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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 19 août 2015 - Vol. 44 N° 19

Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire


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Table des matières

Auditions (suite)

Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR)

Université du Québec (UQ)

École polytechnique de Montréal (EPM)

Intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente

M. Luc Fortin, président suppléant

M. David Birnbaum

M. Marc H. Plante

Mme Véronique Hivon

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

Mme Claire Samson

*          M. André G. Roy, UQTR

*          M. Sylvain Delisle, idem

*          M. Robert W. Mantha, idem

*          M. Olivier Malo, idem

*          Mme Johanne Giguère, idem

*          Mme Sylvie Beauchamp, UQ

*          Mme Lyne Sauvageau, idem

*          Mme Isabelle Boucher, idem

*          M. Denis Marchand, idem

*          M. Christophe Guy, EPM

*          M. Gilles Savard, idem

*          M. Steven Chamberland, idem

*          M. Richard Hurteau, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon matin à tous.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire.

Auditions (suite)

Alors, bienvenue aux dirigeants de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Je vous rappelle que vous disposez de 20 minutes pour votre exposé, et, par la suite, nous procédons à une période d'échange entre les parlementaires. Alors, je vous invite à vous présenter, ainsi que les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez commencer votre exposé par la suite. La parole est à vous.

Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR)

M. Roy (André G.) : Merci. Alors, je me présente, André G. Roy. Je suis recteur par intérim depuis juin dernier à l'Université du Québec à Trois-Rivières. M'accompagnent Mme Johanne Giguère, vice-rectrice, Administration et finances, M. Sylvain Delisle, vice-recteur aux études et à la formation. À ma gauche, M. Olivier Malo, vice-recteur aux ressources humaines, ainsi que M. Robert W. Mantha, vice-recteur à la recherche et au développement. Et, derrière, une équipe de collaborateurs. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, vous pouvez commencer votre exposé, oui.

M. Roy (André G.) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à vous remercier, ainsi que vos collègues parlementaires, de nous recevoir aujourd'hui. Il s'agit d'un grand privilège, et c'est avec plaisir que je partage le bilan des résultats de l'Université du Québec à Trois-Rivières, ainsi qu'un regard sur nos perspectives de développement.

Le plan de ma présentation est le suivant. D'abord, je présenterai les grandes lignes de la situation de l'UQTR au cours de l'exercice 2013-2014 que la commission désire examiner tout en apportant certaines précisions et mises à jour au regard des nouvelles données pour l'année 2014-2015. Je commenterai ensuite les principales données relatives à nos performances au plan académique et de la recherche. Suivront les enjeux financiers actuels et les priorités institutionnelles. Enfin, je présenterai notre vision de l'avenir telle que définie dans le projet de plan stratégique 2015-2020 qui doit être adopté au cours de l'automne par notre conseil d'administration.

Acteur essentiel de la société du savoir en Mauricie—Centre-du-Québec, composante importante du réseau universitaire québécois jouissant d'une solide réputation à l'étranger, l'Université du Québec à Trois-Rivières s'est taillé une niche unique. Il s'agit d'une université de taille moyenne possédant un bassin d'étudiants diversifié et qui a su innover, notamment par son offre de programmes, dont plusieurs qui sont exclusifs au Québec.

La compilation des statistiques d'inscription pour l'automne 2013 permet d'établir à 14 084 le nombre d'étudiants inscrits chez nous, dont 83 % au premier cycle. À l'automne 2014, ce chiffre était porté à 14 510, soit une hausse de 3,02 %. Environ le tiers de nos étudiants sont inscrits dans les diverses disciplines de la santé, y compris psychologique, et un autre tiers dans les disciplines de la gestion. Au 30 avril 2014, tel que l'indique le tableau 1, l'UQTR comptait 1 731 employés, dont 418 professeurs, 703 chargés de cours et 610 autres employés. Un an plus tard, l'UQTR compte 1 743 employés.

Nos activités se déploient sur notre campus de Trois-Rivières, mais aussi sur neuf centres universitaires situés à Drummondville, Joliette, La Tuque, Québec, Saint-Hyacinthe, Sorel-Tracy, Longueuil, Victoriaville et Valleyfield. L'UQTR compte maintenant 25 départements de même qu'une École d'ingénierie. Je brosserai plus loin un portrait plus détaillé de l'ensemble des étudiants.

Les études et la formation ne pourraient exister sans les activités de recherche qui les nourrissent. L'UQTR comprenait 54 unités de recherche en 2013-2014. Ce nombre est passé à 55 en 2014-2015, soit deux instituts de recherche, un sur l'hydrogène et l'autre sur les petites et moyennes entreprises, quatre centres de recherche, sur l'enfant et la famille, les études québécoises, les écosystèmes aquatiques et les matériaux lignocellulosés, 11 chaires de recherche du Canada, huit chaires de recherche UQTR et huit chaires de recherche en partenariat, sept groupes de recherche et 15 laboratoires. De plus, notons que, pendant l'exercice 2013-2014, l'UQTR avait obtenu trois nouvelles chaires de recherche du Canada, sur les technologies et radiofréquences pour la détection du gaz, l'histoire du droit civil au Québec à l'époque contemporaine et l'intégrité écologique.

À la fin de l'exercice 2013-2014, l'UQTR avait décerné un total de plus de 85 000 diplômes depuis sa fondation en 1969. Ce nombre était de 88 000 à la fin de l'exercice suivant.

Enfin, le budget global de l'exercice 2013-2014 s'est établi à 159,1 millions, et le budget de recherche, à 21,4 millions. Quant au budget de l'exercice 2014-2015, il atteint 158,4 millions. Les données préliminaires pour 2014-2015 pointent vers un budget de recherche d'un peu plus de 20 millions. J'y reviendrai.

Une étude récente réalisée par le siège social de l'Université du Québec permet d'établir à 641 millions l'impact économique de l'UQTR dans l'économie québécoise en 2012. Ainsi, tel que l'indique le tableau 2, pour chaque dollar investi dans l'UQTR, près de 7 $ sont générés dans l'économie québécoise. Ces impacts sont de deux ordres. On distingue l'impact statique et l'impact dynamique. Le premier est constitué de dépenses directes de l'université, des dépenses de subsistance des étudiants à temps plein et des dépenses encourues par les visiteurs. Le second représente la plus-value liée, d'une part, à l'amélioration des compétences, c'est-à-dire le différentiel salarial des diplômés et, d'autre part, aux retombées de la recherche pour notre région par la création et le transfert de nouvelles connaissances et procédés technologiques.

Enfin, notons que la fondation de l'UQTR est très active dans son milieu. Rappelons que, lors de la dernière campagne majeure, qui s'étendait de 2009 à 2014, la campagne a rapporté quelque 27 millions. Une nouvelle campagne démarrera prochainement.

Voyons maintenant, si vous le voulez bien, le volet académique. Lors de la session d'automne 2013, tel qu'il est indiqué au tableau 3, 274 programmes d'études étaient ouverts à l'admission — il y en avait un de plus cette année — soit 134 programmes de premier cycle, 119 programmes de deuxième cycle et 22 programmes de troisième cycle.

L'UQTR a été la première université à offrir certains programmes et est toujours la seule à offrir les doctorats de premier cycle en chiropratique et en podiatrie, le baccalauréat en pratique sages-femmes de même que le profil criminalistique du baccalauréat en chimie. L'UQTR est également maître d'oeuvre de la formation des enquêteurs dans le cadre du baccalauréat en sécurité publique en collaboration avec l'École nationale de police du Québec et 10 autres universités.

Enfin, l'UQTR possède aussi une école internationale de français extrêmement dynamique et très bien réseautée au plan international, notamment en Chine. Des stages sont présents dans 80 % des programmes de premier cycle. Par ailleurs, depuis 2003, l'UQTR s'est engagée dans le déploiement de la formation à distance, de plus en plus populaire. Le nombre d'inscriptions a augmenté de 8,8 % en 2014-2015 par rapport à l'année précédente.

De plus, deux projets pilotes ont été conçus pour explorer le potentiel de développement des MOOC, les cours en ligne ouverts à tous. Le premier d'entre eux, qui portait sur la fiscalité personnelle, a connu un franc succès à l'hiver 2015 avec plus de 6 500 inscriptions.

Pour sa part, l'Université du troisième âge, l'UTA, est présente sur le campus, mais également dans certaines villes.

Enfin, l'École internationale de français, qui offre des programmes d'immersion à des gens de tous âges, bénéficie d'une renommée internationale. En 2014-2015, le nombre d'étudiants était estimé à 4 256. À ce jour, plus de 40 000 personnes se sont familiarisées avec la langue et la culture francophones grâce à l'EIF. Notre slogan, Savoir surprendre, est à l'image de ce qui nous anime. Depuis notre fondation, c'est le maître mot des projets de développement académique, se distinguer, user d'audace, mais aussi mettre de l'avant la pertinence sociale.

Comme l'indique le tableau 4, nos étudiants se retrouvent majoritairement au premier cycle, dans une proportion de 83 %. Aux cycles supérieurs, les proportions sont de 13 % à la maîtrise et de 4 % au doctorat. Afin de caractériser nos étudiants, notons que l'UQTR accueille 66 % d'étudiantes et 34 % d'étudiants. Par grands domaines de formation, l'administration regroupe 32 % des étudiants; les sciences humaines, 19 %; le paramédical, 17 %; les lettres, les sciences appliquées, les sciences pures et les arts accueillent le reste du contingent.

Par ailleurs, tel que l'indique le tableau 5, les données sur la provenance géographique des étudiants montrent que la Mauricie fournit plus du quart des inscrits — ce qui est environ deux fois supérieur au nombre d'étudiants provenant de la Montérégie ou de Lanaudière — suivie de près par le Centre-du-Québec.

Pour ce qui est de nos étudiants étrangers, à l'automne 2014 l'UQTR en accueillait 788 en provenance de plus de 50 pays, comme le montre le tableau 6. Ce nombre exclut les résidents permanents. 43 % étaient originaires de France. Venaient ensuite, mais loin derrière, le Maroc et la Tunisie. De plus, à l'UQTR, 40 % des étudiants internationaux sont inscrits aux cycles supérieurs. En raison de la forte présence d'étudiants français chez nous et à l'instar de plusieurs établissements, l'UQTR est préoccupée par la modification à l'entente France-Québec qui fera en sorte de hausser les frais de scolarité de ces derniers.

• (11 h 10) •

Ces étudiants internationaux sont une richesse indéniable pour notre université, notamment au plan de la diversité culturelle, qui profite à toute la communauté universitaire. Pour nos régions, ils constituent aussi une main-d'oeuvre qualifiée et une solution au défi démographique. Il importe donc de mettre en place des leviers pour continuer à les attirer au Québec et à assurer leur intégration, et ce, dans toutes les régions du Québec.

L'expérience académique que nous offrons est marquée par la grande proximité entre le corps enseignant et les étudiants par des mesures de soutien à la réussite et à l'apprentissage, mais également par un grand nombre d'étudiants qui ont un rapport non traditionnel aux études, parents-étudiants à temps partiel. Ainsi, tel que l'indique le tableau 7, l'UQTR compte 30 % d'étudiants avec des responsabilités parentales et/ou familiales en première année de baccalauréat, 41 % d'étudiants à temps partiel, et 66 % sont qualifiés de première génération universitaire, alors que la moyenne du réseau à ce chapitre — du réseau de l'Université du Québec — est de 61 %, celle des universités francophones hors réseau, de 46 %, et celle des universités anglophones, de 31 %. Nous affichons un taux de diplomation de 71,3 % au baccalauréat — cohorte de 2007 — après six ans, de 63,4 % à la maîtrise — cohorte de 2007 — après six ans et de 35,8 % au doctorat — cohorte de 2005 — après huit ans.

Autre couleur distinctive dans notre université, les cliniques universitaires en podiatrie, chiropratique, kinésiologie, soins psychologiques, de même que la clinique multidisciplinaire réunissant orthophonie, ergothérapie et soins de santé courants. Ces cliniques remplissent une mission académique de premier ordre en tant que lieux de stages tout en assurant l'accessibilité à des services de qualité à la population régionale. Elles sont réunies dans le Collectif des cliniques universitaires en santé, le caucus de l'UQTR, une tribune d'échange et de développement où l'on réfléchit notamment à l'utilisation des données cliniques pour la recherche.

Une initiative digne de mention est la collaboration régulière avec l'Accueil Bonneau. Les étudiants de la Clinique universitaire de chiropratique se joindront bientôt à leurs collègues de podiatrie dans cette pratique communautaire.

Avec les projets d'intervention dans la communauté, les PICOM, l'UQTR a, encore une fois, innové. Depuis 2006, plus de 400 projets ont été réalisés par plus de 2 000 étudiants. Le PICOM est une activité pédagogique créditée et multidisciplinaire qui implique une intervention relative à une problématique identifiée par un milieu partenaire ou parfois grâce à l'initiative des étudiants ainsi qu'une réflexion sur cette intervention.

L'UQTR se préoccupe depuis fort longtemps du soutien et de l'accompagnement des étudiants. Tous les services et les unités sont concernés par cette tâche qui découle directement de sa mission. Comme vous pouvez le constater, de nombreuses mesures sont adaptées aux diverses catégories d'étudiants : étudiants de premier cycle, cycle supérieur, internationaux. De plus, les ateliers de stratégies d'études et le Centre d'aide en français sont accessibles à tous. Enfin, le Centre de soutien à la formation des maîtres aide les étudiants des programmes en enseignement afin qu'ils puissent développer leurs compétences professionnelles, notamment en ce qui concerne le français oral et le français écrit.

Mentionnons que ces mesures rejoignent près de 2 000 étudiants annuellement. De plus, en 2014-2015, au chapitre du soutien financier aux étudiants, plus de 9 millions furent consacrés au soutien des étudiants, dont 5 millions en bourses et 4 millions en salaires. À noter que 1 million de ce 9 millions provient de notre budget de fonctionnement.

La Politique institutionnelle de soutien aux étudiants en situation de handicap, dotée d'une enveloppe de 350 000 $, repose sur trois énoncés de principe : le droit pour ces étudiants d'accéder à l'ensemble des ressources de l'université, le droit à des mesures adaptatives répondant aux besoins de chacun et la responsabilité partagée par tous les membres de la communauté. Un comité de suivi, composé de membres de tous les corps d'emploi, conseille le vice-recteur aux études et à la formation dans l'application de cette politique.

Les interventions originales et significatives de l'UQTR sur le plan de la recherche, de la création et de l'innovation concernent notamment de grands thèmes multidisciplinaires constituant des enjeux importants pour la société : l'énergie, les matériaux innovants et le développement durable, l'environnement et les services rendus par les écosystèmes, le développement socioéconomique, la santé, les communautés inclusives et sur les langues, la culture et la société.

Incidemment, nous collaborons activement avec le gouvernement à la conception de sa politique énergétique en ce qui concerne plus précisément les transports de façon à proposer des solutions durables au problème de l'émission des gaz à effet de serre.

En 2013-2014, les fonds de recherche totalisent près de 21,4 millions de dollars. Les organismes subventionnaires du gouvernement fédéral sont nos plus importants partenaires. De nombreux projets de recherche sont réalisés en étroite collaboration avec notre communauté, ce qui constitue un important moteur de développement économique et social. En effet, les retombées de la recherche universitaire ne sont pas proportionnelles à la taille des établissements, et, de fait, dans une université de taille moyenne comme la nôtre, le décloisonnement des départements favorise la réalisation de la recherche sur des thèmes qui sont multidisciplinaires.

L'UQTR est également très active à l'étranger. En 2013-2014, 107 accords de coopération scientifique et de mobilité ont été mis en oeuvre en collaboration avec 95 institutions partenaires situées dans 35 pays. De plus, 56 accords internationaux étaient en voie de développement.

Nos activités de recherche sont confrontées à plusieurs défis, notamment celui de la réduction des frais indirects de recherche en provenance des ministères. Malheureusement, le manque à gagner à ce chapitre, évalué grosso modo à 1 million de dollars, doit être compensé en puisant à l'intérieur de notre budget de fonctionnement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je voudrais juste vous dire, M. Roy, je sais que vous avez plusieurs autres acétates à passer, mais il vous reste à peu près 4 min 30 s pour votre exposé. Alors...

M. Roy (André G.) : ...conclure...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Parfait. Est-ce qu'il y a consentement que je prenne le temps sur le côté... Oui. Alors, continuez. Désolée. Allez-y.

M. Roy (André G.) : Parfait, je vous remercie. Le campus de l'UQTR compte 13 pavillons où des cours sont offerts, où l'on retrouve des laboratoires dédiés à l'enseignement et la recherche. En septembre 2013, nous avons inauguré un nouveau pavillon consacré à la vie étudiante. L'implantation d'un campus à Drummondville est, sans contredit, l'une des grandes réalisations des dernières années. Elle témoigne de notre engagement à poursuivre dans la région centricoise notre mission d'accessibilité à l'enseignement supérieur. Cinq programmes de grade y sont offerts dès janvier 2016, mais il est important de rappeler que nous sommes présents à Drummondville depuis notre fondation, soit en 1969.

Maintenant que nous avons une vue d'ensemble de notre université, je voudrais, très brièvement, mesdames et messieurs, vous entretenir des enjeux budgétaires qui nous préoccupent. En ce qui concerne l'évolution des finances, le tableau 13 montre qu'elles sont passées de 123 millions à 160 millions pour la période 2010-2011 à 2013-2014 aux états financiers et ralentissent au niveau du budget pour la période 2014-2015 à aujourd'hui. Ce tableau présente la ventilation du budget pour l'exercice 2015-2016. Nous observons que 68 % du budget global est consacré à l'enseignement, alors que 10 % seulement est attribué à l'administration. Comme vous pouvez le constater à la lecture du tableau 15, notre établissement a subi près de 12 millions de compressions depuis 2013-2014, ce qui représente 7,4 % de notre budget global, ce qui s'est avéré un défi colossal.

En conclusion, j'aimerais dire quelques mots sur le plan stratégique 2015-2020, un chantier en cours depuis plus de deux ans. Ce plan sera adopté par le conseil d'administration au cours de l'automne prochain, il guidera l'université pour son développement futur. L'UQTR doit poursuivre son développement en misant notamment sur sa personnalité forte, humaine et distinctive et, surtout, sur l'excellence de la formation qu'elle y offre. Nous envisageons la recherche comme moteur de création d'excellence, et ceci, par le développement de créneaux de recherche et de création audacieux et distinctifs et par une valorisation des travaux et des retombées de la recherche en lien avec les enjeux sociaux.

En outre, la bonne santé d'une organisation passe notamment par une bonne gestion et une bonne gouvernance, deux concepts qui méritent une attention particulière.

Enfin, la mobilisation de la communauté universitaire est essentielle à l'atteinte de nos objectifs. L'UQTR peut, d'emblée, compter sur un personnel investi dans son travail et sur une communauté universitaire motivée, toutes deux prêtes à s'engager pour la cause de l'éducation.

Je m'arrête ici en vous remerciant bien sincèrement pour cette occasion privilégiée de promouvoir et de communiquer nos priorités. J'espère que certains éléments de ma présentation ont su susciter votre intérêt pour la période qui suivra. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bon, bien, merci beaucoup, M. Roy. Finalement, vous avez rentré dans le temps, alors c'est parfait.

M. Roy (André G.) : J'ai coupé...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. J'espère que vous n'avez pas trop coupé, mais...

M. Roy (André G.) : Non...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non? Parfait. Alors, on va passer, effectivement, à la période d'échange et on va passer du côté du gouvernement pour un bloc de 16 min 30 s. Alors, je cède la parole au député de Sherbrooke.

• (11 h 20) •

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Madame, messieurs, bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre présentation, qui était très claire, très explicite. Évidemment, il y a un élément que vous avez abordé dans votre présentation qui m'a interpellé, c'est l'ouverture prochaine du campus de l'UQTR à Drummondville. Vous avez parlé du principe de l'accessibilité, de la mission d'accessibilité, et je crois, effectivement, que l'ensemble des Québécois doivent avoir accès aux études universitaires dans des lieux géographiques sur l'ensemble du territoire du Québec.

Et ce qui a beaucoup milité en faveur de ce projet-là, qui avait été autorisé par le gouvernement précédent et dont l'autorisation du bail est venue de notre ancien collègue Yves Bolduc, donc sous notre gouvernement, c'est que le taux de diplomation universitaire, dans la région du Centre-du-Québec, était inférieur à la moyenne québécoise. Alors, je comprends que, là, présentement, bien, les locaux sont en voie d'être aménagés, vous espérez que ça soit ouvert pour la session d'hiver 2016. Tantôt, vous avez parlé de cinq programmes qui pourraient y être offerts. Si mes notes sont exactes, c'est enseignement scolaire, éducation préscolaire, sciences infirmières, informatique, sciences de la gestion et sciences comptables. C'est exact?

M. Roy (André G.) : Exact.

M. Fortin (Sherbrooke) : C'est exact. Alors, je voudrais, tout simplement, savoir, comme première question, qu'est-ce qui a motivé le choix de ces programmes offerts à Drummondville.

M. Roy (André. G.) : ...

M. Fortin (Sherbrooke) : ...cinq programmes qui seront offerts dans cet établissement-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Roy.

M. Roy (André G.) : Je vais commencer la réponse et je vais demander à mon collègue de poursuivre. Comme je l'ai dit dans ma présentation, l'Université du Québec à Trois-Rivières est présente à Drummondville depuis 1969. La présence de l'université dans nos campus est en référence directe avec les besoins qui sont exprimés à l'intérieur de ces régions. Je ne reviendrai pas sur le fait qu'au niveau de la diplomation aux études supérieures la région centricoise est la région où le taux de diplomation est le plus faible au Québec, d'où l'importance à accorder à cette région et d'où l'intérêt également manifesté par la région et les partenaires à ce que l'Université du Québec s'implante de façon plus importante par la construction d'un campus à Drummondville.

Maintenant, les cinq programmes que vous avez mentionnés, c'est tout à fait exact. Et, pour le reste, je pense, je vais passer la parole à mon collègue, qui pourra davantage expliciter sur le pourquoi.

M. Delisle (Sylvain) : Alors, le choix des programmes... Peut-être une petite précision. On parle du taux de scolarisation, effectivement, là, de l'ordre de 12 % pour la région comparativement à une moyenne québécoise de 29 %. Donc, ça donne un ordre de grandeur de l'importance de cette différence.

Maintenant, pour le choix des programmes pour ce développement à Drummondville, il faut comprendre que ce sont des travaux qui se sont échelonnés dans le temps et qui ont été menés avec les acteurs de la région, et je fais référence en particulier à une démarche qui a été menée par la CRE, hein, et une étude qui a été publiée en particulier en 2010 qui identifiait, donc, les besoins socioéconomiques de la région. Alors, le choix des programmes que l'UQTR a choisi d'offrir à Drummondville et offrira dans le futur est directement orienté sur ces choix qui ont été documentés, justifiés à partir des données gouvernementales, d'ailleurs, pour répondre aux besoins de la région et faire en sorte que les jeunes qui s'en vont pour poursuivre leurs études soit dans la région de Québec, la région de Sherbrooke, la région montréalaise puissent demeurer autant que possible, du moins dans ces secteurs, dans ces domaines, dans la région en faisant leurs études sur place et en ayant l'opportunité d'occuper des emplois sur place dans la région, et ainsi contribuer au développement de la région.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. Roy... M. le député de Sherbrooke?

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, moi...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Alors...

M. Fortin (Sherbrooke) : Avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Roy (André G.) : Moi, j'ajouterais peut-être en complément d'information que, quand on regarde les données sur la population étudiante au Centre-du-Québec, 13,4 % des étudiants qui terminent un baccalauréat se trouvent un emploi dans la région du Centre-du-Québec, et, en provenance, nos étudiants — si vous vous souvenez du tableau — du Centre-du-Québec, c'est 12 %. Donc, déjà, on voit l'effet de l'enseignement, de la formation qui est donnée par l'Université du Québec à Trois-Rivières au Centre-du-Québec. On y accueille présentement 12 % de notre population, et 13,4 % s'y établit.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci, M. Roy. M. le député de Sherbrooke? Avez-vous d'autres questions?

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Bien, j'aurais une question supplémentaire.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Allez-y.

M. Fortin (Sherbrooke) : Évidemment, ça répond à des besoins qui sont propres, spécifiques à la région. Vous avez dit tantôt qu'effectivement on ouvre ce campus-là dans un but d'accessibilité aux études pour les gens de la région du Centre-du-Québec, mais le monde universitaire étant ce qu'il est, moi, je voudrais savoir si vous allez faire la promotion de vos programmes seulement dans la région du Centre-du-Québec ou vous allez faire la promotion de vos programmes ailleurs au Québec.

M. Roy (André G.) : Pour ce qui est du recrutement, toutes les universités attirent des étudiants en fonction de leurs programmes, et de la qualité de leurs programmes, et de l'excellence de leurs enseignants à travers l'ensemble du Québec. Naturellement, le campus de Drummondville ne sera pas confiné uniquement aux étudiants qui proviennent du Centre-du-Québec, et je crois que c'est très normal. On parle d'accessibilité, mais on parle d'accessibilité non seulement régionale, mais à l'ensemble du Québec. Les universités en région sont des universités en région, non pas des universités régionales.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Allez-y, M. le député.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Je vous suis bien, puis, évidemment, on est dans une société où est-ce que les gens ont un libre choix, et les Québécois peuvent aller étudier dans l'université qui les attire ou qui correspond davantage à leurs besoins sur l'ensemble du territoire québécois. Mais, ma question, je vais la poser de manière plus précise, c'est : Évidemment, vous risquez d'avoir dans votre établissement de Drummondville des gens qui vont venir de partout au Québec, mais où vous, vous allez faire la promotion de vos programmes?

Comme, par exemple, nous, à Sherbrooke, évidemment, on a deux universités. On forme, l'Estrie, 4 % de la population québécoise, deux universités, une université francophone et une université anglophone. Et je voyais encore récemment sur la rue King, qui est la rue principale à Sherbrooke, l'Université Laval qui avait acheté des panneaux-réclames pour inciter les gens de la région à aller à l'Université Laval. Alors, je voulais savoir si vous, par exemple, en Estrie — parce qu'on est quand même deux régions limitrophes — vous allez faire la promotion de vos programmes en Estrie.

M. Roy (André G.) : Je vais répondre brièvement, puis je vais passer la parole à mon collègue. On n'a pas encore acheté, cependant, de grands placards pour installer sur la rue King, à Sherbrooke. Alors, M. Mantha.

M. Mantha (Robert W.) : Oui. Alors, non, nous n'allons pas mettre des affiches à Sherbrooke.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Mantha (Robert W.) : On utilise les réseaux sociaux, et puis non, on ne prévoit pas... Comme disait M. Roy, on annonce nos programmes pour l'ensemble des Québécois, mais on n'a pas un objectif de faire une publicité agressive à Sherbrooke ou ainsi de suite. Vous savez, les gens de cette région-là du Québec, ça couvre la Montérégie, ça couvre, évidemment, le Centre-du-Québec, Drummondville, et puis il y a assez de jeunes dans ce coin-là qui ont besoin de formation universitaire pour répondre aux besoins. Alors, c'est ça, notre position en ce moment, on est très occupés à offrir les services dans cette région-là.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va, M. le député, oui?

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, il vous reste huit minutes.

M. Birnbaum : Huit minutes. Merci, Mme la Présidente. Je vous souhaite la bienvenue, M. Roy, Mme Giguère, M. Delisle, MM. Malo et Mantha. Merci pour votre exposé. On voit par les indicateurs qu'on parle d'une université qui a sa place très importante dans sa région et au rayonnement du Québec. Je note quelque 55 programmes qui vous appartiennent, qui ne sont pas disponibles ailleurs, des indicateurs du succès et de réussite auprès des élèves et toutes sortes de choses promettantes, il me semble qu'on a de quoi à discuter là-dessus.

Il y a une chose qui touche à votre capacité de rendre honneur à votre mandat et à aider les gens à choisir ce campus, et je parle, évidemment, d'une année qui n'était pas facile. Alors, moi, j'aimerais mieux — il me semble que c'est de mise pour nous comme législateurs aussi — d'en parler avec vous pour qu'on peut semer le terrain pour une discussion sur votre mission essentielle et pour parler de l'essentiel, ce que vous avez à offrir à vos élèves, et aux futurs élèves, et à la recherche, et à votre communauté, et au Québec. Alors, je me permets de poser la question bien directe. On parle d'une année difficile, on est en période de transition, je vous invite de nous parler un petit peu de la gouvernance, de vos stratégies en période de transition pour regagner la confiance des parlementaires et du public, les parents, les profs, c'est quoi, le plan, et si vous pouvez nous parler de comment on va vivre les prochains mois ensemble pour nous assurer qu'on peut continuer nos discussions sur la chose qui compte, les services que vous avez à offrir.

• (11 h 30) •

M. Roy (André G.) : Tout d'abord, pour ce qui est de la confiance qui est accordée à l'Université du Québec à Trois-Rivières, je vous dirais qu'en raison de l'excellence de nos enseignants, de nos professeurs, nos chargés de cours on s'aperçoit, fort heureusement, que cette confiance-là n'est pas ébranlée, la réputation solide de l'UQTR se poursuit. À preuve, les inscriptions, à ce jour, nous amènent à penser que le taux d'augmentation de fréquentation à l'UQTR pour l'an prochain sera augmenté d'environ 6 %. Je vous rappelle que, l'an dernier, c'était de 3 %. Donc, si la tendance se maintient, comme on dit, je vous dirai que la réputation de l'UQTR fait en sorte que la confiance, je crois, des étudiants et de la population en général n'est pas atteinte.

Maintenant, vous me parlez de gouvernance, et je suis très heureux que vous m'en parliez. J'ai insisté dans ma présentation, si vous l'avez remarqué, sur le fait qu'une organisation devait avoir une saine gouvernance. Vous n'êtes pas sans savoir que la Vérificatrice générale du Québec a déposé un rapport à la fin mai dernier concernant l'Université du Québec à Trois-Rivières. On considère, nous, que ce rapport est une opportunité pour revoir la gouvernance à l'université et s'assurer que la poursuite se fasse selon les règles de l'art. Donc, depuis mon arrivée en poste — je suis arrivé, comme vous le savez, tout de suite après le dépôt du rapport, début juin, à la tête de l'université — j'ai examiné de façon très attentive les recommandations qui sont contenues au rapport, et on a travaillé cet été avec les collaborateurs à élaborer un plan d'action pour répondre à toutes et chacune des recommandations du VGQ. On prend cela excessivement au sérieux. Je vous dirai également que le conseil d'administration prend ça excessivement au sérieux, de telle sorte qu'au cours des prochaines semaines, très prochainement, il y aura une séance spéciale du conseil d'administration au cours de laquelle on va présenter le plan d'action pour répondre au rapport de la Vérificatrice générale.

Comment on a travaillé ça? On a travaillé ça en regardant les recommandations, ce qui s'était fait, mais également on a examiné les meilleures pratiques qui se font au niveau du gouvernement, au niveau des organismes pour voir de quelle manière on pouvait s'outiller pour s'assurer qu'à l'avenir la gouvernance soit transparente, que l'ensemble des dossiers puissent être menés selon les règles législatives, les règles réglementaires, mais également dans le respect de notre conseil d'administration.

Donc, au cours des prochaines semaines, le plan va être complété, sera présenté, et naturellement... Vous savez comment est-ce que ça fonctionne, lorsqu'il y a un rapport de la Vérificatrice générale, l'organisation présente des réponses aux organisations, le plan d'action, mais, par la suite, bien, il y a un échange. On ira jusqu'au bout pour s'assurer qu'on répond de façon adéquate — adéquate, je vous dis — aux recommandations exprimées au rapport. Ça a été un travail très important que nous avons mené cet été à ce chapitre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Roy. M. le député, il vous reste trois minutes. Avez-vous une autre question?

M. Birnbaum : ...je vais céder la parole à un de mes collègues. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Alors, je souhaite la bienvenue au député de Maskinongé, qui est parmi nous. Je crois qu'il voudrait vous poser une question, mais ça prendrait le consentement des membres de la commission pour qu'il puisse prendre la parole. Oui? Merci. Alors, vous avez le consentement, M. le député de Maskinongé. Allez-y, la parole est à vous pour à peu près 2 min 30 s.

M. Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, chers collègues, de m'autoriser à venir faire un tour dans votre commission. Donc, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté votre témoignage ici, en commission, aujourd'hui. Vous savez qu'à titre de député de Maskinongé la région de la Mauricie me tient beaucoup à coeur. Et on s'est souvent, dans les deux dernières années, parlé par journaux interposés, et là ce que vous venez de dire, M. Roy, et ce que vous avez témoigné ici est comme de la musique à mon oreille parce qu'on sait l'importance de l'UQTR au niveau du développement régional, au niveau de la cohésion et au niveau... C'est un levier économique important pour toute la Mauricie et même le Centre-du-Québec, c'est aussi une façon extraordinaire... Et l'université est une pépinière. Moi, j'appelle ça une pépinière à cerveaux dans mon... mais est une pépinière pour notre main-d'oeuvre qualifiée, compétente qu'on veut garder en région. On veut que ça soit des gens qui travaillent chez nous et leur faire le plus de place.

Et, quand vous avez parlé de l'élaboration du plan, de un, pour répondre au rapport de la Vérificatrice générale et aussi de la vision stratégique 2015-2020 — je crois, je ne veux pas me tromper — ce sont des choses qui, en tant que député de la région de la Mauricie, me touchent particulièrement, et ce que j'espère... Et ce que j'ai toujours dit, c'est que l'université a toujours eu une bonne réputation, hein, est une maison d'enseignement de qualité où les étudiants sont fiers et où les étudiants ont une éducation essentielle pour bâtir leur coffre à outils pour l'avenir.

Alors, j'aimerais, M. Roy, que vous me reveniez un petit peu et que vous me fassiez... rassuriez ou me confirmiez un petit peu... que vous élaboriez sur le plan de développement stratégique 2015-2020, qu'est-ce que l'Université du Québec à Trois-Rivières va nous amener et comment, tous ensemble dans la région, on va être fiers de notre université rendu en 2020 et on va tous être derrière vous pour appuyer ces événements-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. C'est toute une question. Vous avez à peu près une minute et quelques pour répondre, M. Roy.

M. Roy (André G.) : Une minute et quelques? O.K.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Malheureusement, oui.

M. Roy (André G.) : Je vais essayer d'aller rapidement. Tout d'abord, vous dire que, ce matin, je vous ai annoncé le plan stratégique 2015-2020. Or, il n'a pas encore été adopté par nos instances. Maintenant, à l'intérieur de ce plan, tel que je vous ai dit, il y a des éléments fort importants qui sont mentionnés. On y parle notamment du développement de la recherche, mais du développement de la recherche de manière multidisciplinaire. Je vous ramène à la planche qui vous présentait les orientations vers lesquelles l'université voulait travailler. Donc, vous voyez que c'est vraiment multidisciplinaire. L'université compte 25 départements. Ce sont de petits départements avec peu de professeurs.

Par ailleurs, on considère que l'importance de mettre ensemble l'ensemble des ressources, l'ensemble des cerveaux qui travaillent dans ces diverses sphères d'activité peut être des plus prometteurs. Comme vous voyez, les domaines de recherche qui ont été identifiés sont vraiment au coeur de l'actualité et de l'avenir non seulement des régions du Québec, mais de l'avenir du Québec.

On veut également se situer... On est déjà bien situés au niveau international, mais on veut également se situer davantage au niveau international. Naturellement, il y a l'examen également des programmes. Écoutez, en une minute, c'est très rapide.

Et, en terminant, je vous rappelle un élément fort important, c'est la saine gouvernance, qui fait partie d'un enjeu spécifique du plan qui sera présenté à notre conseil d'administration très prochainement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci beaucoup, M. Roy. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle pour un bloc de 14 minutes et quelques secondes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Bonjour. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci pour votre présentation, M. le recteur par intérim. Merci à tous ceux et celles qui vous accompagnent.

L'Université du Québec à Trois-Rivières est aussi très précieuse pour la région dans laquelle j'habite. Donc, à Joliette et dans Lanaudière, on a beaucoup de partenariats et de collaborations. On a de bons rapports avec l'UQTR, et, compte tenu qu'on a des défis et une augmentation démographique très importante aussi, c'est vraiment très précieux pour nous de savoir et de s'assurer qu'effectivement l'Université du Québec à Trois-Rivières est de retour sur les rails et que la crise, on l'espère, est derrière nous.

Mais un petit peu comme le député de D'Arcy-McGee, sans vouloir passer l'entièreté de mon temps — ce n'est vraiment pas mon objectif — sur le sujet, parce que je pense qu'il y a déjà beaucoup de choses qui sont entreprises, je pense que c'est important aussi de ne pas complètement éluder ce qui s'est passé dans les derniers mois. Puis moi, à cet égard-là, j'aimerais peut-être, dans un premier temps, justement pour rassurer un peu tout le monde... Je trouve que c'est une bonne nouvelle d'entendre que la population étudiante semble en croissance et même plus que la croissance qu'on voyait dans les dernières années. Donc, la confiance doit être en train de se rebâtir. Il faut dire aussi que ce n'est pas tout le monde qui est collé sur les enjeux de gouvernance.

J'aimerais savoir un peu, donc, ce qui s'est passé, là, depuis le dépôt du rapport. Pas tant en termes de plan d'action, je vais y revenir, mais en termes de mouvement au sein du conseil... Là, n'y a personne, de ce que je comprends, du conseil d'administration, mais, au sein du conseil d'administration, au sein de leur direction, est-ce qu'il y a eu beaucoup de changements dans, je dirais, les personnes qui composent la haute direction administrative dans le conseil d'administration et dans les permanents?

M. Roy (André G.) : Vous n'êtes pas sans savoir qu'à la suite du dépôt du rapport de la Vérificatrice générale la rectrice, Mme Nadia Ghazzali, a démissionné de son poste, ce qui a fait en sorte qu'on m'a demandé d'assumer l'intérim. Ça a été le changement qui est intervenu au niveau de la haute direction. Par ailleurs, vous ne vouliez pas...

Mme Hivon : Sur le conseil d'administration.

• (11 h 40) •

M. Roy (André G.) : Sur le conseil d'administration, voilà, excusez-moi. Sur le conseil d'administration, bon, le gouvernement, oui, a nommé, au cours de l'été, six membres. Il s'agissait de trois renouvellements et trois nouvelles personnes. Le président du conseil d'administration également avait démissionné de ses fonctions. Vous vous souvenez des conclusions du rapport à ce sujet. Nous sommes présentement en... Il reste trois sièges à combler. Il y en a un qui est vacant, il y en a deux qui sont présentement occupés par des personnes dont le mandat se termine ou est terminé. Un dossier est sur le bureau du ministre de l'Enseignement supérieur ou, en tout cas, il a été envoyé au gouvernement, il est complété. Donc, on attend la nomination du remplacement de Mme Laroche, l'ancienne présidente du conseil d'administration, qui, elle, avait démissionné de son poste, et donc le poste est vacant.

Pour ce qui est des deux autres postes, nous sommes présentement en consultation, tel que l'exigent la procédure et la coutume, pour combler nos postes socioéconomiques. La consultation se termine très prochainement, là, si ce n'est pas cette semaine, en tout cas, à la fin août, et, par la suite, nos dossiers vont être acheminés au gouvernement pour nomination. Donc, on espère, à l'automne, avoir un conseil qui va être complet, renouvelé et qui va pouvoir prendre en main l'ensemble des nouveaux défis, des défis et du développement futur de l'université. Donc, au niveau du conseil d'administration, les choses se placent. Parce qu'effectivement, Mme Hivon, vous avez raison, on a eu une période de flottement.

Mme Hivon : Parfait. Donc, je comprends qu'au total il y aurait neuf nouveaux ou renouvellements dans le conseil, en fait six plus trois à venir.

M. Roy (André G.) : Oui, c'est ça.

Mme Hivon : Parfait. O.K. Mon collègue a aussi parlé... bon, les prochaines étapes. C'est certain qu'après avoir eu un rapport de l'ampleur... et avec de nombreuses critiques comme celui qu'on a vu de la Vérificatrice générale, ça commande un plan d'action. J'aimerais savoir, pour vous, quelles sont les priorités d'action à très court terme par rapport à ce qui était convenu dans le rapport du Vérificateur général. Je comprends que le plan d'action comme tel n'est pas finalisé, qu'il est en bonne voie, vous avez travaillé fort cet été. À quel moment il va être finalisé? Mais surtout, pour vous, qu'est-ce qu'il est le plus urgent de changer dans les pratiques qui concernent la haute direction de l'UQTR?

M. Roy (André G.) : Ce qu'il est important de changer, ce qu'il est important d'établir, c'est des cadres de référence qui sont, je dirais, obligatoires quant à la marche des dossiers et que l'ensemble des services de l'université travaillent de concert pour s'assurer que le respect de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'université soient respectées, de telle sorte qu'à l'intérieur du plan, sans aller dans le détail, on revoit la réglementation de l'université, mais on va mettre des cadres de référence, on va mettre certains outils obligatoires, automatisés qui vont faire en sorte que, lorsqu'il y aura des projets immobiliers qui vont être développés, les étapes devront être franchies, et ce, de façon fort transparente.

