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Commission de la culture et de l’éducation

 

Compétences actuelles

  • Culture
  • Éducation
  • Formation professionnelle
  • Communication
  • Enseignement supérieur.
 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - )

Mandats

 

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Mandats
Date Titre Participer
2009-04-09 Séance de travail (Privée) - Travailler sur le rapport final
2009-04-09 Mandat d'initiative - Examiner le phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en œuvre dans les différentes régions du Québec
2010-04-15 Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-09-22 Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
2010-11-11 Mandat d'initiative - La bonification de l'offre d'apprentissage dans le domaine de l'activité physique, du sport et de la culture afin de créer le sentiment d'appartenance
2011-03-10 Séance de travail - Procéder à l’organisation des travaux de la Commission
2011-03-15 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec et étude du plan stratégique 2009-2012
2011-03-15 Séance de travail - Préparer l'audition de la Société de télédiffusion du Québec
2011-03-15 Entendre la Société de télédiffusion du Québec
2011-03-15 Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition de la Société de télédiffusion du Québec
2011-03-15 Séance de travail - Préparer l'audition de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2011-03-15 Entendre la Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2011-03-15 Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2011-03-15 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et étude du plan stratégique 2009-2012
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Formation professionnelle
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement supérieur, prêts et bourses
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement supérieur et recherche
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement primaire et secondaire
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications
2011-05-05 Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
2011-05-20 Interpellation du député de La Peltrie à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : L’administration et le financement du réseau public de l’éducation primaire, secondaire et professionnelle
2011-09-19 Élection à la vice-présidence
2011-11-03 Interpellation de la députée de Taillon à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : La hausse des frais de scolarité imposée par le gouvernement libéral en 2012
2011-11-10 Interpellation du député de Drummond à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant : La situation du français au Québec.
2011-11-15 Séance de travail - Procéder à l'organisation les travaux de la Commission
2012-02-14 Élection à la vice-présidence
2012-02-22 Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée de Taillon portant le numéro 984-20120215, concernant l’augmentation du nombre d’heures consacrées à l’enseignement de l’histoire du Québec, et des pétitions déposées par la députée de Champlain portant les numéros 934-20111208, 965-20120214 et 969-20120214, concernant la lutte contre l’intimidation à l’école
2012-02-22 Étude des pétitions concernant la lutte contre l’intimidation à l’école
2012-02-28 Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée de Taillon portant le numéro 984-20120215, concernant l’augmentation du nombre d’heures consacrées à l’enseignement de l’histoire du Québec
2012-03-01 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école
2012-03-22 Interpellation du député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant : La Charte de la langue française
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement primaire et secondaire
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement supérieur, prêts et bourses
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Formation professionnelle
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications
2012-04-05 Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école
2012-05-15 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi sur l’Institut de théologie pour la francophonie (ITF)
 

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Rapports et documents de réflexion

Examen du plan stratégique 2009-2012, des orientations, des activités et de la gestion administrative de Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Observations et conclusions (PDF 2 Mo) 

Examen du plan stratégique 2009-2012, des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec - Observations, conclusions et recommandation (PDF 3 Mo) 

De la confiance à la connaissance, de l’école à la communauté : agir pour la persévérance scolaire au Québec - Mandat d'initiative (PDF 2 Mo) 

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Membres

Parti libéral du Québec

Pierre Marsan

Marsan, Pierre

Député de Robert-Baldwin

Président

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Députée des Mille-Îles

Membre

Gilles Lehouillier

Lehouillier, Gilles

Député de Lévis

Membre

Michel Pigeon

Pigeon, Michel

Député de Charlesbourg

Membre

Danielle St-Amand

St-Amand, Danielle

Députée de Trois-Rivières

Membre

Stephanie Vallée

Vallée, Stéphanie

Députée de Gatineau

Membre

 

Parti québécois

Yves-François Blanchet

Blanchet, Yves-François

Député de Drummond

Vice-président

Sylvain Gaudreault

Gaudreault, Sylvain

Député de Jonquière

Membre

Sylvain Pagé

Pagé, Sylvain

Député de Labelle

Membre

Gilles Robert

Robert, Gilles

Député de Prévost

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire: Dany Hallé
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca

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