudrais tout d'abord remercier le député de Jacques-Cartier pour sa présentation, qui va rendre la mienne beaucoup plus courte qu'elle ne l'aurait été sans son intervention. Et je voudrais remercier Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de son appui et de ses paroles extrêmement chaleureuses et aussi Mme la députée de Taillon pour son appui. Et je voudrais aussi remercier toutes les personnes dans la salle, surtout les personnes du ministère, qui finalement ont eu l'occasion de dépoussiérer des vieilles lois du XIXe siècle dont il est question.

Alors, avec l'accord de la secrétaire de la commission, Me Boutin, je vous ai préparé un cahier, que vous avez sans doute devant vous, avec onglets, le premier contenant la loi de 1865 et le deuxième la loi de 1880. Donc, essentiellement, ce qui a amené le Collège presbytérien à s'adresser à vous par ce qu'on aurait appelé jadis une pétition mais qui est, donc, une demande de modernisation, c'est effectivement le fait qu'au fil des années dans les milieux protestants, il est devenu d'usage de considérer le diplôme, la formation par laquelle doivent passer les futurs ministres du culte, comme un diplôme de deuxième cycle, comme une maîtrise, ce qui n'est pas le cas des prêtres, des futurs prêtres de l'Église catholique romaine, qui suivent une formation tout à fait semblable mais qui s'appelle encore aujourd'hui un baccalauréat en théologie.

Donc, en 1880, à l'article 2, on avait prévu deux diplômes, donc le bachelier en théologie et le docteur honorifique en théologie. Et il y a lieu, comme l'a dit le député de Jacques-Cartier, de mettre à jour cette situation, d'autant plus que l'organisme d'accréditation mentionné par Mme la ministre reconnaît effectivement l'enseignement dispensé par le collège comme étant un enseignement de deuxième cycle.

Donc, ça, c'est l'élément qui nous a amenés à nous adresser, après 130 ans, à l'Assemblée nationale pour une petite cure de rajeunissement de cette législation qui n'avait pas été touchée depuis 1881, à notre connaissance. Et, dans le cours du processus, donc, on s'est aperçus de deux irrégularités linguistiques, dont il a déjà été question. Personnellement, je ne suis pas certain que, même en 1880, ce ne fut pas une faute d'écrire le mot «collège» avec un accent aigu. Je constate, à la première page de la loi de 1880, qu'à l'article 1 on met le mot «collège» avec l'accent aigu, qui reflétait la situation de la loi précédente, mais que, dans les notes marginales, l'accent grave est tout à fait présent. Je crois qu'il faudrait probablement remonter à Rabelais ou à Montaigne pour trouver «collège» avec un accent aigu. Mais la question n'est pas celle qui nous intéresse.

Et la deuxième correction linguistique nous a été suggérée par les personnes des Affaires législatives. Et on leur sait gré donc d'avoir souligné le fait qu'effectivement le mot «degré» dans le sens de «grade» est un anglicisme et qu'il y a lieu de corriger aussi cet élément.

Donc, j'ai sous les yeux le projet de loi et puis je voudrais peut-être juste passer rapidement à travers certains éléments. Donc, dans les deux premiers attendus, on a tout simplement l'historique législatif, donc une loi préconfédérative de 1865, modifiée une seule fois en 1880; le troisième paragraphe qui souligne donc l'évolution vers un diplôme de deuxième cycle; et aussi les autres attendus qui évoquent les filiations du collège avec l'Université McGill et avec les deux autres séminaires qui sont affiliés, c'est-à-dire le Séminaire uni et le Séminaire diocésain de Montréal, respectivement pour l'Église Unie et l'Église anglicane. Donc, on évoque aussi le fait que le changement qui est sollicité a été approuvé par les instances du collège, qui s'adressent, donc, à l'Assemblée nationale du Québec pour demander cette modification.

Pour ce qui est des articles comme tels du projet de loi, il n'y en a que deux qui nous intéressent, le troisième touchant l'entrée en vigueur. Donc, dans la loi de 1865, il n'y avait que la question de l'orthographe du mot «collège» qui était à corriger à plusieurs dispositions qui sont identifiées. Dans la loi de 1880, les mêmes corrections du mot «collège» là où il apparaît. Il y a la question du mot «grade» qui n'apparaît que dans les articles 2 et 3 de la loi. Et enfin les changements qui nous ont amenés devant vous, c'est-à-dire pour ajouter, à l'article 2, la possibilité de conférer le grade de maître en théologie et le grade de maître en études théologiques, et à l'article 3, l'ajout de ces mêmes mentions de diplôme de deuxième cycle dans la disposition qui concerne finalement le pouvoir du collège de réglementer les conditions auxquelles ces diplômes seront décernés.

Alors, ça complète mes interventions, et je vous remercie beaucoup de votre accueil extrêmement chaleureux.

Étude détaillée

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Me Mark Phillips. Je vais maintenant céder la parole à notre collègue le député de Jacques-Cartier. Nous sommes rendus à l'étape de l'étude article par article du projet de loi. Et je vais vous suggérer, M. le député, si tout le monde est d'accord, d'éviter de lire tous les attendus dans le préambule, puisqu'on vient d'avoir les commentaires de Me Mark Phillips. Et peut-être vos derniers commentaires, M. le député.

M. Kelley: Est-ce qu'il y a consentement pour disposer de lire le préambule, qui était bien résumé par Me Phillips? Alors, on va passer directement à l'article n° 1.

Le Président (M. Marsan): Alors, est-ce que le préambule est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Marsan): Le préambule est adopté. Alors, article 1, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: L'Acte pour incorporer le Collége Presbytérien de Montréal est modifié par le remplacement des mots «Collége» et «collége» par, respectivement, les mots «Collège» et «collège» partout où ils se trouvent dans le titre et aux articles 1, 2, 3 et 6.

Le Président (M. Marsan): Commentaires ou questions? Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Moi, c'est simplement parce que, s'il n'y avait que ça, est-ce qu'il faudrait vraiment un projet de loi pour modifier l'orthographe. C'est juste ça qui m'intrigue. Mais je suis évidemment tout à fait en accord avec ça.** (12 heures)**

M. Kelley: Le plutôt important, c'est l'article 2. Le premier, on a profité de l'occasion pour corriger la faute d'orthographe, si vous voulez, mais le coeur du projet de loi, c'est l'article 2.

Le Président (M. Marsan): Alors, est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Marsan): Adopté. L'article 2, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: L'acte amendant le statut de la ci-devant Province du Canada, 28 Victoria, chapitre 53, intitulé Acte pour incorporer le Collége Presbytérien de Montréal, est modifié:

1° par le remplacement du mot «Collége» par le mot «Collège» partout où il se trouve dans le titre et aux articles 1, 2 et 3;

2° par le remplacement, dans la version française, des mots «degré» et «degrés» par respectivement les mots «grade» et «grades» partout où ils se trouvent dans les articles 2 et 3;

3° à l'article 2, par le remplacement des mots «le degré de bachelier en théologie» par «les grades de bachelier en théologie, de maître en théologie et de maître en études théologiques»;

4° à l'article 3, par l'ajout, après les mots «bachelier en théologie», de «, de maître en théologie, [et] maître en études théologiques».

Le Président (M. Marsan): Commentaires ou questions? C'est clair? Alors, est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Marsan): Adopté. Nous passons à l'article 3, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: L'article 3: La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de sanction de la présente loi).

Le Président (M. Marsan): Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Marsan): Adopté. Il nous reste les remarques finales. Est-ce que quelqu'un... D'abord -- excusez -- est-ce que le titre du projet de loi est adopté? Parce que c'est bien important.

Des voix: Adopté.

Remarques finales

Le Président (M. Marsan): Adopté. Et est-ce que quelqu'un veut faire des remarques finales sur ce dossier? M. le député de Jacques-Cartier.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Oui, merci beaucoup. Je prends l'occasion, pour les membres de la commission, pour Mme la ministre, merci beaucoup de... une occasion de moderniser et d'actualiser notre projet de loi. Je pense, c'est très important. Et ça nous donne une occasion de lire des anciennes lois. Je vais... il y a un passage, surtout en anglais, je dois le lire en terminant. Il y a une certaine «proviso» sur les biens, fonds du collège... sont limités dans le temps. Alors, je vais le lire en anglais parce que, je trouve, c'est encore plus poétique.

«Provided always, that such real estate, so held by the said College hereby incorporated, shall be such, and such only, as may be required for the purposes of college buildings and offices, residences for the professors, tutors, students and officers, with gardens or pleasure-grounds pertaining thereto not exceeding an annual value of the sum of fifty thousand dollars.»

Alors, j'ai trouvé ça, la poésie, la notion de ces jardins pour les études des étudiants, les futurs ministres du culte... Alors, bravo et bonne continuité dans votre mission éducative. Et merci beaucoup, M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Merci.

M. Kelley: ...Mme la ministre, et chers collègues membres de la commission.

Le Président (M. Marsan): Et merci à vous tous.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 3)

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