Le conseil d'administration également... Vous vous souvenez qu'il y avait des recommandations qui visaient la transparence par rapport aux dossiers qui sont montés au conseil d'administration. Par rapport également aux dates d'envoi, etc., on a revu puis on va présenter au conseil des modifications pour s'assurer que l'ensemble des intervenants dans ces dossiers soient encadrés. Des tableaux de bord également pour assurer un suivi régulier de l'ensemble de nos projets ont été montés, et on va commencer dès maintenant à mettre en place ces tableaux de bord pour, justement, assurer un suivi rigoureux auprès du conseil d'administration, de telle sorte que ce qui est indiqué au rapport de la Vérificatrice générale ne se reproduise plus dans l'avenir.

Donc, des procédures, des modifications réglementaires, des tableaux de bord, le tout à la connaissance de l'ensemble des membres de la communauté qui doivent intervenir à l'intérieur de ces projets et pour assurer que le conseil d'administration a la pleine information lorsque les décisions sont prises.

La même chose au chapitre des autorisations, on travaille de la même façon, c'est-à-dire qu'on a revu l'ensemble des autorisations dans les dossiers et on va créer des tableaux de bord qui vont permettre de suivre l'ensemble des autorisations, de telle sorte que, notamment au niveau du secrétariat général, les gens vont être en mesure de s'assurer de la conformité de nos pratiques avec ce qui existe.

Au niveau financier, si vous me permettez, également on va exercer des suivis financiers réguliers auprès du conseil d'administration lors des séances régulières tout au long de l'année, de telle sorte que... Puis on sait, vous le savez, ce n'est pas une cachette, on en a parlé, on vit des années financières qui sont un peu plus difficiles, de telle sorte que c'est important pour le conseil d'administration de pouvoir bien comprendre l'évolution de notre situation financière dans son ensemble.

Mme Hivon : C'est bien. Bien, justement, en fait, j'avais une question plus précise sur toute la question de la transparence puis de la collaboration avec le conseil d'administration. Parce qu'on comprend que c'était quelque chose qui était soulevé de manière, je dirais, assez importante dans le rapport du Vérificateur général, là, à savoir que les documents étaient remis séance tenante, qu'il n'y avait pas beaucoup d'information qui transitait facilement. Ça, c'est quelque chose qui peut se corriger quand même facilement. Donc, j'étais curieuse de savoir si la pratique a déjà changé, si c'est déjà transformé pour que le conseil d'administration puisse jouer pleinement son rôle.

M. Roy (André G.) : On a eu un conseil d'administration au lendemain du dépôt du Vérificateur général. Le prochain conseil d'administration est le 21 septembre, mais il est clair que, dorénavant, les règles prévues aux règlements de régie interne de l'université vont devoir être respectées. Donc, l'envoi se fait sept jours avant, les documents seront inclus avec l'envoi, sauf, naturellement, il peut arriver à l'intérieur... Puis, vous le savez, à l'intérieur de conseils d'administration, des fois il y a des dossiers qui surviennent plus à la dernière minute. Donc, il y a possibilité, lors de l'adoption de l'ordre du jour, d'y ajouter des points.

Mais, pour ce qui est des dossiers... Les dossiers dont on parle, là, ce sont des dossiers qui n'arrivent pas à la dernière minute à un conseil d'administration, je pense qu'on peut convenir de ça, de telle sorte que dorénavant, oui, les délais vont être respectés pour s'assurer que nos administrateurs puissent décider avec une information complète et transparente sur l'ensemble de ces dossiers-là.

Mme Hivon : Merci. J'ai une question plus précise. Puis d'ailleurs, dans l'article de ce matin qui nous donne le scoop concernant notre collègue de la deuxième opposition, bien, il y a certains enjeux qui sont renotés, puis il y en a un que j'avais noté, puis j'avais une question par rapport à ça. Il avait été soulevé aussi dans le rapport de la Vérificatrice générale que les responsabilités liées à l'observation des règles contractuelles avaient changé de responsabilité, donc étaient passées, de ce que je comprends, du secrétariat général pour aller plus à l'adjointe du vice-recteur ou de la vice-rectrice, là, je ne sais pas c'est qui qui... en tout cas, le poste, par qui il est occupé. Puis il y avait une question à savoir si cette personne-là avait l'indépendance nécessaire pour assumer ce rôle-là. Est-ce que ça, c'est déjà quelque chose qui a été revu et remis dans la situation antérieure ou modifié d'une autre manière?

M. Roy (André G.) : Ça va être modifié. À l'intérieur du plan d'action qu'on va présenter au conseil d'administration, ça va être modifié. Les commentaires qui ont été émis par la Vérificatrice générale à ce chapitre, à mon sens, sont très pertinents, et on va s'assurer que la personne qui va être nommée comme RORC, puisque...

Une voix : Elle est indépendante.

M. Roy (André G.) : ...c'est son titre, elle est indépendante vis-à-vis le vice-rectorat, administration, finances. Donc, il est certain qu'il va y avoir un changement dès cet automne de responsabilité à ce chapitre, et c'est une modification qui est facile à apporter.

Mme Hivon : C'est pour ça que je vous demande ça, parce que c'est des choses qui ne nécessitent pas nécessairement un travail de longue haleine, donc de voir si les changements sont déjà en mouvement. Merci.

Votre plan d'action global, donc, pour répondre à l'ensemble des recommandations, je l'ai lu attentivement, donc j'ai vu déjà les commentaires qui avaient été apportés, mais on peut comprendre que c'était sous l'ancienne administration. Est-ce que ce plan-là va faire l'objet d'un dépôt public?

M. Roy (André G.) : Ce plan-là va être déposé à la Vérificatrice générale du Québec. Il va être présenté, naturellement, aussi à la communauté, qui a été très au fait, là, des problématiques particulières qu'on a vécues. Le plan, effectivement, le plan qui a été présenté au lendemain du dépôt est très... Celui qu'on va présenter est très différent, je vous dirais, beaucoup plus précis, beaucoup plus englobant, beaucoup plus transversal aussi que celui qui avait été présenté. Je ne fais pas de critique du plan. Tout ce que je dis, c'est qu'on a revu l'ensemble avec plusieurs intervenants parce que vous comprenez que, dans ces dossiers-là, il n'y a pas uniquement un secteur d'activité qui est touché, il y a les approvisionnements, il y a l'équipement, il y a le secrétariat général, il y a... bon, il y a plusieurs...

Donc, ça a été revu, ça a été bonifié, ça a été critiqué. On a eu je ne sais combien de versions du plan d'action, et il sera sûrement modifié par le conseil d'administration qui, compte tenu des compétences qui sont autour de la table, va pouvoir nous apporter également, je l'espère, des éclairages qui vont être intéressants pour ça. Mais oui, ça va être rendu public. C'est un débat qui a été public, c'est un dossier qui est public. Donc, c'est avec, je vous dirais, beaucoup d'humilité, mais avec beaucoup de plaisir qu'on va pouvoir présenter les solutions qu'on désire apporter, solutions permanentes qu'on désire apporter aux problématiques de gouvernance qui ont été mentionnées à l'intérieur du rapport.

• (11 h 50) •

Mme Hivon : Parce que vous êtes tenus de le soumettre, c'est ça, à la Vérificatrice générale ou le ministre, j'imagine, ça va de soi, mais, de manière plus large, vous entendez le rendre public pour, justement, montrer l'évolution dans les pratiques de l'UQTR.

M. Roy (André G.) : Et je reviens, si vous me permettez, à l'élément de confiance. Ce faisant, j'espère qu'on mettra derrière nous ce chapitre de non-confiance en face de l'administration et qu'on pourra dorénavant passer... et se concentrer sur la mission de l'université, qui est une mission d'enseignement, de recherche, de service à la collectivité. Je vous le rappelle, cette mission-là, si on oublie gouvernance, administration, avec les problématiques particulières auxquelles on va répondre, cette mission-là, on la remplit très bien.

Mme Hivon : Ça, je n'en doute pas, puis on le voit à partir de différents indicateurs pour lesquels... Là, je n'ai plus de temps, hein, c'est ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...

Mme Hivon : O.K. Je vais pouvoir revenir, donc, dans mon deuxième bloc. Puis je voulais juste, pour un peu fermer la boucle sur cet épisode-là... Est-ce que vous avez le sentiment que le climat à l'université est un climat qui se rétablit tranquillement et que tout le monde est engagé dans... Vous allez me dire oui, c'est sûr, là, mais je compte sur votre transparence. Parce que ça a l'air d'une question bonbon, mais, je veux dire, ce n'est pas facile, ramener une organisation qui a vécu une telle crise à travailler nécessairement ensemble. Ça laisse des séquelles, c'est certain. Tout le monde n'était pas dans la même mouvance, nécessairement. Est-ce que vous avez le sentiment que c'est en train de se rétablir? Et, si vous êtes complètement transparent puis vous me dites : Non, bien, il y a encore certains écueils, est-ce que vous avez le sentiment que, dans une certaine période de temps, vous avez l'objectif d'y parvenir ou vous ressentez encore les contrecoups?

M. Roy (André G.) : Oui, on espère que l'ensemble du climat sur le campus va se rétablir. Je vous dirai qu'en suivi à la question que vous avez posée, naturellement, les gens s'attendent à voir les gestes, clairement les gestes, là, que l'université entend poser pour répondre aux problématiques qui ont été soulevées.

Par ailleurs, pour ce qui est du climat avant et du climat après, le climat avant, je n'étais pas là, bien que je... Comme vous le savez, je proviens du réseau de l'Université du Québec, donc j'étais relativement très au fait du dossier. Je vous dirai que ça semble, oui, ça semble se rétablir. Vous aviez anticipé ma réponse, Mme Hivon, mais oui, ça semble se rétablir. Je vous dirais, les gens sont de bonne humeur. Comme on dit, les gens sur le campus sourient, les contacts s'établissent très bien avec l'ensemble des personnels. On est en période estivale, c'est sûr. Avec l'automne qui arrive, bien là l'ensemble des personnels, des étudiants vont se réapproprier les lieux, donc on va voir.

Par ailleurs, en suivi à tout ça, on va déployer un sondage sur la mobilisation au cours de l'automne justement pour s'assurer que nos personnels poursuivent de façon positive, là, leur implication à l'intérieur de la mission de l'université. Donc, on veut aller sonder la mobilisation des personnels. À la suite de ça, bien, on aura un plan d'action avec mon collègue M. Malo, qui est vice-recteur aux ressources humaines notamment, de concert avec l'ensemble de l'équipe de direction pour s'assurer que le passé est bien derrière nous.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Roy. Alors, on va passer du côté du gouvernement pour un bloc de 15 minutes. Alors, je cède la parole au député de Jean-Talon.

M. Proulx : Oui. Merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer et de vous remercier d'être ici. Et vous remercier tous, mais également, M. Roy, d'être franc comme vous l'êtes, d'être explicite comme vous l'êtes et d'adresser les choses telles qu'elles sont. Je pense que mes collègues ont assez bien couvert cet aspect-là, et c'était important de le faire.

Bien entendu, j'ai grandi en Mauricie, à Trois-Rivières, tout près de l'UQTR. Moi, c'était presque ma cour, l'UQTR, ça se faisait à pied pour aller sur vos terrains. Alors, j'ai bien connu l'université, même si je ne l'ai pas fréquentée. J'ai également d'excellents souvenirs de son implication dans la communauté. Il était difficile, à l'époque où moi, j'étais là-bas, tant comme jeune garçon impliqué, là, dans ma vie de famille, qui étaient, eux, impliqués dans les affaires en Mauricie et à Trois-Rivières, mais également du temps où j'y ai travaillé comme avocat ou comme député quand j'ai eu l'occasion puis le bonheur de représenter les gens de Trois-Rivières à l'époque... C'est un rôle extrêmement important que vous jouez. Et souvent les gens des grands centres ne le réalisent pas, mais c'est au-delà de la mission d'éduquer, d'enseigner et de former, c'est au-delà de la mission d'être un lieu de savoir qui tend à augmenter la diplomation et à améliorer, dans le fond, les compétences de tous et chacun. C'est également un employeur très important et c'est également un lieu, hein, où des gens se rassemblent et discutent, et c'est presque un lieu de formation continue quotidien.

Et ça, c'est ce qui m'avait, je vais dire, sauté aux yeux, mais c'est ce que j'avais remarqué à l'époque, et j'aimerais savoir, d'une façon assez générale, comment ça se passe encore aujourd'hui, de cet aspect-là. Oui, il y a des étudiants qui arrivent dans un parcours assez traditionnel, de dire : On sort de l'enseignement collégial et on va à l'université. Oui, vous avez des étudiants qui sont des gens qui quittent le marché du travail ou qui le font à temps partiel de plus en plus et qui vont compléter une formation. Mais vous avez également un volet, c'est mon souvenir, un volet de formation où des entreprises, des institutions notamment, vont, de façon ponctuelle, obtenir des formations chez vous, marketing, gestion des cadres et autres sujets. Quelle place ça occupe, ça, dans les préoccupations de l'administration de l'UQTR, ce besoin-là ou cette nécessité-là d'offrir, là, de la formation un peu continue en marge de la formation traditionnelle?

M. Roy (André G.) : Avant de céder la parole à mon collègue Sylvain, je vous dirai que le service de formation continue est très actif. On poursuit, en fait, on poursuit notre mission via la formation continue en offrant sur le campus, mais également dans nos régions administratives qu'on dessert plusieurs activités, que ce soient des activités créditées, mais même également des activités non créditées. On a également des programmes courts.

Donc, oui, l'Université du Québec à Trois-Rivières poursuit dans cette mission de formation tout au long de la vie, si vous me permettez l'expression. On s'aperçoit que, de plus en plus, les besoins de la société québécoise font en sorte que les gens ont besoin de perfectionnement, de telle sorte qu'il y a des ententes, il y a des partenariats qui sont faits avec les entreprises pour, effectivement, qu'on puisse améliorer le perfectionnement, améliorer la formation des employeurs. Mais je vais laisser M. Delisle préciser davantage.

M. Delisle (Sylvain) : Oui. Bien, effectivement, la formation continue, là, chez nous c'est un élément extrêmement important. Comme le recteur l'a mentionné dans son intervention d'ouverture, nous sommes dans plusieurs centres à travers le Québec, neuf centres dispersés, donc, sur le territoire provincial, où nous offrons, entre autres, de la formation continue.

Chez nous, lorsqu'on parle de formation continue... Vous savez, lorsque j'ai mes réunions mensuelles avec le décanat des études, donc disons la gestion et le développement des programmes, autour de la table la formation continue est présente. Donc, pour nous, l'information doit bien circuler, qu'il s'agisse de programmes de grade, ou de programmes courts, ou même de formations non créditées. Parce que, lorsqu'on parle de formation continue, oui, il y a des formations créditées, qu'il s'agisse de microprogrammes, de programmes de certificat, qui sont des programmes plus courts que des programmes de grade. On offre aussi différentes formations, donc, non créditées, qui sont, hein, comme l'expression le dit bien, des formations sur mesure. Alors, ce sont souvent des entreprises, des organisations qui expriment un besoin particulier de formation, qui nous contactent pour offrir un certain nombre d'éléments de formation, ce que nous discutons avec les entreprises ou organisations pour s'assurer qu'on répond bien à ces besoins.

Donc, c'est un élément, oui, très important chez nous, et le développement de la formation en ligne est un autre volet, effectivement, un autre outil qui permet aussi de répondre à certains besoins de ce côté.

• (12 heures) •

M. Proulx : Mme la Présidente, si vous me permettez, et toujours dans le même esprit d'offrir de la formation à des gens qui n'en ont pas, je me suis intéressé, au fil des rencontres que nous avons eues depuis le début de la semaine, aux étudiants de première génération. C'est peut-être parce que ce n'était pas frais à ma mémoire, mais j'ai été surpris, dans certaines régions, pour certaines universités, de constater à quel point le pourcentage de gens qui fréquentent l'université pour une première fois dans une famille, donc étant étudiants ou étudiantes de première génération, était important. Dans certains cas, j'ai vu jusqu'à 70 %, c'est beaucoup.

Encore une fois, je ne suis pas certain que tout le monde, lorsqu'ils prennent le temps d'y penser, pensent qu'en 2015 encore on peut retrouver dans une université, dans tout l'effectif, là, global, là, autant de gens qui, pour une première fois dans une famille, vont le faire. À chaque fois, je répète la même chose — vous le savez encore mieux que moi — être étudiant de première génération, c'est un défi. Parfois, le combat le plus important qu'on a à faire, ce n'est pas d'avoir les meilleures notes pour pouvoir entrer dans le programme, c'est de convaincre les gens avec qui on vit qui sont plus vieux que nous puis qui nous supportent — en tout cas, qu'on souhaite qu'ils nous supportent — que c'est important d'aller faire une formation universitaire. Être étudiant de première génération, ça a donc ses défis, donc ce qui veut dire qu'il faut les accompagner, j'imagine, dans cette formation-là, et ça aura tôt ou tard un effet, j'imagine, sur le temps moyen d'obtenir son diplôme ou sur le fait, tout simplement, d'obtenir ou de ne pas obtenir un diplôme. Alors, ça va faire varier, de ce que je comprends, les statistiques que vous nous présenterez sur la diplomation.

Malheureusement, je n'ai pas identifié, là, dans ce que j'ai pu voir le chiffre exact, mais qu'en est-il des étudiants de première génération à l'UQTR si vous avez quantifié ça? Et quelles sont les stratégies ou efforts qu'on fait alors qu'on est dans des régions, là, où on a besoin de diplômés? Vous avez parlé du Centre-du-Québec tout à l'heure, c'est important. Alors, quelles sont les stratégies particulières que vous accordez à cette situation-là?

M. Roy (André G.) : Peut-être rappeler quelques statistiques avant de parler de stratégies particulières. Effectivement, pour ce qui est de la population étudiante — je vais appeler ça comme ça — de nos étudiants, 66 % sont de première génération. Donc, c'est quand même un nombre important d'étudiants qui arrivent à l'université alors qu'ils sont les premiers de leur famille à fréquenter un campus universitaire. Ce taux est plus élevé que la moyenne nationale et même que la moyenne des autres universités du Québec.

Depuis le début des années 2000, comme on a vu tout à l'heure, l'université s'intéresse tout particulièrement à la réussite étudiante, à faire en sorte que les étudiants qui entrent à l'université puissent cheminer et obtenir leurs diplômes. Ce n'est pas toujours évident, mais on a mis sur pied un bureau de la réussite avec des stratégies particulières. Il y a des montants d'argent — j'en parlais tout à l'heure — qui ont été investis, qui sont investis annuellement là-dedans et qui vont continuer de l'être malgré les difficultés. Et, comme il est indiqué — on a ramené, là, le tableau 9, là — il y a plusieurs mesures de soutien à la persévérance et à la réussite qui sont prévues, on a des gens qui travaillent là-dessus. Il y a des cours particuliers, un cours Réussir ses études qui est offert aux étudiants à l'entrée. Donc, ça permet aux étudiants de faire un saut plus harmonieux, je dirais, entre les études collégiales et les études de niveau universitaire. La même chose est offerte au niveau des cycles supérieurs avec certains ateliers pour leur permettre de bien comprendre comment aborder les études aux cycles supérieurs.

Mais, pour ce qui est des étudiants de première génération, je vais demander à mon collègue de vous en parler plus précisément.

M. Delisle (Sylvain) : Oui. Mais peut-être en complément, là, je vois, M. Proulx, que vous êtes bien renseigné sur la question, donc on parle d'une soixantaine de pour cent, là, à l'UQTR d'étudiants de première génération. Enfin, ce qu'il faut réaliser, c'est que ces étudiants qui nous arrivent ont potentiellement une certaine fragilité quant à leur parcours, hein? Ils arrivent d'un milieu où il n'y avait pas, de leurs parents, là, une certaine préparation, une certaine sensibilisation, de sorte que ce qu'on souhaite mettre en place... Le recteur faisait allusion, là, à nos mesures de soutien à la réussite, c'est de s'assurer que les gens qui ont le potentiel vont trouver sur place des services qui vont être en mesure de les aider à exploiter pleinement ce potentiel-là. Vous savez, lorsqu'on parle de réussite ou lorsqu'on parle d'accessibilité, certaines personnes sont tentées de conclure que c'est qu'on abaisse nos critères de qualité, on laisse passer les gens et on leur donne des diplômes à rabais. Il n'en est absolument rien, ces mesures de soutien à la réussite visent surtout à s'assurer que le plein potentiel des étudiants va servir à atteindre l'objectif ultime d'acquisition du diplôme, et c'est pour ça qu'on a effectivement un certain nombre de mesures qu'on a mises en place.

Et ça, vous savez, les recherches scientifiques l'ont démontré très, très clairement, c'est bien caractérisé aujourd'hui ce que c'est, un étudiant de première génération, et le facteur le plus important, c'est vraiment le fait que les parents sont diplômés ou non d'une université et aident à la préparation et à accorder l'importance qu'il faut lorsqu'on entre à l'université. Autrement, un étudiant de première génération arrive à l'université dans un monde inconnu pour lequel il ne connaît pas les règles et il doit s'adapter très rapidement, de sorte que notre Bureau de la réussite, qui fait partie de nos services aux étudiants, s'assure de bien soutenir ces étudiants.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste quatre minutes, M. le député, voulez-vous...

M. Proulx : Avec plaisir, oui, à moins que...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? O.K.

M. Proulx : Vous avez parlé de réussite, puis on a parlé tout à l'heure d'effectifs. Et c'est normal, les universités — et c'est votre cas — cherchent, bien, je vais dire, par tous les moyens, mais cherchent par les meilleurs moyens d'attirer les jeunes dans des programmes qui sont pertinents, populaires et qui font en sorte que vous allez être capables d'augmenter les effectifs étudiants. J'ai souvenir, et je peux me tromper, mais... D'ailleurs, je vous demande de me pardonner si je me trompe, mais j'ai souvenir, à l'époque, que le Centre intégré de pâtes et papiers, qui était... Puis je n'en suis pas, là, sur les éditoriaux, là, de problématiques avec la municipalité, là. Je comprends qu'il y a un enjeu qui est bien loin de moi, là, mais je suis ça à distance. Mais j'en suis sur, je vais dire, la popularité ou, en tout cas, l'intérêt vis-à-vis du programme. J'ai souvenir qu'en 2007-2008... en tout cas, au moment où le bâtiment était passablement neuf, il n'y avait pas beaucoup d'étudiants, et il me semble qu'il y en avait un, à un moment donné, dans ces années-là... Où est-ce qu'on en est par rapport à...

D'abord, je veux être certain de ne pas me tromper, il me semble que c'était dans ce programme-là qu'il n'y avait pas beaucoup d'étudiants. Je pouvais comprendre, à l'époque les perspectives d'avenir en matière de pâtes et papiers n'étaient pas excellentes. Je suis un fils d'une région de papier journal, je sais ce que ça veut dire, voir les parents des amis perdre leur emploi. Alors, où est-ce qu'on en est par rapport à ça? Ça demeure... Travailler la fibre, il y a des perspectives d'emploi pour l'industrie forestière dans bien des domaines, mais qu'en est-il du centre chez vous ou, en tout cas, des façons de valoriser ça, si c'est toujours d'actualité ou ça ne l'est plus parce que les choses ont été réglées?

M. Roy (André G.) : Alors, oui, ça l'est, d'actualité. Vous savez, l'université est là non seulement en vigie, mais pour faire avancer la science. Au niveau des pâtes et papiers, notre centre est devenu le Centre de recherche en matériaux lignocellulosiques, de telle sorte que, oui, on a des professeurs et, oui, on a des étudiants qui continuent à faire de la recherche de pointe dans ce domaine-là.

Pour ce qui est de ce bâtiment, on a accueilli également dans ses locaux notre nouveau baccalauréat en criminalistique. C'est autre chose qui est rattaché à la chimie. Donc, oui, on poursuit des recherches très importantes avec des nouveaux axes de développement, et M. Mantha va pouvoir...

M. Mantha (Robert W.) : Vous parlez de l'importance, dans le fond, de l'université dans sa région, et la formation, évidemment, c'est essentiel. Mais, quand on parle de la recherche puis le développement, c'est tous les projets qu'on peut faire avec nos entreprises. Et, dans le secteur de la biomasse, de la lignocellulosique, la transformation, dans le fond, de la fibre, les nouvelles molécules qu'on peut, dans le fond, produire à partir de ce matériel-là, des biocarburants, on est en plein dans ça. Donc, dans le cadre aussi du développement durable, la chimie verte, donc ce n'est pas mort, ça se transforme, et cette transformation se fait en partenariat avec nos entreprises. On participe avec Victoriaville jusqu'à La Tuque. Donc, on couvre tout ce grand territoire où la fibre... où le bois est important. Donc, on envoie un espoir. Il y a, en bon français, des «spin-offs», des entreprises qui se sont transformées pour faire autre chose avec cette fibre-là. Le papier n'est pas mort. On parle, entre autres, de la nanocellulose, donc des renforcements, dans le fond, là... Pour ceux qui sont... c'est donc le renforcement de papier avec des fibres intéressantes. Donc, j'ai vu aussi des engrenages faits avec du matériel issu de la biomasse fort intéressants pour remplacer les produits faits à base de pétrole. Donc, la recherche se poursuit.

Mais surtout, quand on parle de recherche, c'est des jeunes qu'on forme par la recherche, hein? Ce n'est pas juste de l'argent qu'on met dans un trou, là, tu sais, c'est, dans le fond, des activités, des laboratoires, des équipes, et on forme forcément du personnel hautement qualifié, et donc du personnel qui peut, après ça, aider les entreprises à, dans le fond, se démarquer, innover et se démarquer des autres. Alors, c'est ça aussi, les impacts. Donc, pour ce qui est des pâtes et papiers, ça se transforme.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il ne reste plus de temps, M. le député, hein? Au prochain bloc.

M. Proulx : Parfait. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ah! M. Roy, vous avez un commentaire?

M. Roy (André G.) : Et j'ajouterais qu'on fonctionne, à l'intérieur de ce bâtiment à pleine capacité. Donc...

M. Proulx : Et il y a toujours une machine à papier?

M. Roy (André G.) : Et il y a toujours une machine à papier.

M. Proulx : Oui, oui, mais j'ai souvenir, oui.

M. Roy (André G.) : Il y a toujours la machine à papier.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition pour un bloc de 19 min 30 s. Alors, M. le député de Chambly, la parole est à vous.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Alors, je salue, évidemment, mes collègues, M. Roy et toute l'équipe d'administration à l'Université du Québec à Trois-Rivières qui nous font le plaisir de venir participer à cette séance de reddition de comptes puis de bien répondre à nos questions. J'en aurai quelques-unes assez rapides au début, je pense, puis, après ça, on pourra peut-être aller dans d'autres sujets.

Mais, bon, on est, au moment où on est, dans l'après-crise, et j'aimerais éclaircir certaines données. Je me souviens avoir interrogé le ministre ce printemps concernant le départ de la rectrice — maintenant, l'ex-rectrice — Mme Ghazzali. Le ministre m'avait dit qu'elle n'avait droit à aucune prime de départ. Est-ce que ça s'est avéré, finalement, et que l'ex-rectrice est partie sans prime de départ?

• (12 h 10) •

M. Roy (André G.) : La ministre... la ministre... Pardon, excusez-moi, la rectrice n'avait droit à aucune prime de séparation et elle n'a eu aucune prime de séparation. C'est tout à fait exact, l'information que vous avez eue est exacte.

M. Roberge : Et complémentaire à cette question-là, parce que je sais que c'est une coutume, des fois, dans le milieu universitaire, dans d'autres universités où la personne qui quitte le rectorat, sans avoir une prime de départ, mais garde des conditions de recteur, c'est-à-dire le salaire du recteur ou des avantages de recteur alors que la personne retourne pratiquer le métier de professeur, donc est-ce qu'elle garde en ce moment des avantages soit monétaires ou autres liés au rectorat?

M. Roy (André G.) : Mme Ghazzali, à la suite, là, de sa démission, a intégré le corps professoral. Elle détient un poste de professeur à l'Université du Québec à Trois-Rivières, au département de mathématiques et informatique. Vous savez qu'elle a une formation solide en statistiques, donc elle va pouvoir apporter une contribution intéressante. Maintenant, elle a été intégrée à... Vous savez également qu'à l'UQTR nous avons un syndicat de professeurs. Nous avons donc une convention collective qui régit les conditions de travail du corps enseignant, de telle sorte que Mme Ghazzali a été intégrée à l'intérieur du corps professoral en respect des dispositions de la convention collective comme tout autre professeur qui est embauché à l'université. Elle ne conserve aucun avantage, en tout cas, lié aux charges de rectrice.

M. Roberge : Merci. Le 12 juin 2015, un article dans Le Nouvelliste nous apprenait qu'à compter du mois de mars il y avait une certaine gestion des affaires publiques qui venait mettre une espèce de filtre entre les professeurs et la communauté, les journalistes ou tout autre intervenant qui... Souvent, comme c'est sa mission, là... Souvent, les professeurs interviennent dans le domaine public, et, dans un article, on disait qu'il y avait une espèce de filtre, là, c'était plus compliqué, il fallait passer par le département des communications, qui, là, aiguillait vers le professeur et décidait si le professeur pouvait parler ou pas, alors que normalement, là, dans une communauté universitaire, les professeurs sont libres d'intervenir sur la place publique, et les journalistes sont libres de les interpeler. Est-ce que cette espèce de filtre a été levé?

M. Roy (André G.) : Vous faites référence à la politique de communication — je ne sais pas si c'est le titre exact, là — qui avait été adoptée par l'Université du Québec à Trois-Rivières et sur laquelle, avec raison, le syndicat des professeurs avait réagi. Je ne crois pas que la politique allait aussi loin que vous le mentionnez, mais toutefois, dès qu'on a été sensibilisés à la question, il était clair pour nous qu'il n'était absolument pas question de faire en sorte que les professeurs ne puissent plus s'exprimer sur la place publique. Écoutez, on est une université, on veut diffuser le savoir, on respecte la liberté d'expression et la liberté académique de nos professeurs, de telle sorte que, dès qu'on a été mis au fait de ça, j'ai communiqué, moi, avec le président du syndicat des professeurs, qui avait alerté les gens — avec raison, comme je vous dis — sur le sujet, et on va modifier cette politique après en avoir discuté avec le syndicat des professeurs, avec le Secrétariat général aux ressources humaines. Donc, oui, des modifications vont être apportées. Elles n'ont pas été apportées parce qu'il n'y a pas eu encore de conseil d'administration. Mais oui, des modifications vont être apportées à cette politique pour respecter les principes de base, là, qui devraient gouverner toute université. Mais oui, ça va être apporté.

M. Roberge : Donc, ça va être apporté, mais ce n'est pas effectif en ce moment, il faut que ça passe par le conseil d'administration, là, de... Ce que je comprends, c'est qu'en ce moment ce n'est pas réglé, cette situation-là.

M. Roy (André G.) : Non, ce n'est pas réglé. Non, ce n'est pas réglé. Et comprenez que c'est arrivé... Moi, je suis arrivé en juin, j'ai été mis au fait de cette situation-là en juin, n'est-ce pas? Et on va consulter pour s'assurer que la prochaine mouture de cette politique qui va être présentée au conseil d'administration puisse refléter, je vous dirais, la culture universitaire. De telle sorte qu'on est en discussion avec le syndicat des professeurs, mais on va consulter l'ensemble également de nos partenaires, l'ensemble des syndicats à l'université pour s'assurer que cette deuxième mouture soit tout à fait correcte et en accord avec notre culture.

M. Roberge : Et donc ce retour à la normale, là, ce n'est pas pour tout de suite parce que, là, vous prévoyez un C.A., puis une consultation, puis, j'imagine, un autre conseil d'administration. Quand est-ce qu'on pense que la situation va redevenir à la normale?

M. Roy (André G.) : Ah! ça devrait se faire relativement rapidement. Mais comprenez que la période estivale, dans les universités, n'est pas la période privilégiée pour faire des consultations, nos activités se déroulant de septembre... mi-août, je dirais, parce que les étudiants arrivent au... et il faut être en marche pour les accueillir jusqu'à la fin juin. Sur le campus, je vais vous avouer qu'au mois de juin... fin juin, juillet, début août, c'est relativement tranquille. Si vous venez voir nos stationnements, c'est assez libre, nos stationnements.

Maintenant, on prévoit... M. Malo...

Une voix : ...

M. Roy (André G.) : Pardon?

Une voix : ...

M. Mantha (Robert W.) : Ah! mais il y a l'École internationale de français, puis on offre des cours d'été, c'est certain, là, on n'arrête pas toutes nos activités, là, mais c'est moins occupé, je dirais.

M. Roy (André G.) : M. Malo.

M. Malo (Olivier) : Oui. La politique a été soumise à tous les syndicats pour consultation au mois de juin, et on attend un retour de leur part fin août, début septembre parce que, comme les autres membres de la communauté, ils étaient en vacances pendant la période estivale. Et, dès que nous aurons leurs commentaires sur la politique, on pourra apporter les ajustements nécessaires et la resoumettre au conseil d'administration pour nouvelle adoption.

M. Roberge : Merci. Retour encore en arrière sur quelque chose qui avait été fait. Puis je comprends que l'administration actuelle... en tout cas, une part de l'administration actuelle n'avait pas pris part à cette décision-là, mais c'est quand même particulier, je parle d'un contrat qui avait été accordé à la firme Sodexho. Alors qu'il semble qu'il y avait une politique disant qu'il n'y avait pas de contrats qui peuvent durer plus de cinq ans, il semble qu'il y ait eu une entente de huit ans avec Sodexho, avec, à la clé, une espèce de réduction de 29 000 $ par année. Ça, c'est des informations, là, que j'ai trouvées dans les médias. Est-ce que ce que je viens de dire, c'est juste, c'est-à-dire que c'était supposé être cinq ans comme maximum, il y a quand même eu un contrat sur huit ans avec une réduction de 29 000 $ par année.

M. Roy (André G.) : Pour la réduction, je vais demander à Mme Giguère. Mais, pour ce qui est du contrat, c'est un contrat de redevances, d'abord, avec Sodexho qui avait été conclu. Il s'agissait d'un contrat initial de cinq ans à l'intérieur duquel étaient prévues des périodes de renouvellement, comme on voit dans d'autres contrats. Donc, le contrat initial était de cinq ans, et les parties auraient pu y mettre fin à cette époque-là. Je pense, c'est une précision, quand même, qui est importante.

Pour ce qui est de l'aspect du 29 000 $ dont vous venez de faire mention, je suis désolé, je vais devoir m'en référer à Mme Giguère.

Mme Giguère (Johanne) : Alors, on avait deux volets à ce contrat-là. Un premier volet qui est encadré, en effet, par rapport à l'aspect de redevances. Le deuxième volet, c'était de la location d'espaces. Donc, ce à quoi vous faites référence, c'est les espaces qui sont occupés par Sodexho, qui avait un bail, dans la première version du contrat, de 50 000 $, et nous avons reçu un avis de Sodexho qui ne souhaitait pas renouveler son contrat en mars 2013 parce que les coûts de loyer étaient trop élevés pour eux. Donc, l'UQTR a négocié avec cette firme-là, puisque la LCOP, la Loi sur les contrats des organismes publics, nous permet, dans le cas d'un contrat de redevances — donc, on reçoit de l'argent — d'être en mesure de fixer les règles sur ces aspects-là. Alors, on a convenu avec la firme de réduire le loyer en conséquence de leur demande.

M. Roberge : Je comprends qu'il y a donc eu une négociation avec cette firme-là, mais est-ce qu'il y a eu un appel d'offres, donc essayer d'aller chercher un autre fournisseur qui n'aurait pas exigé cette réduction-là?

Mme Giguère (Johanne) : Alors, le contrat de redevances est de 1 million de dollars, et l'appel d'offres d'il y a cinq ans permettait de réaliser... Il y avait eu des firmes qui avaient appliqué, et le deuxième plus bas soumissionnaire était à 300 000 $. Donc, de loin, Sodexho était la plus intéressante en termes de retour d'argent pour l'UQTR. 1 million de dollars, c'est beaucoup d'argent. Donc, dans le cadre de la LCOP, nous sommes en mesure de faire des conclusions de contrats gré à gré lorsque l'organisation reçoit des sommes d'argent. Ce n'est pas une dépense. La LCOP, elle encadre la dépense. Donc, ce à quoi vous faites référence, le cinq ans, les appels d'offres de gré à gré au public sont encadrés par la LCOP. C'est pour tout ce qui concerne les dépenses de biens et services.

• (12 h 20) •

M. Roy (André G.) : Mais le contrat initial avec Sodexho avait fait l'objet d'un appel d'offres, et il est évident qu'il y aura d'autres appels d'offres qui vont être faits pour de tels contrats.

M. Roberge : En 2021.

M. Roy (André G.) : La fin du contrat.

Mme Giguère (Johanne) : En 2021, en effet.

M. Roberge : En fait, non, si je suis cinq ans, ça va être en 2018 parce qu'à partir de 2018 vous n'êtes pas tenus de renouveler. Donc, j'ose espérer qu'à partir de 2018 vous allez essayer peut-être d'obtenir le mieux.

Mme Giguère (Johanne) : En fait, le contrat a des possibilités de renouvellement, mais oui, en effet, on va procéder à des appels d'offres autant pour la redevance dans ce cas-ci. Même si la loi n'encadre pas cet aspect-là, c'est bien sûr qu'on va tenter d'aller chercher les meilleures offres possible pour l'UQTR.

M. Roberge : C'est ça, des fois la loi nous oblige à faire quelque chose, c'est le minimum, mais on peut faire mieux.

Maintenant, j'aimerais vous entretenir de ce qui s'appelle le CERAS, donc le Centre d'excellence régional académique et sportif, qui est à l'ordre de projet, qui a fait beaucoup jaser. Est-ce que vous avez, la nouvelle administration, M. Roy, les vrais chiffres pour prendre une décision avisée? Parce qu'il y a des chiffres, là, que j'ai vus dans les médias le 6 juillet — ça ne fait pas très longtemps — 2015, là, qui disaient que, bon, ce serait payant même pour l'université, il y aurait des surplus, quelque chose comme de 380 000 $ par année. Bon, si c'était aussi simple, j'imagine, la décision serait prise précédemment. Est-ce que ces chiffres sont valables? Un. Et, s'ils ne sont pas valables, avez-vous l'intention d'obtenir les bons chiffres qui permettraient de prendre la bonne décision?

M. Roy (André G.) : Écoutez, dans ce dossier-là, vous informer... Tout d'abord, répondre à votre question : Est-ce que ces chiffres-là sont valables ou non? Je ne peux absolument pas vous répondre. Dans ce dossier-là particulier qui a été soumis aux instances, les gens ont discuté, qui a été très médiatisé à l'époque, je vous rappelle qu'en février 2014 le conseil d'administration avait décidé de mettre ce dossier-là sur la glace. Le dossier est toujours sur la glace, je n'ai pas, depuis mon arrivée, examiné des hypothèses relativement à la possibilité ou non d'aller de l'avant avec ce dossier-là. Ça n'a pas fait partie de mes priorités, j'avais d'autres dossiers qui me semblaient davantage importants à regarder. Donc, je ne peux pas répondre à votre question : Est-ce que les chiffres sont bons ou non? Est-ce que ce dossier reviendra? On verra. Aujourd'hui, je n'en ai aucune espèce d'idée.

M. Roberge : O.K. Là, j'ai une question un peu particulière, puis je vais sortir une citation de Mme Charbonneau, la juge de la commission Charbonneau, qui a conclu à la clôture de sa commission d'enquête par la déclaration suivante, et je la cite : «La dénonciation ne doit [pas] être perçue comme un acte de trahison, mais être fortement encouragée comme un geste de grande loyauté envers l'organisation, la fonction publique et toute la société en général.» Donc, Mme Charbonneau qui déclarait ça.

Or, on sait que ça a brassé pas mal à l'UQTR, et, pour que la vérité sorte, des fois ça prend des sonneurs d'alarme. Or, d'après ce que j'en comprends, il y a des fonds de l'université qui sont utilisés en ce moment pour défendre des gens qui ont été pointés par le rapport de la Vérificatrice générale contre des sonneurs d'alarme. Dans quelle mesure est-ce que vous êtes à l'aise avec l'idée d'utiliser des fonds publics, là, de cette manière-là?

M. Roy (André G.) : Écoutez, je ne sais pas si je souscris entièrement à l'analyse que vous venez de faire concernant le dossier dont vous parlez, là. Je ne crois pas que ça soit aussi simple que ça. Dans toute organisation, mais particulièrement dans les organisations publiques, compte tenu qu'on gère des fonds publics, les argents qui nous proviennent des impôts de tous les contribuables du Québec, il est très important d'avoir une saine gestion puis une gouvernance qui est ouverte. Maintenant, la façon dont vous présentez ça, je vous dirai que je ne suis pas certain que c'est une opération de muselage, il y a beaucoup d'autres éléments qui sont en jeu dans ce dossier-là. Vous savez que ce dossier-là est présentement devant les tribunaux, et on va laisser les tribunaux poursuivre le travail qu'ils ont accompli.

Maintenant, selon les preuves qui seront présentées et retenues, l'université verra à se conformer. Mais ce n'est pas question de museler, il y a d'autres éléments qui seront discutés devant les instances appropriées.

M. Roberge : Je vous remercie. Je veux juste préciser que je n'ai pas utilisé le terme «muselage», là. Il a été prononcé deux fois, mais ce n'était pas par moi. Donc, il n'y a pas de changement à venir au niveau de la politique à ce sujet-là.

Et je vais laisser la parole à ma collègue pour conclure, il reste quand même...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, il reste trois minutes et quelques secondes. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, messieurs, madame. Dans la documentation qu'on nous a proposée, on a remarqué qu'au cours des 10 prochaines années il y a à peu près 40 % de la main-d'oeuvre de l'UQTR qui va aller à la retraite. C'est beaucoup de monde, ça, et ça ne frappe pas nécessairement dans un seul département, j'imagine, ou dans une seule fonction. Est-ce que ce 40 % de départs à la retraite prévus à l'UQTR va affaiblir plus particulièrement un secteur de l'université, soit le corps professoral? Et, si tel est le cas, quelle stratégie allez-vous mettre en place pour remplacer presque un employé sur deux dans les 10 prochaines années?

M. Roy (André G.) : Alors, effectivement, c'est sur les 10 prochaines années. Donc, selon les courbes — puis, tout à l'heure, M. Malo pourra intervenir — d'âge que nous avons et d'ancienneté que nous avons à l'université, ce ne sera pas un boom de départs à la retraite qui devrait se produire.

Mme Samson : Il n'y aura pas une baloune de départs.

M. Roy (André G.) : Non. À titre d'exemple, au cours de l'année 2015-2016, la présente année, on prévoit, sur l'ensemble... On a vu tout à l'heure... Je ne me souviens pas du chiffre, là, mais on prévoit 47 départs à la retraite : quatre professeurs, 41 employés de soutien, professionnels, autre personnel, cadres, bon, etc. De ce nombre qui est prévisible selon ce qu'on croit, à ce jour il y en avait 27 qui avaient manifesté leur intention de quitter à la retraite. Donc, on suit le dossier de façon régulière, et ce, depuis plusieurs années, pour, effectivement, s'assurer...

Parce que ça semble important comme nombre d'employés, mais il faut comprendre qu'à l'intérieur d'une université — et vous avez tout à fait raison de le mentionner — on a plusieurs postes qui sont uniques, de telle sorte que, lorsqu'une personne quitte à la retraite... Une personne quitte du jour au lendemain, on ne peut pas prévoir, mais, cependant, en matière de prévision des effectifs, si on suit les courbes prévisibles de retraite, ça, on est capables de prévoir, et c'est très important pour nous, compte tenu qu'on a beaucoup de postes uniques, donc pas nécessairement facilement remplaçables par des gens de l'interne ou par des gens à l'externe.

Mais je vais laisser mon collègue...

M. Malo (Olivier) : Alors, effectivement, le chiffre de 40 % sur 10 ans peut paraître gros, mais, quand on le répartit, c'est 4 % par année. L'université a connu une légère hausse de ses retraites au tournant des années 2010. C'est passé, et là ce qu'on prévoit, c'est vraiment une stabilité des départs à la retraite qui va se répartir à environ une quarantaine de départs par année, soit un nombre auquel l'université est parfaitement en mesure de faire face.

Qui plus est, la courbe des âges au sein de l'université ne suit pas une courbe normale, hein? Quand on regarde une organisation, normalement la courbe des âges est comme ça, et là on a un «peak» qui se déplace, et les gens arrivent souvent en même temps vers la retraite, ce qui fait le boom de retraites. Alors, nous, on a une courbe avec deux sommets au niveau de la pyramide des âges — vous ne l'avez pas avec vous — mais avec un nombre important de nos gens qui ont entre 35 et 39 ans au niveau de l'université qui s'explique par la croissance de l'université. Donc, dans les dernières années, on a embauché massivement, ce qui fait qu'on a une grande cohorte de gens qui ont entre 30 et 39 ans au niveau de l'université qui sont avec nous pour les 20 prochaines années et peut-être plus pour certains encore. Alors, on ne prévoit pas de grande vague.

Autre élément important, c'est que le taux de rétention à l'université est de 94 %. Les gens qui rentrent à l'université, pour la grande majorité ils restent à l'université. Donc, outre le fait que les gens quittent pour la retraite, on n'a pas de départs massifs de l'université, ce qui se vit dans d'autres organisations où non seulement ils doivent faire face aux départs à la retraite, mais ils ont des taux de rétention de l'ordre de 70 %, 75 %, 80 %. C'est ce qui se vit parfois chez les infirmières. Alors, ça, c'est une double vague, là, à laquelle on doit faire face au niveau du recrutement, ça ne se vit pas à l'UQTR.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Malo. Il ne reste plus de temps, Mme la députée, désolée. Alors, revenir du côté du gouvernement pour un bloc de 15 minutes. Alors, M. le député de Jean-Talon.

• (12 h 30) •

M. Proulx : Oui. Bien, si vous me permettez, Mme la Présidente, peut-être que je pourrai continuer un peu dans la même veine que ma collègue parce que j'étais aussi intéressé par le recrutement. L'occasion que nous avons de vous entendre est effectivement une occasion de faire une reddition de comptes, mais aussi, parfois, de se poser certaines questions qui touchent l'éducation parce que vous êtes mieux placés que nous pour y répondre. Et vous êtes dans un contexte régional, dans un contexte extérieur aux grands centres. Vous comprenez ce que je veux dire par là, ce n'est pas en qualifier un par rapport à l'autre, c'est un fait. Vous aurez du travail quand même, malgré ce que vous me dites. Je comprends puis je le prends, un 4 % par année, c'est moins important que 40 %, mais il n'en demeure pas moins que vous ne pourrez peut-être pas... puis peut-être que c'est le cas, mais peut-être pas combler ça que de l'interne seulement. Quelles sont les stratégies ou comment on fait pour recruter à l'extérieur?

Tu sais, je voyais certaines données, là, puis je ne veux pas toutes les mêler, mais il y a des difficultés, là. Les revenus avec recherche, avec contrats de recherche, avec subventions, il y a des statistiques, certaines universités, c'est plus important que d'autres. C'est une région magnifique, mais encore faut-il le savoir, il faut y être intéressé, il faut avoir le goût d'aller voir ce que vous offrez, il faut aller comprendre ça veut dire quoi, vivre en région. Alors, qu'est-ce qu'on fait quand on est un employeur qui doit faire face à la compétition, oui, pour recruter des étudiants, mais aussi à être en compétition pour recruter des professeurs? Alors, c'est quoi qui vous distingue? Ou quel est le plan de match pour faire en sorte qu'on soit capable de recruter les meilleurs, même s'ils ne sont pas actuellement dans le giron de l'UQTR?

M. Roy (André G.) : Je vous dirai, avant de passer la parole à Olivier, que la bonne nouvelle dans tout ça, c'est que j'ai posé une question similaire par rapport au recrutement, notamment du corps professoral. Or, il semble qu'on ait très peu de difficultés à recruter d'excellents éléments au sein de l'université, ce qui aurait pu... Alors, je vais laisser Olivier...

M. Malo (Olivier) : Bien, on va distinguer deux groupes au niveau université : les professeurs et tous les autres. Pour ce qui est de tous les autres types d'emplois, nous, on n'a pas de difficulté, on fait des affichages comme toute autre organisation et, dès qu'on fait des affichages, on reçoit énormément de CV. Il n'est pas rare qu'on affiche un poste et qu'on reçoit une centaine de CV pour le poste qui est affiché. De façon générale, que ça soit un professionnel, un technicien en administration ou un technicien de laboratoire, on reçoit énormément de CV.

Pour ce qui est des professeurs, ça passe beaucoup par les départements. Donc, chacun des départements, c'est des chercheurs qui sont là, ils supervisent des thèses de doctorat, des fois des postdoctorats, ils ont des contacts à travers le Québec, mais parfois aussi à travers le monde, et c'est beaucoup par le bouche à oreille, quand les postes sont affichés sur des réseaux spécialisés pour les professeurs dépendamment de leur domaine de pointe, et, généralement, on arrive à recruter.

Évidemment, il y a certains secteurs où c'est plus difficile. Exemple, trouver un professeur en finances, c'est quelque chose qui est plus complexe. Bien qu'on a un département de finances important au niveau de l'université, il y a peu de gens qui étudient en finances qui vont aller chercher un doctorat. Il y en a, mais il y en a peu. Les gens font le choix de l'actuariat et ne viennent pas... pas nécessairement celui de l'enseignement par la suite. La podiatrie est un autre exemple, un secteur qu'on a une niche assez unique au niveau de l'université dans le secteur plus de la médecine. C'est un domaine de pointe, il y a peu de podiatres au Québec. Donc, quand on cherche un podiatre dans notre corps professoral, alors là ça demande plus de démarches avant de réussir à attirer.

Il y a peu d'universités qui embauchent des professeurs à l'heure actuelle au Québec, hein, plusieurs ont arrêté. À l'université, chez nous, on a continué à embaucher dans les dernières années. Notre cohorte étudiante augmente, on a un plancher d'emploi à l'interne, ce qui fait qu'au fur et à mesure que notre cohorte étudiante augmente notre corps professoral augmente également. Et le fait que les autres embauchent peu, bien, ça nous rend compétitifs. Et là je ne vous parlerai pas de toute la beauté de la région, vous la connaissez. Alors, les gens qui se présentent à Trois-Rivières, qui découvrent le milieu ont le goût de s'y installer et d'y rester par la suite.

Peut-être que Sylvain, en complément sur les stratégies, a des choses à ajouter, là.

Une voix : Vous avez tout...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Mantha, oui.

M. Mantha (Robert W.) : Oui. Je pourrais rajouter aussi, il y a des études qui ont été faites sur les facteurs d'attraction et de rétention de professeurs, et le milieu dans lequel ils vont travailler est fort important. Donc, les collègues, les laboratoires, les centres de recherche, et tout ça est un facteur d'attractivité, sans compter, évidemment, les dimensions familiales et le milieu de vie. De plus en plus, la plus jeune génération accorde plus d'importance au milieu de vie, est-ce qu'ils sont dans des bouchons une heure le matin, une heure le soir, ainsi de suite. Donc, tous ces facteurs-là jouent, mais l'endroit où ils vont travailler, faire leur recherche, les étudiants qu'ils vont encadrer jouent pour beaucoup. Donc, une université comme la nôtre, on essaie d'être très accueillants par le milieu de travail, le milieu de vie universitaire pour attirer nos professeurs.

Et, quand on parle à des plus seniors qui ont maintenant 25, 30 ans, puis on pose la question : Pourquoi vous avez choisi l'UQTR?, bien, dans ce temps-là, ils disaient la même chose : On m'a donné la chance de me développer comme professeur, puis ils sont maintenant à la tête de centres de recherche ou d'instituts, ainsi de suite. C'est l'occasion qui a été accordée à ces gens-là de se développer, et c'est le gros facteur. Évidemment, ça prend des ressources, ça prend un soutien, ça prend des fonds. Évidemment, on revient encore au défi budgétaire auquel on fait face, mais c'est le nerf de la guerre.

M. Proulx : J'avais juste une sous-question si mon collègue de D'Arcy-McGee me le permet. J'ai observé — c'est un bien grand mot, mais pour avoir quelques connaissances dans le milieu — il y a certaines universités qui vivent je ne dirai pas une problématique, mais une particularité, c'est que parfois, lorsqu'il faut faire du recrutement, peut-être même dans des domaines encore plus pointus comme certains programmes que vous avez à l'UQTR que les autres n'ont pas, on recrute des professeurs, oui, mais les gens, ils voyagent, hein? Ce que je veux dire, c'est que c'est des gens de l'extérieur qui viennent donner des cours et, parfois, retournent... viennent, bien entendu, offrir les plages, là, nécessaires pour rencontrer des étudiants, mais... C'est presque le travail de certains de mes collègues, c'est-à-dire venir à Québec quand c'est nécessaire, mais, le plus souvent possible, être dans sa circonscription pour les raisons que vous comprenez.

Est-ce que c'est une réalité, ça, que vous vivez? Est-ce que les difficultés pourraient à ce point être importantes qu'on doive, à un moment donné, se retrouver en région avec des enseignants qui viennent, là, tu sais — excusez mon mauvais français — «in and out», venir enseigner et repartir? Ce qui n'en fait pas de moins bons professeurs, bien évidemment, mais, quand on accorde de l'importance à la vie sur le campus, la disponibilité de l'enseignant, les réalités que les autres connaissent quand on va à peu près tous à la même épicerie ou au Costco — parce qu'il y en a un — est-ce que c'est une réalité, ça, ou, tu sais, ce n'est ni un obstacle et ni une préoccupation?

M. Roy (André G.) : J'inviterais, à ce chapitre, M. Delisle, qui a une longue expérience à l'université, pour répondre adéquatement à votre question.

M. Delisle (Sylvain) : La question est très intéressante. Effectivement, ça fait partie de la réalité des universités. On a un certain nombre de professeurs, c'est vrai, qui ne demeurent pas sur place à Trois-Rivières, par exemple, qui peuvent demeurer à Québec, ou autour de Québec, ou dans une région montréalaise, c'est un fait. Cependant, il faut faire la distinction, je dirais, entre les professeurs et peut-être les chargés de cours, où on s'attend d'un chargé de cours... Plus normalement, puisqu'il est sur le marché du travail, il a normalement la responsabilité d'une charge de cours, il va assurer une présence, en général, beaucoup plus réduite qui peut se limiter à sa présence physique pour le cours et, le reste de la semaine, n'est peut-être pas disponible physiquement, mais peut répondre par courriel à des questionnements des étudiants. Au niveau des professeurs, en général, surtout lorsqu'ils prennent des responsabilités de direction pédagogique, des responsabilités de gestion de laboratoire, de direction d'étudiants de cycles supérieurs, maîtrise et doctorat, il est certain qu'il y a quand même un besoin plus important de présence physique, et, effectivement, on s'attend aussi à ce que nos professeurs participent physiquement à la vie départementale, à la vie active, là, au niveau des étudiants et des collègues pour tout ce qui touche ce qu'on appelle la vie académique, hein, notamment les activités d'enseignement et de recherche.

J'ajouterais un dernier élément important. Ces dernières années, on a vu, avec l'évolution des technologies de l'information, s'offrir à nous des moyens extrêmement intéressants et faciles d'utilisation. Je vous donnerai un exemple concret, et sans objectif de faire de la publicité pour une firme plus qu'une autre, une application comme Skype, par exemple, permet à des professeurs d'assurer un lien de communication intéressant avec des étudiants. On fait même à distance de la supervision de stages grâce à des outils comme ceux-là pour limiter les dépenses de déplacement, par exemple.

Donc, il faut dire qu'avec les moyens de communication, aujourd'hui, qui sont à notre disposition, oui, ce problème, ou cette question, ou cet enjeu de la présence physique, bien qu'il soit important de la part du professeur de participer à la vie universitaire, la vie départementale... les moyens de communication nous permettent aujourd'hui d'ajouter, là, des possibilités très intéressantes pour l'encadrement en particulier des étudiants.

M. Proulx : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va? Merci, M. le député de Jean-Talon. Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir à votre offre de programmes parce que ça m'intrigue et ça m'intéresse beaucoup, vos 55 programmes exclusifs. Et je pose la question, je vous invite de nous parler des enjeux, le recrutement, financement, perfectionnement, comment tout ça se déroule, comment ça se situe dans votre mission. Ce n'est pas par coïncidence que vous avez 55 programmes exclusifs. Et la raison pourquoi la question m'intéresse beaucoup, c'est dans le contexte des universités, des établissements d'éducation postsecondaire, qui sont, il faut le dire, souvent en compétition, ce qui est légitime jusqu'à un certain point. Mais, dans le contexte économique mondial et chez nous, il me semble que c'est la collaboration qui est de mise souvent. Dans ce contexte, d'offrir des programmes exclusifs, c'est d'offrir un service à une clientèle et au monde du travail avec des besoins particuliers et une réponse que moi, je prends comme collaborative. Alors, je vous invite de nous parler des conditions qui vous permettent de faire ça et de rendre ça rentable, et efficace, et bon pour le Québec.

• (12 h 40) •

M. Roy (André G.) : Bon, tout d'abord, vous dire que les programmes d'enseignement et l'enseignement se nourrissent de la recherche et des avancements de la recherche. L'Université du Québec à Trois-Rivières, aussi, est très à l'écoute, est très à l'écoute de son milieu, mais aussi en vigie par rapport aux besoins qui s'expriment dans la société, et aux découvertes, et aux avancées scientifiques qui ont cours à l'Université du Québec à Trois-Rivières, notamment. Donc, la programmation se développe en fonction, notamment, de ces deux éléments.

M. Delisle pourra poursuivre de façon plus précise pour ce qui est du nombre important de programmes qui sont exclusifs à l'université.

M. Delisle (Sylvain) : Votre question est quelque chose d'intéressant dans, je dirais, la mise en contexte des universités dites en région. C'est-à-dire les gens sont souvent portés à penser que les universités dites en région ne font que répéter ce qui se fait dans les grands centres sans aucune différenciation. En fait, ce qu'on peut constater, c'est que toutes les universités ont leurs particularités, et l'UQTR en est un bon exemple. On a développé chez nous, effectivement, un certain nombre de programmes qui donnent une coloration particulière, bien sûr, aux spécialités qu'on a choisi de développer, et, dans notre cas, à l'UQTR, c'est le secteur de la santé qui est un bon exemple. Bien que nous n'ayons pas de faculté de médecine, l'Université du Québec à Trois-Rivières a développé au fil des années un ensemble de programmes où on intervient de façon très importante dans le péri et paramédical. On a donné comme exemples tout à l'heure, là, le bac en pratique sage-femme, le doctorat de premier cycle en médecine podiatrique, le doctorat de premier cycle en chiropratique ainsi qu'un certain nombre d'autres programmes.

Le recteur l'a mentionné dans son mot d'introduction, on a, dans ce secteur santé chez nous, une proportion importante de nos étudiants, grosso modo, là, 25 %, 26 %, 5 000 diplômés depuis cinq ans dans l'ensemble de ces programmes-là, 40 programmes d'études aux trois cycles, hein, dans ce grand secteur santé. J'inclus là-dedans la psychologie et la psychoéducation — donc, c'est un peu santé et services sociaux, là, si on pousse du côté de la psychoéducation — les cliniques universitaires, le recteur l'a mentionné aussi, des chaires de recherche du Canada ou de l'UQTR, des groupes de recherche, des labos de recherche, tous dans le domaine de la santé.

Alors, évidemment, quand vient le temps de faire du recrutement, c'est une occasion pour nous de faire valoir ces spécialités, ces exclusivités où on a la possibilité d'avoir ensemble, hein, ce groupe de programmes qui crée un milieu très, très particulier. Mais on ne fait pas ça seuls, on fait ça en collaboration avec d'autres établissements aussi. On a plusieurs de nos programmes dans le secteur de la santé, justement, où on travaille en collaboration avec d'autres universités, et pas nécessairement des universités du réseau de l'UQ. Par exemple, le fait qu'on ait cette concentration de programmes en santé sans avoir une faculté de médecine nous a appelés à développer une collaboration avec l'Université de Montréal, avec qui on était déjà en collaboration pour la formation des médecins en Mauricie.

Notamment, nous, on intervient surtout au niveau de la formation de la prémédecine, comme on l'appelle. Et ce qu'on a développé avec eux, on a importé, hein, on a extensionné, pour utiliser ce terme, leur programme de maîtrise et de doctorat en sciences biomédicales chez nous, à l'UQTR. Pourquoi? Bien, parce qu'on avait tout cet ensemble de programmes en sciences dans le secteur de la santé — j'ai parlé des sages-femmes, chiropratique, podiatrie, etc. — où on avait un besoin de poursuivre la formation aux cycles supérieurs en n'ayant pas nécessairement, nous, chez nous, un programme de maîtrise et de doctorat, par exemple, en chiropratique, pour ne donner que cet exemple. Donc, en travaillant avec l'UdeM, on a extensionné ce programme chez nous, ce qui nous permet de former chez nous les futurs chercheurs dans ces domaines et, qui sait, qui deviendront peut-être un jour professeurs dans ces domaines chez nous, à l'UQTR.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Delisle. Et il ne reste plus de temps à M. le député, alors on va passer du côté de l'opposition officielle pour le dernier bloc de 12 min 30 s. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci. J'aimerais maintenant aborder la situation financière de l'université et l'impact des compressions budgétaires. Je vous remercie parce que vous nous avez fourni au tableau 15 beaucoup de données que, souvent, je demande, donc, y compris les frais indirects de recherche, donc la coupe qui s'élève à 800 000 $ dans votre cas si je suis bien le tableau. Je comprends que, pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, on arrive à près de 12 millions de demande d'effort budgétaire. Est-ce que je lis bien le tableau?

M. Roy (André G.) : En incluant 2015-2016, près de 2 millions, 1 979 000 $, qui est calculé selon les orientations budgétaires qui ont été présentées aux universités au printemps dernier. Maintenant, on sait que les orientations budgétaires ne sont pas encore finalisées, on les attend normalement fin août, nous a-t-on dit. Mais le chiffre qui avait été calculé pour l'UQTR de sa contribution, je dirais, aux coupures de 73 millions, là, dans le secteur universitaire se chiffrait chez nous à près de 2 millions. Ça fait partie du budget actuel.

Mme Hivon : Dans le 73 millions de 2015-2016, vous vous attendez à avoir le 2 millions qui est là. C'est ça, c'est ce que... Je vous suis?

M. Roy (André G.) : Oui, c'est ça, si les orientations budgétaires, je le répète, se...

Mme Hivon : ...par ailleurs.

M. Roy (André G.) : Exactement.

Mme Hivon : Parfait. Alors que, c'est ça, pour l'exercice précédent on était à près de 10 millions.

M. Roy (André G.) : Oui.

Mme Hivon : Voilà. O.K. Donc, en fait, je voulais savoir... Il me semble que je ne l'ai pas vu, là. Je voyais qu'on... avant l'été, on n'avait pas encore l'information pour 2014-2015, c'est-à-dire si vous avez réussi à arriver avec un budget équilibré.

M. Roy (André G.) : On est à travailler à mettre la main aux derniers calculs concernant les états financiers, qui vont être adoptés par notre conseil le 21 septembre prochain puis déposés au ministère pour le 30 septembre prochain.

Mme Hivon : Pour 2014-2015?

M. Roy (André G.) : Pour 2014‑2015.

Mme Hivon : Puis est-ce que vous pouvez nous dire ce à quoi vous vous attendez?

M. Roy (André G.) : On espère atteindre l'équilibre budgétaire pour 2014-2015. Maintenant, pour 2015-2016, compte tenu de l'augmentation des coupures budgétaires, ça devient de plus en plus difficile. Il faut dire qu'à l'intérieur des compressions... D'entrée de jeu, je voudrais vous dire que — je ne sais pas si je l'ai mentionné tout à l'heure, là — on comprend la situation budgétaire actuelle du gouvernement qui fait en sorte que l'ensemble des ministères et organismes et des réseaux, des grands réseaux doivent également participer à cet effort collectif afin d'obtenir un équilibre budgétaire.

Par ailleurs, si on regarde de façon macro la situation à l'Université du Québec à Trois-Rivières, vous pouvez voir que ces compressions, qui sont récurrentes, sont importantes. Je vous parlais de pourcentages tout à l'heure, 7,4 % par rapport à notre budget. On a réussi jusqu'à maintenant à compresser nos budgets tout en faisant bien attention à ne pas affecter la réalisation de notre mission, qui est d'enseignement et de recherche, et la qualité de la prestation que l'on donne. Maintenant, ça a été quand même un exercice difficile.

Il y a eu plusieurs, je dirais, exercices qui sont intervenus au cours de ces deux années pour voir de quelle manière on pouvait atteindre les objectifs qui nous étaient fixés par le gouvernement pour avoir un budget équilibré. À l'intérieur de ça... Puis, l'an prochain, bien, on va reprendre les mêmes exercices. À l'intérieur des coupures, si on prend le 10 millions, jusqu'à maintenant je vous dirais que, grosso modo, 50 % de ces coupures sont des coupures qui sont récurrentes — à l'intérieur de nos budgets, là, je parle — 50 % étaient des mesures non récurrentes. Donc, l'exercice va toujours être à refaire, mais on va tenter... Mais ça devient, je vous dirais... ça devient difficile, ça devient difficile. Vous avez vu tout à l'heure l'évolution de nos budgets, les états financiers puis les budgets, puisque, pour les deux dernières années, on ne les avait pas. Là, on l'a ici, là. À l'écran, vous voyez que, malgré la hausse des effectifs étudiants qu'on a eue, nos budgets n'ont pas suivi en conséquence. Donc...

• (12 h 50) •

Mme Hivon : O.K. Tantôt, vous disiez... Parce que c'est ça, vous m'avez... J'aimerais comprendre comment... Là, je comprends que vous espérez atteindre l'équilibre pour 2014-2015. Vous semblez dire que, pour 2015-2016, ça risque d'être plus costaud. C'est quelque chose qu'on entend de beaucoup, beaucoup d'universités. On l'entend aussi beaucoup pour 2014-2015. Mais quelles mesures principales vous avez mises de l'avant? Parce que, tantôt, je vous ai entendu dire — puis là vous me corrigerez — que, compte tenu de la convention collective, je ne le sais pas, vous n'avez pas pu freiner l'embauche de professeurs ou, en tout cas, vous avez continué l'embauche de professeurs, certaines universités ont freiné ou n'ont pas comblé les postes vacants.

Donc, ça, j'aimerais juste que vous me précisiez si c'est bien à cause de la convention collective, qui prévoit que, quand il y a une augmentation, par exemple, de l'effectif étudiant, il faut qu'il y ait tant de ratio de professeurs qui soient engagés, mais quels ont été les endroits plus précisément qui ont été affectés administrativement, puis aussi est-ce qu'il y a des programmes ou des cours qui ont dû être revus dans l'offre de cours, dans l'offre de programmes, la fusion, l'espacement dans le temps.

M. Roy (André G.) : Écoutez, la façon dont l'Université du Québec à Trois-Rivières a fait face à ces compressions qui sont arrivées a deux volets, je vous dirais. Il y a le volet administratif, à l'intérieur duquel nous avons revu les budgets... à l'intérieur des budgets de fonctionnement, les sommes qui étaient allouées aux différents services, et il y a eu des coupures. À l'intérieur de ça, il y a des coupures qui sont récurrentes. Je peux peut-être vous donner un exemple de coupure. Au service des communications, qui relève du rectorat, on a coupé, à l'intérieur du budget de ce secteur, 275 000 $, et c'est une coupure qui est récurrente. Donc, il y a eu des efforts du côté... Ça, c'est un exemple. Je ne veux pas vous défiler la liste complète des coupures qui ont lieu, mais c'est un exemple de coupure — je vais appeler ça des coupures administratives — qu'on a dû faire pour atteindre l'équilibre budgétaire.

Maintenant, il y a eu aussi des exercices d'optimisation qui ont été réalisés, notamment par rapport à l'offre de cours. Mais, avant de passer la parole à Sylvain, qui a travaillé très fort dans ce dossier-là, donc l'optimisation de l'offre de cours pour, naturellement, réduire nos dépenses, je voudrais revenir sur l'aspect corps professoral et embauche. Effectivement, la convention collective des professeurs à l'Université du Québec à Trois-Rivières prévoit un plancher d'emploi avec une... je vais appeler ça, si vous le voulez bien, une clause-ascenseur qui fait en sorte que, lorsque l'effectif étudiant augmente, le nombre de professeurs également augmente, et, si le nombre d'étudiants diminue, le nombre de postes à combler va également diminuer. Donc, c'est une obligation qui est prévue, qui a été négociée entre les parties et qui est incluse à la convention collective des professeurs, vos informations étaient tout à fait justes à cet égard.

Donc, je vais céder la parole, peut-être, à Sylvain, qui va pouvoir vous parler des mesures d'optimisation qui ont été prises, notamment pour ce qui est de l'offre de cours.

M. Delisle (Sylvain) : Alors, effectivement, c'est une opération qu'on a menée... en fait, qu'on mène chez nous depuis déjà quelques années, mais disons que, dans le contexte des présentes compressions, qu'on a menée de façon particulièrement rigoureuse l'année dernière, donc, ce qu'on a appelé l'optimisation de la commande de cours. Alors, les départements commandent les activités, et ce qu'on a été appelés à faire en collaboration avec les départements, donc avec nos équipes professorales, on a regardé de très près ces commandes de cours pour s'assurer qu'on minimisait dans des limites raisonnables, sans effet négatif, donc sans nuire au cheminement des étudiants... Alors, on a un certain nombre de contraintes, là, évidemment, pour s'assurer que les étudiants peuvent compléter leur programme, par exemple, hein? On ne peut pas annuler des cours qui empêcheraient toute une cohorte de compléter ses études. Il y a aussi des contraintes au niveau des tâches professorales. Les professeurs qui sont en sécurité d'emploi, bien, évidemment, on ne peut pas soudainement, du jour au lendemain, couper toutes les activités.

On entend ça à l'occasion, là, il faudrait fermer un programme. Fermer un programme, ça ne nous permet pas d'agir instantanément avec une économie instantanée. On a de nombreuses responsabilités qui font en sorte... De même, du point de vue institutionnel, lorsqu'un étudiant s'inscrit chez nous, bien, c'est un engagement, c'est un contrat qu'on a envers l'étudiant de lui permettre d'arriver à terme de son programme.

Donc, je reviens sur l'optimisation de la commande de cours. Alors, ce qu'on a regardé, ce sont les petits groupes, les cours optionnels, par exemple, qui étaient offerts peut-être à chaque année, alors qu'on pouvait, dans certains cas, alterner, hein, peut-être, disons, offrir ces cours-là à tous les deux ans, des cours répétés, qui étaient donnés plus d'une fois dans l'année académique, ne les donner qu'une seule fois.

Donc, c'est le genre d'opération qu'on a menée en collaboration avec les départements. Rien n'a été imposé, tout a été travaillé avec les départements. De sorte que, l'an passé, pour vous donner un chiffre très précis, on a réussi, de cette façon, à économiser une soixantaine de cours, donc, équivalant à trois crédits, ce qui représente, grosso modo, là, disons, de 500 000 $ à 600 000 $ d'économie dans une opération pour une année académique. Ça va? Ça vous donne un exemple concret.

En termes de pourcentage, ça représente combien par rapport au nombre de cours qu'on offre dans une année? Bien, c'est un pourcentage quand même relativement faible. Il y a un grand nombre d'activités chez nous avec le nombre d'étudiants et de programmes que nous avons. Ça représente peut-être un 2 %, 3 %, disons, de compression de nombre d'activités, je le répète, qui ne menaçaient pas le cheminement des étudiants pour compléter leurs différents programmes.

Mme Hivon : Je comprends bien. Je serais curieuse de savoir... Parce que plusieurs universités nous ont dit que, là, elles avaient vraiment, vraiment le sentiment d'avoir atteint la saturation, à peu près, dans ce qu'elles pouvaient faire. Évidemment, on pourrait toujours couper de 50 % les universités puis dire : Vous offrirez ce que vous voudrez, mais après c'est tout le Québec qui va s'en ressentir à savoir, bon, est-ce qu'on a vraiment une qualité d'offre universitaire.

Est-ce que vous avez le sentiment aussi qu'on est à la limite de ce qui peut être demandé aux universités par rapport aux efforts budgétaires pour... Est-ce que vous avez le sentiment que vous êtes encore capables de bien vous acquitter de votre mission? Parce que, quand on entend ça, c'est sûr qu'on peut toujours réduire les cours, moins les offrir, mais est-ce qu'à un moment donné on devient juste dans une catégorie autre, puis on a le sentiment qu'on ne s'acquitte plus de notre mission autant d'enseignement que de recherche?

M. Roy (André G.) : Écoutez, effectivement, à l'instar de mes autres collègues, on a répondu aux attentes du gouvernement, mais c'est de plus en plus difficile. Je vous parlais tout à l'heure de la façon dont on y était parvenu, avec des mesures récurrentes et avec des mesures non récurrentes, de telle sorte qu'il faut revoir, n'est-ce pas, pour l'an prochain encore, trouver d'autres mesures non récurrentes pour qu'on puisse réussir à atteindre l'équilibre budgétaire.

Je vous dirai qu'à l'université ça devient un peu plus difficile, ça devient un peu plus, si vous me passez l'expression, essoufflant de tenter toujours de trouver des argents pour pouvoir équilibrer le budget, alors que, vous le voyez, les besoins sont là, les besoins de la population sont là. On a eu des augmentations l'année dernière de l'effectif étudiant, on en prévoit une autre parce que, compte tenu des inscriptions, je vous disais tout à l'heure que c'était aux alentours de 6 %. Pour ce qui est de la qualité des services qui sont offerts à l'université, écoutez, les services offerts auprès des étudiants par le corps professoral, par les chargés de cours et par les personnels administratifs qui oeuvrent auprès des étudiants, les gens sont toujours aussi motivés et volontaires pour faire en sorte que l'Université du Québec à Trois-Rivières soit encore une très grande université et offre de l'excellence. Mais, quand on voit la hauteur des compressions qui, rapidement, ont été demandées aux universités — là, ici, j'ai le tableau uniquement pour l'UQTR — oui, c'est difficile, oui, c'est difficile, et, l'an prochain, on va voir ce qu'il en est, là, avec... quand on aura l'ensemble du portrait. On espère que ça va se...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Roy. Malheureusement, il ne reste plus de temps.

Alors, à mon tour de remercier tous les dirigeants qui sont ici de l'Université du Québec à Trois-Rivières : M. Roy, Mme Giguère, M. Delisle, M. Malo et M. Mantha. Merci pour votre contribution à la commission.

Alors, je suspends les travaux de la commission jusqu'à 14 h 30. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 14 h 30)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Bon après-midi à tous. Alors, je souhaite la bienvenue aux dirigeants de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Je vous rappelle que vous...

Une voix : Non, non, non...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mon Dieu! Bien oui, c'est ça. Excusez-moi. Eh là! Eh oui! Alors, effectivement, c'est... Je vous souhaite la bienvenue. Ce sont les dirigeants de l'Université du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 20 minutes pour votre exposé, et, par la suite, on passera à la période d'échange entre les parlementaires. Je vous demanderai juste de vous identifier et identifier les personnes qui vous accompagnent avant de débuter l'exposé. Et je vous cède la parole, la parole est à vous.

Université du Québec (UQ)

Mme Beauchamp (Sylvie) : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, à ma gauche, Mme Lyne Sauvageau, vice-présidente à l'enseignement et à la recherche; à ma droite, Mme Isabelle Boucher, vice-présidente à l'administration, ainsi que M. Denis Marchand, qui est le directeur de la recherche institutionnelle.

Nous sommes très heureux de pouvoir vous rendre compte des réalisations et de l'évolution du réseau de l'Université du Québec au cours des dernières années.

Notre présentation se fera en trois parties. Un bref rappel de ce qu'est l'Université du Québec. Puis, à titre de mémoire aussi, je mentionne quels sont les établissements qui font partie de l'Université du Québec : l'UQAM; l'UQTR, que vous avez vue ce matin; l'UQAR, à Rimouski, que vous avez vue hier, de mémoire; l'UQAC, qui est à Chicoutimi, que vous avez aussi vue récemment; l'UQO également, l'UQAT qui sont des établissements à vocation générale; et, dans le réseau, quatre établissements spécialisés sont aussi regroupés, c'est-à-dire l'École de technologie supérieure, l'ENAP, l'Institut national de recherche scientifique et la Télé-université. Alors, c'est un réseau de 10 établissements avec un siège social, une équipe réseau.

Alors, nous vous expliquerons, avec l'aide de mes deux collègues, quelles sont les retombées pour la société québécoise de ce réseau d'universités, réseau qui est unique au Canada. Et nous nous attarderons sur notre rôle spécifique comme siège social et sur la façon dont nous travaillons avec les établissements à la poursuite de leurs objectifs et à la réalisation de leur mission telle qu'elle nous a été confiée par le législateur.

En effet, en 1968, l'Assemblée législative de l'époque a confié à l'université et au réseau d'établissements une mission universitaire complète dans le plein sens du terme, enseignement, recherche et service aux collectivités, une mission placée au service du développement du Québec en entier et de ses régions.

Les 10 établissements du réseau sont pleinement autonomes et ont en commun trois valeurs qui président aux destinées de notre ensemble, c'est-à-dire l'accessibilité, l'excellence et l'ancrage dans leurs milieux respectifs.

Les établissements du réseau jouent un rôle unique et fondamental pour le Québec. Le mandat qui nous a été confié consiste à contribuer à la démocratisation de l'éducation, à favoriser l'équité d'accès, à développer des créneaux de formation et de recherche originaux, à dynamiser les milieux scientifiques et professionnels. Bref, nous avons comme mandat de contribuer au développement social, économique et culturel de l'ensemble du Québec dans toutes les régions.

Je vais demander à Mme Sauvageau, notre vice-présidente à l'enseignement et à la recherche, d'expliquer comment les établissements peuvent conjuguer excellence et accessibilité et de nous présenter les retombées de la présence des universités du réseau sur tout le territoire québécois.

Mme Sauvageau (Lyne) : Alors, les établissements du réseau portent avec beaucoup de fierté leur mission d'accessibilité socioéconomique et géographique. C'est en grande partie notre raison d'être. C'est 100 000 personnes, aujourd'hui, qui étudient dans un établissement du réseau, et un diplômé sur trois au Québec est un diplômé d'un établissement du réseau. Je soulignerais que près de la moitié des membres de la commission ont fréquenté un établissement du réseau de l'Université du Québec.

Par le profil des étudiants qu'ils reçoivent, les établissements, en fait, nous montrent que leur mission est bien remplie. Aujourd'hui, 60 % des étudiants qui fréquentent un établissement du réseau ont des parents qui ne sont pas allés à l'université. Ça veut dire beaucoup de choses. Les étudiants qui fréquentent les établissements du réseau sont, en moyenne, plus âgés, ont plus souvent eu un parcours non linéaire de formation et combinent dans des plus fortes proportions le travail, la famille et les études. En conséquence, une bonne proportion d'entre eux cheminent à temps partiel. En fait, 46 % des étudiants du réseau cheminent à temps partiel.

Les données sur cette diapositive-là sont très, très éloquentes en matière de contribution au développement et à la formation au Québec. Dans plusieurs domaines, le réseau est le premier formateur de main-d'oeuvre hautement qualifiée et de professionnels au Québec. Comme vous le voyez, les établissements du réseau forment 40 % des psychologues québécois, 45 % de toutes les infirmières bachelières du Québec, 55 % des travailleurs sociaux, tous les chiropraticiens, les podiatres, tous les sexologues du Québec. La moitié des enseignants au Québec et des comptables et plus du quart des ingénieurs québécois ont étudié dans un établissement du réseau de l'Université du Québec. La moitié d'entre vous — je vous l'ai dit tout à l'heure — a fréquenté un établissement du réseau.

Pour arriver à ces résultats, les établissements ont mis en commun et mettent encore en commun l'expertise de leurs professeurs dans le développement et dans l'offre de programmes. 75 % des programmes offerts conjointement au Québec impliquent un établissement du réseau, et 50 % de ces programmes-là sont exclusifs aux établissements du réseau. C'est pour ça qu'on dit entre nous, à l'interne, que la collaboration est inscrite dans nos gènes.

Permettez-moi de vous entretenir un peu de notre avenir collectif. On a tendance à penser qu'après le rattrapage des années 70 et 80 nous n'avons plus de défis en matière d'accessibilité au Québec. Pourtant, les données suivantes nous montrent que la partie n'est pas vraiment gagnée. Le Québec accuse toujours un retard significatif par rapport au reste du Canada en matière de taux de diplomation, et le Canada, lui, est en perte de vitesse quand on le compare aux pays de l'OCDE. Le maintien de nos efforts en matière d'accès aux études est toujours d'actualité, et ce, surtout en région.

Il faut aussi poursuivre nos efforts en matière d'équité d'accès aux études universitaires parce que le Québec — et vous avez un rapport qui est sur votre clé USB — a besoin de tous ses talents. Je vous donne un exemple. À résultats scolaires égaux, les étudiants de première génération ont trois fois moins de chance d'aller à l'université que leurs amis dont les parents ont fréquenté l'université. C'est aussi le cas des étudiants autochtones, c'est le cas aussi des étudiants qui sont issus de familles à faibles revenus. Le graphique que vous voyez ici se trouve dans le rapport, comme je vous ai dit, qui est sur votre clé USB qu'on vous a remise, qui est devant vous.

Vous allez me dire : C'est beau, l'accessibilité, mais est-ce qu'on sacrifie la qualité pour avoir ça? Eh bien, non, certainement pas. Les commentaires qu'on entend ou qu'on lit parfois sur la qualité des établissements du réseau reposent sur une méconnaissance des mécanismes d'assurance qualité qui existent au Québec, au Canada, pour maintenir l'excellence de nos formations. Tous les programmes de grade offerts au Québec passent et sont assujettis par les mêmes processus et les mêmes comités d'évaluation. Les organismes d'agrément exercent exactement la même rigueur pour tous les programmes qu'ils certifient, peu importe l'université qui l'offre, bien sûr. Les diplômés passent par les mêmes examens, par les mêmes ordres professionnels.

• (14 h 40) •

En matière de recherche aussi, le Québec peut être fier de la performance des établissements du réseau. Toutes les demandes de subvention faites aux organismes qui financent la recherche sont soumises aux mêmes processus d'évaluation, peu importe l'université dans laquelle le chercheur travaille. Et, si on regarde en termes de résultats en matière de financement de la recherche, les données que nous vous présentons sont éloquentes également. Sur les 90 universités canadiennes, l'Université du Québec dans son ensemble se situe au septième rang pour la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada, au troisième rang pour la recherche en sciences sociales, humaines, en arts et en lettres. Et, dans le domaine de la santé, si on exclut les universités avec faculté de médecine, le réseau de l'Université du Québec se classe au deuxième rang au Canada.

