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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1991-04-17 Vol. 31 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
1992-01-23 Vol. 31 N° 57 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période de janvier à décembre 1991
1991-12-17 Vol. 31 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 196, Loi concernant le régime des rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
1991-12-13 Vol. 31 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi sur l'enseignement privé
1991-12-10 Vol. 31 N° 54 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation pour la période de novembre 1990 à octobre 1991
1991-11-26 Vol. 31 N° 53 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président de la commission
1991-10-24 Vol. 31 N° 52 (Version finale)
  • Interpellation : Le décrochage scolaire
1991-08-22 Vol. 31 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 141, Loi sur l'enseignement privé
1991-08-21 Vol. 31 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 141, Loi sur l'enseignement privé
1991-06-11 Vol. 31 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1991-05-21 Vol. 31 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie
1991-05-14 Vol. 31 N° 47 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 289, Loi modifiant la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 283, Loi modifiant la charte de l'Université Laval
1991-04-24 Vol. 31 N° 46 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1991-04-23 Vol. 31 N° 45 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
1991-04-10 Vol. 31 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
1991-03-05 Vol. 31 N° 42 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'examen de la réglementation que devront adopter les corporations professionnelles en matière de publicité
1991-02-26 Vol. 31 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie
1991-01-22 Vol. 31 N° 40 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période de septembre 1989 à décembre 1990
1990-12-17 Vol. 31 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant le Code des professions et diverses lois constituant une corporation professionnelle concernant une publicité professionnelle et certains registres
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
1990-12-14 Vol. 31 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
1990-12-13 Vol. 31 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
1990-12-12 Vol. 31 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
1990-12-07 Vol. 31 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
1990-11-22 Vol. 31 N° 34 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation pour la période de janvier 1990 à septembre 1990
1990-11-20 Vol. 31 N° 33 (Version finale)
  • Consultation particulière et étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
1990-11-13 Vol. 31 N° 32 (Version finale)
  • Consultation particulière et étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
1990-10-23 Vol. 31 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur le Barreau
1990-09-12 Vol. 31 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie
1990-09-11 Vol. 31 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie
1990-08-28 Vol. 31 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur le Barreau
1990-06-21 Vol. 31 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
1990-06-13 Vol. 31 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
1990-06-12 Vol. 31 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
1990-06-11 Vol. 31 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
1990-06-01 Vol. 31 N° 23 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
1990-05-31 Vol. 31 N° 22 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
1990-05-30 Vol. 31 N° 21 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office des professions
1990-05-24 Vol. 31 N° 20 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1990-05-15 Vol. 31 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-05-10 Vol. 31 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-05-09 Vol. 31 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-05-08 Vol. 31 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-05-02 Vol. 31 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur les opticiens d'ordonnance
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur les audioprothésistes
1990-03-13 Vol. 31 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
1990-03-06 Vol. 31 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-03-01 Vol. 31 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-02-28 Vol. 31 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-02-27 Vol. 31 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-02-22 Vol. 31 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-02-21 Vol. 31 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
1990-02-20 Vol. 31 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
1990-01-30 Vol. 31 N° 6 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministères de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période de décembre 1988 à décembre 1989
1989-12-15 Vol. 31 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
1989-12-14 Vol. 31 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
1989-12-13 Vol. 31 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
1989-12-12 Vol. 31 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
1989-11-29 Vol. 31 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et de la vice-présidente