L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 166

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 45 Ko) 

Le mercredi 7 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 96 (Version finale)

Le mardi 6 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 95 (Version finale)

Le mardi 30 janvier 2018 (séances reportées)