Et ça, bien sûr, ça repose sur des performances des établissements comme... je veux dire, individuellement. Si on regarde, huit établissements du réseau se classent parmi les 50 premières universités de recherche au Canada. Si on compte le financement de la recherche subventionnée, si on regarde les montants de recherche subventionnée, six établissements se classent parmi les 30 premières universités canadiennes quand on parle d'intensité de recherche, dollar moyen par professeur. Ce sont des résultats qui sont très éloquents. Le Québec est performant dans l'ensemble du Canada, c'est aussi parce que les établissements du réseau y contribuent très fortement, à cette performance d'ensemble.

C'est donc un instrument puissant de transformation sociale que nous avons entre nos mains, et la recherche qui est développée, elle est souvent développée sur des créneaux qui sont ancrés et pertinents aux besoins des milieux. Donc, on parle de gestion durable des ressources naturelles, je pense l'eau, la forêt, l'aluminium, le sous-sol québécois, les richesses naturelles, le développement des villes, des régions et des communautés, le développement territorial. Les établissements développent des recherches de pointe dans le domaine de la recherche-création, dans la pratique des arts et dans le domaine de la santé, du génie et de la gestion, bien sûr en incluant l'administration publique.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Merci. Je voudrais juste me rattraper sur le fait que la clé USB que vous avez comprend notamment tous ces rapports-là et quelques autres éléments de documentation que nous vous fournissons.

Donc, on voit comment les établissements du réseau sont importants pour le Québec par les réalisations en enseignement, en recherche et création et en services à la collectivité. Mme Boucher va maintenant s'attarder à la façon dont on travaille en réseau avec et pour les établissements. Mme Boucher.

Mme Boucher (Isabelle) : Merci. Alors, l'approche réseau que nous avons mise en place il y a déjà quelques années repose sur une prémisse essentielle. Le siège social de l'Université du Québec... ou plutôt l'équipe réseau, comme on aime l'appeler, est au service des établissements. C'est en appuyant les établissements dans leurs projets, en les conseillant et en les soutenant tout au long de leurs réalisations que nous apportons une plus-value au réseau. C'est dans cet esprit que nous avons pris trois engagements envers les établissements : soutenir la collaboration et la concertation entre eux, conjuguer les efforts ainsi que les moyens pour qu'ils se renforcent et bénéficient d'économies d'échelle et déployer une expertise de pointe et des ressources que chaque établissement pourrait plus difficilement s'offrir sur une base individuelle.

Le travail en réseau est d'abord alimenté par des tables de concertation, des groupes de travail et d'intervention et des communautés de pratique qui abordent des thématiques qui se situent autant du côté des affaires administratives que du côté de l'enseignement et de la recherche. Le réseau est aussi fondé sur les travaux des instances auxquelles siègent tous les établissements ainsi que des représentants de toutes les composantes des communautés universitaires et des membres socioéconomiques, ce qui nous permet d'exercer nos obligations légales en tant qu'université.

Cette façon d'interagir en réseau offre des opportunités de partage et d'échange d'information, de mise en commun des savoirs et de développement des compétences. Les lieux et les occasions d'échange à tous les niveaux constituent le coeur de ce qu'est le réseau de l'Université du Québec. Ils sont la source d'où émerge la synergie favorisant les activités communes qui permettent d'importantes économies d'échelle, comme c'est le cas pour les activités qui sont énumérées ici. Nous alimentons, en effet, une collaboration étroite entre les établissements pour la gestion de leurs bibliothèques. Nous effectuons des achats regroupés de logiciels utilisés à des fins d'enseignement qui permettent des économies directes importantes. Nous opérons pour tous les établissements du réseau la gestion des emprunts relatifs aux dépenses d'investissement subventionnées. Les établissements peuvent également compter sur des services en matière de technologies de l'information et des communications offerts par l'équipe de notre centre de services communs.

Des économies importantes pour les établissements ont pu être réinvesties dans l'enseignement, la recherche et les services aux collectivités grâce au développement collectif de systèmes de gestion informatisés en fonction des besoins des établissements, de leurs priorités et des ressources qu'ils souhaitent y consacrer. Au cours des dernières années, des efforts importants ont été consacrés à la modernisation du système collectif de déclaration des effectifs étudiants ainsi qu'au développement et à l'implantation d'un système partagé de déclaration des financements de recherche et d'un système intégré de gestion administrative.

En se regroupant, les établissements constituent des masses critiques leur permettant de mieux remplir leur mission. Par exemple, le Fonds de développement académique du réseau, qu'on appelle aussi le FODAR, leur permet d'investir dans des projets communs de plus grande envergure. Le regroupement permet également aux établissements d'utiliser leurs ressources de façon optimale pour la gestion des régimes collectifs d'avantages sociaux offerts à leur personnel. Je parle ici du Régime de retraite de l'Université du Québec, qui gère 3 milliards d'actif et est capitalisé à 99 %. Je parle aussi du régime de retraite des chargés de cours et d'un régime d'assurance collective qui est offert à l'ensemble des employés de tout le réseau de l'Université du Québec.

C'est en soutenant la collaboration et en appuyant de tels projets communs que nous avons pu développer une expertise de pointe que nous déployons auprès des établissements. Nous offrons notamment un service de recherche institutionnelle, qui est piloté par M. Marchand, qui produit ses propres enquêtes sur les étudiants, les programmes d'études, les conditions de réussite, les professeurs, la performance en recherche, le personnel, les coûts de gestion, etc., et qui alimente les établissements en information stratégique et utile à la prise de décision. Ce service coordonne la participation des établissements du réseau à des enquêtes nationales et internationales qui nous permettent de nous comparer aux autres universités québécoises, canadiennes et américaines. Nous accordons une très grande importante aux analyses comparatives, qui permettent de positionner et d'améliorer de façon continue notre action.

Nous soutenons également la production d'études et d'avis collectifs sur des thématiques relatives à la mission universitaire. Donc, je vous réfère encore une fois à la clé USB qui vous a été remise et qui comprend des exemples de ces productions. S'ajoutent à ces études et avis des rapports issus de groupes de travail réseau, par exemple, récemment, sur les étudiants en situation de handicap et sur le libre accès.

Au final, notre travail avec les établissements nous permet de leur offrir des conseils à valeur ajoutée dans des domaines indispensables à la réalisation de la mission universitaire comme, par exemple, le développement de programmes d'études ou l'évaluation des programmes d'études et aussi en appui aux fonctions administratives, là où les exigences de reddition de comptes sont de plus en plus nombreuses et lourdes, il convient de le souligner.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Alors, nous avons un modèle unique qui s'appuie sur l'autonomie complète des établissements avec leurs propres instances, mais aussi sur les bénéfices qu'ils peuvent tirer de la concertation et de la collaboration.

Au cours de ma carrière, j'ai toujours trouvé très inspirantes les responsabilités confiées au ministre par la loi constitutive de son ministère. Il s'agit de favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture, notamment par le développement des connaissances et des compétences, à toute personne qui en a la volonté et l'aptitude. Il s'agit aussi de voir à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la population québécoise. Ces objectifs sont vraiment au coeur de notre action, ils sont au coeur de la mission des établissements de l'Université du Québec depuis près de 50 ans.

D'ailleurs, il faut le rappeler, le financement de nos universités ne représente pas une dépense, mais un investissement pour l'avenir du Québec. Dans le cas de l'Université du Québec, pour chaque dollar investi, ce sont des retombées de 6 $ qui sont produites à Montréal et à Québec, bien sûr, c'est certain, mais aussi dans toutes les régions.

Le réseau de l'Université du Québec est un écosystème en constante évolution. L'expression des besoins des établissements et la volonté de travailler ensemble guident notre action. Peu importent les modalités, le mandat d'accessibilité à l'enseignement supérieur, le développement scientifique du Québec et le développement des régions continueront de motiver notre action. Je vous remercie de votre attention.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci beaucoup pour votre exposé. On va passer à la période d'échange et on va passer du côté du gouvernement pour une période de 16 min 30 s. Alors, je cède la parole au député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la présidente. Mesdames messieurs, bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre présentation. Moi, pour ma part, ça m'a permis d'en apprendre plus sur le rôle du siège social à l'égard des établissements de votre réseau. Mais, par contre, mes questions vont avoir pour but d'approfondir ces connaissances-là, de... vraiment davantage des questions orientées vers le siège social que sur l'ensemble du réseau.

Tout d'abord, une petite question technique pour vous, j'aimerais que vous puissiez me confirmer le budget de fonctionnement de l'Université du Québec, du siège social uniquement.

• (14 h 50) •

Mme Boucher (Isabelle) : Oui. Alors, en subventions gouvernementales pour l'année qui s'est terminée au 30 avril 2014, il s'agissait de 15,6 millions qui avaient été versés au siège social de l'Université du Québec. Il y a eu d'autres revenus aussi, principalement des revenus de source immobilière. Mais il faut dire que, sur ces revenus propres là, qui sont de l'ordre de 26 millions, l'Université du Québec agit comme fiduciaire pour les établissements, donc il y a une partie de cet argent-là qui est réinvesti dans des programmes réseau, entre autres. Alors, en tant que tel, pour le fonctionnement du siège social, on parle de 13, 14 millions de dollars par année.

M. Fortin (Sherbrooke) : O.K. Et, de ce 13, 14 millions de dollars là par année, est-ce que vous êtes capable de me dire quelle proportion va en frais d'administration pour le siège social?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien, écoutez, il faut comprendre que le siège social est un organisme administratif, donc il n'y a pas de professeur qui y oeuvre ou qui y enseigne, mais...

M. Fortin (Sherbrooke) : Je comprends, oui, mais vous dites que, dans votre mission, que vous avez un rôle de support, notamment au niveau académique, de vos établissements, mais vous n'avez pas, donc, uniquement une vocation administrative. Mais je voudrais savoir, dans l'ensemble de votre mission, quelle proportion va à vos frais d'administration.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien, écoutez, la vice-présidence à l'enseignement et à la recherche appuie essentiellement la mission académique. Il y a aussi des responsabilités, je dirais, légales qui nous sont confiées par la loi et des responsabilités qui sont au niveau administratif. Mais est-ce que, Mme la vice-présidente, vous êtes en mesure de caractériser les fonctions, je dirais, administratives?

Mme Boucher (Isabelle) : On ne l'a jamais fait sous cet angle-là, mais je peux vous dire qu'environ 80 % de nos dépenses sont orientées vers des services aux établissements. Alors, parfois, ça va être des services administratifs, mais ce sont des services externes. Les services internes doivent être de l'ordre d'à peu près 20 %.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Si jamais vous avez une confirmation ou une infirmation, si vous pouvez les communiquer au secrétariat de la commission, je pense que les membres apprécieraient beaucoup. Je...

Mme Beauchamp (Sylvie) : Juste un petit rappel pour vous dire que, pour les frais administratifs de l'ensemble du réseau, on est à peu près — pour l'ensemble du réseau incluant le siège social — à 14 %, ce qui est bien en deçà de la moyenne, je dirais, des établissements en général. Alors, c'est une partie de votre réponse. Je m'excuse de l'interruption.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup. Vous parliez dans votre présentation des activités communes. Vous avez donné l'exemple de la gestion des bibliothèques, des achats regroupés de logiciels et vous dites aussi précédemment dans votre présentation qu'évidemment tous les établissements membres du réseau ont une autonomie juridique, donc sont autonomes. Alors, en ce sens-là, est-ce qu'il y a une obligation de faire partie de ces activités communes là, par exemple, les exemples que vous avez donnés, gestion des bibliothèques, achats regroupés? Est-ce qu'il y a une obligation légale des établissements de faire partie de ces activités communes là que vous faites?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Non. Non. En fait, par exemple, notre système de gestion administrative, qui s'appelle SAFIRH, regroupe la majorité des établissements, neuf établissements sur 10, donc il y en a un qui préfère avoir un système autonome très voisin. Et il y a aussi un établissement hors du réseau, l'École polytechnique, qui adhère à ce système de gestion administrative. Alors, la plupart du temps, ce n'est pas basé sur une obligation légale. Il existe des obligations légales, mais le travail de mise en commun des expertises n'est pas obligatoire, et ça varie beaucoup selon les services. Mme Sauvageau.

Mme Sauvageau (Lyne) : Je dirais que, par exemple, dans la gestion intégrée des bibliothèques, c'est issu d'un besoin de s'unir qui fait en sorte qu'on dote les établissements de systèmes intégrés de gestion. Donc, on part, je dirais, des besoins exprimés et de la volonté des établissements de se doter en commun de systèmes, et là on part sur cette base-là. Habituellement, sur les systèmes dont on a parlé tout à l'heure, c'est une vaste majorité d'établissements, sinon la totalité, et se joignent même des établissements hors réseau qui veulent se doter de ces systèmes-là parce qu'ils sont, justement, basés sur les besoins exprimés et développés en réponse à ces besoins. Ils sont aussi pilotés collectivement, donc ce n'est pas le siège social décide, c'est-à-dire ces systèmes-là sont pilotés sur une base collective et, je dirais, la plupart du temps, consensuelle.

M. Fortin (Sherbrooke) : Alors, je comprends que la participation aux activités communes se fait sur une base volontaire, mais vous avez dit dans votre réponse qu'il y avait certaines obligations aussi à l'égard du siège social. Alors, quelles sont les obligations des établissements membres du réseau à votre égard?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Écoutez, le modèle de l'Université du Québec est un modèle assez original — en fait, très original et unique — parce qu'il y a effectivement les conseils d'administration des établissements qui président aux destinées et à la planification stratégique des objectifs et des visions qui sont partagés. La Loi de l'Université du Québec crée un certain nombre d'instances qui sont, je dirais, gérées centralement avec les chefs d'établissement, avec des membres socioéconomiques — je parle de l'Assemblée de gouverneurs — un conseil des études, mais où on essaie de tourner l'activité vers les besoins des établissements. Et il y a évidemment aussi, comme ma collègue l'a dit tantôt, des tables d'échange, des commissions, qu'on appelle, et la Loi de l'Université du Québec est comme déclinée dans une réglementation qui a évolué au cours du temps et qui est consignée dans la Gazette officielle du Québec. Alors, c'est un ensemble, donc, de responsabilités qui sont à la fois, je dirais, académiques, administratives, financières et les ressources.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup. Merci de votre réponse. Je voudrais maintenant aborder un autre aspect avec vous en regard du support que vous offrez aux établissements qui sont membres de votre réseau. On a vécu deux situations qui ont été assez médiatisées récemment. On a parlé beaucoup ce matin de la situation à l'UQTR, il y a eu la question de l'accessibilité aux salles de classe à l'UQAM aussi ce printemps. Alors, je voulais savoir si vous, vous avez été amenés ou appelés par l'UQAM ou l'UQTR à jouer un rôle dans les situations qu'elles ont vécues récemment, quel type de support que vous leur avez offert.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Le support est, je dirais, à plusieurs dimensions. Il y a évidemment des instances, et, à cet égard-là, les étapes, pour l'Université du Québec à Trois-Rivières, entre autres, ont été franchies de façon tout à fait correcte. Maintenant, on était aussi conscients des difficultés qui se présentaient. On a pleinement collaboré, par exemple, parce qu'on était une entité vérifiée par le Vérificateur général dans le dossier de l'UQTR. Alors, on a pleinement collaboré en ouvrant tout ce qu'on pouvait donner comme information. Et, à certains égards aussi, on a un rôle plus informel qui est de conseil, de médiation, de conciliation aussi dans certains dossiers.

Par ailleurs, les établissements ont leur pleine responsabilité juridique, administrative et académique, mais, en ce qui concerne les objectifs, par exemple, d'un campus à Drummondville, ce sont des objectifs que nous partagions avec l'UQTR. On considère que c'était un besoin auquel on se devait de répondre collectivement et en appuyant l'UQTR parce que les communautés impliquées étaient en très grande demande et avaient, entre autres, contribué à doter la Fondation de l'Université du Québec à Trois-Rivières d'un montant substantiel. Et, comme le taux de diplômes dans la région était assez faible, et même un des plus faibles au Québec, si ce n'est le plus faible, nous pensions que c'était une excellente initiative. Est-ce que tout s'est fait parfaitement? Visiblement, non, mais on a été à pied d'oeuvre de plusieurs façons.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, M. le député, si vous voulez.

M. Fortin (Sherbrooke) : Il me reste...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il reste six minutes.

• (15 heures) •

M. Fortin (Sherbrooke) : Très bien. J'aurais une question maintenant peut-être plus sur l'ensemble du réseau cette fois-ci. J'en ai parlé un petit peu avec l'UQTR ce matin, une espèce de sentiment de compétitivité qui existe dans le réseau universitaire au Québec, je pense qu'on ne va pas se le cacher, une compétition pour attirer les professeurs, une compétition pour attirer les étudiants. Mais, entre les membres de votre réseau, est-ce que vous sentez qu'il y a plus une complémentarité dans l'offre qui est offerte aux Québécois et aux étudiants étrangers ou certains établissements sont en compétition un avec les autres pour les mêmes programmes donnés?

Mme Beauchamp (Sylvie) : C'est une question de perception, je vais y aller avec la mienne, évidemment. Mais non, je ne sens pas de concurrence entre les établissements du réseau de l'Université du Québec. Mais, préalablement, la concurrence ou la compétition qui est valorisée dans le milieu du secteur privé n'est pas nécessairement automatiquement mauvaise dans le milieu universitaire, il y a de l'émulation aussi qui peut se faire. Mais, dans le réseau de l'Université du Québec, il faut comprendre que notre mission d'accessibilité sur le territoire a fait que l'offre délocalisée s'est développée dans des régions qui étaient beaucoup moins desservies et pour lesquelles il n'y a pas beaucoup, je dirais, de présence d'autres universités. Et, quand ça s'est fait, ça s'est fait sur des programmes qui n'étaient pas offerts autrement et ça s'est toujours fait en réponse à des demandes du milieu.

Quand on parle du campus à Lévis, il faut se rappeler que la demande était très forte même pour une université complètement autonome sur la Rive-Sud de Québec. Quand on parle du campus de Saint-Jérôme, c'est une région démographique en croissance très intense. Alors, cette présence sur le territoire fait que les établissements, en général, sont... Je ne sais pas, l'UQAT, par exemple, Abitibi-Témiscamingue, va aller jusqu'à Mont-Laurier, mais, en bas de Mont-Laurier, ça va être l'UQO. Donc, il y a comme une espèce de, je dirais, collaboration. Et Lyne Sauvageau en a parlé tantôt, mais la collaboration est vraiment inscrite dans les gènes, dans le sens que les programmes conjoints ont été développés souvent en prenant un programme qui appartient, disons, pour... Disons, un exemple concret, le programme de service social de l'UQAT a été donné par l'UQAT à l'UQAR jusqu'à ce que l'UQAR à Lévis ait suffisamment de masse critique en termes de professeurs et d'étudiants pour autonomiser le programme. Alors, on part souvent d'une, disons... une offre délocalisée dans une université membre, on va ensuite vers un programme conjoint dans beaucoup de cas — donc, les deux universités sont responsables du programme — et on va après vers une autonomisation, qu'on appelle, du programme une fois que la maturité du programme, de l'équipe de professeurs et des étudiants est, je dirais, suffisante.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il reste deux minutes, M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : On va les repousser au prochain bloc, madame. Merci beaucoup pour vos réponses.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle pour un bloc de 14 minutes et quelques secondes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup. Alors, bienvenue à vous quatre, Mme la présidente et toute votre équipe. Je suis très heureuse d'avoir cette occasion d'échanger avec vous, surtout qu'on a entendu beaucoup, beaucoup des composantes, en fait, qui ont leur identité propre, leur entité propre, mais, au cours des derniers jours, donc, c'est intéressant de mettre tous les morceaux ensemble.

J'aimerais peut-être qu'on regarde la situation financière pour bien comprendre où vous en êtes puis aussi, je vous dirais, les sources de revenus, parce qu'on voit que certaines sources de revenus fluctuent beaucoup, donc, quand on est moins familier avec les activités, vraiment, du siège social, pour bien comprendre ce qui est de votre ressort versus des entités. Moi, la dernière donnée que j'ai, c'est que la subvention du ministère pour 2013-2014 était de 15,5 millions. Est-ce que vous êtes en mesure de nous donner les montants de la subvention pour 2014-2015 et 2015-2016?

Mme Boucher (Isabelle) : Je ne les sais pas par coeur et je n'ai pas les chiffres avec moi, mais c'est certain qu'on peut vous les transmettre.

Mme Hivon : Ou bien l'ordre de la compression que vous avez...

Mme Boucher (Isabelle) : Ah, mon Dieu! O.K. Il faut dire une chose, c'est que les compressions qui ont été appliquées par le gouvernement l'étaient souvent par rapport au financement prévu grâce à la formule de financement, ce qui veut dire qu'il pouvait y avoir des indexations de certaines subventions, alors qu'au global on coupait certains autres éléments. Ce qui fait, que ces dernières années, la subvention est restée pas mal au même niveau, ce qui ne nous permettait pas de faire face aux coûts fixes qui augmentent dans le temps. Et donc, pour la dernière année, pour l'année 2015-2016, on est encore un peu dans le flou parce que le gouvernement a annoncé une coupure d'un peu plus de 70 millions dans l'ensemble du réseau universitaire et n'a déposé qu'une proposition pour consultation dans la façon d'appliquer ces coupures-là.

Alors, nous, ce qu'on avait anticipé avec nos budgets, c'est qu'on allait avoir à peu près 350 000 $ de moins que ce qu'on avait prévu en fonction de l'application habituelle de la formule de financement, mais, dans ce qui a été soumis à la consultation par le gouvernement, le siège social perdrait 1 million. Alors, on ne sait pas encore à quel endroit ça va se terminer, puisqu'évidemment, quand c'est soumis à une consultation... On a eu l'occasion de faire valoir le fait qu'une compression de 1 million pour le siège social, c'est bien au-delà de son poids dans le système universitaire québécois si on répartit, là, une compression de 70 millions, mais on ne sait toujours pas à quelle enseigne le ministère va terminer.

Mme Hivon : ...il y a d'autres entités qui nous ont donné le chiffre. Donc, vous, le chiffre qui aurait été soumis, c'est 1 million...

Mme Boucher (Isabelle) : 1 million.

Mme Hivon : ...mais vous, vous vous seriez attendus, compte tenu de votre poids relatif, autour de 350 000 $. Est-ce que j'ai compris correctement?

Mme Boucher (Isabelle) : Oui, tout à fait.

Mme Hivon : O.K. Parfait. Parce qu'on voit que vous avez déjà pris des mesures, je vous en félicite, sauf si vous m'annoncez que la coupe de salaire de 5 % qu'on a apprise a été compensée par des bonifications d'après-mandat...

Une voix : Non.

Mme Hivon : Non? C'est beau, on ne fera pas les manchettes avec ça aujourd'hui. Donc, je comprends qu'il y a eu une décision vraiment à l'Université du Québec, au siège social, un peu de prévoir... Parce qu'en fait vous l'avez fait de manière un peu préventive, vous l'avez fait par rapport à ce qui s'est passé dans la dernière année pour éviter des problèmes futurs ou en prévision de ce que 2015-2016 vous annonce. Parce que j'ai vu que la haute direction, c'est 5 % de coupes, les professionnels, 2 %, puis les cadres, 3 %. C'est ça?

Mme Beauchamp (Sylvie) : C'est ça, puis il y a des employés de soutien sur une base volontaire. La moitié, quand même, c'est bon. La moitié a accepté une coupe...

Mme Hivon : ...volontaire O.K.

Mme Beauchamp (Sylvie) : ... — oui — pour préserver des emplois. Mais toutes les réponses que vous avez données sont des bonnes réponses, c'est-à-dire qu'on l'a fait par rapport à la situation antérieure, on l'a fait aussi par rapport à l'année en cours en se disant que ce sont des années difficiles. Et peut-être que ce qu'il est intéressant de savoir pour le global, étant donné que... c'est l'ampleur des compressions, Isabelle, pour l'ensemble des universités.

Mme Boucher (Isabelle) : On est rendu à plus de 250 millions qu'il manque à la formule de financement pour les universités cette année. Donc, les coupures se sont accumulées, et il manque plus de 250 millions.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Par rapport à la première année où ça a été coupé.

Mme Hivon : Oui. O.K. Puis est-ce que vous avez procédé à d'autres mesures de compression des dépenses ou essentiellement c'est par la baisse de la rémunération que vous y êtes allés?

Mme Beauchamp (Sylvie) : On a fait plusieurs itérations dans les compressions de dépenses. Il y en a eu plusieurs, et, en fonction des résultats pour les orientations et les règles budgétaires de l'année en cours, on va devoir s'ajuster également. Et je veux juste vous dire qu'en ce qui concerne les cadres supérieurs de l'Université du Québec les conditions de travail, elles sont publiques. Il n'y a pas d'ententes confidentielles, c'est tout connu, là, on ne peut pas avoir de surprise au-delà de ce que vous savez déjà. Mais Isabelle peut peut-être compléter sur les mesures...

• (15 h 10) •

Mme Boucher (Isabelle) : Sur les budgets et les compressions. Ça fait déjà quelques années, donc, que nos subventions n'évoluent pas au rythme prévu et au rythme, donc, des coûts fixes qui augmentent. L'énergie continue à augmenter, même si les subventions ne suivent pas, ce genre de choses là. Alors, on a déjà dû commencer, depuis 2012-2013, à mettre en place des mesures. Les premières qu'on a mises, c'est de l'attrition. Alors, chaque fois que quelqu'un quitte, on se pose la question à savoir si on a les moyens de le remplacer, si on doit remplacer la personne autrement, ce genre de choses là. Là, cette année, on arrive un petit peu plus loin, on doit penser à reporter des projets, à retarder certains investissements qu'on fait avec notre fonds de fonctionnement, et c'est ça, on contrôle la masse salariale, qui représente quand même à peu près 80 % de notre budget. Alors, c'est là que ça se joue.

Mme Hivon : Parce que je notais que, dans... en tout cas, pour les cinq dernières années pour lesquelles on a les données, il y avait eu une augmentation du nombre d'effectifs employés au siège social d'à peu près, je pense, 10 %. 10 %, je comprends qu'il y a eu une diminution dans les dernières années, mais j'aimerais que vous me dressiez un peu ce qui peut avoir expliqué l'augmentation. La diminution, j'imagine qu'on peut l'imaginer, c'est l'attrition, puis on ne remplace plus les postes vacants. Puis est-ce que ce phénomène-là, parce que, là, on n'a pas les deux dernières années... est-ce que la baisse des effectifs se confirme, la baisse du nombre d'employés?

Mme Boucher (Isabelle) : Pour la dernière année, on vient de passer un plan d'effectifs, on a coupé encore quelques postes. Alors, oui, c'est en diminution. Avant ça, les augmentations que vous avez pu observer étaient notamment dues... On a eu des financements externes qui nous ont permis d'embaucher des ressources pour faire des projets spéciaux. Quand ces financements-là sont terminés, on doit aussi mettre fin souvent aux emplois qui sont reliés. Donc, ça peut influencer aussi la fluctuation des effectifs.

Et il faut dire aussi qu'on a des services autofinancés. Par exemple, je pense au Centre de services communs chez nous, qui est un centre de services de technologies de l'information et des communications, il fonctionne majoritairement sur la base du financement qui provient des établissements du réseau, donc, qui se paient ensemble des services, et, quand le financement des établissements du réseau augmente, on peut offrir davantage de personnels qui sont là en soutien aux établissements pour la réalisation de projets. On a eu des projets informatiques majeurs, entre autres, justement, le système SAFIRH, qui a été livré il y a quelques années. Alors, pendant les quelques années précédentes, il y a eu passablement d'embauche de ce côté-là pour s'assurer de développer le système.

Mme Hivon : Puis ce qui pourrait expliquer aussi, c'est, par exemple, vous avez du financement pour un projet spécifique sur comment favoriser la... Je ne le sais pas, parce que je vais vouloir vous parler de ça tantôt, parce que je l'ai vu dans vos documents, mais la persévérance scolaire des étudiants de première génération, exemple, vous pourriez avoir, mais ce n'est probablement pas le cas pour ça spécifiquement, là... Mais ce que vous me dites, c'est que ce qui peut avoir expliqué le boom — parce que ça peut apparaître surprenant — c'est que vous, évidemment, vous avez des projets spécifiques qui peuvent être autofinancés, qui font en sorte que vous pouvez avoir une fluctuation dans les effectifs. C'est des contractuels, donc ils sont là, ils repartent, tout ça. O.K. O.K. Parfait.

Bien, ça m'amène à regarder avec vous un peu, je dirais, les différents éléments des revenus. Donc, on voit, évidemment, que vous êtes, bon, financés avec la subvention du ministère, mais là, dans les autres revenus, ça parle de ventes externes et autres revenus. Puis la colonne Autres revenus, si je regarde entre 2008-2009 puis 2013-2014, ça aurait fluctué entre 2,1 millions puis 4,7 millions. Donc, je ne sais pas si vous êtes en mesure de nous expliquer — ça fluctue beaucoup, là, dans le temps — le type de variables qui font en sorte qu'on voit de tels changements.

Mme Boucher (Isabelle) : Bien, nos autres revenus qui nous sont propres sont essentiellement des revenus immobiliers.

Mme Hivon : ...

Mme Boucher (Isabelle) : Oui. Par exemple, on est propriétaires, à Montréal, d'un édifice, l'édifice Henri-Julien, où est installée l'École nationale d'administration publique. C'est de là qu'elle offre ses cours à Montréal. Alors, l'ENAP, mais il y a aussi... les conservatoires de musique et d'art dramatique de Montréal sont là. Ça génère des revenus de loyer, et donc ça fait partie... c'est la grosse part de nos autres revenus.

À Québec, on est aussi propriétaires — vous connaissez peut-être — du stationnement et de l'édifice Odéon, l'édifice Odéon qui n'est plus maintenant. Mais donc, pendant quelques années, l'édifice Odéon nous générait des revenus jusqu'à ce que le cinéma Odéon quitte et qu'on fasse la démolition de l'édifice, qui était désuet. Alors, ça aussi, ça fait partie de ce qui explique, là, les changements au cours des dernières années. On est passé d'un édifice qui amenait des revenus à un édifice qui n'en génère plus du tout et qui génère même un certain minimum de dépenses. Et c'est ça, le stationnement Odéon, qui est tout à côté, même chose, les revenus fluctuent en fonction des locataires du stationnement. Par exemple, on avait un édifice voisin du stationnement qui logeait la compagnie ABB, qui change de lieu. Donc, on perd un locataire important. Donc, les revenus vont fluctuer. Et, au cours des dernières années, c'est arrivé que des locataires arrivent, des locataires partent, et ça fait une différence significative.

Mme Hivon : Donc, c'est essentiellement des revenus immobiliers. Donc là, ça va bien parce que vous atteignez des records, vous êtes presque à 15... Bien, en fait, c'est sûr, je n'ai pas les dernières données, là, mais, en 2013-2014, c'était un bon niveau de revenus à cet égard-là. O.K. Donc, ça, j'imagine que ça vous aide à passer... Est-ce que ça vous aide à passer à travers des moments plus difficiles ou vous diriez que ce n'est pas des vases communicants?

Mme Boucher (Isabelle) : Bien, si vous allez un peu plus bas dans l'état des dépenses, les dépenses... en fait, on ne les voit pas distinctement, mais ces revenus-là sont accotés de dépenses presque aussi élevées. C'est-à-dire que, oui, ça génère un léger surplus pour le siège social de l'Université du Québec, mais ce n'est pas par là qu'on va compenser les compressions qu'on a.

Mme Hivon : Puis, les ventes externes, pouvez-vous m'expliquer la colonne Ventes externes?

Mme Boucher (Isabelle) : Je n'ai pas d'exemple précis à vous donner, mais j'imagine que c'est des membres de notre personnel qu'on sous-loue, qu'on sous-traite à d'autres entités qui ne sont pas à l'intérieur du réseau. On n'a pas beaucoup d'autres revenus que ceux immobiliers, là, en termes...

Mme Hivon : O.K. Parfait.

Une voix : ...

Mme Hivon : Combien? Deux? O.K. Parce que je trouvais ça intéressant tantôt quand mon collègue, en tout cas, parlait un peu de l'autonomie, d'essayer de comprendre la dynamique, est-ce que vous diriez que, depuis la création de l'Université du Québec, l'autonomie des entités s'est accrue ou est-ce que vous avez le sentiment que c'est à peu près, je dirais, la même dynamique ou qu'au contraire ils ont gagné beaucoup en indépendance?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien, en fait, il y a eu une grande évolution en près de 50 ans. Maintenant, certainement, il faut voir un peu qu'au départ les établissements étaient, je dirais, encore moins équipés que maintenant. Et la formule de financement aussi, qui, au départ, donnait le budget de l'Université du Québec au siège social, où il y avait des règles de partage, là c'était très différent. En 2000, avec les contrats de performance, le financement est allé... la formule de financement calcule très précisément ce que chaque établissement doit recevoir. Alors, ça, ça a effectivement créé une dynamique, je pense, qui est très positive pour les établissements parce que c'est plus facile pour eux de planifier leur développement financier et ce qu'ils en... évidemment, dans la réalisation de leur mission aussi, ce qui fait que moi, à mon arrivée — ça fait six ans que je suis présidente de l'Université du Québec — à mon arrivée, j'ai vraiment tourné le siège social vers le service aux établissements. C'était, selon moi, la façon la plus efficace de répondre aux besoins et de permettre aussi aux établissements d'exprimer pleinement leur autonomie pour leur développement, mais aussi de garder le plaisir de travailler ensemble. Et ça, je pense que, quand on a une belle mission comme celle de l'Université du Québec, on partage des valeurs qui sont absolument, je dirais, porteuses pour l'avenir et pour le Québec.

Moi, j'ai souvent dit : Je trouve qu'on a à peu près la plus belle mission qu'on pourrait avoir dans le secteur public. Puis je suis certaine que vous participez à cet élan parce qu'on planifie l'avenir, on prépare l'avenir du Québec. Alors, c'est à partir de cet enthousiasme que les chefs d'établissement se concertent. Alors, oui, le modèle a évolué significativement, et je pense que c'est pour le mieux.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Beauchamp. Alors, on va passer du côté du gouvernement pour un bloc de 17 minutes, et je cède la parole au député de D'Arcy-McGee.

• (15 h 20) •

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Mme Beauchamp, mes salutations, et à toute l'équipe, tous les membres de l'équipe de l'Université du Québec, et merci pour votre exposé. Et, tel qu'il a été mentionné à quelques reprises, nous avons déjà rencontré cinq instances — cinq universités, je dirais, parce que c'est ça qu'on a vu — et chacune avec des approches uniques, des missions uniques. Mais des choses qu'en tout cas moi, j'ai vues qui les rassemble, c'est un esprit d'innovation, de détermination, de créativité, de travail en équipe malgré les circonstances à la fois particulières, mais aussi difficiles pour nous tous, dont une des cinq qui vient de compléter une année assez éprouvante, on va en convenir, et, quand même, on a vu des réalisations formidables et des approches, de ma lecture, intéressantes et responsables à chacun des enjeux devant eux.

Ce qui m'amène à explorer la mission de base de l'Université du Québec, le siège social et de vous inviter, en termes concrets, de nous donner quelques exemples de la valeur ajoutée, qui est évidente, mais de nous aider à comprendre le rôle spécifique du siège social dans les économies d'échelle, s'il y a des exemples à nous apporter, valeur ajoutée en termes de recherche dans chacun de ces domaines. Chacun des cinq nous a parlé de ses expériences et n'a pas fait référence au siège social, mais je ne doute pas du tout qu'il y a des choses très importantes à apporter à notre compréhension.

Troisième chose — et ça s'est discuté à plusieurs reprises avec les autres universités aussi — la dynamique qui s'impose dans un climat difficile actuel, c'est-à-dire la collaboration. La compétition peut être saine, mais aussi ça peut être un problème quand il s'agit de dédoublement de programmes, une offre de services équitable en région et partout. Alors, je trouverais ça très intéressant de vous entendre sur le rôle clé de votre instance en appui à chacune de ces dix instances, finalement.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Alors, sur les activités d'enseignement et de recherche, Mme Sauvageau, est-ce que vous êtes...

Mme Sauvageau (Lyne) : Oui, je peux commencer, puis ensuite...

Mme Beauchamp (Sylvie) : Oui, puis les économies d'échelle administratives iront à Mme Boucher.

Mme Sauvageau (Lyne) : Je dirais qu'en termes de... Je ne pense pas que ce soit étonnant que les établissements... En fait, pour moi, il est normal... On agit de façon vraiment, je dirais, en appui, et les réalisations des établissements sont pleinement leurs réalisations. Là où, je dirais, où on joue peut-être un rôle conseil ou un rôle important, c'est dans la mise en commun, je dirais, des savoirs, des connaissances et dans, je dirais, une expertise vraiment spécifique qu'on est capables de développer en partie grâce à eux puis en partie parce qu'on se consacre à temps plein à répondre à leurs besoins.

Et donc je vais vous donner un exemple assez concret en matière de qu'est-ce que ça veut dire. La grande majorité des établissements du réseau partagent le fait d'avoir, en fait, du personnel qui doit se dédier à... et qui se consacre à des tâches qui sont très morcelées avec... et ils ont des exigences. Comme, par exemple, professionnels ou comme doyens, ils ont des exigences, les mêmes exigences que des personnes qui travaillent dans des grands établissements avec mandat unique. La personne qui travaille au soutien des chercheurs dans les petits établissements doit connaître les règles de subvention de tous les programmes et souvent dans l'ensemble des champs. Une grande université va spécialiser son soutien et les personnes qui développent ce soutien-là dans un organisme subventionnaire et dans un champ particulier. Donc, les niveaux d'expertise à développer dans des petits établissements, pour des individus qui multiplient les tâches, sont importants.

C'est là où on joue un rôle. On joue un rôle à la fois pour fédérer ces gens-là, pour qu'ils puissent échanger, bénéficier des expertises qui se trouvent dans les autres établissements et, en plus de ça, leur donner et développer des outils, des moyens de faire de la... Et, je dirais, c'est dans l'intangible, hein, c'est dans la connaissance qu'on peut leur apporter dans les façons de faire, dans les lieux d'échange. On va animer, par exemple, des journées ou plusieurs jours de formation. On va développer des outils dont ils ont besoin pour faire le suivi dans autant de domaines. On va décortiquer les règles de financement, leur dire là où il faut faire attention, et on le fait parce qu'on a le contact avec ces gens qui font ça dans tous les établissements. Donc, on peut à la fois mobiliser leur savoir et leur redonner.

On le fait en développement de programmes, on fait des analyses importantes. Donc, des équipes de profs ne développent habituellement pas... Je veux dire, quand tu es un professeur d'université, la possibilité que tu as de développer un programme, elle n'est pas forte, mais souvent l'institution possède la personne pour les accompagner. Et les gens, chez nous, dans les établissements, qui font ça ont souvent plusieurs chapeaux, pas juste celui-là. Et donc, encore une fois, on fait le même exercice, comme celui qu'on fait en recherche, et c'est comme ça qu'on, je dirais, répond aux besoins des... C'est presque matriciel, hein, à la fois des professionnels, des cadres, des doyens qui vont intervenir dans ce domaine-là. Et on le fait parce qu'on a des lieux d'échange, on le fait parce que ces gens-là sont réunis en communauté de pratique, et donc, c'est comme ça, je dirais, qu'on agit.

Par ailleurs, ils ont souvent des... ces lieux de concertation là, c'est aussi le moment pour échanger à partir de réalités qui leur sont propres. Ils partagent un certain nombre de réalités qui ne sont pas toujours celles... Et on peut fédérer des positions, je dirais, développer des consensus, et, par exemple, dans la dernière année, on est intervenus pour les établissements et avec eux pour... Par exemple, le CCPA, un organisme canadien de protection des animaux, avait modifié de façon importante sa formule de financement, et on a pu, sur la base de l'ensemble de leurs réalités, intervenir pour représenter leurs réalités et avoir des tarifs, je dirais, globalement plus intéressants pour les établissements du réseau qui étaient de petite taille.

Je vous donne un autre exemple, là, dans la dernière année, mais, en gros, vous avez comment on agit au quotidien, qui nous permet de développer ces expertises-là. Elles s'exercent dans tous les domaines où je pense qu'une université doit déployer... Les exigences en termes de rigueur sont les mêmes, hein, qu'on soit dans un établissement qui reçoit 6 000 ou 60 000 étudiants, là, donc. Et ces exigences-là, c'est ça, elles sont fortes, et on aide de la façon dont je vous ai parlé, là, à la recherche, et en développement de programmes, et en formation. Et là on peut passer à la pédagogie universitaire. On fait de la veille en matière de réussite, les conditions de réussite, qu'est-ce qu'un étudiant de première génération, comment on peut appuyer leur réussite, et tout ça fait partie de l'expertise qu'on développe et sur la base de leurs réalités et de leurs besoins.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Mme Boucher, peut-être sur d'autres exemples plus administratifs. Notamment, le développement du programme SAFIRH par l'ensemble des établissements, vous pouvez peut-être le souligner.

Mme Boucher (Isabelle) : Oui. Il y a deux exemples que je peux vous donner auxquels on peut affecter des dollars parce qu'on les a calculés. Un, on vous l'a présenté, c'est les achats regroupés de logiciels utilisés par les professeurs à des fins d'enseignement. Alors, ça, c'est des achats de faible volume. Il y a des professeurs, par exemple, en génie qui veulent utiliser un logiciel comme AutoCAD. Alors, si l'établissement l'achète pour cinq professeurs, il n'a pas le même prix que si on fait un appel à tous dans le réseau et qu'on en achète une centaine de licences. Alors, ça, pour l'année où on l'a calculé, on avait fait des achats de 750 000 $ comme ça, et la valeur des achats avant négociation, avant regroupement, c'était 1,5 million. Alors, ça, c'est un exemple très précis.

