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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-03-19 Vol. 45 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-03-20 Vol. 45 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-03-21 Vol. 45 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-03-26 Vol. 45 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-04-12 Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le manque d’engagement du gouvernement en matière de protection de la langue française au Québec, et la nécessité de renforcer la loi 101 afin de combattre son inquiétant recul
2019-04-10 Vol. 45 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-04-09 Vol. 45 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-04-11 Vol. 45 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-04-16 Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Culture et des Communications, volet protection de la langue française
2019-04-30 Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
2019-04-29 Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2019-05-02 Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet enseignement supérieur
2019-05-27 Vol. 45 N° 15 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-05-28 Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-05-29 Vol. 45 N° 17 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-05-30 Vol. 45 N° 18 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-08-21 Vol. 45 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-06-04 Vol. 45 N° 19 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-08-22 Vol. 45 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-08-26 Vol. 45 N° 23 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-08-27 Vol. 45 N° 24 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-08-28 Vol. 45 N° 25 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-08-30 Vol. 45 N° 27 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-08-29 Vol. 45 N° 26 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-09-03 Vol. 45 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-05-08 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-09-18 Vol. 45 N° 29 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-09-18 Vol. 45 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-24 Vol. 45 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-25 Vol. 45 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-26 Vol. 45 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-27 Vol. 45 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-01 Vol. 45 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-02 Vol. 45 N° 36 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-03 Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-04 Vol. 45 N° 38 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine au ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le nécessaire renforcement de la loi 101
2019-10-08 Vol. 45 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-09 Vol. 45 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-10 Vol. 45 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-08-20 Vol. 45 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans