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Commission permanente des engagements financiers

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude des engagements financiers du mois de janvier 1984
Étude des engagements financiers des mois de novembre et décembre 1983
Examen des engagements financiers du mois d'octobre 1983
Étude des engagements financiers du mois de septembre 1983
Étude des engagements financiers du mois d'août 1983
Étude des engagements financiers de juillet 1983
Étude des engagements financiers de mai, juin et juillet 1983
Étude des engagements financiers du mois d'avril 1983
Étude des engagements financiers de mars 1983
Étude des engagements financiers de février 1983 et examen de la politique en matière d'informatique au ministère des Communications et au ministère de l'Éducation
Étude des engagements financiers de décembre 1982 et de janvier 1983