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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève

Dates des séances

Le mardi 24 mai 2022

  • 9 h 45 à 12 h 30, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le jeudi 12 mai 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 46 (Version préliminaire)

Le mercredi 11 mai 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 45 (Version préliminaire)

Le mardi 10 mai 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 44 (Version préliminaire)

Le mardi 12 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 36 (Version préliminaire)

Le jeudi 7 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 35 (Version préliminaire)

Le mardi 5 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 31 (Version préliminaire)

Le mardi 29 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 28 (Version préliminaire)

Le jeudi 24 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)

Le mardi 22 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)

Le mardi 15 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca