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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1999-11-30 Vol. 36 N° 23 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-26 Vol. 36 N° 22 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-25 Vol. 36 N° 21 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-24 Vol. 36 N° 20 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-23 Vol. 36 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-19 Vol. 36 N° 18 (Version finale)
  • Interpellation : Le plan de réinvestissement du ministre de l'Éducation et vice-président du Conseil du trésor
1999-11-18 Vol. 36 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-16 Vol. 36 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-04 Vol. 36 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-03 Vol. 36 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-11-02 Vol. 36 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-09-22 Vol. 36 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-09-21 Vol. 36 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale sur la place de la religion à l'école
1999-06-09 Vol. 36 N° 10 (Version finale)
  • Audition du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école
1999-06-08 Vol. 36 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi concernant certaines dispositions dérogatoires dans les lois relatives à l'éducation
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'instituer le comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
1999-06-04 Vol. 36 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'instituer le comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
1999-06-02 Vol. 36 N° 7 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec
1999-04-23 Vol. 36 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1999-04-22 Vol. 36 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1999-04-21 Vol. 36 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1999-04-20 Vol. 36 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1999-03-26 Vol. 36 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation : Le sous-financement de l'éducation au Québec
1999-03-04 Vol. 36 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et de la vice-présidente
2000-11-23 Vol. 36 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 146 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi électorale
  • Élection du vice-président
2000-06-02 Vol. 36 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi concernant le transfert de la propriété d'un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l'instruction publique
2000-06-01 Vol. 36 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité
2000-05-25 Vol. 36 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi modifiant la Loi sur les fondations universitaires
2000-04-20 Vol. 36 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2000-04-19 Vol. 36 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2000-04-18 Vol. 36 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2000-04-14 Vol. 36 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2000-03-09 Vol. 36 N° 28 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2000-03-08 Vol. 36 N° 27 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2000-03-07 Vol. 36 N° 26 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2000-03-01 Vol. 36 N° 25 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2000-02-29 Vol. 36 N° 24 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels