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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1996-03-28 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Audition de représentants du ministère de l'Éducation sur les nouvelles technologies en éducation
1996-04-22 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1996-04-23 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1996-04-24 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1996-04-25 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1996-05-24 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Interpellation : L'implantation de commissions scolaires linguistiques partout au Québec
1996-08-27 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les conditions de la réussite scolaire au secondaire
1996-08-28 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les conditions de la réussite scolaire au secondaire
1996-08-29 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les conditions de la réussite scolaire au secondaire
1996-11-21 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi sur les fondations universitaires
1996-11-28 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Élection de la présidente et du vice-président
1996-11-29 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Interpellation : Les conséquences des compressions dans le domaine de l'éducation
1996-12-16 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant Champlain Regional College of General and Vocational Education
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec
1996-12-17 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
1996-12-18 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
1996-12-19 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
1997-03-11 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire conformément à la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
1997-03-12 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire conformément à la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
1997-03-13 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire conformément à la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
1997-03-19 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire conformément à la Loi sur les établissements de niveau universitaire
1997-04-10 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Élection du vice-président
1997-04-17 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
1997-04-22 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1997-04-23 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1997-04-24 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1997-05-01 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1997-05-20 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-05-21 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-05-22 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-05-27 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-05-28 Vol. 35 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-05-29 Vol. 35 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-06-13 Vol. 35 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-06-16 Vol. 35 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-06-18 Vol. 35 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
1997-09-02 Vol. 35 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-09-03 Vol. 35 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-09-04 Vol. 35 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-09-09 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-09-10 Vol. 35 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-09-11 Vol. 35 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-09-16 Vol. 35 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-09-17 Vol. 35 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-09-18 Vol. 35 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1997-11-14 Vol. 35 N° 45 (Version finale)
  • Interpellation : La situation de l'aide financière aux étudiants
1997-11-26 Vol. 35 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
1997-11-28 Vol. 35 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
1997-12-03 Vol. 35 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
1997-12-04 Vol. 35 N° 49 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
1997-12-05 Vol. 35 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
1997-12-08 Vol. 35 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
1997-12-09 Vol. 35 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
1997-12-10 Vol. 35 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
1997-12-11 Vol. 35 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
1997-12-12 Vol. 35 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
1997-12-15 Vol. 35 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
1997-12-16 Vol. 35 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants
1997-12-17 Vol. 35 N° 58 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 248 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec
1998-03-25 Vol. 35 N° 59 (Version finale)
  • Audition de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial dans le cadre du mandat de surveillance d'organismes publics
1998-03-27 Vol. 35 N° 60 (Version finale)
  • Interpellation : L'implantation de la réforme de l'éducation
1998-04-02 Vol. 35 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 401 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur concernant le commerce itinérant
1998-04-28 Vol. 35 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
1998-05-01 Vol. 35 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1998-05-04 Vol. 35 N° 64 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1998-05-05 Vol. 35 N° 65 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1998-05-06 Vol. 35 N° 66 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1998-06-18 Vol. 35 N° 67 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 278 - Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié)
1998-09-09 Vol. 35 N° 68 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements universitaires
1998-09-10 Vol. 35 N° 69 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements universitaires
1998-09-15 Vol. 35 N° 70 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements universitaires
1998-09-16 Vol. 35 N° 71 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements universitaires