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Commission de l'éducation

 

Compétences actuelles

  • Éducation
  • Formation professionnelle
  • Protection du consommateur.

Cette commission n'existe plus.

 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

Mandats

 
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Mandats
Date Titre Participer
2009-01-15 Élection du président et du vice-président
2009-04-06 Interpellation : Le décrochage scolaire au Québec
2009-04-21 Étude des crédits budgétaires - 2009
2009-04-21 Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport : volet Éducation
2009-04-22 Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (2): volet Éducation
2009-04-23 Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (3): volet Éducation
2009-04-28 Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (4): volet Éducation
2009-05-14 Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi sur l'Institut national des mines
2009-09-01 Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
 
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