Et l'autre, justement, le système de gestion administrative qui a été développé par l'Université du Québec avec les établissements, c'est un projet de développement et d'implantation qui s'est étalé sur cinq ans et qui a coûté 25 millions de dollars. Et il y a 10 établissements qui y ont pris part, donc c'est 25 millions pour 10 établissements. Si on réfère à ce qu'on a entendu dans les journaux ces dernières années, il y a plusieurs universités seules qui se sont dotées de systèmes administratifs qui valaient 50, 60, 80 millions de dollars et dans lequel ils devaient investir encore de l'argent pour le rendre pleinement fonctionnel. Alors, en termes de valeur monétaire de la collaboration, ça, c'est deux exemples où on l'a bien établi.

Mais il y a d'autres fois, par exemple, je pense... On a, au siège social de l'Université du Québec, un gestionnaire de projets immobiliers. Donc, c'est quelqu'un qui est spécialisé et qu'on prête aux établissements. Les établissements le paient, mais le paient en fonction de leurs besoins précis. Donc, on a un petit projet, ça ne coûtera pas cher. On a un plus grand projet, on va le mobiliser davantage, ça va coûter plus cher. Mais le tarif qu'on leur fait, ça n'a rien à voir avec aller dans le privé chercher un gestionnaire de projets immobiliers. Et c'est un gestionnaire de projets immobiliers qui connaît très bien les universités, le développement d'immeubles qui comprennent des laboratoires de recherche, ce genre de choses là. Donc, c'est quelqu'un qui est très précieux.

Même chose au niveau du financement des dépenses d'investissement subventionnées, c'est l'équipe du siège social qui s'occupe de ça. On a de la difficulté à vous dire combien ça coûterait si on devait répartir ça dans l'ensemble des établissements du réseau, mais c'est difficile de croire qu'on ne devrait pas ajouter une ou quelques ressources humaines dans chaque établissement pour développer les outils, les réseaux de contacts et faire les suivis qui s'imposent pour s'occuper de cet élément-là, qui est très spécialisé.

• (15 h 30) •

Mme Beauchamp (Sylvie) : La recherche institutionnelle aussi, que dirige M. Marchand, est un exemple, je pense. Avec toutes les enquêtes auxquelles la direction participe, je pense que c'est un autre exemple qui est très porteur. M. Marchand, voulez-vous donner quelques...

M. Marchand (Denis) : Oui. Nous, on supporte les établissements avec ce qu'on appelle les métriques universitaires, donc, que ça soit au niveau de la réussite étudiante ou du dénombrement des inscriptions, que... Ça peut être aussi au niveau des sondages. On sait qu'il y a deux activités au niveau nord-américain qui sont... que participent plusieurs centaines de milliers d'étudiants tant au niveau américain que canadien, donc, qu'on appelle NSSE, le National Student Survey in Engagement, et le Canadian GPSS, qui est Graduate and Professionnal Student Survey. C'est des consortiums d'universités qui sondent leurs étudiants à tous les trois ans pour établir des «benchmarks» ou des indicateurs sur la satisfaction, l'engagement des étudiants, et ces équipes analysent aussi ces liens-là avec la réussite étudiante. Et nous, on participe pour le réseau, donc on interagit et on produit des analyses statistiques pour le réseau individuelles, pour chacun des établissements. On fait ce genre de travail là aussi au niveau du personnel, donc on a des banques centralisées canadiennes avec des dénombrements.

On a également, au niveau de la recherche, tous les inventaires de financement de recherche. On a aussi les publications parce que l'extrant de la recherche, c'est vraiment, en premier lieu, les publications scientifiques. Donc, on utilise les banques de données internationales pour pouvoir produire des métriques qui aident les directions des établissements à pouvoir positionner... On essaie de répondre à trois questions principales, c'est-à-dire : Où est votre établissement aujourd'hui par rapport aux autres établissements? Et est-ce que c'est une tendance qui est à la hausse, à la baisse dans les dernières années? Et quels sont vos opportunités et les endroits où on voit des changements importants? Donc, on essaie de faire ce support-là.

Et, au niveau financier aussi, on regarde aussi tout ce qui est le portrait des dépenses et on fait des métriques sur les indicateurs de coûts administratifs par étudiant et les dépenses globales par étudiant, les dépenses de chargés de cours, etc. Donc, on essaie vraiment d'offrir un service qui permet, d'une façon très, très statistique, dans un premier temps... quel est le portrait de l'établissement. Et, ensuite de ça, on est en mode support, c'est-à-dire d'aller approfondir certains des éléments qui, vraiment, les accrochent en termes d'information.

M. Birnbaum : Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, vous avez trois minutes, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Trois minutes? Ah! j'aurais eu d'autres questions... Je vais aller avec une question sur quelques-uns des défis que vous avez identifiés qui touchent l'ensemble du réseau de l'Université du Québec ainsi que nous tous. Et, compte tenu de l'ampleur et de la portée des instances, votre recherche là-dedans est très importante, alors j'aimerais vous inviter à élaborer sur deux questions que vous avez mentionnées et me permettre d'ajouter une troisième.

On a parlé du taux de diplomation à travers le réseau comme défi par rapport aux autres instances à travers le Canada. J'aimerais vous entendre parler un petit peu plus de ça, et c'est quoi, la stratégie de votre approche de recherche pour creuser dans la question, et où est-ce qu'on est rendu avec ça.

Deuxième question, qui a toute son ampleur : Comment on va aider les universités à jouer leur juste titre — et on n'est pas rendus là — pour assurer une offre équitable aux premiers peuples et les aider à s'intégrer et à faire leur part?

Troisième question que vous... on a touché un petit peu à ça, mais ça me touche particulièrement comme adjoint parlementaire au premier ministre, c'est-à-dire le grand défi devant nous en ce qui a trait à l'adéquation formation-emploi. Les universités sont là pour offrir une formation humaine, générale, je conviens, mais ce n'est pas en contradiction avec l'enjeu devant nous qui est de...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député, je vous ferai remarquer...

M. Birnbaum : Ça, c'est mes trois minutes? Mon Dieu!

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, c'est, en trois minutes... Pour répondre à toutes ces questions-là, je vous dis que ça prend un petit peu plus de temps.

M. Birnbaum : Vous avez bien retenu mon grand discours? Et on va voir si on a le temps pour une réponse dans l'autre bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je vais vous permettre de commencer la réponse, puis je vais... Vous restez bref parce que je dois passer au deuxième groupe de l'opposition. Alors, allez-y, Mme Sauvageau.

Mme Sauvageau (Lyne) : Oui. En fait, pour ce qui est des taux de diplomation, dans ma présentation je faisais référence à nos défis communs en matière de taux de diplomation pour l'ensemble du Québec. Je pense que vous, vous faites peut-être référence au taux de diplomation à l'intérieur des établissements du réseau? Peut-être pour préciser...

M. Birnbaum : ...si je peux... votre recherche va porter à tout le monde, votre réseau ainsi que l'ensemble du Québec, j'imagine.

Mme Sauvageau (Lyne) : D'accord. Ce qu'on... J'avais noté... Puis vous avez sur votre clé... En fait, je vous réfère aux pages 17 à 22 — si vous avez envie d'avoir un peu plus d'information sur ça — du rapport ou de l'avis qu'on a intitulé Parce que le Québec a besoin de tous ses talents. Ce qu'on remarque c'est qu'en fait le Canada est au quatrième rang de l'OCDE pour ce qui est de la proportion de la population de 55 à 64 ans qui détient un diplôme universitaire. Donc, pour ce qui est des gens, hein, entre nous, les gens qui ont entre 55 et 64 ans, quand on se compare au Canada par rapport aux pays de l'OCDE, on est au quatrième rang, donc assez élevés dans les pays de l'OCDE.

Aujourd'hui, si on regarde la proportion de 25 à 34 ans, le Canada se situe au 12e rang. Puis, si on regarde la proportion de 22 à 25 ans, tout d'un coup, le Canada, on est au 19e rang des pays de l'OCDE. Ce qui fait que, oui, on avait une belle avance quand nous étions jeunes que nous perdons progressivement au sein de l'OCDE. Les autres pays de l'OCDE et à l'extérieur de l'OCDE ont eu et ont des taux de diplomation chez leurs jeunes qui sont beaucoup plus élevés qu'au Canada, et ça, c'est un peu inquiétant. Et c'est plus inquiétant encore quand on regarde notre défi, par ailleurs, démographique, qui est que nous avons une part de plus en plus petite de jeunes qui devront supporter une part de plus en plus... Nous vieillissons tous, mais nous n'avons pas eu beaucoup d'enfants. Et donc, si on ajoute à ça les tendances ou les données démographiques, il faut s'inquiéter fortement de nos taux de participation aux études, et donc on devrait avoir une action très forte en termes de rehaussement de la participation aux études universitaires.

Ce qu'on sait puis peut-être ce qui a été effleuré, mais pas très élaboré dans la présentation, c'est que ceux d'entre nous qui avons bénéficié du premier rattrapage, nous ne sommes plus des étudiants de première génération. Et nous avons bénéficié de ce rattrapage qui a été fait dans les années 70 et 80, mais, les gains pour les générations qui suivent, on stagne. En fait, c'est-à-dire qu'on n'a pas poursuivi nos efforts en matière de participation aux études universitaires. Et, quand on regarde l'ensemble des données, habituellement on confond, hein... on prend les données de l'enseignement supérieur, qui incluent les données du collégial, qui nous favorisent. Et donc, quand on regarde les taux pour la diplomation universitaire, en fait, malheureusement, on décline très fortement.

Ce qui fait qu'il y aurait matière à se pencher sur comment rehausser... et, en particulier, comme vous le disiez, auprès des étudiants des premiers peuples et auprès des étudiants de première génération universitaire. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de demander à l'UQAT et à l'UQAC, qui ont des services spécialisés, en fait, ce qu'ils font en matière de... Et je pense que vous avez là des illustrations de ce qui pourrait probablement faire l'objet, je dirais, d'un peu plus d'essaimage là où, effectivement, on a des étudiants de première génération, ou des étudiants autochtones, ou des étudiants des premiers peuples.

Je dirais qu'en termes de taux de diplomation pour les établissements du réseau — puis là, Denis, c'est des choses qu'il m'a répétées souvent — c'est que, quand on compare les établissements du réseau aux établissements comparables au niveau américain qui ont des missions, en termes d'accessibilité, particulières, ces universités-là, nous avons des taux de diplomation dans les établissements du réseau qui sont supérieurs aux universités américaines avec une mission similaire, et nettement supérieurs. Et donc ça, je pense qu'on peut s'en réjouir.

M. Marchand (Denis) : Notre taux est à peu près de 71 % de taux de diplomation, puis, pour les étudiants américains dans les établissements comparables, ça se situe à un niveau de 61 %. Donc, on fait un très bon travail à diplômer les étudiants.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Marchand. Alors, on va passer au deuxième groupe de l'opposition pour un bloc de 19 min 30 s. Alors, M. le député de Chambly, la parole est à vous.

• (15 h 40) •

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Bonjour. C'est un plaisir de discuter avec vous. Et c'est intéressant, ce que vous venez de dire, parce que c'est une statistique qui est triste, là, mais c'est exactement là où je voulais aller. J'étais à votre diapositive 9 dans votre présentation, où on voyait que le Québec accuse toujours un retard de diplomation universitaire chez les 25-64 ans par rapport au Canada. Et puis on voyait que, bon, le Canada s'est amélioré, le Québec s'est amélioré, mais on ne réussissait pas à combler le retard. Mais là ce que je comprends, c'est que le Canada, lui, creuse son écart avec le reste de l'OCDE. Alors, non seulement on n'arrive pas à combler notre retard avec le reste du Canada, mais en plus on se compare avec des gens qui sous-performent, puis on sous-performe par rapport à des gens qui sont en train de perdre la course. C'est assez dramatique de voir qu'à ce moment-là précisément où on était en train de prendre notre élan, tu sais, on était en train... on se fait faire une jambette puis qu'on...

Mme Beauchamp (Sylvie) : La démographie nous rattrape aussi parce qu'entre autres à partir de 2014-2015 les cohortes d'étudiants qui arriveraient au niveau universitaire, ces cohortes-là diminuent aussi. Alors, vous avez raison.

Mme Sauvageau (Lyne) : Ça me donne l'occasion de vous inviter à lire notre avis, où on a des exemples de pays qui ont fait le choix d'investir pour les clientèles qu'on dit sous-représentées aux études universitaires. Je pense aux États-Unis, mais à l'Australie, à l'Angleterre, la Chine. Les pays en développement font aussi des investissements importants pour rehausser la participation de leurs jeunes aux études universitaires en sachant que c'est, bien sûr, par là que repose notre insertion future, là, dans ce qu'on appelle la société du savoir ou l'économie du savoir.

Et on est très loin... Le Conseil supérieur de l'éducation avait doté le Québec de cibles ou suggéré des cibles en termes de diplomation, et ces moments-là arrivent, là, on est dans les années qui précèdent les cibles qui avaient été données, et on n'est pas du tout en train d'atteindre ces cibles-là, qui n'étaient pas des cibles révolutionnaires, là, hein, qui étaient des cibles tout à fait, je pense, adéquates et atteignables. Mais on n'investit pas de ce côté-là, c'est-à-dire du côté à la fois de l'accès, mais plutôt du rehaussement de la participation aux études universitaires, oui.

M. Roberge : Parce que, si, démographiquement, on a de moins en moins de jeunes... enfin, si la courbe, là, va dans le mauvais sens, chaque jeune est d'autant plus important, chaque jeune est un joyau à tailler, là, puis à sculpter, puis à mettre en valeur, donc, autant au primaire, au secondaire, au collégial, pour l'avenir. Il faut cesser de désinvestir dans nos universités, mais on s'entend qu'il faut investir en amont. Puis la dernière chose à faire, c'est de couper dans les services directs puis l'aide à la réussite au secondaire.

Mme Sauvageau (Lyne) : C'est un défi interordres, vous l'avez souligné. C'est un défi interordres important, on a, avec trois établissements du réseau et leurs cégeps, un projet interordres important qui se déroule, justement, en Abitibi-Témiscamingue, à Chicoutimi et à Rimouski avec leurs collèges, et ils sont à développer, et à mettre au point, et à expérimenter des façons, justement, d'encourager les étudiants... Là, c'était centré sur les étudiants de première génération universitaire, quelles sont les interventions qu'on peut mettre en place et qui font en sorte que ces étudiants-là, je dirais, aient des parcours d'études qui les amènent à développer leur plein potentiel, et notamment à aller jusqu'à l'université. Et on est en pleine démonstration en ce moment, on va avoir les résultats de ça. Mais ce qu'on sait d'un étudiant de première génération universitaire, c'est que c'est un étudiant qui, habituellement, en fait, a des ambitions qui diminuent tout au long de son parcours scolaire. Il n'a pas de modèle, il a moins de soutien pour à la fois définir son projet d'études, puis il a moins de soutien dans la réalisation de celui-ci de la part de ses parents, mais aussi de la part de son entourage. Et donc il a moins d'ambition, et, en fait, il faut se rappeler ça, à résultats scolaires égaux, il va trois fois moins à l'université que son compagnon de classe, et donc c'est assez troublant d'avoir... Aujourd'hui, c'est des résultats québécois, là, cette situation-là. Donc, il y a vraiment un... Je pense qu'on a à repenser à qu'est-ce qu'on veut en termes d'équité d'accès pour l'ensemble des jeunes Québécois.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Puis vous me permettrez aussi de revenir sur votre idée de, je dirais, tailler le joyau en vous rappelant peut-être que l'Université du Québec a dans sa loi constitutive notamment la formation des maîtres, alors d'où, je dirais, l'importance... Quand on dit qu'on participe à la démocratisation de l'enseignement, ce qu'on veut dire aussi, c'est à tous les niveaux. La démocratisation de l'éducation, c'est aussi par la formation des maîtres, par ce qu'on appelle maintenant les facultés d'éducation, dont vous êtes, je pense, un digne représentant. Et ça, c'est comme un élément du continuum, mais il ne faut pas oublier aussi tout ce qui est formation tout au long de la vie. Et c'est des enjeux qui nous interpellent aussi collectivement, puisque le lien entre formation, emploi, le lien entre, je dirais, les exigences du marché du travail et la capacité de s'ajuster, ces exigences-là sont tout à fait présentes aussi, d'où l'importance de la mission universitaire.

M. Roberge : Merci. Je vais céder la parole à ma collègue.

Le Président (M. Fortin, Sherbrooke) : Mme la députée d'Iberville, il vous reste 13 minutes.

Mme Samson : Merci, M. le Président. Merci. Bonjour, mesdames. Bonjour, monsieur. Petite question. De par l'autonomie de chacun des établissements, là — puis je le comprends très bien — lorsqu'un des établissements utilise un de vos services communs, est-ce qu'il paie pour ces services-là ou ce sont des services qui sont gratuits à qui veut les utiliser?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien, la réponse est multiple. Quand on parle de télécommunications, par exemple, là, c'est comme l'équivalent d'une mise en commun de ressources. Donc, ça, on se le donne collectivement, y compris le siège social. Puis tout ce qui est, je dirais, là, relié aux vices-présidences et au secrétariat général, c'est dans notre mission, c'est financé par notre subvention, on existe pour ça.

Mme Samson : Ça ne doit pas toujours être évident d'arbitrer les intérêts possiblement divergents des différents établissements quand vient le temps de faire votre plan stratégique pour trois ans en fonction des besoins de chacun, et tout ça.

Mme Beauchamp (Sylvie) : C'est beaucoup plus, je dirais, convivial que ce que vous pouvez imaginer, dans le sens que c'est un groupe de personnes qui travaillent de façon très naturelle ensemble. Vous savez, ils sont quand même dispersés sur l'ensemble du territoire. C'est une occasion pour eux de partager des expertises, de développer une connaissance réciproque, et, sincèrement, là, ce sont des gens excessivement stimulants et très ancrés dans leur milieu, qui nous donnent aussi une vitalité qui profite à l'ensemble du Québec.

Mme Samson : Mais, compte tenu aussi de leur autonomie, chaque établissement a ses standards de gestion des ressources humaines, ses négociations de conventions collectives, etc. Est-ce que vous avez un certain... Comme vous n'avez pas de rôle d'autorité sur le déroulement de ces activités-là, est-ce que vous leur offrez quand même un rôle d'observatoire de l'évolution des relations de travail dans les différents établissements? Parce qu'on en a parlé, mon collègue en a parlé un peu tantôt, il y a de la compétition entre les universités tant pour recruter les étudiants que pour recruter les professeurs, et, dans ce monde-là, là...

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien, on a des ressources pour ça. Mme Boucher.

Mme Boucher (Isabelle) : Je vous dirais que, sur une base régulière, plusieurs fois par année, on va faire le point avec les établissements sur l'état des négociations collectives dans le réseau. Alors, on va voir où en sont les négociations, qu'est-ce qui doit être négocié et quel est le résultat des négociations. Donc, les gens sont au courant de ce qui se passe pendant que ça se passe et du résultat une fois que c'est complété. Alors, il y a des gens dans l'équipe réseau qui s'attardent à ça, et qui maintiennent l'information à jour et la transmettent aux collègues, et qui vont accompagner les établissements qui le souhaitent dans leurs négociations aussi.

Mme Beauchamp (Sylvie) : On peut fournir le porte-parole patronal dans certains cas.

Mme Samson : Vous pouvez quoi?

Mme Beauchamp (Sylvie) : On peut offrir les services d'un...

Mme Samson : Des services de négociation.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Oui, dans certains cas.

Mme Samson : O.K. Je suis convaincue que c'est un des services auquel on fait le plus souvent appel, probablement assez régulièrement.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien, c'est une expertise, hein, ça aussi. Alors...

Mme Samson : C'est une expertise, oui, tout à fait.

Mme Beauchamp (Sylvie) : ...oui, les relations de travail, ça fait partie des échanges qui ont lieu avec les directeurs de personnel.

• (15 h 50) •

Mme Samson : Là, je ne le sais pas si vous avez ces données-là, mais on a été témoins, il y a à peu près sept ou huit ans, de l'apparition des mutuelles de formation, qui ont été créées pour permettre la formation continue pour les entreprises suite à la création de la loi du 1 %, là. Et, là-dessus, il y a des comités de partenaires du marché du travail, les CPMT, et tout ça, là. Je ne sais pas si vous êtes très familiers avec ça, mais je pense que c'est le CPMT, je ne le sais pas. Dans votre domaine, là, je dois dire que vous faites un usage ultimum de l'alphabet, là, c'est évident, mais il y a quand même... Je le sais parce que, dans mon ancienne vie, j'ai parti une des mutuelles de formation, la première mutuelle de formation qui est née suite à la loi du 1 %, et tout ça, pour l'industrie du cinéma et de la télévision. Et je le sais que l'Université du Québec à Montréal a travaillé à préparer des formations spécifiques pour l'industrie du cinéma, de la télévision, pour les employés, la main-d'oeuvre, et je me suis toujours demandé, et je me demande, là, surtout qu'on a rencontré beaucoup des composantes de votre réseau, si les universités du Québec ont réussi à tirer leur épingle du jeu de cette nouvelle source, possiblement, de financement, de formation et d'offre de services que sont les mutuelles de formation. Vous n'avez pas de données là-dessus?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Je n'ai pas de données précises là-dessus. Ce que je sais, l'Université du Québec à Rimouski a développé un projet pilote avec la commission scolaire, notamment, puis une entreprise qui voulait, justement... Donc, c'est peut-être des modèles qui pourraient essaimer aussi, mais je n'ai pas de données précises sur le nombre d'expériences.

Mme Samson : J'ai une autre petite question. Dans la revue de presse, on apprenait que l'Université du Québec paie une rente de retraite bonifiée à 107 cadres supérieurs. Le programme de retraite supplémentaire, PRS — encore un peu d'alphabet — a été adopté en 2006. Est-ce que ce programme-là est toujours en vigueur? Et comment ça marche?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Oui, le programme est toujours en vigueur. En fait, c'est un programme miroir, qu'on appelle, avec la fonction publique du Québec. C'est une question de rémunération globale, et ce programme-là existait pour les hauts fonctionnaires. Alors, on a fait l'équivalent en 2006, il est toujours en vigueur. Ce que je soulignerais à cet égard-là, c'est, comme je vous le disais, une question de rémunération globale. Si vous regardez l'ensemble des avantages sociaux des cadres supérieurs de l'Université du Québec, ils sont globalement à peu près 60 % inférieurs à la moyenne du réseau universitaire québécois. Alors, c'est...

Mme Samson : O.K. Je vais recéder la parole à mon collègue.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. le député de Chambly.

M. Roberge : C'est fin. C'est fin. Moi, je vais appeler la partie ministérielle à être bien attentive parce qu'on a devant nous le siège social du réseau UQ, qui est essentiellement un centre de services qui offre de la gestion administrative, des services-conseils, du soutien administratif, puis il y a aussi une mise en commun et certains services que vous offrez parce que les constituantes autonomes que sont les universités choisissent de vous confier certaines missions comme les centres de services aux écoles, que la Coalition avenir Québec veut mettre à la place des commissions scolaires. Ça existe. Juste pour vous dire, ça existe au Québec, pas besoin de chercher plus loin.

D'ailleurs, votre façon de fonctionner est tellement dynamique que, si on regarde depuis votre création, vous n'offrez pas exactement les mêmes services. J'aimerais ça que vous nous parliez de qu'est-ce que vous faisiez que vous ne faites plus parce qu'au fil du temps c'est peut-être devenu obsolète et qu'est-ce que vous ne faisiez pas que vous faites maintenant. Voilà.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Écoutez, j'ai beaucoup d'expérience puis j'ai un grand âge, mais je n'ai pas commencé il y a 50 ans, quand même. Mais je vais quand même vous donner un grand aperçu parce que j'ai vu ça quand même évoluer. Les exemples sont venus autour de la table, notamment le partage de l'enveloppe budgétaire. Auparavant, comme je vous disais, c'était versé au siège social, qui décidait avec les instances de comment l'enveloppe serait répartie, jusqu'à ce qu'à un moment donné on préserve l'enveloppe pour l'UQAM, qui est toujours une constituante qui est majeure, et jusqu'à ce que les contrats de performance arrivent, qui avaient d'ailleurs été introduits par M. Legault. Donc, il y a cet aspect-là.

Les conventions collectives, auparavant, il y avait des mandats réseau, qu'ils appelaient. C'est-à-dire que, là, les chefs d'établissement se réunissaient puis ils disaient : Bien, collectivement, on va donner ci ou ça. Sauf que les réalités dans les établissements varient beaucoup, et, avec, je dirais, les années, cette expertise-là est passée du contrôle à, je dirais, l'information, l'expertise, etc. Auparavant, aussi, je pense qu'il y avait plus d'autorité administrative qui s'exerçait à partir du siège social. Maintenant, nous, on pense que c'est beaucoup plus rentable ou c'est beaucoup plus intéressant de prendre l'expertise et de la partager, c'est-à-dire d'aller la chercher dans les établissements, de la mettre en commun et de développer une intelligence collective pour le bénéfice de l'ensemble du réseau.

Mme Sauvageau (Lyne) : Peut-être du côté des études, la réglementation en lien avec les études de premier cycle, les cycles supérieurs était vraiment commune au départ et a progressivement évolué vers une réglementation qui donne les grandes balises. C'est-à-dire on se reconnaît sur le plan de la réglementation, mais précisément ce que veut dire telle chose, c'est chaque établissement qui va aller déterminer, lui, sa réglementation en lien avec les études, les conséquences, etc., liées à des manquements, et tout ça. Ce qui fait qu'il y avait un cadre beaucoup plus rigide en termes de réglementation en lien avec les études qui était partagé, et maintenant, je dirais, ce qui est partagé, ce sont les grandes balises en lien avec ça. Ce qui fait que chaque établissement se dote de son propre règlement des études, mais il est, je dirais, à la fois inspiré et balisé par ce que tout le monde a voulu, je dirais, garder en commun. Et ça, ça facilite aussi la collaboration, c'est-à-dire qu'on a plus de facilité à collaborer, à développer des programmes en commun quand on partage un minimum de réglementation commune, par exemple pour les règles d'encadrement, là. Et donc c'était vraiment... c'est sur la base de ce qu'on veut partager ensemble et ce qui nous permet de mieux collaborer, et c'est sur cette base-là que la nouvelle réglementation des études... Là, ça fait quand même un petit moment, là, mais, quand on parle d'évolution, voici un autre exemple du côté des études, là, sur le plan réglementaire.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Ce qu'il est intéressant de constater par rapport à un réseau comme celui de l'Université du Québec, ce qui se faisait avant, à la création du réseau, c'était adapté, mais c'est le propre de toutes les organisations que de s'adapter aux conditions qui évoluent. Alors, je pense que c'est comme ça qu'on décrit aussi l'Université du Québec, comme un écosystème qui est vivant, qui évolue et qui s'adapte.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Beauchamp. Alors, je vais passer au côté du gouvernement pour un bloc de 13 min 30 s. Alors, M. le député de Jean-Talon, la parole est à vous.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour. Et merci des éclairages que vous apportez aujourd'hui parce que... Puis je pense qu'on... nous étions plusieurs... Bien que la moitié d'entre nous ayons fréquenté les établissements de vos composantes, je pense que peu d'entre nous savaient vraiment quel était le rôle que vous avez à jouer parce que... Puis moi, j'ai l'habitude de faire des images pour vulgariser les choses. Moi, j'ai fréquenté l'UQAM, pour avoir fait le programme de sciences juridiques avant d'aller à l'École du Barreau, et j'ai fréquenté l'université sans savoir quels étaient les services que les gens qui m'enseignaient ou les gens qui me dirigeaient à l'époque dans le service aux étudiants allaient chercher chez vous plutôt que de les faire localement. Tu sais, je n'étais pas en mesure de savoir quel était l'avantage pour mon département, parce qu'on l'appelait comme ça, le département... quels étaient les avantages d'appartenir ou pas à un réseau. Alors, c'est très intéressant de pouvoir l'entendre.

Et je poursuis un peu sur ce que disait mon collègue précédemment, vous êtes effectivement — je vais dire ça — un centre de services et de conseil, mais vous l'assumez pleinement. Vous n'avez pas tenté de nous dire... ou, en tout cas, on n'a pas cherché, là, nous, à trouver comment vous faisiez vous-mêmes de l'enseignement ou vous-mêmes de la recherche. Ce n'est pas la mission, ce n'est pas la vocation, mais vous assumez pleinement que le rôle que vous avez à jouer est important. Et ça, c'est pour moi un éclairage qui est intéressant.

Vous avez parlé, Mme Beauchamp, de planifier l'avenir tout à l'heure. On a parlé plus longuement aujourd'hui qu'avec d'autres des étudiants de première génération, puis moi, je trouve cela très intéressant. Est-ce qu'actuellement... Et je n'étais pas là, moi non plus, il y a 50 ans, et je n'étais que peut-être qu'une petite pensée à l'époque, je ne le sais même pas...

• (16 heures) •

Mme Beauchamp (Sylvie) : ...j'étais née, là.

M. Proulx : Pas moi. Alors, à cette époque-là, donc... Mais je disais aux gens de l'ENAP, lorsqu'ils sont venus ici, la chose suivante : J'aurais aimé, moi, être là juste pour vivre le moment où on s'est dit : Créons une institution qui va améliorer ou doter notre fonction publique, tu sais, des outils nécessaires pour se développer. On a fait vraisemblablement la même chose en se disant : Faisons en sorte d'être capables de diplômer notamment les francophones là où ils le sont, en dehors des grands centres. On est aujourd'hui plusieurs années plus tard, on est avec plusieurs composantes dans les différentes régions, dans presque toutes les régions. On parlait de ça ce matin avec notre collègue de Joliette, effectivement, Lanaudière, de Montréal à Berthierville, on n'est pas présents de la même façon qu'on l'est dans d'autres régions, peut-être pour toutes sortes de raisons et avec les défauts que cela comporte. Et là, en plus, on est aujourd'hui dans une situation où on a, oui, des établissements régionaux ou de grands centres, comme je pense à l'ETS ou à l'UQAM, mais en plus on est rendus avec des réseaux, régions avec des satellites ou des pavillons un peu partout dispersés sur le territoire.

Ma question n'est pas compliquée, mais, en même temps, je pense qu'elle est importante pour voir où est-ce qu'on s'en va avec tout ça. Est-ce qu'aujourd'hui vous avez l'impression qu'il y a suffisamment d'occupation du territoire ou bien... Donc, ma question, dans le fond, est la suivante : Est-ce que l'atteinte de l'objectif d'augmenter la diplomation, parce que ça fait également partie de votre mission, passe par le développement des sites actuels ou passe encore par le développement de nouveaux sites satellites, ou de pavillons, ou de campus dans des milieux pour le rendre plus accessible? Alors, je comprends toute la dynamique — je termine là-dessus — qu'il faut faire puis j'en suis partie prenante, mais je me pose la question suivante : Aujourd'hui, est-ce que c'est une question d'accessibilité qui va faire qu'on va aller en chercher plus ou c'est une question de valorisation puis d'augmentation des services puis de sa qualité? C'est dans votre vision, là, de planification, puis c'est aussi notre rôle de réfléchir à ça.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien, c'est que vous avez toutes les réponses, toutes vos réponses sont bonnes. Insister sur une chose, dans la probabilité de fréquenter un établissement universitaire, la distance, je dirais, qui favorise la fréquentation, elle est de 80 kilomètres. Alors, ça, c'est une donnée qu'on a. Et ce que vous dites, toutes les possibilités que vous avez évoquées sont, effectivement, pertinentes, c'est-à-dire que oui, il faut valoriser plus l'éducation. Je pense qu'on a un problème collectif sur le fait qu'on ne valorise pas suffisamment l'éducation, un problème collectif pour l'ensemble du Québec, cette culture, je dirais, qu'il faut développer sur l'idée qu'il faut bien former nos jeunes, il faut bien former la relève, il faut accompagner les travailleurs tout au long de la vie dans leur formation également, et, à cet égard-là...

Puis, si je donne mon exemple personnel — puis là j'enlève mon chapeau de présidente — j'ai été élevée à Montréal, mes parents n'ont jamais fréquenté l'université. Mais, à cette époque-là, si je n'avais pas été à Montréal, je n'aurais pas eu les moyens d'aller à l'université. Et, si je prends l'exemple de collègues, par exemple, qui ont fréquenté l'Université du Québec à Chicoutimi parce qu'elle était là, bien, il y en a quelques-uns qui sont devenus recteurs. C'est un capital intellectuel qu'on n'aurait pas eu autrement. Et on a encore du chemin à faire sur les étudiants de première génération. Écoutez, en dehors des grands centres, cette réalité-là est encore très, très, très présente, il y a des établissements qui sont seulement à... dont le taux d'étudiants de première génération est près des deux tiers. Alors, c'est encore important. Mme Sauvageau, vous pouvez peut-être compléter.

Mme Sauvageau (Lyne) : Moi, j'avais... En fait, je pense au perfectionnement professionnel, c'est-à-dire les individus qui, dans la journée, travaillent et qui ne peuvent pas, par exemple, partir de Gaspé puis s'en aller à Rimouski pour aller — je donne un exemple — suivre un cours d'infirmière praticienne spécialisée. Est-ce qu'on veut ne pas offrir ça à Gaspé? Puis, s'il y en a juste trois, est-ce qu'on veut ne pas leur permettre de le faire? Et c'est ça, les questions qu'il faut se poser, ce n'est pas la question de la multiplication des pavillons. Ça, le pavillon, c'est une résultante d'une offre qui est importante, puis qui est pérenne, puis qui est souvent en formation initiale. Mais je pense qu'on a — en quelque part, on pense qu'on est une société développée — accédé... Et perfectionner nos gens tout au long de la vie, malheureusement on ne peut pas tous les amener à Québec et à Montréal. Pour pouvoir le faire, on a un devoir de rendre accessible pour ces gens-là là où ils travaillent des modalités puis du perfectionnement professionnel. J'imagine qu'à l'UQAT on vous a bien expliqué ce que ça voulait dire, et il n'y a pas beaucoup de monde qui se précipite pour aller faire ces formations-là.

M. Proulx : Ce que vous dites — si vous me permettez, Mme la Présidente — est tout à fait à propos dans la mesure où, effectivement, lorsque certaines de vos composantes sont venues ici, on a eu cette discussion-là, puis moi, ce que j'apprécie et ce qui me rassure à certains égards, c'est de voir qu'il y a de la flexibilité aussi. J'entendais, justement, les gens de Rimouski, l'UQAR — pardon, je m'excuse, bon, j'étais dans les... je cherchais les acronymes — et les gens de la composante de Rimouski nous dire : Effectivement, lorsqu'on ouvre une classe à Matane en sciences infirmières, on n'exige pas de devoir y mettre un drapeau, un pavillon, des stationnements, un centre sportif, on fait ce qu'il faut pour aller offrir une formation dédiée là où il y a un besoin. Et ça, c'est tant mieux, puis c'est, j'imagine, ce qui a beaucoup changé par rapport aux missions, je vais dire, traditionnelles, quasi ancestrales des universités que de former des gens dans un délai donné pour leur offrir la capacité d'aller sur le marché du travail demain. Ces gens-là, ils y sont déjà, et c'est tout un bassin de population qui est tout à fait distinct de celui du parcours traditionnel soit de première génération ou non, qui sont des jeunes qui vont fréquenter l'université en vue d'aller acquérir soit un métier, une profession ou une occupation quelconque.

J'avais une question par rapport à la façon dont s'organise ou, en tout cas, se fait l'arbitrage parfois, et c'est vraiment ma méconnaissance de la façon dont les choses se tranchent que je vous pose la question. J'ai grandi en Mauricie, moi, alors j'ai suivi un peu le parcours de l'UQTR au fil du temps, et ils ont, par exemple, des programmes qui leur sont propres, des programmes qui sont tout à fait... Je pense à la chiropratique, au programme de sages-femmes, on ne les trouve pas ailleurs, les programmes francophones comme ceux-là. Il n'y a pas eu, j'imagine, de gros arbitrage à faire. Il y a eu une volonté, ils ont eu la capacité, vous avez travaillé, ça s'est installé. Mais, dans certains cas, j'imagine que certaines universités du Québec — donc, je parle des composantes — ont le goût, l'envie, ont le besoin, sur place, de vouloir mettre en place une formation qui peut être offerte par une autre d'une composante ou se retrouver, là, dans un milieu où il faut faire un arbitrage. Dans les universités dites autonomes, je ne pense pas qu'on s'arbitre de la même façon, hein? Si on a la capacité d'avoir des étudiants sur place, bien là on met un pavillon, un drapeau, puis on s'installe. Comment ça fonctionne pour l'Université du Québec pour ne pas se cannibaliser...

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien. Très bien. Ça fonctionne très bien.

M. Proulx : J'imagine.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Mais Mme Sauvageau va vous répondre.

M. Proulx : Mais la décision se prend comment? Juste pour qu'on comprenne la distinction entre, vraiment, l'autonomie, là, le choix autonome, mais, en même temps, l'idée qu'il faut garder un esprit de collaboration parce qu'on est dans un réseau.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Sauvageau.

Mme Sauvageau (Lyne) : ...le développement surtout des programmes de formation dans le réseau. Puis on doit saluer l'action de tous les établissements, mais celle de l'UQAM, peut-être, au départ, qui a été, je dirais, très généreuse dans ce qu'on appelle les programmes offerts en extension. C'est-à-dire que l'UQAM conserve une pleine responsabilité académique de son programme et permet une extension ou offre en extension avec l'établissement, je dirais, d'où on offre le programme le programme lui-même. Donc, je donne un exemple hypothétique, là, le travail social. L'UQAM a un programme en travail social. Un établissement du réseau souhaite l'offrir, l'offre, offre les cours, son personnel, et donc il est placé... Son personnel, il est, bien sûr, dans l'établissement où on fait l'offre, et ce personnel-là répond aux mêmes exigences et aux exigences de l'UQAM, et il développe son expertise.

Et le programme, une fois qu'il est offert, il peut être... une fois que l'établissement d'accueil a développé toute l'expertise et a un volume intéressant d'étudiants, bref, peut l'offrir de façon autonome, on autonomise ce programme du premier. Et ça s'est fait beaucoup, je dirais, par essaimage, hein, presque de programmes à l'intérieur du Québec. Là, on est rendus à une étape différente. Les établissements ont souvent, je veux dire, leur capacité d'offrir, et ils s'offrent parfois de région en région...

• (16 h 10) •

M. Proulx : Ils font eux-mêmes l'extension, si vous me permettez l'expression, entre eux.

Mme Sauvageau (Lyne) : Bien, oui. Donc, il y a des spécialités et, par ailleurs, il y a aussi ce qu'on appelle... il y a 14 programmes qui sont offerts conjointement par les établissements du réseau parce qu'ils partagent l'expertise de leurs professeurs et ils offrent vraiment — je veux dire localement — le même programme aux étudiants qui cheminent. Mais les professeurs, eux, souvent, voyagent, et tout ça, ce qui fait qu'il y a 14 programmes aux cycles supérieurs qui sont offerts grâce à l'expertise partagée. Souvent, c'est aux cycles supérieurs. Les professeurs interviennent aussi dans des programmes dans ces disciplines-là, par exemple, au premier cycle ou alors... Et donc ça se fait beaucoup de cette façon-là. Le choix, il n'est pas arbitré par nous, le choix vient de par la volonté des établissements entre eux. La réglementation commune et le fait que nous ayons quelque chose qui s'appelle l'Assemblée des gouverneurs permettent d'autoriser, de faire l'autorisation de cette offre-là. Les programmes sont ultimement des programmes de l'Université du Québec, ce qui a beaucoup facilité leur offre dans chacun des établissements et leur offre conjointe, en commun, en extension, etc. Voilà.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Il ne reste plus de temps, M. le député, désolée. On va passer du côté de l'opposition officielle pour le dernier bloc de 14 minutes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup. Alors, j'ai comme deux ordres de questions, des plus techniques puis vraiment des plus philosophiques. Dans les plus techniques, pour tout ce qui concerne la question de la rémunération, je pense aux dirigeants, je pense aux régimes de retraite, je pense aux conditions d'après mandat, mais je pense aussi de manière générale, quel est l'apport de la direction qui est donné par le siège social, c'est-à-dire pour l'uniformité versus les différences d'une université à l'autre? Je ne sais pas s'il y a une partie des choses qui est déjà encadrée, là, mais jusqu'où les universités sont autonomes pour venir déterminer les questions de rémunération, retraite?

Mme Beauchamp (Sylvie) : La première réponse, c'est qu'en ce qui concerne la rémunération aucune des universités n'est autonome, puisque la rémunération est fixée par le gouvernement au moment de la nomination. Cette prérogative gouvernementale là fait que les chefs d'établissement, donc, ont un revenu qui est fixé par décret et qui, encore une fois, est déterminé par le gouvernement. Par la suite, normalement, selon les établissements, les cadres supérieurs vont aller jusqu'à un certain pourcentage du chef d'établissement, les cadres vont aller jusqu'à un certain pourcentage du cadre supérieur, et, en ce qui concerne les employés syndiqués, bien là ce sont les conventions collectives qui le déterminent.

