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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Dates des séances

Le jeudi 11 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 16 (Version finale)

Le mercredi 10 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 15 (Version finale)