| 1996-03-28 |
Vol. 35 N° 1 (Version finale)
|
- Audition de représentants du ministère de l'Éducation sur les nouvelles technologies en éducation
|
| 1996-04-22 |
Vol. 35 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1996-04-23 |
Vol. 35 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1996-04-24 |
Vol. 35 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1996-04-25 |
Vol. 35 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1996-05-24 |
Vol. 35 N° 6 (Version finale)
|
- Interpellation : L'implantation de commissions scolaires linguistiques partout au Québec
|
| 1996-08-27 |
Vol. 35 N° 7 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative sur les conditions de la réussite scolaire au secondaire
|
| 1996-08-28 |
Vol. 35 N° 8 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative sur les conditions de la réussite scolaire au secondaire
|
| 1996-08-29 |
Vol. 35 N° 9 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative sur les conditions de la réussite scolaire au secondaire
|
| 1996-11-21 |
Vol. 35 N° 10 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi sur les fondations universitaires
|
| 1996-11-28 |
Vol. 35 N° 11 (Version finale)
|
- Élection de la présidente et du vice-président
|
| 1996-11-29 |
Vol. 35 N° 12 (Version finale)
|
- Interpellation : Les conséquences des compressions dans le domaine de l'éducation
|
| 1996-12-16 |
Vol. 35 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant Champlain Regional College of General and Vocational Education
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec
|
| 1996-12-17 |
Vol. 35 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
|
| 1996-12-18 |
Vol. 35 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
|
| 1996-12-19 |
Vol. 35 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
|
| 1997-03-11 |
Vol. 35 N° 17 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire conformément à la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
|
| 1997-03-12 |
Vol. 35 N° 18 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire conformément à la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
|
| 1997-03-13 |
Vol. 35 N° 19 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire conformément à la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
|
| 1997-03-19 |
Vol. 35 N° 20 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire conformément à la Loi sur les établissements de niveau universitaire
|
| 1997-04-10 |
Vol. 35 N° 21 (Version finale)
|
- Élection du vice-président
|
| 1997-04-17 |
Vol. 35 N° 22 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
|
| 1997-04-22 |
Vol. 35 N° 23 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1997-04-23 |
Vol. 35 N° 24 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1997-04-24 |
Vol. 35 N° 25 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1997-05-01 |
Vol. 35 N° 26 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1997-05-20 |
Vol. 35 N° 27 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-05-21 |
Vol. 35 N° 28 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-05-22 |
Vol. 35 N° 29 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-05-27 |
Vol. 35 N° 30 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-05-28 |
Vol. 35 N° 31 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-05-29 |
Vol. 35 N° 32 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-06-13 |
Vol. 35 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-06-16 |
Vol. 35 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-06-18 |
Vol. 35 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-09-02 |
Vol. 35 N° 36 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-09-03 |
Vol. 35 N° 37 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-09-04 |
Vol. 35 N° 38 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-09-09 |
Vol. 35 N° 39 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-09-10 |
Vol. 35 N° 40 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-09-11 |
Vol. 35 N° 41 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-09-16 |
Vol. 35 N° 42 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-09-17 |
Vol. 35 N° 43 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-09-18 |
Vol. 35 N° 44 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
|
| 1997-11-14 |
Vol. 35 N° 45 (Version finale)
|
- Interpellation : La situation de l'aide financière aux étudiants
|
| 1997-11-26 |
Vol. 35 N° 46 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-11-28 |
Vol. 35 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-12-03 |
Vol. 35 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-12-04 |
Vol. 35 N° 49 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
|
| 1997-12-05 |
Vol. 35 N° 50 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-12-08 |
Vol. 35 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
|
| 1997-12-09 |
Vol. 35 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
|
| 1997-12-10 |
Vol. 35 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-12-11 |
Vol. 35 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-12-12 |
Vol. 35 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
|
| 1997-12-15 |
Vol. 35 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
|
| 1997-12-16 |
Vol. 35 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 170 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants
|
| 1997-12-17 |
Vol. 35 N° 58 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 248 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec
|
| 1998-03-25 |
Vol. 35 N° 59 (Version finale)
|
- Audition de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial dans le cadre du mandat de surveillance d'organismes publics
|
| 1998-03-27 |
Vol. 35 N° 60 (Version finale)
|
- Interpellation : L'implantation de la réforme de l'éducation
|
| 1998-04-02 |
Vol. 35 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 401 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur concernant le commerce itinérant
|
| 1998-04-28 |
Vol. 35 N° 62 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
|
| 1998-05-01 |
Vol. 35 N° 63 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1998-05-04 |
Vol. 35 N° 64 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1998-05-05 |
Vol. 35 N° 65 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1998-05-06 |
Vol. 35 N° 66 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
|
| 1998-06-18 |
Vol. 35 N° 67 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 278 - Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié)
|
| 1998-09-09 |
Vol. 35 N° 68 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements universitaires
|
| 1998-09-10 |
Vol. 35 N° 69 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements universitaires
|
| 1998-09-15 |
Vol. 35 N° 70 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements universitaires
|
| 1998-09-16 |
Vol. 35 N° 71 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements universitaires
|