Mais, comme je vous disais, en ce qui concerne la rémunération globale, le régime de retraite, il est commun, il est géré par un comité de retraite paritaire. Il est partagé aussi... il est financé à 50-50 par l'employeur et les employés. Donc, ça fait déjà depuis plusieurs années que ça fonctionne de cette façon-là. Les assurances collectives sont fixées pour tout le monde. Et, en ce qui concerne les syndiqués, on a notre table de représentants des syndicats aussi, la table CIRRAC sur... — encore nos acronymes, là — qui détermine les conditions des régimes de retraite et des assurances collectives. Alors, c'est discuté avec les employés aussi, mais ce sont les mêmes assurances collectives, les mêmes régimes de retraite pour tous les employés, auxquels s'ajoute ce que vous avez mentionné tantôt autour de la table, là, qui était le programme supplémentaire de retraite, qui est un programme miroir avec la haute fonction publique.

Mme Hivon : Puis, quand vous dites qu'évidemment, bon, le gouvernement fixe, lui, quand il nomme, donc, le recteur ou la rectrice, mais là vous me dites : Par exemple, le reste va découler de, là, pour la haute direction, exemple, 80 % de... ça, est-ce que c'est standard? Me suivez-vous? C'est 80 % partout, même si le salaire, lui, est différent, la rémunération est différente? Est-ce que ce barème-là, il est le même partout ou c'est à chaque université de venir...

Mme Beauchamp (Sylvie) : Il est pas mal le même partout. Il y a une décision de ce qu'on appelait les présidents, recteurs, directeurs généraux, à l'époque, qui avaient fixé les pourcentages. Maintenant, les pourcentages peuvent varier légèrement, mais ils se situent à peu près... la pratique est très largement suivie, oui.

Mme Hivon : Est-ce que, d'après vous, il y a plus de choses qui pourraient être mises en commun, c'est-à-dire que vous pourriez jouer un rôle accru par rapport à, je dirais, l'ensemble des universités?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien, écoutez, la réponse ne peut pas être négative. C'est-à-dire que, si on est interpelés sur une responsabilité qui correspond à notre mission, on va certainement l'examiner puis on va certainement examiner aussi la possibilité de réaliser cette activité-là. Est-ce qu'on peut être utiles dans d'autres secteurs? Bien, je pense que, si on est sollicités, on va certainement l'examiner aussi. Mme Boucher.

Mme Boucher (Isabelle) : ...par exemple... des projets sur la table pour lesquels il y a de la demande, mais, bon, on n'est pas en mesure de les réaliser actuellement. Ça fait déjà quelques années qu'on sait qu'on serait capables de développer un système de projection des inscriptions à la Direction de la recherche institutionnelle, il nous faudrait des ressources additionnelles pour le faire. On sait qu'il y a un besoin, il y a une demande, mais on n'est pas rendus là.

On a d'autres projets comme, par exemple, le système d'inventaire du financement de la recherche. C'est un système collectif. Il y a de la demande qui vient des établissements pour rehausser les fonctionnalités de ce système-là et d'en faire quelque chose qui permet davantage de faire de la gestion stratégique de la recherche. Et, encore une fois, je veux dire, on sait que ça existe, la demande, on travaille à voir comment on pourrait le réaliser, mais la situation actuelle rend les choses plus difficiles encore.

Mme Hivon : Traditionnellement, il y a une certaine vision que l'Université du Québec, le réseau de l'Université du Québec, c'est différent des universités à charte. Donc, le traitement est parfois différent. On l'a vu avec le projet de loi n° 15, donc, par exemple, il y avait une volonté gouvernementale de vous assujettir à des contrôles supplémentaires, ce qui n'était pas le cas pour les autres universités. Je pense qu'à bon droit ça a été changé. Est-ce que, pour vous, ces différences-là ont tendance à s'atténuer au fil du temps ou vous diriez que le réseau de l'Université du Québec est quelque chose qui demeure très différent des autres universités?

Une voix : ...

Mme Hivon : ...les différences de base, là, je veux dire, dans le quotidien, je dirais.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bon, on va faire une distinction sémantique. Des universités à charte, il y en a seulement deux, parce que ça a été donné par un roi ou une reine, il y a McGill puis il y a Bishop's. Les autres existent en fonction de lois, comme nous. Alors, il n'y a pas de distinction, je dirais, de nature juridique sur la responsabilité ou sur la mission des universités. Ça, c'est une chose.

La Loi de l'Université du Québec fixe la façon de nommer les membres des conseils d'administration et de l'Assemblée des gouverneurs. Et, dans une décision, je pense, qui est regrettable, qui s'explique par des normes, je dirais, comptables, et dans un avis et dans une décision gouvernementale, l'Université du Québec a été intégrée au périmètre comptable du gouvernement. Ça n'a aucune valeur ajoutée pour le gouvernement, et c'est une reddition de comptes plus substantielle pour l'Université du Québec. On a à faire, entre autres, maintenant des rapports trimestriels au gouvernement pour qu'il puisse intégrer nos états financiers dans les siens, mais on est financés exactement de la même façon, on a les mêmes obligations en termes de qualité de programmation. Donc, les différences qui existent, ce sont des différences qui sont liées à des éléments qui sont extérieurs à notre mission.

• (16 h 20) •

Mme Hivon : Vous êtes assujettis de manière globale à la même formule de financement, les mêmes efforts, bon, tout ça. Justement, pour ce qui est de la formule de financement, j'en ai parlé avec les autres qui sont venus, on sait que, dans la foulée du Sommet, bon, sur l'enseignement supérieur, puis tout ça, il y a eu un rapport sur la révision, le rapport Roy-Tremblay, sur la révision de cette formule-là, il y a des travaux qui sont toujours en cours. Est-ce que, pour l'Université du Québec, il y a des enjeux vraiment importants dont vous voudriez nous faire part, compte tenu que cette formule-là risque d'être revue?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bon, je pense que la première considération qu'il faut avoir, c'est que, d'une part, une formule de financement, c'est éminemment complexe et ça a toutes sortes d'effets. Ce qui est certain, c'est que, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas un réinvestissement, ce n'est pas réaliste de vouloir changer la formule de financement sans déshabiller Paul pour habiller Pierre, ou Paulette, ou Pierrette. Mais c'est certain que cette formule-là n'est pas parfaite, qu'elle ne tient pas compte de certaines réalités qui sont communes aux établissements de l'Université du Québec, ne serait-ce que l'idée de faire des équivalences aux temps-pleins pour le nombre d'étudiants alors qu'on sait qu'une très forte proportion des étudiants des établissements sont à temps partiel, et ce temps partiel, il est aussi valable que le temps plein, sauf que les contraintes sur le régime des études sont plus grandes. Donc, il y a des éléments de cette nature-là sur la formule de financement. Il y a des éléments aussi dont il faut tenir compte sur les responsabilités qui sont assumées par les différents établissements, par leur vocation particulière. Mme Sauvageau, voulez-vous ajouter des...

Mme Sauvageau (Lyne) : Je trouve que ça va très, très bien.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Mais moi, je pense qu'il est très important d'insister sur le fait que, sans réinvestissement, c'est tout simplement découper la tarte autrement et c'est faire plusieurs malheureux peut-être pour des résultats qui ne sont pas nécessairement plus évidents.

Mme Hivon : En fait, parce que la transition serait difficile à vivre s'il n'y avait pas un réinvestissement?

Mme Beauchamp (Sylvie) : Bien oui, parce qu'il faut au moins garantir le financement actuel. Et, si vous voulez changer de formule de financement, bien, c'est ce qui s'est passé en 2007, je pense, sur... 2006 sur la grille disciplinaire... Il faut garantir que ça ne baisse pas. Et, si on veut changer la formule, bien là il faut modifier les paramètres en fonction de ça.

Mme Hivon : ...questions qui sont des questions plus larges, peut-être. Vous avez mis l'accent beaucoup sur... vous voulez mettre en place, puis je pense que vous êtes en train de finaliser l'élaboration d'un modèle d'intervention pour favoriser la réussite des étudiants de première génération. Ça fait que je voulais juste savoir jusqu'où ça, ça allait puis où vous en étiez là-dedans.

Puis mon autre question qui... j'aimerais juste, très rapidement, que vous nous disiez, selon vous, c'est quoi, le plus grand défi. Parce que vous faites part de plein de défis, mais, s'il y en avait un à cibler pour l'Université du Québec, qui est potentiellement le même que pour les universités au Québec, bien, c'est quoi à l'heure actuelle, le plus grand défi?

Mme Sauvageau (Lyne) : ...pour les étudiants de première génération, en fait on va avoir les résultats, je dirais, des expérimentations qui ont lieu dans trois régions dans l'année qui vient. On va faire l'analyse de tout ça, et donc on pourra livrer, dans le fond, quelles sont, selon nous, les réponses les plus adaptées aux défis que vivent ces étudiants-là dans un proche avenir, puisqu'on expérimente aussi avec les collèges des régions en question, et ça nous fera plaisir de vous tenir informés de ces résultats-là et des interventions qui en découleront.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Sauvageau, si vous pouvez le faire parvenir à la commission, nous, on va s'assurer que tous les membres de la commission reçoivent le document.

Mme Sauvageau (Lyne) : Très bien. Ça nous fera très plaisir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

Mme Beauchamp (Sylvie) : Puis, en ce qui concerne, je dirais, le plus grand défi pour les universités québécoises, c'est d'arriver à maintenir le rythme par rapport au développement des universités à travers le monde. Je dirais ce retard relatif qu'on peut voir sur le taux de diplomation, il est notamment attribuable au fait qu'il y a beaucoup de pays qui investissent de l'énergie, de l'intérêt, des priorités, évidemment du financement pour faire en sorte de se démarquer sur la scène internationale. Et, à cet égard-là, je pense qu'on a vraiment des efforts particuliers à déployer pour faire en sorte que le Québec soit parmi les sociétés avancées sur le plan du savoir et de la culture.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup. Alors, à mon tour de vous dire merci, Mme Beauchamp, Mme Sauvageau, Mme Boucher et M. Marchand, pour votre contribution à la commission.

Alors, je vais suspendre quelques minutes pour permettre aux dirigeants de l'École polytechnique de Montréal de prendre place.

(Suspension de la séance à 16 h 26)

(Reprise à 16 h 30)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je souhaite la bienvenue aux dirigeants de l'École polytechnique de Montréal. Bienvenue. Je vous rappelle que vous avez 20 minutes pour faire votre exposé, et, par la suite, on va passer à la période d'échange entre les parlementaires. Je voudrais, avant que vous commenciez... de vous identifier et de présenter les membres qui vous accompagnent. Et, par la suite, vous pouvez commencer tout de suite à faire votre exposé.

École polytechnique de Montréal (EPM)

M. Guy (Christophe) : Très bien. Bonjour, Mme la Présidente, Mmes et MM. les députés. Mon nom est Christophe Guy, je suis le directeur général de l'École polytechnique. Nous sommes heureux d'avoir à nouveau l'occasion de discuter avec vous du cheminement de notre établissement depuis les cinq dernières années. En effet, notre dernière comparution remonte au 19 août 2010 soit jour pour jour, il y a exactement cinq ans.

J'aimerais vous présenter, donc, les membres de la délégation de Polytechnique qui sont avec moi aujourd'hui. À partir de ma gauche, complètement au bout, Mme Michèle Thibodeau-DeGuire, présidente du conseil d'administration de Polytechnique; M. Gilles Savard, directeur de la recherche, de l'innovation et des affaires internationales; M. Steven Chamberland, directeur des affaires académiques et de la vie étudiante; M. Richard Hurteau, directeur de l'administration; juste derrière nous, Mme Chantal Cantin, directrice du service des communications et des relations publiques; M. Jean Choquette, directeur à la planification stratégique et aux relations gouvernementales; M. Philippe Duby, directeur des ressources informationnelles.

Plusieurs observateurs nous accompagnent. Parmi eux, on retrouve les deux représentants des deux associations étudiantes de Poly, M. Gabriel Brassard, président de l'Association des étudiants de Polytechnique, l'AEP, M. Bruno Belzile, président de l'Association des étudiants aux cycles supérieurs de Polytechnique, l'AECSP. J'en profite pour souligner que Bruno a reçu, il n'y a pas très longtemps, la Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse visant à reconnaître l'engagement, la détermination et le dépassement de soi de Québécois qui ont eu une influence positive dans leur communauté.

Je veux également souligner la présence dans la salle d'autres membres de la direction, dont Mme Louise Millette, directrice du Département des génies civil, géologique et des mines, qui est membre du Conseil supérieur de l'éducation et présidente de la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaire.

Je vais, tout d'abord, vous présenter Polytechnique en bref, puis nos orientations et notre vision. Par la suite, je ferai le point sur notre cheminement depuis la dernière audition, et présenterai les perspectives pour les prochaines années, et mettrai en lumière un certain nombre de nos préoccupations immédiates. Les éléments de cette présentation sont en complément au mémoire que nous avons déposé en décembre 2014 et dont vous avez pris connaissance.

Polytechnique a été fondée en 1873. Elle est la deuxième plus vieille université à Montréal après l'Université McGill. Polytechnique a ainsi été le premier établissement au Québec qui a permis aux francophones d'étudier le génie en français. Polytechnique est établie sur le flanc du mont Royal depuis 1958 avec son pavillon principal. Les pavillons Pierre-Lassonde et Claudette-Mackay-Lassonde ont été inaugurés en 2005. Le Pavillon J.-Armand-Bombardier, en copropriété avec l'Université de Montréal, a, quant à lui, été inauguré en 2004. Ce bâtiment est entièrement dédié à la recherche, au transfert technologique et au soutien à l'entrepreneuriat. Pour vous donner une idée de l'ampleur de notre déficit d'espace tel que reconnu aujourd'hui par le ministère, soit 25 000 mètres carrés, il équivaut à presque la surface totale de nos deux pavillons Lassonde.

Polytechnique sert bien la société québécoise avec ses 44 000 diplômés qui ont été les bâtisseurs du Québec moderne. Nos diplômés sont aujourd'hui les contributeurs à l'émergence d'un Québec innovant, entreprenant et technologique. Notre profil institutionnel est unique et performant. Nous sommes une université très active en recherche, un établissement de formation monofacultaire en génie dont la population étudiante est très internationale. Nous sommes une université innovante qui valorise les découvertes et l'innovation et qui soutient l'entrepreneuriat. Notre rôle de leader au Québec requiert de demeurer parmi les meilleures institutions universitaires de formation et de recherche en génie, et ce, au Canada.

Nous offrons des programmes de formation dans une quinzaine de domaines du génie à tous les cycles, en plus des mathématiques appliquées aux cycles supérieurs. Nous sommes fiers de vous confirmer le renouvellement de l'agrément de nos 12 programmes de baccalauréat en juin dernier par Ingénieurs Canada. Ceci confirme la qualité de la formation de nos diplômés ingénieurs et la pertinence de nos programmes pour l'industrie et la société.

Avec ses 8 000 étudiants, Polytechnique demeure l'établissement de formation en génie le plus important au Québec. Il est l'un des plus fréquentés par les femmes en Amérique du Nord avec près de 25 % de sa population étudiante. De plus, 23,6 % de nos étudiants sont des étudiants internationaux avec visas qui viennent de 118 pays. Nos étudiants sont activement impliqués dans une quinzaine de sociétés techniques et un large éventail de comités éducatifs, sportifs, culturels ou internationaux. La vie étudiante à Polytechnique est, en effet, trépidante et diversifiée.

J'aimerais d'ailleurs souligner que Gabriel Brassard, le président de l'Association des étudiants de Poly que je vous ai présenté il y a quelques minutes, est aussi membre de l'équipe de notre voiture solaire Esteban, que vous voyez sur vos écrans, qui vient de remporter la deuxième place d'une course internationale de voitures solaires qui se tenait sur la piste de formule 1 du Circuit des Amériques à Austin, au Texas, en juillet dernier.

Polytechnique, c'est 3 200 personnes, équivalant à 1 450 employés à temps complet, qui travaillent à l'école. 800 sont des employés réguliers. On compte 260 professeurs, 290 chargés de cours et de laboratoire, 230 personnels de recherche et 680 personnels de soutien.

Nos 4 750 ingénieurs inscrits dans nos 12 programmes de baccalauréat ont bénéficié de 1 455 stages rémunérés en 2014-2015. Nous avons plus de 2 000 étudiants aux cycles supérieurs. À l'international, notre réputation est soutenue par 19 ententes de double diplôme, des conventions d'échange avec 250 établissements dans 52 pays et 730 étudiants en mobilité internationale. Ce sont plus de 20 millions qui sont versés en bourses et aide directe aux étudiants au baccalauréat et aux études supérieures, dont 16 millions en aide financière à nos étudiants gradués en recherche à partir des fonds de recherche de nos professeurs.

En recherche, Polytechnique est reconnue pour la qualité et l'ampleur des travaux qui y sont menés et pour ses partenariats avec l'industrie. Avec un budget annuel autour des 80 millions de dollars et des investissements en équipements de recherche totalisant près de 300 millions depuis 15 ans, Polytechnique contribue activement à l'avancement des connaissances, à l'innovation, au développement technologique de la société québécoise.

Polytechnique compte 25 chaires de recherche du Canada, 17 chaires industrielles, dont 13 financées par le CRSNG. Polytechnique est devenue ce printemps la quatrième université du Québec à détenir une chaire d'excellence en recherche du Canada. La chaire du Pr Andrea Lodi, sur la science des données pour la prise de décision en temps réel, a été inaugurée le 22 mai dernier. Elle disposera d'un budget totalisant 51 millions de dollars pour les sept prochaines années.

Enfin, Polytechnique met à la disposition de sa communauté une société de valorisation de ses inventions, Univalor, et un centre d'entrepreneuriat dont la mission est de développer une culture entrepreneuriale et d'innovation à Polytechnique et de soutenir de façon concrète nos entrepreneurs, qu'ils soient étudiants ou non, et la création d'entreprises technologiques.

Au Canada, il y a 43 universités qui offrent 271 programmes de baccalauréat agréés en génie. De ce nombre, 12 universités offrent 72 programmes au Québec. En 2013, Polytechnique a formé 780 nouveaux ingénieurs, soit 5,1 % de tous les diplômés ingénieurs au Canada et 6,6 % des diplômés au doctorat en génie au Canada. Ce dernier chiffre est à l'image de notre performance en recherche. D'ailleurs, au cours de la dernière année, ce sont 114 diplômes de doctorat que nous avons décernés.

• (16 h 40) •

Voici le positionnement de Polytechnique parmi les 20 plus grandes écoles ou facultés de génie au Canada. Polytechnique, sur les graphiques, est en bleu pâle; les autres universités québécoises, en bleu foncé; en rouge, les universités hors Québec. Nous sommes au deuxième rang au Canada et au premier rang au Québec pour l'envergure de notre corps professoral, au quatrième rang au Canada et au premier au Québec pour les montants obtenus en subventions de recherche en génie du CRSNG, au deuxième rang canadien après l'université d'Alberta et au premier rang au Québec quant au nombre de chaires de recherche industrielle du CRSNG. Enfin, pour les chaires de recherche du Canada, nous sommes au premier rang, ex aequo avec l'Université de Toronto, avec chacune 21 chaires de recherche du Canada qui étaient comblées à l'année 2013-2014.

Research Money publie chaque année le classement de la performance ou de l'intensité en recherche des universités canadiennes. Voici le classement de 2014, le financement moyen de la recherche exprimé en dollars de recherche par professeur. Nous avons extrait les données de Polytechnique, qui sont normalement incluses avec celles de l'Université de Montréal et de HEC Montréal. Polytechnique est au troisième rang de ce classement derrière l'Université de Toronto, qui a une faculté de médecine, et, au Québec, l'INRS, qui n'offre que des études aux gradués.

J'ai débuté le 1er juin dernier un troisième mandat à la direction de Polytechnique. Alors que mes deux premiers mandats étaient sous le signe du redressement, de la consolidation et du développement, ce troisième mandat se voudra une période où nous miserons sur nos acquis et où nous nous donnerons les moyens de nos ambitions pour améliorer la formation, la recherche et le rayonnement de Polytechnique dans la société. Je veux également améliorer la notoriété de Polytechnique à l'international.

Voici l'évolution du corps professoral de Polytechnique depuis 1999. On peut reconnaître les différentes périodes relatives à notre financement. Période de déficit jusqu'en 2006, durant laquelle le nombre de professeurs a augmenté. Retour à l'équilibre budgétaire en 2008, période durant laquelle nous avons vécu une décroissance du nombre de professeurs, les postes n'étaient pas renouvelés. Ensuite, croissance de la population étudiante et retour à des budgets équilibrés.

L'arrivée des chantiers I et II à la fin 2007 a permis de corriger la tendance. Ces deux enveloppes spéciales ont été introduites par le ministère pour corriger le problème de sous-financement de longue date du génie et de l'administration au Québec. Nous avons donc pu embaucher des professeurs à cette époque. Ce graphique — et mes collègues recteurs l'ont sans doute déjà mentionné — est clair. C'est clair qu'au Québec une université est soit en déficit de ressources humaines, soit en déficit budgétaire.

Le nombre d'étudiants inscrits au baccalauréat en génie au deuxième et troisième cycles au cours des sept dernières années montre de nettes augmentations, entre 40 % et 50 %. Vous aurez compris que nous avons été capables de compenser partiellement les coupures dans notre subvention de fonctionnement de Québec par la croissance de la clientèle. Cette population étudiante de Polytechnique se stabilise maintenant et ne devrait plus beaucoup varier au cours des prochaines années. Nous sommes à saturation, mais aussi nous manquons beaucoup d'espace.

Pendant la même période, on observe une croissance significative du financement à la recherche, 40 % sur sept ans. Ceci est en lien avec le développement de nos programmes de recherche aux cycles supérieurs et de la performance de nos professeurs pour obtenir du financement en recherche.

Pour les prochaines années, nous voulons demeurer dans le peloton de tête des institutions en génie au Canada tant pour la qualité de notre enseignement que la pertinence et l'intensité de la recherche que nous réalisons. Nous voulons être reconnus dans le monde pour la qualité de la formation, la réputation de nos diplômés à tous les cycles et l'intensité de nos partenariats de recherche. De plus, alors que nos programmes sont bien reconnus en Amérique du Nord, il est important de les arrimer avec les structures de programmes en Europe et en Asie. Nous désirons donc, au cours des prochaines années, faire un arrimage avec le processus en cours d'implantation en Europe, le fameux processus de Bologne, et obtenir des agréments internationaux.

Nos perspectives sont toutefois limitées et ralenties, notamment à cause des nombreuses coupures récentes dans notre subvention de fonctionnement de Québec. Rappelons que ces coupures totalisent près de 260 millions de dollars en quatre ans pour le réseau universitaire québécois. À Polytechnique, pendant la même période, notre subvention de fonctionnement a été amputée de 8,4 millions, soit presque 10 %. Donc, un chantier sur le financement des universités autour des recommandations du rapport Tremblay-Roy est en cours, ce qui complique la prédictibilité du financement dès 2016. Ceci est inquiétant, j'y reviendrai dans quelques instants. Enfin, les réponses du ministère concernant le financement de certains de nos projets de développement importants comme notre système informatique de gestion académique et la construction d'un pavillon de génie sur le site Outremont de l'Université de Montréal se font attendre.

Du point de vue financier, pour la première fois, les revenus de Polytechnique seront à la baisse en 2015-2016 par rapport à l'année précédente, du jamais-vu, et ce, malgré une légère augmentation de notre niveau d'activité que l'on devra assumer. Si l'on présente les dépenses en regard des revenus pour l'année 2015-2016, on constate que, malgré nos efforts, l'équilibre est compromis. La majorité des dépenses sont des salaires difficilement compressibles. Heureusement, pour 2015-2016, nous avons été en mesure de réduire les coûts du régime de retraite de 50 %, soit presque 4 millions, notamment grâce à une entente conclue avec nos employés. De plus, nous utiliserons quelques réserves financières, ce qui nous permettra de respecter l'équilibre budgétaire. Mais qu'arrivera-t-il pour les années suivantes?

Polytechnique est un bon élève parmi les universités québécoises. Nous maintenons l'équilibre budgétaire depuis des années et nous avons pratiquement éliminé notre déficit accumulé de fonctionnement. Malgré cela, nous ne bénéficions pas d'une reconnaissance de la part du ministère pour nos efforts. Le génie et Polytechnique sont toujours mal financés au Québec et par rapport au reste du Canada. Rappelons que nos programmes doivent satisfaire des critères d'agrément qui sont pancanadiens. La concurrence avec les établissements hors Québec, et particulièrement en Ontario, est très réelle.

Depuis une quinzaine d'années, le génie souffre d'un sous-financement chronique induit par une formule de financement inadéquate. Le ministère l'a reconnu il y a longtemps, mais ce ne sont que des programmes ponctuels et temporaires qui ont visé à corriger le niveau de financement du génie : une patch — c'était le nom utilisé au début des années 2000 — les chantiers I et II, depuis 2007, qui sont, en fait, une enveloppe spéciale pour l'administration et le génie. Ce sont des correctifs qui ne reposent pas sur des indicateurs pertinents, mesurables et durables. Polytechnique a un profil spécial au Québec. Nous sommes un établissement très international, monofacultaire et dont les activités de recherche sont intensives. Il faut qu'une nouvelle formule de financement tienne compte de ces spécificités.

Nous sommes très inquiets, très inquiets parce que plusieurs effets cachés, conséquences d'un sous-financement prolongé, sont très réels à Polytechnique. Le nombre moyen d'étudiants par classe augmente et le nombre de très grandes classes a explosé. Le nombre de classes de 80 étudiants et plus a triplé, celui de 100 étudiants et plus a doublé en sept ans. Ce problème est aussi lié au manque de locaux. Nous sommes en déficit d'espace. Le ministère nous reconnaît des besoins pour 25 000 mètres carrés supplémentaires que nous aimerions trouver à court terme.

Malheureusement, tous ces éléments viennent perturber l'expérience étudiante, surtout au baccalauréat, et nous aimerions pouvoir améliorer la situation au cours des prochaines années. Il faut continuer de développer notre corps professoral. Les charges d'enseignement ont augmenté au cours des dernières années, et le manque de ressources humaines, conséquence d'une réduction des embauches, nous empêche de fournir tous les services de soutien nécessaires aux professeurs pour les soulager des nombreuses tâches, notamment administratives, qu'ils doivent assumer au quotidien. Nous voudrions également mieux les soutenir dans leurs activités de recherche.

Depuis le printemps, le ministère s'est lancé dans de grands travaux pour mettre en place une nouvelle politique de financement des universités. Ces travaux reposent en grande partie sur les nombreuses recommandations du rapport Tremblay-Roy. La mise en place d'une nouvelle base de financement à partir des coûts moyens observés ces dernières années est très préoccupante. À cause des coupures budgétaires, nous disposons aujourd'hui de moins d'argent par étudiant qu'auparavant. Les coûts par étudiant ont donc diminué. Ainsi, il est indispensable pour le génie de comparer les coûts observés avec ceux dans le reste du Canada.

Les propositions du rapport Tremblay-Roy concernant le financement des étudiants étrangers aux études supérieures pourraient aussi être très pénalisantes pour Polytechnique et pour toutes les universités actives en recherche. Nous ne pourrions plus maintenir le nombre d'étudiants gradués au niveau actuel par perte de financement. Ces étudiants, même étrangers, contribuent directement à la recherche et à l'innovation au Québec par la création de nouvelles connaissances et la création d'inventions.

En conclusion, je vous ai décrit Polytechnique pour ce qu'elle est, un établissement universitaire agile et dynamique, monofacultaire en génie, très actif en recherche, dont le corps professoral est reconnu pour ses compétences et ses contributions scientifiques, qui encourage l'innovation, l'entrepreneuriat et qui est en bonne santé financière et très bien géré.

Vous conviendrez avec moi que Polytechnique a prouvé par le passé qu'elle a joué et qu'elle joue encore aujourd'hui un rôle important dans le développement du Québec. Polytechnique pourra poursuivre sa mission avec conviction et succès si on lui en donne les moyens. Merci beaucoup. Ceci termine ma présentation.

• (16 h 50) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Guy. Alors, on va passer à la période d'échange entre les parlementaires. On va passer du côté du gouvernement pour une période de 16 min 30 s. Alors, je cède la parole au député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. M. Guy, directeur général, Mme Thibodeau-DeGuire, présidente du conseil d'administration, que j'ai le plaisir de connaître pour avoir été membre du conseil d'administration de Centraide de Montréal sous sa direction inspirée et inspirante, membres de l'équipe, on vous souhaite la bienvenue. Et on sait qu'on a devant nous les représentants d'un fleuron du Québec. Vous avez parlé de plusieurs indicateurs, et on va discuter de tout ça, évidemment.

Je me permets de souligner un aspect de votre rôle, comme n'importe quel établissement important au Québec, de faire rayonner toutes les valeurs du Québec et toute notre humanité. Et je me permets de souligner comment, d'une tragédie terrible dont on est tous au courant, la grâce et la détermination de Polytechnique pour faire en sorte que cet événement terriblement inoubliable fait un catalysateur pour la représentation des femmes au sein du génie dans tous ses domaines et de nous reconscientiser à la problématique qui est devant nous tous et qui est collectivement notre responsabilité.

Ça m'intrigue, un aspect de votre rayonnement partout est évidemment de voir le pourcentage de vos effectifs qui vient de, vous avez dit, je crois, 110 pays, et c'est à votre honneur, à notre honneur aussi. Et, même si ces gens, la plupart, j'imagine, étudient ici et, de leur expérience, font bénéficier des pays partout au monde, évidemment, quand même, c'est intéressant de savoir s'il y a un taux de rétention, si plusieurs de ces gens décident d'utiliser l'expertise que vous les aurez aidés à acquérir pour faire avancer le Québec. Est-ce que vous pouvez nous parler un petit peu de ça et aussi si vous avez quelques précisions sur la provenance, les pays d'origine de ces gens-là?

M. Guy (Christophe) : Alors, nos étudiants proviennent, au baccalauréat, principalement de pays francophones, puisque notre enseignement est en français, par contre, aux études supérieures, en recherche, d'un peu partout dans le monde, avec une forte proportion de Chinois, une forte proportion d'Iraniens, d'étudiants qui viennent de partout. Il est sûr que nos étudiants, quand ils arrivent ici, ils réalisent que le Québec est une société accueillante, et beaucoup d'entre eux, même au cours de leurs études, demandent le statut de résident permanent pour pouvoir rester par la suite au Québec.

On estime que, pendant, par exemple, un doctorat qui dure quatre, cinq ans, à peu près au moins un quart obtient son statut de résident permanent tout en continuant à être étudiant. C'est sûr qu'après certains autres restent. Beaucoup continuent, mais il faut comprendre qu'à la fois la profession d'ingénieur et quand on est chercheur dans un domaine de haute technologie, les emplois, ils sont partout dans le monde, les entreprises et nos entreprises québécoises travaillent partout dans le monde, et il est clair que certaines entreprises québécoises sont intéressées à avoir des nationaux de pays dans lesquels ils font leurs affaires, et donc tous ne restent pas forcément au Québec. Mais il y en a qui restent. Moi-même, j'ai fait mes études supérieures ici, au Québec. Vous entendez sans doute encore mon accent malgré 34 ans passés ici. Mais il y en a qui restent, effectivement, au Québec. Gilles, peux-tu dire quelques mots supplémentaires sur nos étudiants-chercheurs?

M. Savard (Gilles) : Bien, nos étudiants-chercheurs, ils contribuent déjà, dans leurs quatre, cinq ans d'études, cinq ans, six ans, des fois, au doctorat... Comme 50 % de nos activités de recherche se font en lien avec l'industrie, bien souvent, dans l'industrie, ils contribuent déjà dans leur passage. Ne serait-ce que 50 % des étudiants impliqués dans nos divulgations d'inventions, donc dans nos brevets, sont des étudiants étrangers. Donc, même parmi... Personnellement, tous les étudiants étrangers que j'ai encadrés depuis le début de ma carrière à Polytechnique, et c'est plus de 50... il y en a 40 qui sont restés au Québec. Mais ce n'est statistiquement peut-être pas valable, mais il y en a plusieurs qui restent. On se posait la question, justement, et on veut avoir des métriques pour mieux suivre ces étudiants-là pour la suite, mais l'impact se fait également durant leurs études.

M. Birnbaum : Merci. Il y a une dynamique très importante devant nous tous comme défi, et on n'a pas de choix que d'être au rendez-vous, et je parle d'une évolution de notre main-d'oeuvre et du monde du travail. Pour la première fois dans l'histoire, on se trouve avec zéro croissance en termes de main-d'oeuvre de disponible entre les âges de 22 à 55 ans. En même temps, on parle de quelque trois quarts de million de postes qui vont s'ouvrir dans les prochains 20 ans. Ça touche à chacune des universités, mais peut-être davantage aux vôtres en quelque part, et je me demande si vous pouvez nous parler un petit peu de vos efforts en contribuant à une meilleure adéquation formation-emploi, vos liens avec les instances qui ont à contribuer à ça avec vous, les autres paliers de l'enseignement, Emploi-Québec, le monde des entreprises, les instances parapubliques comme la Commission des partenaires du marché du travail. On a devant nous tout un enjeu, et vous êtes bien placés pour en contribuer. Alors, je vous... de nous parler de tout ça.

M. Guy (Christophe) : ...nous sommes, effectivement, très impliqués. Et, si je cible tout d'abord sur la profession d'ingénieur, il est clair qu'au Québec et au Canada nous allons être en déficit d'ingénieurs, et il faut les recruter. Ingénieurs Canada a même écrit que l'immigration ne sera pas suffisante pour combler les besoins d'ingénieurs au Canada, et la seule façon — parce que nous sommes encore une profession très masculine — c'est pour que les jeunes femmes choisissent de devenir des ingénieures. C'est la seule porte de sortie pour le Québec, pour le Canada. Alors, nous nous impliquons à ce niveau-là. Nous nous impliquons dès les écoles primaires et secondaires. Nous avons un camp d'été scientifique qui s'appelle Folie technique, 28 ans d'existence, le plus vieux camp scientifique de jour au Canada, dans lequel, bien sûr, nous accueillons des jeunes garçons, des jeunes filles fin du primaire, début du secondaire, mais pour lequel nous avons aussi des semaines entièrement dédiées aux jeunes filles pour que, justement, elles soient plus à l'aise de découvrir les sciences et technologies sans avoir la compétition avec les garçons.

Nous sommes très impliqués dans le soutien à tout un tas de compétitions scientifiques et techniques dans les écoles. Je pense à la compétition de robotique FIRST Robotics où nous embauchons des étudiants gradués de Polytechnique qui vont encadrer les jeunes des premières classes du secondaire dans les écoles défavorisées de Montréal pendant plusieurs mois pour qu'ils puissent participer à la compétition. Nous donnons du soutien en mathématiques, notamment, par exemple, avec la commission scolaire de Montréal, où un de nos professeurs est très impliqué dans le développement d'outils ludiques pour apprendre les mathématiques.

Donc, nous essayons — nous sommes quand même une petite université en termes de nombre — d'être présents à l'endroit où ça compte. Et je dois dire que la communauté est excessivement volontaire à s'impliquer, et particulièrement dans les milieux plus défavorisés de Montréal où, malgré tout, les populations immigrantes voient la profession d'ingénieur comme... Surtout, souvent, dans les pays d'où ils viennent, c'est quelque chose qui est aussi très valorisé et donc qui leur permet d'envisager de venir étudier chez nous ou dans les autres écoles de génie qu'il y a au Québec. Je ne sais pas si...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste encore du temps, hein, M. le député. Il reste sept minutes, alors...

M. Guy (Christophe) : Steven.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

• (17 heures)

M. Chamberland (Steven) : Je voulais vous donner peut-être un exemple aussi. Il y a un projet qui a été fait au département de génie informatique et logiciel, un projet avec Éducation Montréal pour justement, en 2013, faire une activité que... Ça s'appelle J'ai le tic pour les TIC, le nom n'est pas génial, mais, bref, avec Éducation Montréal, donc, c'est de prendre des bus puis emmener à Polytechnique des étudiants qui viennent d'écoles défavorisées pour montrer c'est quoi, le métier d'ingénieur. Donc, on est très impliqués dans ce domaine-là. On travaille aussi beaucoup avec TechnoCompétences, donc, qui est le Comité sectoriel de main-d'oeuvre en TIC. Donc, avec les instances paragouvernementales aussi, on est très impliqués.

M. Guy (Christophe) : Nous avons aussi beaucoup travaillé avec, bien sûr, l'Ordre des ingénieurs du Québec et le ministère de l'Immigration pour, justement, développer des outils, pour que ces personnes... Quand ils décident d'immigrer au Québec, ils se font dire par l'Ambassade canadienne que, oui, ils sont reconnus. Mais, quand ils arrivent, ils se rendent compte que l'Ordre des ingénieurs ne les accepte pas, donc pour leur donner la formation nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs compétences. Donc, ça a été une activité qui a vraiment été intéressante où Emploi-Québec étaient impliqués parce qu'ils subventionnaient ces personnes-là aussi. On a fait ça pendant plusieurs années, et il y a eu un «spin-off» de ça pour ceux qui voulaient développer des entreprises, et notre centre d'entrepreneuriat a été impliqué dans le coaching de ces personnes qui étaient des ingénieurs diplômés de l'étranger, et qui arrivaient au Québec, et qui avaient du mal à démarrer leur carrière.

M. Birnbaum : Je vous remercie. Il me reste un tout petit peu de temps?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, il vous reste cinq minutes, M. le député.

M. Birnbaum : Ah! bon, merci. Bon, voilà, c'est des exemples pertinents et très intéressants. Et vous avez touché à un autre partenaire que nous avons identifié — c'est d'une évidence, peut-être — en ce qui a trait à cette adéquation qui s'impose comme priorité sur nous. Et vous avez juste touché à ça, qu'il y a deux aspects, je parle des ordres professionnels et la reconnaissance des acquis, et ainsi que l'accréditation, toutes les étapes qui sont exigées par chacun des ordres qui prend une... qui exige une collaboration, une cohérence entre ces ordres et les ordres d'enseignement supérieur. Pouvez-vous nous parler de votre expérience? Y a-t-il des choses promettantes à nous signaler, des obstacles où on devrait essayer de travailler ensemble?

M. Guy (Christophe) : Écoutez, nos programmes sont reconnus, donc, à travers le Bureau canadien d'agrément des programmes de génie, qui dépend d'Ingénieurs Canada. Et, une fois, pour un nouveau programme, que la reconnaissance est faite, après il y a un décret du gouvernement qui reconnaît que l'on peut donner un diplôme qui donne accès à l'Ordre des ingénieurs du Québec. Donc, ça, je pense que ça marche bien. C'est sûr qu'on est relativement insatisfaits d'un certain caractère, qui peut sembler corporatiste, de ces sociétés ou de ces ordres professionnels, surtout dans des domaines où il y a plusieurs professions qui peuvent exercer. Néanmoins, c'est une garantie de qualité pour les programmes que l'on forme.

Alors, pour quelqu'un qui vient de l'étranger, c'est vraiment pas mal plus compliqué. Le Canada est sans doute un des pays qui est le plus difficile pour obtenir un droit de pratique comme ingénieur. C'est même plus facile aux États-Unis qu'au Canada. Peut-être que l'Australie est un peu comme nous, mais donc... Et ça, ça pose un obstacle. Ça pose un obstacle pour nous aussi. Quand nous engageons des professeurs, beaucoup viennent de l'étranger. Ces professeurs-là, ils ont besoin de faire reconnaître leurs qualifications professionnelles, et ça peut prendre beaucoup de temps et beaucoup d'efforts qui ne sont pas utilisés pour faire autre chose. Mais sinon, on est conscients que les sociétés, les ordres professionnels ont un rôle très important à jouer et qu'il est important de le conserver.

On compte sur les ententes de libre mobilité des professions qui ont été convenues déjà entre le Québec et la France puis, on l'espère, entre le Canada et l'Union européenne pour, justement, qu'il y ait une fluidité dans, justement, l'exercice d'une profession qui est véritablement internationale. Donc, ça, c'est assez important. Et on joue notre rôle, j'ai longtemps travaillé avec l'OIQ pour la loi, pour les examens. Donc, on est tous impliqués à plusieurs niveaux de cette façon-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il vous reste deux minutes, M. le député.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Vous parlez du fait que peut-être le Canada ainsi que l'Australie se trouvent avec des exigences peut-être un petit peu plus difficiles qu'ailleurs. Est-ce que ça s'explique de façon légitime ou y a-t-il un... où on peut peut-être faire mieux, là?

M. Guy (Christophe) : Écoutez, oui, il y a des raisons historiques, inévitablement, mais je pense qu'il y a moyen de faire en sorte, dans un monde de plus en plus mondialisé... Des universités comme la nôtre, mais aussi mes collègues du Québec et du reste du Canada, oui, on forme pour le Québec, mais on forme aussi pour le monde, les gens deviennent des citoyens du monde. C'est important qu'on leur inculque cette envie de voir ailleurs, d'être mobiles. Donc, la mobilité, et surtout pour notre profession, qui est internationale... Écoutez, nos entreprises, elles font des contrats partout dans le monde, et il faut que les gens soient habitués à pouvoir suivre, à pouvoir travailler de cette façon-là.

