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Commission de la culture et de l’éducation

 

Compétences actuelles

  • Culture
  • Éducation
  • Formation professionnelle
  • Communication
  • Enseignement supérieur.
 

Pour en savoir plus sur

 

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - )

Mandats en cours

 

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Mandats
Titre Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques »
Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives
 

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Mandats terminés

 

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Mandats
Titre
Séance de travail - Organiser les travaux de la commission
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans
Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Interpellation du député de Laurier-Dorion au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sur le sujet suivant : La contribution économique de nos institutions académiques dans un contexte de sous-financement
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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Membres

Parti québécois

Lorraine Richard

Richard, Lorraine

Députée de Duplessis

Présidente

Breton, Daniel

Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Membre

Émilien Pelletier

Pelletier, Émilien

Député de Saint-Hyacinthe

Membre

Sylvain Roy

Roy, Sylvain

Député de Bonaventure

Membre

 

Parti libéral du Québec

Dominique Vien

Vien, Dominique

Députée de Bellechasse

Vice-présidente

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Députée des Mille-Îles

Membre

Gerry Sklavounos

Sklavounos, Gerry

Député de Laurier-Dorion

Membre

Marc Tanguay

Tanguay, Marc

Député de LaFontaine

Membre

 

Coalition avenir Québec

Nathalie Roy

Roy, Nathalie

Députée de Montarville

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Catherine Grétas
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca

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