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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 224

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Commission de la culture et de l’éducation

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 224, Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus)

Aucune séance n'a été convoquée.

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Rapports

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Secrétaire : Mme Anne-Marie Larochelle
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
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