Donc, on a une emphase, d'ailleurs, sur le profil international à l'École polytechnique. On veut que, pendant les quatre ans — chez nous, un bac, c'est quatre ans, hein, c'est un an de plus que partout ailleurs — ils aient l'occasion de découvrir autre chose. Pas simplement en termes de culture, de langue, mais aussi en termes de façons de voir la société, de voir la technologie. Et je pense que c'est très enrichissant, ça a beaucoup de succès. On aimerait amplifier cela, et ça, c'est notre intention de continuer dans ce sens-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Guy. Alors, on va passer au prochain bloc, à l'opposition officielle pour 14 min 30 s. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. Guy, toute votre équipe, Mme la présidente, bienvenue. Très heureuse de pouvoir échanger avec vous. Je suis très heureuse que votre présidente soit une présidente et je suis très heureuse aussi parce que le reste de la représentation est masculine. Mais on peut comprendre que, traditionnellement, le défi était de taille, et je note, bien sûr, qu'il y a une directrice aussi parmi l'équipe.

Et j'ai été heureuse que vous ameniez des étudiants. Vous êtes les seuls à avoir fait ce geste, je vous le souligne, puis je trouve que c'est quelque chose de très intéressant de montrer qu'ils prennent part à un exercice comme celui-là qui n'a pas cours à toutes les semaines non plus, puis de les initier aussi à la vie démocratique et à la reddition de comptes parce que c'est quelque chose aussi, comme élus, qui nous tient à coeur, autant l'exercice qu'on fait sur la reddition de comptes et la vie universitaire, mais aussi de familiariser les jeunes universitaires bien formés, mais, dans le milieu du génie, qui, peut-être, sont moins en contact avec la politique. Donc, je trouve que c'est une belle initiative, je voulais le souligner.

D'entrée de jeu, juste parce que vous-même, vous l'avez soulignée, l'importance de recruter davantage de filles en génie, vous avez quand même une performance honorable, je le dirais, quand on vous compare avec 25 % de jeunes femmes chez vous. Est-ce qu'il y a un effort particulier — parce qu'on sait que les modèles, là, sont importants — pour aller recruter dans le corps professoral... ce n'est pas une donnée qu'on a, là, mais des femmes, des professeures, des directeurs, directrices de département? Comment ça va de ce côté-là à Polytechnique?

M. Guy (Christophe) : Gilles, es-tu en mesure...

Mme Hivon : Est-ce qu'on a une idée...

M. Savard (Gilles) : Oui. Bien, je pense qu'évidemment le recrutement à Polytechnique est toujours basé sur l'excellence. Mais ce qu'on remarque, c'est qu'il y a de plus en plus de femmes qui obtiennent un doctorat. Donc, c'est une roue qui tourne, hein? Plus il y aura de femmes qui étudieront en génie au niveau doctorat, plus on aura un bassin plus large. Récemment... et, dans les trois chaires qu'on va déposer — chaires de recherche du Canada — il y en a deux qui sont des femmes ici, et donc on vient de dépasser 20 % de nos chaires de recherche du Canada qui sont données à des femmes alors que notre corps professoral est plus près de 15 %. Donc, déjà, nos femmes sont déjà meilleures que la moyenne des hommes actuellement, nos plus jeunes.

Disons que c'est une tendance, ça se fait à très long terme. Quand on engage un professeur, une professeure, c'est pour 35 ans, 30 ans. On ne peut pas changer du jour au lendemain et on base toujours sur l'excellence. Et ce qu'on remarque, c'est qu'il y a de plus en plus d'excellentes professeures. Donc, c'est...

Mme Hivon : C'est bien. J'ai moi-même une soeur qui a un doctorat en génie, donc je suis très sensible à la cause. Alors, je l'ai vue travailler très fort pour obtenir son doctorat à une époque où il y avait encore beaucoup moins de femmes, donc... O.K. Donc, bien, je vous remercie quand même d'avoir soulevé l'enjeu...

M. Guy (Christophe) : Si je peux me permettre, nous avons aussi une présidente qui est ingénieure, qui a été... je ne voudrais pas te vieillir, Michèle, mais la troisième fille diplômée de l'École polytechnique et qui a construit des ponts après, et qui a pris d'autres responsabilités par la suite.

Mme Hivon : Au propre et au figuré.

M. Guy (Christophe) : Et au figuré.

Une voix : Et qui tiennent.

M. Guy (Christophe) : Et qui tiennent.

• (17 h 10) •

Mme Hivon : Bon, bien, c'est sûr que ça doit donner une impulsion aussi. Mais je pense que les modèles, c'est aussi quelque chose de très important, on le voit à différents égards. Donc, merci beaucoup.

Je voulais continuer sur la question du corps professoral. Je note dans les indicateurs, les données que vous nous avez fournies, donc, une augmentation... En fait, quand on assistait à votre présentation, c'était vraiment inspirant de voir à quel point vous vous démarquez à plusieurs égards, à quel point il y a une augmentation des effectifs étudiants, à quel point vous êtes compétitifs, vous vous classez bien au niveau canadien, tout ça.

Évidemment, les derniers acétates sont un petit peu plus, je dirais, problématiques, on va y revenir. Mais je regardais à quel point les ratios... Bon, vous avez dû augmenter votre recrutement, évidemment, autant de chargés de cours que de professeurs, mais le niveau d'augmentation des chargés de cours est plus important que de professeurs légèrement si je me fie à ça. Je ne sais pas si ça a changé.

J'avais comme une double question. Est-ce que vous avez le sentiment que ce ratio-là commence à être problématique, en termes de ratio chargés de cours-professeurs? Et aussi le ratio dans les cours, vous y avez fait référence, là, il y a une augmentation significative. Moi, les derniers chiffres que j'en ai, c'est qu'on est passé de 18 en 2006-2007 à 24,7 en 2014. Donc, je ne sais pas si vous pouvez me parler un peu de ces deux éléments-là, puis est-ce que ça suscite des inquiétudes chez vous, vous avez un plan pour...

M. Guy (Christophe) : Oui, absolument, ça suscite des inquiétudes. Tout d'abord, sur le ratio professeurs-chargés de cours, bon, les croissances, c'est un peu plus compliqué à interpréter parce que les chargés de cours ne sont pas à temps plein, alors que les professeurs sont à temps plein. Aujourd'hui, si on prend le nombre de crédits contact de nos étudiants, 51 % des crédits qu'ils suivent sont en contact avec un professeur en classe et 49 % avec des chargés de cours. Pour les chargés de cours, nous avons trois types de chargés de cours. Nous avons les chargés de cours que j'appellerais professionnels, réguliers, qui enseignent et qui participent notamment à l'enseignement de certaines matières de base, des étudiants gradués au doctorat, qui, pour eux, c'est aussi une partie de la formation de participer à l'enseignement de plus jeunes étudiants et des personnes qui sont ingénieurs dans l'industrie.

En génie aérospatial, on est très contents que, par exemple, l'entreprise Bombardier nous permette d'avoir accès à certains de ses ingénieurs pour enseigner des cours très pointus en aérodynamique des avions, par exemple. Ce qui est plus inquiétant pour nous, c'est effectivement ce taux d'encadrement qui augmente. On a toujours visé un taux de 18 étudiants équivalents temps plein par prof. Si on se comparait avec ceux avec qui on veut se comparer, on prendrait Caltech, c'est peut-être deux, trois étudiants par professeur. Donc, vous comprenez qu'on est loin. Mais nous, notre ambition, c'est de jouer dans la cour des grands. Notre ambition, c'est, à cause de notre recherche et de notre formation, d'être comparables à ce qui se fait de mieux en Amérique du Nord et dans le monde. Et, pour ça, cette augmentation est détrimentale à notre capacité d'être vraiment très performants. Pourquoi? Parce que, dans les faits, les profs, ils vont passer beaucoup plus de temps pour tout un tas de tâches qui ne sont pas juste de l'enseignement. Et, quand ils enseignent, bien, il y a beaucoup de monde en classe. Donc, c'est un peu plus difficile d'avoir un enseignement plus adapté ou plus proche des besoins de chacun des étudiants.

Donc, ça, c'est préoccupant, et on a toujours essayé de continuer à engager des profs pour être en mesure de diminuer ce ratio. Mais engager des profs sans avoir du personnel de soutien, que ce soit le soutien à la recherche, le soutien aux tâches administratives, bien, c'est les handicaper aussi, surtout quand ils sont jeunes et qu'ils doivent démarrer leur carrière. Parce que laissez-moi vous dire, au Canada, pour un jeune prof qui débute, les organismes subventionnaires ne font pas de cadeaux. Si vous n'êtes pas dans les meilleurs, c'est difficile de décoller en recherche au Canada.

Mme Hivon : Puis je vous remercie d'avoir fourni le chiffre, là, vous avez fourni le chiffre de 8,4 millions d'efforts de compression qui vous ont été demandés en deux ans. Est-ce que, compte tenu de ça, vous avez dû laisser, par exemple, des postes de professeur vacants, ou vous avez fait le choix de tout combler, ou s'il y a un impact direct dans les deux dernières années?

M. Guy (Christophe) : Tout à fait. Ça a un impact direct sur le nombre de professeurs. Nous, on aurait 30 professeurs de plus aujourd'hui à l'école s'il n'y avait pas eu ces coupures. Ça a un impact...

Mme Hivon : À cause de la hausse étudiante ou du seul fait que vous avez des postes vacants? Est-ce qu'il y a des postes vacants...

M. Guy (Christophe) : On n'a pas le concept de poste, donc on...

Mme Hivon : Non, vous n'avez pas ça. O.K. Parfait. Vous répondez...

M. Guy (Christophe) : Mais donc nous, on a une ambition de développement qui demande de développer notre corps professoral dans un certain nombre de secteurs dans lesquels nous voulons aller, et c'est sûr que la situation budgétaire a fait en sorte que nous n'avons pas pu donner l'ouverture de ces postes-là.

Mme Hivon : Est-ce que vous avez le sentiment que c'est plus difficile de recruter? Est-ce que vous avez le sentiment que vous êtes moins compétitifs ou vous continuez à avoir quand même une bonne facilité à recruter des nouveaux professeurs, ou que ça commence à jouer, ou que ça pourrait jouer?

M. Guy (Christophe) : Je ne dirais pas que ça joue pour les quelques postes qu'on ouvre. Bon, c'est sûr qu'on recrute dans un bassin plus restreint que nos compétiteurs, il faut qu'ils parlent français. O.K.? S'ils ne le parlent pas, il faut qu'au bout d'un an ils parlent français. Mais, à part ça, je pense qu'on essaie de leur offrir une qualité de travail. Par contre, pour qu'ils démarrent en recherche, bien, on est loin de notre compétition. Gilles, tu pourras donner quelques chiffres.

M. Savard (Gilles) : Oui. Je pense qu'on est encore très attractifs, à Polytechnique, mais, à long terme, ça pourrait être dangereux. Pourquoi on est encore attractifs? C'est qu'on a de très bons étudiants à Polytechnique, des cotes R moyennes au-delà de 30, ce qui est très bon, comme entrée à Polytechnique, et le quart de milliard de dollars qu'on a eus en infrastructures de recherche place Polytechnique comme un endroit encore privilégié.

Où est l'enjeu, c'est de maintenir ça, et c'est clair qu'actuellement la pression qui nous vient de UBC, Université de Toronto, Alberta, Waterloo, où ils offrent des packages de démarrage pour les nouveaux professeurs, on n'a plus les moyens de les suivre à ce niveau-là. Donc...

Mme Hivon : En termes d'ampleur de rémunération, vous voulez dire?

M. Savard (Gilles) : Non. Rémunération, ce n'est pas si mal, mais c'est pour tous les budgets de recherche de démarrage, qui dépassent aujourd'hui les 100 000 $ dans d'autres universités. On ne peut pas donner ça à tous nos profs qui démarrent, alors c'est... Mais l'environnement de recherche demeure bon à Polytechnique. Mais c'est sûr qu'à 20 %, 30 % de moins de financement que nos compétiteurs avec qui on veut se comparer, avec les meilleurs au Canada, ça va finir par jouer. Ça, c'est définitif.

Mme Hivon : O.K. Puis, dites-moi, pendant qu'on parle de recherche, on a abordé la question des frais indirects de recherche avec d'autres universités, l'impact qu'il a pu y avoir, compte tenu du changement des règles pour le financement des frais indirects de recherche. C'était beaucoup dans des endroits plus, peut-être, sciences sociales. Chez vous, est-ce que ça a eu un impact important?

M. Savard (Gilles) : Ça aura un impact aussi. Actuellement, je pense que les principes derrière la refonte des frais indirects n'étaient pas mauvais. Je pense que l'idée de refinancer de nouveau les espaces de recherche, c'est une bonne chose, et financer les frais indirects liés à l'administration de ces contrats de recherche, d'autre part, était une bonne chose.

Ce qui est arrivé, c'est que cette refonte est arrivée en même temps que les difficultés financières des deux gouvernements précédents, et qui fait en sorte que tous les ministères n'ont pas réussi à suivre pour compenser la partie définancement. Donc, les frais indirects de recherche, ce sont tous les frais associés à l'activité de recherche qui n'est pas financée à même les budgets réguliers du gouvernement ou par les étudiants, et le Québec était très bon là-dedans en finançant à 50 % les sciences un peu plus molles et 65 % les sciences dures. Le fédéral n'était pas à la hauteur, et nous, on se fait un devoir de charger à toutes nos industries leurs justes frais indirects. Donc, tout le monde payait des parts, sauf le fédéral. Le Québec, avec la refonte, c'est dans la bonne direction. Malheureusement, les coupures rendent incertaine, un petit peu, quelle sera l'issue de cette refonte.

Pour dire qu'il y a eu un impact... Comme c'est la première année qu'on le voit, il n'y a pas encore d'impact. Mais le maintien des infrastructures de recherche est capital. Dans les grandes universités de recherche, c'est... On est en technologie. En technologie, si on n'a pas d'infrastructures de recherche, on n'existe pas. Donc, le maintien de ces infrastructures passe beaucoup par les frais indirects de recherche. Et ça, c'est un enjeu, c'est clair.

• (17 h 20) •

M. Guy (Christophe) : J'aimerais rajouter, si vous permettez, j'aimerais rajouter que le gouvernement du Québec doit aussi montrer l'exemple. Si, au niveau du ministère de l'Enseignement et du ministère de l'Économie, ça va bien, les autres ministères plus sectoriels, eux... Par exemple, le ministère des Transports, avec lequel nous travaillons très, très souvent, ils ne veulent pas payer de frais indirects. Ça, c'est un handicap pour les universités parce qu'au bout d'un moment on ne pourra plus faire face aux demandes de soutien que ce type de ministère nous fait.

Mme Hivon : O.K. Merci. Je n'ai plus de temps.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté du gouvernement pour un bloc de 16 minutes. Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. J'ai une petite question complémentaire à notre discussion sur l'accréditation et reconnaissance des acquis, puis une autre petite question parce que je veux laisser tout le temps que je peux à mes collègues, qui ont sûrement plusieurs questions à poser aussi.

Lors de notre discussion, on a parlé du comment assurer un arrimage avec les exigences d'accréditation pour les élèves qui étudient chez nous. Parmi ces élèves, comme on a convenu, il y en a plusieurs qui retournent dans leur pays. Et une des choses qui touchent à la qualité de leur expérience ici et à la réputation de la Polytechnique, c'est leur sort quand ils retournent chez eux. Est-ce que vous avez des indications que ça, c'est, en général, une réussite ou y a-t-il, des fois, des problèmes à faire valoir leurs études ici, chez vous et chez nous?

M. Guy (Christophe) : C'est généralement une réussite, et donc nos étudiants sont très fiers. Nous avons, de notre association des diplômés de Poly, des sections locales dans divers pays dans le monde, et ils sont fiers d'être des diplômés de Polytechnique. Il est sûr qu'il y a un arrimage particulier à faire parce que la séquence de formation au Québec en génie... Dans le reste de l'Amérique du Nord, en génie, c'est un an de moins, et, en Europe, c'est à peu près comme nous, en Asie, à peu près la même chose. Donc, on a plus de difficultés à expliquer ça, mais, globalement, ça va très bien parce que, quand ils travaillent ici, ils sont bien formés, donc leurs compétences sont vraiment reconnues. C'est clair qu'en Europe aussi ils aiment bien des gens qui ont une expertise d'origine nord-américaine, et le Québécois, l'ingénieur québécois se place très bien de ce point de vue là.

M. Birnbaum : Merci. Une autre petite question. Les indicateurs qu'on parle, la réussite, la rétention, l'applicabilité de tout ce qu'on apprend, chez vous les indicateurs sont assez intéressants, avec une exception, en tout cas, qui me frappe, c'est de voir que vous avez actuellement le plus bas taux de diplomation au baccalauréat après six ans. Et je note aussi, et je me demande s'il y a un lien, mais je vous invite à nous expliquer ça, y a-t-il peut-être un lien dans votre volonté de réduction du ratio élèves-prof? Est-ce que ça se peut que c'est une des causes? Qu'est-ce qui explique ça?

M. Guy (Christophe) : ...pas du tout. Laissez-moi vous confirmer qu'un étudiant, quand il rentre à Poly, on veut qu'il sorte avec son diplôme en poche et on va faire tout notre possible pour le soutenir. Ça veut dire qu'en première année, oui, c'est difficile, la première année à Poly, mais les étudiants qui sont déjà passés par là ou qui sont aux cycles supérieurs donnent des ateliers de complément de mathématiques, soutiennent leurs plus jeunes collègues dans leur cheminement durant les études. Mais c'est sûr aussi que ça demande des ressources pour faire ça, puis, quand il y a moins de ressources, peut-être, on aimerait en faire plus.

Bon, quand on prend la diplomation, il faut dire les choses comme elles sont, nous sommes monofacultaires. Quand l'étudiant en génie à l'Université de Sherbrooke décide de quitter le génie pour aller dans la faculté d'à côté et qu'il diplôme, il va toujours diplômer de l'Université de Sherbrooke, mais il ne diplômera pas en génie. Et, par le passé, le gouvernement avait toujours considéré qu'on avait droit à un 10 % qui reflète les étudiants qui quittent le génie, mais qui vont finir ailleurs. Donc, ils vont aller aux HEC, ils vont aller à l'UdeM, ils vont aller ailleurs, dans une autre université québécoise. Donc, si on tient compte de ça, oui, notre chiffre, tel qu'il est, il est moins bon que les autres, mais parce qu'effectivement on est monofacultaire. C'est la principale raison.

M. Birnbaum : Bien, compte tenu, voilà, des explications qui sont tout à fait explicables et justifiables, on aimerait voir une amélioration. Est-ce que vous avez une stratégie pour veiller à cette problématique et voir une amélioration?

M. Guy (Christophe) : Alors, notre stratégie, oui, on en a une. Il faut dire qu'on a réformé toute notre structure de programmes en 2005, et où on a un accent plus important pas simplement sur le savoir, mais aussi sur le développement du savoir-faire et du savoir-être, ce qui est plus intéressant pour nos étudiants. On a aussi fait en sorte que les cours de sciences fondamentales ne soient pas tous en première année, qui pouvaient faire en sorte que certains étudiants... Bien, ça leur donnait l'impression que c'était une troisième année de cégep scientifique qui continuait avec encore de la physique et de la chimie. Ça s'est fait, il y a des stages obligatoires. Ils ont l'occasion de faire des projets intégrateurs à chaque année. Ça a eu un impact significatif sur notre taux de diplomation, il faut qu'on continue dans ce sens-là.

Un outil, ça serait effectivement d'avoir un enseignement qui est un peu plus proche de l'étudiant, et, pour ça, ça demande de diminuer notre ratio d'étudiants dans les classes, dans les laboratoires aussi. Écoutez, en génie mécanique, le directeur est avec nous du département, mais ils ont tellement de monde que c'est presque même la nuit qu'ils doivent faire des travaux pratiques parce qu'on n'a pas assez de place pour pouvoir accueillir les étudiants que nous avons. Et ça, forcément, nos professeurs ont un peu moins de temps à consacrer aux étudiants, et ça a un impact.

Steven, veux-tu rajouter quelque chose à cet égard?

M. Chamberland (Steven) : Il y a beaucoup d'efforts aussi qui sont mis pour les services aux étudiants. Donc, ça, c'est quelque chose qui nous tient à coeur et qu'on va aussi accentuer dans le futur, surtout pour les étudiants en situation de handicap, en croissance à Polytechnique, et on veut mettre tous les efforts pour qu'ils diplôment, eux aussi. Donc, à titre indicatif, là, on a actuellement, en 2014-2015, 130 étudiants diagnostiqués en situation de handicap, alors qu'auparavant, en 2011-2012, on en avait 49. Et ça, ça représente, l'année passée, 1 891 examens spécifiques, donc qui doivent être faits dans des locaux à part des examens en grand groupe parce que l'étudiant a besoin de plus de temps, parce qu'il a besoin d'appareils pour agrandir, parce qu'il a des difficultés visuelles. Donc, ça, on veut investir aussi beaucoup dans ces équipements-là et dans ces services-là.

M. Guy (Christophe) : Et il est clair que ce volet de soutien aux étudiants, nos services aux étudiants, la réalité aussi d'une augmentation de détresse psychologique chez nos étudiants, je ne peux pas dire qu'on a toutes les ressources pour faire face à la nouvelle réalité de notre corps étudiant, et ça, on aimerait être en mesure de mettre plus de ressources pour soutenir ça. Et nos deux présidents d'associations pourraient vous confirmer que, pour eux aussi, ça fait partie des priorités des études de leurs collègues à l'École polytechnique.

M. Chamberland (Steven) : Mais ce qui est une bonne nouvelle aussi, c'est qu'ils se rendent maintenant à Polytechnique, les étudiants en situation de handicap. Avant, ils ne terminaient pas le secondaire, ils ne terminaient pas le cégep. Maintenant, on les voit à Polytechnique, puis on a l'ambition de les diplômer aussi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Ça va? Alors, M. le député de Sherbrooke, la parole est à vous.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de vous souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale, M. Guy ainsi que votre imposante et impressionnante délégation. Écoutez, je voudrais revenir sur le sujet qui a été abordé par ma collègue la députée de Joliette, le ratio enseignant-étudiants. Et je voulais juste poser une question technique d'entrée de jeu pour concilier ce que vous avez dit tantôt versus les informations qui étaient à notre disposition, qui étaient à la disposition du secrétariat, du Service de recherche de l'Assemblée pour préparer votre audition, vous avez dit qu'il n'y avait pas de poste de professeur vacant présentement?

M. Guy (Christophe) : Non, nous sommes en recrutement de postes de professeurs en ce moment, mais on n'a pas le concept de poste vacant. C'est-à-dire que, quand le prof quitte ou prend sa retraite, il n'y a pas un poste qui existe qu'il faut absolument remplir. On regarde c'est quoi, les besoins, est-ce qu'il faut le reconfigurer vers autre chose, et donc c'est dans ce contexte-là.

M. Fortin (Sherbrooke) : O.K. Parce que l'information qu'on avait, c'est qu'évidemment, suite aux chantiers I et II qui avaient été lancés par le gouvernement en 2007, ça avait permis depuis 2008, chez vous, d'ouvrir 86 postes, dont 64 postes de professeurs-chercheurs et 22 postes de chargés d'enseignement. Et on dit que, parmi eux, il y en a 74 qui ont été comblés, et 12 postes de professeur-chercheur sont encore à pourvoir. Est-ce que ça, c'est exact aujourd'hui?

M. Guy (Christophe) : Oui, à peu près, là, parce qu'on fait passer des entrevues même en ce moment. Mais le total n'augmente pas à ce que l'on voudrait. Nous souhaitons avoir 30 professeurs de plus au total. Compte tenu des départs, ça veut peut-être dire en engager 55. Vous comprenez? C'est ça.

• (17 h 30) •

M. Fortin (Sherbrooke) : Et, tantôt, je comprenais que vous parliez des packages que les autres universités peuvent offrir et que vous jugez que vous êtes moins en mesure d'offrir à des enseignants potentiels, mais est-ce que c'est là la seule raison ou il y a aussi un bassin de recrutement qui est assez limité, qui rend votre recherche de nouveaux professeurs plus difficile?

M. Guy (Christophe) : Vous avez raison. Il faut qu'ils parlent français ou qu'ils aient envie de l'apprendre pour venir à Poly. Par contre, en contrepartie, nous sommes parmi les meilleurs en génie au Canada. Donc, c'est attirant aussi. Un prof, quand il vient dans notre domaine technologique, oui, il veut enseigner, il veut former des futurs ingénieurs, des futurs chercheurs, mais il veut avoir accès à de l'équipement, à un laboratoire qui est bien fourni et pour lequel il va démarrer. S'il n'arrive pas à avoir accès à de bonnes installations durant ses deux premières années, bien, il ne va sans doute pas pouvoir décoller.

Les universités en Ontario sont capables d'offrir : Tu viens chez nous, oui, tu as ton salaire. Voilà ta charge de cours, tu dois démarrer ta recherche. Avant ta permanence, il faut que tu aies tel niveau de financement. Mais nous, on t'aide. On va te donner 100 000 $ que tu dépenses comme tu veux, nouvel équipement, personnel, un postdoc ou quelqu'un qui va aider à démarrer la recherche. Nous, on n'est plus dans cette ligue-là. On est dans une ligue où, oui, on offre des conditions de départ qui sont intéressantes, mais quelqu'un qui a la prétention vraiment de faire sa marque en recherche et en formation, c'est sûr qu'il va regarder ailleurs.

M. Fortin (Sherbrooke) : Et est-ce que cet état de situation là fait en sorte que vous avez des professeurs... Comme vous disiez, il y en a peut-être qui peuvent quitter après deux ans parce qu'ils n'ont peut-être pas l'équipement qu'ils souhaitent. Malgré la réputation enviable de votre institution, est-ce que c'est quelque chose qui est monnaie courante que des professeurs quittent pour aller dans d'autres institutions ou refusent votre offre d'emploi pour aller dans une autre université au Canada?

M. Guy (Christophe) : Moi, je vous dirais non. Une fois qu'ils sont là, ils ne quittent pas. Par contre, c'est notre bassin... On voit, quand on affiche un poste... Si je me compare avec McGill, ils ont peut-être 10, 15 fois plus de candidats que nous pour un poste qui serait similaire pour diverses raisons. La langue est un facteur important, mais aussi la capacité de soutenir le démarrage. Et ils vont à Ottawa, même des francophones. On a beaucoup de nos diplômés québécois qui sont profs partout ailleurs au Canada, donc, parce que les conditions sont intéressantes. On a la chance d'être à Montréal, qui est une grande ville universitaire, qui attire quand même et qui fait en sorte que, quand on est jeune, qu'on veut élever une famille, ça aide beaucoup. Donc, on vend ces arguments-là supplémentaires. Donc, il y a d'autres volets qu'on utilise pour vendre, mais c'est beaucoup plus difficile. On l'a vu, on a obtenu la Chaire d'excellence de recherche du Canada, c'est... Peut-être que tu peux dire quelques mots sur la difficulté de trouver un candidat.

M. Savard (Gilles) : Bien, d'abord, les contraintes de ce programme, qui exigeait que ce ne soit pas un Canadien et que ce soit un chercheur classé dans le premier pour cent du monde. Donc, ça met déjà des contraintes assez élevées. Et, en sachant qu'une personne entre 45 et 55 ans, professeur ou professeure, a une famille, donc le défi de déménager une famille, c'est...

Une voix : ...pourquoi pas un Canadien?

M. Savard (Gilles) : C'étaient les règles du programme, qui voulait développer des axes de recherche, des nouveaux axes de recherche ou renforcer des axes de recherche existants, mais pas en cannibalisant les autres universités canadiennes. Donc, il fallait trouver un candidat non canadien, et qui parle français, et qui soit dans le 1 % meilleur. Alors, on a trouvé un candidat extraordinaire, Andrea Lodi, qui est un Italien qui parle très bien anglais, très bien italien et très bien français. Donc, voilà. Mais ça a été assez long.

M. Guy (Christophe) : Mais je ne vous cache pas que ça a été très, très long. Puis on l'a attiré aussi parce qu'avec nos partenaires on a été en mesure de mettre des montants d'argent significatifs. Donc, sa chaire est dans le big data, mais, pour l'aide à la décision, donc, ça a permis de l'attirer. Donc, oui, on fait des bons coups, mais...

M. Fortin (Sherbrooke) : C'est un peu comme le film La grande séduction, tout ce que vous devez faire pour attirer les professeurs...

M. Guy (Christophe) : Absolument.

M. Fortin (Sherbrooke) : Et, quand vous dites que c'est un processus qui est assez long, c'est un processus qui vous a pris combien de temps pour trouver le titulaire de la chaire?

M. Savard (Gilles) : Pour trouver le candidat, deux ans. Deux ans. On en a passé 15 dans la «short list». De ceux-là, il y en a huit qui sont venus passer une semaine à Montréal. Quand on parle de La grande séduction, quelques repas, rencontres avec les collègues, avec les industries, avec le milieu et...

M. Guy (Christophe) : Et bien sûr avec un chasseur de têtes parce qu'il fallait démontrer qu'on essayait d'aller chercher ce qui se faisait de meilleur dans le monde.

M. Fortin (Sherbrooke) : Rapidement, parce qu'il me reste une minute, vous dites que vous avez mis l'industrie à contribution dans la recherche, justement, de cette personne-là, avec quel type de soutien? J'imagine, il y a un soutien financier, peut-être en ressources matérielles, mais quel type de soutien les entreprises peuvent vous offrir dans une démarche comme celle-là?

M. Savard (Gilles) : Là, il y a deux entreprises... Associées à la chaire, il y a neuf entreprises qui contribuent, donc des partenaires industriels qui contribuent à l'activité de recherche de la chaire. Donc, ça, c'est une activité. L'autre, c'est une firme de chasseur de têtes. Donc, c'était plus un appui administratif. Non pas pour le milieu académique, qu'on connaît bien. Par contre, le milieu de la recherche industrielle, en dehors du Canada on connaît un peu moins. Les équipes de chercheurs de Fujitsu au Japon, on n'a pas d'entrées. Alors, avec le réseau de cette firme de chasseur de têtes, ça nous a permis d'entrer là. Mais on est restés quand même dans le domaine académique, finalement. Le choix final a été un professeur de l'Université de Bologne en Italie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition pour un bloc de 19 minutes. Alors, M. le député de Chambly, la parole est à vous.

M. Roberge : Merci. Salut. Ça fait longtemps que je vous écoute. C'était très intéressant, vous avez répondu à beaucoup de questions très pertinentes que je ne vous reposerai pas.

Beaucoup de vos collègues, là, d'autres universités qui sont passés avant vous nous ont alertés sur le fait que le sous-financement de leurs institutions mettait en péril, des fois, leur mission, et leur mission était différente de ce que vous avez dit. Beaucoup y allaient sur l'accès aux études universitaires, souvent des étudiants de première génération, là, qui accèdent au réseau universitaire, et là vous nous amenez ailleurs, c'est tout aussi pertinent, c'est la recherche de l'excellence, c'est de mettre le Québec en avant puis de se positionner dans une position de tête pour ce qui est de l'entrepreneurship et puis de la création de richesse, puis on en a vraiment besoin. Mais je vais quand même vous poser une question que j'ai posée aux autres. Je ne sais pas si vous avez la statistique, à Polytechnique, quel est le pourcentage de vos étudiants, justement, qui sont des étudiants de première génération qui accèdent au réseau universitaire.

M. Guy (Christophe) : On n'a pas de statistiques détaillées là-dessus, on ne le demande pas lors des formulaires d'inscription. On sait, par contre... Puis l'Ordre des ingénieurs a fait pendant de nombreuses années des études pour essayer de comprendre qu'est-ce qui pouvait attirer un étudiant vers la profession d'ingénieur, et, généralement, il y a besoin d'avoir un modèle relativement proche de la famille. Si ce ne sont pas les parents, c'est l'oncle, c'est la tante, c'est... Et donc, au niveau du baccalauréat, ce sont des personnes qui connaissent un tout petit peu c'est quoi, un ingénieur.

Par contre, je pense que, quand on regarde nos étudiants étrangers, ceux qui arrivent, notamment au niveau des cycles supérieurs... Parce qu'on a quand même un nombre d'étudiants en recherche très important à Polytechnique par rapport à toutes les autres institutions, à part sans doute l'INRS en termes de pourcentage, donc qui est très important et qui fait que ces étudiants-là, ils viennent de tout un tas de milieux différents, et nos étrangers, ils viennent souvent de milieux où il n'y a pas de tradition d'ingénierie ou de recherche. Tu veux rajouter quelque chose?

M. Chamberland (Steven) : Non.

M. Guy (Christophe) : Non, mais sur le...

M. Chamberland (Steven) : Il n'y en a pas, mais moi, j'en suis un. Donc, on ne fait pas de statistiques sur les étudiants de première génération, mais on en a beaucoup à Polytechnique. On en a aussi à la direction de l'école, donc, mais ce n'est pas quelque chose dont on tient des statistiques.

M. Roberge : O.K. J'ai parlé de création de richesse, d'entrepreneurship, je vois que vous avez un centre interdisciplinaire de recherche sur l'opérationnalisation du développement durable qui s'appelle le CIRODD. Ma collègue disait que, dans le milieu universitaire, on est très bon avec les Alpha-Bits. Vous avez fait ça en partenariat avec beaucoup d'institutions, notamment les CCTT, là, encore, les centres collégiaux de transfert technologique. Pouvez-vous me parler un peu de cet institut-là, le CIRODD?

• (17 h 40) •

M. Savard (Gilles) : Oui, tout à fait. Le CIRODD est un des 38 ou 40 regroupements stratégiques financés par les Fonds Recherche Québec. Le CIRODD est une version, je dirais, améliorée, peut-être, du CIRAIGV, qui est l'ancien regroupement stratégique. Et ça regroupe, là... je n'ai pas les chiffres, mais une douzaine d'universités, de professeurs d'université, et c'est vraiment un centre de recherche qui voit à développer des méthodologies pour bien opérationnaliser le développement durable. On parle beaucoup de développement durable, mais, dans la pratique, pour une entreprise, qu'est-ce que ça veut dire, développement durable.

Donc, c'est un centre qui regroupe à peu près 80 professeurs. Le directeur du centre est un professeur de Polytechnique, Réjean Samson. On a peut-être une quinzaine de ces professeurs qui viennent de Polytechnique, et les 65 autres viennent des 10, 11, 12 autres universités membres, dont l'Université Laval, l'UQAM.

Peut-être une particularité de ce centre — et on en est très fiers — c'est ce que ce n'est pas uniquement un centre de recherche technologique. Les aspects sociaux sont très importants dans le développement durable, et c'est l'apport de l'UQAM et de certaines composantes de l'Université Laval dans ce regroupement stratégique. Donc, c'est un de nos 13 regroupements stratégiques où nous sommes associés, et nous en pilotons, à Polytechnique, cinq de ces 40.

M. Guy (Christophe) : Et, si je peux compléter, très branché sur la réalité du Québec. À titre d'exemple, les professeurs et les équipes au sein du CIRODD ont réalisé l'analyse du cycle de vie de la production d'électricité au Québec pour la documenter, pour que nos entreprises, quand elles exportent, puissent mettre de l'avant le caractère vert de l'énergie qui est utilisée au Québec pour améliorer, donc, les exportations québécoises. Donc, on est aussi, parce qu'on est aussi des ingénieurs, sur le terrain pour être en mesure de répondre à des demandes ou à des soucis bien réels. Et ça, on en est d'autant plus très fiers qu'on est sans doute, CIRAIG, CIRODD, un des deux ou trois plus gros centres de recherche dans ce secteur-là dans le monde.

M. Roberge : Merci.

M. Savard (Gilles) : D'ailleurs, la Pre Louise Millette, qui est ici justement, est membre de ce centre de recherche.

M. Roberge : Je vais céder la parole à ma collègue.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Je suis bien heureuse de vous entendre. D'abord, je ne connais pas très bien Polytechnique. Depuis que je suis députée, il y a un citoyen qui est venu me parler de vous dans mon bureau de comté, puis c'est parce qu'il voulait qu'on vous ferme parce que, malheureusement, son fils n'avait pas pu participer à une activité de Folie Technique. Alors, il était déçu. Alors, il fallait qu'on change ça, et tout ça, mais je dois dire honnêtement que j'ai appelé à vos bureaux, et il y a une jeune dame qui m'a expliqué en quoi consistait Folie Technique, et, finalement, j'ai réussi à convaincre le monsieur en question qu'il y aurait d'autres activités, puis que celle-là, ça ne marcherait pas. Bon, on a bien fait ça. Mais je ne me rappelle pas du nom de la jeune dame, mais je la remercie si elle nous entend. Et je pense que c'était un papa qui était déterminé à ce que son fils devienne ingénieur. Je ne le sais pas si le petit gars, s'il était intéressé, mais le papa l'était.

Je vais vous poser une question. Dans votre document Bilan et perspectives 2013-2014, vous affirmez que le volume de travail lié à l'administration des programmes de bourses augmente, la gestion des programmes de bourses, les coûts sont en croissance et que cela crée une pression importante sur la structure de vos services aux étudiants qui semble vous inquiéter à cause du niveau inquiétant... dû au manque de ressources. Qu'est-ce qui crée cette pression ou cette croissance du travail lié à l'administration des bourses?

M. Chamberland (Steven) : Bien, il y a beaucoup de... à cause de la diversité. Puis il y a beaucoup de règles aussi par programme de bourses, ce qui fait en sorte qu'il y a beaucoup de diversité, il y a beaucoup de règles, donc ça prend des ressources pour gérer ces différents programmes là. Donc, c'est essentiellement ça.

M. Guy (Christophe) : Alors, il y a le programme des bourses du gouvernement du Québec. Ça, c'est une chose. Peut-être...

Une voix : ...

M. Guy (Christophe) : Mais je pense que ça fonctionne assez bien, ça va assez bien. Puis il y a toute une panoplie de programmes de bourses de recherche qui sont tout un tas d'organismes québécois et surtout canadiens sur lesquels c'est de plus en plus compliqué pour soutenir les demandes, surtout les demandes à l'excellence. Donc, nous, on essaie d'accompagner nos étudiants, on demande à nos profs de relire leurs demandes de bourses pour, par exemple, faire une maîtrise ou un doctorat parce que ça peut leur donner un avantage, parce qu'on est en compétition avec les autres étudiants du Canada. Donc, ça, c'est plus lourd. Il y a une pléthore, maintenant, de programmes, notamment avec la création de Mitacs, là, qui commence à...

M. Savard (Gilles) : Mitacs, BPMP. C'est cette multiplication de nouveaux programmes de bourses qui complique un peu la tâche de nos personnels pour accompagner nos professeurs.

Mme Samson : Dans un sens, on pourrait applaudir la multiplication des programmes de bourses. Par contre, la complexité et le fait que chaque programme a ses obligations...

M. Savard (Gilles) : Et il n'y a pas de frais indirects associés aux bourses...

Mme Samson : À ce travail-là.

M. Savard (Gilles) : ...et donc les budgets réguliers permettent difficilement de financer cette augmentation d'activité.

M. Guy (Christophe) : Il y a eu surtout un déplacement, notamment au niveau fédéral, des bourses traditionnelles des fonds subventionnaires vers des nouveaux fonds, des nouveaux organismes beaucoup plus branchés sur l'industrie et qui demandent beaucoup plus d'éléments, notamment Mitacs, qui est maintenant un pourvoyeur de bourses très important au Canada.

M. Savard (Gilles) : Très important.

Mme Samson : Donc, cette situation-là va perdurer, là, c'est...

M. Guy (Christophe) : Ah oui! On ne s'en va pas vers une diminution.

Mme Samson : Ça ne s'en va pas vers de l'amélioration, là. Donc, ça pourrait avoir des conséquences ultimement sur la capacité de vos étudiants d'obtenir tout l'appui qu'ils pourraient mériter.

M. Guy (Christophe) : Absolument.

M. Chamberland (Steven) : Et plus le niveau d'excellence des bourses est élevé, plus ça demande des efforts, avec souvent une probabilité de résultat plus faible. Mais, comme on vise l'excellence au niveau des bourses aussi, donc on y met l'effort pour que nos étudiants soient boursiers.

Mme Samson : Je comprends. Je vous remercie. Je recède la parole à mon collègue, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Pas de problème. Alors, M. le député de Chambly, allez-y.

M. Roberge : Merci. Vous avez, tout à l'heure, déploré le fait qu'il y a eu une augmentation de la taille des classes qui rend peut-être moins intéressante l'expérience étudiante. À part l'augmentation de la taille des groupes, est-ce qu'il y a d'autres choses, depuis les compressions des dernières années, que vous avez dû sacrifier, ou mettre de côté, ou diminuer qui viennent aussi, malheureusement, là, diminuer cette expérience étudiante, puis peut-être même s'attaquer à votre excellent taux de diplomation au baccalauréat? Bien, ça va peut-être être dur de le maintenir si vous êtes obligés de sabrer dans tout ce qui entoure les cours.

M. Guy (Christophe) : Oui. C'est sûr que le soutien que l'on donne à nos étudiants, même si on essaie de faire le mieux possible pour les sociétés techniques, pour les clubs étudiants, on n'est pas capables de soutenir toutes les demandes que l'on reçoit.

En même temps, ça a eu un impact aussi sur la formation aux cycles supérieurs parce que nos professeurs se retrouvent donc dans une situation où ils consacrent de plus en plus de temps à ne pas juste faire la recherche et l'enseignement, mais à faire beaucoup de paperasse et d'administration, donc, au détriment du temps qu'ils peuvent passer en contact avec les étudiants, soit en consultation dans les cours qu'ils donnent au baccalauréat, soit avec leurs propres étudiants aux cycles supérieurs. Tu veux dire...

