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Commission de la culture et de l’éducation

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave

Dates des séances

Le mercredi 3 décembre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 7 (Version finale)