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Journal des débats de la Commission de l'éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2003-06-06 Vol. 38 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2003-07-09 Vol. 38 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2003-07-10 Vol. 38 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2003-07-14 Vol. 38 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2003-09-23 Vol. 38 N° 5 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2001-2002
2003-09-24 Vol. 38 N° 6 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2001-2002
2003-09-25 Vol. 38 N° 7 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2001-2002
2003-09-30 Vol. 38 N° 8 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2001-2002
2003-11-18 Vol. 38 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
2003-11-21 Vol. 38 N° 10 (Version finale)
  • Interpellation : L'impact des décisions gouvernementales dans le domaine de l'éducation
2003-11-26 Vol. 38 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
2003-12-01 Vol. 38 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
2004-02-17 Vol. 38 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-02-24 Vol. 38 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-02-25 Vol. 38 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-02-26 Vol. 38 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-09 Vol. 38 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-10 Vol. 38 N° 18 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-11 Vol. 38 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-16 Vol. 38 N° 20 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-17 Vol. 38 N° 21 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-18 Vol. 38 N° 22 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-23 Vol. 38 N° 23 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-24 Vol. 38 N° 24 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-25 Vol. 38 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-30 Vol. 38 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-03-31 Vol. 38 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-04-01 Vol. 38 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-04-06 Vol. 38 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-04-07 Vol. 38 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-04-08 Vol. 38 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec
2004-04-28 Vol. 38 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation (1): volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
2004-04-29 Vol. 38 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation (2): volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
2004-04-30 Vol. 38 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation (3): volets Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, et Aide financière aux études
2004-05-04 Vol. 38 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation (4): volets Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, et Aide financière aux études
2004-05-05 Vol. 38 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation (5): volets Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, et Enseignement supérieur
2004-05-12 Vol. 38 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation (6): volets Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, et Enseignement supérieur
2004-05-13 Vol. 38 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation (7): volets Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, et Enseignement supérieur
2004-09-28 Vol. 38 N° 39 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire sur leurs états financiers 2001-2002
2004-09-30 Vol. 38 N° 40 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire sur leurs états financiers 2001-2002
2004-10-12 Vol. 38 N° 41 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire sur leurs états financiers 2001-2002
2004-12-02 Vol. 38 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
2004-12-07 Vol. 38 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
2004-12-08 Vol. 38 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
2004-12-10 Vol. 38 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
2005-01-19 Vol. 38 N° 46 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil supérieur de l'éducation
2005-02-01 Vol. 38 N° 47 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
2005-02-02 Vol. 38 N° 48 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
2005-02-03 Vol. 38 N° 49 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
2005-02-08 Vol. 38 N° 50 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
2005-02-09 Vol. 38 N° 51 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement de niveau universitaire en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
2005-03-09 Vol. 38 N° 52 (Version finale)
  • Élection du président
2005-03-18 Vol. 38 N° 53 (Version finale)
  • Interpellation : Les politiques gouvernementales en matière d'éducation
2005-05-17 Vol. 38 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (1): volet Éducation
2005-05-18 Vol. 38 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (2): volet Éducation
2005-05-19 Vol. 38 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (3): volet Éducation
2005-05-24 Vol. 38 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (4): volet Éducation
2005-05-25 Vol. 38 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (5) : volet Loisir et sport
2005-05-31 Vol. 38 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation
2005-06-01 Vol. 38 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation
2005-06-02 Vol. 38 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation
2005-06-07 Vol. 38 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation
2005-06-08 Vol. 38 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation
2005-06-09 Vol. 38 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 106 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
2005-06-10 Vol. 38 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
2005-06-15 Vol. 38 N° 66 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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