M. Hurteau (Richard) : Moi, je rajouterais peut-être, un des problèmes qui commence à être un peu ennuyeux, c'est le manque d'espace. C'est-à-dire on a réussi à augmenter notre clientèle étudiante, ce qui a eu un effet quand même, sur les budgets, intéressant, mais ça fait plus de monde dans le même espace. Ça fait qu'il y a des nouvelles méthodes pédagogiques, des classes inversées, des projets étudiants, puis là on commence à être en difficulté, on commence à louer des espaces à l'extérieur.

Tout à l'heure, on parlait du CIRAIG, du CIRODD. Là, on est en train de les sortir de l'école pour les installer à l'extérieur parce qu'on n'a plus de place. Alors, ça fait partie des ennuis qui... des entraves, un petit peu, à notre développement harmonieux, si je puis dire.

M. Roberge : Et vous avez parlé tout à l'heure d'étudiants ayant un handicap, ou une difficulté, ou, des fois, une différence, là, qui, heureusement, maintenant, se rendent jusqu'à Polytechnique, donc réussissent à performer au secondaire, au cégep, mais ça, c'est avec aide, comme on dit dans le jargon. Est-ce que vous avez les budgets nécessaires pour soutenir ces étudiants-là puis, je vous dirais, aussi les habiletés et les compétences nécessaires pour soutenir ces étudiants-là? Parce que ça veut dire d'engager d'autre monde que juste des professeurs. Donc, est-ce que vous avez les ressources professionnelles qui vont vous permettre de faire réussir ces jeunes-là puis leur permettre de réaliser leur rêve?

• (17 h 50) •

M. Chamberland (Steven) : Écoutez, il y a eu une croissance d'étudiants, et puis les ressources sont les mêmes. Donc, c'est clair que les ressources, par exemple, psychologiques, on a un psychologue à l'école, il y en a toujours un encore aujourd'hui, c'est sûr qu'il est débordé, il est obligé d'envoyer des étudiants à l'extérieur pour avoir des services. Donc, souvent, aussi à l'extérieur c'est des services qui sont payants, donc ce qui n'est pas souhaitable pour les étudiants. Donc, on préférerait offrir des services à Polytechnique avec des ressources supplémentaires et que ça soit gratuit pour les étudiants. Les étudiants qui sont en détresse psychologique, on en a. Donc, qu'est-ce qu'on fait lorsqu'ils arrivent aux services aux étudiants? Il faut les prendre en charge maintenant. Est-ce qu'on a les ressources? Des fois, c'est difficile de les avoir à l'interne, donc ce n'est pas toujours facile à gérer. Donc, oui, il y a une pression sur les services aux étudiants.

M. Guy (Christophe) : Et, pour les étudiants en situation de handicap, outre le fait qu'il y a une augmentation, la réalité aussi, c'est qu'il y a un an ou deux, je pense, il y a eu un transfert d'un montant financier de la responsabilité de la gestion de ces services aux universités, alors qu'avant c'était l'étudiant qui avait accès à un soutien financier pour ses propres besoins personnels. Et donc, par exemple, besoin d'un traducteur de signes, donc c'est lui qui avait l'argent, il pouvait le commander. Alors, nous, on s'occupait de le trouver, de le faire venir. Maintenant, depuis qu'on s'en occupe, bien, c'est sûr que les budgets sont restés constants, mais la demande a augmenté. Donc, on se retrouve à avoir moins de ressources qu'il n'y en avait avant par étudiant, compte tenu des besoins. Sans compter la nécessité qu'on a dû affecter nos personnes du service aux étudiants à cela, alors qu'ils le faisaient moins, il y a ne serait-ce que deux, trois ans.

M. Roberge : C'est peut-être pour cette raison-là qu'à la fin de votre présentation vous avez dit : L'École polytechnique joue un rôle important dans le développement du Québec. Elle le poursuivra si on lui en donne les moyens. Moi, je comprends qu'en ce moment vous commencez à douter que vous en avez les moyens.

M. Guy (Christophe) : Bien, écoutez, il est inévitable de constater qu'on a moins de ressources. Vous avez vu les courbes d'augmentation de nos revenus et de nos dépenses. On a eu la chance... et aussi parce qu'on a travaillé, parce qu'on est petits, on est agiles, on est «lean», on a été capables de faire face à la musique. Mais la réalité, c'est qu'après plusieurs années c'est de plus en plus difficile de relever ce défi. Et notre volonté qui est d'être parmi les meilleurs au Canada, bon, nous, c'est ça, notre ambition. On ne veut pas être dans la moyenne, la seconde moitié des institutions en génie au Canada, mais d'être au top. Et je pense que le Québec a besoin d'avoir des institutions qui sont au top.

Donc, si c'est temporaire et que ça change, ça va. On aura fait l'effort, ça aura été difficile. On était prêts, on l'a compris, on était prêts à le faire. Mais là, à un moment donné, il va falloir qu'on voie la lumière au bout du tunnel, premièrement, et, deuxièmement, qu'on sache vers où on s'en va, qu'on puisse faire un peu de prévisionnel. Aujourd'hui, on est dans l'expectative, on ne sait même pas si la nouvelle formule de financement va s'appliquer dès l'année prochaine. Je comprends qu'il y a un besoin de consultation. Tout le monde, on est... nos universités, 18, 19 universités du Québec, elles sont toutes très diverses, certaines avec des missions très pointues comme nous, d'autres, des missions très, très larges. Donc, on comprend la complexité, mais il faut que ça avance parce que tout le monde, et particulièrement Poly, on va en subir les conséquences. Donc, on attend véritablement des propositions sur lesquelles on pourra réagir. Alors, on participe à ces comités, donc on essaie de faire avancer, mais c'est long.

M. Roberge : Les comités, c'est intéressant, mais des fonds, ça va être plus intéressant.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste deux minutes, M. le député de Chambly.

M. Roberge : Oui. Rapidement, j'ai vu une information qui disait qu'il y avait un déficit de 25 millions au régime de retraite au 30 juin 2014. Est-ce que c'est quelque chose d'inquiétant, ou ça va se capitaliser tout seul, ou on approche d'une falaise, là? Si vous voulez me parler de ça un petit peu.

M. Hurteau (Richard) : Bon, notre régime de retraite est en difficulté, comme beaucoup de régimes de retraite, pour les mêmes raisons que tout le monde, là, la longévité puis les raisons que vous connaissez. Donc, nous, on a réussi, parce qu'on a quand même une excellente collaboration de nos employés, on a réussi à faire une restructuration du régime de retraite pour réduire les coûts, donc, au 1er janvier 2014. Il a fallu que les employés acceptent une certaine réduction de leurs droits, hein, il n'y a pas de mystère là-dedans, ça marche comme ça, et puis donc ça nous a permis de réduire les coûts.

Maintenant, il a fallu aussi mettre à jour les tables de mortalité, donc constater que les gens allaient vivre plus vieux. Donc, c'est des opérations, hein, où tu as des plus et des moins. On a eu deux bonnes années de rendements financiers, là, même excellentes. Alors, notre régime de retraite, il s'est amélioré, il est passé à peu près de 82 % de capitalisation... On a fait une évaluation au 31 décembre 2014, on va être à 88 %. On travaille avec le gouvernement. Il y a des consultations pour une loi sur les régimes de retraite universitaires. Donc, possiblement que cette nouvelle loi là pourrait nous aider à donner un autre coup de barre pour le remonter à un niveau acceptable, mais c'est une de nos difficultés.

Cette année, par exemple — puis c'est écrit dans le rapport — pour balancer notre budget, bien, on utilise le fait qu'après avoir injecté de l'argent dans le régime de retraite, après avoir eu des bons rendements, bien là on va pouvoir en mettre un peu moins dans les paiements du déficit de capitalisation, on va en mettre juste la moitié. On va sauver 4 millions, donc ça nous permet de balancer le budget cette année.

M. Guy (Christophe) : Mais tout en respectant la Loi sur les régimes de retraite, hein? Donc...

M. Hurteau (Richard) : Tout en respectant la loi. Mais, un régime de retraite, tu travailles ça à long terme, hein? Donc, il faut le rétablir le plus vite possible. Mais on ne peut pas courir là-dedans, il faut marcher dans la bonne direction.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Hurteau. Alors, on passe du côté du gouvernement pour un bloc de 16 minutes, et je cède la parole au député de Jean-Talon.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. D'abord, à mon tour de vous saluer, bien qu'on l'ait fait au début, mais officiellement à la commission. Vous remercier également de la clarté et de la façon dont vous répondez aux questions. Parce que bien des sujets ont été évoqués avec d'autres, mais vous avez... puis c'est peut-être le propre de l'université, de la faculté que vous représentez, vous êtes en mesure de donner des exemples concrets, et ça permet à nous de s'instruire sur la façon dont les choses se déroulent.

Je vais poursuivre un peu dans la même veine en essayant de comprendre et surtout de connaître mieux vos réalités parce que c'est un peu, aussi, notre rôle, hein? Oui, on fait la reddition de comptes de l'université, on parle de votre financement, on parle de vos défis, on parle de votre développement, mais, en même temps, on cherche aussi à comprendre là vers où l'éducation va, l'enseignement supérieur, puis comment nous, on peut, dans l'avenir, tu sais, mieux travailler les indicateurs, faire en sorte que l'exercice qu'on fait aujourd'hui soit encore plus utile qu'il l'est actuellement.

Vous avez parlé de manque d'espace. Vous l'avez fait dans la présentation, vous l'avez adressé... excusez l'anglicisme, vous l'avez évoqué ici tout à l'heure. On pallie comment actuellement? Vous comprenez très bien, vous l'avez évoqué, on est dans un passage difficile. Il n'y a pas, en dessous de l'Assemblée nationale, une cachette où il y a des lingots pour faire en sorte d'offrir à tous et chacun les argents pour payer ces nouvelles infrastructures ou ces immobilisations-là. Alors, quels sont les moyens, là, que vous avez actuellement pour ne pas faire en sorte que la formation en souffre?

M. Guy (Christophe) : Alors, écoutez, bon, nous avons donc, d'une part, la reconnaissance par le ministère d'un besoin d'espace, et, à cause de ça, il nous autorise à faire des locations, et on reçoit un peu de soutien pour les loyers que l'on doit payer. Mais notre volonté est de construire un nouveau bâtiment qui réponde à nos besoins. Pourquoi construire? Parce que notre population a augmenté de façon quand même significative à travers les années, et notamment depuis la dernière fois — 2005, il y a déjà 10 ans — où nous avions ouvert les tout derniers bâtiments. Construire, pour nous, il faut que ça ne s'inscrive pas simplement dans un besoin de mètres carrés, mais dans un besoin aussi... Il faut qu'il y ait une intention pédagogique et de recherche derrière un nouveau bâtiment.

Et, vous le savez sans doute, l'Université de Montréal a décidé d'aller sur un site qui s'appelle l'ancienne gare de triage d'Outremont, a acheté le terrain, est en train de faire les plans et devis pour deux pavillons qui seront installés là-bas. Naturellement, comme je dis, c'est notre petite soeur. Pas parce qu'elle est plus petite que nous, mais elle est plus jeune que nous. Mais, avec notre petite soeur, nous sommes prêts à continuer à collaborer dans certains secteurs où il y a convergence, notamment entre les sciences physiques et sciences chimiques de l'Université de Montréal et le génie physique, génie chimique, génie des matériaux que l'on a chez nous, à travers un projet notamment dans le domaine des nouveaux matériaux. Quand on a commencé à en parler... L'INRS est très intéressé — qui, à Varennes, est présent dans le domaine des matériaux — à se joindre à nous. Donc, derrière ce projet, il y a la volonté de mettre en place pour trois universités une réponse à leurs besoins de mètres carrés d'enseignement et de recherche, mais aussi un projet scientifique qui est un nouvel institut dans le domaine des nouveaux matériaux, des nanomatériaux, qui ferait de Montréal la principale plaque tournante dans ce secteur-là au Canada.

M. Proulx : Et est-ce que je comprends qu'à ce moment-là ça pourrait vous permettre, d'abord, de combler les besoins que vous avez en espace tout en développant un nouveau partenariat et de nouveaux horizons de recherche, par exemple?

• (18 heures) •

M. Guy (Christophe) : Absolument. Et, dans ce contexte-là, on compte sur des sources de fonds. Bien sûr, le gouvernement du Québec, puisqu'il nous reconnaît un déficit d'espace, généralement ça se traduit par un investissement en temps et lieu. Le gouvernement fédéral, parce qu'il y a un programme, et je ne vous cache pas que les universités hors Québec utilisent beaucoup l'argent fédéral. Je souhaite, si ce n'est déjà fait ou sur le point de se faire, que l'entente Québec-fédéral sur les infrastructures se signe rapidement de façon à ce que nos projets deviennent éligibles. Et aussi des partenaires, des partenaires à la fois dans le domaine des nouveaux matériaux, donc des partenaires des industries, mais aussi des partenaires philanthropiques. Alors, nous avons derrière ce projet-là la volonté d'en financer une partie à travers la philanthropie.

Vous savez sans doute que, tous les 10 ans, l'Université de Montréal, Poly et HEC font une grande campagne. Elle est très ambitieuse, celle des années 2010, c'est 500 millions de dollars, la plus grande campagne dans le monde francophone au monde. Nous sommes à 330, mais il faut continuer puis il faut surtout aller chercher la quote-part que l'on doit mettre pour construire ces pavillons-là. Là où ça traîne un tout petit peu, c'est qu'on aimerait pouvoir continuer à avancer avec le gouvernement du Québec pour commencer à avoir les autorisations de faire les plans plus détaillés, le montage plus détaillé parce qu'à chaque fois qu'on veut pousser un peu plus loin on a quand même besoin d'une autorisation du ministère, et donc ça, c'est un irritant, quand même.

M. Hurteau (Richard) : Oui, ça n'avance pas très vite.

M. Guy (Christophe) : Ça n'avance pas très vite, hein?

M. Proulx : Je vais rapporter, comme on dit. Et je veux profiter également de l'occasion que vous me donnez pour tenter de mieux comprendre aussi une autre dynamique. Vous avez parlé tout à l'heure d'une réalité qui est, je vais dire, malheureuse, mais, effectivement, qui est la vôtre, hein, un nouveau professeur, ailleurs, se retrouve avec un budget de recherche dès le départ, de l'argent disponible pour travailler. Vous avez évoqué 20 % à 30 % de plus dans ces conditions, je vais dire, globales. Pour que je comprenne bien, est-ce que ces argents-là que vous... On fait le souhait... On prend un instant, là, puis on se retrouve ailleurs, là, tout d'un coup, puis on pourrait faire la même chose. Est-ce que ces argents-là viennent de la règle budgétaire actuelle du financement? Est-ce que ça vient de subventions? Est-ce que ça vient de partenariats ou de contrats de recherche? Peut-être que vous comprenez bien ou pas ma question, mais est-ce que c'est la règle budgétaire actuelle qui fait en sorte qu'on ne peut pas faire ça? Est-ce que c'est ce que certains ont dit, on n'est pas financé correctement, ou c'est notre modèle de subventions, par exemple, au travers de nos programmes, ou c'est les contrats de subventions qui ne sont pas au rendez-vous parce qu'on n'a pas à la même hauteur que les autres, je ne le sais pas, hein... Juste pour qu'on comprenne quelle est cette dynamique-là de financement qui fait qu'on n'est pas capable de faire ce que les autres font autour de nous.

M. Savard (Gilles) : Oui. Moi, je répondrais que c'est essentiellement la somme globale, c'est-à-dire que les budgets qu'on reçoit du gouvernement du Québec ne nous interdisent absolument pas d'aider au démarrage des entreprises, mais...

M. Guy (Christophe) : Des chercheurs.

M. Savard (Gilles) : Des chercheurs. Mais ce que ça nous prend a priori, c'est... Évidemment, notre mission première, c'est la formation, et le budget ne vise pas tellement le développement de la recherche comme telle. Indirectement, oui, par les études aux cycles supérieurs, maîtrise, doctorat, mais les programmes de recherche sont financés par le Fonds recherche Québec, qui ont des fonds corrects, mais limités quand même, et les fonds du CRSNG. Ce qui nous permet, nous, d'en mettre un peu plus que peut-être nos homologues ici, au Québec, c'est le haut niveau de recherche qu'on fait avec l'industrie. On est à peu près à 50 % de notre niveau de recherche qui se fait avec l'industrie et, avec les frais indirects de recherche, on peut dégager un peu de montants.

Ceci étant dit, on n'arrive pas à donner autant que UBC ou l'Université de Toronto, qui sont nos comparables. Nous nous comparons à chaque année avec les facultés de génie de UBC et de Toronto, et le Québec se doit d'avoir une grande faculté de génie et une grande école de génie au Québec. Le génie, c'est à la base de l'innovation technologique. L'innovation technologique est à la base de la croissance de chacun des pays occidentaux qu'on peut observer. Alors, c'est simplement une question de moyens. Ça peut venir de différentes sources, mais on ne peut pas en mettre plus que ce qu'on a, évidemment, on ne peut pas aller en déficit. Mais ce qui nous permet d'en mettre un peu plus que d'autres, mais moins que ceux avec qui on veut se comparer, ce sont nos contrats industriels.

M. Proulx : Mais je comprends bien de ce que vous dites qu'il y a un ensemble de facteurs qui favorisent les autres qui, pour nous favoriser, nous, devraient être mis sur la table, là, il n'y a pas que la révision, par exemple, de la règle. Juste pour que je comprenne les choses...

M. Savard (Gilles) : Non, ce n'est pas tellement les règles qui sont...

M. Proulx : Oui, tout à fait. Non, c'était vraiment pour des fins de compréhension. Vous dites qu'il y a 50 %, dans le fond, des argents qui viennent non pas en subventions, mais en contrats de recherche. Vous avez donc un pourcentage important. J'imagine que c'est quelque chose qui est plus récent. Et je ne parle pas juste pour vous, j'imagine que les industries investissent plus aujourd'hui qu'elles ne l'ont jamais fait dans la recherche, non? Il y a 40 ans, on ne devait pas le faire autant, on devait être plus porté à subventionner qu'à avoir des contrats.

M. Savard (Gilles) : La réponse, c'est non et oui. Non, dans le sens que, pour Polytechnique, ce n'est pas récent, ça date d'à peu près une trentaine d'années. Donc, on a été un peu les précurseurs au Québec et on a suivi le modèle, un peu, de la côte Est et Ouest américaine, MIT, Stanford, Caltech, qui ont toujours travaillé avec l'industrie. Travailler avec l'industrie pour une école de génie, c'est comme, dans une faculté de médecine, travailler avec les hôpitaux. C'est une évidence pour nous, c'est normal et c'est...

Par contre, les industries, effectivement, ont imparti davantage de leur recherche vers de la recherche universitaire ou dans les centres de recherche. Ça leur permet une plus grande flexibilité. Quand les années sont moins bonnes, ils n'ont pas à soutenir une équipe complète de recherche, ils ont plus de flexibilité pour impartir la recherche. Et, avec les consortiums de recherche, dont le CRIAQ, nous collaborons donc 50 %, à peu près, de notre recherche, ce qui nous amène à presque 40 millions de dollars annuellement de contrats de recherche avec l'industrie. Et ces contrats se font avec nos étudiants, et c'est peut-être la beauté de...

M. Guy (Christophe) : Mais, on s'entend, c'est des contrats qui sont quand même intéressants, dans le sens qu'ils ne sont pas avec des livrables comme si on était une compagnie, c'est pratiquement des subventions. Donc, ceux qui veulent, nous, on leur garantit les moyens que l'on va mettre, mais pas les résultats parce que c'est de la recherche qui est universitaire, très compétitive...

M. Savard (Gilles) : Très compétitive, avec beaucoup de multinationales.

M. Proulx : Mais moi, vous comprenez, je ne viens pas du tout de ce domaine-là. Mais je comprends que, même par des contrats de recherche, vous pouvez faire de la recherche, moi, je vais appeler ça dite fondamentale, là, c'est-à-dire que, là, on part avec une hypothèse et puis on arrivera là où notre capacité d'innover va nous amener.

M. Guy (Christophe) : Non, mais, écoutez, quand on se retrouve confronté à un problème bien réel, mettons, sur un avion de Bombardier, sur un moteur de Pratt & Whitney, parfois ça nous oblige à remonter à la recherche fondamentale pour trouver la solution. Donc, c'est vraiment un cycle, la recherche, ce n'est pas une ligne droite où on fait du fondamental, on va jusqu'à l'appliqué. C'est vraiment des boucles qui s'autoalimentent elles-mêmes.

M. Proulx : Est-ce que, donc, du point de vue... Toujours pour mieux nous instruire sur le sujet, est-ce que c'est plus complexe pour vous d'opérer à l'intérieur du 50 % de contrats de recherche ou d'opérer à l'intérieur du contexte de subventions dites traditionnelles, que ce soit par les fonds de recherche du Québec ou par les fonds canadiens? Parce que je vous entendais, tout à l'heure, dire : Il y a de plus en plus de fonds je vais appeler ça dédiés, là, de fonds... Il y a une panoplie, un bouquet de fonds maintenant, plutôt que d'être... alors qu'on sait bien que ça vient tout de la même poche, là. Mais, dans les faits, est-ce qu'il y a une complexité particulière à avoir l'industrie comme acteur partenaire plutôt que des fonds gouvernementaux?

M. Savard (Gilles) : Oui. La réponse, c'est oui. Encore là, il faut faire attention. C'est-à-dire qu'on travaille avec, par exemple, le ministère des Transports du Québec, pour nous c'est la même complexité que de travailler avec un partenaire industriel. Lorsqu'on a des subventions libres, qu'on appelle, c'est beaucoup plus simple parce qu'on n'a pas de contrat à signer. C'est les mêmes subventions données aux chercheurs qui les ont obtenues, il n'y a pas de contrat, et le chercheur, avec ses étudiants, son personnel de recherche, livre la marchandise.

Où c'est plus complexe avec l'industrie ou avec des partenariats avec des ministères ou d'autres organismes, c'est, d'une part, il faut négocier un contrat. Donc, ça, c'est toujours un... Quand on parle de négocier, on parle d'avocats, donc c'est un peu plus long. Une fois que c'est fait et après, la complexité supplémentaire qui s'ajoute, mais avec beaucoup de bénéfices, c'est le fait qu'il y a un autre partenaire de plus. Donc, il y a le chercheur, il y a les étudiants, le personnel de recherche et il y a le partenaire soit ministériel soit industriel. Mais c'est tellement stimulant que...

• (18 h 10) •

M. Guy (Christophe) : Et, pour les étudiants, c'est intéressant, et pour les entreprises aussi parce que souvent... Nous, la recherche, à Polytechnique, et de façon générale dans les universités québécoises et canadiennes, elle se fait toujours avec des étudiants aux cycles supérieurs et même des étudiants au bac. Ces étudiants-là qui vont passer six mois, un an ou trois ans sur une thèse de doctorat dans un laboratoire, sur un projet avec une entreprise, ce sont les meilleures personnes pour assurer le transfert après de la technologie ou des nouvelles façons de faire qui ont été développées vers le partenaire. Et parfois aussi ça donne lieu à des inventions que le partenaire, parce que ce n'est pas dans sa ligne de produits, ne souhaite pas développer, nous laisse libres d'utiliser, l'API et il y a des «spin-off», il y a des «start-ups» qui sont créés et qui vont porter ça vers le public, vers la société, en fait. C'est une façon de retourner, en fait, cet investissement vers la société parfois à travers une voie commerciale, mais, dans les faits, les choses vont se retrouver accessibles.

M. Proulx : Est-ce qu'il me reste...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, une minute, oui, M. le député.

M. Proulx : Une minute, rapidement. J'aurais aimé avoir un exemple de ce que c'est, les frais indirects de recherche dans un cas précis, là. Parce que, tout à l'heure, on l'a évoqué, on l'a évoqué à plusieurs occasions avec différentes institutions, mais donnez-moi un exemple qui fait en sorte que je vais pouvoir comprendre là où est la limitation aujourd'hui.

M. Savard (Gilles) : Un exemple, un contrat de recherche qui serait signé avec Bombardier, éventuellement avec CAE et Polytechnique, la recherche va se faire dans un laboratoire de recherche de Polytechnique. Cet espace, selon les règles précédentes du gouvernement, l'espace de recherche comme tel n'était pas financé, il devait se financer par des frais indirects qu'on allait chercher sur le montant total du contrat. Donc, ça, c'est une partie infrastructures. La deuxième partie, la même chose, la sécurité, le chauffage, l'électricité n'étaient pas financés par le budget de base parce que le budget de base du gouvernement ne finançait que les espaces d'enseignement. Donc, ça, c'est une partie. L'autre, toute la négociation de ces contrats-là, l'accompagnement, la reddition de comptes pour facturer Bombardier, CAE ou... donc, c'est cette partie de frais indirects, ce ne sont pas des coûts directs. Les coûts directs, généralement, c'est le salaire des étudiants, des professionnels de recherche, des techniciens et éventuellement de l'équipement nécessaire à la recherche. Alors, ça, c'est des coûts directs. Tout ce qui est en dehors, l'administration de cette subvention-là, les espaces, le chauffage, l'électricité, les subventions ne subventionnent pas ça.

M. Proulx : Mais ils sont essentiels.

M. Savard (Gilles) : Mais ils sont essentiels à l'activité de recherche.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Savard. Alors, on va passer au dernier bloc du côté de l'opposition officielle pour 15 minutes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Peut-être juste... Parce qu'on parle de recherche, ça a été critiqué, le fait que la mission recherche et la mission innovation, au gouvernement, soient séparées en deux ministères. Est-ce que, pour vous, recherche étant avec Enseignement supérieur, Recherche, innovation étant avec Développement économique, est-ce que, pour vous, ça a un impact?

M. Savard (Gilles) : Écoutez, dans un monde idéal, effectivement on devrait parler innovation. La recherche est nécessaire à l'innovation. Et, dans un monde idéal, avec un bon continuum, ça serait dans un même ministère, comme ça l'a déjà été. Bon, ceci étant dit, il y a probablement moyen de relier quand même deux ministères avec la recherche au MERST et l'innovation au MEIE, mais c'est vrai que, surtout pour une école d'ingénierie comme nous qui faisons de l'innovation technologique via la recherche, que ça soit dans un même ministère facilite les choses. Mais...

M. Guy (Christophe) : Mais on a vu quand même un certain déplacement, et le secteur industriel est plus présent dans les décisions de financement du MEIE...

Mme Hivon : Du côté innovation.

M. Guy (Christophe) : ...du côté innovation, alors que, quand toute la recherche était dans le même ministère, même quand il s'appelait MEIE et MDEIE, les universités avaient un peu plus droit au chapitre qu'elles n'en ont maintenant.

Mme Hivon : Avaient plus voix au chapitre?

M. Guy (Christophe) : Oui.

Mme Hivon : O.K. Donc, pour ça, ce n'est pas positif.

M. Guy (Christophe) : On était plus présents.

Mme Hivon : Oui, parce que la recherche était plus vue comme liée aux universités, puis là c'est...

M. Guy (Christophe) : Oui. Et, à la défense des personnes du ministère, ce n'est pas leur faute non plus, c'est les industriels qui disent : Écoutez, vous, vous avez le vôtre, ministère, pour vous. Nous, c'est le nôtre, donc allez demander l'argent ailleurs. Mais on s'entend que les budgets ne sont pas les mêmes en recherche dans les deux côtés.

Mme Hivon : Non, bien, c'est ça. Moi, je pense qu'il y a des effets négatifs de ça. Puis il y a eu un changement, ça a été vite corrigé par le gouvernement quand on a regardé toute la question des... Bien, c'est périphérique, là, mais les Petits débrouillards, tout ce qui était le financement des expos sciences, puis tout ça, il y en a qui ont dit : Bien, justement, vu que maintenant c'est séparé puis ce n'est plus dans l'aspect recherche, il y a peut-être moins cette sensibilité-là à l'autre ministère. Mais, bon, ils sont revenus en arrière, là, ça, ça a été corrigé. Mais, dans le grand tableau, je me demandais si, pour vous, ça avait un impact. Merci.

Donc, peut-être rapidement, situation financière, pour bien comprendre, je vois qu'en 2012-2013 et 2013-2014 vous avez eu des exercices légèrement déficitaires. Je voulais comprendre parce que, dans les données qu'on a, résultats d'exercices, c'est 6 millions et 4 millions...

M. Hurteau (Richard) : Alors, nos exercices sont... on est en équilibre budgétaire pour toutes ces années-là selon les règles du ministère. On a un déficit quand on applique les principes comptables généralement reconnus. Quand on tient compte des avantages sociaux, du déficit du régime de retraite, c'est là que les chiffres négatifs apparaissent.

Mme Hivon : Du régime de retraite, puis tout ça. O.K. Mais normalement, dans le fonctionnement, vous êtes en équilibre budgétaire?

M. Guy (Christophe) : Nous sommes en équilibre.

Mme Hivon : O.K. Ça fait que je ne sais pas pourquoi...

M. Guy (Christophe) : Bien, il y a deux comptabilités pour les universités. Il y a la comptabilité sur laquelle nous obtenons notre budget, et après il y a les états financiers PCGR, donc les principes comptables généralement reconnus, et les deux sont différents.

Mme Hivon : Oui, tout à fait. Puis vous, vous nous avez fourni les deux, alors que je pense que d'autres universités ne nous ont pas fourni l'accumulé.

M. Guy (Christophe) : C'est possible. C'est possible.

Mme Hivon : C'est ça. O.K. Et, pour 2014-2015, vous êtes en équilibre aussi?

M. Hurteau (Richard) : Oui.

Mme Hivon : O.K. Puis pour 2015-2016?

M. Hurteau (Richard) : Oui.

Mme Hivon : Oui? Vous n'êtes pas inquiets pour 2015-2016 non plus?

M. Guy (Christophe) : Bien, on est inquiets, si, mais on...

Mme Hivon : Mais vous allez être en équilibre?

M. Guy (Christophe) : Bien, écoutez, ne...

Mme Hivon : Non, c'est parce qu'il y a eu beaucoup d'universités qui sont venues nous dire : Ça va être excessivement difficile pour 2015-2016, donc...

M. Guy (Christophe) : C'est sûr que c'est plus difficile, mais...

Une voix : Notre ministre des Finances est très dur.

Mme Hivon : O.K. C'est bon.

M. Hurteau (Richard) : Il n'y a pas de facilité là-dedans, c'est parce qu'on... Écoutez, on...

Mme Hivon : Mais vous prévoyez être en équilibre?

M. Hurteau (Richard) : On va être en équilibre parce que... Écoutez, à chaque année, il y a une explication. La première année, on a retardé des engagements, hein? On fait un petit peu comme tout le monde, on retarde des engagements un petit peu et puis on y arrive. La deuxième année, en 2014-2015, on a eu une augmentation de clientèle, donc ce qui a permis de compenser une partie des compressions. On travaille toujours à réduire nos coûts, à maintenir nos coûts. Cette année, bien, c'est finalement l'embellie du régime de retraite qui va nous permettre de libérer de l'argent pour balancer le budget. Alors, vous voyez, on travaille un petit peu au jour le jour ou année par année. Ça n'a pas une grande perspective, mais on y arrive.

Mme Hivon : O.K. J'aimerais aborder la question des étudiants étrangers, donc 25 % de votre fréquentation étudiante. Dans ça, est-ce qu'on a les chiffres sur le pourcentage au premier cycle versus aux cycles supérieurs?

Une voix : ...

Mme Hivon : Il y a quelqu'un qui dit oui en arrière, donc...

M. Guy (Christophe) : Oui, on devrait l'avoir. Mais, de tête, c'est...

Mme Hivon : À peu près, je n'ai pas besoin de la virgule, là.

M. Guy (Christophe) : ...je dirais presque 50 % aux cycles supérieurs et beaucoup plus faible au premier cycle.

M. Savard (Gilles) : C'est ça, à peu près 16 % au premier cycle et 50 % aux cycles supérieurs.

Mme Hivon : O.K. 16 % au premier cycle et de... Au premier cycle, est-ce que c'est majoritairement des étudiants français?

M. Guy (Christophe) : Francophones.

Mme Hivon : Francophones. O.K. Je vous pose la question pour savoir si, le changement dans les frais de scolarité pour les étudiants français au premier cycle, vous anticipez un impact ou pas vraiment parce que c'est marginal.

M. Guy (Christophe) : Là, bien, un impact... Bon, là, il semblerait que, les chiffres, on suit... Bon, la rentrée n'a pas eu lieu, donc on va les voir quand les classes vont commencer, mais il semblerait qu'on pourrait avoir un 10 % de moins d'étudiants français au bac par rapport à l'année passée ou à ce qu'on attendait.

Mme Hivon : O.K. Est-ce que vous l'attribuez à ça...

M. Guy (Christophe) : Oui...

Mme Hivon : ...ou ça fluctue... Ça semble être le principal...

M. Guy (Christophe) : Bien, ça fluctue, mais il faut comprendre aussi que, nous, pour un étudiant qui ne vient pas du cégep, il doit faire une année supplémentaire, hein? Il ne rentre pas en première année directement à Polytechnique, donc son bac devient un bac de cinq ans. Donc, à un moment donné, l'étudiant français, il fait la part des choses entre ce qu'il peut faire dans son pays et au Québec, sachant qu'il a quand même cinq ans à faire chez nous pour avoir son diplôme d'ingénieur à la sortie.

Mme Hivon : O.K. Tantôt, vous nous disiez, bon, que votre population étudiante a été vraiment en grande croissance. Vous disiez : Là, on pense que ça va se stabiliser, que... Ça, est-ce que c'est le fait de l'évolution normale ou c'est aussi ce que vous souhaitez parce que, là, vous manquez d'espace, donc vous ne faites pas par exprès pour développer de la clientèle davantage, ou si vous pensez que ça se stabilise, toutes choses étant égales?

• (18 h 20) •

M. Guy (Christophe) : Nous, au niveau du baccalauréat, on a toujours décidé de donner la chance au coureur, et d'accepter tous les étudiants qui avaient la moyenne qu'on exigeait à l'entrée, et de les prendre parce qu'on a pensé qu'effectivement ils allaient pouvoir faire leurs preuves et passer à travers quatre années quand même difficiles à Polytechnique. Donc, on ne change pas ceci. Il y a une réalité, je pense qu'au Québec la dénatalité commence à arriver, là, donc on commence à avoir un certain fléchissement dans le nombre d'étudiants, une certaine stabilisation, je dirais. Donc, ça, c'est un premier élément.

L'autre élément, c'est qu'effectivement on a des problèmes d'espace, et, à un moment donné, nos capacités vont être limitées. Mais on a été assez bien capables par le passé de prédire le futur, donc on s'attend à ce qu'on pourrait être en mesure d'accueillir les étudiants québécois qui veulent rentrer chez nous et qui ont les notes pour y rentrer sans problème cette année.

Mme Hivon : Est-ce que ça, ça fait en sorte que vous allez, je dirais, peut-être moins faire d'efforts ou garder le même niveau d'efforts pour recruter des étudiants étrangers, ou, au contraire, du fait de la stabilisation peut-être des étudiants québécois, vous allez accentuer vos efforts pour aller en recruter encore davantage, ou vous vous attendez à une stabilisation aussi?

M. Guy (Christophe) : Écoutez, bien, aux cycles supérieurs, ce sont nos étudiants qui travaillent dans les laboratoires. Donc, on en a quand même besoin, on est très actifs en recherche. Le taux de placement de nos diplômés de Poly, c'est 96 % quand ils sortent de chez nous. Donc, il n'y a pas de problème. On a plus de problèmes pour les convaincre de rester aux cycles supérieurs parce qu'ils trouvent des emplois.

Mme Hivon : ...des emplois, oui, c'est ça.

M. Guy (Christophe) : Ils trouvent des emplois. Et ça, c'est important pour l'innovation et la recherche au Québec qu'on ait de la recherche en technologie dans les universités québécoises, donc là on recrute beaucoup plus à l'étranger. Tout changement au modèle de financement peut avoir un impact vraiment dramatique sur notre modèle d'affaires, si je peux m'exprimer ainsi, sur la façon dont nous allons fonctionner à l'école. Si, tel que le prévoit, par exemple, le rapport Tremblay-Roy, les étudiants... Aujourd'hui, un étudiant en doctorat, il paie le forfaitaire étranger, que l'on retourne à Québec, et on est financé à 100 %. Si, demain, on est juste financés à la moitié, tel que le propose le... Tremblay-Roy, bien là on va se retrouver avec une difficulté de véritablement continuer cette formation doctorale et la recherche que l'on fait à Polytechnique. Nous, c'est une inquiétude majeure parce qu'en plus tous nos étudiants au doctorat, ils sont boursiers en technologie. Puis ce n'est pas juste le Québec. Toronto, ils ont tous des bourses, les étudiants qui font un doctorat en génie. À MIT, ils ont tous un «tuition waiver» et une bourse de subsistance. C'est ça, la réalité de la recherche en technologie dans le monde, donc il faut qu'on soit compétitifs pour attirer aussi les bons. Et ça, ça nous fait vraiment peur parce que ça peut complètement débalancer notre réalité du jour au lendemain.

Nous pensons, à l'instar des autres universités très actives en recherche, qu'il faut préserver dans une réforme de financement... Oui, les étrangers, sûrement, doivent peut-être payer plus que les Québécois, on est absolument d'accord. Mais ceux qui sont ici pour être formés en recherche, pour contribuer à la recherche pendant leurs études, qui font des inventions, des retombées directes pour la société québécoise, eux, il faut les considérer essentiellement comme des apprentis chercheurs qui contribuent au développement de la science et de la technologie au Québec, et donc on souhaite qu'il y ait une différence de considération entre les étudiants qui sont dans des programmes de recherche et des étudiants qui sont dans des programmes de formation professionnelle ou des programmes traditionnels. Le gouvernement a déjà fait la distinction pour les Français entre le premier cycle et les cycles supérieurs parce qu'aux cycles supérieurs c'est généralement de la recherche.

Mme Hivon : Je vous entends, là, parler de la formule de financement, je voulais en parler. Tantôt, vous en avez parlé aussi, on en a parlé avec d'autres universités qui ont des missions complètement différentes de la vôtre, et puis, bien sincèrement, en vous entendant parler, déjà je me disais : Comment va-t-on y arriver, à revoir la formule de financement, alors que je pense que plusieurs souhaitent la révision pour des raisons complètement différentes? Vous l'avez bien exposé tout à l'heure en ce qui vous concerne. Pour d'autres, c'est parce qu'ils ont des clientèles atypiques qui sont, justement, complètement à l'inverse de votre clientèle, qui est très : On rentre, on fait nos quatre ans, on a un emploi, on fait de la recherche. Et vous, vous avez bien expliqué les défis de financer plus spécifiquement la réalité du génie, est-ce que vous avez le sentiment qu'avoir une formule unique, mais qui va venir tenir compte des spécificités un peu de chacun, c'est quelque chose qu'il est réaliste de penser qu'on va y arriver à brève échéance?

M. Guy (Christophe) : C'est sûr que, la façon dont les choses se discutent, chacun va vouloir tirer un peu de son côté. Cependant, écoutez, la richesse du système universitaire québécois, c'est sa diversité et qu'on n'est pas tous identiques. Je pense qu'on contribue tous à notre façon au développement de la société québécoise. Mais, au lieu de se regarder, juste nous, et de regarder comment on a fait, si on change ça, bien, ça fait ça, c'est qui qui bénéficie, regardons aussi comment ça se fait ailleurs, comment ça se fait juste à côté de nous, où, quand même, nous sommes... Nos universités canadiennes, elles fonctionnent un peu de la même façon. C'est notre compétition, nous l'avons dit. C'est sûrement la compétition de McGill, c'est sûrement la compétition de l'Université Laval, donc regardons comment ça se fait. Je ne veux pas dire qu'ils ont un meilleur modèle, mais on peut apprendre de ça.

Nous, on souhaite que l'on ait des montants comparables par étudiant que ceux que reçoivent l'Ontario. Pourquoi? Parce que notre profession a un agrément pancanadien, et ça serait le comble que, dans quelques années, on dise : Bien, au Québec, là, vous ne mettez pas assez d'argent pour former des ingénieurs, donc, finalement, ils seront peut-être accrédités au Québec, mais ils ne pourront pas aller travailler dans les autres provinces. Ça, c'est un danger. Et c'est un danger pour beaucoup de nos professions aussi et des universités qui ont des programmes de formation professionnelle. Mais regardons à côté.

M. Chamberland (Steven) : Peut-être un autre danger aussi, au Québec, c'est la seule province canadienne où il y a deux universités classées dans le top cinq US. On glisse dans les classements. La compétition, en termes de mondialisation, de l'enseignement supérieur, c'est très, très compétitif. Donc, ça aussi, il faut considérer ça, je pense, dans la formule de financement pour rester compétitifs au niveau international, pour attirer les meilleurs professeurs, les meilleurs étudiants parce qu'aussi la prochaine économie, ça va être une économie du savoir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, le temps est déjà fini. Alors, je remercie M. Guy, M. Savard, Mme Thibodeau-DeGuire, M. Chamberland et M. Hurteau, ainsi que l'impressionnante délégation qui vous accompagne ce soir. Je remercie également les membres de la commission pour leur collaboration.

Je lève la séance de la commission et j'ajourne les travaux à demain, le jeudi 20 août, à 9 heures, où elle poursuivra son mandat. Merci. Et bon retour.

(Fin de la séance à 18 h 28)

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