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Commission de l'éducation (1969)

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus
 

Pour en savoir plus sur

 

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Bill 62 - Loi concernant l'organisation scolaire sur l'île de Montréal
Crédits du ministère de l'Education
Bill 85 - Loi modifiant la Loi du ministère de l'Éducation, la Loi du Conseil supérieur de l'éducation et la Loi de l'instruction publique