42^e législature, 2^e session (19 octobre 2021 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Séance de travail - Organisation des travaux dans le cadre du mandat conféré par la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire Séance de travail - Préparer l’audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 593-20220525 concernant l’augmentation du financement du transport scolaire
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 393-20220316 concernant le maintien du projet d’agrandissement du Collège Dawson
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 394-20220316 concernant l’ajout du programme « Techniques de travail social » dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 280-20220217 concernant la reconnaissance officielle du Tartan « Plaid du Québec »
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 261-20220210 concernant l’interdiction de la pesée dans les cégeps
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant le processus de nomination des dirigeants des sociétés d'État sous la responsabilité de la ministre de la Culture et des Communications
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant le manque de services professionnels pour les élèves et la privatisation croissante de ces services
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant la scolarisation des enfants autistes et handicapés (suite)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca