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Journal des débats de la Commission de l'éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-06-16 Vol. 33 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi sur l'acupuncture
1994-06-15 Vol. 33 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles
1994-06-10 Vol. 33 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles
1994-05-11 Vol. 33 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi concernant certaines dispositions dérogatoires dans des lois relatives à l'éducation
1994-04-26 Vol. 33 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1994-04-14 Vol. 33 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1994-04-13 Vol. 33 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1994-04-12 Vol. 33 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1994-03-30 Vol. 33 N° 1 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements universitaires afin de discuter des rapports sur l'implication des règles budgétaires annuelles sur le niveau des effectifs
 

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