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Commission de la culture et de l’éducation

 

Compétences actuelles

  • Culture
  • Éducation
  • Formation professionnelle
  • Communication
  • Enseignement supérieur.
 

Pour en savoir plus sur

Le 28 août 2022, à 9 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 15 novembre 2022. Les élections générales auront lieu le lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections met fin à la 42e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 593-20220525 concernant l’augmentation du financement du transport scolaire
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 393-20220316 concernant le maintien du projet d’agrandissement du Collège Dawson
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 394-20220316 concernant l’ajout du programme « Techniques de travail social » dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 280-20220217 concernant la reconnaissance officielle du Tartan « Plaid du Québec »
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 261-20220210 concernant l’interdiction de la pesée dans les cégeps
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant le processus de nomination des dirigeants des sociétés d'État sous la responsabilité de la ministre de la Culture et des Communications
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant le manque de services professionnels pour les élèves et la privatisation croissante de ces services
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant la scolarisation des enfants autistes et handicapés (suite)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire
 
 

Membres au moment de la dissolution


Coalition avenir Québec

Simon Allaire

Allaire, Simon

Membre

Député de Maskinongé

Youri Chassin

Chassin, Youri

Membre

Député de Saint-Jérôme

Jean-Bernard Émond

Émond, Jean-Bernard

Membre

Député de Richelieu

Émilie Foster

Foster, Émilie

Membre

Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

Nancy Guillemette

Guillemette, Nancy

Vice-présidente

Députée de Roberval

Louis Lemieux

Lemieux, Louis

Membre

Député de Saint-Jean

Samuel Poulin

Poulin, Samuel

Membre

Député de Beauce-Sud

 

Parti libéral du Québec

Hélène David

David, Hélène

Membre

Députée de Marguerite-Bourgeoys

Marwah Rizqy

Rizqy, Marwah

Membre

Députée de Saint-Laurent

Christine St-Pierre

St-Pierre, Christine

Membre

Députée de l’Acadie

Lise Thériault

Thériault, Lise

Présidente

Députée d’Anjou–Louis-Riel

 

Québec solidaire

Catherine Dorion

Dorion, Catherine

Membre

Députée de Taschereau

 

Parti québécois

Véronique Hivon

Hivon, Véronique

Membre

Députée de Joliette

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca