| 2001-03-27 |
Vol. 37 N° 1 (Version finale)
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- Élection de la présidente et du vice-président
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| 2001-04-25 |
Vol. 37 N° 2 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2001-04-27 |
Vol. 37 N° 3 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2001-04-30 |
Vol. 37 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2001-05-01 |
Vol. 37 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2001-05-04 |
Vol. 37 N° 6 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2001-05-08 |
Vol. 37 N° 7 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2001-05-09 |
Vol. 37 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2001-05-10 |
Vol. 37 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2001-05-22 |
Vol. 37 N° 10 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 162 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
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| 2001-06-01 |
Vol. 37 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études
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| 2001-09-05 |
Vol. 37 N° 12 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
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| 2001-09-06 |
Vol. 37 N° 13 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office de la protection du consommateur
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| 2001-09-18 |
Vol. 37 N° 14 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
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| 2001-10-17 |
Vol. 37 N° 15 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
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| 2001-11-06 |
Vol. 37 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
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| 2001-11-27 |
Vol. 37 N° 17 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires
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| 2001-11-28 |
Vol. 37 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires
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| 2002-03-12 |
Vol. 37 N° 19 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
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| 2002-03-13 |
Vol. 37 N° 20 (Version finale)
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- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
- Élection du vice-président
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| 2002-03-14 |
Vol. 37 N° 21 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
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| 2002-03-19 |
Vol. 37 N° 22 (Version finale)
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- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
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| 2002-03-20 |
Vol. 37 N° 23 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
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| 2002-03-21 |
Vol. 37 N° 24 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
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| 2002-03-26 |
Vol. 37 N° 25 (Version finale)
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- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
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| 2002-04-09 |
Vol. 37 N° 26 (Version finale)
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- Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
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| 2002-04-16 |
Vol. 37 N° 27 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2002-04-17 |
Vol. 37 N° 28 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2002-04-18 |
Vol. 37 N° 29 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2002-04-24 |
Vol. 37 N° 30 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2002-04-25 |
Vol. 37 N° 31 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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| 2002-05-07 |
Vol. 37 N° 32 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
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| 2002-05-16 |
Vol. 37 N° 33 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
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| 2002-05-28 |
Vol. 37 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
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| 2002-05-29 |
Vol. 37 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
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| 2002-05-30 |
Vol. 37 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
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| 2002-09-24 |
Vol. 37 N° 37 (Version finale)
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- Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
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| 2002-09-25 |
Vol. 37 N° 38 (Version finale)
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- Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
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| 2002-09-26 |
Vol. 37 N° 39 (Version finale)
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- Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
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| 2002-10-01 |
Vol. 37 N° 40 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
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| 2002-10-02 |
Vol. 37 N° 41 (Version finale)
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- Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
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| 2002-11-26 |
Vol. 37 N° 42 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant la Loi sur les agents de voyages et la Loi sur la protection des consommateurs
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| 2002-11-28 |
Vol. 37 N° 43 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
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| 2002-11-29 |
Vol. 37 N° 44 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
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| 2002-12-03 |
Vol. 37 N° 45 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 2002-12-04 |
Vol. 37 N° 46 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
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| 2002-12-05 |
Vol. 37 N° 47 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
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| 2002-12-10 |
Vol. 37 N° 48 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
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| 2002-12-11 |
Vol. 37 N° 49 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 2002-12-13 |
Vol. 37 N° 50 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
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